Budget Gendarmerie : audition du Général Hubert Bonneau

euh le nouveau directeur général de la gendarmerie monsieur le général Hubert bonau qui a pris donc vous avez préoccupé ce vous occuper pardon ce poste depuis officiellement en tout cas depuis le 4 novembre dernier donc permettez-moi d'abord de vous souhaiter officiellement la bienvenue et de vous adresser en mon nom et au nom de tous les membres de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées du Sénat nos vœux de sincère réussite dans lesémission qui vous sont confié par nos ministres et Dieu sait si dans les temps qui cours votre mission est compliquée vous arrivez à la tête d'une institution particulièrement sollicitée en cette année 2024 en particulier pour deux événement majeurs le premier était prévu de longue date les Jeux olympiques et paralympiques et qu'ils ont mobilisé pas moins de 14000 gendarmes pour la seule plaque parisienne avec la la réussite que l'on sait le second l'explosion de la violence en Nouvelle-Calédonie ne l'était pas évidemment et il a mis à l'épreuve ce territoire et sa population bien sûr mais aussi la gendarmerie nationale et en part particulier la gendarmerie mobile il nous intéressera évidemment d'avoir votre retour d'expérience sur ces deux événements à la fois du point de vue budgétaire et du point de vue humain cet exercice 2024 illustre bien le spectre élargi des sollicitations auquelles la gendarmerie fait face de la de la sécurisation d'événements sportifs majeur à une séquence quasi insurrectionnelle la demande de protection n'a jamais été aussi forte la contestation n'a jamais pris des formes aussi dures voilà donc la double injonction à laquelle la gendarmerie doit désormais faire face qui plusisait dans un contexte de très forte contrainte budgétaire je vous propose de nous exposer vos priorités et vos convictions en tant que nouveau DGGN comme vous le savez le Sénat assemblée des territoires suit attentivement le déploiement des 239 brigades annoncées voici un peu plus d'un an par le Président de la République les brigades martenttel le retour attendu de la proximité qui est au cœur de la mission du gendarme après une période au tournant des années d'attrition au tournant des années 2000 à 2010 où est-ce un effet de communication vous nous en parlerez mais ça ne mériterait d'être discuté vous nous présenterez également puisque c'est l'objet de votre audition l'architecture et les priorités du budget de la gendarmerie pour 2025 nous aurons l'occasion d'y revenir plus en détail avec nos deux rapporteurs du programme 152 Philippe Paul et Jérôme Daras bien sûr la gendarmerie n'est pas à l'écart des des évolutions sociétales l'engagement est plus rarement pour toute la durée de la vie professionnelle et il faut en tenir compte entre 2019 et 23 la gendarmerie a ainsi enregistré une nette augmentation des départs définitifs hors retraite ce qui n'est pas sans sans nous interpeller cela nécessite un effort renouvelé de recrutement et de formation dans un contexte budgétaire là encore contraint et je crois que je l'ai dit vous êtes au Sénat dans la l'assemblée qui représente les territoires donc nous avons tous toutes et tous dans nos circonscriptions dans nos communes des brigades des gendarmes que nous contoyons peut-être pas au quotidien mais quasiment et qui nous font parfois qui font parfois état évidemment d'un certain mal-être parfois qui qui peut être générateur deun certain nombre de départ et vous nous en direz quelques mots je pourrais évidemment évoquer de nombreux autres sujets comme la refonte de la grille indiciaire des officiers très attendus le capacitaire également avec l'achèvement de la livraison des blindés sans tort le retard pris dans la livraison des hélicoptères h160 sans plus attendre je vous cède la parole mon général après votre exposé liminaire les rapporteur du programme 152 Philippe Paul et Jérôme Darras vous poseront des questions et puis je donnerai la parole aux autres commissaires qui échangeront avec vous je l'espère évidemment sur des sujets qui nous préoccupent fortement merci en tout cas pour votre engagement je voudrais saluer évidemment l'engagement quotidien des militaires et des gendarmes dans dans nos communes dans nos département cet engagement fort qui parfois se fait avec beaucoup de difficultés et beaucoup de j'allais dire de de de blessures physique et parfois psychologique qui sont difficiles mais on sait quel est l'engagement des gendarmes et nous le soutenons avec force ici au Sénat mon général je vous laisse la parole et puis ensuite Philippo et Jérôme Daras merci beaucoup marche pas à côté voilà pardon merci beaucoup monsieur le Président messieurs les rapporteurs mesdames et messieurs les membres de la commission d'abord c'est pour moi un honneur aujourd'hui de m'adresser devant vous hein pour faire un un un point effectivement sur la gendarmerie et les les implications pour le budget 2025 au au préalable juste avant mon propos je souhaiterais euh vous présenter un petit film alors c'est pas un film de propagande hein mais c'est un petit film qui reprend euh pour l'année 2024 l'année qui vient de s'écouler les euh les les les grandes actions de de la gendarmerie nationale mon colonel est-ce qu'on peut le lancer j'espère que la la technique nous fait pas défaut j'père estil [Musique] [Musique] [Musique] voilà à travers ce ce petit film qui qui qui montre les les les actions de la gendarmerie et vous remarquerez qu'on va de la haute intensité avec ce qui a été dit par exemple sur la Nouvelle Calédonie mais c'est aussi des opérations du judiciaire de haute intensité du quotidien j'allais dire à la basse intensité euh en fait on a un panel de mission qui est très très large notre gendarmerie nationale est bien une force armée destinée à assurer la sécurité publique et l'ordre public sur tout le territoire la République et j'inclus bien évidemment les autres mires dans ce propos notre action elle s'oriente au profit des élus et de la population c'est le crédau de la gendarmerie le spectre d'action vous l'avez vu est très large de la présence du quotidien de voie publique que nous devons doubler sur injonction du président de la République d'ici 2030 au service de la population investigation nationale et international dans les domaines des stupéfiants du cyber gestion des grands événements et les crises qui affectent l'ordre public la gendarmerie c'est cette force humaine de proximité euh qui conduit en permanence une stratégie d'adaptation pour répondre aux attentes de la population et des pouvoirs publics dans un contexte d'empilement des crises et des chocs tels que les événements que nous avons subis outre mer les contestations violentes he action par exemple contre la 69 en Occitanie les réserves de substitution à sa Soline qui nous ont beaucoup occupé l'année dernière et je dirais si on élargit un petit peu le le spectre que finalement pour ne pas remonter très loin pour remonter aux années 2015 avec les les crises les attentats terroristes nous allons perpétuellement de crise en crise c'est un petit peu la particularité du ministère de l'Intérieur et de la gendarmerie c'est que finalement une une crise succède à une autre crise quand on n pas une crise qui englobe des crises he regardez la crise du covid qui est une crise