Audition d'Arnaud Rousseau

Sans plus tarder, nous sommes heureux d'accueillir à présent pour notre nouvelle audition Arnaud Rousseau qui est le président de la FNSEA afin de poursuivre nos échanges sur les dispositions du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole. Monsieur le président, vous avez déjà été entendu par les rapporteurs dans le cadre de leurs travaux préparatoires. Nous vous donnons désormais l'opportunité de pouvoir vous exprimer devant l'ensemble des membres de la commission des affaires économiques.

Cet échange est également l'occasion de recueillir votre avis sur les nombreuses modifications qui ont été adoptées sur le texte à l'Assemblée nationale qui pour certaines ont largement modifié le sens du texte. Je vous cède sans plus tarder la parole afin que vous puissiez nous présenter de manière synthétique, je n'en doute pas, votre analyse et vos proposition sur les principales dispositions du projet de loi. Nous inviterons ensemble ensuite nos commissaires et comme je l'ai dit précédemment, les rapporteurs s'abstiendront de poser des questions.

Ils écouteront néanmoins vos propos puisqu'ils ont déjà pu échanger avec vous et on ouvrira directement les questions au commissaires et si les trois derniers membres de la commission qui souhaitent poser des questions précédemment sont donc toujours demandeurs de questions, ils passeront prioritairement. Voilà, monsieur le président, je vous laisse la parole et je vous remercie de votre présence. [raclement de gorge] Bien, merci beaucoup madame la présidente de ce propos introductif.

Je voudrais saluer évidemment l'ensemble des sénatrices et et sénateurs de cette commission des affaires économiques et vous remercier aussi de m'avoir offert cette séance de rattrapage parce que je ne pouvais malheureusement pas me rendre disponible en début de de matinée. Et donc merci de cette opportunité qui m'est donné de m'exprimer devant vous sur ce texte de loi qui arrive maintenant au Sénat et qui est un texte de loi que nous avons réclamé à la FNSEA dans le cadre des manifestations qui se sont déroulées depuis plusieurs hivers et notamment l'hiver dernier et après échange avec le le Premier ministre et au regard de ce qu' été les deux dernières lotes et le contexte agricole, il nous paraissait essentiel de construire cette loi d'urgence qui porte bien son nom et dont l'urgence est évidemment d'apporter des réponses très concrètes aux agriculteurs, soit parce qu'elles n'ont pas été apportées dans les texte précédent, soit parce que des décisions notamment du Conseil d'État ont remis en cause des promesses réglementaires qui nous avaient été faites et le l'accord que nous avons eu à l'époque avec le Premier ministre était d'avoir une loi plutôt ramassée qui arrive rapidement, c'est-à-dire avant l'été parce que nous savons que évidemment un certain nombre d'entre vous seront en élection au mois de septembre et que l'idée de l'urgence voulait qu'on ait avant l'été le créneau qui nous permet de de passer cette loi. Nous nous étions mis d'accord avec le premier ministre sur trois sujets.

Le sujet de l'eau, le sujet de la prédation et le sujet des moyens de production. sujet qui emporte nombre des problématiques rencontrées par les agriculteurs que vous connaissez bien dans vos départements. Euh il se trouve que donc ce projet de loi apporté par le gouvernement a été il a été adjoint un certain nombre de de de d'articles supplémentaires.

Je pense au contrat d'avenir souhaité par les jeunes agriculteurs. Je pense à quelques articles concernant le le foncier sur la cabanisation sur un certain nombre de sujets souhaités par les élus et puis quelques articles rajoutés. notamment concernant les prix.

On aura évidemment l'occasion d'y revenir mais je le dis, ça n'était pas la demande initiale de la FNSEA. Il nous a semblé quand la ministre madame Jeunev on a parlé que ça pouvait compléter le dispositif et en cela c'était intéressant. Alors nous nous sommes évidemment battus pour avoir ces créneaux.

Le texte est maintenant passé à l'Assemblée nationale. Il a fait l'objet de débat en commission du développement durable, en commission des affaires économiques. Nous ce qu'on a souhaité en permanence c'est faire en sorte que il soit compréhensible pour les agriculteurs et qu'au terme des débats parlementaires et nous l'espérons de l'adoption du texte, il puisse d'abord un rapidement trouver les décrets d'application et je le rappelle on a encore quelques sujets à la fois sur la loi d'orientation agricole et sur la loi des entraves et et c'est important que le travail que vous menez puisse conduire à des décisions qui s'appliquent réellement sur le terrain.

Un certain nombre d'entre vous ont fait des remarques en disant finalement ce troisème texte alors que les deux premiers n'ont pas forcément donné l'ampleur ou la pleine puissance de leur contenu est peut-être questionnable. En tous les cas pour nous, il s'agissait d'aller plus loin. Donc le texte arrive.

Alors je vais pas tourner autour du pot. Euh nous avons évidemment une ambition forte sur ce texte que ce soit évidemment sur les questions de l'eau, on en reparlera sur les questions de la prédation et puis sur la question de l'encadrement ou en tous les cas des prix et du marché et et là aussi je vous dirais sans détour ce que nous en pensons, mais il nous passait important de de de d'évoquer ce sujet parce que il nous semble que l'ambition sortie de l'Assemblée nationale nécessite d'être renforcée et c'est la demande que je formule devant vous Mesdames et messieurs les sénateurs, c'est que ce texte puisse être complété sur un certain nombre de de sujets. Vous connaissez le contexte agricole du moment, hein, je veux en dire un mot.

Évidemment, le conflit au Moyen-Orient a renchéri la donne concernant l'accès aux énergies. Je parle du gazoile non routier. Le sujet des engrais est un sujet critique dans nombre d'exploitation agricole puisque les engrais ont augmenté de de 30 %. que les impacts du climat après avoir connu des périodes de précipitation importantes, je pense notamment au sud de la France qui a connu des inondations dans un centre de départements se retrouve aujourd'hui convoqué en comité sécheresse et donc on voit bien que les affres du climat continuent à frapper durement.

Euh c'était l'épisode de chaleur d' une quinzaine de jours. Ce sont des épisodes de grê récurrents dans un centre de départements. La question de l'eau est évidemment centrale et notamment son stockage.

Et puis infin c'est la question du revenu des agriculteurs et du renouvellement des générations qui nous intéressent. Alors pour ne pas être trop long et et répondre à vos questions, je voudrais rentrer dans le texte en abordant quelques sujets sur le sujet de de l'article 2 et l'encadrement strict au niveau français des produits interdits. Alors sur le papier, c'est une bonne idée.

En tous les cas, c'est ce que nous réclamons, mais nous sommes particulièrement conscients que l'échelle française n'est pas la bonne échelle et que le sujet est avant tout européen. Et donc, il nous paraît important de de revenir sur certains cl que disons-nous ? Nous disons toujours la même chose depuis des mois.

C'est ce que nous avons dit dans le cadre du Mercossur, c'est ce que nous avons dit dans le cadre de l'Australie. C'est ce que nous disons concernant l'Ukraine. C'est qu'il faut que les règles européennes s'appliquent partout et que donc l'agriculture française, je pourrais parler d'autres secteurs d'activité, mais je vais me contenter de parler de celui que je connais, euh et les mêmes règles que les nos homologues européens.

Et quand il s'agit d'importation, il faut qu'évidemment les règles européennes s'appliquent. soit contrôlé et et et évidemment évite de voir arriver en Europe des produits qui ne respectent ni nos standards ni nos règlements. Et donc, il nous paraît important que cet article puisse être pris pour que ce soit le standard européen et qu'on fasse en sorte que les produits puissent être amenés.

Je je poursuis sur la question de l'eau. Cette question est centrale. Alors, je vois bien le débat politique qui est aujourd'hui extrêmement clivant.

Pour nous, le sujet ça n'est pas ni la privatisation de l'eau, ni l'approche de l'eau sectorielle. On est évidemment dans une approche multi-usage, mais nous sommes conscients aujourd'hui et nous le vivons sur nos propres exploitations que les fenaisons, les moissons, les vents d'ange sont aujourd'hui avancés de 15 jours à 3 semaines dans les 20 dernières années et que la question de l'eau est une question centrale qui traverse la question agricole, pas d'agriculture sans eau et que le stockage de l'eau nous paraître incontournable. Évidemment, on peut discuter des conditions du stockage, du multi-usage.

Les réserves de substitution de poitou rante qui défraient la chronique ne sont pas le modèle qui est réplicable partout, mais ce sont nous semble-t-il les bons modèles aux endroits où ils sont développés et qu'à la fin, il y a pas de privatisation. Une molécule d'eau quand vous avez une tomate, quand vous avez une salade, quand vous avez un concombre, ça n'est ni plus ni moins que de l'eau qui a été utilisé à des fins de production végétale pour être ensuite restitué. Donc il y a pas de paire de molécules d'eau.

Nous sommes prêts évidemment à discuter des conditions de stockage, mais si vous regardez ce que sont les niveaux de précipitation dans ce pays, je pourrais y revenir avec précision si vous le souhaitez, il y a de l'eau à stocker, elle n'en manque pas, il suffit de voir ce qui s'est passé encore cet hiver et donc nous sommes très favorables au stockage de l'eau et encore une fois on peut en discuter pour d'autres applications que l'agriculture mais ça nous semble absolument incontournable si on regarde les États plus au sud qui sont déjà confrontés à ces sujets, ils nous ont devant pensé. Je pense évidemment à l'Espagne, je pense à l'Italie, je pense au Portugal, mais je pense aussi au pays du Maghreb qui depuis longtemps ont été confrontés à ces sujets et vont même pour un certain nombre d'entre eux bien au-delà, je pense notamment à la décenalisation qui est un autre sujet sur les sujets de qualité que je ne veux pas non plus éviter. Nous sommes conscients qu'à certains endroits, les sujets de qualité nécessitent des adaptations du monde agricole, mais en revanche pour nous, il n'est pas question qu'on arrive soit de la nonproduction, soit à de la perte de de de territoire.

Donc, on est prêt à discuter de ces sujets. On a interrogé évidemment les sujets de gouvernance de l'eau qui nous paraissent aujourd'hui à être amélioré. concernant la prédation.

Euh nous regrettons que seul le sujet de la prédation lupine soit abordé dans ce texte puisqu'il nous semble que nombre de nos collègues euh sont aussi confrontés euh à des sujets de prédation de l'ours. J'étais moi-même en arrièrege il y a quelques jours, du vautour, des cormorants, des ratopieds, enfin je pourrais faire une liste assez longue, voilà. et que on a donc besoin que d'une manière générale, on puisse euh protéger la production, je le dis aussi loin des caricature qui consiste à dire que il y aurait besoin de tuer euh tout le règne animal pour que les producteurs puissent le faire.

C'est évidemment pas euh le sujet de de la prédation. Deux sujets encore, madame la présidente, si vous me permettez, le sujet des moyens de production puisque le premier ministre l'avait dit et et notamment des produits phytosanitaires pour ne pas tourner autour du pot. Il y a dans le texte un article concernant la reconnaissance mutuelle qui nous paraît important d'aborder.

