🔴 Marc Ferracci sur la situation et les perspectives en matière d’énergie et d’industrie

périmètre ministériel et dans ce gouvernement et les sujets sont nombreux et je pense que nous ne manquerons pas de questions aujourd'hui. Je commence en disant que j'ai eu la chance d'intervenir ce matin dans un colloque de France industrie sur la décarbonation et ensuite de visiter le salon Vivatech de la CPME et j'ai pu constater que les responsables de nos entreprises eux-mêmes ont beaucoup d'interrogation d'inquiétude monsieur le ministre pour nos industries car les chiffres sont assez cruels. Le nombre de projets d'implantation d'extension d'entreprise chute par exemple de 14 % en 2024.

Le nombre de plans de licenciement augmente fortement. L'emploi industriel n'a jamais été aussi faible dans notre pays, moins de 10 % quand par exemple, je le rappelle, il est à plus de 16 % encore en Allemagne ou en Italie. Beaucoup d'interrogations ont été partagées ces dernières semaines quant au choix du gouvernement dans le domaine, par exemple sur l'opacité, l'absence de conditionnalité aux aides publics, sur le saupoudrage de plans d'investissement conduit ces dernières années, sur le manque de visibilité pour les entreprises, la remise en cause par exemple de dispositifs primordiaux pour pour elles et je pense par exemple aux aides aux voitures propres, aux aides à la rénovation énergétique ou encore sur les défaillances dans le contrôle stratégique des investissements directs étrangers et la protection des entreprises locales face à la concurrence des loyales.

Je laisserai évidemment mes mes collègues, j'imagine vous poser beaucoup de questions à ce sujet. En tout cas, nous souhaitons faire le point sur votre feuille de route pour les prochains mois et peut-être aussi nous dire pourrez-vous nous dire quelques mots de la préparation du projet de loi de finance pour 2026. Euh en tout cas, avant de vous céder la parole et de la passer ensuite évidemment aux collègues, j'ai moi-même une première question.

Euh les risques géoéconomiques s'accumulent depuis plusieurs mois. Le dernier épisode, ce sont les attaques américaines sur l'Iran, le risque d'embrasement de tout le proche- Orient. Nous traversons depuis notamment l'invasion russe en Ukraine une série de chocs de crises qui déstabilisent toute l'économie mondiale, particulièrement les prix de l'énergie.

Quand par exemple le Parlement iranien acte la possibilité de fermer le D3 d'Ormous, vous le savez, ce sont 20 % de la consommation mondiale de pétrole, 1/3 du GNL qui sont en jeu. Et vous le savez aussi, une telle annonce suffit pour affoler des marchés internationaux des matières premières. Une simple menace de perturbation du trafic suffit à l'emballement de marchés extrêmement volatiles et se répercute en fait sur les factures à la fois des entreprises et des ménages.

Alors, monsieur le ministre, comment préparez-vous le pays ? à une nouvelle phase éventuelle de montée des prix du pétrole et du gaz. Comment comptez-vous protéger davantage les familles et les entreprises face à des marchés des prix internationaux de plus en plus chaotiques puisqu'il y a des bouleversements gé géoéconomiques et politiques de plus en plus importants ?

Quelle réponse de la France par exemple pour réguler davantage les prix d'énergie au besoins pour organiser le blocage des ressources en tension alors qu'il n'y a par exemple plus de boucliers tarifa ou de tarifs réglementés de vente du gaz ? Par exemple, la France comment entend-elle défendre les tarifs réglementés de l'électricité à Bruxelles alors où ils sont menacés ? Je rappelle que plus des deux tiers des entreprises par exemple n'en bénéficient plus.

Monsieur le ministre, à l'heure donc de ces bouleversements géopolitiques, la France, de mon point de vue, doit être au rendez-vous pour protéger ces marchés pour les extraire d'un chaos de plus en plus important des marchés internationaux. Monsieur le ministre, je vous cède maintenant la parole pour une quinzaine de minutes. Après quoi, comme d'habitude, nous entendrons les oratrices et orateurs de groupe et tous les députés qui souhaitent ensuite poser des questions.

Merci à vous. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Je vais faire ce propos luminaire et si vous le permettez, j'essaierai de répondre dans la foulée aux quelques interrogations que vous avez formulé.

Je remercie d'abord pour cette audition à un moment, vous l'avez dit, où les sujets industriels énergétiques animent autant les débats politiques et notamment au sein de votre assemblée. Nous le voyons, vous l'avez dit, les tensions économiques montent, les doutes énergétiques s'installent, les fractures politiques s'exacerbent. Et dans ce climat, je veux démuter par un message simple au cas où vous en douteriez, c'est que mon ministère est totalement mobilisé pour notre souveraineté économique, pour notre avenir productif parce que ces sujets sont des questions véritablement existentielles.

Deux mots, un combat, l'industrie, l'énergie. L'énergie c'est ce qui fait battre le cœur de notre nation. C'est ce qui éclaire nos écoles, ce qui alimente nos usines, ce qui chauffe nos hivers.

Et l'industrie, je le dis à chaque fois que j'en ai l'occasion, c'est ce qui structure nos territoires. C'est ce qui donne un sens au mot progrès. Alors, pour ce combat, nous avons trois fils conducteurs.

On a une stratégie, c'est celle de la réindustrialisation. On a un socle, c'est une énergie abondante, décarbonée au service des Français et au service de l'industrie. Et nous avons une méthode, ce sont les filières.

Avant de parler d'avenir, parlons du réel. Euh l'industrie française, ce sont millions de femmes et d'hommes, 3 millions de compétences. Ce sont des bassins d'emploi, des savoir-faire qui euh je l'ai dit euh sont ancrés dans notre territoire.

Et l'industrie, c'est un ciment, un ciment social, un ciment qui crée du lien, qui crée du sens. Et je dois le dire, depuis 2017, nous avons renoué avec l'ambition industrielle pour la première fois depuis des décennies. En 2024, année pourtant politiquement et industriellement difficile, nous avons 89 ouvertures ou extension nettes d'usine.

Nous avons 10000 emplois industriels créés de manière nette. Et vous avez, madame la présidente évoqué des projections qui peuvent être pessimistes. Moi, je préfère me fonder sur les statistiques avérées, celle qui touche le passé très récent et qui pour l'instant ne remettent pas en cause la trajectoire de réindustrialisation qui a débuté il y a déjà 7 ou 8 ans.

La France est pour la 6e année consécutive le pays le plus attractif d'Europe pour les investissements étrangers. Alors de Tes France 2025 sont 40 milliards d'euros d'investissement supplémentaires qui ont été annoncés et derrière ces chiffres, il y a des projets des projets très concrets partout sur le territoire à Dinquerque, à Bellefort, à Saint-Nazer, Avre, à Fausurmer ou encore à Noir Moutier. Pour le dire autrement, notre notre attractivité, ça n'est pas une simple note de conjoncture, c'est le résultat des décisions qui ont été prises et des décisions qui ont pu contribuer à inverser une tendance à la désindustrialisation qu'on a observé. ces dernières décennies.

Mais il faut pas s'y tromper. Faut pas s'y tromper. Euh aujourd'hui euh l'industrie, elle est désormais bas carbone, elle est numérisée, elle est compétitive et moi je veux profiter de cette audition pour saluer nos industriels.

Ils sont les bâtisseurs silencieux de notre souveraineté. Ils relocalisent, ils investissent, ils renouvent avec l'audace, ils renouvent avec le risque. On a souvent tendance à porter l'éclairage sur les difficultés, sur les plans sociaux, sur les sites qui ferment.

Mais il y en a et nous allons je pense en parler durant nos échanges. Moi, je veux également porter l'éclairage sur les bonnes nouvelles, sur les investissements qui se font, sur les usines qui ouvrent. Regardez AESCN Vision à Dou, c'est l'une des premières giga usines de batterie opérationnelle en France. 650 emplois créés, 900 à venir d'ici la fin de l'année.

On disait que c'était impossible de structurer une filière de batterie sur notre territoire. Et bien, cela a été fait ensemble avec les élus, avec le travail collectif qui si à ce genre de projet d'investissement. Nous l'avons fait.

Regardez Stellantis, ce sont 12 modèles de voiture électrique produits en France à partir de composants français. J'insiste, nous avons réussi à implanter en un temps record 4 à 5 années l'ensemble de la filière du véhicule électrique dans notre pays. Ce sont 12 usines mobilisées de mess à camp, de tremmerie à se fond.

C'est tout un territoire qui vibre au rythme de l'industrie électrique. Et ça c'est une fierté. Ça c'est une fierté.

Je pense que cette fierté nous devons tous la partager. Et en même temps, il nous faut être lucide. Il nous faut être lucide car le chemin est long. car il y a un certain nombre de vents contraires.

Le premier vent, ce sont les chocs. Les chocs, c'est le Covid, c'est l'Ukraine, c'est l'inflation, c'est la guerre commerciale plus récemment et c'est une incertitude qui règne. Cette incertitude, on le sait, c'est le poison de l'investissement industriel.

Le deuxième vent contraire, ce sont en tout cas un vent qui peut être porteur mais qui parfois peut générer des contraintes. Je vais nuancer mon propos. Ce sont les transitions.

Nos filières elles changent de peau, elle mu c'est l'automobile électrique, c'est la chimie bas carbone, c'est l' la l'acideérurgie verte. Et ce changement, il est vital, il est coûteux aussi mais il est quand il est bien réalisé, il devient un levier de puissance, il devient un levier de croissance. Et le troisème vent qui est véritablement un vent contraire, c'est la concurrence desloyales.

La Chine subventionne massivement ses filières. Les États-Unis mènent une guerre commerciale et l'Europe, il faut bien se le dire, je pense que nous allons également en parler, l'Europe ne se bat pas encore à armes égales et ce sont nos industriels qui en paient le prix particulièrement dans l'automobile, particulièrement dans la chimie ou encore la sidérurgie. Depuis 2017, nous avons semé un certain nombre de choses.

Aujourd'hui, nous devons irriguer davantage. Nous devons adapter, nous devons amplifier, nous devons intensifier. Et face au vent contraire, nous avons besoin d'un cap.

Notre stratégie de reconquête industrielle, elle est simple. Elle repose sur un impératif de souveraineté. Comme l'a rappelé le ministre Éric Lombard lorsque vous l'avez auditionné, beaucoup de choses en dépendent.

Beaucoup de choses en dépendent. L'industrie, c'est notre souveraineté, c'est notre compétitivité, c'est notre cohésion sociale. Et cette reconquête industrielle commence par un devoir sur lequel je vais insister, c'est celui de protéger.

Plus de 160 entreprises industrielles ont été accompagnées depuis 2023, des milliers d'emplois sauvés au côté des élus, des préfets, des salariés. Je n'en citerai que quelques exemples parce que là aussi je pense qu'il faut aussi parler des sauvetages d'entreprises et pas simplement des entreprises qui ferme ou qui concrétisent des restructurations douloureuses. Arc dans le nord, niche fus d'Allumina en Savoie au Beréret du Val des sites qui auraient pu tomber.

Nous les avons défendus. Protéger, c'est aussi garder la main sur ce qui est stratégique. En 2023, 255 décisions ont été rendues au titre du contrôle des investissements étrangers avec des conditions strictes.

Alcatel, submarine networks, Atos Velant, à chaque fois un objectif qui est de protéger le socle de notre puissance et de notre souveraineté industrielle. Mais on ne reconquiert pas, je le dis tout tout autant, on ne reconquiert pas uniquement en défendant, on reconquiert en avançant. Et pour avancer, l'échelle c'est l'Europe.

Face au dumping chinois, aux distorsions américaines, aucun État européen ne peut réussir seul. Le pacte pour une industrie propre qui a été annoncé par la Commission européenne est un point de départ à cet égard. Mais il faut aller plus loin.

Il faut une taxe carbone aux frontières efficace. Nous aurons l'occasion d'en discuter. Il faut une préférence européenne que la France a très largement contribué à pousser et à mettre à l'agenda européen.

Il faut de la commande publique. Le plan d'urgence pour l'acier porté par Stéphane Séjourné reprend à ce titre très explicitement un certain nombre de propositions françaises et j'espère pouvoir les développer lors de nos échanges. Il faut être ferme, il faut être lucide, il faut conjuguer souveraineté et ouverture, telle est notre ligne.

Et pour avancer, le rapport Dragiy l'a malheureusement établi de manière assez clinique en 2024. Il faut résoudre ce problème du décrochage que connaît l'Europe vis-à-vis de la Chine, vis-à-vis des États-Unis en terme de compétitivité. Pour cela, il nous faut une stratégie offensive de compétitivité.

Depuis 2017, nous avons réduit l'impôt sur les sociétés à 25 %. Nous avons supprimé 20 milliards d'euros d'impôt de production et nous avons transformé le CICE en allégement de charge pérenne. La France est redevenue attractive mais il faut le dire pas encore assez attractive.

Il faut aller plus loin et nous pouvons par exemple repenser les leviers de financement de la protection sociale. À titre personnel, je pense que c'est un débat que nous devons avoir car notre industrie a besoin de gagner encore et toujours en compétitivité. Elle a également besoin d'innovation notre industrie.

France 2030, c'est évidemment le socle de cette stratégie d'innovation. Ce sont 54 milliards d'euros pour préparer l'avenir. C'est aussi un crédit d'impôt recherche qui représente 7 milliards d'euros.

Malgré la contrainte budgétaire, nous avons préservé l'intégrité de ce cire. Ce sont des investissements dans des filières d'avenir, l'hydrogène, les batteries, les biomédicaments, l'aéronautique, l'intelligence artificielle. Donc toutes ces verticales, la France est là.

Elle est là pour irriguer tout le territoire, pour diffuser ses innovations, pour donner au PME et aux ETI l'accès au financement, aux technologies et encore au talent. Et les talents justement, c'est l'autre urgence. Nous avons en 2024 70000 postes industriels qui restent non pourvus et c'est une hérésie dans un pays qui forme parmi les meilleurs ingénieurs du monde.

Il faut donc réconcilier les jeunes avec l'industrie. Il faut faire de l'alternance à un levier d'excellence. qu'il faut adapter la carte des formations aux besoins réels des territoires.

Enfin, il faut simplifier, les normes croissent sans cesse et forment une jungle très luxuriante, presque impénétrable. Les délais s'ajoutent, ils étouffent les initiatives. La transition écologique ne doit pas se faire contre l'industrie mais avec elle.

C'est le sens de l'amendement que j'ai porté euh au projet de loi de simplification concernant l'assouplissement du ZAN, du zéro artificialisation nette pour l'industrie. Ce sont 10000 hectares sanctuarisés pour l'installation de sites industriel. C'est aussi notre position sur les directives CS3D et CSRD.

Elles sont bonnes évidemment dans leur esprit. Elles sont parfois excessives dans leur mise en œuvre. Avec les 1200 points de données à remplir chaque année pour nos entreprises, elles peuvent devenir contre-productives et doivent être revues.

Pour le dire autrement, l'écologie doit aussi aider à réindustrialiser l'Europe. En synthèse, il n'y a pas de souveraineté sans transition écologique et pas de cohésion nationale sans industrie. Ma deuxième conviction, vous la connaissez puisque je viens de la défendre devant l'hémicycle il y a quelques minutes, c'est qu'il n'y a pas d'industrie sans énergie et pas d'industrie compétitive sans énergie compétitive.

C'est aussi simple et aussi stratégique que cela. Notre cap est clair. Il s'agit d'assurer une énergie abondante, décarbonée, souveraine.

Il s'agit surtout de viser la neutralité carbone en 2050. C'est la ligne qui a été fixée par le président de la République lors de son discours de Bfort. C'est l'axe que nous avons porté notamment dans le débat sur la proposition de loi Grimillet.

