🔴 Audition de Rachida Dati sur l'exécution du budget de la Culture

Nous procédions à la nomination d'un nouveau rapporteur spécial pour la mission santé. Je suis saisi de la candidature de monsieur Philippe Juvain. Il y a pas d'opposition, il en est ainsi décidé.

Lors du jour, notre réunion appelle l'examen des politiques publiques relatives aux missions cultur et médias, livre et industrie culturelle ainsi qu'au comptes de concours financiers avance à l'audiovisuel public. Je vous rappelle que les séquences des questions réponses se déroulent en faisant alterner. Bon, ça c'est pas la peine.

Madame Rachid Alati, vous avez la parole sur l'exécution budgétaire de ces missions. Je vous donne la parole madame ministant. Merci monsieur le président de la commission des finances Éric Coquel.

Messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le député Jean-Roni Casneu, monsieur le député Philippe Loti, monsieur le député Denis Masseglia. Mesdames et messieurs les députés, tout d'abord cette année l'efficacité des services du ministère de la culture nous a permis d'atteindre d'excellents taux d'exécution. C'est vrai tant pour la mission culture que pour la mission média livre industrie culturelle.

Pour la mission culture, la consommation, si on voulait arriver presque à la conclusion, s'établi hors crédit de masse salariale à 97,8 % en autorisation d'engagement et à 99,1 % en crédit de paiement. Les relicas sont finalement très faibles et correspondent à des objets très identifiés. Les crédits de titre 2 masse salariale sont pour leur part consommés à hauteur de 99,8 % en en autorisation d'engagement et euh et également en crédit de paiement.

En ce qui concerne la mission média livre industrie culturelle, les taux de consommation s'améliorent et atteignent 8 99,9 % en autorisation d'engagement, 99,5 % crédit de paiement, soit quasiment un point de plus qu'en 2023. Alors ces très bons taux de consommation été rendu possible par un pil pilotage acte par acte des dépenses. Ce bon niveau d'exécution s'inscrit également dans la dynamique de l'année passée et démontre une nouvelle fois la capacité du ministère de la culture à piloter finement l'exécution de son budget et il a r été rendu possible aussi grâce à l'engagement des agents du ministère en administration centrale des draqus fortement mobilisées pour assurer un pilotage très fin.

Je veux aussi euh évidemment les remercier. Alors, on va entrer dans le détail de l'exécution des crédits des quatre programmes rattachés à la mission culture. Le premier programme 131 création.

La loi de finance pour 2024 avait doté ce programme d'liard 032 en AE et de 1ARD042 euh en crédit de paiement, soit une hausse de 60 millions d'euros par rapport à 2023 hors mesure de périmètre. Cette hausse de 60 millions d'euros a notamment permis de compenser l'effet de l'inflation, de financer le plan mieux produire, mieux diffuser, de soutenir la stratégie nationale des métiers d'art et d'accompagner les scènes de musique actuelle. Les crédits effectivement disponibles en fin de gestion étaient de 964,2 millions d'euros en autorisation d'engagement et de 974 millions d'euros en crédit de paiement.

La gestion 2024 a donc permis de préserver l'intégralité des crédits destinés au secteur subventionnés en région ainsi que les crédit du plan mieux produire et mieux diffuser. Conformément à mon engagement et je l'avais dit devant votre commission, je l'avais dit également devant la commission des affaires culturelles, pas un euro n'a manqué dans les territoires en 2024 pour soutenir les labels et autres lieux subventionnés, les équipes artistiques et les festivals. Par ailleurs, l'année 2024 a été marquée par la préparation du rapprochement du mobilier national et la cité et la cité la céramique en vue de la création de d'un état d'un seul établissement public unique au 1er janvier 2025 intitulé désormais dénommé désormais les manufactures nationales en faisant un grand pôle public dédié au métier d'art à la formation des futurs artisans d'art.

Le soutien aux artistes et à l'emploi artistique s'est également matérialisé par la mobilisation de 41 millions d'euros pour le fond PES. Là aussi, c'était un engagement que j'avais pris. Enfin, les grands projets d'investissement se sont poursuivis comme la rénovation de la salle Jean-Villard à Chaillot et la rénovation des des façades du Centre National de la danse.

S'agissant du programme 175 dit le programme patrimoine. La loi de finance pour 2024 avait doté le programme de 1AR48 en autorisation d'engagement et 1AR19 en crédit de paiement. Par rapport à la loi de finance initiale pour 2023.

Cela a représenté une hausse de 368 millions d'euros en autorisation d'engagement, c'est-à-dire 33 % et de 94 millions d'euros en crédit de paiement, c'est-à-dire 9 %. Cette hausse a notamment permis d'assurer le financement d'opération d'investissement majeur tel que l'extension du site des ar des archives nationales à Pierrefit pour 55 millions de d'euros en autorisation d'engagement, mais aussi le financement du schéma directeur qui est fondamental et en centre national d'art contemporain George Pompidou pour 225 millions d'euros en autorisation d'engagement et 7 millions d'euros en crédit de paiement. L'exécution du programme 175, c'est infiné élevé à 1AR53 et en engagement de en autorisation de paiement et d' milliard 25 en crédit de paiement.

Ces crédits ont notamment bénéficié au territoire à hauteur de 368 66 millions d'euros en autorisation d'engagement et 348 millions d'euros de crédit de paiement aux opérateurs patrimoniaux pour 940 millions de 949 millions d'euros d'autorisation d'engagement et 747 millions d'euros de crédit de paiement et à l'investissement pour 540 millions d'euros d'autorisation d'engagement et de 263 millions million d'euros de crédit de paiement. Plus spécifiquement, l'entretien, la restauration des monuments historiques dans les territoires ont été assurés par l'exécution de 282 millions d'euros d'autorisation d'engagement et de 267 millions d'euros de crédit de paiement. Dans le champ patrimonial, l'année 2024 restera évidemment marquée par le succès de la réouverture de Notre-Dame de Paris les 7 et 8 décembre dernier.

Elle a marqué également la fin de la phase 2 de la restauration de l'édifice puisque le coût total des travaux des phases 1 et 2 s'est élevé à 702 millions d'euros. Parce que la préservation de nos monuments historiques et du patrimoine religieux constitue une de mes priorités, j'ai souhaité qu'une réflexion soit engagée sur la mise en place d'une part des d'une tarification différenciée pour les visiteurs non européens dans certains établissements patrimoniaux majeurs et d'autre part sur la mise en place d'une tarification partielle à Notre Dame de Paris. Cela de nous permettre d'affronter les enjeux colossaux d'investissement auxquels le ministère sera confronté dans les prochaines années.

Par ailleurs, concernant le programme 361 transmission des savoirs, démocratisation de la culture, le montant des crédits ouvert en loi de finance pour 2024 s'est élevé à 829,6 million d'euros en autorisation d'engagement et à 824,4 million d'euros en crédit de paiement. Les crédits disponibles sur le programme se sont élevés à 835,5 million d'euros en autorisation d'engagement et à 888,3 million d'euros en 808,3 millions d'euros en crédit de paiement. Ils ont notamment permis le déploiement du plan culture et ruralité qui a bénéficié à ce jour de 20,5 millions d'euros en 2024 ainsi que la poursuite de ce programme existant tel que le plan FFAR qui a mobilisé 1,8 million d'euros en 2024.

S'agissant du pass culture, les dépenses totales d'intervention sur ce dispositif se sont élevées à 209 millions d'euros en 2024 pour la part individuelle. Ce dispositif présentait des imperfections. Je les avais indiqué lors de ma première audition devant la commission culture mais également de votre devant votre commission.

Monsieur le président, sur ce dispositif se sont élevés les dépenses se sont élevées à 209 millions d'euros en 2024 pour la part individuelle comme je viens de le dire. Et ce dispositif, j'ai souhaité évidemment euh le réformer parce que j'avais constaté qu'il y avait une partie qui était beaucoup dans la reproduction sociale. Alors euh les dépenses totales donc euh sur ce pass culture sur la part individuelle, je vous en ai donné le montant et la réforme que j'ai mené pendant l'année 2024 entrera en vigueur au 1er mars 2025.

Et d'ailleurs, monsieur le président, vous m'aviez euh soulevé, interrogé euh sur les mesures qui permettraient un véritable accompagnement social euh vers l'autonomie culturelle. Ça a été votre question s'agissant de votre circonscription, mais plus largement pour les territoires où de nombreux jeunes n'ont pas accès automatiquement à la culture. Évidemment, nous avons mis des dispositifs euh majorés pour les enfants défavorisés ou et élargis notamment pour les apprentis ou les enfants qui sont en IME notamment.

Alors si évidemment j'ai revu ce dispositif, cette réforme permettra aussi de construire ce véritable parcours d'accompagnement vers l'autonomie culturelle en prenant le relais de la part collective. Ça a été on a évité le chauffauchem qui a existé pendant un certain un certain moment euh vers l'autonomie culturelle en prenant le relais de la part collective à compté de 17 ans jusqu'à la veille des 21 ans du bénéficiaire. On a élargi aussi au-delà des 18 ans.

Cette réforme permettra également de faire plus pour ceux qui en ont plus besoin. Comme je viens de vous l'indiquer, il y aura un bonus de 50 € pour les jeunes les moins favorisés ou en situation de handicap. Je terminerai mon propos sur la mission culture en évoquant le dispositif de l'été culturel qui devait être compromis l'année dernière, que nous avons non seulement maintenu mais que nous avons d'ailleurs développé et amplifié qui participe à l'animation culturelle des territoires.

En 2024, 18,1 million d'euros ont été mobilisés pour financer ce dispositif dont 85 % de crédit déconcentrés. Plus de 2800 projets ont été réalisés, 45 % en ruralité, 35 % en QPV au bénéfice de plus de 1,5 million d'habitants. J'envens désormais à la mission médiia, livre et industrie culturelle.

S'agissant du programme 180 presse et médias, la loi de finance 2024 avait doté ce programme de 377,7 millions d'euros en autorisation d'engagement et de 376,7 million d'euros en crédit de paiement. Les crédits disponibles en fin de gestion étaient donc de 367,9 millions d'euros en AE, 366,6 millions d'euros en CP. Ils ont été exécutés à hauteur de 367,2 million d'euros en autorisation d'engagement et 363,8 million d'euros en crédit de paiement.

En ce qui concerne le programme 334 livre et industrie culturelle, la loi de finance pour 2024 avait doté le programme de 364,2 million d'euros en autorisation d'engagement et de 359,3 million d'euros en crédit de paiement. Après les tous les mouvements réglementaires de fin de gestion et de fin de gestion, les crédits disponibles étaient de 340,6 million d'euros en AE et de 348,3 million d'euros en CP. Ces crédits ont été exécutés à hauteur de 340,4 millions d'euros en AE et 347,8 millions d'euros en CP.

Alors, pour donner corps à ces chiffres qui reflètent la poursuite et l'approfondissement des priorités du gouvernement, je je vais détailler les priorités. dans le champ de la mission média livre industrie culturelle, les priorités sont de garantir le pluralisme des médias, l'accès aussi à une information fiable, donner le goût du livre et la lecture, accompagner les acteurs et les secteurs culturels en pleine mutation dans le domaine dans le domaine de la presse et des médias que dans ceux de la musique, du cinéma et des industries créatives et culturelles. À cet égard, la loi de finance 2024 avait donné lieu à la mise en œuvre de deux mesures nouvelles sur le programme 334, le plan national de numérisation de la presse ancienne et la pérénisation du dispositif jeune en librairie.

Parmi les éléments marquants de l'exécution 2024, je souhaite souligner que l'État maintenu soutien financier très élevé au secteur de la presse. 176,8 millions d'euros d'aide direct ont ainsi attribués à plus de 530 titres de presse et acteurs du secteur en 2024. C'était 171,1 million d'euros en 2023, soit une hausse de 3,3 % à périmètre constant.

En outre, le financement public à l'AFP a atteint 141,6 million d'euros en 2024. Dans un contexte de désinformation accrue, de difficulté économique des éditeurs, ces aides à la presse demeurent un instrument déterminant de soutien au pluralisme des courants de notre de pensée et d'opinion et donc au fondement de notre démocratie. Au sujet des états généraux de l'information, je les avais évoqué aussi dans dans le cadre de cette commission.

Les travaux ont été restitués le 12 septembre 2024 ont émis une série de propositions visant à garantir, préserver la capacité de chacun à accéder à une information fiable, pluraliste et de qualité. Vous le savez, le gouvernement leur donnera une traduction législative d'ici la fin de l'année. Nous finalisons d'ailleurs ce texte.

Alors, je ne veux pas oublier l'enjeu économique. En effet, l'enjeu démocratique que portent nos médias d'information est aussi conditionné par leur équilibre économique, la volonté, la capacité de leurs actionnaires à investir dans les rédactions. Qu'il s'agisse de la transparence des investissements publicitaires ou de l'enjeu des droits voisins, ce prisme ne sera pas oublié.

Comme vous le savez, nous avons aussi travaillé sur l'enjeu économique de la distribution de notre presse imprimée. En 2024, j'ai souhaité rendre publique le rapport sur la distribution de la presse et confier une mission de concertation à Sébastien Soriano pour la mise en œuvre de ses recommandations et nos journaux partout sur nos territoires font vivre ce pluralisme des idées. Il faut donc préserver ce maillage.

Il faut aussi adapter un outil industriel qui est désormais contenu des transformations technologiques en surcapacité avec la diminution tendantielle desules. Un projet de contrat a été mis sur la table, un accompagnement de l'État a été proposé. C'est désormais à chacun de prendre ses responsabilités.

Dans le champ de la musique, l'année 2024 a été celle du parachèvement du schéma de financement du Centre National de la Musique avec l'introduction de la taxe de streaming sur le streaming musical. La mise à contribution des services de streaming a permis de rééquilibrer le financement du CNM entre la contribution du secteur du spectacle vivant et du secteur de la musique enregistrée. Cette taxe a généré un rendement de 10,3 millions d'euros en 2024 et lequel devrait normalement dépasser les 18 millions d'euros en 2025.