Alors, j'ai conscience que sur le plan de l'écriture, la chose n'est pas simple. Mais ça nous paraît important euh dans la suite de ce que je vous ai dit que euh les molécules qui font l'objet d'étude par des agences sanitaires nationales qui font l'objet de recommandation auprès de l'agence sanitaire européenne l'FSA euh puisse avoir des reconnaissances mutuelles. Si l'agence sanitaire allemande euh ou italienne fait des préconisations, nous avons besoin que une fois que l'Efsa se soit prononcé et qu'elle ait homologué le produit, on puisse avoir des reconnaissances mutuelles.

Je veux que vous entendiez au-delà des polémiques, que c'est un sujet essentiel pour nombre de productions et d'abord de production de petit volume qu'on appelle de manière impro dans le jargon des productions orphelines. C'est aussi le sujet, je le dis dans un certain nombre de productions qui se retrouve dans des impasses. La question du cuivre en agricure biologique est aussi un sujet qui préoccupe les producteurs. et pour ne pas tourner autour du pot puisque la question de l'acétamipride est une question qui vole dans l'espace.

Il nous paraît important que ce produit puisse faire l'objet d'une homologation en France. Nous l'avons dit, au-delà des polémiques, c'est toujours la même logique qui prévaut. Ce produit aujourd'hui est autorisé partout en Europe jusqu'en 2033 après homologation de l'FSA.

Je ne vois pas au nom de quoi il serait interdit au producteur français. Je suis moi-même agriculteur en Sainmarne, producteur de betteraves sucrières. J'ai eu 10 % de perte l'année dernière d à la jeunis de la betterraave.

J'ai cette année des pucerons, j'ai traité cinq fois. Je pense que c'est un contresens euh agronomique. Euh ça heurte le bon sens agricole et il me semble que le faire dans un contexte européen est un sujet.

J'entends parce que nous ne sommes pas ni sourds ni aveugles et j'observe que ça pose des questions chez un certain nombre de compatriotes. Je n'oublie pas qu'une pétition a animé le débat public l'été dernier. Je crois que nous n'avons donc le conseil constitutionnel a pris une décision que je ne commande pas.

Euh pour autant, nous n'avons rien réglé, je veux que tout le monde l'entende, du sujet de santé publique puisque vous le savez, euh les noisettes euh et et ce qui continue à rentrer, lui euh est traité avec cette matière active. Donc euh on a euh mis une contrainte supplémentaire sur les agriculteurs français sans rien régler euh du sujet de santé publique. J'entends que de nouvelles études ou de nouveaux sujets viendraient éclairer la science.

Je ne suis pour ma part pas compétent en toxicologie, mais je n'ai aucun problème à entendre que les FSA soi sais de nouvelles données scientifiques qui pourrait l'amener à interdire cette matière active. Et si telle devait être le cas, elle serait interdit partout en Europe. En tous les cas, au moment où nous nous parlons, seule la France ne dispose pas de ce moyen de production et nous sommes donc, vous l'avez compris, favorables à ce que ce sujet puisse être abordé.

Mais je ne voudrais pas focaliser sur les C prix. Pour nous, le sujet c'est la reconnaissance mutuelle. Vous l'avez compris madame la président, ce qui vaut en Europe vaut en France.

Ce qui est interdit en Europe ne rentre pas en Europe. Je crois que c'est assez facile à comprendre. Dernier sujet pour être le plus concis possible, la question des prix de l'article 19 et 21.

Alors, il s'est dit beaucoup de choses. Voilà, nous ne sommes pas favorables à la FNSEA au prix planché. Donc, il y a pas d'ambiguïté dans mon propos.

Les choses sont dites clairement. Nous ne pensons pas que dans une économie ouverte comme est celle de notre pays, le sujet des prix planchés vol. Et je veux être précis, nous l'avons nous-mêmes en 2014 à la FNSA expérimenté avec le port où nous avions fixé à l'époque le prix à 140.

Ça a duré 2 mois, ça a été [raclement de gorge] une catastrophe économique, ça a coûté des millions d'euros à tout le monde et frapper à l'expérience vécue, il ne nous semble pas favorable. Je je veux juste prendre deux exemples. Si vous définissez les prix planchés en France, si le prix est inférieur en Allemagne ou en Italie, les acheteurs iront évidemment se fournir en Allemagne et en Italie.

Et si le prix est supérieur, ce qui était un plancher deviendra un plafond et c'est évidemment les producteurs qui peront les peaux cassées. En revanche, donc pas d'ambiguïté sur les prix planchés. J'espère que mon propos est clair.

En revanche, nous avons été à la FNSEA à l'initiative de ce que nous avons appelé les sujets égalimes auxquels vous avez dans cette assemblée continuer contribué à nombreuses reprises. Et ce sujet pour nous est le sujet de la valorisation du prix des producteurs et comment on construit un prix en marche avant pour que les producteurs puissent couvrir leur coût de production et vivre de leur métier dans une chaîne de valeur dans lequel on aurait de nombreuses choses à dire. J'en profite pour remercier madame Gul et madame Loisier qui sont ici dans cette pièce de leur rapport qu'évidemment nous avons vu dont on a observer qu'il déclenchai quelques réactions vives d'un certain nombre d'acteurs de la chaîne.

Je laisse évidemment chacun dire mais ce qui est clair pour nous producteur c'est que nous avons des entreprises. Certes, nos fermes sont des TPE, des petites entreprises, mais on peut pas durablement garder son exploitation si on couvre pas ses coûts de production. C'est pas très compliqué à comprendre.

Et donc nous ce qu'on veut c'est construire en marche avant ce que nous avons fait. Et donc dans l'article 19 évidemment il faudra le réécrire en conservant, je m'empresse de le dire, un certain nombre de données qui nous paraissent malgré tout intéressantes sur la production, sur le pardon la contractualisation. Enfin, on pourra rentrer dans le détail si vous le souhaitez.

Et concernant l'article 21 de ce tunnel de prix, article qui a été proposé par le gouvernement, je le rappelle, il nous semble devoir être complété parce que la crainte qui est la nôtre, telle qu'il est écrit aujourd'hui, c'est de faire en sorte que finalement les interprofessions qui se saisiraient de ces sujets mènent à deux écueils. Le premier, c'est le désengagement de l'État. Moi, je suis désolé mais les interpréfessions ont un rôle mais je voudrais pas que ça se traduise par le désengagement de l'État.

Et le deuxième, c'est que le mode de fonctionnement d'une interprofession, c'est l'unanimité des familles. Or là, comme ailleurs dans les familles, il y a pas toujours unanimité et ce que nous avons besoin, c'est une forme de responsabilité qui fait queil n'y ait pas de blocage. Et donc de manière cohérente, ce que nous disons c'est que il faut passer par les interprofessions, mais que dans l'option où il y aurait après une période suffisamment importante de discussion un blocage, nous puissions nous retourner vers la puissance publique pour faire en sorte que le ministre ou la ministre de l'agriculture rendre un arbitrage.

C'est son rôle de politique de rendre un arbitrage. Ce que nous ne souhaitons pas souhaitons pas, c'est un article qui ne prennent pas ses responsabilités et qui mène infin à une absence de modification de la situation où nous aurions un tunnel de prix où nous dirions finalement aux interprofessions, "Saisez-vous-en ce qu'elles feront". Avec dans un certain nombre de cas pas de décision infiné.

Or, un texte de loi, un travail parlementaire et finalement une absence de décision ou d'évolution serait pour nous un signe peu enviable. Alors, j'entends que évidemment ça puisse créer du débat. Moi, je suis là pour essayer de de vous éclairer sur notre position.

J'ajoute que tout ça n'est pas une vue de l'esprit. Je vous donne un exemple concret dans la filière laitière, le PNIEL qui est profession du lait. Ça fait 1 an et demi que les acteurs essayent de discuter au cours autour d'un d'un indicateur du beurre poudre hein qui est un indicateur des prix plutôt export et sur lequel les familles n'arrivent pas à tomber d'accord.

Moi, je veux bien qu'on recommence. Est-ce que vous pensez qu'on peut réussir dans les mois qui viennent ce qui a échoué pendant un an et demi ? Il faut un moment un arbitrage.

Voilà. Et moi je pense que le fait qu'il y ait un arbitrage, ça va aussi aider les familles à se responsabiliser en disant si on n'est pas fichu de se mettre d'accord, alors on s'en remettra la puissance publique. Or, il nous semble que dans l'économie telle que nous la vivons, ce qui est important, c'est que l'État donne le cadre et qu'ensuite les acteurs se responsabilisent.

Et quand c'est pas possible et ben il y a des rapports parlementaires, vous venez d'en commettre un dans cette maison et ils éclairent le législateur sur les modifications apporté. Et vous avez compris que sur ce point précis, nous ne partageons pas la vision de la ministre qui dit "Moi, je veux pas m'en occuper, pardon, mais nous considérons que le rôle d'un gouvernement c'est de conduire les affaires du pays et que quand il y a un blocage, c'est d'essayer d'apporter une réponse." Et c'est donc la demande que nous formulons.

Voilà, madame les président, ce que je souhaitais vous dire en propos introductif et je suis bien entendu à votre disposition pour répondre à tous vos questions. Merci beaucoup monsieur le président. Alors, comme je l'ai dit, il y avait trois de nos collègues qui ont pas pu poser de questions dans l'audition précédente.

S'ils veulent les poser, je commencerai par eux. Jean-Marc Boyer. Oui, merci [raclement de gorge] madame la présidente.

Monsieur le président, euh la prédation était un des sujets importants de cette loi d'urgence agricole. Avec nos collègues Yve Blinven et Lucien Stanzion, nous avons établi un rapport sur l'avenir du pastoralisme qui nous a été convié confié par la présidente de la commission. Et un des premiers constats, c'est qu'aujourd'hui le loup n'est plus une espèce menacée.

Euh après avoir auditionné plus de 100 personnes, notre conclusion est que le loup aujourd'hui met en péril l'avenir du du pastoralisme. Alors, une des propositions de ce rapport consiste à déclasser le loup d'espèce protégée à espèce non protégées. Alors, je sais que cette décision appartient au niveau européen, directive habitat, convention de Bern et cetera.

Je voudrais préciser que ce rapport a été adopté ici en cette commission à l'unanimité, moins une abstention. Et donc ma question est de quelle est votre position et la position de votre syndicat sur cette proposition du déclassement du lot d'espèces protégées à espèces non protégées. Merci.

Alors euh Bernard Buy. Merci madame la présidente. Moi je voudrais également revenir sur l'article 14 et le statut du loup.

