France Urbaine : 19ème Conférence des villes avec Julien DeNormandie. (18/09/2019)

[Applaudissements] 2 [Musique] bonjour à tous bienvenue sur public sénat depuis l'hôtel de ville de paris où nous allons suivre une grande partie des travaux de cette 19ème conférence des villes organisé par france urbaine l'association qui représente les métropoles vous le savez les agglomérations et les grandes villes tout de suite notre première table ronde elle est consacrée à la politique de logement et à la mixité sociale [Musique] j'appelle tout de suite sur ce plateau julia de normandie ministre auprès de la ministre territoire chargé de la ville et du logement merci d'être avec nous monsieur le ministre j'appelle le maire de rouen yvon robert tout nouveau président de la métropole rouen normandie merci de nous rejoindre enfin catherine vautrin ancien ministre aujourd'hui présidente de la communauté urbaine du grand reims merci beaucoup d'être avec nous je sais monsieur de normandie que vous avez des contraintes horaires particulièrement précise puisqu'il y a concédé ministre tout à l'heure alors revenons tout à tout de suite sur ce problème de l'accès au logement qui a déjà été évoqué par madame hidalgo en particulier tout à l'heure à paris par exemple des prix qui dépassent les dix mille euros du mètre carré avec une première conséquence et les majeures c'est la fuite des classes moyennes et des et des classes à faible revenu qui quittent les les coeurs de ville comment monsieur de normandie en est on arrivé là c'est un phénomène concerne paris mais également d'autres grandes villes et métropoles bien sûr merci beaucoup tout d'abord je voulais m'excuser parce que effectivement il y a le conseil des ministres il vous comprenez aisément que c'est assez compliqué de sécher un conseil des ministres généralement ça se finit mal donc je devrais partir à -5 avec elisabeth bande pour que l'on puisse y assister je crois que la question vous posez des essentiels et je voudrais juste insisté sur trois points qui me paraissent fondamentaux le premier c'est que il ne peut pas ne pas y avoir une politique du logement non territorialisées c'est de la folie que de croire que la politique du logement ce serait la même partout c'est de la folie or la politique du logement elle s'est construite au fur et à mesure des années sur un phénomène de grande centrale et centralisation de ces dispositifs l'exemple le plus criant c'est le sujet du zonage vous êtes combien dans la salle à être déjà venu me voir en me disant mais je ne comprends pas pourquoi ma ville selon des critères qui sont des critères aux techniques est classé dans telle zone alors même que la spécificité territoriale nécessiterait d'avoir une approche très différente donc moi ma première conviction c'est qu'il il faut absolument territorialisée beaucoup plus territorialisée ces politiques du logement c'est ce que disait madame la maire de paris anne hidalgo quand j'irai introduit par exemple l'encadrement des loyers mais cet encadrement des loyers moi j'y crois profondément dans une ville comme paris ce sera pas forcément la même chose dans d'autres villes je viens de normandie cette territorialisation il faut là la formaliser d'une certaine manière et si oui de quelle manière mais typiquement j'évite j'évoquais tout à l'heure les zonages financiers ces zonages il faut réussir en finir on a développé un nouveau dispositif qui porte mon nom qui vise à rénover les centres villes des villes moyennes c'est une politique comporte avec la banque des territoires charlier avec d'autres partenaires comme action logement et surtout avec vous les élus locaux ce dispositif moi j'ai dit surtout je vais pas l'appliquer un zonage toute ville qui mettra en place une opération de revitalisation du territoire donc ce sont les élus qui décident sont automatiquement éligible à ce nouveau dispositif et on va aller encore plus loin parce que là à la fin d'année dans le projet de loi de finances on va faire en sorte d' expérimenter dans toute la région de bretagne la fin du zonage financiers ou plus précisément la possibilité donnée au niveau régional la de données au niveau régional la possibilité de définir précisément le maillage de la ou les différents dispositifs fiscaux comme le pin elle va s'appliquer et je crois que c'est vraiment un sujet qui est essentiel il faut partir de cette territorialisation des politiques publiques et surtout pas autre chose et donc nous est favorable bien sûr aux expérimentations mais je suis plus que favorable mais vous le savez aussi bien que moi pour faire des politiques de différenciation il nous faut même modifier la constitution parce que lorsque vous êtes expert vous êtes dans une phase d'expérimentation vous avez la nécessité de généraliser c'est notre constitution qui nous l'imposé on y est tellement favorable que dans la réforme de la constitution que porte la garde des sceaux on introduit cette possibilité à l'expérimentation à la différenciation je vous donnais un deuxième exemple comporte avec elisabeth bornes elisabeth a parlé tout à l'heure de la rénovation énergétique des bâtiments la rénovation rénovation énergétique elisabeth a annoncé il ya quelques jours une enveloppe de 200 millions d'euros pour faire un accompagnement accrue de cette rénovation énergétique et ses 200 millions d'euros le on a entamé un tour de france avec elizabeth emmanuel baron et moi même on était à angers en occitanie où on va continuer ces prochains jours avec une seule condition c'est que organiser l'accompagnement sur la rénovation énergétique ce serait de la folie que de se dire c'est nous ici qui allons la définir ce serait à mes yeux encore plus la folie que de croire qu'un guichet unique qu'on serait quelques-uns définir serait la solution magique le guichet unique ça toujours mal finir c'est toujours la solution de facilité et ça a toujours conduit à faire un énième guichet qui venait s'ajouter aux ailes guichet aujourd'hui existants et donc ce qu on a dit ce qu'on a demandé à thoune au préfet ce qu'on est en train de faire avec vous c'est de se dire territoire par territoire faisons c'est ces contrats territoriaux en définissant quel est le meilleur cadre d'aménagement et moi je suis convaincue mais convaincu que le maillage le plus précis dans la politique du logement c'est évidemment la ville où l'interco évidemment parce que c'est le maillage démocratique d'abord et puis parce que deuxièmement moi je pense que le thème de politique du logement il est assez galvaudé faut arrêter de parler de politique du logement faut parler de politique de l'habitat quand on fait de la mixité sociale c'est parce qu'on fait de l'habitat et du logement et qui fait l'habitat dans notre pays et c'est évidemment le maillage territorial le plus proche de nos concitoyens c'est à dire la ville l'interco l'agglo où la métropole et ça pour moi c'est ma conviction la plus forte qui fait que territorialisation dans nos outils territorialisation de notre approche avec ces contrats territoriaux avec cette vision de non pas une politique du logement de mai une politique de l'habitat c'est ça qui doit guider notre action on est important que vous êtes en phase avec les propositions de france urbaine source et sur ces dossiers en particulier de territories la liste des territoires vous m'avez compris deux questions précises jet pack avant avant votre départ monsieur le ministre on va parler beaucoup des organismes de foncier solidaire qui permettent à certaines villes on aura des exemples tout à l'heure à lille en particulier où les personnes à revenus modestes et bien achète le bâti mais pas le foncier vous étiez présent d'ailleurs où le lancement 2 et de ces dossiers est ce que le gouvernement et est ouvert pour aider à solidifier ce genre de dispositif aujourd'hui on a beaucoup travaillé vraiment je voudrais remercier les équipes du président moudenc y ait d'autres on a beaucoup travaillé sur cette question de deshors fesses on en discutait avec madame la présidente vautrin n'y a pas très longtemps sur le grand ce mois c'est assez simple après deux ans de travail sur comment faire en sorte de régler le volet foncier dans le prix du logement et on sait que dans certaines opérations de foncier peut représenter 40 50 voire 60 % du coup je n'ai pas trouvé de meilleure solution que les eaux et fès et je peux vous dire qu on ya passé beaucoup de temps et à plusieurs avec beaucoup de spécificités territoriales je pense qu'au moment où on se parle ça veut pas dire que c'est la seule solution mais au moment où on se parle les eaux effet ce sont quelque chose qui sont à mes yeux très vertueux parce que ça répond à beaucoup de questions permettant de dissocier le prix du bâti du prix du foncier est donc de rendre des logements abordables mais ça permet aussi un point qui à mes yeux est essentiel c'est de dire au final la création de valeur sur le logement cette création de valeur elle n'est pas tombée du ciel cette création de valeur elle est liée au fait qu' il ya un aménagement du territoire qui est fait or jusqu'à présent celui qui crée cette valeur liée à l'aménagement du territoire n'a jamais la redistribution de la création de valeur qui s'est fait et donc n'est jamais au final inciter à plus loin en se disant mais si je le fais plus loin on a on va tous dans un intérêt en commun or les ef s le permettent et pour répondre précisément j'y crois tellement que lors de la dernière loi est longue que j'ai portée on a fait en sorte que les brs donc c'est beau qui sont liées aux os effet ce qui se dit ceci dit en passant on avait introduit avec emmanuel macron dans la loi qui porte son nom eh ben ils seront des comptabilisé du quota sru c'est pour vous dire à quel point on est prêt à soutenir ce développement des os dans lesquels je crois profondément vous regardez leur une toute dernière question la densification urbaine ça fait partie également des dossiers poussé par france urbaine c'est à dire construire plus et surtout construire en hauteur verticaliser la construction est ce que le gouvernement est ouvert sur cette question pour éventuellement des serveuses moi je pense qu'il faut être près de là aussi partir du territoire moi j'ai un très grand combat par exemple vous le savez on a lancé l'action coeur de ville c'est de se dire il faut arrêter de tuer nos centres villes des villes moyennes faut arrêter c'est de la folie on a tous conduits à faire en sorte que le l'identité même de nos centres-villes périclite parce que vous avez des logements vacants parce que vous avez des commerces de proximité qui partait on a créé un autre un autre devenir dans ces villes moyennes qui qui n'est pas ce qu'on souhaite parce qu'on est attaché à nos territoires c'est l'action au coeur de ville mais après dans d'autres territoires pour cela il faut rénover dans d'autres territoires il faut densifier quand vous voyez par exemple qu'en ile de france il ya certaines zones où on a construit juste un mètre carré sur 2,2 possible je pense que c'est une erreur quand il n'y a pas si longtemps que ça un architecte d'une gare du grand paris vient me voir en me disant je suis très très fier parce que dans cette car on a construit de le puits de lumière le plus profond d'europe je me dis que l'on marche sur la tête j'aurai le nettement préféré qu'on mette des logements au dessus de la gare qui arrive dans une zone extrêmement dense plutôt que de faire un puits de lumière c'était d'ailleurs une erreur que de ne pas avoir associé mobilité logement qui un grand sujet comporte avec là aussi dit zabeth parce que je pense qu'on fait une politique de l'habitat si vous associez logement et mobilité et donc oui moi je suis tout à fait prêt à travailler sur ces sujets de densification on a déjà beaucoup de travaux avec france urbaine sur le sujet et je pense que dans ce sujet de densification faut partir de deux points c'est d'abord l'aspiration démocratique parce que nous on dit c'est la faute des maires c'est la faute des maires où la faute de l'état mais enfin c'est on est les représentants de la société donc c'est cette aspiration démocratique et deuxièmement se mettre à la place de ceux qui font donc comprendre pourquoi on densifie pas plus et moi je pense que il ya un sujet de densification dès que vous dans six films c'est plus d'école c'est plus de réseau c'est plus de de transport etc et donc il faut voir quels sont les critères qui incite à cette densification en associant démocratie est prise en compte des contraintes les mais oui j'y suis favorable en ayant cette approche territoriale et en continuant je crois avec cet esprit de co construction que qui nous a mine nos anime un an et que je suis personnel nous continuerons à porter vraiment confiante de voir partir aussitôt mais mais je me rendrai sa mère si vous venez vivre excuses de tarbes une c'est une réalité d'avoir été avec nous vous ne serez pas en retard ou conseil des ministres auquel elisabeth bornes va vous accompagner merci beaucoup de votre présence ce matin julian normandie qui parlait à l'instant des eaux fs merci c'est à dire ces organismes de foncier solidaire je vous propose de re bien du tout de suite un exemple ils étaient tournés dans la métropole européenne de lille qui a mis au point ce dispositif qui permet je le rappelle aux ménages à faibles revenus d'avoir plus facilement accès à la propriété alors vous le savez le principe est très simple on achète les bâtis et pas le foncier et ça marche regardez [Musique] et nous utilisons la séparation du sol et du bâti la fondation et l'office foncier solidaire garde la propriété du sol est en fait l'acquéreur achète le bâti nous des flat ont ainsi le prix d'acquisition global dont 20 à 25% la métropole européenne de lille avec ses partenaires à un premier rôle qui est bien sûr d'identifier les sites pour les projets de sites sont déjà en expérimentation il s'agit d'alimenter le portefeuille de l'organisme de foncier solidaire dans la mesure où cette politique pour nous on fait vraiment partie pleine du plan local de l'habitat et lamelle qui tient à développer du logement abordable et à favoriser ce parcours résidentiel parce que il a une conséquence il libère un logement locatif social et il permet la mixité avec une accession abordable par ce biais là on favorise on va dire l'acquisition de toute une tranche de familles qui n'auraient pas pu le faire sans l'instauration de ce bail rêve celui là il ya vraiment un dialogue très technique un à voir avec le porteur de projet le promoteur le bailleur si c'est un bailleur pour qu'on soit vraiment dans des conditions de prix de sortie compatible avec notre objectif on a pu développer deux opérations l'une terminé 15 logements produits avec un prix de 2100 euros le mètre carré une deuxième est en cours et nous avons des contacts avec plusieurs villes pour essayer de développer ce dispositif alors commercialiser une étape cruciale pour nous en effet parce que c'est là où ses alliés objectifs de l'anel de pouvoir donner la chance à un couple avec un enfant de gênes hâte de revenir en ville sur des sites où ils réveillent la capacité d'acheter l'initiative date de 2016 le temps trouver les projets de forger un pôle outil car on est aujourd'hui à sortir on en est à sortir la première opération 15 logements ils ont déjà trouvé acquéreur ce qui est d'ailleurs un signe que nous répondons finalement à part de marché donc je pense que désormais nous essaierons de le projet est de faire en sorte d'augmenter la puissance de ceux disponibles [Musique] non cet organisme foncier solidaire mise en place dans la métropole de lille juste une petite précision pendant l'ensemble de nos tables rondes et bien vous pouvez réagir la salle peut réagir et pour ce faire c'est très facile vous sortez votre téléphone portable votre smartphone vous composer un numéro de téléphone qui va s'afficher sur les écrans le 07 69 755 320 et vous envoyez vos réflexions vos questions qui seront évidemment transmises via ses tablettes à nos invités madame votre un monsieur yvon robert on vient de voir ses nouveaux mécanismes j'allais dire très prometteur en tout cas et d'ailleurs j'ai noté qu'on en parle beaucoup à quelques mois maintenant des élections municipales y compris à paris d'ailleurs madame votre hache et chez vous où en est ce dossier est ce que ça fait partie des outils j'allais dire prioritaire pour faciliter pour fluidifier cet accès au logement qui est de plus en plus difficile dans les agglomérations les grandes villes alors vous venez de le dire d'abord bonjour à tous c'est un concept qui est vraiment destiné à des endroits dans lequel le foncier est extrêmement élevé ça c'est le premier sujet moi je suis sur un territoire qui est un territoire un peu particulier puisque j'ai plus de 40 % de logements sociaux et nous n'avons que 30 % de propriétaires c'est vous dire si la notion d'accession à la propriété est une vraie question là avec le fsl brs en fait les gens deviennent propriétaires avec un bail emphytéotique et le jour où ils veulent partir on recharge et on recommence ce qui veut dire que pour un territoire la différence c'est qu'on a en quelque sorte un stock de propriétés qui sont des copies des possibilités de primo accédants sur quelque chose qui est une partie de l'agression en ce qui nous concerne moi il ya un sujet sur lequel j'aimerais travailler la ministre tout à l'heure nous a beaucoup parlé d'artificiers donnons artificialisation nous sommes très nombreux dans nos villes et dans nos pc y avoir des endroits qui sont des friches ultra polluer dont le coût ne permet pas aujourd'hui de faire quoi que ce soit à ce que les opérations ont un handicap de départ terriblement élevé et je pense que là dessus il faut qu'on avance pour regarder comment des sujets tels que le f s ou le brs peut aussi intérêt permettre leur trouver du foncier qui est un fonds ciel un peu chargées au sens pollution du terme mais qui pourrait aller plus loin donc oui c'est un bon outil et on peut incontestablement faire des choses après je crois que ça sera un petit peu le fil rouge de notre discussion sur l'habitat regardons territoire par territoire vous pouvez pas comparer la ville de paris avec certaines d'autres villes où certains le pci et c'est pour cela que j'ai été très heureuse dont on au ministre tout à l'heure sur le zonage laissé entendre que peut être effectivement on pourrait aller vers une lecture régionales parce que ça c'est indispensable la politique de l'habitat c'est du cousu main ça ne peut pas fait être fait autrement que à l'échelle du territoire ils vont repères vous ne dites pas autre chose c'est du cousu main absolument quelques mots alors je vais pas revenir sur ce sujet sur lequel personnellement et son avis j'ai pas travailler oui je suis totalement d'accord avec les mots utilisés par l'isie votre borne 0 artificiellement artificialisation net sur la territorialisation nous n'avons pas le moindre désaccord sur la densification se dire est absolument la même chose je tiens aussi à dire que les progrès en matière de paix et lui intercommunale salon voter le nôtre dans quelques dans quelques semaines je veux dire après cinq ans de travail un plh intercommunale nous allons voter un nouveau plh intercommunale je veux dire par là c'est dans quinze jours donc les progrès dans les outils ont été considérables il ya par ailleurs l'anru qui ai mis du temps à repartir mais qui complètement reparti et nous sommes engagés sur une énorme opération de récupération de friches urbaines intrants territoire au coeur au coeur de la ville donc j'ai encore vous tentiez de la crêpe iris un rôle moi je veux dire je voulais attirer l'attention sur quelque chose dont on parle peu parce que c'est pas complètement c'est pas aussi visibles que par exemple des quartiers qui de grand quartier qui se dégrade c'est une accroissement en coeur de ville un accroissement de petits logements vacants anciens et petits logements vacants siens pouvant aller pouvant aller jusqu'à de véritables maisons un petit immeuble tout petits qui sont qui sont à l'abandon et là la taxe sur les logements vides c'est n'est pas dissuasive les travaux dans ce type de l'endroit de rénovation sont extrêmement chères se sont vus dire très souvent des passoires thermiques c'est que les procédures pour récupérer ce père c'est quelque chose qui est particulière ou en auto ont besoin non je pense absolument pas monsieur nez on en parle moi parce que c'est moins visible dans une ville qu'on vous promenez vous vous rendez pas forcément content parce que c'est extrêmement dispersé les procédures pour récupérer des maisons vacantes sont extrêmement longue compliquée il faut véritablement je me suis engagé là dessus mais ces cds - des mois et des mois pour réussir à récupérer quelque chose qui est visiblement à l'abandon depuis des années voire 10 15 ou 20 ans et la fiscalité n'aide pas dans le domaine dans ce domaine par rapport à la construction neuve c'est donc attendez du poids public pour l'âme et c'est bien là j'ai vu un seul mot il faut donner des pouvoirs supplémentaires