[DIRECT] Commission d’enquête narcotrafic : suivez la remise du rapport

présent à cette conférence de presse de remise de notre rapport de conclusion de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour ymédier n sommes très heureux avec Étienne blanc et très fier de vous présenter le travail des 23 membres de notre commission nous allons remercier tous ceux qui ont contribué à à sa rédaction euh l'équipe d'administrateurs du Sénat qui à eu vrai pour que nous puissions produire ce travail euh je veux dire en en préembule de de notre propos nous avons découvert l'ampleur l'enracinement la complexité les risques d'un fléau qui touche notre pays et nous avons essayé d'apporter une une vision global le rapport de la commission d'enquête c'est trois tomes alors le plaisir euh n'est pas de noirciir du papier euh mais ce que je veux souligner par là c'est que on ne peut pas s'en tenir à quelques mesures par-ci par là il faut une vision globale et c'est ce que nous avons modestement mais de façon opiniâtre cherché à produire dans ce rapport vous verrez que on parle euh des outremerses on parle des territoires ruraux on parle du blanchim du blanchiment on parle de la prévention parle de la procédure pénale on parle de quantité de choses des interventions en mer de de la Marine nationale voilà donc c'est extrêmement varié et je pense qu'on on luttera pas contre le narcotrafic si on n' pas à l'esprit cette chaîne qui le constitue la France est submergée par le narcotrafic nous proposons un nécessaire sursaut pour sortir du piège du narcotrafic c'est le titre du rapport un narcotrafic qui touche désormais l'intégralité de notre territoire jusqu'aux zunes rurales et dont le chiffre d'affaires représente chaque année entre 3 et 6 milliards d'euros notre pays subit les conséquences notamment d'une explosion du trafic de cocaïne depuis 10 ans on parle d'un tsunami blanc et de l'arrivée massive de drogue de synthèse toxique et peu onéreuse qui sont sans doute le danger de demain il subit également les mutations d'un trafic uérisé est devenu l'exemple d'un ultracapitalisme débridé dans lequel la violence et la corruption sont les instruments de base du business merci et le rapport que nous allons vous présenter que nous présentons maintenant est un rapport extrêmement complet extrêmement dense donc vous comprendrez qu'on ne puisse pas rentrer dans les détails en faire une lecture exhaustive quand vous voyez la masse donc nous avons donneré quelques lignes directrices et puis ensuite répondre aux questions que vous voudraz bien nous poser dans nos travaux nous avons tout d'abord repéré un certain nombre de failles et et ces failles les les les premières d'entre elles ce sont les manques criant de moyen n pas vu un seul service que soit les services des douanes de la police ou service du renseignement ou autre qui ne nous disent aujourd'hui que les moyens qui sont mis à leur disposition sont insuffisants insuffisance des moyens humains c'est vrai aussi pour l'institution judiciaire et insuffisance des moyens techniques aujourd'hui les narcotrafiquant utilisent des techniques de pointe les moy techniqu mis à disposition des services ne sont pas forcément adaptés et et et calés sur les moyens techniques qu'utilisent les narcotrafiquant et puis aussi un certain nombre de manque de moyens juridiques nous avons des faiblesses dans notre code de procédure pénale et dans notre code pénal que nous avons repéré alors pour nous ces faiblesses elles démontrent l'insuffisance de la prise en compte de ce phénomène du narcotrafic par la puissance publique au sens large pour être clair si vraiment on avait pris la mesure du risque on aurait d'ors et déjà doté la France de moyens beaucoup plus beaucoup plus puissant donc comme je l'ai dit eu notre rapport est est est particulièrement dense mais il a eu le mérite par rapport aux différents textes ou aux différentes commissions qui ont été créées à la fois à l'Assemblée nationale et et et au Sénat c'est sans doute la première fois que l'on a construit que l'on a réussi à construire un rapport qui s'intéresse au bas du spectre pour remonter jusqu'au haut du spectre il en pointe les points faible et il donne un certain nombre de moyens d'y remédier c'est la première fois que nous avons cette vision d'ensemble de du narcotrafic et aussi des moyens affectés pour pour pour y remédier un certain nombre de questions je ne les aborderai pas mais je pas répondre tout à l'heure à vos interrogations c'est notamment toute la question de la coopération internationale ou aussi j'imagine parce que vous poserez des questions sur ces opérations place net voilà moi je voudrais commencer dans la présentation de ce rapport à parler d'une procédure pénale qu'il convient désormais de rénover les magistrats qui soit du siège ou du parquet les forces de police nous ont expliqué que la complexité de nos codes notamment du code de procédure pénale ouvrait la porte à un certain nombre de failles qui permettent à des dossiers entiers de tomber je vais citer un exemple qui est un exemple flagrant c'est celui de l'infiltration et de la fragilité qui encadre aujourd'hui la technique de l'infiltration au même titre que nous avons repéré une faiblesse juridique dans les techniques qui permettent d'utiliser les informateurs c'est très très simple le constat est très très simple un informateur est efficace quand il s'approche de l'infraction et pour bien s'approcher de l'infraction il faut qu'il participe à l'infraction plus il participe à l'infraction plus il donne des moyens de comprendre l'architecture du réseau dans lequel il est infiltré et ensuite d'apporter les moyens pour lutter contre ce réseau mais à partir du moment où il pénètre ce réseau et ceux qui l'instrumentalisent n'ont pas la possibilité de continuer à l'instrumentaliser sinon ils peuvent être considérés comme complices de l'infraction et il y a aujourd'hui les procédures pénales qui ont été ouvertes contre des agents des forces de l'ordre et ou pire encore ils peuvent être considérés comme provoquant l'infraction puisqu'il la font pas cesser donc nous avons là des faiblesses juridiques c'est vrai pour les informateurs c'est vrai pour les personnes infiltrées et donc nous avons formulé un certain nombre de propositions sur ce sujet-là nous avons proposé aussi que soit réformé le statut des repentis le garde des saau l' annoncé depuis un peu plus d'un an pour l'instant nous n'avons rien vu venir mais nous avons formuler des des propositions de manière à ce que ces dispositifs soi améliorés une deuxième proposition un deiè axe de proposition concerne l'égalité des armes dans les procédures pénales ce que nous avons repéré c'est l'usage par les forces de l'ordre d'un certain nombre de techniques qui sont des techniques de pointe une fois les personnes traduites devant les tribunaux dans le cadre de l'instruction et il y a obligation en respect du du du principe du contradictoire d'indiquer dans le dossier pénal les moyens qui ont été utilisé pour constater euh les infractions et notamment l'exposé très précis de tous ces moyens techniques qui sont des moyens techniques très innovant évidemment euh en communiquant ces informations on donne des billes par l'expression au réseau de narcotrafiquants qui connaissent les procédés et qui sont utilisés par euh euh la puissance publique donc nous avons proposé que soit construit un dossier coffre un dossier qui ne relèverait pas du contradictoire qui serait placé sous le contrôle de magistrat mais dont l'essentiel des moyens techniques ne serait pas communiqué aux personnes qui sont mises en cause et puis euh une troisième proposition qui est importante régulièrement vous vous faites l'écho dans dans dans les médias de utilisation de mineurs qui sont inclus dans des réseaux de de narcotrafiquants et les mineurs sont utilisés par ces réseaux parce que le code pénal est ainsi fait que les peines qu'ils encours sont diminué du fait de l'excuse de minorité nous pensons que aujourd'hui on aurait la possibilité en modifiant notre code pénal mais surtout en donnant des instructions au parquet pour que tous ceux qui instrumentalisent les mineurs et notamment ce que l'on appelle les les recruteurs de jobur et