Sortir la France du piège du narcotrafic

la séance est ouverte le compte-rendu analytique de la précédente séance a été distribué nous n'avons pas reçu d'observation il y en a-t-il en séance le procèsverbal est donc adopté sous les réserves d'usage l'ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le et le vote par scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et de la proposition de loi organique fixant le statut de du procureur national antistupéfi la procédure accélérée étaé engagée sur ces textes monsieur le ministre d'État mes chers collègues je vous rappelle que ces scrutins s'effectueront depuis les terminaux de vote je vous invite donc chers collègues à vous assurer dès maintenant que vous disposez bien de votre carte de vote et à vérifier que celle-ci fonctionne correctement en l'insérant dans votre terminal de de vote et les juissers sont à votre disposition en cas de difficulté avant de passer au vote je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits pour expliquer leur vote je rappelle 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour un sénateur n'appartenant à aucun groupe je vais immédiatement donner la parole à notre collègue Danny wblet pour le groupe Les Indépendants [Applaudissements] voilà vous avez la parole monsieur le Président messieur les ministres mes chers collègues comme dans la soci entière la lutte contre le trafic de stupéfiants a réuni un large consensus de notre assemblée nos concitoyens sont confortés à de plus en plus de violence à mesure que ce trafic progresse il progressent sur tout le territoire de la République nos policiers nos gendarmes nos douaniers et nos magistrats combattent ce fléau depuis longtemps notre pays se trouve désormais à un point de bascule si N nous ne réagissons pas avec une grande fermeté et une célérité nous pourrions bien vite être dépassé par ce défi pour lutter efficacement nous devons avant tout changer le regard sur les stupéfiants trop longtemps les expressions de drogue douce ou d'usage récréatif ont occulté une réalité tragique du terrain avec plus de 1 million de consommateurs de cocaïne dans notre pays les stupéfiants sont devenus un marché très juteux pouvant atteindre 6 milliards d'euros avec tel montant en jeu les délinquants ne reculent devant aucune forme de violence et même dans certaines publiques les contrôles d'identité et les fou ne sont pas menés par les forces de l'ordre mais par les trafiquants eux-mêmes les trafiquants ses vertus s'entretu et n C sont parfois les victimes collatérales on déplore ainsi en 2023 plusieurs centaines de blessés et malheureusement 85 morts la rentabilé de ce CR trafic permet au délinquant d'investir dans du matériel et des technologies avancées rendant plus difficile le travail des forces de l'ordre tout cet argent ensite être blanchi ce qui implique le développement de nombreuses ramifications au sein de notre économie les stupéfiants ne constiue bien souvent qu'un pan parmi tant d'autres de l'activité des réseaux et de la criminalité organisé cela explique et justifie le choix de créer un parquet spécialisé dans ces affaires qui peuvent se dérouler sur des juridictions géographiqu différ les grandes villes ne sont pas les seules à être concerné les trafics à présent une large partie de nos territoires y compris en milieu rural il mine le développement de territoire et empoisonne la vie de concitoyens dans la droite ligne des opérations place net nous devons poursuivre ces efforts débats pardon nous avons enrichi ce texte de nombreuses mesures ainsi nous avons sécurisé des dispositifs de fermeture administrative des lieux où participent les trafic le Sénat a par ailleurs interdit le paiement en espèce des locations de voitures cette mesure permet de lutter contre le blanchissement en favorisant l'identification des loueurs plusieurs amendement ont ASI JETI de nouveaux acteurs économiques au disour de la lutte contre le blanchissement et le financement du terrorisme grâce à l'adoption par notre groupe de notre collègue Jean-Pierre Rochette les confiscation de véhicules sont désormais automatiques y compris lorsque ces véhicules sont immatriculés à l'étranger le Sénat a également accepté de mieux protéger les interprètes acteurs clé de beaucoup de procédures en adoptant également un amendement de notre collègue Louis Vogel lorsque sera nécessaire l'in pourra être autorisé par le magistrat à garder l'anonymat sortir la France du piège du narcotrafic est un objectif nécessaire et ambitieux à cet égard nous pouvons regretter que le test que nous examinons sur cette profession de loi et non un projet de loi le droit pénal et la procédure pénale ont de l de lourdes conséquences sur les libertés de nos concitoyens il va s'en dire que le travail de la commission des Lois du Sénat est un travail de qualité cependant disposer d'un d'impact et de l'avis du Conseil d'État aurait sans doute permis de conforter la souité juridique de plusieurs dispositions la navette devra continuer d'améliorer ce texte renforcer cet arsenal ne suffit pas pour gagner ce combat nous avons également besoin de l'engagement de la justice et de service d'enquête les membres du groupe Les Indépendants tiennent à rendre hommage aux femmes et aux hommes qui luttent au quotidien contre ce fléo le projet de regrouper les 100 plus gros trafiquants dans une prison de haute sécurité paraît nécessaire afin de priver effectivement les réseaux de leur chef il met cependant en lumière le manque de moyens dans la pénitentiaire il nous faut à la fois construire davantage de places de prison et moderniser nos stopper le développement des trafics et protéger efficacement nos concitoyens de ces réseaux nécessitera d'aborder également le sujet de la consommation de drogue la consommation de drogue ne fait pas partie du périmètre de cette loi nous ne pouvons pas en débattre nous considons cependant qu'il est aussi commode que fallacieux de prétendre comme le font certains de nos collègues que le trafic de suéciant est une conséquence de l'économie de marché sal d'utant lorsque les mêmes pronnent la dépénisation de et l'augmentation des aides sociales pour lutter contre la criminalité cela pour sourire siisme ne bénéfici pas au développement des cartels nous sommes bien entendu convaincus que les addictions nécessitent une prise en charge médicale cela ne doit cependant pas aculter une grande qui pèse sur les consommateurs les centaines de victimes assassiné parfois dans des conditions atroces l'ont été pour que la drogue parvienne au consommateurs personne ne peut l'ignorer face à ce fléo nous devons agir avec détermination et Constance le groupe Les Indépendants votera donc à l'unalité en faveur de ce texte et l'adoption de cettetion de loi je vous remercie merci [Applaudissements] je vais donner maintenant la parole à la présidente madame Murielle Jorda pour les républicains vous avez la parole monsieur le Président messieurs les ministres chers collègues quelques mots pour expliquer le vote du groupe les républicain sur ce texte de loi sur le narcotrafic ma qualité de porteur du texte ne vous aura pas échappé de sorte que je ne vais pas faire durer fort longtemps le suspense le vote sera évidemment positif sur le texte que nous allons examiner je sens que j'enlève un grand poids de de des épaules de quelques-uns de nos collègues ce vote sera positif parce que ce texte pardon d'utiliser ce terme qui peut paraître un peu faible ou un peu trivial ce texte est satisfaisant il est satisfaisant à bien des égards il est satisfaisant tout d'abord parce que je rappelle que c'est un texte qui émane de notre chambre il émane du Sénat ce qui est assez remarquable puisqu'il s'agit d'un sujet régalien sur lequel le gouvernement est naturellement quels que soient les gouvernements plutôt en première ligne mais il s'agit là d'un travail assez remarquable un rapport vous le savez qui est a été rendu par notre collègue Étienne blanc dans le cadre d'une commission présidée par notre collègue Jérôme Durin qui ont effectivement établi l'un et l'autre une proposition de loi qui nous a mené aujourd'hui au texte que nous allons je l'espère très largement approuver ce travail est satisfaisant aussi parce que c'est un travail collectif au-delà du fait que la Commission a approuvé le rapport qui avait été rendu par nos collègues de façon unanime c'est un travail que nous avons aussi su faire en séance entre tous les groupes même si l'accord n'a pas