pour pouvoir récupérer des logements cela notamment je veux dire à à l'intercommunalité je suis pleinement d'accord c'est l'intercommunalité qui aide les possibilités là dessus on a aussi des logements en coeur de ville qui sont situées en troisième ou quatrième étage de deux rues extrêmement dans le foncier est hors de prix parce que c'est des rues extraordinairement commerçante et que les propriétaires ne font rien de leur second 3e 4e tellement et de loups cher le le foncier commercial en rez-de-chaussée et au premier étage est donc là aussi on n'a aucun moyen pour récupérer tout cela est donc là je pense qu'il y a à la fois des moyens à mettre au niveau de l'intercommunalité ça on peut y être totalement disposé mais je pense que s'il n'y a pas des aides de nature fiscale de nature de l'état pour ce type de choses je veux dire dans une logique de donnant donnant on ne peut pas progresser et c'est on en parle moins parce que ça se voit moins qu'un grand quartier des grains dès qu'une grande copropriété dégradée et vraiment il ya longtemps le le plh qu'on a fait le diagnostic sur la ville c'est un accroissement de ceux de tous ces petits logements c'est un phénomène madame vautrin que vous constatez également chez vous à reims je partage ce que viennent des rivaux robert parce qu'il faudrait pas qu'on arrive à travailler sur des quartiers et pas sur les autres et je pense notamment à des sujets qui sont ceux du logement étudiant parce que moi j'avais été assez intéressé de réfléchir des notions par exemple de labellisation dans le privé diffus parce que dans des villes étudiantes dans lesquelles il ya des besoins de logement on se retrouve quelques fois des étudiants qui n'ont pas eu les moyens de venir voir et qui vaguement sur une plateforme aux réserves et quelque chose et le résultat est loin d'être à la hauteur de leurs attentes et quelquefois il ya même des sujets de sécurité donc on va pas aller jusqu'à des notions de marchands de sommeil mais en tout cas il ya des sujets et le ça serait vraiment dommage pas toucher à ça maintenant financièrement il ya l'idée que nous portons chez france urbaine qui est important de sa serait celle de la récupération d'une partie de thé vert parce que aujourd'hui on a dans nos villes et dans nos 1 pci des délégations des dalles à pierre qui sont tout à fait importante on a des responsabilités majeures en matière de logement nous supportons les exos en fait de taxe foncière pour les organismes logeurs plus ou moins compensée par l'état via demain la grande question d'évolution de la th on connaît les sujets compenser à l'euro près on sait jamais combien de temps ça dure et surtout comment ça évolue j'en parlerai tout à l'heure mais donc quelque part je crois qu'il ya un sujet à ouvrir qui est extrêmement important qui est le logement en jeu absolument majeur qui nécessite des financements spécifiques et pourquoi pas aller sur des produits fiscaux qui sont des produits dynamiques dernier point sur lequel je voulais juste dire un mot rapidement c'est qu'ils on a entendu ce matin non artificialisation les petites communes et 7 qui ont des difficultés n'oublions jamais que dans nos villes nos quartiers notamment nos quartiers en politique de la ville sont des endroits malheureusement de grandes difficultés financières sociales en résumé deux paupérisation j'ai rien contre les coeurs de ville dans les villes moyennes mais n'oublions pas que les grandes villes et les opci prennent toute leur part et qu'elle mérite toute l'attention des pouvoirs publics merci madame vautrin je voudrais qu'on aborde un autre chapitre celui de la construction du délogement qui est compliqué en france les chiffres d'ailleurs sont éloquents la france n'a jamais aussi peu construit de logements depuis trois ans seuls 4 143 milles logements autorisés à la construction une baisse de 6% emmanuel macron avait pourtant parlé d'un choc d'offre dans la construction de logements dans les très loin comment vous expliquer aujourd'hui ce phénomène je pense un élément majeur par rapport à tout ce qui a été décidé ces deux dernières années liées aux logements sociaux je veux dire moi je sais qu on a beaucoup construit sur rouen de logements sociaux complètement dispersé puisque moi j'ai une obligation de logements sociaux vient dès qu'il y à 25 % de logements sociaux sur au programme c'est à dire sauf dans les zones évidemment où on atteint 35 ou 40 % voire davantage mais partout où il y a des espaces et des constructions ya obligatoirement des logements sociaux par contre et là souvent en vefa par contre aujourd'hui pour les bailleurs sociaux dire les conséquences des conflits qu'il ya eu ces deux dernières années ne sont pas complètement disparu même si on en parle moins parce que je veux dire le gouvernement a fait un certain nombre de concessions je veux dire à l'ensemble de la représentation des bailleurs sociaux mais il reste des sujets et moi c'est le cas tout particulièrement parce que l'office de je suis sûr qu'il ya d'autres cas de ce genre l'office public de l'habitat est un office public qui a un nombre considérable et à 60 % d'habitants qui sont qui ont l'apl et plus le mécanisme de la réduction de loyer comment dire touche tout particulièrement les bailleurs sociaux qui ont beaucoup d'appels parce que on est parti d'une baisse de l'apl pour faire une baisse des loyers et sans prendre en compte les différences entre les populations qui habitait dans l'ensemble des bailleurs sociaux donc le cas chez nous ça m'a induit une baisse de construction quel est le vôtre un à reims mais moi j'ajouterai un sujet majeur qui était celui de l'anru on a on vient de s'offrir quatre ans pendant lesquels il s'est strictement rien passé donc ça y est la machine en rue après avoir réfléchi sur son agilité le gouvernement à reflets chez des crédits non négligeable derrière on va pas se mentir tous ceux qui ont porté les dossiers en rue connaissent la complexité des fiches techniques entre le moment où on s'est calé sur le programme et le moment où la fiche de vie opérationnelle et j'insiste sur une nouvelle nouveaux sujets qui vient de sortir qui en fait la valorisation à la parcelle de chacune des parcelles qui nécessite pour chaque programme ans rue de reprendre tous les éléments tout ça ça favorise pas le lancement des opérations et après mais il faut pas s'étonner que les chiffres de la construction soit très mauvais je confirme mais bon c'est reparti mais en l'occurrence contribuer les quatre ans de dust est venue de nom de noms avancés dans les dossiers en rue je veux dire c'est ça a contribué alors ensuite c'est une multitude de deux facteurs mais les éléments de centre-ville nous compte aussi ce que je dis c'est tout ils vont roberge une question qui vient d'arriver sur cette tablette elle concerne l'habitat ancien que vous évoquiez à l'instant je vous l'aï dit elle que je la découvre sur les outils de traitement de l'habitat ancien aujourd'hui la création d'un service d'hygiène intercommunale entraîne la disparition de l'aide de l'état pourtant versé quand le service et municipales n'est ce pas là contre productif ça rejoint en fait les les les outils que vous évoquez pour attaquer ce dossier de l'habitat ancien oui enfin je connaissais pas cet aspect du sujet là moi par contre ce dont ce dont je suis sûr c'est que tous et où l'habitat ancien pour le rénover c'est infiniment plus complexe plus coûteux pour les entreprises et des artisans et par conséquent la s'il n'ya pas une volonté qui soit une volonté commune de l'intercommunalité de l'état on n'y arrivera pas je veux dire cet accroissement de la vacance ne peut pas on peut pas le laisser faire sous prétexte que on s'en rend on ne le voit pas dans j'allais dire de l'extérieur dans le bâti urbain alors j'aimerais maintenant qu'on parle de mixité sociale on a déjà un petit peu parlé avec en particulier les propos de la maire de paris madame hidalgo est-ce que vous avez le sentiment qu'aujourd'hui dans dans vos villes dans vos métropole dans les grandes villes d'une manière générale et bien cette mixité sociale s'étiole et si oui est ce que le fait d'avoir les coudées beaucoup plus franche au niveau des métropoles et des grandes villes c'est à dire dans la responsabilité des élus pourrait permettre à terme est bien de ressouder ce ce tissu social de nos villes et métropoles manoeuvre vautrin moi je suis un cas très particulier je voulais 10 40 % de logements sociaux c'est assez rare est ce que c'est pas l'image que vous avez de reims nous c'est historique il ya un siècle il restait 77 maisons à reims après la première guerre mondiale nous sommes donc un des berceaux en fait du logement social pour autant ça ne veut pas dire que la mixité est partout et nous avons un travail régulier avec les bailleurs parce que je crois qu'il est absolument indispensable qu'on soit très vigilant sur chacune des opérations que nous faisons sur le territoire pour effectivement permettre cette mixité après il faut aussi être cohérent et avoir le courage de se dire que la mixité elle doit se faire dans les deux sens parce que moi ce que je vois aussi c'est que quelquefois quand un bailleur n'est pas vigilant je vais utiliser un mot que je déteste mais j'en ai pas d'autre à l'esprit sur la stratégie de peuplement un bailleur qui vous amène une première famille une deuxième famille qui pose des difficultés qu'est-ce qui se passe eh bien ce sont les locataires qui demande à bouger de l'immeuble et c'est comme ça que petit à pied vous arrivez à des endroits qui sont difficiles et là on arrive à quelque chose de beaucoup plus important qui est tout le travail que nous faisons en termes de politique de la ville avec les associations dans les quartiers pour réussir à travailler cette notion de cohésion parce que le logement est incontestablement un élément mais on le voit particulièrement dans les quartiers rue et évidemment c'est l'habitat est un élément majeur mais si derrière on n'a pas capacité à accompagner à former et à travailler avec un certain nombre de gens en difficulté on ne changera rien donc oui le logement est important mais c'est tout l'accompagnement des habitants le logement je vais reprendre une vieille formule qu'on connaît tous c'est l'humain dans l'urbain il ya d'abord l'humain est ensuite l'urbain et si on ne s'attaque pas à l'humain on ne fera rien là on arrive à tous les sujets de financement des politiques de la ville et ses pas en réécrivant 50 fois les contrats de ville et en or pesant en nous parlant de gouvernance et autres choses du même genre on fera avancer soyons un peu concret avec des vrais dispositif avec un peu d'évaluation parce que il ya très peu d'évaluation et c'est pourtant comme ça qu'on peut réellement faire de la mixité et apporter des réponses vous parler mais va me vautrin de logement social france urbaine pouces par exemple l'idée d' une territorialisation des construction de hlm pour une meilleure répartition à travers les territoires yvon robert que ce que vous pensez de cette de cette idée de mettre ces logements sociaux j'allais dire au bon endroit là où vous avez senti des besoins particuliers sauvaud territoire coté à l'échelle d'une ville il ya moyen de contribuer rapidement fin rapidement à un aspect de la mixité sociale ce que je disais tout à l'heure d'imposer dans tous les permis de construire la construction de 25 % de logements sociaux dans tous les quartiers où il y en a peut lire ça contribue petit à petit avec parce que là les promoteurs trouvant toujours des terrains étant toujours capable d'acheter des terrains éventuellement pour reconstruire comme l'imposition est comme une imposition est à tous les promoteurs à tous les constructeurs effectivement ça contribue à la mixité sociale soyons clairs la difficulté auquel nous ne portons c'est qu'il ya des différences dans une intercommunalité entre les communes il ya des communes encore qui sont extrêmement réticente pour de multiples raisons je n'insisterai pas qu'ils sont extrêmement réticente qui sont en dessous largement qui sont contraintes par la loi sru à 20% elle va des céréales date de 90 est quand même moins 18 97 et vingt ans après il ya des communes qui sont toujours à 8 9 10 % de logements sociaux et qui le font tout pour ne pas ne pas en faire donc je pense que il devrait y avoir une possibilité plus forte de la part de l'intercommunalité pour intervenir dans ce territoire la négociation est extrêmement drôle pour être en plein coeur d'un sujet de ce genre actuellement et sans vouloir critiquer mes chers collègues ces communes concernées je veux dire c'est long et difficile alors que faut-il faire de plus parce que je crois pas beaucoup à la mesure complètement autoritaire mais il ya un moment donné où je pense que des dispositifs comme 25% dans toute construction ça faciliterait les choses y compris notamment dans les communes ces rues qu'entendez vous par 25% dans toute construction et que c'est l'ère des râles c'est cette idée de moi c'est aujourd'hui sur rouen c'est quand il ya un permis dans le permis il ya 25 % de logements sociaux dans tous les cas au début on l'a fait sur la totalité de la ville à l'exception des zones aux rues bien entendu puisque là j'avais aussi des quartiers où c'était 100% et un autre exercice là beaucoup plus compliqué mais dans tout l'est de la ville à mesure et ça va ça progresse très différemment selon les quartiers et vous le savez tous dans les quartiers où ça beaucoup progressé de logement social on a arrêté cette obligation lui dire un par une modification une simple modification du pays où on a imposé dans un autre secteur de l'accession sociale à la propriété obligatoires dans toutes dans tout permis de construire je pense cette idée d'avoir dans tout permis de construire 25 % de logements sociaux dans certaines communes qui sont à sept huit ou dix et qui ont cinq dix mille 15000 habitants et qui ne veulent pas te fait parce que c'est bien sûr les élus veulent pas mais ces deux voies bien et notamment dans la période actuelle c'est d'abord la population qui ne veut pas et quand certains élus font des progrès et dans la période actuelle il semble se profiler et éventuellement d'autres listes rien que sur ce sujet là donc cette musique si la date finale est une bonne solution à la mixité au permis dans certains quartiers crs est une bonne solution catherine vautrin vous avez constaté le même phénomène chez vous alors c'est un peu différent chez moi parce que la plupart des communes ont largement les 20% en revanche moi je suis vigilante sur un autre sujet parce que vous savez on voit pas faire ce matin un cours sur le logement social mais on sait tous que les dispositifs sont variés entre les pays les plus stressés et après il faut voir ce qu'on regarde dans le logement social moi je suis par exemple extrêmement vigilante actuellement sur certains produits de défiscalisation qui nous amène des gens tendent et je vais prendre un exemple particulier qui est celui des étudiants ou des personnes âgées en ce moment en toute opération vous avez des gens qui vous expliquent ils vont vous mettre des résidences de personnes âgées moi je pense qu'on a un vrai besoin le vieillissement est un sujet dans notre pays mais on met pas des résidences de personnes âgées n'importe où en limite de zone industrielle sans aucun équipement sans sans aucune desserte donc et là dessus il faut aussi qu'on soit extrêmement vigilants à la façon dont on équilibre notre territoire avec un lien entre les fonctions qui existent les moyens de transport qui existe et puis on est aussi vigilant sur un logement social capable d'accueillir des familles c'est pas juste un petit pays i qui va accueillir à côté de la clinique l'aide-soignante et le type qui pousse le brancard par exemple c'est des vrais endroit où on a des familles qui peuvent résider parce qu'une de nos difficultés c'est aussi la capacité à loger des familles en coeur de ville nous c'est comme ça qu'on a monté le ps est là parce que on se rendait compte que les familles dès qu'elles voulaient commencer à essayer d'accéder par exemple elles pouvaient pas accéder dans la ville centre elle partait de plus en plus loin à 10 à 15 à 20 km 1 s'avoue vie de la ville centre qui n'a plus que par exemple des gens très jeunes ou des gens très âgés mais plus ce qui quelque part créent la richesse et puis vous avez tout ce sujet après à l'intérieur de votre pc eee des transports de gens qui prennent des voitures pour venir travailler tous ces éléments donc il faut je crois qu'on peut pas dissocier les choses il ya logement social mais il ya aussi capacités à être au sein d'un territoire avec toutes les fonctions urbaines et à retrouver toutes les fonctions urbaines qu'on est en droit d'attendre en expliquant aussi à nos concitoyens que quand on fait le choix d'aller habiter en ruralité il faut pas attendre d'une commune rurale les mêmes services que ceux qu'on peut avoir en ville parce que ça aussi ça un coup et ça aussi c'est compliqué julien de dormans dit tout à l'heure évoquer la densification des logements yvon robert dans une ville comme rouen comment ça peut se passer la densification est ce que des déconstructions plus verticale pourrait être acceptée par la population rouennaise je suis déjà accusé de faire trop de densification et avec un certain nombre de paradoxes 1 aujourd'hui d'un côté les mêmes globalement ils vont critiquer toute extension d'étalement d'étalement urbain contre lequel on se bat contre on a fait des progrès sur ce domaine et mais en même temps les mêmes associations pas tout à fait les mêmes individus mais les mêmes associations ou partis vont critiquer de la densification dans le cas de dans le coeur de ville là il ya un moment donné de la part des défenseurs de l'environnement des injonctions à un peu parce paradoxal à l'ensemble des élus malabo train ça sera peut-être ma dernière question pour cette première table ronde consacrée à la politique du logement si on devait résumer grosso modo les les j'allais dire des trucs qu'est ce qu'il faudrait faire pour déverrouiller le système pour que on construire plus de logements pour que l'accès au logement soit plus facile pour nos concitoyens dans les grandes villes et métropoles qu'est-ce qu'il faut faire qu'est-ce que france urbaine aujourd'hui préconise pour fluidifier et faciliter les choses se rendre compte j'ai tout à l'heure je vais reprendre l'expression que c'est du cousu main que donc ça se passe à l'échelle du territoire que les élus territoriaux maire président de bci sont élus avec la confiance de leurs concitoyens sur le territoire et que l'état fixe les grandes règles et qu'après on nous laisse sur le terrain appliqués en fonction des spécificités de chacune de nos villes ça c'est incontestablement la première notion la deuxième c'est être conscient que ont fait pas des quartiers pour se faire plaisir on crée des quartiers pour que des gens qui y habitent et donc il ya une concertation à faire avec les habitants parce que si on ne veut pas densifier il faut aussi réfléchir à d'autres formes de logements d'habitat partagé de services différents ça se fait en discutant avec les professionnels du logement et avec les habitants eux mêmes parce que là aussi on par le réchauffement climatique nos concitoyens ont d'autres attentes parce que quand il fait régulièrement plus 30 degrés dans un dans une ville ça a des conséquences sur le logement on doit y réfléchir donc moi je crois vraiment aussi à cette notion de concertation d'innovation de recherche de nouveaux matériaux la ville nouvelle en quelque sorte qui doit être repensée et quelque part quand on voit ce que l'on fait dans nos opérations en rue ça nous fait réfléchir on se dit ce qui a été fait dans les années 60 ou 70 n'a été fait par des gens qui étaient probablement convaincu qu'ils détenaient la une clé pour la ville du début du 21e quand on voit où elle en est aujourd'hui j'ai pas souvent d'insomnie mais de temps en temps je me dis est ce qu'on a vraiment fait le tour de la question et ça c'est notre responsabilité d'élus est ce qu ont fait les bons choix à nous de trouver les meilleurs pour nous conseiller merci beaucoup catherine vautrin merci beaucoup ils vont robert d'avoir participé à cette première table ronde [Musique] toujours ici à l'hôtel de ville de paris et c'est une autre révolution que nous allons évoquer la révolution écologique ça fait partie bien sûr du gros de vaud dossier le terme révolution là encore n'est pas trop fort pour évoquer cette prise de conscience qui secoue l'actualité politique et territorial faire plus faire mieux avec des responsabilités élargies c'est l'un des messages de cette conférence des villes concernant et bien ce dossier je remercie tout de suite nos invités à nous rejoindre sur ce plateau emmanuelle wargon qui doit être dans la salle qui notre arrivée je ne vous avais pas vu madame la ministre secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire dominique gros le maire de metz que j'aperçois qui va nous rejoindre ou en compagnie de son collègue eric