Culture: la Cour des comptes note un défaut de pilotage dans l’utilisation des crédits exceptionnels

le rapport livre quatre principaux messages que je souhaite partager avec vous le premier parte sur le plan de relance la Cour souligne qu'il a davantage contribué à la sauvegarde des revenus du secteur culturel qu'à sa transformation structurelle les trois autres portent sur les programmes d'investissement d'avenir les paysa et sur France 2030 d'abord nous relevons que les crédits issus des pays a 1 et 30 ont été utilisés pour des opérations patrimonial et des opérations risquées ensuite notrepport relève qu'en dépit de moyens considérable plan France 2030 a une stratégie trop P lisible enfin nous analysons le mode de pilotage de ces fonds comme largement déconnectés des objectifs de la politique culturelle du pays c'est donc un rapport qui a c'est vrai une dimension critique significative et qui met en exerg des pratiques de dépenses exceptionnelles qui se sont pérénisé en 2023 au-delà du seul domaine de la culture et des industries créatives j'ai d'ailleurs eu l'occasion de revenir sur ce sujet la semaine dernière en séance publique devant votre assemblée lors de la présentation de notre rapport pluel premier constat donc c'est le suivant le plan de relance a davantage contribué à la sauvegarde des revenus du secteur culturel qu'à sa transformation structurelle les crédits du plan de relance ont certes été utiles pour sauvegarder le secteur culturel frappé par la crise covid mais sa mise en œuvre a été guidé par une logique de dépenses plus que par une analyse de besoins réels doté d'1,6 milliards d'euros pour la culture le plan de relance adopté dans la loi de finances pour 2021 est en raison du contexte sanitaire en grande partie constitué de mesures relevant de l'urgence ou amplifiant des dispositifs de droit commun elles ont bénéficié en priorité au secteur du patrimoine près de 600 millions d'euros au spectacle vivant plus de 400 millions d'euros le plan de relance est deux objectifs pour ce qui concerne la culture un soutien au revenus du secteur son une logique kénésienne d'une part et puis aussi de sauvegarde face c'est la crise covid N on pas quand même le contexte dans lequel tout ceci s'inscrivait et d'autre part une accélération des transformations structurelles identifiées comme nécessairire le plan a incontestablement permis de stabiliser la situation budgétaire et financière de nombreux secteurs selon le premier objectif du plan il a aussi permis de financer des travaux urgents de restauration de monuments notamment via le plan cathédral plus globalement il a conduit à la sauvegarde des revenus des acteurs culturels disons ça c'est un peu le paysage d'ailleurs global du quoi qu'il en coûte covid que la Cour avait eu l'occasion de valider d'une certaine façon lors de son rapport public annuel d'il y a 2 ans et tout ceci est assurément significatif et positif dans ce cadre les administrations et leurs agents ont été largement mobilisés à moyen humain constant tout comme les opérateurs chargés de répartir une grande partie des crédit en revanche le second objectif du plan à savoir accélérer les transformations économiques industriel social du secteur n'a été que marginalement engagé ainsi l'occasion semble avoir été manqué d'accompagner les mutations des industrie culturelle notamment la presse pourtant fortement doté en crédit du plan de relance ou encore la musique et le livre plusieurs éléments nous ont semblé poser problème dans le déploiement du plan de relance dans le secteur d'riculture d'abord l'impératif de mise en œuvre rapide du plan qui a été fixé au plus haut nveau de l'État et suivi de près a entraîné un pilotage par la dépense parfois au détriment d'objectif de politique publique cet objectif de dépenser le plus vite possible les crédits de l'État a eu un effet inflationniste dans certains secteurs il a même conduit à privilégier les secteurs culturel déjà plus aidés comme le cinéma et la presse au détriment par exemple du livre par ailleurs une partie des crédits du plan de relance a été utilisé pour boucler les plans de financement de grands travaux des opérateurs culturels ou même pour anticiper des travaux à rebour des objectifs fixés ainsi le château de Versailles sur lequel excellent rapport a été également publié a vu grâce au plan de relance sa subvention d'investissement quadruplé en 2021 l'établissement a même pu financer des travaux qui auraient pu être effectués à échéance de 20 ans dans un échéancier normal la cour mentionnait déjà cet élément un peu surprenant dans son rapport sur le château de versaill publié en 2023 ensuite certains dispositifs créés dans le cadre du plan de relance se sont surrajoutés aux institutions et procédures existantes sans être Infiné évalué par exemple l'appel à manifestation d'intérêt nommé monde nouveau au pluriel a conduit à choisir et à financer dans de brefs délis 264 projets artistiques à hauteur de 30 millions d'euros je soulligne que ce montant est 100 comme une mesure avec le budget annuel d'acquisition des 22 fonds régionaux d'action culturell les fracs qui s'élèvent à 4 millions d'euros euh une part significative de ce dispositif a été attribué à des intermédiaires et non au créateurs et faute de médiation certaines es financièes ont manqu de visibilité c'est pourquoi la cour recommande avant toute nouvelle consommation de crédit de procéder à une évaluation indépendante du dispositif au monde nouveau notamment du point de vue de la rémunération des artistes et l'articulation avec les dispositifs et institutions préexistant enfin les crédits restants n'ont pas toujours été réalloués selon les besoins effectivement constatés pour les crédits de relance gérés par l'administration la réalocation s'est opéré grâce à certains fonds moins sollicités que prévu ce fut le cas de l'aide au pigistes par exemple en revanche de cluse de retour à meilleure fortune les crédits confiés les opérateurs au de la relance ne sont pas restitués au budget de l'État quand bien même leur situation à la sortie de la crise sanitaire le permettra