Commande publique : Audition de l'UGAP

bonjour à toutes et tous chers collègues nous achevons nos travaux aujourd'hui avec cette 3e audition au cours de laquelle nous aurons l'occasion de nous pencher sur la situation donc d'un acteur incontournable de la commande publique en France l'Union des groupements d'achat public bien connu sous son acronyme UGAP fournisseur des collectivités et de l'État dont il est un établissement public cette centrale d'achat est l'un des outils au serv de la mutualisation des besoins entre acheteurs dont nous avons déjà pu parler au cours des auditions que nous avons d'ors et déjà conduit avec le rapporteur et nos collègues autour des représentants du bloc communal départemental régional et des premiers représentants de l'État cette centrale permet en théorie du moins d'obtenir des prix plus bas par l'augmentation des volumes commandés la massification de l'achat le code de la commande publique établit une équivalence entre le recours à une centrale d'achat et la passation d'une procédure de mise en concurrence ce qui rend le dispositif évidemment intéressant pour les acheteurs public notamment par la simplicité qu'il propose pour autant il convient de s'assurer que ces mêmes acheteurs ne perdent pas au niveau de la dépense ce qu'il gagnent en souplesse procédurale pour examiner cette question et les autres que monsieur le rapporteur et nos collègues ne manqueront pas de poser nous rec evons aujourd'hui monsieur Édouard jossa président directeur général de l'UGAP je vous informe que cette audition monsieur le Président Directeur Général sera diffusé en direct sur le site du Sénat et fera l'objet d'un contre-rendu publié je rappelle également qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête sera pass possible des peines prévues aux articles 434-13 434-14 et 434-15 du code pénal soit 75000 € et jusqu'à 5 an dans emprisonnement voire 7 ans en fonction des circonstances je vous invite donc à prêter cement de dire la vérité toute la vérité rien que la vérité veuillez lever la main droite et dire je le jure je le jure merci à vous alors je le disais dans mon propos liminaire lu Gap est un mastodonte près de 6 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2023 pour vos activités de vente 2000 marchés 21000 clients vous avez évidemment un rôle éminent à jouer dans l'accompagnement des collectivités territoriales et je le dis parce que je suis élu régional et j'ai eu à à travailler sur des conventions de partenariat avec lugap mais c'est particulièrement vrai pour les plus petites d'entre elles pour satisfaire leurs besoins et palier l'absence de service d'achat dédiés dans le même temps vous êtes un des leviers les plus puissants pour mettre en œuvre les stratégies d'achat élaboré à l'échelle nationale et les orientations déterminées par le législateur en particulier s'agissant de la commande pu public durable dont les exigences montent en puissance depuis quelques années et donc nous souhaiterions savoir comment vous faites en sorte de les mettre en œuvre ces exigences ces considérations qu'elles soient sociales ou environnemental pour permettre aux acheteurs publics d'être dans les objectifs fixés notamment par le plan national des achats durables et puis vous pourrez peut-être tordre le coup à certaines idées reçues sur les tarifs pratiqués ou la qualité de service offerte à vos clients dont euh certains nous ont dit avoir des retours parfois défavorables alors au regard du nombre de clients du nombre de marché ce n'est pas si surprenant mais malgré tout nous voyons le sujet revenir régulièrement depuis le lancement de la commission d'enquête et donc peut-être pourriez-vous nous apporter quelques éclairages sur ce sujet je vous remercie donc je vous laisse la parole pour un un premier propos ensuite monsieur le rapporteur vous interrogera et puis nos collègues de la commission d'enquête en font de même bon merci beaucoup monsieur le Président donc nous avons bien vu le le le questionnaire qui nous a été envoyé excusez-moi mais je n'ai pas encore pu le le le totalement le le réunir je vais donner un C d'éléments dans mon propos qui répondent à un certain nombre de questions peut-être pas à toutes mais bien évidemment nous en verrons les répons réponse complète plus rapidement possible alors que ce soit très clair entre nous là on vous demande pas de répondre au questionnaires vous nous ferez les parvenir les réponses par écrit sur les quelques points que j'ai pu soulever dans mon propos les questions du rapporteur et puis celles de nos collègues donc ne vous inquiétez pas et vous êtes parfaitement encore dans les délais bien merci beaucoup peut-être d'abord regrouper je quand même essayer de répondre en partie à ces questions dans mon propos liminaire je vais distinguer peut-être d'une part les sujets qui concernent l'UGAP elle-même et d'autre part les quelques questionnements que vous avez sur la commande publique en général sur lequel il y a une somble de questions sur notre notre appréciation sur ensemble de choses les lourdeurs et les difficultés opérationnelles bien sur le gap elle-même donc peut-être rappeler un som de fondamentaux sur l'UGAP la première c'est que l'UGAP comme vous l'avez dit est une centrale d'achat publique au sens des dirtive communautaire et de la de la législation nationale hein donc ce qui qui paraît une évidence aujourd'hui mais avant la directive de 2004 lugap éta mis en cause par des acteurs privés comme la Camif qui considérait que la dispense de procédure dont elle bénéficiait créait une distorsion de concurrence au détriment de grands acteurs du secteur privé donc ce sujet est traité parce que le parce que la l'Union européenne a validé le principe des centrales d'achat qui repose donc sur la dispense de procédure que les clients publics ou les les administrations publi public euh bénéficie lorsqu'il passe par une centrale d'achat public la contrepartie étant que évidemment que la centrale d'achat public n'est pas doit elle-même appliquer le code de la commande publique à l'ensemble de ses achats y compris interne et c'est justement parce que ce n'est pas la peine qu'il a deux fois des procédures de passation que ce système a été validé j'ajoute que ce qui a beaucoup joué aussi sur la validation des centrales d'achat public c'est que c'est un outil assez euh dans unemble de pays c'est un outil antiorruption assez puissant parce que ça réduit la la proximité justement qui qui qui parfois est facteur de problème dans un S nombre de pays et c'était un point de vigilance en particulier au moment de la chute du mur et de l'entrée d'un S nombre de pays d'Europe de l'Est dans dans dans dans l'Union européenne donc nous sommes pas les seuls hein comme vous le savez central d'achat publici il y en a à peu près je crois qu' un recensement qui est en court il y en a à peu près une cinquantaine en France de taille très différent mais je pense qu'on peut dire que lu est sans doute la principale d'entre elle en tout cas euh par emble d'éléments et notamment la la la la diversité des des des produits de de quel quelle adresse voilà elle a comme deuxième caractéristique donc d'être un établissement public ce qui signifie qu'elle est soumise à et ça c'est c un élément qui nous différencie de beaucoup d'autres centrales d'achat par un niveau très élevé de contrôle hein nous sommes soumis au tutell du ministère des des finances et de l'éducation nationale nous avons des ob objectif qui nous sommes insignés dans un contrat de de d'objectifs et des performances je fais une lre de mission de la part du gouvernement nous avons un contrô nous sommes soumis au contrôle économique et financier de l'État avec un contrôleur économique et financier nous avons un comptable public nous avons aussi des des des sommes soumis à l'ensemble des contrôles externes qui sont Cours des comptes agences française antiorruption et donc nous avons et c'est un des éléments qui qui qui qui explique parfois quelque fois qu'on nous dit qu'on est un peu lour et qu'on est un peu procéduré nous sommes soumis à un niveau de contrôle sans doute de loin supérieur à l'ensemble des autres structures publiques qui font de la de la commande publique en France la troisème le troisème élément de notre organisation c'est que nous sommes et