Gilles Lebreton dénonce la pseudo démocratie participative

Merci, M. le Président. Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais évoquer la réunion d'aujourd'hui qui, je trouve, a eu un ordre du jour beaucoup trop chargé. Il y a eu ce matin trois gros dossiers, droit d'auteur, refi de secret d'affaires, qui nous ont obligés à travailler, nous et nos assistants, d'arrache-pied, avec des compromis arrivés au dernier moment en anglais. Et je souhaite que ça ne se reproduise plus jamais. Il faut absolument, dorénavant, alléger un peu les ordres du jour. Comme vous le savez, un groupe politique Europe des Nations et des Libertés vient d'être constitué. Je serai donc très probablement amené à être coordinateur au sein de cette commission.

Et je veillerai tout particulièrement en tant que coordinateur à ce qu'on ait donc un ordre du jour plus raisonnable. Pour en arriver au sujet, sur ce rapport Kaufmann, je le trouve intéressant car il révèle qu'il y a une déception des citoyens européens pour ce mécanisme, puisqu'en effet il n'y a eu que trois résultats positifs enregistrés jusqu'à présent concernant Ride to Water, un de nous est Stop Vivisection, ce qui est quand même assez peu. Alors pourquoi ? J'aimerais vous livrer quelques réflexions sur les raisons de cet échec.

Il y a à mon sens d'une part des raisons conjoncturelles qui sont relevées par le rapport et d'autre part des raisons de fond qui ne sont pas évoquées et que moi donc je vais évoquer. Tout d'abord, les raisons conjoncturelles, eh bien, elles tiennent tout simplement au fait qu'il y a eu quelques maladresses dans la conception initiale de cette procédure. Par exemple, le rapport souligne très justement qu'il n'y avait pas de portail internet de la commission suffisamment clair, donc ce manque de clarté a pu en effet induire certains citoyens en erreur.

Il y a également autre problème relevé, la nécessité inventée par certains États lorsque l'on signe une pétition dans le cadre de cette initiative citoyenne, eh bien, d'apporter un numéro d'identification personnelle. Donc c'est très lourd et ça peut décourager finalement les gens. C'est ce que le rapport appelle pour le coup un fardeau bureaucratique. Et puis, il y a également peut-être d'autres règles qui tiennent à ce que le droit européen est complexe, que les règles concernant le nombre de signatures, le nombre de pays d'où doivent provenir les signataires sont assez compliquées. Et donc, on peut comprendre que pour ces raisons, cette initiative soit finalement assez décevante.

Mais je pense qu'il ne faut pas s'arrêter là. Il y a ce que j'appelle des raisons de fond, qui tiennent d'abord profondément au mécanisme tel qu'il a été institué par l'article 5 du traité. Il faut un million de citoyens, donc émanant de sept États différents. Mais le problème, c'est qu'au bout du compte, c'est un processus très lourd qui ne vaut pas vraiment la peine d'être enclenché, puisqu'il n'aboutit qu'à permettre à ses citoyens d'inviter la Commission à proposer une modification législative. Et ce pouvoir d'inviter, ce n'est pas grand-chose. Et je comprends que beaucoup de citoyens, finalement, hésitent à organiser ce lourd processus pour aboutir à aussi peu de choses.

Alors, d'autant qu'il y a beaucoup d'échecs, puisque la fameuse tentative-initiative sur le stop TTIP, qui là, pour le coup, avait passionné beaucoup de gens, a été tout de suite arrêtée par la Commission, qui en a déclaré l'irrecevabilité. Je crois que si on va encore plus loin, nous avons affaire ici à un processus qui est un processus de participation populaire, qui est intéressant en soi, mais je crois qu'il ne faut pas le surestimer. Ce n'est pas un processus de démocratie participative. Ce terme de démocratie participative, qui est utilisé par le point 1 du rapport, est excessif. Car j'aimerais rappeler ce qu'est une démocratie, selon les définitions les plus classiques.

La démocratie, c'est la souveraineté du peuple. Et donc, c'est un régime politique qui permet à ce dernier d'exprimer ses décisions, d'avoir un pouvoir de dernier mot. La démocratie participative, c'est tout à fait autre chose. Ça permet simplement, on le voit ici, au peuple d'exprimer un avis, d'exprimer en l'occurrence une invitation. Et exprimer une invitation, ce n'est pas décider de son sort. Donc je crois que si on veut revitaliser ce processus d'initiative citoyenne, il faut d'abord annoncer clairement la couleur. Ce n'est pas un processus de démocratie participative, c'est autre chose.

Et puis, ensuite, il faut s'interroger aussi sur les raisons pour lesquelles on décourage les citoyens d'utiliser un tel processus de consultation. Notamment à partir de l'exemple du Stop TTIP, qui pour moi mérite réflexion.