sanitaire et dans cette crise sanitaire vous avez également une crise sécuritaire permettez-moi de dire que je pense et je suis fier de ma gendarmerie parce qu'elle sait se montrer à la hauteur des enjeux elle sait répondre aux défis comme nous l'avons montré cette année notamment sur le 80e anniversaire du débarquement et les Jeux Olympiques en s'appuyant sur une organisation solide et une organisation logistique également solide c'est ce caractère militaire qui fait que nous sommes en mesure de faire face à toutes ces crises en 2025 nous continuerons de répondre aux attentes des Français en matière de sécurité dans un climat je dirais de durcissement des conditions d'emploi nous en reparlerons nous sommes confrontés quand même à une société de plus en plus violente je le dis souvent notre société aujourd'hui c'est une sociéé était assez conflictuel si je vous donne juste un ordre d'idée les violences entre les personnes ne cessent d'augmenter ce qui est frappant pour moi poste que j'occupais avant commandant de de région commandant de zone c'était de voir par exemple le niveau que prennent aujourd'hui les violences intrafamiliales pour vous donner un ordre d'idée dans tout le grand ouest 21 départements donc Normandie Bretagne Pays de la Loire centrreev de Loire la MO moitié des gardes à vues 48 % de toutes les gardes à vues qui sont prises concernent les violences intrafamiliales c'est pour vous dire le degré de violence de notre société à cet égard l'attention portée au budget qui sera loué pour 2025 est déterminante le p152 devrait voir son budget porté à 6,931 millions d'euros 6ard931 millions de crédit de paiement hors CE pension au PLF 2025 dans dans un contexte budgétaire de maîtrise des dépenses publiques après une année 2024 marquée par de fortes tensions sur le H T2 ce budget opère le début d'une remise à niveau pour financer le fonctionnement courant de la gendarmerie il devrait permettre à la gendarmerie de maintenir son engagement pour assurer la sécurité des Français au quotidien en répondant aux contentieux nouveaux aux engagements de haute intensité en priorisant toutefois la réalisation de certaines mesures portées par la lopmie sans pour autant rattraper les retards d'investissement permettez-moi donc de revenir sur ces sujets mais vous pouvez m'interrompre à tout moment puisque je vais parler évidemment ce que vous avznenz monsieur le Président des brigades et cetera et cetera donc si vous m' interterromper il n'y a aucun problème au quotidien la gendarmerie se positionne comme un service public au plus près de la population cherchant toujours à mieux répondre aux besoins de sécurité elle propose une offre de sécurité publique sans cesse adaptée pour répondre aux attente de la population des élus cette offre repose sur les 62000 gendarmes départementaux répartis dans les 3600 unités brigade formant l'un des plus importants maillages du services public de l'État la densité de ce maillage est l'une des ambitions fortes de la lopmie traduite par le plan 200 239 brigades qui s'est concrétisé par la création de 80 brigades on avait 80 brigades qui ont été créées en 2024 et doit se poursuivre au rythme de l'évolution des effectifs votés en loi de finance il en est de même pour la monant en puissance de la réserve opérationnelle qui compte aujourd'hui 35400 réservistes contribuant au quotidien à la production de sécurité l'approche opérationnelle est fondée sur la présence sur le terrain de gendarmes réactifs et visibles au contact de la population contre le sentiment d'insécurité elle passe par le renforcement de la présence de voix publi lesp tif dédié au public sensible j'ai parlé des violences intrafamiliales par exemple des femmes battues mais c'est aussi la jeunesse et les partenariats étroits entretenus avec les élus c'est une démarche qui porte un nom c'est le Halis vert que je continuerai à mettre en avant le gendarme doit aller vers la population aller vers les élus elle reste complémentaire de la logique de guichet évidemment nos brigades sont ouvertes reçoivent les plaintes euh et nous portons une attention toute particulière dans ce cadre-là au parcours des victimes au parcours victimes avec notamment le développement de formation spécifique qui vise à permettre aux gendarmes d'accompagner la libération de la parole en assurant un meilleur recueil des plaintes si l'on parle de PvP nous avons donc de présence de voix publique nous avons déjà consacré euh plus de 1700 ETP créé dans le cadre de la lobie en 2023 et 2024 pour renforcer cette présence de voie publique je je dirais aussi un mot sur l'accueil dans nos brigades de gendarmerie selon les les études qui sont faites 92 % du public est satisfait de l'accueil dans les brigades de gendarmerie et 94 % de la population aujourd'hui est satisfaite du traitement des plaintes au sein de nos unités alors cette approche elle est elle est soutenue aussi par le développement d'outils numériques qui permettent aux gendarmes d'aller plus encore au contact de la population nous avons développé des outils des ordinateurs qu'on appelle ubiquity qui nous permettent la prise de plainte sur le terrain nous avons développé des terminaux néo he qui nous permettent d'avoir toutes les bases embarquées sur le terrain et aujourd'hui on inverse un petit peu la logique tout à l'heure je parlais d'une logique de guichet dans les brigades on on passe aujourd'hui à une logique véritablement de palier c'est-à-dire qu'on va chez les gens pour prendre les plaines ça évite hein de revenir sur des unités un petit peu éloignées du cœur de la population euh ça permet donc à la population d'accéder plus rapidement et plus facilement au service euh de gendarmerie nous avons développé aussi des applications sur ma sécurité 62 applications mobiles sont disponibles aujourd'hui hein pour le en matière de sécurité je signale que 41 d'entre elles sont communes avec la police nationale dans un effort de mutualisation la procédure pénale numérique avance nous avons eu 639000 52 exactement procédure numérique produite en 2024 soit 84 % du volume total des procédures la brigade numérique aujourd'hui est également un outil essentiel dans le proximité avec nos concitoyens plus d'un millions de sollicitations depuis la création de la brigade numérique en 2028 en 2018 pardon en plus de sa fonction contact qui est essentielle je le redis la gendarmerie déploie une implication constante dans la réponse à la délinquence du quotidien et à la criminalité organisée concernant les violences sexuelles et intrafamilial elle constante une augmentation importante desffits remontés qui est aussi pour partie le résultat d'une meilleure prise en compte de ce contentieux la gendarmerie défend une approche globale et partenariale dans ce domaine qui couvre l'accueil l'évaluation du danger la sécurisation des victimes l'investigation judiciaire et l'accompagnement des victimes pour mémoire nous avons créé plus de 100 maisons de protection du famille certains départements ont deux par exemple le finister un ce qui permet d'avoir une approche plus professionnelle mieux organisée vers les victimes de violence nous avons également 283 intervenants sociaux en gendarmerie nos fameux ISG he avec des partenariats notamment avec les conseils généraux sur ce sujet plus de 50000 