ça c'est c'est une spécificité y compris en Europe par rapport aux autres centrales d'achat nous opérons en mode grossiste alors c'est souvent l'objet ou ou d'achat pour revente al ça signifie quoi c'est que la plupart des centrales d'achat Inter viienent en mode intermédiaire c'est-à-dire que elle passe des marchés donc elle bénéficie de l'effet de mutualisation mais après ces marchés sont mis à la disposition des adhérents au dispositif et c'est donc elle qui passe les commandes directement et qui traî directement avec le fournisseur dans le modèle exécuté tel que est pratiqué majoritairement par les par mais pas exclusivement par le gap parce que le gap aussi fait quelques March non exécuté et bien c'est non seulement lugap passe les marchés fait toute l'administration des marchés subséquent ajustement des références et cetera mais aussi c'est elle-même qui reçoit les dévis qui passe les commandes qui achète au fournisseur le fournisseur fait la prestation directement au bénéfice du client mais il facture à l'UGAP et lugap refacture à à l'entité cliente parce que nous parlons de client publicain qu'on é à lap parce que nous sommes justement épi c'est la 4è caractérisque nous sommes industriel et commercial ce qui veut dire que c'est une des particularités aussi de lugap et c'est un des paradoxes donc comme comme tous les épiques nos salariés sont droit privés on parle de salariés chez nous à l'exception bien évidemment de moi-même et du du comptable public euh c'est une des particularités d'ailleurs que un des plus gros opérateurs de la commande publique travaille avec des personnels de droit privé hein c'est c'est c'est c'est c'est c'est une des spécificités de lugab mais l'autre spécificité c'est que donc dans ces conditionslà nous faisons de l'achat dans l'optique de de d'équilibrer nos comptes et même de dégager un résultat positif la tutelle souhaite que ça que ce soit dans une fourchette de 0,6 et 1 % du chiffre d'affaires cette année on sera 0,99 donc ça veut dire que les marchés nous faisons les marchés dans l'esprit que ce que nous ce que nous ce que nous achetons se vend hein ce qui est une très grande différence par rapport à quelqu'un qui achète pour ses besoins propres donc il faut que le que que le client il faut qu'on ait des retours client il faut que ce soit des bons produits faut et c'est une exigence c'est une manière très particulière de de faire de la commande publique mais qui explique aussi sans doute la force du modèle parce que c'est un modèle qui nécessite dans l'exécution des relations très fortes avec les fournisseurs mais aussi une très grande attention aux clients parce que voilà il faut faut entendre ce qu'il nous dit il faut réagir il faut corriger les tirs il faut fa faire évoluer l'offre et d'ailleurs nous risonnons en terme d'offre et pas forcément seulement en terme de marché et acheteurs nous essayons d'avoir que nos acheteurs et les meilleures valeurs et de de la rigueur des procédures publiques mais aussi de l'achat privé c'estàdire que on veut que ce soit les bons produits les meilleurs résultats qualité prix qui qui qui sortent de de nos appels d'offre voilà c'est une centrale d'achat généraliste hein nous sommes ouverts à tous les théoriquement peut recourir à l' gap toute personne soumis au code de la commande publique je dis au passage que je crois qu'il y a d'après l'OCDE 130000 pouvoirs adjudicateurs en France c'est à peu près la plus que la moitié je crois des des pouvoirs adjudicateurs dans l'Europe entière que dans d'autres pays onù est plutôt en train de réduire le nombre de pouvoirs adjudicateur mais quand vous rajoutez les collectivités locales et surtout tous les secteurs du type médicosocial ça fait un nombre d'acheteur public théoriquement qui est qui est considérable et nous on on ressent chez nous 20700 clients actifs c'est qui on passer je crois la critère c'est CORG ENF c'est un un achat dans dans l'année je crois he voilà hein donc voilà donc on fait à peu près tout hein sauf du BTP du militaire de l'alimentaire et du du médicament enfin pour entrre plus dans les détails si vous le souhaitez et c'est une centrale d'achat qui don l'activité se développe hein je rappelle qu'en 97 le volume d'activité été de l'ordre de 1 milliard après il y a une crise sur lequelle je vais passer parce que TR donc pour répliquer l'activité à baissé jusqu'à 420 millions d'euros et depuis 2002 la la croissance est continue euh si je prends euh 2016 on était à peu près à 2,5 milliards de de chiffre d'affaires et là on termine comme vous l'avez dit à 5 Millard 6 de chiffres d'affaires correspondant à 5 milillard9 de commande hein nous faisons une distinction entre commande et chiffre d'affair parce que les commandes B elles sont facturées plus tard voilà ce que je peux dire sur l'activité cette activité se traduit par à peu près 2100 marchés actifs ce qui fait que nous avons un taux de renouvellement de l'ordre de 500 lot par an hein qui sont regroupés dans une cinquantaine ou une soantaines de procédures ça dépend de des années la forme des marchés dominantes ce sont des appels d'offres ouverts sous forme de d'accordcadre à bon de commande aussi quelquefois des subséquents le mode est très exceptionnellement sortons pour faire des procédures un peu différentes on fait quelques appels d'Off restreint on fait quelques quelques S mais c'est assez minoritaire dans notre activité si j'en viens sur la structure de de financement de de l'établissement L'établissement a aujourd'hui 1600 à ETP hein je donne cet élément pour donner un élément de dimensionnement s'agissant des des des ressources nous sommes financés à 80 % par une marge commerciale comme ce qui est possible dans le modèle d'achatrevente he puisqu'on achète et on revend donc ça ça laisse de la place à une marge cette marge euh commerciale euh euh nous la et c'est important notamment dans le débat sur les prix repose sur deux principes de tarification hein la tarification standard et comme vous l'avez dit une tarification partenariale dès lors qu'on rentre dans une convention de de partenariat la méthodologie pour fixer la tarification standard hein donc ça c'est pour les ventes à l'unité les petites ventes où les gens vont directement sur le site de vente en ligne gap fr bien on fait comme comme fait comme tous les autres grand acteurs de la grand distrique ibution on regarde les prix des grands concurrents et on essaie de se mettre en positionnement compétitif donc on regarde très clairement ce que font des intervenant comme par exemple Amazon business Bruno JPG Manutan et on essaie de de mettre de placer nos prix de manière compétitive par rapport à la à la concurrence je précise quand même que ça ce sont les ventes standard et ça représente aujourd'hui 10 % de nos volume de vente un peu un peu plus 11 % je crois et le reste ce sont les conventions partenariales où raisonnement est différent on prend notre prix d'achat et on affiche des marges qui sont connues par l'entité qui achète chez nous hein donc ça peut être en fonction des segments c'est un peu plus haut sur le mobilier parce que il y a plus de coût analytique chez nous c'est plus bas sur d'autres secteurs voilà ce qu'il faut retenir c'est que ce sont des réductions des minorations très très conséquentes par rapport au prix standard et que ces minorations euh représente enfin concerne à peu près 90 % comme je dis 80 11 % de notre activité en plus c'est un système de tranche dégressive hein de 5 à 10 millions de 10 à 20 millions plus de 20 à 30 et puis plus de 30 voilà hein et chaque fois ce sont des tarifs un peu dégressifs j'ajoute quand même pour la complète compréhension du dispositif c'est que au vu de de dans le cadre de négociations par passer avec l'État l'état je parle ministère est considéré command un client unique ça veut dire que tous les ministères bénéficient des meilleurs tarifs de lugap cont du volume global que représente l'État dans les commandes de lap donc tout ceci pour dire parce qu'il y a eu beaucoup de discussions je reviendrai sur les prix lugap beaucoup de comparaisons ont été faites par rapport au prix standard hein qui sont des prix qui sont visibl sur internet alors qu'en réalité la tarification partenariale aboutit à des des tarifs beaucoup plus compétitifs on y reviendra