Discours d'Hélène Laporte (20/05/2026)

L'actualité agricole nous montre plus que jamais l'ampleur d'une crise profonde qui s'aggrave année après année. L'accord entre union européenne et le Mercure entrant en vigueur ce mois-ci place nos producteurs dans des situations de vulnérabilité inédite face à la concurrence internationale. Les revenus agricoles ne permettent plus aux jeunes exploitants d'accéder à un foncier devenu inaccessible tandis que les investisseurs étrangers se multiplient et qu'on apprend ainsi qu'un groupe agroalimentaire Emirati a perçu 70 millions d'euros d'aide de la PAC entre 2019 et 2024.

Les intempéries révèlent aussi l'inadaptation de nos infrastructures de stockage de l'eau face au défis climatique. Et c'est dans ce contexte pour la 3e année consécutive notre assemblée examine un texte présenté comme une réponse à la crise agricole et à l'enjeu de souveraineté alimentaire. Il y a 2 ans, il y avait la loi d'orientation agricole qui est annoncée comme une grande réforme capable de remettre la ferme france sur le chemin de la prospérité.

Elle a surtout marqué les esprits par la faiblesse de ses dispositions. L'an dernier, la proposition de loi visant à lever les contraintes agricoles porter enfin l'espoir d'une remise en cause des surtranspositions qui pénalisent nos filières. Mais cet espoir s'est heurté à la censure du Conseil constitutionnel.

Le texte que nous examinons aujourd'hui confirme malheureusement qu'en matière agricole, malgré l'urgence répétée à longueur de discours, l'immobilisme reste la règle. Une véritable mesure d'urgence aurait consisté à permettre après la décision du Conseil constitutionnel d'août 2025 des dérogations encadrées pour l'utilisation de l'accétanie prix dans les filières en impasse. Mais vous avez refusé de porter cette responsabilité.

Pire encore, vous avez verrouillé le texte afin qu'aucune mesure d'assouplissement de notre législation phytosanitaire, la plus restrictive au monde ne puisse être dépatue. Nos producteurs de noisettes, de betteraves, de cerises ou de pommes ont reçu un message clair. Qu'en pensez-vous ?

Leurs difficultés ne sont pas une urgence à vos yeux ? Que reste-il donc dans ce texte ? L'article 2 sur la suspension des importations en cas d'utilisation de substances interdites.

On le sait, il ne prévoit que des mesures conservatoires limitées à des cas très spécifiques dans l'attente d'une décision européenne. L'article 3. Des débats en commission ont montré le caractère largement communicationnel de la mesure puisque la brigade annoncée par le gouvernement mènera essentiellement à des contrôles sanitaires tandis que la lutte contre les fraudes restera du ressort de la GCCRF.

Les articles 5 et 6 comportent des dispositions utiles, quoi qu'insuffisantes pour développer les infrastructures de stockage de l'eau. Mais pourtant, on apprend que dans le camp gouvernemental, vous souhaitez déjà les supprimer. L'article 17 est de loin la disposition la plus importante de ce texte.

Depuis des années, nos filières d'élevage subissent un empilement de normes et de procédures administratives bien plus lourdes que celle imposée à nos voisins européens au détriment direct de leur compétitivité. Les conséquences sont là. des importations de volaill encore en hausse de 10 % début 2026, une hausse de la consommation 2 qui profite avant tout aux productions étrangères et même pour le port.

Longtemps un symbole de notre autosuffisance alimentaire, les importations hors Union européenne ont bondi de 12 %. Voilà le résultat concret de décennies de surtransposition et de renoncement politique. Alors l'urgence est simple.

Redonnant à nos éleveurs un cadre réglementaire cohérent et compétitif. En commission, nous avons fait adopter un amendement interdisant au gouvernement d'aller au-delà des exigences européennes dans son ordonnance. Cette garantie est indispensable pour empêcher de nouvelles surtranspositions.

Le Parlement, comme les filières ont besoin de visibilité et votre proposition de supprimer la lignée à 10 n'est pas acceptable. Continue à imposer à nos éleveurs des normes plus lourdes que partout ailleurs, c'est organiser le décrochage de notre élevage et accélérer notre dépendance aux importations. Donc, soyez-en assurés.

Le groupe RA nationale et l'UDR ne seront ni la route secours du camp gouvernemental, ni la caution d'un texte de communication sans porter réel pour le monde agricole. Les agriculteurs, ils n'attendent plus des paroles mais des actes. Et dans nos territoires et je vous invite à venir chez moi dans l'OTGaron, le message est unanime.

Ils ne peuvent plus attendre. Leur dire que nous avons adopté un texte qui sera estampillé, urgence ne suffira pas. Il demandent des mesures concrètes pour leur exploitation, une simplification, une protection, une valorisation.

On partait de peu dans ce texte et vous le savez. En commission, on a obtenu des améliorations. Ne les perdons pas et notre vote y sera conditionné.

L'urgence laveré, elle ne nous autorise plus aucune perte de temps. Je vous remercie. [applaudissements] Merci madame la présidente. [applaudissements]