piolle le maire de grenoble que j'habite à nous rejoindre également mais tout de suite je voudrais passer la parole à philippe monloubou il préside le directoire d nedis cette société vous le savez qui gère l'ensemble du réseau de distribution d'électricité ene 10 mai sur monloubou et bien réalisé une étude il ya quelques temps sur la manière dont les grandes villes dont le maillage territorial français est bien utilisé son énergie et de quelle manière une étude que vous allez tout de suite nous présentait alors le temps que je m'efface le temps de votre intervention merci mais sur le coup je passe le micro merci beaucoup et très très heureux madame la ministre mesdames les ministres et messieurs les présidents et grand responsable de tous nos territoires urbains de la dominique bonjour de très rapidement vous présenter le fruit d'un travail j'allais dire d'une coopération et même d'un partenariat entre france urbaine d'abord et puis les opérateurs de réseau que nous sommes et les 10 en priorité pour l'électricité en ce qui me concerne et puis évidemment nos amis de grdf pour ce qui concerne le gaz et puis également l'institut du du général de l'institut de l'économie pour le climat pour ce qu'ils puissent que ce dossier concerne également les réseaux de chaleur alors pourquoi aujourd'hui parlait de d'énergie autour de cette question belle fait la transition direct avec la table ronde précédente quand on est à l'ère du numérique ce n'est plus on l'a vu tout à l'heure une option c'est une opportunité extraordinaire ces données dont nous disposons aujourd'hui grâce en particulier à celles qui sont maintenant disponibles et on est on est très fiers de pouvoir le faire grâce à l'open data ou l'agent ce que nous avons créé pour la mise à disposition des données ben permettent d'avoir une photographie un portrait d'une grande précision sur rouge les enjeux de l'énergie au sein des territoires urbains le président moudenc aime à répéter que c'est un territoire urbain qui sont l'objet de l'analyse représente aujourd'hui 45% de la population en france métropolitaine c'est donc évidemment un enjeu est très important le voit qui au delà du logement delà du numérique concerne de majorité dans deux grands enjeux ils sont pas exclusifs d'autres bien sûr qu'ils sont la transition énergétique c'est les enjeux donc très directement associés on vient de l'évoquer aux enjeux écologiques et l'impact donc associé sur les gaz à effet de serre et le deuxième enjeu est celui que vous connaissez bien évidemment mieux que moi qui concerne la clé l'évolution assez inéluctable aujourd'hui constaté l échelle planétaire des grandes concentrations urbaines et ses deux grandes dimensions concerne très directement l'énergie et tout particulièrement l'acheminement en matière d'énergie c'est la raison pour laquelle nous avons souhaité développer ce partenariat aujourd'hui c'est une première photo qui vous est présentée qui initialise ce processus et qui va s'inscrire dans la durée à échelle au pas de temps à elle pour mettre en évidence progressivement la manière dont nous répondons nous avec les territoires urbains ou à ces deux grands enjeux prochaine édition sans trahir de secret sera probablement beaucoup plus axé sur les émissions de co2 tout particulièrement pourquoi parce qu'il s'agit là on le voit bien de consommation d'électricité et de gaz qui sont majeurs la moitié du gaz qui est consommé en france se situe dans ces territoires urbains un tiers de l'électricité également se situe dans ces territoires urbains leurs approvisionnements n'est pas produit au sein de ces mêmes territoires urbains mais évidemment dans des territoires périurbains et ruraux on voit bien les grands enjeux de solidarité entre les territoires les grands enjeux de péréquation qui permettent aujourd'hui de guider notre note ce qui fonde notre solidarité nationale sont clés pour pouvoir répondre à ces enjeux c'est ce que nous mettons en lumière à travers c'est à travers ce panorama qui est qui est présenté aujourd'hui les deuxièmes les autres éléments qui mettent en évidence la nature même de la consommation d'électricité de gaz au sein de ces territoires et est également déterminante pour çà a été longuement répété dans cette matinée pouvoir assurer une aussi une solidarité j'allais presque dire dans l'effort une solidarité dans l'ain une identification plus précise de la manière d'adresser ses enjeux qu'ils soient pour certains territoires de nature plus industrielle où qu'ils soient pour d'autres de nature plus résidentiels puisque le chauffage occupe encore de manière très significative la majeure partie des consommations pour ce qui est des populations résidentiel adressé ces questions de manière plus précise avec la compréhension fine qui est la vôtre autour de la composition des parcs de logements trouver les réponses adaptées en matière de choix énergétiques en matière de mix énergétique dans chaque territoire avec évidemment cette logique de subsidiarité qui a été longuement répété ce matin voilà aujourd'hui ce que permet d'adresser ce panorama énergétique cette première édition du panorama énergétique dont nous sommes évidemment très fier et que nous allons continuer à faire vivre ensemble de manière à permettre d'éclairer non seulement la vision nationale de ces grands enjeux la manière de aujourd'hui d'apporter des réponses mais cette ces études sont aujourd'hui adressable dès maintenant à l'échelle de chaque territoire pour que ensemble car il s'agit bien d'un partenariat durable que nous vous que nous adressons ensemble avec france urbaine pour amener des réponses pour vous aider à prendre les meilleures décisions à l'aune des grands enjeux que j'évoquais en préambule voilà pourquoi je suis très heureux remercie évidemment france urbaine et nos partenaires sur cette plaquette qui est à votre disposition je pense que vous l'avez vu et vous en disposez dans les petites sa cause qui vous ont été adressées à l'entrée de cette réunion donc je salue et je remercie tous mes collaborateurs bien sûr tous les collaborateurs de france urbaine tous ceux qui ont pris qui ont choisi cette initiative et qui va grandir et vivre pour moi je crois permettent de relever les grands enjeux qui sont les autres devant nous merci encore merci beaucoup philippe monloubou pour cette étude je rappelle que vous pouvez trouver l'intégralité de celle ci et les sly qui ont été diffusées sur le site internet de france urbaine on va parler tout de suite et bien de rénovation de l'habitat ont pour en parler on a la chance d'avoir sur ce plateau emmanuelle wargon je rappelle qu'elle est secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire de bli gros le maire de metz et eric piolle le maire de grenoble alors pour nous mettre un petit peu dans le bain de ce dossier qui est une des préoccupations des élus des métropoles est grande je vous propose de visionner ce reportage il a été effectuée dans le cadre de la métropole du grand lyon qui vient de lancer une plateforme tout à fait particulière est particulièrement adapté qui s'appelle échos rénove un sujet de la métropole de lyon regarde et on se retrouve bien sûr juste après [Musique] mais qu rénove c'est la politique d'éco rénovation de l'habitat de la métropole de lyon que nous avons mis en place dans le cadre du plan climat puisque nous avons la volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre les consommations d'énergie sur l'ensemble du territoire du grand lyon et en matière d'habitat on sait qu'il faut accompagner les propriétaires de logements à rénover leur logement et les bailleurs sociaux aussi puisque la politique elle concerne à la fois l'habitat privé et le parc social c'est un dispositif qui permet d'apporter des conseils aux copropriétés aux propriétaires de maisons individuelles les conseils techniques juridiques administratives c'est l' agence locale de l'énergie et du climat de l'agglomération lyonnaise qui nous aide à mettre en oeuvre cette politique et éco rénove c'est aussi des subventions puisque on sait bien que les travaux de rénovation pour des opérations performante ça a un coût donc nous aidons les particuliers à hauteur de 2000 euros s'ils font des travaux qui permettent d'économiser 35 % de consommation d'énergie aux hauteur de 3500 euros pour des opérations plus ambitieuse qui permettent d'atteindre le niveau bâtiment basse consommation et dans le parc social nous aidons les bailleurs sociaux jusqu'à hauteur de 5000 euros par logement on a des mesures pour s'assurer de la réalité des économies d'énergie donc c'est vrai qu'au départ c'est un calcul théorique pour savoir à quel montant on va aider la copropriété ou le ménage en fonction de sa projection d'économie d'énergie mais ensuite on a quelques dispositifs expérimentaux qui vont être très précis dans la mesure de la réalité de l'économie d'énergie et puis également l' agence locale de l'énergie et du climat qui fait un travail d'étude des consommations réelles en poste travaux notamment à partir des données obtenues de la part des fournisseurs d'énergie et là effectivement on peut mesurer dans le travail qui est conduit par la lèque qu'aujourd'hui on atteint une moyenne de d'économie d'énergie d'au moins 30% dans la réalité alors on en une enveloppe globale en matière d'investissements à la métropole de 50 millions d'euros sur le mandat il ya un budget de fonctionnement aussi pour financer l'aj en social de l'énergie et un certain nombre d'accompagnateurs projet donc on est aujourd'hui à plus d'un million d'euros de budget de fonctionnement en plus du budget d'investissement que la transition écologique ambitieuse ce à un coût et il faut une volonté politique du plan national comme local il faut il faut mettre les budgets en face [Musique] voilà la transition écologique ça un coup nous dit nous disent les responsables de la métropole du grand lyon va parler de la rénovation énergétique des bâtiments dans un premier temps c'est un dossier qui intéresse beaucoup de monde ici dans cette salle une question qui a on s'en souvient émerger de ce fameux grand débat le dos style lourd on le disait 7 millions de logements on parle bien sûr de passoires thermiques sont concernés l'objectif étant rénover 500 mille par an où en est on emmanuelle wargon sur ce dossier qui est un dossier délicat merci beaucoup c'est un dossier très important je vais pas passer beaucoup de temps sur le constat parce que je pense qu'on le partage tous il est important puisque c'est le deuxième poste d'émission des gaz à effet de serre en france un juste après les transports il est aussi important parce qu'on peut faire des économies en pouvoir d'achat en particulier pour les ménages les plus modestes et puis il est important parce que en rénovant on améliore la qualité de vie après nous nous travaillons avec les collectivités parce que c'est un dossier sur lequel on a un bout de la solution côté état mais seulement un morceau est une partie très significative est avec les collectivités sur trois sur trois axes de travail qui ont lieu maintenant je le fais en partenariat étroit avec julien de normandie le premier c'est la simplification des aides côté et a donc le rapprochement des aides de l'anah du crédit d'impôt de ses hits et eux est le meilleur pilotage des certificats d'économie d'énergie qui ne sont pas des dépenses et à stricto sensu puisque c'est le financement des énergéticiens mais on a finalement des mécanismes des toits de baisse de facture soit d'être direct qui sont trop compliqués qu'ils n'ont pas été pensés les uns par rapport aux autres donc c'est le travail qu'on fait maintenant le deuxième axe c'est un travail partenarial que nous proposons aux régions aux départements et aux le pci pour simplifier or unifier les mécanismes d'accompagnement et d'information ont cofinance des tas de structures qui sont des structures spécialisées on travaille pas toujours en réseau avec les structures de premier niveau moi j'insiste toujours beaucoup là dessus les maisons de service public demain les maisons france ervices les accueils communaux les accueils départementaux on une partie de la solution et sont en contact avec le public il faut qu'on améliore la qualité de service globale et qu'on pilote ça ensemble par la performance et c'est l'objectif d'une mobilisation territoriales on appelle ça pardonnez moi que vous acceptez vous constatez cette complexité de des dispositifs déjà existant aujourd'hui je la constate et je pense que ce serait difficile de pala constater je ne l'acceptent pas au sens où je pense qu'on peut unifier nos efforts et aller vers un service unifié de bonne qualité exercée par plusieurs structures plusieurs guichets si on accepte de se mettre d'accord de mettre autour d'une table pour regarder qui fait quoi qui finance quoi et comment on rame tous ensemble dans la même direction puis le troisième axe de travail c'est travail avec les professionnels je voudrais en dire un mot parce que si on arrive à améliorer l'accompagnement et à simplifier les aides financières et puis à mieux caler les aides financières état avec celle des collectivités dans le reportage la métropole du grand lyon cofinance en plus des aides existantes nationale il faut aussi que l'offre suivent dans de bonnes conditions donc il ya tout un travail à faire avec les professionnels les artisans les acteurs du bâtiment sur le label r j'ai eu sur la capacité à réaliser les travaux et sur la capacité à lutter contre la fraude de démarchage abusif et les travaux mal faits qui pensent que c'est un john ce sujet là oui parce que ça existe ça n'est pas la majorité mais ça existe et tout le monde connaît une histoire de quelqu'un qui a fait faire des travaux dans de mauvaises conditions et ça et ça tue tout aussi la crédibilité de l'action de la politique publique donc des aides plus simple un accompagnement mieux organiser des professionnels qui répondent à l'enjeu on va y arriver alors le gouvernement est bien en place et tout début septembre l'un j'allais dire encore un nouveau dispositif le service d'accompagnement pour la rénovation énergétique on appelle ça le sar c'est pas rien c'est 200 millions d'euros qui ont été mis sur la table on ne peut que louer cet effort j'allais dire d'argent supplémentaire alors c'est pas un nouveau dispositif serait ainsi ce vraiment là dessus où on propose de travailler à l'échelle de chaque région avec les régions mais aussi département et puis les villes les métropoles les ep si j'insiste pour mieux organiser l'accompagnement et l'information et l'état arrive en le proposant et en proposant de cofinancer et de cofinancer avec 200 millions d'euros sur trois ans qui prennent le relais des financements ademe je rappelle que l'ademe met à peu près 20 millions d'euros par an donc 20 millions x 3 égale 60 donc on multiplie par par par trois un peu plus de trois pour que avec ce cofinancement on se met d'accord sur comment on travaille ensemble et j'insiste là-dessus notre objectif ce n'est pas uniquement de prendre le relais de financement existants sur des plateformes existantes c'est aussi de se reposer la question de l'efficacité globale des plateformes sont portés par des associations certaines directement par l'ademe certaines par des gilles à certaines par des départements certaines par des régions en direct certaines parts d alec etc il ya beaucoup d'acteurs comment on se met d'accord que cette communauté d'acteurs travaille sur une politique commune unifiée et ses 200 millions d'euros sont en soutien donc ça n'est pas un nouveau dispositif c'est un financement qui prend le relais d'un financement précédent pour faire vivre le spe d'une certaine manière pour faire vivre ce service public qui avait été prévu dans la loi de 2015 qui s'est plus ou moins mise en place en fonction des territoires et sur lequel on arrive avec une démarche pragmatique il ya plein de situations différentes il ya plein d'acteurs différents mais on peut travailler mieux pour encore une fois apporté un service de meilleure qualité avec une meilleure performance si on s'y met tous ensemble merci madame la ministre je voudrais qu'on écoute maintenant les deux élus qui vous entourent passer le micro à dominique gros le le maire de besse dans un premier temps c'est difficile de rénover alors d'accepter de faire accepter la transition énergétique dans vos bâtiments et à metz le vrai sujet c'est que les propriétaires surtout quand ils sont âgés font le calcul qu'il n'y a pas de rentabilité aa perspective humaine 1 ils veulent pas quelque part gêner leurs héritiers avec des questions difficiles si bien que le vrai sujet c'est d'arriver à débrayer la notion de gestion de l'énergie qui doit se voir sur 30 40 50 ans avec les durées de propriété des propriétaires est donc le vrai sujet je le renvoie à la ministre ici présente c'est que il faut arriver à trouver un système qui soit indépendant de et qu'ils puissent traverser la phase notaire et la phase transition de la propriété parce que quand on a une résidence de copropriété par exemple avec 30% des gens qui ont plus de 70 ans eh bien il n'arrive pas à rassembler des majorités pour pour agir c'est un premier point est le deuxième point je reste sur le futur sarlat nous on a une à lek en ce moment on a peur une allégorie plus précisément à l'aune d'une agence locale de d'économie et énergique riba et donc c'est des gens qui conseillent qui sont la bienveillance est décédé jean physique 1 chez nous gagne une dizaine qui travaillent dans une petite dizaine et ils ont le sentiment qu'ils risquent de passer à la trappe avec le nouveau système donc il faut nous rassurer nous dire que les allègres vont continuer dans le nouveau système et qu'elles vont surtout être plus efficace c'est à dire qu'elles vont entraîner avec elle les banques entraîné avec elle les dispositifs techniques elles et les professionnels de façon à enclencher embrayé plus facilement dans le concret et pas seulement dans la théorie du d'un ingénieur sympa qui vous expliquent alors sur ce avec des vidéos si madame ses 200 millions d'euros ils servent à continuer le financement de tout ce qui marche à commencer par les alec qui font un boulot magnifique donc ça je peux vraiment vous rassurer ce financement ira aux services existants qui accompagne en physique ou téléphonique qui a démonté des dossiers en particulier pour les copropriétés sur les propriétaires âgés juste deux trois points la première chose c'est que la refonte des aides qu'on organise actuellement elle va être proportionnelle à la fois aux prix d'équipements à son impact environnemental et à la rentabilité c'est à dire effectivement pour que les subventions en gros permettent de ramener les taux de retour à un délai un peu plus raisonnable que 30 ou 40 ans sinon l'investissement est difficile la deuxième chose c'est qu'on va retravailler les prêts bancaires aux copropriétés je commence à voir les banques en leur disant quand vous faites des prêts aux copropriétés vous ne pouvez pas remettre des critères d'âge d'ailleurs ça n'est pas dans l'éco ptz collectif en théorie mais c'est pas vraiment appliquée pour que quand on fait un prêt à une copropriété le copropriétaire qui a 70 ans ou plus il soit pas bloquée parce que il y à bout de restes à charge une fois qu'on a payé toutes les aides et que la banque refuse le prêt et après moi je suis assez ouverte à regarder expérimenté des systèmes plus avancé dans lequel c'est le seo bien qui est attaché le prêt et les travaux et pas forcément à l'ags au propriétaire est donc ce qui veut dire passer la transmission donc ça il ya quelques idées sur ce sujet qui sont portées par par des acteurs motivés je pensais à françois brottes par exemple qui en est un promoteur et on a dit qu'on allait regarder ce point pour voir si c'était possible au moins d'essayer eric piolle comment ça se passe à grenoble est ce que vous vous y retrouver dans ce maquis assez complexe 1 on va pas trop insister sur ce point on voit comment il revenir tout à l'heure pour parler de la gouvernance de tout ça comment ça se passe à grenoble je pense que cette piste de détacher le lait près de des porteurs est une piste intéressante nous on est je crois comme toutes les grandes villes aujourd'hui et tous les territoires et toutes les intercommunalités un peu inquiet évidemment de voir une annonce la fin de la danse des financement de l'ademe arrivé pour 2019 et donc effectivement sur ces fin 2001 oui pour ses espaces info énergie une certaine crainte et je pense qu'il ya un schéma plus globale en fait qui nous attachent c'est à dire que nous avons une ambition collective de rénover 500 mille logements on est tous d'accord pour dire que c'est bon pour la planète que c'est bon pour l'emploi local et les développements des métiers des compétences que c'est bon pour pouvoir d'achat des ménages que c'est bon aussi pour la pollution de l'air et on est aujourd'hui dans cette journée nationale de la pollution de l'air la question derrière c'est finalement au qu'on passe beaucoup de temps aujourd'hui à piloter à rediscuter de quelques tuyaux