été total tout le temps mais surtout avec le gouvernement nous avons beaucoup discuté nous avons on beaucoup négocié du début monsieur le ministre de la Justice à la fin de la séance Monsieur le Ministre de l'Intérieur puisque nous n'avons cessé de chercher un accord et il me semble que sur les sujets régadiens c'était assez naturel que nous arrivions à trouver cet accord sur le fait de sortir du narcotrafic c'était satisfaisant aussi je le crois parce que d'un commun accord nous avons aussi éviter des sujets sur lesquels nous avons des désaccords non pas parce que nous ne sauions pas trancher les désaccords c'est notre fonction de trancher les désaccords dans une chambre la démocratie c'est le fait que nous réglions les différents par la discussion puis par le vote nous aurions su le faire mais je crois que pour donner du poids à ce texte il fallait effectivement exclure un certain nombre de sujets ces sujets on les connaît il ne faut pas s'en cacher c'est c'est la consommation c'est la légalisation d'un certain nombre de produits stupéfiants qui aurait pu nous éloigner les uns des autres nous avons su dans la droite ligne de ce qu'avait fait le rapport circonscrire nos travaux de façon à ce que nous puission travailler utilement à ce sujet qu la lutte contre le narcotrafic et là aussi je crois que le résultat était satisfaisant pourquoi parce que encore une fois dans la droite ligne du rapport nous avons su aborder l'intégralité des sujets qui pour l'instant n'était pas traité intégralement par le droit français tout simplement aussi parce que ce sont des sujets sur lesquels la délinquence avance vite très vite et parfois beaucoup plus vite que ne peuvent le faire les états je ne rentrerai pas dans le détail de des points que nous avons discuté mais il faut se rappeler d'abord que nous avons mis en ordre la chaîne pénale si je puis dire en d'utant la France comme nous l'avions fait pour le terrorisme d'un parquet national antiriminalité organisée car on sait qu'au-delà de du trafic de stupéfiant c'est une criminalité totale qui est organisée un parquet qui pourra coordonner l'action sur tout le territoire un parquet qui du point de vue de l'enquête du point de vue administratif si je puis dire sera aussi doté d'un étatmajor interministériel et c'est sur ce point que nous attendions le gouvernement et et nous avons heureusement trouvé des accords sur ce point qui permettra qu'ensemble tous les services qui sont concernés et qui VI bien au-delà de la justice et de l'Intérieur puissent travailler pour la lutte contre le narcotrafique nous avons aussi doté nos enquêteurs de moyens je le dis souvent le droit est un outil nous avons su les dotés de ces outils qui vont du fait qu'on puisse les anonymiser de façon à ce qu'il pas l'objet de menace ou de pression de la part des narcotrafiquants nous avons su les doter de techniques d'enquête savoir faire en sorte que ces techniques d'enquête ne dévoile pas les enquêtes par notamment le procèsverbal distinct qui nous a animé pendant la discussion que nous avons eu la semaine dernière nous avons pris en compte aussi le fait que l'intérêt pour les narcotrafiquants de ces infractions c'est évidemment le gars la pas du gars le blanchiment est un point important là aussi je crois que nous avons beaucoup avancé sur la possibilité de mettre un frein au blanchiment de pouvoir s'approprier ces gains que les n Les narcotrafiquant attendent et et y compris de pouvoir intervenir dans des situations qui sont presque de la vie quotidienne pour les anciens élus locaux ou les élus locaux que nous sommes encore comme ces ces magasins que l'on voit ouverts de nombreuses heures sans beaucoup de produits à vendre sans parfois beaucoup de clients en tout cas des clients qui ne sont pas très intéressés par les quelques produits qui sont dans les rayons là aussi nous avons doté l'administration de capacité de fermer ces blanchisseuses et puis nous nous sommes attaqués à d'autres sujets importants qui sont le renseignement car sans renseignement les enquêtes sont difficiles et enfin à la corruption corruption qui existe qui n'est pas toujours une question de probité ça n'est pas toujours la pas du gain c'est aussi parfois la menace qui fait que des acteurs clés sur un port ou ailleurs peuvent céder parfois et finalement rendre totalement inutile l'arsenal de mesures que nous prendrions si bien sûr ceux qui étaient destinés à les appliquer n'étaient plus en mesure de le faire ce qui est le cas lorsqu'ils sont corrompus donc voilà je crois pourquoi ce texte est satisfaisant nous ne prétendons pas avoir touché à la perfection nous ne prétendons pas avoir épuiser le débat et d'ailleurs l'Assemblée nationale reprendra mais lorsqu'on se rappelle de ce qui été dit au cours de la commission qui a eu lieu et de de de l'enquête qui a eu lieu un pays proche du autre qui a été envahi par le narcotrafic disait chez nous il est minuit 20 chez vous il est minuit5 et bien moi je pense que avec les outils dont nous avons doté tous ceux qui luttent contre le narcotrafic avec une volonté politique sans faille monsieur le ministre de l'Intérieur monsieur le ministre de la Justice je crois que chez nous nous pourrons empêcher que minuit se Jama [Applaudissements] présid je vais donner la parole à notre collègue mari pinerort pour le group du rassemblement des démocrates progressistes et indépendants vous avez la parole monsieur le président messieurs les ministres madame le rapporteur chers collègues nous devons nous prononcer aujourd'hui sur une proposition de loi ambitieuse sortir la France du piège du narcotrafic ce texte s'est nourri des travaux de la commission d'enquête dont j'ai été vice-présidente nous avons dressé un état des lieux très préoccupant de ce phénomène qui d'année en année gagne en ampleur et s'étend sur l'intégralité du territoire national jusqu'à toucher nos petites villes et nos compampagnes personne n'éit Parn face à l'urgence Étienne blanc et Jérôme Durin respectivement rapporteur et président de cette commission d'enquête ont décid de déposer cette proposition de loi ce texte comme je l'ai déjà dit est très ambitieux car il vise à renforcer les moyens procéduraux employés dans la lutte contre le narcotrafic les travaux de la commission d'enquête ont clairement démontré que nous avions retard conséquent par rapport au trafiquants ces derniers ne manque ni de moyens ni d'imagination pour contour ner les règles en vigueur importer et vendre leurs marchandises sur ces bon nous partageons tous la même ambition donner un coup d'arrêt à ce trafic qui gangrainene le pays la tenue des travaux pendant ces de jours en atesse les quelques points de blocage à l'article 1er comme à l'article 16 ont pu trouver à mon sens des atterrissages équilibrés cette proposition de loi porte un certain nombre d'avancées que nous saluons au sein du groupe RDPI je veux parler enre de la création d'un parquet national antiriminalité organisée articulé à la montée en puissance de l'Office antistupéfiant ces propositions ont été largement soutenu ici dans l'hémicycle tant par les sénateurs que par le gouvernement pour moi ce sont des avancées décisives dans la lutte contre le narcotrafic il en va de même pour les dispositions qui visent à frapper les narcotrafiquants au portefeuille afin de lutter fortement contre le blanchiment d'argent c'était l'une des conclusions phare d'ailleurs de la commission d'enquête ainsi je salue mesures prévues aux articles 5 et 5 bis qui au travers d'un mécanisme judiciaire ou administratif permettront de geler les avoirs des trafiquants vous le savez ces individus n'ont qu'une limite nous connaissons la dangerosité de leur méthodes et de leur moyen et j'ai en disant ça une pensée émue pour les familles des deux agents pénitentiaires tués au péage d'Incarville en mai 2024 à l'Ô de ce drame il faut que notre droit s'adapte sur différents aspects et qu'il puisse notamment autoriser nos forces de sécurité à user de nouvelles techniques d'enquête à cet égard je me félicite de l'adoption de la mesure que j'ai porté au nom de mon groupe RDPI après l'article 15 bis elle permettra aux enquêteurs d'activer sur autorisation du GLD les appareils fixes pour les infractions relatives à la criminalité organisée notre collègue Étienne blanc a d'ailleurs proposé un dispositif complémentaire pour les appareils mobiles c'est Mée constitue une alternative pertinente aux techniques d'enquête existant si nous pouvons