La première priorité, la priorité qui écrase toutes les autres, c'est de sortir de la dépendance aux énergies fossiles. Car en 2023, ce sont 70 milliards d'euros que nous avons payé pour importer du pétrole, du gaz et du charbon. C'est une facture économique et c'est aussi une dépendance géopolitique.

C'est une incise, une brèche dans notre souveraineté. Et à un moment, vous y avez fait référence, madame la présidente, où les tensions se ravivent autour du D3 d' DO, il nous faut rompre cette dépendance et c'est la première des réponses que je ferai à votre question de tout à l'heure. Une partie de la réponse à cette instabilité géopolitique et de mon point de vue dans l'accélération de notre stratégie de décarbonation.

Il faut décarboner notre industrie, il faut électrifier les usages partout où c'est possible. France 2030 consacre déjà des moyens massifs à la décarbonation. Vous le savez, en 2025, c'est 1,6 milliards d'euros qui ont été ajoutés en loi de finance.

Et il faut également que dans tous nos territoires et bien les usages s'électrifient, que les voitures deviennent électriques, que les usines passent à l'hydrogène, que les logements s'équipent et s'isolent. Nous investissons dans l'électrification avec méthode, avec discernement dans un contexte budgétaire que chacun connaît, qui est contraint. Mais pour mener cette politique à bien, il faut produire plus d'énergie.

Il faut produire beaucoup plus d'énergie. Et pour cela, notre boussole, c'est celle d'un mix souverain qui est capable de nous fournir une énergie abondante, décarbonée, souveraine. Et les crises nous l'ont montré, notre résilience, elle repose sur plusieurs sources d'énergie complémentaires et non concurrentes.

Le nucléaire et les renouvelables. L'un sans l'autre, ce serait l'illusion de souveraineté. Le nucléaire a notre socle, notre colonne vertébrale, notre avantage comparatif aussi vis-à-vis des pays voisins.

C'est pourquoi nous avons lancé le programme du nouveau nucléaire français qui est un cap 6 EPR2 confirmés, 8 supplémentaires en discussion et je salue d'ailleurs le consensus parlementaire autour de la relance du nucléaire. C'est un des acquis des débats tumultu que nous avons eu ces derniers jours car tel n'a pas toujours été le cas. Nous croyons au nucléaire, je veux le dire et le redire, et pas simplement au nucléaire d'hier.

Nous croyons au nucléaires d'innovation, au petit réacteur modulaire, au réacteur à neutron rapide et peut-être un jour à la fusion nucléaire qui ouvre des perspectives évidemment très enthousiasmantes. Mais le seul atome ne suffit pas. Les hydrocarbures pèsent encore de tiers de notre consommation.

Et si nous réussissons le défi l'électrification, ce que je souhaite de tout mon cœur, et bien le nucléaire ne sera pas là à temps. Il faut le dire et le rappeler. Les premiers EP verront le jour à l'horizon 2038.

Entre-temps, les énergies renouvelables jouent un rôle clé, pas comme substitut, mais comme complément. C'est un levier d'agilité, d'ancrage territorial, de flexibilité et aussi d'emploi. Le solaire, l'éolien, la biomasse, la géothermie, le gaz, le gaz vert.

Nous avons besoin de chacun d'entre eux. C'est pourquoi je salue le choix exprimé il y a quelques minutes lors du vote solennel de la proposition de loi grémillet. En refusant un texte qui avait perdu sa cohérence au fil des amendements, vous avez opté pour la stratégie cohérente en lieu et place d'option techniques contradictoire et nous poursuivrons.

Le gouvernement assumera ses responsabilités sur ce texte dans le cadre de la navette. Nous poursuivrons, j'en suis convaincu, les échanges sur la trajectoire énergétique de notre pays. Ce choix, c'est c'est un signal fort envoyé à celles et ceux qui œuvrent concrètement sur le terrain chaque jour pour notre politique énergétique et notamment dans l'ensemble des filières industrielles relatives aux énergies renouvelables.

Je vous en remercie à nouveau. Aujourd'hui, ces filières ont cru dans la trajectoire énergétique fixée par le gouvernement. Elles sont déjà là, elles sont dans nos territoires, elles ont investi, elles ont pris des risques, elles créent des dizaines de milliers d'emplois et sur le premier semestre 2024, les filières des énergies renouvelables représentent la moitié des ouvertures nettes de sites industriels.

C'est cela qu'il faut avoir en tête. La réindustrialisation de notre pays passe par la transition énergétique. Elle passe par les énergies renouvelables.

Ça n'est pas une conviction, ça n'est pas une opinion, c'est un constat. Donc notre engagement à développer toutes les énergies renouvelables n'est pas un dogme. Nous n'investissons pas pour planter des mains ou poser des panneaux, mais pour produire en France l'énergie dont la France a besoin avec une logique industrielle, avec une stratégie territoriale et avec une responsabilité collective.

C'est cela notre chantier énergétique. Il est immense, il est exigeant, il est vital, il est existentiel, mais il est surtout cohérent parce que ce que nous faisons pour l'énergie rejoint ce que nous faisons pour l'industrie. C'est la même bataille, la bataille de la compétitivité, de la souveraineté et surtout de l'avenir.

Enfin, pour que l'énergie irrigue l'industrie, encore faut-il des filières solides, des écosystèmes complets, car une politique industrielle efficace, c'est une politique qui pense et se pense en filière. C'est donc le troisème pilier de notre action, les filières. Une filière, ça n'est pas une addition d'usine, c'est une chaîne de valeur intégrée de la recherche à la production, de la formation au débouché.

Ce sont des start-ups, des ETI, des grands groupes, des matières premières, des hautes technologies. C'est tout un écosystème qui respire ensemble. Une filière se vit dans les territoires.

Il s'agit d'innover ici, de produire ici, d'exporter demain. Et c'est la logique, c'est la stratégie, c'est la boussole que nous poursuivons. C'est pourquoi nous reconstruisons ensemble filière par filière avec les industriels, avec les chercheurs, avec les élus locaux, avec l'État évidemment et tous ces services déconcentrés, avec les financeurs.

Les comités stratégiques de filière du Conseil national de l'industrie sont les enceintes de ce dialogue qui se déclinent dans les territoires d'industrie. Le dispositif que vous connaissez très bien. Demain, chaque filière stratégique, l'énergie, l'aéronautique, l'hydrogène, l'électronique, les batteries, la santé devra pouvoir former, devir devra pouvoir produire, innover ou encore exporter.

Et une filière, ce sont aussi des bras, des bras et des cerveaux évidemment. Et là, ne nous mentons pas, nous avons une bataille à gagner. Je l'ai dit tout à l'heure, 70000 postes industriels non pourvus, 140000 de plus d'ici 2030, un recrutement sur de jugé difficile.

Prenez l'automobile, ce sont 7000 mécaniciens, 2600 carrossiers, 2300 techniciens poids lourds qui manquent à l'appel. Ces chiffres, ce sont des entreprises qui ralentissent, ce sont des territoires qui doutent et notre défi ici est triple. Il s'agit d'attirer, de former et aussi de fidéliser.

Pour cela, nous construisons des ponts entre l'école et l'industrie en adaptant la carte des formations, en accélérant la réforme des lycées professionnels, en mobilisant les filières elles-mêmes. C'est tout le sens de la commission compétence et attractivité du CNI. Elle vient de publier un guide très concret.

Comment proposer des stages au collégiens ? faire un stage de 3e peut et je pourrais dire doit faire naître des vocations industrielles. Notre cap, mesdames et messieurs les députés est clair.

C'est celui de la réindustrialisation et c'est un défi colossal mais c'est aussi une opportunité, celle de redonner à la France sa place dans le concert des nations productives. Nous voulons une France qui peut, une France qui agit, une France qui construit. et je me tiens désormais à votre disposition et comme je m'y étais engagé, je vais enchaîner très directement avec quelques éléments de réponse aux aux questions de madame la présidente.

Madame la présidente, sur le diagnostic, vous avez évoqué des projets industriels en baisse. J'insiste sur ce que j'ai dit durant mon propoliminaire. Il s'agit de projet.

Peut-être que ces chiffres se concrétiseront, mais s'agissant des ouvertures et extensions nettes de sites et des projets industriels, aujourd'hui, le bilan est toujours un bilan positif en terme net. Ça ne signifie pas que les choses vont bien, car je dois le dire, la réindustrialisation ralentit. Nous sommes aujourd'hui au milieu du gay à la fois sur la dynamique des créations de sites et la dynamique des emplois industriels.

Mais comme je l'ai dit également en terme net, en 2024, nous avons toujours des créations d'emplois industriels et non pas des destructions d'emplois industriel. Et j'invite évidemment chacun à se focaliser sur ce chiffre net car regarder uniquement les destructions d'emploi que fait naître l'actualité à travers les plans sociaux, les fermetures de site ne donne qu'une vision partielle du tableau. Euh vous avez évoqué euh comme euh illustration du stopengo les aides aux voitures propres.

Euh je dois dire que euh ces aides sont d'abord des soutiens à la demande, à la consommation, aux consommateurs. Ce ne sont pas des aides directes aux entreprises, même si évidemment elles contribuent à soutenir la filière industrielle et la filière automobile. Euh les aides et le soutien aux entreprises sont restées dans un contexte budgétaire contraint que vous connaissez extrêmement cont extrêmement constante.

J'en veux pour preuve le maintien, comme je l'ai dit, de l'intégrité du crédit impôt recherche qui a subi quelques ajustements, mais dont les grandes masses, plus de 7 milliards d'euros, ont été maintenu. Vous m'avez posé une question sur la géopolitique. Alors, je me prononce pas sur le PLF parce que les discussions sont en cours et je n'ai pas vraiment d'information à vous donner sur le sujet, mais sur les risques géopolitiques, là je vous rejoins.

Nous devons anticiper, nous devons anticiper et pas simplement anticiper sur des réponses de court terme mais anticiper sur la manière dont nous pouvons nous désensibiliser de ce de ce genre de risque géopolitique la fermeture du D3 d'Ormous alors qui n'est pas aux dernières nouvelles et les nouvelles changent d'heur à heure en train de se concrétiser mais qui pourrai tout à fait revenir sur la table. Euh évidemment euh euh 20 % du pétrole mondial transite par ce D3 d'Ormous et ça aurait très directement un effet sur les prix du pétrole et sur les prix à la pompe. Euh moi j'en tire la conséquence à moyen terme que il faut accélérer notre stratégie d'électrification, il faut accélérer notre stratégie de désensibilisation et de perte de dépendance aux énergies fossiles.

Et il faut évidemment réfléchir à ce qui pourrait aider les ménages les plus modestes à passer le cap. Mais pour l'instant, nous n'en sommes pas là. Nous avons été à la hauteur de nos responsabilités au moment où la crise en Ukraine et bien a renchéri la facture énergétique des Français.

Aujourd'hui, les contraintes budgétaires et bien sont évidemment plus lourdes et je veux insister là-dessus. Donc ne crions pas avant d'avoir mal, mais projetons-nous dans l'avenir. Et l'avenir, c'est encore une fois de sortir de la dépendance aux énergies fossiles.

Euh vous avez évoqué euh quelques éléments de régulation des prix. Je veux insister et je veux ici reprendre la casquette de ma vie professionnelle antérieure qui est une casquette d'académique, d'économiste. Intervenir trop directement sur la régulation des prix, ça amène toujours à des distorsions.

Ça peut amener à des pénuries, ça peut amener à ce que les producteurs et bien n'engagent pas les investissements qui leur permettrait de produire et de satisfaire à la demande quand la demande est dynamique. Donc je pense qu'il faut aborder la question de la régulation administrée des prix de l'énergie de manière extrêmement précautionneuse et j'ai envie de dire la main tremblante. Vous avez évoqué les tarifs réglementés du gaz.

C'est un débat que nous avons eu lors de l'examen de la proposition de loi grémilet. J'ai eu l'occasion de dire à l'occasion de ce débat que le gaz ça n'est pas l'électricité. Les TRGV ont disparu il y a déjà un certain temps euh alors que nous défendons, y compris auprès de la Commission européenne, les TRVE.

Euh et j'ai moi-même adressé un rapport à la Commission pour défendre les tarifs réglementés de vente de l'électricité. S'agissant du gaz, la différence fondamentale, c'est que nous subissons les prix du gaz. Nous subissons les prix du gaz car 99 % du gaz que nous consommons est du gaz importé et donc il est soumis à une grande volatilité des prix mondiaux.

Ça signifie très concrètement que si on devait introduire des tarifs réglementés du gaz ou réintroduire ces tarifs réglementés dans le contexte actuel, et bien certains fournisseurs qui sont confrontés à des prix de marché ou qui seraient confrontés à des prix de marché supérieurs au TRGV seraiit obligé de vendre à perte et de facto ils ne le feraiit pas. D'où le risque de pénurie et si d'aventure euh les TRGV étaient à peu près au niveau des prix de marché, et bien nous serions dans une situation assez similaire au système que nous avons aujourd'hui, c'est-à-dire avec un prix de référence du gaz qui nous permet et bien d'accompagner la consommation dans des conditions satisfaisantes. Donc je ne vois pas réellement la logique dans ce contexte précis de réintroduire les TRGV.

Et sur les TRVE, j'ai répondu euh je le dis et je le redis, le gouvernement est en soutien de cette spécificité française qui nous vaut parfois quelques éléments de discussion vive avec la Commission européenne, mais que nous défendons et que nous avons continué de défendre, que nous avons d'ailleurs étendu aux petites aux petites entreprises, aux très petites entreprises les TRVE au 1er février dernier. Bien, merci monsieur le ministre. Juste en quelques secondes vous dire aussi qu'avec ma casquette d'économiste et d'académique bien sûr qu'il n'y a pas de pensée unique en science économique, vous le savez bien et que en l'occurrence le courant de pensée disant que en gros quand l'État intervient dans l'économie c'est forcément néfaste, ça n'est qu'un courant de pensée et il y a bien d'autres courants de pensée notamment qui prennent non pas seulement une politique de l'offre mais une politique de la demande et j'en arrive aux aides aux voitures propres bien entendu que agir sur la demande est important pour les industriels.

D'ailleurs, le carnet de commande est sans doute le premier problème aujourd'hui pour les industriels et bien entendu que des aides aux voitures propres comme des aides à la rénovation énergétique ou autres sont extrêmement importants et que quand elles sont modifiées, bouleversées, ça agit évidemment négativement sur la visibilité de ces entreprises. Et pour finir, je dirais aussi que sur l'industrie, il est important d'être réaliste aussi. Je reprendrai-moi un autre chiffre de 2024.

La création de postes générés dans l'industrie a chuté de 27 %. Et oui, c'est extrêmement de mon point de vue inquiétant et ça doit nous amener à l'action. Je passerai maintenant la parole pour le rassemblement national à monsieur Hervé de l'Épinot.

Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, votre audition intervient dans un contexte industriel particulièrement préoccupant. La France jadis grande puissance productive voit son tissu industriel se dégrader inexorablement sous l'effet combiné de politique publique d'abandon, d'une fiscalité décourageante et d'une politique énergétique aussi coûteuse qu'incohérente.

Et la méthode coué qui que vous pratiquez avec conviction, je dois le reconnaître, n'y changera rien. Face à cette situation, le Rassemblement national a privilégié l'action, la clarté et le sérieux en obtenant la tenue d'un véritable débat parlementaire sur la PPL gremier. L'Assemblée nationale allait donc enfin pouvoir se saisir du futur de la politique énergétique française.

