🔴 Présentation du rapport sur "les satellites : applications militaires et stratégies industrielles"

Un plaisir d'autant plus que notre ordre du jour de ce matin appelle l'examen du rapport confié à nos collègues Arnaud Saint-Martin et Corine Vignon sur les satellites, leur application militaire et les stratégies industrielles qui sont associées. Euh en raison d'un déplacement par contre après au Pays-Bas de certains d'entre nous, nous sommes obligés de quitter cette réunion à 10h55 au plus tard. Donc merci beaucoup à tous de respecter le temps de parole.

Alors chers rapporteur, votre rapport tombe à point nommé tant l'année 2025 se révèle comme une année du spatial. Arian 6 a effectué son premier vol commercial le 6 mars dernier. Vous y étiez je crois cher Courine.

Et a mis en orbite avec succès un 3è satellite français d'observation militaire. Le commandement de l'espace inaugurera prochainement son nouveau site à Toulouse où il sera doté de capacités pleinement opérationnel de défense actives. Le premier ministre a par ailleurs demandé au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale de coordonner l'élaboration d'une nouvelle stratégie spatiale de défense 6 ans après la première.

C'est dire si votre étude et vos recommandations sont appelées à être scruté avec attention non seulement par notre commission mais aussi par tous les acteurs tant civils que militaires du secteur. Ce secteur est lui-même en plein bouleversement en raison notamment des usages militaires désormais essentiels mis en lumière par le conflit en Ukraine, mais aussi de la montée en puissance des acteurs privés tels que Space X et la mise en orbite basse d'immenses constellations notamment de connectivité. Vous soulignez les risques induits par ces méga constellations américaines et chinoises.

Donc l'occupation de l'espace s'apparente à une véritable colonisation. Bouleversement aussi en raison des incertitudes paisant sur sur les équilibres financiers et les modèles économiques du secteur notamment en France avec leur répercussion potentielle sur l'emploi. Sur tous ces sujets et sur bien d'autres.

Votre rapport produit des analyses serrées et détaillées à l'applies et concrètes. Je salue donc votre travail madames et monsieurs les rapporteurs et je vous laisse en exposer le sens et les conclusions à nos collègues. Vous avez toute notre attention.

Très bien. Madame la présidente, mes chers collègues, vous nous avez confié à la fin de l'année 2024 une mission d'information sur les satellites, leurs applications militaires et les stratégies industrielles propres au secteur spatial. Nous nous sommes attelés à la tâche en janvier dernier.

Avons mené une trentaine d'auditions à Paris sans compter les nombreux entretiens menés dans le cadre de deux déplacement effectués à Toulouse puis en Guyane à l'occasion du lancement Darian 6, le tir de CSO3. Nous avons ainsi pu interroger des chercheurs, des scientifiques, des industriels, des syndicats, des militaires, des trois armées, des représentants de la DGA, du KNES, de l'ESA, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, des dirigeants de start-up, des représentants de Bercy et bien d'autres. On a compté, on a vu 82 personnes.

Donc là, je tiens d'ailleurs à à remercier le bureau et le président de la commission de la défense, Jean-Michel Jacques, de nous avoir permis de détendre cette cette mission flash d'un mois de plus, ce qui ce qui était nécessaire pour aller jusqu'au bout. Et véritablement, on a fait on a fait flash de tout bois. Alors, nous avons souhaité partir du terrain afin d'étudier sans partie prix un secteur, celui du spatial, à la fois très dynamique mais aussi en crise à bien des égards.

Notre travail portait spécifiquement sur les satellites, mais nous ne sommes pas interdits d'aborder aussi lorsque cela se justifiait, les lanceurs, puisque tout est interconnecté, dont il aurait été artificiel de voir dresser une cloison étanche entre ces domaines qui sont intimement liés. Notre but était de dépasser les idées toutes faites sur le spatial et le satellitaire ou bien les simples impressions ou intuitions pour objectiver les choses et répondre à plusieurs questions telles que et je vais les les lister. À quoi servent les satellites dans le domaine de la défense et au-delà ?

Quel bilan peut-on dresser de la politique française de soutien à ce secteur ? Quelles sont les reconfigurations industrielles à l'œuvre ? Le pilotage de ce secteur est-elle est-il optimal ou peut-il être amélioré ?

Ou encore quels sont les défis soulevés par l'augmentation exponentielle du nombre de satellites en orbite notamment basse et comment les relever ? Alors on assiste en effet à un déploiement en orbite de constellation terrestre basse toujours plus. Jusqu'ici, le marché du satellite était dominé par les satellites en orbite géostationnaire qui sont placés donc à une orbite telle à 36000 km que la Terre est parcourue de façon continue en 24 heures.

Il permet ainsi de couvrir une région du globe de façon constante pour transmettre la la télévision ou la radio ou des télécom. Avec les constellations en orbite basse, ce qui est la la grande bifurcation technique, les satellites sont placés en altitude comprise entre 400, 500 et 2000 km comme vous le voyez affiché. à l'écran.

Contrairement aux satellites géostationnaires, les satellites en orbite basse n'ont pas une position fixe par rapport à la planète. La vitesse de rotation est telle que les satellites survolent plusieurs fois la surface de la Terre en une journée. L'altitude plus faible réduit la latence du signal, ce qui est très utile pour l'accès à Internet, ce qui est donc le le nouveau créneau sur lequel investissent les entreprises, mais implique d'envoyer des milliers de satellites en orbite.

Nous avons constaté au cours de nos échanges que les évolutions en cours suscitaent des des débats légitimes sur le rôle de l'État, sur la place des start-ups, sur ce qu'on appelle le new space, sur l'intérêt d'un éventuel géant européen sur le domaine du satellite. Nous avons évoqué ces questions sans tabou en essayant de déterminer la juste place de la puissance publique dans ce secteur. Nous émettons au terme de nos travaux 58 propositions qui nous sont très largement communes à Corine Vignon et à moi tant nous avons travaillé en bonne intelligence.

Nous partageons en effet l'essentiel des constats et des recommandations et ne divergeons que sur quelques points qui vous sont signalés dans le rapport. Nous aborderons un certain nombre de problématiques dans notre propos liinaire sans prétendre être exhaustif. Nous pourrons revenir lors de vos questions sur les points non évoqués.

Je m'attarderai quant à moi en premier lieu, sur le sujet du pilotage du secteur car il est essentiel. Il est assuré par au moins quatre acteurs institutionnels bien connus. le Centre national d'étude spatiale, le KNÈ, l'agence spatiale européenne, les A, la Commission européenne et l'agence de l'Union européenne pour le programme spatial, le SPA.

Or, la répartition des missions et la coordination entre ces organes s'avèrent particulièrement complexe et fragmenté. C'est c'est peut dire pour y apporter de la clarté et de l'efficacité, il nous semble qu'il conviendrait de recentrer les A sur son rôle de coordination technique tel qu'il est prévu par son mandat à l'agence de la Commission européenne devrait revenir la définition de la politique européenne communautaire. Le rôle de l'espa devrait se limiter strictement à la gestion des services spatiaux à usage civil.

Quant au Kness, c'est une question lancinante qui est constamment revenue dans les discussions, il est et doit rester le principal acteur de la politique spatiale française. Il est placé aujourd'hui sous la tutelle conjointe de trois ministères : l'économie et les finances, les armées et l'enseignement supérieur et la recherche. Le Kness a progressivement élargi ses missions en tant qu'agent scientifique et technique, opérateur de la défense et acteur économique.

Or, il nous semble que la diversification de ces missions ne doit pas se faire au détriment de son rôle historique de centre technique et d'agence de pilotage de la politique spatiale. Cette dernière mission demeure indispensable pour définir la stratégie des missions spatiales et fournir une expertise technique aux entreprises. Nous appelons donc à l'occasion de la nomination récente de son président par le président de la République François Jacques, le nouveau président du KNÈ a réaffirmer le mandat triple du KNÈ comme agence scientifique et technique d'abord opérateur de la défense ensuite et acteur économique enfin.

Un mandat plus clair apportera une meilleure organisation interne et une plus grande complémentarité entre les activités. Enfin, dernier point de ma de mon début de présentation, les budgets du spatial doit doivent être réhaussés. Euh la France doit porter une hausse du financement de l'ESA en novembre prochain à l'occasion de la la ministérielle euh et qui décédera donc du budget pour les trois prochaines années.

Mes chers collègues, sans revenir sur les questions de méthodes qui ont parfaitement été exposées par mon collègue Arnaud Saint-Martin, je souhaite avant de débuter mon propos remercier chaleureusement nos administrateurs Bruno Lin et Valentin Saag ainsi que notre petit stagiaire Nathan qui ont travaillé sans relâche et remercier également le président de la commission Jean-Michel Jacques qui nous a permis également de rallonger le temps habituellement imparti pour une mission flash afin d'approfondir les aspect industriel du secteur satellitaire que je vais vous présenter car en tant que toulousaine ça me tient particulièrement à cœur. Comme vous le voyez projeté, la France est présente sur l'ensemble de la chaîne de valeur du spatial avec des maîtres d'œuvre Arian Group, TAS, alors Tas Tales Alien Space parce que vous allez entendre souvent, vous allez entendre parler d'eux euh et ADS, Airbus, Defense and Space, les ETI, les PME et les start-ups. Cela représente un marché de 11 milliards d'euros avec un chiffre d'affair en chiffre d'affaires et il emploie plus de 70000 personnes.

L'écosystème toulousain où la mission s'est rendue en février 2025 est représente à lui seul 25 % de l'emploi européen dans le spatial. Les industriels nationaux spécialisés sont aujourd'hui confrontés à des difficultés majeures dans le contexte de l'effondrement du marché institutionnel du satellite géostationnaire. Le marché accessible se réduit pour les Européens alors que le risque jusqu'alors porté par les agences se déplace vers les entreprises.

On assiste en même temps au développement du spatial commercial incarné par les start-ups du newspace. à vocation de services et à financement public privé. Les prime Tales Alenia Space et Airbus Defense Space subissent cette mutation de marché du satellite et ont annoncé des plans de transformation incluant des suppressions de poste. 394 chez ADS, 976 chez TAS.

Les deux entreprises en concurrence frontale s'affrontent en menant une guerre des prix jusqu'à la vente à perte. C'est notamment le cas de leur satellite reconfigurable en orbite. Onesat pour ADS, Space Inspire pour TAS qui sont des objets remarquables de technicité mais qui ont accéléré les déboirs financiers.

Le dialogue social des plans de transformation engagés par les deux entreprises semble visiblement moins apaisé chez TAS que chez ADS. L'intersyndical de TAS observe une forte dégradation de la qualité de vie au travail et un manque de clarté dans le déploiement des plans de départ. Dans le contexte, il semble important que l'État qui détient une participation indirecte dans Talè Alien Space s'assure qu'une politique d'accompagnement et de formation soit mise en place pour certifier la requalification des salariés au sein du groupe.

Nous souhaitons également que les industriels prennent l'engagement que les restructurations en cours n'aboutiront pas à une dimination diminution de l'effort de recherche et de développement. Il faut dire également un mot du projet Bromo à l'horizon 2026 encore à l'étude à ce jour visant à fusionner Airbus, Talè et Leonardo. L'objet est de créer un champion du spatial.

Alors que l'avant-projet aurait été déposé à la Commission européenne en 2025, le projet se heurte a priori au risque de position dominante sur le marché. Une étude du cabinet Syndex soulligne qu'une entreprise commune permettrait de réduire les risques de l'activité spatiale et de soutenir la recherche. Toutefois, la fusion d'ADS et de tasse ayant des activités proches entraînerait très probablement la suppression de doublon des infrastructures, les salles blanches, les moyens d'essai, les moyens d'intégration, une nouvelle vague de suppression de poste, voire une disparition d'un site français.

Sur ce projet, nous avons avec mon corpporteur des approches sensiblement différentes. J'estime pour ma part que la création d'un champion français aurait du sens afin de stopper l'affrontement commercial entre ADS et TAS et d'avoir un adversaire de taille face à la domination de SpaceX. Toutefois, un certain nombre de précautions devront être prises, tenant notamment à la pérennité des sites industriel et à la limitation des départs contraints. mon collègue Arnaud Saint-Martin dont je le précise avec qui j'ai parfaitement bien travaillé pour sa part préconise de demander à la DGE au ministère des armées à ce et à celui de l'enseignement supérieur et de la recherche d'examiner les conséquences sociales industrielles, économiques et opérationnel de la fusion et en cas d'avis défavorable de s'y opposer.

J'en viens à présent à à la politique de soutien au secteur spatial. Elle a pris la forme en particulier du volet spatial du plan France 2030 qui a été mis en œuvre par la direction générale des entreprises que nous avons auditionné qui est doté d' 1,5 milliards d'euros. Ce plan avait pour priorité affiché de rattraper le retard sur les segments émergents du spatial et d'investir dans les nouveaux usages.

Il s'agissait ainsi de mieux adapter le marché français à la concurrence internationale. On a évoqué SpaceX mais c'est c'était aussi au niveau intraeuropéen. Si le principe d'un tel plan combinant un soutien financier et des appels d'offre public est salué par tous, il n'a constituer dans les faits qu'une réponse partielle et il nous semble que le bilan qu'on peut en tirer est mitigé.

Et là, on converge. On peut regretter notamment l'absence de choix clair euh de la dans le cadre de France 2030 sur un un projet de mini lanceur, ce qui a mené à soutenir quatre projets concurrents. Euh le terme de saupoudrage est revenu régulièrement dans les auditions, y compris des acteurs qui bénéficiaient de de ces euh de ces subventions.

