🔴 Présentation d’une communication sur l’IA et les enjeux pour l’🇪🇺 de son impact sur la Culture

Bienvenue à toutes et tous dans la Commission des affaires européennes et et à l'Assemblée nationale. Vous allez pouvoir suivre nos débats aujourd'hui avec un texte important et un rapport important qui est une communication de notre collègue Céline Calvet sur l'impact de l'intelligence artificielle sur la culture. Quel défi juridique et en jeu pour l'Union européenne et notre collègue a entrepris un travail très fouillé sur ce sujet important sa qualité de de coréférente de notre commission sur les questions culturelles et sociales et elle a été épaulée par Lara qui nous vient du Bundag.

Je tiens à saluer aussi votre travail. Donc je donne tout de suite la parole à madame la députée Calvez et puis ensuite nous aurons un débat et un échange et un vote. Merci monsieur le président.

Mes chers collègues, alors c'est avec honneur que je présente à d'autres Commission des affaires européennes un projet de communication et d'avis politique sur les enjeux de l'impact de l'intelligence artificiel sur la sculpture la sculpture la culture si on est aussi dans l'Union européenne. Aucun sujet ne bulleverse autant la scène culturelle que celui de l'intelligence artificielle. Quelle conséquences lié générative aura-t-elle sur le droit d'auteur, sur les créateurs et sur nos industries culturelles ?

Comme dans d'autres secteurs de la société, le débat au sein du monde de la culture est plus qu'animé. Les opportunités et les risques liés à l'IA annonçant des transformations fondamentales. L'intelligence artificielle composerait, concevrait, écrirait, elle serait par elle-même créatrice.

Permettez-moi quelques doutes. Néanmoins, Lia assiste, confronte, inspire. C'est une source novatrice de créativité pour les artistes.

Les réactions sont parfois diamétralement opposées. Pour certains artistes, l'IA représente un outil prometteur. Elle repousse même les frontières de la créativité humaine en offrant des moyens d'expression inédits.

Selon eux, ça deviendra un outil courant dans le paysage culturel à l'instar de ce qui est devenu l'appareil photographique. Pour d'autres qui ne peuvent ou qui ne souhaitent pas y recourir, elle constitue une menace existentielle. Des volumes massifs de contenus sont susceptibles d'entrer en concurrence directe avec les créations dites humaines.

La peur d'une substitution d'activité par l'IA est particulièrement vive et entraîne déjà des conséquences tangibles sur l'emploi dans plusieurs branches de la création culturelle. Il est ainsi nécessaire de trouver un équilibre entre les développements des technologies d'IA et la protection des droits des artistes. D'autant plus que ce bouleversement technologique appelle à une collaboration étroite entre les créateurs d'œuvres artistiques et les concepteurs de système d'intelligence artificielle qui participent à cette création.

Le droit d'auteur garant de la liberté et de l'économie des artistes ne doit pas être perçu comme un frein à l'innovation. Il convient dès lors d'encourager un dialogue entre ces deux sphères qui partagent une essence commune, la créativité. Nous européens avons tout intérêt à ce que ces systèmes soient entraînés à partir de nos œuvres, de notre patrimoine culturel, de nos valeurs.

C'est à cette condition que les contenus synthétiques que nous consulterons demain au quotidien permettront de refléter véritablement notre héritage et de contribuer, c'est important, à la préservation de notre souveraineté culturelle. européenne. Nous devons également nous assurer que les modèles d'intelligence artificielle sont nourris de contenus variés, représentatif afin que les résultats obtenus reflètent bien la diversité de notre société.

Pour éviter la dégénérescence des modèles d'IA, il est essentiel de continuer à les entraîner avec des données issues de l'intelligence humaine, des données de qualité. À cet égard, les acteurs de la tech ont tout intérêt à ce que les créateurs humains continuent leur œuvre et soient justement rémunérés pour leur travail. leur contribution étant essentielle au bon fonctionnement, à la légitimité et à la durabilité de leur modèle.

Enfin, l'IA doag un rôle déterminant dans la démocratisation de la culture en facilitant l'accès aux œuvres, aux connaissances artistiques. Elle permet de toucher des publics plus éloignés et de faciliter la découverte des contenus et des œuvres. Pour autant, une hypothèse s'impose.

Presque tout ce qui est accessible en ligne a vraisemblablement déjà été utilisé ou du moins fouillé par l'entraînement des systèmes d'IA, y compris des millions d'œuvres protégées par le droit d'auteur sans autorisation, sans rémunération. C'est là que les difficultés juridiques commencent. Le cadre juridique actuel repose sur la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.

Ces directives prévoient des exceptions au droits d'auteur pour la fouille des textes et des données, le text and data mining, c'est-à-dire l'analyse automatisée de grandes quantités de données. Au cœur du débat juridique se trouve l'article 4 qui prévoit une exception droit d'auteur pour permettre à l'ensemble des acteurs fournisseurs d'IA au-delà de la communauté des chercheurs de pratiquer la fouille de texte et de donner comme ça pour toute finalité. Cela à condition que l'utilisation de ces œuvres protégées n'aient pas été expressément réservée par les titulaires de droit, c'est-à-dire que ces titulaires de droit n'aient pas exercé leur droits de retrait.

Et bien cette directive a été adoptée plus de 3 ans avant l'essort des I génératives. L'article 4 en plus a été introduit comme ça en passant dans les derniers moments de négociation pour couvrir certains cas spécifiques. C'est aujourd'hui interprété comme une base légale universelle pour l'entraînement des IA génératives.

Même si le règlement de l'IA adopté en mai 2024 fait référence à la directive sur le droit d'auteur, il reste quand même des questions fondamentales. Le législateur pensait-il vraiment au développement de l'IA générative ? Sur le plan technique, l'entraînement de ces systèmes est-il réellement assimilable à la fouille de texte et de données ?