nous féliciter d'avoir élaboré un texte très riche nous devons admettre néanmoins que des failles persistent je pense notamment au volet prévention question primordiale à mes yeux qui n'a pas eu le droit de citer dans ce texte je regrette que l'amendement que j'ai introduit en ce sens n''est pas obtenu l'approbation de la Commission des lois beaucoup d'entre vous m'ont affirmé que ce n'était ni le lieu ni le moment d'aborder cette problématique alors dites-moi quand allons-nous le faire je ne doute pas une seconde que ce texte permet de lutter efficacement contre le Narc trafi mais il faut l'admettre ses effets se concentreront essentiellement sur le haut du spectre cette avancée est significative certes mais cuit des petites mains notre jeunesse en somme qui continuera à tenter l'aventure le ventre tapissé d'eau vUle de cocaïne l'an passé le voyage s'est interrompu au port de l'aéroport guyanais pour plus de 1000 mules en quête d'argent facile cela ne doit plus être une fatalité au-delà de cette proposition de loi qui nous occupe aujourd'hui il est primordial de mettre en place des actions pour endiguer le phénomène des mules qui frappe de plein fouet les territoire ultramarin je pense notamment un scanner corporel capable de relever des objets ingérés monsieurs les ministres il n'y a pas de hasard il n'y a que des rendez-vous monsieur le ministre de l'Intérieur votre prédécesseur ici présent s'était montré favorable devant la commission d'enquête à l'installation de scanners aux aéroports parisiens point d'arrivée des vols en provenance de guyan et des Antill j'espère donc que vous ferez toujours de ce dossier une priorité le scanner a fait ses preuves à l'aéroport de chipol aux Pays-Bas je reste convaincu tout comme l'ensemble des parlementaires ultramarins que cette mesure peut endiguer ce phénomène dans nos territoires et par la même occasion permettra de redépl les forces de police qui aujourd'hui concourent au contrôle à 100 % dans nos aéroports avant de conclure permettez-moi de saluer l'excellent travail des rapporteurs de la commission des lois et d'Étienne blanc auteur de ce texte le groupe RDPI avait souscrit aux conclusions de la commission d'enquête il est donc tout à fait naturel qu'il souscrivve aujourd'hui aux objectifs poursuivis par ce texte cela veut dire que notre groupe votera en faveur de cette proposition merci merci ma cher collègue je vais donner la parole à notre collègue Sophie brillante guimmon pour le groupe du Rassemblement démocratique et social [Applaudissements] européen vous avez la parole monsieur le Président messieurs les ministres d'État chers collègues sortir la France du piège du narcotrafic l'intitulé de la proposition de loi affiche d'emblé les ambitions de ces aut des ambitions qui correspondent à l'importance du problème qui nous intéresse et a particulièrement intéressé Jérôme Durin et Étienne blanc depuis plus d'un an lorsqu'on débuté les travaux de la commission d'enquête un travail de longue haleine important qui restera probablement comme une référence et transpartisant puisque les conclusions de cette commission ont associé l'ensemble des groupes politiques du Sénat il a permis de mettre en lumière des phénomènes tels que l'uérisation du trafic l'extension du narcotrafic aux zones rurales auou la banalisation des droguesdux le texte que nous allons voter est le résultat à la fois du travail de cette commission d'enquête de celui réalisé ensuite par les rapporteurs de la commission des lois et plus original par les apports nombreux du gouvernement qui a su se saisir de ce véhicule législatif pour en augmenter la pertinence du point de vue de la méthode donc mon groupe ne peut que souscrire même si nous regrettons de ne pas avoir eu connaissance de certains amendements clés avec l'anticipation nécessaire pour se faire un avis éclairé sur le fond cette proposition de loi n'est pas un petit texte c'est même un texte absolument majeur il y a quelques années encore notre procédure pénale était relativement uniforme la lutte contre le terrorisme est venue modifier cet état de fait et nous avons commencé à voter des prérogative exceptionnelle car l'urgence et la matière le commander sur bien des aspects nous nous apprêtons à élargir les exceptions conçues pour le terrorisme à la lutte contre le narcotrafic c'est un fait c'est un choix souverain de cette assemblée à la lecture du rapport de la commission d'enquête il s'agit même d'un choix nécessaire tant le narcotrafic se r se répand de manière incontrôlée dans l'Hexagone et dans nos territoires d'outremer un nombre à lui seul est tout à fait édifiant 80 à 90 % du nombre total des réglement de compte s'explique par des différents liés au trafic de stupéfiant les conséquences en matière de santé publique sont également dramatiques les chiffres relatifs à la consommation de cocaïne ont été rappelés l'Europe en est inondée le marché US se tournant de plus en plus vers les drogues de synthèse qui plus est ce texte est attendu autant par les services de police que par les magistrats qui ont besoin de coordination et des outils que nous allons leur offrir pour mener à bien leur travail avec plus d'efficacité la présente proposition loi comporte désormais à l'issue de la séance 50 articles sur un texte qui en présentait à l'origine 24 alors qu'allons-nous voter sans prétendre à l'exhaustivité les principales mesures sont les suivantes la mise en place d'un service chef de fil la création d'un parquet spécifique le pnaco la possibilité de fermer administrativement les lieux soupçonnés de blanchiment d'argent la systématisation des enquêtes patrimoniales ou encore la création d'une interdiction administrative de paraître et la facilitation de l'expulsion des logements sociaux ce qui n'était pas à l'origine dans les préconisations de la commission d'enquête les services d'enquête apprécieront particulièrement une plus grande coopération avec les services de renseignement et l'expérimentation du renseignement algorithmique l'accès facilité au messages décrypté le renforcement des outils à disposition des agents infiltrés l'extension du régime des repentis et des mesures pour éviter que les trafiquants continuent à gérer leurs affaires depuis la détention la procédure pénale se verra notement modéifiée avec la prolongation de la garde à vue pour les mules la fin du plafonnement des peines applicables aux infractions réalisées concomitamment la création d'un dossier coffre permettant de ne pas soumettre des pièces de la procédure et techniques d'investigation aux contradictoire et enfin la refonte du régime de nullité dont il ne semble pas inutile de rappeler qu'elles sont uniquement soulevé par les par les avocats et nullement provoqué toutes ces mesures nombreuses sont substantielles un grand radical Clémenceau a dit un jour à cette tribune le gouvernement a pour mission de faire que les bons citoyens soient tranquilles et que les mauvais ne le soient pas de ce point de vue nul doute que ce texte remplit cet objectif il avait tout de même ajouté et que les hésitants que ceux qui ne savent pas trouvent un point point d'appui dans la loi c'est précisément sur cela que j'aimerais insister nous sommes sur le point de confier des prérogatives très importantes à nos services de police et de justice cela témoigne de la grande confiance que leur accorde notre assemblée est-il besoin de rappeler qu'avec plus de pouvoir vient plus de responsabilité toutes ces techniques et dérogations n'ont qu'une fin et une seule la lutte contre le narcotrafic aussi nous resterons attentif à leur utilisation de même que certaines mesures à notre sens demeurent perfectible nous comptons sur la suite de la navette pour parvenir notamment à un dossier coffre qui puiss être à la fois opérationnel il nous semble à ce stade trop complexe et équilibré avec la nécessité de préserver les droits de la défense par ailleurs nous ne pouvons ignorer que nous avons face à une problématique mondiale besoin de davantage de coopération internationale ce champ mérite encore réflexion c'est d'ailleurs tout l'intérêt de la nouvelle commission d'enquête au fin d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée qui vient de débuter ses travaux quand nos hésitants de Clémenceau ils existent ce texte mais je comprends que ce n'était pas son ambition ne s'intéresse pas à eux en dehors d'une mesure visant à dissuader le recrutement des plus jeunes sur les réseaux il n'y a pas de