La stratégie d'ensemble du plan doit être également questionnée. France 2030 ayant favorisé la la fragmentation de la filière sans renforcer la complémentarité entre les industriels de la BTD et les PME. Le pilotage centralisé et sous forme d'appel d'offre compétitif a avantagé les industriels majeurs, les start-ups de la BTD au détriment des PME et des ETI que nous avons aussi vu sur site.

Pour les futurs appels d'offre qui résulteront de la nouvelle stratégie spatiale nationale qui est en en gestation, nous recommandons d'assurer l'alottissement pour favoriser les PME et les ETI. Les entreprises que nous avons interrogé ont par ailleurs regretté le manque de visibilité pluriannuelle sur la commande publique à la suite du plan en France 2030 et de la loi de programmation militaire de 2023. C'est pourquoi nous appelons aujourd'hui à assurer en priorité la mise en œuvre effective des projets inscrits dans la loi de programmation militaire.

L'État doit faire des choix clairs en faveur de secteurs dont l'intérêt stratégique ou économique est bien identifié. Ça l'est pas toujours. Je souhaite enfin aborder la question des des défis soulevés par l'augmentation exponentielle du nombre de satellites en orbite.

Le nombre de débris spatiaux en orbite n'a cessé d'augmenter depuis le début de de l'air spatiale et a été multiplié par 3 en 15 ans. Pour l'illustrer, voici une vidéo de lézard qui recense les objets en orbite par taille et montre l'encombrement de l'orbite basse terrestre. Enfin circou terrestre.

On dénombre 10000 objets de plus de de plus de 10 cm et jusqu'à 1 million de plus de 1 cm. L'inflation de débris force. Les opérateurs de satellite a effectué de plus en plus de manœuvre d'évitement notamment avec Starlink.

La saturation de l'orbite rend plausible l'hypothèse d'un effondrement généralisé à la suite de collision en chaîne dit syndrome de Kessler. C'était une vague hypothèse il y a quelques années. Aujourd'hui, c'est une réalité largement envisagée.

Pour répondre à à ce défi qui est plus qu'à un défi, hein, c'est une menace existentielle, il est indispensable d'une part de renforcer la surveillance de l'orbite basse et d'autre part de sécuriser celle-ci. La France a développé des outils pionniers en matière de gestion des déchets, enfin d'observation plutôt. Des entreprises privées commencent à investir ce champ, quelques start-ups.

Une filière française ou européenne de gestion des débris orbitaux pourrait donc être mise en place avec des potentialités élevées à l'export. C'est en tout cas une piste prometteuse que nous invitons à explorer si d'aventure des business models étaient crédibles. Il importe aussi dans le cadre du déploiement de la constellation européenne Iris carré d'être particulièrement attentif aux conséquences environnementales et au déchets générés.

Quoi qu'il arrive, on va polluer. Plus généralement, le cadre normatif existant doit être renforcé. Au-delà du traité sur l'espace de 1967, la France a été précurseur dans ce domaine avec sa loi de 2008 sur les opérations spatial qui est particulièrement vertueuse.

Euh nous appelons ainsi à porter dans les futures négociations au conseil de l'UE ambitieuse pour la future loi spatiale européenne qui va être bientôt examinée au Parlement en vue de généraliser le cadre français et d'imposer des normes strictes en matière de durabilité et de gestion des débris. L'enjeu est de promouvoir un un modèle spatial plus vertueux en garantissant la sécurité en orbite et le respect du droit international. Au niveau multilatéral, nous appelons à réaffirmer les principes d'usage pacifique et à défendre un déploiement raisonné des constellations, quand bien même ça paraît aujourd'hui très compliqué.

Pour cela, nous proposons la signature d'une convention internationale sur les débris ou la création d'une agence intergouvernementale du spatial pour en discuter. La France a les moyens d'incarner un nouveau modèle du spatial. Mes chers collègues, je terminerai notre présentation en évoquant les aspects spécifiquement militaires du satellitaire.

Ils sont fondamentaux. L'espace exa extra pardon atmosphérique s'est transformé en quelques années en une véritable zone de conflictualité au point que l'on parle aujourd'hui d'arsénalisation de l'espace. On sait que plusieurs pays ont démontré leur capacité d'effectuer des tirs satellites sur leur propre satellite.

Pour l'instant, l'épisode du satellite russe venu butiner auprès d'un de nos satellites militaires de télécommunication est également largement connu. Le conflit russo-rainien témoigne abondamment de cette militarisation de l'espace. On sait que dès le 24 février 2022, les forces russes ont déclenché une attaque cyber contre le réseau satellitaire utilisé par les forces ukrainiennes.

Le spatial de défense est d'abord crucial pour nos industriels. Comme illustré par le panorama qui vous est projeté, le spatial de défense occupe une place importante en Europe. Il donne de la visibilité à l'industrie et permet de guider la commande publique.

À ce titre, il est indispensable d'exécuter les financements des 6 milliards d'euros prévus dans la loi de programmation militaire dans les temps. Il s'agit d'un plancher décrit comme vital par le secteur. Pour nos armées, le spatial apporte des capacités de commandement, de renseignement, de surveillance, de reconnaissance indispensable à qui veut conquérir la supériorité militaire.

Cela sera encore plus vrai demain. Le combat du futur sera remporté par celui qui aura la maîtrise de l'espace et qui, grâce à elle, aura le temps de latence le plus réduit entre l'établissement de la situation et le déclenchement du feu. La France a fait preuve d'une grande clairvoyance puisqu'elle a pris acte très tôt de ses évolutions en publiant dès 2019 sa stratégie spatiale de défense concomitamment à la création du commandement de l'espace.

Les satellites français remplissent aujourd'hui trois grandes missions. Vous les voyez donc derrière moi. Observation qui avec les constellations CSO et avec CSO3 qui sera qui a été lancé en février.

La détection CRS satellite de de renseignement électromagnétique télécommunication système Cracus 4. À cela s'ajoute la surveillance avec le radar sol grave. Pour prendre en compte les bouleversements stratégiques induits par l'accélération des technologies spatiales, nous émettons une série de recommandations et nous souhaitons qu'elles puissent inspirer la nouvelle stratégie spatiale nationale qui est en cours de préparation et qui devrait être rendu publique dans les prochaines semaines.

En ce qui concerne l'appui spatial aux opérations, il faut absolument éviter tout retard. dans le renouvellement des systèmes militaires spatiaux qui arriveront prochainement à échéance. Je pense au renseign au remplacement de CS par Céleste, de Csois, de Siracus 5 et du successeur de grave Aurore.

Nos armées doivent également être en capacité d'utiliser le système européen Galileo PRS à la place du GPS en les dotant des récepteurs adaptés. S'agissant de l'action dans l'espace. Il est indispensable d'assurer la protection des moyens spatiaux français en lançant sans tarder les satellites patrouilleurs démonstrateurs Yoda puis tout en développant bien sûr la constellation ég.

La France doit par ailleurs investir plus fortement la partie haute de l'espace aérien, c'est-à-dire la très haute attitude, la THA, compte tenu de son exploitation croissante dans le domaine militaire par ses compétiteurs stratégiques. En particulier, la mise en place d'un système spatial d'alerte avancée au moyen de quelques satellites d'alerte avancée munis de capteur à infrarouge permettrait de surveiller cette zone puis l'espace et ainsi de mieux caractériser la menace balistique qu'il s'agit qu'il s'agisse pardon de missiles balistiques proprement dit ou des armes hypersoniques. Il s'agit de surveiller également les rentrées atmosphériques qui posent des risques croissants pour les populations et qui sont gérés par l'armée.

Enfin, le développement d'une constellation indépendante pour les communications duales constitue un enjeu à la fois civil et de défense. Le projet de constellation Iris Caré a pour objectif de fournir une infrastructure sécurisée de communication par satellite, en particulier à destination des gouvernements et des organisations critiques en Europe. Ce projet de constellation de connectivité en orbite basse revit une importance considérable pour l'autonomie stratégique européenne.

À l'heure où le monde est marqué par l'essort des méga constellations de dizaines de milliers de satellites américaines chinoises, on a besoin de connectivité. Ce besoin n'a jamais été aussi fort. Si la constellation Iris Carré n'a pas à ce stade d'utilité pour le renseignement militaire, elle présente en revanche un intérêt majeur pour les télécommunications des forces armées.

À plus long terme, il importe que les efforts d'innovation permettent d'ajouter au service Iriscaré des capacités d'observation militaire comme le font les Américains sur Starling avec Starshield. Là encore, un certain nombre de garanties doivent être assurées. Nous y insistons dans le rapport.

Il faut en particulier veiller à garantir l'interopérabilité du risque arrêté avec le système Siracuse et veiller à sa mise en place opérationnelle au plus tard en en 2030 afin de ne pas laisser s'installer un trou capacitaire dans le système français de télécommunication spatiale. Dans le contexte du développement de la guerre électronique, la constellation iris carrée doit par ailleurs être dotée de capacité de cyber résilience élevée. Et je précise également qu'il faut penser au segment solis carré.

Chers collègues, nous nous sommes efforcés de résumer de manière synthétique l'essentiel de de nos conclusion et de nos recommandations. C'est un sujet particulièrement vaste à la jonction du civil et du militaire, de l'économique, du technique et qui mêle des dimensions nationales, européennes et internationales. Nous vous remercions de votre attention et nous tenons prêt à répondre à vos questions.

Je vous remercie. Merci beaucoup chers rapporteur d'avoir approché déjà ce sujet très important sujet important au niveau national mais également européen et donc les articulations sont effectivement multiples et je pense appelle à beaucoup de questions et et d'observations. Comme d'habitude, on assiste quand même à pas mal de sous-poudrage que comme vous l'évoquez que ce soit au niveau national mais aussi au niveau européen et la clarification effectivement des compétences entre les uns et les autres paraît très important particulièrement un regard quand même sur les aa quand on pense au juste retour vers tous les États-membres.

Enfin, quasiment chaque État membre a sa son agence spatiale, hein. Donc ça complique quand même un petit peu les choses. Et on voit bien qu'on peut pas approcher cette question en silo.

On a la jonction du civil et militaire et euh de nombreux questions comme que vous avez évoqué sur laquelle vous êtes pas d'accord comme par exemple la fusion Airbus Tales et Leonardo mais montre aussi qu'on a besoin peut-être un changement de logiciel au niveau de la Commission européenne de sortir de du focus position dominante vers plutôt comment assurer notre compétitivité. Un point qui me paraît très important quand même, c'est la sécurité de l'espace. Ce que vous avez évoqué tous les dépris.

Quand on voit votre image, c'est quand même effrayant ce qui se passe déjà en en orbite basse. Est-ce que je pense qu'il faudrait peut-être plutôt une convention internationale qu'une simple loi européenne ? Mais est-ce qu'il y a des solutions techniques qui ont été évoquées ?

Parce que question que je me pose, je ne connais rien dans ce domaine et voilà. seule question et on va rapidement passer à la liste des orateurs de groupe et pour 2 minutes et donc pour le rassemblement national Franck Gilletti s'il vous plaît. Merci madame la présidente, madame le rapporteur, monsieur le rapporteur, votre rapport pose une question fondamentale, c'est est-ce que la France veut-elle encore être une puissance spatiale militaire à part entière ou accepte-t-elle de glisser lentement vers une dépendance stratégique ?

J'ai l'occasion dans mon dernier rapport budgétaire consacré au spatial de défense et je je constate avec plaisir que beaucoup de nous sommes en accord sur beaucoup de points de rappeler que notre programme spatial est né d'un impératif de souveraineté. C'est ce lien historique entre espace, dissuasion nucléaire et indépendance nationale qu'il nous faut aujourd'hui réinterroger avec lucidité. Car si notre passé est glorieux, notre présent est beaucoup plus préoccupant.

Nous sommes la seule nation européenne à disposer d'une capacité ORM, renseignement d'origine électromagnétique avec la constellation CS, vous l'avez évoqué. Nos satellites d'observation d'optique CSO sont d'excellentes factures, nous savons ensemble. Et oui, le premier vol d'Arian 6 a enfin eu lieu début 2025 après des années de retard.

Il a enfin permis la mise en orbite du satellite CS3. Mais le simple fait que ce lancement a été suspendu aussi longtemps, faute de lanceur disponible, dit beaucoup de notre vulnérabilité. À cela s'ajoute une faiblesse chronique.

La France ne dispose toujours pas de satellite radar militaire souverain alors que cette technologie est indispensable à toute observation, tout temps et que plusieurs de nos partenaires y compris européens en sont déjà dotés. Je pense aussi au démonstrateur, vous l'avez évoqué aussi, cette capacité à à protéger de l'action dans l'espace ou depuis l'espace avec des démonstrateurs ou pas. D'ailleurs, on a très peu de communication à ce sujet et euh ce qui est le un de nos points faibles, je pense, si on veut être une grande nation cadre dans l'espace, c'est cette capacité à agir dans l'espace.

Pendant ce ce temps-là, la compétition mondiale s'accélère. Les États-Unis, la Chine, la Russie, mais aussi des acteurs privés expérimentent, lancent, adaptent à une cadence qui relègue nos processus d'acquisition et notre gouvernance et une forme d'âge industriel. Et cela malgré la vitalité de notre écosystème.

Le secteur privé Inof. Des start-ups comme Unsillab offrent des services performants et pourtant l'État reste toujours prisonnier de sa propre inertie. À l'appui de vos travaux, quelle rupture concrète proposeriez-vous gouvernant pour sortir de ce paradoxe ?