et comment quelques simplifications comme si l'enjeu en fait était un problème de simplification administrative et que tout ça nous empêche un peu d'aller sur la question des financements et et nous ce qu'on dit c'est que finalement dans les territoires on souhaite pouvoir définir les à la fois les périmètres d'action typiquement agronome ça fait maintenant quinze ans qu'on allait se lancer quelque chose qui ressemble à la cour enough qui vient d'être lancée là à lyon on est dans il y avait un dispositif expérimental dans avant 2008 qui avait été lancé par l'adjoint transition énergétique qui a été lancé dans un dispositif fiable elle murmure qui accompagnent des copropriétés privées maintenant lancer dans cette deuxième phase de plans murmure donc c'est quelque chose qui a de l'expérience et qui marche bien mais en fait tout l'enjeu on se lance aussi avec les bailleurs sociaux mais tout l'enjeu en fait est une question aussi de financement et donc pour les bailleurs sociaux où on rénove plus de 1000 logements par an pour celui que je préside et ben on a une question évidemment de cette taille d'un logement social nous a impacté fortement et pour le reste nous souhaitons nous l'avions exprimé aux différents ministres qui sont passées au ministère de la transition énergétique qui est une part de la contribution climat énergie qui soit fléchés vers les régions pour un tiers qui sont chefs de file vers les territoires pour les deux tiers pour que les projets puissent sortir sinon en fait on passe beaucoup de temps et d'énergie 1re discuté de comment on organise le soutien etc etc et puis pendant ce temps en fait on voit que la rénovation pratique elle ne sort pas et puis dernière à six chats qui est importante pour pour nous c'est que les décrets de la loi et l'envié de sortir sur le lan fixité l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires que dans ces bâtiments tertiaires il y en a beaucoup qui sont qu'appartiennent aux collectivités et éclat aussi évidemment il ya un enjeu parce qu'on ne peut pas nous être prescripteur et porter un message et puis sur nos bâtiments en fait montré que ben non les bâtiments publics c'est des passoires énergétiques et donc là dessus il ya un enjeu fort sur lequel il serait peut-être intéressant de changer un peu notre compte à public puisque aujourd'hui quand nous faisons si je caricature un nouveau boulodrome couvert pour nos populations s'est classé dans le même sac que nos investissements de transition énergétique qui ont un retour qui peut être lent 1 30 ans 40 ans 50 ans mais qui est une échelle de collectivités et donc là dessus je crois que ce qui a été sur la dimension d'investissement et ce sentiment de recentralisation qu'on a un peu vécu on continue à vivre il m'a finalement freine les projets alors emmanuelle wargon jurés relayé les inquiétudes des rites piol sur la pérennisation des des financements il a évoqué en jeu le maire vous ai vu qu il la baisse des crédits de l'ademe par exemple est-ce que vous pouvez rassurer le maire de grenoble qui se trouve à votre gauche sur cette solidité des financements dans le temps oui bien sûr je vous rappelle que les crédits de l'ademe il était mis en place à titre transitoire pour trois ans et puis ils ont été prolongés en 2019 pour ne pas laisser des structures dans une situation difficile là on revient avec un programme qui dure 3 ans minimum probablement qu'on pourra étendre en 4 ou en cinq ans avec des montants complémentaires et avec trois fois plus d'argent que ce que mettait la dame dont je voudrais vraiment vous rassurer là dessus c'est pas le même mécanisme ce sont des certificats d'économie d'énergie mais sa vocation à financer de l'information et de l'accompagnement et de s'intéresser à la qualité de service rendu parce que c'est ce que je disais dans mon introduction il ya la manière dont on accompagne on informe il ya l'argent qu'on peut mettre pour rénover parce que l'information et l'accompagnement c'est une chose mais à un moment il faut financer des projets et puis vous parlez des bâtiments publics et je suis d'accord avec ça c'est juste une ainsi sur les bâtiments publics vous n'avez pas mentionné les bâtiments de l'état mais ce qui s'applique aux collectivités locales s'applique aux bâtiments de l'état on en est bien conscient faut absolument qu'on arrive à lancer un plan de rénovation des bâtiments et à et d'appuyer et accélérer la rénovation avec des mécanismes financiers qui vont bien des bâtiments des collectivités locales dont sur la partie comptabilité publique sur la partie mobilisation de la banque des territoires et de la caisse des dépôts il faut qu'on soit en capacité d'avancer vite pour que les collectivités puissent rénover leurs bâtiments je pense en particulier aux scolaires qui est un sujet absolument majeur écoles collèges lycées mais au delà du scolaire les bâtiments publics en général après sur les donc sur l'accompagnement il y aura plus d'argent dans une contractualisation trois à cinq ans qui va solidifier les structures mais je le redis cette contractualisation son objectif c'est aussi de regarder la performance globale des acteurs parce que il ya plein d'endroits dans lesquelles s'est porté par la ville mais parfois aussi par la région mais parfois aussi un peu par des guichets états et donc c'est bien si on s'assoit autour de la table et qu'on regarde qui fait quoi comment ça marche c'est ce que tout le territoire est couvert est ce qu'il ne l'ait pas comment ce qu'on couvre tout le territoire et comment ce qu on articule premier niveau deuxième niveau après sur le financement vous poser une question plus globale qui est une question de finances locales et d'affectation de taxes aux finances locales ça c'est plutôt une question pour jacqueline gourault sébastien lecornu d'autant plus que l'affectation d'une partie de la contribution climat énergie elle se pose un peu différemment au moment où la trajectoire d'augmentation a été interrompu pour des raisons qu'on connaît tous donc je veux pas préjuger de cette réponse est dans la discussion plus globale sur les finances locales mais en tout cas sur la rénovation il ya pas mal d'argent déjà ces derniers déjà beaucoup dette des collectivités il ya des aides d'état qu'on va améliorer et si on potentialise tout ça si on passe moins de temps dans le montage des dossiers dans la complexité on fera déjà des progrès je parle de la partie particulier un copropriété et maisons individuelles a pris fin par un mode réponse eric piolle oui une petite image mais on a ces discussions qui sont intéressantes mais on a l'impression comme si on passait notre temps à discuter dans le vestiaire de comment on va parler dans le vestiaire de foot où ces camps à mettre le micro pour le speech d'avant match les casiers comment s'organiser terrain nous en fait on dit qu'on a envie de jouer au foot et est donc en fait on a envie tu as la rénovation est aujourd'hui si on regarde clairement les financements de cette rénovation eh ben on est en difficulté malgré ce portage fort des collectivités on est en difficulté parce que nos bailleurs sociaux ma on était très impacté financièrement et donc ils ont freiné dans ses ambitions de rénovation énergétique et en tant que collectivité on a à la fois la pression financière aux emmys et le modèle financier qui nous empêche de faire des investissements qui sont financés sur les baisses de charges à venir et donc on a encore des difficultés à grenoble on avait au conseil régional rhône alpes à l'époque on avait lancé une société publique locale spl osé pour accompagner les territoires dans la rénovation de leurs bâtiments publics on l'a utilisé pour rénover des écoles donc le tiers financement marche mais il devrait marcher si on pouvait investir en étant remboursé sur les gains futurs comme fait en fait n'importe quelle entreprise quand même mon teint business le fait pas sur ses capacités de remboursement actuelle elle le fait sur ce qu'elle va gagner ou économiser avec le projet ça c'est un point sur lequel on peut vraiment avancer c'est vraiment une question de comptabilité ça marche pour les contrats de performance énergétique qui sont pas forcément comptabilisé de la bonne manière en comptabilité publique ça marche pour la question des investissements très long terme et ça je pense que c'est une interprétation légitime sur laquelle on doit pouvoir avancer on peut avancer donc sur les aspects de financement que vous évoquiez eric piolle on va parler de gouvernance de cet ensemble du dispositif vous avez évoqué les régions tout à l'heure emmanuelle wargon les régions qui ont le leadership sur ce dossier pourquoi les régions cette légitimité du leadership alors que les grandes villes et métropoles les grandes intercommunalités revendique également aujourd'hui ses leaderships pourquoi les régions pourrait mieux faire que les métropoles aujourd'hui mais la loi 2015 pose le principe d'un chef de file à des régions sur ce sujet et du coup on a deux acteurs qui interviennent deux acteurs majeurs qui sont les régions dans un rôle d'organisation certaines l'ont pris je pensais la région bretagne par exemple où la région centre val de loire et puis bien sûr c'est un sujet qui en réalité se fait au plus près des habitants et donc se fait beaucoup dans les opci et la majeure partie des opci ont lancé ces politiques avec des agences dédiées avec des financements dédiés donc la question s'est trouvée l'articulation souple par territoire ça va être très différent d'une région à une autre que certaines régions se sont complètement emparé de cette compétence d'autres - et je les dis dans mon introduction l'idée n'est pas de travailler d'abord est un région et ensuite avec les opci l'idée de travailler à l'échelle d'un territoire à l'échelle d'un territoire régional avec la région les opci et même les départements parce que dans la jonction sur les sujets précarité les départements sont parfois très présent donc c'est ce travail pragmatique on veut lancer à travers un tour de france que je fais avec julien de normandie à la rencontre des différents acteurs région par région je vais d'ailleurs en centre val de loire ce soir jusqu'à vendredi pour rencontrer les acteurs et qu'on trouve la solution locale auquel on identifie toutes les plateformes on finance ces plateformes de nouveau pour les trois années à venir et on voit aussi les trous dans la raquette parce qu'il ya plein de territoires dans lesquels l'intégralité du territoire n'est pas couvert pardonnez moi on parlait donc effectivement de cette prévalence des régions mais ce que vous pouvez imaginer que dans certains cas puisque à l'évidence vous parlait presque du cousu main sur ces dossiers là on peut envisager que des métropoles des ep s'ils prennent une certaine forme de leadership pour la rénovation des bâtiments madame le ministre on est en pleine différenciation d'abord voilà sans voilà en préfiguration ce qu'on fera plus tard c'est 200 millions d'euros de crédits n'ont pas vocation à être financés fin ne passer que par les régions une partie de cette enveloppe ira directement aux métropoles aux porteurs de guichet donc ce sera extrêmement souple et je vois le président de la métropole du grand paris on en a discuté elle est très active ce sera un des acteurs donc voilà et je parle de la métropole du grand paris parce qu'on en a parlé mais ce sera vrai avec d'autres métropoles donc ce sera vraiment cousu main oui donc pour vous le terme de tutelle régionale est peut-être un peu fort j'ai parlé de chef de file à venir vous vouliez réagir oui je trouve que c'est très important de donner les moyens à ce qu'ils font parce que si jamais on nous explique qu'il faut qu'on aille voir un sous chef de bureau à la région et la région grand est c'est vraiment grand 1 on fera jamais rien de bon et donc je pense qu'ils peuvent coordonner on peut le chef de file a je pense que ça veut dire mais qu'on coordonne qui est des financements mais qu'on nous laisse travailler sur le terrain je pense qu'on est là pour ça la france urbaine c'est des gens qui ont les mains dans le cambouis on est au boulot et il faut nous laisser bosser donc c'est vraiment alors maintenant que ce soit par les certificats d'énergie qu'on va nous financer ou que ce soit par l'ademe auparavant ce qu'il faut c'est qu'on ait les moyens de travailler et qu'après ça nous on engage des politiques mais ce sont des politiques et sur locale c'est pas des politiques qui peuvent être organisés au niveau régional est la philosophie c'est de soutenir ce qui marche c'est de ne pas réinventer l'eau chaude ou le fil à couper le beurre c'est de soutenir ce qui marche déjà et d'aller couvrir les endroits qui ne sont pas couverts pour des raisons diverses et variées juste un petit bout de conclusions sur ce dossier de rénovation de l'habitat france urbaine qui défend on revient sur les aspects de financement l'affectation d'une part de la taxe carbone la fameuse cse contribution climat énergie alors beaucoup s'y sont déjà déclarés favorables à ce que aujourd'hui le gouvernement a une opinion sur ce qui pourrait être un financement supplémentaire non ça rentre dans la question plus globale la réforme des finances locales après je pense qu'avec les moyens qu'on a pour l'instant de chaque côté on est capable d'avancer sur la rénovation pour rester sur ce sujet là entre les moyens que mais l'état sur les aides et sur l'accompagnement et l'investissement déjà fait par les collectivités idem sur les aides et sur l'accompagnement avec les moyens existants est ce qu'on va mettre en pl f parce qu'on est vraiment capable de passer un cap l'année prochaine et c'est ce à quoi je suis attaché on y arrivera à ces cinq cent mille bâtiments rénovés chaque année moi je suis convaincu qu'on peut et qu'on doit y arriver on a d'ailleurs un problème de comptage puisque finalement on sait qu'on fait environ l'équivalent de 350 mille logements puisque ce sont des équivalents rénovation mais on n'est pas très sûr de comment on compte en fonction des outils on lance aussi un observatoire de la rénovation à faire avec les collectivités pareil pour qu'on soit aussi un peu plus capable de suivre l'avancement réel de ce qu'on fait ah bon on sera attentif à tout ça et franche urbaine en particulier merci beaucoup madame la ministre d'avoir un diable pour évoquer ce dossier vous et lettres merci en tout cas de votre présence et de vos éclairages etc brune poirson votre collègue au gouvernement qui va vous remplacez à cette tribune pour une portion également secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire messieurs dominique gros et eric piolle reste avec nous bien sûr comme représentant des métropoles les grandes villes on va parler d'un tout autre sujet c'est la raison pour laquelle brune poirson et je la remercie est avec nous ce matin on va parler de ce fameux projet de loi d'économie circulaire alors dans la discussion la discussion a commencé dès hier je crois vous y étiez brune poirson dans le cadre de la commission du développement durable alors on le sait est incertain un projet de loi où il ya beaucoup de bonnes choses beaucoup de bonnes choses qui concernent directement le consommateur on peut parler des pièces détachées on peut parler de de plein de choses qui concernent directement et qui est favorable aux consommateurs il y a également des points des points où ça coince où ça coince et en particulier pour les responsables de collectivités ici présents je veux parler de cette fameuse consignes la consigne alors l'objectif européen est extrêmement ambitieux 90% de consignes recyclables à l'horizon 2029 la france elle plafonne sur ce point brune poirson est ce qu'aujourd'hui le gouvernement a une véritable doctrine sur ce dossier de la consigne et si oui lequel d'abord bonjour à toutes et à tous merci beaucoup vraiment de cette invitation aujourd'hui pour moi c'est très important à l'heure où où les débats au sénat en commission en tout cas ont déjà commencé sur le projet de loi anti gaspillage pour une économie circulaire j'allais revenir un instant monsieur sur ce que je l'avais dit oui à beaucoup de choses pour les consommateurs il ya aussi beaucoup de choses pour les collectivités on vous avez peut-être et je remercie tous ceux qui ont participé au très longue phase de concertation qui ont duré pendant plus d'un an et demi sur toute une série de sujets sur les dépôts sauvages par exemple mais aussi sur la création de nouvelles filières rep responsabilité élargie du producteur ces filières pollueur payeur il y en a toute une série qui va être créée et qui vont apporter des moyens très concret sonnants et trébuchants aux collectivités locales je ne vais pas le détail est maintenant mais je crois que c'est important que et qu'il faut pas l'oublier d'autre part alors sur la consigne quelle est la situation déjà la première et vous le verrez nous n'avons pas de doctrine sur la consigne mais je les assume parce que alors que ce sont les élus qui et les collectivités qui gère les déchets sur les territoires qui sont les premiers acteurs qui sont en vraiment en tout près toute première ligne dans la gestion des déchets c'est à eux de définir comment et quels types éventuellement de consignes on souhaiterait mettre en place pour recyclage pour un emploi ou pas et maintenant regardons la situation aujourd'hui telle qu'elle est on est dans une situation dans laquelle bien sûr les consommateurs plus que jamais les citoyens nous demande de faire plus pour l'environnement ils veulent quand on regarde les sondages d'ailleurs généralement dans les deux trois premières choses qui reviennent c'est avoir plus de moyens pour lutter contre les déchets y attendons qu'il ya cette pression là j'ai envie de dire sans aucun et cette pression d'en bas et puis de l'autre côté on est pris en sandwich parce que y'a l'union européenne qui dit d'ici 2025 vous devez être vous pays européens à soi 2025 75% de bouteilles collectées et recyclées 2029 90% yassa et de l'autre côté il y à des industriels qu'ils sentent qu'ils ont la pression et qu'ils se disent bon bah écoutez dans ces conditions là moi je me lance j'ai besoin et d'acceptabilité sociale et deuxièmement de pouvoir montrer et aux consommateurs et aux les collectivités et aux autorités que eh bien nous prenons les choses en main et donc il se lancer il commence par mettre en place un peu partout sur les territoires non pas des systèmes de consignes mais où on pourrait globalement a signé à assimiler salé système de consigne mais il est en train de le mettre en place sans jamais parler aux collectivités locales sans jamais se dire tiens mais est ce que ça vient impacter le système de gestion des déchets publics ou pas il commencer et il met en place et parfois ça soutient et ils le font en grande connivence avec des supermarchés ce qui entraîne aussi moi je le sais parce que je vis sur mon territoire ce qui entraîne aussi encore plus un appel d'air vers des zones commerciales en dehors des villes hors des centres villes est ce que c'est ça que nous voulons faire non je ne crois pas donc dans ce projet de loi ce que nous proposons est ce que nous souhaitons faire c'est pouvoir se laisser la possibilité de mettre en place une consigne sur les emballages en tout cas sûre dans un premier temps peut-être sur les bouteilles en plastique mais l'objet et attention l'objectif il est passé il est de passer du tout je tâte du jetable au réemployables c'est ça l'objectif c'est ça la ligne de mire c'est c'est un grand changement un changement profond de nos modes de consommation mais ça se fait pas du jour au lendemain ce qu'on veut ce qu'on veut faire c'est encourager et accélérer ce passage de l' usage unique aurait employables et pour ça il faut une transition et il faut qu'en attendant nous récupérions tous ces objets plastiques à usage unique à commencer par les bouteilles d'eau pardon par les bouteilles en plastique qui finissent en très grande majorité dans la nature aujourd'hui on a encore plus de 200 millions qui chaque année nous échappe c'est le premier déchets avec les mégots de cigarette qu'on retrouve sur nos plages et partout et je crois qu'il ya une véritable exaspération de 2 des français qui veulent en plus de ça qui demande des moyens qui nous disent donnez nous les moyens de faire plus c'est trop compliqué en france de faire un petit geste comme on dit pour la planète alors y'a comme ce chiffre qui est là comme quoi les bouteilles en plastique ne représenterait que 0,25 pour cent je crois de mémoire du poids de l'ensemble des déchets ménagers autrement dit cette affaire ce dossier de la consigne c'est presque un faux problème je suis ravi de vous l'entendre dire je suis d'accord effectivement les quand on regarde en volume et en poids effectivement les bouteilles les bouteilles sont minimes et simplement c'est ce qu'on retrouve en grandes priorités et de façon absolument massives partout sur les territoires maintenant il ya cette question des déchets ménagers effectivement on sait chaque année un français il produit 5 tonnes de déchets