Corinne Bourcier - Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, le sujet de cette PPL, les URPS, est loin d'être aussi simple qu'il n'y paraît. Nous savons presque tous ce que ce que ce cycle signifie. Il s'agit des unions régionales des professionnels de santé.

Cela a déjà été dit. Quant à connaître le rôle exact, c'est déjà moins évident. En l'occurrence, il est double.

D'une part, elle contribue à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional. D'autre part, les organisations syndicales les plus représentatives ont le rôle crucial de participer aux négociations conventionnelles avec l'assurance maladie. Mais les professionnels de santé, le représentant le reconnaissent eux-mêmes.

Le système actuel n'est pas clair. De rôles de représentativité. Beaucoup de professionnels ne savent pas pourquoi ils votent exactement et cette confusion entretient l'abstention. qui elle-même nuéit à la légitimité de la représentativité.

D'ailleurs, les chiffres sont assez éloquents. Aux dernières élections, la participation chez les médecins était deux fois moins importante que lors des précédentes, tendance que l'on retrouve à un degré moindre chez presque tous les professions. Alors, la PPL poursuit un objectif : clarifier les règles en espérant que cela relance la participation et renforce la légitimité de la représentativité.

Personnellement, je comprenais la démarche de la rapporteur qui était de clarifier les scrutins au maximum. Plutôt que de conserver un scrutin poursuivant deux objectifs différents, elle proposait de distinguer les scrutins, un premier pour l'élection des membres des URPS et un second pour la mesure de la représentativité syndicale. Nous retiendrons plutôt le texte initial de Corinebert qui résulte d'une large concertation avec les syndicats représentatifs entamés en 2023.

En effet, proposer d'ajouter un nouveau scrutin à la procédure sans concertation avec les mêmes représentants des professions ne nous semble pas justifier. Or, le temps presse puisque les prochaines élections ont déjà été reportées d'un an et demi. Nous soutiendrons donc les amendements déposés notamment celui de Corinebert qui soutiennent la simplification et qui reviennent au texte initial.

Enfin, si l'objectif final est de renforcer la participation des professionnels de santé aussi bien pour voter que pour se présenter, je ne sais pas si ce texte suffira à résoudre le problème. Qu'il s'agisse d'ailleurs de cette version de la version initiale, la réalité est qu'il est difficile de s'engager en parallèle d'un métier déjà très prenant et que l'on on sait que les professions libérales en font clairement partie. Le meilleur moyen pour renforcer la participation sera encore de dégager du temps médical, réduire la charge administrative et avoir suffisamment de médecin pour tous.

Mais nous aurons bientôt l'occasion d'aborder ce dernier point. Je vous remercie. Merci ma cher collègue.