ces petites activités qu'on propose à des mineurs qui sont rémunérés parfois pour des sommes qui sont pas très importantes mais qui font rentrer les mineurs dans un réseau dont ils peuvent pas s'extraire nous pensons que la sanction de 7 ans d'emprisonnement pour ceux notamment qui utilisent les réseaux sociaux pour faire ses recrutements c'est un moyen absolument redoutable qu'il faut utiliser le code pénal le permet c'est quelque chose qui n'est pas utilisé ou peut utiliser en tout cas sur les réseaux sociaux il ne l'est pas ou insuffisamment donc c'est une des proposition que nous avons formulé deè axe que nous voulons présenter ce matin devant vous c'est celui de l'organisation de la coordination de l'animation de la mise en réseau de la mise en cohérence vous l'appellerez comme vous voulez mais dans le narcotrafic dans la lutte contre le narcotraphic qui est le patron aujourd'hui il y a un [Musique] yatus assez important entre la détermination et l'engagement des acteurs de terrain les gendarmes les policiers les douaniers et une réponse publique globalement désorganisé avec des acteurs éparpillés façon peuse et une une stratégie qui est plutôt tourné vers les petites mains et les seconds couteaux que vers ceux qui structurent les résseau à savoir le haut du spectre les logisticiens les argentiers en gros on s'intéresse au fantassin et on on arrive parfois à les prendre mais on a du mal à capturer les généraux le le projet de de plan stup rénové que la Commission a obtenu de haute lutte et qui est anxé au au rapport constitue l'exemple type d'un document assez flou assez désincarné avec des objectifs qu'on peut même considéré comme en recul par rapport à ce que le plan actuel de 2019 propose sur la lutte contre le blanchiment et sur l'international donc nous formulons trois propositions principales il faut un pilotage du côté magistrature avec un parquet national antistupéfiant nous avons la conviction que c'est un modèle qui a démontré son efficacité en matière financière au terrorisme et que le narcotrafic doit faire l'objet d'un traitement distinct de celui des autres infractions rattachées à la criminalité organisée car c'est une menace directe pour les intérêts fondamentaux de la nation ce nouveau parquet permettra de spécialiser les acteurs de la lutte qui trait de sujets particulièrement technique en procédure pénale de faire émerger un interlocuteur visible pour l'ensemble de la sphère judiciaire et de fluidifier les liens entre l'autorité judiciaire et les services d'enquête corollaire de cette organisation côté répressif il nous faut renforcer l'Office antistupéfiant le Fast qui a été créé en 2019 pour être le chef de fil en matière de narcotrafic du côté répressif mais qui aujourd'hui ne l' qu'en titre notamment auprès des douanes qui gardent une très forte autonomie et nous avons l'ambition dans cette proposition de faire de l'ofast une DEA à la française ça implique trois choses une véritable autorité sur tous les services d'enquête un pouvoir d'évocation qui permettent à le faste de se saisir des affaires les plus lourdes ou les plus complexes et des moyens à la hauteur de cette ambition pnast ofast et puis euh pour faire fonctionner tout ça il faut un plan d'urgence et donner les moyens de la lutte à tous les acteurs qui sont aujourd'hui dans une guerre asymétrique une des formules que nous avons le plus souvent entendu c'est les moyens illimités d'un narcotrafiquant pour que chaque service puisse jouer pleinement son rôle encore faut-il qu'il en ait les moyens et ce plan d'urgence à tous les niveaux il peut-être financé grâce à la lutte contre le blanchiment on n'en fait pas assez en matière de saisie de confiscation et on peut récupérer une manne financière de plusieurs centaines de millions d'euros l'État peut financer son action répressive et son action judiciaire en allant chercher l'argent chez les criminels effectivement c'est l'argent qui est le motif du narcotrafic nous avons été frappés de de constater ça nous a été dit à plusieurs prise que la prison finalement c'est une sorte d'accident du travail c'est un impondérable et mais qu'elle est considérée comme faisant partie du risque en tout cas elle ne fait plus peur qui plus nous avons constaté que dans les prison on peut aujourd'hui parce qu'on dispose de téléphone de complicités diverses on peut continuer à exploiter son réseau on peut même commanditer des crimes et et des assassinats non ce qui frappe le narcotrafic à la racine c'est la lutte contre l'argent et contre les avoirs qui sont constitués par par ces trafic l'argent c'est le nerf de la guerre d'ailleurs ceux qui en disposent de plus sont de véritable flambeur on les voit dans des villes d'Europe mais aussi dans des villes d'Afrique du Nord ou Dubaï notamment dépenser des sommes absolument considérables qui sont le fruit de ce de ce narcotrafic un chiffre tout simple il nous a été donné par Robert siano et lorsqu'on investit 5000 € dans un trafic de cocaïne et cela peut rapporter 1 an après 1 million d'euros il y a pas d'autre activité criminel qui puisse rapporter autant que autant que celle-là le chiffre d'affaires d'ensemble ça a été dit répété à plusieurs reprise confirmé par Bruno Lemaire il s'établit entre 3 milliards et 6 milliards d'euros difficile de le chiffrer précisément et surtout difficile de chiffrer le chiffre d'affairire et le résultat net la la la bottom line du compte d'exploitation parce que ce chiffre d'affaires il permet de corrompre il permet de transporter il permet de renseigner et mais grosso modo on est dans cette fourchette là et sur ces 3 à 6 milliards d'euros seulement 100 millions d'euros ont été saisis au titre des procédures de confiscation de saisie et et de confiscation donc nous estimons que c'est nettement insuffisant et comme disait excellemment le président Durin il y a il y a quelques instants quand on se pose la question des moyens à donner au service il y a là des marches de manœuvre absolument considérable si on arrive à perfectionner nos systèmes de saisie et de confiscation et si l'on parvient à récupérer ses avoirs illégalement constitués et là nous onons fait trois propositions qui sont les les plus significatives la première il s'agit de systématiser l'enquête patrimoniale dans toutes les enquêtes relative au narcotrafic pourêtre clair on a repéré un dealer qui est dans un petit réseau on fait tomber ce petit réseau on va organiser une enquête patrimoniale pour comprendre comment a été utilisé l'argent résultant du trafic pour toute une série euh d'achat notamment achat de produits de luxe parfois ça peut être un paiement de loyer ça peut être des locations de voiture et ce que nous avons constaté c'est que dans ces procéduresl celles qui sont au bas du spectre cette enquête patrimoniale elle ne se réalise pas alors ça veut dire se donner des moyens très importants il faut s'associer à la DG FIP il faut s'associer à l'URSAF il faut bien sûr utiliser nos services de renseignement et notamment euh Tracfin mais rendre systématique dans toutes les enquêtes euh un un un volet patrimonial la deuxième chose qui nous a frappé c'est le développement du blanchiment à travers l'acquisition de commerce et leur exploitation pour être clair on achète un commerce parfois il a été déclaré en dans une procédure collective en liquidation le fond de commerce est à vendre il est acheté et avec l'argent sale qui est de l'argent liquide on va constituer un chiffre d'affaires on va payer des cotisations on va faire fonctionner avec de l'argent liquide un commerce qui ensuite sera revendu c'est la mécanique de blanchiment les maires dans les petites communes l'ont constaté et ils constatent aussi que nos moyens de lutte contre ce phénomène sont nettement insuffisantss ont proposé que ces commerces de façade fassent l'objet d'une fermeture administrative l'autorité administrative l'autorité préfectorale surdemande d'un maire sur demande aussi de service de police pourrait fermer ses commerces pour mettre un terme à ce ce blanchiment et puis le 3ème la trè proposition que nous avons faite c'est la création d'une injonction pour richesse inexpliquée lorsque un réseau de narcotrafiant tombe que l'on constate la situation confortable