sur ces cinq tonnes de l'échelle il ya 600 kg qui sont des déchets ménagers 700 qui sont des déchets des entreprises 700 qui sont des déchets de la construction et du bâtiment et le reste qui sont les travaux publics de tonnes 7 environ donc sur les déchets des bâtiments vous avez vu et je voudrais remercier absolument chacun et tout le monde tous ceux qui ont été autour de la table notamment après les événements dramatiques de cet été nous avons vraiment fait un pas de géant nous avons vraiment avancer là dessus sur la question des déchets ménagers avec la mise en place des filières rep avec tout ce travail avec et les entreprises et les collectivités locales nous avançons vraiment moi je rappeler qu'il ya certaines filières pollueur payeur que nous allons créer qui vont permettre aux collectivités locales d'économiser plusieurs millions plusieurs millions d'euros je vais pas tout les détailler ici mais ça va des lingettes en passant par les deux roues ou encore les articles de bricolage les articles de sport bref tout ce qui pèse très lourd très lourd et qui rend la gestion des déchets particulièrement compliqué surtout dans un contexte où nous ne voulons pas et les français ne veulent plus créer de nouvelles décharges donc oui c'est un problème qui peut paraître minime c'est pour ça qu'il faut pas lui donner plus d'importance que ce qu'il en a c'est pour ça que je dis saisissons nous de la question ne regardons pas le train passer en restant j'ai envie de dire arc bouté sur nos principes et aussi une autre chose que je voudrais préciser il y à des collectivités qui font un travail absolument remarquable en matière de gestion des déchets et moi je vous beaucoup et qui investissent énormément et moi je ne voudrais pas que celle là se retrouve du coup en queue de peloton et se retrouve pénalisé pour avoir été les plus vertueuses et donc là dessus il ya plusieurs principes le premier c'est que nous allons maintenir maintenir parce que c'est non seulement dans la loi grenelle 1 de 2009 mais c'est aussi dans la directive européenne de 2018 et moi je suis tout à fait prêt à ce qu'on leur mette dans la loi citée aux sites et aux va devoir prendre en charge réellement effectivement concrètement à minima et je sais que beaucoup d'entre vous qu'on trouve que ce n'est pas suffisamment fait mais a minima 80% du coût de collecte et de tri trine est optimisée de la collecte et du tri des déchets première quelque chose qui se pourrait se retrouver dans le projet de loi économistes mais vous savez c'est dans la directive européenne 1 c'est dans la loi grenelle 1 2 c dans la directive européenne de 2018 nous sommes obligés imaginons que le gouvernement ce qui n'est absolument pas le cas ce serait contre nous on n'aurait pas le choix oui je peux vous dire moi je les ai négocié au niveau européen donc ce serait quand même assez paradoxal de se contredire mais remettons le dans la loi si jamais c'était nécessaire mettons un ensemble de garde-fous mais travaillons ensemble pour ne pas avoir une approche qui soit passive d'autre part donc il ya ces 80% de par citéo qui vont continuer à être pris en charge collecte et de tri des déchets qui vont ces coups là ils vont continuer à être pris en charge et d'autre part aussi si théo il ya 20% dans les recettes des collectivités il ya 20% qui vient de la matière ça représente à peu près 12 millions d'euros là aussi les collectivités seront compensées compenser mettons nous dans la loi écrivons le donnons-nous des garde-fous travaillons ensemble pour avancer sur ces questions là sinon nous y perdrons alors que c'est l'occasion justement de m et de changer certaines dispositif pour que les collectivités sont en position de force et qu'on est vraiment une infrastructure du 21ème siècle qui correspondent aux demandes des citoyens et des consommateurs pour qu'on passe peu à peu et le plus rapidement possible à une société du réemploi c'est ça la vision c'est vers ça que nous devons aller on doit le faire ensemble donc non le gouvernement n'a pas de doctrine arrêté sur la conseille la seule qu'elle a maintenant le service public ne soyons pas passif soyons à l'offensive donnons-nous des garde-fous dominique roux est ce que vous êtes convaincu bien coûter non il faut appeler un chat un chat la loi qu'on est en train de mettre en place et qui est discuté en ce moment au sénat est une loi d'adaptation à une directive européenne en réalité on a pas on n'a pas une grande loi d'orientation sur les problématiques liées liés aux plastiques parce que finalement est-ce que c'est utile de pérenniser le système du plastique à usage unique la réponse est non et je rappelle que ans urbains système niveau le zéro plastique le plastique à usage unique parce que les héros plastique c'est pas la même chose voyez ça c'est du plastique mais c'est pas usage unique c'est une table tandis que le vert qui est là il a remplacé un gobelet la bouteille qu'elle a remplacé une bouteille en plastique est donc cette bouteille elle va être aussi que les regarder elle a déjà été dans des systèmes de lavage qu'est ce que ça veut dire ça veut dire que le plastique à usage unique c'est un fléau et ce fléau là on le combat pas on s'adapte aux demandes de nestlé coca cola pour que on a eu le reporter dans le supermarché et qu'ils nous vendent une autre bouteille à la place et donc c'est et en plus de ça vous l'avez lisent ces larges kick ass c'est l'arbre qui cache la forêt c'est 0,25 pour cent du total de nos déchets même si je suis d'accord avec vous pour dire que ça se voit beaucoup alors premièrement optons et un franc sur ben on en est là 1 on a une réunion de bureau qui était extrêmement claire c'est non au plastique à usage unique ça veut dire alors là le même combat c c'est parfait c'est à dire que on va pas adaptés et rendre supportable une situation qui est pas bonne en plus permettant de perdurer et nous pensons enfin je pense personnellement là c'est un avis personnel que les metteurs sur le marché de ces boots et bouteilles à usage unique ils cherchent tous les moyens pour voir continuer et cette affaire de consignes que je qualifierais de voile élire deux bidons mais de consigne un peu cache sexe c'est un système qui permet de continuer à faire fonctionner les les bouteilles en plastique partout première non deuxièmement on fait pas si mal que ça le boulot dans nos villes c'est à dire qu'en fait on a du système de tri et d'ordures ménagères et des citoyens sont mieux en mieux formés et le font par contre on a ce qu'on appelle le or le hors ménage alors ménagé c'est à dire c'est ce en dehors de la maison vous allez au match vous avez déjà vu un match de foot 1 où le champion le gade que tout le monde envie qu est le modèle 1 il prend sa bouteille il en boit la moitié il jette c'est à dire qu'en plus de sa look est un bien précieux d'ailleurs qu'on a au robinet pour beaucoup moins cher trois mille fois moins cher 1 on le met dans une bouteille et on jette la bouteille et il est filmé et c'est le super héros la jeunesse de dire regardez c'est un joueur de foot c'est merveilleux jette sa bouteille côté la moitié vue c'est à dire que c'est un cutter un truc qui est réputé ne rien valoir alors que c'est de l'eau c'est précieux et deuxièmement en jette le plastique qui va avec c'est à dire que c'est toute une mentalité qui doit permettre de remonter la pente de remonter la pente du respect de la matière du respect de ce qui est dedans et moi je suis très heureux qu'aujourd'hui on ait des verts un des vrais verts et pas des pas des gobelets en plastique ça c'est pour dire que on a besoin d'afficher d'afficher une véritable ambition collective pas seulement sur une loi d'adaptation aux règles européennes mais dans un projet de société qui permettent de remonter la pente par rapport à ces plastiques à usage unique et les villes sont prêtes on en a débattu nous on est prêts parce que de toute façon c'est nous qui avons les dégâts ces bouteilles qui sont dispersés partout après ça on voyait les balayeurs et le leur ménage c'est effrayant c'est à peu près 30% donc je parlais plus loin mais cela encore beaucoup à dire un mais première étape fixant des règles puissante mettant un calendrier on l'a fait pour d'autres objectifs pour l'instant on n'a pas d'objectif par rapport à ce plastique à usage unique et il est temps de marquer le coup et de dire voilà dans tant d'années ça peut être 25 30 35 j'ai même pu noter que le premier ministre avait dit à un moment donné objectif de 125 100 % de plastique doit être recyclé mais moi j'applaudis le premier ministre si jamais on y arrive mais moi je pense que 2025 c'est quasiment impossible compte tenu des pratiques qui sont en transe moment alors un mode eric piolle et madame x ressources de la parole juste après vraiment je n'ai rien à rajouter je m'en suis voulu et élément qui là oui jacquet s'est fortement parce qu'effectivement le but est de pas de continuer à entretenir des modèles qui sont malsains malsain dans toutes les dimensions en parler si il faut que ça tourne avec la grande distribution ça colle pas c'est pas ça quand on a envie on n'a pas envie de voir continuer à voir proliférer des projets de périphérie sur les projets de périphérie on a plutôt envie que le gouvernement mette en place une taxe parking qui rendent moins attractif c'est ces lieux d'achat de grande consommation de périphérie et qui rendent plus attractif nos lieux de proximité est effectivement sur les bouteilles en fait moi j'ai envie de boire de l'eau du robinet points et donc tout ce qui ne rentre pas dans la logique qui m'aide en fait à boire de l'eau du robinet dans un verre en vers le reste en fait c'est juste qu'on est en train de financer et de rater les objectifs parce que l'effort l'effort qu'on est en train de faire qui doit être fait même pour faire ses objectifs de consignes de bouteilles en plastique est un effort colossal et donc il faut regarder où on met notre énergie est là on est en train de faire un truc on se laisse embarquer par ces acteurs de la grande distribution dans un truc qui les arrange et qui en fait va nous demander une énergie considérable mais leur faire juste reculer la barricade de 50 mètres et faire perdurer le modèle il fera qu il faut aller beaucoup plus loin avec une vraie ambition forte merci alors une fois sur choses d'abord d'abord la première c'est que ce n'est pas une consigne sur les bouteilles en plastique absolument pas la deuxième c'est que moi je vous trouve presque peu ambitieux sur le plastique monsieur le maire je pense et c'est ce que nous faisons et c'est ce que nous avons déjà commencé à faire il faut supprimer dans le plastique va supprimer au maximum toute une série de plastique à usage unique et il faut pas se dire qu'on va remplacer certains usages qu'on va les remplacer immédiatement par d'autres usages non il ya certaines choses auxquelles on doit renoncer il faut pas chercher en plus ça derrière vouloir absolument trouver une alternative ça c'est pour les objets plastiques à usage unique ensuite il faut au maximum au maximum sortir du plastique pour tous d'une série d'emballage etc et sur les plastiques qui reste vous avez cité les tables mois ces tables un j'aime ray mieux qu'elle soit autre chose que du plastique par exemple et si elle le son qu'elle soit en plastique recyclé un minime et qu'elles soient recyclés et recyclables et vous verrez que dans le projet de loi il ya toute une série de choses pour rendre l'affichage environnemental beaucoup plus sincères beaucoup plus sincère parce qu'aujourd'hui ya beaucoup de français qui consomment du plastique en se disant à celui là il est recyclé et recyclable et ce n'est pas le cas dans le projet de loi aussi il ya suppression de toute une série de plastique à usage unique dans le projet de loi aussi il ya surtout des moyens très concret avec les entreprises qui commercialisent du plastique pour les pardons mais forcé à ce qu'elle incorpore du plastique recyclé dans les produits qu'elle commercialise et pourtant de rang suite est éliminée peu à peu du marché les régimes et les résines qui ne serait pas recyclables par ailleurs sur la question de la consigne et moi j'entends plusieurs choses d'abord la première moi je suis exactement comme vous la bouteille en plastique c'est pas l'avenir c'est pas l'avenir ça c'est certain en attendant il y à cette période de transition dans lesquels il y à des bouteilles en plastique mais pas que des bouteilles en place il ya les tetra pak et des bouteilles de lait il ya ya toute une série il y en a environ cette flux qu'est ce qu'on fait soit on continue à les laisser soit dans la nature soit pour certaines être exporté ailleurs en indonésie ailleurs vous l'avez vu je suis sûr que vous avez été interpellé par soit le plus rapidement possible on se dit un qu'on les récupère mais surtout surtout bien au delà de ça on met en place une infrastructure qui permet de faire très profondément évoluer les modes de consommation des français est ce que vous parlez de la bouteille en plastique mais moi je pense que c'est ça pour tous les emballages pourquoi et comment est-ce qu'en france on peut encore jeté un emballage c'est une ressource c'est une ressource et ça doit être considéré comme tel il faut que les emballages peu à peu ils soient retournés à l'entreprise qu'ils appartiennent à l'entreprise qui en maximum qui en maximise la robustesse la qualité de façon à pouvoir l'utiliser le plus longtemps possible et que nos poubelles d'ordures ménagères et même toutes les autres soient les plus légère possible c'est ça la vision c'est ça la vision ça prendra un peu de temps et donc en attendant qu'est ce qu'on fait on continue à regarder droit dans les deux l'école et nos citoyens autour de nous et on leur dit arrêtez de boire du lait parce que c'est mis dans des bouteilles vous voyez tout ça il faut essayer de les récupérer les collecter le plus rapidement possible et après nous évoluerons et nous passerons à le et c'est là où on travaille déjà de façon très étroite avec les industriels et dans les filières rep et il y a maintenant et nous allons le mettre dans les cahiers des charges et ça va être dans la loi il va falloir qu'il soit en charge de la prévention aussi de tout l'amour de l'éco conception de la prévention tout ça c'est fondamental de l'innovation aussi pour changer le type d'emballage tout ça c'est dans la loi tout ça c'est inclus donc oui quand on a une vision relativement réductrice et binaire des choses en disant et en faisant croire que le gouvernement veut faire uniquement une consigne sur les bouteilles en plastique et en plus moi je vais vous dire une chose j'ai un petit traumatisme qui m'est personnelle pardonnez-moi de ramener ma fraise maintenant mais j'ai vécu et j'ai grandi dans une zone rurale j'ai vu j'ai vu les petites villes dans lequel j'ai grandi tout à carpentras tout de passer de ville vivante magnifique à déville triste évident parce que tout a été mis dans les supermarchés en zone rurale en zone en l'entrée des villes qui en plus de sa enlaidissent aussi nos villes et les rend moins attractives au tourisme et à tout le reste est moins attractif pour les citoyens donc l'objectif il est bien que les collectivités sasso sur la table et 10 mais attention vos systèmes de continuer sa vie pendant qu'on parle là il ya au chant qui est en train de déployer j'ai reçu beaucoup de photos qui est en train de déployer toutes des systèmes de consignes ils ont bien compris ils n'attendent pas pendant que nous on discute il continue et ils peuvent très bien sortir de citéo écrit alors c est créer leur propre système de consigne je n'ai pas de moyen de les interdire parce qu'un système de consignes qui voulait recréer tout seul mais il serait plus efficace potentiellement dans certains endroits je ne dis pas le contraire dans certains endroits que ce qui a donc je dirais aux consommateurs ah bah non par principe on est contre je ne le dirai aux français par principe en des contres alors que ce système serait potentiellement le plus efficace que ce qu'il ya aujourd'hui je crois que ça ne tiendrait pas donc on part on ou du sujet allons vers le réemploi éliminons plus rapidement possible les bouteilles en plastique créant l'infrastructure de l'avenir plutôt que de se la voir imposer et que ce soit les entreprises qui développent l'infrastructure et ils auraient raison de le faire vous avez l'impression que ce texte peut être redéfinie remaniée repenser pendant l'année du son par le menteur mais lisez nous n'avons dans ce texte là sur ce point en tout cas sur ce point de la consigne il n'ya quasi rien il ya le mot consignes c'est tout pour que nous ayons les manettes mais moi je le dis depuis le début c'est pas l'état qui va définir tel ce cas quel si vous voulez on le fait si vous dites donné absolument on le fait il n'y a pas de problème mais je trouvais ça vraiment dommage c'est pas à l'état de le faire c'est aux collectivités et c'est à elle de s'organiser pour l'imposer aux industriels mais maintenant si vous y tenez il n'y a pas de problème on y travaille on y réfléchit on vous l'envoie nous déjà une des choses qu'on a fait c'est qu'on a travaillé sur les chiffres est ce que vous vous rendez compte qu'en france et ça c'est quelque chose qu'on va changer dans la loi on ne sait pas quand vous demandez aux entreprises les flûtes déchets les données sur les déchets ils ne lisent et on a du mal à les avoir en oui dans quel monde donc soit on laisse ce type de choses perdurent et s'en tape du poing sur la table ont dit non on met toutes les collectivités et elles définissent un modèle c'est une occasion de faire revivre certains villages aussi moi j'en parlais avec les buralistes ou avec d'autres pourquoi est-ce qu'il deviendrait pas le point de l'environnement de l'écologie en france pourquoi est-ce que la poste et aurait pas cette mission de solidarité aussi d'aller sur le territoire est partout inventant de nouveaux modèles le modèle du réemploi mais faisons-le en étant à l'offensive c'est ça que le gouvernement veut et je vous le dis le plus sincèrement du monde rien d'autre et re lisez cet article de loi il ya simplement le mot consigne et après sur le reste on a et des propositions d'amendements moi je le dis cash si vous le souhaitez pour avec tous les garde-fous auquel on a réfléchi soit nous nous sommes prêts à l'accepter et à c'est à vous de le construire en tout cas banon il y en a mais ne se plaint france urbaine n'est ce pas dominique gros le mot réemploi est un mot qui signifie bien on réemploi et là c'est l'économie sociale et solidaire derrière ces décès de la main d'oeuvre cesser des activités d'une autre nature c'est pas du de la consigne type de celle dont on vient de parler dans les grandes surfaces je pense que ce que le sénat fait comme travail que j'ai regardé ce que le sénat avait avait discuté dans sa commission là c'est tout à fait intéressant parce qu'il ya pas mal de gens les collectivités locales chez les sénateurs et si j'ai trouvé que c'était marqué au coin du bon sens la france par exemple jean jaurès sur les bouteilles et sur l'eau c'est un sujet qui m'intéresse depuis longtemps est le seul pays au monde qui consomment autant de de loin et on exporte des bouteilles alors à l'autre bout du monde vous pouvez voir débouter dodo française à washington à new delhi etc c'est des trucs qui sont complètement dingue c'est à dire que là on est on est on est dans un système qui est purement économique et qui est complètement indifférent à tout ce qui se passe sur le plan de l'écologie donc je pense que on a des vraiment un examen de conscience collective à faire un le réemploi symbole qui me convient bien c'est l'économie sociale et circulaires ça me convient bien également lutter contre les glaciers achats mais le mot consigne j'ai peur de me faire avoir et on ne suis pas le seul 1 on se rend compte qu'il ya un biais et que on risque de se faire avoir par les grandes surfaces qui vont comme comme ça garder leur système un an le verdit sans un petit peu le vernis c'est un petit peu voyez vous voyez on fait des consignes et moi la consigne ces jeux rapportent et je réutilise c'est la bouteille qui est là elle a été réutilisé ça 1 c'est ça et c'est rien d'autre alors que le buraliste où le postier de la petite ville ou du bourg centre fasse ce travail de moi je suis entièrement d'accord mais je me méfie je me méfie beaucoup de la façon dont les sources de l'ate a mené au départ où on a le sentiment que c'est pour faire durer un système qu'on organise avec un joli nom qui est celui de consignes 1 mais c'est rien à voir que la consigne que moi j'ai connu quand j'étais petit re merci de bigot un mot de conclusion même pas de conclusion de réaction brune poirson un mais je voulais simplement dire qu'on partage exactement le même objectif que nous à la base on n'a jamais parlé c'est peut-être parce que ben l'émetteur ont marché à un moment donné on dit on parlait de consigne sur les bouteilles et bouteilles plastiques l'objectif c'est vraiment bien le réemploi et ça on aura l'occasion