prévention or il faut garder à l'esprit que le narcotrafic tend à structurer l'espace social nous avons beaucoup parlé de l'Amérique latine au cours de l'examen de ce texte et du risque de mexicanisation auquel nous sommes vraisemblablement confronté mais l'extension du narcotrafic sur ce continent n'est pas simplement liée aux outils qui existe pour lutter contre lui ou non autrement laadea serait rapidement parvenu à ses fins non le narcotrafic s'épanoui partout où l'État central déserte par endroit il a même pris le relais de l'État je vous invite à aller voir ce qui se passe actuellement en Argentine où la dépense publique a véritablement été coupée à la tronçonneuse ce qui semble en France en faire rêver plus d'un qui finance dans ce qu'on appelle les villes misèr les les cantines scolaires ce sont les narcotrafiquants car ils ne se glissent pas unique dans chaque faille juridique il se glissent également dans chaque faille sociale créant une dépendance et soumission économique des populations avec lesquelles elles vivent et dont ils font partie les narcotrafiquants deviennent de fait pour les adolescents le seul modèle de succès auquel ils aspirent simplement parce qu'il est le seul auquel ils peuvent prétendre nous pourrons difficilement nous donner les moyens de sortir du piège du narcotrafic sans renforcer l'ensemble des services publics pouvant éviter qu'un gamin tombe dedans c'est parce que ce texte signifie plus d'État sur un sujet qui en a cruellement besoin que le groupe RDSE votera favorablement il nous permet de commencer à rattraper un retard certain il devra s'accompagner des moyens humains indispensables pour mener à bien cette mission mais nous ne pourrons nous contenter de plus d'État uniquement sur le plan reprépressif mon groupe attend également sur un sujet où le gouvernement a décidé de s'engager activement plus de républiqu merci merci ch collègues je vais donner la parole à notre collègue Nathalie Goulet pour le groupe de l'Union centriste ça va monsieur le Président messieurs les ministres madame la Présidente rapporteur mais mes chers collègues l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a déclenché en 2021 son rapport annuel l'état des lieux est terrifiant 300 millions de consommateurs majorité des usagers cons somme du cannabis 60 millions des opioïdes 30 millions des amphétamines pour un chiffre d'affaires consolidé de 250 milliards de dollars dans ce contexte la situation en Syrie terre du captagon doit être vraiment retenu et attiré notre vigilance face à ces chiffres il est impératif de prendre des mesures fortes contre le narcotrafic c'est précisément l'objet du texte qui marque des avancées significatives nous nous félicitons que plusieurs ement défendu par notre groupe et pu être adopté nous saluons l'adoption d'amendement de notre collègue Pascal Martin permettant le bannissement des ports français des navires impliqués dans le trafic de stupéfiants et par extension des compagnies qui les utilisent moins de drogue au Havre c'est moins de drogue monsieur le Président dans l'ordne il autorise alors plusieurs dispositions ont été adoptées contre le blanchiment c'est le sujet que je vais traiter maintenant l'article 3 impose aux sociétés de vente et de location de véhicules de luxe de se conformer aux obligations lutte contre le blanchiment financement du terrorisme autorise les maires à signaler au préfets les commerces suspectés de blanchimement élargi l'accès des forces de sécurité au fichiers des données juridiques immobilières et au service d'immatriculation des véhicules renforce l'obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs plusieurs amendements ont été aussi adoptés en séance l'article 3 bis ajouté en séance permet aux douanes d'accéder aux données des opérateurs de transport l'article 4 instaure une procédure d'injonction pour richesse inexpliquée la Commission a également interdit le recours des mixeurs des cryptoactifs ce qui est une mesure messieurs les ministres un peu théorique parce que je vous rappelle que les distributeurs demeurent autorisés plusieurs amendements ont été aussi adoptés à l'initiative de Madame vermillet pour renforcer le ronde des douanes quant à l'article 5 il instaure une procédure de gel judiciaire des avoirs des narcotrafics monsieur monieur les ministre mes chers collègues le blanchiment d'argent est la mère de tous les vices la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée repose sur les mêmes circuits de délinquences financières je salue monsieur learde des saau votre engagement contre la lutte contre le le blanchiment et monsieur le ministre de l'Intérieur dream team au banc votre détermination de ce point de vue seulement le compte n'y est pas il n'y est pas pour l'instant c'est le moment de rendre hommage à euh mon ami et complice le nouveau puissant maire de marquill et de vous parler comme l'aurait fait Éric Boquet de la fraude fiscale car comment expliquer 1 million et demi d'euros en espèce retrouvé au Parlement européen dans un dossier totalement enterré comment ne pas évoquer le rôle des banques dans l'enquête réalisée par le consortium international des journalistes dans l'affaire des Panama papers en 2023 la Danks Bank a été impliqué dans un scandale de blanchiment d'argent impliquant plus de 200 milliards de sa filiale estonienne en 2023 c'est le tour du Crédit Suisse impliqué dans une affaire de blanchiment lié à des fonds provenant du trafic de drogue qui a accepté donc il faut pas imaginer le montant de la fraude pour que le Crédit Suisse accepte une une amende de 2 milliards d'euros en 2023 c'est by Finance avec des cryptoactifs qui a été condamné et qui a accepté une condamnation de 4 milliard d'euros et à qui se fi monsieur le garde des saau monsieur le ministre de l'Intérieur le Vatican a été impliqué ben oui dans une affaire de 200 millions dans 200 millions de dollars provenant d'un détournement des fonds des œuvres de charité du denier de Saint-Pierre j'ai une bonne nouvelle à vous indiquer le pape François a décidé de créer un petit tracf au Vatican nous nous progressons enfin mais oui mais oui tout le monde voilà tout le monde tout le monde n'en meurt pas mais tout le monde en touché c'est la raison pour laquelle le blanchiment est quand même le sujet bon reste les secteurs du sport évidemment don le football je vous ferai grâce des faux prix de transfert et du blanchiment lié au football pour vous expliquer quand même qu'on a quand même bien fait de pas voter la FIFA l'année dernière donc des initiatives mondiales ont été prises et messieurs les ministres la solution ne viendra évidemment que d'un d'un d'une solution internationale et d'une meilleure coopération l'Union européenne a récemment franchi une étape importante dans la lutte contre le blanchiment avec la la création de l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux le siège est à Franfort la présidente est italienne messieurs les ministres comment comptez-vous intérêt l'influence de la France dans ce nouvel organisme européen pour lequel à priori nous n'avons aucun poste de direction le temps des voleurs n'est pas le temps du législateur encore moins le temps du législateur européen à la longue liste des failles il faut ajouter les portsfanc les paradis fiscaux nos amis des monarchies du golf qui ont leur propre modèle économique et Monsieur le le garde des saau c'est tout à fait intéressant d'avoir été aux Émirats arabes unis pour voir les efforts que ce pays faisait aujourd'hui pour être maintenu en dehors de la liste grise du Gaffi néanmoins les trous dans le dispositif sont quand même extrêmement importants donc la solution ne sera que la solution de la coopération internationale la solution ne viendra que de la lutte internationale contre le blanchiment mais aussi contre la fraude et l'évasion fiscale le travail parlementaire va se va se poursuivre vous l'aurez compris le groupe de l'Union centriste va voter avec enthousiasme ce texte qui est un modèle d'excellence du travail parlementaire excellent sujet de commission d'enquête excellente proposition excellent dream team au banc des rapporteurs et ministre à l'écoute voire à l'affu de nos propositions tout ça évidemment va se poursuivre avec la commission d'enquête qui va être menée par le groupe de l'Union centriste sur la criminalité organisée et la violation des sanctions internationales qui viendra utilement je crois compléter ce texte sur les narcotrafic