gendarmes 59000 exactement ont suivi un de formation violence intrafamiliale dans la lutte contre les stupéfiants l'ambition de la gendarmerie est de maintenir sa capacité d'action à tous les niveaux les actions de prévention des actions de prévention aux opérations coup depoint aux investigations d'ampleur visant le démantelllement des organisations nous travaillons très bien en la matière avec l'ofast dans le plan stub justement de l'ofast la gendarmerie est pilote sur trois mesures sur les 30 en copilote une et contribue à 15 autres sur les opérations place net donc le ministre va les les les requalifier en opération point chaud sur les territoires nous avons mené quand même sur ce sujet 243 opérations plus de 80000 90000 militaires ont été engagés sur ces opérations 3580 personnes ont ont été interpellées dans le cadre des opérations place net enfin dans la lutte contre l'immigration régulière la gendarmerie s'inscrit en tant que force concurrente à cette mission qui est dédiée à la PAF et au douanes elle est notamment mobilisée pardon dans le sur le littoral nord où son action s'inscrit dans le cadre des accords franco-britanniques de sanderst et dans les territoires ultramarins je pense notamment à la Guyane et à Mayotte pour sandurst nous avons actuellement 461 réservistes jour engagésin et pour l'année prochaine nous devrons monter à pe près à 500 nous aurons 500 réservistes jour engagés dans les accords de sandurst pour la lutte contre l'immigration irrégulière sur le littoral nord pour les outrmères à Mayotte nous avons réactivé le GIR gendarmerie en en avril 2023 et nous avons des opérations qui se succèdent et qui sont couronnés de succès sur ces sujets face à la montée des contentieux complexes et à la succession d'engagement de haute intensité la gendarmerie adapte sans cesse son organisation et ses capacités face aux atteintes à l'environnement l'action continuera de s'appuyer sur le commandement de la gendarmerie de l'environnement et la santé c'est le sesane qui a été créé l'année dernière qui porte une approche globale nous avons également un office qui s'appelle l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique chargé de la lutte contre la criminité organisée nous avons je tiens à le signaler sur les problématiques d'environnement également une approche crimin organisé si vous prenez par exemple ce qui impacte beaucoup nos élus nos maires sur le terrain la gestion des déchets quand on s'y intéresse de près on peut regarder ce que ça donne derrière les déchets souvent vous avez des problématiques de collecte d'enlèvement des déchets et on peut avoir des mafias qui s'installent sur ces sujets c'est très régulier le réseau spécialisé sur l'environnement comporte aujourd'hui plus de 4000 enquêteurs et nous avons développé environnement sur des unités dites de milieu c'està-dire par exemple les PGHM aujourd'hui ont aussi une vision spécifique sur l'environnement dans le milieu montaagard comme nos unités nautiques les brigades nautiques aujourd'hui ont une approche particulière de l'environnement sur le littoral pour lutter contre le contentieux cyber qui est croissant et catalyseur d'autres formes de délinquence notre action repose aujourd'hui sur le commandement du ministère de l'Intérieur dans le cyberespace le com cyber I qui a tu lu a été on a confié à la gendarmerie la stratégie ministérielle l'expertise de haut niveau la coordination des moyens la formation et la prévention dans ce domaine nous avons également au sein de la gendarmerie une unité nationale cyber chargée des fonctions contact et investigation des sections opérationnelles départementales sont dédiées à C à ce contentieux et nous avons une chaîne aujourd'hui nationale de près de 10000 gendarmes formés dans le domaine du cyber alors un aparté sur ce sujet je crois que la gendarmerie occupe aujourd'hui dans ce domaine une place assez intéressante notamment à travers les prédiagnostics cyber que nous pouvons faire pour les mairies pour les collectivités pour les établissements publics en zone gendarmerie je pense par exemple aux cliniques aux hôpitaux et cetera les gendarmes ont une action de contact et de terrain c'est des milliers de diagnostics cyber qui sont produits chaque année par les gendarmes sur ce domaine un exemple assez précis par exemple pour le 80e anniversaire du débarquement sur les départements de la Manche et du Calvados les gendarmes ont réalisé plus de 500 diagnostics Cyb auprès des des collectivités des mairies pour se mettre en conformité en protection sur ces sujets le développement des capacités clés est également nécessaire face aux engagements de haute intensité au durcissement des conditions d'exercice de la mission c'est pour tous les gendarmes et dans des situations de plus en plus nombreuses euh des conditions d'exercice je dirais de plus en plus dur 2973 gendarmes ont été blessés en 2023 on n' pas le bilan pour 2024 mais je pense que ce sera au moins équivalent voir supérieur nous avons constaté en 2023 12232 refus deobtempéré c'est une hausse de plus de 30 % depuis 2016 123 gendarmes ont été blessés euh dont un très gravement le 13 octobre sur ces sur ces sur ces problématiques et nous déplorons le décès de l'adjudant Eric commin le 16 août 2024 suite à un refus d'obtempérer en plus des grands événements les derniers mois de ces derniers mois donc que nous avons connu sans discontinuer on soumit vous le soulignez tout à l'heure monsieur le président les escabrons de gendarmerie mobile a un engagement rarement atteint C cet engagement d'ailleurs est toujours en cours au moment où je vous parle nous avons 46 escarons gendarmerie mobile engagé dans nos outresmers en règle générale sur une année normale on est à peu près autour de 24 escadrons engagés au 46 on est au double aujourd'hui donc je pense notamment à la situation en Nouvelle-Calédonie président du Sénat est actuellement là-bas en mission avec madame la présidente de l'Assemblée nationale mais nous avons également ça n'échappe à personne des tensions aujourd'hui en Martinique importante et je dirais qu'on surveille avec beaucoup d'attention la Guyane et bien évidemment Mayotte qui constitue toujours un un sujet un sujet d'inquiétude nous avons actuellement 117 escadrons de gendarmerie mobile on voyaeit c'est pratiquement la moitié de nos forces gendarmerie mobile engagé dans les outres mers en volume d'homme un escaron déplacé c'est 72 militaires dans les outromers alors je calcule très mal je laisse un polytechnicien calculer 3000 gendarmes à peu près voilà en permanence en permanence et j'insiste aussi là-dessus c'est c'est constant c'est 46 escarons de façon constante c'est-à-dire qu'on on doit impliquer aussi les outr mers pardon les relèves outr-mer qui évidemment les escarons se croisent donc on a des vrais sujets aujourd'hui on est à plus de 80 escadrons jour et pour avoir une gestion saine des indisponibilités et garantir l'entraînement il faudrait qu'on soit à peu près autour de 62 65 maximum engagés vous voyez donc on est soumis à une très forte tension sur euh sur l'emploi des escadron nous avons connu un pic cet été je le rappelle à 35 escadrons engagés rien qu'en Nouvelle-Calédonie 35 escadrons ce rythme soutenu d'emploi dans des situations dégradées face une violence exacerbée entraîne