🔴 EN DIRECT | IVG dans la Constitution : vote crucial au Sénat

et un amendement Milon retaillot qui demande que soit insérée la clause de conscience du personnel médical l'aspect positif ce matin c'est que la commission des lois a rejeté ses amendements ce qui était Philippe B auteur et membre de la commission des lois la rapporteur c'est pas àodin qu'une rapporteur présente des amendements qui finalement ne sont pas acceptés voilà donc on a vu ce matin en commission se dessiner ce qui peut être le le périmètre politique de vote du texte mais même si je pense que vous aimeriez que je sois un peu péremptoire ou net je ne le serai pas tant que le texte n'est pas voté nous ne savons pas quel il sera s'il sera amendé et s'il sera voté alors c'est vrai que on a vu beaucoup de collègues d'abord je rappelle que le Sénat avait déjà voté une rédaction un peu différente mais qui insérait l' l'accès à l'IVG dans la Constitution il y a seulement quelques mois donc on avait et on a toujours évidemment des raisons d'être optimiste aujourd'hui il est vrai aussi que lorsqu'on échange avec les collègues ils sont très peu nombreux il y en a he qui compris qui nous le disent qui la plupart nous disent je voterai pour je pense que tout le monde ENF donc on a un bloc de gauche qui est unanimement favorable sans amendement pour deux raisons d'une part parce que on souhaite que le texte progresse et qu'il y ait donc convocation du Congrès d'autre part parce que la rédaction nous convient ce matin en commission des lois on a préciser pourquoi tout à la fois sur la question de la liberté de conscience mais aussi sur la suppression du terme garantie ce n'était pas une bonne idée d'adopter C ses amendements je pourrais développer mais c'est un peu voilà je le ferai en séance tout à l'heure voilà donc après on avait conscience ce matin enfin en commission des lois de vivre un moment historique euh certes ce n'était qu'une première étape mais lorsqu'on a mené ce combat depuis des années ou plus que des années pour quelqu'un comme Laurence voilà c'est c'est un moment historique incontestablement et ça le sera encore plus lorsque le votera parce que il semble que le le le plus délicat ce soit le vote aujourd'hui parce qu'il y a une telle avance à l'Assemblée le vote a été massif à l'Assemblée ce qui a été le fait politique me semble-t-il de de ce débat que le vote au Congrès semble en tout cas assez sécurisé bon voilà donc ce matin on a eu clairement après après les votes rejetant les amendements on a été en tout cas sur les rang de la gauche euh plus plusieurs à ressentir le fait que on vivait un moment historique vous pouvez trouver ça grandil loquant mais si si c'est voté dans la Constitution nous serommes le premier pays au monde à protéger ce droit moi qui fait partie d'une génération gâtée qui a connu la contraception l'IVG et cetera rien nous empêche de connaître l'histoire et rien nous empêche mais on le dira tout à l'heure de savoir queles sont les les attaques qui ont été menées contre ce droit souvent les opposants nous disent mais on n'est pas aux États-Unis ok mais les États-Unis ont été un électrochoc tout à coup on a compris que dans une démocratie avancée le risque existait et puis après on peut dire on n'est pas la Pologne on n'est pas la Hongrie on n'est pas l'Italie on n'est pas l'Espagne je dire qu'il a un moment on est qui donc penser que ce droit n'est pas menacé euh euh est un déni donc c'est un beau 50e anniversaire quasi de la loi veille si si on arrive à inscrire dans la Constitution la loi veille a été votée en 74 74 donc donc voilà donc vous l'avez compris on est raisonnablement optimiste sans être totalement tranquille et donc impatiente peut-être répondre à un ou deux arguments qu'on entend beaucoup circuler un argument qui est de nature politique j'entends nos collègues de droite évoquer la dimension bénéfice politique pour le président de la République de cette affaire je faut quand même rappeler que le projet de loi constitutionnel a mis 18 mois à arrivver en lecture et que pendant plus d'un an c'est nous les parlementaires les associations féministes les personnalités engagées les personnes qui ont signé des appel et des pétitions pour la consation de l'IVG qui avont porté ce sujet par la voix d'initiative parlementaire ce sont d'abord des propositions de loi qui ont été discuté et adoptées le président de la République est venue ensuite quand la proposition initiale dite proposition panneau est devenue ensuite la proposition panoba j'aime bien cette l'idée de la proposition panoba