C'est un sujet sur lequel il nous faudra travailler en vue du PLF 2026, c'est celui évidemment du niveau actuel du plafond de cette taxe parce que c'est un sujet très attendu et un sujet majeur pour le financement de la musique. Euh pour conclure sur mon propos, je vais évoquer l'exécution 2024 pour l'émission avance à l'audiovisuel public. Euh, évidemment, vous vous en souvenez, la loi de finance initiale pour 2024 avait attribué au secteur une dotation globale de 4 milliards 027 euh en hausse de 211 millions d'euros par rapport à la loi de finance initiale de pour 2023.

Cette dotation globale incluait 120 millions d'euros liés à la compensation des effets fiscaux induits par la suppression de la contribution à l'UDF public en 2022 et 69 millions d'euros au titre de crédit conditionnés dénommé programme de transformation. La mise en place de ces crédits partait évidemment d'une bonne attention, préserver des moyens spécifiques pour les projets de transformation des entreprises. Mais cela comportait aussi un risque qu'il puisse y avoir de la régulation budgétaire en cours d'année sur les financements attribués à l'audiovisuel public.

Avec le contexte budgétaire de 2024, c'est évidemment ce qui est arrivé. Au cours de l'année, le niveau des crédits de transformation a diminué de 50,7 millions d'euros sur les 69 prévus. Les entreprises ont su s'adapter et ont pu s'adapter à cet effort de gestion et maintenir l'équilibre en ajustant leur projection.

Pour autant, je le dis très tôt, ma conviction a toujours été que pour avoir un audiovisuel public fort, il faut aussi sanctuariser son financement. C'est l'engagement que j'avais pris et je l'ai tenu. L'indépendance de l'audiovisuel public doit être aussi l'indépendance de son financement.

Grâce à la proposition de loi organique portée par le sénateur Vial, nous avons pu sanctuariser le mode de financement de l'audiovisuel public. Et vous l'aurez noté, les entreprises de l'audiel public n'ont pas été touchées par les récentes annulations en gestion. Alors, c'était une étape importante mais aussi essentielle.

L'enjeu est désormais de redonner de la visibilité aussi sur les moyens financiers publics qui pourront être accordés aux entreprises pour les prochaines années. Évidemment euh je serai amené à clarifier ces aspects euh dans le cadre de l'horizon budgétaire 2025. À cet égard, les projets de com devront tenir compte des ajustements qui s'imposent du fait de la trajectoire dégradée des finances publiques pour garantir un audiel public plus fort et plus indépendant.

La sanctuarisation de son financement ne suffit pas. Il faudra aussi travailler à l'évolution de sa gouvernance euh qui évidemment sont liés. C'est le contexte budgétaire a conduit à revoir les moyens de l'audovisel public avec une trajectoire exigeante.

Ça évidemment j'en ai conscience. Dans ce contexte, la réforme est d'autant plus nécessaire parce que l'un ne va pas sans l'autre. Il est indispensable de mutualiser les moyens sur les investissements qui peuvent être menés en commun.

Il s'agit aussi de concilier la modération budgétaire sans remettre en cause les fondements des missions prioritaires qui sont la qualité de l'information, le soutien à la création, l'accès à la culture pour tous et évidemment la réforme de l'audiel publique sera menée avant l'été. Je vous remercie. Merci madame ministre.

Denis Massegli, rapportant spécial pour la mission médi livre et industrie culturelle ainsi pour que le ainsi que pour le compte de concours financier avance audiovisel public. Vous avez la parole pour 5 minutes. Merci monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter l'évaluation des moyens mobilisés par l'État pour l'année 2024 sur la mission budgétaire média livre et industrie culturelle ainsi que sur le compte de concours financier avance à l'hôtel public pour l'année 2024 qui finance des acteurs et des politiques publiques essentielles à la vitalité culturelle et démocratique de notre pays.

Concernant la mission média, livre et industrie culturelle dont l'exécution est en légère baisse en 2024 et s'établit à 711,5 million d'euros en CP, je souhaite porter à l'attention de la commission et de madame la ministre les interrogations suivantes. Premier point, la radio avec le FSER. Depuis 2024, dans le cadre du plan culture et ruralité, une subvention bonifiée est prévue pour les radios locales établi en zones rural et en outre mer.

L'enveloppe prévue en 2024 pour cette mesure était de 2,7 millions d'euros et a été couverte dans sa quasi totalité par un transfert de 2,3 millions d'euros depuis le programme France 2030, ce qui a permis une augmentation des crédits versés au fond de soutien expression radiophonique local en 2024. Dans la loi de finance initiale pour 2025, les crédits du FSER, après avoir été menacés d'une forte diminution, à savoir 30 %, ont finalement été maintenu à leur niveau inscrit en loi de finance pour 2024, ce qui ne permettra toutefois pas de financer le bonus accordé en 2024 aux radio locales et ultramarines. D'où ma question, comment le gouvernement prévoit-il de financer ce bonus en 2025 ?

Second point, la presse avec les aides dédiées. Celles-ci ont été globalement préservées de la régulation budgétaire en 2024 et vous l'avez dit madame la ministre, les mouvements intervenus en cours deviation ont néanmoins réduit de 7 millions d'euros en CP les crédits du fond stratégique pour le développement de la presse et de 1,1 million d'euros en CP, les crédits du fond de soutien à l'émergence et l'innovation dans la presse. Deuxème question donc quel impact ces annulations de crédit ont-elles eu notamment sur les projets de modernisation et de numérisation que finance le FSDP ?

Par ailleurs, la question de la pérenité du secteur de la distribution de la presse reste ouverte. Les aides à la diffusion ont commencé leur MU avec la réduction de 15 % depuis le 1er janvier 2024 du montant unitaire de l'aide à l'exemplaire afin d'encourager le transfert d'exemplaires postés vers le portage. De plus, la mission Sorianaude sur l'avenir de la distribution de la presse touche à sa fin.

Quelles sont les premières conclusions de cette mission ? Des changements sont-ils prévus par rapport au plan de mutilation des circuits de distribution qui avaient été proposés en mai 2024 ? 3è point, la musique avec le CNM.

Le centre national de la musique est financé sur crédit budgétaires ainsi que par des taxes affectées telles que la taxe streaming. Lors de l'examen du PLF 2025 s'est posé la question du rendement de celle-ci. Imposé aux plateformes de streaming musical, son rendement prévisionnel était estimé à 18 millions d'euros, mais son rendement effectif en 2024 s'est établi à 10,3 millions d'euros.

Ce décalage important résulterait principalement de défauts de déclaration par certaines entreprises redevables nestimant pas d'ailleurs être dans le champ de la taxe. Qu'en est-il à date des échanges entre le ministère et les plateformes concernées pour s'assurer de leur contribution en 2025 ? Peut-on s'attendre à un meilleur rendement de la taxe en 2025 ?

Concernant le compte de concours financier avance à l'au duel public, l'exécution 2024 en n hausse par rapport à 2023 plus 179 millions d'euros a toutefois été marqué par une diminution très importante en cours d'exercice des crédits de transformation alloué aux entités de nouvelles public à savoir 50 millions d'euros annulés sur les 69 millions d'euros du programme inscrit en loi de finance. le nouveau programme de transformation créé en 2024 qui devait compléter la dotation socle des organismes de l'usel public dans une logique d'incitation financière pour encourager la réalisation de projets de coopération et de transformation en réalité était une variable d'ajustement budgétaire. Je répète la position qui était la mienne lors de l'examen du budget 2025 et de l'avis qu'a rendu la commission des finance sur les contrats d'objectifs et de moyens de France Télévision, Radio France, France Méia et LINA.

Je trouve regrettable la méthode de régulation budgétaire utilisée alors que l'État s'était engagé dans une trajectoire financière ambitieuse à l'automne 2023. Ainsi, quel a été l'impact de l'annulation de ces 50 millions d'euros de crédit de transformation 2024 ? Quel projet ont dû être suspendu ou bien reportés ?

Par ailleurs, rappelons que ces comses ont été rejetés par les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que par cette commission en novembre dernier en raison de la caducité de la trajectoire financière qui a été inscrite. Cela laisse aujourd'hui les organismes de public concernés sans comme fixant les objectifs associés à une trajectoire pérénale de financement. D'où ma dernière question.

Ainsi, quel est l'état d'avancement des négociations des nouveaux coms ? Quand le gouvernement prévoit-il de s'engager sur une nouvelle trajectoire financière pluriannuelle pour l'elè public et quel a été l'impact de la reprise des travaux à l'assemblée sur la réforme de la gouvernance de l'el public ? Je vous remercie.

Merci madame la ministre, vous avez 5 minutes pour lui répondre. Merci monsieur le rapporteur spécial. Euh je vais aller dans un peu dans les sur le effectivement j'ai des déroulé techniques et des explications techniques.

CNM vous avez raison. Moi le CNM, j'aimerais qu'il devienne le CNC de la musique. Effectivement euh taxe attendue 18, on a 10,3 tout le monde ne contribue pas et donc c'est une obligation.

Et donc les échanges que nous avons avec les services fiscaux, ceux qui ne pend pas, il y aura un recouvrement forcé et contraint. Donc ça évidemment les services fiscaux se sont engagés à cela. Ce que je souhaite moi effectivement, c'est que ce plafond ça demeure pas plafonné, que finalement c'est comme euh c'est comme le CNC, que cette taxe soit affectée totalement au secteur de la musique.

Donc voilà les deux choses. Un, nous souhaitons que la taxe prélevée soit bénéficie totalement au secteur et que de ceux qui ne payent pas, il y ait le recommandement forcé pour les inciter évidemment à payer. Il y en a beaucoup qui payent avec retard et puis certains pour l'instant n'ont pas encore payé.

Donc nous allons aller sur le recouvrement forcé. Ensuite sur euh le fond de soutien à l'expression radiophonique, vous vous rappelez, il y avait une diminution en tous les cas c'était parti comme ça. Je m'étais engagé à trouver le financement.

Nous avions trouvé évidemment nous avions sécurisé euh le financement euh de cette du fond de soutien d'expression radiophonique. Et vous me parliez évidemment du bonus ruralité et outreemè. L'année dernière, nous étions à ce même stade, donc moi, je m'engage effectivement à ce qu'il soit évidemment couvert et je prends l'engagement qu'il n'y ait pas de de baisse de financement à cet égard sur l'audiovisuel public.

Vous avez raison, il y avait sur les crédits de transformation, ils ont subi aussi le contexte budgétaire extrêmement contraint et donc et la contribution a été réelle. simplement malgré ces euh ces économies, ces annulations n'ont pas déstabilisé les équilibres des comptes des entreprises à l'exception de France Méia Monde. Mais euh euh grâce à leurs efforts d'économie, on n' pas eu on n' pas eu de déstabilisation ou de déséquilibrement.

Alors, malgré ces économies, les entreprises quand même parce que vous m'avez demandé quels sont les projets qui ont pu être mis en cause. Globalement, tous les projets qui étaient prévus ont été mis en œuvre. Je parle, je je vais vous donner les exemples que que j'ai repris.

En matière d'information, la plateforme France info et le déploiement n'ont pas été remise en cause qu'il y a de nouveaux c'est le développement de nouveaux formats radio France notamment pour les réseaux sociaux. en matière de proximité, lancement de la marque unique, d'ailleurs, on le voit de plus en plus et la marque unique ici est en fort développement, c'est le développement de l'offre numérique. En matière de numérique, l'amélioration, l'exploitation des données utilisateurs fonde des sites France 24 et euh et mise en œuvre aussi de projet de transcription automatique automatique de d'archives par LINA.

Donc, il n'y a pas eu de remise en cause en tout cas majeure des projets euh qui étaient envisagés sur le fond stratégique pour le développement de la presse. Je crois que j'ai répondu à votre propos dans mon propos liminaire s'agissant de la mission Soriano. Euh il y a évidemment aujourd'hui euh il y a une surcapacité euh s'agissant de l'outil euh industriel qu'on doit évidemment réadapter à ces nouvelles mutations.

Il y a un plan de soutien de l'État justement au secteur pour se réorganiser. Tout est sur la table. Maintenant, chacun doit prendre évidemment ses responsabilités et donc et sur le fond stratégique pour le dévous tous les chiffres dans mon proposiminaire.

On est il n'y a pas eu de baisse, au contraire, nous sommes en fort soutien. Bien, on a maintenant Philippe Lotio qui est rapporteur spécial pour la mission culture patrimoine qui a la parole pour apprendre. C'est pas grave.

Merci monsieur le président. Madame la ministre, mes chers collègues, l'exécution 2024 des crédits du programme patrimoine est globalement satisfaisante. Le taux de consommation par rapport à la loi de finance élève à 103 %.

Cependant, tient compte de 35 millions de reports de l'année antérieure et de fonds de concours essentiellement pour Notre-Dame avec un peu plus de 78 millions. Hors report, les crédits disponibles pour 2024 ont été légèrement inférieurs à la loi de finance en raison d'annulation hauteur d'un peu plus de 99 millions pour une grande partie sur la réserve et pour le reste réparti de manière homothétique contre les actions. Au final, ce sont 1,25 milliards consommés en 2024 pour le patrimoine pour 1,193 inscrits en loi de finances et 1338 ouvert essentiellement pour l'action 1 monument historique et patrimoine monumental 585 millions d'euros exécutés et l'action 3 patrimoine des musées de France 411 millions.

En analysant 2024, on peut voir le verre à moitié plein ou à moitié vide pour notre patrimoine. Le fait est madame la ministre que je le verrai à moitié plein car de nombreux projets se réalisent ou s'empire et d'autre part car j'anticipe un peu 2025 où certaines difficultés relevées en 2024 sont tout au parti résolu grâce à votre amendement patrimoine au PLF qui malgré diverses vicissitudes donne des moyens supplémentaires ce qui doit être souligné en cette période. Ainsi, outre évidemment Notre Dame hors programme, les travaux des locaux d'archiv à Pierrefil en az parlé avancent conformément aux prévisions.

De même pour ceux de la cathédrale de Nant qui pourrair fin 2025, ceux du château de Gaillon était réalisé avant un transfert de gestion à le PCI local pour un pôle de développement touristique. Une initiative intéressante. La rénovation du gland grand cloître de Clerveau a commencé et même si l'appel à manifestation d'intérêt n'a pas débouché, une nouvelle réflexion est en cours en lien et avec les collectifés territoriales.

