☀️ Saisonniers : entretien avec Anthony Smith, inspecteur du travail & syndicaliste CGT TEFP

Merci, M. le député, déjà de nous accueillir aujourd'hui au niveau de la CGT du ministère du Travail. On vous dit merci parce que cette question-là du travail saisonnier, la plupart du temps, on l'aborde sous l'angle des difficultés de recrutement du patronat en matière de travailleurs saisonniers et beaucoup moins, malheureusement, sous l'angle des conditions de travail des travailleuses et des travailleurs saisonniers, alors que c'est certainement un des leviers pour à la fois améliorer réellement les conditions de travail de ces travailleurs et en plus permettre des recrutements en quantité, en nombre suffisant pour les activités saisonnières pour lesquelles ils ont vocation à être recrutés.

Ce sont les précaires, parmi les précaires. Et ça, c'est un élément extrêmement fort et ça se retrouve, je vous donnerai différents exemples, mais tout au long de la relation de travail, avant même le début du contrat de travail, avant même le début du contrat de travail, l'accès, par exemple, des travailleurs saisonniers au suivi de leur état de santé, au suivi médical, aux visites médicales, est très largement défaillant. Et il en est de même sur ce qu'on appelle la formation à la sécurité, qui est une obligation des employeurs, qui est essentielle pour les travailleurs saisonniers qui ne connaissent souvent pas le lieu où ils vont exercer, qui sont peu qualifiés, qui sont exposés à des aléas, des températures en extérieur qui sont dangereuses parfois pour leur santé.

Et on est face à une situation où le déficit de formation est massif et quasi généralisé. Donc, avant la relation de travail, pendant la relation de travail avec des conditions de travail, une intensification, une intensité du travail qui est extrêmement forte, des semaines qui sont, qui atteignent le plafond légal de 48 heures hebdomadaires, qui le dépassent même de façon dérogatoire à 60 heures, voire même dans certaines situations jusqu'à 72 heures, des demandes de suspension, des repos hebdomadaires, des conditions de travail dégradées de par les lieux où sont exercés les travaux des salariés saisonniers et donc des accidents du travail qui sont plus importants qu'en population générale, notamment les jeunes, les jeunes de moins de 25 ans, deux fois et demi plus d'accidents du travail que les salariés en situation générale. Et dans cette relation de travail, un autre élément qui est caractéristique du travail saisonnier, ce sont des conditions d'hébergement qui sont souvent non conformes aux droits, voire indignes, avec des situations de traite d'êtres humains qui, chaque année, font leur apparition, des hébergements sous-tentes, par exemple, dans des dortoirs qui ne respectent pas les prescriptions réglementaires, et avec donc une exploitation qui est renforcée de par le statut précaire de ces travailleurs, en CDD, en intérim, souvent jeunes, dans des espaces de travail sans collectif réellement constitué.

Donc, la relation de travail, son déroulé est lui aussi problématique. Et puis, pendant et après la relation de travail, là aussi, la précarité des travailleurs saisonniers se fait ressentir. On la voit à travers des rémunérations qui peuvent être défaillantes, l'absence de bulletin de paie, l'absence de déclaration préalable à l'embauche, voire l'absence de paiement du salaire qui contraigne les saisonniers à des actions devant le conseil des prud'hommes.

Mais aussi, et ça, nous le constatons, nos collègues le constatent de façon périodique, une situation pour ces travailleurs saisonniers, non seulement de défaut de rémunération, mais également une situation qui les amène à se voir accéder difficilement aux droits. Il faut savoir que les travailleurs saisonniers, ça, c'est un élément important, ils sont mobiles, ils vont se déplacer, changer de lieu, changer d'activité, et leur accès aux droits, à la connaissance du droit, est extrêmement difficile. Ça peut être des travailleurs jeunes, ça peut être des travailleurs ne parlant pas ou ne comprenant pas bien la langue française, ça peut être des travailleurs en situation irrégulière sur le territoire français, qui sont utilisés comme de la main d'œuvre, et qui ont donc un accès aux droits beaucoup plus difficile, parce qu'ils ont d'autres difficultés à traiter avant d'accéder à la validation de leurs droits, qui est leur alimentation, leur hébergement, leur statut sur le territoire, notamment.

Donc c'est vraiment l'ensemble d'une réglementation sur laquelle nous, syndicats CGT du ministère du Travail, on essaye d'appuyer, c'est-à-dire que l'ensemble du droit tel qu'il est construit aujourd'hui devrait être un droit qui protège les saisonniers par des dispositions d'ordre public social, parce qu'en la matière, peut-être plus encore qu'ailleurs, c'est le droit qui va protéger ces travailleurs qui sont les plus précaires parmi les précaires. Et malheureusement, ce que nous constatons, c'est que le droit du travail pour les saisonniers est un droit dérogatoire, un droit de la dérogation permanente, un droit moins disant qui va diminuer le niveau des protections collectives offertes aux saisonniers pour faciliter le recours à la main d'œuvre, à son hébergement, à son recrutement. La question de l'organisation du travail par les employeurs, elle est déterminante.