si si on souhaite voilà donc ça c'est 80 % de nos ressources donc la marge commerciale les 20 % qui reste c'est une contribution fournisseur qui est généralement de fixé à 1 % des ventes mais avec une espèce de dispositif d'exonération audessous d'un certain niveau pour justement ça a été négocié avec les fédérations professionnelles pour favoriser les les PME et ne pas appliquer ceses ses montants sur des sur des petits volumes cette contribution fournisseur c'est le modèle dominant d'ailleurs en Europe sur les centrales d'achat public hein même ceux qui parce que même ceux qui n'exécutent pas peuvent demander une contribution fournisseur et elle est chez nous la contrepartie des fait que on a on a des frais de commercialisation qui qui profitent finalement aux fournisseurs frais de présentation de notre situgap fr mobilisation de commerciaux présentation de l'offre et donc c'est c'est c'est un peu ce qui justifie c'est cette contribution au fournisseur et aussi le fait qu'on offre au fournisseurs un point de paiement unique et aussi j'ajoute le fait que nous payons systématiquement et c'est ce qui a sans doute beaucoup contribué à la réussite de lugap nous payons systématiquement nos fournisseurs à 30 jours alors qu'en moyenne on est payé à 60 jours par par les clients publics ce qui veut dire que lugab doit financer un mois de fond de roulement en permanence moins de fond de mouvement son 5 milliards 6 ça fait pas loins de 500 millions d'euros c'est un gros effort de trésorerie qu'on fait en faveur des entreprise de de notre pays enfin de tous les fournisseurs de lugab pardon et ceci nécessite aussi certaine solidité financière pour faire ce métier en mode exécuté voilà ce que je peux dire sur sur des éléments je crois qu'il y avait une question sur le cût d'une procédure alors c'est j'ai un chiffre qui qui est sorti il y avait un chiffre en 2015 c'est le coût qui était qui dans rapport du Sénat c'est que le coût d'une procédure mais grosse petite formelle ou pas formalisé vous l'aviez évolué à l'époque à 6000 € nous on a une estimation c'est très dur à é qui est sorti de notre comptabilité analytique on a pris que la partie passation des marchés on a sorti tout ce qui est les coups de l'exécution des marchés et le chiffre que j'ai c'est 12000 € ce qui représenterait à peu près 0,45 % du cût des des achats voilà lugap donc est en tutelle et sous la tutelle de la DAE la question une question été posée sur les relations avec la DAE bah c'est une relation d'abord de tutelle hein qui est exercé conjointement par le ministère des Finances par la DAE et par la Direction du Budget et côté éducation nationale par la le le secrétariat général du ministère de l'Éducation nationale c'est aussi un rôle vis-à-vis de nous de coordination de l'État client hein c'est-à-dire que la DAE peut recourir à décider dans un segment de stratégie d'achat de recourir à le gap de recourir à une procédure interministériale ou de d'un autre ministère ou deire faire en direct le marché lui-même donc ça fait l'objet de discussion lors du renouvellement de chacune des stratégies ministérielles de de la DAE et enfin lorsqu'un segment est confié à lugap et bien nous sommes dans un mode beaucoup plus que coprescription dans lequel il nous fixe les objectifs il participe parfois à l'élaboration des projets d'appel d'offre et évidemment dans ce cadre là lorsqu'on est le quasi opérateur je dirait de l'État retenu par la DAE évidemment nous nous mettons en œuvre les consignes qui nous donnent c'estàd que voilà sur les véhicules par exemple s'il souhaitent pas que les véhicules soient vendus au ministère en dessous d'un certain prix et bien nous fermons euh nous construisons un catalogue qu'on appelle un catalogue privatif et les ministères ne peuvent acheter que dans le cadre du catalogue privatif que nous avons fait pour l'État mais nous pouvons faire aussi pour d'autres clients de l'État c'est sur une des forces du modèle exécuté c'est que nous pouvons orienter euh les les les besoins en fonction de ce qui nous est demandé voilà donc les atouts qui nous sont reconnus c'est la largeur de l'offre c'est la grande sécurité juridique c'est la qualité relationnelle que que que fait que nous avons énormément d'équipe sur le terrain d'accompagnement de commerciaux d'avant-vente et d'après-vente la fluidité du parcours client même si bien évidemment il y a des la capacité de restitution aussi al il y a aussi des attentes hein devant de nous on a encore regardé les éléments de retour de baromètres de satisfaction que nous faisons régulièrement il est attendu de nous parfois plus d'agilité dans exécution des élargissements supplémentaires de l'offre parfois pas si facile que ça à réaliser plus de personnalisation dans l'exécution plus d'chat responsable mais en même temps plus de prix voilà c'est c'est c'est l'attente très forte souvent d'ailleurs exprimé y compris par les décideurs par rapport à leurs propres acheteurs mais peut-être qu'on externalise c'est légitime l'attente est encore plus forte et donc il faut qu'on réponde à tout ça voilà ce que je peux dire sur ces sujetsl sur les clauses environnementales et et sociales ce que je peux dire c'est que donc nous nous nous sommes soumis à des objectifs qui sont dans notre contrat d'objectif et de performance qui reflèteent d'ailleurs les les objectifs nationaux donc par exemple on a un objectif de 100 % de clause environnementales no marché on a quasiment atteint on est à 99 % donc je pense que l'objectif moi je considère l'objectif qui est atteint euh l'objectif de 30 % qui est l'objectif législatif nous sommes au-dessus nous sommes à 69 % sur la l'offre injec on est à 14 000 références alors je sais pas si ça peut je pense que nous avons encore des nous sommes en progression je que nous avons encore des marges de progression voilà nous mesurons aussi les volumes d'achat consacré à l'innovation là pour le coup on raisonne en valeur absolue on été à 158li80 2023 là on est à 196 millions d'euros en 2024 de manière générale c'est le le levier le plus efficace qu'on a trouvé en innovation c'est d'intégrer les logiciel dans notre marché multiéditeur c'est la solution la plus agile que nous avons trouvé pour gérer l'innovation voilà ce que je peux dire sur généralement sur le gap peut-être un mot sur les prix peut-être parce que c'est un sujet qui non on là rapidement pour que nos collègues et monsieur le rapporteur j'ai déjà répondu un peu sur le modèle de tarification hein voilà ce que je dirais c'est quand même c'est que bon le taux de moyen le taux de marge moyen je peux le donner de luap il est de 3,76 % sur les commmandes enregistrées de 2024 donc on peut dire c'est peu c'est beaucoup moi je trouve c'est un taux qui est en baisse moi je trouve qu'il est plutôt compétitif hein voilà donc ce qui veut dire qu'un prix UGAP et comptenu du de la valeur de l'exécution ça veut dire que et bien le reste c'està-dire les 96 et quelques pour bah c'est le résultat des appels d'offre que nous faisons voilà donc le prix il est formé principalement voilà donc ça dépend de beaucoup de choses hein ça dépend le prix ben ça dépend de la pondération au prix que nous faisons hein mais il faut laisser la place pour les autres critères aujourd'hui le prix il est autour de 40 % chez nous ce qui nous différencie pas drastiquement des autres acheteurs publics et chez nous la particularité c'est que je suis obligé de laisser des pondarations assez significatives pour la qualité de service parce que comme vous l' dit comme vous l'avez dit on est très attendu sur la qualité de service donc ça on peut pas dépasser 100 hein donc voilà donc on est obligé de prendre un peu les différents éléments et on laisse c'est une très grosse place non seulement au critères techniqu parce que ce qui est quand même déterminant dans le domaine de pour pour faire des bons achats il faut aussi qu'on fasse un peu de place pour la qualité de services aussi des qualités esthétiqu et fonctionnelle c'est pertinent dans la somme de cas et bien évidemment les critères environnementaux et sociaux il nous arrive quelquefois de regretter de pas pouvoir dépasser 100 % mais c'est c'est c'est c'est la complexité donc la la combinatoire des critères est un élément absolument essentiel mais il y a d'autres éléments