L'ambitieux projet du centre Pompudou évolue aussi conformément aux prévisions et le centre a d'ors et déjà réussi à mobiliser d'importants fonds pour la partie culturelle des projets dont le financement lui incombe. Enfin et même si le projet hôtelier pour la deuxème partie n'est toujours pas finalisé, la fréquentation de la cité internationale à langue française de Villercôé est conforme aux prévisions ainsi que le déficit de l'ordre de 4 millions d'euros compensés au CMN. Évidemment, un certain nombre de difficultés demeurent en 2024.

J'enlèvai 7. Tout d'abord, la fiscalité appliquée au l'auto du patrimoine qui conduit le ministère à la compensée à hauteur d'environ 15 milliards d'euros millions d'euros pardon chaque année. C'est un mécanisme complexe et les annulations de crédit ont empêché en 2024 cette compensation que l'amendement patrimoine permet de raccrocher en 2025.

Mais même s'il s'agirait d'une exception, il pourrait être utile quand même d'exonérer de prélèvements fiscaux et sociaux sur le taux du patrimoine. Concernant les travaux d'entretien des monuments historiques n'appartenant pas à l'État, on peut regretter un taux d'exécution des crédits assez faibles alors que les besoins sont nombreux. Est-ce un problème d'organisation au sein des Dracus ?

Sur le grand palais, on ne peut que se féliciter de l'accueil des JO durant l'été 2024, tout en constatant quand même que l'urgence a conduit à des dépassements sensibles du budget de l'ordre de 40 millions d'euros sur un budget initial de 500 millions qui avait jusqu'à été respecté. On note encore en 2024 un problème de faiblesse de crédit d'entretien pour le CMN. Il m'a été indiqué que l'amendement patrimoine a permis en 2025 de les abonder ce qui était vraiment une nécessité.

Concernant l'INRAP, on peut se féliciter des 1 million de crédits supplémentaires en 2024 pour éviter l'accroissement du stock de dossier. Cependant, la capacité de l'institut ne semble plus forcément à hauteur des besoins en matière d'archéologie préventive. Si le problème est structurel et que l'on ne peut pas abander en conséquence l'objet NIRAP, est-ce qu'il y a d'autres pistes pour le résoudre ?

On notera aussi que l'exécution du schéma d'emploi des opérateurs s'est traduite par un respect du plafond d'ETP mais par un dépassement de 494 % des prévisions des ETP hors plafond. Ces postes sont nécessaires, financés par les opérateurs et cet écart s'explique par un décalage de calendrier entre l'établissement du PAP et les budgets et des budgets initiaux des établissements. Mais l'information qui nous est communiquée et celle des documents budgétaires qui n'est pas actualisé au moment de l'examen du PLF, pourrait-on envisager d'avoir une information plus fiable ?

Enfin, dernier point, les restes à payer en fin d'exercice 2024 s'élèvent à un peu plus d'un milliard d'euros en hausse de 36 % par rapport 2023. Vos services y sont évidemment sensibilisés. considère que le listage des projets dans le temps permettra d'y faire face.

Peut-être serait-il utile de formaliser davantage la stratégie d'exécution de ces restes à payer. Deux points en conclusion. D'une part, je n'ai pas abordé la question des dépenses fiscales en faveur du patrimoine, même si j'aime pas ce terme de dépenses car les travaux sur notre patrimoine, ce sont des recettes touristiques, des recettes pour l'État.

Et je présenterai dans quelques semaines un rapport d'évaluation sur ce sujet, ceci expliquant cela. D'autre part, nous savons que se dresse devant nous un mur d'investissement. J'espère que nous serons sanctuarisés les crédits dédiés amendement 2025 compris.

Je note ensuite que partout dans notre pays se développe les associations et fondation en faveur du patrimoine et c'est une excellente chose. Mais il faudra cependant de nouvelles recettes sur ce sujet. Qu'en est-il de votre idée ?

Vous l'avez réévoqué, d'un droit d'accès à Notre Dame et aussi de permettre aux collectivités par exemple de majorer légèrement la taxe de séjour pour des travaux en faveur du patrimoine, amendement qui avait été adopté mais pas retenu dans le PLF issu du 493. Pour terminer, je dirais que beaucoup est fait pour notre patrimoine, tant pour nos grandes institutions, pour notre patrimoine local, mais l'enjeu demeure important aujourd'hui et il faudrait peut-être à terme d'ailleurs envisager une véritable loi cadre. Je vous remercie.

Merci. Beaucoup de dépenses sont des recettes pour le patrimoine, madame la ministre. Alors, sur la fiscalité euh sur la fiscalité euh du patrimoine, évidemment comme vous avez, ça dépend de Bercy d'une part.

Euh alors l'exonération des taxes qui sont liées au loot euh elle est compatible avec le droit de l'Union européenne, donc ça poserait aucun problème. Mais euh euh évidemment, qu'est-ce qu'on voit ? C'est une une perte de recettes.

Voilà. Et puis euh il y aurait un enjeu d'équité vis-à-vis des autres euh lot en des autres jeux. Donc j'ai deux sujets.

J'ai un sujet Berci avec le budget parce qu'on aurait moins de recettes et un enjeu d'équité vis-à-vis des autres jeux. Donc ça, je vous réponds très clairement là-dessus. Euh je je j'ai peu d'espoir de d'avoir une victoire sur l'un et sur l'autre.

Voilà. Donc soit on fait tout pour tout le monde et là ça serait évidemment ça créerait euh une difficulté et euh euh soit euh en l'état ça marche plutôt pas mal d'ailleurs hein. Faut dire que c'est un vrai ça c'est un vrai succès sur le sur le tau du patrimoine.

Mais pour vous allez comprendre ça va peut-être les réponses vont découler de ça. Moi j'ai découvert et vous vous disiez un mur d'investissement mais le patrimoine et le patrimoine de la France. La France est un pays très patrimonial.

Quand je dis qu'il n'y a pas de désert culturel en France, il peut y avoir des déserts de de bien d'autre chose, mais pas s'agissant de la culture parce que déjà le premier élément culturel, c'est souvent un patrimoine historique ou un patrimoine, j'allais dire comme un patrimoine industriel, des anciennes usines, des anciennes prisons, des anciennes qu'il faut évidemment désaffecter et qu'il faut évidemment réaffecter. Et donc on a ce pays qui est très patrimonial et et moi je je serais très triste qu'on puisse soit le laisser à l'abandon, soit ne pas l'utiliser. Le sujet du patrimoine, c'est non seulement le restaurer et après c'est la question des usages et donc si ça n'est si à un moment donné on ne se met pas vraiment dans cette nouvelle politique de dire on restaure mais quand même on utilise à un moment donné on va devoir abandonner notre patrimoine et ça je ne m'y résout pas.

D'ailleurs, quand on a vu le euh l'annonce du président de la République, ce grand projet euh pour le musée du Louvre qui va être un nouveau Louvre, euh ça participe aussi de cette rénovation du patrimoine parce que le Louvre évidemment se dégradait et se dégrade euh petit à petit. Je vais vous donner un autre exemple qui est pas encore sorti sur lequel je travaille en ce moment, l'Opéra Bastille. L'Opéra Bastille, c'est 400 millions d'euros nécessaires à des travaux parce que la scène peut s'écouler.

C'estàd que les travaux les plus chers, c'est ceux qui ne se voient pas. À la limite, ce que j'ai en extérieur serait les moins chers. C'est 400 millions d'euros et 10 ans de travaux.

Je pourrais vous dire après tout, moi aussi je passe mon tour, mais à un moment donné tout ça va s'écrouler. Et quand vous vous restaurez un patrimoine, vous restaurez un environnement et un abord. on l'a vu pour le Louvre et on le voit pour donc l'enjeu financier, il est colossal pour le patrimoine.

Donc il faut qu'ensemble on puisse se battre soit pour évidemment que l'État continue à contribuer dans cette restauration, mais il faut aussi trouver des dispositifs innovants. J'ai proposé la tarification différenciée pour que les les personnes hors Union européenne bah payent plus cher quand je vois les tarifs des musées dans d'autres pays. Euh on pourrait on a encore une marge de manœuvre.

Et je vais vous dire quelque chose et c'est moi qui vous le dis, la culture quand même et je le vois avec des pays européens pas très éloignés que soit l'Espagne ou le Portugal et j'en discuté avec le président du festival d'Avignon qui me disait c'est on a un vrai maillage patrimonial en France qui est un un maillage culturel et évidemment tout cela a un coût et donc il faudrait évidemment qu'on puisse trouver des dispositifs innovants que ce soi des contributions volontaires que ce soit comme pour notre-Dame je ne désespère pas qu'un jour on ait cette contribution pour des visiteurs en mettant évidemment, j'allais dire sous douine toute la partie cultuelle parce qu'évidemment faut pas que ça fasse ça porte préjudice à l'exercice du culte. Mais le patrimoine, si je réponds globalement à toute votre question, c'est l'enjeu, c'est l'entretien euh donc la préservation et l'usage et trouver des dispositifs de financement innovants. Nous n'avons pas dans notre comptabilité, comme vous le savez dans notre budget, le système des dotations aux amortissements et donc le jour où il faut s'attaquer à un renouvellement, à une restauration, une restauration, une réhabilitation, tout de suite c'est en centaine de millions.

Donc moi je je suis depuis un an, j'essaie de trouver des dispositifs de financement innovant autre bah le Messena par exemple qui est une politique que nous devons amplifier pour évidemment restaurer le patrimoine. Donc en gros si je dois répondre à vos questions et les réponses c'est restaurer euh utiliser mais aussi dispositifs innovants. Et comme vous le savez, je vais créer bientôt parce que j'ai lancé une mission les conclusions doivent être remises la fin mai.

à National Trust à la française qui permettrait comme en Angleterre de préserver, c'est un fond qui permettra de financer et de protéger et d'utiliser l'ensemble de pouvoir aller plus au-delà que du patrimoine un peu classique parce que vous disiez notamment le patrimoine qui n'appartient pas à l'État et qui nécessite évidemment de le protéger, de le restaurer, de le réhabiliter. Donc tout l'enjeu, il est financier, il est colossal et de trouver des dispositifs de financement innovants en dehors du seul financement public. Je vous remercie.

Enfin, j'ai répondu à tout, j'espère. Voilà. Merci.

Cazu rapporteur spécial pour la mission culture création transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Vous avez la parole pour 5 minutes. Oui, merci monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je vous présenter les les points saillants de l'exécution budgétaire 2024 sur les programmes 131 création, 361 transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 soutien aux politiques du ministère de la culture.

L'année 2024 a été a vu le budget culture préservé avec 2,6 milliards d'euros de crédit de paiement. C'est à peu près le même niveau qu'en 2023. Depuis 2019, le montant des crédits exécutés de ces programmes est en hausse de 30 %, soit plus de 600 millions d'euros marquant l'effort continu en faveur de la culture.

Le taux d'exécution des crédits sont élevés et satisfaisant. 96,4 % par rapport au crédit par euh prévu par la loi de finance initiale pour 2024. Le programme 131 création a connu de fortes annulations de crédit en début de gestion, 96 millions d'euros en AECP.

Elles ont été couvertes par la réserve de précaution, dévirement tran et un prélèvement sur les opérations et dispositifs du programme. Comme les années précédentes, les dépenses les plus importantes du programme création concernent le soutien à 15 opérateurs du ministère de la culture allant de la Philharmonie de Paris à la Comédie française en passant par l'Opéra national de Paris et le théâtre national de Strasbourg. Pour noter que le montant des aides du Fond National pour l'emploi dans le spectacle Fond PEPS dépasse la prévision traduisant là aussi le soutien à l'emploi artistique et aux artistes auteurs.

Le programme 361 transmission des savoirs et démocratisation de la culture regroupe l'ensemble des crédits liés au soutien à l'éducation artistique et culturelle à la langue française et aux langues de France ainsi qu'aux politiques d'enseignement supérieur et de recherche. Parmi les postes de dépenses les plus importants, le financement des établissements de l'enseignement supérieur culturel de culture et la subvention à un service pardon universence ont connu une exécution en de ça des prévisions. Les crédits de la part individuel du pass culture en revanche été surconsommés.

Madame la ministre, je souhaite maintenant insister sur trois points d'attention. Le premier ce sont les dépenses fiscales. Le programme 131 emporte 12.

Elles sont estimées en 2024 à 1,16 milliards d'euros, soit 1,2 fois les crédits budgétaires consommé. Compte tenu de leur poids, il me semble indispensable de mener une valiliation des différents dispositifs pour mesurer l'efficacité. Madame la ministre, le programme d'évaluation des dépenses fiscales en 2025 prévoit l'évaluation des taux rédus de TVA rattachés à la mission culture.

Pouvez-vous nous préciser l'état d'avancement de ces travaux ? Une démarche d'évaluation d'ensemble des dépenses fiscales de la mission est-elle envisagée ? Deuxème point, ce sont les mesures en faveur de la ruralité, les galax de la culture dans tous les territoires et à mon sens un enjeu majeur.

Je sais que vous partagez cet objectif, je sais que vous êtes attaché à ce rééquilibrage, je dois vous dire que je reste encore un peu sur ma fin. Les établissements culturels sont concentrés dans les zones urbaines, excepté les lieux de lecture publique et les musées et et monuments. Tout de la moitié des équipements sont situés dans les communes d'enseignement peuplé.

J'ai un chiffre ancien 2018, les dépenses du ministère de la culture représentent 196 € par habitant en Île-de-France et 21 € par habitant en moyenne hors île-de-Fance. Jeis reprendre encore un exemple d'actualité. Comment se fait-il qu'un département d'Île-de-Fance puisse créer un musée d'un montant de plus de 100 millions d'euros euh avec en partie des fonds publics li aux collectivités territoriales alors que les territoires ruraux attendent quelquefois des subventions de quelques centaines de milliers d'euros.

