Transition écologique : audition d'Agnès Pannier-Runacher

voilà et je la remercie madame la ministre maises chers collègues nous avons le plaisir d'entendre madame agès panière unaché ministre de la transition écologique du climat et de la prévention des risques madame les ministre il s'agit de votre première audition devant notre commission de votre prise de fonction le 21 septembre dernier pour les amateurs de statistiques c'est la 4e fois que vous intervenez devant nous les fois précédentes en votre qualité de ministre de la transition énergétique nous partageons un constat commun comme vous me l'avez écrit pas plus tard que la semaine dernière la lutte contre le des règlements climatiques et la protection de la biodiversité sont les défis de notre siècle c'est donc pour nous l'occasion de faire un point sur l'état d'avancement des négociations internationales relative à l'environnement et les dynamique géopolitique en matière de diplomatie climatique à la veille de la cop29 mais également la feuille de route que s'est fixé le gouvernement en matière de priorité environnemental alors que vient d'être rendu public le 3è plan national d'adaptation au changement climatique et bien entendu les enjeux budgétaires et fiscaux en amont de l'examin du projet de loi de finance pour 2025 premier sujet les négociations internationales en matière environnementale l'actualité est particulièrement riche en la matière la COP 16 biodiversité à Cali s'est achevé le weekend dernier et la COP 29 climat à Bacou débutera le 11 novembre prochain sans oublier la COP 16 diversification à Riad qui débutera le 2 décembre et la session des négociations de l'Assemblée des Nations Unies pour l'Environnement de Bussan Corée du Sud qui débutera le 25 novembre et qui visera à négocier un traité mondial de lutte contre la production plastique qui soit juridiquement contraignant notre commission a bien entendu suivi attentivement ces rendez-vous majeurs en organisant des tables rondes faisant intervenir des experts sur la COP 16 et la COP 29 ainsi que des réunions de groupe de suivi chargé des Relations Internationales relative au développement présidé par notre collègue Renand Dantec nous aimerions madame la ministre recueillir votre analyse à l'issue de la COP 16 biodiversité à laquelle vous étiez présente de nombreux intervenants parlent d'un succès mitigé voire d'un accord en demi-tinte notamment parce qu'il laisse en suspend la question du mécanisme des financements entre pays du Nord et pays du Sud mais également celle du cadre mondial permettant le suivi et l'évaluation des progrès malgré tout des avancées sont à signaler et qu'il s'agisse de l'institution d'un fond multilatéral pour assurer le partage des bénéfice bénéfice issu du séquençage des ressources génétiques le fond Cali ou de la représentation des peuples autochtone et de la communauté locale à la convention pour la diversité biologique l'accord obtenu en Colombie vous vous satisfait-il prévoyez-vous des évolutions de la stratégie nationale biodiversité à la lumière des évolutions auxquelles ont abouti les négociations en Colombie pourriez-vous également évoquer les enjeux propres aux trois autres rendez-vous internationaux en matière d'environnement qui débuteront dans les prochaines semaines quel mandat se sont fixés euh le mandat le gouvernement et l'Union européenne et quels enjeux euh et défis majeurs de ces différents rendez-vous au niveau national de l'actualité en matière environnementale est également chargé le Premier ministre a dévoilé à vos côtés le 25 octobre dernier le plan national d'adaptation au changement climatique qui faisait l'objet de fortes attentes alors que les événements dramatiques des derniers jours en Espagne ont fait l'objet de quelques questions aujourd'hui ont de nouveau démontré l'urgence et l'impérieuse nécessité de l'adaptation au changement climatique d'autres documents Programm et je pense à la programmation pluriannuelle de l'énergie et à la stratégie nationale bas carbone sont également attendu sans préempter ces différents documents pouvez-vous madame la ministre nous présenter les grands axes de la feuille de route du gouvernement en matière de transition écologique enfin je souhaiterais avec vous évoquer le projet de loi de finance pour 2025 le 18 octobre dernier vous avez déclaré qu'and l'état le budget alloué à l'adaptation à la lutte contre le changement climatique n'est pas à la hauteur pourriez-vous revenir sur cette déclaration et détailler les moyens supplémentaires qui seraient selon vous nécessairire les débats en cours à l'Assemblée nationale vous semble-t-il de nature à rehausser l'ambition des crédits budgétaires quels sont vos priorités quels sont vos combats pour favoriser un budget qui réponde au défis de notre temps madame la ministre je ne serai pas plus long et vous cède la parole pour répondre à ces questions liminires je laisserai ensuite intervenir rapporteur budgétaire sur les crédits relatifs à l'environnement Guillaume chevrolier sur les crédits relatifs au paysage à l'eau et à la biodiversité ainsi qu'à l'expertise en matière de développement durable Fabien genunet sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat et Pascal Martin sur les crédits relatif à la prévention des risques sansiva bien entendu une séquence de questions-réponses avec l'ensemble des commissaires que je remercie de leur présence madame la ministre vous avez la parole merci merci beaucoup monsieur le Président cher Jean-François mesdames et messieurs les sénateurs je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui au sein de votre commission en ma qualité de ministre de la transition écologique de l'énergie du climat et de la prévention des risques cette audition est effectivement l'opportunité de de vous présenter la feuille de route et les grandes priorités de l'action du gouvernement pour mon portefeuille en ce qui concerne ma feuille de route tout d'abord je pas revenir à ce qui a été dit par le président l'urgence écologique est là l'urgence climatique et évidemment il suffit de voir la répétition et l'ampleur des catastrophes naturelles qui ont notamment frappé mon département du Pas de-calé celui de l'Ardèche de l'urloire de la sénémarne du nord des Alpes Maritimes de la Gironde j'ai graine pour montrer comment en 3 semaines tous ces départements ont été touchés mais chacun aurait probablement en tête d'autres exemples mais aussi et euh avec un nombre de victimes impressionnant parce qu'il s'agissait d'une grande ville nos voisins espagnols l'urgence ensuite pour la biodiversité selon le WWF au cours des 50 dernières années la taille moyenne des population d'animaux sauvages a diminué de l'ordre de 70 %. donc ça veut dire que 70 % de la biomasse animal a disparu le monde vivant est en danger et si nous restons inactifs c'est la survie de notre propre espèce qui est en cause nous devons mener ces deux combats de front climat et biodiversité sont les deux priorités de mon action les de faces d'une même pièce pour agir nous avons une méthode la planification écologique engagée en 2022 une méthode qui porte ses fruits en 2023 nos émissions ont diminué de 5,8 % pour autant face à l'urgence nos efforts doivent se poursuivre c'est pourquoi comme l'a souligné le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale nous allons amplifier la planification écologique je soumets actuellement trois textes importants à la consultation du public vous les avez mentionné monsieur le Président tout d'abord le plan national l'adaptation au changement climatique a été présenté par le Premier ministre dans le rô c'est un texte qui prévoit 51 mesures pour renforcer la protection de la population face aux effets déjà perceptibles dans nos vies du changement climatique il s'agit à la fois d'anticiper que ce soit dans nos modes de travail donc c'est des questions d'horaire de travail dans la manière d'aller à l'école la question des examens en période de canicule vous voyez ça peut être à la fois très concret mais c'est aussi le sujet des assurances comment s'assurer dans un monde où le risque augmente c'est le sujet de l'augmentation de des aménagements pour nous protéger de risques supplémentaires évidemment lorsqu'on parle inondation on on a envie d'évoquer les sujets de dig de piège à embacle d'entretien des cours d'eau la question des pour la canicule du traitement des îles ha de chaleur donc c'est de tout cela qu'il est question au travers de tous les portefeuilles de tous les ministres quasiment autour de la table y compris d'ailleurs l'outremire puisque l'outreemire appelle un plan d'adaptation climatique propre à chaque territoire conttenu des spécificités de chacun de ces territoires et c'est plus fondamentalement comment on développe une culture du risque par rapport au dérèglements climatiques je tiens à cette occasion à saluer le travail mené lors de l'examen la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles déposé par Christine Lavarde et rapporté par Jean-François rppin et Pascal Martin et vous dire que ce travail a été évoqué en séminaire gouvernemental dans la perspective d'essayer de lui faire suivre son cours à l'Assemblée nationale parmi les mesures de ce plan national d'adaptation au changement climatique 75 millions d'euros supplémentaires pour le fond Barnier qui est porté à 300 millions d'euros en 2025 pour multiplier et accélérer les projets de prévention c'est une première réponse à la question que vous me posiez sur le budget la priorisation des mesures d'adaptation dans l'utilisation du fond vert pour les communes et les collectivités sur cet objectif d'adaptation au changement climatique le déploiement d'une offre commune en expertise et ingénierie par les opérateurs de l'État au premier chef serema et Adem donc vu des collectivités locales c'est une seule mission mais c'est la capacité à adapter une centaine de territoires pour faire leur diagnostic climatique et prévoir une feuille de route et c'est 100 premers exemples permettront ensuite de travailler de manière plus transversale sur l'ensemble des territoires l'objectif étant de le déployer pour l'année 2025 la consultation sur ce plan est lancée pour une durée de 2 mois et je vous invite évidemment à vous en saisir Mesdames et Messieurs les les sénateurs à mobiliser vos concitoyens pour qu'ils aent participe l'adaptation au changement climatique c'est aussi l'affaire des citoyens et il est très important que cela dev deviennent très concrets pour eux ensuite lundi dernier j'ai lancé avec mes collègues François du rovvr et Olga givverneret la consultation sur la stratégie nationale bac carbone et la programmation pluriannuelle de l'énergie ces deux textes correspondent au deuxè pied de notre action écologique d'un côté s'adapter parce que le réchauffement climatique est là et qu'il nécessite de changer nos modes d'aménagement de la ruralité de la p ée de la ville et également de changer nos habitudes mais de l'autre côté il ne faut pas baisser la garde dans le combat contre le dérèglement climatique et il faut continuer à baisser nos émissions de gaz à effet de serre c'est ce que fait la stratégie nationale bacarbone secteur par secteur l'industrie le logement les transports l'énergie l'agriculture et ce que fait dans une traduction purement énergétique la programmation pluriannuelle de l'énergie puisque c'est en tenant compte de tous ces programmatique que fait-on dans l' an en terme de baisse des de baisse de la consommation d'énergie pardon et de développement des énergies renouvelable et du nucléaire les deux textes ont pour spécificité d'introduire de de nouvelles ambitions nous augmentons notre ambition à - 50 % de baisse des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 c'est la traduction pur et simple de notre objectif européen vous savez qu'il a été réparti de manière plus ou moins importante par pays en fonction notre point de départ donc pour la France c'est une baisse de - 50 % à horizon 2030 et c'est également dans la programmation pluriannuelle de l'énergie le fait que en 2030 alors que la précédente programmation prévoyait qu'on soit encore dépendant du fossile à hauteur de 60 % nous ne soyons plus dépendants du fossile qu'à hauteur de 42 % donc les énergies renouvelables les énergies nucléaire prennent le l'essentiel la majorité représente la majorité de notre mix énergétique à ce titre je souhaite saluer le travail du Sénat suite à l'adoption de la proposition de loi du sénateur Daniel gréiller rapporté par Alain Cadec et Patrick Chauvet la stratégie notre programmation plurriannuelle de l'énergie j'en ai beaucoup parlé je pense même l'avoir présenté l'année dernière à cette commission c'est quatre piliers donc je vais pas y revenir sobriété sobriété c'est la juste utilisation des ressources he c'est pas la décroissance c'est se passer du superflu et et d'ailleurs on le voit lorsqu'on baisse les émissions de de gaz et effet de serre en Europe de 37 % depuis 1990 le PIB augmente de 68 % donc il y a une décorrélation entre croissance et énergie attention à tous les oracles de la décroissance par contre c'est la nature de cette croissance sur lequel il faut s'interroger l'efficacité énergétique deuxème pilier en continuant à accompagner les Français sur la rénovation de leurs logements les transports décarbonés de trè pilier les énergies renouvelables 4è pilier la relance du nucléaire entamé il y a plusieurs mois je n'y reviens pas j'aurai également d'autres priorités au cours des prochaines semaines et des prochains mois sur le sujet la protection de la biodiversité et de l'eau d'abord assurer le déploiement de la stratégie nationale biodiversité donc on va pas y revenir elle date d'un an mais on va s'assurer qu'elle est correctement mise en œuvre et vous savez que il y a une échéance importante qui est de placer 10 % de notre territoire sous protection renforcée deuxième élément lancer la grande conférence nationale sur l'eau annoncée par le Premier ministre une conférence qui a vocation à se décliner au niveau territorial bassin par bassin à cet égard les 60 ans en décembre de la loi sur l'eau sera un moment important puisque ça sera le le moment de de revisiter de se poser la question de ce que nous devons faire dans le contexte de dérèglement climatique trème élément spécifique mais important le plan haut pour Mayot pour aider cette île à faire face à une grave crise de l'eau qu'elle connaît depuis des mois fin mettre un plan de sécurisation des captages pour garantir la qualité de l'eau ce plan je l'avais élaboré au ministère de l'Agriculture je l'emporte avec moi au ministère de l'écologie parce que la question de la qualité de l'eau elle est essentielle et vous savez qu'aujourd'hui nous avons certaines agglomérations de plusieurs centaines de milliers d'habitants qui ne dépendent plus que d'un captage ce qui en terme de gestion des risques et problématique ensuite je serai évidemment très mobilisé au niveau européen d'abord au niveau international d'abord au niveau européen vous pouvez compter sur moi pour continuer poursuivre la mise en œuve du Plan vert mais et je l'ai dit lors de mon premier Conseil Environnement avec l'absolue nécessité de le coupler à une ambition industrielle et à une politique commerciale qui soit adaptée je pense que ça a été évoqué d'ailleurs à plusieurs reprises sur ces bans et plutôt dans la l'après-midi à l'Assemblée nationale nous avons besoin de clause miroir de système de mesures miroir ce qui est encore mieux et d'un système qui permet aux entreprises européennes qui font les efforts de la transition de ne pas se retrouver en situation de compétenence de concurrence pardon déloyale par rapport à d'autres d'autres pays sur la scène internationale plusieurs événements importants nécessiteront un rôle actif de la France d'ici la fin anné la COP 16 vous m'interrogez sur mon diagnostic mais je crois que vous avez tout dit monsieur le Président euh on va dire des résultats mitigé effectivement un accord sur les océans qui était important pour la protection des océan un accord sur le lien entre climat et biodiversité alors ça peut donner le sentiment de revenir sur quelque chose qui est connu mais il est important de rapprocher la COP biodiversité de de la COP climat mais pas d'accord sur alors au-delà du mécanisme de financement moi ce qui je trouve plus problématique c'est le cadre de rapportage des objectifs très ambitieux que se sont donnés le la conférence enfin la COP de Montréal et en particulier je trouve problématique que certains pays par exemple ne souhaitent même pas faire la transparence sur l'utilisation de leur phytosanitaire et ça dit beaucoup beaucoup de choses et donc l'ambition que j'ai avec les pays les plus avancés en matière de lutte pour la protection de la biodiversité c'est de ne pas mettre à la poubelle ces 3 semaines de négociation puce que ce qui s'est passé c'est que au moment d'adopter ce texte sur le rapportage un pays