d'un certain nombre de membres de ce réseau l'idée c'est de faire en sorte qu'on puisse leur demander comment ils ont constitué leurs avoirs c'estàd d'inverser le système c'est plus à la puissance publique de prouver que les avoirs ont été illégalement constitués c'est à la personne mise en cause dans le réseau de de narcotrafiquant de justifier de la manière dont elle a constitué ses avoirs et évidemment c'est une arme qui est absolument redoutable car s'il ne parvient pas à justifier évidemment il s'expose à des poursuites pénales mais surtout et il s'expose à des saisies et à des confiscations peut-être un petit complément nous l'avons trouvé euh enfin l'idée nous a été suggérée lorsque nous sommes rendus à enverse en Belgique et que nous avons interrogé les autorités de police et du parquet en Belgique et il y a une procédure pénale qui abouti à une décision on va condamner des narcotrafiquants mais le tribunal qui condamne peut ensuite rouvrir une procédure euh qui porte exclusivement sur le pat ine c'est-à-dire que la procédure pénale ne fait pas tomber l'enquête sur l'aspect patrimonial et c'est une arm là aussi absolument redoutable ça veut dire aussi que cette enquête doit mobiliser tous les services que je mentionnais tout à l'heure DG FIP douan Tracfin et CEA voilà les trois propositions essentielles que vous ont formulé 4è et dernier point que nous voulions évoquer devant vous c'est celui de la corruption alors entendons-nous bien il ne s'agit pas de décrire un pays gangrainé à tous les étages de la base au sommet par une corruption massive mais ce phénomène corruptif il est extrêmement inquiétant d'ailleurs pour qualifier les choses il y a la pas de gain la tentation il y a aussi l'adhésion forcée la criminalité forcée qui entre les menaces qui entre en ligne de compte quand on parle de corruption dans notre rapport c'est bien de cela dont on parle cette corruption elle elle est insidieuse elle est elle est elle est lancinante elle est occulte on la détecte d'ailleurs de manière souvent assez fortuite c'estàd que c'est pas au travers d'une enquête qu'on qu'on la découvre on la découvre de manière un peu latérale à la faveur d'une enquête d'une autre enquête euh c'est elle prend la forme de consultant de consultation illégale de fichier de police pour prévenir par exemple les trafiquants de des surveillances des perquisitions euh en cours contre eux euh des achats de services auprès de docker euh pour des montants qui vont jusqu'à 100000 € une consultation de fichier ça peut être 25 € euh un déplacement de containire c'est 100000 € vous voyez que c'est un un enregistre assez large euh et il nous semble qu'il est temps de réagir euh avant de connaître le même sort que certains pays voisins oui la corruption aujourd'hui elle n'est pas généralisé mais le risque lui il est immense corruption qui est mal recensée mal identifiée pas systématiquement signalé la sphère publique à part quelques administrations qui commence à s'en saisir a du retard en matière d'identification de cette corruption et c'est un risque pour l'existence même de notre de nos institutions c'està-dire que si la chaîne de réponse face au narcotrafic est corrodée si certains maillons ne répond non plus on voit bien le risque que cela fait per on pense à ce qui a pu se passer dans certains pays du du nord de l'Europe nous réfutons la notion de de corruption de basse intensité c'estd il faut pas s'accommoder l'idée que finalement au bas de la chaîne il existe ici ou là de la petite corruption c'est sans doute une petite corruption pour les administrations concernées mais elle est extrêmement importante pour le profit des criminels et des narcotrafiquantsut il faut prévenir il faut détecter il faut réprimer nous avons trois propositions d'abord modifier l'organisation du travail dans les administrations les plus exposées pour rendre matériellement impossible la corruption des agents travail en binô turnover régulier poste de travail tournant et imprévisible ce sont des pistes qui ont déjà exploité été exploité dans certaines administrations et qui donnent des résultats détecter les usages anormaux des fichiers de police grâce à des outils techniques qui signalent des accès inhabituel en nombre ou en nature c'est extrêmement important euh et d'ailleurs ça nourrit une prévention qu'on a sur le la création de certains grand fichier parce que la faiblesse elle est humaine et donc du coup le fichier peut-être parfait mais si euh devant l'écran vous avez quelqu'un qui est sensible accessible à la corruption alors vous lui donnez encore plus d'informations trème proposition c'est lutter contre la présence des organisations criminelles dans les infrastructures sensibles on pense évidemment aux zones portuaires euh qui ne sont pas encore suffisamment sécurisés les ports principaux mais aussi les ports secondaires avec par exemple la la mise en place d'une liste noire de compagnie euh maritimes liées au narcotrafic voilà ces trois points sur la euh corruption euh avant de terminer je vous indique que vous avez dans les documents qui vous ont été remis 35 propositions qui couvrent l'ensemble de l'éventail que nous avons décrit en début d'intervention et puis terminer sur deux considérations territoriales cette commission d'enquête elle est née de Marseille d'une certaine manière des narcomicidees et vous voyez qu'aujourd'hui jusqu'à ce que je prononce le nom de cette ville nous n'en avions pas parlé parce que le phénomène c'est un phénomène qui est désormais national qui concerne tous les territoires les grandes villes les quartiers la France des sous-préfectures et puis je veux dire un deuxième mot sur les outrmers nous consacrons je parle sous le regard de mes deux collègues de Martinique qui de Guyane beaucoup d'importance à la situation des autres mères qui ne sont pas seulement une zone de rebond parce qu'on la considère on les considère souvent finalement comme le point entrée de la drogue il est temps aussi qu'on consacre la place qu'il revient à ces territoires pour ce qu'ils sont pour ceux qu'ils vivent dans leur difficultés face au narcotrafic qui est réelle qui est particulière et qui mérite notre considération nous sommes avec Étienne blanc disponible pour répondre à vos questions présentez-vous s'il vous plaît bjour PRC dans V la sy de que sont des territoesf pour le sentiment que nous avons eu c'est que la France et l'Europe se sont doté d'un bouclier pour se protéger de l'importation de produits notamment de cocaïne qui proviennent d'Amérique du Sud donc protège comment est-ce qu'on se protège on surveille les ports on saisit dans le Golf de Guinée parfois sur les côtes françaises avec ce phénomène que l'on appelle le dropof c'està-dire de la drogue qui est jetée en mer avec des balises qui ensuite est récupéré par toute une série de dispositifs divers donc l'Europe se protège mais l'Europe en tout cas la France est aux Antilles suffisamment pris en compte les conséquences de cette protection c'estàdire que les les réseaux ils s'organisent aux Antilles pour exporter se protéger ses bien mais s'intéresser à ce qui se passe en Martinique en Guadeloupe et en Guyane c'est aussi important parce que et sur ces territoires nous avons des réseaux qui s'organisent nous avons des armes qui circulent il y a un nombre d'homicides de violence physique qui se développe il y a des entreprises de narcotrafic extrêmement puissante qui se livre à la corruption et qui se livre à ces agissements violents et ce que nous disons dans notre rapport c'est que bien sûr que la protection est importante mais parallèlement il faut qu'on s'intéresse à ce qui se passe dans ces territoires et aujourd'hui nous constatons que c'est insuffisamment pris en compte je vous en prie oui bonjour aéen poivra groupe de press s brra est-ce que vous avez travaillé sur la réforme de la police nationale euh et par la police judiciaire pour voir les incidences que ça avait sur la lutte contre le les trafics de stupéfiants merci alors j'étais l'auteur pour la commission des Lois du Sénat avec ma collègue Nadine burau sur un rapport d'un rapport d'information sur la réforme de la police judiciaire dans la réforme de la police nationale évidemment cette réforme