Taxe foncière : « Il faut changer de méthode », appelle Sébastien Lecornu

Monsieur le Premier ministre, doit-on considérer que l'on est riche en France quand on dispose de l'accès à l'eau courante, du chauffage, d'un lavabo, voire d'une baignoire. C'est pourtant ce que nous révèle le supposé nouveau mode de calcul de la taxe foncière qui parle là d'éléments de confort et qui instaure des mètres carrés supplémentaires fictifs. Alors, loin d'une mesure d'équité, nous sommes plutôt sur un chef-dœuvre du cynisme. jugez-en plutôt.

L'eau courante, ce sera 4 m² supplémentaires, la lumière 2 m², le chauffage 2 m² supplémentaires, les toilettes 3 m², un lavabo 3 m² et le comble du luxe la baignoire 5 m². Dès lors, dès lors, une personne qui dispose d'un studio de 15 m² se verra imposer sur un appartement de 34 m². Ma question est donc tout à fait simple et directe, monsieur le Premier ministre.

Il ne s'agit pas d'éléments de confort mais d'éléments de dessence. Considérerez-vous et donnerez-vous une suite favorable à ce nouveau mode de calcul de la taxe foncière ? Je vous remercie. [applaudissements] Pour vous répondre, la parole est à monsieur le premier ministre.

Merci monsieur le président du Sénat. Mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le président d'Arnaud, permettez-moi d'abord au nom du gouvernement, monsieur le président du Sénat, de celler la mémoire des deux anciens parlementaires dont vous venez de rappeler les mérites éminents. Euh question précise, président d'Arnaud, vous qui êtes bon connaisseur en plus de ces sujets pour les collectivités locales, réponse précise, faut changer de méthode.

Faut changer de méthode à court terme et faut changer de méthode désormais à long terme. la réalité pour le court terme et je crois qu'une bonne réunion s'est tenue ce matin avec les ministres, les différents représentants ici des groupes sénatoriaux bons connaisseurs de ces sujets, association d'élus, on le voit bien, toute approche nationale est morte née, donc il va falloir revenir à une approche départementale, voire même à une approche infradépartementale voire même commune par commune puisque lorsqu'on regarde la cartographie de cette affaire, on le voit bien qu'on est en train de traiter nationnellement un sujet qui parfois n'a strictement rien à voir d'un département à l'autre. J'irai même plus loin, président d'Arnaud, certains départements sont pratiquement pas concernés et il peut y avoir une géographie, on va dire cela comme ça, de manière diplomatique qui mériterait qu'on s'y penche.

Première chose. Deuxième chose, si on a une approche infradépartementale ou départementale, ça va prendre du temps. Et je vous propose, si vous en êtes d'accord, parce que je vois bien aussi le procès que certains extrêmes ou démagopes peuvent avoir derrière pour taper sur les élus.

Oh bah, il suffit de voir les différentes déclarations de certains partis extrêmes ces derniers jours pour critiquer les élus locaux ou la représentation nationale pour ne pas donner à mon avis du carburant dans cette affaire. Et donc, j'ai demandé au ministre concerné de dilater ce calendrier pour nous emmener jusqu'au mois de mai ou juin pour permettre cette approche départementale comme je le rappelle jadis vous le savez, ce fut le cas. Ensuite, je pense qu'il faut changer de méthode pour l'avenir.

Dans un rapport de 2023 dont vous étiez coapporteur, d'ailleurs, vous appeliez de vos vœux et ça nous rappelle aussi des conversations que nous avions dans des fonctions précédentes, vous et moi. Il est clair que l'autre système de revalorisation des bases locatives, tels qu'ils existent depuis 1959, ont trouvé toutes leurs limite et comme dirait l'autre, ils sont devenus désormais caduc. Et donc on voit bien que c'est quelque chose de difficile parce que ça fait 10 ans qu'on dit que c'est caduc mais ça fait 10 ans qu'on le réforme pas.

On sait pourquoi. Oui, même un peu plus que 10 ans. Vous avez raison.

Pourquoi ? Parce que c'est une question qui est épouvantablement et technique et politique mais d'abord technique, on le sait tous. Et donc moi, je vous propose si vous enz être d'accord et si le président du Sénat on est d'accord puisque il y a eu des travaux qui ont été faits par tous les groupes ces dernières années, c'est qu'on soit capable d'amorcer quelque chose dans la durée avec le sens de l'intérêt général. de la protection des élus locaux et de la protection de leur pouvoir de taux à la hausse comme à la baisse.

Moi je fais partie de ces et ceux qui défendent cela. On peut pas dire démocratie locale d'un côté, liberté locale d'un côté et commencer à critiquer les élus. Il y a des élections pour ça.

Les gens qui êtent candidats aux élections municipales s'ils sont pas contents des politiques qui sont menées localement. C'est le principe même de ce que nous défendons. En tout cas, sachez une chose, président d'Arnaud, et vous le savez à titre personnel, je le sais, c'est que les règles teles qu'elles ont été imaginé par l'administration sont pas des règles qui ont été faites pour gêner.

Ce sont juste des règles qui finissent par devenir parfois incompréhensibles parce que tout simplement notre système initial n'a que trop vieilli et qu'il est devenu incompréhensible et que désormais quand vous rajoutez, pardon, je ne vous vois plus. Je vous en prie, monsieur le président Cambon. Euh lorsque vous rajoutez des règles qui peuvent apparaître complètement déconnecté toute forme de sens commun, par définition, elles deviennent incompréhensible et ça pose une question plus grave qui est la question du consentement à l'impôt.

Départementalisation, on change de méthode dans un calendrier nouveau, nous vous avons entendu et on essaie une bonne fois pour toutes, même si c'est pas facile, de tracer un chemin nouveau sur la révision des bases locatives. Je pense que c'est l'intérêt général qui le commande. En tout cas, merci pour la mobilisation des parlementaires sur ce dossier.

Monsieur d'Arnaud, monsieur le Premier ministre, il est effectivement urgent de revenir sur ce mode de calcul parce que nous allons examiner dans quelques heures, quelques jours le projet de loi de finance pour donner à la France un budget et je crois que notre message est clair. Nous voulons plus d'économie, moins de taxes injustes. Et puisque je fais face à Colbert, je voudrais que nous ne trouvions pas dans cette citation sur l'imposition une source d'inspiration ni le gouvernement ni nous parlementaires, puisqu'il disait que l'art de l'imposition, c'est de plumer loi pour avoir plus de plumes et moins de cris.

Je vous remercie. Merci. Yes.