Elle est d'ailleurs un des éléments qui peut donner envie de savoir des travailleurs saisonniers, parce que se plaindre de la difficulté de recrutement de la main d'œuvre est une chose, mais se poser les bonnes questions sur pourquoi je n'arrive pas à recruter de la main d'œuvre en est une autre. Et c'est vrai que, par exemple, les conditions d'hébergement des travailleurs saisonniers pourraient être pensées d'une façon totalement différente. Rien n'oblige un employeur d'héberger un travailleur.

Mais à partir du moment où un employeur fait le choix d'héberger un travailleur saisonnier pendant une campagne, pendant une récolte, pendant une activité saisonnière estivale, eh bien, il doit le faire dans des conditions qui sont conformes. Si c'est trop compliqué d'un point de vue de la réalisation ou du coût que cela implique, alors il faut chercher des moyens de mutualiser. Les professions savent s'organiser lorsqu'il s'agit de mutualiser une coopérative agricole, par exemple, lorsqu'il s'agit de mutualiser telle ou telle activité pour la production.

On pourrait totalement imaginer que les professions mutualisent l'hébergement des travailleurs saisonniers et que cet hébergement puisse servir pour d'autres choses lorsqu'il n'est pas utilisé par les travailleurs saisonniers, par exemple pour les collectivités qui pourraient utiliser ces hébergements à d'autres fins. La difficulté, et on peut reprendre la même chose, et les mêmes sujets d'organisation du travail, pour améliorer les conditions de travail. Sur des sujets complexes ou coûteux, il appartient aux professions de mutualiser et de s'organiser.

Les caisses d'intempéries du BTP, par exemple, peuvent exister en cas de grand froid. Elles devraient de la même façon couvrir l'intégralité des salaires en cas de forte chaleur au vu des changements climatiques pour protéger efficacement la santé des travailleurs qui sont occupés à ces travaux. Donc c'est vraiment à côté de la seule responsabilité de l'employeur et de la seule responsabilité de l'État, la possibilité d'une autre voie qui est celle de la mutualisation des moyens du capital pour lui permettre d'arriver à trouver une main d'œuvre, mais surtout de l'occuper dans des conditions qui sont conformes à la dignité humaine.

Ce qui est impossible, c'est de voir se développer des conditions d'hébergement sous-tempel, dans des granges, avec une réalité du travail qui d'abord rend la récupération des corps totalement impossible après des périodes de travail saisonniers qui sont d'une intensité souvent extrême du fait de la nature même des travaux qui sont exercés et d'autre part qui se font en dehors des règles minimales d'hygiène, de santé, de respect de la dignité humaine. Et donc c'est ça qu'il faut radicalement changer qu'il y a besoin d'un électrochoc, M. le député.

Très clairement, il y a besoin d'un électrochoc dans le pays parce que les saisonniers aujourd'hui, ce sont les invisibles de nos étés, ce sont les invisibles de nos côtes, ce sont les invisibles de nos vignobles et ça, ça doit cesser réellement. La situation de l'inspection du travail dans ce pays, je peux vous la résumer en deux chiffres, M. le député.

C'est moins de 1 700 inspecteurs du travail affectés au contrôle des entreprises pour près de 2 millions d'entreprises, 20 millions de salariés du secteur privé. En 10 ans, nous sommes passés de 2 200 inspecteurs à moins de 1 700. Et par ailleurs, au moment où nous nous parlons, près d'un quart des secteurs géographiques de contrôle sur lesquels interviennent les inspecteurs du travail ne sont pas pourvus, ce qui veut dire qu'il n'y a pas d'inspecteur du travail titulaire.

Et c'est autant de salariés, plus de 4 millions, qui sont privés d'un accès à un inspecteur du travail. Donc non, la réalité des moyens de l'inspection du travail, c'est l'indécence. L'inspection est exsangue, elle a été abîmée par une série de politiques publiques.

Et par ailleurs, en matière de travail saisonnier, la caractéristique du travail saisonnier, c'est l'afflux durant un temps limité d'une surpopulation de travailleurs dans des espaces géographiques pour lesquels nos services ne sont absolument pas paramétrés. Donc c'est doublement, les travailleurs saisonniers sont doublement victimes de ce sous-effectif et de cette désorganisation des services de l'inspection du travail et du manque d'inspecteurs et d'inspectrices du travail sur le terrain.