elle est encore jeune elle est encore récente pour autant je peux vous dire que beaucoup de nos interlocuteurs ont manifesté une inquiétude sur les conséquences de cette réforme qui euh ne semble pas peut-être même à l'inverse encourager et forcer l'attractivité des métiers de l'investigation et une des grandes faiblesse la faiblesse principale mais vous le verrez en en lisant le rapport c'est la question financière c'est l'investigation économique et financière et malgré nos no nos réflexions malgré nos échanges on voit qu'il y a des zones blanches de de de la connaissance par les administrations les services répressif la magistrature des circuits de financement or comment voulez-vous qu'on aille taper les criminels au portefeuille ce qu'on peut dire assez facilement on va aller taper les criminels au au portefeuille si vous n'avez pas des policiers qui sont spécialisés dans les questions économique et financière qui se dédent à ça qui ont un lien étroit et particulier avec les magistrats pour essayer de calibrer les enquêtes et ça on l'a pas aujourd'hui nous avons l'exemple dans certains départements de responsables administratifs qui nous disent on a beaucoup de policiers plusieurs centaines on en a quelques dizaines sur les stup sur les COFI pas grand-chose et cette connaissance cette spécialité économique et financière elle fait défaut et à à cette heure euh au vu de la préoccupation qu'on a exprimé sur le blanchiment et sur la question de la saisie des avoirs euh la réforme de la police nationale ne SEM pas porter des fruits de ce côté-là plutôt au contraire en un calmer Public Sénat est-ce que vous allez écrire une proposition de loi ou est-ce que vous appelez l'exécutiforter un projet de loi notamment pour la création d'un parquet national est-ce qu'il faut pass c'est par par le législatif et une deuxième question sur la façon dont l'exécutif a accompagné ou ou a parfois semblé essayer de doubler votre commission qu'est-ce que vous dites de l'action du du gouvernement ces derniers mois sur le sujet on a vu que ça s'était tendu lorsque vous aviez auditionné des magistrats marseillais estce que il y avait une convocation de la part du garde des saut de ces magistrats du siège est-ce que vous avez senti une pression particulière de la part du gouvernement sur vos travaux oui cette affaire des l'audition des des magistrats marseillais ou plutôt les suites qui ont été données est une affaire assez regrettable assez malheureuse et d'ailleurs on peut estimer que la Commission et ce qu'on vous présente aujourd'hui aurait eu une autre allure si le remontage de bretelle un peu sévère était intervenu plus tôt ça aurait sans doute inhiber la parole des magistrats donc passons sur cette affaire fâcheuse si nous avons pu inspirer l'exécutif c'est le rôle du Parlement on est là pour contrôler on est là pour produ de l'initiative parlementaire et il est évident que certaines prises de parole n'aurait serait pas intervenu si on avait pas conduit ses travaux ces auditions publiques tant mieux ça va dans le bon sens euh il faut qu'on ait du coup une vision globale on peut pas avoir euh je parlais tout à l'heure d'une désorganisation façon puzzle on peut pas avoir un ministre de l'Intérieur qui dit place net place net le bas du spectre la consommation et puis un ministre de la Justice qui s'intéresse au du spectre et un ministre de l'économie qui a quand même de services de renseignement trac fin la derèreed qui regarde ailleurs à quel moment se parle-t-il donc il y a une priorité d'organisation de coordination de mise en cohérence et effectivement ça doit passer par un texte alors si le gouvernement en prend l'initiative c'est parfait mais je crois qu'Étienne blanc a des choses à nous dire sur le sujet du texte oui je je crois que ce ce travail extrêmement important que nous avons fait de ce travail ressorte un certain nombre de points j'ai parlé tout à l'heure d'une question procédurale de la question des repentis de la question de l'infiltration qui sont des outils absolument redoutables pour n lutter contre le narcotrafic alors le garde des saau a annoncé qu'il s'intéressait à la question des repentis il annoncé ça aussi plus d'un an et en l'état actuel il y a pas eu de proposition de loi à ma connaissance le sujet n'a pas été travaillé précisément pour déboucher sur un texte et donc évidemment nous allons suivre cela de très très près le rapport publié et essayer de comprendre ce que souhaite le gouvernement et nous sommes disposés le cas échéant à présenter une proposition de loi pour apporter ses réponses je voudrais revenir sur ce qui s'est passé et sur les annonces faites par le gouvernement alors que notre commission d'enquête était en cours et il y a eu des annonces notamment ce que je viens de dire par le Garde des saau le parquet financier et les repentis je pense que le garde et son cabinet ont suivi de très très près nos auditions parce que nous avons posé des questions très précises sur ce sujet là alors on était un peu surpris de voir que ça surgissait alors que nous étions en plein travail enfin c'est la politique et on peut comprendre que le gouvernement cherche à anticiper les choses il disent mais tiens je vais prendre un coup d'avance c'est un peu un jeu d'échec mais je crois que le sujet le plus important ça n'est pas cela nous sommes des parlementaires s la 5e République nous avons des moyens qui sont relativement restreints est-ce que la 5e République est un régime plutôt présidentiel plutôt parlementaire les constitutionnalistes ont beaucoup écrit sur ce sujet-là mais c'est vrai que nous avons une constitution qui donne des moyens très important à l'exécutif et particulièrement au président de la République par rapport aux moyens qui sont donnés au parlementaires et nous avons un moyen c'est l'article 51 de la Constitution qui nous le donne c'est la possibilité de constituer des commissions d'enquête et bien quand nous enquêtons quand nous auditionnons des magistrats et ces magistrats ils sont magistrats d'abord hein c'estàd d que ils ont prêté serment de répondre à des critères d'honneur de probité donc de vérité quand devant notre commission il prête serment de dire la vérité et quand ensuite ils sont convoqués par le Garde des saut qui a semblé leur dire que ce qu'ils avaient dit c'est pas ce qu'ils auraient dû dire alors qu'il le disent au parquet il a autorité sur les parquets mais qu'il le disent à des magistrats du siège sur lesquels il n'a aucune autorité nous ça nous a quand même choqué en tout cas ça nous a interpellé c'est pour ça que nous avons cru utile de le dire de l'exprimer publiquement c'est une question notamment au gouvernement et que nous l'avons dit très très clairement une manière très explicite je résume les choses hein on a relativement peu de pouvoirs quand nous les avons il faut que nous les exercions et nous pouvons pas tolérer que l'on fasse une pression directe ou indirecte sur nos travaux un mot en complément de ce que dit Étienne blanc sur ce sujet-là vous aurez observé que on a parfois des mots un peu sévères sur l'action gouvernementale mais nous nous sommes soigneusement tenus à l'écart de propos partisans de petites formules assassines et d'ailleurs notre travail est est transpartisan 23 membres tous les groupes du Sénat avec un rapport voté à l'unanimité je crois que chacun des membres de cette commission a le souci de faire réussir l'équipe France contre le narcotrafic on y arrive ara en équipe tous ensemble on n arrivera pas donc si le gouvernement s'en saisit c'est parfait si sen saisit pas nous on dépose une PPL en tout cas avec ce rapport on a posé le problème c'est à l'ensemble de la société politique de s'en saisir monsieur vous avez un micro prenez un micro excusez-moi pierre gar pour la Gazette des communes le 29 févriier dernier vous avez interrogé les associations d'élus AMF amrf notamment comment là dans votre rapport vous comptez impliquer les collectivités territoriales dans la lutte contre le narcotrafic sachant que vous avez décrit une une expansion territoriale inquiétante merci Vy ce qu'on a observé dans cette audition c'est que les strates les différentes strates de collectivité sont pas toutes au même niveau de conscience