a levé la main pour demander s'il y avait le CHUM sachant pertinemment qu'en fin de Cop et après une nuit blanche il y a rarement Corum ce qui a eu pour effet d'arrêter juridiquement immédiatement la COP euh c'est évidemment forme de manœuvre mais ce qu'il faut en retenir c'est que le dialogue multilatéral se fait dans un moment un peu délicat et qu'il suppose vraiment d'être extraordinairement actif assertif présent en tant que ministre pour pouvoir porter les positions et et je peux vous dire que on a énormément échangé y compris dans dans la nuit alors que je n'étais pas présente physiquement parce que ce n'était pas un segment pour les ministre mais pour appeler ici le commissaire là le le la ministre suédoise pour avoir du renfort sur tel ou tel point des desaccords je vous invite à ça se retrouve facilement euh sur la scène c'est pas un grand pays auquel on pense naturellement mais mais c'est révélateur sur la scène intern nationale également la COP 29 sur le climat Bakou euh qui se tiendra dans les prochains jours et où nous tiendrons vigoureusement la la chaise dans l'enceinte onusienne alors je vais être très clairire personne n'est naïf et nous sommes nous avons des relations complexes compliquées en langage diplomatique avec l'Azerbaïjan et il n'y aura aucun événement auquel participeront des officiels français qui mettraient en valeur d'une quelconque façon tel ou tel élément de la politique aérie il n y aura non plus aucun contact avec les autorités azéries qui n'est de rapport avec la COP en revanche Contu des de la des tensions qui a eu pendant la COP 27 avec un accord qui avait été difficile de la du très bon accord accord qu'on a eu à la COP 28 mais qui a été parmis par une très forte mobilisation d'une dizaine de ministres européens qui étaient déployés et avec vraiment une organisation très forte l'année dernière il nous paraît enfin impossible de ne pas tenir la chaise dans les salles de négociation et c'est très exactement cela que nous ferons et probablement en rappelant puisqueil y a des salles de négociation qui parlent des droits de l'homme par exemple euh qui parlent de la la place de la société civile en rappelant nos valeurs et en les portant au effort s'agissant ensuite des négociations de de Boussan sur la réduction de la pollution plastique nous prenons un texte ambitieux c'est-à-dire un texte qui ne se contente pas d'augmenter je dirais l'effort de collecte et de recyclage mais qui prend le problème à la racine et qui fixe des objectifs de baisse de production des plastiques parce que dans un monde où les experts nous expliquent que d'ici 2000 60 on triplera la production des plastiques améliorer la collecte et le recyclage c'est assez anecdotique le sujet il faut le prendre à la racine ça je vais pas vous dire que je suis très confiante puisque pour le moment il n'est pas question d'un segment ministériel à Busan ce qui témoigne d'une hésitation dans la volonté de de conclure un traité de de haute ambition enfin la COP 16 sur la désertification et le one water sem à Riad il s'inscrit dans les one Planet Summit qui ont été dont dont le président de la République a été à l'initiative avec pour le coup des perspectives positives mettre ce sujet de la désertification et de la ressource rare de l'eau sur la table avec des pays qui sont engagés c'est co-présidés par la France et la l'Arabie saoudite et en lien avec le Kazakhstan et c'est une façon d'aborder le sujet du climat et de la biodiversité en le prenant par le probl d'un certain nombre de pays et donc en les rendant acteurs et actifs sur ces sujets-là et ça nous paraît être pour le soft power de la France mais aussi pour le combat climatique que nous portons un levier tout à fait efficace et la ministre barbara Pompili ancienne ministre barbara Pompili comme vous le savez est à la manœuvre pour en faire une une réussite en matière d'économie circulaire nous avons aussi un agenda chargé je sais pouvoir compter sur le soutien du Sénat et notamment la sénatrice Martha de Sidrac sur ces sujets je pense notamment à la mise en place de l'affichage environnemental des produits textiles au travail que nous menons sur l'affichage environnemental côté alimentation à la réforme de la régulation des filières REP en réponse au rapport des inspections au travail que nous devons mener pourinciter à l'incorporation de de plastique recyclé vous savez qu'on a de très faibes performances de recyclage des emballages plastiques nous sommes en 26e position européenne et nous payons euh 1,5 milliards d'euros de contribution à à l'Europe parce que nous sommes pas au rendez-vous sur ce sujet-là donc euh au moment où nous sommes en train de rechercher des ressources budgétaires c'est peut-être une bonne manière d'utiliser notre argent sur le budget 2025 de mon ministère maintenant je vais pas vous rappeler le contexte euh contraint euh du budget lorsqu'on est un ministère despensiers on toujours à cœur d'augmenter ses enveloppes avoir plus de moyens d'intervention factuellement c'est un budget de 16,8 milliards d'euros en autorisation d'un d'engagement qui se situe dans la ligée de ceux de 2019 à 2021 c'est-à-dire c'est un budget avant plan de relance et avant crise en matière de financement c'est un budget qui vise une meilleure efficience et sélectivité des des donners publics il devra être complété grâce à davantage de mobilisation de ressources privées pour maximiser nos investissements écologiques c'est un budget euh qui comporte un certain nombre d'éléments cruciaux je pense en particulier au chque ennergie qui est sanctuarisé je tiens à le préciser il et sur lequel nous devons passer d'une situation il était automatique à la construction d'un nouveau système automatique de distribution de ce chèque puisque nous ne disposons plus des bases de la taxe d'habitation et vous imaginez bien que depuis 2021 ces bases ont terriblement vieilli puisqu'elles sont fondées elles-mêmes sur des revenus de référence encore antérieur donc les gens ont déménagé les gens ont eu des enfants les gens sont décédés il y a eu des divorces il y a eu des mariages tout cela rend impossible utilisation de ces bases nous devons donc reconstruire une base solide qui permette à nouveau de rendre ce chque énergie automatique mais nous sommes dans la phase d'entre deux où une partie du chèque sera automatique une partie sera québle et là aussi on aura besoin de votre soutien pour que vos administrés soit parfaitement au courant de de ce droit auquel ils peuvent faire appel euh ce ce budget est un également un budget qui qui réduit un certain nombre de dépenses brunes je pense notamment à l'augmentation du malus automobile à la suppression du taux de TVA 55 sur l'installation de chaudière à énergie fossile et à l'augmentation de la fiscalité sur les billets d'avion ce budget vous le savez aussi l'impact la fiscalité de l'électricité la proposition du gouvernement repose sur deux niveaux un niveau législatif qui grosso modo revient à euh une situation d'avant-crise conformément à ce que nous avions annoncé dans les gouvernements précédents euh c'est la fin du bouclier énergétique plus de 50 milliards d'aides qui avaient été apporté au ménages et aux entreprises ces trois dernières années et un deuxème article qui renvoie au pouvoir réglementaire et qui ouvre la capacité à aller au-delà de de ce niveau euh la fourchette étant bien sûr cadrée par le législateur et euh permettant de piloter filement la le point d'atterrissage ce qui permet de dire que les le tarif réglementé baisserait de 9 % au 1er février en tout cas c'est le cadrage qui qui figure dans ce budget je vous le dis toutefois sur ce sujet de la fiscalité énergétique il est important d'être attentif à quatre points évidemment la transition écologique il faut que les énergies fossiles ne deviennent pas moins cher ou plus compétitive que les énergies décarbonées du seul fait de mesures publiqu la deuxième chose c'est la compétitivité de nos industrie et du coût de l'énergie qu'elle paye sachant que les les entreprises électrointensives ne ont un tarif de TIC feu toujours au plus bas donc elles ne sont pas concernées mais c'estes 300 entreprises les autres en revanche seraiit concerné trème élément le pouvoir d'achat pour ceux qui ne sont pas au tarifs réglementés 3è élément il ne faudrait pas que Devi notre pays devienne à des pays d'Europe avec des tarifs qui soient moins compétitifs alors qu'historiquement nous étions plus compétitif donc tous ces élémentsl gagnent à être éclairés je ne vais pas être plus longue mais pour conclure je tenais à vous dire que je me tiens à votre service pour éclairer vos débats et évaluer toutes les implications des amendements qui pourraient être proposés s'agissant du volet dépenses là aussi il y a des efforts assez considérables j'invite chacun à regarder plutôt que de regarder loi de finance initiale la loi de finance initiale la le consommé 2023 le consommé 2024 et la loi de finance initiale 2025 parce qu'en fait ça permet de remettre les choses en perspective à titre d'exemple la prime renve c'est une enveloppe en augmentation entre 24 et 25 en revanche sur la partie électrification des véhicules on a une baisse importante cela n'est pas visible dans l'analyse des lois de finances initiales donc là aussi il est important de de partir des bons fondamentaux pour évaluer la dynamique évidemment il y a des crédits euh dont on sait qu'ils ont une très grande un très grand impact je pense au fond chaleur euh vous le savez le fond chaleur 10 millions d'euros de crédit de paiement c'est 300 millions de projets qui peuvent être soutenus donc c'est ces métriques là aussi qu'il faut avoir en tête dans les choix que vous serez amenés à faire sachant que la règle du jeu vous la connaissez 1 € ajouté au budget c'est 1 € économisé ailleurs et c'est là l'exercice devient difficile merci à tous c'est même parfois un exercice d'équilibriste euh je vais donner la parole à Pascal Martin merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues en ma qualité de rapporteur budgétaire pour avis sur les crédits relatifs à la prévention des risques je souhaitais évoquer trois points particuliers qui ont trait au projet de loi de finances pour l'année prochaine et au plan national d'adaptation au changement climatique pnacc3 présenté par le Premier ministre vous l'avez rappelé le 25 octobre dernier tout d'abord la documentation budgétaire fait état de la création pour 2025 de deux actions budgétaires spécifiquement dédié au risque inondation d'une part et au retrait gonflement des argiles d'autre part or en tournant les pages du projet annuel de performance ces deux lignes budgétaires sont manquantes je regrette vivement cet acte manqué qui aurait pu permettre d'accroître la lisibilité des financements à destination de ces risques dont les tragiques récents événements ibériques dans la région de Valence là aussi vous l'avez rappelé madame la ministre nous oblige à renforcer notre politique de prévention et la culture du risque deuxièmement je regrette également et c'est un peu un maronnier que les crédits à destination du fond Barnier dont le premier ministre a annoncé le reéhaussement de 75 millions d'euros ce dont nous ne pouvons que nous féliciter portant ce même fond à 300 millions d'euros pour ce budget soit encore inférieur aux recettes du prélèvement sur la garantie 4atnat abondant le budget général ce prélèvement dont le montant est estimé pour l'année prochaine à 450 millions d'euros avait pourtant pour finalité exclusive le financement de mesures de prévention des risques naturels comment expliquer jus et justifiez-vous madame la ministre ce décalage entre les 450 millions et les 300 million dédiés uniquement je dirais à la garantie catenat enfin je souhaitais en venir au au pnacc3 vous actez la trajectoire de référence pour l'adaptation au changement climatique de la France à + 4 degr à horizon 200 certains commentateurs craignent que ce nouvel ancrage conduise à plutôt délaisser l'atténuation au seul profit de l'adaptation que répondez-vous madame la ministre à ces inquiétudes je vous remerci merci je vais donner la parole à Guillaume chevrolier merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues donc j'interviens en qualité de rapporteur pour avis des crédits inscrits au programme 113 paysage haut et biodiversité et le programme 159 expertise information géographique et météorologique dans ce cadrelà j'ai eu à rencontrer le CMA l'hygienne les agences de l'eau l'Office National des Forêts l'Office français de la biodiversité Météo France et également les parcs nationaux donc je poserai pas des questions pour l'ensemble des opérateurs mais ma première question portera sur les ambitions madame la ministre que vous défendez en faveur d'une résilience hydrique accrue et d'une gestion durable et concertée de l'eau à travers la mission écologie du projet loi de finances 2025 les 53 mesures du plan eut présenté en mars 2023 visait notamment à organiser la sobriété des usages de l'eau optimiser la disponibilité de la ressource et préserver la qualité de l'eau objectif que nous partageons bien sûr alors que les pressions sur les milieux aquatique aujourd'hui s'intensifie donc ces ambitions ne se déduisent pas forcément de façon évidente de l'analyse des crédits inscrits au budget pour 2025 en premier lieu contrairement à la trajectoire budgétaire qui avait été décidé en leur faveur pour accompagner le déploiement du plan haut le plafond de recette des agences de l'eau stagne tandis que leur contribution à l'Office français de la biodiversité progresse ce qui signifie concrètement une réduction des moyens d'intervention des agences au soutien du petit cycle de l'eau et à l'accompagnement de nos communes en second lieu le gouvernement a déposé un amendement afin de prélever prélever 130 millions d'euros dans la trésorerie des agences de l'eau pour abonder le budget général de l'État vous savait déjà que l'eau P l'eau mais pas uniquement l'eau la biodiversité et là c'est l'eau qui paye la dette de l'État donc qualifié d'exceptionnel la pratique n souent en pas sans précédent et c'est une facilité à laquelle d'autres gouvernements antérieurs ont eu recours donc si on comprend naturellement la logique de la rigueur budgétaire compte tenue de la dégradation marquée de nos comptes publics la la conjonction de ces phénomènes interroge d'autant que la la France vient d'être condamnée par la Cour de justice l'Union européenne le 4 octobre dernier pour manquement vous en avez parlé à la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux usées urbaines donc quelle feuille de route vous fixez vous pour garantir une qualité de l'eau dans laquelle les Français puissent avoir confiance et un partage de la ressource à l'heure où où la résilience hydrique ne va plus de soi je voulais également vous interroger sur la COP 16 dans le prolongement des propos de notre président euh mais vous en avez déjà parlé alors peut-être développer sur vous les les raisons de de de cet échec alors vous avez parlé du Corum mais après peut-être développé sur les risons de cet échec relatif de de cette COP après une volonté quand même politique pour la France de transcrire des engagements qui avaient été pris à Montréal il y a 2 ans je terminerai mes interrogations sur une question relative au fond vert qui est un fond particulièrement apprécié dans nos territoires cette enveloppe de la transition une enveloppe budgétaire de la transition concrète dans le territoire facilement mobilisable du fait de sa gestion déconcentrée avec une forte visibilité pour les les Ilus locaux donc elle est fortement raboté le fond d'accélération de la transformation de la transition écologique dans les territoires est doté d'un milliard d'euros d'autorisation d'engagement pour 2025 notons également l'extinction probable du dispositif l'an prochain puisqueaucun crédit nouveau n inscrit en prévision pour 2026 et 2027 donc quelles sont donc les les priorités portées par le gouvernement pour favoriser les économies d'énergie les objectifs en matière de recyclage de friche et de manière plus transversale les mesures qui visent à accompagner les collectivités dans leur projets d'adaptation au changement climatique cette enveloppe budgétaire continuera-t-elle à se contracter victime là du refroidissement budgétaire ou sera-t-elle au contraire pérénisée dans le temps comme le gage du soutien de l'État à la mobilisation des territoires en faveur de d'une écologie du quotidien mise en œuvre par nos él locaux je vous remercie merci je vais donner la parole à Fabien genunet et puis après je propose à Madame la Ministre de répondre au trois rapporteurs merci merci monsieur le président madame la ministre je voudrais tout d'abord saluer l'action de la délégation française mais également votre investissement personnel lors des négociations de la COP 16 biodiversité à Cali en Colombie action et investissement que j'ai pu