L'article 14 tire les conséquences de l'évolution du statut du loup au niveau européen en instituant un régime juridique spécifique destiné à faciliter la défense des troupeaux. Lors de l'examen à l'Assemblée nationale, les députés sont allés encore plus loin en votant le fait que le tir de défense est présumé légitime lorsqu'il est effectué par un éleveur où s'est préposé en situation d'attaque imminente ou d'intrusion manifeste d'un spécimen de loup dans un espace pectoral protégé et en supprimant l'obligation de mettre en œuvre des mesures de réduction de vulnérabilité pour mettre en œuvre des tirs visant des loups pour les élevages beauvavins et équins. Quel regard portez-vous sur ces mesures ?

Et puis certains syndicats évoquent également la prédation du Lynx, de l'ours ou encore du castor. Qu'en pensez-vous ? Faut-il faire des propositions sur cette problématique dans ce texte en discussion ?

Merci Anne-Catherine Loisier. Merci monsieur le président. Alors moi je vais revenir sur deux points.

Vous avez évoqué les enjeux de rémunération à venir de de notre amon euh puisque avec les lois galim on tente désespérément de de cranter la matière première agricole. Mais ce que je disais aussi hier, madame la ministre, ces lois se s'entrechoquent avec une ELME qui donne tout le pouvoir de négociation [grognement] du prix au distributeur. Donc en matière de renforcement du pouvoir de négociation de l'amont, du pouvoir de marché de l'amont sur les prix, est-ce qu'il y a des préconisations ?

On a parlé un peu des des OP, enfin voilà, de la contractualisation. Est-ce qu'il y a des choses selon vous qui manquent pour donc renforcer le pouvoir de l'amont dans la négociation des prix ? Et dans le même sens, est-ce qu'à votre avis, il y a des choses qui manquent ? pour là aussi renforcer les débouchés de la ferme France.

Je pense bien sûr à tout ce qui est restauration publique privée, cantine. Merci monsieur le président. Si vous voulez bien répondre à cette première série de questions.

Concernant la question de monsieur le sénateur Boyer sur le loup. Bon aujourd'hui cette question de est-ce qu'on passe de espèce protégée à espèce non protégée est un sujet que nous n'avons pas encore abordé à FNESA parce que nous voudrions voir déjà l'application de espace strictement protégés à protéger. Je je le dis.

Globalement, nous sommes favorables. D'abord deux choses. Un, nous ne sommes pas d'accord sur les comptages réalisés.

Nous avons un problème sur les comptages et les quelques départements qui ont été plus loin, je pense notamment à la Haute Savoie où le président du conseil départemental a investi des moyens départementaux montre que il y a un décalage qui existe. Mais moi, je veux pas me cantonner à la polémique sur le comptage. Le sujet c'est que pour nous la priorité c'est le maintien du pastor du pastoralisme et de l'élevage dans les territoires.

Nous ne sommes pas favorables à la FNSA, à l'éradication totale du loup comme j'ai pu le lire ou l'entendre. Il nous semble important qu'on puisse maintenir l'espèce. C'est comme ça que c'est écrit dans les textes européens.

Et donc à l'échelle européenne, regarder quel est le maintien de l'espèce ne nous pose pas de problème. Vous savez que dans ce texte, nous on avait même demandé à ce qu'on puisse estimer ce qui avait été le chiffre de 500 loups, le maintien de la population du pigne. Il y a un débat pour dire est-ce que c'est 500 reproducteurs, 500 loup ?

Enfin voilà. Donc on est sorti de ce débat et aujourd'hui ce qui compte pour nous c'est le sujet du de la prédation et de sa limitation au strict minimum. Et donc oui, globalement nous sommes favorables à un prélement plus important de loup.

Nous ne serions pas gênés du passage du statut de protéger à non protéger pour peu et je le dis comme ça, il y a pas de malentendu que ça garantisse qu'il y ait pas d'impact sur l'espèce durable qui ferait que on serait en contravention ou en contradiction avec le le cadre européen. Mais pardon, la réalité d'un éleveur aujourd'hui en montagne, c'est qu'à certains endroits, on a quitté certaines estives où on ne va plus concernant le niveau de prédation. Je voudrais redonner les chiffres. 12500 animaux prédatés l'année dernière en hausse systématique depuis 10 ans.

Ça ne cesse d'augmenter. Le coût d'argent public pour le loup c'est de l'ordre de 70 millions d'euros. Donc si on considère que c'est un peu plus de 1000 loup pardon.

Oui. Alors pardon mais là je je voilà. Non non non mais la ministre prend en compte ce qui est du domaine de son budget de la PAC qui est juste la la la le côté préventif mais pardon il y a quand même des indemnisations soit loué et des brebilles qui sont prédatées.

Bien voilà. Donc si la ministre était là, je suis sûr qu'elle serait d'accord avec ce que je viens de dire. C'est 40 millions dans son budget mais pardon, il y a un peu plus que ça et moi je prends le problème dans sa globalité mais je veux pas qu'on se perde sur les chiffres que ce soit 40 ou 70 de toute façon dans le contexte budgétaire de la nation, ça me semble un sujet à regarder de près.

Voilà. Et donc euh nous sommes euh nous sommes satisfaits des évolutions qui sont arrivées à l'Assemblée nationale, ce qui me permet de répondre à monsieur le sénateur Buy euh notamment sur la lunette thermique après formation, notamment sur la non protégeabilité des beauvins. Enfin, tout ça est de nature à donner des signes aux éleveurs que c'est possible.

Je rappelle que [raclement de gorge] dans les milieux où il n'y aura plus de pastoralisme, je pense notamment au milieu de montagne, on aura de l'embroussaillement et à terme on aura des feux. C'est c'est écrit, je je vous le signe. Voilà, on a besoin de garder cette activité qui garde les milieux ouverts qui est une activité ancestrale qui se fait dans le respect évidemment de l'environnement.

Et quand on est en zone de pleine puisque plus aucun département n'échappe au loup hein, je veux aussi queon soit pas simplement sur le pastoralisme. On a besoin aujourd'hui de donner des moyens aux éleveurs de protéger leurs troupeaux. Alors sur les troupeaux au vin on a des mesures mais quand vous êtes en beauvin, vous pouvez pas parquer vos animaux tous les soirs autour de grillage.

Ça n'est pas vrai. Donc tout ce qui est de nature à faciliter va dans le bon sens. Et on a besoin, et je le dis euh sur le plan euh du travail que vous allez mener, de rendre plus robuste le sujet de la de la légitimité du tir parce que je vois bien qu'on va rentrer dans des sujets très juridiques de est-ce que c'était un tir de légitime défense ou pas.

Enfin, voyez. Donc, je pense que pour le bien de l'éleveur et pour éviter des procédures sans piternelles, vous avez besoin mesdames et messieurs les parlementaires d'éclairer le cadre d'engagement pour qu'il y ait pas de il y ait pas de de zone d'ombre. Et enfin pour terminer, oui, je l'ai dit, nous sommes favorables à ce qu'on étende la réflexion parce que le gouvernement a choisi de de de d'isoler la prédation Lupine.

Mais moi, je suis désolé, nombre de nos collègues ont d'autres prédations. On me parle beaucoup du vautour en ce moment. Voilà.

Alors, le loup, pardon, l'ours est cantonné au massif Pyrénéen, à quelques départements. Enfin, quand vous êtes éleveur dans cet endroit-là et vous avez l'impression que vous êtes oublié, qu'on vous a abandonné. Bon et le vautour n'est plus tenable.

Des attaques de vautour sur des jeunes vaaux voilà sont comptés par par dizaine. Donc là encore n'opposons pas le maintien des espèces à sa régulation. C'est ce qu'on est obligé de faire.

Et de toute façon, soyons clair, si on ne le fait pas maintenant, un certain nombre de de de parlementaires seront amenés à le faire par la suite. C'est-à-dire que où on agit au moment où il est encore temps d'agir ou alors on sera débordé comme on l'est parfois dans certains départements sur des populations de sanglier et autres qui ne sont par ailleurs pas catégorisé de la la même manière. Sur la question de de madame Loisier.

Euh bon, d'abord, on est nous très favorable à la remise en cause de la LME, enfin queil y ait pas de d'ambiguïté sur le sujet. Depuis le début, c'est l'éléphant au milieu de la pièce, cette loi de la de monation de de l'économie et à chaque fois, d'ailleurs qu'on l'évoque, ça lève des levées de boucliers. Bon, je l'ai redis, nous ne sommes pas pour une économie administrée, je pense qu'il y a pas d'ambiguïté.

Euh et de l'autre euh il nous paraît absolument essentiel queon puisse renforcer un certain nombre de pouvoirs. J'essaie d'éclairer votre question. Euh nous nous sommes favorables à ce que je l'ai déjà dit, à ce que la négociation entre les OP et les industriels ai lieu avant que les industriels envoient les CGV, les conditions générales de vente au euh aux acheteurs finaux.

Grande distribution, on parle beaucoup de la grande distribution, je n'oublie pas la restauration foyer hors foyer hein, qui représente à peu près 55 % des volumes qui qui nous concernent. Et donc, on a tendance à focaliser sur la grande distribution, mais elle ne représente que 45 %. et je le dis, on n'a pas évoqué ce sujet, elle joue plutôt le jeu sur les origines.

Voilà, donc j'essaie de de de pondérer mon propos, mais oui, nous sommes favorables à ce qu'on puisse avoir une négociation en marche avant. Donc d'abord la négo entre les producteurs et les industriels puis ensuite l'envoi des CGV, ce qui permettra de bien isoler ce qu'est la MPA, la matière première agricole. Pardon ?

Pas jusqu'à la Non, non, non. pas jusque là, mais en tous les cas, on a besoin de de regarder ça. On a besoin aussi que les contrôles puissent s'exercer.

On considère qu'aujourd'hui, il y a pas suffisamment de contrôle. L'observatoire des prix et des marges est un observatoire intéressant mais il est toujours à postériori avec un an et demi de retard et donc on n pas le sujet. Et puis je le dis, le sujet des centrales européennes nous parlait nous paraît aussi être un sujet à à éclairer.

Alors, je suis pas le représentant des grandes multinationales Cocaenco. Je dis simplement qu'aujourd'hui du lait français ne peut pas être négocié. en dehors de France, ça nous paraît pas [raclement de gorge] du tout souhaitable.

Et puis ensuite, on a évidemment besoin que dans cette relation, on trouve quand même une forme d'équilibre. Le sujet qui nous paraît central et qui est très peu abordé, je le dis, c'est la question de l'inflation alimentaire. Aujourd'hui, nous avons depuis le conflit du D3 d'Ormous une inflation alimentaire de l'ordre de 1,2 [raclement de gorge] % en France alors qu'elle est de 22 dans le reste des pays européens.

Et donc d'un côté on nous explique et vous connaissez la réalité des augmentations de charges, la réalité du coût de l'emploi, la réalité des énergies, on a parlé du des engrais, on a parlé du GNR. les agriculteurs mais comme les industriels connaissent des hausses de charge mécaniqu d'un côté vous avez des hausses de charge et de l'autre côté vous n'avez pas capacité à répercuter euh les hausses de prix et que on vous explique comme une doctrine économique historique que il y a pas d'inflation alimentaire parce qu'il est pas question dans notre pays qu'on a une inflation alimentaire et je n'ignore pas les questions de pouvoir d'achat d'un certain nombre de nos compatriotes, je me dis qu'à la fin cette équation n'est pas n'est pas résolue. Voilà.