aussi he le chiffre d'affaires excompté par le fournisseur alors il y a des éléments qui peuvent aussi jouer parfois un tout petit peu en notre défaveur par exemple on sait chez nous que sur les marchés de distribution du style bah fourniture de bureau et cetera nous faisons l'effort de surveiller les références parce qu' un petit jeu c'est un nombre de fournisseurs qui consiste à changer les références après l'attribution du marché et là comme la sélection se fait sur un sé panier de prix ben ça dérape gentiment nous faisons un contrôle assez fort comme ils le savent et ben voilà c'est ils savent qu'ils pourront pas se rattraper aussi facilement sur les prix chez nous que chez d'autres donc c'est des éléments qui peuvent parfois jouer de la même manière quand un client nous dit qu'il faut appliquer les pénalités on les applique donc tout ça parfois fait que quelquefois les fournisseurs peuvent être tentés de faire quelques petites marge de précaution dans les prix qui sont formés près chez nous mais globalement et puis après moi je sur les prix je je je voudrais dire une chose c'est que dans un certain domaine il faut avoir le courage de dire que les prix sont trop bas je pense en particulier aux prestations de gardiennage de nettoyage et cetera où quelquefois on va arriver des réponses avec que une valeur de supplémentaire par rapport au SMIC qui est très faible or ce sont des secteurs notamment la propreté o très peu de marge de de productivité puisque il y a une obligation de reprise des personnels en place et c'est des marchés où si vous baissez les prix il y a pas de miracle vous aurez une baisse de qualité vous aurez une baisse du taux d'encadrement vous aurez une baisse des efforts de formation des personnels et et il y a pas de il y a pas de miracle non plus dans la commande publique et je crois que c'est aussi un message que je vrais faire passer que dans unensemble domaine il faut que le prix so pas le plus bas mais le plus juste et nous évidemment on porte ça viscéralement parce que comme on a énormément de de de responsabilités dans l'exécution et ben çaand quand c'est pas satisfaisant ça génère des taux de litige il faut les traiter ça mobilise des servicesant compte donc c'est pour ça que nous on porte le prix juste sur un message message bien reçu je vais passer la parole à Monsieur le Rapporteur merci de votre présence j'aurais trois questions les locau nous font part quelquefois de leur difficultés qui rencontrent dans le rô reltion avec lugap alors quelles sont les mesures que vous avez prises pour améliorer la qualité de ce service de nombreuses TPE PME notamment innovantes ne parviennent pas à être référencé à lugap et donc à bénifier de votre large clientèle comment l'expliquez-vous d'ailleurs par une politique quelle est votre politique de référencement quelle politique menz-vous pour mieux inclure ces PME et ces start-up numéri qui sans la commande publique n'arrive pas à émerger vouses un point important et en fait la dernière question c'est quels sont les modèles de rémunération des titulaires de vos marchés de vos référents comment vous marchez avec vos référents au niveau de commission de la part de certaines entreprises référencées vous avez un peu parlé mais je pense que vous passez à un marché global et après il y a des gens qui sont référencés tête de gondole comment sont-ils rémunérés ces gens-là je je vous laisse répondre à ces questions et puis ensuite les les collègues pourront intervenir hésitez pas à me faire savoir si voilà sur la qualité de service c'est un sujet auquel on est comme je l'ai dit ce qui est fondamental pour nous parce que dans le modèle exécuté si vous avez pas la qualité de service et bien d'une part vous devez gérer des des réclamations on ouvre des litiges chez nous on gère de mémoire à peu près 50000 par an donc c'est c'est extrêmement lourd donc la qualité de service elle est au cœur de notre de notre de notre stratégie dans la qualité de service il y a deux composantes si je puis permettre il y a la qualité de service du fournisseur et il y a la qualité de service de l'UGAP elle-même alors sur la qualité de service de l'UGAP elle-même et bien il faut mesurer d'abord tous les éléments le délai auquel on répond à un devis le délai dans lequel le devis se transforme en commande les rest la rapidité avec laquelle on peut informer le client de de de de de l'état de la livraison il y a des sujets de communication au client et puis beaucoup aussi des sujets de facturation et la facturation est assez on constate notamment dans le domaine des des de la facturation beaucoup de difficultés liées bah aux règles de la commande publique au numéro de référencement numéro de d'engagement judiciaire tout ça fait beaucoup de projet ça fait du travail chez nous mais aussi ces entités clientes qui nous revient donc on travaille par exemple on travaille en permanence sur ces sujets beaucoup de ces sujet se traite de manière informatique par exemple je prends un exemple on avait un volume de rejet colossaux sur les cartes achat al un diagnostic et le sujet on s'est rendu compte que les que les cartes achat il y avait des délais d'autorisation bancaire qui étaient plus court que le délis de livraison voilà donc on a traité on a analysé on a rallongé les délaiis d'autorisation ce qui fait d'ailleurs que les fournisseurs sont pay un peu plus tard mais c'est une manière voilà donc ça c'est un travail qui est mené quotidiennement dossier par dossier et c'est et c'est ça traverse l'ensemble de de l'établissement voilà donc ça c'est la qualité de l' gap la qualité des fournisseurs et bien ça a été un sujet ces dernières années notamment dans le secteur automobile où on a vu se dégrader de manière assez spectaculaire mais pas que chez nous à les délais de livraison euh il y a aussi des sujets de qualité livraison parce que beaucoup de on a eu on a constaté que dans un C de de grands opérateurs très centré sur la production et la qualité de la production ben l'attention apportée à la fiabilité de de distributeur est insuffisante surtout dans le secteur automobile ou culturellement une partie des choses est un peu sous-traitée si je peux dire par les les fabricants au concessionnaire or lorsque vous êtes en vente directe avec l'État hors concessionnaire c'est parfois un peu plus ils sont moins équipés pour suivre toute la chaîne de production voilà accessoirement c'est encore plus sensible pour les véhicules de sécurité police et gendarmerie parce que vous avez aussi un autre étape qui est l'étape du carrossage et de la de la sérigraphie pour ces véhicules là or c'est un secteur où les où les principaux acteurs français sont dans une situation financière plutôt fragile et c'est un sujet qui fait que nous avons eu cette année dans beaucoup de domaines automobiles des problèmes de de d'incapacité d'ble de principaux acteurs à financer leur cycle d'exploitation ce qui fait que ça nous a valu des des suspensions très TR significative cette année sur les véhicules de police de genre maori mais aussi d'ailleurs de l'incendie et de secours nous avons eu des sujets sur plusieurs acteurs dans l'incendie etours c'est pire encore parce que les nos titulaires sont dans ce domaine contrairement à l'autobile c'est pas les fabricants c'est les carrossiers qui sont nos titulaires donc ils doivent préfinancer les châssis d'où de sensibilité du sujet des accon donc on a eu des sujets économiques cette année assez sensible comme vous le savez aussi on paye la crise des microprocesseurs et unens de Ch choses qui sont intervenues dans le secteur de l'automobile je constate aussi pas mal de difficultés chez les PME du mobilier donc ça ce sont des sujets parfois compliqué à traiter nous on regarde on a un suivi de nos fournisseurs stratégique nous onons des réunions en fonction de la taille de des fournisseurs euh voilà donc et nous mettons en place des plans d'action lors que nous considérons qu'il y a des des éléments de qualité insuffisants voilà ce que je peux dire sur le travail sur la qualité sur les les très petites entreprises innovantes on est bien évidemment très partisan de la French tech voilà Leonel Ferraris dirige cette partie de lugap il est très investi avec tout les tout l'écosystème de la frenchtech pour faire rencontrer des des