observé sur place avec notre collègue Renand Dantec lui n'est encore pas rentré à Paris et sur les conseils avisés de notre monsieur biodiversité du Sénat Guillaume chevrolier je voudrais également intervenir en ma qualité de rapporteur budgétaire pour avis sur les crédit relatif à la transition énergétique et au climat sur trois enjeux majeurs de ce projet de loi de finance pour 2025 premier enjeu vous y avez fait allusion rapidement le budget accordé au fond chaleur après plusieurs années d'augmentation ce fond chaleur qui contribue au développement de la chaleur renouvelable connaît une baisse sans précédent passant de 820 millions d'euros en 2024 à 540 millions d'euros en 2025 selon les propositions qui nous sont faites ce fond est pourtant un exemple de dépenses publiques efficientes les projets candidats sont nombreux et le coût des émissions de gaz à effet de ser évité est faible je souhaite donc vous alerter mais je vous sais sensibiliser déjà à cette question sur les conséquences de cette baisse qui remet en cause de nombreux projets de réseau de chaleur portés par les collectivités territoriales à un moment même où nous arrivons en fin de mandat pour les communes pour les communautés de communes et donc il est important que ces projets ne soient pas freinés sans quoi on perdrait plusieurs années dans leur réalisation le deuxième enjeu c'est le soutien à la rénovation énergétique des logements le Premier ministre a dit faire du logement une priorité or les crédits de ma prime renve diminueraient considérablement passant de 4 milliards d'euros en 2024 à 2,5 millions milliards d'euros pardon en 2025 cette diminution qui s explique en partie par une sous-consommation des crédits les années précédentes ne risque-t-elle pas de remettre en cause l'atteinte par l'état des objectif ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments alors même que la réforme récente de ma prime renove n'a pas totalement connu sa pleine application que les choses sont en train de se mettre en place est-ce qu'il n'y a pas un risque d'arrêter cette dynamique qui est réelle sur le terrain enfin je souhaite évoquer l'enjeu de la stratégie pluriannuelle de financement de la transition éc cologique la loi de programmation pour les finances publiques prévoyait le dépôt d'une telle stratégie à partir de 2024 alors que les besoin de financement de la transition écologiqu sont colossaux la première stratégie déposée insiste sur la nécessité d'une mobilisation du secteur privé pour augmenter les investissements bas carbone là aussi vous en avez dit quelques mots mais pouvez-vous préciser quel levier le gouvernement identifie-t-il pour mobiliser pleinement l'investissement privé en faveur de la transition écologique je vous remercie madame la ministre je vous propose de répondre à mes trois collègues rapporteurs merci beaucoup alors euh monsieur le rapporteur Martin je je je je note euh quelque chose qui est plus de l'ordre de la remarque de la question c'est-à-dire les deux actions budgétaires mais qui n'ont pas de substance budgétaire en face ou de moyens budgétaire en face ce qui me permet de dire qu'effectivement le risque inondation comme le retraitgonflement d'argile euh sont pour nous des priorités c'est peut-être comme ça qu'il faut interpréter cette maquette euh même si elles ne sont pas substantifié on va dire par des montants euh sur les lignes correspondantes euh s'agissant euh des crédits berniers vous savez que cette déconnexion entre recette et prélèvement catnat ne date pas de ce budget elle est antérieure elle la de 2021 donc je euh nous sommes effectivement dans la continuation de ce choix qui avait été fait en en en 2021 et et je vais le dire sur l'ensemble du budget ce budget est le reflet d'effort budgétaire il est le reflet d'effort budgétaire donc effectivement si on prend du ligne à ligne on pourra tous trouver des choses à redire moi la première c'est encore une fois lorsque vous êtes un un ministre qui avait des ambitions vous avez très envie d'avoir les moyens de vos ambitions jusqu'au bout et vous pouvez penser à plein d'autres choses à faire donc là le sujet qu'on va avoir effectivement c'est comment on resserre et où on met nos moyens dans ce qui a le plus d'impact sur l'année 2025 et et qu'est-ce qu'on s'est tier jusqu'en 2026 et qu'est-ce qu'on s'est tié jusqu'en 2027 sans freiner la dynamique que que nous avons entamé de transition écologique et énergétique et comment on mobilise le privé sachant que certains sujets sont devenus plus matures qu'il ne l'était il y a deux il y a 3o il y a 4 ou il y a 5 ans c'est c'est ce fin réglage qui nous appartient je reviens un instant sur retraitgonflement d'argile l'un des enjeux majeurs pour moi en tout cas à ce stade c'est d'accélérer la capacité à trouver une solution on va dire technologique de prévention commence à avoir des pistes qui se dessinent notamment au crema sur des moyens qui sont enfin des dépenses qui sont pas considérables on m'évoque le chiffre de 15000 € par maison ce qui est pas tout à fait la même chose que reconstruire pour 10 plusieurs dizaines de milliers d'euros du coup on se pose la question de comment on active la la prévention et est-ce que c'est quelque chose qu'on peut discuter avec les assureurs donc voilà il y a tout un fil comme ça à tirer sur l'enjeu de prévention versus risque sachant que la Caisse Centrale de Réassurance nous donne un chiffre intéressant et qui est sur le passé donc qui est probablement appelé à à augmenter c'est pour 1 € à investi en prévention on économise 8 € ouais c'est ça 8 € en en en coût éviter de de réparation donc je pense que ça c'est un voilà le coup du sauver donc ça ça doit nous faire collectivement réfléchir je n'ai pas la solution si on l'avait on serait ravi mais on na'a pas la solution tout de suite s'agissant du + 4°gr c'est un débat qui a été vif au moment où mon prédécesseur Christophe Béchu avait annoncé ce + 4°gr alors c'est c'est important de d'expliquer d'abord je vous rassure 4°gr c'est pas + 4°gr pour la planète il se trouve que la France se réchauffe plus vite que le reste de la planète donc en fait derrière + 4°gr c'est plutôt une trajectoire à + 2,7°gr c'est-à-dire celle de la dérivée que nous donne le GC aujourd'hui pourquoi pourquoi on prend plus 4°gr parce qu'on se dit d'abord que quand on se construit des équipements pour 50 ans ça serait quand même embêtant de les mettre à la à la poubelle au bout de 20 ans parce que il ne résiste répare un vent extrême à une inondation à une submersion marine ou à d'autres ou à des variations de température majeur et donc le le sujet c'est de placer la barre à un niveau suffisamment élevé pour se dire que les investissements qu'on fait sont de bons investissements et vous avez dans vos rangs un sénateur qui est donc que vous avez cité d'ailleurs tout à l'heure Renand DC qui a présidé la Commission spécialisé du CNTE qui a rendu un avis unanime le CNTE sur le fait de retenir ce + 4 degr donc finalement lorsqu'on tire le fil de la discussion en disant pourquoi s'adapter et est-ce que c'est pas renoncer non c'est pas renoncer c'est même ceux qui sont finalement au cœur experts de ces sujets vous avez comme vous le savez au CNTE à la fois des ONG environnementales des des représentants de toutes les strades de collectivité local des parlementaires des représentants du monde de l'entreprise des représentants des des citoyens à la fin on se met d'accord pour se dire que pour lutter contre la maladaptation il faut se donner cette trajectoire qui est responsable mais dans le même temps on lâche pas le combat et le combat c'est de maintenir une baisse des émissions de gaz à effet de ser de l'ordre de 5 % par an et la bonne nouvelle c'est qu'on l'a fait l'année dernière on a fait même mieux que 5 % et la deè de bonne nouvelle c'est que moi on m'avait dit mais vousos baisses d'émissions de gaz à effet de s tout ça est très bien mais ça va rebondir après la crise énergétique ça n'a pas rebondi c'est-à-dire qu'à la différence d'ailleurs d'autres pays européens on a une baisse en 21 une baisse en 22 une baisse en 23 et on continue de baisser alors évidemment c'est plus facile de baisser au début de la courbe qu'à la fin de la courbe donc chaque année est plus délicate et évidemment il y a aussi un phénomène structurel conjoncturel qui le réchauffe climatique et qui fait que les hivers sont plus doux mais ça fait ça fait partie de la copie on peut pas avoir que des désavantages donc donc on a bien les deux plans et c'est pour ça que ça m'importa d'avoir tous les textes quasiment concomitants le PNAC un côté la stratégie nationale bas carbone et la programmation pluriannuelle de l'énergie de l'autre parce que là on crante les ambitions et c'est des ambitions qui sont en ligne avec une neutralité climatique à horizon 2050 monsieur le sénateur relié euh s'agissant du plan haut alors je vous le dis le président de la République lui-même me réclame un point d'étape où on a né comment on le déploie c'est c'est vraiment une priorité importante au plus haut niveau de l'État Premier Ministre Président de la République et je veux rendre hommage aux travaux au travail qui avait été réalisé par par mon prédécesseur sur ça vous avez raison de mentionner le plafond de recette des agences de l'eau ce plafond de recette qui est décalé à 2026 enfin ce réhaussement du plafond de recette en soit n'est pas un sujet qui me pose particulièrement problème pour une raison c'est que la cadence des projets que nous voyons de la consommation de ne nous permet de vivre avec jusqu'en 2026 vous avez mentionné le prélèvement de moyens pour l'ofb je veux préciser une chose c'est que l'idée serait de permettre ainsi de financer le plan haut de Mayotte donc c'est un c'est un recyclage mais qui est en fait au service du réhaussement de cette résilience en matière d'eau vous avez évoqué le prélèvement de 130 millions d'euros de trésorerie sur les agences de l'eau là c'est un peu plus délicat à mettre en œuvre un peu plus délicat nous y travaillons pour essayer de trouver les les équilibres ça a été fait par amendement gouvernemental dans le le train de mesure de 5 milliards d'euros d'eff supplémentaire sur la et donc la feuille de je l'ai je pense décrite dans dans mon propos introductif la feuille de route captage vous avez raison de mentionner la condamnation et et la nécessité d'accélérer ce qui veut dire mettre tous les acteurs autour de la table la grande conférence nationale sur l'eau et sa déclinaison sur le territoire courant 2025 avec notamment des questions qu'il va falloir se poser comment on onah c'est quoi le prix de l'eau c'est quoi le prix de l'eau et qui le paye et qui paye les investissements sous-jacents et vous l'avez dit de manière enfin sans accentuer mais évidemment derrière il y a énormément d'investissements les investissements pour lutter contre les vuites les investissements pour rehausser la qualité de l'eau les investissements de dé pollution les investissements peut-être de nouveau captage enfin je vais pas les investissements de protection oui il y a énormément et et nous sommes qu'au début de l'histoire et de la la prise en compte de ce qui est devant nous avec en plus une difficulté c'est que le dérèglement climatique est en train a de complètement dérégler le cycle de l'eau et donc va créer des des phénomènes qui qui qui vont être problématiques je évidemment des sécheresses des difficultés à approvisionner en eau potable mais même des concentrations de pollution parce que moins d'eau c'est concentrations de polluant donc c'est tout ça qu'il va falloir aborder s'agissant de la COP 16 je vais d'abord dire que la France sur les cops biodiversité est un pays particulièrement moteur nous sommes un des premiers prier pays à avoir publié notre stratégie nationale biodiversité qui est en ligne avec le référentiel de Montréal nous sommes un des seul pays à pouvoir avoir atteint l'objectif de zone de protection sur 30 % de notre territoire terreste et 30 % de notre territoire marin nous avons mis dans l'atmosphère cette idée de zone de protection renforcé nous y travaillons au niveau de nos propre de notre propre territoire nous avons produit un travail très intéressant plutôt c'est sylvie Goulard et dame Amélia fauset qui ont produit un travail très intéressant sur les crédits de biodiversité de haute intégrité qui est une façon de d'attirer les financements privés pas dans une optique de se donner un droit à polluer mais dans une optique de se donner une mesure intègre de l'action sur la biodiversité ça répond notamment à à plusieurs usages et deux usages qui sont des usages de simple engagement dans la biodiversité les philanthropes enfin les les crédits philanthropiques ou les fonds privés philanthropiques qui veulent avoir des mesures et et et de la science derrière les actions qu'il mènent et de la qualité et les entreprises qui commencent à travailler sur la résilience de leur chaîne d'approvisionnement puisqu'ils se rendent compte lorsque vous êtes dépendant de la nature vous savez 44 % de notre PIB euh dépend de ressources naturelles hein on le on le sait désormais et bien euh vous avez intérêt à sécuriser ces ressources là si vous voulez euh toujours être là dans 10 ans 20 ans 30 ans euh et donc on a euh des euh demandes d'investissement mais de demandes d'investissement qui soi de qualité et pas là encore euh des opérations qui soient euh sans impact ou euh plus de la parole que que que des actes euh dans les raisons de de de l'échec je pense qu'il y a une raison euh qui relative aux tensions entre euh les pays euh les pays les plus vulnérables et les pays émergents qui sont constitués dans le Groupe des 77 d'un côté et les pays développés de l'autre le Groupe des 77 considérant que les pays développés n'apportent pas suffisamment de financement pour euh payer cette transition et les pays émergents jouent un rôle un peu intermédiaire puisque d'une certaine manière je rappelle que la Chine les Émirats arabes unis l'Arabie Saoudite le Brésil font partie de ces pays émergents de certaine manière ils ont peut-être les moyens de leur transition en tout cas un peu plus que les pays les plus vulnérables mais en même temps il capte une grosse partie des crédits que les nor met pour accompagner les transitions et c'est ça le la difficulté à résoudre c'est que c'est une conversation où euh tout le monde n'a pas les mêmes intérêts et et et et effectivement c'est ce sont des décisions au consensus c'est-à-dire qu'il suffit qu'un pays s'oppose à l'accord pour que l'accord ne soit pas pris alors comme c'est en regarde de l'opinion publique difficile de s'opposer à un accord on peut par exemple demander le Corum ou ce genre de chos mais voilà vous l'avez compris euh c'est un reflet de des difficultés du multilatéralisme mais moi j'ai beaucoup d'espoir la COP 28 était é loin d'être gagné et on a réussi à avoir un un très bel accord donc il faut vraiment maintenir ce dialogue au niveau multilatéral c'est le seul endroit on arrive à aligner quasiment tous les pays vous savez qu'à cal n y a pas les États-Unis c'est important enfin la COP biodiversité il y a pas les États-Unis euh sur le fond vert je je vais pas parler pour ma collègue Catherine vautterin mais qui l'a mentionné je alors ça devait être là aussi au Parlement je sais plus si c'est à l'Assemblée au Sénat la réflexion qui est envisagé sur D dte dttr descils et Fonds vert d voilà pardon merci euh et donc effectivement il y a un travail autour de de comment on verdit l'ensemble de ces enveloppes et on leur donne un sens et et et on revoit peut-être ces instruments euh par ailleurs comment on finance les collectivité locale il y a un budget important que j'ai qui est certificat d'économie d'énergie c'est c'est un gisement de 6 milliards d'euros si je le mets au regard des montants qu'on vient de mentionner c'est pas tout à fait négligeable donc là aussi moi mon travail va consister aussi à utiliser ces certificats d'énergie au mieux pour accompagner notamment la rénovation thermique des bâtiments public ce qui fonctionne assez bien au passage s'agissant des friches c'est aussi un élément du fond vert et je je reprends juste ça me permet de faire la transition avec le sénateur jeuner attention à bien regarder en fait du consommé au consommé sur ma prime Renov on est sur un consommé 2024 de l'ordre de 1 milliard 7 1 milliard 8 donc l'enveloppe 2025 est une augmentation assez sensible et si vous regardez la consommation 2023 qui était une période assez faste en terme budgétaire on est à peu près dans cet étiage là à peine au-dessus donc c'est pas un budget qui a été écorné on peut même se poser la question de au regard des efforts qui sont faits sur tous les secteurs du jeu entre les enveloppes logement sociale pour la rénovation thermique et les enveloppes MPR bon voilà sur le fond chaleur je crois que vous avez effectivement rappeler les enjeux le coût de la tonne carbone