euh ce binôme quand la proposition panoba est était inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée au mois de novembre et de semaines avant le gouvernement a annoncé son intention de déposer lui-même un projet de loi donc je voudrais dire à nos collègues que ce qui va être voté aujourd'hui l' à l'initiative comme par le passé comme à chaque étape de la société civile et que en l'espèce le Parlement ne va faire que traduire ce que veut la société civile puisque aujourd'hui je crois que 86 % des Français sont favorables à la constitutionalisation de l'IVG donc ils peuvent voter tranquille ce n'est pas il ne donneront pas comme j'ai entendu le point à Macron c'est la l'expression qui est qui est employée euh ça c'est la première élément important et je crois que c'est je tiens à ce qu'on rappelle le process et le processe un processus de mobilisation d'abord c'est tellement vrai que c'est comme la loi veille si ce soir c'est voté ce sera grâce à la gauche et d'ailleurs pour poursuivre sur le parallèle que Marie Pierre de la gonri vient de faire sur la loi veille imaginez que si la gauche en 74 c'était dit ah bah non on va pas donner le point giscar ça aurait été criminel de la part de la gauche c'était pas le sujet il y a dans la vie parlementaire dans la vie politique des moments où euh ce qui euh se déroule nous porte au-dessus des confrontations politiques et des clivages politiques c'est le cas aujourd'hui c'est tellement vrai que c'est quand on est parlementaire parfois on peut se dire à qucer euh moi je ura été parlementaire j'aurais fait ça pas mal et quand on dit que c'est un moment historique c'est vrai c'est pas de l'emphase c'est c'est vrai on était trop petite pour la loi veille trop petite pour le pour être parlementaire au moment de l'abolition de la peine de mort mais c'est de notre point de vue un moment aussi important et c'est un moment qui permet aussi peut-être ce sera pour ma part ma conclusion je pense ça faire du bien à la France je TR pas que ce pays soit si content de lui si fier de lui si sécurisé dans son identité républicaine et son sa fonction historique et je pense qu'en votant la continalisation de l'IVG c'estàdire en faisant rentrer dans le texte constitutionnel celui qui nous rassemble celui qui fait le pays la Contin continuation de l'IVG les Français vont avoir le sentiment que leur pays est est fidèle à ce qu'il a toujours été un pays précurseur et fare en matière de droit humains bon tous en vous pourrez quand même venir écouter nos interventions parce qu'on a pas on n' pas tout dit là juste ah pardon oui non juste pour savoir derrière les opposants à la constitutionnalisation enfin derrière leur discours est-ce que vous décelez en fait des réticences à l'IVG en fait tout simplement comme ça c'est vu à l'Assemblée nationale pendant les débats bah là on est en fait non mais nous on aime tout le monde jusqu'à ce soir voilà jusqu'à ce soir n en tout cas ils s'en défendent voilà nous on veut que ça passe voilà Antoine Maan pour la FP je prolonge un petit peu quand même est-ce comment vous jugez le comportement de la droite avec ces amendement est-ce que vous estimez qu' qu'ils sont à 100 % sur les arguments juridiques ou est-ce que par exemple en voyant Bruno retaillot les les cossignés alors qu'il a voté contre l'amendement la rédaction B l'année dernière comment vous voyez ça est-ce qu'il y a une volonté de leur part de retarder les choses de bloquer le processus ou est-ce que la ça va plus loin on est vraiment dans une discussion de fond bah la commission des lois hein je pense que c'est je pense que euh euh il y a à la fois le souci légitime he de considérer que on voilà quand on réforme la Constitution il faut le faire avec une extrême précision une grande exigence ensuite je pense ça m'a été dit par plusieurs d'entre eux que euh Cuxa veulent absolument ce qu'ils appelleent préserver l'équilibre de la loi veille euh ce faisant gment le fait qu'en réalité par exemple l'amendement sur la liberté de conscience euh n'est pas nécessaire puisque la l'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme la protège déjà donc l'idée aussi sans doute de mettre en valeur le rôle du Sénat qui aura joué d'ailleurs un rôle non nul c'est-à-dire que le texte n'aurait pas été voté dans les conditions conseil il y a quelques mois puis ensuite laence a absolument raison on on a mené une une guerre permanente y compris en disant c'est pas grave on vaire une opposition de loi et puis elle sera votée puis il faudra faire un référendum et cetera et cetera donc voilà