des difficultés et notamment chez les associations de ma ruraux c'est une problématique émergente ce qui est assez naturel vu le paysage du narcotrafic en France dans notre rapport on propose par exemple que les que les capacité qu'ont déjà les élus de signalement de sociétés éphémère en vue d'une fermeture administrative qui a été décrite par Étienne blanc soit renforcé et et d'ailleurs d'ailleurs je fais une incise sur le rapport il y a pas que des propositions nouvelles en matière de de droit il y a des dispositifs qui existent déjà qui sont pas utilisés et on le dit dans le rapport donc sur cet aspect il y a le signalement et puis il y a l'Association des Maires un certain nombre de de dispositifs qui existent déjà quand vous avez un CLSPD donc un dispositif de lutte contre contre local de sécurité de prévention de la délinquence euh il peut être utile parfois d'envoyer les policiers municipaux en complément de ce que fait la police nationale parce que un point dil a été démantelé et avoir une présence de terrain c'est bien à l'inverse de temps en temps parce qu'il y a une enquête en cours il peut être utile de ne pas bouger parce que le le les investigateurs ont besoin d'être un peu tranquille pendant la phase d'investigation donc il faut des lieux pour que c que ces coordination se perèent et ça fait partie des des recommandations que nous formulons au niveau des collectivités je vous renvoie aux bonnes pages qui sont consacré ce qui nous a Interpel c'est la disponibilité des élux locaux et la disponibilité des maires pour participer à un système et un dispos d'information le maire est proche de sa population il connaît sa ville il connaît les commerces il connaît les rues il connaît les pratiques et les habitudes des habitants de la cité donc il y a toute une série d'informations et dans ce rapport ce que nous avons jugé important c'est que ces informations circulent parce que parfois sur une information minime vous pouvez lever un très gros lièvre et aboutir à remonter une filière et sans doute c'est le point faible des dispositifs actuels ils existe mais ils sont peu utilisés ou insuffisamment utilisés ils favorisent pas forcément complètement cette circulation d'information en tout cas les disent ils sont disponibles pour ça jeen prie Pier mod West France que pensez-vous des opérations place net est-ce que vous estimez qu'elles sont utiles finalement pour lutter contre les narcotrafics que vous dont vous faites l'état des lieux dans votre rapport ou est-ce que elle ne permett que de de toucher le bas du spectre on s'attendait pas du tout à cette question ouais c'est surprenant merci de l'avoir posé bon les opérations plac net dans le droitfil de de ce que j'ai dit il y a 2 minutes c'est bon à prendre tout ce qui contribue à ramener l'ordre républicain l'ordre public dans les territoires permettre aux habitants de s'affranchir de la contrainte des dealers de couvre-feu imposé par des narcotrafiquants dans des quartiers c'est bon à prendre et il faut le faire mais les opérations de bas du spectre ces opérations XXL qui ont fait l'objet d'une communication XXL cette bonne guerre euh il faut pas les surestimer dans leur efficacité et tout notre rapport dit que il faut s'attaquer au haut du spectre quand vous prenez et les chiffres de saisie sont assez modestes on le dit dans le rapport les opérations place net c'est chatoyant comme ça on a l'impression que ça fait de l'effet mais quand on rapporte la mobilisation des 50000 des plus de 50000 fonctionnaires de de police de gendarmerie et qui ont été associés à ces opérations pour le total des saisies financières armes et drogue c'est assez modeste c'est utile mais c'est modeste c'est peut-être même d'ailleurs moins bien que certaines opérations de pilonnage qu'on avait eu avant donc c'est bon à prendre il faut le relativiser et surtout faut pas que ça cache par une politique du chiffre qui témoigne d'un souci de l'exécutif de lutter contre le narcotrafic et ça c'est bon à prendre mais il faut pas que ça cache la nécessité de s s'intéresser au du spectre quand vous chopez un jobur qui ne connaît personne du réseau que vous aurez du mal à faire condamner parce qu'il est mineur et qui ne vous apportera pas beaucoup d'information que vous aurez eu un petit peu de produit très peu d'argent et aucune information sur les réseaux tout le travail reste à faire donc place net oui mais pas seulement clnet ça fonctionne bien si vous avez une très bonne articulation entre la police et la justice ce vous voz dans le rapport que dans un certain nombre de cas les opérations plac net ont été lancées mais que les procureurs de la République que les parquets n'ont pas été associés très en amont à ces opérations donc c'est une occasion manquée de de de de démanteler un réseau et si la justice est associé elle peut elle enquêter ensuite pour remonter au plus haut du spectre et ceci vrai que le garde des saut a émis une circulaire pour dire au parquetiers bah soyez proches de vos préfets parce que il va yir des opérations place net très clairement pour l'écrire dans une circulaire ça veut dire que le système il marche pas naturellement aussi bien que çail donc c'est ce que nous écrivons dans le rapport nous disons oui place net c'est utile quand vous habitez dans une barre d'immeuble et qu'en bas de chez vous vous avez des attroupements vous avez de la violence et cetera vous êtes satisfait de constater que sur le domaine public on a remis de l'ordre en revanche sur la lutte contre le narcotrafic lui-même sur la remontée au plus haut des réseaux là il y a un certain nombre de lacunes bonjour Arthur Conant pour la FP merci est-ce que vous pourriez préciser en quoi le plan de stup proposé par le gouvernement est famélique et pas à la hauteur des enjeux s'il vous plaît je vous laisse le lire oui si vous voulez c'est une suite de déclaration d'intention sont des titres mais qui ne sont pas suffisamment rentrés dans les détail et on peut même constater que par rapport au plan précédent il est un peu en recul ils ont fait ici un certain nombre de propositions qui sont a priori pas pris en compte dans le dans le le nouveau plan donc on l'a jugé familique on a même utilisé le terme d'indigent et et pour revenir au début de notre propos ça semble démontrer que la question du narcotrafic n'a pas été évaluée à sa juste mesure par l'exécutif hein cont tenu de ce qui se passe je pense que la France attend un plan extrêmement puissant en tout cas beaucoup plus puissant que celui qui nous a été remis après une une foule de relance pour dépasser la plaisanterie vous allez voir que ce que dit Étienne blanc est tout à fait fondé on a même cru qu'il y avait eu un caviardage parce que c'est assez c'était une version beta mais donc je pense que c'est un défaut de d'anticipation peut-être qu'il n'était pas prêt tout simplement voilà et puis surtout il est pas interministériel je le redis mais comment on peut avoir l'intérieur qui s'occupe de XXL des placenet XXL qui fait un plan stup de son côté euh avec un service de renseignement au ministère de l'Intérieur peu concerné par la la lutte contre le narcotrafic le ministère des Finances qui lui a deux services de renseignement qui s'occupent du narcotrafic qui sont peu ou pas convoqués dans le plan stup le ministère de la Justice qui é laabore quelque chose sur les repentis il faut une vision globale il faut une vision d'ensemble il faut quelque chose de panoramique or là on n'est pas du tout à cette échelle donc c'est c'est pas c'est pas au niveau j'ai monsieur bonjour Sébastien du moulin pour les échos dans votre présentation vous insistez sur l'offre et pas tellement sur la demande est-ce que vous êtes intéressé à la consommation de stupéfiant et est-ce que vous faites des propositions qui irai sur un spectre assez large depuis la répression jusqu'à la légalisation alors on a fait un choix politique méthodologique de répondre à la commande qui nous a été passée la commande qui nous a été passée c'est celle euh de travailler sur le narcotrafic euh le narcotrafic euh il existe euh parce que on est dans un système prohibitionniste mais on peut imaginer qu'il y aurait du narcotrafic aussi dans un système légalisé il existe des euh bien