je sais que vous y serez tout à fait aussi attentif et je vous remercie en tous les cas le groupe de l'Union centriste votera évidemment avec enthousiasme ce texte merci la parole est à notre collègue Jérémy by pour le groupe communiste républicain citoyen écologiste ça va monsieur le Président messieurs les ministres mesdames et messieurs les rapporteur mes chers collègues je voudrais tout d'abord rendre hommage aux travailleurs qui sont confrontés au quotidien au mafia et au trafic de stupéfiants je pense bien sûr aux salariés aux salariés d'ocire des ports aux doiniers aux agents pénitentiaires aux avocats aux magistrats aux policiers aux gendarmes et à tant d'autres c'est bien notre devoir que de les protéger face au risques qu'ils affrontent chaque jour nous devons prendre garde à bien garantir évidemment leur sécurité tout en proportionnant les contrôles dont ils font l'objet nous ne pouvons pas les présumés complices encore moins coupable mais au contraire il nous faut tout mettre en œuvre pour les préserver contre les risques de corruption et encore plus contre les risques de menac lié au trafic de drogue je regrette d'ailleurs ici que les amendements que nous avion déposés en ce sens n'ai pas pu être retenus mais j'espère que le travail législatif qui suit son cours rétablira ce manquement je souhaite aussi rendre hommage aux travailleurs de l'aide sociale à l'enfance pour Rael aujourd'hui ce sont plus de 350000 mineurs ou jeunes majeurs qui font l'objet d'une mesure de la zeœu soit environ une hausse de 20 % depuis 2011 mais ni les moyens humains ni les moyens financiers ne sont malheureusement à la hauteur or par ces carences nous exposons ces enfants au réseau mafieux les poussant dans les bras des narcotrafiquants et même des proxinet il devient urgent de soutenir nos départements financièrement pour mieux protéger ses enfants si nous ne renforce renforçons pas ce secteur de la protection de l'enfance j'ai bien peur que nos efforts soient vains je souhaite enfin rendre hommage aux habitantes et aux habitants des quartiers des villes des villages touchés par ce fléo que nous combattons ici toutefois à nouveau il ne faut pas il nous faudra prendre garde pardon en cherchant à les protéger à ne pas les enfermer dans un quotidien uniquement sécuritaire et marginalisant j'ai grandi dans les quartiers nord de Marseille et je sais que nous pouvons ne pas être réduit qu'à cela nos quartiers sont beaux et peuvent nous rendre fiers mais comme d'ailleurs l'État doit être présent pour accompagner vers une évolution positive pour toutes et pour tous il ne peut pas uniquement l'être sur la présence policière bien nécessaire par ailleurs partout sur le territoire national l'État doit renforcer sa présence dans le développement des services publics en tant que communiste je le sais la lutte contre les mafias est une question de classe les premières victimes de ce réseau mafieux sont bien les populations les plus fragilisées les plus vulnérables et les plus précaires lorsque l'État abandonne ses populations les trafiquants se montrent bien présents gangrainant notre pays et profitant des failles de notre état car partout où l'État recule les mafias progressent c'est bien pour cela mes chers collègues que nous devons accompagner l'élan de ce texte nécessaire pour un renforcement des moyens financiers humain dans tous les services publics sinon là aussi nos efforts seront vains notre justice par exemple ne peut se contenter d'un budget qui lui est octroyé dans le PLF 2025 selon le rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice la France est toujours en queue de peloton quand la France dépense 77 € par an par habitant pour sa justice l'Espagne en dépense 96 l'Italie 100 l'Allemagne 136 et concrètement la France ne compte que 11,3 magistrats n pour 100000 habitants contre 24,17 en Allemagne soit plus que le double les agents de la Protection judicire de la Jeunesse nous ont aussi alerté quant à leur manque de moyens et d'effectifs concernant ce secteur en outre je souhaite revenir aussi sur les douanes qui réalisent 75 % des saisies de stupéfiants pourtant si la douane s'est modernisée au gré des réformes elle s'est dramatiquement aussi démuni de nombreux moyens tant matériels que humains d'exemple il y a aujourd'hui 16500 doiniers en France contre 48000 doiniers en Allemagne les outils utilisés restent eux aussi bien en desà des besoins criants nous ne pouvons pas laisser les douiniers désarmés et en sous-effectif dans ce combat enfin si la question de la prévention et des usagers de drogue ne fait pas l'objet de cette proposition de loi il nous faudra toutefois mener une véritable campagne de santé publique pour soigner ces personnes de plus en plus nombreuses et malheureus heureusement de moins à moins accompagné notre santé publique va mal et c'est à nouveau les plus précaires qui en pai le plus l le plus lourd tribu je vois mes chers collègues qui me reste un peu de temps alors permettez-moi de vous raconter une petite anecdote très rapide j'étais il y a quelques semaines l'invité d'une matinale radio et le journaliste m'interrogait sur le fait que j'avais à recevoir en tant que sénateur de plus en plus de familles qui m'interpellent face à la pression de ces réseaux et je lui indiquais que j'ai reçu trois famille au cours des 6 derniers mois qui avait déménagé dans un département dont je ne connais pas le nom parce que pour des raisons de sécurité parce que précisément leur frère ou leur fils avaient été directement menacé par les réseaux car il refusaient de rentrer dans ces réseaux-là et la famille entière parents sœurs frères avaient été menacé et donc des familles contraintes à partir extrêmement loin pour fuir ces risques là et le journaliste unbreing gêné concluait l'interview en me demandant mais monsieur le sénateur est-ce que vous en tant que parlementaire vous n'avez pas peur peur face à ces réseaux de prendre la parole et de pouvoir agir et je lui ai répondu modestement que si nous parlementaires avions peur et c'était parfois légitime de ces réseauxl cela ne devait pas nous empêcher d'agir parce que nous ne pourrions pas continuer à demander aux travailleurs aux salariés aux habitants et aux habitants de ces quartiers à nos jeunes de faire preuve de courage face à réseau si nous-même nous ne faisons pas preuve de courage et je suis heureux aujourd'hui es chers collègues que collectivement nous fassions preuve de courage et nous envoyons un double signal à la fois au réseau en leur disant demain ne sera pas comme ces dernières années mais aussi aux premières victimes de ces réseaux en leur disant on vous entend enfin vous n'êtes pas seul je vous remercie et nous voterons en Faur de merci chers collègu je va donner la parole à notre collègue guoch pour le groupe écologie solidarité et territoire vous avez la parole monsieur le Président messieurs les auteurs Monsieurs Madames les rapporteurs madame monsieur le ministre d'État chers collègues je voulais commencer une nouvelle fois en saluant notre assemblée pour la qualité des discussions qui eu l'occasion de l'étude de cette proposition de loi échange sérieux sera le plus souvent sincère cela doit nous amener à transcender nos a prioris tant le sujet est important pour notre société la proposition de loi que nous avons discuté de jours et de nuit durant est largement fondé sur les excellents travaux de la commission d'enquête sur le narcotrafic commission je le rappelle dont la création avait été demandée en premier lieu par les trois sénateurs écologistes et de gauche des bouches du Ron mariearlette Carlotti Jérémy Baky et moi-même le rapport comprenait de nombreuses recommandations dont beaucoup ont été reprises afin enfin de changer de doctrine et de ne pas viser le consommateur et les petit ma des réseaux réseau qui génère de gigantesques profits par la vente de stupéfiants mais opère aussi dans les trafics d'armes le raquette la traite des êtres humains le proxénétisme le narcotraficque est le nec plus ultra du capitalisme libéral mondialisé cette globalisation des groupes organisés au-delà de la vente des drogues a été prise en compte dans les deux premiers articles qui spécialisent nos moyens de justice au travers d'un parquet national non limité au seul stupéfiant mais pour l'ensemble de la criminalité organisée notre groupe salue cette vision à la juste échelle de ces nouvelles mafias et de la nécessité d'y accorder une attention particulière