la nécessité de mobiliser des unités non spécialisées en maintien de l'ordre parfois nous sommes obligés de d'engager des gendarmes départementaux voir des psiges c'est ce qui s'est passé l'année dernière notamment dans le cadre des émeutes hein où c'est vraiment au contact du quotidien que nos gendarmes départementaux sont engagés la gendarmerie a engagé également un programme de formation initiale et continue une réflexion sur le réhaussement de niveau des protections défensives de de nos gendarmes sur le terrain face à cette violence que nous connaissons aujourd'hui ces réflexions sur la génération de force et sur le modèle capacitaire de la gendarmerie ont pris d'ailleurs une importance majeure lors des Jeux olympiques parce que là on a essayé de mettre en place tous les moyens he pour qu'on puisse répondre à toutes les situations dans ce cadre-là le modèle capacitaire à entretenir à développé pour faire face aux attentes de la sécurité du quotidien et poursuivre l'adaptation au niveau enjeux est un est un un point crucial pour la gendarmerie je le disais les Jeux Olympiques on ont démontré que le modèle capacitaire de la gendarmerie est un modèle solide spécifique de la gendarmerie par son caractère militaire il est indispensable pour faire face aux engagements de haut niveau pour Nive pour honorer ce niveau d'engagement nécessaire à la sécurité des jeux la gendarmerie a déployé un nouveau modèle de génération de force elle a créé équipée organisé et soutenu plus de 150 compagnies de marche qui ont représenté jusqu'à 18000 gendarmes engagés le jour de la cérémonie d'ouverture pour faire simple une compagnie de marche c'est plus d'une centaine de gendarmes départementaux que nous constituons au niveau des départements et qui sont montés sur Paris al je tiens à le dire aujourd'hui ce modèle est un modèle qui fonctionne et si je prends un exemple que je connais bien ça va faire plaisir sénateur Paul par exemple sur des festivals importants pour les vieilles charues on engage plus de 300 gendarmes aujourd'hui onengage plus de gendarmes mobile sur ces sur ces grands événements c'est trop consommateur la la l'engagement des gendarmes mobiles est trop précieux quelque part et nous engageons donc des compagnies de marche qui sont générées sur la région Bretagne pour venir donc assurer la sécurité publique sur des grands événements de ce niveau-là cette réussite pour les Jeux Olympiques a été rendu possible par la mobilisation exceptionnelle des personnels de la gendarmerie sur la périe estival 15 % des effectifs supplémentaires ont pu être mobilisés jusqu'à 33 % d'effectifs supplémentaires sur la durée des jeu entre le 24 juillet et le 11 août en plus de l'apport crucial de la réserve opérationnelle pour apporter pour assurer la mobilisation nécessaire sur l'ensemble du territoire et combler les absences des gendarmes mobiles déployés en Nouvelle-Calédonie alors on a eu un taux d'emploi à l'été de 100 % pour la gendarmerie mobile et je je quand même que pendant toute la période estivale les gendarmes n'ont pu prendre que 10 jours de permission comme on dit chez nous de fois 5 jours hors période des Jeux Olympiques donc nous avons actuellement quand même des bulles de repos et de permission à gérer par rapport à cet engagement massif alors le maintien de ce modèle ncite des moyens conséquents qui sont prévus dans le cadre de la lopmie et qui font l'objet d'une attention particulière du pc52 pour 2025 des efforts budgétaires importants ont été consentis avec le plan de relève et le beauovau de la sécurité dans le cadre de laalopmie ces efforts se sont traduits dans la réalisation des premières mesures de laalopmie notamment la création des se EGM qui sont tous réalisés les 7 GM de laalopmie sont tous en place sont tous validés aujourd'hui tous opérationnels pour le Main de l'ordre et je l'ai dis tout à l'heure des 80 premières brigades territoriales toutefois le financement sous plafond des mesures interministériel point d'indice notamment et l'inflation ont imposé des renoncements sur les investissements qui ont été très faible pour ne pas dire inexistant en 2024 pour la gendarmerie les dépenses et à la Nouvelle-Calédonie ont accru cet effet et entraîné des difficultés de fin de gestion en 2024 donc pas de trésorerie qui ont justifié qui justifi une vigilance accrue sur la programmation 2025 et qui ont donner lieu à quelques atermoements autour du paiement des loyers je je tiens à rassurer tout le monde le ministre l'a dit tous les loyers seront payés donc comment en décembre en fin d'année voilà ser voilà mais je tiens rassurer sur sujet tous les loyers seront P en fin d'année pour 2025 les crédits pré prévus sur le TD sur le T2 pardon augmente de 83 millions d'euros et finance les effets des années pleines en années plein des schémas d'emploi et les mesures catégorielles des années précédentes il ne permet toutefois pas de porter de mesures nouvelles et conduisent le programme à prêter une attention particulière sur le cadencement envisagé pour le déploiement des 57 brigades prévues en 2025 qui reste une priorité contenu des attentes que j'ai évoqué tout à l'heure au niveau des territoires nous sommes en attente d'un arbitrage euh pour avoir un schéma d'emploi positif si nous voulons faire 57 brigades en 2025 c'est à peu près 450 personnels nécessaires en schéma d'emploi positif pour l'année prochaine pour l'instant nous les avons pas monsieur le ministre hier lors de son audition a dit que c'était c'est ces projets majeur donc il s'engagerait pour obtenir des arbitrages dans cette dans cette voie alors sur ce sujet je tiens à dire que la gendarmerie a réalisé en 2023 et 2024 55 % duuse l'opmi alors que du schema d'emploi l'opmi alors que la police nationale a déjà réalisé 80 % du schéma d'emploi l'opmi la poursuite de la mise en œuvre Duoc colle sociale adossé à laadopmie est aussi une nécessité vis-à-vis des officiers monsieur le Président en a parlé tout à l'heure au risque d'un décrochage avec d'autres administrations et c'est aussi je pense une mesure essentielle pour l'attractivité nos officiers ne peuvent rester décrocher des autres administrations et en marge du protocole social la réserve opérationnelle est un sujet d'attention aussi majeur avec un effort pour l'objectif de densification du Vivier nous avons je dit pe près 36000 réservistes l'objectif est bien de 50000 à terme nos budgets pour 2025 prévisionnel baisse en la matière nous passons de 90 millions d'euros orgio orgio à 7 15 millions d'euros pour 2025 programmé alors on essaiera de faire en gestion mais euh voyez c'est quand même une baisse des crédits de la réserve nos réservistes sont absolument essentiels aujourd'hui dans la bonne marche de la gendarmerie notamment pour les actions du quotidien les crédits sur le H2 augmentent de 438 millions d'euros après de années blanches cet effort devrait permettre de couvrir les dépenses de fonctionnement de relancer les investissements sans tout fois rattraper les retards accumulés le socle des besoins numériques sera couvert pour le ce qu'on appelle les néogandes donc les les terminaux portatifs le maintien en conditions opérationnell des systèmes informatiques et des application déployé dans un contexte de nomadisation que j'ai signalé tout à l'heure les enveloppes