Désert médicaux, assises des finances publiques, migrants, handicap... Le Zap Parlementaire 🌹

merci madame la Présidente ma question s'adresse à madame la Première ministre des rembourser les médicaments c'est la dernière annonce de votre gouvernement alors que dans le même temps 8 millions de Français subissent chaque jour des difficultés dans l'accès aux soins en raison de la désertification médicale plus de médecins traitant pas de médecin près de chez soi pas de rendez-vous avant plusieurs mois il aurait et ils auraient le sentiment d'isiez-vous la semaine dernière en déplacement dans une petite commune ils auraient le sentiment que disiez vous que les services reculent ce n'est pas un sentiment madame la Première ministre c'est la réalité dans une démarche transpartisane mon collègue Guillaume Garraud a proposé un amendement pour fléchir l'installation des médecins généralistes et spécialistes en fonction des besoins de santé on le fait déjà avec nos pharmaciens aujourd'hui et vous ne pouvez le nier alors que des territoires entiers manquent de médecins là où l'offre de soins est suffisante il pas besoin de plus de praticiens avec la complicité des députés du rassemblement national votre majorité relative a refusé cette proposition ce serait la porte ouverte au déconventionnement et à la crise d'évocations ont entendu sur vos bancs mais rien n'est prouvé il faut inciter dites-vous mais on le fait déjà et ça ne suffit pas alors que répondez-vous au 74% de français favorable selon un récent sondage à l'encadrement de l'installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux qui ont refusé votre majorité et le rassemblement national je vous remercie la parole est à Monsieur François brode ministre de la santé et de la prévention [Musique] deuxième solution c'est favoriser l'installation et le maintien dans les territoires les plus démunis c'est par la place du guichet unique pour favoriser leur installation ce qui a été voté dans cette hémicycle dans le cadre de la Loire Istres et également améliorer les conditions de travail des professionnels ils souhaitent avoir un exercice plus RIP professionnel c'est ce que nous déployons enfin c'est rapprocher les étudiants de ces territoires c'est tout l'enjeu de la quatrième année de médecine générale où les étudiants feront prioritairement le stage dans les territoires soudotés enfin il faut jouer sur le temps médical redonner du temps médical c'est ce qui est le plus efficace le plus rapidement en travaillant avec l'ensemble des professionnels de santé c'est ce que nous faisons par le partage et le transfert de compétences également en refendant complètement le métier d'infirmière pour qui correspondent plus aux besoins actuels donc voyez monsieur le député ce n'est pas de l'immobilisme au contraire ce sont des solutions qui sont éprouvées qui fonctionnent qui permettent de faire revenir des professionnels dans les territoires contrairement à ce que vous évoquez qui nous le savons tous ne fonctionne pas et risque d'aggraver la situation je vous remercie je vous monsieur le ministre monsieur petit oui monsieur le ministre parmi vos solutions il y a aussi celle des médicaments de personnes vivant dans un désert médical très clairement c'est une rustine devant l'ampleur du problème une de plus comme vos mesures sur le pouvoir d'achat les français demandent des médecins généralistes ancrés dans les territoires pas des médecins itinérants et intermittents alors Monsieur le Ministre les Français sont sûrement pas tous égaux devant la santé mais ils doivent l'être dans l'accès aux soins alors agissez s'il vous plaît c'est urgent merci Madame la présidence ma question ouais c'est madame la ministre délégué chargé des personnes handicapées selon l'une API 47000 personnes en situation de handicap en France sont sans solution d'accueil dont 8000 enfants qui se voient privés de leurs droits de l'éducation suite à une réclamation déposée par le réseau une API APF France handicap une infâme et avec le concours de la Commission nationale des droits de l'homme et de la Défenseur des droits auprès du Comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe la France s'est vu notifié ses grands manquements en matière d'accompagnement de services de soutien de justice sociaux économique d'accès au logement d'accès à la santé et à la scolarisation tout simplement ce sont les droits des personnes en situation de handicap et de leur famille qui sont bafouies le président de la République qui a fait des annonces lors de la Conférence nationale du handicap nous a présenté des mesures qui constituent une juste continuation des efforts à conduire néanmoins de nombreuses associations dénoncent un manque de transparence qui voile une réelle ambition de société inclusive cette vision que nous appelons de nos vœux aurait nécessité donc clarifier les contours et de proposer un plan plus réel nous devrions y trouver la définition de l'école de demain pour tous les enfants en situation de handicap aux côtés des autres des moyens financiers en relation avec des étapes bien identifiées du projet inclusif l'évolution de nouvelles articulations entre les structures