Industrie : « Il y a une priorité dans ce pays qui est la réindustrialisation »
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 80 %Attaque 10 %Défensif 10 %
Affirmations vérifiables (citations exactes)
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« on a pris une décision avec le gouvernement, on a signé un décret qui est applicable depuis le 1er juillet, qui fait que désormais pour un projet industriel de plus de 5 millions d'euros, on peut faire un recours toujours, mais on va directement aux cours administratives d'appel »
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« On a supprimé un échelon de recours pour aller plus vite et en disant à la cour administrative d'appel « vous avez 10 mois pour juger » »
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« Ça n'empêche pas d'ailleurs ensuite d'aller encore au Conseil d'État »
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« il y a une priorité dans ce pays, qui est la réindustrialisation »
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« On fait gagner 12 à 18 mois sur un projet industriel »
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« les militants écologistes font trop de recours sur certains projets industriels »
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Donc Donc, les voies de recours dans notre pays, elles sont normales, elles sont légitimes. On a pris une décision avec le gouvernement, on a signé un décret qui est applicable depuis le 1er juillet, qui fait que désormais pour un projet industriel de plus de 5 millions d'euros, on peut faire un recours toujours, mais on va directement aux cours administratives d'appel. On a supprimé un échelon de recours pour aller plus vite et en disant à la cour administrative d'appel « vous avez 10 mois pour juger ».
Ça n'empêche pas d'ailleurs ensuite d'aller encore au Conseil d'État. Donc on ne bafoue pas l'État de droit en faisant ça. Mais par contre, on est clair, il y a une priorité dans ce pays, qui est la réindustrialisation.
On a le droit de faire des recours. Mais les recours abusifs, non. Donc il y a un dispositif qui existe désormais, qui n'est que pour les projets industriels de plus de 5 millions d'euros, on va directement en cours administratif d'appel.
On fait gagner 12 à 18 mois sur un projet industriel. Donc les militants écologistes font trop de recours sur certains projets industriels ? Je ne sais pas si c'est les militants écologistes.
Vous savez, des fois, ce n'est pas forcément des militants écologistes. Parfois, c'est des gens qui… Hier, j'avais un exemple dans la région Grand-Est d'une personne qui manifestement ne supporte pas qu'il puisse y avoir le moindre bruit, la moindre activité à côté de chez elle et qui fait recours sur recours sur recours. Je ne veux pas accuser, pointer du doigt que les militants écologistes.
Je pense qu'il y a des territoires en France où il y a une vraie culture industrielle, où il y a une acceptabilité très forte, puis il y a des fois des
Sébastien Martin