d'en discuter mais je voulais simplement rebondir à nouveau j'ai simplement rebondir vous avez parlé d'économie sociale et solidaire c'est exactement ça l'objectif de ce projet de loi c'est exactement ça c'est pour ça qu'on va interdire l'élimination des produits invendus pour qu'ils soient donnés à des associations pour qu'il soit transformé pour être ensuite donné aussi tout ça par des économies par bardet tout sa part des emplois d'insertion sur les territoires pareil les filières rep elles vont avoir des objectifs de réemploi dans le dur des objectifs de réemploi elles vont devoir financer des ressourceries de l'emploi d'insertion partout sur le territoire c'est ça la vision c'est ça la vision ces essais rien d'autre et on partage le même objectif ne nous ne mettons pas avoir par un modèle économique à bout de souffle que représente en premier lieu les supermarchés et les vendeurs de bouteilles en plastique on a le même combat on a exactement le même combat mettant ne en oeuvre serrons nous les mains et allons-y merci pour une poire sans merci à vous je ne peux pas terminer cette table ronde consacrée à l'écologie en général ham et ont la consigne de côté sans évoquer l'initiative d'eric piol rappelé le poser une question là dessus une initiative partagée d'ailleurs avec cinq autres grandes villes de france paris lille nantes et clermont-ferrand de se joindre à cette fameuse bataille anti pesticides et vous avez interdit sur votre territoire grenoble est bien l'utilisation de produits phytosanitaires chimiques le gouvernement qui est à vos côtés d'une certaine manière a crié au coup de com comment vous avez réagi est ce que cette initiative pourrait en précéder d'autres les piaules oui effectivement d'abord c'est une aspiration je vendais des grandes villes nous avons été nombreux à nous lancer là dedans dans une démarche collective d'abord peut-être aller plus loin sur nos territoires puisqu'il reste après la loi la bdd petits trous dans la raquette notamment pour les espaces verts qui sont entretenues par des entreprises privées y compris quand ils sont ouverts au public donc nous quand c'est un degré d'exigence qu'on monte il faut qu'on continue à monter notre degré d'exigence et puis la deuxième chose évidemment c'est de montrer que sur ces enjeux là il n'y a pas de fracture entre le monde rural et le monde urbain et que nous sommes en fait solidaire de ces communes que rurales qui ont posé des arts était composée d arrêter fort et qui ont été attaquées par le gouvernement aux terres donc je crois qu'il ya là un juste on est dans un temps serré fait excuser il ya un bon préfet représentant attendait non mais ça vous le savez de l'état sur place et moi quand je considère que quand on est attaqué par le préfet en pratique comme il n'agit pas juste sur son bon vouloir et bien et qu'ils nous attaquent pas sur tout ce qu'on fait est qu on fait plein de choses tout ce qu'ils sont dans les clous mais que l'interprétation des clous le laisse toujours un sujet à interprétation clairement et bah forcément c'est là donc nous ce qu'on cherche ce qu'on en voit comme signal c'est que en fait il faut que la loi change là dessus et on la firme à la fois pour notre propre exigence parce qu' on est dans des communes qui ont engagé cela depuis fort longtemps mais on veut montrer nos montées notre degré d'exigence est à la fois dans cette nécessité maintenant d'y aller un peu fort clairement avec un dialogue avec le monde agricole qui est possible j'étais à la foire de beaucroissant 800e foire de beaucroissant deux jours après notre arrêté il ya clairement un dialogue possible avec la fnsea et et d'autre donc ben voilà il faut engager cela allait un mot de réaction et de conclusion brune poisson je voulais simplement dire que effectivement mais là on voit très bien que vous êtes en campagne c'est de la com le président de la république pur le président de la république l'a dit moi j'entends tout à fait les pour le coup grandit aussi en zone rurale donc on entend tout à fait il y avait le président de la république l'a dit effectivement il ya cette vraie préoccupation de la part des citoyens nous sommes obligés bien sûr de faire respecter la loi c'est c'est obligatoire maintenant nous entendons et il ya certainement des choses sur lesquelles effectivement bien les maires sont plus en premier en premier lieu est en phase avec les attentes de leurs administrés maintenant nous respectons aussi nous sommes obligés de travailler et de respecter la science ya les comités d'experts qui se sont réunis et de toute façon c'est un combat de très longue haleine et sur la question de la transition agricole et il ya des villes qui avaient décidé de sortir les pesticides depuis déjà très longtemps c'est pour ça qu'on a parlé d'un coup de com c'était déjà autorisé dans la loi depuis longtemps maintenant tout cela c'est que le début parce qu'il ya tout un dialogue à faire sur la transition agricole et c'est pas en essayant de se monter les uns contre les autres que nous y arriverons nous avons tous le même objectif et oui c'est pas super politique peut-être mais en tout cas c'est indispensable parce qu'il faut changer les choses très concrètement main dans la main avec le monde agricole sans coup de com et en avançant pas à pas mais très fermement merci beaucoup pour une portion merci de me dire oh merci beaucoup eric piolle pour nous avoir éclairé sur ces différents sujets [Musique] deuxième séquence de cette matinée la réflexion justement de france urbaine sur l'actualité du moment et dieu sait si cette actualité est riche et surtout sensible à quelques mois maintenant d'élection de la plus haute importance les élections municipales pour cette dernière table ronde de cette matinée j'appelle sur ce plateau catherine vautrin la présidente je le rappelle de la communauté urbaine du grand reims j'appelle johanna rolland également maire de nantes et président de nantes métropole merci de nous rejoindre madame roland christian estrosi est également des nôtres maire de nice bien sûr président de la métropole nice côte d'azur venez nous rejoindre monsieur le maire j'appelle françois rebsamen qui est dans cette salle je les vues maire de dijon président de dijon métropole merci monsieur rebsamen d'être avec nous enfin olivier du soft secrétaire d'état auprès du ministre chargé de l'action et des comptes publics va également nous rejoindre pour cette dernière partie de cette matinée installez vous asseyez vous monsieur estrosi monsieur rebsamen merci en tout cas d'être avec nous pour ta partager ensemble vos réflexions pour cette fin de matinée je m'adresserai tout de suite avoue christian estrosi en premier on l'a dit un c'est toute une séquence législative s'était développée à l'instant par messieurs rossinot qui se profile et qui a trait aux territoires d'abord un texte engagement et proximité un texte défendu par sébastien lecornu qui prévoit la mise en place entre autres de ce très attendu statut de l'élu du puy temps qu'on en parle ensuite ce texte défendu et porté par jacqueline gourault qui sera avec nous et après midi le projet de loi différenciation et décentralisation enfin ce projet de révision constitutionnelle renouveau de la vie démocratique qui vise entre autres à donner plus de liberté aux territoires notamment par l'introduction d'un droit de différenciation et ce mot justement différenciation christian estrosi il revient souvent est ce pour vous la clé de ce qu'il faudrait faire la clé j'allais dire du destin ou de l'avenir des grandes villes des grandes métropoles christian estrosi oui sans aucun doute je crois sincèrement que tous ceux qui sont là qui est administrée remarquablement leur territoire avec leur coeur leur passion leur intuition leur sensibilité le fonds aussi par rapport à l'histoire l'authenticité la culture l'identité d'un territoire relation à des hommes et des femmes qui ont souvent leurs racines dans ce territoire avec des traditions puis des territoires qui sont du littoral des territoires de montagne les territoires qui sont à la fois urbains et ruraux et de plus en plus la dimension métropolitaine que certains d'entre nous ont pris avec la réforme sur les grandes intercommunalités démontre que ce sont des territoires de grande solidarité entre le milieu urbain et le milieu rural où il y à une juste redistribution par le monde urbain vers la ruralité de leurs intercommunalités des richesses entre tous et on et non pas dans l'égalité mais dans l'équité et ça démontre en tout cas que la france n'est pas uniforme et que aujourd'hui permettre ce droit la différenciation et en même temps ce droit à l'expérimentation parce que je crois que ce qu'il y a de pire c'est que trop souvent par le passé on a décidé que tout serait sur ce modèle là puis on se rend compte à l'expérience que ce modèle là il peut pas marcher partout donc au fond rentrer dans ce qui serait assez novateur même si ça existe déjà un peu c'est ce que j'allais vous dire en termes d'expérimentation par exemple ça existe déjà oui mais trop peu et trop peu visibles mais par contre laisser à ceux qui seraient candidats certaines expérimentations vraiment la possibilité de le faire pour que chacun puisse voir mesurer et qu'on puisse rectifier les choses réajuster pas se dire que elles sont gravées dans le marbre définitivement au fond je trouve que cette proposition du gouvernement est intéressante mais pardon de de dire après avoir il ya un mais chose de très agréable un gouvernement j'ai envie de lui faire confiance mais pour que la confiance soit là encore faut-il que le gouvernement plutôt que de passer son temps à dire on fait confiance aux collectivités le fasse vraiment nous associe vraiment il ya une réalité qui tissu de l'interdiction du cumul entre les mandats parlementaires et l'onda des collectivités territoriales et je ne suis pas de ceux qui réclament qu'on revienne en arrière au fond ça y est on a fait notre choix pour beaucoup d'entre nous et et nous sommes très heureux de l'assumer pleinement et je suis très heureux d'être 100% élus de ma ville et ma métropole et de ne faire que ça il ya juste un petit truc qui me gêne c'est que je continue à voir que le gouvernement décide que le parlement délibère et débats sans que quelque part nous ne soyons associés c'est à dire qu'on continue à voter des textes à prendre des mesures réglementaires et à nous demander de les appliquer sans nous avoir associé en amont alors définition je suis le pdg aujourd'hui d'une entreprise qui a quinze mille salariés sur 600 mille habitants et 49 communes qui partent du littoral pour monter jusqu'à 3200 mètres d'altitude et et si on rajoute les régie publique des transports de l'eau de l'assainissement et cetera et cetera c'est à dire 22 mille personnes à peu près et on pratique 163 métier c'est-à-dire qu'on gère la vie pour moi là la cité le territoire c'est la vie et nous sommes les gestionnaires de cette vie et vous avez envie qu'on vous ait plus et en aucun moment je ne suis interrogé sur la manière des conséquences que va générer un texte quand on va me demander de le mettre en pratique pour gérer la vie des hommes des femmes et des enfants dont j'ai la responsabilité tenez je ne vous prends que l'exemple le plus récent j'ai découvert hier comme beaucoup 55 mesures pour lutter contre la drogue et la drogue les trafics les dealers et cetera jeu un des plus grands faits le fléau que nous connaissons dans nos villes aujourd'hui et qui monte en puissance de manière incroyable c'est pas nouveau ça fait 30 ans mais nous voyons aujourd'hui qu'avec la mondialisation la circulation la banalisation ça monte très violemment en puissance que nous avons des quartiers qui sont totalement pris en otage aujourd'hui par ces phénomènes et non pas par des habitants du quartier mais par des gens de l'extérieur quelquefois étrangers qui sont des gestionnaires de réseau et qui décide de jeter leur dévolu sur un quartier avec jean luc moudenc et quelques autres maires de france urbaine on avait d'ailleurs signé une dizaine ou une demande auprès du gouvernement pour être entendu sur ce sujet sur ce sujet et vous auriez dû envie d'avoir des choses à dire sur cette forme sur ces 55 mesures qui nous concerne directement où nous avons des plateformes européennes de trafic j'ai regardé quelques unes d'entre elles hier incidemment je vois la mesure 15 invitations des polices municipales et des bailleurs sociaux pour donner des renseignements c'est fait depuis longtemps toutes les semaines je remets à mon préfet à mont procureur des piles de documents comme ça ou dans ma relation avec les bailleurs et les comités de quartier on leur dit voilà ce qui se passe nantel pâtés d'immeubles un tel truc mesure 15 comme si c'était quelque chose de nouveau on n'a jamais été entendu ça jamais eu de suite bon si la mesure 15 qui n'est pas une mesure nouvelle même si on l'a fait apparaître pour une mesure nouvelle devait enfin trouvé au moins une application je dis tant mieux on est candidat pour ça pour collaborer et quand je vois qu'au plan local on dit qu'on va mettre en place une plateforme de décision entre le préfet le procureur de la république et le maire il est où là alors que c'est le premier concerné donc voilà je dis formidable hockey différenciation expérimentation mais de grâce associer le premier concerné le gestionnaire du territoire le maire et j'ai vu également christian estrosi que vous mettiez en et vend en avant le droit à l'erreur en cas d'expérimentation ce n'est dans l'erreur ça peut arriver et justement l'expérimentation c'est là pour mesurer si ça va marcher aussi ça va pas marcher et si ça marche pas et plutôt que de continuer à aller dans le mur en klaxonnant et vaut mieux rectifié l'aiguillage donc votre crédo l'état doit faire beaucoup plus confiance aux acteurs de terrain que vous êtes aujourd'hui mais c'est son intérêt ça marchera tellement mieux quand on pense qu'on représente 60% de la commande publique dans ce pays c'est à dire 10 % du pib qui revient dans notre pays de part de croissance sur tous ces sujets si on nous fait confiance qui sera le gagnant l'arrivée puis un truc que je demande c'est qu'on arrête aussi de mélanger la dette des collectivités et la dette de l'état la dette de l'état elle est à 10 aujourd'hui il faut faire des vous proposez contrat d'objectif on a tous signé on les respecte on les suit et on essaie de faire croire que la france est endettée autant à cause des collectivités que de l'état c'est faux c'est faux parce que la dette des collectivités c'est de l'investissement c'est de la croissance c'est de la richesse c'est de l'emploi alors que la dette de l'état ça n'est que pour essayer de faire face à ses demandes assez bonne montée croissante de dépenses de fonctionnement à ses charges fonctionnement et de faire face à ses propres déficits publics voilà pour ça que là aussi je voudrais qu'on arrête ce mélange des genres qui est insupportable aujourd'hui si nous avons la banque européenne d'investissement ou la cdc qui nous prêtent à des taux de 0 29% de 1,1 pour cent sur la construction d'un tramway sur la construction le territoire de mobilité et autres c'est tout simplement parce qu'ils savent que comme un chef d'entreprise on fait nos calculs avec des périodes d'amortissement de 20 à 30 ans qui ne font que rapporter en matière de croissance qui rapporte aussi en matière de transition écologique parce qu on assainit l'ensemble de nos territoires sur la mobilité par exemple et ça n'a rien à voir avec la dette de l'état qui est utilisé à à des choses beaucoup moins vertueuse que celle que nous utilisons nous mêmes merci christian estrosi j'aimerais avoir simplement le sentiment rapide d'olivier du soft sur deux trois points évoqués par le maire de nice olivier du sorte sur cette relation de confiance sur cette relation permanente de dialogue entre l'état ces services les collectivités en particulier les grandes villes et métropoles ça c'est un levier pour faire avancer les choses en particulier sur des domaines aussi sensibles que la différenciation qui évoquait christian estrosi à l'instant où et je vais m'en tenir la différenciation puisque vous imaginez que je ne suis pas forcément dans mon champ de compétence soit s'ils sont de la lutte contre les trafiquants je n'avais pas noté que je venais en débattent ce matin donc je vais rester sur les questions de différenciation et fiscalité c'est sûr l'association des collectivités c'est évidemment un levier c'est un levier et je pense que ce gouvernement le gouvernement auquel j'appartiens comme les précédents et certainement comme les suivants pourront toujours faire mieux en matière d'association des collectivités peut toujours mieux travailler et je crois que beaucoup d'élus présents ici beaucoup de responsables d'associations d'élus peuvent témoigner que d'un sujet à l'autre et d'une période à l'autre car en la matière je pense que chacun peut aussi avoir en tête ou imaginer que cette inégalité dans le dialogue dans une égalité 7 ce manque de régularité est quelque chose qui peut être partagé donc améliorons nous améliorons nous collectivement sur ces aspects là pour faire en sorte de me laisse aussi on a essayé sur un certain nombre de textes de le faire sur la question de la différenciation territoriales cela renvoie à la révision constitutionnelle cela renvoie au texte que jacqueline gourault prépare pour l'année prochaine en matière de décentralisation et je pense que la période qui s'ouvre après les débats qui ont déjà eu lieu les échanges qui ont déjà eu lieu sur une période extrêmement propice à ce débat là nous avons essayé de faire et j'essaie de le faire sur les questions de fonction publique et je crois que la coordination des employeurs qui a été initiée par philippe laurent le président du cnfpt qui regroupe toutes les associations dites représentatives aux généralistes des élus à travailler étroitement avec moi même avec mes équipes avec les services de l'état et qu'à la fin le texte tel qu'il sort du parlement est un texte qui convient et qui a été pour la partie de la fonction publique territoriale d'une certaine manière co construit et j'avais d'emblée dit que j'étais prêt des différenciations entre le volet de la fonction publique terrible deux versants territoriales et les deux autres versants pour répondre aux besoins des élus il y a si on va aller au fond des choses sur ce point un engagement que je n'ai pas pu tenir en la matière qui est le fait que les collectivités la grande partie des associations nous avait demandé à ne pas permettre la conclusion de contrats de trois ans renouvelables une fois en catégorie c considérant que extension de cette possibilité de la catégorie 1 à la catégorie b était suffisante dans la fonction publique territoriale c'est le texte que le gouvernement a déposé c'est le texte que l'assemblée nationale a adopté mais ça n'est pas le texte que le sénat a adopté le sénat a considéré que sa capacité à représenter les territoires l'amener à revoir cette légitimité pour ouvrir aux catégories c et vous savez les uns les autres que parfois lorsqu'on abat lorsqu'on aborde une commission mixte paritaire il faut que les concessions soient faites de part et d'autre part que le texte puisse déboucher mais je pense que nous avons réussi à faire des choses ensemble avance ensemble y compris d'ailleurs sur les délais d'application je fais référence par exemple aux mesures relatives au temps de travail enfin mais peut-être que j'aurai l'occasion d'y revenir dans un instant à l'occasion d'autres échanges jeu nous préparons un certain nombre de réformes financières je pense notamment à la suppression de la taxe d'habitation est plus que sa suppression la compensation pour les communes là aussi nous avons initié un cycle des changes il ya des différences il ya des divergences il y à des expressions haut des attentes qui ne sont pas les mêmes entre le gouvernement les associations qui ne sont pas toujours les mêmes d'ailleurs entre les associations les associations elles-mêmes et c'est normal puisque chaque strate de collectivités à des intérêts notamment en matière de fiscalité qui peuvent peut-être intérêts différents mais j'ai bon espoir que lorsque le projet de loi sera présenté au conseil des musées le battery dance sera présenté au conseil des ministres la semaine prochaine la réponse que nous apportons en matière de compensation une réponse qui d'une part soient rassurantes qui d'autre part soit considéré parce que c'est notre objectif est que je crois qu'il est atteint comme une réponse pérenne et que nous pourrons aussi partager ensemble le fait qu'un grand nombre des demandes ont été exprimées par les associations d'élus à l'occasion de la présentation du modèle global de compensation ont été entendus et que nous avons fait en sorte d'améliorer le système que nous avons proposé au mois de juillet d'ici la présentation en cd mini sa semaine prochaine alors olic du soft bien sûr qu'on va revenir sur ces aspects fiscaux avec en particulier françois rebsamen tout à l'heure mais j'aimerais