consacrées aux équipements et aux moyens mobiles permettront un maintien en condition et un renouvellement à minima à minima des matériels dont 1850 véhicules légers pour 2025 je rappelle la cible pour que le maintien en condition opérationnel du parc automobile se fasse en gendarmerie il serait nécessaire par an d'avoir 3750 véhicules pour l'année 2024 nous en avons eu 10 130 185 pardon 185 en 2024 vous voyez euh on est un peu loin du compte enfin le budget 2025 marque un début de remontée progressive des enveloppes alloué à l'immobilier domanial de la gendarmerie qui devra s'inscrire dans une logique pluriannuelle la dotation 2025 permettra de relancer l'investissement sur les grands projets de construction de locaux techniques et des logements notamment au profit des nouveaux escarons de gendarmerie mobile et sur des opérations indispensables indispensables de réhabilitation d'ampleur le T5 du projet BL finance 2025 c'est 295 millions d'euros en AE et 175 millions d'euros en CP la cible pour entretenir notre parc domanial c'est 400 millions d'euros plus 100 millions pour le parc locatif sur les loyers ce qui fait que pour être très clair nous avons accumulé une dette grise dette qui ne dit pas son nom depuis au moins 10 ans sur ces sujets de 2 milliards d'euros c'est la réalité de notre parc immobilier on bénéficie donc d'un début de remise à niveau des crédits d'investissement de fonctionnement dans un contexte budgétaire contraint la gendarmerie concentrera les moyens loués vers des actions ciblées à forte valeur ajouté tout en maintenant ses objectifs d'amélioration de la performance et de la qualité du service rendu pour assurer au quotidien come comme en situation de crise une performance digne de la gendarmerie voilà ce que je voulais vous dire concernant l'emploi des crédits et les prévisions pour 2025 sur le projet de loi de finance merci de votre attention merci beaucoup mon général je propose donc de donner la parole au rapporteur du 152 donc Philippe Paul et Jérôme Daras dans l'ordre que alors alors Jérôme et Philippe Paul merci monsieur le Président mon Général permettez-moi d'abord d'associer mes vœux au moment de votre prise de fonction au vœux formulés par le président Périn et de vous remercier de votre présentation aussi complète que précise tellement complète et précise d'ailleurs que vous avez par avance déjà quasiment répondu aux questions que nous souhaitions vous poser néanmoins si vous le voulez bien euh nous allons les reformuler ce qui vous permettra de compléter ou de préciser ce budget de 2025 prévoit un schéma d'emploi à zéro c'est-à-dire aucun recrutement net comme il n'est pas envisageable que les 57 nouvelles brigades prévu pour le prochain exercice soit servi par des gendarmes servis sortie d'école cela signifiait-il un coup d'arrêt dans leur déploiement vous nous avez répondu que non l'objectif des 239 brigades sur la période prévue par la lopmie pourra-t-il être respecté outre les attentes déçues pour les collectivités ce stop and go complique la montée en puissance effective de la gendarmerie comment en effet adapter par exemple l'immobilier ou l'effort de formation à de telles évolutions du recrutement je souhaitais également vous interroger sur la trajectoire comparé des forces de police et de gendarmerie côté police la montée en puissance vous l'avez rappelé c'est fait essentiellement sur les deux premières années de la loi de programmation avec 80 % des recrutements prévus côté gendarmerie et les plus lissé avec 56 %. le coout d'arrêt de cette année pourra-t-il être compensé dans le cas contraire nous risquons de déséquilibrer la progression des effectifs entre la police et la gendarmerie or vous l'avez rappelé la gendarmerie est déjà très sollicitée avec un effectif correspondant aujourd'hui à celui de 2007 et la différence de la police nationale elle ne peut s'appuyer sur la montée en puissance des polices municipales qui est importante enfin dernier sujet de préoccupation sur les effectifs la baisse du budget à loué à la réserve vous l'avez rappelé de 90 millions d'euros or Jeux olympiques et paralympiques à 75 millions etelle intervient alors que cette force est plus que jamais nécessaire notamment en raison du très fort taux de sollicitation de la gendarmerie mobile et de la multiplication des événements exceptionnels en tant que sénateur du pas decalais je sais combien la réserve vous est indispensable sur notre littoral dans la maîtrise et la sécurisation des flux migratoires la lopmie doit nous amener à 50000 réservistes en 2027 en la trajectoire pourra-t-elle être tenu en l'attente agira-t-on sur le nombre des réservistes mobilisés ou le nombre de jours effectués pour respecter le cadre budgétaire merci en général bien bien mon Général merci pour votre propos introductif je me suis pas concerté avec mon mon voisin de gauche mon corapporteur pour son propos introductif aussi mais je voulais lui vous dire quasiment la même chose à vous vous souhaitez tous mes tous mes vœux meilleurs vœux je rajouterai breton de réussite dans le cadre de nouvelle fonction et puis par rapport à ce que au sujet que je voulais aborder vous les avez abordé aussi directement mais je voudrais quand même le rappeler puisque notre rôle en tant que parlementaire bien évidemment c'est de faire en sorte que nos nos gendarmes dans le cadre de leur mission et les moyens nécessaires pour l'effectuer et puis euh aussi qu'il soit logé dans de bonnes conditions parce que c'est c'est un sujet qui nous préoccupe depuis très très longtemps et je vis juste revenir sur ces quelques points là puis un petit mot rapidement sur les bricades nouvelles qui est un sujet qui aussi est évoqué lors des différentes réunions euh vous avez évoquer euh la nécessité de d'effectuer des des travaux et de et puis de de construire des des brigades euh pour nos gendarmes à l'origine ça fait quasiment 9 ans on parlait de l'équivalent de 300 millions donc euh là on arrive maintenant à 400 et vous avez évoqué la dette grise c'est vrai que avec tout ce retard cumulé parce que ça date pas uniquement de l'année dernière ou de l'année d'avant en effet on a plus de 2 milliards de de de travaux en retard et bah la situation quel que soitent les les collègues qui sont ici dans les départements en niveau de l'immobilier c'est loin d'être très satisfaisant et c'est même pas franchement acceptable avec des brigades comme on a évoqué tout à l'heure qui ont dû être fermé pour des raisons d' salubrité vous avez aussi évoqué les des véhicules bah là le chiffre aussi avait été calculé sur 3000 750 véhicules alors j'ai calculé rapidement je suis pas polytechniciien comme votre voisin mais ça veut dire tout simplement c'est queentre l'année prochaines les deux années cette année l'année dernière on est quand même avec un un trou important de plus de 10000 véhicules alors dans tous les départements c'est un peu pareil on se rend compte que bah il y a des besoins qui ne sont pas qui sont pas qui n'ont pas de de suite ce qui est extrêmement dommageable avec en plus des besoins nouveaux comme l'a évoqué Jérôme pour les brigades nouvelles en personnel et puis aussi en matériel alors pour les brigades nouvelles moi je j'ai toujours un sentiment enfin une approche un peu un peu différente bon je veux dire tout simplement