Outre le moratoire sur les énergies renouvelables, la sortie du mécanisme européen de fixation des prix de l'électricité qui n'est pas la sortie du marché européen de l'électricité hein, vous me l'accorderez, ou encore la suppression des exemptions anes pour les installations solaires de grande dimension. Nous avions inscrit dans ce texte un principe simple. Le nucléaire français doit redevenir le pilier central de notre stratégie énergétique.

Maintien des capacités existante, extension du parc nucléaire, réouverture de Fenheim, développement des réacteurs à neutron rapide, autant de victoires du Rassemblant national en séance qui aurait pu qui aurait permis à la France d'enfin doter d'une politique énergétique adaptée aux enjeux du 21e siècle. Malheureusement, la coalition des contraires s'est une fois de plus réunie pour rejeter la proposition de loi gremillet, privant ainsi les Français d'avancée concrète et attendu. Cet échec incombe d'abord et avant tout aux membres du socle commun qui ont manqué de courage politique par idéologie ou simple puisanimité.

Notre industrie réclame aujourd'hui lisibilité, souveraineté et compétitivité. Vos tergiversation technocratiques, vos compromis à Bruxelles et votre soumission au dogme vert mettent gravement en péril ce triptique essentiel. Je reviens donc à ma première question.

Êtes-vous réellement le ministre d'une majorité qui refuse de voter la relance indispensable du nucléaire français ou reprenez-vous simplement à votre compte la vision portée par Bruno Bonel, responsable de France 2030 qui a fermé juste avant le sommet de Chus France, je le cite, qu'il faut arrêter de parler de réindustrialisation. Fermez les guillemets. Quelle que soit la réponse, voilà un beau révélateur du projet macroniste pour les années à venir.

Vous feriez mieux de vous inspirer de l'ancien PDG DEDF, Henry Progliot qui déclarait ce matin qu'il fallait rétablir un prix national de l'électricité. arrêtez les éoliennes et je cite qu'Emmanuel Macron n'a aucune vision de politique énergétique. Fermez les guillemets.

Si votre majorité continue de rejeter ces évidence, c'est par l'alternance que nous rendrons aux Français le contrôle de leur politique énergétique et que nous refrons de l'industrie la pierre angulaire de l'économie française. Enfin, monsieur le ministre, nous souhaitons formuler un conseil amical. Toute tentative de publier la PPE3 avant la fin de l'examen parlementaire de la PPL Gremillet ne restera pas sans conséquence.

Le débat parlementaire va continuer. Il doit arriver à son terme avant toute prise de décision. Comme l'a très bien résumé notre collègue Jean-Philippe Tangi, la PPE3 sans vote, ce sera un casus béli.

En conséquence, vous engagez-vous à laisser l'Assemblée nationale dessiner l'avenir énergétique de la France sans passage en force et sans dénit de démocratie. Je vous remercie. Merci monsieur De l'épino.

Monsieur le ministre. Merci monsieur le député. Euh je dirais que l'Assemblée nationale a dessiné en tout cas un avenir énergétique pour la France qui n'est pas celui prené par le RN et je pense que le vote de cet après-midi l'a confirmé assez clairement.

Euh simplement pour réagir à aux différents points que vous avez soulevé. Euh parler de fiscalité décourageante euh à euh un ministre qui est celui de gouvernement ou de majorité successive qui ont massivement baissé les impôts. J'ai donné les chiffres, je vais pas les redonner dans mon proposiminaire, qui a baissé les charges sociales, euh qui a euh introduit euh des mécanismes euh qui permettent aujourd'hui de baisser de 20 milliards d'euros les impôts de production alors que beaucoup de gouvernements se sont succédés ces dernières années, ces dernières décennies en professant qu'il fallait baisser les impôts de production sans le faire.

Donc, j'ai envie de dire que j'ai un petit peu de circonspection vis-à-vis de cette de ce jugement sur la fiscalité décourageante. Je ne vous accorderai pas, monsieur le député, le bénéfice du doute sur l'adéquation ou l'absence d'adéquation entre la sortie du marché européen de l'électricité et la sortie des règles de fixation des prix dans ce marché européen de l'électricité par car pour qui prend le temps et avec un petit peu de méthode analyse le fonctionnement d'un marché, sortir des règles de fixation des prix, ça veut dire sortir sortir du marché. Et euh j'ai eu l'occasion durant les débats autour de la PPL Grémillet de dire que l'exemple qui est souvent évoqué du mécanisme ibérique euh est un exemple qui d'abord a pris fin euh puisque c'était un exemple qui a accompagné l'Espagne et le Portugal dans la fixation des prix de l'électricité pendant un temps limité et qui était surtout lié aux spécificités en terme d'interconnexion de ces pays. et sortir du mécanisme de fixation des prix puisque c'est votre c'est votre antienne.

Ça signifie très concrètement sortir du marché européen de l'électricité. Ça veut dire renoncer aux potentialités de ce marché et en particulier au fait que nous exportons désormais 20 % de notre production électrique en terme de flexibilité. Je pense que c'est important.

Merci beaucoup. À titre exceptionnel, je vais laisser jusqu'à jusqu'aux 5 minutes, c'està-dire 2 minutes au moins pour pour monsieur le ministre. Il pourra compléter tout à l'heure évidemment je vous relancerai monsieur le ministre sur la question du calendrier et de l'articulation entre la PPE et l'examen de la la PPL Grémillier.

Voilà pour le groupe PR monsieur Jean-Luc Fugit. Merci. Merci madame la présidente.

Merci monsieur le ministre pour votre déjà de de venir dans notre commission mais aussi pour le le propos préliminaire sur lequel vous avez liminaire sur lequel vous avez longuement expliqué votre vision votre stratégie. C'est c'est toujours pour nous intéressant d'avoir de savoir comment un ministre donc souhaite conduire les affaires. Moi, je je vais revenir sur quelques points euh notamment sur le coût de la facture énergétique.

Pourquoi on a besoin de votre éclairage ? pour deux raisons. Euh, j'ai lu dans la presse ce ce weekend, c'était même la une d'un quotidien du dimanche euh donc que donc la facture énergétique allait exploser pour nos concitoyens, notamment si on adoptait la PPE, donc telle qu'elle se prépare qu'elle est préparée depuis plusieurs années.

Je rappelle que elle fait l'objet de elle a fait l'objet de beaucoup de travaux. Euh je voudrais savoir ce qu'il en est voilà euh quel quels éléments de de réponse vous apportez donc à ces à ces conclusions un petit peu me semble-t-il à moi attives que j'ai pu voir la une de d'un d'un journal ce ce weekend et derrière je voudrais avoir une explication vis-à-vis à la fois de nos concitoyens et vis-à-vis aussi des industriels. Un autre et le lier d'ailleurs à une autre partie du de la proposition de loi initiale de monsieur Grmillier qui était autour de la protection des consommateurs.

Il y a eu tout un volet dans cette loi. Euh nous avons fait le choix dans commission des affaires économiques ici de suivre en tout cas notre groupe a suivi le rapporteur qui qui souhaitait donc comment dirais-je réduire le texte à la partie programmatique de manière à rapidement avoir quelque chose autour de la PPE. Mais malgré tout n'étions pas du tout défavorables aux différents articles qui portaient plusieurs propositions pour renforcer l'information des consommateurs et leur protection.

Que comptez-vous faire à ce niveau-là ? Et enfin, j'aurai un troisème point sur lequel j'aimerais avoir votre vision, c'est sur le nouveau nucléaire. Est-ce que le gouvernement envisage de mettre en place une commande publique dédiée pour soutenir l'émergence des technologies nucléaires innovantes en France ?

Parce que il y a une dynamique du côté des États-Unis, du Canada, de la Chine en faveur des SMR, du nucléaire innovant. Et donc du coup, je la question que nous nous posons au sein de notre groupe, c'est quelles initiatives la la France compte-elle engager pour aussi se positionner sur sur ces marchés qui nous paraissent stratégique surtout par rapport à ce que vous avez évoqué sur la décarbonation et défossilisation progressive de notre économie et de notre industrie ? Merci.

Merci monsieur Fugit. Monsieur le ministre. Merci beaucoup monsieur le député.

Euh bon, sur la facture énergétique euh bon l'énergie c'est plus large que l'électricité évidemment, mais je veux quand même rappeler que les tarifs de l'électricité ont baisser de 15 % au 1er février euh et que de manière générale, une bonne manière de faire baisser les prix, même si sur la facture de l'électricité comme sur la facture énergétique, il n'y a pas que les prix de marché, il y a aussi la fiscalité. Il y a beaucoup d'éléments de fiscalité qui s'ajoutent, mais pour faire baisser les prix, produire beaucoup, c'est une bonne idée. Et de ce point de vue-là, s'opposer au développement de capacités installées supplémentaires, je pense en particulier aux énergies renouvelables, et bien est assez contradictoire avec l'idée de faire baisser la facture énergétique des Français.

Ça c'est le premier point. Le deuxième point, c'est que on a aujourd'hui l'ambition de développer et d'accompagner les technologies nouvelles, que ce soit dans les dans les renouvelables ou dans le nucléaire, afin de faire baisser les prix de marché en faisant baisser les coûts de production. On a aujourd'hui des énergies renouvelables dans le photovoltaïque, dans l'éolien onshore ou offshore qui sont tout à fait compétitives vis-à-vis du nucléaire.

Euh pour vous donner un exemple parmi d'autres, un appel d'offre de l'éolien en mer, l'appel d'offre numéro 4 euh c'est soldé par un tarif de 45 € du MWh il y a quelques mois de cela. Donc je pense que il faut ici être pragmatique et exclure les projets qui n'ont pas de compétitivité ou de modèle économique et inclure ceux qui trouvent leur modèle économique. Je pense que sur ce sujet de la facture, c'est la réponse que nous devons avoir sur la protection des consommateurs.

Euh dire que il y a d'ors et déjà un grand nombre de transparences, d'obligations et et un un effort de transparence pour les fournisseurs vis-à-vis de leurs clients, notamment sur les tarifs réglementés de vente de l'électricité. Euh nous aurons probablement l'occasion de redébattre de ces sujets euh si euh si euh le véhicule législatif que nous avons euh discuter ces derniers jours revient à l'Assemblée avec euh avec un périmètre qui correspond euh à la protection des consommateurs. Mais en tout état de cause, euh je pense que euh je pense que le débat va se poursuivre sur les SMR et j'en termine très rapidement sur les SMR de deux constats.

D'abord, on doit être dans une logique de sélection des projets en fonction de leur perspective et leur maturité technologique. Ce que nous avons décidé, c'est de continuer à soutenir un certain nombre de projets de SMR et en particulier ceux qui ont une maturité proche à horizon 2030, c'est les SMR calogènes. Et nous allons continuer en particulier de soutenir d'autres projets avec une temporalité plus longue et je pense en particulier au réacteur à neutron rapide.

Mais peut-être que je reviendrai dans mon propos final là-dessus. Merci monsieur le ministre. Pour le groupe de la France insoumise, monsieur Maxime Léné.

Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, je ne reviens pas sur votre déroute complète sur la proposition de loi grillier qui vient d'être battue à l'Assemblée nationale. Je voudrais me concentrer sur les différents types de contrat qui sont contenus dans le fameux accord entre l'État et le DF et qui fait partie enfin qui fait l'objet pardon du travail engagé euh par mon collègue Philippe Bolot et moi-même dans le cadre d'une mission d'information.

Au titre de cette commission, on a à destination des industries de toute taille et des entreprises un certain nombre de contrats et nous les avons auditionné ces représentants d'entreprise et d'industrie. Euh alors les fameux CAPEN sont jugés trop chers, trop risqués, réservés euh aux gros. Donc c'est ce qui fait que aujourd'hui bah il y en a à peu près zéro qui sont signés.

Les contrats nucléaires simplifiés pourraient intéresser un certain nombre de d'entreprises intermédiaires mais EDF se montre réticent. Quant au long quant au contrat long terme, ils sont sans garantie de prix et parfois trop long pour des PPE des PME pardon qui n'arrivent pas à se projeter aussi loin. Mais de toute façon, ces contrats ne pourront pas concerner 100 % l'approvisionnement euh des euh des entreprises.

Et donc ell elles seront soumises au fameux versements nucléaires unique que vous avez imposé par 493 dans le dernier budget. Et donc, elles vont concerner les entreprises au même titre que les particuliers et les collectivités. Et je dois vous dire que nous avons trouvé aucun supporter de ce fameux dispositif euh qui implique une perte totale de prévisibilité.

On nous a parlé d'un parapluie percé et trop haut. Alors, d'abord parce que il va exposer quasiment intégralement au mécanisme de marché et on l'a dit avec la guerre au Moyen-Orient et bien il y a de quoi s'inquiéter pour les semaines et les mois qui viennent. Mais aussi parce que le dispositif tel que vous l'avez conçu en fait c'est l'opacité la plus complète.

On a on n' pas d'indication sur les seuils. Euh le le premier seuil de taxation d'F doit euh inclure l'investissement d'F dans des nouveaux réacteurs d'ailleurs dont on ignore le modèle. Donc les Français vont payer dès janvier 2026 euh des nouveaux réacteurs dont ils savent pas ça va être lesquels.

Euh on a un calcul des revenus des des surprofits d'EDF nucléaires dont on ignore aussi à peu près comment ils vont être faits même s'il y a un décret qui est en cours de discussion. Quant à la ventilation du VNU pour chacun, la Commission de régulation de l'énergie vient de dire que elle était défavorable puisqu'on y comprend quand même pas grand- chose. Donc on ne sait pas combien on va payer.

Donc ma question en fait, elle est très simple, c'est est-ce que vous allez enfin revenir devant le Parlement avec un projet de loi dédié sur cette question et pas seulement, un article qui passe subreptissement au détour d'un PLF imposé par 493 ? Merci. Merci monsieur le ministre.

Merci monsieur le député. Euh bon, sur la question de la déroute, euh je je j'avais pas relevé que c'était la PPL Ferat, il me semblait que c la PPL Gremillet. Donc je vais prendre la déroute avec circons d'autant que je me suis exprimé très clairement euh sur le fait que le gouvernement souhaitait le rejet de ce texte.

Donc je ne perçois absolument pas ça comme une des routes. Mais néanmoins, ils nous faut un cap et je pense que les débats vont continuer dans le cadre de la navette parlementaire. euh sur les contrats de long terme et sur les CAPN.

Euh je pense que vos informations datent un petit peu. Je pense qu'elles date un petit peu parce que depuis déjà quelques mois euh EDF et sa direction sont doté d'une feuille de route extrêmement claire sur le fait de donner aux industriels euh de l'électricité à des prix compétitifs et sur un horizon suffisamment lointain. Ça ne concerne pas que les électrointensifs, j'insiste.

Il y a aussi des contrats de moyen terme. Alors, ils ont 4 5 ans qui sont adaptés aux besoins des ETI ou des petites et moyennes entreprises. Mais s'agissant des CPN, puisque vous m' vous m'interrogez dessus, euh on a aujourd'hui 13 lettres d'engagement et il y en a une 14e qui a été annoncée ce matin.

J'étais d'ailleurs à ce colloque sur la décarbonation où madame la présidente était présente et elle a été annoncée ce matin. il y en a une trentaine qui sont en cours de discussion et donc les choses s'accélèrent très nettement pour des raisons assez simples, c'est qu'il y a désormais une feuille de route très claire pour ODF sur ce sujet-là. Vous évoquez le une, je suis un petit peu étonné de de l'approche que vous en avez puisque quand on dit qu'il y a une exposition totale au mécanisme de marché et bien on perd de vue le fait que le Vun est précisément destiné à protéger les consommateurs d'une trop grande volatilité des prix de marché.

Comment fonctionne le VUN ? Il fonctionne en établissant et c'est le propre des décrets qui sont aujourd'hui en discussion et qui pour certains ont été mis à la consultation consiste à fixer des seuils au-delà desquels EDF rétrocède au consommateur directement sur sa facture une partie de ses revenus additionnels. Euh c'est un mécanisme protecteur.