Les experts consultés penchent clairement pour une réponse négative. Autre point de friction, selon l'article 4 de cette fameuse directive, l'utilisation des œuvres à des fins d'entraînement n'est autorisée que si le titulaire des droits ne s'y oppose pas activement. C'est le fameux optout.

Certains experts doutent euh de la légitimité de ce système, le considèrent même comme contraire à la convention de Bern pour la protection des œuvres littéraires et artistiques de 1886. En outre, d'un point de vue pratique, la question se pose notamment de savoir comment un tel refus d'utilisation peut être formulé. Une mention sur le site de l'artiste suffit-il ?

Faut-il plutôt que ça se fasse sous la forme d'un robot texte ? Que se passe-t-il si l'œuvre a été mis en ligne par des tiers ? C'est d'autant plus insatisfaisant que les développeurs d'IA eux-mêmes peuvent peiner et de bonne foi à savoir déceler quels contenus sont disponibles ou bien réservés par leur créateur ou ayant droit.

Donc on constate quoi ? qui a une insécurité juridique manifeste. Alors, un registre centralisé des opt d'étude au niveau européen.

Ça pourrait déjà offrir une solution plus pragmatique. Pour autant, je pense qu'il faut aller plus loin. La directive prévoit la possibilité d'un réexamen à partir de juin de l'année prochaine et c'est d'ailleurs bien cette échéance qui a motivé en partie notre attention pour réaliser cette communication au sein de cette commission.

Il s'agit d'anticiper. Les auditions que j'ai mené ont montré que compte tenu des nombreux acquis apportés au créateur par la directive de 2019, je pense notamment à l'article 17, il conviendrait d'éviter un réexamen complet de celle-ci. Le risque que la situation des créateurs se détériore et que les décideurs dans un processus long et complexe se concentrent moins sur la mise en place d'un système de rémunération équitable et trop élevé.

Je suis donc davantage favorable à l'élaboration d'une réglementation complémentaire au niveau européen qui permettrait d'établir un cadre juridique sécurisant pour l'entraînement de l'intelligence artificielle générative. Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, le RIA, qui entrera pleinement en vigueur le 2 août prochain est le premier cadre législatif mondial qui encadre le développement et l'usage des systèmes d'IA. Il introduit notamment une obligation de transparence en demandant au développeurs de modèle d'IA de publier un résumé suffisamment détaillé du contenu utilisé pour entraîner les modèles d'IA générative.

Un résumé suffisamment détaillé, c'est un bel oxy que signifie concrètement cette obligation de transparence ? Quelles données doivent être rendues publiques ? Il y a là un véritable conflit d'intérêt.

Les créateurs veulent savoir quelles œuvres ont été utilisées pour éventuellement prétendre à leur droit et demander une rémunération tandis que les fournisseurs de système d'IA veulent protéger leur secret des affaires par peur de perdre en avantage concurrentiel. Alors en ce moment, il y a un code de de bonnes pratiques qui doit préciser ses obligations en terme de transparence. Il est en cours d'élaboration et le dernier projet présenté n'a pas permis vraiment de dégager un consensus satisfaisant.

Alors, d'autres solutions peuvent et doivent être envisagées. Une piste envisageable consisterait à instaurer un tiers de confiance, c'est-à-dire une instance qui d'une part recueillerait les outputs, les outdon l'expression du droit de retrait sur toute ou partie de leurs œuvres par les créateurs ou leurs ayant droits et d'autre part recevrait les informations exhaustives sur les données utilisées par l'entraînement des systèmes génératifs. Ce serait transparent mais non public.

On garantirait à ces systèmes d'IA une confidentialité pour ne pas révéler à leurs concurrents leurs recettes. À cette institution alors de vérifier que les retraits exprimés par les a droit et bien été respectés. Vous trouverez dans le document qui est mis à votre disposition un schéma sur ce que pourrait être le tiers de confiance.

Cette proposition de tiers de confiance me paraît le plus à même de concilier les enjeux de protection de droits d'auteur et d'innovation technologique. Cette solution pourrait constituer un compromis équilibré pour sortir de l'espace actuel entre les aillant en droit et les fournisseurs DIIA. C'est une piste cumulative avec une autre solution, une présomption d'utilisation des œuvres par les modèles d'IA.

Ce serait un renversement de la charge de la preuve en cas de traduction devant les tribunaux et ça relève plutôt du niveau national que du niveau européen. Cette fois-ci, ça permettrait d'avoir un moyen efficace de répondre à l'opacité euh affichée par les fournisseurs d'IA qui rend impossible par les titulaires de droit de prouver que leur leurs œuvres ont été utilisées. Ça c'est pour les données en amont avec ces deux propositions.

AL, j'ai beaucoup parlé des données utilisées en amont des modèles d' DIIA, mais nous avons aussi réfléchi à la façon de soulever une autre question fondamentale, c'est à partir de quand une création générée avec l'intelligence artificielle peut-elle être protégée par le droit d'auteur ? La réponse dépend essentiellement du degré d'intervention humaine. Elle varie selon les circonstances et nécessite une analyse au cas par cas en faisant notamment une distinction entre les œuvres générées par l'IA un peu un peu seul et les œuvres assistées de l'IA.

Une chose est certaine, lorsqu'un être humain s'inspire d'une œuvre aujourd'hui et bien il achète un billet pour un musée, il achète un livre ou en tout cas la collectivité lui permet d'y accéder mais quelqu'un paye pour avoir accès à ses sources d'inspiration. Les systèmes d'IA eux se sont nourris sans doute de millions d'œuvres sans payer aucune compensation au créateur ou à l'ayendroit. C'est pourquoi différents modèles de rémunération sont actuellement à l'étude tant au niveau national qu'au niveau européen des accords de licence individuel ou bien la création des places de marché de licence.