PME innovantes avec des des des collectivités la difficulté pour parler très honnêtement c'est que nous avons des sollicitations tous les jours et quelque part nous avons presque trop d'entreprises qui viennent nous voir donc il y a quand même un travail de qualification à faire euh cont tenu des objectifs de lugap il faut d'abord qu'on vérifie que l'idée est elle est très sactement bonne il faut qu'elle corresponde aux attentes du secteur public nous avons tenté des forums régionaux il y a des choses donc il faut a un travail de qualification pour être sûr que voilà ça correspond nous on est là pour faire rencontrer l'offre et la demande il faut qu'on soit sûr qu'il y a une demande he quelquefois c'est pas évident euh ceci dit on a des des des des véritables succès hein dans dans les dans les entreprises qu'on a retenu je pense notamment à par exemple pour citer un exemple nous avons contribué beaucoup je crois à la croissance de l'entreprise de d'agents qui le fond roche dans le domaine des des éclairages photovoltaïques et maintenant c'est une entreprise pas grâce à nous parce qu'ils ont aussi des actions propres mais on a contribué à la croissance de cette entreprise voilà il y a des sujets donc on en a beaucoup et donc comme je l'ai dit je don tout à l'heure les chiffres que nous donnons en terme de l'innovation après une un des sujets dans dans ce domaine c'est que la commande publique ne peut pas tout faire et je suis quelquefois nous sommes quelquefois confrontés à des entreprises qui qui qui ont une solution mais l'innovation ne dure qu'un temps et donc au coup d'après il faut bien les mettre dans les marchés normaux on peut pas considérer qu'un drone est une innovation aDVITAM etnam et donc le sujet c'est parfois le retour à la normale lorsqu'on retient des entreprises innovantes et l'intégration dans les marché souvent ce sont des entreprises qui qui qui sont deviennent dépendant de nous et qui vivent très mal le fait d'être ens suite remise en concurrence dans les conditions de droit commun et c'est parfois la sortie de l'innovation qui est un des problèmes les les plus sensibles dans ce domaine mais néanmoins comme je l'ai dit nos volume d'activité augmentent en matière d'innovation et nous suivons ça de près euh s'agissant ENF de de la question sur les commissions je je suis peut-être pas tout à fait sûr d'avoir compris mais les entreprises nos titulaires comme je l'ai dit je crois pas qu'il de commission tous nos tarifs sont fixés par les règles après il y a un sujet sur les marchés de 10 ou oui alorsap ne peut pas March et après on fait appel à des gens derrière pour compléter et ça vous regardez pas ça forcément vous savez pas rétrocession qui sont fait en fait référent prend toujours une marche sur le le dernier de la chaîne c'est un peu ça que je courant ou mais c'est un sujet par exemple ce que vous pensez dans ce que j'appelle un marché de distribution par exemple vous faites appel à un fournituriste pour comme tout le monde par exemple dans le domaine des des consommables de bureaux voilà vous avez un fournituriste qui remporte le marché hein sur la base d'un certain prix alors généralement c'est sélectionné sur des paniers de prix auquel lui il répond mais nous UGAP on ne peut pas intervenir dans la relation commerciale entre les titulaires et les fournisseurs de second rang alors le titulaire comme je l'ai dit verse une contrib verse une contribution fournisseur qui est dans l'appel d'offre donc ça c'est c'est un point qui est fixé en avant mais après ce qui se passe entre le fournisseur ces négociations remise ça sal gap commercialement n'a pas le savoir et ne doit pas le savoir voilà c'est ce que je peux répondre sur ce sujet là néanmoins nous avons quand même après il y a une distinction qu'il faut faire entre fournisseur et en entre sous-traitant et fournisseur de second rang c'est une distinction qui est pas toujours suffisamment faite le le le le sous-traitant c'est dans le domaine par exemple du Conseil ben c'est quelqu'un qui est identifié sur lequel il y a qui est déclaré qui bénéficie un de droit par exemple le paiement direct alors c'est pas du tout le cas pour le fournisseur de second rang nous on connaît notre titulaire mais par exemple le stylo qu'on a ça c'est c'est c'est c'est nous on rentre pas dans cette relation contractuelle il y a pas de relation directe entre le fournisseur de second rang et et lu gap néanmoins dans ce somble de cas on y fait un peu plus attention parce que bon autant on peut pas aller voir chaque chaque producteur individuellement autant dansain des logiciels on a fait une exception parce que le titulaire du logiciel c'est quand même lui qui produit ce qui est acheté par le client et là donc on a mis en place un système de quand même de on a intégré ça dans dans un dispositif qu'on appelle soustraitance responsable dans lesquel on les consulte directement sur un de sujet pour voir leur niveau de satisfaction donc là on a et et je les compte un peu je les assimile à des sous-traitants enfin nous les Assimil à des sous-traitants mais c'est sans véritable base juridique que nous faisons ça on a considéré que leur visibilité le fait que c'éit vraiment le produit qui correspond à la demande qui justifie un traitement un peu à part merci Monsieur kenevet Merci monsieur le Président merci monsieur le Président Directeur Général effectivement vous avez évoqué tout à l'heure la question de qualité de service comment la mesure urez-vous justement cette qualité de service est-ce qu'il y a des enquêtes régulières qui sont effectuées euh vous avez aussi évoqué la question de de la sous-traitance effectivement est-ce que vous prêtez une attention à à à cette question là nous on préfère qu'effectivement il puisse y avoir des achats directs auprès des des des producteurs notamment qui a une attention particulière qui soit portée aux producteurs français est-ce que effectivement vous en tenez compte dans votre politique d'achat euh ensuite est-ce qu'il y acoup coup de contentieux auquel vous avez à faire face dans l'exécution de ces missions d'une part dans les relation avec les fournisseurs éventuellement avec les usagers voilà les trois questions que je voulais vous poser merci Monsieur Videl alors pardon je vous répondrai après enfin pose les questions d'abord voilà oui moi moi j'aurais une bon mon passé d'élu local me dit que acheter à lugap c'est plus facile que de lancer des marchés des appels d'offre par contre j'ai pas souvenir qu'on ait quand même eu des des tarifications exceptionnellement basses parce qu'on passe par leugap donc euh vous avez dit tout à l'heure que vous achetiez en masse donc au meilleur prix bien évidemment mais que vous vous alligné un peu sur les fournisseurs pour être dans les prix des fournisseurs est-ce que ça ça permet de faire bénéficier au collectivité du meilleur prix ou est-ce que vous pourriez peut-être faire des prix un peu plus un peu plus bas vous disiez qu'il y a une marge vous faites une marge de 376 % sur la totalité j'aimerais connaître aussi moi quelle est votre charge de frais de fonctionnement entre les les les salariés la gestion de l'entreprise par rapport à votre chiffre d'affaires quel pourcentage ça représente pour voir si on se situe dans le le marché traditionnel équivalence ou pas et et bien sûr si moins est importante mieux c'est pour les collectivités merci Monsieur salmon oui merci monsieur le Président euh juste une petite question on a évoqué un certain nombre d'entreprises qui fonctionnent avec la commande publique euh est-ce que vous avez est-ce qu'il y a des entreprises qui vivent exclusivement de la commande publique ou est-ce que est-ce que vous avez pourcentage voilà de d'entreprises qui fonctionnent à 50 60 80 % avec la commande publique c'est juste pour voir un peu comment comment tout cela se se répartit merci merci pas d'autre question monsieur le Président Directeur Général ah pardon madame Daniel oui alors on a tous en tête et puis la presse peut relayer parfois des des des tarifs qui peuvent être Sue ur à des prix constatés sur le marché du public dans ce genre d'achat je pense à à des à des exemples qui sont cités dans l'éducation nationale par exemple donc j'imagine que que vous avez des des explications ou des calculs qui permettent