Merci monsieur le président. On continue avec Jean-Claude Tissau. Rapidement, rapidement, merci madame.

J'allais dire madame la ministre, non, madame la présidente. Monsieur le président, merci pour votre présence et pour votre proposinaire clair. Alors, je constate que la FNSA est globalement satisfaite par ce texte et si j'ose dire, ben on a au moins une boussole claire.

Et mais plus sérieusement, vous avez abordé beaucoup de sujets et je vais pas revenir en détail sur chaque mais peut-être quelques questions tout de même sur le foncier. Vous en avez un peu parlé, mais comment accueillez-vous les articles 12 et 13 relatifs notamment au renforcement du droit de préemption de la SAFRE en cas de démembrement sur l'eau ? Vous réclamez une politique publique ambitieuse et c'est là que nous pourrions nous rejoindre.

Moi, je souhaite la même chose, mais est-ce que pour vous une une politique publique ambitieuse, cela passe nécessairement par l'affaiblissement de la démocratie locale de l'eau, par le renforcement du rôle du préfet et par la réduction du poids des collectivités au profit des acteurs économiques des agriculteurs en particulier dans les commissions locales de l'eau. Ça nous a beaucoup occupé avec l'audition tout à l'heure. Euh, un autre point sur les thématiques à prop économique de ce projet de loi, j'aimerais avoir votre avis concernant précisément les tunnels de prix.

Donc vous nous l'avez dit, ils ont été écartés au profit des prix planchés. Je crois comprendre que vous êtes plutôt favorable au premier et défavorable au second. Euh donc vous êtes défavorable au prix plancher.

Voilà. Défavorable au premier. Oui.

Voilà. Pardon. Ouais.

Dans ce sens-là. Euh oui. Pouvez-vous nous dire les clairement pourquoi euh ces positions là ?

Et enfin une question que vous avez abordé aussi un petit peu sur les produits phy qui pourrait être réautorisé à l'issue de l'examen au Sénat. Là, c'est la grande incertitude. On verra à la fin du mois.

Est-ce que vous craignez pas que l'opinion publique largement au fait de ces sujets désormais soit scandalisé par un tel recul ? Et moi, je crois pas au bon sens paysan tel qu'on l'imagine tous qui est un mythe à mon sens. Je crois au contraire que les paysans sont au cœur de la société et ce titre doivent et à ce titre doivent aussi tenir compte des attentes sociétales.

Est-ce que vous ne tenez pas compte des attentes sociétales ? Et puis pour reprendre un petit peu votre propos de de tout à l'heure, l'exemple votre exemple personnel que vous que vous nous avez présenté où vous avez vous êtes vous produisez des des betteraves, vous on peut pas utiliser la la CAMIPRID cette année, mais ce que vous avez oublié de nous dire c'est que vous avez eu des rendements de très bon rendement cette année sans acetamiride supérieur à certaines années où vous avez le droit d'utiliser la Camipride. Merci Yannique Jad.

Merci madame la présidente. Monsieur le président euh on évoque en permanence effectivement la question des revenus et c'est légitime et nous considérons que malheureusement ce projet de loi ne résout pas ou ne s'attaque pas suffisamment à la question des revenus. Euh vous avez abordé la question évidemment du prix euh et de la marge des agriculteurs.

Euh j'aimerais évoquer la question de la répartition des aides. Euh on est autour de probablement 13 milliards d'euros d'argent public qui va à l'agriculture. On prend l'Europe plus l'ensemble des de des des aides nationales pour bien 370000 agriculteur aujourd'hui 380000 je sais pas où exactement où on en est malheureusement en réduction très forte ça fait près de 35000 € par agriculteur je confonds pas l'aide et le revenu mais est-ce que il y a pas dans ce contexte renégociation de la PAC et actualité toujours mordante sur la question des revenus, un vrai sujet au sein de la profession agricole avec la société de répartition des revenus parce qu'il y en a qui touchent quasiment rien, il y en a qui touchent beaucoup.

Deuxème question, euh les engrais, vous les avez abordés, il y a effectivement le renchérissement des engrais azotés et notre dépendance à la Russquie, ce qui quand même pas une bonne idée. Et puis le scandale qui est déjà ancien mais dans l'actualité très fort autour des engrais phosphatés et du camion. Euh est-ce qu'il y a pas vous pourriez pas prendre aussi vous une initiative pour réduire nos dépendances aux engrais et réduire notre dépendance aux engrais en tant que tel ?

Pas simplement géographique mais en en matière ? Enfin et ça m'amène à ma dernière question. Euh vous avez remis en cause la question du principe de précaution qui est quand même au cœur des enjeux sanitaires, de toutes les politique sanitaire, de toutes les politiques environnementales.

Ça a été dans notre constitution avec Jacques Chirac qui me semble pas être le premier opposant aux agriculteurs ni d'ailleurs à votre organisation. Donc est-ce que vous en mettant en avant un principe d'innovation, est-ce que vous voyez pas que le principe de précaution est d'abord un principe d'innovation ? Merci.

Y Blondven Madame la présidente, monsieur le président, deux sujets qui ne sont pas intégrés dans la loi d'urgence agricole parce qu'effectivement tout n'a pas pu rentrer. Mais deux sujets qui me paraissent être particulièrement importants. Le premier, vous l'avez dit en parlant de la crise que l'on vit actuellement sur les engrais, elle est critique.

Moi, je dirais qu'elle est non seulement critique, qu'elle n'est pas conjoncturelle, mais qu'elle est structurelle et qu'elle va nous mener dans une impasse si nous ne mettons pas en place un plan d'urgence sur ce sujet des engrais parce qu'elle met en danger nos filières végétales et particulièrement les céréales. notre dépendance à la fabrication de de ces engrais. Les quelques usines qu'on avait en France, on les a fermé depuis 2 3 ans et on sait très bien qu'aujourd'hui on sera systématiquement dépendant de l'importation en tout cas pour le l'azote mais aussi et très fortement puisqu'on l'était déjà sur le phosphore et et la potasse et tout ça va nous mener dans une situation extrêmement compliquée pour nos exportations.

On a déjà perdu la plupart de nos marchés historiques sur les céréales et ce qui est assez fou, c'est qu'on perd nos marchés historiques sur les céréales au Maghreb où on pourrait peut-être sur ces pays-là contractualiser de façon durable un partenariat entre approvisionnement en matière amendement engrais et cetera parce que ce sont des pays qui produisent et puis à l'inverse marcher pour nos céréales et ça de façon durable. En tout cas, on manque réellement dans ce pays de perspective, de vision et de stratégie sur ce sujet. Et je voudrais en vous entendre là-dessus.

Le deuxième sujet, c'est sur la partie animale. Alors, effectivement, face à l'engrale, la solution c'est l'engrais organique et justement, il faut défendre l'élevage en France. Mais c'est pas ça ma transition.

Dans ma transition, c'est que on a dans le PJL Urgence le sujet des bâtiments neufs avec les ICPE et tant mieux et on a jamais autant parlé de la construction de poulailler pratiquement impossible avec les recours et cetera. Par contre, on ne parle pratiquement jamais de l'entretien et du renouvellement du parc. Créer des bâtiments neufs en volaille cher, en volaille ponte, c'est indispensable, ne serait-ce que poursuivre l'augmentation de la consommation.

Par contre, ne pas remettre à niveau nos bâtiments d'élevage aujourd'hui, c'est une erreur là aussi stratégique qui va nous mener à une situation catastrophique dans quelques années parce que on pourrait euh aujourd'hui faire de façon vertueuse des améliorations significatives de ces bâtiments en matière d'environnement, en matière de bien-être animal, en matière de consommation d'espace. Parce que renouveler un bâtiment existant, c'est pas de consommer de l'espace. N'oublions pas qu'en 2031, les bâtiments d'élevage se rencont dans le ZANE.

C'est améliorer les conditions de travail de nos éleveurs, on en parle jamais assez et puis d'une façon générale, c'est améliorer la productivité et donc la compétitivité. Quand est-ce qu'on pourra envisager là aussi un grand plan de rénovation de nos bâtiments d'élevage parce que moi ça me paraît essentiel si on veut derrière continuer à péréniser notre souveraineté alimentaire sur toutes les filières animales. Merci.

Merci monsieur le président. Je vous laisse répondre. Merci madame la présidente.

Donc sur la question de de monsieur le sénateur Tissau. Bon, je voudrais pas que vous pensiez que on est totalement satisfait du texte. On a demandé ce texte.

On a demandé ce texte. Donc je je je ne mors pas la main qui nous a donné ce texte. Je dis simplement que ce texte manque d'ambition.

Manque d'ambition. C'est ce que j'ai dit tout à l'heure et dans lequel on a envie que les sénateurs que vous êtes puissent aller plus loin. Donc on aura un certain nombre d'amendements qu'on vous fera parvenir.

Et donc ne considérez pas que pour nous le texte est en l'état et peut rester en l'état. Je crois l'avoir dit tout à l'heure assez nettement. Donc ce texte il est sorti de l'Assemblée nationale.

Il y a un certain nombre de sujets qui sont désavancés. J'en ai cité un certain nombre. J'ai dit aussi ce qui nous paraissait devoir être repris et je dis que à ce niveau, il peut y avoir une ambition supérieure et je vous ai dit en quoi on avait un certain nombre d'écarts avec madame la ministre de l'agriculture.

Sur la question du foncier, nous sommes favorables à la PPL de votre collègue monsieur Dufo. Voilà qui a déposé proposition de loi concernant le démembrement des biens. Cette proposition est aussi discutée avec les safaires et nous sommes pour ce qui nous concerne favorable.

Je l'ai dit à monsieur le député, je le dis ici sans embage. Voilà, nous avons besoin de protéger le foncier agricole et l'idée qu'il puisse y avoir cette avancée nous paraît favorable sur la démocratie locale de l'eau. Alors je je je le dis parce que euh on est en train d'expliquer qu'il y aurait une forme de parlement de l'eau.

Moi, il se trouve que je suis devant des parlementaires, je suis très respectueux. Nous, onne aujourd'hui et on challenge le fait que sur les sujets tels qu'ils sont traités, on a un problème. Alors, est-ce que c'est les agences ?

Est-ce que c'est euh la manière dont ça se passe ? D'abord, je vous le dis, je n'ai pas de problème avec les îles locaux. Je suis moi-même maire d'une commune.