des produits qui sont légaux et pour lesquels il y a des trafics donc la question par exemple de la légalisation n'épuise pas le sujet du trafic et d'ailleurs quand on parle de légalisation on parle de légalisation du cannabis or quand on fait l'inventaire des des stupéfiants qui sont consommés en France on est bien au-delà de ce seul sujet donc premier point c'est celui-là deuxième point on n'est pas tous d'accord dans la commission sur le sujet et il y a une variété de positions certains ont signé des textes favorables à la légalisation j'en suis d'autres non la question peut-être posée on constate les limite de la prohibition il faut avoir l'honnêteté de dire aussi que les exemples de légalisation sont pas tous hyper probants donc c'est ça mérite ce sujetl le sujet de la consommation de son statut un débat à part entière et nous on a essayé de faire bien le boulot sur cette question du narcotrafic qui suffisait déjà à notre à notre agenda qu'est-ce que nousavons dit sur ce sujet là c'est à la fin de notre rapport nous avons constaté que la France était capable quand il le fallait de se lancer dans de vastes opérations de communication de prév ce qui a été fait sur l'alcool ce qui a été fait sur le tabac par prendre tous les dispositifs mais l'inscription dans les publicités du risque qu'encourt le consommateur et cetera ça démontre que quand la puissance publique le veut elle peut lancer des campagnes de communication extrêmement puissantes alors est-ce qu'elles sont efficaces on dit que sur la consommation d'alcool ça l'a été sur la consommation de tabac aussi à priori et et ce que nous disons à la fin de notre rapport c'est que la France serait bienvenue à lancer une campagne de communication de cette nature sur la consommation des les stupéfiants mais on s'en est arrêté là parce que si nous étions allés plus loin et le président Durin vient de le dire précisément à ce moment-là il fallait travailler sur toute une série de thématiques qui rentrent pas dans le champ de l'intitulé de notre commission c'est toutes les questions sociales ce sont toutes les questions sanitaires ce sont toutes les questions de santé santé publique quels sont les produits les plus toxiques quels sont ceux qui entre guillemets peuvent être qualifiés de produits doux et cetera on se lançait à ce momentlà dans un travail absolument considérable et ce que nous constatons c'est que dans le monde il y a pas de certitude absolue en tout cas entre médecin communauté médicale mondiale il y a pas de certitude absolue quand on suit les travaux de l'OMS par exemple bah c'est oui c'est non sur la tion sur la toxicité et cetera et donc on n pas voulu rentrer dans dans ce travail là on s'est contenter entre guillemets de dire si on veut être efficace il faut lancer un énorme plan de communication alors se pose à ce momentlà la question de son financement parce qu'on entend souvent dire mais si vous légalisez vous ferez du produit fiscal et en faant du produit fiscal vous pourrez faire de la prévention bah dans notre rapport on laisse entendre mais on a voulu être consensuel donc on n'est pas rentré dans le détail mais on a laissé entendre que la confiscation des avoirs criminels elle pouvait permettre largement de financer des campagnes de communication particulièrement puissante monsieur et puis après on prendra des des demandes d'intervention en ligne je vous en prie oui bonjour monessieur les les sénateurs Jacques seray europin que faut-il retenir de de votre rapport qu'est-ce qu'il faut y lire finalement est-ce que on est-ce que vous ce que vous dénoncez parce que c'est assez accablant pour l'exécutif est-ce que ce que vous dénoncez c'est une absence de volonté politique à lutter véritablement contre les narcotrafics ou c'est un problème d'incompétence pour les ministres ou pour le président et comment vous jugugez tout cela absence de volonté politique est-ce que vous diriez ça ou ce n'est pas le problème aujourd'hui é Jaquet les yeux dans les Bleus 1998 il faut muscler ton jeu Robert euh c'estàd on n'est pas au niveau on n'est pas au niveau de de l'enjeu euh il y a un sousdimensionnement euh des moyens parce que sans doute on n'a pas pris l'ampleur de la menace alors euh notre travail n'est pas à ce stade de euh je je file la métaphore euh donner des cartons jaunes ou des cartons rouges c'est pas puis c'est pas intéressant parce que ce que réclamament les gens qui sont dans des endroits où il y a du trafic c'est qu'il y a moins de trafic c'est qu'il y a pas des gamins euh qui soient euh euh dépaés dépessés jambisé ou victime d'acte de barbarie euh parce que ils ont le mauvais goût d'être au mauvais endroit au mauvais moment et implique de force dans les trafics auquel ils n'ont rien à faire donc le le la question c'est c'est une question de priorité c'est-à-dire que il faut que on on on on sache que cette menace elle est réelle elle est puissante que les risques sont immenses et du coup maintenant il faut que ce soit une priorité voilà donc tout est sur la table il y a il y a tris tomes 600 pages de rapport principal qui l'indique donc il faut passer à la vitesse supérieure et après que les ministres soient bon pas bon si on veut on y arrivera et il nous semble que la volonté elle doit être présente à tous les étages puisque vous filez la la métaphore footballistique est-ce que vous avez le sentiment vous qui avez travaillé durant des semaines sur ce sujet d'avoir la bonne équipe sur le terrain pour son pour pour gagner ce match contre les narcotrafic ce que l'on ressent c'est que vous avez des des hommes et des femmes engagés dans nos services qui sont absolument passionnés compte pas leur temps il compent pas leurs heures ils prennent des risques ils font un travail absolument considérable ils le font ici en métropole ils le font aussi dans le territoire d'outrem ils sont exposé hein et mais pour répondre très précisément à à à à votre question et je pense que la la conclusion de ce rapport c'est de dire attention nous avons un certain nombre de signes et qui laissent entendre on n'est pas un arcoétat le président l'a dit tout à l'heure mais par un certain nombre de signes on s'approche d'un affaiblissement de la puissance publique et ça c'est le signe d'un arco-état hein quand les institutions sont attaquées attention CIT citer un exemple simple quant au tribunal de Valence le président du tribunal dit attendez nous on rend des décisions il y a y a 300 personnes qui sont à la porte du tribunal qui hurlent qui font pression ça peut faire une pression sur la justice c'est l'affaiblissement de l'institution judiciaire dans les affaires de corruption on a constaté alors c'est mal aujourd'hui identifié référencé mais on a constaté que c'était des services névralgiques hein quand il y a un greffier qui par un manquement par un retard va provoquer une libération je dire c'est l'institution judiciaire qui est fragilisée donc notre rapport il dit ça il dit attention dans toute une série de dispositifs publics il y a un risque et il y a un affaiblissement alors la question qui se pose est-ce que l'État en a pris la mesure dit pas forcément très très bien évalué et quand il s'agit de mettre en place des dispositifs en face on va être très très clair ça va nécessiter des moyens alors dans une France qui est un peu à la peine pour équilibrer son budget ça c'est un véritable sujet mais nous terminons en disant ça doit être une priorité parce qu'il y a un risque majeur pour la nation alors on va prendre une série de de d'interventions en ligne nous vous écoutons oui bonjour Par bien fort s' Marill parlez bien fort s'il vous plaîtou vous m'entendez oui allô oui allez-y le journal La Marseillaise mirille roubau j'avais une question sur les familles les familles des victimes que vous avez vu à Marseille est-ce que vous faites des propositions notamment pour la leur protection oui on a on a merci de cette question on a traduit d'ailleurs intégralement le compte-rendu d'une rencontre qui a été faitete à Marseille avec les familles de victimes qui est cité dans rapport pour traduire notre préoccupation euh vis-à-vis de ces familles pour la douleur qu'elles ont connu et puis pour une stigmatisation parfois dont elles sont objet euh on a