Comment fait-on pour que la France cesse de se comporter comme une puissance spatiale sur le déclin alors qu'elle en a les moyens de faire autrement ? Je vous remercie. Merci.

Merci chers collègues, madame, monsieur les rapporteurs. Euh merci euh chers collègues pour votre question. Alors bon, vous comprenez qu'on n'est pas tout à fait d'accord.

Euh je crois que la France a fait énormément d'effort sur le spatial. Elle a toujours été considérée comme la nation phare du spatial. Mais il est vrai que le géostationnaire, l'époque du géostationnaire se termine et donc on est dans une phase de transition et évidemment les États-Unis ont pris une avance habituelle avec des montants qui sont complètement fous hein d'investissement et notons que ils ont Starlink en tout cas pardon Elon Musk a largement bénéficié d'aide du gouvernement.

Alors pour nous, il nous faut faire des choix, il faut aller vite. À un moment donné euh sur les radars, je suis d'accord avec vous, nous n'avons pas de radar. Euh mais euh est-ce qu'il faut que la France produise ces radars ?

Ne faut-il pas s'appuyer sur nos collègues européens, par exemple les Espagnols qui sont assez forts dans ce domaine ? Je crois qu'il faut il ne faut pas faire tout français. Il faut garder notre souveraineté, mais nous n'avons pas non plus les moyens de d'être un compétiteur numéro 1 dans le monde.

C'est impossible. Je veux dire, on ne peut pas on ne peut pas avoir une technicité sur tous les secteurs. Voilà.

Donc, il va falloir nous appuyer sur nos collègues européens, les Allemands, les Italiens, les Espagnols. C'est peut-être là en effet où on va diverger. Moi je pense que enfin la souveraineté en matière spatiale n'a pas de de prix qu'il faut lourdement investir et on a été défaillant pendant trop longtemps.

On a laissé passer les wagons, les trains même. On a observé la montée en puissance de certains acteurs au départ d'ailleurs avec un un certain mépris évidemment SpaceX dans les années 2000 et au fur et à mesure bon on a bien vu qu'un modèle économique particulièrement agressif s'est imposé qui était largement encouragé par la puissance publique aux États-Unis. ça a été rappelé par par Corine.

Mais au fur et à mesure, bah c'est un une forme de déclassement qui s'est imposé. D'abord, un sentiment et puis très objectivement sous la forme de bah de rupture de service sur le front du lancement. Vous avez évoqué Arian 6 qui est un scandale en fait, le moment où on doit lancer des satellites sur Falcon 9, c'est c'est c'est intolérable.

Ça c'est une rupture de de service qui a été provoquée aussi par des politiques qui ont été mises en place, une privatisation dont il faudrait évaluer aujourd'hui la portée et les conséquences encore aujourd'hui puisque ça ça a mis en retard tout le programme. C'est un exemple parmi d'autres on pourrait évoquer tout le toute la gamme de services satellitaires sur lesquels moi je pense qu'on doit avoir un contrôle et on doit investir lourdement le radar évidemment avec des capacités souveraines françaises. C'est aussi le le space situational awareness.

On doit avoir des moyens de contrôle au sol euh pour avoir une capacité autonome d'observation de ce qu'il se passe au-dessus de nous. C'est extrêmement euh conséquent dans notre façon dont nous on se on peut se positionner aussi dans les dans le les cercles de la diplomatie spatiale puisque là on compte généralement sur des données américaines, ce qui est pas forcément très euh pertinent aujourd'hui euh à l'heure de de la montée en puissance de d'une forme de d'hégémonisme américain là particulièrement agressif avec une convergence trumpomkiste, moi qui m'inquiète particulièrement. Donc là, enfin, la réponse que je ferai, c'est celle d'un pilotage conscient euh qui arbitre entre les moyens et les fins euh qui euh qui euh qui optimise sa diversification sur tous les secteurs.

Et je pense que au contraire, on a les moyens de redevenir une puissance spatiale le premier rang. Faut juste en donner les moyens budgétaires. Je sais en disant ça comme ça, ça paraît un peu incantatoire, mais moi je pousserai pour l'augmentation des budgets et euh et une une insertion raisonnée dans dans des dans les coopérations internationales, y compris au niveau européen.

Merci. Euh pour l'ensemble pour la République, François Cier Boulon. Oui, merci beaucoup madame la présidente.

Moi, je voudrais commencer mon propos en adressant mes chaleureuses félicitations aux deux corpporteurs Corine Vignon et Arnaud Saint-Martin pour la très grande qualité du travail qu'ils ont accompli en auditionnant plus de 80 spécialistes de ce sujet euh pour rendre ce rapport sur les satellites, leurs applications militaires et les stratégies industrielles. Comme vous le soulignez dans ce rapport que j'ai lu avec passion, l'espace s'est transformé en quelques années en zone de conflictualité comme les autres. Ce qui a conduit l'alliance atlantique lors de son sommet à Londres en décembre 2019 à reconnaître le milieu euh exoatmosphérique comme un milieu militaire opérationnel à part entière à l'instard des milieux terrestres aériens maritimes et cybernes.

Nous observons comme vous une implication grandissante des États-Unis, de la Chine, de la Russie pour arsenaliser l'espace par le déploiement de satellites offensifs et la multiplication des manœuvres hostiles. La guerre en Ukraine a également montré avec acuité que l'usage des satellites est devenu indispensable en appui des forces conventionnelles. La France avait d'ailleurs été parmi les premiers états à prendre acte de ces évolutions, d'abord avec sa stratégie publiée en 2019, vous l'avez rappelé, puis dans la loi de programmation militaire que nous avons voté en 2023.

Le renforcement des capacités spatiales est aujourd'hui un impératif pour l'armée française si elle veut pouvoir répondre souverainement aux enjeux du combat du futur. La France possède de nombreux atouts. Nous saluons le lancement d'Arien 6 malgré quelques retards et puis nous avons de grands champions.

Vous avez montré la constellation mais je veux notamment saluer Airbus Defens Space et Talè Alenia Space dans le domaine du géostationnaire. Mais ce secteur évolue à vitesse grand V et les ruptures technologies s'accélèrent euh à quelques semaines du dévoilement de la nouvelle stratégie française satellitaire. Je voudrais interroger notre collègue notamment Corine Vignon pour savoir ce que sont selon elle les urgences, les priorités absolues qui s'impose en matière de capacité militaire euh pour le secteur de la défense.

Vous en avez déjà beaucoup dit mais j'ai l'impression que vous en avez encore beaucoup à dire euh sur les mini lanceurs, les petits satellites agiles sur la très haute altitude. Et je voudrais juste conclure en disant que le rapporteur du budget 146 du programme 146 est lui aussi très vigilant à l'application de la loi de programmation militaire et notamment des cimiaires que nous avons voté. Merci chers collègues.

Madame la rapporteur, merci euh merci chers collègues. Merci François. Effectivement, j'ai rappelé les choses essentielles dans mes propos liminaires qui étaient Iris qui remplace CSO Céleste alors céleste céleste pour que ce soit bien clair dans l'esprit prix de tous c'est que sont les oreilles de la France d'accord les yeux c'est CSO et donc Iris va remprasser CSO qui sont des satellites qui sont un peu vieilliss Galiléo, le PRS de Galiléo, c'est essentiel puisque nous devons avoir un système qui soit très robuste contre les brouillages.

Aujourd'hui, l'armée française utilise le GPS. Donc, il est très important de régler ce problème. Bien entendu, il va falloir voir les bandes passantes de One Web puisque'en attendant euh Iris Carré, nous avons Onew qui va se développer qui se développe qui est déjà une constellation base de 600 satellites gérés par Helsat.

Donc, il est excessivement important qu'on renforce une one web en attendant 2030 et l'arrivée d'Iris Square, Iris carré. Euh j'ai insisté beaucoup sur les patrouilleurs parce que nous avons des objets dans l'espace absolument fantastique mais il faut les protéger, c'est essentiel. Donc Yoda euh qui était, je le rappelle prévu en 2023 et qui ne sera pas dans l'espace avant 2027, c'est un démonstrateur.

Ensuite, il y aura ég 2030. Il faut pas oublier tout àis. Donc tout ça euh ce sont des éléments très forts.

Mais mais je voudrais insister sur quelques points. Euh d'une part, les segments sol euh tout commence au sol, ne serait-ce que pour piloter les satellites. Donc les équipements sont un les équipements sol sont cruciaux pour la gestion de l'intelligence à bord.

Donc il faut absolument faire un effort sur les segments euh sol euh et si possible miniature. Euh la très haute altitude, on en a parlé euh lorsqu'on se rappelle de ce qui s'est passé à Mayotte. Euh vous savez qu'on a utilisé Starlink, ce qui n'est pas forcément une bonne solution.

Donc euh nous avons euh nous proposons euh peut-être euh de développer les ballons euh comme ceux développer par tasse, ce Stratobus, des ballons euh stratosphériques. Euh sep ballons, sachez que sep ballons permettent de surveiller toute la Méditerranée. Donc il est important de développer comme le drone Zéphir des éléments sur la très haute altitude. les les mini lanceurs pour les militaires.

Les militaires m'ont m'ont quand même nous ont dit on aurait peut-être besoin de mini lanceur pour un jour devoir lancer de notre de la métropole euh parce que évidemment transporter les lanceurs jusqu'en Guyane ça prend du temps et cetera la manipulation. Donc est-ce qu'on pourrait faire ceci ? Si nous avons des lanceurs, des mini lanceurs sur le territoire français, parallèlement évidemment la base de lancement peut-être attaquable.

Donc il faudrait imaginer des bases mobiles, d'accord, sur des camions. Bon, je vais laisser la technique au technicien mais enfin euh voilà. Donc, il faut faire des choses des choix stratégiques, les antennes plates, la miniaturisation, pardon.

Il faut également analyser les images. Donc vous verrez ça dans le dans le rapport mais il faut analyser les images. Nous avons une quantité d'images et aujourd'hui on a pas suffisamment de système pour les analyser.

Pardon, excusez-moi. Merci madame la rapporte. D'ajouter quel chose ?

Oui, rapidement. Sinon, non, non, pour compléter, je suis d'accord avec pas mal de d'éléments qui ont été apportés par Corine Vignon. Un peu plus sceptique sur les les mini lanceurs portatifs à déployer de façon agile par des petits camions sur le territoire français.

Néanmoins, moi j'insiste sur le l'observation au sol. J'en ai parlé du du Space Situational Awareness. C'est très important.

Et là, je pense qu'il faut aussi rationaliser les investissements. Il y a plusieurs start-ups, petites entreprises qui sont positionnées sur ce segment et c'est toujours un peu à peu près la même logique, hein. Il y a de l'investissement, il y a des tests, il y a des démonstrations, mais nous ce dont on a besoin de l'opérationnel et j'aimerais qu'on accélère vraiment sur l'opérationnel et qu'on anticipe par moment des redondances qui qui étaient prévisibles et par moment ça ça produit aussi une forme de de comment dirais-je de de diversification un peu irrationnelle des capacités alors qu'on aurait pu euh les les prévenir par une planification ajustée à des finalités euh euh correctement euh alignées. et et et ça c'est un point important.

Donc passer le stade de la démo parce qu'on connaît ces technologies et les réinternaliser. Alors moi c'est une option que je portais hein au sein du commandement de l'espace pour en faire une capacité critique souveraine bien contrôlée par des ingénieurs qui seraient à enfin à résidence au sein du CDE qui va bientôt être opérationnel. Merci Orient Aurélien Saintou pour la France insoumise nouveau Front Populaire.

Merci madame la présidente, madame la rapporteure. Monsieur le rapporteur, merci d'abord beaucoup pour votre travail et vos 58 propositions. J'espère que le gouvernement les prendra en compte pour la construction de sa stratégie spatiale.

Évidemment, vous mettez en lumière un domaine qui nous a cher à la France insoumise et dont l'importance n'est plus à démontrer dans le domaine du renseignement, de la communication, de la dissuasion, de l'action humanitaire et de coopération. Et c'est vrai que ces dernières années, on a pu à la fois se vanter de beaux succès, mais en même temps regretter des formes de naïveté, de demi-mesure, d'abandon. Je pense au cas de One Web.

On parle de One Web aujourd'hui mais en réalité, il a fallu plusieurs années pour se décider à racheter. Il a fallu que d'abord un consortium anglo-indien se se porte sur le sujet. On parlait tout à l'heure de satellite radar, mais évidemment c'est parce que nous avions signé les accords de Schverine et que les Allemands n'ont pas respecté les accords de Schverine que nous retrouvons dépouillés sur sur ce secteurlà.

Euh, j'ai vu tout à l'heure parler de Kinéis dans votre présentation. Bon, Kinis, c'est un acteur qui on a il a fallu vendre les participations dans Argo, ce qui est pourtant un système qui fonctionne euh encore et qui fonctionne très bien et qui est rentable pour financer Kinéis. Donc, toute une série de d'abandons, de renoncements, Starlink à Mayotte qui crée qui est le contexte.

Et puis un défi très important qui est l'avenir du centre spatial guyanais parce que le réchauffement climatique à horizon de 25 ans rendra la vie en Guyane probablement très compliqué et un sujet sur lequel je voulais euh vous interpeller. Deux questions très rapidement. Quelles sont les conditions pour que Bromo ce projet soit acceptable réellement pour vous en particulier madame Vignon puisque bon Arnaud Saint-Martin a quand même largement dit qu'il y était pas favorable.