de de rectifier ces ces exemples qui peuvent peut-être être anecdotiques mais en tous les cas qui ont tendance à un peu marquer les esprits donc je sais pas comment vous vous répondez à à ce genre d'interpellation qui qu'on a du mal à à quantifier en fait euh pour notre part merci monsieur le Président Directeur Général oui j'ai commencé par par la dernière question parce qu'effectivement nous avons été beaucoup interpellés et j'ai même été euh condu à m'expliquer dans les médias sur ce sujet ça ça cette affaire ne manque pas de sel parce qu'on a cité je crois des la la lampe he je sais plus combien d'euros euh plusieurs milliers d'euros voilà c'était c'était paradoxal c'était même pas une lampe vendue par leugap quoi voilà donc parce que justement le le le technico éducatif est un secteur extrêmement compliqué extrêmement oligopolistique et du coup on a fait le choix de se retirer de ce segment voilà donc ça c'est peut-être une erreur d'ailleurs he mais en tout cas les prix effectivement sont extrêmement élevés après on a on a fait beaucoup de bruit autour de cette lampe mais il faut comme reconnaître que dans le Technic éducatif d'abord c'est une lampe de dissection donc ce sont des lampes extrêmement puissante puis en même temps il faut que ce soit des lampes assez robustes parce que le manimement parfois par les élèves est un peu un peu direct donc c'est un dossier qui était pas très clair après on a parlé d'un stylo 4 de couleur après bon je si vous voulez quand dans ces comparaisons de prix pour donc en fait la question que vous posez concerne principalement les prix standard c'est-à-dire lorsqu'on n pas en convention de partenariat encore une fois comment on fait j'ai indiqué qu'on se compare à d'autres et on essaie de se mettre si possible un peu en dessous hein de manière quand même que tout le monde bénéficie de de de l'avantage de de de de de la commande publique euh ce que j'ajouteraiis c'est que nous utilisons les comparaisons nécessitent beaucoup de rigueurin parce que on a par exemple j'ai un exemple qui est récent parce qu'on est un peu audité sur ce sujet comme si vous savez peut-être il y a une mission d'inspection des Finances qui est en train de regarder le le sujet en ce moment et voilà deux tables qui sont quasi identiques mais une peut être être s être en bois mélaminé l'autre peut être en bois beaucoup plus solide alors qu'en apppparence on peut si vous regarder sur catalogue ça ressemble au même produit vous pouvez avoir des normes ANF ou pas NF dans les produits ça peut être ça peut être la solidité du plateau il peut y avoir plusieurs gammes de couleurs ça peut être en gamme unique la garantie peut être de 2 ans elle peut être de 5 ans ou de 6 ans euh voilà voà quelque fois dans lesmobiliers par exemple le prix comporte le prix de livraison et de montage et des fois ça le compte pas si vous regardez pas l'ensemble des sujets et quelquefois des sujets grand publics sont assez approximatifs sur ce genre de de choses et normalement en toute rigueur il faut aller jusqu'au jusqu'à la référence exacte et là vous avez je crois que c'est un référenciel international SKU mais il vaut sur un somble de produits pas pour tout et donc dans les comparaisons il faut vraiment j'appelle l'attention à à au fait qu' ilil faut vraiment comparer ce qui est comparable et ça c'est été et la presse je dire très franchement n'est pas été à ce niveau d'exactitude moi je suis j'ai la conviction que on n'est pas dépositionné de toute manière nous on regarde ça avec des outils d'analyse hein on a des outils des logiciels de marché qui nous permettent de nous comparer lorsque on nous signale qu' a un dépositionnement ce qui arrive de temps en temps parce que en plus dans dans le domaine de la distribution si vous voulez chacun joue sur des produits d'appel et se rattrape sur autre chose donc il y a des stratégies aussi dans la grande distribution c'est exactement le sujet de de la comparaison des supermarchés entre eux il y a des straties différencier et ça aussi ça joue donc nous quand quand on identifie un dépositionnement bah il nous arrive de de de couper de de négocier avec le fournisseur voire de couper le de couper le robinet hein si je peux dire jusqu'à ce que pas parce que je trouve que c'est une mauvaise politique et une mauvaise image pour nous d'être disositionné et et on l'assume c'est pas toujours enfin ça ça ça peut entraîner des discussions assez assez franches de la même manière que quelquefois dans la crise alors après pendant la crise covid nous avons assumé que dans un somble de cas notamment dans le secteur du mobilier les PME étaient étranglés et nous avons accepté de mettre en place un dispositif de décision unilatéral permettant de rehausser les prix parce que les intrants augmentaient très rapidement en ce moment on est plutôt en ça de normalisation et j'ai quelques discussions parfois un peu rudes avec les les les PME pour revenir à des prix normaux he donc ce sont aussi des sujets qui se regardent en en dynamique et aussi nous surveillons aussi quelquefois no nos PME en particulier quelque foois ils peuvent hors UGAP offrir des prix moins favorables que ce de l'UGAP alors là bien évidemment on demande aussi des explications voilà donc c'est tout un sujet donc tout ça ça se négocie ça se surveille je rappelle que tout ceci concerne donc on a un suivi et n nous sommes vigilants sur ces sujets de compétitivité euh c'est parfois compliqué hein mais revanche lors que encore une fois ça sont les prix standard et encore une fois les prix standards ne représentent que 10 % de notre activité et les prix les prix partenariaots sont à un point en moyenne inférieur au prix standard ce qui est beaucoup hein sur sur sur marge moyenne de 3,96 3 376 pardon voilà sur les autres questions pardon vous avez posé la question de la mesure de la qualité de service oui nous avons une batterie d'indicateur sur sur beaucoup de choses c'est beaucoup chez nous les le nombre de litigge parce que ça ça génère des coûts directs la résolution du nombre de litiges nous avons aussi comme je l'ai dit la mesure de tous les délais entre le devis la commande la mesure des délais moyens de de traitement donc nous avons oui nous avons une batterie d'indicateurs don une partie d'ailleurs sont dans dans le COP les plus importants sont dans notre COP avec lesteint et ce sont ces batteries sur la base de ces batteries d'indicateurs que nous dialoguons avec les fournisseurs pour mettre en place s'il le faut des des plans de de de remédiation euh sur le sujet des contentieux on en a relativement peuin d'autant plus que pour dire les choses très très directement nous qu quand il y a un contentieux contre enfin de ce point de vue là le référé précontractuel don donne des bons résultats parce que lorsque nous avons un référé précontractuel nous regardons le dossier et quand on sent que ça ça va qui sont des vrais arguments parce qu'on a fait une erreur de procédure ce qui peut arriver à tout le monde on préfère déclarer sans suite et repartir sur les bases scines donc c'est que nous perdons effectivement dans ces conditions là évidemment assez peu de de de de contentieux il y a il y en a je sais pas moins d'une dizaine c'est c'est c'est c'est c'est c'est c'est c'est c'est très peu j'ai pas le chiffre exact bon voilà sur les contentieux sur les av la possibilité de nous les transmettre oui oui ce sera oui oui bien sûr n nous pourrons donner ces ces éléments sur les les producteurs français et européens de manière assez générale je répondrai qu'on est quand même tenu par les règles de la commande publique qui interdisent toute discrimination dans dans dans dans dans ce domaine je rappelle que même européen nous sommes la France est partie de l'accord OMC qui fait qu'on veut pas discriminer contre un autre pays membre de de l'accord OMC sur la commande publique sous réserve disposition des directives européennes qui prévoi un certains dispositifs de sécurité lorsqu les subventions lorsque le pays ne joue pas le jeu en sens inverse donc nous sommes tenus de de nous inscrire strictement dans ces règles ce qui n'empêche pas de faire un travail de sourcing pour identifier des solutions qu'on peut intégrer dans nos offres par exemple et encore une fois via les les solutions d'aide innovation