c'est un plus pour la gendarmerie mais ça correspond pas totalement à ce que on aurait souhaité sur les territoires mais bon elles ont le mérite d'exister euh je voudrais juste aborder trois petits points rapidement avec vous pour avoir votre sentiment euh puisque on se r compte en fait au niveau quels que soient les armes et également pour la gendarmerie après les différentes auditions qu'on a faites là euh on met toujours en avant les problèmes de comme je viens de dire de de matériel et puis de de construction d'entretien des des casernes mais on se rend enfin moi je me rends compte je pense que Jérôme aussi on rend compte qu'au niveau du personnel ça devient de plus en plus compliqué de fidéliser et autres et est-ce que pour vous cette attention est vraiment à remettre au-dessus de la pile ou être un petit peu pas secondaire mais deuxième plan 2uxè niveau si Onon veut par rapport au de problèmes évoqués précédemment moi j'ai un petit peu d'inqui de ce côté-là euh d'ailleurs j'étais une compagnie que vous connaissez bien aussi mon général à Cère l'autre jour on a parlé de des problèmes de fidélisation et les gendarmes quel qu'ils soi quel que soitent les grades ils disent tous que il y a un problème aussi au niveau des familles par rapport à l'immobilier est-ce que c'est vraiment l'immobilier et est un facteur important de du problème de fidélisation pour la gendarmerie et puis l'autre point c'est le le problème vous avez évoqué le problème des loyers alors il y a il y a il y a deux choses si on veut bon il y a tout ce qui relève euh des brigades entre guillemets euh classiques là et puis construction où en fait euh quel que soit le département on demande no collectivités territoriales et puis aux bailleurs sociaux de de de construire et après de d'être remboursé par la gendarmerie est-ce que ça n'a pas des conséquences ce qui s'est passé cette année parce que on voit bien que ça devient de plus en plus compliqué pour les collectivités territoriales alors se lancer là-dedans en nétant pas garanti d'avoir le loyer ça peut être compliqué et et puis aussi au niveau des brigades nouvelles puisque en fait les brigades nouvelles fixes comme c'est indiqué sur la carte ce sont les collectivités territoriales qui fournissent les locaux donc est-ce que ce est-ce qu'il y a des impacts négatif à l'heure actuelle voilà mais quelques interrogations puis merci encore pour vos réponses répondre mon général au de rapporteur et ensuite je passerai aux questions des sénateurs je vais peut-être revenir d'abord sur les les brigades les 239 brigades alors effectivement cette année pour l'instant le chimat d'emploi est à zéro pour être tout à fait précis nous aurions besoin cette année pour faire les 57 brigades de 464 de TP positif le ministre m'a demandé de lui proposer un plan pour les années qui viennent de désignation en fait des unités qui seront créées le ministre souhaite pouvoir s'adresser à un moment donné il la rappelé hier pour de son audition adresser au maire hein le le tableau annuellement des brigades qui seront créées c'est une véritable volonté du ministre et c'est aussi une volonté du Président de la République que d'aller au bout de la création de ces 239 briades qui effectivement c'est essentiel pour la gendarmerie ce n'est pas monsieur le Président tout à l'heure en parlait ce n'est pas un un coup de bluff c'est le maillage territorial le renforcement dans la profondeur des territoires c'est l'ADN de la gendarmerie c'est notre ADN le sujet de la gendarmerie c'est une force armée de couverture territorial quand on couvre les territo les territoires nous sommes capables de tout faire ignement de la sécurité publique d'investiguer mener des enquêtes de rétablir l'ordre si besoin encore faut-il être dans la profondeur des territoires aujourd'hui nos territoires y compris dans leur profondeur abritent parfois des choses insoupçonné je rappelle la porosité on parle beaucoup actuellement des narcotrafic il y a autant de consommation en zon rurale qu' zone urbaine où est-ce que c'est plus facile aujourd'hui de cacher les stupes est-ce que c'est dans les cités ou dans des écarts comment est-ce qu'aujourd'hui on traite les filières d'approvisionnement les filières d'écoulement c'est un sujet de flux de contrôle des axes dans la profondeur sur les stubes par exemple c'est aussi un sujet de contrôle des ports des ports de plaisance des ports de pêche rappelez-vous l'année dernière sur nos côtes plus de 2 tonnes de cocaïne s'échoue sur les côtes du Contantin de Bretagne et de Normandie c'est pas par hasard c'est que des tankqueurs les pores conontainurs passent au Larche sur le rail mettent à l'eau des colis géolocalisé des ancres flottantes pour qu'ell soit récupérée pour éviter de passer par le Havre donc c'est récupéré par euh des particuliers ou des pêcheurs donc contrôler les territoires dans la profondeur je le redis c'est l'ADN de la gendarmerie cette couverture territoriale passe par le maillage donc cette année c'est vrai nous avons pour l'instant une prévision d'un ch d'emploi à zéro nous comptons sur le ministre monsieur pour nous nous aider dans ce domaine quoi qu'il en soit nous allons faire des propositions qui pourront peut-être dépasser 2027 ça dépendra de ce qu'on aura l'année prochaine mais la volonté est bien d'aller au bout du plan des 238 39 brigades c'est une réalité je tenais le préciser parce que aujourd'hui vous avez la carte qui s'affiche devant vous vous voyez quand même que ces brigades qui sont soit des brigades fixes donc sur le modèle traditionnel des brigades de gendarmerie ou des brigades dit mobiles avec des particularités je pour vous citer un exemple la brigade par exemple des monts d'arrêt sa vocation c'est aller au contact de la population dans les écarts au niveau de toutes les communes bon donc vous voyez cette carte euh ça reprend bien quand même euh la profondeur des territoires vous voyez cette création elle est faite partout sur le territoire national et dans nos autres mers je rappelle qu'on a fait plus de frustration sur ces 239 brigades hein puisque on avait plus de 500 projets qui ont été portés par les communes je fais juste un aparté sur l'immobilier sur ces sujets c'est vrai que ces brigades seront toutes des brigades en locatif des efforts ont déjà été consentis par des collectivités par des mairies et même des brigades provisoires actuellement qui sont en place la vocation est d'avoir évidment tous les LST ce que j'appelle les locaux de service de la brigade en de façon durable l'hébergement des gendarmes pour l'instant se fait dans le secteur civil mais c'est aussi une chance quelque part d'avoir des gendarmes dans les villages dans les bourgs au cœur de la population donc pour l'instant ce n'est pas quelque chose de défavorable donc le projet va se poursuivre je le redis he cette année nous avions besoin enfin pour l'année prochaine de 464 ztp si nous les avons pas complètement ben ça se reportera sur les années suivantes j'ai chargé le directeur des soutiens et des finances de proposer ce plan au ministre donc d'ici la fin de l'année et j'enbrille si vous le permettez directement sur l'immobilier on parle de d'une dette effectivement de plus de 2 milliards d'euros suite à un entretien on va dire assez erratique de notre parc immobilier