Quels sont aussi la notion de Je voulais vous demander de préciser votre notion de faire return dans le rapport vous exp puisque en fait apparemment ce n'est pas exactement vous ne défendez pas exactement le principe du retour géographique à l'ancienne si j'ose dire. Donc j'aimerais bien vous entendre là-dessus et puis vous entendre tous les deux sur la proposition 34 d'un organe interministériel auprès du premier ministre. À quoi ressemblerait cet organe s'il devait voir le jour ?

Merci. Madame la rapp d'être rapide pour le le projet Bromu. Moi, je suis je suis persuadé quelque part que c'est nécessaire d'avoir un champion un champion français.

Vous savez la guerre que qu'il y a entre ADS et et TAS. Il travaille voyez sur je peux donner un exemple. euh on donne à TAS et à ADS le même euh le même satellite.

Donc évidemment en terme de rentabilité, hein, je parle de Syracuse, euh c'est pas optimal. Bon euh je pense que le problème du projet Bromo, c'est peut-être la montée d'OHB qui va réagir et d'ailleurs, on entend parler d'une possibilité d'union d'OHB et d'autres sociétés et pour verticaliser la production. Donc attention risque, il ne faut pas faire cette fusion si on crée au lieu de créer une compétition ADS tasse qu'on crée une compétition bromo OHB.

Donc euh il faut faire très attention et très attention bien évidemment au personnel puisque évidemment on va avoir des doublons et l'idée n'est pas de voir une case sociale invraisemblable et surtout je je pense également aux infrastructures qui seront obligatoirement doublonnées qui sont doublonnées les salles blanches et cetera. Donc euh je dis attention attention mais euh je pense qu'il faut le faire. Quand on fait return aujourd'hui, on donne euh des projets à ceux qui donnent de l'argent et pas forcément à ceux qui ont la compétence.

Donc certes, en donnant de l'argent, on fait monter la compétence de nations qui ont besoin de de d'amplifier leur technologie, mais pour la France, ça sert pas à grand-chose. Donc je trouve que le fait return, c'est c'est égal c'est l'investissement mais c'est à mon avis la compétence. Merci pour vos questions sur le sur le projet Bromo.

Alors oui, nous enfin moi j'ai écouté largement aussi les les organisations syndicales qui sont très inquiètes et il y a une souffrance en ce moment perte de sens dessignification de l'activité qui est partagée par une bonne partie des salariés qu'il faut entendre. Et eux lorsqu'on on on on pose pose la question de la de la de cette grande consolidation qui par ailleurs est pilotée par des des banques d'affaires euh américaine notamment ce qui n'est pas sans poser question aussi et bien euh il mettent pas l'accent sur la compétition effrainer la concurrence la mise en concurrence en permanence des industriel mais plutôt la coopération la mutualisation intelligente et moi je parie sur l'intelligence des industriels aussi pour par moment savoir monter des projets ensemble et et ce genre de de de stratégie a été vertueuse longtemps et a été rendu possible aussi par les mécanismes du fair return de l'ESA. Et moi, je suis pour précisément sanctuariser ce type de financement parce qu'il il permet de garantir des formes de coopération optimale entre ces acteurs qui par peuvent euh fédérer leurs efforts, mutualiser leurs compétences pour produire des infrastructures qui ont du sens et qui qui sont correctement managées.

Donc moi, je j'alerte sur les dangers de de cette de ce projet euh sur qui qui se qui se déploie dans la plus grande opacité. Il faut lire la presse économique pour avoir éventuellement des éléments et tout se fait dans les couloirs et les coulisses du pouvoir. Nous, on a eu quelques bribes mais il a fallu y aller avec les dents pour avoir des éléments.

Et ce qui est grave parce qu'en fait on le rapport il a été aussi sollicité, provoqué parce qu'il y a une crise de l'industrie satellite et sur ces questions là, alors que nous on est quand même censé contrôler ces ces ces engagements publics parce qu'il y a beaucoup d'argent public et bien on avait presque rien. Et et moi vraiment, j'insiste sur la nécessité d'avoir un audit mais excessivement implacable des éventuelles conséquences de ce de ce regroupement et et moi je j'aurais tendance à penser que ça va être désastreux. Et dans cette hypothèse là, il faut vraiment s'y opposer massivement. et et donc sur le sur le ça c'était sur sur Bromo et sur les A, il y a une petite musique en ce moment sur là, il faut finir faut sortir de de les A, de cette européanisation par les AAS qui a qui a eu son histoire, ça qui a eu sa pertinence mais aujourd'hui il faut être agile, souple dans les financements et ça moi je pense pas.

Je pense qu'au contraire les AAS permet de garantir une forme de planification, alors c'est sur 3 ans mais ça peut être au-delà avec des négociations qui sont parfois pénibles. Et là je pense qu'au mois de novembre ça va être terrible pour la prochaine ministérielle mais au moins on a le temps de voir venir. On a des mécanismes qui sont connus par tous sur lesquels abondent des gouvernements qui savent où ils vont et avec parfois des programmes additionnels.

Donc chacun peut aussi peser sur certains thèmes de de financement qui qui dépassent le la la la simple question du du retour géographique. Donc moi, je pense qu'on a besoin de les A. C'est un outil hyper important de la de la diplomatie spatiale.

Le siège est à Paris, c'est pas rien. Donc moi, je pense qu'on a intérêt à le maintenir. Et après la question c'est la gouvernance de tous ces acteurs.

Mais moi, je pense que ça serait vraiment dommage de s'en passer aujourd'hui à l'heure de de cette crise du satellite. Merci Marie Recal pour les socialistes et apparentés. Merci madame la présidente.

D'abord comme mes collègues, je voudrais saluer le travail que vous avez fait dans ce rapport à l'ensemble des rapporteurs, les deux rapporteurs et l'ensemble des des agents autour de nous et de nos administrateurs pour un un rapport, on le sait et on l'a tous dit, d'une actualité criante majeure et je crois que ça honore notre commission d'aller dans le détail de ces sujets-là. Je voudrais vous poser euh trois types de questions sur la base de vos propositions puisqu'elles sont nombreuses et toutes très fouillées. D'abord, une typologie de question autour de la la LPM.

Évidemment, vous y avez fait référence. Vous avez dit, chers collègues Corine Vignon, qu'il faut aller vite, qu'il faut aller respecter nos choix. Vous mentionnez que lors de vos échanges avec les industriels de la filière, ceci, on considérait que les 6,4 milliards euh sur 6 ans était un plancher indispensable.

Euh c'est semble-t-il une idée partagée par nous tous ici par l'ensemble des industriels car ça pose la question de la sincérité véritablement de la LPM. Dans l'hypothèse où cette LPM serait révisé puisque nous travaillons sur un certain nombre de sujets, pensez-vous que l'effort devrait être amplifié, accéléré et le cas échéant, quelles seraient selon vous les priorités qui seraient envisageables, voir souhaitable ? Deuxième type de question et je rejoins ce que disait mon collègue Aurélien Saintou qui vous a qui a attiré votre attention sur l'avenir du Centre Spatial Guyané et sur la base de votre proposition numéro 29, vous recommandez de développer des moyens de lancement nouveaux, mobiles peut-être, ainsi que des capacités en métropole.

C'est une logique de résilience qui est tout à fait bienvenue, qui s'inscrit dans des démarches engagées. Mais ne pourrait-on pas également renforcer les infrastructures existantes qui constituent un point de faiblesse important du système français voire européen ? Nous ne disposons que d'un seul pas de tir pour Arian et un seul pour Vega.

Est-ce qu'il ne faudrait pas à minima doubler ces structures afin de renforcer nos capacités de lancement ou bien développer des pas de tir en Europe ? Quid des lanceurs aussi réutilisable. Et enfin, dernier type de question.

Euh, vous évoquez un consensus autour du principe d'une répartition entre capacité spatiale, patrimoniale, partenariale et commerciale. À ce titre, vous mentionnez un triptique qui paraît intéressant. Quelle répartition dans ce triptic vous paraît pertinente et quelle priorité devrait être accordé à la souveraineté dans ce triptique ?

Merci. Votre proposition 32 madame monsieur les rapporteurs 32 chers collègues. [Musique] Alors pour la LPM, que faut-il faire ? aller plus vite amplifier amplifier ce qui a été réservé au spatial.

Ça c'est pour moi essentiel. Ce qui est très important, c'est que les 6 milliards, on tiennent la ligne des 6 milliards, on les tiendra. Enfin, j'en suis certaine.

Je suis certaine également lorsque vous avez entendu dernièrement notre ministre des armées, il a affirmé l'importance du spatial. Donc je crois qu'il y a, c'est très clair dans les esprits de chacun. Le spatial est c'est le moment du spatial. 2025 est le moment du du spatial.

Pour euh le centre de courou en Guyane, la rénovation des bâtiments, oui, elle est peut-être nécessaire. Enfin, moi j'ai visité le centre en totalité. Euh où il y a peut-être une rénovation par contre les pas de tir, on n pas besoin de deux pas de tir ou trois pas de tir ou non.

Absolument pas. En plus, vu le coût euh que ça engendre que pas de tir, c'est 800 millions d'euros, il y a pas le besoin aujourd'hui. Euh nous n'avons pas aujourd'hui le besoin de lancer 50 satellites par mois, voyez.

Donc du coup, si on fait on fera une dizaine de tirs sur Arian, a priori, on n pas besoin de de pas de tir supplémentaire. Euh merci pour vos questions, nombreuses questions sur le tu as dit quelque chose de très important, il faut partir des besoins, vraiment partir des besoins et ces besoins, ils peuvent évoluer à la vitesse grand V. On voit bien qu'il y a une intensification, une diversification des usages militaires de l'espace.

Donc, il faut savoir s'y adapter, pas n'importe comment non plus, hein, euh et optimiser les ressources à à budget contraint. On on a bien compris, hein. Euh, dans dans le cadre d'une amplification peut-être d'une euh d'augmentation de crédit, pourquoi pas ?

Moi, je pense qu'il faut renforcer les les segments sols, on l'a dit, hein, sur euh, tu as pris l'exemple Iris Carré, c'est excessivement important. Aujourd'hui même, moi je j'irai à la conférence SA SAT, c'est c'est sur la cybersécurité des infrastructures spatiales. Là, il y a vraiment un champ à surinvestir parce que c'est ces plateformes, c'est bien beau de les envoyer en orbite.

Après, il faut les sécuriser et et ça c'est un investissement qui est excessivement critique et important. Les satellites deviennent des infrastructures critiques pour les armées et pas seulement. Au-delà donc là, je pense que ça fait partie des des fronts sur lesquels il va falloir lourdement investir un moment ou un autre.

Alors, j'ai pas j'ai pas de chiffre en tête. Il faudra qu'on qu'on discute plus précisément. En tout cas, sur cette question là, je pense qu'il faut il faut apporter un élément sur la proposition 32.

En effet, elle est très importante. J'en ai dit quelques mots de façon implicite tout à l'heure. Euh finalement, c'est venu de nos discussions sur comment on contractualise avec certaines start-up qui en fait qui qui proposent des prestations de de l'ordre de la démonstration.

Vous verrez plus tard, il y aura un service opérationnel, mais il l' pas encore. Et pour moi, c'est plus satisfaisant sur certaines gammes de produits à tel point d'ailleurs que s'agissant de certains produits qui sont déjà potentiellement opérationnalisables, il faut contracter voire même internaliser ces compétences. Donc là, cette tripartition par moment, je pense qu'elle ne doit même pas exister.

C'est c'est du patrimonial point bar euh sur certaines capacités militaires notamment segment sol, je l'ai évoqué, les centres des opérations et moi je suis je suivre avec beaucoup d'intérêt le la montée en puissance du CDE à Toulouse qui va ouvrir ses portes bientôt hein. On l' moi je l'ai pas encore visité mais toi tu c'est ta circonscription donc tu connais mieux mieux que moi. Mais clairement là il faut renforcer ses capacités.

Il faut aussi des ressources humaines allouées à ces à ces services qui sont cruciaux pour le suivi de nos enfin pour le la le le les opération de nos propres satellites, mais évidemment aussi la surveillance des autres avec lesquels on doit coexister bonhom malant dans cet espace excessivement contraint. Euh et sur le CSG évidemment, il faut le renforcer. C'est un c'est un trésor, il nous a coûté très cher depuis les années 60.

Il faut l'adapter aussi aux contraintes des du changement climatique. Là, il y a un enjeu. Euh le le KNES fait beaucoup d'efforts à ce niveau-là pour la pour l'adapter, mais néanmoins, il est il est menacé aussi de ce point de vue-là.

Moi, je pense pas qu'il qu'il faut euh construire un nouveau pas de tir. Ça en effet, ça nous coûterait très cher et ça correspondrait pas forcément à nos besoins. En tout cas, il faut déjà le sécuriser.

Ailleurs, je sais pas, mais en tout cas, ça ça a été déjà tellement difficile de d'identifier les besoins et de d'opérationnaliser un port spatial en Guyan. Alors ailleurs, ça va nous coûter très cher et puis et puis sera pas opérationnel demain. Donc je pense que là on a déjà une belle infrastructure qui est idéalement située sur le plan géographique.

Protégeonsla et par moment ouvrons à des partenaires. C'est déjà le cas avec les A pour pour faire en sorte que cette infrastructure soit à la fois utile et durablement utilisable. Merci.