Euh indépendant de l'intérêt évidemment de ce musée, mais je parle là de densité et d'offre culturelle. différents dispositifs sont portés par le programme création et le programme transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Madame la ministre, pouvez-vous nous présenter les dispositif mise en œuvre en 2024 dans le cadre du plan culture et ruralité ?

Quels ont été les moyens financement mobilisés ? Quelles sont les perspectives en 2025 ? Et ces mesures permettront-elles un réel équilibrage de l'offre culturelle en faveur des territoires ruraux ?

Enfin, mon 3è et dernier point, c'est le pass culture. Il a été logié de nombreux rapports, nombreuses critiques. Pourvu de 260 millions d'euros dans le projet de loi de finance pour 2024 pour la part individuelle et collective, son exécution a dépassé les montants prévus.

C'est plutôt une bonne chose. En 2025, une réforme de la part individuelle, vous en avez parlé, a été engagée. Elle est effective depuis le 1er mars.

Les crédit de la part collective sont gelés depuis le 1er février. Madame la ministre, comment la mise en œuvre de ce dispositif dans ses parts individuelles et collectives se déroule actuellement ? Je vous remercie, madame le ministre.

Alors sur l'aspect fiscal que vous avez indiqué euh sur notamment sur les TVA taux réduit euh je n'ai pas de mission d'évaluation fiscale sur tous les dispositifs. Moi une chose est sûre sur la culture, j'ai repris un peu sur les maquillages de taux réduit de TVA. En tout cas, pour les taux réduits de TVA qui concernent les secteurs majeurs euh pour l'accès à la culture, c'est applicable évidemment à des droits d'entrée dans les théâtres, les cirques, les concerts, les spectacles de variétés, salles de cinéma, enfin de nombreux endroits qui effectivement sont très populaires. le taux applicable aussi au droits d'admission, aux expositions des sites à caractère culturel du ainsi qu'aux l'auterie foraine par exemple.

Euh également sur certaines représentations de certains spectacles, on est là sur un taux très réduit sur la vente et location des livres comme vous le savez et sur les services de télévision. Donc euh la part le le taux de euh TVA réduit contribue évidemment à préserver euh en fait là où vous avez la TVA réduite, c'est l'exution culturelle française, si je peux euh résumer ainsi. Donc moi, je suis plutôt favorable à maintenir ces taux réduits.

Euh mais je je n'ai pas de réflexion globale de dire est-ce qu'on réaugmente certains secteurs, on diminue d'autres. Ceux qui sont réduits concernent pour l'essentiel des secteurs culturels d'accès populaire et au plus grand nombre. Donc voilà, sur la partie euh TVA, sur le plan culture et ruralité, euh ça a été la première mesure que j'ai prise lorsque j'ai été néomiste de la culture parce que je me suis rendu compte que là vous avez raison, les zones dans euh alors ça veut pas dire que quand vous êtes dans une zone danse, vous avez plus facilement accès à la culture.

On avait regardé par exemple sur des villes comme Montpellier ou Marseille sur ce qu'on appelle QPV, il y avait très peu par exemple l'utilisation de pass culture alors que l'offre culturelle est très importante comme d'ailleurs l'Île-de-France. Donc le sujet c'était pas trop de dire euh est-ce qu'on on rajoute des dispositifs, c'était de dire comment on amène une catégorie de la population à l'accès à la culture. Et d'ailleurs dans la réforme que vous avez mentionné sur le pass culture, on a mis euh le paquet une forte euh part euh et de plus en plus visible par l'éditorialisation, par la médiation.

Euh moi, j'ai mis beaucoup de de financement contrairement à ce que certains ont voulu caricaturer. L'accès à la culture, elle se fait aussi par la médiation et ça ça a été une part importante. De la même manière, ce que effectivement certains ont pu dire, les acteurs de l'éducation populaire n'avaient pas été reçus au ministère de la culture depuis près de 40 ans.

Non seulement je les ai tous reçus, j'ai réactualisé la charte d'éducation populaire qui liait le ministère de la culture avec non seulement une augmentation en nombre d'emplois donc financés mais aussi en terme de subvention. Et donc j'ai mis évidemment des crédits de plus en plus importants euh à la médiation sur le plan culture et ruralité. Euh il a été lancé le 12 juillet 2024.

Crédit comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure de plus de 20 millions d'euros sur 2024. Les crédits pour 2025 sont également sanctuarisés et également pour 2026. On a mis sur une période de 3 ans sur ce plan culture et ruralité.

À ce jour, il y a le dispositif village en fait qui est très fédérateur. 133 projets soutenus. La ruralité c'est 22 millions d'habitants et donc 133 projets soutenus.

Beaucoup de radio associatives. C'est pour ça que nous avons maintenir les crédus. C'est des crédits, c'est 282 radio local pour un total de 2003. le déploiement des Arthotques qui est un outil formidable d'accès à la culture et d'accès à la culture chez soi.

C'est la culture qui vient chez vous. Donc c'est 4 millions d'euros avec le centre national des arts plastiques avec deux volets, un enrichissement des collections pour 1 million et circulation des œuvres pour 3 millions. C'estd que mobilité des œuvres, mobilité des spectateurs.

Les résidences en ruralité 163 projets de résidence d'artistes ont été soutenus par les DRAC en 2024. Euh dans le cadre d'ailleurs de ce plan, 78 départements ont été concernés, 147 euh communes ont été euh euh concerné. Donc je vous confirme que ce plan continue de se déployer et on a un début euh alors vous allez me dire c'est toujours à la marche mais on a vraiment euh un début de rééquilibrage justement sur euh l'accès à la culture.

Mais moi, j'opposerai pas ruralité ou euh aux zones danse, je veux vous dire c'est vraiment l'accès pour vous pouvez être en zone danse et jamais aller dans un établissement culturel. Vous savez ce qui a été très important qui a permis de détecter, c'est la part collective du pass culture où on se rend compte y compris dans les zones dans quand vous rencontrez des enfants, par exemple dans des musées, dans des théâtres, majoritairement mais très majoritairement pour ces enfants, c'est la première fois qu'il se déplace dans un un espace un équipement culturel. Donc c'est pas trop la densité, c'est comment on amène à la culture.

Voilà. Donc vous avez l'obstacle physique, la ruralité, on est euh la démonstration, mais vous avez aussi l'obstacle psychologique de dire "Je vais pas là-bas parce que c'est pas pour moi." Donc le rééquilibrage, il est plutôt de dire le nombre de personnes qui n'auraient jamais eu accès à la culture et ces dispositifs leur ont bénéficié.

C'est pour ça que sur le pass culture, pourquoi je l'ai réformé ? Parce qu'il y a il y a un aspect de reproduction sociale. Exemple, ma fille n'a pas besoin du pass culture pour accéder à un équipement culturel.

Donc euh voilà euh sur le pass culture. L'autre le les autres questions, il y a les aspects fiscals, le pass culture, la ruralité, vous m'avez interroger. Ah voilà.

Merci. Merci. Pour ma part, moi j'ai trois thématiques de questions, euh madame le ministre.

Si on additionne les moyens associés aux missions culture et médias, livre et industrie culturelle à ceux de l'audiovisuel public, on constate une baisse de 235 millions d'euros en euros constant entre les exécutions 2023 et 2024. Et la dynamique se poursuit en 2025 puisque'après l'annulation d'avril, le budget du ministère diminue de 2,3 % par rapport à 2024. Entre la loi de finance pour 2023 et les crédits 2025 après l'annulation, la baisse cumulée atteint donc 540 millions, toujours en eurocstant, soit une baisse de 4 % des moyens pour la culture qui cache une perte de moyens encore plus conséquente sur certains programmes, par exemple sur 2 ans toujours en Euroconstance et - 11 % pour le programme transmission des savoirs et démocratisation de la culture, - 7,2 % pour la création, mais aussi une baisse de 11 % entre les exécutions 2023 et 2024 pour le programme presse et médiia. de la veu même de vos services.

Je cite les conditions de la gestion ont pesé sur la capacité du ministère à répondre aux besoins des secteurs culturels et à mettre en les priorités définies par la loi de finance pour 2024. Comme il est indiqué dans le rapport annuel de performance de la mission culture, la culture subit également euh les budgets en baisse de certaines collectivités territoriales alors qu'elles sont les premiers financeurs. Euh dans une étude menée récemment par le syndicat des musiques actuelles, neuf régions sur 13 et plus de 25 départements et certaines agglomérations et villes ont diminué le budget dédié à la culture.

Donc d'où ma première question parce que sur France Interre le 7 mai dernier, je vous ai bien écouté, vous avez affirmé avec moi il n'y a pas eu de baisse. Donc j'aimerais vous me disiez où sont donc les augmentations. Ça c'est ma première question.

La deuxième question, c'est que très souvent derrière le désengagement public, il y a toujours une augmentation de la marchandisation de la culture. Et vous savez que je ne partage pas, enfin en tout cas quand c'est sur le dos des du des du public, je ne suis pas je ne suis pas d'accord avec ça. Le ministère de la culture continue de diminuer les subventions vers établissements publics et les contraints compensés par des choix contraires à leur mission première, notamment en recherchant des ressources propres, augmentation constante des tarifs d'entrée, développement du messenat, privatisation du domaine public.

Cette logique de désengagement public semble par ailleurs assumé puisque lors de vos vœux à la presse, vous avez annoncé deux chantiers financés en partie par des fonds privés. La fondation polar contemporain français et le national trust. Cette politique donc pour ma part encourage, je le crains la privatisation et en plus de ça à certains moments, on s'aperçoit qu'il y a des missions qui sont externalisé.

Je pense à la sécurité ou le ménage par exemple ou dans l'audiovisuel public, on observe cette même logique euh je pense par exemple en fait de cette débarrassé de car régie qui va recourir à des entreprises extérieures ou qui recourt à des acteurs privés pour produire les programmes. D'où ma deuxième question euh comment quel est votre fin au fond finalement votre objectif en matière de service public de la culture ? Est-ce que pour vous c'est une priorité toujours absolue euh et euh quelles sont les conséquences des exemples que je viens de donner ?

Et enfin, ma dernière question euh c'est évidemment sur le projet holding de l'OV public. J'ai entendu que vous pensez vous espériez que ça passe avant l'été. Euh pour l'instant ma connaissance, il y a toujours pas de réinscription lors du jour de la séance publique.

Ce que je souhaiterais, c'est euh savoir comment son coût évalué à 150 millions d'euros pourrait être absorbé alors que les crédits dédiés à l'audité public ont été réduits pratiquement de temps entre les lois de finances pour 2024 et 2025 après les annulations. Et j'ai cru comprendre qu'un point d'étape sur le rapport sur le sur le rapport sur la réforme de la gouvernance de l'Ovice publique vous a été fait le mois dernier. Est-ce que on peut avoir un peu le contenu et quand sera-t-il publié ?

Merci monsieur le président pour ces questions et de manière très apaisée. Donc vous avez raison de rappeler mes propos sur France Inter et vous aurez raison aussi d'être factuel et de ne pas être caricatural. Mais je redis ce que j'ai dit sur France Inter correspond à la réalité.

Moi sur les annulations parce que ça va être ça peut être des questions mais on va être assez simple concernant les annéulations de crédit. Là on parle de l'exécution du budget 2024 dont je vous ai rappelé les taux et les chiffres qui sont des exécutions à un très bon niveau. On est quasiment à 100 % de l'exécution puisque nous sommes à 99 ou 98.

Donc la euh les services du ministère de la culture ont bien exécuté évidemment ce budget. Concernant les récentes annulations de crédit, je vais être très rapide. Moi, je maintiens les chiffres que j'ai donné et oui, il ne s'agit que de crédit de la réserve de précaution.

Il ne s'agit pas de de crédits engagés ou de projets ou des crédits engagés sur des projets. Donc, il s'agit que de crédit de la réserve de précaution. cette réserve dont nous conservons d'ailleurs une partie importante, c'est 1/3 de cette réserve, ça correspond à 60 millions d'euros à peu près, notamment sur le programme euh sur la partie démocratie culturelle.

Donc je vous le redis, il est faux, donc je pourrais avoir 22 questions, on y remiendra à chaque fois, il est faux de dire à ce stade de l'année que le budget de la culture a baissé. Il est faux aussi de dire que nous allons renoncer à des actions que nous avons programmé. S'agissant du plan culture et ruralité, je j'ai indiqué les actions, j'ai indiqué les projets et des chiffres précis et très clairs sur ce déploiement de plan du plan culture et ruralité qui correspond aussi à une démocratisation de la culture.

Et s'agissant du service public, si je si je reprends par rapport à votre euh dernière question, moi je crois un état. Moi, je ne suis pas j'ai toujours été sur ce sujet-là. C'est comme ça revient à ma volonté évidemment de réformer euh l'audiovisuel public parce que même avant d'être ministre de la culture sur ce cette même radio que vous avez indiqué, j'avais euh toujours défendu l'audiovisuel public de manière très forte, que ce soit la radio ou la télévision.

Ça permet à ceux qui n'ont pas accès à un autre média euh culturel, d'avoir un accès au divertissement, à de l'information de qualité sur tout le territoire et de manière fiable. Et donc c'est pour ça que je souhaite à l'instard de tout ce qui se passe en Europe que les forces de public soient euh non seulement regroupé rassemblé pour qu'il y ait une stratégie de convergence et une stratégie euh cohérente y compris s'agissant des financements sans préjudice des entités existantes. On ne on ne supprime pas les entités qui existent aujourd'hui.

Et donc ça je suis très claire et évidemment je souhaite que cette réforme puisse aboutir à l'été au plus tard pour les raisons pou imaginer c'est que après il faut s'organiser pour les nominations et l'organisation donc ça c'est une clarté. S'agissant du financement, je vais vous dire, j'ai porté la sanctuarisation du mode de financement et d'ailleurs dès que j'ai été nommé, avant même que nous ayons une discussion sur le vecteur et comment et pourquoi, j'ai souhaité que euh nous ayons une sanctuarisation du mode de financement puisque tout cela devait s'arrêter au 31 décembre 2024 et dès ma nomination, j'ai dit que je porterai la sanctuarisation du mode de financement. Donc ça c'est une chose très claire.

