La présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre : une proposition de l’extrême droite

La présomption de légitime défense pour les forces [musique] de l'ordre. Une proposition ancienne de l'extrême droite. La présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre.

D'abord, qu'est-ce que c'est ? Si un policier fait usage de son arme, ce serait considéré comme légal jusqu'à preuve du contraire. Preuve qui doit être apportée par les victimes.

À l'origine, c'est une proposition de campagne du candidat du Front National Jean-Marie Le Pen pour la présidentielle de [musique] 2007. Il faut que les forces de police reçoivent les ordres qui sont du cadre de la légitime défense. C'est-à-dire s'il y a des gens qui portent des armes ou qui mettent la vie des citoyens en danger, ils doivent être réprimés par tous les moyens, y compris les tirs réels.

Lors de la présidentielle suivante en 2012, sa fille Marine Le Pen reprend [musique] cette idée au volet sécurité de son programme. Et en pleine élection, un policier est mis en examen pour homicide volontaire [musique] après avoir abattu un homme armé et en fuite a noisi le grand. L'affaire déclenche la colère des policiers. [musique] Le syndicat de police Alliance proche de la droite réclame une présomption de légitime défense comme il en existe pour les gendarmes. [musique] On en a assez d'être tiré comme des lapins.

On veut des textes protecteurs. À un moment donné, il faut savoir les écouter. Le 26 avril 2012 à 10 jours du second tour de la présidentielle, Nicolas Sarkozi reprend donc la proposition portée par Marine Le Pen.

Cette mesure ne figurait pas dans son programme initial. Je sais que la pensée unique va encore se déchaîner. Il doit y avoir une présomption [applaudissements] de légitime défense car dans un état de droit, on ne peut pas mettre sur le même plan le policier dans l'exercice de ses fonctions et le délinquant dans l'exercice de ses fonctions à lui.

En 2015, Bernard Casneu ministre de l'intérieur sous la présidence de François Hollande, propose d'assouplir [musique] les conditions dans lesquelles les policiers pourraient ouvrir le feu. Les défenseurs des droits humains créent une débavure. Si on leur donne une forme de permis de tuer ou légalement on leur donnerait la possibilité de tirer dans n'importe quelle circonstan.

À partir de ce moment-là, oui, il y aura des bavures, c'est-à-dire encore plus de bavures, c'est-à-dire des coups de feu inutiles, mais aussi parfois des innocents qui seront atteints. Voté en février 2017, la loi modifie le cadre de la légitime défense pour les policiers et gendarmes. Après sommation, [musique] les forces de l'ordre peuvent ouvrir le feu dans des situations déterminées comme sur un véhicule en mouvement qui refuse d'obtempérer et présente un danger par exemple.