abattu c'est 40 €. et effectivement il y a il y a un vivier de projet très important des collectivités locales elles sont prêtes donc tout crédit ajouté sera immédiatement consommé ça c'est assez clair sur les leviers pour mobiliser le privé j'ai évoqué le certificat d'économie d'énergie il y a le tiersfancement qui pour le moment existe et n'a pas totalement été sollicité qui sur lequel on doit travailler j'ai évoqué les crédits biodiversité il y a les crédits carbones mais aujourd'hui on doit monter en niveau la belle carbone crédit carbone et plus généralement ce qui nous est demandé c'est de donner un cadre stable juridique et et normatif pour que les entreprises puissent construire leur modèle économique et effectivement un des grands reproches qui nous est fait c'est d'avoir été beaucoup dans l'instabilité normative ces dernières années se faisant que les entreprises savaient plus très bien comment positionner leurs offres donc c'est peut-être une réponse simplifiée avoir des offres qui soient ou avoir un un cadre normatif qui soit assez clair qui permettent aux entreprises de les construire on construit pas une offre en 2 mois on a construit parfois en 18 mois 2 ans donc si ça n'arrête pas de bouger c'est compliqué voilà peut-être les éléments que je peux partager avec vous j'ai aussi d'autres pistes sur les assureurs sur la mobilisation des investisseurs des financeurs enfin il faut aussi aller traiter catégorie par catégorie le reporting CSRD on connaî tous les inquiétudes qu'on a qui nous remonte en matière de euh de quantité de reporting mais c'est aussi une opportunité très importante d'avoir des modèles d'affaires de transition écologique et de financement de la transition écologique et pour les grandes entreprises c'est un fil à tirer et j'ai un certain nombre de propositions dans ce sens aussi donc attention à pas casser les outils qu'on est en train de de mettre en place merci je vais donner la parole à Martha de Sidrac puis à Didier modelli à Sébastien Fanien à Madame Lely à Monsieur auchard monsieur Omar wall et Madame Bonnefoi et après je ferai une deuxième série il y a y a il y a encore 12 13 demandes voilà je peux vous donner la parole à tous en même temps si vous voulez hein moi ça me pose aucun problème allez-y hein merci président madame la ministre j'interviens en ma qualité de président du groupe d'étude économie circulaire et j'appelle tout d'abord votre attention euh sur un sujet d'inquiétude pour nos élus locaux qui concerne la consigne pour réemploi et recyclage des emballages en juillet 2023 dans un rapport d'information pour lequel j'étais rapporteur la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable avait démontré que la consigne constituait un dispositif peu performant porteur de nombreux effets pervers environnementaux tout en étant économiquement irrationnel ainsi que socialement et territorialement injuste en septembre 2023 votre prédécesseur monsieur Christophe Béchu avait choisi d'enterrer le dispositif nous avions salué sa décision vous avez rappelé tout à l'heure madame la ministre le montant que paye la France à l'Union européenne en raison de nos faibles taux de recyclage ainsi le 17 octobre dernier dans le cadre de la convention des intercommunalités de France vous avez déclaré que la consigne fait partie des solutions si vous en avez une autre apportez la moi mais écoutez madame la ministre nous en avons et donc nous avons même de nombreuses autres propositions de solution pour améliorer les performances de la France en matière de collecte tirée pour recyclage elles sont détaillé dans le rapport d'informations précité madame la ministre permettez-moi donc d'insister de vous alerter sur les risques associés à la mise en place de la consigne à laquelle le Sénat évidemment est toujours opposé j'aimerais également évoquer le rapport interinspection relatif à la performance et à la gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur que vous avez également évoqué demandé par la première ministre ellisabeth borne publiée en juin dernier sur rapport dresse un bilan mitigé des filières REP ces filières ont permis de réaliser des progrès en matière de collecte et de recyclage tout en présentant selon le rapport d'importantes marges de progrès dans un contexte de trajectoire d'objectifs très ambitieus partagez-vous le constat de ce rapport interinspection et quelle suite allez-vous y apporter madame la ministre je vous remercie merci je la parole à Didier mi merci monsieur le Président Madame ministre je voudrais vous poser deux questions et je m'excuse par avance parce que je je devrais partir avec le président d'ailleurs pour la Conférence des Présidents donc et et comme mes questions les deux n'appellent que des réponses par oui ou par non si vous pouvez me répondre instantanément ça ça m'arrangerait si sinon je suisvrai les débats un peu plus tard la première question enfin globalement c'est la même vous aviez mise en place euhin votre ministère a mise en place précédemment deux groupes de travail l'un sur l'érosion du trait de côte au travail au travers du Conseil national du trait de côte émalation du Conseil national de la mer et du littoral et un groupe de travail sur la fiscalité des énergies renouvelables consécutif donc à la loi d'accélération c'est un engagement que vous aviez pris que vous avez tenu nous avons travaillé j'ai participé à ces de groupe de travail pendant plusieurs mois et donc la question elle est simple est-ce que vous entendez poursuivre recréer reconstituer ces groupes de travail pour apporter des solutions et travailler sur ces deux sujets le Rion trait de côte bien sûr avec les questions de financement et la fiscalité des énergies renouvelables groupe trait côte oui groupe fiscalité des énergies renouvelables je pense que c'est à ma ministre déléguée en charge de l'énergie de le porter mais je m'y étais engagé donc je c'est un sujet dont on doit se saisir et en plus ça répond au premiers groupes à certains égards et vous savez que vos collègues à l'Assemblée nationale ont déposé des amendements qui font le lien entre les deux justement merci si je vais donner la parole à Sébastien fagia merci monsieur le Président initialement ma question devait porter sur le recul du trait de côte mais puisque nous aurons le plaisir de vous accueillir demain dans le département de la Manche sur ce sujet en particulier donc nous en discuterons avec les élus locaux et les services de l'État à cette occasion ma question porte sur l'hydrolien et le soutien de l'État à cette filière puisque comme vous l'avez évoqué tout à l'heure nous avons récemment débattu au Sénat de la proposition de loi de notre notre collègue Daniel gré il était prévu dans la rédaction initiale de l'un des articles euh l'ouverture d'appel d'offre à un horizon extrêmement proche pour une puissance installée d'un Gow à l'horizon 2030 cela a fait l'objet d'un amendement rédactionnel de la part du gouvernement en l'espèce était euh madame la ministre déléguée en charge de l'énergie qui était présente dans l'hémicycle et qui a proposer euh une réécriture visant simplement à examiner et à explorer le potentiel de l'hydrolien supprimant tout objectif chiffré à cette occasion et renvoyant le débat à la programmation pluriannuelle de l'énergie le texte est sorti vous l'avez évoqué tout à l'heure il porte sur une puissance installée de 250 MWh à l'horizon 2030 autant dire que les ambitions sont bien moindres alors qu'un consensus semblait se dessiner au Sénat sur le soutien au développement de l'hydrolien avec d'ailleurs un écart constaté dans l'écriture de la programmation pluriannuelle de l'énergie entre la valeur cibleible euh porté à 120 € de mgawh contre 150 € du MWh quelques lignes plus loin sur une valeur plafond elle de de 180 et donc les industriels aujourd'hui sont relativement inquiets j'étais à leur côté d'ailleurs hier au salon euronval et notamment pour CMN hydroquest puisqu'ils sont prêts à s'engager pleinement mais sur des volumes plus conséquents que ceux prévus pour la programmation plurriannuelle de l'énergie donc ma question madame la ministre rejoint d'ailleurs celle d'une démarche transpartisane initiée par ma collègue de la Manche anneapic député quelles sont les réticences aujourd'hui de la part de l'État à s'engager fermement et sur des volumes plus conséquents pour que enfin la filière de l'hydrolien en France puisse prendre son envol à l'instar de ce que nos voisins britanniques ont pu accompl je vous remercie merci chers collègues j'ai donné la parole à Madame Leir et la présidence à Martha de Sidrac merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues je souhaite vous interroger madame la ministre en ma qualité de rapporteur sur la proposition de loi impact environnemental de l'industrie textile ce texte adopté à assemée nationale à l'unanimité le 30 janvier dernier vise à lutter contre l'ultraface fashion un nouveau modèle économique de l'industrie textile particulièrement polluant développé notamment par les entreprises Shine et tem et basé sur un nombre particulièrement élevé de référence à prix très bas la proposition de loi prévoit notamment l'interdiction de la publicité pour cette pratique commerciale et une plus grande modulation des écorib iution en fonction de la performance environnementale des vêtements le 30 octobre dernier le président longonjau que je remercie a demandé au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable l'inscription à l'ordre du jour du Sénat de cette proposition de loi consensuelle fortement attendue par les acteurs du secteur durant la cérémonie de passation des pouvoirs du 23 septembre 2024 le ministre Christophe Béchu a évoqué la lutte contre la fast fashion parmi les travaux menés je souhaiterais connaître le regard que vous portez sur cette proposition de loi souhaitez-vous poursuivre l'action de votre prédécesseur visant à diminuer l'impact environnemental de l'industrie textile la proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale permet-elle selon vous d'atteindre sa cible et de lutter efficacement contre l'ultraface fashion certaines dispositions du texte s'appuient sur l'affichage environnemental de l'industrie textile en cours de finalisation pouvez-vous détailler l'état d'avancée de cet affichage environnemental je vous remercie je vais passer la parole à Madame Bonnefois et je vais demander à Monsieur auchochard et Monsieur Omar de se préparer pour leurs questions oui merci Madame la Ministre donc d'ici à 2050 les inondations seront le principal risque qui pèsera sur notre pays tous les rapports d'experts le démontrent le changement climatique entraî des catastrophes extrêmes à répétition euh que nous constatons dès à présent en France mais plus largement en Europe inondation de plaines inondation par remonté de nappe cru torrentiel inodation par ruissellement ou encore submersion marine en effet comme vous l' V Auquier hier matin lors de votre interview sur France interre le dérèglement climatique n'est pas une chose abstraite cela nous concerne toutes et tous en revanche si nous désinvestissons dans la prévention et dans le rétablissement des écosystèmes nous serons en décalage avec le niveau de risque l'un des points de fragilité de notre territoire réside vous le savez dans l'artificialisation et donc l'imperméabilité des sols vous connaissez la sensibilité du Sénat sur cette question je crois pour ma part qu'il faut veiller à une application très attentive du principe du zan qui doit permettre de conserver la fonction d'éponge naturelle des sols certains territoires d'ailleurs ont fait la preuve de leur adaptation à ce principe je pense notamment à la Loire Atlantique aussi madame la ministre moi je souhaitais connaître votre avis sur les assouplissements entre guillemet envisagés par le Premier ministre et le gouvernement qui aurait pour contrepartie inévitable de renforcer notre exposition au phénomène climatique n'est-il pas contreproductif de reculer toujours face aux difficultés d'adaptation c'était ma question question merci merci madame la présidente madame la ministre le débat sur la transition énergétique est centrale pour la venir de notre pays pour autant certaines questions continuent de diviser c'est notamment le cas des éoliennes comme vous le savez beaucoup de Français en particulier dans les territoires les plus ruraux s'opposent à leur prolifération que nous considérons au sein du rassemblement national comme une solution inefficace coûteuse et qui défigure nos paysage pour autant des éoliennes existent et ma question pour sur la fiscalité des éoliennes déjà installées tant elle est désastreuse j'aimis revenir sur l'ifè la positionition forfaitaire des entreprises de réseau la répartition des recettes issu de cette fiscalité n'est pas favorable aux communes qui possèdent des éolienne en effet elle est mal perçu par de nombreuses communes depuis la loi de financeces de 2019 l'ifè est réparti comme sui la commune perçoit 20 % contre l'établissement public de coopération intercommunale en perçoit 50 et c'est encore pire avant 2019 puisque c'est l'établissement public qui touche les 70 % les autres 30 % restant au au département ma question est donc la suivante ne pensez-vous pas qu'il serait juste de voir la clé de répartition de cette fiscalité pour qu'elle soit plus équitable par exemple à 35 35 entre la commune et le PCI n'est-il pas temps de repenser ce modèle en tenant compte du fait que l'éolien loin de constituer une solution durable et rentable suscite une opposition grandissante sur notre territoire et une seconde question je souhaiterai aborder avec vous le sujet du projet d'usine de recyclage de batterie à dunkererc qui comme vous le savez a récemment été suspendu ce projet censéincrire dans votre stratégie nationale de développement des filières industrielle verte et pour autant cruciale notamment en terme d'emploi dans un bassin géographique déjà durement touché par la des industrialisation la France qui ambitionne de devenir un leader dans le domaine de l'économie circulaire et la production de technologie verte ne peut pas se permettre de voir des projets aussi stratégique retardé ou bloqué alors même que nos concurrents étrangers y compris européens eux avancent à grand pas ma question est donc la suivante pouvez-vous nous expliquer les raisons exacte de cette suspension quelle garantie pouvez-vous apporter quant à la reprise rapide de ce projet comment comptez-vous rassurer les acteurs économiques et les industriels face à cette incertitude éviter que ces projets cruciaux en terme d'emploi ne suscitent des ne subissent pardon des retards qui pourrai nuire à compétitivité sur la scène internationale je vous remercie la parole est à notre collègue Omar wali merci Madame la Ministre les événement en Espagne dans l'agglomération de Valence mett en évidence deux volet de politiques publiqu dans les conséquences de réchauffement climatique la nécessité de la prévention et de l'information des populations la nécessité d'une bonne préparation de gestion de risque avec la population ces deux événements en ce qui concerne les territoires d'autremer prennent une plus grande dimension en raison des moyens limité sur place de l'éloignement géographique et de leur caractère insulaire mis à part la Guyane toutes les études les observation démontrre aujourd'hui que nos territoires sont pleinement percutés par le changement climatique cyclone plus intense comme aux Antilles et dans l'océan Indien crise de Lou à mayillot sans compter les surcrises un événement sismo-volcanique un cyclone l'éruption de la Souffrière en Guadeloupe en 1976 euh a duré près de de 2 ans et qui durant cette période a subi un cyclone à la suite de cet événement majeur Haroun tazev avait été nommé secrétaire d'État chargé de la prévention des risques naturels et technologiques dans le but des années dans les début des années 80 aujourd'hui dans nos territoires ultramariens qui subissent très de très fortes changements climatiques l'administration de l'État comme dans les années 80 doit s'adapter et intégrer cette augmentation des risques et des crises je reste interrogatif quand je regarde l'organigramme de la Direction générale des risques seul une petite mission est dédié au risque en are m ma question est très simple madame la ministre votre administration est-elle préparé face à ces enjeux majeurs liés au changement climatique pour les territoire ultra marin je vous remerci madame la ministre nous vous proposons de répondre à cette première série de questions et nous prendrons la petite dizaine suivante après alors je je comprends que Madame Bonnefoi a un sujet donc je vais me permettre de lui répondre en premier pour pouvoir vous libérer euh donc madame la sénatrice oui vous avez raison il faut être très précautionneuse sur le zan pour une raison assez simple c'est que moi je le vois sur le pas decalé lorsque vous prenez de la hauteur sur le pas decalé