Intervention d'Agnès CANAYER et adoption du report des élections provinciales en Nouvelle Calédonie

Merci chers collègues. La parole est à madame Agnè Canaillet pour le groupe les républicains et pour 5 minutes. Merci madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, reporter des élections n'est jamais un acte anodin à forceuri quand cela est pour la troisème fois consécutive.

C'est pourtant ce que nous vous proposons de faire pour les élections provinciales de la Nouvelle-Calédonie en adoptant cette proposition de loi organique introduite le 13 août dernier, soit un mois après les accords ou préaccords de Bougival par les présidents d'Arnaud, Caner, Marseille, Maluré, Patria et la présidente Carer qui tente à reporter au 28 juin 2026 au plus tard ses échéances électorales pour notre groupe les Républiques Il nous semble qu'il y a au moins trois bonnes raisons de voter ce texte issu de la CMP. La première est que le report des élections doit permettre de donner du temps pour faire vivre ces accords préliminaires de Bougival pour compléter, préciser voire amender l'accord signé le 12 juillet dernier et qui doit d'être la base d'un consensus le plus large possible. Nous avons bien conscience que cet objectif ne peut être que le fruit de négociation à venir afin d'aboutir à une adhésion de toutes les parties prenantes, y compris celle pour qui la signature de l'accord ne valait pas engagement.

La voie de passage est étroite, mais cela vaut le coup d'essayer pour garantir une paix civile durable en Nouvelle-Calédonie et une stabilité institutionnelle. Les lourdes conséquences économiques, sociales et politiques des émeutes de mai 2024 obligent aujourd'hui à construire un avenir pour l'île et pour tous les peuples calédoniens. Ce nouveau report des élections doit permettre de donner du temps à la discussion en dehors de toute pression électorale pour tenter de trouver le chemin de la transformation institutionnelle prévue par l'accord préliminaire de Bougival.

Bougival n'est pas une fin en soi mais une base solide de négociation pour trouver le consensus souhaité par une grande majorité des Calédoniens et des parties prenantes à l'accord. C'est cette volonté démocratique qui est la deuxème raison qui nous pousse à adopter ce texte. En effet, le congrès de Nouvelle-Calédonie a adopté le 15 septembre dernier à une très large majorité une motion en faveur du report des élections. 39 membres sur 54 l'ont voté, soit tous les groupes, sauf l'UC, FLNKS.

L'argument des opposants repose sur la nécessité de redonner la légitimité aux représentants élus puisqu'un nouveau report allongerait, il est vrai, leur mandat de 25 mois supplémentaires. Mais quelle légitimité ! 1/5e des électeurs ne peut voter en raison du gel du corps électoral.

Mais quelle légitimité si l'organisation de ces élections est contraire à l'accord trouvé à Bougival ? Certes, l'équilibre démocratique est fragile, mais l'enjeu de la recherche d'un consensus large base d'une Concorde civile en Nouvelle-Calédonie vaut à notre avis le coup d'être tenté. Madame la ministre, vous partez en fin de semaine pour la Nouvelle-Calédonie et nous vous souhaitons tous les vœux de réussite dans cette recherche de consensus et dans l'accompagnement des négociations entre toutes les parties prenantes de la Nouvelle-Calédonie.

Enfin, la troisème raison qui pousse à voter cet accord trouvé, c'est l'urgence. Nous sommes dans un calendrier extrêmement serré où l'instabilité gouvernementale métropolitaine ajoute de la complexité au processus engagé. Il est vrai.

En effet, sans report, les élections devraient être organisées le le au plus tard, pardon, le 30 novembre prochain et donc les électeurs convoqués le 2 novembre à venir. Outre les difficultés techniques soulevées par le haut commissariat, l'organisation à délai rapproché risque de mettre à mal le processus démocratique engagé, à scésoser les différents camps et à altérer les chances de réussite des négociations. Il a donc urgence de donner du temps au temps afin de permettre comme nous le souhaitons cette discussion sur la réforme institutionnelle de la Nouvelle-Calédobonie afin que celle-ci aboutisse.

C'est cet objectif que nous avons accepté d'inscrire dans la proposition de loi organique à l'initiative du groupe socialiste afin de lier clairement ce 3è report des élections à la recherche d'un consensus plus large possible sur la base des principes négociés à Bougival. Ce calendrier contraint oblige madame la ministre à maintenir l'engagement de l'État au côté des élus de la Nouvelle-Calédonie pour assurer les condition du dialogue entre les parties prenantes. Mes chers collègues, pour toutes ces raisons et parce que nous sommes convaincus que seul le report des élections permettra de donner une chance de faire aboutir le processus engagé à Bougival, le groupe LR votera ce texte.