j'ai demandé là aussi au directeur des soutiens et finances de nous faire un plan immobilier un schéma directeur de l'immobilier qui intègre la partie domaniale mais également la partie locative nous avons eu cet été un rapport du Sénat sur l'immobilier en gendarmerie qui est très édifiant et qui traduit bien la réalité de ce qu'on vit c'est une réalité moi ça fait plus de 35 ans que je suis en gendarmerie je crois je crois que notre gendarmerie est un service public important je crois que les gendarmes doivent être fi de leur brigade je crois que nos élus quand on a une belle en sont fiers et je crois que notre population en est également Fiè voir parfois des conditions euh d'accueil du public dans des unités où on n'est pas capable d'avoir un bureau pour accueillir une femme batue c'est compliqué le le le taux de de de de cellules qui ne sont pas au norme EN gendarmerie est juste un normal ce n'est pas digne d'un grand service public publ donc les efforts en la matière doivent être faits sur des territoires que nous connaissons bien monsieur le sénateur les gendarmes par leur caractère militaire par leur statut militaire doivent habiter les appartements concédés par nécessité à sol de service les logement concédé par nité absolu de service j'avoue que parfois quand des gendarmes ne sont pas à la caserne le soir quand j'y passe je leur dis c'est pas normal ils me disent mon Général venez voir le logement venez voir notre logement donc j'y étais je ne dirai pas où mais j'ai l'année dernière déclassé toute une compagnie de gendarmerie dans une sous-préfecture pour insalubrité je je c'est la réalité de ce que peut vivre nos gendarmes parfois sur le terrain donc il il nous faut il nous faut prendre un schéma directeur de l'immobilier parce que je crois que un gendarme ne peut réaliser sa mission on peut rentrer dans la gendarmerie par hasard on n'y reste pas par hasard on y'y reste jamais par hasard il faut que N gendarmes sur le terrain et les moyens de leur action et ça commence par l'immobilier c'est notre re système d'armes couverture territoriale le système d'armes c'est la brigade de gendarmerie donc il faut que là-dessus on soit performant mon général je me permet d'intervenir comme vous l'aveiez souhaité tout à l'heure moi j'ai été maire comme beaucoup d'entre nous j'imagine euh j'ai construit une nouvelle brigade de gendarmerie dans ma commune il m'a fallu 7 ans entre la délibération et l'inauguration de la brigade par le président du Sénat en 2017 première délibération 2010 inauguration 2017 parce qu'en fait il y a uneoui tracasserie administrative tellement considérable une complexité administrative tellement considérable que on met un temps on met 7 ans pour construire une nouvelle brigade et et et le cahier des charges de la gendarmerie est tel qu'il est qu'il est compliqué d'arriver à y répondre et de surcroire il y a très peu de personnel pour suivre les dossiers en en centrale donc je il y a des bonnes là je j'ai exactement le même problème sur une autre brigade dans la ville du chef d'état-major des armées adelle euh où on traîne depuis 3 ans sur le sujet et ça n'avance pas c'est un sujet que nous avons parfaitement identifié monsieur le Président je je vais laisser le directeur des soutiens et finances qui a travailler sur ce sujet pour vous dire les les voies de simplification qui sont envisagées par que effectivement enfin les les temps de l'immobilier sont toujours longs parce qu'il y a une part incompressible d'études de travaux et cetera mais il y a en gros 2 ans de travaux de procédure administrative avant qu' relève uniquement de la gendarmerie du ministère de l'Intérieur et on a proposé au nouveau ministre des voies de simplification qui devrait permettre de gagner plusieurs mois voire un an sur cette partie- là parce qu'il y avait des allersretours entre la direction générale le cabinet et le ministre qui signait à la fin tous les API on devrait pouvoir simplifier cette procédure on va le soumettre au ministres on devrait pouvoir gagner à peu près un an sur les les 2 ans de délis administratif dont on parlait quoi après le temps de l'immobilier pour le coup ça on pourra pas le contraindre on pourra pas aller plus vite mais au moins cette partie administrative devrait être réduite assez vite permettez-moi de revenir maintenant sur les ce que vous appelz tout à l'heure les les les les les départs anticipés alors je vais lier ça aussi avec la réserve je vais commencer d'ailleurs par la réserve je pense que c'est intéressant nous n'avons pas de problème pour recruter des réservistes sur la région que j'avais l'honneur de commander je suis passé en 2 ans de 1700 gendarmes réservistes à plus de 2200 je suis très impressionné par notre jeunesse on parle jamais ou très peu parfois en mal mais sur ce sujet j'ai trouvé moi beaucoup d'entin avec des jeunes qui veulent servir c'est assez remarquable assez remarquable n nos préparations militaire gendarmerie sont pleines plein donc c'est vrai que si on diminue le budget de la réserve c'est un peu gênant parce que je sais les employés nous savons les employés pour vous donner un un ordre d'idée sur une région quand même qui est une terre de recrutement des armées la Bretagne pour pas la citer on a plus de réservistes aujourd'hui purement civils que des réservistes issu des armées de la gendarmerie en particulier c'est 60 % de gens qui sont purement civil des jeunes qui font des préparations militaires gendarmerie qui s'engagent donc c'est pas un sujet on a de la ressource et on est capable de monter si on nous en donne les moyens sur les recrutements gendarmerie alors là on est confronté à quelque chose de nouveau moi je suis un opérationnel quelqu'un qui vient du terrain et je je je connais ces sujets je les vois effectivement on a une physionomie de nos force qui évolue mais à l'image de la société je crois qu'un un un un gendarme aujourd'hui parfois nenvisage pas de faire toute sa carrière en gendarmerie euh nous avons plusieurs technicités dans la maison euh numérique du cyber des des techniciens qui parfois au bout de 10 15 ans Ben vont partir ailleurs ils auront fait un temps au service de la nation de l'État la gendarmerie et seront attirés par une carrière dans le milieu civil alors je rencontre souvent ces ces jeunes et moi ils me disent que la gendarmerie leur a tout donné pendant 15 ans donc je les remercie d'evenu 15 ans chez nous ils partent ailleurs après partent ailleurs après donc il faut qu'on s'habitue à ça il faut qu'on s'habitue à ces transformations au sein de notre société dans les recrutements et dans la façon dont les gens vivent leur parcours dans la gendarmerie là aussi j'ai demandé à ce que le DRH de la gendarmerie fasse une étude très particulière sur le sujet dans le cadre des recrutements alors par exemple là aussi il faut il faut quand même regardeer les choses bien en face quand on dit qu'on a eu 15000 départs l'année dernière c'est vrai et c'est pas vrai parce que dans ces 15000 départ il faut intégrer le fait que de nombreux gendarmes adjoints volontaires sont passés gendarmes d'active sur les écoles de gendarmerie voilà et puis à un moment donné et bien on a aussi des phénomènes dire lié aux années de naissance au départ voilà mais je tiens à rassurer sur le sujet nous n'avons pas