Gilles Lebreton sonne la charge contre la Cour de justice de l'Union Européenne
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
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Affirmations vérifiables (citations exactes)
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« Je suis naturellement très hostile à ce projet de doublement du nombre de juges. »
- 0:22Invité politiqueChiffre
« D'après des études qui ont été faites, chaque juge nous coûte 1 million d'euros par an. »
- 0:26Invité politiqueChiffre
« Donc, passer de 28 à 56, cela va nous coûter, au bas mot, 28 millions d'euros par an supplémentaires. »
- 0:41Invité politiqueFait
« Deuxième problème, on va supprimer le tribunal de la fonction publique. »
- 1:01Invité politiqueFait
« l'article 257 du TFUE, que j'ai sous les yeux, dispose que le Parlement et le Conseil peuvent créer des tribunaux spécialisés. »
- 1:13Invité politiqueFait
« cet article ne dit pas qu'ils peuvent supprimer. »
- 1:30Invité politiqueFait
« Multiplier autant le nombre de juges, cela va inciter les juges pour s'occuper à fourrager toujours davantage dans la souveraineté des États. »
- 1:41Invité politiqueFait
« Il n'y en a déjà eu que trop commis depuis l'arrêt Costa, qui a créé de toutes pièces le principe de primauté du droit de l'Union, qui n'est pas du tout dans les traités. »
Temps de parole
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qu'on exerce alors encore des pressions pour que ça se fasse. Merci, M. le Breton. Merci, M. le Président. Je serai bref, car M. Marino Pinto, mon collègue, a déjà beaucoup dit. Je suis naturellement très hostile à ce projet de doublement du nombre de juges. La première raison, c'est que ça va nous coûter très cher. D'après des études qui ont été faites, chaque juge nous coûte 1 million d'euros par an. Donc, passer de 28 à 56, cela va nous coûter, au bas mot, 28 millions d'euros par an supplémentaires. On nous dit, pour nous rassurer, qu'on ne recrutera pas de secrétaires, etc. Je n'en crois rien. Il faudra, en outre, certainement recruter des traducteurs.
Deuxième problème, on va supprimer le tribunal de la fonction publique. Or, cela risque de marginaliser les contentieux sociaux, puisqu'on peut penser que quand tous les contentieux seront confiés à la Cour, eh bien, la priorité sera donnée aux contentieux économiques qui sont jugés plus nobles. En outre, je ferai observer qu'il y a un problème juridique, puisque l'article 257 du TFUE, que j'ai sous les yeux, dispose que le Parlement et le Conseil peuvent créer des tribunaux spécialisés. Mais s'ils disent bien qu'ils peuvent créer, cet article ne dit pas qu'ils peuvent supprimer. Donc, je me demande sur quelle base juridique on va supprimer le tribunal de la fonction publique.
Enfin, troisième problème, et celui-là, mais plus personnel, et il est personnel au Front National et au Parti Souverainiste, l'organe crée la fonction. Multiplier autant le nombre de juges, cela va inciter les juges pour s'occuper à fourrager toujours davantage dans la souveraineté des États. Et moi, je ne tiens pas à ce qu'on multiplie les abus. Il n'y en a déjà eu que trop commis depuis l'arrêt Costa, qui a créé de toutes pièces le principe de primauté du droit de l'Union, qui n'est pas du tout dans les traités. En définitive, je crois que si on veut venir au secours de la Cour, il faut se tourner vers la solution qu'a indiquée M.
Magno Punto, c'est-à-dire essayer de trouver des moyens d'accroître la productivité de la Cour. Ça ne fera pas de mal au juge que de se bouger un peu. Merci. M. Castor. Sous-titrage Société Radio-Canada