nous alertons tout de même sur la dérive possible d'une centralisation excessive car nous devons être conscient que ces criminalités se retrouvent sur l'ensemble du territoire en zones urbaines comme en zones rurales de Marseille à Morley en corise comme dans la région parisienne notre groupe s'associe à la volonté nouvelle de s'attaquer enfin au haut du spectre au blanchiment au problème de la corruption car le constat premier de la commission d'enquête c'est quand même celui de l'échec des politiques de lesbouf des plac net des opérations XXL plus de saisis plus de personnes en prison et pourtant le trafic continue à augmenter sur le blanchiment je me permettrai de citer le député Jean-Luc varsman qui ouvrait l'exposé des motifs de la proposition de loi ayant abouti à la création de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqué par ces mots pour être véritablement dissuasive toute sanction pénale doit pouvoir s'accompagner de la privation des délinquants des profits qu'ils ont su tirés de l'infraction taper au portefeuille faire en sorte que le crime ne paie pas les dispositions que nous avons discuté don de nouvelles possibilités en ce sens je salue l'adoption des amendements de notre groupe écologie solidarité et territoire qui renforce ce dispositif en rendant obligatoire la confiscation des biens dont le propriétaire ne peut justifier l'origine mais qui aussi s'assure de ne pas encombrer une justice déjà auorgée et qui maintiennent les droits de la défense sur la focalisation du haut du spectre nous saluons également la refonte et la sécurisation du statut de ceux que l'on nomme communément les repentis et l'adoption d'un de nos amendements qui permet de mieux les protéger en sanctionnant ceux qui révèlent des informations sur ses repentis et sur leurs proches la corruption est un phénomène à l'importance minorée jusqu'au travail de notre commission d'enquête qui l'a prise en compte avec raison même si nous pensons que nous aurions pu aller plus loin y compris dans les obligations de de mise en place de politiques de prévention pour les grandes communes et les collectivités territoriales reste que ce texte aussi ambitieux soit-il la suite question primordiale en suspend quels sont les moyens réels qui seront affectés par ce gouvernement pour mettre en œuvre vite et efficacement ses avancées il y a quelques années monsieur le ministre nous avions créé une junalco que le Nao supprima est remplace je ne ferai offense à personne je pense en disant que la machine n'a que trop peu fonctionné en raison d'un manque de soutien autant politique que matériel financier ou Ressources Humaines je le déplore nous n'avons pas discuté d'un projet de loi mais d'une proposition de loi et nous ne disposons donc pas d'une réelle étude d'impact du Conseil d'État une évaluation réelle des besoins matériels et financiers là nous allons voter et nous allons prendre des disposition qui coûte de l'argent et qui nécessite de nouveaux moyens humains dans un contexte où il semble que nous n'en ayons pas les moyens avec l'état dans lequel vous avez mis nos finances publiques notre groupe reste très inquiet sur un projet ambitieux non par des moyens suffisants et puis il y a tous ceux qui n'est pas dans le texte quoi que tout aussi primordial pour lutter contre l'économie florissante du narcotrafic nous regrettons donc que rien n'apparaisse dans le texte sur le volet prévention sur l'urgence d'en faire une grande cause nationale à l'attention des consommateur d'une part et d'autre part des personnes en grande précarité cible privilégié des trafiquants pour devenir les petites mains de ces réseaux le lumpine prolétariat de cette industrie rien sur des mesures d'information pour éviter l'entrée dans la consommation rien sur les parcours de soins sur la prise en charge des addictions sur l'intérêt de légaliser ou de dépénaliser certains usages aucune mesure de politique de santé publique rien en plus sur le volet économique et social pourtant discuter dans la commission d'enquête levier majeur de la lutte contre le narcotrafic rien sur la politique de la ville rien sur la lutte contre les précarités sur les logements sur l'insertion par l'école et le travail enfin rien sur l'accompagnement et le traitement social des victimes du narcotrafic et de leur famille FAM c'est pourtant une des demandes fortes des familles que nous avons fait auditionner avec mes collègues des bouche Duron et l'article de loi que nous aurions voulu voir inscrit dans le texte c'est heurté à l'article 40 d'irrecevabilité financière faute d'engagement du gouvernement et puis quelques points de ce texte en très problématique nous sommes stupéfaits d'avoir vu réapparaître dans le texte les mesures d'activation à distance des appareils électroniques dans le but de capter les conversations je vous rappelle que cette mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel le 16 novembre 2023 l'activation à distance d'appareil électronique afin de capter des sons et des images sans même qu'il soit nécessaire pour les enquêteurs d'accéder physiquement à des lieux privés et de nature apporter une attête particulièrement importante au droit au respect de la vie privée dans la mesure où elle permet l'enregistrement concernant aussi bien les personnes visées par les investigations que des tiers nous restons également convaincus que les mesures dérogatoires permettant l'allongement des délis de détention provisoire ou de garde à vue sont disproportionnés enfin nous déplorons l'arrivée de cet article 24 monsieur le ministre absolument absent des conclusions et préconisations de notre commission d'enquête mant en place des mesures à la fois inopérantes et inefficaces nous espérons que la navette permettra de revenir sur ces articles qui sont au mieux inutiles parfois dangereux pour l'équilibre entre la lutte légitime contre le narcotrafic et la tout aussi légitime garantie des droits de la défense et des libertés individuelles voilà chers collègues les nombreuses solutions avancé sert déterminantes sur les plans judiciaires policiers administratifs financiers sur le blanchiment et la corruption la plupart des mesures proposées vont dans le bon sens dans la bonne direction et s je le répète indispensable c'est pourquoi même s'il est incomplet notre groupe vtera un texte qui si les moyens lui on sont donné pourra enfin diriger la lutte contre le narcotrafic vers les criminels du haut du spectre et les entreprises qu'il dirige merci [Applaudissements] je vais donner la parole à notre collègue Jérôme Durin pour le groupe socialiste écologiste et [Applaudissements] républicain avez la parole monsieur le Président messieurs les ministres madame la rapporteur chers collègues ce texte est né de Marseille j'iraai par conséquent droite au but notre groupe votera pour cette proposition de loi nous voterons ce texte nous voterons ce texte parce que les sénateurs et sénatrices socialistes écologistes et républicains connaissent la menace que représente le narcotrafic à Paris Rennes Nantes saint-toin ClermontFerrand fort-de-fance Montpellier Nancy vezoule Lille dans les centres des métropoles dans les villes moyennes ou dans les campagnes nos élus locaux font face à la violence aux morts et à la déstabilisation opérée par le trafic de drogue un fléo que l'on a trop longtemps cru réserver à certains territoires le terrorisme fracasse la société nous savons désormais que le narcotraficque la ronge il est question de victimes humaines de territoires sous-empris et d'une menace démocratique je veux remercier ici mariearlette Carlotti pour avoir la première avec ses collègues Jérémy Baky et gubénardoche militer pour que le Sénat s'attaque avec pugnacité à ce phénomène Valérie valériie Boyer et Stéphane lerudiler ont ensuite obtenu la création de la commission d'enquête grâce à ces sénateurs de gauche et de droite investi dans la commission d'enquête qui a rendu ses conclusions en mai dernier une volonté s'est exprimée de faire front ensemble partout face au pièges qui nous guettent il nous fallait ensuite traduire dans la loi ces préconisations c'est une grande fierté d'avoir pu assumer la copaternité avec mon collègue Étienne blanc de cette proposition de loi nous n'avons ni le même parcours ni les mêmes orientations politique mais ce travail transpartisan nous a semblé naturel et indispensable mieux il incarne pour nous le meilleur de ce que peut apporter le travail parlementaire nous