de problème de recrutement nousuez à recruter à peu près qure candidats pour un poste ce qui est très bien au niveau des armées nos écoles de gendarmerie sont pleines sont pleines pleines on a eu pourtant un appel très fort dans le casre de la de la lopmie on crée des postes supplémentaires et les écoles gendarmerie sont pleines donc c'est pas véritablement un sujet le sujet vous l'avez dit monsieur le sénateur c'est un sujet de fidélisation voilà euh alors ici sur le le taux de sélectivité exactement c'est pas 1 pour 4 c'est 1 pour 3,7 pour être très précis merci hein euh mais aujourd'hui si vous voulez le vrai sujet c'est ça c'est fidéliser nos personnels sur la durée notamment chez les techniciens les spécialistes de haut niveau on a une petite fuite en gendarmerie par exemple qui touche autour du numérique et du cyber c'est une denrée tellement rare que ça part parfois dans le privé voilà donc on a un vrai sujet en terme de fidélisation merci mon Général merci pour ces informations euh donc je passe au au deux au sénateur donc pour des questions une minute donc je commence par Olivier sigolotti merci monsieur le Président Monsieur le Directeur Général vous l'avez évoqué dans votre propos liminire les les zones urbaines ne sont pas maintenant l'exclusivité des des trafics de de stupéfiants et il est très facile aujourd'hui dans les zones les plus rurales d'exercer ces ces trafics se pose bien sûr le le problème des usages auquels sont confrontés nos gendarmes et je veux ici saluer leur leur implication et le leur détermination pour faire face à à ces fléau et depuis quelques temps nous avons en faire face également à l'ubérisation de de ces trafics est-ce que vous pouvez nous nous développer quelque peu les les moyens qui sont mis en œuvre par nos gendarmes dans nos territoires pour faire face à ces problématiques à la fois de commande en ligne et de livraison de colis et puis une deuxième question parce qu'il me reste 14 secondes est-ce que dans le cadre des 239 brigades mon général vous pouvez nous confirmer que chaque département l'année prochaine se verra dotter d'au moins une emprise une BRI brigade mobile ou une brigade fixe c'est une question subsidiaire je je je vais commencer par la fin par la dernière question mais c'est euh actuellement il y a 27 départements génal si vous me permettez je vais faire par série de trois questions si vous voulez bien comme ça on on enchaîne plus plus plus plus simplement donc Philippe folot et ensuite Jean-Marc vesusfor qui se prépare merci monsieur le Président mon Général euh tout d'abord je voudrais vous adresser au travers de vous-même à l'ensemble de vos forces un grand merci pour l'engagement qui a été le vôtre est celui de toute la gendarmerie euh concernant la 69 euh c'est il y avait beaucoup d'attentees de la part des élus du département et euh vous avez été euh je veux dire à euh à l'onne de ce rendez-vous euh pour faire de telle sorte que finalement euh parole soit soit donné euh en premier au respect de la loi et et je crois que c'était un élément essentiel euh une question très rapide euh j'ai dans une vie intérieure il y a une vingtaine d'années été rapporteur pour avis du de la gendarmerie à l'Assemblée nationale et et c'est vrai que quand vous dites que l'immobilier c'est le système d'armes de la gendarmerie il y avait des problèmes à l'époque que nous voyons aujourd'hui simplement il peut y avoir aussi par moment des capacités d'innovation de la part des collectivités pour faire de telle sorte que il puisse y avoir finalement un cout moindre euh et j'ai quelques exemple au moins en tête par rapport à cela ou une collectivité proposé un immobilier euh avec perspective de location deux fois inférieur au au prix communément admis qui est aux alentours de 100000 € par an pour une nouvelle brigade et je trouve que c'est parfois dommage que il yit pas finalement un échange et un dialogue poussé pour faire de telle sorte que ces éléments d'expérimentation puissent voir le jour au regard des difficultés euh budgétaire et financière que vous venez de de mettre en avant et de développé Jean-Marc oui mon Général moi je souhaitais vous interroger sur le plan de relocalisation des services centraux du ministère de l'Intérieur qui avait été annoncé par Gérald armanin en septembre 2021 et tout particulièrement les projets de relocalisation qui sont directement rattachés à la direction générale de la gendarmerie nationale je trouvais euh je trouve cette initiative très intéressante qu elle contribue à renforcer le lien de proximité entre l'action publique et nos concitoyens elle offre une opportunité importante de développement pour les villes susceptible d'accueillir ces nouveaux projets et puis répond je crois l'aspiration de nombreux agents de l'État de travailler dans un autre cadre de vie 20 villes avaient été retenu et plusieurs concernent la DGN Vernon doit accueillir le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire en 2024-25 l'installation de la gendarmerie prévotale à Port Saint Maxens annoncé au 3e trimestre 2025 l'Office central de lutte contre le travail illégal doit avoir le jour l'année prochaine au Man et à Saint-Étienne le Centre national de formation de police judiciaire et le Centre national de formation au renseignement opérationnel à Rieux le PAP la relocalisation de l'Office central de lutte contre la délinquence itinérante été programmé fin 2025 et a été reporté à l'Orizon 2028 et puis je souhaitais évidemment aussi évoquer la question de Chor j'étais maire de cette ville pendant 15 ans je suis toujours conseiller municipal avec un le projet de délocalisation d'une antenne de l'inspection générale de la gendarmerie national 32 agents nous sommes prêts y compris sur la question de l'hébergement certains maires et parlementaires qui sont concernés m'ont interrogé équ avec moi les incertitudes qui pèsent sur ces projets délocalisation donc questions sont simples pouvez-vous nous confirmer que l'engagement pris par le gouvernement de proc céder à ce mouvement de relocalisation sera bien honoré et puis si vous pouvez aussi me répondre sur Kor hein puisqueinpecteur général est venu cet été tous les feux paraissaient au vert donc peut-être que je m'inquiète pour rien mais je préférais avoir votre retour mon général je vous en prie Monsieur sénateur je ne pourrais pas ni vous rassurer ni je je pense que les les plans de relocalisation sont actuellement à l'étude on revoit l'ensemble parce qu'il y a des coûts induits quand même qui sont importants je transférer transférer des installations qui sont entièrement sécurisés euh qui sont actuellement totalement opérantes sur la région parisienne euh s'il faut relocaliser un endroit donné euh reprendre des coûts très très importants notamment en matière de protection du secret je ne suis pas sûr que nous ayons les moyens financiers de de réaliser toutes ces opérations donc je ne peux pas vous répondre sur le sujet je crois que c'est remis à l'étude actuellement donc on reviendra le plus rapidement possible ver vous sur ces sujets tout à l'heure j'avais une question autour de des stupéfiants qui irrigu l'ensemble du territoire c'est une réalité la question de luubérisation effectivement là aussi est une réalité il suffit d'aller sur telgram regarder les applications