donner la parole tout de suite à johanna rolland la maire de nantes et président de nantes métropole on peut imaginer madame très aisément l'avenir des villes travaillant plus librement et de manière plus autonome on ne peut pas imaginer en revanche des villes qui travaillera en autarcie et ça c'est tout l'idée c'est tout l'esprit de cette alliance des territoires que vous préconisez en particulier au sein de france urbaine alors comment cultiver comment développer ces complémentarités entre et ça christian estrosi à mon avis il aurait beaucoup de choses a dit à m 6 entre par exemple les territoires urbains et les grandes métropoles comme la vôtre par exemple la première chose c'est que pour parler de l'alliance des territoires il faut parler des villes et des campagnes et donc il faut aussi parler des villes je le dis parce que encore ce matin je suis frappé de voir à quel point on a parfois du mal aujourd'hui à parler de nos villes quand en permanence en permanence cette petite musique un style l'opposition entre les territoires urbains et les territoires ruraux qualifiant tous les territoires urbains de riches et prospères et tous les territoires ruraux de territoire en déshérence c'est une caricature de tous nos territoires je connais nombre de territoires ruraux plein de créativité et d'innovation et je refuse que nous fassions semblant d'oublier que jusqu'à preuve du contraire toutes les grandes poches de précarité dans ce pays sont dans nos quartiers politique de la ville et sont donc à l'intérieur donné métropole donc la première condition pour parler de l'alliance de territoire c'est de parler de nos villes ça c'est la première chose la deuxième c'est de parler de nos villes dans ce qu'elles peuvent amener demain parce que le point commun de tous les responsables politiques qui sont ici c'est de contribuer à inventer l'avenir les territoires ne sont pas des courroies de transmission d'une politique nationale les territoires ne sont pas simplement des lieux sympathiques de petites expérimentations nos territoires sont pas simplement des lieux de gestion nos territoires sont des lieux d'imagination ou on est capable d'inventer des solutions qui peuvent demain rayonner à l'échelle locale à l'échelle nationale et à l'échelle européenne pour cela il nous faut une troisième condition c'est que la clarté du dialogue soit là et qu'on puisse naviguer sur les différentes échelles je vais prendre un exemple la loi sur le gaspillage qui a été évoqué tout à l'heure c'est une avancée c'est une bonne chose d'avoir mis ce sujet à l'agenda quand on regarde notamment les articles 5 et 6 il y a des choses très concrètes mais il ya aussi des oublis aujourd'hui j'en cite un on veut développer le fait de pouvoir recycler les invendus pour nos associations de grande précarité c'est très bien mais comment l'encadrent le scandale du poulet sans viande par exemple comment on fait pour que demain nos avants du alimentaire n'échappe pas aux règles élémentaires qui sont absolument nécessaires pour ça on a besoin d'être au plus près du terrain de parler avec nos associations et de parler à bruxelles parce que pendant qu'on parle le secours populaire et bien d'autres continuent à se battre parce que l'évolution de la réglementation européenne fait que demain ils auront moins de réponses qu'aujourd'hui ensuite il faut entre nous avoir un langage de vérité et je prends un exemple parce que je regrette que tout à l'heure il y eut à nouveau une inexactitude de répéter l'arrêté que nous avons pris en effet avec plusieurs maires de grandes villes sur les pesticides on peut être pour on peut être contre c'est la qualité du débat démocratique on ne peut pas dire qu'il n'y a pas de sujet parce que c'est inexact parce que c'est inexact je redis ici que dans toutes les grandes villes il y avait des avancées historiques dans ma ville on a interdit ces produits en 2002 pour nos espaces verts autant vous dire que ça date un peu ensuite il ya eu la loi la baie mais disons les choses très clairement aujourd'hui quelqu'un qui sait faire son jardin par une entreprise privée n'a aucune garantie que ces produits ne sont pas utilisés alors je ne peux pas accepter je le dis tranquillement qu'on dise qu'il y a là une simple question de communication parce que les enfants de nos villes ils sont concernés par ces sujets ça m'amène à l'alliance des territoires il ya derrière cette musique quelque chose qui dirait que les villes serait moins légitime à s'exprimer sur des sujets qui concernerait d'abord les territoires nous comme s'il y avait une frontière hermétique dans l'espace dans l'atmosphère entre nos villes et les territoires ruraux juste à côté ce qu'on est en capacité d'inventer ce qu'on fait je crois les uns et les autres avec nos sensibilités nos histoires différentes au sein trans'urbaines c'est d'être force de proposition sur ces sujets et de dire par exemple sur l'alimentation que l'avenir parce que l'avenir c'est l'économie circulaire parce que l'avenir c'est la transition écologique c'est de penser nos interactions nos logiques 'gagnant-gagnant' je prends un exemple concret sur mon territoire j'ai signé il ya maintenant un an un contrat de réciprocité avec le pays-de-retz un territoire environnant on a pris deux sujets on n'a pas fait une usine à gaz n'a pas attendu trois ans et demi pour le mettre en place on a signé suralimentation et mobilité considérant que sur l'alimentation quand on regarde les lieux de production et les lieux de consommation bien sûr qu'il faut penser les choses à une échelle d'un territoire plus grand et que sur les questions de mobilité la congestion et un des fléaux de nos grandes villes et que la crise des gilets jaunes a rappelé dans le même temps que le temps de trajet domicile travail et le pouvoir d'achat qui était afférents était un vrai sujet nous on est là pour chercher des solutions qui rassemble je terminerai par un dernier point moi je crois que dans cette alliance des territoires nos grandes métropoles nos grandes intercommunalités ont un rôle à jouer et je le dis devant un vrai connaisseur de l'action territoriale monsieur le ministre je pense que nous devons garder une vigilance à ce que le débat public tel qu'il se profile aujourd'hui ne signe pas le retour en arrière de l'intercommunalité les uns et les autres ont contribué depuis dix ans à faire progresser l'intercommunalité bien sûr elle doit être adaptée bien sûr il faut regarder les choses au cas par cas mais n'oublions pas que dans toutes nos grandes métropoles s'il n'y avait pas eu cette pensée métropolitaine il n'y aurait pas par exemple des réseaux de transports publics qui font que nos quartiers politique de la ville pourrait venir sont desservis eh bien merci beaucoup madame de ces précisions sur l'alliance des territoires et la doctrine de france urbaine en la matière olivier dussopt pta commencée en parlais tout à l'heure mais un mot je peux ajouter juste un dernier mot parce que j'ai un point d'accord total avec christian estrosi et comme ce n'est pas sur tous les sujets je crois qu'on peut le concéder ça peut être révélateur lequel ce qu'il a évoqué sur la question de la sécurité tous les grands maires de grandes villes ici disent aujourd'hui nous avons une difficulté sur ce sujet aujourd'hui nous sommes en question et aujourd'hui nous avons besoin d'un niveau de discussions stratégiques sur quel est le nouveau contrat à passer entre les grandes villes et l'état sur le sujet oui je n'adresse pas cette question a dit fier du soc directement merci beaucoup madame olivier du soft rapidement parce qu'après on va parler finances même si la question ne s'est pas adressée par par johanna je ne reviens pas sur le débat que brune a mené tout à l'heure en matière de pesticides mais sur deux points le premier point c'est que sur l'alliance des territoires c'était pas le scrutin d'état qui vous répond mais plutôt l'ancien président des petites villes pour dire je partage tous les sujets qui sont la sécurité j'ai entendu ce qu'a dit christian estrosi et je crois que le ministre de l'intérieur et son secrétaire d'état on se dit qu'au delà des propositions avancées hier il fallait qu'il y ait un travail commun ce travail commun doit être fait avec les maires des grandes villes parce que johanna le disais c'est une problématique quotidienne et qui est exacerbé aujourd'hui c'est le cas aussi et je reprends ma cassette petite ville que j'ai laissé il ya quelques mois c'est le cas des villes moyennes c'est le cas des petites villes avec le même phénomène qui se développe de taille moins importante mais avec la même capacité de nuisance pour le quotidien et la sécurité des habitants merci à l'édifice optent alors on a parlé de révolution ce matin révolution numérique révolution écologique à une autre révolution qui se profile on en saura beaucoup plus dans une semaine vous l'avez dit olivier dussopt pts avec la présentation du projet de loi de finances au conseil des ministres mercredi prochain une révolution dans le domaine fiscal d'ici peu vous le savez tous d'ici 2022 et bien les collectivités vont basculer dans une certaine inconnue sinon dans un un nouveau monde un monde sans taxe d'habitation françois rebsamen maire de dijon et président de dijon métropole est ce que le maire de dijon et bien après en deux temps le dos à cette révolution fiscale annoncée bonjour à toutes et à tous avant de répondre à votre question je voudrais dire combien je partage ce qu'il y était dit par christian estrosi et par johanna rolland notamment dans le domaine de la sécurité la sécurité certes elle se retrouve aussi ce problème se retrouve aussi dans les petites et moyennes villes je ne nie pas mais dans nos quartiers de la politique de la ville nous avons aujourd'hui nous sommes confrontés aujourd'hui à des zones on disait à l'époque des zones de non droit elle existe d'autant plus qu'il ya plus de policiers je voudrais à chaud simplement je me permets de le dire comme ça il ya plus de policiers la police de proximité a été remplacée par une police d'ordre et cette police d'ordre tels que du maintien de l'ordre fait gilet jaune mais elle n'est plus dans le quartier elle n'est plus dans nos quartiers et se développent une économie de la drogue un peu partout et donc nous avons avec plusieurs maires de grandes villes nous avons écrit un christian estrosi j'allais dire avec christian estrosi nous avons écrit à nicole belloubet et à christophe castaner et non une réponse sympathique mais nous attendons des mesures concrètes des réunions du travail ensemble du travail ensemble et c'est ce que nous voulons je regarde biel perdriau il le sait il apportait nos revendications au nom de france urbaine souvent auprès des mises l'intérieur qui sont succédé voilà ils apportaient une revendication on attend des réponses maintenant je voulais dire ça alors par contre on a fait un bon travail de réflexion sur l'évolution fiscale je voudrais dire ici et salué le travail qui était fait les coûte que nous avons eues avec le gouvernement il existe un lien indéfectible entre les maires et leurs territoires et j'allais dire c'est un cercle vertueux qui s'est fait au fil du temps les maires sont des bâtisseurs les maires facilitent ou construisent pas directement mais facilite la construction de logements pour permettre à tous les habitants d'une ville de pouvoir loger dans cette ville ville johanna rolland l'a rappelé ou c'est là où il ya le plus de pauvres je permets de le rappeler aussi ça permet quand même de temps en temps de dire les choses c'est dans les villes dans les grandes villes qui a le plus de pauvres oui parce que notre nombre dans les grandes villes c'est là où il ya le plus de pauvres donc nous avons un devoir de loger tous tous les habitants de nos villes nous n'y arrivons pas encore il y a encore des demandes attendent de logements et et donc nous devons continuer de construire ou de faciliter la construction de logements sociaux et si nous avons fait un bon travail je le dis de remplacement de la taxe d'habitation par la descente du foncier bâti je veux pas rentrer dans les explications trop technique du foncier bâti aux communes ou commune je dis bien aux communes eh bien je pose des questions pour la suite ça je voudrais ouvrir je l'avais fait quand on a rencontré le gouvernement avec gérald darmanin d'ailleurs j'avais ouvert 2 2 3 pistes de réflexion le cercle vertueux c'est que on construit des logements on loge des gens et en retour c'est normal on récupère un impôt qui nous permet de continuer à construire des logements et à loger des gens donc demain quel intérêt je pose des questions pour qu'on puisse avoir un débat demain quel sera l'intérêt des mères à continuer à construire du logement social notamment jeudi biens social notamment c'était 130000 ya deux trois ans ça doit être à peine cent mille aujourd'hui mais c'est cent mille logements qui sont construits chaque année dans notre pays par parler vite par là bas les grandes agglomérations les métropoles et nous en avons un retour certes modeste mais donnerait avant un retour si demain il n'y a plus de retour sur l'investissement c'est le cas de le dire quel sera l'intérêt des maires de portée du logement social dont on sait et je ne veux surtout pas stigmatiser le logement social mais quand on sait qu'ils comportent par ailleurs un certain nombre d'engagements auprès des crs de nos villes de suivi à avoir des populations qui sont le première question et deuxième question celle là elle m'a interrogé un peu plus parce qu'on n'a pas eu encore aujourd'hui mais rien n'est figé en la matière je le crois on n'a pas eu de réponse à cette question qui me semble essentiel on retire le la taxe d'habitation des opci et et dans nos métropoles on perd donc cette taxe d'habitation nous avions ait donc un lien quand même avec les habitants et on nous dit vous allez avoir de la tva alors je voudrais dire que je parlais de ce lien indéfectible qui existe entre un maire un président de deux métropoles de grandes agglomérations et son propre territoire et ses habitants nous nous battons tous les jours pour développer nos territoires de manière durable tout ce qui a été dit sur l'écologie bien sûr nous le partageons je fais une parenthèse qui va surprendre tout le monde parce que notre personne n'en parle donc ça veut dire que c'est pas de la communication j'ai pris un arrêté anti glyphosate j'ai pas pris un arrêté contre les pesticides ça fait bien longtemps que la ville de dijon il ya plus de pesticides dans les airs au fit au niveau de notre propre action pourquoi parce que les entreprises qui gèrent les copropriétés les espaces elle arrose souvent avec du glyphosate ça s'appelle le roundup vous pouvez encore en trouver dans certains endroits et qu'est ce qui se passe quand on met du roundup sur des allées et bien katia des ruches au tour toutes les abeilles aylmer et c'est suite à la destruction de ruche comme ça que j'ai pris cette décision et j'ai vu avec plaisir que le président de la république je vais clore là dessus a dit que les maires avez raison d'essayer de protéger leurs populations donc j'attends que la législation change pour qu'on puisse encore mieux protéger la population mais revenons excusez-moi de cette parenthèse revenant vite à cette histoire si demain nous n'avons plus là non plus d'intérêt à développer des zones d'activités économiques à faire venir des entreprises là encore c'est des dépenses de faire venir des entreprises bien évidemment nous le faisons avec volonté mais ces dépenses il faut faire de la voir il faut accueillir il faut etc faut faire tout l'environnement de l'entreprise nous ont fait l'environnement de l'entreprise des transports etc simon n'a pu de retour ça veut dire que on aura plus forcément les uns les autres la même envie de le faire donc ce lien qui existe d'allers retours entre l'action des maires leurs territoires leurs habitants eh bien c'était aussi une relation qui se passe par la fiscalité donc je dis que pourquoi n'at-on pas était un peu plus loin et pourquoi n'at-on pas donner la moitié de la cvae la taxe qui est connu sur la valeur ajoutée des entreprises cette cotisation pourquoi nous l'avons pas partagé entre les seuls qui ont la compétence économique jusqu'à preuve du contraire les régions et les grandes agglomérations et les métropoles pourquoi moi je le sais très bien parce qu'il ya une résistance des départements il faut dire les choses comme ça et donc cette résistance des départements aujourd'hui ne me semble pas se justifier parce que ils ne réclament pas la compétence économique ils ont à distribuer d'ailleurs ils veulent même pas des fois lâché là leur aide sociale quand on leur demande alors que la loi peut le permettre j'éteins parenthèse que d'aucuns comprendre mais ils ne réclament pas le développement économique et je me replie sur je me replie sur mes compétences et donc je n'ai plus le développement économique et donc pourquoi leur laisser une part de cvr et ne pas donner à ce qu'ils ont par contre on me dit ce qui est juste il ya des territoires plus petits les opci plus petits bravo pour le développement de la terre courage était commissaire du gouvernement sur la loi à terre en 1992 donc je connais à peu près je connais à peu près le sujet à l'époque et quand on parlait à l'époque de coopération intercommunale il a fallu bien 15 ans pour faire rentrer ça dans les têtes et donc je voudrais dire ici qu'il ya des territoires plus petit il ya des opci qui sont des communautés de communes fort respectable qui ont de l'innovation etc mais qui n'ont pas les mêmes moyens de développement économique que les grandes agglomérations où les métropoles qu elle n part de tva ce qui est beaucoup plus j'allais dire plus sûr pour elle ça me semblerait logique est que celles qui prennent le risque de développer elle est en retour un impôt économique cela me semble assez clair ans m'a dit que tout ça pouvait encore se discutait pas tout de suite ça va pas se régler tout de suite je le sais m'enfin on peut l'avoir en tête quand même c'est assez curieux des fois bah oui c'est quand même esprit français on l aime bien merci merci beaucoup françois rebsamen pour vos réflexions sur lesquels va revenir tout de suite olivier dussopt pts sur deux points d'apport premier point évoqué par le maire de dijon cette définition d'une éventuelle prime qu'elle dire au maire bâtisseur ceux qui font des hlm par exemple comme le disait françois rebsamen à l'instant sur une supposée de points et sur la réforme de la fiscalité en tout cas le mode que le gouvernement propose de compensation de la perte de taxe d'habitation pour les collectivités et des conséquences que cela entraîne je je fais vite pour des premiers points non pas que ce soit un pas important mais parce que je suis ton france urbaine et que je pense que c'est la question du bloc local qui nous intéresse le plus nous avons acté que nous comprend serions normalement par la dotation les 300 millions de frais de gestion sur la taxe d'habitation que les régions perçoivent aujourd'hui et qui par définition n'ayant plus de taxe d'habitation disparaissent et donc nous les compenseront plus tôt par la dotation nous avons acté et françois le design instance a créé des résistances et du débat le fait de compenser au département la taxe foncière qu'ils perçoivent jusqu'à leur part une fraction de tva sur le modèle de ce que perçoivent les régions et les régions ont pu constater une dynamique assez marquée puisque entre ce qu'elles ont perçu en 2017 est-ce qu'ils vont percevoir en 2020 il y à une augmentation de 400 millions de la fraction de tva sans augmentation du taux ce quand même relativement dynamique ça c'est pour la partie départemental et régional pour le bloc local nous avons retenu le modèle suivant et qui marque une différence avec les propositions de france urbaine et un point de débat que je prends bien volontiers car ça fait partie des choses que l'on doit pouvoir garder et améliorer la différence c'est qu'effectivement pour les intercommunalités nous privilégions l'affectation d'une fraction tva considérant que l'affectation de la cvae proposé en grande parfois des difficultés territorialisation considérant aussi que nous avons à travers la cfe à travers la taxe foncière un moyen de garantir le lien entre le développement l'aménagement du territoire et le dynamisme des recettes et donc un lien qui reste fort entre l'intercommunalité les politiques qu'elle met en oeuvre et la fiscalité qui reste au niveau de l'intercommunalité puisque et je crois que c'était une attente forte des intercommunalités notamment de celles que vous représentez aussi nous avons maintenu la fraction de textes foncière des intercommunalités au niveau de l'intercommunalité puisqu'à un moment il était envisagé de descendre commune la totalité de la taxe anciens et enfin pour les communes nous avons fait le choix d'affecter la taxe foncière des départements avec un mécanisme de correction dont nous voulons absolument qu'il ne soit pas un mécanisme interprète qui ressemble au fndd gier