De la même manière euh moi je ne souhaite pas que l'État vienne en compensation du désengagement des collectivités. Quand vous dites que en dans les territoires ça baisse enfin c'est un choix politique, moi je vous dis la la culture se désengager ça coûte plus cher que rester engagé. Et donc et donc madame le Gras, vous avez pas c'est pas votre réponse, c'est à vous monsieur le président.

Et donc des se désengager coûte plus cher, c'est un choix politique. Vous avez des départements très à gauche qui ont fortement sabré sur leur budget culture avant même avant même que le budget de l'État puisse indiquer la dotation dédiée et d'évolu aux collectivités territoriales. Donc le choix politique a été très clair de se désengager dans la culture.

Je ne vais pas porter un jugement sur la gestion des collectivités. C'est leur choix. L'État est là pour poursuivre et soutenir et continuer à maintenir ses subventions sur des politiques culturelles qui sont nécessaires à notre cohésion et à notre démocratie.

Donc euh euh pour tout ça, moi je suis évidemment très clair. Vous indiquez effectivement sur euh euh sur l'argent privé, mais j'allais vous dire financer trouver du Mcena pour financer le Louvre, Notre Dame euh ou c'est pas délocalisable et ça appartient à l'État. moi que que en responsabilité des Français et pas et même des non français et des non résidents contribuent à la à la restauration d'un d'un patrimoine qui est utilisé de manière massive, visité de manière massive.

Je ne vois pas ce qui est choquant. Il n'y a pas une privatisation de ce patrimoine public. Il n'y a pas de privatisation d'un patrimoine historique majeur.

Je ne crois pas que Notre-Dame a été cédée. Au contraire, ça demeure bien notre patrimoine commun. Donc euh je ne vois pas où est la difficulté à avoir du messena que les gens d'abord contribuer ça permet de responsabiliser aussi et puis un sentiment d'appartenance ça c'est une réalité sur la fondation d'art contemporain c'est effectivement nous nous sommes quand je vois toutes les foires d'art contemporain qui existent dans le monde il y a une valorisation et et on porte la création de de jeunes artistes on n pas on a une vraie faiblesse sur la promotion de nos artistes d' notamment dans l'art contemporain.

Cette fondation permettra évidemment de soutenir à l'international ces artistes euh dans l'art contemporain. Et donc de la même manière, moi je trouve que ça demeure une politique publique assumée où tout le monde souhaite contribuer. Donc sur et la marchandisation de la culture, monsieur le président, je pense que là-dessus, on a une vue commune.

La culture n'est pas un bien comme les autres. Voilà. Et donc c'est pour ça que il y a des politiques, des équipements du spectacle vivant que l'État finance sans que ça rapporte parce que il est important de pouvoir soutenir et les artistes et ce type de spectacle.

De la même manière, j'ai créé, comme vous le savez, un haut fonctionnaire euh pour la liberté de création pour euh justement répondre à toutes les atteintes à la création qui existent et elles sont de plus en plus nombreuses. Moi, je suis évidemment engagé pour lutter contre toutes les atteintes aux formes de création, non seulement les soutenir mais aussi les financer sans qu'on soit dans un une logique de marchandisation quelconque. Merci.

Sur les exécutions 2023-2024, la baisse que je vous ai donné en euroconstant, elle est factuelle à madame ministre. Et sur la baisse des crédits alors en exécution, on verra, on les a pas encore en 2025 par 2024, c'est les documents budgétaires. Oui, mais les les vous n'avez pas eu un a 1 € qui a manqué sur les territoires.

Il n'a pas manqué il n pas aucun projet. J'ai entendu votre répon je vous réponds juste sur les chiffres que je donnais. Sophie Laurence Rois pour le Rassembl national.

Merci monsieur le président, madame la ministre, j'ai plusieurs questions. La France a fait un effort budgétaire continu en faveur de la culture depuis 2019 et le montant exécuté des programmes 131 361 et 224 est en hausse de 30 un peu plus de 30 % soit 613 millions d'euros. Comme les années précédentes, les dépenses les plus importantes du programme 131 concernent le soutien à 15 opérateurs du ministère de la culture qui sont en zone urbaine et qui ne se déplacent guère.

Quels efforts sur les opérateurs pourraient être faits par le ministère de la culture pour qu'il soit plus efficace, en particulier au profit des territoires ruraux et moins onéreux ? Sur un autre sujet, le pass culture a coûté 244 millions d'euros à l'État, devenant ainsi le deuxè poste budgétaire du ministère de la culture après la bibliothèque nationale de France. Ces millions concernent la part individuelle destinée aux jeunes de 18 ans pour 210 millions d'entre eux et la part collective pour les établissements scolaires pour financer des projets culturels à hauteur de 62 millions d'euros.

Le Rassemblement national a dénoncé l'efficacité douteuse de ces dépenses, ce qui a permis de recentrer les crédits dédiés aux pascultures. Il faut désormais s'assurer que les crédits de ce dispositif et plus largement les crédits de la mission culture bénéficient à la défense de notre patrimoine et d'une culture française de qualité accessible à tous les Français partout sur le territoire. Nous avons trop souvent vu des lignes budgétaires bénéficier uniquement à des cultureux en vas closent qu'à eux-même.

Alors, qu'allez-vous faire pour permettre plus et mieux aux jeunes et à tous les Français de nos territoires ruraux de bénéficier d'un passe culture française et des crédits culture et patrimoine ? Et dernière question. Dans ce rapport public annuel de 2025, la Cour des comptes analyse les politiques publiques en faveur des jeunes et montre que les jeunes ruraux bénéficient nettement moins des financements publics que leurs homologues des villes et des banlieux.

Vous l'avez relevé, enfin vous avez relevé le contraire pour Montpellier, mais ce serait bien qu'on en sache plus de détails. Pouvez-vous nous dire quel est la dépense culture par habitant en France en fonction du type de territoire et vous-même avez chiffré les habitants des territoires ruraux à 22 millions français. Merci.

Merci madame le ministre. Madame le ministre, [Musique] votre question, elle comporte plusieurs aspect mais en fait vous vous reprenez un objectif, c'est que la culture soit accessible à tout le monde au plus grand nombre et au plus enfin au plus profond des territoires pour que c'est qu'on peut pas avoir une politique qui porte sur la réduction des inégalités et pas considérer les inégalités territoriales. Et donc en lançant le plan culture et ruralité, j'ai souhaité, c'est d'ailleurs pour répondre au rapporteur Cazu tout à l'heure, c'est effectivement le plan culture et ruralité, c'était aussi dans cette volonté de vouloir rééquilibrer ce déséquilibre qui est existant, c'est vrai, entre la ruralité et les zones urbaines très denses.

Euh donc, je l'ai fait comment ? Je l'ai fait sur euh les dispositifs que à financé, donc en fléchant très village en fait. Par exemple, le plan fanfare.

La fanfare est vraiment un art français, populaire, très accessible et à la fois très bien représenté tous les territoires pratiquement une fanfare. Et tout c'était c'est un art qui est euh souvent très peu soutenu, un peu moqué et euh mais j'ai souhaité évidemment qu'il rentre dans le cadre de ce plan. donc les financements sur le plan fanfare, le plan cabaret puisque nous avons beaucoup plus de cabarets dans les zones rurales que finalement dans les zones urbaine.

Donc nous avons aussi lancé ce type de plan et donc là où je vous suis, c'est vrai que nous avons essayé de rééquilibrer le bénéfice des crédits état culture à une population qui généralement est un peu oubliée. Ça permet aussi de réduire les inégalités et donc là-dessus, on se rejoint sur cet objectif. Ensuite, sur le pass culture.

J'ai souhaité évidemment le le réformer aussi pour éviter cette reproduction sociale euh et que ce soit pas, comme vous le disiez en vas clos. Vous avez raison. Et donc, j'ai souhaité réfléchir par exemple euh les lycées agricoles qui n' qui n'en bénéficiaient pas, euh les personnes en situation de handicap, les élèves boursiers.

Donc, il y a un bonus pour ceux qui sont soit les plus éloignés, soit les plus défavorisés. Donc, on a revu évidemment le montant dédié et affecté avec un bonus pour ceux qui sont les plus en difficulté. Et puis j'ai souhaité renouveler le comité stratégique parce que celui qui existait me satisfait pas euh euh jusqu'à maintenant.

Et dans le comité stratégique, il y a désormais euh euh des acteurs de l'éducation populaire, ce qui n'existait pas, et je l'ai fait présider par une draque parce que la proximité, les territoires sont comme ça représentés au niveau même du pass culture. Donc ça permettra aussi de changer la politique des spectacles que nous pouvons intégrer au pass culture. Mais c'est aussi un levier pour favoriser un accès à la culture sur la part collective.

Je disais tout à l'heure, ça permet à des enfants qui n'ont jamais eu à accès à la culture de pouvoir y accéder. Vous me demandiez sur euh par habitant euh les crédicultures. Alors, il y a un outil du ministère euh qui s'appelle VIDOC.

Vous pouvez y accéder, il y a tout par territoire, au niveau national, par des départements. Donc vous avez évidemment tous les chiffres qui peuvent vous intéresser sur cet outil du ministère. Merci Sarah Lin pour la France soumise.

Merci monsieur le président. Alors madame la ministre, au vu de vos dernières sorties, j'aurais de quoi être un peu inquiète de vous interroger aujourd'hui. Allez-vous me traiter comme les comédiens des Molières, comme les journalistes de France Interre ?

Alors, je suis venue sans mes chaussures à talon de 12 cm à semelle rouge. Je ne suis pas subventionnée par Annie d'Alg et vous auriez d'ailleurs du mal à faire de moi une adepte aveugle de tout ce que les journalistes, l'audiovisuel public du monde ou de Libération aiment à nous raconter en ce moment. Ici à l'Assemblée nationale, je pense qu'on peut se parler avec au calme honnêteté.

J'ai regardé les budgets et les décrets et j'ai des questions simples. Oui ou non le budget initial 2025 de la culture euh et de l'audiovisuel public est en baisse par rapport au budget initial 2024. Je parle des budgets imposés par 493 avant les coupes par décret.

Oui ou non ? Un décret d'avril 2025 opère un nouveau rabot de 1147573500 € de crédit de paiement sur les budgets de la culture des médias des industries culturelles. Donc 4721734 € sur la création.

Oui ou non, le budget 2025 coupe-t-il 2,2 milliards d'euros aux collectivités ? Oui ou non ? 9 régions sur 13 ont amputé le financement local de la culture de 65 millions d'euros et continuez-vous de dire qu'il n'y a pas 1 € de moins dans les territoires pour le spectacle vivant ?

Alors j'ai lu les décrets mais j'ai aussi entendu le secteur de la culture. Syndicat d'employeur de lieu labellisés comme de petites compagnies, intermittent du spectacle, artiste auteur, plasticien, vacataire de la BNF, opéra, musique actuelle, CDN, MJC que vous annonciez d'ailleurs vouloir soutenir mais dont 22 % voit baisser leur subvention. 65000 signataires de la pétition culture debout, bref tous alerte, précarisation et triis sociociale entre les artistes, plan de licenciement massif à bras bruit, contraction et même concentration de l'emploi, de la formation, de la programmation, hausses de tarifs qui sont contraires à la démocratisation.

Tous déplorent cet asséchement des financements et une bascule du système vers un modèle de marché inadcro à la fonction d'émancipation du secteur public. Alors, est-ce que madame la ministre, vous direz suivant l'exemple du premier ministre que tout le monde ment sauf vous ? Madame la ministre, est-ce que vous allez cesser de les railler, de les opposer les uns aux autres et écouter leurs alertes.

En tout cas, comptez sur eux pour se faire entendre ce jeudi ici entre ces murs à l'occasion d'un colloque que j'organise et également dans la rue après une journée de mobilisation à l'appel de tous les syndicats ce jeudi-ci. Rachi, comme toujours, vous êtes là pour faire vos tout promotions. Je ne suis pas là pour faire la promotion de madame Lin.

Je suis là pour défendre la politique culturelle pour tous les Français en leur faveur. Moi, je réponds au nom de l'État. au nom du gouvernement sur l'argent que nous mettons, l'argent public des Français sur la culture et les politiques culturelles.

Je ne suis là pas pour pas pour défendre votre niche, madame LG, ni votre promotion, ni vos euh volontés de pouvoir euh vous faire vous donner un peu de lumière sur le porte-bagage des autres. le budget euh s'agissant de l'État, les collectivités de gauche qui sont vos amis ont diminué les subventions à la culture pour nous faire porter le chapeau. Moi je vais vous dire, je suis clair.

Je suis très clair. Voilà, moi je ne porte pas la responsabilité de vos amis de gauche dans les territoires qui ont baissé baissé les budgets de la culture. Interroger monsieur Meskida, interroger dans les régions qui sont vos amis.

Moi pour l'État, le budget de la culture n'a pas diminué. Le spectacle vivant a bénéficié d'une hausse de 25 d'euros sur le budget. Le spectacle vivant, c'est plus de 1 milliard d'euros au bénéfice du spectacle vivant et de la création artistique.

Ça n'a pas baissé. Les Français ont besoin de transparence. Arrêtez de les manipuler, de les instrumentaliser.

D'ailleurs, on voit vos résultats électoraux, ils sont en conséquence. Plus vous les instrumentalisez, plus évidemment ils vous répondent en vous disant non dans les urnes. Maintenant, stop.

Il y a de l'argent public. C'est leur argent qui bénéficie aux acteurs culturels. Je défends une politique d'état en faveur de la culture, l'éducation artistique et culturelle.

Vous êtes pour ou contre ? Voilà, c'est une volonté du président de la République de mettre le théâtre obligatoire de l'histoire de l'art, de l'éducation artistique et culturelle dans tous les établissements scolaires. L'éducation, le le la culture est présente, le pass culture de la part collective, vous l'avez contesté.

Ça permet à tant d'enfants de pouvoir découvrir la culture euh sur tous les territoires. Ils ne sont jamais allés au théâtre, jamais allés dans salle de spectacle. Je sais que pour vous c'est facile.

Pour eux ça allit pas. Voilà, c'est une découverte pour la médiation les MJC. Ceux qui ont baissé les subventions au MJC, aux acteurs de l'éducation euh populaire, ce sont vos amis, madame LGRin.

