Dany Wattebled : Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

Madame la présidente, madame la rapporteur, mes chers collègues, dans un contexte politique troublé que notre pays connaît actuellement, le rôle du parlement et singulièrement sur du Sénat revient en premier plan. Pour mener à bien ces missions, le Sénat doit veiller en permanence à l'efficacité d'exception de son règlement. La proposition que nous examons aujourd'hui vise à adapter nos règles de fonctionnement aux exigences contemporaines de l'action parlementaire dans un esprit de continuité, d'efficacité et de responsabilité.

Fruit fruit d'un travail mené à l'initiative du président du groupe et du Sénat Gérard Larchet conduit par notre collègue Sylvie Vermeyer. La rédaction de cette résolution découle des réflexions conduites sur le travail parlementaire et des conditions d'exercice du mandat sénatorial. Notre groupe tient à saluer la méthode qui a été employée dans ce cadre.

Nous avons apprécié l'écoute accordée aux contributions de l'ensemble des présents de groupe de commission. et de délégation. Le texte qui nous est soumis contient une discussion technique, parfois complexe, mais qui vise toute à permettre à notre assemblée de mieux exercer ses missions.

Bien sûr dans un environnement institutionnel et politique en constante mutation. Dans le but de renforcer nos sites de contrôle, il est prévu de simplifier la procédure conférente, les pouvoir d'enquête ou encore de fluidifier laation des membres en commission mixe paritaire. La procédure d'examen des professions de résolution européenne fait l'objet article conséquent.

Les trois régimes prévus en fonction de laur de cette PPRE apporte davantage de clarté, de souplesse et d'efficacité. Il nous semble que ces dispositions sont pragmatiques et qu'on couront utilement à la qualité du débat parlementaire. Une attention particulière a également été portée aux droits des groupes politiques.

Le texte clarifie notamment l'attribution des sièges dans les organes du Sénat en assurant une meilleure visibilité lors de changement d'appartenance politique. De telles dispositions contribueront également à garantir une représentation plus fidèle des équilibres internes. Par ailleurs, plusieurs articles visent à améliorer la légibité et la cohérence de notre règlement.

C'est notamment le cas des ajustement liés à l'évolution des vote ou encore d'une révision des modé de prise de parole en séance. Toutes ces évolutions facilitent notre fonctionnement sans altérer l'équilibre. Parmi ces dispositions figure également un encadrement renforcé en matière de déontologie.

S'agissant des cadeaux des déplacements proposés au sénateur, il reprend cela la pression du comité de déontologie parlementaire. Comme cela est précisé dans le cadre de notre conduite, les sénateurs ne peuvent accepter un cadeau offert par un représentant d'intérêt lorsque sa valeur est supérieure à 150 €. Dans un objectif de transparence et afin de faire progresser la probité, nous suons la suppression du régime dérogatoire pour les déclarations des invitations à des méances culturelles ou sportives.

Enfin, cette PPR effectue un toiletage nécessaire supprimant certaines dispositions devenues obsolètes ou redonnantes. Cela participe pleinement à l'objectif de simplification. En définitive, cette proposition ne constitue ni une rupture, ni une simple mise à jour formel.

Elle s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue au service de notre institution. Conscient de ses responsabilités, soucieux de son image, le Sénat se donne ainsi les moyens de renforcer son efficacité. Vous l'avez compris, le groupe les indépendants vot en faveur de l'adoption de ces rion de cette résolution afin de permettre au Sénat d'être mieux armé pour exercer pleinement les missions que lui confie la Constitution.

Je vous remercie.