Ces deux approches constituent des premières bases solides qu'il faut encourager. Par ailleurs, moi je plaide aussi pour un renforcement des fonds sociaux européens pour accompagner la reconversion, la rémunération des professionnels affectés maintenant brutalement par ces évolutions et on en connaît beaucoup dont les rémunérations sont aujourd'hui quasiment entamées. Alors avant de conclure, je tenais à remercier notre président de commission Pierre Alexandre Anglade, l'administratrice Lara Vinovic, mon collaborateur Adrien Sen pour leur précieux accompagnement dans ces travaux.

L'intelligence artificielle offre un potentiel considérable pour la culture en Europe. Elle comporte aussi des risques profonds voire existentiels. Pour y répondre, nous devons au côté de nos partenaires européens œuvrer à assurer la transparence, garantir la sécurité juridique et l'établissement d'un système de rémunération équitable.

Cela doit passer par des meilleures discussions entre les titulaires de droit et les développeurs d'IA. Je salue le début des concertations lancées par les ministère de la culture et ministère de l'IA et du numérique. Mais ce n'est qu'à ces conditions transparence, sécurisation juridique, rémunération et dialogue que nous pourrons trouver un équilibre durable entre le développement technologique et la préservation de la diversité culturelle européenne uni dans la diversité.

Je remercie de votre attention. Merci beaucoup pour votre travail très fouillé, très poussé et je donne maintenant tout de suite la parole aux orateurs de groupe en commençant par le groupe Ensemble pour la République et par Constance Legri pour 2 minutes 30. Merci monsieur le président, madame la rapporteur, chère Céline Calvè, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer la qualité de votre travail, madame la rapporteur.

Travail très approfondi, tout à fait passionnant. que vous nous avez exposé à l'instant. euh la communication que vous présentez mais enfin surtout la vie politique qui accompagne euh votre rapport euh mettent en évidence avec euh clarté, approfondissement, méthode à la fois les opportunités, vous l'avez dit vous-même euh fantastique queoffre l'intelligence artificielle pour tous les secteurs de la culture, mais aussi euh les incertitudes juridiques fortes, grandissantes et n'évacuent pas la question de la menace de la menace quasi existentielle incertitude juridique opportunités mais aussi menaces existentielles soulevées par les usages de plus en plus répandus de l'intelligence artificielle générative dans le secteur culturel.

Le cadre juridique actuel, forcé de le constater et en particulier, vous l'avez abondamment décrit, la directive révisée 2019, manifestement ne conviennent plus, ne correspondent plus à au choc technologique auquel nous devons faire face tous ensemble. et le litiateur européen, j'en fus au moment où on a commencé euh à discuter de la révision de la directive euh n'avait pas en tête l'intelligence artificielle générative, c'est euh évident. Et donc l'incertitude juridique, l'insécurité juridique, elle euh est forte aussi bien pour les créateurs, les artistes, mais également pour les développeurs.

Tout le monde souhaiterait pouvoir évoluer dans un cadre plus clair, plus sécurisé. Alors, le mécanisme d'outout prévu par la directive de 2019 ne suffit plus. Là encore, vous le montrez très très clairement pour garantir une protection efficace des droits auxquels les les ayants droits peuvent peuvent prétendre.

Et votre avis politique que nous allons voter tout à l'heure et que le groupe ensemble pour la République votera propose de structurer l'exercice de ce droit d'opposition en instaurant un tiers de confiance européen chargé d'un registre centralisé. C'est une première pierre dans l'édifice tout à fait euh importante. Vous propose également la présomption d'utilisation des œuvres lorsqu'un contenu généré présente une ressemblance manifeste avec une œuvre protégée.

Ça aussi ça va dans le bon sens. Ça s'inscrit dans la logique de transparence, de responsabilité et de sécurité que vous développez. Et nous nous sommes tout à fait favorables à à cela pour qu'il y ait véritablement reconnaissance des droits des créateurs et donc de leur droit à une juste rémunération. et euh l'orientation que vous préconisez d'aller non pas vers une révision globale de la directrice de 2019, mais plutôt vers une réglementation complémentaire qui viendrait remplacer ou compléter certains chaînements manquants sur les articles 3 et 4 là aussi nous semble être tout à fait judicieux.

C'est donc un plein soutien que nous apportons à votre avis politique et à votre travail. Madame le rapporteur, merci monsieur président. Merci beaucoup.

Euh merci madame Leip. Alors, votre expertise en tant que ex-députée européenne, vous l'avez démontréant est précieuse. Vous avez souligné que l'insécurité juridique, elle n'est pas seulement sur une catégorie, elle est sur l'ensemble.

Et effectivement, faut être bien de souligner que cette insécurité, elle pèse aussi bien sur les créateurs et les ayant droit que pour les développeurs d'IA. aujourd'hui et on a interrogé dans nos travaux ce qui se passait au niveau du Fair au niveau de des États-Unis. On a des premières décisions des tribunaux américains qui peuvent vraiment faire peser sur les développeurs d'IA et bien une certaine insécurisation.

Donc en fait, il faut aussi queon puisse répondre à ce cet ensemble. et merci de soutenir les deux préconisations. En tout cas, même on pourrait dire une troisième, c'est-à-dire nous ne réouvrons pas toute la directive s'il vous plaît.

Et puis d'aller euh œuvrer pour la mise en place de ce tir de confiance mais aussi pour la mise en place et là au niveau national d'une présomption d'utilisation et donc un renversement de la charge de la preuve. Merci. Merci beaucoup.

La parole est à Sopia Cliquirou pour le groupe de la France insoumise et pour 2 minutes 30. Merci monsieur le président, madame la rapporteur. Évidemment je je vous salue et je vous félicite pour ce travail qui va à mon avis être très utile et pour pour beaucoup de monde ici et pour le législateur parce que c'est une base assez conséquente pour bien réfléchir et voir toutes les options sur la table dans ce domaine-là.

Euh ceci étant dit, euh il est évident que le développement de l'intelligence artificielle bouleverse vraiment le monde de la culture et vous avez évoqué euh la l'arrivée de la photographie euh dans l'histoire euh humaine et c'est vrai qu'on on en est à ce point-là aujourd'hui. C'est une crainte qui est tout à fait légitime. On peut s'inquiéter pour les emplois, on peut s'inquiéter aussi tout simplement pour la reconnaissance des artistes et des créateurs pour leur travail, même si cela n'est pas forcément monétisé.