L'État, je les ai augmenté. J'ai actualisé une charte qui n'a pas été actualisée depuis 1989. J'ai augmenté non seulement le budget, les subventions et les emplois détiers aux acteurs de l'éducation populaire.

Donc vous pouvez dire tout ce que vous voulez. Adressez-vous à vos amis. Moi, j'ai fait mon job parce que moi je respecte les Français et notamment ceux qui sont les plus éloignés de la culture.

Donc le budget n'a pas baissé, ça c'est une réalité. Vos amis l'ont baissé. Je prends l'exemple de la ville de Paris, moins de 40 % dans les théâtres, leur subvention.

Donc demandez-leur pourquoi. Moi, j'ai fait effectivement mon budget pour la culture, la création. a fortement augmenté.

Merci C nervieux pour le groupe socialiste. Merci monsieur le président, madame les ministres. En l'occurrence, c'est votre famille politique qui a été désavoué lors des dernières élections contrairement au nouveaux Fronts populaire qui a été plébiscité et malgré ça, vous êtes ministre aujourd'hui contre la vie des citoyens qui ont voté ce jour-là.

Vous avez dit sur les ondes de France Inter il y a quelques temps que c'était important de protéger l'audiovisuel public. Vous avez une curieuse manière, madame la ministre, de protéger cette audiovisuel quand vous avez dénigré en l'occurrence ces performances. le travail de ces collaborateurs en multipliant les contrevérités et vous insistez encore aujourd'hui notamment sur l'âge et la catégorie socio-professionnelle de ces usagers.

Vous avez une curieuse manière de protéger l'audiovisuel public lorsque vous la prenez en otage avec cette réforme que vous entêtez à vouloir mener contre la vie des principaux concernés en disant vous-même que cette réforme doit permettre de résister aux plateformes. Il y a des investissements massifs. Mais quand madame la ministre avez-vous défendu ces investissements massifs puisque tous les chiffres le montrent.

La trajectoire budgétaire qui était normalement celle de 2024 devait permettre d'augmenter les dotations justement pour faire face aux transformations nécessaires du secteur. Et aujourd'hui, c'est le contraire qui est en train de se passer et monsieur le président l'a rappelé par des chiffres extrêmement clairs. La alors oui, l'audiovisuel public doit participer à l'effort budgétaire mais en l'occurrence quand vous nous dites que l'audiovisuel public n'a pas été touché par le la suppression par exemple du programme de transformation en expliquant qu'il y a pas de conséquences, les conséquences elles sont très concrètes.

C'est la fermeture par exemple de la radio move, voilà, qui n'existe plus aujourd'hui. C'est les fermetures de fréquence sur la radio numérique avec le DAP plus. C'est le fait madame la ministre que France Musique avec la permutation des réseaux avec France info va être moins accessible dans certains territoires.

Quand vous parlez de démocratisation de l'accès à la culture, France musique c'est la diffusion en direct de concert de musique classique pour des gens qui précisément n'ont pas accès aux sales de concert et n'ont pas le plaisir de pouvoir aller à la Philharmonie de Paris que vous attaquez d'ailleurs par ailleurs. Donc votre projet de réforme, il est mauvais. Il faut cesser d'aller contre la vie de tous ceux qui sont concernés et il faut donner il faut d'abord commencer par reconnaître que c'était une erreur la suppression de la redevance et qu'aujourd'hui on a un financement de notre audiovisuel public qui est menacé par mauvaise décision que vous avez prise vous et le président de la République et qu'on n pas aujourd'hui ce cap pluréannuel stabilisé nécessaire pour engager les transformations nécessaires au secteur et malheureusement les conséquences se font sentir.

Est-ce qu'on va aller madame la ministre jusqu'à la suppression d'un des orchestres de Radio France parce que c'est dans ce murl que vous nous conduisez avec vos mesures d'économie. Merci madame la ministre. Sur le duvasel public, les chiffres sont très clairs et vous prenez médiamétrie et d'autres études.

D'ailleurs, Laurence Bloc nous remet me remet les conclusions dans quelques temps et ils sont très clairs, très clairs. Euh l'audience, les tranches d'âge sont de plus en plus vieillissantes, ça augmente et les classes populaires, les CSP moins comme on dit ne sont absolument pas concernés. Voilà, c'est des CSP plus et très âgés.

Si vous voulez rester entre vous, c'est votre problème. Moi, je ne veux pas. Moi, je veux que tout le monde écoute la radio publique, que tout le monde puisse regarder la télévision publique, que tout le monde puisse y avoir accès.

Vous voulez rester entre vous, c'est pas notre vision. Voilà, nous on met les moyens là où effectivement les Français en ont le plus besoin. Cet argent doit bénéficier à l'assemble des Français, pas qu'à quelques-uns.

Voilà, pas qu'à quelques-uns. C'est une réalité concrète. Vous pourrez tout dire, vous ne pourrez pas.

Les faits sont ttus. Voilà, pour l'instant d'ailleurs sur France Interre, y compris les journalistes, ont reconnu que c'est effectivement ça concernait euh le de moins en moins de français. Donc moi, je souhaite parce que certains disent "Oui, enfin, il y a bien d'autres radios euh qui ne sont écoutées ou que par les jeunes ou que par les vieux ou que par euh des euh amateurs de musique." Vous parlez de France Culture, ça m'étonne pas.

Ça m'étonne France musique, ça ne m'étonne pas. Regardez et regardez l'audience très âgée et pas de jeune. Alors oui, on peut je peux vous la laisser hein.

Je peux vous la laisser ? Non, moi je souhaite que ce soit pour tout le monde parce que le l'audiovisuel public, un audio visuel privé puisse cibler une catégorie de français, ils sont libres dans leur choix. l'audiovisuel public, madame la députée doit s'adresser à tout le monde et que vous savez, vous parliez de la baisse du budget sur l'autelet public, c'est une baisse de 0,7 % sur plus de 4 milliards.

Sur plus de 4 milliards, je rappelle les chiffres, une baisse de 0,7 % sur plus de 4 milliards de budget. Voilà, je vous indique les chiffres que vous m'avez demandé, mais il n'y a pas de baisse sur le budget du ministère par rapport à 2024. Je vous ai donné les chiffres, je vous ai dit je vous j'ai répondu au président Cocrel tout à l'heure s'agissant des réserves de précaution qui ont pu évidemment être touché mais sur les réserves de précaution les projets n'ont pas été remis en cause.

Et bien au contraire je vous disais sur le spectacle vivant notamment c'est plutôt une forte hausse. Voilà et sur l'audiovisuel public une baisse de 0,7 % sur un budget de 4 milliards. Je vous remercie juste madame la ministre je je répète après après j'entends ce que vous dites. qu'on faut faut creuser le sujet sur le fait que ça pas impacté les budgets concrètement et cetera.

Maintenant, en terme de budget global réalisé, il y a une baisse. J'entends que vous me dites que ça peut eu les effets. Donc Kev, chacun peut aller vérifier si c'est vrai ou pas, mais en tant que baisse, ne dites pas qu'il y a pas de baisse.

Il y a une baisse et ça c'est les chiffres qui les faits sont étus comme vous avez dit. Voilà, c'est juste pour que on s'entende bien sur ce qui a été dit ici. Il y a une baisse globale.

Vous vous dites ça n'impacte pas. OK. Vous dites que c'est Oui.

Oui. Non, mais c'est juste que les chiffres que moi j'ai donné tout à l'heure, c'est les chiffres qui sortent de nos documents budgétaires. Ils peuvent pas être discutés à ce niveau-là.

Après, vous dites "Ça pas d'impact, c'est autre chose." Oui, mais monsieur le président, vous avez raison de rappeler ces chiffres. Que s'est-il passé ?

C'estd que dans un budget, vous avez des montants engagés. C'est pour ça qu'on on parle autorisation d'engagement et crédit de paiement. Et vous avez des réserves de précaution année par année, on augmente cette réserve de précaution.

C'est si je voulais parler euh normalement c'est une épargne. Tous les ans on se met une petite épargne sur chacun des budgets. Tous les ministères sont concernés et quand il y a eu évidemment des décrets d'annulation ou euh de pouvoir faire contribuer euh à cette contrainte budgétaire, on a pris sur la réserve de précaution qui n'a absolument pas ni entravé ni impacté non seulement les projets et sinon en engagement.

Je vous redis par ex le spectacle vivant on l'a augmenté de 2 millions et dei pardon monsieur le président parce que c'est nous en avions parlé l'année dernière j'avais défendu un fond d'urgence pour le spectacle vivant et d'ailleurs monsieur le rapporteur Casneuve m'avait interrogé sur les festivals puisqueeffectivement il y avait une ligne qui pouvait permettre au festival de se tenir et donc sur le spectacle vivant j'avais décidé d'un fond d'urgence et vous m'aviez dit le fond d'urgence ça peut s'arrêter à tout moment comme vous le savez monsieur le président nous avons souhaité que ce fond d'urgence pardon du per du terme apotechnique nous l'avons saclé c'estàdire que il est rentré en dotation donc c'est une augmentation nette pour le spectacle vivant à hauteur de 2 millions et dei d'euros Virginie Dubim Müer qui souhaite la bienvenue. Merci monsieur le président madame la ministre je souhaiterais vous interroger sur l'accès de la culture en milieu rural. L'année dernière, vous avez fait de ce sujet une priorité de votre action au sein du ministère de la culture.

Vous aviez ainsi confié à madame la sénatrice Frédéric Espagn sur la culture et les mobilités. Et vous m'aviez également missionné sur l'ingénierie culturelle en territoire rural. Nos territoires ruraux regorgent d'histoires singulières et de traditions précieuses, malheureusement encore trop peu valorisées.

Pourtant, la ruralité ne doit pas être synonyme d'éloignement culturel. Elle doit au contraire devenir un espace d'innovation, d'ouverture et d'accès équitable à la culture. Dans cette perspective, nous avions formulé plusieurs propositions pour renforcer l'accès à la culture pour tous partout.

Trois grands axes avaient été identifiés pour répondre aux besoins spécifiques des territoires ruraux. L'accessibilité à l'information, une offre de formation adaptée aux réalités locales et un accompagnement renforcé des élus notamment pour un meilleur accès au conseil. Nous savons cependant que le contexte budgétaire actuel, particulièrement contraint, ne permet pas de financer à la hauteur souhaité l'ensemble des actions culturelles.

Les Français nous regardent et des priorités doivent être retenues dans ce contexte. Malgré cela, je tiens à saluer votre engagement. Vous avez su maintenir à un niveau élevé les crédits alloués à la culture.

Sur un budget de 3,905 milliards d'euros, 3,864 milliards ont été effectivement exécutés. La baisse de 40 millions, 1 % du budget initial reste contenu et s'explique par l'annulation de crédit intervenu en février 2024. En juillet dernier, vous aviez annoncé un plan de 98 millions d'euros sur 3 ans dans le cadre du plan culture et ruralité.

Le rapporteur spécial de la mission création et transmission des savoirs et démocratisation de la culture saluait les actions en faveur de la ruralité qui sont portés par différents programmes. Toutefois, il soullignait, je cite, la nécessité de disposer d'une présentation consolidée des dispositifs, des moyens mobilisés et de leur financement et d'en réaliser régulièrement l'évaluation. Qu'en est-il de l'évaluation de ces actions ?

Pourriez-vous nous indiquer quel projet et quelles mesures concrètes ont été mis en œuvre depuis ? et surtout comment envisagez-vous l'avenir de ce plan dans un contexte budgétaire qui demeure contrainte ? Je vous remercie.

Merci madame ministre. Merci madame les députés. Comme vous le savez effectivement, enfin vous l'avez mentionné, le plan culture et ruralité que j'avais annoncé, j'ai repris en fait les mesures que vous avez préconisé avec votre collègue sénatrice Frédéric Espagne.

Vous m'aviez remis des propositions, vous aviez fait auditionner d'ailleurs de nombreux acteurs culturels mais aussi des élus locaux et notamment des élus locaux ruraux qui étaient très enemande que ce soit les résidences d'artistes, la mobilité des œuvres, la mobilité aussi des spectacles. Par exemple, par vos propositions, j'ai permis au CNC non seulement de financer la production mais aussi de la diffusion. Tout ce qui est cinéma, par exemple, itinérant euh s'est développé pendant cette année.

Et donc je vous ai dit tout à l'heure, nous avions le nombre de résidences d'artistes qui s'est développé, le les villages en fait, le financement évidemment des vacations pour certains artistes et puis je j'avais tout à l'heure donné la liste des qui effectivement indiquait l'ensemble des mesures déclinées dans le cadre de ce plan culture et ruralité. Dedans, il y a le plan fanfare pour 188 qui été consacré. Nous avons une partie sur le plan de cabaret.

Au total 2024, c'est 20 millions et demi d'euros qui ont été totalement engagés sur le plan culture et ruralité au bénéfice, comme je disait tout à l'heure, de 22 millions d'habitants. Et donc toutes les mesures qui ont été déployées, que ce soit un soutien financier ou un soutien, j'allais dire en en vacation, exemple les ABF dans les communes rurales, nous avons pu mettre à disposition de certains élus bah des architectes des bâtiments de France une ingénierie culturelle que vous aviez suggéré qui est mise à disposition de ces élus pour pouvoir organiser une vie culturelle dans leur village. Donc tous ces aspects là ont été intégrés de la même manière sur la restauration du patrimoine.

On a financé du patrimoine historique ou du patrimoine religieux et qui pouvait bénéficier qui pouvait être ensuite utilisé comme un local d'exposition de conférences de débat de concert. Et donc tout ça ce sont évidemment des mesures très concrètes. Il y a 23 mesures qui ont été aujourd'hui mises en œuvre dans le cadre de ce plan culture et ruralité.

Merci euh Charles Stol pour EP. Merci monsieur le président. Madame la ministre, je voulais vous interroger sur le une des politiques du programme 131 consacré à la création et qui a trait au frac aux fonds régionaux d'art contemporains.