C'est un mécanisme protecteur qui doit permettre d'éviter l'explosion des factures euh qui a été observée en 2022-2023 au moment où la guerre en Ukraine a fait exploser les prix de l'électricité. Donc, j'avoue il y a peut-être une incompréhension sur ce sujet entre nous, mais c'est précisément la finalité de ce mécanisme qui qui vise à limiter la la volatilité. Non, mais je serais heureux que vous me vous me fournissiez des éléments précis et peut-être nominatifs sur le sur le sujet.

Je je je suis impatient mon pour le groupe socialiste, monsieur Karim Benbrahim. Voilà, c'est bon. Merci madame la présidente, monsieur le ministre.

Alors, je vais pas vous interroger sur l'énergie mais sur les matériaux stratégiques. Depuis le mois d'avril, en réaction à la guerre commerciale qui a été déclenchée par l'administration Trump, la Chine a restreint considérablement l'exportation de matériaux stratégiques, en particulier les terres rares et les aiments permanents qui en dérivent. Par ricocher, cette décision impacte l'industrie française et européenne.

Ces matériaux stratégiques nous sont aujourd'hui nécessaires dans des industries aussi essentiel que l'automobile, l'électroménager, la défense, l'aérospatiale ou encore l'énergie. Notre dépendance à la Chine pour les terres rares et les matériaux stratégiques n'est pas nouvelle et elle est massive. Pékin détient aujourd'hui 70 % de la production mondiale de terre rare et contrôle plus de 90 % de leur transformation.

Ce quasi monopole place nos chaînes de valeur dans une position de fragilité. Depuis juin, les équipementtiers automobiles européens qui ont besoin de ces de ces métaores pour produire des véhicules thermiques ou des véhicules électriques tirer la sonnette d'alarme. En Europe, plusieurs lignes de production ont dû stopper leur production et des usines ont dû s'arrêter.

Et ils nous disent que ce n'est qu'un début, les stocks s'amenuisent et le ralentissement de la production devrait s'étendre. Je le disais, notre dépendance n'est pas nouvelle et face à cela, l'Union européenne a déjà pris des initiatives. En mars 2024, l'Union européenne s'était saisie du sujet en adoptant une réglementation sur les matières premières critiques afin d'accroître notre production, de diversifier notre approvisionnement et de créer de nouvelles filières de recyclage.

En mars dernier, la Commission européenne a lancé 47 projets d'extraction ou de transformation de matériaux stratégiques sur le sol européen. Neuf de ces projets sont prévus en France. La production sur le sol européen et la diversification de nos importations sont nécessaires mais elles ne seront pas suffisantes.

Nous devons parallèlement renforcer la circularité, y compris le recyclage, améliorer la durabilité et soutenir la recherche et innovation en matière d'utilisation efficace des ressources et de mise au point de substitut. Monsieur le ministre, dans ce contexte tendu, pouvez-vous nous indiquer quelle réponse concrètes et immédiates le gouvernement entend apporter à cette crise d'approvisionnement ? Et pouvez-vous nous indiquer quels investissements sont mobilisés à l'échelle française pour soutenir la recherche sur la substitution et le recyclage de matériaux encore non traités aujourd'hui ?

Je vous remercie. Merci monsieur Ben monsieur le ministre. Merci.

Merci beaucoup monsieur le député. Je partage beaucoup de vos constats, donc je ne vais pas y revenir. On a évidemment un problème de dépendance à la Chine sur la question des terres rares et sur la question des matériaux qui en sont issus.

Euh vous dire que la stratégie en matière de dépendance aux terres rares, plus généralement de dépendance aux matériaux critiques, elle doit reposer sur trois piliers. C'est la production ou l'extraction et le raffinage quand il est possible de le faire sur notre territoire. De ce point de vue, j'ai annoncé il y a déjà quelques mois en tant que ministre de l'industrie la relance de l'inventaire minier qui va se produire dans les deux à trois prochaines années sur tout notre territoire avec de nouvelles techniques d'imagerie qui permettront et bien de révéler le potentiel que nous avons.

Nous savons que nous avons un potentiel sur le lithium, sur le Tungsten, en particulier sur notre territoire. Donc cette stratégie, elle est en cours, elle va se passer dans le cadre du BRGM avec l'inventaire minier. Il s'agit de se diversifier.

Là, j'ai une réponse de court terme. Est évident qu'il faut arriver à se sortir de la dépendance, mais vous l'avez dit, la Chine est en situation de quasi monopole sur sur les terres rares et sur un certain nombre euh de métaux et sur les sujets des aimants évidemment pour la filière automobile. Et la troisème pilier, c'est évidemment le recyclage.

Une fois qu'on a donné tout cela, nous avons aujourd'hui des projets qui sont en cours. Nous avons annoncé il y a quelques quelques semaines, c'était le premier ministre qui l'a fait, le projet sur les terres rares de Carest et Solvet dans le Sud-Ouest qui est une usine de raffinage pour séparer les terres rares lourdes qui vise à couvrir 10 à 12 % des besoins mondiaux d'ici 2030. Donc c'est un projet extrêmement considérable dans son volume et dans son ampleur.

Euh nous avons, vous l'avez dit, un certain nombre de projets qui s'inscrivent dans le Critical Matérial Act de la Commission européenne 9/ 47. Donc vous l'avez bien signalé. et nous allons continuer à investir dans les capacités pas simplement de raffinage mais aussi dans les capacités d'exploration avec le souci de nouer des partenariats avec des acteurs étrangers afin de se diversifier dans la logique de l'extraction.

Bien merci monsieur le ministre pour le groupe de la droite républicaine monsieur Julien Div. Merci madame la présidente. Merci monsieur le ministre.

Euh vous nous expliquez dans votre propos de défense, monsieur le ministre, que la France bénéficie d'un solde positif en terme d'emploi industriel et c'est tant mieux. On peut effectivement s'en réjouir mais c'est insuffisant en réalité pour dire que nous ne sommes pas dans une tendance de désindustrialisation. C'est insuffisant parce qu'avec 9 % du PIB issu d'industrie, madame la présidente le rappel tout à l'heure, nous sommes ni plus ni moins qu'un petit poussé européen de l'industrie.

Euh et une économie, vous le savez, qui ne repose que sur les services, c'est une économie fragile et particulièrement en période de crise. Bruno Leire déclarait lui-même il y a un an que nous étions face à un risque euh de euh de naufrage économique et financier et forcé de constater que depuis un an effectivement des annonces ont été nombreuses sur le front des désindustrialisations. Euh Arcelor Mital et C600 emplois Nesley qui se qui se désengage chaque jour de l'industrie agroalimentaire et de ses usines en France et j'en sais quelque chose puisqu'ils on fermé deux usines dans mon village. l'industrie automobile qui se rappelle à ces vieux démons de la crise économique de 2009, on voit bien qu'il y a un contexte qui est anxiogène pour les salariés, qui est anxiogène aussi pour les sous-traitants et les fournisseurs et qui est anxogène aussi pour celles et ceux qui se traitent investir en France.

Et paradoxalement, c'est peut-être le paradoxe français, euh la France reste dynamique pour les investissements direct étrangers. Et là, j'ai deux deux sujets, deux thèmes de questions, monsieur le ministre. Le premier puisque la France est dynamique et modulo le contexte de stabilité dont nous avons besoin, vous avez évoqué tout à l'heure à la fois le champ fiscal, sur le champ politique, sur le champ social, quelles sont les conditions qu'il est important de de préserver ?

Et moi, je crois que l'innovation est une bonne voie et c'est pour cette raison que je fais le lien avec le budget qui est en préparation et j'insiste là-dessus, monsieur le ministre, êtes-vous prêt à défendre le crédit d'impôt recherche ? Êtes-vous prêt à défendre les actions qui aujourd'hui ont été engagé dans nos territoires depuis 20 ans au travers des pôles de compétitivité ou des investissements d'avenir qui permettent de préparer en réalité au travers de la recherche industrielle applicative et et fondamentale les industries de demain. Et le deuxième thème de ma question ou de mes questions plutôt c'est comment dissuader celles et ceux qui investissent en France, notamment les investisseurs étrangers de ne pas faire n'importe quoi.

Et je vais préciser mon propos. On a il y a une dizaine d'années, enfin je n'étais pas député mais à l'époque le parlement avait voter la loi Florenge qui avait vocation à répondre un drame industriel dans une partie de la région grand est qui avait vocation à dissuader les industriels de quitter n'importe comment et de considérer que les emplois étaient Clinex en France, que la France était un paillasson, on pouvait du jour au lendemain partir. Je considère que moi la loi franche va pas assez loin aujourd'hui.

Il y a toujours pas cet esprit de dissuasion. Et quelle est votre position, monsieur le ministre sur ce type d'outil ? Merci monsieur DVE.

Monsieur le ministre, merci beaucoup monsieur monsieur le député. Euh je vais pas je vais pas survendre ce qui s'est passé depuis un certain nombre d'années. J'ai dit qu'il y avait eu des résultats.

J'ai dit aussi qu'on était au milieu du gay. Je suis lucide sur le fait qu'il y a un certain nombre de filières industriels euh qui sont aujourd'hui en grande difficulté avec beaucoup d'annonces euh sur lesquelles euh mes services, mes équipes, euh l'ensemble d'ailleurs du gouvernement avec le ministère du travail intervient sur chaque dossier pour essayer de trouver des solutions industrielles d'abord et quand ça n'est pas possible pour essayer d'accompagner à la fois le reclassement des salariés et la revitalisation des sites. Mais je suis lucide sur ce qui va bien, je suis aussi lucide sur ce qui va mal.

Il y a des choses qui vont mal dans notre pays. Ça c'est le premier point. Je voudrais pas qu'il y ait d'ambiguïté là-dessus. quand vous évoquez les nombreuses annonces qui ont lieu, euh nous ne passons évidemment pas à côté sur les conditions pour rester dans une dynamique.

Évidemment que l'innovation est absolument clé. Euh je l'ai dit, nous euh avons maintenu l'intégrité, je n'ai pas dit l'intégralité mais l'intégrité du CIRE, c'est-à-dire un volume de 7 milliards d'euros ou plus. et nous nous battrons avec Éric Lombard, nous sommes parfaitement alignés là-dessus pour que ça soit de nouveau le cas dans le cadre des textes budgétaires 2026 sur les investissements d'avenir, nous nous battons aussi pour que les enveloppes dédiées à ces investissements et en particulier celle de France 2030 soient maintenue.

Ça a été le cas en PLF 2025 et j'ai évoqué les chiffres sur la décarbonation de l'industrie qui sont des éléments absolument essentiels pour se projeter dans la suite. Euh donc euh voilà, je je veux que les choses soient soient claires là-dessus. Euh ensuite euh comment fait-on pour que euh entre guillemets euh je reprends vos propos, les investisseurs ne fassent pas n'importe quoi.

Euh je pense que il faut les accompagner dans leurs investissements. Il faut quand c'est nécessaire euh accompagner ces investissements lorsqu'ils prennent la forme de rachat d'entreprise française de conditions exigeantes. Et nous avons très largement augmenté les réserves ou les contraintes que nous avons fait poser à travers la procédure IEF depuis maintenant quelques années.

Nous avons multiplié par 4, je crois les procédures IEF avec un taux de réserve sur les dossiers considérés de l'ordre de 50 %. Donc c'est pour moi le bon levier quand il y a des enjeux qui sont des enjeux de souveraineté. Voilà, je peut-être que je reviendrai sur les autres sujets à la fin.

Merci monsieur le ministre pour le groupe démocrate, monsieur Philippe Bolot. Pardon. Merci beaucoup madame la présidente.

Monsieur le ministre, je vais vous interroger sur le le champ de l'énergie et sans vous surprendre sur plus particulièrement celui de l'hydroélectricité. Ce sujet de l'hydroélectricité, il a été appelé invoqué à plusieurs reprises lors des débats de la PPL grmier, mais il ne pourra produire ces effets que si on rétablit les investissements qui sont aujourd'hui bloqués par les précontentiaux européens. C'est le travail que nous avons mené, vous le savez, nous avons remis le rapport avec ma collègue Marie-Noelle Baptistelle.

Pour sortir de ces précentieux, nous avons au terme de ce travail transpartisan identifié deux voies. La première, c'est celle de sortir de la directive européenne sur les concessions, l'hydroélectricité. Alors, pourquoi se poser cette question là ? parce que lors de la mission, nous avons vu que un processus était en cours d'évaluation de la pertinence de réviser la directive concession et serait donc opportun s'en saisir pour sortir l'hydroélectricité de la directive concession.

Euh cela est particulièrement pertinent parce que nous le savons, l'hydroélectricité de Carrefour, de la production d'énergie, de la gestion de l'eau, du multiusage de l'eau et euh de la richesse des territoires qui l'héberge. Et pour cela, nous avons vraiment besoin du soutien du gouvernement français pour euh aboutir à ce projet de de sortie de de l'hydroélectricité de la de la directive concession. Et cela d'ailleurs est tout à fait cohérent avec vos propos liminaires quand vous parliez que l'échelle parfois c'était l'Europe.

La deuxième voie, c'est celle du changement de régime en passant du régime de concession au régime d'autorisation idéalement sans changer la propriété des des ouvrages. Al cela nécessitera évidemment des mesures compensatoires. Ces mesures compensatoires correspondent à la capacité qu'auront les concurrents à accéder à du productible.

Et là, il y a vraiment à regarder ça de manière très précise parce qu'il faut absolument éviter avec Marie Noël Baptiste, nous l'avons dit à plusieurs reprises, il faut absolument éviter de reproduire une arène hydro qu' au motif de rentrer d'ouvrir à la concurrence, on ait accès à des électrons à un prix fixe et qui serait parfois inférieur à celui de du coût de production d'hydroélectricité. Donc ça c'est véritablement important. Nous avons aussi sur ce sujet-là particulièrement besoin du gouvernement.

Donc ma question est simple. Comment le gouvernement va se mobiliser sur ces deux voies pour sortir l'hydroélectricité de l'impasse dans laquelle elle est avec ces précontentieux qui empêche les investissements dont nous avons tous besoin et ainsi en se mobilisant de cette sorte-là le gouvernement viendra rejoindre l'élan partagé par les différents groupes politiques qui soutiennent l'hydroélectricité ici à l'Assemblée nationale et au Sénat. Je vous remercie aussi.

Je vous remercie monsieur Volot. Monsieur le ministre. Merci monsieur le député.

Merci de votre engagement. Merci de votre rapport sur lequel nous avons déjà beaucoup beaucoup échangé. Euh sur la mobilisation du gouvernement.

D'abord rappeler quand même la position de principe du gouvernement qui est d'essayer de résoudre ce contentieux juridique avec la commission sans aller vers une mise en concurrence des barrages. Ça c'est le point de départ, il faut quand même le rappeler. Et vous l'avez dit, il y a deux options qui s'ouvrent.

Il y en a une qui est très très honnêtement plus lointaine et plus incertaine, c'est la révision de la directive. Même si une évaluation, vous y avez fait référence de la commission sur l'opportunité de de rouvrir le champ de cette directive est en cours. Je ne sais pas euh je demandais à mes équipes combien de temps prendrait cette évaluation et je ne suis pas capable de le dire au moment où je vous parle, mais on essaiera de d'obtenir l'information.