vous voyez à quel point le ruissellement en tout cas les inondations sont aussi un phénomène de ruissellement et de ruissellement à la fois sur des zones qui sont artificialisées mais aussi des rellements sur certaines terres sur lesquel ça réusselle plus que d'autres sur d'autres ce qui pose aussi la question d'activité de conservation de des sols d'entretien des sols enfin il y a il y a vraiment tout un enjeu à reprendre autour de comment on aménage et et le le Premier ministre un très joli mot qui est comment on ménage euh voilà comment on ménage la nature de façon à ce qu'elle ne reprenne pas ses droits ce qui est très frappant dans un certain nombre d'inondations et c'est le cas à Valence c'est que les fleuv retrouvent leur cours historique et donc euh ça peut donner des choses tout à fait effrayante et donc voilà c'est et ça c'est un c'est un travail je vous apprends rien mais c'est un travail qu'il faut reprendre parce que c'est pas tout à fait la même chose quand ça arrive une fois tous les 100 ans et quand ça arrive une fois tous les 5 ans je avoir en tête que sur le pas de calé c'est le rapport d'inspection qu'il dit on a à peu près 1,5 fois l'équivalent de précipitation c'est l'équivalent 1,5 fois la CRU centenale donc ça veut dire que nos référentiels de cru centenale 50 CENAL décennal ont explosé l'Ardèche c'est une année de précipitation en 48 he Valance c'est 6 mois de précipitation en 4 He donc donc en fait si on doit faire tourner des modélisations on doit repartir sur des choses qui sont très dimensionnantes et ce que nous apprend également la science c'est que les solutions fondées sur la nature sont les plus efficaces donc voilà on va changer enfin on a apprend on va on va mettre en œuvre et et et je pense qu'il faut tirer très froidement très cliniquement les enseignements les retours d'expérience de ces différents épisodes pour pouvoir pour pouvoir en agir dans l'aménagement futur et également sur la l'accompagnement du du de de ce qui existe j'avais un échange avec le président de la MF qui me disait moi ça fait 200 ans que j'ai un quartier de Cann qui est dans un endroit dont je sais qu'il est risqué en matière d'inondation mais j'ai pas pris cette décision la semaine dernière ça date d'il y a 200 ans et on l'entend parfaitement c'est-à-dire vous avez à la fois l'historique à gérer et la transformation de cette historique et comment le protège et comment on l'accompagne vous savez ce que fait le fond Barnier hein nous on le pratique dans le pas decalé c'est-à-dire que à un moment on reconnaît que à certains endroits il n'est plus légitime d'habit enfin en tout cas on s'expose à des inondations un rythme tellement resserré que ça devient non vivable et et donc on reloge les personnes on leur propose de prendre en charge leur maison et de les et de les reloger ailleurs pour parce que leur bi voi leur valeurs s'effondré personne n'a envie d'habiter dans une maison inondable et on a fait ça on a 60 cas de de cette nature suite aux inondations du ptecaler c'est un des un des une des actions du du fond Barnier donc oui il faut faire attention ça veut pas dire dans le même temps qu'il faut être normatif standard descendant vertical et c'est ça en fait qu'on entend sur le terrain moi j'ai beaucoup d'élus qui me disent moi j'ai fait des efforts j'aimerais qu'on en tienne compte moi j'ai des projets j'aimerais qu'on regarde les projets peut-être sur une maille un peu plus large que juste les bandes de ma commune donc je pense qu'il faut trouver ce ce juste équilibre en disant l'objectif de diminution d'artificialisation en masse il reste comment on arrive à trouver des souplesses pour qu'on fasse les choses intelligemment voilà je je sais que que mon prédécesseur y a travaillé moi j'ai plein de situations qui me remontent où d'un côté on m'expose des situations je comprends la colère des mères de l'autre côté on m'expose des situations où j'ai pas du tout envie d'artificialiser pour des raisons objectives de protection des populations et de risque voilà euh et il faut renaturer aussi c'est c'est le troème levier la renaturation qui donne des résultats assez intéressants là aussi et et finalement avec un coup d'investissement un retour sur investissement qu'on narrive pas à chiffrer parce que c'est extra on va dire financier c'est pas lié à des activités économiques mais en fait en terme de risque évité de capacité d'absorption de résilience d'un territoire de qualité du cadre de vie de santé et cetera vous avez des retombées assez évidentes eu et donc il faut s'équiper et sououtiller pour faire ça de la manière la plus scientifique rationnelle sérieuse possible et professionnelle si je peux utiliser ce terme je vais revenir au sens des questions madame madame la sénatrice de Sidrac s'agissant du plastique euh on s'en est parlé d'ailleurs euh il y a deux je dirais deux solutions qui ont été évoquées ces dernières années la première c'est la consigne plastique je les mets pas dans un ordre attention c'est la la première et la de par apparition historique comme solution la première c'est la consigne tastique la deuxième c'est celle de mettre en place un bonus malus moi ce que je peux vous dire c'est que nous sommes le 26e pays sur 27 en terme de collecte et de recyclage c'est inacceptable je sais aussi que les performances des régions sont très différentes vous avez plus de 70 % de recyclage de mémoire en Bretagne et des zones à moins de 30 % aux alentours de 30 pour en Île-de-France et en PACA donc la question qui nous est posée c'est comment on arrive à faire 80 % puisque c'est notre objectif en 2026 donc on va se nourrir de tous les travaux qui ont été faits récemment il y a clairement une préférence qui est exprimée par les territoires pour le système du bonus malus il y a une inquiétude de qu'est-ce qui se passe si on natteint pas notre objectif de 80 % je rappelle que ça nous coûte 1 milliard 5 et ça aussi c'est problématique en matière de finances publiqu s'agissant de rapport des pardon pardon permettez-moi madame la ministre de rebondir sur votre réponse je vous remercie je sais que vous regardez ce sujet de près toutefois je me permets d'insister puisque par rapport aux objectifs demandés les objectifs sont demandés sur les plastiques en général or la consigne dont on parle c'est celle des pet hein des d'un d'un type de plastique un peu particulier donc je pense qu'il faut que nous ayons cela aussi en tête et on va faire quand même un peu la publicité des travaux de du Sénat euh n'hésitez pas à vous inspirer des solutions que nous vous proposons dans le rapport d'information qui a été fait en 2023 puisque nous vous proposons un certain nombre de solutions qui nous permettrai je ne dis Pasin on a on est resté humble on dit pas qu'on va y arriver facilement et tout de suite mais qui nous permettent en tout cas de nous inscrire dans une trajectoire qui je pense portera ses fruits oui donc nous sommes un petit peu insistant au Sénat mais vous comprenez bien aussi que la gestion des déchets ne se fait pas sans mal merci beaucoup merci s'agissant du rapport d'inspection sur les filières à responsabilité enfin responsabilité élargie des producteurs pardon il y a une partie du diagnostic sur lequel on est assez en ligne notamment sur les moy sur la question de l'insatisfaction relative qu'on peut avoir par rapport à l'efficacité de ces systèmes je suis plus en retrait sur le fait de mettre en œuvre une autorité administrative indépendante sauf si l'objectif est de créer au fond des moyens supplémentaires et des compétences mais dans ce cas-là qu'est-ce qui empêche de le faire dans l'administration voyez c'est c'est là où je pense que c'est une façon de d'exprimer un besoin de compétenence et de ressources supplémentaires pour encadrer accompagner ses ses ressources et qu'il soit mobilisé à un seul endroit euh et donc je pense que c'est plutôt ça qui faut qui qu'il faut faire parce que je je ne pense pas et c'est pas ce que dit le rapport que les ce soit le statut des personnes qui fait que euh on n pas un résultat satisfaisant c'est pas la nature administrative de leur rattachement c'est le manque de de compétenence et de moyen sur euh monsieur le sénateur Fagnant l'hydrolien j'espère que je prononce bien le nom super euh sur l'hydrolien euh vous le savez moi j'avais soutenu un des premiers projets qui était sorti qui est flowat qui est un projet de ferme de 17,5 MW dans le rat Blanchard euh près de enfin qui qui était porté par l'échantier naval de CMN à Cherbourg elle doit mise en service en 2026 j'ai dû prendre la décision en 2022 vous voyez que 250 GW horizon 2030 c'est pas complètement absurde he 17,5 MW en fait si nous avons mis ces 250 MW c'est parce que aujourd'hui on n' pas encore de technologie qui soit établi à un prix qui soit totalement robuste je ne dirais pas quelles sont les conditions de financement qu'on a qui ont été négociés par la creux mais on va dire qu'on est encore dans une technologie en recherche de maturité et d'industrialisation mais qui est prometteuse qui prometteuse puisque c'est ça qui nous a conduit à la financer c'est de dire il y a une courbe d'apprentissage il a une courbe de convergence industrielle qui fait qu'on pense que ça va rentrer dans un niveau de prix de production l'électricité qui est conforme à notre objectif de décarbonation mais aussi de compétitivité du prix et du coup on prend ce risque d'accompagner cette cette installation euh ce qui fait que nous nous financerons au cas par cas les projets sur les quelques années qui viennent et dès que se dciinera un peu comme on l'a fait si on se met quelques années en arrière sur les différentes technologies qui sont arrivées les unes derrière les autres en termes de production énergétique les éoliennes il y a 20 ans on était sur des prix d'accompagnement assez élevé effectivement avec des niveau technologique sur lequel on a énormément progressé depuis donc c'est le mêm c'est la même proposition que l'on fait et je suis vraiment à votre disposition alors d'ailleurs plutôt olga gvernet est vraiment à votre disposition parce que la vision qu'orte toutes les deux de la transition énergétique c'est de coupler industrie à à décarbonation c'est-à-dire que derrière chaque technologie on cherche à avoir la filière la plus longue et la plus solide possible alors c'est divers euh mais en tout cas c'est une question qu'on doit se poser dès qu'on lance la filière et ensuite on doit faire preuve de continuité consistance et de cohérence dans la durée c'est pas toujours évident euh s'agissant euh de euh madame la sénatrice à Valente Leir la fast fashion nous avons euh alors sur l'étiquetage environnemental dans le textile on lance la consultation euh donc euh euh comment enfin avec des propositions d'étiquetage environnemental combien de de tonnes de de CO2 pour un un vêtement euh avec une interrogation est-ce que on le rapporte au kilo de vêtements ou est-ce que on le compare à des vêtements de même nature qu'un manteau c'est pas tout à fait la même chose à produire qu'un t-shirt et euh une des questions qui se pose aussi c'est performance brute ou performance relative c'est-à-dire est-ce qu'on fait un un visuel vert orange rouge et nous on est plutôt pour donner une performance brute c'est tant de kil c'est tant de CO2 derrière ce vêtement puisqueau fond vous composez votre garde-robe avec des vêtements que vous allez garder 10 ans des vêtements que vous allez garder moins longtemps des vêtements qui sont très fast fashion d'autres qui sont plus durables et vous allez comparer donc l'idée c'est de effectivement participer pédagogiquement de de la dans le choix des euh dans le choix des consommateurs surtout leur donner facilement accès à à l'information la PPL s'appuie sur cet AFF affichage c'est donc une première étape importante le problème que pose la PPL que dont nous soutenons plutôt le principe c'est son articulation avec le droit européen et je pense que ce point-l ne vous avez pas échappé euh s'agissant de nier euh alors le fameux groupe qui était mentionné sur la fiscalité des éoliennes marine aborderé aussi la question des installations énergie renouvelabl terrestre euh et de l' faire donc c'est le l'occasion enfin c'est c'est l'endroit pour prolonger la la discussion les propositions qui avaient été faites le groupe étant composé d'élus locaux et euh de parlementaire je pense que vous pouvez les dessiner assez aisément c'estàd que on faisait un lien entre le bloc communal et puis les les blocs de compétences donc la région a priori plutôt en charge des sujets énergétiques et de développement économique paraissait pas en tout cas ce qui était remonté des groupes c'est que ça paraissait pas sensé de faire un lien qu'inversement le bloc communal peut-être compté et intercommunal compé de manière importante et que il y avait peut-être un lien plus lâche avec le départemental on s'en était arrêté là puisque le l'État avait été un peu observateur facilitateur dans ce groupe de travail s'agissant de de collectivité locale et de sujets qui étaient portés par par les parlementaires donc ce que je vous propose c'est effectivement de de demander à ma ministre déléguée de reprendre ses travaux parce que d'une manière ou d'une autre ils vont revenir et c'est mieux de les organiser dès lors que le la la production d'énergies renouvelable va augmenter donc le potentiel fiscal lié à cette à ces énergies renouvelables devrai susciter beaucoup d'intérêt notamment au niveau des collectivités locales eu s'agissant ensuite du alors vous mentionnez les oppositions aux éoliennes c'est vrai et en même temps comme ministre de l'Énergie lorsque j'avais en charge ce portefeuille spécifiquement j'étais frappé d'avoir beaucoup plus de courriers qui revendiquaient que mes services aillent plus vite pour instruire des éolienne que de courriers qui revendiquaient que j'arrête l'instruction de tel projet d'éolienne statistiquement hein je je pense que j'ai un courrier pour cinq courriers donc n'oublions pas les projets d'éolienne qui sont heureux mais dont on entend pas parler parce qu'ils sont bien montés avec le soutien des collectivité locale avec un travail avec les citoyens donc il y a projet et projet c'est comme tout eu s'agissant du du projet de recyclage des batteries à duncer que j'ai un peu sursauté j'espère que le sénateur dersin a sursauté aussi il me semblait qu'on est était quand même dans une logique de réindustrialisation à dunkererc et que notre problème était plutôt de savoir comment on allait accueillir les futurs emplois qu'on était en train de créer et on avait des sueurs froides sur l'aménagement du territoire sur les logements sur les parkings sur les mobilité plutôt que d'être dans un moment de désindustrialisation massive mais je je parle sous le contrôle des des experts et des territoriaux euh alors pourquoi ça deuxième chose par rapport à à l'Europe euh en fait on observe dans l'ensemble de l'Europe un moment de temporisation sur les projets de batterie électrique northvolt en Suède vous le savez qui a très clairement annoncé des arrêts de construction d'usine en Allemagne et donc c'est liée à la montée en charge de la production de voiturees électrique et est quand même assez lié à nos politiques globales c'est-à-dire que notamment l'Allemagne qui est un grand pays producteur de voiture mais qui est aussi un grand pays de consommateur puisque c'est le premier pays en terme de population qui a revu drastiquement à la PS ses accompagnements de VO à la voiture électrique et qui au niveau du marché allemand a créé un gros trou d'Ur c'est pas du tout un reproche c'est un constat on a tous nos problèmes de budgétaires et et nos so budgétaire simplement on le voit il y a cet élément là qui a pu jouer il y a la question de la concurrence étrangère qui joue et donc de la production puisque les chaînes se font intégrer batterie montage et et et c'est ce qui a d'ailleurs amené la Commission européenne à réhausser son niveau de jeu je dirais sur la concurrence déloyales donc moi ma conviction c'est que on a une absolue nécessité effectivement de resserrer l'errant et d'avoir le plus de cohérence possible à la fois sur le côté offre et sur le côté demande peut-être de revoir légèrement à la baisse le calendrier et le déploiement mais de surtout s'assurer qu'on protège de manière je dirais logique c'est-à-dire que nous quand on produit une batterie électrique c'est avec une électricité 90 % décarbonés il y a trois pays qui peuvent aligner cette performance la Finlande la Suède et nous donc voilà mais ça laisse quand même beaucoup de ça nous donne et ça ça doit être valorisé et ça ça me paraît très important effectivement qu'on puisse au niveau européen revendiquer cette performance environnementale qui a des conséquences et qui représente des investissements on a aussi un certain nombre de de de contraintes environnementales que nous imposons à nos entreprises elles peuvent pas à