médico-sociales l'éducados l'éducation nationale et le monde du travail le projet de transformation des métiers d'accompagnement leur juste reconnaissance et les recrutements nécessaires pour commencer il est urgent de se pencher sur les besoins imminents des enfants aujourd'hui sans solution scolaire ou bien mal scolarisés comme le signal le Conseil de l'Europe je pense je pense particulièrement aux Ulis qui sont insuffisantes et je demande quelle mesure efficiente pour la merci la parole est à Geneviève Darius sec ministre délégué chargé des personnes handicapées [Applaudissements] merci madame la Présidente Mesdames Messieurs les Députés madame la députée je vous remercie de votre question parce qu'elle permet de mettre le focus sur quelque chose qui nous tient à cœur particulièrement c'est l'inclusion et l'inclusion est un mot que je n'aime pas beaucoup parce que il est toujours à sens unique et que en définitive la philosophie de l'inclusion c'est aussi que notre société devienne inclusive que nous lutions contre les clichés les stéréotypes et que notre société connaissent mieux ce qu'est le handicap afin d'accepter aussi de comprendre quels sont les sujets et quels sont les besoins des personnes en situation de handicap bien sûr lors de la Conférence nationale du handicap le président de la République a lancé des mesures fortes des mesures fortes dans l'accessibilité point qui est en retard dans notre pays à tous les niveaux et puis des mesures fortes en termes de de création de solutions d'accompagnement comme vous le demandiez auprès de tous les public S qui en ont besoin c'est pratiquement pour ces solutions d'accompagnement 2 milliards d'euros qui seront mis sur la table que nous allons décliner en d'étalement pluriannuel afin de donner de la visibilité à ces solutions et que nous travaillerons avec chaque président de conseil départemental afin que effectivement la structuration de de tous les de toutes les offres pour les personnes en situation de handicap soit adaptées aux besoins des territoires moi je voulais vous dire aussi quand même que nous avons un biais et un manque nous manquons de donner de donner consolidées à l'échelle de tous les territoires et j'ai lancé une grande un grand appel à tous les acteurs du secteur afin de pouvoir avoir ces données nationales et départementales qui nous aideront à donner consolider qui nous aideront à construire ces solutions sachez que nous souhaitons vraiment et j'étais à l'ONU la semaine dernière j'ai parlé de droit j'ai parlé d'effectivité des droits et nous sommes tout à fait en phase avec ces objectifs monsieur le Président chers collègues j'associe Rachid themal sénateur du Val-d'Oise à ma question madame la Première ministre a avoué l'indiqué que le gouvernement n'avait pas suffisamment associé les collectivités territoriales sur la question du point d'indice en effet cette décision impose aux assemblées locales dans le budget voté depuis le 15 avril de revoir leur copie deux mois après cette méthode est un manque de considération notoire vis-à-vis des élus locaux d'autant plus irritants que le coût est loin d'être anodin annoncé à un milliard le matin de l'annonce ce montant à doubler l'après-midi depuis 2017 les décisions imposées sont nombreuses suppression de la TH contre la vie des associations contrat de Cahors et loi de programmation par lesquelles vous imposez 13 milliards d'économies augmentations du point d'indice dès 2022 sans plus de consultation ni de compensation qu'aujourd'hui plan d'eau plan vélo annoncé unilatéralement et vous laissez les élus locaux assumer seul la mise en œuvre la liste pourrait s'allonger mais le temps manque le gouvernement a démontré son incapacité à contenir le déficit public et en même temps vous demandez aux collectivités de participer à un plan d'économie de 10 milliards que vous savez l'état incapable de réaliser le ministre chargé des collectivités s'inquiétait en février dernier de la frilosité à investir devant les conséquences de l'inflation et en même temps contradiction le ministre de l'Économie propose la mise en place de l'auto-assurance qui va mettre en danger l'investissement local nous devons parler enfin réellement des prélèvements obligatoires de leur niveau de leur assiette et de leur pertinence notamment pour recréer un lien entre les industries et les territoires et en même temps vous élevez un totem à la baisse des impôts et lancer des populistes balance ton maire ou encore en avoir pour mes impôts qui mettent en danger le consentement même à l'impôt que comptez-vous mettre en place pour répondre enfin à l'exigence de justice pour les territoires merci pour vous répondre la parole des communistes délégués en charge des comptes publics je suis à talnon Monsieur bichu mais nous sommes ravis accueillir monsieur Béchu pour pour une réponse aussi simple voilà monsieur le Président d'abord en vous remerciant pour la mansuétude avec laquelle vous avez accepté que je supplay Gabriel Attal pour répondre à cette question et ensuite pour saluer la haute assemblée et le sénateur est blé la question du rapport entre les collectivités locales et l'État n'est pas nouvelle