On peut dire les choses comme cela. Donc, ce sont des craintes légitimes et il y a un problème économique certain qu'il faut poser. Euh c'est pas le seul problème à mon avis et les sociétés d'intelligence artificielle aujourd'hui existent, se sont euh créés, se sont développés dans une espèce de Far West en réalité qui leur permet d'avoir atteint un niveau euh aujourd'hui où elles doivent compenser à un moment donné euh ce qu'elles ont réussi à créer.

On pourrait presque parler de pillage au mépris des droits d'auteur, de pillage au mépris de la connaissance et de pillage au mépris de la création même. Donc le système du uptout est pour nous n'est pas convaincant parce qu'il y a une asyémétrie majeure et on voudrait plutôt inverser les choses. On pense que il vaut mieux renverser cette logique et considérer que le consentement devrait être la règle.

Je prends l'exemple du démarchage téléphonique. Considérons que s'il n'y a pas une démarche qui est faite volontaire, et bien on n'est pas dans l'universalité et la liberté. Vous proposez aussi de la création d'une place de marché pour faciliter la gestion des licences.

Bon, c'est c'est une initiative qui selon moi mérite d'être explorée, mais elle doit se garder de devenir un nouvel espace de négociation entre géant du numérique et géant de l'industrie culturelle et qui va laisser finalement les artistes indépendants de côté. Enfin, sur la question de la transparence, c'est un enjeu majeur. Moi, je crois que c'est là que la bataille va être la plus difficile à gagner, voire impossible à gagner compte tenu de ce que l'on affronte en face.

Peut-être qu'on peut essayer sur les intelligences artificielles françaises, mais euh c'est une des questions que je voulais vous poser. Euh là, aujourd'hui, on parle bien sûr des artistes européens dans un cadre qui est celui de l'Union européenne, mais quid des artistes étrangers qui participent de la création. Aujourd'hui, les IA n'ont pas de frontière tout simplement.

Donc, quit des artistes africains, quit des artistes du sud global. quid de ce monde-là euh dans cette gouvernance et dans cette régulation que vous nous proposez à juste titre de faire avancer et de réfléchir. Une dernière question euh c'est vraiment concernant l'universalité de la propriété culturelle.

Euh à quel moment est-ce qu'on il est pas temps de se poser la question du moment où les œuvres, les créations tombent dans le domaine public avec l'IA ? Peut-être que on peut se dire bon bah une durée vide de 3 4 5 ans, une durée de propriété de de 3 4 5 ans est suffisante. Est-ce que c'est aussi une réflexion que vous avez et que vous pensez que l'on peut intégrer à ces travaux ?

Merci beaucoup madame Chikirou. Merci madame la rapporteur. Euh merci.

Vous avez utilisé le mot de Far West pour qualifier la manière dont tout ça s'était développé. C'est un peu le cas et effectivement on peut quand même saluer qu'il y a eu des efforts de régulation mais on peut juste aussi ne pas être naïf et se dire que tout ça a été développé, exploité sans qu'il y ait de reconnaissance de la valeur qui été de multiples contenus utilisés en amont. Alors bien sûr, on peut entendre aussi les développeurs d'IA qui nous disent "Mais nous, on a besoin de se développer et pour l'instant on narrive pas à monétiser et à aboutir.

Donc en fait, si on devait payer dès aujourd'hui, on aurait l'occasion de ne pas aboutir." Je je je peux entendre ça. Par contre, je ne peux pas entendre que finalement toute valeur serait créée à partir du moment où on utiliserait le système d'IA.

Et je dis non non le système DIIA, il permet de faire des choses mais en fait si tu as réussi à avoir des clients pour ton système DIIA, c'est que tu leur as fait une promesse et cette promesse elle a étayé parce que tu as entraîné euh ta machine on peut dire et tu l'as entraîné sur quoi ? Donc en fait ça c'est important. Donc la création de valeur, elle était déjà en amont.

Euh et ça, il faut qu'on le qu'on l'encourage. Et quand j'ai cité les licences individuelles ou la place de marché, la place de marché et je vous invite aussi à regarder ce qui vient d'être adopté par le CSPLA sur les travaux de madame Farchi où elle dit "On peut avoir des licences individuelles, on peut avoir une place de marché, ça reste encore à étudier. Est-ce que ça devient incontournable Mais par contre, ce dont je suis persuadée, c'est que la mise en place de ce tiers de confiance avec de la transparence peut-être les fondations, la fondation de ce qui pourrait être accueilli ensuite comme une place de marché, à savoir, et vous l'avez souligné, attention à ne pas oublier les petits, ceux qui ont moins de poids et qui ont besoin d'être aidés par des organes qui peuvent faire valoir leur droits euh et à pouvoir acter sur cette place de marché des bonnes négociations.

Et puis vous avez parlé de le bien public. En fait, on a cette patrimoine qui seulement nous rend fier mais qui permet la rémunération des des auteurs. Mais on se dit, on a envie que ce patrimoine, il soit dans les systèmes d'IA pour qu'il puisse continuer à vivre.

Alors, est-ce qu'il faut regarder sur la propriété intellectuelle ? Comment on pourrait la refaire ? On y va un petit peu avec beaucoup de beaucoup de de de prudence.

Euh mais il y a quand même des des des initiatives qui veulent justement mettre en avant ce qui est libre de droit aujourd'hui et qu'on veut pousser pour que ça soit présent. Euh je pense que c'est une réflexion vraiment à poursuivre. On n pas assez vraiment poussé ça.

On est resté sur, on va dire, des préconisations qui ne bouleverse pas complètement tout pour que ça puisse être réellement mise en place sans occulter ce qui pourrait être mais mais à un an de la possible réouverture pour nous c'était très important de savoir ce qu'il fallait faire sur cette initiative. Est-ce qu'il faut réouvrir ou pas réouvrir ? Vous l'aurez compris, on n' pas besoin de fragiliser ce qui a été durement acquis en 2019.