la fois s'imposer ces contraintes environnementales et être confronté à une concurrence qui n'a pas les mêmes contraintes environnementales au nom de l'environnement parce que là il y a problème de cohérence donc je pense que ce sujet maintenant bien compris au niveau européen encore faut-il avoir les outils et et la rapidité d'exécution et effectivement la capacité à gérer ce qui est aussi un sujet de de commerce international où il est normal aussi qu' qu' des rapports de force on a pu le constater sur certaines filières récemment désindustrialisation et l'outrem sur l'outrem euh alors je vous rassure c'est pas parce qu'on a un bureau ou une cellule spécifiquement sur l'utomire que tous les autres services ne s'occupe pas de l'outreemère c'est d'ailleurs le principe c'est-à-dire que il y a des spécificités d'outremère mais l'outremèire est en soit un territoire qui doit bénéficier de l'ensemble de l'administration donc toute la DGPR a vocation à travailler aussi bien pour l'exagon que pour l'autre mèire sinon ça fonctionne pas les risques qui sont aujourd'hui couvert et sur lequel on travaille vous avez le risque sismique via le plan séis mantillle euh qui est le deuxième risque qui mobilise le plus le fond Barnier derrière les inondations et c'est un sujet sur lequel on est là aussi en train d'approfondir puisque le dérèglement climatique euh apporte quelques modulations modificationations autour de ça les risques de submersion marine en lien avec ça euh nous avons aussi un travail qui est fait autour des risques cycloniques d'ailleurs en terme de culture de risque l'outremè a des choses à nous apprendre en hexagone parce que pour le coup la gestion d'un hyposate cyclonique les habitants sont extrêmement bien formés les enfants savent comment se comporter les réflexes de base sont en en place là nous avons je dirais à à reprendre tout ce qui a été mis en place et et à le et à l'adapter à l'Hexagone et puis on on on on souhaite aussi avec mon collègue de l'outreem avoir un plan spécifique alors sur tous les compartiments du jeu et moi j'ai des compartiments qui sont sur des sujets absolument j'élargi la question absolument majeure puisque euh en outreemère on n pas on a des problèmes d'eau on a des problèmes d'assainissement on a des problèmes de déchets et on a des problèmes de fourniture d'électricité euh à des niveaux qui sont inacceptables pour la France donc ces quatre problèmes là doivent être pris en plus de la gestion des risques et donc ça c'est clairement sur la feuille de route qu'on porte avec notre collègue de l'outreemre et je lui ai dit toute ma disponibilité pour le reprendre systématiquement dans chacun des pays j'ai parlé du plan haut à Mayotte mais en Guyane on a des sujets de salinisation de biso salin à certains moment de l'année on a des problèmes de de qualité de l'eau aussi on a des sujets de déchets avec des maladies qui sont lié parce que on a des décharges sauvages qui sont mal traité enfin donc tous ces sujets là on doit les prendre et considérer qu'ils sont des priorités au même titre que son qu'on a sous les yeux dans l'Hexagone merci Madame la Ministre une autre série de question je vais donner la parole dans l'ordre monsieur ferernque monsieur gilet monsieur dersin donc trois première question et ensuite on aura une dernière série de quatre questions d'accord comme on est nombreux j'avais prévu plus mais je vais ramasser mon propos sur les quelques questions précises vous avez parlé donc de de la réduction des des dépenses brunes on s'apprête dans ce PLF donc à actionner un peu plus le le malus automobile pour favoriser les véhicules sobres peu émetteurs et plus légers alors on sait là-dessus on l'a vu quand on s'est déplacé au Mondial de l'Auto l'opposition l'intense pression de certains acteurs je dirais un peu à courte vue on retrouve d'ailleurs les les mêmes réflexes de refus sur d'autres dispositifs qui accentuent un peu dans ce PLF vers la sortie des fossiles alors est-ce que le gouvernement est est déterminé là-dessus d'autant qu'à mon sens il faudrait être plus impactant ou est-ce que sur ces points-là il se prépare à à reculer sur toujours les les le le dégonflement des a à l'électromobilité vous en avez parlé hein donc l'enveloppe pour l'électrification des véhicules perd la consistance ce qui paraît le plus compromis si j'ai bien compris c'est la prime à la conversion euh pourtant le bilan environnemental de ce que la PAC a produit de bénéfique il est connu il est avéré je crois que c'est 45000 bénéficiaires auxquels elle a donné des solutions de mobilité en 2023 et je voulais vous rendre attentif au fait que si elle devait s'étioler cette pack prime à la conversion cela aurait comme dégât collatéral l'impossibilité de mettre en œuvre la loi du 4 avril 2024 sur le réemploi de certains véhicules qui en sont issus au profit des garages solidaires dans les zones de forte précarité mobilité je crois que c'est une raison de plus pour maintenir la prime à la conversion alors vous avez déjà fait allusion aux négociations en Corée donc sur le plastique et vous en avez parlé avec notre vice-présidente des des questions plastiques euh donc on sait qu'il y a la pénalité que c'est quand même un rajout d'un milliard 5 à notre contribution européenne qui est fondée sur notre part d'emballage plastique non recyclé donc vous l'avez dit on est les tristes champions européens en la matière et ce qu'il faut noter c'est que ça s'aggrave depuis 2021 à chaque fois c'est c'est plus et c'est davantage je veux dire le la part des plastiques non recyclé dans notre affaire augmente alors plutôt que de faire peser cela sur les contribuables et aussi particulièrement sur les collectivités qui paye lourd la gestion des déchets de ces plastiques est-ce qu'il n'est pas temps de de de mettre en place une TGAP amont notamment sur les plastiques qui n'entrent dans aucune filière REP hein comme vous l'avez dit tout à l'heure sur le plastique c'est d'ord à la racine en amont qu'il faut agir et enfin dernier point stockamine ce dangereux site souterrain de déchet toxique en Alsace notre Sénat a envoyé l'an passé un message très clair lors de l'examen du PLF 2024 en adoptant deux amendement de ma collègue Sabine drexter en faveur d'un déstockage de déchets toxiques la semaine dernière en la Commission des finan de l'Assemblée nationale a adopté un amendement transpartisan porté par quatre députés alsaciens qui a loua qui a loue 31 millions d'euros pour déstocker il a été adopté cet amendement alors est-ce que votre gouvernement va évoluer là-dessus ou est-ce qu'il va maintenir l'obstination qui date de Barbara pompil est-ce que vous allez intégrer au budget les amendements favorable au déstockage conformément à la volonté exprimée par les deux Chambres je vais céder la parole à notre collègue Hervé gilet et puis juste pour information en fait on va prendre toutes les questions dans la foulée donc je je préviens nos collègues madame Belly monsieur Weber monsieur Dufour et Monsieur Rochette qui viendront à la suite des questions donc de Monsieur HERV gilet merci madame la Présidente il faut faire attention aujourd'hui à pas cultiver le c'est parfois un peu l'ambigué et je vais revenir sur le le fond Barnier vous avez effectivement précisé bien sûr les enjeux au travers d'un budget de de rigueur mais tout en indiquant que la prévention a un rapport de 1 à 7 ou de 1 à 8 et donc en l'occurrence si on regarde bien le fond Barnier il est fait justement principalement pour financer de la prévention et donc la la prévention est donc un peu sacrifié malgré tout dans ce cas de figure voyez là il y a une forme de paradoxe non non mais budget augmente de 75 millions d'euros mais comme ça a été dit il y a 450 millions effectivement de produits dans un rapport de 1 7 dans le casre d'une politique de prévention on voit bien que c'est pas une bonne politique quelque part de supprimer effectivement ces fonds qui interviennent ils interviennent dans la prévention et ils interviennent bien sûr dans l'investissement de protection et notamment au travers des papis et dans le cadre de la gmapi or madame la ministre vous le constater il y a beaucoup de retard sur ces sujetsl parce que c'est hyper complexe parce que déposer les système d'endigment pour les collectivités compétentes aujourd'hui ça prend des années et des années voire même il faut tout le temps refaire des études 1 kilm de di c'est 1 million d'euros et le fond Barnier ne suffit pas à cofinancer et il faut revoir le modèle économique de la gmapi sur ce qu'on appelle les enjeux majeur et aujourd'hui on est dans cette situation avec des cabinets d'études qui sont le dos au mur qui n'arrivent plus à répondre à la demande et des délais qui sont en train de s'étirer et des élus qui sont en train de s'épuiser sur le sujet là il faut bouger et ça vient encore quand même à la mobilisation du fond Barnier et vous parliez des - 5,8 % des gaz à effet de serre très bien mais la attention à l'ambiguïé aussi on était sur une année qui était particulièrement douce he il y a eu peu de consommation d'énergie quand même et donc il s'agit bien de la trajectoire qu'il faut regarder la trajectoire elle est pas si mauvaise que ça mais c'est bien la trajectoire qu'il faut regarder et je terminerai sur l'ambiguïé budgétaire sur la prime renuve vous avez expliqué j'ai bien écouté votre interview sur France Inter et vous avez repris ses arguments qu'effectivement on n' pas besoin d'aller sur l'inscription budgétaire initiale parce qu'on a sous-consommé effectivement l'année précédente mais on a sous-consommé pourquoi parce que la demande aujourd'hui n'était peut-être pas en rendez-vous mais que surtout il y a une complexité qui est dénoncée par tous les acteurs ça bouge en permanence et donc il y a une forme de sous-consommation j'espère qu'elle est pas cultivée au niveau du gouvernement mais quelque part la complexité aujourd'hui d'avoir accès aux différentes aides elle est dénoncée par tout le monde aujourd'hui il y a aussi une sous-consommation qui est produite par la complexité du système donc j'aimerais bien avoir votre avis sur le sujet dersin oui alors madame min il me reste plus qu'une seule question à poser cont tenu de tout ce qui a été dit les les entreprises alors notamment industriel ont vraiment besoin de de visibilité sur les prix de l'énergie alors je parle évidemment pe en connaissance de cause depuis mon territoire d'unkerercois où le prix de l'électricité est absolument déterminant donc pour les industries électrointensives et donc la fin de l'arène est facteur donc d'incertitude pour nos entreprises le gouvernement F avait passé un accord en novembre 2023 au sujet donc de la régulation du nucléaire post Aren cet accord porté sur 100 % de la capacité nucléaire et pravaer un prix de 70 € du mgawh le gouvernement a tenté d'introduire ce mécanisme si j'ai bien compris dans article 4 du projet de loi de finance qui me semble un peu baroque tant ce sujet mérite un véhicule ul selon moi est législatif à part entière avec un débat plus long et plus structuré nous entendons certains bruits laissant penser qu'elle la faveur donc de la baisse des prix de l'électricité le gouvernement souhaiterait réviser certaines modalités de l'accord dans le fameux prix des 70 € mgaw donc Madame la Ministre pourriez-vous nous indiquer si vous voulez les intentions du Gouvernement sur ce sujet et et pourriz-vous revenir sur les grandes lignes de cet accord notamment les mécanismes de taxation par l'État en cas de prix de vente élevé merci je passe la parole à notre collègue madame bellim merci madame la présidente madame la ministre le financement de la Stratégie nationale pour la biodiversité qui prévoit que 10 % du territoire national soit sous protection forte d'ici 2030 et que 100 % des récifs coraliens ultramarins soi protégés d'ici l'an prochain voit ces crédit divisés par de comment allons-nous faire plus avec moins les outremèes concentrent 80 % de la biodiversité de la France nous l'entendons tous les jours et nous sommes loin pourtant de concentrer 80 % des financements publics que pensez-vous d'une réallocation des dépenses partant du nombre gigantesque d'essence d'arbres d'espèces animales ou végétales que nous avons dans nos territoires je tiens à rappeler tout de même que lorsque nous protégeons le pétrel de barreau type d'oiseau que nous avons menacé c'est parce que les réonnaises et les réonnais ont conscience que si le pétrel de Barot disparaît de la Réunion il disparaît de la planète tout entière madame la ministre il est vrai il y a des financements européens ils existent et ils sont là pour nos projets mais les fonds nationaux sont trop faibles pour le fonctionnement habituel des structures comme le parc national comme l'ONF ou encore la réserve marine et nous avons besoin de pérenniser les dotations de ces grands établissements publics ou encore de ces associations de protection de la biodiversité leur action participe à limiter les effets des changements climatiques et je rappelle que moins de biodiversité et bien c'est moins d'air de bonne qualité c'est moins d'eau de bonne qualité et vous avez quand même à la Réunion et bien la moitié de son patrimoine qui sert aujourd'hui la médecine ou encore les cosmétiques que pouvez-vous nous proposer pour répondre finalement à ces réalités et lutter contre les menaces que nous avons autre sujet le gouvernement avait oublié lors de la mise en œuvre du leasing social sur les véhicules électriques les outremèes il s'était engagé pour 2025 pouvez-vous nous confirmer cet engagement et ne faudrait-il pas finalement prévoir un quota pour les outremères puisqu'ils avaient été oubliés en 2024 je vous rappelle quand même que les acteurs sur place s'étaient déjà mobilisés avant que l'on stoppe ce dispositif pour les outres mèes encore une fois les parcs euh la transition du parc automobile vers l'électrique suppose également nous confronter urgemment au problème des déchets de batterie électriques et je m'inquiète finalement du stockage actuel dans notre territoire encore une fois nous sommes ravis d'avoir réussi la transformation de nos usines de production d'énergie cependant reste le sujet tout de même de la souveraineté énergétique et il est important qu'on nous accompagne sur ce sujet il est vrai que nous sommes plus sur de l'énergie fossile mais la graine de cols ne pousse pas à la Réunion et les Pelet de bois viennent du Canada donc il nous faut réellement soutenir des efforts avoir une réflexion certaine pour aller vers la souveraineté énergétique et rappelons encore dernièrement le conflit albioma qui est venu impacter finalement la production d'énergie sur différents territoires outre M je vous remercie merci Monsieur Weber merci madame la présidente madame la ministre on vous écoute attentivement depuis le début de cette intervention et plutôt que de venir sur des sujets très précis lié notamment au question budgétaire j'y viendrai un petit peu quand même on a un peu le sentiment qu'il y a vraiment un décalage entre l'ambition que vous affiché et qui semble sincère et les moyens que vous avez à vos disposition pour relever ces défis immense que vous avez je voudrais avant d'aller dans mon propos rebondir sur deux sujets que vous avez évoqué le premier c'est celui des air protégé des 30 % d'air protégés dont 10 % de zones de protection forte outre le fait qu'on natteint pas les 10 % c'est aussi le déséquilibre territorial qu'il y a vous savez très bien que sous les air marines sur les territoires d'outrem on a des taux de protection forte importants mais que sur la France métropolitaine il y a des secteurs où il y a très peu de protection forte et que de sur croix tout cela est inefficace s'il n'y a pas de lien entre les zones de protection forte parce que si l'on veut aider les espèces et les essences effectivement à survivre à ce changement climatique auquel on fait face il y a besoin absolument qu'il y ait des des corridors entre ces différents zones de protection donc de ce point de vue-là non seulement encore une fois je le dis vous êes vous atteignez pas le niveau qui était indiqué ou qui est espéré même si on peut discuter des chiffres mais que de sur TR et bien je crois qu'il y a un vrai déséquili deuxième chose je reviendrai sur ce que disait Hervé gilet qui me semble important sur vous avez parlé des ce des 6 milliards liés au CE c'est des fonds qui sont pas des fonds publics c'est effectivement un dispositif qui est extrêmement intéressant mais quand on regarde l'ensemble des acteurs aujourd'hui ils sont très insatisfaits sur l'utilisation de ces fonds parce que les modifications des règles du jeu de l'ANA si c'est ce que l'on entend effectivement sur la prime renove le fait qu'on l'utilise pas totalement la question de l'efficacité entre entre le coût d'investissement et le coût d'énergie économisée et la question de la fraude qui quand même met à mal je pense ces sujets-là donc