Mais en tout état de cause, rouvrir une directive, c'est s'exposer évidemment à des processus très très longs. Et je pense que s'il ne faut pas exclure cette cette option, il faut aussi avoir une autre une autre corde à son arc. Et donc le régime d'autorisation, c'est effectivement un sujet qui fait aujourd'hui euh l'objet euh l'objet de discussion entre mes services et la Commission européenne pour comme vous l'avez dit essayer de trouver les voix de passage juridique, c'est-à-dire les contreparties qui permettraient euh d'éviter le transfert de la propriété des des infrastructures.

Et je souscris également à ce que vous avez dit, il ne faut pas reproduire un arène hydro. Il faut arriver à mettre au fond un peu de concurrence mais pas de manière de manière distorsive. Et moi, j'ai une préoccupation et j'en termine avec cela et vous la connaissez puisque je vous l'ai partager qui est d'orienter la production hydroélectrique pas vers tout le monde à des prix compétitifs mais pas vers tout le monde.

Principalement vers nos industriels électro-intensifs, vers ceux qui sont soumis à la concurrence internationale. Et ce schéma qui concerne le nouveau nucléaire dont nous avons parlé avec monsieur Lenet des CAPN et bien même s'il n'a pas vocation à être transposé, l'esprit de ce schéma en tout cas les objectifs de ce schéma je pense pourrait utilement faire l'objet de notre réflexion dans le cadre de l'hydroélectricité. Voilà un petit peu l'état des discussions que nous avons aujourd'hui euh en notre sein et avec la Commission européenne.

Bien, merci monsieur le ministre pour le groupe Horizon, monsieur Thierry Benoît. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, je voudrais revenir sur le sujet de la filière automobile et la question de la fin programmée du moteur thermique à énergie fossile. Et ma question est de savoir si vraiment l'Union européenne et donc la France sont prêtes à assurer cette transition à l'ône 20352040 notamment lorsqu'on voit ben les effets sur les fonderies le secteur de la fonderie la plasturgie la métallurgie on a évoqué tout à l'heure un collègue les terres rares donc on voit bien que la production automobile en France a diminué de plus de 50 % en une vingtaine d'années et la question de la transition se pose.

La deuxième question que je voudrais poser, c'est celle qui concerne les équipement entiers. Toujours dans la filière automobile, on nous prédit aujourd'hui volume de salariés qui tourne autour de 55000 salariés et on nous prédit une division par deux du nombre de salariés chez les équipementiers dû à la chute et bien ou à la mutation du moteur thermique vers la production du moteur électrique. Dernier point, vous avez abordé, monsieur le ministre, dans votre propos liinaire les 10000 hectares sanctuarisés pour réindustrialiser la France.

Le président de la République lui-même évoquait en juillet 2023 entre 20 et 30000 hectares nécessaires. Ma question est la suivante : à partir du cas d'école qui nous est présenté par l'installation des data center qui nécessitent des superficies de 20 à 30 hectares, ça nécessite des des grandes surfaces. On a bien vu qu'en France certaines métropoles étaient prêtes à accueillir ce type d'investissement.

Est-ce que la France, est-ce que vous en tant que ministre de l'industrie, peut-être par le pouvoir de dérogation accordé au préfet, est-ce qu'on est prêt en quelques mois à permettre des investissements dans les villes moyennes ou dans les territoires ruraux qui nécessiteraient des superficies de cet ordre, c'est-à-dire de plusieurs dizaines d'hectares ? Merci. Merci.

Merci beaucoup. Alors, il y a deux deux questions, je vais essayer d'être d'être concis sur la filière automobile. Dire que notre position la position du gouvernement français à ce stade parce que il y a une clause de revoyur sur le règlement automobile qui sera opéré l'année prochaine, mais à ce stade, ça n'est pas de remettre en question l'objectif de 2035.

C'est en revanche de fournir aux constructeurs et aux équipementiers les assouplissements nécessaires pour atteindre cet objectif. Je m'explique, nous avons milité, nous avons obtenu de la Commission européenne que les constructeurs n'aient pas à payer d'amende au titre du surcroix d'émission de C2 pour l'année 2025 parce que ils ont consenti électrifié leur gamme, ils sont face à une demande qui est déprimée. Et s'ils avaient dû payer des amendes, ça se serait compté en milliards d'euros.

Nous ne souhaitions pas ça. Nous avons demandé que les amendes soient lissées sur 3 ans et ça a été obtenu auprès de la Commission européenne. C'est un exemple euh de des assouplissements qui ne remettent pas en question le CAP qui sont demandés par la filière.

S'agissant des équipementtiers, vous avez complètement raison de dire que c'est très important de se préoccuper des équipementtiers parce que eux ne sont pas protégés par exemple par les tarifs que vous appliquez sur les véhicules électriques chinois. Ça protège les constructeurs mais ça ne protège pas les équipementiers. C'est la raison pour laquelle nous poussons, il y a eu des annonces en ce sens qui ont été faites par le commissaire séjourné par la Commission européenne qui doivent maintenant être traduites en acte législatif pour introduire une préférence européenne qui se traduit en particulier par du contenu local.

Ça veut dire quoi ? Ça veut dire imposer, comme le font les Américains par exemple, une part de la valeur ajoutée minimale dans certains produits et notamment dans les voitures. Et ça ça permet de protéger l'intégralité des composants et notamment les équipementiers.

Voilà les pistes sur lesquelles nous sommes avec l'objectif de concrétiser ça d'ici la fin de l'année parce que c'est urgent sur le ZAN. Euh les 10000 hectares que vous comparez au 20 ou 25000, je veux dire que c'est 10000 hectares d'artificialisation. 20 ou 25000, c'est ce qu'un rapport réalisé par un préfet, dont j'oublie toujours le nom, qui est un nom composé estimait pour atteindre un niveau d'industrialisation de 15 % du PIB.

Sauf que on a la possibilité d'artificialiser, mais on a aussi la possibilité d'exploiter les friches. Donc il faut ajouter à ces 10000 hectares les potentialités des friches. Donc je pense qu'on n'est pas très loin de l'objectif de l'ext.

Il s'agissant des data center. Euh vous dire que moi je suis favorable évidemment à faciliter les choses. C'est d'ailleurs le sens d'un amendement ou plutôt d'un article que nous avons introduit dans PJL simplification qui donne la possibilité au data center d'obtenir le statut de projet d'intérêt national majeur avec toute l'accélération que ça permet.

S'agissant des superficiers, les data centers sont pas forcément les les infrastructures qui sont les plus demandeuses d'espace et d'hectar. Bien. Merci monsieur le ministre pour le groupe GDR.

Monsieur Julien Brugerol. Merci madame la présidente. Monsieur le ministre bien que vous sembliez adepte de la méthode qu la désindustrialisation de notre pays se poursuit.

Les chiffres ont été donnés. L'industrie manufacturière ne représente plus que 9 % du PIB français quand la moyenne européenne est à 15 %. Depuis 2020, la promesse du chef de l'État de mettre un terme à ce déclin n'a pas été tenue.

La casse sociale et l'outil industriel se poursuit. 200000 emplois ont été perdus depuis 2023 dans l'industrie auquel j'ajoute d'ailleurs le secteur du commerce et les services bancaires, même si c'est pas en lien direct. Les secteurs de la chimie, 9000 emplois supprimés, la métallurgie 16000 emplois supprimés ou menacés sont durement touchés.

Je vous ai parlé récemment de l'industrie du vert parmi les industries de base avec là aussi des menaces importantes d'emploi. L'industrie du médicament, on pourrait y revenir où là aussi il y a des menaces importantes. Il ne suffit pas de clamer compétitivité compétitivité pour donner une direction.

Nous avons aujourd'hui impérativement besoin que l'État fixe des priorités pour définir une politique industrielle cohérente. Et pour nous, cette priorité c'est de protéger d'abord nos industries lourdes et de l'énergie comme la sidérurgie, la chimie, l'aluminium. Ces industries qu'on qualifie d'industrie de l'industrie toutes situées en amont de la chaîne de valeur et qui sont d'ailleurs aussi au cœur des enjeux de de décarbonation.

Alors, première question, monsieur le ministre. Pourquoi une telle inaction sur cet enjeu stratégique qui devrait pourtant nous rassembler largement ? Il nous faut ensuite protéger l'écosystème des sous-traitants dont on parle assez peu qui sont engrés dans nos territoires en leur permettant notamment de diversifier leurs activités afin qu'ils ne soient plus dépendants seulement d'une poignée de grands donneurs d'ordre. des donneurs d'ordre d'ailleurs qui n'ont absolument pas desserré leur étau sur ces sur ces TP TPE, PME, PMI depuis la crise du Covid.

Alors, une deuxième question, quelles actions spécifiques en direction de ces entreprises ? Enfin, euh j'y reviens, ça a été abordé aussi tout à l'heure. Le rôle de la commande publique est également déterminant.

Elle représente selon les années entre 8 et 15 % du PIB et parfois l'essentiel du carnet de commande de nos de nos petites entreprises. Pourquoi continuer de miner ce levier économique par des choix budgétaires tout à fait contraires. Alors, à l'heure où nous devons faire face à des enjeux économiques et écologiques majeurs, réduire notre déficit commercial comme le poid de nos émissions importées, il est indispensable que l'État retrouve cette vision claire du rôle de l'industrie pour notre pays.

Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à y travailler avec le Parlement dans un esprit de coconstruction ? Je vous remercie. Merci monsieur le ministre.

Merci monsieur le député. Moi je suis toujours prêt pour construire. Maintenant, il faut qu'on parte de constat qui soit partagé.

Lorsque vous me dites que l'industrie a perdu 200000 emplois dans ces dernières années, je dis simplement que ce chiffre est faux. Ce chiffre est faux. Si vous regardez le chiffre de l'INC, on est à 140000 un peu plus de 140000 emplois nets créés depuis 2017 dans l'industrie.

Donc je je peux pas voilà partir de constats qui ne sont qui sont erronés et je veux vraiment insister. Vous évoquez des filières dans lesquelles il y a des destructions nettes d'emploi. Je l'ai dit tout à l'heure, je ne pas que dans certaines filières, il y a des destructions nettes d'emploi dans les dernières années.

C'est la chimie, c'est l'automobile, c'est la cidurgie. Mais si on regarde l'industrie dans son ensemble, il y a des filières dynamiques, il y a des filières qui créent de l'emploi. Il y a les industries vertes, il y a l'aéronautique, il y a le luxe, il y a la cosmétique, il y a des fleurons dont on doit aussi être fier.

Je le disais dans mon proposinaire et je pense qu'il faut partir de ce constat partagé. Euh vous me dites il faut protéger l'industrie lourde et euh l'inaction du gouvernement est patente. Très sincèrement euh si euh il y a quelqu'un qui s'est investi pour l'industrie lourde ces derniers mois euh et depuis maintenant près de 9 mois que je suis ministre de l'industrie, c'est votre serviteur.

Euh nous avons obtenu des choses dans des délais brefs au niveau européen. Nous avons créé une alliance de l'industrie lourde qui mêle tous les pays qui sont intéressés à la chimie et à l'acier. Nous avons obtenu un plan d'urgence de la Commission européenne grâce aux propositions qui ont été faites par cette alliance avec des mesures de protection commerciale qui sont déjà en place, qui doivent être durci, des clauses de sauvegarde qui sont en place depuis le 1er avril avec des mesures de soutien à l'industrie, avec des mesures qui aujourd'hui et des annonces qui sont en train de se concrétiser, que j'espère on va voir se concrétiser dans les prochains jours avec une révision du mécanisme de taxation carbone aux frontières qui a également été annoncé que nous avons demandé ça c'est des impacts très directs sur la cidurgie, sur la chimie.

Donc je voilà, je je veux bien du slogan sur l'inaction, mais les slogans, je suis je suis obligé de le dire, font pas toujours de bons arguments euh quand on les confronte au fait. Euh et euh sur le sujet euh de la relation entre deord d'ordre et euh et et sous-traitant, c'est une question complexe, c'est une question lourde et je vous rejoins dans le diagnostic selon lequel il y a dans un certain nombre de filières, c'est l'automobile mais ça n'est pas que l'automobile. Des relations qui sont mauvaises avec une pression sur la productivité, sur les cadences qui est émise sur les sous-traitants qui est trop forte.

J'y reviendrai si vous voulez bien dans mon propos final. J'ai plus je le note. Euh je vous remercie.

Alors ce que je vous propose peut-être, c'est de passer aux questions individuelles, mais évidemment à la fin, monsieur le ministre, nous vous laisserons tout le temps que dont vous avez besoin pour répondre à un certain nombre de questions qui n'auront pas été traitées. J'ai noté celles sur PPE et calendrier parlementaire. J'ai noté celle sur l'extension de la loi Foreange, le lien l'articulation, enfin la régulation des relations d'honneur d'ord sous-traitant et un certain nombre qui sont peut-être un peu restés en suspend faute de tant que on a pu vous laisser.

Oui, volontaire. Bien sûr, je je je ne me permettrai pas. Euh donc, je commencerai d'abord par monsieur Patrice Martin.

Merci. Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, en mars dernier, l'Élysée a acté et formalisé le report à 2038 de la mise en service du programme PR2 notamment pour la centrale de Panl situé dans Marti conscription.

Grâce à l'engagement constant du groupe rassemblement national la semaine dernière, la relance de la filière nucléaire a toutefois pu être enclenchée avec la décision de lancer au plus tard en 2026 la construction de six réacteurs EPR sur notre territoire. Au-delà des conséquences techniques du calendrier repoussé se pose aujourd'hui la question majeure du financement. Selon la cour des comptes.

Sur la base d'un chiffrage accusé de DF, le coût total du programme s'élèverait à 79,9 milliards d'euros aux conditions économiques de 2023. De ce contexte, pouvez-vous nous préciser la part que l'État entend concrètement mobilisé pour assurer le financement de ce programme stratégique ? Et pouvez-vous garantir que cet effort public contribuera effectivement à garantir pour les Normands et pour l'ensemble des Français un prix du mégaateur stable et accessible au long à long terme ?

C'est un enjeu vital pour la survie économique de nos entreprises et de nos ménages. Je vous remercie. Merci monsieur Martin.

Monsieur le ministre. Merci beaucoup monsieur le député. Juste une remarque sur les calendriers de mise en œuvre des des EPR plus généralement des réacteurs nucléaires.

Il faut pas s'abstraire de la contrainte industrielle. Euh les délais qui nous sont fournis et qui nous ont amenés à annoncer 2038 sont pas des délais que le gouvernement a sorti de son chapeau. C'est des délais que la filière documente.

Et donc moi, en tant que ministre euh il ne m'appartient pas de dire à la filière euh "J'ai raison, vous avez tort quand vous émettez ces délais." Donc, j'ai entendu durant les débats très sincèrement des projections. Alors, il y a l'optimisme de la volonté, j'en ai fait référence mais un moment il y a aussi le pessimisme de la raison et les contraintes industrielles qui empêchent les calendriers qui ont été évoqués par votre groupe de se concrétiser.

Je le dis parce que les échanges avec la filière vous le diront également. Ensuite, sur le financement, nous avons aujourd'hui et je l'ai dit également un schéma de financement sur les 6 EPR2 qui fixent leur objectif de coût à 60 un peu moins de 70 milliards d'euros. 67 milliards d'euros.

Bien, c'est ce schéma là qui fait l'objet d'une notification, d'une discussion avec la Commission européenne dans le cas du régime d'État. Je termine simplement madame la la présidente, ce financement, il va comporter deux dimensions. En phase de construction, un prêt bonifié qui sera supérieure à 50 % de l'État à EDF et en phase d'exploitation, un contrat pour différence.

Je pourrais y revenir après. Bien, merci. Je le note également parce qu'il s'agit pas de petite somme en effet.

Euh donc monsieur Stéphane Traver. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, merci d'être parmi nous cet après-midi. Le 10 juin dernier sur Public Sénat, vous avez déclaré qu'il fallait introduire une préférence européenne dans la fabrication automobile pour faire face à la concurrence étrangère et notamment chinoise que vous avez qualifié de massivement subventionner.