Je vois très bien comment fonctionnent les choses et je suis favorable pour qu'il y ait pas d'ambiguïté à ce que les élus locaux jouent leur rôle, tout leur rôle et pleinement leur rôle. En revanche, dans l'opposition qu'il y a aujourd'hui entre les représentants des acteurs économiques et les usagers, il nous semble que on doit pouvoir aller plus loin. Et oui, vous l'avez entendu et je vous le dis, on remet en cause la manière dont les choses fonctionnent parce qu'elles nous paraissent déséquilibrées.

Sur la question du tunnel de prix, je je vais redire ce que j'ai dit. Nous ne sommes pas favorables au prix planché que c'est clair et nous sommes favorables à un tunnel de prix dans lequel on construit à partir d'indicateur interprofessionnel une construction du prix en marche avant donc qui prend en charge les coûts de production. Nous sommes favorables à ce que l'interprofession puisse discuter de ces sujets, mais nous ne voulons pas du désengagement de l'État et nous voulons quand il y a un blocage que l'État puisse dire aux acteurs au bout de x temps de discussion, ça n'avance pas, je reprends la main.

Voilà ce que nous voulons exactement sur le sujet du tunnel de prix sur les phys. Est-ce qu'on est sour à ce que dit la société ? Pas du tout.

Et d'ailleurs, c'est la raison pour laquelle vous avez compris qu'on l'aborde sous l'angle de la reconnaissance mutuelle. Mais je crois aussi que notre rôle, c'est d'éclairer euh les gens qui vivent autour de nous sur la réalité de ce qu'est leur alimentation et ce qu'il consomment. Et moi, je suis désolé, mais acheter aujourd'hui un pot de pâte à tartiner euh dont je ne cite pas la marque, dans lequel il y a des noisettes qui pour une part importante d'entre elles viennent d'ailleurs que de France puisque c'est simplement 12 % de noisettes françaises dans la consommation globale des noisettes en France, mais il faut éclairer les gens.

Et donc le sujet ça n'est pas d'opposer des populations euh à des agriculteurs. Je vois bien que pour certains c'est euh c'est c'est le sujet de dire "Regardez cette agriculture intensive". Mais la réalité c'est que quand on produit pas en France, les producteurs de noisettes sont tous en train de disparaître les uns après les autres et la punaise diabolique ou le balanin demeure.

Donc en fait on ne règle pas le problème et on le déporte en se mettant pudiquement un voile devant les yeux. La réalité c'est que ces noisettes arrivent et que les Français qui ont des sujets de santé publique ne les règlent pas. Donc moi, je préfère la pédagogie et lever les craintes légitimes parce que les peurs sont légitimes et dans les 2 millions de pétitionnaires, il y a des gens qui s'interrogent légitimement, j'en ai moi-même dans mon village, je je voilà.

Mais quand vous expliquez aux gens la réalité de ce qui se passe, ça me semble être un devoir de pédagogie nécessaire. Par ailleurs, je le dis tout de suite, l'idée qui consistera à dire que demain on peut avoir une agriculture sans phy n'existe pas, qui soit d'origine naturelle ou d'origine chimique. Et je le redis, on a eu donc acceptons de dire qu'on en a besoin, que tout ça est conciliable et je m'empresse de l'ajouter pour qu'il y ait pas de de de de propos biaisé, mais on a besoin de l'agronomie, on a besoin demain des biostimulants, on a besoin demain des nouvelles techniques de sélection génomique en discussion à Bruxelles.

C'est un panel de solution qu'il nous faut pour demain être moins impactant sur l'environnement, avoir des charges d'exploitation qui diminuent et une efficacité quant à la production. Vous savez très bien que notre appareil productif agricole est en train de péricliter. C'est le cas dans la Loire, c'est le cas dans tout un tas d'endroits.

On est en train de reculer. Par ailleurs, on importe de plus en plus. Souvent, pas systématiquement, mais souvent dans des conditions de production qui sont moins disantes que les nôtres.

Je trouve que ça c'est un débat qu'il faut mettre au bon niveau et c'est la raison pour laquelle on acceptera d'avoir ce débat avec la société en essayant d'éviter les caricatures de vous c'est le cancer et nous c'est la responsabilité parce que la réalité n'est pas celle-là. concernant euh les phitau j'ai répondu euh et donc le le lien avec la société, je l'ai dit aussi, ça nous paraît extrêmement important d'éclairer les Français sur la réalité de leur alimentation et de ce qui va se passer. Sur les questions de monsieur le sénateur Jadeau, moi je suis comme vous.

Je considère que le revenu est pas suffisamment pris en compte. Je crois que j'ai j'ai essayé d'éclairer euh sur la répartition des aides. Bon, d'abord euh je crois qu'il faut mettre tout le monde à l'aise.

Tous les grands pays de la planète subventionnent leur agriculture. Et en fait, c'est pas l'agriculture qui est subventionnée, c'est l'alimentation. Aujourd'hui, le coût de la subvention pour l'alimentation, c'est de l'ordre de 130 € par an et par français.

C'est ça l'enveloppe un peu plus puisque vous avez pris au-delà de la PAC peut-être 150 €. C'est l'ordre de grandeur. Bien discuter du chiffre mais c'est l'ordre de grandeur.

Bon, est-ce que ça pour avoir une politique qui encore une fois donne des résultats en terme de durabilité, c'est trop cher ? Je considère pour ma part que non. Et merci.

C'est la répartition. Absolument. Non, non, mais je je je pense que c'est important et merci de ne pas avoir fait, monsieur le sénateur, le raccourci souvent fait du 80 qui n'est pas vrai en France.

Voilà. En Europe, c'est vrai, ça n'est pas vrai en France. Donc merci euh et je et je le précise de de de ne pas être tombé dans cette facilité.

Sur la répartition des aides, on va avoir le débat puisque vous savez qu'on est en pleine négociation de la nouvelle emploe budgétaire. Nous nous considons à la FNSA que la politique agricole commune doit rester une politique centrée sur la production, même si il y a un volet sociétal et il y a un volet environnemental. Et évidemment, il faudra les prendre en compte, mais c'est important de rester corrélé à la production.

Voilà quelle est notre position. Et après les répartitions des aides secrès, vous savez ce débat, il est difficile parce qu'il oppose les productions, les territoires et tout le monde prend sa calculatrice et regarde ce qui lui revient. Donc il y aura une orientation politique, nous on la donnera.

Notre orientation, elle est connue. On veut pas de renationalisation de la PAC. On veut une politique agricole commune qui soit aujourd'hui dans le budget qui n'est pas assez importante.

On parle de 400 milliards mais pour la France au moment où on se parle, c'est - 13 %. C'est moins 1 milliard. président de la République s'est engagé dans le cadre de la négociation budgétaire à être à équivalent de niveau, je souhaite qu'il le fasse mais aujourd'hui on est inquiet.

Vous savez qu'il y aura plus de premier deuxème pilier, tout est mis ensemble. Donc on aura des sujets aussi avec les politiques de cohésion, même si elles sont peu nombreuses en France, on aura aussi un choc de cette nature. Et puis après, comment on réparti entre le futur d'Abis, donc cette aide de base, les aides couplées, les aides territorialisées, les politiques des régions, euh voilà, les aides aux jeunes agriculteurs.

Voilà, tout ça va être discuté. Donc ce sera l'occasion que chacun puisse exprimer. En tous les cas, pour ce qui nous concerne, on sera clairement axé autour de la production.

Sur la dépendance aux engrais, j'en fais le constat comme vous. Et nous, on a proposé un certain nombre de solutions et pour tout vous dire parce que on fait aussi la prospective et qu'on veut pas se contenter de de commenter l'actualité, il se trouve qu'un grand acteur industriel européen vient d'annoncer la fermeture d'une usine en Sain etarme, euh une usine de de production d'amonitrate, donc d'azote. Nous sommes allés voir l'État en disant c'est le moment de se poser la question de la production d'engrais d'azote décarboné.

Il y a une centrale nucléaire à moins d'une quarantaine de kilomètres. Ça c'est de la prospective. Comment on réduit nos dépendances ?

Comment on décarbone l'activité agricole en d'une manière générale mais agricole ? Et vous le savez pour ceux qui sont un peu spécialistes des questions de décarbonation dans l'agroalimentaire le scope 3 est essentiellement dans nos exploitations agricoles de l'ordre de 80 à 85 %. Et donc nous sommes favorables à ce qu'il y a une réflexion de l'État.

Et à ce titre, j'ai vu le premier ministre, madame la ministre de l'agriculture est au courant et j'ai une conversation récente avec le ministre de l'industrie qui nous a proposé une réunion prochaine pour voir quel est le niveau de faisabilité et quel serait le niveau d'investissement parce qu'on est sur des choses prospectives sur lesquelles il faut accepter d'investir avec un retour sur investissement qui est pas garanti à ce stade. Mais là on est vraiment dans on réduit notre dépendance, on travaille sur notre souveraineté et on décarbone. Sur le sujet du cadmium, vous aurez noté, monsieur le sénateur, que la FNSA a été peu vocale sur le sujet.

Pourquoi ? D'abord parce que pour nous la santé publique prime et qu'ensuite on est à 90 mg par tonne par kilo, pardon en France quand l'Europe est à 60. Et je peux pas vous dire que on est favorable à être au même niveau que les Européens.

Vous expliquz que quand on on est moins 10 ans, on peut pas bouger. Donc on est très favorable à ce que rapidement on se mette au niveau européen. Qu'est-ce qu'on a dit sur la proposition de loi ? de votre collègue Bito à l'Assemblée nationale la semaine dernière.

On a dit nous il nous faut une trajectoire européenne et pas une trajectoire française sinon on retombe dans les travers que j'ai décrit. On a besoin évidemment que sur le coût ce soit abordable. Et pour tout vous dire, j'ai vous savez bien qu'il y a deux producteurs sur les phosphates en ce moment.

C'est la Russie pour des raisons de géopolitique que chacun comprend. C'est une voie qui est fermée et le Maroc. Voilà.

J'ai rencontré il y a quelques jours le président de l'OCP, l'Office chérifien des chérifien des phosphates qui est l'acteur majeur et qui est prêt à regarder comment on peut faire. D'abord qui nous affirme qu'il est capable de découp mineur de quelques euros 3 4 €. Alors je suis prudent quand je dis mineur parce que vous savez que 3 4 € + 3 4 € plus 3 4 € enfin je rappelle pour ceux qui connaissent ces sujets que la tonne de TSP de super 45 vaut 700 € la tonne en ce moment.

Donc 700 € si on parle de 3 € on va arriver à trouver une solution pour des cadmiers et on aura intérêt à le faire. Après je ne voudrais pas et c'est un peu le biais et je l'ai dit à votre collègue Bot, je voudrais pas qu'on une fois de plus on explique que l'agriculture serait la responsable d'une pollution. Vous savez très bien que le cadmium c'est le sol, c'est tout un tas de sujets et je pense que c'est important de le préciser et nous sur cette PPL, on est évidemment d'accord pour préserver la santé publique et on est évidemment d'accord pour se mettre au standard européen.