monsieur le sénateur et quand vous pointez les marges d'amélioration que nous avons en termes de dialogue beaucoup ici se souviennent que le totem de la baisse des dotations qui a été porté par des gouvernements que vous avez soutenus entre 2012 et 2017 avec conduit dans des conditions bien plus considérables à moindre et le niveau des collectivités territoriales ensuite ensuite ensuite vous évoquez un certain nombre de sujets qui de mon point de vue doivent être distingués d'abord sur la hausse du point chaque année la difficulté à trouver un dispositif dès lors que c'est l'État qui détermine le hausse du point qui vaut pour toutes les fonctions publiques et que nous n'avons pas dans notre pays jusqu'à maintenant considérer qu'il pourrait y avoir des trajectoires distinctes sur les fonctions publiques en fonction des employeurs conduit à ce qu'on est systématiquement un ce scénario dans lequel il y a un dispositif qui est proposé par l'État dans la consultation en coulisses il est rare que les collectivités s'opposent à des revalorisations de points qui permettent de compenser l'inflation ayant ensuite un jeu de demande de compensation budgétaire mais je ne pense pas que vos propos étaient une manière de regretter le 1,5% d'augmentation au 1er juillet du traitement des fonctionnaires de ce pays dans le contexte que nous connaissons alors puisque je sais que derrière l'artifice de la présentation que vous avez choisi il y a une question plus sérieuse sur le niveau de dialogue entre l'État et les collectivités territoriales je veux vous dire que ce rendez-vous il approche il approche dans le cadre précisément de la planification écologique et de la réunion que j'ai eu l'honneur de présider à la demande de la première ministre avec toutes les associations d'élus sur comment au titre de la planification le mouvement qui va constituer à donner aux collectivités les moyens d'accélérer sur l'atténuation et sur l'adaptation doit se faire quel partage de responsabilité et de contraintes et vous y serez évidemment en tant que sénateur associé [Applaudissements] les collectivités ne veulent plus des transferts de compétences sans concertation et sans compensation surtout quand il y a de l'inflation monsieur le ministre elle demande plus d'autonomie elles ne veulent pas de discours condescendants de l'État elles exigent son soutien pour affronter les besoins et les difficultés du quotidien pas de réponse sur ce point les collectivités et les élus demandent plus de respect et plus de considération je voulais juste vous interroger madame la Première ministre sur ce qui s'est passé dans la nuit du 13 mai au large de la Grèce et qui est une honte pour notre civilisation 750 hommes femmes enfants entassés comme des bêtes dans un bateau qui a péri on naufragés et nous savons aujourd'hui que fontex qu'un certain nombre d'États que des garde-côtes savaient que c'était un péril imminent les images de la BBC ont montré que pendant 7 heures ce bateau était là entre la vie et la mort est plus près de la mort alors nous ne pouvons pas nous résigner à ce qu'il y ait 500 600 700 morts qui viennent s'ajouter aux 10000 des quatre ou cinq dernières années au 20 000 ou 30 000 nous ne savons pas ceux de la Manche et je demande simplement madame la Première ministre que la France pèse de tout son poids pour qu'il y ait vraiment une politique pour mettre fin au naufrage de ces êtres humains pour vos réponses la parole est à la secrétaire d'État chargée des partenariats internationaux âme Chris TER Jean-Pierre suer effectivement c'est nos phrases souvenirs les 14 juin au large de la Grèce il y a avant tout comme vous avez dit un drame Ouma un de plus survenir Méditerranée et vous avez totalement raison oui nous ne pouvons pas se résigner cette tragédie nous bouleverse tous et je voulais renouveler nos condoléances aux familles des victimes et bien sûr elle nous oblige car nous devons tout mettre en oeuvre pour éviter de nouveau drame de ce type et notamment au niveau européen l'accord trouvé le 8 juin par les ministres européennes de l'Intérieur permettra d'y apporter une réponse et européenne sur ces sujets à la question du traitement de demande d'asile une réponse qui doit lierresponsabilité efficacité et solidarité la France et l'Italie sont pleinement mobilisés à ses sens comme le soulignait hier le président de la République et la première ministre Georgia Meloni mais ces drames rappelle aussi l'importance de la coopération avec les pays tiers en matière de sauvetage en mer et des luttes contre les réseaux de passeurs là encore les travaux sont en cours au niveau européen en particulier avec la Tunisie notre objectif est de renforcer les capacités pour mieux lutter contre ceux qui exploitent la détresse des migrants et miel lutter contre les causes profondes de l'air exil enfin Monsieur le Kester comme aujourd'hui c'est votre dernier question le gouvernement et ce soit je souhaite aussi profiter pour vous saluer attendez député ministre sénateur président de la commission des lois maire de Orléans vous nous avez marqué pendant 40 ans par vos convictions et votre engagement permanent la République les Sénats