le fnj oblige les collectivités contributrice à inscrire dans leurs dépenses une somme d'année en année somme qui perd de son sens somme qui ne correspond plus aux évolutions du territoire et donc nous ne voulons pas reproduire le fndd jirs qui est en première année et qui dans le bon système en deuxième année se dégrader en quinzième année n'est plus considéré comme acceptable ce que nous voulons faire c'est mettre en place un coefficient de correction qui permettent de dire que lorsqu'une commune perçoit 80 taxe d'habitation et que le département perçoit sans de taxe foncière sur le territoire on met un coefficient à 0,8 et la commune perçoit 0,8 là où il ya un avantage par rapport au fndd gier c'est que c'est une forme de prélèvement la source sans inscription budgétaire dans le temps comme cela été vu et surtout ce coefficient s'applique sur le produit et donc permet de verser aux communes surcompensé comme sous compenser j'en dirai un mot des recettes qu'ils soient des recettes dynamiques puisque elles varient elles vont varier en même temps que les valeurs locatives et les bases d'imposition variés et donc ça garantit une compensation aux communes quelle que soit leur situation sous compenser au surcompensé est une convention une compensation dynamique puisque appuyé sur l'évolution des bases de la taxe foncière ce qui en soit je pense est un élément rassurant et ça correspond à l'engagement du 24 novembre 2010 est du président de la république au courrier de la mf sur le caractère dynamique de la recette il y a dans ce que françois disait une difficulté que j'entends sur l'intérêt coréen mer à construire du logement social cette question de l'intérêt construire du logement social existe déjà elle existe déjà de manière peut-être un peu moins marqué mais elles existent elles existent parce que les exonérations de taxe foncière sur les logements sociaux existent sont importantes et on peut le dire sont historiquement très mal compensés ce qui fait perdre de l'intérêt la construction et elle existe aussi parce que la taxe d'habitation payée par les ménages qui habitent ces logements sociaux est une taxe d'habitation qui généralement plan sa valeur faciale est assez basse et qui par ailleurs celles et ceux qui habitent ces logements représentent le plus gros des exonérés pour des questions sociales et là aussi la compensation des exonérations de taxe d'habitation pour raison sociale par l'état est historiquement mauvaise et donc l'incitation à construire du logement social et déjà abîmée j'entends ce que dit françois quand il dit que la suppression de la taxe d'habitation fait perdre un des morceaux de ce petit avantage qui disait tu dis que tu es un modeste mais je l'entends on a essayé et je prends deux minutes pour vous donner aussi quelques informations sur la manière dont cela fonctionne et on a essayé de répondre un certain nombre d'attentes sur la compensation aujourd'hui quand on transfère la taxe foncière des départements aux communes on transfère 14 milliards 200 millions d'euros de recettes alors que la taxe d'habitation des communes sur les résidences principales c'est à peu près 15 milliards d'euros 15 milliards sans donc lui manque un petit milliard sur ces communes sur les 36000 communes 26000 son surcompensé et 10000 j'arrondis les chiffres sont sous compenser le prélèvement que nous allons faire sur les communes surcompensé ne va pas être versée dans un fonds qui ensuite sera reversée aux communes ce qu'on pensait parce que si on fait ça s'appelle de la dotation l'état va prélever ces de surcompensation va l'intégrer dans son compte d' avance sur la fiscalité sur les relations fiscales avec les communes et va verser aux communes sous compenser la compensation pour les mettre à niveau mais cette compensation aura un caractère je parle d'un point de vue comptable fiscale puisque ça sera versé sur les comptes d'avancé pas sous forme de dotation et en plus qu'il aura la dynamique autorisé par l'évolution des valeurs locatives qui servent de référence la deuxième chose concerne ce milliard d'euros qui manque entre les 15 milliards dh résidence principale des communes et les 14 milliards de taxes foncières des départements vous nous avez dit et je dis vous parce que c'est un discours porté par france urbaine vous nous avez dit faut veiller à ce que ce milliard ne soit pas la dotation non plus nous avons avancé de manière nous allons compenser la ville de paris est une ville département où un département ville équipe usée depuis la loi de 2018 2010 est qu'on a changé de la nature nous allons la compenser différemment puisque c'est difficile de faire descendre la taxe foncière d'une collectivité qui n'existe pas à l'heure quelques choses ont déjà été fusionnées donc nous allons la compenser différemment et ça pourrait prendre la forme d'une fraction de tva pour la ville de paris la sous compensation et donc la nécessité de compensation de la ville de paris ces petits 100 millions d'euros donc vous voyez que sur le petit milliard que j'évoquais on a déjà fait une large part du chemin et pour le reste on arrondir les 300 millions nous envisageons les compenser tout cas de les mobiliser dans les comptes de l'état pour compenser aux communes par le biais des comptes d'avancé donc par le biais de fiscalité sur les frais de gestion d'un tex ans hier ce qui va nous permettre de présenter vendredi prochain puisque conseil des ministres et vendredi et jeudi au cfl un modèle de compensation dans lequel n'interviendra pas de dotation uniquement de la recette fiscale pour les communes qui ont besoin de la compensation est dès lors qu'on est uniquement sur les recettes fiscales en garantie je crois la durabilité on garantit le dynamisme et en garantit aussi les questions d'autonomie et puis peut-être plus important encore comparativement aux autres modèles de compensation les dégrèvements qui se transforme à nos locations de compensation c'est arrivé à plusieurs reprises pour ne pas dire tout le temps ça garantit aussi parce qu'on aurait 7 fiscal de ne pas être dans un espèce d'écrêtement d'amenuisement de la compensation et de ne jamais intégré ses recettes dans ce qu'on appelle les variables d'ajustement merci beaucoup olivier dussopt dont vous êtes content on comprend tout à fait la complexité de mise au point d'un projet de loi de finances une réaction de françois rebsamen courte je vous remercie non mais c'est une très bonne très bonne analyse technicité parfaite qui a fait tout de suite olivier sur ce point là et a pas deux il n'y a pas de problème moi j'essaie de voir ce que ça va entraîner dans le paysage urbain demain sur le fond de ce que tu as dit je n'ai rien à redire on voit nos petites divergences on va continuer de travailler on peut peut-être encore progresser ya un bon dialogue sur ce sujet avec le gouvernement mieux que sur le domaine de la sécurité ou de la drogue comme on a parlé tout à l'heure et donc par contre ce qu'il faut c'est s'imaginer une ville demain sans taxe d'habitation c'est très bien pour les habitants qui ne la paierons plus sales un engagement du président de la république enfin il a pris un engagement sur 80% bon quand c'est constitutionnel oblige à faire 100% si j'ai bien compris au mieux valu regarder avant parce que ça coûte cher à la collectivité nationale même très cher presque aussi cher que les 80% combien ça fait une différence de combien c'est intéressant quand même pardonnez moi parce que les 20% là ça je suis toujours j'ai la chance la fonction publique la fiscalité aux états ils abordent des sujets qui passionnent assez les foules moi oui maintenant par contre les 20% restants c'est autour de 10 milliards mais en réalité sur ces 10 milliards il ya 2 milliards 6,2 résidences secondaires j'allais y venir deux amis vont continuer à être imposée c'est une première chose et puis surtout il faut avoir en tête que les 10 autres milliards qui correspondent aux 80 % ces dix milliards en tenant compte des exonérations préexistantes qui amène 35 à 40 % des ménages à être exonérés de taxe d'habitation fait vrai donc c'est plutôt 10 milliards pour 40 et similar et demie 7 milliards pour vendanges du sein explique la différence de revenus des ménages aussi c'est la décision du conseil s'applique et ses droits ce qui l'intéressé c'est comment comment ça va exister le lien comment va se développer le lien entre une municipalité son maire et ses habitants quand tu auras plus tu prends le cas de strasbourg que 28 % des habitants propriétaires qui paieront 1 j'allais dire un impôt local de résidence qu'est-ce qu'est ce qui va se passer dans ces villes progressivement où il y aura les prix la ville de strasbourg mais il ya d'autres villes à paris ça doit être 65 % de locataires cité bordeaux si oui oui et d'autres je ne veux pas citer nice ou dijon donc ou reims ou nantes ben voyons on est tous d'accord donc il ya des villes de strasbourg sa frappe et 72 % de locataires je trouvais que c'était non l'eau qui aura plus que 28 % de personnes qui paieront un impôt est le lien entre les habitants et la municipalité avec les services publics qui sont rendus par la collectivité ça va être un des sujets de demain je crois et on a un peu de temps pour y réfléchir mais il va falloir trouver des solutions merci françois rebsamen olivier dussopt qu une toute dernière question je sais que votre emploi du temps et est très contraint ce matin ce projet de loi de finances qui sera donc présenté vendredi vous nous le dites en conseil des ministres est ce que pour vous pour les communes pour les grandes métropoles les grandes villes c'est un un budget qui sera juste pour tout le monde je pense que oui effectivement trois choses d'abord des excuses parce que vous l'avez dit je vais devoir partir assez vite je reçois mon homologue mise la fonction publique du cambodge et je vais essayer pour des raisons moins diplomatique de ne pas le faire trop attendre la deuxième chose je n'ai pas répondu à françois sur la proposition de france urbaine relative à l'affectation de cvae c'est un point que nous n'avons pas milan le projet de loi pour des raisons que j'ai évoquées que nous voulons que nous souhaitons plutôt discuter à l'occasion des processus de différenciation parce que c'est introduire et quand même une différence assez majeur dans le panier de recettes john type de collectivité en fonction de leur taille par rapport aux autres et je pense que ça relève plus d'un débat des différenciations que de compensation fiscale donc on attend 2020 pour parler de cet éventuel quote part allouée aux avaient spontanément ça me paraît plus sage sur le projet de loi de finances au delà de ce que j'ai dit sur la compensation de la taxe d'habitation pour les collectivités il y à d'autres dispositions je n'entre pas dans le détail mais nous aurons un débat parlementaire un débat au cfl sur les années de référence sur les modalités de recouvrement de la taxe d'habitation pour les 20% restants dans trois ans et la volonté du gouvernement que le nouveau système de financement des collectivités s'applique dès 2021 et donc qui est pas de cohabitation dans les recettes des collectivités de deux systèmes après le projet de loi de finances ne se résume pas la fiscalité il se résume aussi à la question des dotations de l'état aux collectivités et le projet tel qu'il est présenté est elle qui va être présenté au ces faits d'aujourd'hui permet de maintenir le niveau d'engagement de l'état pour les questions d'investissement autour de deux milliards d'euros pour les crédits d'investissement auprès des communes intercommunalités c'est là des notaires la des cils et globalement nous sommes sur les concours de 9 milliards d'euros par an guetta pour l'investissement des collectivités et c'est ce sera maintenu et pour ce qui concerne les concours qu'on va qualifier rapidement de course fonctionnement ces concours vont augmenter ils vont augmenter de réseau pour deux raisons la première c'est que nous n'avons pas voulu dans le cadre de l' enveloppe normée gagés sur des variables d'ajustement le prélèvement sur recettes de mise en place pour le financement de la compétence des régions en matière d'apprentissage au titre de la solidarité nous n'avons pas voulu intégrer dans les variables d'ajustement la compensation de l'exonération de ces feux pour les entreprises avec le plus petit chiffre d'affaires elle existe déjà mais sa dynamique est plus importante que ce que nous avions prévu et donc l'état le prince a engagé ce qui est plutôt une bonne nouvelle pour les collectivités et puis par ailleurs mais hors enveloppe normée nous avons dynamique forte du fctva et de la tva que j'ai évoqués et donc on peut estimer que le total des concours de l'état aux collectivités en fonctionnement va évoluer entre + 400 et plus 700 millions d'euros par rapport à l'aller les filles 2019 je pense que c'est plutôt rassurant l' enveloppe de dgf reste la même et la progression des enveloppes de péréquation verticale d essuyer dsr reste sur le même rythme que les années précédentes soit 90 millions d'euros pour chacune de la dessert il a déçu merci beaucoup la vie du soft un mot christian estrosi un mot monsieur dû sauter un tout petit mot avant que le ministre ne s'en aille il aiderait un sujet fondamental auquel vous n'avez pas totalement répondu est soulevée par françois rebsamen c'est le problème de la valeur ajoutée que vous permettrait au département de pouvoir encaisser il ya un moment où il faut quand même clarifier les choses et au fond ça rejoint aussi ce que disait johanna rolland sur ce flou qui commence à planer sur l'avenir des intercommunalités aussi aujourd'hui la collectivité qui apporte le plus de parts de croissance à notre pays c'est la métropole bon partout il ya un fait métropolitain ça rejaillit même en termes de croissance sur les territoires limitrophes qui ne sont pas dans la métropole et et qui bénéficient de cette dynamique donc je regarde comme une aberration le fait que dans votre réflexion aujourd'hui elle valeur ajoutée soit au bénéfice des départements ce qui sous-entend que quelque part vous auriez l'intention de leur redonner un espace important sur le développement économique alors qu'au contraire aujourd'hui le développement économique qui doit être totalement transférer ou aux régions aux intercommunalités et notamment métropole et un deuxième sujet qui est majeur en matière de location car pour les grandes villes je le relève de plus en plus et nous le relevons de plus en plus nous perdons pour nos actifs la mise sur le marché de locatif et nous le perdons en grande partie à cause des plateformes de location pour le tourisme notamment comme airbnb et et bien d'autres encore et qui ne sont pas sans conséquences aussi sur nos ressources et sur nos recettes et qui ne sont pas sans conséquences surtout pour les actifs que nous avons besoin d'accueillir et que nous pourrons accueillir de moins en moins parce que nous perdons de plus en plus sur le marché du locatif des espaces qu'ils soient le commercialiser monsieur le ministre le temps de réaction rapidement vous êtes pressés sur le locatif de l'entente et ça me permet de dire et ça nécessite peut-être une réflexion aussi ultérieure parce que ça fait partie des sujets qui déjà posé problème que nous maintenons à la main des communes et des intercommunalités de majoration de la taxe d'habitation pour logements vacants et tout ce qui relève de politique de gestion du parc locatif mais là aussi il ya un travail à faire peut-être pour simplifier la perception les critères et la lisibilité de ces systèmes sur le rôle du département le rôle de l'interco il n'est pas dans l'intention de remettre en cause dans son gouvernement de remettre en cause le rôle de l'interco le temps de me permet pas de vous convaincre monsieur le maire autrement quand vous vous suggérant d'en discuter directement avec jacqueline tout à l'heure il pourra vous rassurer ou de me faire confiance ou les deux mais en tout cas n'est aucunement l'intention du gouvernement de remettre en cause le rôle de l'intercommunalité en a conscience de ce rôle majeur dans le développement du territoire merci beaucoup aux livres du soft merci beaucoup de votre présence ce matin ici à la 19ème conférence des villes jugerait pour terminer cette table-ronde donner la parole à catherine vautrin présidente du grand reims madame vautrin on a parlé en balayé pas mal de sujets en particulier fiscaux à l'instant encore j'aimerais que vous ne donniez la vision votre vision la vision de france urbaine à propos d'un d'un autre texte celui défendu par sébastien lecornu qui sera bientôt discutée au parlement source projet de loi engagement et proximité ont parlé d'un thé recours à l'instant là encore et bien les acteurs comme et intercommunalités sont directement concernés par ce texte merci à vous pendant que le ministre s'en va j'en profite pour le dire qu'une des grandes questions de france urbaine sur ce texte c'est l'annoncé faite par le gouvernement de l'accompagnement financier des élus et notamment des frais de garde et monsieur le ministre sur ce sujet grande inquiétude de france urbaine car aucune étude d'impact et nous n'avons pas la moindre idée de qui va financer cet accompagnement en d'autres termes est-ce que c'est une campagne de communication du gouvernement payés par les collectivités bien évidemment dans le cadre des 1 % que nous avons ou à peu près que nous avons les uns et les autres signés en termes de trajectoire puisque incontestablement c'est un sujet de fonctionnement et une charge de fonctionnement nouvelle pour les communes ça c'est vraiment une des premières questions qu'à france urbaine et le ministre n'est plus la pauvre oui non mais c'est bien pour ça que je les dis pendant qu'ils partaient mais vous inquiétez pas on fera passer le message et on l'a déjà fait passer le deuxième sujet sur ce texte de loi c'est que sur le principe il réaffirmé et c'est important la notion du territoire malheureusement ils n'insistent pas à nos yeux suffisamment sur la notion de pci c'est à dire que nous sommes dans la petite musique ambiance en bon français small is beautiful est donc tout notre sujet aujourd'hui c'est d'insister sur l'importance qu'il y a de comprendre le phénomène métropolitain l'élément intéressant en revanche c'est qu'il a été regardé ce qui se faisait sur les territoires et on voit dans ce texte apparaître des choses qui existent déjà je salue la ministre jacqueline gourault qui nous rejoint je pense bien évidemment à des notions de charte de gouvernance qui existe sur certains territoires je pense au droit de veto des maires qui sont effectivement des éléments pratico pratiques qui permettent que chacun au sein de le pci puisse être attendu en revanche nous demandons madame la ministre depuis un certain temps un sujet qui serait très facilitateur qui est la possibilité de pouvoir sortir deux syndicats de façon plus aisée vous savez combien aujourd'hui à l'échelle de nos territoires il y a encore des des sujets de syndicats d'eau ou d'électricité sur lesquels nous avons des difficultés vous savez que là tu en as besoin d'un véhicule ce texte pourrait être un véhicule qui permettrait là aussi d'aller plus loin je rejoins ce que disait christian estrosi tout à l'heure notre phénomène métropolitains c'est la capacité en étant plus nombreux à se regrouper à apporter des réponses en matière d'eau en matière d'électricité à des tarifs beaucoup plus intéressant pour les communes qui sont concernés et là-dessus le texte n'avance pas autre élément important je crois que ce qui serait intéressant de voir dans ce texte c'est la notion du bassin de vie parce que plutôt que d'opposer l'urbanité à la ruralité regardons ce qu'est le bassin de vie et finalement ça aucun texte ne va le décider le bassin de vie ce sont nos concitoyens qu'ils décident ils le décident en fonction de là où ils travaillent de là où leurs enfants sont dans les écoles c'est la vie pratique du quotidien de nos concitoyens et quand on regarde la notion du bassin de vie on regarde la notion des transports on regarde la notion d équipement et on est capables de mutualiser ça c'est ce que nous faisons au quotidien sur le terrain madame d'un côté la loi no de l'autre ont permis des avancées et on n'a surtout pas envie de l'aider tricoter on a juste envie de quelques améliorations à la mare et je vous redis en conclusion madame la ministre que votre que ce que votre collègue n'a pas entendu notre grande inquiétude c'est cette idée probablement très généreuse de donner des frais de garde des frais d'accompagnements il serait tellement de gentil de nous dire qui va le financer quelle est la mesure d'impact parce que là dessus il n'y a rien dans le texte et franchement ça nous inquiète beaucoup en tout cas madame catherine vautrin jacqueline gourault vous écoutez je les ai vus attentivement c'était la dernière intervention de cette matinée merci beaucoup à vous d'avoir balayé ainsi cette actualité chaude et politique de cette rencontre et des collectivités locales [Applaudissements] [Musique]