et notamment le le marché multi multiéditeur voilà ce que je veux dire et et aussi j'ai pas tout à fait la réponse à votre question mais nous avons fait aussi le choix d'afficher un somble de label sur notre site deugap FRR par exemple le le label de France industrie fabriqué en France ou le le label Origine France garanti je pense que l'affichage est aussi un élément important et nous l'assumons dans la mesure où la responsabilité de cet affichage est assumée par le fabricant parce que nous avons pas vraiment les moyens de le contrôler alors comme vous le savez en creusant un peu plus le sujet de la de la nationalité d'une entreprise c'est un sujet extraordinairement complexe vous pouvez avoir le critère de de des instances dirigeantes vous pouvez avoir le critère donc de la nationalité de l'entreprise mais c'est c'est difficile à à cerner parce que la plupart je vous dirais si je la plupart de nos entreprises sont juridiquement françaises hein parce que 96 ou 97 % sa dépens sont juridiquement françaises parce que la plupart de nos de nos entreprises de nos importations sont fait par la par la filiale France de l'entreprise après il y a des cas intermédiaires des entreprises qui fabriquent à la fois à l'étranger et en France beaucoup dans le domaine des véhicules par exemple voilà donc il y a toute la gamme de de de situation il y a le critère de l'emploi qui qui correspond pas forcément au critère de de la nationalité juridique du du siège de l'entreprise et vous avez aussi les critères qui sont aujourd'hui les plus objectifs qui est la part de valeur ajoutée dans le produit fabriqué en France voilà donc c'est un sujet qui qui qui qui est qui est complexe à appréhender pour toutes ces raisons oui c'était ma ma question concerernit les entreprises qui dépendaient plus ou moins exclusivement de la commande publique vous avez parlé des carrossiers je pense qu'il y a des choses qui sont assez typiques et qui peut-être ne permettent pas d'ouvrir sur un marché plus global donc y y a un niveau macroéconomique et niveau microéconomique macroéconomique a des secteurs qui sont totalement dépendants de la commande publique l'exemple plus pur c'est par exemple l'incendi et secours o quasiment il y a que de la commande publique euh voilà le médical est aussi un secteur fortement dépendant de la commande publique à l'inverse euh on parle beaucoup de de de des voitures ben non c'est un secteur qui est qui est quasiment pas dépendant de la de la de la commande publique alors que pourtant souvent les enjeux sont symboliques très fort mais c'est pas un secteur qui dépend de la commande publique voilà l'informatique c'est un peu entre les deux voilà donc ça vous avez déjà un sujet de dépendance du secteur par rapport à la commande publique après il y a la dépendance individuelle des entreprises nous regardons ces sujets hein dans dans les rapports je rend compte à ma tutelle des entreprises pour lesquelles la dépendance est trè TR forte c'est dans l'immense majorité des cas des PME hein qui et d'ailleurs nous onons mis en place sous initiative de de Monsieur Ferrari un plan consistant à les alerter sur les risques de trop grande dépendance à la commande publique parce que c'est un point de vigilance parce que quand c'est qu ces entreprises peuvent et d'ailles souvent les les patrons montent violemment au crédau lorsqu'ils perdent un marché même même à la régulière parce qu'ils se disent on est on est tué quoi voilà donc c'est un sujet qui qui qui est qui est délicat mais qui est pas simple à à résoudre voilà euh et il y a une grande entreprise aussi je je peux le dire qui est très dépendante de de lugap c'est la société SCC contenu du volume considérable du marché multiéditeur principalement dont elle est titulaire mais elle est titulaire aussi de plusieurs autres marchés donc je l'ai indiqué par exemple dans dans à mes tutell je fait un rapport sur le sujet qui montre notamment sur le stratégie qui montre notamment ces liens de dépendance croisée on peut pas faire grand-chose parce que les entreprises gagnent ou perdent les marchés mais je pense qu'il est nécessaire de d'en avoir conscience voilà la question de Monsieur Vidal pardon la quelle oui bon je je répondrai peut-être un peu approximativement mais plus capap euh en modèle exécuté tourne à peu près avec un peu moins de 5 % de de son chiffre d'affaires pour ses pour s f fonctionnement propre he c'est variable il y a une partie des dépenses qui sont directement proportionnelles à l'activité hein voilà recevoir les devis euh enregistrer les commandes gérer l'avant-vente gérer l'aprèsvente donc il y a une partie de l'activité euh qui est directement lié au au aux prestations qu'on offre donc c'est évidemment j'ai un objectif de réduire au maximum ces coûtsin mais il y a une partie qui est proportionnelle donc voilà ce que je peux dire globalement donc comme je l'ai dit tout à l'heure on a le taux de marge moyen est de 3 euh76 vous rajoutez le le point de contribution fournisseur un peu moins voilà donc vous arrivez à peu près à une idée de de de de de de de de de ce ce que que ce que du fonctionnement de l'UGAP euh ce que j'ajouterais c'est que lugap a un résultat positif donc de de de de de 0,99 % de de son chiffre d'affaires cette année ce enfin c nous versons un petit dividende de l'État l'essentiel du résultat net va dans l'investissement sur les systèmes d'information parce que vous savez dans comptabilité privée ben le résultat net finance une bonne partie de l'investissement aujourd'hui le gros sujet c'est sécuriser les systèmes d'information parce que un chiffre d'affaires de 5 milliards 6 c'est à peu près c'est plus que c'est près la moitié de Fnac d'Ary avec 1600 personnes une journée d'activité enfin voilà c'est c'est c'est c'est très exigeant voilà donc nous investissons beaucoup sur les systèmes d'information la sécurité des systèmes d'information nous essayons de nous conformer à tous les objectifs en matière de certification de nos systèmes d'information donc c'est un sujet qui nous réinvestissons presque la majorité dans ce domaine là et après contenu du volume d'activité nous avons un petit sujet de consolidation de nos fonds propres parce que encore une fois nous devons financer un cycle d'exploitation qui se traduit par une charge de trésorerie de l'ordre de 500 millions d'euros euh euh 500 millions d'euros par en permanence hein c'est c'est c'est le fait de payer c'est l'écart entre les paiements des les dates à laquell on est payé les dates auquelles on paye les fournisseurs ça nécessite comme je l'ai dit une certaine solidité des fonds propres et et et et ne sera-ce que pour ne pas devoir être financé sur ligne de trésorerie ça m'est arrivé dans le passé aujourd'hui on est plus financé sur l'île de trésorerie depuis 3 4 ans à cause des de de justement du fait qu'on a Ren un peu réinjjecté dans au fonds propres une partie de de ces sommes je sais pas si je réponds complètement à votre question merci Madame Brulin trois dernières petites questions madame brullin monsieur le rapporteur et puis je je me permettrai d'en ajouter une merci il me semble que vous avez dit que le secteur technico-éducatif était oligopolistique et que du coup le gap avait décidé de s'en retirer est-ce que vous pouvez nous donner des éléments un peu plus explicatifs de de cela et euh je je suis obligé de conclure que si plusieurs acteurs se retire de ce secteur il va être encore plus oligopolistique et donc quelles conséquences ça peut avoir sur les collectivités les acheteurs publics en merci monsieur le rapporteur qui s'appelle wifi as qui est depuis 3 ans à la recherche d'un référencement chez vous et qui propose une solution technologique wifi global et aujourd'hui elle est pas référencée par contre on fait appel à des acteurs américains qui mettaient un wifi dans chaque pièce donc si vous ce côtél et moi je j'ai une question différente à travers vos appels d'offre marché comment vous pouvez garantir quelque foois la souveré française est-ce que vous allez jusque là parce qu'il y a des appels d'offre qui peut être assez compliqués qui peuvent app appel à des serveurs ou descloudes et sur lequel des données sont données est-ce que dans vos marchés vous avez intégré cette souveraineté française des données et surtout