Merci beaucoup. La parole est à Alexandre Sabatou pour le groupe Rassemblement national. Merci monsieur le président.

Merci beaucoup madame la rapporteur euh sur ce rapport justement cette communication sur l'intelligence artificielle où on parle enfin enfin des enjeux. On avait déjà commencé à le faire via l'OPEX avec un rapport publié en décembre 2024. Mais sans vraiment rentrer dans les débats et vous attaquer aujourd'hui au droit d'auteur qui est un un gros sujet.

J'étais de mariage ce weekend et le hasard fait bien les choses. Je suis tombé sur un artiste qui justement était content de l'IA et j'étais assez étonné parce que dans les médias on entend quelque chose d'assez anxiogène de leur part mais lui vo il voyait vraiment cela comme une opportunité pour s'aider à produire ses œuvres. il est dans la bande dessinée et il associait ça.

Il faisait un parallèle avec l'apparition de la tablette graphique qui avait été vraiment conspuée et qui aujourd'hui euh est utilisé par euh par tous les dessinateurs. Euh ce que je salue notamment dans votre rapport, c'est euh proposer d'instaurer plus de transparence sur les contenus utilisés pour entraîner les IA. C'est un combat qu'on avait également euh mené lors du rapport et qui aidera beaucoup à comprendre comment elle marche.

Mais également un point qui est souvent sous-estimé, c'est la préservation de la diversité culturelle. Car les I s'appuyent sur toutes les données qu'elles ont. Et si vous voyez des cartes d'où viennent les données, c'est essentiellement des modèles anglo-saxons.

Et donc finalement, on a une IIA qui ne pense pas comme un français, comme un européen, mais comme un américain avec toutes les dérives que vous pouvez imaginer. Par contre, ce que je vais vous reprocher, c'est que vos propositions sont trop protectionnistes et pas assez réalistes. [Musique] Un monde où l'IA demanderait l'autorisation à chaque artiste avant de s'entraîner, ça me paraît pas tenable à l'échelle à l'échelle du web.

Avec le revient à demander à chaque artiste de faire ce que les géants de l'IA refusent de faire justement au niveau de la transparence. Et je pense qu'au contraire, c'est à eux de faire ce travail et pas et pas aux artistes. Mais le gros problème sur lequel vous allez vous heurter, c'est que l'a connexionniste génératif, c'est que c'est des boîtes noires.

On avait auditionné monsieur Lequin qui est un des pères de l'IA, il nous expliquait aujourd'hui quand il y a vous une réponse, personne n'est capable de nous dire pourquoi on a eu cette réponse. On ne sait pas où est-ce qu'elle est allé chercher la donnée, de qui elle s'est inspirée et c'est en ça que c'est extrêmement compliqué. Je dis pas que j'ai la solution et la réflexion est très intéressante mais c'est ça qui va rendre ce travail extrêmement extrêmement compliqué à réaliser.

Et puis on peut imaginer là je je tire le raisonnement au bout avec un auteur qui pour faire marcher les droits d'auteur va je caricature hein va taper plein de fois de faire une œuvre à partir en s'inspirant de son de de ses œuvres pour produire pour produire et donc il toucherait des dividendes dessus des droits d'auteur. Mais à l'inverse, il y avait des auteurs qui m'expliquaient justement celui que j'ai vu ce weekend un peu paresseux qui m'expliquaient que il serait ravi d'avoir une IA qui copie son style comme ça il pourrait rien qu'avec ses idées faire ses BD ou du moins s'en inspirer et favoriser favoriser ses son travail. Et je finis monsieur le président très rapidement.

Donc voilà, moi moi je regrette que le ton général reste quand même très défensif. On essaie justement de rendre l'IA abordable et aimé enfin comprise à minima par les citoyens pour avoir un débat un débat honnête. Et j'ai l'impression encore une fois que avec les mesures aujourd'hui, on bloquerait l'innovation et on bloquerait et on inviterait les gens à partir.

Merci beaucoup. Et une question très rapide, est-ce qu'il y a un consensus sur les solutions que vous proposez ? Et est-ce que des solutions moins contraignantes ont-elles été évoquées ?

Merci. Merci beaucoup madame Calvez. Alors merci.

Vous dites que c'est défensif. Oui, c'est défensif de la volonté justement de concilier aussi bien le respect de ceux qui créent que ceux qui développent l'IA. Pour moi, c'est vraiment défendre cet équilibre.

Je ne suis pas en train de dire que défendre les uns, ce serait forcément aller à l'encontre de l'intérêt des autres. J'essaie de trouver justement comment on peut avoir cet équilibre. Et j'imagine quand vous disz défensif, c'était de ne pas être assez positif sur les usages de l'IA.

Vous avez fait vous-même mention de témoignages d'artistes dans le casadre de nos travaux. On est allé voir et on a reçu des artistes qui justement se sont emparés de Lia. euh en les qualifiant euh d'outils, en mettant en valeur la capacité qu'ils arrivaient alors à développer dans leur propre créativité.

Et moi, je veux vraiment qu'on qu'on puisse euh les les y encourager parce que si aujourd'hui les artistes européens ne s'en saisissent pas, ils vont se faire dépasser. En fait, on a besoin qu'ils s'en saisissent. Mais nous, on doit aussi poser un cadre dans lequel on leur assure cette sécurité juridique.