je pense que de ce point de vue-là c'était juste pour rebondir sur deux propos que vous avez eu tout à l'heure qui me semblent important et puis sur le fond je vous ai entendu lors de votre passation et vous avez effectivement insisté sur la question de l'adaptation au changement climatique et vous avez parlé des 4 degrés vous avez essayé tout à l'heure de convaincre en disant qu'en fait c'est pas 4 degrés mais moi quand même je m'interroge la première chose c'est quel est le sens que cela a si l'État continue à aider ou à laisser faire des subventions à tout ce qui euh est est atteinte à les subventions qui qui effectivement atteignent les le climat enfin qui sont des atteintes au climat on a eu l'an dernier une commission d'enquête totale on a vu le nombre de fois où il y avait des subventions pour des investissements sur les les énergies fossiles on a vu que l'on ne sanctionnait pas les banques qui financent des énergies fossiles ce sont des sujets quand même qui sont importants et là je pense qu'il y a aussi des moyens peut-être financiers à avoir et puis deuxième chose si je reviens sur les 4 degrés c'est quand même un signe négatif qui est donné y compris à nos concitoyens parce que ça laisse penser que finalement on n'a pas les moyens ou que les pouvoirs publics en quelque sorte ont renoncé à atténuer effectivement le réchauffement climatique et que l'on est que dans l'adaptation l'adaptation pour qui c'est pas l'adaptation pour la biodiversité c'est l'adaptation pour les humains et si l'on accepte et si peut-être même on trouverait des solutions pour une planète qui deviendrait invivable à 4 degrés finalement la biodiversité elle ne serait absolument pas protégée et de ce point de vue-là je pense qu'il y a un un vrai décalage et puis pour finir le 29 août 2023 vous étiez sur le plateau du mdeef dans d'autres fonctions que vous avez eu avant et il y avait avec vous sur ce plateau Patrick pouyanet et jean- Josel avec un débat si vous vous en souvenez et Patrick pouyanet interpellit jean- jousel sur ce principe de réalité et la réalité c'est qu'il est assez hypocrite de prétendre s'adapter à un monde devenu invivable parce qu'on aura rien fait pour atténuer drastiquement le échauffement et qu'on aura laissé faire la catastrophe c'est ça la réalité et puis j'aurais tendance à dire Infiné pour la question finale est-ce que vous êtes plutôt jean- jousel ou Patrick puyané on va passer la parole à Monsieur Dufour oui madame merci madame la présidente madame la ministre donc ma question s'adresse à vous concernant la politique de l'eau le Premier ministre Michel barniier a annoncé dans son discours de politique générale une conférence nationale sur l'eau la question de l'eau est un pilier effectivement de votre ministère et une conférence vient aujourd'hui très très importante et urgente est-ce que avez-vous madame la ministre un calendrier sur ce sujet et notamment en matière d'irrigation agricole est-ce que vous pensez que nous pouvons améliorer et faciliter les dispositifs de mettre de mise en œuvre des retenues culinaires voilà ma première question la deuxième très rapidement elle porte sur l'électrification rurale les syndicats d'énergie départementaux s'alarme sur la réforme du compte d'affectation spéciale du fond d'amortissement des charges d'électrification dans le PLF qui prévoit de supprimer la contribution des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité au cas fé pour la remplacer par une faaction de l'assise sur la taxe sur l'électricité cette réforme risque de mettre en cause le financement des syndicats d'électrification je voulais connaître votre position là-dessus car ces syndicats sont aujourd'hui assez euh interrogatif merci et nous terminons avec la question de notre collègue Rochette merci Madame la Ministre juste deux questions très rapides sur l'article 8 du PLF concernant le durcissement des malus malus poid et malus CO2 ben je voudrais avoir votre avis là-dessus je pense que si vous voulez ma crainte c'est que ça desserve un petit peu le secteur automobile français et je pense qu'il y avait une notamment sur les les émissions de de Gram au kilomètre qui avait il y avait une anticipation qui avait été fait par les Français de de -5 et là on demande si j'ai bien compris une une accélération à - 7 g par kilm j'ai peur que ça dcerve un petit peu la cause et que sur les limites le durcissement du malus poids on desserve aussi un petit peu la cause des des constructeurs français alors ça là-dessus j'aimerais j'aimerais avoir votre avis et puis l'enveloppe qui concerne le verdissement du parc est en baisse de 15 de 1liard 5 pardon 1 milliard 1 million serait pas trop grave avec des des changements des suppressions de d'éligibilité en son sein voilà je voudrais connaître les raisons et puis je me demande voilà si au-delà de tout ça on devrait peut-être pas se concerter avec les constructeur automobile sur ces sur ces deux points là merci Madame la Ministre madame la ministre la parole est à vous juste que je reparte du début ok c'est bon euh monsieur le sénateur féronique sur sur le malus automobile al vous il y a deux points de vue qui s'expriment ça permet de faire un débat sur le malus automobile donc je rappelle que si pour les les automobiles qui sont neuves c'est-à-dire en fait une partie assez modeste de de notre de notre parc et de l'acquisition de véhicules puisque les français acquierrent plutôt des véhicules d'occasion et que ça ne concerne pas les flottes automobiles euh pour ces ces sachant que pour les flottes automobile on travaille sur les les avantages qui sont accordés aux flottes de nature fiscale donc c'est un autre BIA pour les amener à électrifier plus fortement leur flotte euh ça s'applique à tous les véhicules quel que soient leur producteurs puisque ce sont les véhicules immatriculés en France donc ça vaut pour un véhicule produit en Chine en Allemagne en Espagne ou en France donc il y a pas de billet de construction ni sur le site de production ni sur la nationalité du siège social du producteur euh et de ce point de vue-là c'est totalement neutre je dirais en terme euh entre entre producteurs euh la deuxième chose c'est que effectivement la ça pantifie plus comme vous vous l'indiquez hein c'estd ça va plus vite mais on donne de la visibilité à 3 ans ce qui est une première euh plusque vous avez le barem 25 26 et 27 euh et l'enjeu c'est de pas payer le malus tout l'enju du bonus malus c'est de plutôt utiliser le bonus pour acheter un véhicule électrique que de payer un malus c'est bien ça le sens de la manœuvre c'est c'est c'est je dirais que moins l'enveloppe du malus est mobilisée plus nous avons réorienté l'achat des Français vers des véhicules qui ont une empreinte carbone diminuée c'est ça la bonne nouvelle au fond et effectivement on agnement du malus il y a un bonus et ce et ce bonus il c'est l'enveloppe qui d'électrification alors sur cette enveloppe mon collègue Marc Ferraci est évidemment en contact avec les constructeurs pour en définir les les les éléments et avec une vision industrielle pour avoir été en charge de l'Industrie et en charge de l'énergie je connais parfaitement le la manœuvre tout ça ne se sort pas de de la boîte après effectivement on a une ENF je revenir sur la la base c'està-dire on a des moyens contraints qui nous amènent à être plus resserrés sachant que les choses se passent en deux temps un premier temps qui a la définition de l'enveloppe et ensuite l'élaboration euh des critères entre bonus vous avez mentionné la la prime à la conversion et euh le leasing euh je je j'en profite pour dire au passage que le leasing était parfaitement ouvert à l're m rien nempêcher d'en bénéficier mais vu le succès qu' a eu le leasing mathématiquement il se trouve que les territoires de enfin pas mathématiquement plutôt le constat c'est que au moment où l'outremère des gens dans outremè étaient prêt à conclure ça s'est pas fait parce que nous on avait des cas où on aurait pu faire mais on avait épuisé l'enveloppe donc c'était alors moi j'entends c'est qu'en fait c'est une question ce que vous dites c'est que probablement il sont partis avec un temps de retard puisque c'est pas la même structuration et que le ça a été structuré au cours de l'opération donc on peut remettre mais mais il y a pas en tout cas de il y a pas de différence dans la loi dans le texte juridique évidemment non mais évidemment mais tel que vous le formuliez on aurait pu penser que ça n'avait pas été prévu enfin réservé ou qu'on aurait exclu les outres c'est pas le cas mais c'est plutôt la mise en œuvre pratique qui ne s'est pas fait par les mêmes les mêmes Biss ce qui fait que l'utreemère a eu un peu de de délai pour pouvoir y accéder sur donc sur la prime à la conversion je rappelle juste une petite chose c'est que l'abattement des de la tonne CO2 n'est pas pour la prime à la conversion est assez coûteuse à quoi ça la prime à la conversion ça permet surtout de réduire les les les émissions de euh de particules fines c'est c'est c'est une mesure pollution de l'air c'est pas une mesure décarbonation en tout cas c'est une mesure bien moins efficace en décarbonation que le bonus ou le leasing donc sous le registre la de la pollution de l'air avec les A feu vous savez comme moi que un certain nombre de villes ont pu améliorer la qualité de leur air et donc sont aujourd'hui hors situation de devoir exclure les critères 3 et que deux villes sont encore concernées Paris et Lyon et qu'au fond aujourd'hui ce sujet concerne essentiellement ces ces deux ces deux métropoles qui elles-même d'ailleurs ont une politique d'accompagnement assez assez importante en matière de d'électrification de manière générale et et d'amélioration de la la qualité de de l'air euh vous avez raison de dire que effectivement opérationnellement ça pose un problème sur la loi sur les garages solidaires c'est exact donc voilà clastique je prends bonne note de votre proposition de TGAP sera pas arbitré sur le siège évidemment je prends bonne note stockamine la position constante et pas obsessionnelle c'est simplement que la c'est une c'est pas une question d'argent c'est une question de gestion des risques c'est-à-dire que toutes les études que nous avons pu faire sur ce sujet-là montre qu'il est plus risqué de vouloir déstocker que de vouloir consolider ce qui est aujourd'hui euh dans le enfin stocker et de voir et de le consolider en le protégeant donc c'est une c'est un pur sujet de gestion des risques donc je je sais que intellectuellement ça me paraît ça a été beaucoup discuté mais sincèrement et vous le savez comme moi il y a eu analyse sur analyse sur ce sujet là qui montrait à quel point un dstockage était dangereux donc moi je je je prends le dossier tel qu'il a été je dirais documenté et de manière assez importante par toute une série d'analyses euh qui ne sont pas des analyses politiques qui sont des analyses de gestion des risques euh sur euh le fond Barnier euh je veux quand même dire que c'est une ligne qui augmente factuellement 2024- 2025 vous preniez la loi finance initiale ou que vous preniez le consommé ça augmente puis ça augmente pas de l'épaisseur du trit ça passe de 225 millions d'euros à 300 millions d'euros moi j'auraai des enveloppes qui augmentent de 30 % sur toutes mes lignes je peux vous dire que je j'auris l'impression d'être en 2023 vous voyez euh donc non c'est ou en 2020 quand on a lancé le plan de relance donc non c'est c'est un effort important c'est un effort important et par ailleurs ça n'épuisent pas tous les crédits euh orientés vers l'adaptation au changement climatique puisque le Premier ministre a indiqué que le fond vert devait consacrer une partie importante de ces moyens à l'adaptation au changement climatique donc c'est bien ces deux élémentslà qui euh sont mobilisé pour euh la question de la la gestion euh de je regarde d'ailleurs la question de de la gestion des des risques sur euh la question des papis des délais du gapis et cetera oui c'est encore ici pardon je je pensais avoir oui pardon sur la question des euh papi j'ai MAPI oui ce que l'analyse que vous faites est exacte euh je le vois aussi dans dans dans mon département du pcalé qui finalement a fait un peu l'objet d'une expérimentation pour le compte de tous puisque on a eu 4 5 si inondations suivant suivant les territoires successiv qu'on a des vatringes qu'on a des systèmes de gmapi qu'on a des papill qu'on a du fond Barnier euh qu'on a regardé aussi comment accélérer les travaux donc il y a vraiment un retour d'expérience à faire il y a notamment un rapport de de votre collègue qui é évoqué en en séance de de QAG euh à l'instant bon le le sénateur Rapin et et euh voilà le sénateur rou euh et et nous on va construire sur ça je pense que c'est une entre le rapport d'inspection qui a été remis euh le rapport du maire de Saint-Omer de parangonage de ce que font notamment euh les Pays-Bas et le retour d'expérience de maintenant 15 mois euh où on a dû faire des travaux d'urgence faire des travaux de euh structurant définir des plans euh rechercher de la ressource financer on a euh des éléments qui sont très précieux euh pour dérouler sur d'autres territoires et c'est un des enjeux que nous avons en adaptation le changement climatique euh en scène en scène émarne les inondations c'est les mêmes questions se posent euh donc en heur et Loire aussi donc on c'est le seul sujet c'est que la solidarité nationale sur les GPIS et la péréquation je vois pas en fait parce que je ne vois pas quels sont les territoires qui sont pas vulnérable et qui auront pas besoin de leurs ressources pour leurs besoins propres c'est la limite par rapport à des idées qu'on avait dans le pastecaler en espérant pouvoir récupérer ailleurs euh sur les - 5,8 % non ce qui est je je j'ai d'ailleurs mis les les cavat hein dans mon explication c'est-à-dire j'ai dit c'est 5,8 % c'est une trajectoire qui doit être répétée chaque année c'est plus difficile chaque année euh et euh je je n'en fais pas un alpha Oméga mais j'observe une chose c'est que ce gouvernement enfin ces gouvernements successifs depuis 2018 tiennent leur leur trajectoire carbone elles tiennent leur trajectoire carbone nous avons fait la stratégie nationale bac carbone nous sommes au trait et il me semble me souvenir que le gouvernement précédent ne l'avait pas fait donc vous voyez il y a du progrès c'est plutôt une bonne nouvelle réjouiss son nous euh sur sur ma prime renve euh la question alors ça fait des années qu'on est sur cette question de à la fois euh la volonté d'améliorer la prime renve et donc d'en changer les paramètres et donc d'en changer les paramètres j'entends notamment les paramètres pour faire plus de rénovation globale et pas du monogeste et ça c'est un questionnement qui ressort dans tous les débats parlementaires sur le sujet et de l'autre côté euh enfin en fait on est entre deux pôles c'est comment l'améliorer aller vers la rénovation globale mais c'est compliqué et de l'autre côté comment et lutter contre la fraude et donc ça veut dire plus de contrôle et de l'autre côté comment simplifier et faire des choses que les gens peuvent comprendre pour lequel ils ont la trésorerie disponible et donc c'est pas d'un coup je fais 30000 € de de travaux mais j'égraine des travaux successifs et qui vont plutôt vers du monogeste très simple sans modification et si on regarde les et depuis 2020 puisque ça a été lancé en 2020 nous sommes entre ces deux tirailler entre ces deux éléments avec un coup d'un côté un coup de l'autre le choix qu'on fait en 2025 c'est de ne rien changer pour stabiliser ce qui veut dire que on reste dans une prédominance du monogeste mais on voilà on rassure ça permet on retravaille et et ma ma collègue Valérie lard il tientent beaucoup c'est stabiliser travailler à structurer en masqué avec la capB FFB les offres puisque c'est un sujet qui revient aussi de d'avoir des offres couplé isolation installation de nouveaux moyens de de chauffage et éventuellement sur ces basesl peut-être modifi mais pas tout de suite euh mais je peux pas vous laisser dire que c'est faute de projet parce qu'on en a eu des milliers de projets enfin on est on est sur on a eu des années à 400000 500000 sur à peu près les mêmes budget donc de de demande c'est gigantesque ce qu'a fait Lana oui mais ce que je confronte moi je regarde sur plusieurs années je regarde sur 2022 où on est à un milliard 9 je regarde sur 2024 ù 2023 où on est à 2 milliards 4 et je regarde un budget qui s'établit à 2 milliards 3 donc vous voyez bien qu'il y a certes eu du plus et du moins et des moments de frein et d'accélération mais grosso modo si on regarde on est plutôt en augmentation par rapport à 2022 et significative significative donc je je pense et et sachant qu'en ce dispositif date de 2020 et qu'avant on était sur des budgets qui n'avaient pas tout à fait la la même importance donc nous on est plutôt tendantiellement dans une dans un niveau élevé