une dernière partie du rapport qui s'intéresse à la prévention avec des questions de gestion notamment des mineurs avec une une une attention toute particulière à la question des frattereries euh comment on peut par les dispositifs sociaux existants l'aide sociale à l'enfance par exemple avoir des une prise en charge rapide de ceux qui sont qui commencent à mettre le Do dans le trafic pour éviter que ça contamine toute une frattererie il y a le sujet aussi de la priorité j'allais dire à l'exfiltration des quartiers pour ceux qui commence à avoir des des difficultés liés au narcotrafic donc c'est c'est un sujet qui a été pris pris en considération et notamment grâce aux échanges que nous avons eu à Marseille vous trouverez nos propositions dans le rapport en fin de rapport une autre question oui si vous m'entendez raphaë Tual pour actu.fr allez-y monsieur vous m'entendez bien bonjour bonjour fait-on assez pour protéger les ports français petit et moyen de la flu de cocaïne pour éviter de de nouvelles portes d'entrée je pense notamment à la Bretagne dans la première partie de notre rapport on a bien identifié le risque portuaire l'essentiel de la cocaïne qui provient d'Amérique du Sud entre en France par les pororts alors on a toute une série de dispositifs la protection d'espace dans les pororts nous pensons qu'il faut l'améliorer la surveillance des ports des mouvements des ports notamment avec des dispositifs de drone qui permettent de bien renseigner les mouvements de container et les mouvements anormaux la surveillance des côtes par la gendarmerie par nos forces militaires par nos forces navales et et qui permettent de contrôler l'arrivée des des des bateaux sur les ports et puis dans les ports eux mêmes ce que nous avons constaté c'est évidemment un manque de moyens et notamment euh un manque de scanner on a aujourd'hui des dispositifs parfaitement performants avec l'utilisation deintelligence artificielle pour interpréter les images et mais ces scanners sont peu nombreux il y a des scanners fixes alors les p Français sont en train de se doter de scanner fixes l'Europe d'ailleurs les accompagne dans les financements et puis il y a des scanners mobiles et mais pareil nous constatons qu'ils sont aujourd'hui aujourd'hui en nombre insuffisant puis enfin il y a tout un système de circulation dans les ports ports sont très actifs on est allé au Havre on est allé à enverse et on a des des des des porte containire qui qui arrivent dans les ports avec je crois c'est 3000 containers sur sur le sur le le bateau donc la surveillance est extrêmement compliquée ça veut dire qu'il faut que la circulation à l'intérieur des ports et que les mouvements anormaux de containire puissent être repérés euh pour favoriser la tension des douanes et ensuite fouiller ces ces containers en question donc là encore nous avons toute une série de dispositifs d'amélioration que nous avons proposé sans oublier tous les domaines lié à à à la corruption et aux difficultés particulières liées à ces infrastructures portuaires autre autre question en ligne bonjour Louis fant pour le journal spécial des sociétés une question sur le statut des repentis est-ce que l'inspiration est ce qui existe déjà en Italie et si c'est le cas quel point commun relevez-vous entre la situation du narcotrafic en France et ce qui a pu connaître l'Italie avec la la mafia il y a quelques années alors la la la sur la deuxème partie de votre question certains experts que nous avons auditionné contestent le rapprochement avec la mafia et et sa structuration on est aujourd'hui dans quelque chose qui s'apparente beaucoup plus à une hyperspécialisation du terorisme du toyotisme ENF vous l'appelez comme vous voulez avec des entités dédiées à certaines tâches les producteurs les logisticiens les brokers les équipes feu voà et et des réseaux qui sont protéiformes qui dont les modalités d'association sont assez opportunistes donc comparer ce qui se passe aujourd'hui en terme de narcotrafic en France à la mafia et sans doute une mauvaise comparaison une mauvaise idée en revanche il est évident que le dispositif qui a été mis en en place pour la mafia sur le repenti à qui a permis de traiter plusieurs milliers de cas est efficace et que le nôtre n'est pas ne l'est pas on se souvient que l'ancien président de la CNPR qui les repentis a indiqué que le dispositif était défaillant structurellement d'ailleurs il a mis beaucoup de temps il a été créé en 2004 il n'a été mis en œuvre qu'en 2014 ses résultats sont modestes même si ça marche un peu mieux ces dernières années structurellement il y a une espèce de bivalence entre euh le SIAT qui opère euh pour le compte de la police la sélection l'organisation du dispositif et le choix des repenti et puis les magistrats qui le président donc il y a quelque chose qui ne fonctionne pas dans sa conception il faut l'améliorer deuxième sujet c'est que euh ceux qui entrent dans le dispositif n'y entrent parce que que parce qu'ils veulent sauver leur pot parce que sinon si il s'agit d'un d'un coup d'opportunité d'un arbitrage entre ce qu'il risque devant la justice avant de passer par le dispositif ou en passant par le dispositif alors c'est pas intéressant pour eux puisqu'on voit que s qui ont joué le jeu ont été plus lourdement condamnés que d'autres qui ne l'Avent pas fait donc il y a il y a beaucoup à faire et on fait des propositions très très concrète sur l'organisation de ce dispositif qui est essentiel et dont nous souhaitons dans la cohérence de la vision que nous proposons qu'il soit rattaché au pnaste que nous avons évoqué tout à l'heure surtout ce que nous disons dans le rapport c'est que le système des repentis est à lui seul il n'est pas suffisant il faut le compléter par système d'infiltration ce qui marche c'est infiltration plus repenti et on aura plus de personnes infiltrées que nous nurons de repenti voilà donc le système sera plus effic puis la deuxième chose si on veut rapprocher les politiques italiennes de lutte contre la mafia et le problème du narcotrafic en France il y a un sujet sur lequel il faut que nous travaillons mais je crois qu'on l'a déjà exposé de manière très précise c'est la question du blanchiment parce que l'argent qui ressort du trafic de stupéfiant il est blanchi et il est notamment blanchi dans des entreprises on rentre au capital on finance des marchés publics avec tout ce que ça veut dire de corruption et autres et là il faut reconnaître que l'Italie sur l'interconnexion entre le crime et l'économie légale est assez performante donc on aura son doute une inspiration dans les dispositifs particuliers qui sont les dispositifs italiens une autre question en ligne oui bonjour Hugo français de BFM Lyon une question pour pour Étienne blanc comment vous vous expliquez le nombre de fusillad lié au trafic qui a augmenté significativement ces dernières semaines dans la métropole et comment vous analysez aussi ce ce fait de jambisation qui est donc fait mise en place par les par les tireurs et par les trafiquants sur l'augmentation de ces violences bah elles traduisent l'augmentation du trafic et la métropole la grande métropole de Lyon n'est pas épargnée et la métropole de Lyon elle est située sur un couloir Nord-Sud elle a ensuite un débouché sur le bassin les manique et et sur l'Italie on est une région qui est une région frontalière évidemment dans ces régions frontalières il y a un trafic est trafic particulier c'est l'histoire de Lyon et c'est une histoire d'ouverture sur la Méditerranée sur l'Europe du nord par le couloir rodanien donc le trafic y est euh extrêmement important et sur la gambisation et sur les violences ce que l'on peut dire c'est que en soi euh le narcotrafic utilise la violence pour faire fonctionner l'entreprise libérale euh de narcotrafic si tu ne renseignes pas si tu ne vends pas assez si tu détournes de l'argent tu affaibli l'entreprise donc j'utilise la violence c'est ce que nous disons dans notre rapport il y a pas de limite mais ce qui nous a le plus frappé c'est la menace notamment la jambisation c'est-à-dire blessé au genou ou en dessous du genou un jeune de 15 ans ou de 16 ans en soi c'est graviss mais ce qui est pe pas dire plus grave mais ce qui est aussi grave