On veut pas encore une fois qu'on mette une contrainte de compétitivité sur l'agriculture française. Mais si demain on nous dit on descend à 20 que tout le monde descend à 20 sans sur coup majeur tel que je le décrit ça n'est pas un sujet pour nous. concernant les engrais, j'ai répondu et l'initiative, j'ai répondu, le principe de précaution.

Bon, pour nous, ce principe est devenu un principe d'inaction et merci d'avoir souligné que on veut pas plus rien, on veut le prés on veut on veut le remplacer. En tous les cas, c'est la proposition que nous formulons auprès des candidats à la présidence de République par un principe d'innovation et comme je ne doute pas que vous l'avez regardé qui prend en compte la balance bénéfice risque. Et certes, il y a des risques qui vont demeurer, mais on voudrait aussi qu'on regarde les bénéfices et il nous semble aujourd'hui que ce principe de précaution est devenu un principe d'inaction.

Je note avec intérêt qu'un certain nombre de candidats à la présidentielle, pas sous la forme que nous avons décrite, mais sous d'autres formes, interroge le sujet d'une réforme constitutionnelle. Voilà. Donc je trouve queen tous les cas ça vaut le coup du débat au moment de la présidentielle.

Puis écoutez, il faudra le parlement donc et puis il faudra même les 35e donc ça laisse un peu de marge d'évolution et je ne présage pas de ce que seront ni le résultat d'élection présidentielles ni même celles législatives qui suivront. Mais en tous les cas je trouve que c'est intéressant d'avoir le débat sur ce sujet concernant les questions de monsieur le sénateur Blunven sur la crise agricole structurelle et et sur les engrais. J'ai en partie répondu.

Nous sommes favorables à ce que développe madame la ministre sur un plan d'urgence. Il y a eu il y a l'annonce de la volonté. Alors il il y a deux sujets sur les engrais hein.

Il y a le sujet très immédiat prix qui est le fruit de la crise de voilà d'approvisionnement mais il y a le sujet du MACF, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières Sibam au niveau européen qui est une bonne idée en soi mais qui aujourd'hui ne permet pas à l'agriculture de répercuter ses coûts de production. C'est ce que j'ai dit tout à l'heure sur l'alimentation. Nous n'avons pas capacité à répercuter la hausse des charges et donc nous avons besoin de trouver une alternative.

Le gouvernement français a indiqué que après la suspension, il l'écartait. Maintenant, il y avait la compensation. Ben écoutez, nous on réclame toutes les semaines à madame la ministre de bien vouloir nous dire quelle est la compensation à laquelle ils réfléchissent et surtout quel est le degré d'urgence.

C'est urgent. Les agriculteurs, on est en morte saison d'achat des engrais, ça va s'ouvrir dans quelques semaines. On a besoin d'avoir de la lisibilité.

Le risque c'est que les agriculteurs ne commandent pas, se réveillent l'hiver prochain à quelques encablures des besoins et que sur le plan logistique, même s'il y a pas de rupture, on soit pas capable de livrer tout le monde. Donc pour nous, c'est une vraie priorité. Le sujet d'approvisionnement, le sujet de logistique et surtout le sujet de compensation puisque c'est l'annonce qu'a fait le gouvernement.

Mais au moment où je vous parle, on nous parle les 100 millions d'euros du plan européen de l'enveloppe d'urgence européenne. Vous dire que ça fait pas la maille à l'échelle européenne, hein, pas du tout la maille à l'échelle européenne. Donc on a besoin d'aller plus loin.

Et vous avez compris que sur le sur les engrais, il nous semble que demain avec de l'énergie nucléaire, on peut remplacer le gaz fossile et avoir grâce à l'électrolyse des engrais décarbonés. Mais il faut investir massivement. C'est loin d'être gagné.

Mais en tous les cas, je trouve que ça vaut coup de regarder le le sujet. On a besoin, je vous l'ai dit, sur les phosphates de travac nos partenaires. C'est ce que nous commençons à faire et je vous ai dit que j'avais rencontré le président de l'OCP euh sur l'animal et sur les bâtiments.

Alors comme vous, on se réjouit des articles dans le texte sur l'avancée et vous savez qu'on est très demandeur. Enfin, cette histoire des poulaillers c'est c'est c'est invraisemblable. et pardon mais importer des œufs aujourd'hui notamment d'Ukraine fait dans des cages qu'on leur a vendu il y a quelques années, c'est quand même un coup de pied de l'histoire qui est quand même assez douloureux pour les producteurs.

Mais vous êtes un sénateur breton, vous le savez mieux que moi. Sur [raclement de gorge] le pacte actuel, moi je signe des deux bains des des des des des deux mains un grand plan de de rénovation des bâtiments. Nous modestement la place qui est la nôre, nous avons travaillé notamment avec les énergéticiens pour continuer à pouvoir avoir sur les toits des bâtiments d'élevage des panneaux photovoltaïque avec une rentabilité qui permettent de renouveler les bâtiments ou de les moderniser et notamment pour un certain nombre de bâtiments qui ont du bac acier et dont vous connaissez la problématique.

Voilà, donc on est très lucide sur ce sujet. J'ai pas compris non plus qu'il y avait beaucoup d'argent public mais je trouve que de donner des perspectives et les tenir ça a du sens. Je le dis parce que sur tout un tas de sujets depuis 3 ans, on a aussi vendu des grandes politiques publiques sur lequelles on n'arrive pas à nos fins.

Je prends un exemple pour terminer qui est celui de la haie puisque nous avions eu cette discussion, monsieur le sénateur et que je me souviens de cet échange avec vous ici donc je veux pas écarter les sujets. À l'époque, il y avait un grand plan pour la haie présenté par monsieur le ministre Feno doté de 115 millions d'euros. Aujourd'hui, il y a pas eu plus de 10 millions d'euros.

Il y a plus de grand plan pour la haie. On va avoir un guichet unique dans lequel on nous explique que c'est juste la réglementation. Pour nous, c'est une déception, je le dis.

Voilà. Mais que voulez-vous et et je peux d'ors et déjà vous dire que s'il y a pour les addicteur que la contrainte sans avoir l'accompagnement, et bien il n'y aura pas de succès sur ce plan de la haie. Je l'ai dit à madame la ministre et je vous le dis pour que au moins les choses soient dites clairement.

Merci. Vous avez encore un peu de temps ou ? Alors, il nous reste trois questions.

Je demande donc à nos interlocuteurs d'être assez rapide et je crois qu'il va y avoir, j'ai perdu ma fiche. Daniel ? Non.

Oui. Daniel Salmon Daniel. Merci madame la présidente.

J'ai déjà eu une réponse à une question que j'avais pas posée. Donc c'est très bien. Merci.

J'ai bien constaté comme vous que ce fond a été complètement vidé. Euh je voudrais vous interroger, vous avez parlé du euh de l'intervention de l'État en cas de blocage euh dans les négociations. Euh avec vos prédécesseurs, on a discuté tout à l'heure, enfin les précédents syndicats, on a beaucoup parlé d'outils de régulation euh que les politiques libérales menées depuis des décennies ont mis à mal.

Euh j'aimerais bien savoir si vous estimez qu'il faut remettre en place un certain nombre d'outils de régulation comme les quotas ou si la main invisible des marchés va continuer à faire le travail. comme elle le fait actuellement. Euh autre point, la prédation.

Euh la prédation, on en parle beaucoup et je ne néglige pas son impact. Par contre, on n pas parlé du tout des traités de libre échange avec l'Australie qui viennent de de d'être signés de mis en mis en action. C'est quand même euh 20000 tonnes d'ovin, c'est-à-dire 1 million qui viennent s'ajouter au quotas de la Nouvelle-Zélande, du Canada, de l'Inde et et du Mercosur donc quel est le réel impact de ces importations sur la filière ovine ? parce que je pense que beaucoup d'éleveurs arriveraient mieux à survivre si on avait des prix décents.

Euh concernant l'adaptation, elle est abordée uniquement par le prisme de stockage de l'eau dans cette loi. C'est ce qui est très limité et à aucun moment on ne parle de latination aussi. Vous le savez bien, une France à 1,5 à 2 à 3 ou à 4 degrés, c'est pas du tout pareil.

Donc il comment quelle est la trajectoire pour vous pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture qui sont aujourd'hui de l'ordre de 20 % ? Et sinon deux toutes petites remarques, le sage Vilen que je connais assez bien, il a été voté à l'unanimité et il y avait des organisations agricoles, elles ne se sont pas opposées. Donc on avait un vrai processus démocratique qui est allé au bout.

Et puis dernière petite chose, vous avez parlé de ces pâtes à tartiner où il y a beaucoup de noisettes. Je vous signale qu'il y a aussi beaucoup d'huile de palme et qu'on en produit pas beaucoup en France. Daniel Gremier.

Oui, merci président. Trois questions très rapides. La première question, n'est-il pas nécessaire aujourd'hui d'être honnête et de remettre à place le problème de la compensation foncière ?

Puisqueaujourd'hui euh lorsque l'industrie, les zones humides, la forêt que vous déboisez et cetera, on est sur des coefficients, la Terre française n'est pas extensible. Donc, est-ce que il y a pas nécessité de remettre à place ce deuxème point concernant l'article 19, l'article 21 euh là aussi faut arrêter de dire des choses qui sont inexactes. Quand on négocie un prix, on négocie, on laisse penser qu'on négocie de la MPA.

Je suis désolé pour que ça fonctionne, il y a de la MPA et de la MPI. Et aujourd'hui effectivement sur la mise en marché, il y a un vrai sujet et je pense qu'aujourd'hui on narrête pas de bricoler sur les sujets là. C'est la LME qu'il faut et et je trouve déplorable qu'on on modifie à nouveau des choses qui on sait très bien que ça va pas marcher, qu'on va perdre des parts de marché notamment sur les produits de les plus agressifs au niveau communautaire puisque la ferme France perd des parts de marché.

Et troisème question très rapide, c'est celle de savoir est-ce que ce texte de loi pour vous est un texte qui va permettre d'adapter l'agriculture française à l'architecture de la nouvelle politique agricole commune. Merci Daniel. Dernière question avec Henri Cabanel.

Oui, merci madame la présidente, monsieur le le président. Euh le constat donc diminution de de nos agriculteurs, l'âge moyen des agriculteurs très élevé. Euh chaque jour, 27 fermes donc disparaissent.

Euh depuis 18 mois, texte sur l'agriculture. Ne pensez-vous pas que l'on doit partager un sentiment d'échec et vous syndicat majoritaire depuis des années et nous parlement de ce manque de vision de la volonté que l'on a de savoir quelle agriculture demain pour notre pays la France parce que il n'y a pas de France sans agriculture. Est-ce que réellement nous avons bien réfléchi sur les stratégies de filière ?