et votre cerf Loiret vous ne sommes reconnaissants monsieur le merci madame la ministre monsieur le Président puisqu'il me reste quelques secondes je voulais dire simplement que par rapport aux étrangers mes chers collègues par rapport aux immigrés il est facile d'exploiter constamment ce sujet alors que nous ne devons pas l'exploiter faire de la politique politicienne facile avec les étrangers en disant que les étrangers sont un danger pour notre pays mes chers collègues il y a des problèmes qu'il faut traiter et qu'il ne faut pas exploiter surtout lorsqu'il y a des centaines et des milliers de personnes qui dans la mer Méditerranée sont en danger merci pour ce que vous ferez tous pour bien prendre conscience qu'il nous faut une politique énergique impulsée par la France au niveau de l'Europe pour sauver ses êtres humains merci beaucoup c'est avec gravité que je pose ma question au ministre de la Santé de la prévention monsieur le ministre l'insistance de votre gouvernement a ignorer les alertes des professionnels du soin à détricoter notre modèle social à opposer les Français précaires aux Français méritant plonge un bon nombre d'entre eux dans une détresse physique et mentale insupportable l'état de santé de notre pays se dégrade les dépenses de santé augmentent c'est normal les dépenses de santé augmentent et vous faites la chasse aux arrêts maladie et diminuer le remboursement des soins dentaires c'est normal non ça c'est grave grave car les dépenses dentaires réglées par les complémentaires seront répercutés sur les cotisations des mutuelles elle diminueront ainsi le pouvoir d'achat des assurés grave car les accident du travail touche plus fortement le secteur du soin ou de l'aide à domicile en raison précisément de leur tension de recrutement voilà le système de soins de demain si vous ne réagissez pas monsieur le ministre une santé à deux vitesses des soins pour les plus aisés et leur complémentaires Premium et des renoncements aux soins pour les plus précaires coincés dans la file des urgences attendant d'être soignée par d'autres précaires ma question est simple allez vous changer de logique et enfin investir dans le système de soins et le recrutement des soignantes et des soignants plutôt de que de conforter ce cercle vicieux d'austérité sanitaire pour vous répondre la parole est de ministre de la Santé de la prévention monsieur Braun merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice Michel meunier merci de me réserver votre dernière question dans cette dans cette hémicycle cela me permet de saluer votre carrière au service de nos concitoyens et également votre question va me permettre de rétablir quelques vérités nous sommes le gouvernement la majorité qui avons fait le 100% santé sur l'optique les prothèses auditives le dentaire c'est un progrès majeur en matière d'accès à la santé pour nos concitoyens ceci n'est bien sûr par remis en cause ceci dément le principe la volonté que nous pourriez avoir de faire une médecine à deux vitesses loin de là ce progrès nous l'avons construit avec les complémentaires santé absolument pas en opposition avec elle bien au contraire et depuis que je suis arrivé au ministère je les rencontre très régulièrement depuis 2011 en raison de la progression des affections de longue durée dans notre pays mais aussi les nombreuses dépenses prises en compte par 100% par l'Assurance Maladie la sécurité sociale assume une part de plus en plus importante des dépenses par rapport aux complémentaires son intervention de la sécurité sociale lors des prises en charge a augmenté de 3 points pendant que celles des complémentaires diminués de 1 point est celle des ménages de deux points aujourd'hui nous devons garantir l'avenir de notre système de santé l'accès à tous aux innovations pour faire face aux nouveaux enjeux comme par exemple le virage préventif dans ce cadre tous les acteurs doivent faire des efforts y compris les complémentaires c'est le sens de la mesure à laquelle vous faites référence qui prévoit un plus grand engagement financier des complémentaires dans les soins dentaires afin de mettre en place aux côtés de l'Assurance Maladie un 100% prévention réussir l'objectif d'une génération sans Carrie s'agissant des arrêts malades oui nous examinons soigneusement la situation bien sûr afin d'en limiter les abus ou qu'ils soient je serai bien sûr très vigilant au sein de ce gouvernement à ce que les Français se voient indemniser à juste proportion lorsqu'ils sont malades vous le voyez madame la sénatrice ce gouvernement a une ligne claire oui il est légitime d'identifier des marges d'économie là où cela est possible et supportable pour garantir la pérennité de nos systèmes de protection mais cela ne se fera jamais au détriment de l'accès aux soins pour tous les Français je vous remercie madame meunier monsieur le ministre nous ne serons pas d'accord vous sapez l'hôpital public vous ne répondez pas à nos propositions par exemple de mettre un ratio de soignants par patient et vous ne répondez pas non plus à la colère de celles et ceux qui cotisent et qui voit le nombre de soignants diminués et qui surtout ne voit pas le fruit de leur effort