Loi Duplomb : Un million de signatures, mais l'abrogation est-elle possible ?

Elle a dépassé le million de signataires. Que peut changer la pétition contre la loi du plomb ? Celle-ci avait été lancée le 10 juillet en faveur de l'abrogation de la loi du nom du sénateur LR Laurent Duplomb.

Une loi qui vise à réintroduire sous condition plusieurs pesticides comme l'acétamyride interdisent il y a quelques années en France mais autorisé ailleurs en Europe. L'objectif ? lever les contraintes des agriculteurs.

À partir du moment où la citation a atteint les 500000 signatures, issu d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre, un président de groupe ou de commission peut demander à la conférence des présidents de l'Assemblée nationale qu'elle soit débattue à l'Assemblée. Pour que le débat soit organisé, un vote doit se tenir au sein de cette conférence qui réunit la présidente de l'Assemblée, les présidents des commissions permanentes, leurs rapporteurs généraux et les présidents des groupes. Présidente de l'Assemblée nationale, Yael Bron Pivet s'est dite favorable à la tenue d'un débat dans l'hémicycle à la rentrée mais pas avant.

Chaque président de groupe pèse autant que son groupe, moins les autres membres de ce groupe déjà présents. Par exemple, Gabriel Atal pèse le poids du groupe Renaissance, moins la présidente de l'Assemblée et de ses présidents de commission. Donc même si Yale Bron pivet s'est dit favorable à un débat, elle ne pèse pas tant que ça dans cette instance.

Mais même si la tenue d'un débat est approuvée, celui-ci ne sera pas suivi d'un vote qui pourrait abroger la loi du plomb. La pétition pourrait éventuellement impulsir une proposition de loi pour abroger la loi du plomb dans le cadre d'une loi transpartisane ou d'une niche parlementaire, mais les députés peuvent déjà le faire sans la pétition. Les députés de gauche ont saisi le 11 juillet le Conseil constitutionnel pour empêcher l'entrée en vigueur de la loi.

Mais en réalité, c'est plus compliqué. La loi du plomb ne présente rien d'anticonstitutionnel. Elle a été déposée et votée dans les règles.

De son côté, le sénateur Laurent Duplomb a dénoncé sur RMC l'instrumentalisation de sa loi, estimant que quand on fait peur à tout le monde, on peut avoir ce résultat. Je ne suis pas sûr que si elle n'avait pas été instrumentalisée par l'extrême gauche et par les écologistes, les Français se seraient saisis de cette pétition de façon spontanée et auraient d'autant signé. 3 milliards d'euros.