La parole est maintenant à Jean-Louis Thiot pour la droite républicaine. Merci euh madame la présidente, mes chers collègues pour cette présentation sur le spatial qui pour notre pays est à la fois un enjeu technologique et industriel majeur et évidemment un enjeu stratégique majeur en terme de de sécurité et de souveraineté. Euh, j'aurais souhaité vous interroger d'abord sur euh pour savoir si vous avez fait un benchmark ou une analyse des capacités qui sont les nôtres et que nous serions capables d'acquérir euh par rapport à notre dépendance américaine.

Vous vous rappelez de l'intervention de notre ambassadeur à l'OTAN, l'ambassadeur VAC, qui avait très justement souligner que l'OTAN nous apportait les fameux inableurs et dans ces inablurs, le spatial était absolument crucial. Donc dans ce domaine là, qu'est-ce que nous avons ? Qu'est-ce qui nous manque ?

Qu'est-ce que nous pouvons acquérir ? Ce qui me permet de poser une question technique derrière. On sait que la capacité satellite radar aujourd'hui nous ne l'avons pas.

Est-ce que vous pensez satellite radar par rapport à une cartographie opérationnelle ou par rapport à l'alerte avancée ? Et si c'est ça, qu'est-ce que qu'est-ce qui peut être être fait ? Enfin, dernier point, puisqu'on est vraiment à la charnière entre le stratégique et l'économique.

Est-ce que dans vos analyses vous avez été amené à examiner le paysage des différentes fonds de vie et des start-ups qui auraient du mal à se financer ? On sait très bien que c'est une difficulté globale pour l'écosystème défense. Là, c'est un peu différent parce qu'on est très souvent sur dual.

Donc, j'aurais souhaité savoir ce que vous aviez pu euh noter. Merci à vous. Merci beaucoup euh chers collègues et monsieur le ministre.

Euh alors euh d'abord au niveau du benchmark, non, je vous le dis clair, on n pas eu le temps de faire un un benchmark sur l'analyse de nos capacités, mais nous avons effectivement dans les auditions, on n pas un benchmark extrêmement précis, on a une analyse de capacitaire et d'ailleurs dans le rapport, on le voit très clairement, on voit ce qui nous manque. On parlait du du sol, on parlait des radars. Euh donc ça euh vous l'aurez sans aucun problème dans le rapport.

Alors par rapport au satellite radar, oui, c'est l'alerte avancée qui nous manque. Il y a la fo et radar et infrarouge l'autre fois qu'on a Exactement. C'est essentiel essentiel.

Pour les start-ups, j'essaie d'aller plus rapidement parce que je sais que on y arrivera pas. Euh pour les start-ups, on a vu euh l'Alliance Newspace, effectivement, il y a la difficulté au départ, ils ont des subventions par France 2030 ou autres et ensuite la deuxième partie lorsqu'on arrive déjà au démonstrateur euh et pouvoir le lancer, là euh c'est là que ça se complique. Donc justement, nous demandons absolument à ce qu'il y ait une analyse de des start-ups acquis qui ont reçu de l'argent grâce à France 2030, savoir où on en est et ensuite s'il y a un plan France 2030 numéro 2 euh la deuxème partie et bien il va falloir qu'on donne ces subventions à mon avis aux personnes qui sont prêtes à sortir euh leurs produits. et pas qu'on essaie pas de de de de développer alors la RD est importante mais il est il est il faut pas partir dans tous les sens.

Je crois que là grâce à ce rapport nous avons défini les priorités donc il faut mettre l'argent là où on a les besoins. De mon point de vue que je partage sur Merci pour vos questions, monsieur le ministre. sur le benchmark, on l'a pas rigoureusement fait.

Néanmoins, il est implicite en fait et évidemment, on sait qu'on a des grosses fragilités sur l'imagerie terrestre optique notamment. On on est beaucoup largement dépendant de de prestataires américains déjà du gouvernement américain, notamment privé qu'ils sont ils sont connus, y compris sur le front de des start-ups qui ont beaucoup profité de financements fédéraux. Euh je pense à Planet Labs, à Spire Global, des boîtes de type là qui qui sont en fait pas hyper rentables encore aujourd'hui hein.

Donc il y a il y a un fantasme en Europe des start-ups américaines qui seraient aujourd'hui au top de leur forme économique mais en fait c'est pas du tout le cas. Elles ont un mal fou à à à à être à être soutenable économiquement. Et ça ça me permettra de de de préciser ma réponse sur les viis.

Donc sur l'imagerie, on est vraiment dépendant et c'est un problème. Le radar, tu l'as tu l'as évoqué Corine évidemment aussi et ça c'est un problème. J'ai aussi évoquer le SSA, ça aussi c'est un problème si on n'est pas autonome pour regarder ce qu'il se passe a-dessus de nous, comment pouvoir peser à un moment donné dans l'objectivation des problèmes et ne serait-ce que attribuer quand il y a un mouvement potentiellement hostile en orbite.

Donc ça c'est c'est les c'est les fronts sur lesquels on doit on doit investir à mon avis et on va même même pas parler de des lanceurs sur le le capital risque. Oui, ça c'est c'est un serpent de mer en Europe. On le sait qu' qu'il y a une il y a un fantasme de de de du financement privé plus ou moins spéculatif.

On aimerait, certains aimeraient que ce soit comme dans la Silicone vallée, mais en fait pas du tout. et euh et les les guichets sont globalement publics avec des acteurs très identifiés auprès desquels vont presser les entrepreneurs qui qui laissent à croire que un jour peut-être au-delà de l'amorçage public, il y aura peut-être des financements en série A, B, C pour monter en puissance et peut-être plus tard euh créer des entreprises. Mais là, là aussi, je pense qu'il faut envisager les choses de façon assez rationnelle.

On n pas d'écosystème d'industrie financière qui correspond en fait à ces ces business tels qu'ils sont structurés aux États-Unis. Je pense il faut rationaliser plutôt la dépense publique et enjoindre les entrepreneurs par moment à répondre à la commande des mots. Euh on pourrait faire aussi une analyse très critique de la dépense qui à un moment donné a été faite dans certains secteurs.

Moi, j'ai parlé des micr enfin on n pas beaucoup parlé des microlancers. Je suis très critique de ce segment et depuis longtemps euh on aurait pu anticiper des échecs et là il va y avoir à un moment donné une consolidation et euh et et les mêmes acteurs qui qui investissaient ce créneau disaient "Vous allez voir du capitalisme va nous tomber dessus. il est jamais arrivé ou très peu et je pense que là il y a peut-être un une réflexion à avoir proprement politique sur les modes de financement de la technoscience militaire en France et euh et une rupture par rapport à à des des mésinterprétations de de comment ça pourrait fonctionner dans un cadre qui est en fait pas du tout le nôtre.

Voilà, donc je vous réponds un peu de façon latérale mais là euh je pense qu'il y a il y a il y a un travail à faire sur nous-même y compris politiquement pour mettre à distance des modèles culturels qui sont pas du tout les nôtres en terme de financement de la recherche militaire. Merci. La parole est à Genèv Darieuse sec pour les démocrates.

Merci madame la euh merci chers collègues pour votre rapport. Euh le contenu est très dense euh quelquefois très technique et euh moi je veux juste rappeler que en définitive il faut que nous arrivions à faire passer cette idée dans chez nos concitoyens que le bon usage des satellites, le bon usage de l'espace, c'est en fait leur vie quotidienne. Et ça c'est un vrai sujet parce que ce n'est pas toujours compris et quelquefois les milliards qui sont annoncés dans certaines filière, on ne comprend pas quel est l'intérêt vital que l'on a et aujourd'hui dans les communications, c'est un intérêt vital.

Pour nos armées, oui, en 2019, bon, l'armée de l'air est devenue l'armée de l'air et de l'espace et on a toute cette stratégie qui est mise en œuvre. C'est pas si vieux que ça quand même. Euh et vous avez beaucoup parlé des de la concurrence et des Américains, mais moi j'ai beaucoup entendu parler euh dans l'armée de l'air et de l'espace des Chinois et des Russes.

Je vous ai pas beaucoup entendu parler des Chinois et des Russes. Et je voudrais savoir quel est justement on a besoin de notre souveraineté bien sûr, mais par rapport à ces et notamment la Chine, ces pays qui sont bien plus bien plus grands et en population et en moyen que les nôtres, comment pouvons-nous nous pourrons pas seul nous défendre, assurer notre résilience ? Donc c'est une vraie stratégie qu'il faut mettre en œuvre et je crois que est-ce qu'elle peut être faite à l'échelle de notre pays ou est-ce qu'elle doit être faite à l'échelle européenne, ce qui me semble quand même par rapport à aux attaques de ces de ces pays.

Et dernière chose, vous avez parlé et je suis très sensible de la gestion des déchets. C'est pour moi un facteur d'accident potentiel à répétition qui qui va vraiment mettre en péril tout le système. Vous parlez de respecter, de faire une une espèce de charte de droit international et est-ce que cela est possible à l'heure où plus aucun accord international n'est respecté et où en définitive c'est au plus fort des guirlandes celui qui a envie de faire ce qu'il a envie de faire le fait.

Donc comment pouvons-nous dans ce sujet-là qui est un sujet stratégique y compris pour nos concitoyens faire en sorte de de de mettre en place un droit international qu'on pourrait respecter ? Merci. Alors moi voilà, je vais être très très rapide afin que mon collègue puisse parler des drb parce que je veux dire c'est un sujet qu'il connaît particulièrement bien puisqu'il a travaillé il est au CNRS.

Il a il a ça fait 18 ans. Combien d'années que tu travailles sur le spatial ? 15 ans. 15 ans.

Donc très spécialiste de toutes ces affaires. Sociologue de à la base. Parfait.

Euh euh alors très rapidement euh sur les Russes et euh les Chinois bien sûr, constellation Gang qui euh qui va se développer, qui va nous faire une multitude enfin le je sais plus 6000 7000 8000 satellites, il prévoi des constellations énormes et il y a des effectivement des tas de projets euh sur les les les Russes et les Chinois. De toute façon, euh les menaces que l'on a au niveau euh géostationnaire est énorme puisque les patrouilleurs russes et chinois cartographient les radar sol, ils absorbent toutes les infos. Donc, on avait le butineur le cholimpe qu'on connaît tous qui espionne Athena Fidus.

Parallèlement en Léo, nous avons le problème des satellites russes Cosmos. qui euh développent et qui sortent des petites poupées russes qui rentrent, qui sortent qui rentrent, qui rentrent. On sait pas trop à quoi elles servent, mais en tout cas euh enfin on l'imagine hein, on n'est pas complètement stupide mais euh ils sont en tout cas largement capables de brouillage électromagnétique et ces par exemple peut être brouillé.

D'où l'importance de nos patrouilleurs. J'insiste toujours sur ce fait, c'est ce qu'il faut faire en premier. Je te les débris entre autres.

Le point était important sur les les infrastructures critiques. En effet, les usages sont aujourd'hui banalisés du spatial tellement qu'on le voit plus dans nos smartphones et cetera. notre usage de la météo enfin du GPS, on est radicalement dépendant et on se rend toujours plus dépendant du spatial, ce qui est quand même la grande problématique.

Donc on on doit surinvestir aussi la sécurisation de ces infrastructures parce qu'elles sont devenues banalement critiques. Euh et ça c'est un point crucial hein, je je parlais de cybersécurisation des des plateformes sur la Chine. En effet, on l'a abordé en fait, on a on a auditionné des spécialistes de du spatial commercial chinois et en soit c'était intéressant. une collègue qui soutient sa teste bientôt euh sur ces questions et là il y a une prolifération de projet sur le simple front des des méga constantellation qui est qui est impressionnant aussi sur les lanceurs qui sont de plus en plus lourds et longue marche neu notamment qui a des visées d'exploration euh lunaire et pourquoi pas martien et là il y a un programme extrêmement bien doté robuste qui s'ouvre à la coopération et là on est dans on est un petit peu au milieu du gay hein avec des des coopérations qui pourrai être mené avec la Chine qui sont déjà le cas.

Le Kness a des des manipes avec avec la Chine, une manipe plutôt scientifique. Et là, ça pose la question de de nous comment on se positionne dans ce cette ce club des puissances spatiales qui est en cours de de réflexion avec des alliances qui étaient naturelles et banales jusqu'à présent, je pense notamment aux États-Unis. Et là, on s'est vraiment mis en difficulté.

On a enfin c'est pas du tout le la mission peut-être la prochaine sur Artémis par exemple, on a investi beaucoup d'argent. C'est des centaines de millions d'euros qu'on a investi dans Artémis et là il est question de tout couper. Euh ça pose quand même des questions.

À un moment donné, on s'est rendu aussi dépendant de certains types de coopération. Donc là, il va falloir les diversifier euh et les anticiper euh dans le temps long des coopérations parce que un projet spatial, c'est pas 1 an, 2 ans, 3 ans, 4 ans. On le voit bien avec les projets lunaires et c'est aussi les projets de constellation.

Donc euh là, je j'invite à une réflexion un peu un peu lucide dans le cadre de la stratégie spatiale nationale sur le plan de ces reconfigurations des coopérations euh internationale. Et je pense que la France est optimalement placée. On a on sait collaborer avec tout le monde, euh un peu moins avec les Russes aujourd'hui, mais il y a il y a une longue tradition franco-soviétique en l'occurrence. et sur la question des échecs qui est fondamental et là j'ai 3 secondes pour en parler mais en fait c'est c'est un sujet moi j'ai ça fait depuis 10 ans que je travaille là-dessus et et mais non mais c'est c'est vraiment pour moi c'est un c'est un sujet qui est important euh l'hypothèse que je faisais il y a 10 ans au Kness d'un collapse général du spatial ça ça paraissait de la science-fiction un peu gratuite en fait pas du tout hein je me rapp là je prends juste ce cet exemple au congrès d'astronautique internationale de Paris en 2022 j'ai assisté à une conférence de Donald Kessler le fameux Kessler qui était en visio à distance.