Euh cette orientation, elle soulève, vous le savez, des attentes importantes et en particulier euh dans les territoires industriels où euh l'automobile reste un pilier essentiel de de l'économie, mais aussi un secteur en grande difficulté, notamment euh chez les équipementers. Thierry Benoît, il faisait référence tout à l'heure et ils sont confrontés à des bouleversements majeurs ces équipement entiers qui sont liés à la transition vers des technologies plus durables. Concrètement, est-ce que vous pouvez nous préciser ce que recouvre cette notion de préférence européenne ?

S'agit-il d'une clause intégrée au marché public ou d'un mécanisme qui serait plus large et porté à l'échelle européenne et surtout comment est-ce que vous pouvez faire pour que cette préférence bénéficie réellement à nos entreprises, à nos équipes entiers, à nos salariés ici en France et dans ce contexte de transition vers le véhicule électrique ? Merci monsieur le ministre. Merci monsieur Traver.

Monsieur le ministre, merci. sur la préférence européenne, sur le contenu de ce qu'on met dans ce ce concept. Il y a ce qu'a annoncé d'ors et déjà la Commission européenne, il y a ce que propose la France, ce qui est plus ambitieux.

Ce qui annoncé la Commission européenne, c'est de dire qu'on doit appliquer un principe de préférence européenne à la commande publique. Ça rejoint les débats que nous avons eu il quelques instants sur la commande publique. Ce que nous souhaitons, c'est de l'appliquer également à tous les dispositifs d'aide public, de subvention.

Voilà ce que nous défendons et sur lequel nous nous essayons de faire atterrir nos nos partenaires européens. Ce sont des annonces qui ont été faites par la commission. J'insiste maintenant, on a besoin de texte législatif dans les prochains mois et c'est ce que nous poussons également avec le souci d'accélérer.

Ça suppose très concrètement une révision de la directive sur les achats publics de 2014 et ça suppose un nouveau texte pour la préférence Union européenne. Et on a surtout besoin sur ces sujets, je dois le dire, de faire bouger la doctrine, de faire bouger les mentalités à l'intérieur de la Commission, à l'intérieur des administrations européennes qui sont euh parfois un peu réticentes et j'utilise l'uphémisme en disant ça à ce genre d'évolution. Merci monsieur le ministre.

Monsieur Mathias Tavel. Merci madame la présidente. Monsieur le ministre vous avez tout à l'heure à propos d'industrie évoquer les faits.

Alors je vais vous poser une question très simple. Allez-vous les cormital fermés comme vous avez laissé Vancorex fermé ? Est-ce que c'est ça les faits sur lesquels vous vous appuyez pour dire que vous avez défendu la chimie et que vous allez défendre l'industrie lourde et l'acier d'arcelloral à fausse à Dunker qui est partout ailleurs dans le pays ?

Votre question sur l'énergie, la PPL Grémillier vient donc d'être rejetée. Elle va être examinée au Sénat au mois de juillet. Vous aviez dit vouloir prendre le décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie avant la fin de l'été.

Est-ce que ce calendrier tient toujours ? Est-ce que ça veut dire que notre assemblée sera saisie de ce texte en deuxème lecture dans le courant du mois de septembre ? Enfin, concernant l'éolien en mer, plus spécifiquement, vous étiez hier sur un parc éolien, on ne peut pas attendre des mois et des mois encore pour lancer le prochain appel d'offre numéro 10 qui est structurant pour l'avenir de la filière.

Je viens de déposer une proposition de loi, article unique pour sécuriser juridiquement la possibilité de lancer cet appel d'offre avant la prise de la PPE. Y êtes-vous favorable ? Je vous remercie, monsieur Tavel.

Monsieur le ministre, merci monsieur Tavel. Euh ce que je fais sur Arcelor, ce que nous faisons collectivement avec y compris les élus du territoire, ça n'est justement pas de laisser les sites fermés mais de créer les conditions pour queon continue à produire de l'acier en France. créer les conditions, ça ne signifie pas, comme l'appel fleurit très fréquemment, nationaliser l'entreprise.

Ça signifie d'abord trouver des solutions industrielles. Et ces solutions, elles ont été annoncées. Elles ont été annoncées parce que on a créé et j'ai décrit l'action que nous avons mené au niveau européen pour que ces conditions existent parce que nous avons créé les conditions pour que les investissements d'Arcelor aient des perspectives. 1,2 milliards, c'est le montant de l'investissement dans un four électrique qui a été annoncé par Arcel et lors que se concrétise ce qui est en train de se concrétiser que j'ai décrit au niveau européen.

J'insiste parce que la sidérurgie au niveau européen, elle souffre énormément. 11000 destruction d'emploi, suppression d'emploi par Tisen Group en Allemagne, des des suppressions d'emploi par Arcelor ailleurs qu'en France et pas simplement les 600 qui font l'objet du du de la restructuration. Donc notre stratégie sur le sujet, elle est claire et je reviendrai sur la chimie.

Euh et euh sur l'éolien en mer tout à l'heure si vous le voulez bien. Bien sûr et sur le calendrier parlementaire. Mais ça je l'ai déjà noté.

Euh bien madame Marie- Noël Baptistelle. Merci madame la présidente. Deux questions très rapides monsieur le ministre.

Vous allez sur le site de vent correct je crois très prochainement. Est-ce que on peut savoir quelle suite vous comptez donner au projet de la SIC sur la reprise dans une partie des activités et surtout expliquer comment l'État n'a pas été en capacité de préhompter les brevets et les savoir-faires qui n'étaient pas concernés par la reprise de la de l'entreprise sur le rachat de l'activité concernée. La deuxième, ça concerne, vous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, il ne faut pas pleurer ou crier avant d'avoir mal.

Je vous ai sollicité en urgence ce weekend et d'autres ministres d'ailleurs sur la situation d'un territoire de montagne et l'urgence de la situation d'une station en reconversion pour un projet de diversification qui permettrait d'assurer son avenir sur 25 ans. Et bien pendant que nous parlions, l'annonce est tombée de la fermeture et de la chute de ces 200 emplois alors même qu'un plan de viabilité était sur la table et qu'il manquait peut-être 1 million autour de table financier que l'État n'a pas donné un seul euro pour assurer à ces territoires de montagne une transition qui sera demain le poumon de respiration des territoires urbains. J'essaie de respecter vraiment les une minute pour que ce soit voilà tout à fait.

C'est juste ma fonction de faire en sorte que ça tienne en voilà en une minute pour que ce soit juste entre chacune et chacun. Monsieur le ministre, euh madame la députée euh sur le projet de reprise par les salariés, je l'ai dit à l'époque où le redressement judiciaire était encore ouvert et que des propositions étaient euh susceptible d'être faite, que l'État euh mettrait 1 € d'argent public pour 1 € d'argent privé dans euh le cadre de ce projet de reprise si d'aventure on atteignait évidemment les quantumes qui étaient nécessaires et qui ont été évalués par une instance indépendante à la pérenité économique du projet. J'ai pas changé d'avis.

Euh mais il se trouve que sur ce projet euh il n'y a pas eu euh la la levée de fond nécessaire pour aller dans cette direction-là. Sur les brevets, je veux que les choses soient claires quand même sur Vancorex. Euh il y a pas de brevet sur l'activité de selle.

Euh les sujets des brevets qui ont été repris par Borceau de Kem euh touchent les isocianates, c'est-à-dire les composants qui sont nécessaires aux peintures. Bon, moi je je on peut considérer que les peintures industrielles sont un sujet absolument essentiel de souveraineté. Je pense que on peut avoir aussi une approche un petit peu un petit peu différente et en tout état de cause, j'ai eu l'occasion de le dire, tous les sujets de souveraineté ont été résolus dans ce dossier s'agissant de de des entreprises avales.

Merci monsieur le ministre. Monsieur Vincent Rolland. Merci madame la présidente.

Monsieur le ministre, tout à l'heure, vous avez évoqué le lien très important qu'il y a entre énergie et industrie. Et ce lien est même fondamental, vital lorsqu'il s'agit d'industrie électro-intensive ou hyperélectro-intensive. L'arène va prendre fin.

Elle permettait d'avoir un coût d'électricité pour ces industriels à peu près acceptable. Aujourd'hui, certains de ceuxlà sont en discussion avec EDF et je pense notamment à MSSA dans ma circonscription et les discussions n'avancent pas ou elles avancent peu et en tout cas elles sont pas satisfaisantes. Elles ne permettent pas à l'entreprise d'avoir un avenir au moins un peu éclairci et pouvoir s'engager durablement avec des emplois sur notre territoire.

Merci monsieur le ministre. Merci. Alors sur les CAPN de manière globale, j'ai j'ai un peu répondu tout à l'heure sur un dossier particulier.

Rappelez quand même que l'État n'intervient pas dans la négociation entre DF et les industriels. Qu' soit électrointensif ou pas. Ça n'est pas notre rôle.

Nous nous fixons un cadre. Il a été fixé en novembre 2023 qui définit le cadre juridique des CAPN et de la plupart des contrats qui sont proposés aux industriels. Ensuite je je pense qu'il faut actualiser ce qu'on se dit.

Je l'ai dit tout à l'heure, la feuille de route de la direction de DF, elle est aujourd'hui très claire. Il peut advenir que les négociations n'atterrissent pas. Si on peut faciliter l'atterrissage des négociations, je dis bien faciliter mais pas intervenir dans les négociations, et bien n'hésitez pas à en faire part à mes équipes qui qui peuvent orienter vers les bons interlocuteurs au bon niveau.

Mais en tout état de cause, nous n'interviendrons pas sur le prix d'un CAPN. Ça c'est très clair. Bien.

Merci monsieur le ministre. Euh la parole est maintenant à monsieur Frédéric Weber. Madame la présidente, monsieur le ministre de l'industrie et de l'énergie, ma question porte sur la verde vergè dans le gare sur la circonscription de mon collègue Nicolas Maisonn qui m'a chargé de vous la poser puisqu'il a hélas dû s'absenter.

Vous le savez, le groupe Illinois a annoncé sa fermeture fermeture d'usine que l'on peut déplorer. Cette verrerie voisine de Perrier produit la totalité des bouteilles en verre de perier. Demain, elles seront peut-être produites sur d'autres territoires, voir l'étranger, si rien n'est fait.

C'est 164 emplois qui demain seront perdus. 164 familles plongées dans la difficulté. C'est un drame pour l'économie locale.

Mon collègue maison avait interrogé le ministre de l'économie qui avait été incapable de répondre à cette question le 30 avril dernier. Il vous a aussi alerté par courrier. Aujourd'hui, c'est à vous, monsieur Ferat, que l'on pose la question de vive voix et sans trembler.

Que comptez-vous faire pour sauver la Verri de Vergè ? Merci monsieur le ministre. Merci monsieur le député.

Comme dans chacun de ces dossier euh d'abord une pensée pour les familles euh pour les salariés, pour leur famille évidemment qui vivent dans l'anxiété face à ce type d'annonce. Euh on est dans un contexte difficile et je dois le dire euh c'est un contexte qui ne concerne pas que la France, qui ne concerne pas que Vergise, qui est lié à la baisse structurelle de la consommation de boissons, teles que les eaux minérales, le vin, la bière et c'est quelque chose que l'on retrouve dans beaucoup d'autres dossiers de verrerie. Ça c'est le premier point.

Ensuite, que font le gouvernement et surtout les services de l'État en déconcentré ? D'abord évidemment être très vigilant à la qualité du dialogue social et le respect de toutes les étapes de la construction du plan social et en particulier des étapes d'information consultation auprès du CSE. Être évidemment très attentif à la qualité et au résultats des actions qui sont menées pour rechercher un repreneur.

Parce que comme je le disais tout à l'heure, notre première approche, ça reste toujours de trouver une solution industrielle. Euh on est ici dans le cadre de la loi Florange. Euh il y a une durée qui a été ouverte pour la recherche d'un repreneur qui est de 4 mois.

Euh et euh dans ce cadre et bien euh nos services comme d'habitude mettent à disposition euh de l'entreprise, de ses salariés et de l'ensemble des parties prenantes toutes les informations nécessaires et font les mises en contact également nécessaires avec des repreneurs potentiels. Merci monsieur le ministre. Madame Nicole Lepé.

Merci madame la présidente, monsieur le ministre, l'agroalimentaire est notre premier secteur industriel. Il représente plus de 17000 entreprises ancrées dans un territoire souvent ruraux d'ailleurs et qui portent à bout de bras la souveraineté alimentaire de notre pays. Pourtant, ces acteurs essentiels sont aujourd'hui pris en ét manque de compétitivité face donc à des concurrents étrangers mieux soutenus souvent et des pressions sur le coût de production, des injonctions de transition environnementale sans soutien adapté et un climat de défiance permanent.

Donc l'agro bashing devient insupportable dans ce contexte. Les annonces faites au salon de l'agriculture sur le renforcement des capacités industrielles vont dans le bon sens, mais elles doivent désormais se traduire en acte concret, lisible, mesurables et au moins rapidement mobilisable pour les entreprises. Ma question est simple.

Le gouvernement tent-il réaffirmer clairement son soutien à l'industrie agroalimentaire française et quelles mesures concrètes immédiates qu' cétait comptez-vous déployer pour l'aider à relever les défis de compétitivité, de transition et de reconnaissance ? Toujours merci. Merci madame LP.

Monsieur le ministre. Merci madame la députée. Vous avez complètement raison de dire que l'agroalimentaire est un secteur crucial.

C'est le plus gros secteur en terme d'emploi dans notre pays. C'est 4500 emplois euh et c'est euh beaucoup beaucoup je crois 98 % de mémoire euh de TPE PME euh qui maille tout notre territoire avec des enjeux évidemment sur la cohésion territoriale qui sont majeurs. Euh ici il y a deux enjeux dans le secteur quand je discute avec les acteurs et je l'ai beaucoup fait notamment au CIA.

Euh il y a un enjeu euh d'innovation, il y a un enjeu de consolidation précisément parce que on est sur un maillage avec beaucoup de petites entreprises. Cette pour faire face à ces enjeux d'innovation, de consolidation que nous avons annoncé avec ma collègue Ennie Genevard à l'occasion du CIA cette année, le lancement du fond IAA qui a pour objectif en mettant 200 millions d'euros d'argent public de faire levier sur les fonds existants et de faire émerger une capacité financière d'intervention et de soutien aux entreprises d'agroalimentaire de l'ordre de 500 millions. Ce fond, il est aujourd'hui en en phase, alors je l'ai annoncé aussi à en phase de sélection des sociétés de gestion qui vont le porter parce que c'est toujours un dans ce cadre que se font la gestion de ce genre de fond et c'est BPI France qui est chargé de cela.

On pourrait avoir d'autres éléments de réponse et en particulier ce qui a été fait au titre de France 2030 des A de France 2030 pour soutenir la résilience et les capacités agroalimentaires. Mais l'annonce la plus récente, c'est celle-là. Merci monsieur Maxime Léné.

Merci madame la présidente, monsieur le ministre, cette fois deux questions sur l'industrie qui vont concerner Athos et Europlasma. Alors, concernant la nationalisation partielle d'Athos, je ne m'attarde pas sur le périmètre très contestable des activités retenues. Vous connaissez notre avis sur le risque de vente à la découpe du groupe.