L'idée euh et vous y avez fait mention, c'est de regarder en fait à partir de quand on qualifie que c'est un outil ou à partir de quand on qualifie que c'est un concurrent en fait l'intelligence artificielle. Je dois mentionner ce qui a été fait par une plateforme qui s'appelle Dieser qui a décidé non pas ça pourrait être percrété au débat non pas de pouvoir éliminer de cette plateforme tout ce qui est généré sans apport artistique grâce à l'IA mais par contre de les qualifier de 100 % IA. C'est une information donnée au consommateur pour dire écoute ici si tu écoutes ce titre ça a été généré en 100 % donc en fait tu ne vas pas forcément y avoir intérêt ça va peut-être continuer à aller rémunérer ce qui ne seront pas des artistes au détriment dans une assiette voulue des artistes et donc je crois qu'il faut aussi informer non non non seulement les créateurs de l'utilisation des potentiels de l'IA mais aussi les citoyens non pas en disant ce contenu utiliser de l'IA parce que dans ces cas-là tous les contenus vont être marqués il a mais par contre de dire là il y a pas eu d'apport de créateur tout ça ça a été généré c'est peut-être pas la peine d'y prêter beaucoup d'attention donc pour moi et avec un vrai réalisme un vrai volontarisme c'est d'expliquer comment dans le cadre européen actuel on peut justement sans aller tout révolutionner ou remettre à bas les équilibres qui avaient été trouvés notamment dans la directive et qu'on puisse encourager toutes les formes de création qu'elles soient technologique artistique.

Merci beaucoup. Alors, j'ai une nouvelle demande de prise de parole. Oui, allez-y, allez-y, allez-y.

C'était pour Non, parce que on a il y a plusieurs questions. C'est vraiment un sujet qui est qui mérite là qu'on le travaille et et tout n'est pas ferme et définitif. J'avais posé une question sur les créateurs et artistes en dehors de l'Union européenne notamment du sud global et comment le droit européen, la directive mais aussi le droit national pourrait les protéger aussi.

Je sais pas si c'est des pistes qui de réflexion. Et concernant le tiers de confiance, euh même si vous l'avez vous avez proposé un fonctionnement, mais on avait eu déjà le débat sur plusieurs autres sujets, notamment sur le le projet de loi Seraine, puis sur les moi, j'ai toujours défendu l'idée d'une autorité de régulation qui est vraiment des pouvoirs d'investigation et des pouvoirs juridiques très forts pour pouvoir convoquer, auditionner, enquêter et sanctionner. euh un peu comme l'autorité des marchés quoi.

Parce que sans cela euh c'est euh je suis désolé de le dire comme ça mais c'est l'ARCOM encore qu' l'ARCOM peut mettre quelques sanctions mais c'est c'est ça risque d'être un peu l'acnil qui donne des avis mais qui n'est jamais euh réellement suivi des faits. Merci beaucoup madame Calvez. Sur la première question concernant la défense des droits des auteurs et créateurs qui sont situés à l'extérieur de l'Europe, euh certains ont la chance de pouvoir créer en Europe, donc déjà il ils pourront être couverts.

Sur le reste, je je pourrais pas vous répondre. J'aurais peur de pas être assez Par contre ce que je sais c'est que la France est attendue pour être résolument beaucoup plus volontariste sur la question de la défense des auteurs attendue au niveau européen. En témoigne de mes échanges avec Axel Voss qui est au sein du Parlement européen va remettre dans quelques jours aussi une mission sur ces mêmes sujets d'IA générative.

La France est attendue au niveau européen et l'Europe est attendue sur les autres sur les autres continents. Donc on a plutôt tout intérêt à montrer l'exemple et on sait que ça pourra euh euh bénéficier aux autres quand on parle de d'encourager la diversité et effectivement je suis d'accord il y a beaucoup de données et de contenus anglo-saxons qui ont été chariés parce qu'ils étaient disponibles, parce qu'ils sont les plus présents sur internet. Quand on a des exigions sur la diversité, ça va aller aussi au bénéfice de ce qui est créé. en Asie, en Afrique, en Amérique, partout en fait.

Et quant à la question du régulateur, en fait, lors du règlement IA avait été posé cette volonté par certains d'instaurer un régulateur, c'est-à-dire justement un/ tiers de confiance qui serait doté de ces pouvoirs-là. Et en fait, ça avait été balayé aussi bien par les ayants droits que par les développeurs d'IA en disant on pourrait peut-être essayer de trouver quelque chose de moins contraignant et du coup de de dire bah voilà, il y aura de la transparence sur un résumé suffisamment détaillé. On voit que le bureau de l'IA, la DG Connect avec les les développeurs d'IA, ils travaillent, c'est pas satisfaisant.

Donc à un moment, il faut qu'on revienne et qu'on remette sur l'établi euh ce qui avait été cet outil possible. et qui est ce tiers de confiance et en disant que on a cette obligation de soumettre les données qui ont été utilisées, bien sûr, il y a des il y a des critiques sur est-ce que techniquement c'est possible, c'est pas possible. En fait, à partir du moment où nous on est là pour donner des objectifs politiques, la technique c'est après que ça se passe.

Et je pense que vraiment d'en faire un tiers de confiance et qui peut aller plus tard vers un pouvoir de régulateur, pourquoi pas ? Pourquoi pas ? Et moi je pense que c'est vraiment quelque chose qui doit servir de base à ce qu'on puisse négocier ensuite.

Et quand les négociations sont déséquilibré parce qu'on respecte pas le poids de chacun et la légitimité de chacun, là on peut faire des pouvoirs de régulation. Merci beaucoup madame Le Gripe. Merci monsieur le président.

Je veux simplement rebondir par rapport à une observation qu'a fait notre collègue Kirou. Euh s'agissant de la musique, des auteurs et autrices, des compositeurs et compositrices, des éditeurs et éditrices de musique. La première organisation de gestion collective au monde.

Elle est très connue en France mais elle est très connue dans le monde entier, s'appelle la SASEM. 2400 membres, 177 nationalités. La SASM, ce ne sont pas que des musiciens et des musiciennes françaises.