C'est un vieux monsieur de la NASA, enfin encore en poste et euh et lui disait de façon très très lucide que c'est une hypothèse plus que crédible et en face de lui, il y avait 200 personnes qui disaient "Bah, on continue à déployer et vous allez voir tout va bien se passer. On va moraliser les entrepreneurs qui savent qu'ils ont aucun intérêt à ce que tout se dégrade. Mais en vérité là, il y a un problème proprement technique, matériel, physique d'occupation durable de l'espace.

Et la réponse qui pour l'instant est apportée à la fois par les entrepreneurs qui eux ont intérêt à toujours plus déployés mais aussi les agences qui encouragent le déploiement. Alors vertueux avec Iris carré c'est seulement 300 satellites mais il y a 10 ans, enfin une constellation de 300 satellites tout le monde aurait ce serait alerté. Aujourd'hui, ça paraît presque sobre, ça pose quand même une question.

Et aujourd'hui, quand on voit les plans avec des enf des constellations de papier, elles sont pas encore envoyées hein, mais c'est plusieurs centaines de milliers de satellites, c'est pas possible. Et là et là vraiment c'est je parlais de menace existentielle, c'est le cas. Et si on on agit pas de façon un peu rigoureuse et contraignante dans les années à venir, tout va se dégrader.

Les collisions commencent à survenir dans certaines orbites, notamment à 800 km. C'est déjà le cas le syndrome Kessler, ça va être toujours plus bas et toujours plus bas, on a des missions satellite scientifiques, technologiques super importantes et de télécom aussi. On a la station spatiale internationale qui est un gros déchet qui va bientôt redescendre et là c'est une question vitale d'occupation et je trouve que pour l'instant la réponse des pouvoirs publics est timide timide.

Donc il faut réinvestir la diplomatie spatiale multilatérale. Il y a des arènes pour le faire. C'est le Copios, c'est le le bureau des des affaires spatiales.

Il y a des diplomates qui ne demandent qu'à ça travailler sur un traité. Et là, il faut juste donner de la force politique à ce travail. Mais est-ce qu'il y a des solutions technologiques vraiment ?

Alors, il y a des des solutions techniques mais elle relève de du technolutionnisme. Quand on dit gérer, gérer, en fait, on gère rien du tout. on observe, on optimise des stratégies d'évitement euh des manœuvres d'évitement euh entre satellites.

Donc on évite des collisions et les satellites Starlink le font en permanence et beaucoup. Euh la station spatiale aussi manœuvre pour éviter des euh des débris. Elle a déjà pris quelques coups sur des panneaux solaires, sur des morceaux de module et cetera.

Donc c'est c'est ça, c'est l'environnement actuel en 2025. Vous imaginez bien que à Horizon 2030, le moment où Iris Carré sera peut-être opérationnel, ça sera encore plus dégradé. Et je enfin, on a assisté à à la simulation de guerre spatiale la dernière fois à Toulouse.

Moi, c'est l'hypothèse que j'ai mis sur la table, j'étais un peu rabgeois, je dire alors qu'est-ce qu'on fait ? et et j'étais quand même enfin c'était quand même une bonne nouvelle de voir que tout la question maintenant est prise au sérieux y compris politiquement au plus haut niveau et j'espère que dans cette enfin que la stratégie spatiale nationale portera des mesures et une une ambition en la matière parce que là c'est enfin on joue tous très gros à ce niveau-là. Merci.

La parole est à Lise Manier pour Horizon et indépendant. Merci madame la présidente. Je tiens évidemment à mon tour à remercier nos rapporteurs pour ce rapport sur les satellites militaires particulièrement intéressant compte tenu de notre actualité.

Ces satellites sont bien sûr d'une importance capitale permettant aux États et à leurs armées d'observer, de détecter, de communiquer et donc d'être mieux préparés aux menaces adverses. Mais vous l'avez dit, à l'heure actuelle, 75 % des satellites actifs seraient sous pavillon américain. La Chine et la Russie se hisent sur les deux autres marches du podium.

Il est donc difficile de considérer cette situation comme rassurante et la rivalité stratégique s'élève à un tel niveau d'intensité que les satellites peuvent désormais être directement eux-mêmes menacés de destruction. Vous l'avez d'ailleurs souligné, il est donc indispensable de les sécuriser directement et ainsi par exemple le satellite patrouilleur Yoda dont vous avez parlé chargé de surveiller l'environnement des satellites les plus sensibles et de réagir en cas d'approche étrangère suspecte prouve que la France reste dans le jeu de la conquête spatiale. Sur cette question de la protection de nos satellites, monsieur le rapporteur, vous l'avez rapidement abordé dans vos propos.

Votre proposition numéro 57 suggère l'adoption d'une résolution au Conseil de sécurité des Nations- Unies afin de réaffirmer l'usage pacifique de l'espace. Pouvez-vous nous préciser si cette proposition vous semble aujourd'hui partagée par nos partenaires au regard du climat géopolitique actuel et vous l'avez dit du caractère particulièrement concurrentiel de ce secteur entre États et selon vous sous quel délais cela devrait-il être mis en place ? Je vous remercie.

Merci beaucoup pour cette très bonne question. J'insiste parce que en fait oui aujourd'hui il y a une une espèce de banalisation de l'idée que la militarisation serait l'horizon indépassable de l'occupation de l'espace. L'arsenalisation encore plus ce qui était pas forcément le cas il y a encore quelques années.

C'était une espèce de on le mettait sur la table mais sans plus et on savait que potentiellement on déployait. Mais là, ça fait partie non seulement des développements en cours, mais qui sont jugés désirables par toutes les puissances spatiales, ce qui est quand même une autre façon de voir la le futur de l'occupation de l'espace. Il se trouve que nous avons un traité de 67 qui est encore en vigueur, qui est très précis et qui proscrit par exemple le déploiement de d'armes de destruction massive nucléaire et sachant que ça a été fait avant.

C'est pour ça qu'ils l'ont ils l'ont ils l'ont euh élaboré dans ce sens-là et ils l'ont enfin les quand je dis il l'URSS et les USA à l'époque quand ils se sont mis autour de la table au cœur de la guerre froide, on a été capable d'affirmer un usage pacifique de l'espace ce qui est quand même pas rien. Donc je vois pas pourquoi aujourd'hui on pourrait pas le faire. Et là, c'est aussi une question de voilà de d'ambition politique diplomatique que de peser sur cette questionlà plutôt que de d'accréditer l'idée que l'escalade en matière capacitaire dans l'espace avec des moyens des moyens toujours plus offensifs et l'alpha et l'oméga de du futur de l'espace, on pourrait réaffirmer cette pacification qui pour moi est fondamentale, ce qui nécessite néanmoins de s'équiper d'un point de vue militaire pour peser dans les négociations.

Sinon, on sera de vulgaires observateurs à distance de ces questions. Mais moi, je pense que là, il y a un enjeu à le faire vite. Il y a déjà des travaux par exemple au COPUOS, donc le comité sur les usages pacifiques de l'espace au sein de l'ONU sur les la ressources spatiale.

Ce qui est une autre question, l'accaparement et cetera, pas simplement le régolite hein, les fréquences. Il y a un travail normatif juridique qui est réalisé et la France prend toute sa part. Moi, j'ai j'échange avec les juristes qui représentent la France.

Ils font un très beau travail pour affirmer un nonalignement diplomatique vis-à-vis de ces cet escalade particulièrement inquiétante. Et je pense que là, il faut accélérer dans ce domaine là. La France pourrait être faire de lance de cette de ce travail normatif.

Moi en tout cas, j'y encourage à ma modeste position de député, d'astrodéputés et et je pense que là il y a un enjeu et merci de l'avoir souligné. Merci beaucoup. La parole est à Bernard Chex pour UDR.

Merci madame la présidente. Chers collègues accrouteur, comme le soulligne parfaitement le rapport, le conflit en Ukraine a révélé l'importance capitale des capacités spatiales dans la guerre moderne. Aujourd'hui, le système de communication des Ukrainiens repose essentiellement sur le géant américain Starlink.

Son réseau de 7000 satellites en orbite basse permet à l'Ukraine de piloter ses drones et ses missiles et de sécuriser ses communications dans les zones sinistrées. Plus important encore, la constellation Starshield appartenant à Starlink est composé de satellites dit espion permet à l'armée ukraine ukrainienne de bénéficier d'une observation militaire plus précise et en temps réel des mouvements des troupes ennemies. C'est donc le puissant déploiement des satellites en orbite basse et des 42000 terminaux couplés à des capacités supérieures d'observation qui font de Starlink un acteur incontable du conflit.

Votre rapport souligne bien que la France accuse un retard en la matière ayant fondé son modèle sur les satellites en orbite haute, ceux-ci sont moins adaptés aux usages militaires avec une latence importante et une une vulnérabilité face aux interférences. L'urgence est donc de rattraper ce retard et d'acquérir des capacités de renseignement mais surtout d'observations militaires qui soient plus sécurisé, précise et résistante au brouillage. Dans ce contexte, le programme européen Iris Caré visant à constituer une constellation en orbite basse s'avère fondamental pour notre souveraineté spatiale.

Son budget initialement de 2,4 milliards d'euros a été porté à 10,6 milliards d'euros. Malgré cette augmentation, vous estimez que les moyens financiers et d'IS arrêtés ne lui permettront pas d'atteindre une capacité d'observation militaire comparable à celle de Starfield. Ma question porte donc sur la proposition 36 de votre rapport.

Selon vous, quel budget supplémentaire serait nécessaire pour que le système Iris Carré atteigne le même niveau d'excellence que la constellation Starfield en matière d'observation militaire ? Je vous remercie. Merci.

La parole est au rapport. Pardon. Merci chers collègues pour cette question quand même relativement technique, voyez-vous.

C'estàdire que là je ne les montants connaître les montants financiers qui permettraient d'accélérer et risque carré me paraît compliqué. Alors si je sur Irisk Square, la vraie difficulté c'est que techniquement le produit est terriblement complexe et donc ce retard vient en partie de là. D'autre part euh nous avons les acteurs qui pour l'instant ne sont pas alignés.

Ça c'est une chose, je crois. que riscaré quand on dit 2030 alors personnellement je enfin j'espère mais je ne crois pas que ça arrive en 2030 enfin en tout cas je doute vu la technicité la complexité on a parlé suffisamment avec TAS et et ADS de ce sujet pour vous dire que ça a mis ça a mis du temps et que 2030 pour moi est un objectif mais j'ai bien peur que on soit plus proche du 2031 ou 2032. Donc mon point est surtout d'insister sur One Web.

One web à 600 satellites en bas orb enfin en l'au en Léo euh 600 satellites à peu près. Il y a un projet de 300 supplémentaires et à partir de là nous aurons au moins une constellation en orbite basse qui nous permettent d'avoir un délai de latence nettement. supérieur et au moins d'avoir une visibilité sur l'ensemble de la planète.

Ensuite, Iris Square doit-il être lancé et être reconfigurable en orbite ? Ça peut être une solution. C'est-à-dire que pour tenir 2030, on le lance et ensuite il y aura des améliorations apporteres dans le temps sur ces satellites.

Oui, la question elle est importante parce que déjà je suis pas sûr qu'on puisse concurrencer Star Star Slink et Starshield encore moins. Et d'ailleurs sur les spécifications techniques de Starshield, on n pas grand-chose he pour en avoir discuté avec des des gens qui sont censés faire de de l'intelligence économique et qui pourrai disposer de d'informations. En fait, on sait pas trop hein les capteurs, quel type d'usage, on voit à peu près les utilisateurs, c'est le Nero, c'est le Pentagone et qui investit lourdement dans cette constellation et on l'a on en a appris l'existence par la presse économique, par Délix, hein.

C'est ça aussi hein. Quand on on travaille sur le spatial, parfois c'est un peu frustrant et il faut lire le Financial Times pour avoir des éléments et c'était presque 2 milliards de dollars investi et et on en avait pas vraiment la source. Donc je pense pas que ce soit un un système sur qu'on puisse concurrencer et puis par ailleurs, il est il est vraiment pas vertueux que ce soit Starshield et Starlink.

Là, je l'ai pas dit tout à l'heure pour reboucler encore avec les déchets mais parce que c'est en fait c'est important. Euh sur les 7500 satellites Starlink aujourd'hui en orbite en en travail, on estime que 8 à 10 % ne sont pas fonctionnels. Donc enfin c'est quand même navrant. 700 800 satellites ne marchent pas quoi.

Ils sont commandés, on sait où ils sont. on potentiellement les opérateurs sauront les désorbiter à temps mais en fait ils nous servent à rien quoi. Donc là, il y a tout un un modèle industriel aussi à repenser et et le sans doute que la la constellation Iris carré est complexe à à mettre en œuvre, notamment parce qu'elle est sur plusieurs plans orbitaux parce que il y a pas que du de la de l'orbite basse, il y a du MO, du GO, il faut coordonner les systèmes et nous on a essayé d'avoir des détails techniques he sur comment va fonctionner Iris Carré, comment on pourrait le en moduler la spécification pour qu'elle corresponde à des besoins militaires opérationnels.

Pour l'instant, on sait pas trop et on n pas accès à ces données. grave hein, mais je pense que là en effet, il faut accélérer et entre-temps, c'est un peu comme avec Arian 6, on a un trou capacitaire potentiellement sur le front des méga constantellations. Est-ce qu'on peut tirer partie de One Web ?