quand on parle de frenchtech on a un gros gros souci parce que j'ai à frentech qui disent on n pas accès à cette commande 6 milliards c'est pas rien et ces gens-là restent sur le carreau question complémentaire sur le Wii mutualisé un courrier daté du 30 mai 2023 signé par qu députés à votre attention euh concernant justement une demande de de référencement d'intégration de de cette catégorie wifi mutualisé qui est à la fois un outil de sécurisation au moment où on voit les les cyber atttaques se développer de l'imitation de l'empreinte écologique du numérique he qui reste évidemment un sujet au combien d'actualité et donc visiblement d'après les informations qui nous ont été communiquées ce courrier est resté sans réponse alors qu'il y avait des engagements qui semble-t-il avait été pris y compris jusqu'au plus haut niveau de l'État en la matière donc est-ce que vous auriez dans lauité de la question du rapporteur des éclairages à nous apporter puis moi j'aurais souhaité vous interroger sur les enjeux ultramarins au moment où on voit malheureusement les les crises se multiplier et on pense en particulier ce qui peut se passer à à Mayot de quels outils vous disposez quels sont vos moyens d'action en la matière pour accompagner ces territoires et les acheteurs public ultra marin je vous remercie sur les cas spécifiques je ne peux que regarder ces dossiers pour regarder ce qui s'est passé vu le nombre de procédures qu'on gère je suis incapable de répondre comme ça sur le siège sur sur sur ces dossiers ce que je peux dire c'est que euh il y a une ambigué sur cette question référencement beaucoup de personnes pensent que nous référençons les les les les les différentes solutions alors le référencement non non n nous nous référençons pas nous passons des marchés ils sont monoattribués ou multiattribués mais y a un vainqueur et des perdants sur la base des critères qui sont dans l'appel d'offre et je tiens à dire que bah voilà autant il y a quelques marges au niveau du sourcing pour mettre des critères sur unensemble de sujets mais parce que nous sommes de temps en temps effectivement les interventions de de de de de fournisseurs mécontents qui qui qui interviennent soit alors simplement là pour la petite précision c'est pas un sujet de soumissionnaire déçu c'est le marché en tant que tel qui euh devait être référencé donc porté par par l'UGAP en l'occurrence sur le wifi mutualisé et euh visiblement les décisions n'ont pas été pris pour proposer ce ce marché et donc permettre à des entreprises de candidater c'est pas du tout une entreprise déç qui a pas de doute làdessus parce que nous avons aussi dansensemble de cas les entreprises déçu qui interviennent dans ce CASL voil n pas cas ce que je peux dire c'est que lorsque lorsque c'est une entreprise je termine sur ce pointl B généralement les entreprises n retenu nous les recevons nous leur expliquons pourquoi ils n'ont pas été reçus évidemment ils peuvent se faire communiquer comme toute entreprise les critères une comparaison avec le vainqueur et on est plutôt dans notre état d'esprit c'est plutôt de de les aider pour le coup d'après parce que un peu nous une de nos préoccupations c'est pas la réponse à votre question mais c'est qu'on voit de moins en moins de de d'entreprises parfois répondre aux appels d'offre et on a un sujet de de de d'encourager les entreprises de répondre à nos appels d'offres donc ça c'est un sujet après sur le référencement le référenement n'existe que dans les marchés de distribution mais c'est pas nous qui référençons c'est notre distributeur lorsque nous sommes sur un marché de distribution qui qui référence hein voilà et dans ce cas-là effectivement c'est une solution le référencement d'ailleurs c'est c'est une solution et par via les marchés de distribution c'est une solution qui peut dans ce nombre de cas être efficace pour obtenir des des produits français européens la contrepartie c'est pas contrôl pas totalement contrôlé par l'acheteur public c'està dire que c'est c'est le fournisseur qui décide quoi et qui mène sa politique en fonction de ce qui lui est demandé donc il y a des avantages et les inconvénients mais pour revenir à votre question sur le sur le catalogue en fait c'est votre catalogue le sujet c'est ça c'est a une offre qui visiblement devrait aurait intégrer votre catalogue et qui ne l'a pas été voilà j'avoue que j'ai j'ai j'ai pas les éléments pour répondre sur le siège je regarderai et puis je je peut-être je joindrai ça dans la réponse écrite que nous faisons parce que je suis franchement je je vu le nombre de choses je peux pas j'ai pas les éléments j'ai j'ai le sentiment qu'on a une offre wifi mais sans doute je je déduis de votre question que c'est pas l'offre que vous auriez vous vous auriez vous vous on aucun intérêt dans l'affaireeur de terrain c'est remé voilà parlementaires qui ont qui ont pris la parole sur Lejet ça pas par faut que je regarde ça ça c'est voilà et sur sur le sur le par de la même manière sur le la question de pourquoi on est sorti du secteur de de technico éducatif c'est une décision d'il y a fort longtemps donc j'aurai un peu de mal à vous donner le le le le le fond du sujet je sais qu'on y est pas retourné euh voilà parce que aussi il faut bien dire aussi sur unensomble de sujets nous nous avons préféré rester sur les marchés plus généraux pas forcément trop investir dans les sujets trop spécifiques sur lesquel voilà en plus quelques ensemble de secteurs c'est compliqué d'intervenir que lorsque les fournisseurs ont des circuits qui font que les gens ont l'habitude de s'adresser directement à eux voilà les clients pardon pas les f les clients ont l'habitude de s'adresser directement bon écoutez s'il y a la possibilité d'avoir des des éclairages encore une fois qui ultérieur via les les réponses écrites et sur les outres mers vous avez sur les outres mers nous c'est un sujet que que que je trouve extrêmement stratégique hein je pense que euh duugap a des marches de progrès dans dans son activité ultramarine nous nous y nous nous y employons nous avons créé même renforcé une direction territoriale qui est basée à à rouan hein qui est dédié à l'outrem parce qu'il y a un sombre de spécificité lié à la commande publique outremère bah il faut notamment des des entreprises qui euh sachent gérer bah tous les problèmes de transport maritime de TVA il a un de règles spécifiques qui sont un peu intermédiaires entre les règles de droit commun et les règles applicables à l'exportation qui s'applique à l'utreem le rôle des commissionnaires de sujets qui sont des sujets métiers toutes les entreprises ne savent pas faire donc ça nécessite un peu de discussion en amont pour savoir s'ils sont capables de faire ou pas ou éventu uellement de recourir à de la sous-traitance locale dans un certain nombre de cas néanmoins ce que je veux dire c'est que nous sommes en progression sur nos vent toutreemè et on doit tourner en ce autour de 100 à 150 millions d'euros de de de livraison dédié à l'outre mer mais c'est effectivement ça ça nécessite un peu de travail de de conviction par rapport à nos fournisseurs pour qu'ils acceptent ça c'est ça c'est c'est l'intérêt du travail de sourcing pour de leur demander pour le moment nous avons pas exclu l'entreprise pas capable de faire parce que ça restreindrait sans doute un peu trop l'offre mais voilà donc c'est une c'est une c'est quelque chose qui nécessite un peu de de conviction et de de de de discussion avec les entreprises encore une fois dans le cadre de nos échanges à à venir si vous pouviez nous apporter des des détails sur les territoires ultramarins on a parlé de de Mayotte de la Nouvelle-Calédonie de la Guadeloupe de la Martinique d'avoir une cartographie précise et des entreprises aussi référencées et puis chre d'affair que vous pouvez réaliserter simplement làdessus nous sommes très très fortement mobilisés sur le cyclone Mayot nous avons énormément nous somm utilis pouvez nous apporter Gou petit bilan de ce qu'on a fait pourot para beaucoup porté par le ministère de l'éducation mais pas que pas aussi par les cellules de crise qui nous ont fait des commandes en direct monsieur le rapporteur problème c'est bon pour vous chers collègues c'est bon aussi merci beaucoup monsieur le Président Directeur Général merci