Donc, il y a énormément d'artistes africains, sud-éricains de tous les continents qui sont et c'est une fierté pour le modèle français et et le modèle du droits d'auteur français et l'excellence de cette organisation de gestion collective de droits que d'avoir à défendre autant autant d'artistes y compris de ceux qui appartiennent au je guillemets site global. Merci beaucoup Calv. Euh, merci d'avoir souligné la SASM. la SSM, on a l'impression que c'est un organisme franco-français et effectivement ils ont pu développer cette défense de droit au niveau mondial, pu développer, on a échangé avec eux une vraie connaissance sur la façon de pouvoir collecter de nombreuses données, de pouvoir réfléchir à la répartition et la juste rémunération.

Et c'est avec eux aussi qu'on a pas mal échangé sur et bien cette présomption d'utilisation qui ne peut pas tout couvrir. C'est pour ça aussi qu'on qu'on dit qu'il y a la présomption d'utilisation qui peut être fait au niveau national et qui ne peut être utilisé finalement qu'une fois qu'on a entraîné des procédures de justice. Mais pour moi, de poser cette présomption, ça servira aussi à équilibrer les négociations.

Très bien, merci beaucoup. On va passer maintenant à l'examen du projet d'avis politique. Il y a un seul amendement qui a été déposé et donc je vous propose madame le grippe puisque vous en êtes l'auteur de le présenter.

Merci monsieur le président. Oui, un petit amendement qui n'est pas que rédactionnel mais qui vise à ajouter à la ligné 20 de la vie politique que nous présente la rapporteur Cine Calvez ligneé 20 qui écrit qu'il serait bon de soutenir l'adoption rapide d'une réglementation européenne complémentaire visant à complé les lacunes des articles 3 et 4 de la directive 2019 relative au droits d'auteur et au droits voisin en insérant les mots dans le respect de l'équilibre général. général de cette directive, hein, c'est pour être tout à fait fidèle et à ce que vous avez dit et à ce qui me semble important compte tenu des débats extrêmement animés, très contradictoire et très labourieux qui ont agité les institutions européennes en vue de l'élaboration de cette directive révisée.

Je partage encore une fois votre réserve madame la rapporteur quant au risque d'affaiblissement, d'amoindrissement, de fragilisation qu'offrirait une révision, une réouverture totale du du chantier et donc cette réglementation européenne complémentaire que vous appelez de vos vœux, il faut vraiment l'insérer dans le respect de l'équilibre général du texte européen dont nous parlons. Merci beaucoup. votre avis madame la rapporteur, c'est un avis favorable et merci de de redire que nous sommes favorables à l'équilibre qui avait été trouvé dans cette directive et d'ailleurs vendredi dernier, il y avait le sommet pour les industries musicales le FRS music Week qui était organisé et a été posé la question de l'article 17 de la directive et aussi bien les ayants droits des artistes que des interlocuteurs comme les plateformes. ont souligné l'intérêt de l'article 17.

Donc c'était suffisamment important et c'est pour ça que je vous le dis. Ça veut dire qu'il faut respecter cette cet équilibre de 17. Si on ne veut pas sa réouverture, on ne veut pas non plus l'oubli de ce qu'elle a réussi à accomplir.

Donc à vie favorable. Merci monsieur Kirou. Oui, j'ai une question parce que en fait cette rédaction moi me paraît trop floue dans le respect de l'équilibre général de cette directive.

Quand on voit la vie et quand on voit vos recommandations et bien vous bouleversez l'équilibre général de la directive puisque vous vous faites du mieux disant en fait, vous allez plus loin, vous corrigez les choses. Donc si on rédige dans l'équilibre et bien on est obligé de renoncer à je ne sais combien de points de votre avis. Ça enfin moi c'est comme ça que je le comprends parce que c'est c'est suffisamment flou en tout cas.

Oui, c'est si on maintient l'équilibre, on ne change rien ou alors ce qu'on monte, on le compense. Oui, mais ça revient à ça. Donc moi, je trouve que cette rédaction ne nous permet pas d'être de de prendre une vraie position, quoi.

Vous avez pris un avis qui que j'ai trouvé juste, que j'avais l'intention que j'ai l'intention de voter justement parce qu'il tire les conséquences des des limites de la directive. Alors, je veux bien qu'on ne recule pas et qu'on revienne pas sur les acquis de la directive, mais je ne veux pas qu'on maintienne l'équilibre de cette directive parce que c'est justement cet équilibre qui nous empêche d'aller plus loin et de de respecter les différents alinéats de votre avis. Donc je serait contradictoire, absolument contradictoire finalement que d'adopter cet amendement et euh de et vos enfin vraiment madame la rapporteur si les interprétations sont possibles.

Ensuite, il est tellement flou cet amendement, pardon, c'est pas c'est pas du tout euh le prenez pas mal hein. Non mais non, il est trop flou dans dans le respect de l'équilibre général de cette directive. Ça ne permet pas et d'autant plus que l'exposé des motifs per n'éclaire pas assez pour mesurer l'esprit du législateur.

Donc moi, je vais me prononcer contre cet amendement parce que je veux que votre avis que je trouve très avancé puisse être adopté tel quel. Merci beaucoup madame la rapporteur. Oui.

Alors en fait dedans il y a l'équilibre général. Je trouve que le général est intéressant. En fait, je trouve que le l'amendement est intéressant parce que en fait on pourrait croire bon ben on n pas envie de réouvrir la directive parce qu'on n'est pas d'accord avec l'esprit et l'équilibre général qu'il avait trouvé.

Or, je viens de rappeler que sur l'article 17 qui organise les relations entre des plateformes qui peuvent mettre en place des contenus et les endroits et les créateurs, on a réussi à trouver avec cet article mais aussi avec tout ce que représente cette directive un équilibre qui nous paraît bien. Or euh ce qu'il y avait dans le l'article 3 et 4, en fait, on se rend compte que il est percuté euh cette exception euh par le droit de fouille, il est percuté par cette utilisation de lia générative. Ce qu'on veut, c'est pas remettre en cause la directive, c'est vraiment cette partie, l'équilibre général de la directive est plutôt satisfaisant, arracher de hautes luttes.