avons partagé tout au long de ces travaux une conviction sincère qu'il fallait avancer vite et fort cela nous a conduit parfois à empiéter sur le précarré de l'exécutif dans une démarche d'autant plus inhabituelle qu'elle concerne le cœur des missions régaliennes de l'État ce texte a deux volets d'abord une organisation repensée de la lutte contre le narcotrafique autour de deux chefs de fil l'un judiciaire l'autre dans l'investigation ensuite une exceptionnelle boîte à outils qui donne à notre première ligne des moyens juridiques et techniques nouveaux corruption blanchiment procédure pénal renseignement technique d'enquête que ce soit la mise en place du procès verbal distinct la réforme du statut des repentis l'injonction pour richesse inexpliquée l'infiltration civile ou encore la nouvelle infraction d'appartenance à une organisation criminelle les nouveaux outils ne manquent pas ils étaient réclamés massivement par les magistrats les policiers les gendarmes les douigners tous les spécialist que nous avons auditionné pendant ces longs mois de travaux charge maintenant à l'Assemblée nationale de con de concilier leur inscription dans la loi notre groupe a pris toute sa part dans cette construction je veux évoquer ici le meilleur maillage contre le blanchiment grâce à Husain Bourgie la meilleure protection de l'identité des professionnels de la justice en cas de menace ou la protection des informateurs grâce à Marie-Pierre de la gontere la meilleure lutte contre la corruption grâce à mariearlet Carlotti la meilleure prise en compte des spécificités ultramarines grâce à Catherine cocon et Victor Lurel l'amélioration de la lutte contre le trafic en prison grâce à Laurence sibet ou encore la lutte contre l'utilisation massive de cartes SIM prépayé par les trafiquants grâce à Corine narassigin s'agissant de lutte contre le crime les sénateurs et sénatrices socialistes ont toujours recherché le nécessaire équilibre entre sécurité et liberté comme lorsque nous avons affronté la question du terrorisme il a fallu procéder à des arbitrage difficile l'alpiniste que je suis connaît la difficulté des parcours d'arrê arpenter la ligne de crête est toujours périlleux dans ce tableau globalement positif il me faut donc ici exprimer quelques frustrations quelques agacements et une franche opposition nos réserves se sont concentrées sur l'article 16 le procès-verbal distinct ou encore sur le régime des nulités de l'article 20 nous estimions que le travail réalisé par la commission des lois et sa présidente permettait d'atteindre un équilibre satisfaisant par une rédaction clarifiée et sécurisée d'une manière générale trop d'amend gouvernementaux sont arrivés trop tard et leur portée aurait mérité un débat plus approfondi nous avons cependant confiance en la navette parlementaire pour qu'un équilibre encore meilleur Vienne concrétiser l'engagement de tous les bancs sur ce texte je seraiis plus ferme concernant l'amendement adopté sur les messageries cryptées cette question est sensible chacun sait que les avis sur le recours à ces techniques fait débat un dispositif à ce point instrusif mérite une étude d'impact approfondie une préparation minutieuse et un débat parlementaire nourri nous n'avons rien eu de tout cela cet amendement aurait dû être porté par le gouvernement dans un texte dédié au renseignement vous connaissez l'attachement de la gauche au service public il faut protéger nos concitoyens de la gangraine du narcotrafic et aider nos maires démunis mais il ne peut y avoir d'État protecteurs avec des des forces sous-dotées une justice embolisée et des prisons cocotes minutes vous l'aurez compris nous demandons des moyens le parquet national antiriminalité organisée où le nouvel étatmajor annoncé par les ministres reetaillot et Darmanin constitue des incarnations et des outils de coordination bienvenus et indispensables mais ils ne seront fonctionnels que s'ils sont dotés des moyens suffisants en termes humains et d'équipement la menace que fait peser le narcotrafic sur les intérêts fondamentaux de de la nation le justifie l'investissement sans faille des enquêteurs et magistrats partout sur le terrain nous engagent il appelle de notre part un S sans faille y compris sur le plan budgétaire dernier point cette loi ne traite pas de la consommation certains en appellent à la légalisation d'autres à une plus forte pénalisation nous avons donc eu raison de ne pas mélanger répression et soin prévention dans ce texte ceci afin de conserver un consensus transpartisan le plus large possible comme laa rappeler audre lineneld dans les débats notre groupe considère pour sa part qu'il faut avancer sur de jambes la jambe répressive nous l'assumons sans phare la jambe de la prévention et du soin nous l'appelons de nos vœux la drogue c'est un nombre important de criminels c'est un nombre encore plus important de victimes s'il faut combattre les criminels de toutes nos forces il faut soigner accompagner les consommateurs qui peuvent aussi être dépendants et malades c'est pour nous une priorité et nous formulerons bientôt des propositions en ce sens pour l'heure les socialistes sont à leur place en votant le T le soutien à tous ceux qui comp com en notre nom au quotidien la criminalité [Musique] [Applaudissements] organisée pour la Réunion administrative des sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe je vais donner la parole à emic Durox avez la parole monsieur le Président monsieurs les ministres mes chers collègues l'examen de cette proposition de loi transpartisane sur le sujet majeur que constitue notre combat face au narcotrafic me permet de saluer le travail de nos collègues Étienne blanc et Jérôme Durin ainsi que les membres de la commission d'enquête ils ont en effet révélé ce que malheureusement nombre de nos compatriotes élu et forces de l'ordre vivent au quotidien c'est-à-dire la constitution de fief criminel ou la loi du prévut sur la loi de la République parfois même en zone rural comme dans la commune de sénemar où je fus élu nangi 8700 âes et de mort par balle en 2023 et en 2024 lié au trafic de drogue je veux saluer l'esprit de responsabilité dans l'ensemble qui a animé les débats sur ce sujet depuis longtemps dénoncé par le rassemblement national cette proposition de loi doit s'appliquer et elle doit avoir des résultats concrets nous avons beaucoup d'espoir dans le renforcement de l'office antistupéfiant qui sera composé de quatre ministères régaliens bovau Bery vandô et armé et nous souhaitons que les services sachent travailler et coopérer ensemble avec ce texte nous allons aussi et enfin frapper les narcotrafiquants au portefeuille en systématisant les enquêtes patrimonial et en créant une nouvelle procédure d'injonction pour richesse inexpliquée en outre la confiscation des biens dont le propriétaire ne saura en justifier l'origine tout en étant condamné sera rendu obligatoire ce qui est une bonne chose tout comme l'interdiction du paiement au liquide des véhicules de location je vous rejoins aussi sur ce point monsieur le ministre d'État je crois que vous avez eu raison d'insister là-dessus je veux souligner par ailleurs deux mesures fortes qui seront je l'espère appliqué avec rigueur d'une part la possibilité de prononcer des interdictions administratives de paraître sur les pointes d'î d'autre part la possibilité donneré au préfet d'expulser de son logement une personne impliquée dans un trafic de stupéfiant si son logement est situé dans la zone d'interdiction de paraître mes chers collègues alors que urbain en avait appelé dans toute sa diversité politique à un plan d'action nationale et européen contre le narcotrafic dans le cadre d'une tribune publié dans le journal Le Monde le 20 septembre 2023 cette loi vient répondre à ce fléo qu'il nous faut éradiquer on doit en effet parler de fléo lorsque pas moins de 80 % des règlements de compte par arme à feu dans notre pays sont le fait du narcotrafic et que plus aucun territoire n'est désormais épargné par ce phénomène le Premier ministre évoqué il y a quelques jours la submersion migratoire dans notre pays à juste titre bien sûr aujourd'hui nous votons un texte qui vient combattre la submersion du narcotrafic en France d'ailleurs les deux sont évidemment liés et lutter contre l'un c'est lutter contre l'autre c'est la raison pour laquelle les sénateur du rassemblement national voteront en faveur de ce texte je vous remercie messieurs les ministres d'État mes