c'est l'utilisation de ces images sur les réseaux sociaux et c'est la démonstration que nous faisons dans ce rapport c'est que la violence elle sert à solidifier un réseau qui va de la distribution à la collecte du produit financier et dès qu'il y a un manquement dès qu'il y a un détournement dès qu'il y a quelqu'un qui veut quitter le réseau à ce moment-là on utilise l'image de la violence pour faire une pression et notamment une pression sur les jeunes donc à Lyon nous n'échappons pas à ce phénomène là d'où la nécessité de développer les enquêtes une jambisation dans un quartier une opération place net elle permet de nettoyer le quartier et pendant des semaines ou des mois tant que la police est là il n'y en a pas mais ça ne permet pas de répondre complètement à la nécessité de lutter contre un réseau qui a outil à cette jambisation qui a donné l'ordre qui a exécuté et pour quelle raison je prends une question écrite de Tanguy Olivier du groupe Centre-France peut-on détailler ce phénomène de livraison de drogue dans les zones rurales évoqué dans le rapport bon le le le phénomène de de livraison dans les zones rurales il est il est calqué sur ce qu'on peut trouver en zone urbaine avec ubberheet ou ubercoke hein c'est l'utilisation des réseaux sociaux pour organiser le le trafic c'est parfois quand on est en bout de chaîne et qu'on est pas dans un une étape de rebond du trafic mais plutôt de desserte du dernier kilomè de livraison des des consommateurs parfois un peu coopératif aussi des groupes de copains qui s'organisent voilà donc il y a il y a toutes les formules mais mais la formule qui euh s'appuie sur les réseaux sociaux euh fonctionne beaucoup il faut dire quand même le poids des réseaux sociaux dans le trafic euh on l'a dit depuis le début de de notre intervention les moyens des trafiquants sont illimités ils sont agiles ils sont adaptables les réseaux sociaux sont un outil qui permettent de réorganiser le trafic quand les points de Deal sont démantelés les réseaux sociaux ça sert à vendre par des groupes de discussion WhatsApp ou autre à créer une communauté ça sert à recruter et nous avons prévu une peine qui a évoqué euh nouvelle qu' a évoqué Étienne blanc qu'on luttait pour lutter contre l'incitation à entrer dans le trafic pour les mineurs ça sert aussi à diffuser les images des règlements de compte et des actes de barbarie donc il y a un sujet important autour des réseaux sociaux dans l'évolution du trafique il y a un dispositif qui est particulièrement efficace c'est ce qu'on appelle le coût d'achat hein la possibilité de se présenter quand il y a des produits stupéfiants qui sont en ligne la possibilité de se présenter pour les acheter et quand on se présente pour les acheter on révèle qu'on est membres des forces de police et à ce moment-là euh on peut sanctionner celui qui a mis en ligne euh les produits euh dans notre rapport nous abordons cette questionl parce que c'est des sujets sur lesquels on est un peu limite re provocation à l'infraction et et il y a une fragilité juridique donc dans le rapport on a apporté des réponses précises sur cette question mais le meilleur moyen de lutter c'est bien ce c'est bien cela on va prendre quelques dernières questions si la moiteur tropicale vous maintient en santé oui Hippolite Radisson pour AEF vous mentionnez sur le renseignement une absence d'implication de la DGSI sur sur les sujets du du narcotrafic quel rôle aimeriez-vous donner à ce service est-ce que le renseignement territorial doit aussi s'impliquer sur sur ces sujets et communiquer peut-être davantage avec les services du du ministère de de l'économie et des finances la la la question du renseignement elle est c elle fait l'objet de nombreuses pages et plusieurs propositions dans le rapport elle est centrale parce qu'il y a une question d'articulation mais comme on l'a cité depuis le début de la conférence de presse entre les différents services Bercy Bovo on voit que l'OFAS pour travailler avec la DNRED passe une convention il y a des choses qui sont parfois un peu surprenantes on se dit ça devrait être un peu plus filide on sait pas si chacun joue sa partition mais en tout cas il faut articuler les services de renseignement il y a une dimension aussi très importante et je vous renvoie au pages qui qui qui le traite entre l'article dans l'articulation entre le renseignement et le judiciaire comment ça s'interpénètre et comment on a un peu de renseignement et ça passe en judiciaire tout de suite pour NIR les enquêtes et comment parfois le renseignement va chercher dans les enquêtes des informations qui sont utiles pour continuer à donc il y a sujet de fluidité qui n'est pas nouveau dans nos propos mais on l'évoque depuis tout à l'heure mais mais c'est un sujet qui est particulièrement important donc le renseignement s'agissant de la DGSI c'est de du service euh c'est un prestataire de service euh en terme de euh technique de renseignement pour d'autres services mais on sent que leur focale c'est le terrro le terrorisme et que finalement le le narcotrafic euh c'est pas les intérêts fondamentaux de la nation qui sont en jeu or euh nous prétendons l'inverse donc il va falloir articuler tout ça en tout cas et on peut pas dire le peu d'implication ou la non implication mais la faiblesse de l'implication de la DGSI c'est un véritable problème la DGSI dispose d'informations sur les réseaux de narcotrafic qui pourrait être parfaitement utile le prés l'a bien dit la circulation de l'information la circulation du renseignement est insuffisante donc dans notre rapport nous disons ouvertement qu'il faut mobiliser la DGSI sur le renseignement et qu'elle puisse alimenter par ce renseignement le judiciaire madame oui Camille Poloni pour médiap vous avez évoqué déjà le risque corruptif dans certaines administration et vous avez parlé par exemple de la consultation illégale de Fichi de police qu'en est-il selon vous du risque corruptif qui vise les élus et en particulier les élus locaux il existe il existe euh il y a quelques cas qui ont défrayé l'actualité euh donc il faut se prémunir de la corruption chez élus comme dans toutes les autres composantes de la société il faut revenir à l'origine de la corruption les narcotrafiquants c'est des businessman donc ils ont besoin ils vont à l'essentiel ce qui est utile c'est un dossier qui est mis au fond de la pile pour qu'une procédure tombe une porte qui reste ouverte pour accéder à un port un local ici qu'on utilise pour entreposer du produit des fichiers qu'on consulte pour tirer des informations importantes donc ils vont là où c'est utile et donc je on peut imaginer que si corrompre un élu ou quand corrompre un élu est utile à leur trafic bah ils le font après le comme pour le reste des corruption on a peu de de de de cas de corruption d'élu documentés mais peut-être est-ce aussi parce que c'est moins stratégique pour un certain nombre de de narcotrafiquants que d'autres professions ou d'autres fonctions je pense à des dockers à des policiers mais évidemment il faut que la vigilance elle soit à à 360°gr Monsieur juste une précision sur le plan stup 2 le le le projet auquel vous avez eu accès était à quel degré d'avancement celui que vous trouvez dans le dans le document je peux pas vous dire c'estàd on l'a demandé assez longtemps on l'a eu il nous semble qu'il est pas finalisé complètement c'est peut-être pour ça qu'il a ce caractère à notre avis lacunaire mais on peut pas savoir si c'est la version 1 la version 2 travail il n'est pas tout à fait finalisé semble-il et il doit faire encore l'objet de navette et d'arbitrage on peut on peut se dire simplement que si on a eu mal à l'obtenir c'est que l'intérieur devait pas être tout à fait satisfait de la copie et que pour nous il fallait le donner et que c'était sans doute pas leur moment je propose qu'on arrête à 55 pour des raisons de de service aprèsvente médiia au-delà de vos rang donc est-ce que il vous reste des questions vous avez ici à votre disposition le rapporteur Étienne blanc moi-même président deux représentantes des outres-m en la personne de Marie lor finera de cine con et un élu marseillais sénateur de des bouches du rô guaroche donc à votre disposition pour aller plus loin