Euh, simplement vous demander si vous pouvez nous indiquer combien ont été versés d'honoraires aux banques, aux avocats et au cabinet de conseil et communication pour la restructuration de la dette publique. Quant à Europlasma qui a perdu en 6 mois 76 % de sa valeur boursière pour atteindre un cours de bourse qui fait un demi centime, que comptez-vous faire pour éviter l'effondrement d'une entreprise qui est financée par des obligations de Alpha Blue Ocean dont la probité est quand même plus que douteuse et pourquoi refusez-vous de nommer un commissaire du gouvernement auprès de cette entreprise comme cela avait été fait en 2020 ? Après tout c'est la seule entreprise française censée produire en France des cords d'OBU.

Merci monsieur le ministre. Merci. Sur Atos, il y a deux sujets.

Il y a le périmètre de souveraineté et les supercalculateurs qui ont fait l'objet d'un rachat, ça a été annoncé par l'État. Et puis il y a l'ensemble des autres activités. Le risque de vente à la découpe que vous évoquez, il n'est pas avéré pour une raison simple, c'est qu'on a introduit dans Atos une action de préférence. en particulier quand des actionnaires potentiels ont manifesté des validités de session et bien on a fait valoir que cette action de préférence donnait la possibilité à l'État de bloquer la vente d'actifs qui ont vocation à être stratégique.

Donc je veux quand même être très clair là-dessus. J'ai eu l'occasion de répondre en QAG sur ce dossier à plusieurs reprises sur Europlasma. rappelezer qu'oplasma est une entreprise privée qui n'a pas vocation à être soutenue à bout de bras par l'État et à faire l'objet d'une émiction qui s'est porté candidate à la reprise d'une entreprise dont tout le monde ici je pense a salué le rebond c'est fonderie de Bretagne.

Maintenant nous sommes évidemment vigilants à ce qui se passe. J'ai passé du temps avec Fondri de Bretagne avec ses salariés avec ses représentants. Je suis allé sur le site et je continuerai à suivre ce dossier avec le souci évidemment que les débouchés soient concrétisés et je pense qu'il y a des perspectives pour l'industrie de la défense qui sont qui sont importantes.

Je vous remercie monsieur le ministre. Monsieur Hervé de l'Épinot. Merci madame la présidente.

Monsieur le ministre, je vais vous contraindre en fait par une question unique puisque réponse ça marche plus. Voilà, il faut avoir une réponse. Elle est Ma question est simple.

Allez-vous laisser la PPL gremillet suivre son cycle parlementaire jusqu'au bout ou est-ce que vous entendez prendre par arrêter la tarification à venir les technologies suggérées dans le cadre de la PP la PPE3 par arrêter d'ici le mois de septembre ? Voilà. Est-ce que ma question est claire et j'espère une réponse claire.

Merci monsieur Hervé de l'épino. Monsieur le ministre, elle est claire jusqu'à un certain point parce que la PPE ne fixe pas de tarification, elle fixe des objectifs de production. Donc je j'avoue que je comprends pas très très bien le sens de votre question.

Euh sur sur Néanmoins, je vais essayer de répondre alors ça faisait partie des sujets que je voulais aborder à la fin, mais je vais je vais l'aborder aujourd'hui. Euh nous avons euh effectivement un projet de décret qui a été soumis à la consultation et moi j'ai toujours été clair ce projet de décret, il a vocation à être amendé au regard des débats qui se déroulent devant la représentation nationale, au regard des débats qui se déroulent pas simplement à l'Assemblée mais au Sénat. Et vous savez que ce texte, il revient au Sénat d'ici quelques jours maintenant dans sa forme initiale puisqu'il a été rejeté cet après-midi.

Euh et donc euh je peux pas être plus clair, un décret, sa vocation à respecter euh le euh les orientations de la représentation nationale qui se sont exprimées dans des votes. Voilà, je vous je vous remercie, monsieur Stéphane Buchou. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, nous étions hier ensemble sur le littoral Vandéen.

Nous avons Oui, ça se voit. Nous avons euh nous avons visité l'usine live qui produit de l'hydrogène vert. Nous sommes allés sur le parc éolien offshore Noirmoutier et euh nous avons surtout nous étions à la veille du vote qui a eu lieu tout à l'heure et nous avons surtout euh entendu rencontrer des élus locaux, des industriels particulièrement inquiets de ce qui pouvait éventuellement se passer cet après-midi.

Le vote de la PPL Grimillet a été réalisé. le le la PPL est a été rejetée. Ce que nous avons vu hier, c'est ce que devrait être notre avenir énergétique, une énergie propre, produite localement, créatrice d'emploi et porteuse d'indépendance.

Euh et donc suite à ce vote de cet après-midi, comment euh le gouvernement entend rassurer les industriels, les élus locaux sur par rapport à ce qui a pu être exprimé hier après-midi ? Merci beaucoup. Merci monsieur Buchou.

Monsieur le ministre, merci. Je vais je vais en profiter pour répondre quelque part sur l'éolien en mer puisque c'était l'objet de de ce déplacement et répondre également à monsieur Tavel qui m'a interpellé sur le sujet. On a une filière qui est aujourd'hui une filière dynamique, une filière avant-gardiste qui produit la plupart des composants en France.

Ce sont les turbines, ce sont des pes d'éoliennes, ce sont les couronnes et nous en avons parlé qui sont produites en vendé hier euh et qui a besoin d'être soutenu. Ça représente 8000 emplois l'éolien en mer en France. Et je pense que il y a un potentiel de développement y compris à l'export qui est très important.

C'est ce que nous disent les industriels. Euh j'ai pu observer aussi que les sujets d'acceptabilité sociale avaient été résolu en lien avec les élus locaux euh sur ce territoire. Euh nous avons euh des appels à projet.

Il y en a un qui est en train d'être lancé qui n'a pas besoin du décret de la PPE pour l'être. C'est l'appel à projet numéro 9 qui qui sera notifié dans les prochaines semaines et donc dans un cadre tout à fait clarifié. et vous avez la projet 10 qui lui a besoin du décret de la PPE pour être pris.

Voilà, je peux pas être plus clair et donc ça dépend, c'est en lien avec les question précédente euh de la prise du décret pour donner cette visibilité à la filière sur laisse. Merci monsieur le ministre. Monsieur Robert le Bourgeois, merci.

Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, il y a urgence à se doter d'instruments pour protéger nos entreprises parce que nous leur imposons des charges que les autres n'ont pas. Ces mots, ce sont les vôtres et j'y souscris pleinement.

Il date de janvier 2005 et Safereur de ma part faisait référence à un important projet industriel de mon département de scène maritime, l'usine Estman à Portger Jérôme. Cette usine de recyclage moléculaire déclarée comme projet d'intérêt national majeur a passé toutes les formalités nécessaires à la construction et à son exploitation. À terme, elle pourrait générer 350 emplois directs et 1300 indirects.

Alors qu'aux États-Unis, un projet d'usine jumelle, pourrait-on dire, avance rapidement. En France se la bloque en cause la directive européenne sur les emballages de mars 2024 autorisant l'importation de plastiques recyclés notamment de Chine avec des coûts bien moindres et des méthodes surtout bien moins vertueuses. Le gouvernement dont vous êtes ministre peut-il obtenir une clarification rapide de la de la Commission européenne sur cette concurrence desloyales et donc directement s'engager à défendre ce projet industriel ?

Je vous remercie. Merci. Merci monsieur le ministre.

Merci beaucoup monsieur le député. Vous avez résumé très précisément l'état de ce dossier. Il se trouve que j'ai rencontré monsieur Marc Costa, le PDGman pour discuter notamment de ce dossier il y a quelques jours.

Et effectivement l'équation est la suivante. D'abord, l'État est en soutien financièrement de ce projet et nous avons mis sur la table les aides à l'investissement que nous mettons habituellement euh pour attirer et rendre et être au niveau des concurrents européens ou étrangers ou extraeuropéens. Et sur la directive euh vous avez raison aujourd'hui ce que permet cette directive c'est du recyclage mécanique alors que Isman a un procédé de recyclage chimique.

Et le recyclage mécanique est particulièrement pratiqué par les concurrents chinois et sans rentrer dans les détails techniques ne donne pas le même niveau de qualité. Nous avons une position qui a été officiellement portée auprès de la Commission européenne qui est de se protéger d'un point de vue technique et commercial de ces importations qui seraient fondées sur le recyclage mécanique. Et donc nous souhaitons appliquer une forme de une forme de sortie de la naïveté sur ce sujet-là en privilégiant le recyclage chimique pour les projets sur le sol européen.

Merci monsieur Karim Benbrahim. Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, je n'ai pas bien compris votre position sur l'articulation entre la loi de programmation et le décret PPE3.

Vous savez, beaucoup d'acteurs sont attentifs sur l'échéance à laquelle ce décret sera publié. Donc ma question est assez simple. Il y aura-t-il un décret PPE avant le retour à l'Assemblée nationale de la PPL Grémier ?

Oui ou non ? Merci monsieur le député. Je souscris à votre impatience et à votre urgence parce que je subis la même de la part de tous les acteurs des filières industrielles qui souhaitent la publication du décret.

Donc je ne peux que redire ce que j'ai dit. Le décret sera pris et le cas échéant ajusté par rapport à la version qui a été mise en consultation et nous sommes tout à fait prêts à ce type d'ajustement à la lumière des débats qui auront eu lieu au Parlement. C'est tout ce que je peux dire.

Donc si je résume, si je peux me permettre parce que la la question est revenue plusieurs fois. La PPE3 pourra être publiée avant l'examen, le deuxème examen à l'Assemblée nationale et ce deuxième examen prendra en sera pris en compte dans la révision du décret. C'est bien ça ?

Non. La PPE3 fait l'objet d'un décret qui sera pris dès lors que ce décret sera compatible avec les débats qui auront lieu au Parlement. Donc le décret ne sera pris qu'après le deuxième examen.

Je vais pas répéter ce que j'ai si vous voulez je peux répéter ce que j'ai dit mais non mais c'est pour être tout à fait clair en fait. Oui c'est Merci parce que je me disais mince alors il y a que moi mais je vois qu'il mes collègues aussi donc si vous voulez bien monsieur le ministre je pense qu'il y a quand même une petite demande de clarification. Je peux clarifier mais ce sera avec les mêmes mots.

Exactement. Donc voilà, donc nous ne savons pas si ça arrivera avant ou après le deuxè examen à l'Assemblée nationale si je comprends bien. Voilà pour être clair.

Euh monsieur Jean-Luc Fugit, merci madame la présidente. Je je m'autorise 5 secondes pour dire que dans les discussions qu'on vient d'avoir autour du décret quand et cetera et cetera, il faudrait aussi penser aux industriels, je le dis à tous les collègues qui sont encore présents dans la salle. Voilà, parce que je pense que certains ils ont d'autres soucis.

Enfin bon, bref, si vous me permettez, je je posais ma question sur autour de l'hydrogène à monsieur le ministre, vous l'avez évoqué à deux reprises dans votre proposinaire tout à l'heure. Simplement, je voulais vous signaler que le gouvernement a ouvert une consultation sur l'évolution de la tiruerte, donc qui s'appelle maintenant l'IR 2C et visiblement, il y a des écarts entre ce qui est proposé et ce qu'on peut trouver dans la stratégie nationale hydrogène que vous avez présenté brillamment le 16 avril dernier. notamment pour avoir travaillé avec la filière, savoir un petit peu comment vous expliquez ces écarts et si vous allez réaligner les objectifs dans ce futur projet.

Exemple d'écart, il y a visiblement le projet ne permet pas de développer les carburants de synthèse maritime malgré leur rôle incontournable avec des carburation du secteur. On a aussi des déploiements de des des capacités d'électrolyse donc qui seraient deux fois inférieur donc à celui des objectifs de la SNH. Et on a aussi un problème vis-à-vis de la mobilité routière qui pourtant est indispensable décarboné là où la batterie ne pourra pas le faire.

Donc euh comment vous expliquez ces écarts et est-ce que vous allez éventuellement rectifier le tir ? Parce qu'il y a quand même une inquiétude à avoir sur ce projet donc autour de l'évolution de la tire verte pour l'hydrogène et ce projet qui a été mis en consultation au mois de mai. J'ai laissé passer le temps monsieur le ministre.

Mais je vous remercie madame la présidente, je suis le dernier. Donc euh avant dernier avant dernier, les 10 secondes. Merci monsieur le député.

Non, sur l'irique dont le dont le véhicule réglementaire a été mis à la consultation comme vous l'avez dit euh monsieur monsieur Fugit, euh précisément parce que on attend les retours de la consultation, je vais pour le couper un petit peu en touche sur la réponse à votre question. euh s'il y a des difficultés euh spécifiques qui ont été euh pointées notamment par le CSE euh euh sur l'hydrogène, sur le développement des carburants de synthèse, on les regardera évidemment très attentivement. Euh c'est un dispositif qu'on porte sur les fonds bâtism hein, ce dispositif d'incitation à la réduction de de l'intensité carbone des carburants puisque c'est le c'est le vrai nom de de lyrique.

Et bien on souhaite évidemment qu'il soit le plus efficace possible. Donc continuons les échanges. C'est la seule la seule réponse que je vais vous donner à ce stade.

Bien merci. Et donc dernier intervenant monsieur Yoré. Merci madame la présidente, monsieur le ministre donc nous notons votre souhait de réindustrialiser la France mais la réindustrialisation ne se décrète pas. elle passera forcément par la compétitivité de nos entreprises.

Or, comment une entreprise peut-elle être compétitive dans un pays où l'heure de travail est la plus taxé de toute l'Union européenne ? Charge patronale, charge salariale ? Comment une entreprise peut-elle être compétitive dans un pays où nous payons deux fois plus cher le prix de l'électricité que si nous étions dans un marché français alors que nous sommes dans un marché européen ?

Comment une entreprise peut-elle être compétitive puisqu'on on le on la dirige vers des métiers qu'elle ne maîtrisent pas. Je pense à l'industrie automobile où nous ne maîtrisons rien du tout. Ce sont les Chinois qui maîtrisent tout alors que nous avions un savoir-faire avec les moteurs thermiques.

Et puis vous avez parlé de la commande publique. Effectivement encore faudrait-il que monsieur Berou soit généreux parce que la dernière fois qu'on a parlé commande publique, c'était sous le gouvernement de monsieur Barnier qui voulait supprimer 5 milliards d'aide aux collectivités. Merci monsieur le ministre.

Non plus. Ah voilà, ça y est du micro. Je serais très très intéressé, monsieur le député, par la référence de l'étude qui vous amène à penser que l'électricité sur un marché strictement française sera deux fois plus cher parce que je pense qu'il y a beaucoup de mécanismes à l'œuvre ici qui sont d'une complexité assez redoutable et que sur ce genre de sujet, il faut avoir la prudence de ne pas reprendre des slogans qui ont beaucoup été colportés colpés.

Euh oui, oui, mais vous savez, les les gens les plus éminents ne se dispensent pas de documenter leurs arguments avec des choses robustes. Moi, c'est aussi ma position. Euh en revanche, je vais aller dans le sens que vous indiquez concernant le coût du travail.

Je l'ai dit dans mon propos liinaire, je pense qu'on a besoin d'avoir une réflexion sur le financement de la protection sociale et sur la manière dont on pourrait l'asseoir sur d'autres assiettes. Les gens parlent de TVA, moi je pense que la TVA, ça n'est pas forcément la solution unique, ni même la solution. Il y en a d'autres.

Il y a des économistes qui proposent l'impôt foncier par exemple. En tout cas, baisser le coût du travail en terme de compétitivité, c'est évidemment une donnée absolument essentiel à l'intérieur de l'Europe ou pas. Euh s'agissant de la générosité de la commande publique.

Vous connaissez les contraintes budgétaires et je ne doute pas que vous serez en soutien de toutes les mesures d'économie qui permettront de redonner des marges de manœuvre à nos finances publiques dans le sens de plus d'investissement. Bien merci monsieur le ministre. Je vais vous relancer simpement déjà sur un certain nombre de questions.