Sans doute peut-être, mais moi j'alerte quand même sur ces 300 satellites à envoyer. La question c'est qui va les envoyer ? ça sera peut-être pas forcément Arian 6, je le dis comme ça, ce sera sans doute Elon Musk encore.

Et et donc là, on va devoir peut-être contracter des lancement encore vers Captain Averol et nous nous exposer encore au comportement ératique de du patron de SpaceX et ce qui quand même pose une question encore de souveraineté assez importante et je mets ça de côté. Merci beaucoup. Les orateurs de groupe se sont exprimés, il nous reste six questions.

Donc nous commençons par Pascal GMFT. Merci la présidente, madame, monsieur le rapporteur. Alors ça vient d'être à peu près évoqué mais je vais revenir dessus.

Votre travail le démontre. Les satellites sont des acteurs clés de l'efficacité des stratégies militaires. Une communication rapide et sécurisée donne un avantage certain.

Les constellations de connectivité en orbite basse rendent possible cette communication rapide. Le problème étant que l'orbite basse est de plus en plus occupé tant par les constellations de satellites que par des débris, ce qui en induit des risques de collision et d'interférence. Sans règle déterminé de partage de cet espace, les premières arrivées ont une place assurée, ce qui n'est malheureusement pas notre cas.

Au vu de l'importance capitale de disposer d'une constellation d'orbite basse, le temps presse. D'après les éléments présentés dans votre rapport, quelle stratégie industrielle devons-nous adopter pour être en mesure de lancer une constellation en orbite basse dans les meilleurs délais ? Je vous remercie.

Merci beaucoup. Abdel Kader Lamar, s'il vous plaît. Madame et monsieurs les rapporteurs, merci pour votre présentation.

Vous évoquez assez longuement le plan France 2030 dans le rapport et en souligner les insuffisances, voire peut-être le gaspillage d'argent public. Le volet spatial du plan France 2030 était doté d'un milliard et demi d'euros pour attraper le retard dans les secteurs émergents du spatial, notamment dans le domaine des mini lanceurs, des satellites de petite taille et dans le support, la structuration d'un écosystème de start-up. Finalement, vous faites un bilan très contrasté de l'utilisation de l'argent public.

À la lecture du rapport, on a l'impression que personne n'est réellement satisfait de l'allocation des fonds, mis à part peut-être les start-ups. Vous expliquez vous-même que les fonds ont été fragmentés, notamment sur quatre différents projets de mini lanceur, ce qui a conduit sans doute à un retard technologique de la France sur ce sujet. Vous appelez donc à ne soutenir qu'un seul projet de mini lanceur, lequel et pourquoi ?

Du côté des start-ups, on a l'impression que ce sont les seules véritables gagnantes du volet spatial du plan France 2030. Elles ont largement bénéficié des appels d'offre compétitif développés par le gouvernement. Selon chacun de vous, est-ce que la stratégie d'abonder les start-ups a été payante ?

Savez-vous ce que sont devenus les start-ups financés par cet argent public ? Que pouvez-vous nous dire sur la structuration des start-ups dans l'écosystème du spatial actuel ? Merci.

Merci. et Michel Martinez. Je crois que c'est ça.

Ouais. Merci madame la présidente. Chers collègues, la phase 4 de l'exercice Orion a révélé une faille capacitaire majeure dans le satellitaire.

Selon le retexte qui vous a qui nous a été livré au sein de cette commission par le général Métayer, il faudrait multiplier par 20 les flux satellitaires pour répondre aux besoins opérationnels de nos armées en cas d'engagement majeur. Concrètement, si certaines phases de l'exercice face au manque de données de localisation, nos militaires ont dû avoir recours aux cartes d'état-major en format papier. Votre rapport identifie fort justement les raisons à conduire dans le domaine du satellitaire.

Sur ce point précis, des flux de données de leur multiplication, outre le développement de nouvelles capacités que vous avez évoqué, savez-vous comment les différents acteurs du secteur s'adaptent pour répondre à ce besoin opérationnel crucial en cas d'engagement majeur ? Je vous remercie madame, monsieur les reporteurs, je vous laisse répondre déjà à cette salle de questions. Alors je on a 2 minutes par question.

Enfin, on se partage enfin il reste encore quatre questions. Il y a une question qui s'est rajoutée. Donc voilà.

Alors, je je vais répondre à notre collègue sur euh sur euh France 2030. Alors, je ne pense pas qu'il y ait eu de gaspillage. C'est pas une question de gaspillage.

C'est une question, vous savez, pour les start pour faire naître des start-ups et il faut bah on on plante, on arrose et on voit ce qui pousse. C'est un peu ça. Alors, évidemment, les start-ups prennent un risque élevé.

Elles peuvent mourir, c'est la difficulté. Mais c'est ce qui a permis France 2030 et d'ailleurs l'Alliance New Space nous l'a dit très clairement. C'est ce qui a permis de faire naître des des capacités inventives.

Ce sont souvent des gens qui étaient au KNES ou qui souhaitait aller au KNES qui ont créé des start-ups euh d'ailleurs qui se sont adjoints les services de personnes d'ADS de tas et cetera plus senior. Et donc la question pour moi c'est pas ce qu'on a fait, c'est maintenant le résultat de ce qu'on a fait et donc il va falloir faire un choix pour la deuxième partie et l'engagement des finances en deuxème partie. Et donc là, il faut faire des choix millimétriques.

Millimétriques, de mon point de vue, c'est ça. Et sur les format papier cartes, justement, on a parlé à à à pas mal de de militaires qui nous ont dit que justement ils sont en train de s'entraîner, les ADRM d'ailleurs euh s'entraînent au cas où il y ait un blackout total. Et donc ils sont toujours en train d'inventer et et de trouver des systèmes pour communiquer et même dans des situation extrêmement difficiles style sous-marin et cetera parce que normalement vous devez remonter à la surface pour voir où vous êtes.

Enfin, il y a un certain nombre de difficultés euh mais il s'entraîne et ne lâche pas ne lâche pas l'affaire sur un éventuel blackout. Merci pour ces questions. Je vais je vais en fait ramasser dans une réponse les trois questions.

Je vais essayer euh sur le modèle industriel. La stratégie industrielle, c'est quand même le titre du de de la mission. Moi je pense que il y a des a des mots clés, il y a des stratégies à déployer.

C'est la question du pilotage clair avec des acteurs très identifiés dans le temps long de la de la programmation de mission de programme et cetera. C'est la planification et la synchronisation des activités. Et ça, il y a des méthodes he qui existent hein.

C'est pas comme si on ré là, on réinvente la roue, hein. On sait faire du management de projet spatial. Euh c'est aussi clarifier les rôles entre les acteurs.

Parfois, ils se marchent sur les pieds entre les industriels, les donneurs d'ordre gouvernementaux, les politiques qui à un moment donné pilotent. On a il y a la question de de la du pilotage ministériel aussi du du spatial. Bon, c'est un peu latéral, on n pas eu le temps de de l'aborder, mais je pense que là, il y a il y a quelques méthodes qu'on peut parfaitement déployer, éviter les redondances. et surtout contrôler pas à part comment on avance et comment par moment on peut réajuster quand ça va pas forcément dans la bonne direction.

Puis après anticiper euh des usages qui qui pourraient être fait des ressources qui soient pas optimaux. Là sur les start-ups, moi je je confie ma grande perplexité. Là quand tu disais on on s'aime et puis on regarde si ça pousse.

Enfin moi ça ça me pose pas de problème quand c'est de l'argent privé. Voilà, quand c'est de la finance et bon business angels qui mettent de l'argent et qui crame 100000 dollars et puis si ça marche pas, tant pis. J'ai j'ai suffisamment d'argent au compte en banque.

Là, on parle d'argent public, d'opérateurs publics qui à un moment donné font des choix des choix ajustés à des besoins qui doivent qui doivent être identifiés, des besoins opérationnels notamment. Et là, je pense que enfin, il faut siffler la fin de la récrée, si je devais le dire comme ça. Il y a eu un une espèce de de mode entretenu par le pouvoir politique par ailleurs.

C'était le le bon vieux temps de la Start-up Nation qui est peut-être un peu révolu, j'en sais rien et on en revient peut-être. Euh et on a on a auditionné la l'Alliance Newspace dont les premières assises étaient à la station F. Je veux dire, c'était quand même un décorum particulier pour pour annoncer une politique publique de soutien à l'innovation.

Je pense que là il y a c'est le temps de l'évaluation et qui qui nous appartient aussi de faire de l'évaluation des politiques publiques et je pense que par moment on a saupoudré n'importe comment et j'ai j'aurai plein d'exemples mais j'ai plus le temps de répondre donc on en parlera plus tard. Merci. La parole est à Sébastien Saintpasteur.

Merci madame la présidente, madames et monsieurs les rapporteurs. Dans la mythologie grecque, cet Atlas qui portait le ciel sur ses épaules garant de l'équilibre du monde. Aujourd'hui, cette voûte céleste s'est considérablement encombrée au point que l'on peut se demander si les épaules d'Atlas seraient encore assez solides face à la saturation croissante de l'orbite basse, menacé à la fois par la prolifécation des des bris et d'autre part le développement rapide des capacités antisatellites.

Le rapport établit clairement ce constat préoccupant et je remercie comme l'ont fait de nombreux collègues les rapporteurs pour la qualité du travail qu'ils ont mené. C'est c'est assez remarquable. Ce rapport, il soulligne l'utilité des initiatives de surveillance, les premiers pas vers une gestion active des débris et évoque à juste titre la possibilité d'une convention internationale sur l'usage durable de l'espace.

Ces orientations sont plus que bienvenues et ça a été évoqué. Mais une question demeure. Comment transformer ces intentions en engagement concret et partagé ? car ce que l'espace a de spécifique, c'est qu'il n'appartient à personne et pourtant engage la responsabilité de tous.

Donc, au-delà du souhait que la France prenne un rôle moteur dans ces sujets, pouvez-vous nous dire l'état de l'art dans ces discussions internationales, vous avez évoqué le fait que la guerre froide a permis, alors que c'était quand même particulièrement complexe de faire émerger des un droit positif. Pouvez-vous nous en dire un petit peu plus là-dessus ? Merci.

Stéphanie Galzi. Merci madame la présidente, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur. Depuis la naissance de la stratégie de défense spatiale en 2019, notre pays a structuré un projet ambitieux incarné par l'ouverture prochaine à Toulouse du commandement de l'espace.

Dans ce cadre, les satellites sont devenus des outils clés pour nos opérations militaires, mais cette montée en puissance s'inscrit dans un écosystème profondément transformé par l'émergence du newspace. Si cette dynamique offre des opportunités technologiques majeures, elle soulève aussi une question stratégique de premier ordre, celle de la dépendance croissante de nos armées à des acteurs privés, souvent étrangers et susceptible de faire peser des logiques économiques voire politiques sur la conduite même de nos opérations. L'exemple de l'intervention unilatérale d'Elon Musk dans la guerre en Ukraine est éclairant.

En restreignant temporairement l'accès à son réseau satalitaire, il a démontré la capacité d'un acteur privé à influer directement sur les cours d'un conflit. Dès lors, comment garantir la souveraineté de notre action militaire dans l'espace quand nos satellites ou nos flux de données peuvent être soumis aux décisions d'industriel ? Quelle mesure le ministère des armées peut-il prendre pour renforcer la résilience de nos systèmes spatiaux en cas de rupture contractuelle ou de sabotage ?

Je vous remercie. Merci Alexandra Martin. Merci madame la présidente.

Merci au rapporteur. Étant député à Cann 2è site d'implantation de cette magnifique entreprise qui est à l'esignaspèce, j'entends leurs inquiétudes existentielles et aussi leurs leurs alertes en terme de souveraineté nationale et européenne. Or et notamment en terme de télécommunication.

Or, Iris Carré reste et vous l'avez finalement évoqué tout au long de vos interventions, une solution civile. Euh Quid de Cyracuse 5, est-ce que vous pensez que euh la LPM va tenir ses engagements par rapport à Syracus 5 ou est-ce que Syracus 5 va être sacrifié sur l'hôtel d'Iris Carré ? Merci.

Pour finir cette série, Franck Gilletti. Merci. Je reviens sur mon proposiminaire où j'avais lissé une question pour laquelle j'ai pas eu vraiment de réponse mais une question très très courte, c'est sur la fonction protégée et sur ce qu'on appelle les démonstrateurs Yoda et et Yoda et Toutatis.

Est-ce que vous avez eu des informations ? Parce que j'arrive pas à en avoir pour ma part pour savoir si l'étape démonstrateur va être zappée, va être remplacée. Est-ce que il y a d'autres projets pour cette action dans l'espace qui prend du temps ?

Et je renouvelle ma ce que je disais tout à l'heure, c'est quand on aura acquis cette capacité, nous serons une véritable nation souveraine et active dans l'espace. Merci beaucoup. Alors, je vais répondre spécifiquement et je laisserai mon coporteur, mon collègue répondre sur la suite surracuse 5.

Enfin, nous on demande alors bien sûr nous ne sommes pas décideurs mais on demande absolument que Cyracus 5 soit développé en parallèle de risquare. Ça me semble évident. cette interopé interopérabilité entre les deux est nécessaire à terme et c'est vrai que si 4C ayant été supprimé à l'époque les militaires n'ont pas franchement apprécié ça et donc j'espère que on pourra le offrir Syracuse 5 quant à Yoda, chers collègues euh donc c'est toujours on est toujours en phase démonstration Donc il sera lancé en 2027 26 27 26 ça dépend parce que en plus qui va le lancer ça va pas être Arian.