Et je vais vous parler d'une filière que je connais particulièrement bien qui est la la viticulture qui en est l'exemple même avec une difficulté majeure où on a mis en place donc depuis 2022 plusieurs campagnes d'arrachage, plusieurs campagnes de dissilation. Nous avons avec mon collègue Daniel Laurent et mon collègue Sébastien Plat fait un rapport sur la filière viticol justement pour que nous puissions penser ensemble d'une stratégie nationale. Beaucoup d'argent sont dépensés et le résultat n'est pas là.

Donc pensez-vous qu'il est urgent d'avoir donc des stratégies parfilières pour se positionner mieux que de faire des lois successives qui ne voi pas l'agriculture dans leur salas globale ? Voilà, monsieur le président, cette dernière série de questions. Merci madame la présidente.

Euh bon, entre la question de la régulation, donc la main invisible, enfin nous on a toujours été très clair, c'est pas notre sujet, on est favorable à de la régulation. On l'a montré sur tout un tas de sujets. La question c'est que c'est une régulation qui doit rester corrélée au marché.

Je vais essayer d'être clair. Je l'ai dit, nous ne sommes pas favorables à des prix planchés. On pense pas que c'est les conférences trimestrielles qui vont arbitrer les choses.

En revanche, on ne croit pas non plus que le tout marché fonctionne. D'ailleurs, je note que toutes les crises qui a traversé notre pays dans les 15 dernières années, y compris bancaires, financières, ont conduit à des demandes de régulation des marchés, de l'État, de tout le monde. En agriculture, on est sur des productions annuelles pour la plupart de nos productions et donc on sait très bien que de toute façon, on a besoin de régulation et on l'a appelé de nos vœux, y compris sur des réflexions budgétaires européennes pluriannuelles.

Enfin, voilà. Donc pas de sujet là-dessus, mais une fois qu'on a dit ça, il faut qu'on accepte de rentrer dans le moteur pour quel type de régulation ? Et nous ce qu'on dit c'est les interprofessions qui regroupent les familles doivent être l'objet de l'endroit des discussions mais ne peuvent pas en cas d'impasse de désaccord des familles mener à l'immobilisme.

Et c'est là où on dit il faut que les acteurs se régulent et donc créent les conditions d'un dialogue. Et si les conditions du dialogue sont plus possibles pour x ou y raison, on fait appel à un médiateur en l'occurrence la puissance publique qui rend les arbitrages. Moi, je crois que tout ça est une régulation que je qualifie de scène.

Bon et donc si le texte va sur l'article 21 rester en l'état en disant c'est juste l'interprofession et comme j'ai entendu le dire madame la ministre hier dans cette commission, je ne souhaite pas m'engager, bah pardon mais en fait on sait ce qui va se passer, il va rien se passer. Bon bah si on fait des textes de loi et ça renvoie la question tous les 3 ans pour qu'à la fin il ne se passe rien, et bien écoutez on en tirera les conclusions. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise ?

Moi, je à la modeste place qui est la mienne, je vous dis ce qui nous paraît souhaitable, c'est-à-dire la responsabilité des acteurs, un débat des familles et dans l'hypothèse d'un blocage, un arbitrage. Je dis pas d'ailleurs que cet arbitrage doit être systématiquement rendu en faveur des producteurs. Peut-être que parfois les producteurs ont aussi besoin de prendre conscience que ce qu'il propose n'est pas réel.

Donc vous voyez ça me paraît la responsabilité collégiale d'une structure d'une filière et puis l'arbitrage rendu par la politique madame Jeunev aujourd'hui d'autres demain. Voilà vision de long terme. Donc on est parfaitement au fait là-dessus.

Même chose sur la politique agricole commune. Je pense qu'on a été très clair sur le fait que il nous paraissait normal qu'à un moment il y a une politique européenne et puis il y a une régulation parce qu'on n'est pas dans un monde voilà et sur la question alimentaire pardon mais nos adversaires s'arment et s'arment puissamment. Voilà donc je pense que là-dessus on on est nous semble-t-il assez équilibré.

Donc les débats de libéraux contre machin, pardon, mais en fait la réalité de nos métiers nécessite quand même qu'il y ait des ajustements. Et je le dis parce que nous sommes favorables au développement des filières. On l'a dit, j'appartiens moi-même à l'origine à une filière qui a su développer des outils pour essayer de faire en sorte que les prix français soient supérieurs aux prix mondiaux avec des outils de proximité qui permettent de garantir de la valeur.

C'est pas toujours facile, on réussit pas tout. En tous les cas, il y a une vision politique derrière ça. Euh sur les traités de libre échange, je l'ai évoqué, mais c'est la même chose.

On a été très clair pour dire qu'on éétait pas favorable à des produits qui rentrent en Europe qui ne respectent pas nos standards et on l'a pas simplement dit. On a dit quoi ? Moi, quand je parle de flavomicine sur la volaille, je suis désolé.

Quand je parle de l'radiol sur la viande bovine, je suis désolé. Et d'ailleurs, je note que les institutions européennes depuis ces débats découvrent tous les jours qu'il y a des produits qui arrivent et qui sont fabriqués dans des conditions qui ne sont pas les nôtres. Donc, il y a la question de la réciprocité, on a parlé des clauses miroir, on a parlé de tous ces sujetsl, il y a la question des contrôles.

Quand le commissaire Varelli nous explique la main sur le cœur que il y a 1 % de contrôle et qu'on va passer à 50 % de plus, je je je le crois sincère, pardonnez-moi, mais j'ai quand même quelques doutes sur l'efficacité. Bon, donc ça on l'a dit également et là où je vous rejoins, c'est que je trouve qu'on n'a pas de stratégie globale et ce qui nous gêne, vous avez évoqué le cas des ovins de la viande vine et je l'ai dit au ministre forsier des du commerce extérieur, nous avons besoin à Bruxelles qu'à un moment on dise quelle est la vision stratégique en Europe sur les importations parce que reconnaissons que nous avons besoin d'un certain nombre de produits et qu'on peut pas C'est pour ça que les gens qui disent plus d'accord plus de commerce, c'est pas sérieux mais en revanche surtout plus d'accord mais toujours du commerce. Oui.

Oui. Mais on peut le faire avec des accords. La question c'est la réciprocité et l'équilibre.

Et en l'occurrence là ce qui nous paraît important c'est qu'il y a une vision stratégique qui consiste à dire quels sont nos besoins en viendovine en en Europe. Qu'est-ce qu'on produit réellement en Europe aujourd'hui ? Jusqu'où on peut aller sérieusement et le reste qu'est-ce qu'on est prêt à importer.

Et donc on n pas ce qu'on appelle ce qui qualifie à Bruxelles de single pocket l'endroit où à un moment on met tout parce qu'à chaque fois on nous fait des tranches donc on nous explique que l'Inde ce n'est que 3500 tonnes. Puis après on nous explique que l'Australie c'est que 20000 tonnes. Après nous avons expliqué que voilà et donc la Nouvelle-Zand et donc quand on cumule ça ça n'est plus supportable.

Alors là où je pondère le propos, c'est que un éleveur au vin aujourd'hui vend l'agneau à un prix rémunérateur et tant mieux mais on est en train de mettre en danger la filière. mettre en danger la filière parce que quand vous importez de l'agneau qui arrive en Europe souvent moins cher que la production européenne, on peut quand même se questionner et je vous parle pas du bilan carbone parce que là on est sur autre chose. Donc ça on est très clair.

Donc moi ce que j'aimerais c'est de faire ce que fait n'importe quelle entreprise. Quels sont nos points forts ? De quoi on a besoin ?

Et une fois qu'on sait qu'on a ça, on a une vision stratégique et ça on veut le produire en Europe et on s'en donne les moyens et pour le reste on importe et après on protège nos marchés. ce monsieur Trump fait ça tous les matins en se levant euh des taxes. Voilà.

Donc il faut qu'on ait une vision stratégique. Or, vous l'avez dit et je partage ce point, nous n'avons pas de vision stratégique sur le sujet et nous n'avons pas de vision stratégique en France. Pardonnez-moi, mais la FNSEA réclame depuis 4 ans au président de la République un discours sur la vision de la France pour son agriculture dans les 10 prochaines années.

Le président de la République au salon de l'agriculture s'était engagé sur le sujet des souverainetés. On dire, on fera un grand discours sur les souverainetés alimentaires, mais il y en a d'autres. J'en conviens au moment où je vous parle.

Je suis pas capable de vous dire ce que notre pays veut pour son agriculture dans les 10 prochaines années. Et pourtant, croyez-moi, je sculte ça de près. Voilà, je suis au regret de vous dire ça.

Il n'y a pas de vision mais nous avons urgemment besoin d'une vision parce que vous parlez de la vision de la PAC, vous parlez de la vision de la production ou la vision des filières. Si vous avez pas le point d'atteinte finale et la vision globale, pardonnez-moi, mais c'est pas une vision, c'est autre chose. Donc sur ce plan-là et c'est la raison pour laquelle la FNSA a commis un rapport dans lequel vous avez parlé, monsieur Jade, du sujet de la réforme constitutionnelle, mais il y a plein d'autres propositions.

Nous, on dit ce qu'on veut pour l'agriculture, puis après, il appartiendra au candidat de le définir, mais je trouve que c'est le moment d'avoir le débat. Euh j'ai parlé de de l'engrais hein de des des trajectoires. Vous parliez de de le des gazs à effet de serre et des 19 % ou des 20 % de l'agriculture.

J'ai essayé de vous dire aujourd'hui les deux critères émissifs importants dans l'agriculture, c'est l'élevage hein, les bovins et les azotes, les engrais azotés. sur les engrais azotés, j'ai essayé de vous expliquer quelle était la vision stratégique que portait la FNSOA qui consistait à dire l'Europe aura toujours besoin d'engrais et de toute façon si elle les achète à l'extérieur ce sera toujours moins 10 ans. Est-ce qu'on peut pas avoir une stratégie interne dans lequelle on essaie de passer un cap technologique avec des engrais décarbonés avec forcément des politiques publiques qui accompagnent le gap de prix au départ mais qui potentiellement nous permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur l'élevage il y a aujourd'hui des travaux importants qui sont menés y compris dans des alliances entre le public et le privé je pense à l'inraée pour avoir des alimentations qui permettent au bovin des émissions de gaz entérique largement réduites qu'avec les les innovations et les avancées on sera sera capable de faire mieux.

Est-ce qu'on atteindra zéro ? C'est pas vrai. Mais là aussi, je l'ai dit très clairement, si on nous ferme des usines en France, si on nous met des taxes et si on nous pas d'alternative, moi je suis désolé mais les objectifs de la planification écologique porté par le secrétaire de la planification écologique, 13 millions d'équivalent tonnes CO2 à atteindre en 2030, on ne les atteindra pas.

Pas parce qu'il y a pas la vonté mais juste vous pouvez pas grimper l'Himalaya si vous êtes en tombe. Ça ne marche pas. Donc il faut nous donner les moyens.

Et nous on a une vision, on l'a proposé. Je vous ai dit, j'ai parlé au premier ministre à la mise à l'agriculture, ministre de l'industrie, qu'est-ce que vous voulez ? Après, nous on est prêt à travailler.