d'intervention élevé d'interv et et par rapport et après c'est c'est à chacun effectivement de voir où on fait les effort au moment où on doit recentrer nos enveloppes ça c'est ça c'est une des questions qui vous sera posée au moment du budget qu'est-ce qu'on met d'un côté pour retirer l'autre ou est-ce qu'on considère que la copie est tout à fait parfaite et qu'on la prend comme telle c'est tout à fait possible aussi monsieur le sénateur dersin alors c'est de dire de quoi on parle effectivement c'est pas toutes les entreprises industrielles c'est les électrointensifes c'est à peu près 300 groupes français qui sont évidemment les plus gros consommateurs d'électricité qui ne sont pas tout à fait exposés au marché parce que elles ont la possibilité de de se sourcer à moyen terme c'est de ça qui les question et qui d'ailleurs était déjà exposé au marché mais pas sur l'intégralité de leur électricité évidemment pour ces 300 entreprises je comprends que certaines de votre territoire est assez emblématique ont trouvé des accords qui les satisfont pour des raisons évitantes je ne peux les lister que d'autres cherche des accords parce que à ce stade ça ne les satisfait pas en tout état de cause ce que permet aujourd'hui l'accord c'est un mécanisme de refroidissement lorsque les le prix l'électricité franchit le câ de 78 prix 2022 pourquoi on av prix 2022 oui c'est ça ou prix 2023 prix 2022 parce qu'on avait pas terminé l'année 2023 et un deuxième mécanisme de euh plafonnement on va dire sur 90 % du côté de 110 € prix 2022 et qu'ensuite c'est variabl font l'objet d'un d'un travail de mise à jour en fonction des cou cou de l'inflation tout simplement et vous savez que la creux est associé aussi à ces travaux donc c'est pas nous qui improvisons un accord tout ça est très sérieux et et déroule et découle de l'accord initial pourquoi l'accord est intéressant bah parce qu'il permet ce refroidissement si les prix s'envolent mais qui permet à un marché de moyen terme de s'installer ce qu'on est en train de regarder l'accord prévoyait une clause de revoyeur à 6 mois euh la réalité c'est qu'à 6 mois il y a pas eu de revoyur on va faire une cluse de revoyure à un an on s'y prépare et par rapport à ça euh très je dirais factuellement ce qui nous intéresse c'est d'avoir combien de terrawat contractés dans des conditions qui satisfont oui non les intéressés euh avec quel type d'industrie qui s'y retrouve quel type d'industrie qui pourrait ne pas s'y retrouver et avec mes collègues qui sont à la manœuvre en première Gaj Vernet et Marc ferrachci vérifier qu'on a quelque chose qui convient ou discuter pour éventuellement ajuster c'est ça qui qui est prévu et pour le moment on a effectivement un reporting assez régulier qui nous montre l'avancée des discussions avec de nouvelles de nouvelles Eloi de nouveaux de nouveaux accords de nouvelles pris de contact voilà et en fonction de de l'avancée de ça on pourra juger du euh de la bonne mise en œuvre ou pas de l'accord euh c'est l'objectif est pas de faire une négociation de tapis ou dans une conjoncture industrielle difficile les uns ou les autres cherchent à tirer les marrons du feu je pense que tout le monde l'aura compris il faut fonder ça sur une réalité industrielle de coût de marché de compétitivité euh j'invite aussi chacun à penser aux autres c'estd ceux qui ne sont pas électrointensifs qui sont les électrosensibles parce que vous voyez qu'on peut avoir des discussions sur lequel on se chamaille de 5 € du mgawh et par ailleurs avoir des réflexions sur la fiscalité de l'électricité où on déplace pas 5 € du mgawh mais des sommes plus conséquentes lorsqu'on taxe les INB on taxe l'électricité ça fait une différence de 1 à 3 € du mgaw lorsqu'on parle du Turp tous ne payent pas le tarif important du TURPE mais ça a un impact aussi et donc il faut bien regarder tout l'empilement des coûts et regarder ce qui dépend à 100 % de nous ce qui dépend de de DF notamment dans sa performance industrielle et ce qui dépend ensuite d'une logique de marché ça fait trois choses différentes et moi en tant que ministre de en charge avec Olga givververné des sujets énergétiques et encore une fois c'est elle qui a la manœuvre euh mon premier sujet c'est la la performance d'EDF c'est ça qui fait baisser les coûts et c'est la performance des réseaux c'est ça qui fait baisser les coûts si on le fait bien et si on le fait justement et de manière optimisée donc c'est vraiment les deux pilotages ensuite vous avez la fiscalité qui est un sujet je dirais à la fois de budget et de décision collective quel signaux on envoie sur les prix de l'énergie telle énergie par rapport à tel autre tel pays par rapport à tel autre euh et ensuite on a la question euh du marché et sur le marché la bonne nouvelle le constat euh c'est que par rapport au moment où on a passé l'accord les prix sont revenus dans une zone beaucoup plus acceptable sur les marchés hein encore une fois je parle pas de monsieur madame tout le monde qui est au tarif réglementés mais sur les marchés euh et ces prix sont pour les électro-intensifs pour le moment plus compétitifs que euh dans d'autres géographies du fait d'une titic feu qui est euh tiré vers le bas euh et ces prix sont également compétitifs d'un point de vue de fourniture avec les plaques qui sont les plus compétitives donc l'Espagne aujourd'hui et le nord et ce qui est intéressant à regarder qu'on va regarder parce que c'est le point essentiel c'est est-ce que on s'est acheté aujourd'hui l'électricité en France en 2028 2029 et et même 2027 c'est-à-dire à plus long terme est-ce qu'il y a suffisamment de volume est-ce que ce marché commence à être animé et est-ce que du coup on peut créer cette compétitivité qui qui nous qui permet aux industriels de se sécuriser parce queil y a suffisamment de de de profondeur de de marché et et donc de faire leur de créer et de se sécuriser à 2 ans à 3 ans à 4 ans comme on le chha et et un peu plus loin c'est ça qu'on va travailler euh tou tou tou close revoyons on l' pris madame madame la Catrice Bell donc j'ai répondu rapidement mais merci d'avoir mis le point très précis sur le sujet des des concessions sur la partie protection alors et puis c'est en écho avec quelqu'un d'autre aussi euh nous oui c'est ça c'est Monsieur monsieur le sénateur Weber air protégé on est au-delà de 30 % a protégé a à protection forte c'est une ambition c'est la stratégie nationale biodiversité dit pas ici et maintenant on a 10 % d'air à protection forte elle dit nous travaillons à mettre en place des aires à protection forte dans un calendrier établi donc ça se fait pas du jour au lendemain et c'est assumé vous savez qu'il y a un texte qui est travaillé pour définir ce qui est une air à protection forte et vous savez qu'aujourd'hui on doit être du côté de 4 % et que notre objectif c'est effectivement progressivement d'atteindre 10 %. oui on a beaucoup d'air à protection d'air protégé dans l'Outremer mais précisément pour la raison que vous mentionnez c'est que c'est en Outremer que nous avons 80 % de notre biodiversité à un moment l'enjeu c'est de protéger des endroits qui ont du de la réserve je je peux protéger fortement euh un un un un un carré de duncque mais j'ai peur que ce soit moins intéressant d'un point de vue de biodiversité euh vous voyez ce que je veux dire donc on choisit aussi les aires de protection forte et c'est un des enjeux dans les éoliennes enfin dans la cartographie que nous faisons sur maritime des différents usages il y a l'endroit où on met les zones propices pour les éoliennes marin mais si il y a aussi l'endroit où on met les zones propices pour la biodiversité c'est la même cartographie et elle est importante c'est c'est la même démarche que on a en capsule pour pouvoir avancer sur des des aires de protection fortes donc je veux vous rassurer sur les budgets ces budgets sont en fait plutôt stables c'est-à-dire nous espérions une montée nous n'avons pas la montée bon mais nous ne sommes pas dans une dans des enfin les budgets par rapport à d'autres enveloppes font face plutôt une augment à une diminution plus plus plus réduite on va dire dans le dans les efforts des efforts très très importants et des efforts un peu moins importants euh le programme LIFE on ne l'utilise pas assez et et je pense qu'il y a un vrai travail moi je suis vraiment preneuse de vos recommandations en fonction de ce qui vous remonte du terrain sur ce programme là euh c'est dire des besoins pour pouvoir avoir accès à ces programmes là parce que c'est monter un dossier c'est pas non plus si facile que ça et donc si on peut aider ou avoir des stratégies pour vraiment prendre notre part de ces programmes voir au-delà ça serait très bien sur les leasing j'ai bien entendu la demande parce que c'est une demande amendement d'appel euh et pour la partie énergie vous savez qu'il y a une PPE par zone non interconnectée donc tout l'autreem plus la Corse et là encore c'est un travail qu'on va qu'on va reprendre ça fait partie des sujets avec mon mon collègue d'ailleurs un certain nombre de PPE on l'avance par rapport à la P PEE hexagonal parce qu'on y avait bien travaillé ces deux dernières années euh monsieur Weber donc ambition sur les moyens j'ai répondu à r protéger certificat d'économie d'énergie euh vous mentionnez les sujets de fraude et les insatisfactions li a à certaines complexité il y a aussi beaucoup de gens qui sont très contents quand même il y a un rapport qui vient d'être mis qui est très intéressant qui justement montre les secteur où ça fonctionne très bien les secteurs où il y a un peu plus de euh d'interrogation euh et et moi je là aussi hein euh le fait d'avoir une contrainte budgétaire nous oblige à mieux travailler donc mieux travailler sur la fraude mieux travailler sur les fiches et peut-être resserrer le type d'intervention à certains points et de l'élargir sur d'autres sur le transport euh nous n'avons qu'un % euh de euh de ces2 par rapport aux émissions que représentent les transports donc on voit bien que en réalité on de devrait en faire plus c'est aujourd'hui le le bâtiment qui truste qui truste ces dispositifs adaptation à 4 degrés alors là je veux dire je je serais presque tenter de vous demander de de faire un séminaire avec votre collègue Renand Antech qui est le premier à revendiquer les plus 4 % qui est le premier à dire que cette décision est enfin une décision digne d'un gouvernement qui prend ses responsab qui regarde les yeux grands ouverts la question du dérèglement climatique non non non non non alors attention le problème c'est 4 % ce n'est pas la planète jean- Josel il raisonne au niveau du GC ben non c'est 2,7 % c'est 4 % correspondent à plus 2,7 % c'est-à-dire c'est le c'est le chiffre sortie GC c'est le chiffre du 6e rapport du GC sur à date voilà quelle est la dérivée compte tenu de tout ce qui a été annoncé et des trajectoires qui sont annoncées c'est ça donc c'est la réalité de l'action mondiale à date sachant que l'Europe à date est en neutralité climatique en 2050 donc c'est la et vous pouvez pas mettre sur le même niveau 4 degrés pour la planète qui est effectivement un scénario épouvantable et 4 degr pour la France alors que la France se réchauffe plus vite que la planète parce que ça ça apporte de la confusion et ça ça nourrit le climatoscepticisme d'un certain nombre de personnes précisément et je pense qu'il faut faire attention quand on quand on pense c'est le l'un des seuls avis enfin de mémoire de minis depuis 6 ans c'est 4 degrés qui a eu un avis unanime du CNTE je crois le seul ou un des seuls on va être prunent un des seuls donc c'est c'est un truc sérieux scientifique et j'aimerais qu'on le salue enfin je pense que je l'entends plutôt de ce côté-là c'est plutôt saluer pour pour des gens qui sont connus pour être investis dans ces causes-là h et par ailleurs la stratégie nationale bacarbone elle est sortie la programmation pluriannuelle de l'énergie elle est sortie et elle est sortie sur une trajectoire de baisse des émissions de 50 % horizon 2030 correspondant au pacte vert européen qui est un des plus ambitieux au monde maintenant que le Royaume-Uni a baissé sa trajectoire euh en le remettant grosso modo au niveau européen est tr an ambitieuse aussi euh attendez elle a du PL dans l'ail sauf qu'on est dessus la l'Europe baisse ses émissions de gaz et effet de serre de 8,6 %. moi je suis désolé je fais pas partie des oiseaux de mauvaise hugur moi je fais partie des gens qui se battent et donc dire qu'on est un oiseau de mauvais Ugur ça fait pas avancer le cheimblque si ce n'est que ça nourrit une dimension anxiogène dans la population et que ça ça construit ça conduit à quelque chose que nous on voit continuement sur le terrain ça sert à rien pourquoi on fait ces efforts et je pense qu'il faut pas avoir ce discours-là je pense que la la transition écologique elle doit être désirable elle doit être populaire on doit la porter comme un Z c'est et et dire que on va tout on va tout rater on n'est pas sur la bonne trajectoire c'est catastrophique enfin c'est c'est pas une façon de mobiliser les gens chers collègues on peut peut-être laisser madame la ministre TER voilà voilà je je et euh est-ce estce que je suis plutôt jean- Josel ou Patrick pouyané il se trouve que dans ce débat j'avais pris parti pour jean- Josel et pour une raison assez claire jean- Josel il porte la voix du GC c'est-à-dire la vision scientifique bon la vision scientifique à un moment vous la posez en plus c'est pas la vision d'un scientifique perdu quelque part le GC c'est un rapport qui fait la métaanalyse de toutes les analyses scientifiques produites disponibles dans le monde et qui reprend les plus sérieuses les consolide et les met à la disposition des décideurs pour faire en sorte que chacun nous puissions nous en saisir sans avoir à relire toute la documentation scientifique qui est produite sur tout toute la la planète donc c'est un travail de de consolidation c'est pas un travail qui prend partie contrairement à ce qu'on peut entendre c'est un travail de photographie de ce qu'on sait le mieux scientifiquement sur le sujet dont on parle avec un risque de de d'avoir d'évoluer dans 2 ans 3 ans 4 ans parce que on aura des faits scientifiques complémentaires qui nous permettront de dire quelque chose d'un peu différent donc euh donc on peut pas être contre jean-josel on ne peut constater qu'il pose le problème et ensuite dans l'action moi je suis la ministre qui a obtenu à la COP 28 euh le la rédaction du transitioning away euh fossil fuels et je peux vous dire que j'ai fortement pesé dans cette rédaction que j'ai fortement pesé dans le fait qu'on a rejeté le texte le fameux lundi au moment où lesér les Émirats arabes unis ont dit ça y est on a un texte on le pose sur la table et qu'on l'a fait à peut-être cinq ministres européens et quelques ministres h Europe et s'il y avait pas eu ces 10 personnesl cette rédaction vous l'aviez pas dans le texte voilà donc je le dis de manière très simple mais à titre professionnel pour le coup c'est un des sujets dont je suis assez fierère h monsieur le madame monsieur le sénateur du four euh mise en œuvre alors conférence sur l'eau le calendrier c'est lancement au moment de l'anniversaire de la loi sur l'eau 16 décembre alors ça sera pas forcément le 16 décembre autour du 16 décembre donc plutôt en fin d'année avec une déclinaison territoriale qui a vocation à travailler bassin par bassin dans les mois qui suivront plutôt sur on va dire prier semestre ou jusqu'en septembre octobre de l'année 2025 euh retenue cinaire il y a en lien avec ça et c'est notamment dans le plan haut et tout le travail qu'on a fait aussi de simplification en lien avec la crise agricole comment on arrive à être plus efficace dans les dispositifs de prote on va dire de mise à disposition de régulation de de l'eau donc oui c'est bien sur la table et fasser compte d'affectation spéciale ce que je qui est supprimé donc ce que je peux vous dire très simplement c'est que cette année on a bien la correspondance recette dépenses mais vous avez fait des années de budget comme moi donc je laisse voilà euh mais mais il y a une totale c'est c'est c'est absolument transparent pour le PLF 2025 je voulais m'assurer que tous les collègues avaient eu leur réponse madame la ministre merci beaucoup 2h et dem d'audition pour une première audition avec vos nouvelles fonctions au sein de la Commission on vous connaissait par le passé sur l'énergie maintenant on vous découvre sur les sujets environnementaux et la transition écologique ben écoutez on est ravi de pouvoir continuer à travailler avec vous et d'avoir les échanges un certain nombre de questions sont resté un petit peu en suspend je me permets de le dire comme ça donc évidemment nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour continuer ces échanges merci à tous les collègues qui sont restés jusqu'à la fin et très bonne soirée à tous merci madame la ministre