Et l'importance c'est de développer ég puisque après Yoda, on a la constellation égoda multiplié. D'accord ? et au niveau industriel et on me parle, on me dit c'est 2028-29 dans le meilleur des cas.

Donc il faut impérativement accélérer. Je réponds juste sur la la régulation du trafic et des déchets et du trafic qui est parfois du déchet. J'évoqué Starlink, c'est c'est méchant de dire ça comme ça, mais je pense que là nous on a été particulièrement avant-gardiste en France avec la la en 2008.

On a on s'est donné des contraintes notamment de désorbitation, on nen voit pas n'importe quoi parce qu'en fait on est responsable, l'État français est responsable de ce qu'il matricule. Donc il il y a quand même une à un moment donné une responsabilisation des acteurs mais aussi des de la puissance publique qui doit montrer le chemin. Et je pense que là, il y a il y a tout un enjeu sur la la loi spatiale européenne à faire montre à un moment donné d'ambition en la matière de d'un spatial durable, vertueux qui tombe pas forcément non plus dans le green washing parce que on a évoqué tout à l'heure les technosolutions, les harpons, les filets, les les les aimants, les intercepteurs qui vont les lasers qui vont qui vont nettoyer les orbites.

Moi je demande à voir et en même temps pas tant que ça parce que si on a un accident enfin avec explosion cinétique et cetera, on va créer toujours plus de débris. Donc je suis assez sceptique hein sur cette surenchère technolutionniste en orbite basse qui est en soi un marché hein avec plein de start-ups qui investissent, certaines à fond perdu parce que personne veut financer ça, soyons clair. Donc je pense que plutôt que de continuer à déployer n'importe comment, essayons de faire mieux faire mieux dans l'espace.

Et ça suppose un travail normatif mais aussi technique sur la conception des plateformes pour les rendre plus durables. Euh c'est la question des matériaux et cetera et puis aussi de la propulsion pour garantir des manœuvres optimales en en contexte de coexistence contrarié. Mais c'est aussi leur durée de vie.

Starling, c'est 3 5 ans pour ceux qui marchent. C'est un scandale. On aurait jamais dû enfin l'État américain aurait jamais dû accepter un truc pareil.

Les premiers satellites qui ont été envoyés en 2000 alors 2019, c'était Tintin 1 et Tintin B. Euh 1A et 1 B. Mais après, il y a toute une flotte que vous avez tous observé hein, c'est ils sont en train de rentrer dans l'atmosphère en ce moment et beaucoup, c'est des tonnes qui rentrent et c'était des microsatellites à l'époque 300 kg.

Là la V les V3 qui vont être envoyés peut-être plus tard par Starship, c'est 1 tonne et demi avec des panneaux panneaux solaires de 2 x 30 m. Vous imaginez, il les envoi par 60 à chaque fois. Donc là, la question devient très critique et c'est une on aimerait que l'État fédéral américain et ses agences réglementaires soient un peu plus rigoureuse dans la contrainte, mais on voit bien que là, il y a une petite collusion au cœur même du pouvoir à Washington qui fait que je pense qu'on en prend pas le chemin et c'est et c'est grave parce qu'il il déploie toujours plus n'importe comment et parfois en sabotant littéralement le travail réglementaire, en accélérant, parfois en acceptant de prendre des amendes et c'est souvent le cas et et infiné il déploie avec des explosions en ce moment dans le ciel de de des Caraïbes qui sont assez inquiétantes.

Donc moi je pense que enfin en face de nous on a des des acteurs particulièr momentement agressifs qui sont dans la prédation, l'accaparement et la saturation des orbites. Et bien évidemment qu'on est un peu petit pousset mais assumons-le et essayons de peser néanmoins sur le plan normatif, c'est pas rien parce que la France a encore une voix qui peut compter sur le plan de la diplomatie spatiale. Merci.

Je donne la parole à Damien Gérard, porte-parole pour le groupe écologiste et social qui vient de nous rejoindre. Merci madame la présidente des chers collègues d'abord désolé pour mon arrivée extrêmement tardive je j'étais retenu sur d'autres auditions euh si je n'ai pas pu participer à celle-ci à la restitution, je j'ai quand même pris connaissance de votre rapport et et d'abord je voulais vous féliciter pour l'actualité de celui-ci. Euh j'ai bien noté vos propositions de favoriser l'ouverture des carnets de commande aux petites et moyennes entreprises, tout comme le besoin d'exécuter à l'euro près la loi de programmation militaire.

Ces enjeux font écho au rapport que nous rédigeons avec Thomas Gassilou sur les enjeux de masse et haute technologie. Je souhaite vous interroger plus précisément sur les risques de plans sociaux que vous évoquez. L'européanisation est une perspective nécessaire pour les projets complexes et de haute technologie.

Cela a du sens de mettre en œuvre une équipe dit de best athlète autour d'un maître d'œuvre qui peut être français afin de mener à bien des projets coûteux nécessitant de nombreuses briques technologiques. Votre rapport ne semble pas aller contre ce principe mais pose notamment un enjeu social plus que légitime, la préservation des emplois de l'industrie française, la place laissée au syndicat, c'est-à-dire aux forces vi vives et qualifiées de notre industrie de défense dans l'élaboration de votre rapport ne peut être que salué. Cependant, l'européanisation est un horizon nécessaire pouvant être un atout précieux face aux puissances américaines, russes et chinoises.

Ainsi, je souhaite vous demander de préciser comment la coopération européenne peut être menée pour renforcer notre sécurité et notre compétitivité tout en préservant le tissu social et productif français. Je vous remercie. Merci beaucoup.

Une dernière question de notre collègue Jean-Louis Thiot. Oui, pardonnez-moi, j'ai dû m'éclipser un instant. Je voulais rebondir sur l'excellente remarque John Viieux sec sur la conscience qu'on a tous de cet enjeu majeur des débris spatials.

Alors j'entends bien ce que vous avez évoqué sur la nécessité d'une diplomatie spatiale et d'un éventuel traité qui permettrait de réguler un certain nombre de choses. Moi, j'ai un doute fondamental là-dessus, c'est que lorsque nous vivons dans un monde où il y a des logiques néo-impériales et l'espace est bien une logique néoimpériale puisqu'on est dans de l'espace, il y a une forme de foncier spatial qui est conquis par les premiers entrons et où en même temps on a certaines grandes puissances finalement que ce soit en Chine ou aux États-Unis où existe une forme de technocés, quels sont les moyens réels de peser sans illusion ? Vous avez parlé de petit pousset, les enceintes diplomatiques, c'est bien.

Est-ce qu'il y a des moyens de rétorsion ? Est-ce qu'il y a des moyens de rétorsion qui porte le spatial ? Et c'est pour ça contrairement à vous, je ne crois pas qu'il faut totalement écarter le technosolutionnisme parce que si ça tourne mal, on a vraiment besoin d'avoir des plans B.

Chers rapporteur, je je je vais répondre sur les difficultés que rencontre actuellement TAS et ADS et ce fameux projet Bromo dont on ne sait je suis d'accord avec mon collègue, on sait pas grand-chose, ça reste très secret et géré par des banques euh comme Gogman Slatch qui est qui sont en relation avec les acteurs Euh effectivement, nous devons préserver nos emplois, ça me semble évident. Je j'ai il y a quelques chiffres que j'ai pas je vous ai pas donné dans mes proposinaires puisque TAS, c'est à peu près 4 4500 salariés et on on parle de environ, je le fais à peu près à la louche, 1000 départs, d'accord ? ce qui est quand même une proportion importante.

En revanche, chez ADS, donc Airbus Defends and Space, on a 6700 salariés et on parle de 400 départs. D'accord ? Et en plus, quand on parle des départs, on parle des départs à la retraite, une des reconversions et cetera.

Chez TAS, il y a beaucoup plus de difficultés et on a besoin enfin les les salariés ont besoin de visibilité, de formation, de possibilités de reconversion pour être dans une autre filiale du groupe. Bien donc ce projet Bromo semble se dessiner mais il n'est pas obligatoire parce qu'à un moment donné la concurrence de l'Allemagne enfin l'Allemagne va pas se laisser faire et on le sait déjà OHB est en train de réagir. Donc il faut pas se dire que Bromo est inévitable.

Euh Bromo est questionné pour l'instant et je pense qu'on en saa pas très longtemps. Alors très rapidement parce qu'on va devoir conclure merci pour ces questions sur ces plans sociaux. Enfin moi ils sont très inquiétants, je dois le dire et il ils inquiètent beaucoup les salariés les organisations syndicales que nous avons rencontré et avec lesquels nous échangeons depuis le début.

Et d'ailleurs, on on en a fait un point d'honneur de ce rapport. de les inclure y compris dans les diagnostics. Ils ont été forces de proposition sur ces questions et ils continuent de d'actualiser la doctrine aussi industrielle.

C'est pas simplement ils réagissent à des plans, il enfin ils produisent aussi des contreplans pour éviter précisément les suppressions d'emploi. J'ai parlé de coopération. Il il y a d'autres modèles d'entreprise qu'on peut aussi valoriser euh qui sont objets de de discussion.

Là, je je je vous annonce que le 10 juin à à Toulouse, il y aura les assises du spatial organisé par la CGT à laquelle je vais participer. Et ça, c'est tous les tous les ingénieurs techniciens qui sont mobilisés depuis des mois et des mois sur ces questionsl qui vont proposer d'autres façons de de planifier l'activité spatiale. Et moi, je pense qu'il faut européaniser aussi les luttes sociales dans l'espace enfin sur l'espace parce que clairement quand on on auditionne, on a on a affaire généralement au aux directions.

C'est évidemment, on les écoute, mais à un moment donné, il faut aussi écouter les bases. Les les travailleurs qui de façon concrète bah font fonctionner les services, s'impliquent dans la production des satellites et tiennent à protéger cette base industrielle. Et la base, c'est ça, enfin c'est c'est de la ressource humaine, extrêmement rare, qualifié, c'est du savoir-faire, très localisé, tu le sais bien, à Toulouse.

Et et donc moi, je suis euh enfin c'est pour ça que je suis contre ce projet parce que je je sais ce que ça va produire du point de vue de l'emploi. Et sur c'était ma réponse hein, euh trop rapide mais sur les néo impérialismes et cetera évidemment. Et moi, j'ai surtout travaillé en tant que dans une autre vie, je suis en dispo sur le spatial américain et je l'ai beaucoup vu je l'ai observé à Washington.

Enfin, quand on parle de dégémonie là-bas et quand par exemple, on propose des accords Artémis avec une puissance spatiale qui s'assume euh en tant que leader de l'exploration spatiale et que on que l'on se met par construction à la remorque de cette puissance, ça pose quand même plein de questions dès lors que cette puissance veut plus travailler avec nous et avec des conséquences matérielles, budgétaires. Là, les arbitrages sur Artémis, c'est terrible. enfin le l'arrêt du du Space Launch système qui était un lanceur lourd, très coûteux, 4 milliards le vol quand même enfin et c'était une bonne quinzaine de vol qui était prévu par la NASA qui était très optimiste.

Il est arrêté. Donc là, c'est la c'est la le module de service produit par l'Europe qui d'un coup se trouve interrompu. C'est la station en orbite circumlunaire également et TAS plutôt la partie italienne a beaucoup investi dessus via les AAS.

Donc à un moment donné, on se met à la mercie de ces de ces de ces forces hégémoniques. Ça c'est le c'est c'est l'existant. Et pour autant, je pense qu'on peut peser d'une façon ou d'une autre.

Moi, je suis confiant et optimiste dans la matière quand bien même je sais que c'est compliqué mais la France est quand même 3 milliards par an. C'est une agence spatiale qui encore produit des feuilles de route, qui a une vision et qui doit la porter. C'est une stratégie spatiale nationale.

Nous, on a on a été reçu à Maton la semaine dernière justement pour évoquer ces questions-là et on enfin moi je pense que si on on internalise l'idée qu'on est une puissance déclassée, évidemment qu'on comptera pas. Donc assumons à un moment donné le rapport de force aussi y compris avec nos partenaires américains qui pour l'instant font font enfin procèdent à des coupures dans les budgets de la science et cetera. La NASA c'est c'est - 25 %, c'est quand même inoui.

C'est autant de coopération avec la France qu'ils vont être interrompus. Et là, c'est des scientifiques qui sont qui sont particulièrement inquiets. La réponse pour l'instant de la diplomatie française, je la trouve très faible.

On devrait refuser ça, c'est pas normal parce qu'on a engagé de l'argent, on a engagé de l'intelligence humaine et on se trouve en disruption par rapport à ces programmes. Et euh donc je dois conclure ? Oui.

Ouais. Merci. Enfin, vous aurez compris l'esprit.

Merci beaucoup chers collègues. Merci pour votre rapport. Il nous revient maintenant pour clore notre discussion de voter l'autorisation et publication de ce rapport.

Je pense que c'était un excellent travail en peu de temps. C'est une question quand même assez majeure. Euh et vous avez eu raison d'attirer aussi l'attention sur le fait qu'on utilise en fait, je crois si les chiffres sont bons, chacun quotidiennement les services entre 23 et 25 satellites.

Et donc c'est une question cruciale au niveau civil, militaire et justement aussi notre vie privée. Donc qui est pour ? Qui est contre ?

Qui s'abstient ? Donc le rapport est adopté et je vous félicite. Merci et merci beaucoup à tous d'avoir respecté 10h55.