Ce qu'on veut préciser, c'est que le 3 et 4, il est un peu daté, sauf que on va pas détruire l'équilibre général de la directive. On veut faire une réglementation complémentaire pour pouvoir se dire que l'application de cette de cette mise en place d'exception droit de fouille en fait, il faut qu'on soit beaucoup plus exigeant sur les transparences pour assurer une plus juste rémunération. Donc pour moi, ça vient pas à l'encontre du reste de l'État, enfin de le de la vie.

Ça vient juste rappeler que la directive était bonne généralement, c'est juste 3 et 4 qu'on a'ime pas. Très bien. Donc je mets au voie cet amendement qui a reçu un avis favorable de la rapporteur.

Qui est pour, qui est contre, il n'est pas adopté. Je crois qu'avant de soumettre le l'avis politique au vote, il y a une demande d'explication de vote du groupe rassemblemental. Oui, très rapidement, monsieur le président.

Je voulais juste rebondir sur quelque chose que vous avez dit, madame la rapporteur, c'est le l'Europe doit montrer l'exemple avec la législation. Je suis en désaccord avec ça et je profite de mon expérience via le rapport d'être allé aux États-Unis où les Américains nous disaient "C'est super, continuez de réguler, c'est génial, vous montrez la voix." Mais derrière il bouge pas, il bouge pas d'un pouce.

Il laisse tout faire, il laisse avancer. Et pareil, c'est un avantage, vous vous rendez peut-être pas compte, mais c'est un avantage qu'on donne aux géo-américains qui ont des équipes juridiques, des équipes de n'importe quoi euh à foison euh qui eux peuvent s'adapter aux régulations, ont suffisamment d'équipes pour adapter le produit euh et malheureusement ces régulations ont tendance à tuer les petits ou du moins les envoyer dans d'autres pays, ce que je ne considère pas comme acceptable. Euh voilà, je trouve quand même que grâce au rapport vous avez apporté, vous avez alimenté le débat et ça ça je le salue, je le salue sincèrement.

J'ai pas de réponse encore là-dessus mais comme je l'avais recommandé dans le rapport de l'OPEX, ces décisions ne doivent pas se faire au niveau français ni européen, mais au niveau international avec le monde entier. C'est une technologie mondiale. Les IA sont mondiales, touche tout le monde.

Et donc, on avait recommandé que ça se passe au niveau de l'ONU. Et donc, c'est pour ces raisons que moi je voterai contre, même si je salue encore une fois le travail que vous avez fait. Merci beaucoup.

J'ai une demande d'explication de vote également du groupe de la France insoumise. J'en profite, on n'est pas très nombreux donc on peut avoir faites plaisir. D'abord, je voudrais réagir sur les États-Unis parce que les entreprises américaines, elles prennent leur risque.

C'est-à-dire que lorsqu'elles sont condamnées, quand elles sont passent en justice et qu'elles sont condamnées, on parle de plusieurs dizaines de millions d'euros, centaines de millions d'euros. C'est un risque qu'elles prennent et c'est leur système est ainsi fait. Et c'est vrai, après les entreprises américaines sont dominantes dans le le numérique et elle considère de toute façon que l'Union européenne est une colonie numérique des États-Unis d'Amérique.

Donc notre régulation aujourd'hui dans ce domaine-là et pour le coup au sein de au niveau Union européenne mais je l'espère un jour aussi davantage au niveau français est une protection par rapport aux États-Unis d'Amérique aussi et on en a besoin si on veut rattraper notre retard et si on veut pouvoir avancer et développer une véritable industrie numérique souveraine. Donc moi, je suis plutôt pour ces protections là qui sont une façon de dire aux Américains, on vous met des limites aussi dans votre prédation numérique. Ensuite concernant, je réagis à l'idée d'une gouvernance mondiale parce que c'est vrai qu'il y a eu le sommet sur l'IA au mois de février, je crois que c'était, il y a eu des promesses, des engagements certes symboliques.

Toutefois, c'est vrai que moi je défends aussi l'idée d'une gouvernance mondiale et c'est pour ça que j'ai évoqué le sud global tout à l'heure et le monde culturel en dehors des frontières de l'Union européenne parce que la gouvernance du numérique, la gouvernance de l'intelligence artificielle, il faut l'envisager. C'est dommage qu'il y ait pas au moins un alinéa là-dessus parce que vraiment ça aurait été j'aurais pu faire un amendement, je Mais c'est vrai que c'est c'est ça peut être vraiment intéressant et même incontournable de penser la gouvernance mondiale de l'intelligence artificielle et de la culture parce que c'est c'est c'est un bien commun de l'humanité finalement dont on parle. Très bien.

Je très bien. Donc je mets au voix le projet d'avis politique qui est pour qui est contre. Le projet d'avis politique est adopté.

Je vous remercie madame la rapporteur. Est-ce que je voulais dire un mot pour conclure cette discussion ? Merci. cette discussion au-delà d'être passionnante parce que vous comprenez bien qu'intellectuellement elle est passionnante avec l'ensemble des interlocuteurs qu'on a eu aussi bien des experts juridiques que des artistes.

Vous voyez que vous passez d'un monde à l'autre mais par contre je pense et et ça je reviens sur ce qui a pu être dit dernièrement bien sûr que ça peut pas se régler qu'au niveau français mais moi je sais que cette commission elle est très utile pour justement envoyer des messages à l'Europe et l'Europe je sais qu'elle est capable aussi d'envoyer des messages au monde. Donc on pourrait se dire que on pourrait faire ça de manière planétaire. Je pense qu'a aussi on doit saisir des occasions, notamment celles de cette commission pour envoyer des messages et c'est bien pour ça que je suis ravie que la vie politique a été adoptée.

À nous de le diffuser pour qu'il engrange aussi d'autres avis et d'autres initiatives. Je vous remercie. Merci beaucoup madame la rapporteur.

Merci chers collègues. Je vais suspendre quelques instants le temps d'attendre l'oratrice du prochain texte et puis ensuite on reprendra. Merci.