Bon, je vous ai déjà relancé sur l'examen parlement sur le calendrier parlementaire. Il y a une question notamment sur l'extension de la Loflange, je pense que vous souhaitiez compléter et puis la question de la régulation entre sous-traitants et donneur d'ordre. Je pense aussi à la question du financement des nucléaires, il me semble, et les appels d'offres des de l'éolien.

Je me permets moi de vous relancer aussi sur deux questions euh plus particulières. Euh deux gros dossiers sur lequels je vous ai déjà interpellé. D'abord harcelor mital parce que euh vous dites voilà il y a 1,2 milliards sur la table.

Bon, je vous l'ai déjà dit et vous le savez, ça ne couvre qu'une toute petite partie de la production actuelle d'arceloral, c'est les les 1,2 milliards. Mais surtout, c'est-à-dire un four électrique, mais surtout c'est sous condition et c'est sous condition d'une beaucoup plus forte protection aux frontières européennes. Vous le savez ce qui est demandé par le PDG d'Arcelor Mital. en l'occurrence 15 % de quotat d'importation euh et une révision très forte du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.

Est-ce que qu'en est-il ? Bon, nous j'ai demandé avec la présidente de du Sénat de pouvoir auditionner monsieur Séjourné le commissaire européen rapidement dans un format assez exceptionnel d'ailleurs tellement il nous semble qu'il y a urgence. Euh mais voilà, je je me tourne également vers vous.

Quel en est qu'en est-il hein ? Et qu'en est-il de l'action de la France dans ce domaine ? Et de la même façon sur Vent Correx, et je reprends euh notamment la question euh qui a été euh qui a été posée parce que euh évidemment la question se pose dans un territoire par exemple où il y aura les J 2030 et on peut se dire euh je je vois madame Bade évidemment on peut se dire qu'il y a euh évidemment euh un besoin particulier de soutien d'un territoire qui va les accueillir mais surtout et de transition mais je veux penser aussi aux investissements étrangers puisque il a été évoqué la question des investissements étrangers à nois reprend avec une suppress enfin on passe de 350 de 350 emplois à quelques dizaines vous le savez et que par ailleurs les brevets vendus pour 1 € ne concernent pas que les isocianates à ma connaissance mais concernent plus globalement les dérivées du chlore.

Et moi, j'ai une question très simple, c'est est-ce que l'État a donné l'autorisation de cet investissement et quelles ont été les garanties demandées par l'État de protection des intérêts stratégiques ? qui concerne l'entièreté d'ailleurs de la de la production de vent correcte notamment sur la défense nationale et et la la production nucléaire. Voilà.

Merci monsieur le ministre pour vos réponses d'avance. Merci madame la présidente. Alors je vais je vais essayer de de reprendre un petit peu.

Il y a il y a quelques sujets qui qui sont venus mais auxquels j'ai apporté les réponses. Je reviens pas sur sur les enjeux de de PPE. Euh alors, il y a aussi des députés qui sont qui sont euh enfin, sauf si vous voulez que je je redise ce que j'ai déjà dit, mais je je peux tout à fait le faire, ça ne nous avancera pas beaucoup.

Euh monsieur div, euh je souhaitais préciser mais il est parti. Euh s'agissant des je reprends, excusez-moi, un peu mes notes en fonction des des gens qui sont présents sur les relations d'honor sous-traitant. Je pense que ça c'est un point important.

Bon, monsieur Brugerol est est est parti. Euh il y a il y a plusieurs enjeux sur la régulation des relations de nord sous-traitant. Il y a un enjeu qui se joue au niveau des filières.

En s'agissant de l'automobile, la filière a cherché il y a déjà 5 ans à s'organiser et à faire en sorte que la relation entre et sous-traitants soit plus vertueuse. Ils ont signé une charte des relations d'honordre sous-traitant dont il faut bien considérer que elle n'a pas apporté les résultats escomptés parce que concrètement les la pression de certains donneurs d'ordre grand constructeur sur les sous-traitants est restée très forte avec des conséquences sur les fermetures de site sur l'emploi euh qui se sont concrétisées. Moi ma conviction ici c'est que on quand on est l'État arriver à réguler ces relations là réclame des compétences, réclament, réclament de l'information qui sont pas toujours facilement accessibles.

Et ce que je pense, c'est qu'en revanche, on doit aller plus vite, plus loin, plus fort sur la question de la diversification des équipementtiers automobiles. C'est ce qui s'est passé avec Frondri de Bretagne. C'est un exemple un petit peu emblématique.

Je pense qu'il y a beaucoup d'opportunités dans l'industrie de la défense, dans l'industrie du nucléaire. J'ai euh l'exemple d'une fonderie qui est acheté de Riou euh qui s'est repositionnée après avoir été rachetée sur la défense et sur le nucléaire qui a désormais des perspectives commerciales qui sont très bonnes. Je pense que on a besoin d'aller plus loin là-dessus et nous avons pris des initiatives en lien avec plusieurs présidents de conseil régionaux de cinq régions qui sont particulièrement marqué par l'industrie automobile avec des travaux qui sont en cours sur une cartographie des entreprises équipementières en difficulté sur une organisation des relations avec les donneurs d'ordre qui doivent nous permettre de savoir avec qui les grands constructeurs automobiles ont l'intention de continuer à travailler et pour ceux qui ont des pour ceux ceux des équipementtiers qui ont des perspectives qui sont plus sombres que les autres et bien mettre en place des outils qui nous permettent d'accompagner la diversification.

Nous avons ce genre d'outil. Nous avons par exemple le fond avenir automobile à la main de BPI mais nous réfléchissons avec mes équipes à des véhicules financiers qui doivent permettre de mettre des fonds propres de manière plus systématique pour accompagner la diversification des équipement entiers. Voilà ce que je voulais vous dire sur ces sur ces sujets parce que ce sont évidemment des sujets qui marquent les territoires.

Euh j'ai dit que j'aurais une précision sur le financement du du nouveau nucléaire. Donc je reviens pas sur le le schéma global de financement qui a déjà été publié sur le montant cible de l'investissement dans les six EPR qui est de 67 milliards d'euros. Euh le schéma donc en deux euh en deux blocs, un prêt bonifié qui sera supérieur à 50 % en phase de construction euh et un contrat pour différence euh dont euh nous nous souhaitons qu'il soit inférieur à 100 €.

Euh du MWAWh évidemment, euh ça ne signifie pas que ce sera le prix payé par les industriels ou les consommateurs, faut être très clair. C'est le contrat pour différence euh qui s'appliquera à EDF et qui garantira euh des rentrées ou des revenus à EDF en fonction évidemment de l'évolution. euh des prix du marché.

Euh mais ça n'est pas un objectif de prix évidemment euh du point de vue du point de vue des industriels. Euh j'ai été interpellé donc sur Vancorex euh et plus généralement sur la filière chimie qui est une filière filière en en grande difficulté. Euh bon sur Vancorex euh il y a eu une procédure IEF sur Vancorex qui a suivi toutes les étapes nécessaire et qui n'a pas euh généré, je parle sous le contrôle de mes équipes, euh de euh de restriction dans le casre de la procédure IUF euh justement compte tenu des analyses que j'ai porté tout à l'heure concernant notamment la technologie.

Euh s'agissant de la filière chimie plus largement euh dire que la filière chimie est soumise à des contraintes assez similaires à celle de de la cidérurgie, c'est-à-dire des coules d'électricité euh qu'il faut faire baisser et c'est tout l'enjeu des négociations qui ont lieu et dont je redis euh que je pense qu'elles vont se concrétiser pour beaucoup d'entre elles dans les prochaines semaines et dans les prochains mois. On a besoin qu'elle se concrétise avant le 1er janvier 2026, c'est-à-dire au moment euh de euh au moment du passage au système post-enne. Euh donc ça c'est une case qu'il nous faut cocher et que nous avons demandé évidemment à la direction de DF de cocher pour ces entreprises qui sont fragiles.

Elles sont fragiles pourquoi ? Parce que c'est le deuxième contrainte. elles sont soumises à une concurrence internationale extrêmement difficile.

Et ça ça m'amène à dire ce que nous faisons pour la filière chimie à l'échelle européenne. Nous défendons l'idée d'une d'une préférence européenne évidemment de manière très générale, mais en matière chimique, nous souhaitons que soit identifié et nous avons fait des propositions en ce sens, 15 molécules critiques qui fassent l'objet d'un régime dérogatoire au régime des aides d'état en particulier afin de pouvoir soutenir des investissements qui ne sont pas uniquement des investissements de recherche et d'innovation, mais des investissements de capacité parce que on voit bien que les producteurs chinois ou indiens subventionnent leurs usines chimiques, y compris au titre des capacités, pas simplement sur la RED. Donc nous avons nous avons besoin de jouer ou de permettre à nos investisseurs, à nos industriels de jouer à armes égales.

Euh vous avez euh évoquer madame la présidente, c'est un sujet qui nous qui nous occasionne beaucoup de discussion, le sujet d'Arcellor. La position de la France sur les mesures de sauvegarde commerciale, elle est encore plus rigoureuse que celle que vous avez indiqué puisque puisque c'est avoir un quotat d'importation de l'ordre de 15 % donc on parle du 15 % du marché européen pour les aciers plats, mais de seulement 8 % pour les aciers longs parce que quand on discute avec les industriels, avec marché Galia, avec Arcelor, avec Riva, avec tous les acteurs, euh on a besoin d'aller à une maille plus fine dans les mesures de défense commerciale. Mais en tout état de cause, il y a déjà une clause de sauvegarde qui s'applique depuis le 1er avril 2015.

Et la demande de la filière, c'est que il y a un mécanisme pérenne et plus mordant qui prennent le relais à partir de 2026. Ce qu'on souhaite, c'est que je vais regarder ce chiffre de 15 %, le quotat d'importation ne dépasse pas 15 %. Euh il y a des discussions avec la Commission européenne qui est euh attachée à beaucoup de paramètres, notamment à la dynamique de la négociation globale avec la Chine.

Et en tout état de cause, c'est la position que nous portons, pas simplement la France, j'insiste, mais l'alliance de l'industrie lourde qui comporte des pays comme l'Espagne, comme l'Italie, euh comme la Pologne euh et qui défendent euh la sidérurgie et la chimie. Enfin, sur le le MACF, redire, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur le sujet, donc sur le mécanisme de taxation carbone aux frontières. que les positions de la France ont structuré euh les annonces qui ont été faites par la commission concernant la révision du du MACF.

On a besoin d'un mécanisme qui nous permettent là aussi de jouer armes égales, qui nous permettent qui permettent à nos industriels de jouer armes égales face à de l'acier qui vient de Chine et qui est produit de manière extrêmement carbonée. Nous devons réviser le dispositif. Dans quelle direction ? trois directions que qui sont proposées par la France et sur lesquelles j'ai eu encore des discussions avec le commissaire Oxra qui s'occupe de ce dossier il y a quelques jours.

Première direction, appliquer le MACF au secteur aval, c'est-à-dire pas simplement à l'acier mais au produits transformés au poil à fririr qui sont produit produites avec. Deuxème proposition et deuxème demande protéger nos exportateurs. Ce que nous proposons la France, c'est de leur permettre d'accéder pendant une durée plus longue à des quotas d'émission gratuits.

Les quotas d'émission existent, ils diminuent progressivement et nous avons besoin de fournir à nos industriels plus de quotas plus longtemps pour leur permettre là aussi d'exporter, de lutter armes égales. Troisème proposition, peut-être la plus importante, éviter les mécanismes de contournement du MACF et en particulier éviter ce qu'on appelle le resource shuffling. Le resource shuffling, c'est le fait que certains pays orientent la seule partie de leur production qui est décarbonée.

Donc les usines qui produisent de l'acier à partir d'électricité issues des énergies renouvelables par exemple en Chine qui orient cette production vers l'Europe afin de ne pas avoir à payer le MACF. euh ce mécanisme euh de contournement qui fait que il y a pas d'effort qui soit fait sur la réduction des des émissions au niveau global, nous proposons de le contrer euh avec euh le principe très simple qui simplifierait d'ailleurs grandement le dispositif consistant à appliquer des valeurs pays par défaut. Plutôt que regarder euh les émissions usine par usine en Chine, ce qui pose le problème du contrôle du dispositif qui n'est pas simple, et bien on applique une valeur pour l'intégralité de la Chine et de ce fait, on met une contrainte sur la réduction des émissions à l'échelle globale du pays.

Voilà ce que je voulais vous dire. Ce sont les propositions qui sont dans leur principe euh contenu dans le plan des dans le plan d'urgence pour l'acier qui a été annoncé le 19 mars par la Commission européenne, mais elles ne sont pas aujourd'hui encore concrétisées d'un point de vue législatif. C'est pour ça que nous accompagnons cela de manière très très attentive en gardant le contact avec les commissaires et c'est ce que je vous ai dit à propos du commissaire Oxra.

Bien merci monsieur le ministre. Je me permets juste une petite relance surdon sur harcelor Mital déjà parce que vous le savez le PDG demande en fait pas pour 2026 mais pour fin 2025 et il y a un enjeu d'ici fin 2025 une modification des règles de protection aux frontières européennes tout simplement parce que si on veut une décarbisation qui est absolument nécessaire et elle prendra 4 ans, vous le savez, il faut 4 ans pour qu'il y ait une une décarbonation pleine euh si l'on veut faire ça donc il faut que ça arrive avant avant la fin avant la fin de l'année et c'est d'ailleurs ce que dit lui-même le le PDG et je veux juste dire que sur le le mécanisme carbone aux frontières en fait le problème qui est posé par le PDG d'Arcelor Mital c'est qu'il y a une concurrence déloyale de la Chine contre laquelle en fait ce mécanisme là n'est pas adéquate notamment je passe détail mais parce que la Chine réserve son acier vert uniquement pour l'Europe et que ça fait un un c'est ce que je viens d'évoquer et c'est les propositions pour contrer ce mécanisme que je viens d'évoquer que nous essayons de pousser et auquel Arsel Or a souscrit le les valeurs payes par défaut. Arcelor, j'ai eu l'occasion de discuter de cela avec le CEO d'Arcelor Europe et il est en phase avec ces propositions là.

Et sur le le premier point du timing, vous avez raison, c'est crucial et je vais être plus précis. Nous avons besoin de clause de sauvegarde qui soit prise dans les prochaines semaines, durci dans les prochaines semaines et nous avons besoin d'un mécanisme pérenne à partir du 1er janvier, mais des clauses de sauvegarde dans les prochaines semaines. C'est ce que nous avons demandé à la commission.

On est d'accord. Et dernier élément sur Vancorex, je je le dis, je pense je vais relancer pour pour insister là-dessus. Il y a actuellement un projet qui est sur la table de reprise au moins de l'Aval.

Euh le problème étant que les brevets ont été euh bradés, excusez-moi du terme, pour 1 € à Hanois euh et qu'aujourd'hui ils sont en difficulté du coup pour développer cette entreprise Aval. Et je le dis parce que là on est en pleine industrie verte puisqueen plus ils ont un projet de chimie verte porté par un certain nombre d'investisseurs, entrepreneurs et salariés. Donc je me permets de d'appuyer sur ce euh sur ce point euh voilà parce que il y a il y a un véritable enjeu.

Vous savez les enjeux qu'il y a derrière la cette grande plateforme chimique en terme de souveraineté industrielle. Je vous redis que dans l'état des informations qui m'ont été présentées sur ce projet de reprise, ça concerne les activités celles qui ne sont pas concerné par la contrainte des brevets. Bien, je vous remercie monsieur le ministre et on s'était dit à peu près cette heurelà pour la fin de l'audition.

Je vous remercie pour cet échange. Merci.