Moi, j'ai la chance d'être le député d'une ville qui s'appelle Célesta au milieu de l'Alsace et qui a l'honneur d'héberger le fond régional d'art contemporain Alsace. C'est l'une des rares villes moyennes de notre pays qui qui a un frac alors que beaucoup de fracs se trouvent dans des métropole. Euh les les fraqus euh résultent d'une politique lancée il y a une quarantaine d'années par un de vos illustres prédécesseur.

On leur objectif est de diffuser euh la culture quantoporaine dans la société aussi d'avoir des objectifs d'aménagement du territoire, je le je le précise, de de constituer des des collections qui à l'aveniront dans quelques décennies ou quelques siècles nos grands musées. Et cette politique, elle en a néanmoins après qu décennies donne parfois aussi un peu le sentiment de devoir être un peu rednamisé, hein. Donc je sais que ça fait l'objet de beaucoup de discussions au ça des réseaux qui s'intéressent à l'art contemporain, que ce soit des réseaux privés, des réseaux publics.

Et donc moi, je voulais savoir comment est-ce que le ministère sous votre autorité euh entend réfléchir à l'avenir des fracass. Je pense que c'est un outil très utile pour la diffusion de l'art aussi pour l'aménagement du territoire, je le précise, mais il faut voilà passer un peu à dépoussiérer peut-être relancer, innover, moderniser. Donc comment est-ce que vous entendez initier ce projet-là, associer les différents partenaires et quelle sera votre vision des des 40 prochaines années des fracus ?

Alors, plus globalement, les fracs, c'est un outil d'accès à la culture et de démocratisation culturelle majeur. Alors, en France, on a 22 fracus sur l'ensemble du territoire. C'est cofinancé avec les collectivités évidemment et 2024, je reprends là sur le chiffre, c'est 10 millions et demi d'euros qui ont été consacrés euh justement par les Draqs euh à ces à ces fonds régionaux.

Euh d'ailleurs aujourd'hui, on a l'inauguration et ça permet aussi de rebondir sur la question de euh madame Dubuler, c'est euh à Limoge, on inaugure un nouveau frac Arthot. Justement, les artthotèques euh ont été beaucoup financés dans le cadre et développé dans le cadre du plan culture et ruralité. Et donc aujourd'hui, le développement d' d'artothèque dans le cadre de ce plan c'est 4 millions d'euros.

Alors, s'agissant de CESTA, en fait, les difficultés qui sont que vous connaissez sont plutôt liées en fait aux réserves et à la conservation. Et donc nous, on est prêt à vous accompagner évidemment dans ce cadre-là pour il y a un problème de stockage et un problème de conservation et surtout du respect des normes et de conformité aux normes de conservation. Donc euh je sais qu'avec mon directeur euh la création artistique qui est ici présent euh il est en charge évidemment avec ses services de pouvoir mener une étude pour pouvoir euh répondre à ces difficultés évidemment de de conservation et et euh de ses réserves.

Et puis l'avantage des frac, ça permet aussi sur la diffusion des œuvres, c'est vraiment la mobilité sur les territoires. Donc ça vous nous trouverez évidemment à à vos côtés pour évidemment trouver une solution. D'ailleurs euh et dans la région Grand Est, il y a aussi Mess et Reince de trouver évidemment une solution globale euh aux difficultés que vous connaissez euh euh dans votre à Cesta.

Mais là où vous vous avez raison de rappeler parce que souvent on oublie que c'est les frac sont vraiment un outil de diffusion et d'accès à la culture majeure et donc les services du ministère de la culture normalement devraient prendre contact avec vous pour évidemment trouver une solution. Merci. Euh Stevie Gustave pour le groupe écologie à qui je souhaite la bienvenue.

C'était également le cas de Céiner Nerveux. Je l'ai pas dit tout à l'heure. Je je ne vous avais pas salué chers collègues.

En fait, je le fais pour tous les collègues qui ne sont pas la commission des finances comme ça c'est aussi une petite information que je donne au ministre. Merci. Allez-y.

Madame la ministre de la culture, monsieur le président, chers collègues et collaborateurs, je veux revenir sur un point qu'on aborde trop peu dans nos débat budgétaires. L'égalité des territoires face au soutien public, à la culture et surtout le rôle de l'État qui doit rester garant d'une offre culturelle accessible partout pour toutes et tous, même lorsque les collectivités se désengagent. Quand une collectivité se retire, qui prend le relais ?

Que fait l'État pour garantir l'accès à la culture ? La réalité, nous la connaissons, dû réduire leur soutien à des structures culturelles essentielles. En Esson par exemple, 1 million d'euros ont été supprimés pour le festival son en scène entraînant l'annulation de l'édition 2025.

Et quand un festival disparaît, ce n'est pas seulement un événement qui s'arrête, c'est un c'est tout un tissu social, culturel et économique qui vacille. On évoque parfois les grands messes, les fondations privées, la philot philotopie philotropie pardon. Mais soyons lucides.

Dans la grande majorité des cas, notamment aux zones rurales ou dans les quartiers populaires, les projets culturels ne tiennent que grâce au soutien public. Le privé n'est pas là. C'est pourquoi l'État ne peut rester en retrait. il doit prendre ses responsabilités et cela passe par des moyens à la hauteur.

Je pense notamment au programme 131 pour la création et 360 361 pour la transmission des savoirs. Ils sont cruciaux pour nos territoires. Mais les derniers arbitrages euh budgétaires nous rappellent à quel point la culture reste trop souvent la variable d'ajuste d'ajustement.

Et même si les dernières coupes ont ont surtout concerné la réserve de précaution, leurs effets sont bien réels. Moins de marge, moins de soutien. des projets annulés ou fragilisés.

Cela montre qu'on peut impacter tout un secteur même sans toucher directement au grands crédits. Ce n'est pas un Odin. Trop souvent les premières économies se font sur la culture comme si c'était accessoire, comme si c'était un luxe.

Et à force de réduire les budgets, ce sont nos territoires qu'on abîme et au fond, c'est notre avenir qu'on fragilise. Madame la ministre, que fait l'État pour garantir un pilotage et des financements solides face aux désengagements, parfois même revendiqués de certaines collectivités régionales ? Et enfin, où en est sur la où en est-on sous la réforme du pass culture ?

Que comptez-vous faire pour qu'il redevienne un vrai outil de démocratie culturel accessible pour tout, par toutes et tous. Je vous remercie. Merci monsieur le député.

Mais en fait, vous avez raison, le le la culture c'est un choix politique et moi je considère que c'est une mission régalienne. Donc si c'est une mission régalienne, ça ne doit pas être une variable d'ajustement. C'est pour ça que mon combat a été de pouvoir maintenir et ne pas ajuster mais maintenir les programmes structurants nécessaire évidemment à au développement au déploiement d'activités culturelles qui sont essentielles dans des endroits où il n'y a plus rien que parfois un petit festival, un concert, une un lieu d'exposition.

Donc là-dessus, c'est ce que je disais tout à l'heure, sur la création artistique, le spectacle vivant, euh les crédits ont été sanctuarisés. Sur les festivals, c'est plus de 600000 € qui ont été ajoutés au budget festival en 2024. Donc sur les festivals, alors je vais voir si c'est sur le festival des sones.

Je ne sais pas si c'est un dégagement un désengagement état, mais euh non, c'est un désengagement par les départements. Voilà. Voilà.

Donc sur les départements, comme vous le savez, c'est 12 % l'engagement des départements dans la culture, c'est 8 % pour les régions. Les premiers investisseurs dans les collectivités, c'est les départements. Et j'ai signé pour la première fois pour le ministère de la culture une convention avec le président des départements de France, François Sauvadet, qui lui évidemment incite, convainc et obtient à ce que les départements ne se désengagent pas dans la culture.

C'est un combat aussi pour lui parce que lui il le vit à titre personnel comme aussi président de collectivité et en disant moi je ne commettrai pas cette erreur. J'ai reçu certaines certains présidents de collectivité évidemment en leur disant que leur désengagement je ne l'état n'est pas là pour compenser parce que certains soit en font un geste politique et je pense que c'est une erreur parce que ça coûtera plus cher que ça ne peut remporter y compris politiquement. D'autres anticipent éventuellement une baisse de dotation collectivité, mais ce qui n'est pas le cas euh euh aujourd'hui.

Et d'autres considèrent que finalement si se désengager, l'État compensera. L'État n'est pas là pour compenser la baisse des collectivités. Elle est là pour maintenir les politiques culturelles essentielles à la cohésion de notre pays, notre pays, mais aussi permettre à l'ensemble des Français de pouvoir accéder à la culture dans les meilleures conditions.

Donc, s'agissant euh des politiques créations, artistiques, les festivals, euh la protection du patrimoine, on n pas eu de baisse sur les territoires. s'agissant de votre festival ou de des spectacles dont vous parliez. Euh nous, je veux bien évidemment qu'on puisse se voir pour pouvoir évidemment continuer à soutenir, vous avez raison, des artistes, des créateurs euh dans dans leur mission régalienne d'accès à la culture.

Merci Mel. Mandou. Merci monsieur le président, madame la ministre, messieurs les reporteurs, chers collègues, de tout temps, la gestion des dotations budgétaires attachées à la culture et à l'audiovisuel suscite de longs et grands débats passionnés.

à forceurie lorsque le contexte financier est très contraint comme c'est aujourd'hui le cas. Parmi les actions positives que vous conduisez, madame le ministre, je voudrais retenir notamment le développement d'un programme de restauration et de mise en valeur du patrimoine architectural qui en quelque sorte qui est en quelque sorte la mémoire de pierre de la nation. Le groupe démocrate se réjouit aussi des initiatives prises pour développer l'accès à la culture, l'offre culturelle dans les territoires et bien sûr la ruralité.

Mais ici, le temps nous manque pour balayer l'ensemble d'exécution des différentes dotations qui relèvent de votre ministère. Je me permettrai donc de vous interroger sur deux séries de questions précises sur la tout d'abord la mission culture. Je souhaiterais vous interroger sur la préservation du patrimoine.

Quelle est votre appréciation de l'observation de la Cour des comptes sur la nécessité d'une plus grande visibilité du programme des grands travaux de restauration du patrimoine culturel qui se sont déployés aux travaux qui se sont déployés au cours des dernières années et puis comment se sont exécutées les dotations budgétaires allouées à la restauration d'urgence de certains monuments classés endommagés à la suite de phénomènes naturels tels que les inondations se pose ici le problème de la remise en état de la restauration de sites ou de monument lorsqu'il faut faire face aux exigences de l'adaptation au risques liés au changement climatique. Alors ici, je reliais des préoccupations concrètes des lu locaux. Je voudrais également sur la mission média livre et industrie culturelle insister sur l'enjeu bien sûr démocratique comme vous l'avez fait s'agissant des aides apportées par exemple à la presse.

Pour quelle raison la dotation permettant la compensation des missions d'intérêt général de l'AFP est-elle frappée année après année d'un gel de crédit incompatible avec l'exécution prévisible de la convention liant l'État à l'agence ? Alors surtout qu'il est ensuite procédé à un redéploiement de crédit en provenance du fond stratégique de développement à la presse. Et une dernière question si vous me permettez, je voudrais dire que nous soutenons bien sûr l'action indispensable en faveur des radios locales associatives et quel regard portez-vous sur l'exécution des crédits du fond dédié évidemment à ce secteur ?

Merci madame le ministre. Alors sur la plus grande visibilité des monuments historiques, on va rendre public l'état sanitaire des monuments historiques. Mais ça c'est une demande que j'ai faite dès mon arrivée.

On peut pas ne pas connaître l'état de nos monuments historiques. J'avais fait état du patrimoine religieux dans certains édifices sont totalement en péril et donc il est important aussi pour les Français de connaître l'état patrimonial de tous ces monuments. Comme je le disais au départ, la France est un pays fortement patrimonial et donc c'est important qu'on puisse avoir cette cartographie non seulement des monuments, mais aussi cette cartographie des plans de restauration et des plans de travaux qui peuvent être amenés à être à être réalisés. mais aussi de voir tous ceux qu'on ne fait pas ou qu'on ne peut pas faire.

Pour rebondir sur euh l'échange que j'ai pu avoir tout à l'heure avec le président Cocrel, c'est de dire que parfois euh l'État ne pourra pas porter à chaque fois toutes les restaurations sur des aspects monumentaux. Euh quand on voit ce qu' a coûté Notre Dame, ce que peut coûter de refaire certains édifices, regardez la cathédrale de Chartre. Évidemment, moi ce qui me fait de la peine, c'est de voir des monuments magnifiques qui sont des trésors.

Regardez le Saint-Denis de la même manière, c'est on a l'impression qu'on est toujours en chantier et c'est vraiment dommage. Et donc de pouvoir mettre d'avoir ce listing, un inventaire de notre patrimoine, des travaux en cours et finalement tout ce qu'on ne peut pas faire, ça permet aussi d'avoir un sens des responsabilités. Donc ça la visibilité on l'aura.

Mais il y a un indicateur que qui est important aussi à voir. 75 % de ce patrimoine historique est quand même en bon état. Donc c'est aussi gratifiant pour nous.

Ça ça démontre qu'on a une politique de préservation et de protection de notre notre patrimoine importante. C'est tout le sujet d'un service public fort de l'État en faveur de son patrimoine. Donc ça, j'ai pas de euh j'ai pas de difficulté pour évidemment la lisibilité et la publication.

Alors euh tout à l'heure, on parlait justement sur pour répondre aussi, ça permet de relier les deux questions au député Stevie Gustave, c'est que le le plan mieux produire, mieux diffuser, ça a été plus de 8 millions d'euros en 2024. C'est là où les collectivités s'engagent, l'État s'engage aussi. Donc ça permet de démultiplier les efforts collectifs en faveur euh de la culture et euh ça a été 8 millions 2024 et 6 millions à ce jour enfin pour pour 2025.

Et euh donc là-dessus, on est euh euh on est au clair. C'était Oui. Sur la presse, vous sur la FP, on n' pas de euh enfin en tous les cas, il y a pas de gel s'agissant euh de la presse.

Moi, je n'ai pas de gel indiqué. Bah sur les radios associatives, j'ai répondu tout à l'heure. Voilà.

