Dérives dans les crèches : le Sénat lance une mission d’information flash

monsie mouiller audition de Victor castané c'était important pour la commission l'entendre aujourd'hui sachant que c'est pas la première alerte sur le secteur il y a déjà eu un rapport de Ligas il y a un an il y avait déjà eu un livre de journaliste sur sur la situation dans les crèches oui tout à fait alors d'abord suite au premier rapport de tigas nous avions demandé à nos rapporteurs de la branche famille et ceux qui travaillent dans la Commission sur la petite enfance de regarder de pouvoir commencer à rentrer dans les dans les difficultés et donc se rend compte des problématiques et le livre finalement a mis en exerg un je dirais une difficulté qui était extrêmement forte avec les situations parfois qui qui nous étonnent dans la dans le descriptif et donc face à cette médiatisation quelque part par le livre nous avons décidé de réagir dans un premier temps faisant venir l'auteur du livre pour que l'ensemble des commissaires bien puisse échanger alors vous av voir tout à l'heure dans les discussions il y a des échanges parfois avec des remises en cause mais c'était surtout important que il y ait une sensibilisation de tous les commissaires de toutes les sensibilités politiques sur les difficultés qui étaient déjà prêt je DIRIS pré prémarqué par les les autres rapports mais qui s'illustre là de façon assez vive dans le le l'ouvrage qui a été réalisé et donc à partir de là ça nous permet déjà de sensibiliser les commissaires et surtout derrière de répondre à la question finalement de conclusion de l'audition et dire mais après qu'est-ce qu'on fait parce que lorsqu'on fait un constat lorsqu'on met le doigt sur des difficultés bien ça veut dire qu'à moment donné en tant que pouvoir public en tant que responsable politique nous devons essayer d'apporter des réponses pour corriger pour modifier pour peut-être mettre en place une autre politique sur la prise en charge des des des plus jeunes et là du coup quelle suite est-ce que vous allez donner à cette audition alors dans un premier temps ce que l'on souhaite c'est mettre en place une mission d'information flash rapide de façon à regarder dans un premier temps les outils de contrôle parce qu'on sait que dans beaucoup de domaines c'était le cas notamment pour le domaine des personnes âgés la première difficulté c'est que les outils de contrôle souvent ne sont pas adaptés soit dans le dimensionnement en nombre d'acteurs soit de par la complexité des montages ne sont pas adapté à la situation donc dans un premier temps pour nous ce qui est important c'est de faire en sorte de proposer déjà analyser la situation et de proposer aujourd'hui une évolution dans les outils de contrôle de façon à ce que nous puissions avoir des outils à la fois je dirais de connaissance au niveau social mais également juridique adaptés je dirais à la situation et l'évolution et ça permet ensuite d'être la base pour une réflexion plus globale à la fois sur des questions de tarification sur des questions de prise en charge on est aujourd'hui à la veille de la mise en place d'un service public de la petite enfance c'est l'occasion jamais de participer au débat à la fois par ses outils de contrôle mais certainement également pour illustrer l'évolution qu'on doit apporter en matière de prise en charge des plus jeunes si vous estimeer nécessaire est-ce que ça pourrait aller jusqu'à la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire alors ça peut être le cas si nous considons qu'on n' pas les moyens pour pouvoir travailler convenablement dans un premier temps on est plutôt dans une logique de mission d'information parce que c'est vraiment notre rô le premier législateur de pouvoir au sein d'une commission s'emparer d'une difficulté et faire des propositions globales qui ne flèchent pas forcément telle ou telle structure mais bien global mais en même même temps si à un moment donné on a des difficultés pour avancer on pourra être amené à proposer une commission d'enquête est-ce que vous pourrez aussi vous intéresser au liens supposés qui sont mis en évidence par le livre entre l'ancien ministre et certains responsables du secteur c'est que haurore berger annoncé vouloir porter plainte pour diffamation est-ce que ça aussi c'est un point sur lequel vous voulez regarder ce qu'il en est alors là c'est pas dans le ressort de nos fonctions clairement je l'ai évoqué d' en conclusion un certain nombre de noms ont été mis en cause de par je dirais une observation d' d'un journaliste dans notre rôle à nous de législateur c'est vraiment dans un premier temps de mettre en place des outils adaptés pour faire en sorte que cette situation de difficultés pointée ne perdure pas c'est un autre sujet donc ça sera pas le ressort de notre commission d'information on a vu pendant l'audition que il a aussi été question du comment dire du du du laisser faire ou du du laisser aller de de certaines collectivités ou de certains m qui a pu aussi agacer on l'a entendu certains sénateurs en audition ça ça pourrait être un un point sensible le le rôle qu'on pu jouer les les collectivités TER al alors ça va être un point sensible non pas sur le terme de laisser aller du maire ou de laisser aller de la collectivité c'est beaucoup plus le système aujourd'hui tel qu'il est avec certainement j' DIRIS des positions lowost un peu de de l'offre de service qui entraînent je dirais de par le système des marché public de par les système des dég servic public c'est plutôt les outils qui entraînent parfois j'is des services à bas coup et donc avec des incidces sur l'aspect qualité voilà donc on est beaucoup plus dans une logique j'entendais les sénateurs réagir lorsqu'on metait en cause les maire mais pour moi c'est pas la notion du maire c'est beaucoup plus les outils les procédures qui font en sorte queon peut avoir des dérives dans lesqueles parfois les collectivités se sont engagés parfois à bon à bon au démarrage et avec le temps avec une certaine déri donc c'est beaucoup plus la procédure parce que globalement les maires ont toujours une volonté de mettre en place des services publics de qualité qui répondent aux besoins des populations et en gestant en gérant le mieux possible les doners publics donc cet équilibre est parfois difficile les outils sont pas toujours adaptés pour permettre cet équilibre là donc ça fa parti des questions qu'on doit poser vous avez déjà un calendrier sur votre mission d'information le lancement et ses conclusions alors l'idée c'est de lancer en attendit cette audition c'est de lancer cette mission d'information des mercredi prochain au moment de la de la prochaine commission des affaires sociales donc de nommer les rapporteurs des mercredi prochain et ensuite ça dure on alors on est quand même sur la p du pfss donc l'idée c'est de rendre un rapport pour la fin deannée d'accord il y a la ministre Anas caner la nouvelle ministre a été légèrement remise en cause par le journaliste qui s'est étonné de de de d'entendre aucune prise de position publique sur le sujet vous avez semblé le rassurer vous avez des des éléments vous lui faites confiance oui je lu fais confiance en même temps on attendait tous des ministres avec impatience je comprends que lorsqu'on a un ministre on a tout de suite envie d'une réponse mais on est sur un sujet qui est grave on est sur un sujet qui est posé avec des responsabilités qui sont mises en cause il est normal que le ministre qui arrive prenne le temps d'analyser le sujet j'ai échangé avecelle hier sur le sujet en indiquant justement l'audition et notre volonté d'avancer à travers une mission d'information première réaction du ministre dire un moment donné je suis intéressé à la fois parce que je pense que de son côté à elle et bien ils vont regarder de très près ce qui se passe et en même temps en tant que ancien parlementaire va forcément s'appuyer sur les travaux portés à la fois à l'Assemblée nationale mais également au Sénat [Musique]