il y a cette idée de de de préserver la qualité la contribution du Sénat et de considérer que la la Constitution do t écrite de manière très rigoureuse voilà en tout cas sur le champ rédaction voilà je je je je n'ai je crois que tu as un appel euh en tout cas sur les amendements je pense qu'il y a quelque chose de cet ordre là sur les amendements moi je peut-être dire une chose n'étant pas membre de la commission des lois je peux être un peu plus politique peut-être sur cette affaire d'amendement com ils font du droit et c'est eux qui non mais ce que je vis tous les jours euh sur les amendements je pense que il faut quand même prendre en compte que la rédaction retenue par le gouvernement est une rédaction le plus proche possible absolument de celle du Sénat euh on a juste le gouvernement a juste rajouté le mot garantie parce que quand même les députés avaient travaillé ils avaient voté fallait bien quand même qu'il soit bien traité enfin qu'il soit respecté et euh franchement c'est le jour on dit du bien du gouvernement alors profitez-en rappelez-vous de la date euh c'est un jour important mais je pense que et même de l'assemblée et même de l'assemblée et même de et du garde des sauts donc ce que je voulais dire c'est que cette volonté du gouvernement cette volonté partagée par l'assemblée qui a accepté de voter cette rédaction si proche de celle du Sénat et pas du pas la même que celle qu'ils avaient voté eux c'est aussi une chose importante quand on réforme la Constitution non pas que moi je crois pas que la Constitution soit un texte qu' faut qu'il ne faudrait modifier que d'une main tremblante je pense que la Constitution est est un texte qui vit qui prend acte des évolutions de société elle l'a fait plusieurs fois la constition l' fait au moment où on a constitutionnalisé l'abolition de la p de mort on l'a refait au moment où jacquesirac a voulu faire rentrer le principe de précaution dans la Constitution montrer que notre pays devenait un pays engagé sur la transition écologique la parité qui la Constitution elle elle évolue avec la société c'est pas c'est pas un texte dissocié de la société en revanche et c'est le process constitutionnel process la procédure qui veut ça c'est un texte qui doit rassembler le Parlement il faut il faut du consensus parlementaire puisque c'est 35e à l'arrivée et cette volonté de consensus le gouvernement l'a montré dans sa rédaction je pense que maintenant le Sénat doit aussi montrer que lui aussi il est dans la recherche du consensus avec l'Assemblée nationale avec le gouvernement pour réformer la Constitution et pas dans la protection de sa propre rédaction voilà tout le monde doit faire un pas le gouvernement a fait un grand pas l'assemblée fait un grand pas le Sénat doit en faire un petit aujourd'hui en acceptant la rédaction qui sort de l'Assemblée je vis revenir sur ce matin en commission est-ce que vous avez été surpris par le rejet de de ces amendements est-ce que ça va changer vraiment quelque chose préser'ilî Simon Barbar Public Sénat et vous avez parlé de qure amendements moi j'en avais vu que deux donc voilà ma question alors quatre amendements il y a l'amendement Milon conscience l'amendement bas clause de conscience l'amendement canailler clause de conscience l'amendement ravier traités internationaux non tu as mis les amend garanti tu t'es trompé non il en a eu deux qu'est-ce que j'ai dit as dit TR fois de conscience en fait il y a 1 mlion comlioncion conscience et canailler garantie et ravier sur les traités internationaux oui parce que c'est sur des m et que il a été mis en ligneprès la commission c'est toujours un truc pas êreé par la pas êtreé par et votre question cétait- ce qu'on a été surprisà que ça va changer quelque chose pour bah si vous voulez ce matin c'était quand même les prémises d'un comment dire d'un d'un d'un prise de position politique des groupes donc voilà ça n'assure pas le vote de tout à l'heure mais ça donne quand même une indication favorable euh et surtout ça marquait le fait que à droite le vote n'était pas homogène voilà desésultat 20 20 25 de mémoire le vote ah ou oui quand même que que des amendements soi rejetés en commission et adopt présentés par la rapporteur des amendements rapporteur rejetés en commission et ensuite adoptés en séance c'est possible mais c'est pas banale ce serait pas banal si c'était le cas bon on est bon bon mais on si on se voit après on pourra être plus cash non il y a encore le Congrès alors c'est ce qui se dit ce qui dit mais le Sénat pas vous avez quand même reçu 15 B non 15h