Donc euh on avait obtenu le financement l'année dernière parce qu'effectivement il y avait une baisse qui avait été inscrite. On a on a financé puisque on a consacré une ligne budgétaire et euh en fait là on est au même au même stade que l'année dernière. Donc de la même manière on trouvera le financement pour les radios associatives dont une partie d'ailleurs est financée aussi par le plan culture et ruralité.

Félicit Gérard pour le groupe Horizon. Merci monsieur. Merci monsieur le président.

Madame la ministre, merci de venir devant notre commission pour évoquer l'exécution des dépenses du champ de votre ministère. Je souhaiterais vous interroger sur la question du financement du patrimoine. Au sein de la mission culture, le programme 175 patrimoine soutient les politiques publiques conduites en faveur des monuments historiques, des musées de France, des archives nationales et de différents acteurs de l'archéologie.

Les crédits ouverts en loi de finance pour 2024 s'élèvent à 1,48 milliards d'euros en autorisation d'engagement et 1,19 milliards d'euros en crédit de paiement. Nous constatons une surconsommation des crédits de cette mission. Cela cela tient en grande partie au lissage sur plusieurs années de certaines dépenses pour les grands projets de rénovation.

Nous le savons, la rénovation de notre patrimoine nécessite de l'argent mais aussi de la souplesse pour faciliter sa mise en œuvre. C'est pourquoi, au regard de la surconsommation budgétaire sur 2024 et des fonds qu'il faudra mobiliser dans les années à venir, je souhaite madame la ministre vous poser deux questions. Suite à la loi d'exception créée pour la rénovation de Notre-Dame de Paris, ce modèle de loi pourrait-il être généralisé pour l'ensemble de notre patrimoine afin d'opérer des économies de temps et donc de crédit budgétaires à l'avenir ? 2è question.

La surconsommation des crédits de cette mission n'est-elle une occasion de renforcer les financements privés dans le cadre de partenariat public privé pour les rénovations et l'entretien du patrimoine à venir ? Je vous remercie madame la ministre. Merci monsieur le président, madame la députée.

Alors sur votre dernière question, moi j'y suis fortement favorable, on commence à le déployer mais on n pas cette culture s'agissant du patrimoine de développer évidemment ce partenariat public privé. rappelez-vous et je parle sous le contrôle d'Éric Ricon euh à cette époque pour la construction des prisons, on a mis du temps à avoir à mettre à j'allais dire à implanter à instaurer les partenaires publics privés dans la construction et la gestion des prisons. Euh et euh et on s'est rendu compte que les prisons en régie étaient se dégradaient beaucoup plus vite et étaiit évidemment moins maintenu que dans le casre d'un partenariat public privé.

Je pense qu'on pourrait avoir ce modèle pour le pour le patrimoine. Vous avez totalement raison. Alors moi, je veux vous dire, je de manière très libre, si je pouvais avoir le modèle Notredame pour restaurer pour avancer sur des travaux, ça éviterait d'avoir des magnifiques monuments avec des échafaudages pendant 10 ans 20 ans.

Parfois, vous ne connaissez même plus la façade d'origine. Et donc je je pense que si on avait ce modèle de des procédures que nous avons adapté pour Notre Dame pour la restauration du patrimoine mais plus largement pour les travaux qu'on mène dans le cadre public, moi j'y serais plutôt favorable. D'ailleurs la loi héritage là Jo, je me disais si on pouvait étendre ce qu'on a fait pour Notre Dame, ça serait pas mal.

Emmanuel Morel pour dire merci monsieur le président et merci madame la ministre. Vous avez bien compris qu'il y a une volonté quasi unanime sur ces bancs de préserver le budget de la culture, le de le sanctuariser dans un contexte budgétaire qui est hyper tendu et aussi comme les collègues l'ont dit de droite comme de gauche un désengagement des collectivités territoriales et alors là pour le coup pas que de gauche hein parce que la région île-de-france- 20 % pays de la Loire encore plus donc là on a quand même un un un problème et c'est pour ça qu'on s'estut sur l'exécution budgétaire parce que il y a pas alors il y a les 115 millions million d'annulation de crédit. Mais moi, j'ai une question sur le gel.

Sur le gel, vous avez dit que euh enf en tout cas, je vous ai lu que vous parviendrez à dégeler de 2/ tiers des crédits. Est-ce que c'est encore le cas ? Pourquoi je vous pose cette question ? parce que dans les geles, il y a le pass culture euh collectif et que ça a eu un ça a suscité un certain des mois parce qu'en fait euh pas culture collectif, moi je j'entends les critiques des uns et les autres mais la réalité c'est que ça participe à la démocratie culturelle et que pour plein de jeunes gens c'est une façon d'accéder à la culture.

Donc c'est hyper important. Donc moi j'ai cette première question sur le sur le gel par rapport au désengagement des collectivités territoriales. J'ai une question très concrète.

C'est ce que vous croyez que ça va ça permet concrètement au Drac de continuer à remplir leur mission ? Mission très importante mais pour bien pour connaître un peu différentes draques, il y a quand même une inquiétude sur cette tension budgétaire qui perdure. Autre question, alors là ça rien à voir, c'est c'est un débat qui m'a fait penser parce qu'on a eu un débat dans l'hémissi il y a quelques semaines sur le CNC.

Il y a eu une ponction sur le fond de réserve du CNC, enfin sur la trésorerie qui était à hauteur de 450 millions d'euros. À l'époque, on avait dit "Oui, c'est un dolor parce qu'ils ont un gros trésor de guerre." Mais moi, je me méfie toujours de ce type d'argument.

D'abord parce que ce fond de réserve, il est utile pour un certain nombre d'actions. Et puis moi, ma crainte, c'est de voir ce type de ponction euh se réitérer au risque de de menacer un peu la structure. Donc là, c'est plus un enfin c'est un avis de votre part sur cette question qui me paraît très importante parce que c'est pas ici qu'on va rappeler le rôle décisif du CNC.

Dernière question sur l'audiovisuel public. Vous avez dit que vous êtes arrivé plus ou moins préserver le budget, ce que ce qui est vrai, hein. Euh mais par contre, on n'est pas sur la trajectoire du contrat d'objectif et de moyens. le com et c'est quoi le risque ?

C'est surtout que France Télévision ça participe de façon très importante à la création d'ovisuel. Or, il y a une inquiétude des acteurs sur ce point. Est-ce que vous pouvez nous rassurer ?

Merci monsieur le député Emmanuel Morel. Là-dessus, on est totalement en accord, monsieur le député, puisqu'on a défendu ensemble au Parlement européen les mêmes valeurs sur évidemment sur cette exception culturelle, non seulement française qui devient aujourd'hui européenne puisque toutes les annonces qui sont faites en ce moment sur les attaques sur notre modèle culturel, notamment par les plateformes, démontre que notre modèle est solide. non seulement est solide, mais c'est que ça préserve cette création et ça permet aussi euh la démocratie.

Donc euh c'est qu'on qu'on défende euh cette Europe de la culture, mais c'est nos exceptions culturelles et rappelez-vous euh monsieur le député, euh nos exceptions culturelles françaises ont essémé au niveau européen le droit d'auteur euh sur euh dans l'édition, sur le cinéma et ça c'est plutôt c'est c'est comme ça qu'on a abouti à la notion de diversité culturelle. Et cette notion de diversité culturelle, elle est partie de notre exception culturelle française. Et donc moi, je suis très contente de pouvoir continuer ce combat avec aujourd'hui des attaques évidemment plus frontales et plus violentes.

Donc ça, moi je je vous rejoins totalement sur le par sculpture. C'est vrai que ça a créé de les mois. Rappelez-vous quand il a été mis en place.

D'ailleurs, je veux pas dire la gauche était contre. C'est pour ça que je n'ai pas compris moi pourquoi elle était elle était contre. Qu'on puisse corriger les imperfections notamment sur l'aspect de reproduction sociale et autres.

Oui, mais c'est utile et sur la part collective honnêtement c'est une vraie réussite parce que moi je le là on parlait tout à l'heure sur l'accès à la culture, c'est une réalité. C'est une réalité et vous avez raison sur sur la question du gel euh sur cette part collective, mais ça va être dégelé parce que le sujet c'est pas l'interrogation qui est faite en ce moment sur la part collective, c'est pas de dire on s'interroge, est-ce qu'on continue à faire exister ce modèle ou euh c'est dire stop ou encore pas du tout. Ça c'est de revoir dans quelle mesure parce que à un moment donné il y a eu quand il y a eu des discussions budgétaires sur le pass culture, on a eu le sentiment qu'on a appuyé sur le bouton le bouton pour consommer pour consommer.

Donc c'est pour ça qu'il y a eu cette mission flash demandée par la ministre d'État pour voir où on en est. Mais un il n'est hors de question qu'il soit remis en cause sur la part collective, je vous le dis. Et et le et le c'est pas un gel pour remettre en cause, c'est un gel pour voir pour examiner la situation.

Donc moi, je ne suis pas inquiète sur le dégel s'agissant de la part collective, sur le pass culture, sur les dragues, vous avez raison. Et d'abord, c'est pour ça que euh j'ai voulu moi réhausser aussi leur niveau de mission, leur statut. J'ai revalorisé leur statut parce que les dragues deviennent des acteurs essentiels au niveau territorial et en particulier quand des collectivités euh se désengagent.

Et donc le rôle des Drac s'est accru en allant justement convaincre ces collectivités de ne pas baisser justement leur crédit et non seulement de leur dire de pas baisser mais de dire s'ils continuent à soutenir, nous on continue à soutenir. Donc c'est de continuer ce paris gagnant gagnant. Regardez en quelques années les collectivités locales.

Il y a certaines collectivités qui n'ont même plus besoin de l'État pour faire de la culture. Ça serait dommage de revenir de de prendre un chemin en verse qui était pas forcément mieux avant. Ça c'est euh euh ma conviction sur euh le CNC.

Vous avez raison. Moi quand je suis arrivé, il y avait deux rapports. Inspection des finances, cours des comptes, fallait le supprimer.

On l'a maintenu avec le succès qu'on connaît. De la même manière, la ponction qui a existé en disant comme c'est un opérateur, enfin euh c'est un de l'ore. Vous avez raison.

Mais on n' pas eu d'atteinte à la création, les financements sur le cinéma d'auteur, sur de la diffusion, sur la coproduction. Au contraire, c'est beaucoup amélioré et amplifié. Et ce que j'ai euh vraiment démultiplié, c'est les coproductions.

Justement dans le cadre de l'Europe de la culture. Plus on coproduit avec nos voisins, plus on diffuse avec nos voisins. Et donc ça permet aussi de favoriser de et de péréniser, j'allais dire et de valoriser de garantir ce CNC.

Donc une ponction très franchement, pardon, je devrais pas dire ça comme ça, même si j'avais une nouvelle ponction, ça serait un dolore mais ça n'entamerait pas les projets de cinéma parce que on développe avec de la coproduction. On a un déploiement plutôt on va plutôt dans le sens du développement que que l'inverse sur l'audiovisuel public. Votre question, elle était euh euh Oui, mais euh de toute façon, tout ça va être vu, vous le savez très bien parce que tout ça a été déstabilisé par les réformes parce que l'année dernière, on l'avait fait adopter en commission, on a eu la dissolution et la censure.

Donc tout ça va de pair mais la réduction qui a été de 0,7 % sur ce budget n'ont pas remis en cause et pouvez en discuter avec les dirigeants de de l'audiovisel public. les projets qui étaient engagés sont en sont euh en cours de mise en œuvre. Et puis vous le savez aussi, et c'est pas au président de la commission des finances que je veux dire, vous savez qu'à la fin de l'année sur euh l'audiel public, généralement l'État revient euh j'allais dire en abondement à la fin de l'année euh au moment euh j'allais dire de la présentation des comptes.

Bien, c'est enregistré. Margine Dalose. Oui, merci monsieur le président.

Madame la ministre, moi je ma question va être très simple, très courte et très simple sur la mission médiia livre industrie culturelle, quand je regarde le programme 334 de 2018 à 2025 à la loi de finance initiale de 2025, on a une progression de quasiment 100 millions d'euros. Alors, j'entends nos collègues dire il manque tout le temps, on a baissé les crédits. Là, on a plus 100 millions d'euros de 2018 à 2025 et notamment alors j'entends qu'il y a le CNM et le rapporteur spécial a parlé du CNM par rapport à son financement à venir.

C'est pas le sujet. La BNF a progressé dans cette même période de plus de 50 millions d'euros. Comment on explique ?

Parce que je constate une chose, sur les territoires, l'accès à la culture sous toutes ses formes et notamment la lecture publique, c'est quelque chose d'assez fondamental. Pour être conseillère départemental, par ailleurs, on a fait un schéma départemental de la lecture publique. On a mis en place énormément de médiathèques.

On a très peu été aidé par la bibliothèque nationale de France bien évidemment, mais comment on explique ces 50 millions supplémentaires au profit de la banque de la BNF en quelques années ? Voilà. Oui oui.

Je suis tellement habitué d' il s'agit d'un B que je parle de banque. Non là c'est pas une banque, c'est voilà la bibliothèque nationale de France. Merci.

Alors la création du CNM, je vous donne les chiffres, c'est 30 millions d'euros hein. Et sur la BNF en fait c'est lié beaucoup à la hausse de la masse salariale en raison de la création du site d'Amien. Mais les missions de la BNF, moi j'ai constaté parce que euh elles se développe de plus en plus notamment sur tout ce qui est mutation technologique et ce que moi je demandais aux opérateurs, ce qu'il faut savoir c'est que nos grands opérateurs ont beaucoup beaucoup de stock et notamment certaines œuvres pour pas dire des archives.

Et donc moi, j'ai demandé aussi aux grands opérateurs de faire sortir et faire bouger aussi les œuvres. La mobilité c'est aussi important. Ils ne sont on n'est pas propriétaire euh euh des offres que ce soit les musées ou euh sur la BNF, mais c'est lié masse salariale et le nouveau centre qui est à Amien.

Merci madame le ministre de cette audition. On se retrouve ce soir à 21h pour la CEPP conseil commission enseignement scolaire et recherche et enseignement supérieur.