chers collègues il va être procédé dans les conditions prévues par l'article 56 du règlement deux scrutins publics deux scrutins solennel sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic puis sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national antistupéfiant les scrutins seront successivement ouvert dans quelques instants je vous invite donc à insérer votre carte de vote si vous l'avez pas déjà fait dans le terminal et à la laisser jusqu'au vote si vous disposer mes chers collègues d'une délégation de vote le nom du sénateur pour lequel vous devez voter s'affiche automatiquement sur le terminal en dessous de votre nom vous pouvez alors voter pour vous et pour le délégant en sélectionnant le nom correspondant puis en choisissant une position de vote le scrutin sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafique est ouvert est-ce que quelqu'un demande encore à voter oui oui je le vois alors plus personne ne demande à voter le scrutin est clos votant 339 exprimé 339 pour 338 1 contre adopté le le scrutin le scrutin sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national antistupéfiant est ouvert quelqu'un demande encore à [Musique] voter le scrutin est clos votant 335 exprimé 335 pour 335 le Sénat a donc adopté jene la parole je vais donner la parole au ministre garde des saut ministre de la Justice monsieur Gérald armanin merci merci monsieur le président madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le ministre d'État cher Bruno quelques mots d'abord pour dire que en ces période si troublé pour notre pays où les cœurelles peuvent l'emporter où il est difficile pour la politique et pour le gouvernement d'agir vous montrez collectivement au Sénat madame la Présidente et je remercie Étienne blanc et Jérôme Durin tout particulièrement mais l'ensemble des groupes politiques une unanimité monsieur le Président qui touche bien évidemment le gouvernement qui fait honneur au Sénat et qui donne la force pour le ministre d'État comme pour moi-même d'aller à l'Assemblée avec un vote de confiance pour améliorer très fortement la lutte contre le narcotrafic véritable menace parallèle à la menace terroriste de notre pays pour ce qui me concerne je retiens qure chos très rapide d'abord la spécialisation du parquet national que vous avez souhaité je veux dire à Jérôme Durin qui nous a interpell que les moyens sont déjà là puisque j'ai débloqué 100 magistrats supplémentaires dont la moitié dès cette année pour préfigurer le parquet national antiminalité organisée mais que l'année prochaine pour le 1er janvier 2026 il faudra 13 millions d'euros supplémentaires pour appliquer la loi que nous avons décidé collectivement aujourd'hui donc nous devons y travailler collectivement et C à la portée me semble-t-il du budget du ministère de la Justice et des arbitrages ministériels deuxièmement le sujet de la détention qui est très peu un sujet législatif mais beaucoup un sujet réglementaire Jérôme Durin Étienne blanc et mriel gendard en ont parlé j'ai déjà fait un certain nombre d'annonces sur le régime de la détention spécifique pour les narcotrafiquants dès le mois de juillet ce régime de la détention sera modifié j'ai pris engagement auprès de la présidente de la commission des lois et de chacun d'entre vous de présenter devant la commission le changement réglementaire qui permettra profondément de modifier à l'italienne notre système de détention qui est la conséquence de la loi que vous avez voté aujourd'hui troisièmement sur la simplification de procédure en lien avec les services de monsieur le ministre de l'Intérieur que ce soit pour les nulités que ce soit pour le dossier coffre que ce soit pour les questions de remise en liberté en respectant les droits de la défense l'État doit être sans naïveté nous aurons l'occasion de travailler avec l'ensemble des professionnels du droit pour que nous soyons plus efficaces plus rapid et votre texte améliore déjà considérablement les choses et enfin je je terminerai par vous dire mesdames messieurs les sénateurs que nous sommes pas insensibles aux interventions notamment du groupe communiste et du groupe écologiste sur la prévention évidemment ce texte n'est pas un texte qui concerne l'ensemble des conduites addictives de la prévention que l'on doit avoir de la politique sociale que nous devons mener de la lutte contre les addictions vous savez qu'il faut tout un village pour élever un enfant comme on dit ailleurs ce que je peux dire c'est que nous sommes ici totalement concernés par le fait que tout le gouvernement le ministère de la Santé le ministère de l'Éducation nationale Le ministère de la Jeunesse et des Sports puisse travailler avec les ministères égaliens pour s'il y a du curatif et c'est notre travail me semble-t-il au moment où nous vous parlons il doit avoir évidemment beaucoup de préventif et qu' s'agit pas d'une réponse que sécuritaire même si je terminerai par là le Sénat a fait une chose formidable aujourd'hui elle s'est enfin attaqué au produit du produit c'està-dire l'argent et puis simplement au produit merci pour cette action au service des magistrats et de l'ensemble de l'État régaliant monsieur Jean-Michel Arnaud m'a demandé la parole oui monsieur le Président j'ai l'honneur de vous annoncer que nous avons unanimité sur le vote précédent j'ai fait une erreur de vote Brigit de va à voter pour il vous en est donné Act je donne la parole au ministre d'État ministre de l'Intérieur [Applaudissements] monsieur le Président Monsieur le Ministre d'État cher Gérald madame la Présidente je voudrais vraiment remercier le Sénat tout le Sénat dans son ensemble pour ce vote donc unanime si je comprends bien un immense merci parce que cette unanimité va donner une impulsion décisive pour le passage à l'Assemblée nationale de ce de ce texte vous me permettrez de saluer de remercier tout par la présidente de la commission des lois qui é rapporteur jour le coapporteur le corapporteur Jérôme Durin bien sûr et son coapporteur lorsque il était ensemble à la commission d'enquête Étienne blanc merci Étienne blanc mesdames messieurs les sénateurs vous avez sans doute depuis que vous êtes ici sur ces band dans cette Haute Assemblée voter des dizaines et même des centaines de textes mais ce vote là pour moi devant l'histoire marquera je pense notre vie politique il la marquera de façon je pense décisive pour plusieurs raisons d'abord parce que c'est un texte qui vient de loin c'est un parcours comme l'a dit une des intervenantes qui est exemplaire à partir d'une commission d'enquête avec des conclusions unanimement votées un texte de loi puis désormais un vote et c'est aussi un vote important parce que ce texte est un texte fondateur je ne doute pas qu'il y aura un avant et un après avec l'ambition que on peut mettre derrière cette expression pourquoi parce que c'est un texte fondateur vous allez dans un combat qui est vital mais souvent dans un combat qui est trop inégal nous donner des armes que ce soit la justice que ce soit pour les forces de sécurité intérieure qui permettront de rééquilibrer ce combat je pense bien évidemment à la spécialisation de la chaîne judiciaire tout particulièrement à l'étatmajor qui va nous permettre d'organiser dans un même lieu les services d'enquête les services de renseignement avec une meilleure coordination avec une volonté et une ambition qui vont nous permettre d'attaquer de façon frontale la criminalité organisée d'autres bien sûr zarmes vous allez nous confier un arsenal que ce soit pour le blanchiment aussi nous l'avons dit tout à l'heure pour ce qui concerne aussi la corruption et c'est des éléments qui sont extrêmement importants je disais que c'était un texte fondateur refondateur parce que derrière il y a une volonté une volonté qui est anonyme et s'il y a dans l'histoire de France une grande leçon c'est quand la nation est rassemblée quand un vote est capable de dépasser de transcender les clivages partisans alors rien ne peut nous résister et je suis sûr que malgré ce combat difficile que nous gagnerons à moyen ou à long terme nous le gagnerons parce que aujourd'hui même ici au Sénat vous avez donné à la République française le Sénat de la République a donné à la République une première grande victoire pour cela merci merci merci à tous je vais suspendre la séance elle sera reprise à 16h pour la suite du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée loit d'urgence pour Mayotte la séance est suspendue