Encore faut-il qu'on nous donne la perspective. Et si c'est ça, alors je trouve qu'il y a une vision et que ça peut permettre de dire aux agriculteurs, nous ne sommes pas condamnés à être émissif, mais demain sur les sols, grâce à la production, parce qu'il faudra aussi produire, on sera capable de décarboner de manière intensive. Vous parliez d'huile de palme, bah vous savez ce qu'on en pense hein.

D'ailleurs, vous savez que l'Europe en importe beaucoup moins aujourd'hui et en tous les cas pas pour ces biocarburants. Et par ailleurs, ensuite on a besoin d'huile et il y a des huiles de graines, il y a des huiles de palme, il y a tout un tas d'huile. Voilà.

Mais sur l'huile de palme, le sujet c'est les modalités de production, c'est la responsabilité, c'est tous les sujets. Donc je connais bien les sujets malaisiens, donésiens, voilà. Mais là, je suis pas sûr que ce soit le sujet en France du moment.

Et par rapport à ce qui était le débat il y a 3 4 ans, je pense qu'on a bien compris que dans la pâte à on parle toujours de souveraineté sur les noisettes et pas beaucoup sur le Oui oui, je suis d'accord. Bon, nous on a proposé l'huile française mais enfin il y a des critères un peu techniques. Voilà.

Sur la question de du sénateur Grémillier, nous on partage pleinement le propos sur la compensation agricole que à chaque fois c'est la double peine. Nous ne sommes pas hostiles au développement économique mais on peut pas en permanence nous expliquer qu'on va nous prendre des terres pour développer des logements, des installations collectives, des industries et de l'autre côté nous expliquer qu'on aura la compensation. Alors nous on a une zone dans lequelle on est hyper attentif, c'est le dquis parce que vous êtes bloqué avec la mer du Nord avec la frontière belge et on vous explique que sur un tout petit périmètre là on va faire des gigas factory.

Il faut compenser environnementalement sur des terres agricoles. Les types c'est c'est pas possible quoi. Voilà donc l'article qui est porté nous paraît intéressant et encore une fois on peut pas avoir en permanence la double peine.

On pense même qu'on peut aller plus loin sur cet article mais là encore à disposition. En tous les cas, la compensation agricole, ça peut pas être la double peine pour l'agriculture en permanence. Je rappelle qu'il y a aussi des friches industrielles, il y a tout un tas de sujets.

Voilà, mais sur la compensation, on peut pas en rester là. Sur la MPA et la MPI, je partage pleinement le propos, mais pardon, nous représentons les agriculteurs français. Pendant des années, il y avait une négociation entre les industriel et la distribution ou la RHF et puis on donnait aux agriculteurs ce qui restait.

C'est tout le travail qui a été fait sur Galim. Travail par ailleurs impropre. Je je sais que c'est c'est pas parfait, mais enfin si on est honnête, on a quand même inversé la tendance.

Et aujourd'hui, je reconnais que pour l'industrie entre l'AMPA et la NEGO, c'est compliqué et c'est une réalité qui est des MPI. Mais moi, j'ai dit à Lan que si demain il portait un texte de loi sur le modèle de ce qu'on a fait pour le MPA, pour les MPI, c'était pas un problème. Et moi, je suis d'accord pour dire qu' un moment, il faut qu'on ait une vision globale.

Mais je je je connais un tout petit peu les sujets industriels, je suis désolé, mais il y a un moment, il y avait besoin de faire ce travail pour l'agriculture. C'est un travail qui se poursuit. On a parlé de la LME, on est parfaitement d'accord que la remise en cause de la LME serait un moyen.

Et moi, au même titre que je vous explique, qu'on a besoin de couvrir nos nos coûts de production. Pareil pour une industrie hein, il y a pas de il y a pas de modèle économique magique. Donc moi, demain la prise en compte de la PI ne nous poserait pas de problème.

Mais si on va jusqu'au bout, ça veut dire qu'à un moment on pose la question de l'inflation alimentaire. Voilà. Tu garderas pas des entreprises.

Aujourd'hui, on voit bien qu'on est en train de désarmer globalement. Mais je je je l'observe. C'est pour ça.

Non, non, mais c'est pour ça que il y a pas d'hostilité et moi je ne fais pas un combat contre l'industrie ou contre la grande distribution. On a besoin de l'ensemble des acteurs, mais la réalité économique c'est qu'il faut aller jusqu'au bout. Si chacun couvre ses coûts de production et prend une marge, à la fin, ça veut dire qu'on a un prix alimentaire qu'il faut qu'on assume.

Et aujourd'hui, on ne l'assume pas. Donc on appuyait sur les producteurs pendant 30 ans et aujourd'hui, c'est vrai que c'est plutôt l'industrie euh qui trinque. Mais mais pour les producteurs, c'est pas gagné encore, je le dis.

Et euh et sur l'architecture de la PAC, est-ce que cette loi prépare l'architecture de la PAC ? La réponse est non. Euh c'est pas l'objet d'ailleurs puisque c'est une loi d'urgence qui est censée être en application avant la présidentielle et que tout porte à croire que pour l'année budgétaire ce sera début 27 et que l'architecture finalisée ça sera plutôt mi-fin 27.

Donc la réponse est non, c'est pas une loi qui est fait pour le voilà, mais on peut en discuter ensuite sur les Ah pardon, monsieur le sénateur can Cabanel. Euh bon, l'échec collectif, moi je vais vous dire hein euh les trois dernières années, six gouvernements, cinq premier ministres, vous connaissez ça mieux que moi. Euh construire des politiques publiques avec un peu de vision et un peu de durabilité, ça n'est pas possible.

Voilà, je je sais pas je je vise pas telle ou telle personne. Je quand vous avez des partenaires pour construire des politiques publiques qui changent tous les 6 mois, vous ne pouvez pas euh raisonnablement construire une stratégie de vision. Et je l'ai dit euh il y a pas euh il y a il y a pas de stratégie, j'ai j'ai répondu, il y a pas de stratégie et je le regrette.

Euh nous on est très favorable à des stratégies de filière et je le dis parce que j'ai trouvé que d'abord après votre rapport, j'ai trouvé que la viticulture était courageuse parce qu'il n'était pas dans égalim et se pose la question sur un certain nombre de sujets notamment sur la les prix intérieurs de regarder. Je le dis d'ailleurs parce qu'hier il y a eu un un conseil spécialisé de France Agrière où il y a eu une attaque en règle des exportateurs à l'encontre du président de la commission spécialisée et de la FNSEA que je ne laisserai pas en l'état parce que on peut discuter avec tout le monde mais il y a un moment il faut qu'on ait une vision globale de filière on a besoin d'exportation en vin pas de il y a pas de remise en cause mais on a besoin d'apporter sur le marché intérieur un certain nombre de sécurisation on ne peut pas voir dans les grands magasins en France ou les discounts des bouteilles de vin à 1,99 € ça n'est pas tenable. L'État a fait un certain nombre d'efforts important depuis 5 ans.

Il y a eu le gel de 2021, il y a eu les distillations, il y en a une il y a 5 ans, il y en a une il y a 3 ans, il y en a encore une qui est en route. Alors, on me dit les prix sont pas suffisants. Mais enfin, tout ça est quand même essayé pour essayer de redonner un peu dynamique.

Moi, je soulligne aussi le travail qui était fait en filière sur les nouveaux marchés, sur la désalcoolisation. Enfin, il y a beaucoup de travail qui essayent de faire. Il y a une restructuration importante des CAF coopératives qu'il va falloir mettre en route.

Il y aura d'ailleurs un peu de casse malheureusement tout ça on en est conscient et puis on a un problème majeur, c'est qu'on a un certain nombre de déconsommation mais vous connaissez ce sujet bien mieux que moi. Quand la déconsommation rouge des 10 dernières années c'est 39 %, on peut évidemment avoir un certain nombre de ça parle de stratégie. Absolument et moi je le dis c'est une stratégie sur les vins sans IG, sur les vins équigés sur les AOC.

Enfin, il faut l'ensemble de la gamme sur le marché intérieur comme sur le marché export, mais il faut éviter euh les prises de paroles intempestives qui cherchent un bouquet émissaire à la réalité de la crise viticole. Donc nous, on est très euh mobilisé. Vous savez que Jérôme Desp qui est le premier vice-président de notre maison est très focalisé sur ces sujets.

Vous êtes du même département, je sais que vous discutez régulièrement mais encore une fois, on a besoin d'apporter des réponses parce que la réalité c'est que il y a beaucoup de gens, beaucoup de coopératives qui ont dit on va vous payer qu'un petit bout et le reste on verra. Enfin, il y a des gens qui sont dans des situations dramatiques et la viticulture nous préoccupe au même titre que l'agriculture des zones intermédiaires qu'on a peu évoqué dans cette dans cette audition mais que j'ai particulièrement en tête. Mais tout ça ne sont pas des sujets de la loi.

Pardonnez-moi, je voulais pas être hors sujet. Le temps des discussions viendra. Mais si on ne prend pas des mesures drastiques et si vous me permettez un mot de conclusion pour terminer, c'est que l'enjeu de cette loi, c'est pas une loi d'orientation agricole.

C'est pas voilà, c'était l'enjeu qui nous permettait de dire avant la présidentielle qui nous l'espérons sera un changement de logiciel. sur la question agricole avec la question de la vision et nous on va challenger tous les candidats. C'est quoi votre vision pour la production, pour la souveraineté, pour la vie des territoires, pour les hommes et les femmes, pour le renouvellement des générations, pour le revenu.

Mais en attendant, on pouvait pas rester une année en l'air comme ça sur des sujets qui sont très attendus. Voilà. Donc maintenant, on sera évidemment à votre disposition, on vous fera parvenir les amendements et puis ensuite vous ferez votre travail de parlementaire et et on espère que cette loi ira à son terme.

Je dis aussi qu'on a besoin d'une CMP avant l'été parce que tout ça ne peut pas être porté au mois d'octobre. Il y aura le projet de loi de finance qui arrivera après, il y aura d'autres débats. Donc, il faut qu'on finisse ce travail et c'est tout le le le tout tout le tout ce à quoi on s'attaque.

Et donc, merci d'avoir été nombreux à cette commission. Merci de votre invitation, madame la présidente et encore une fois à votre disposition. Merci beaucoup monsieur le président de votre intervention et de vos propos toujours très ciblés, très précis, très concis.

Donc maintenant bah écoutez, les rapporteurs ont déjà beaucoup travaillé. Nous aurons le retour de leurs travaux la semaine prochaine en commission et en séance le 29 juin. Et bien évidemment, nous sommes tous mobilisés pour que une CMP ait lieu d'ici la mi-juillet puisque d'ors et déjà la lecture des conclusions de la CMP a été annoncée pour le 21 juillet avant la suspension définitive des travaux parlementaires.

Merci à vous. Bonne journée. Merci madame