Il y a un combat de certains magistrats contre le RN ! - Thomas Ménagé (BFMTV)

Thomas Ménager, tout ce que viennent de dire les procureurs retransmis par Vincent Wattiguel, tout cela respecte parfaitement la loi de 2016.

Non, d'abord bien entendu scandaliser parce que c'est disproportionné compte tenu du dossier puisque Marine Le Pen est innocente. Mais après, si on rentre dans les réquisitions, il y a un élément qui démontre à quel point c'est un acharnement politique et non juridique, non un débat juridique mais bien un débat politique, c'est cette exécution provisoire. Parce qu'aujourd'hui, ça ne lui enlèverait plus pas son mandat. Ça ne l'empêcherait pas de continuer à être député puisqu'il y a une décision du Conseil constitutionnel de 2021 qui le dit très clairement, pour une question de séparation du pouvoir, on ne peut pas retirer le mandat.

En revanche, ça l'empêcherait d'être candidate à la présidentielle.

Pour prévenir la récidive, ça n'a aucun impact. Donc ce n'est pas pour prévenir la récidive de quelque chose qui en plus n'existe pas, mais c'est bien uniquement pour empêcher Marine Le Pen d'être candidate à la présidentielle. Et pour donner un autre exemple, cette exécution provisoire, il a été fait le choix de faire pour l'ensemble des prévenus. Alors même qu'il y a des personnes qui n'ont jamais été candidées à l'élection, des personnes qui sont retirées de la vie politique, donc des personnes qui ne peuvent en aucun cas remettre en place ce prétendu système qui, je le rappelle, ne donne lieu à aucun enrichissement personnel, il n'y a pas d'emploi fictif.

Il y a un décalage entre l'interprétation du rôle de l'assistant parlementaire qui peut travailler en lien avec le parti, qui travaille en lien contre l'Union européenne et la vision du Parlement européen qui est celle d'un fonctionnaire. Et je tiens quand même à rappeler pour ceux qui nous écoutent que ceux qui ont lancé ces poursuites contre Marine Le Pen et contre le Rassemblement national, ce sont les socialistes, c'est M. Martin Schulz, c'est-à-dire que ce sont des opposants politiques.

Et aujourd'hui, hier, j'étais, moi pas comme prévenu, mais pour écouter un petit peu ce qu'avaient à dire les procureurs, on a bien vu que le ton des procureurs, qui est bien entendu là pour accuser, et je l'entends, mais était un ton politique, militant politique, quand il y a eu un moment... – Mais attendez, attendez, attendez, Thomas Ménager, je l'entends,

et on viendra là-dessus aussi parce qu'il y a une polémique autour des mots qui ont été ou qui auraient été prononcés par les procureurs. Mais la loi de 2016 dont on parle, qui est cette loi qui prévoit effectivement une peine d'illigibilité automatique pour la probabilité, qui prévoit aussi l'exécution provisoire, cette loi, elle a été appliquée...

– Non, elle ne prévoit pas l'exécution provisoire à la loi de 2016, elle prévoit l'automaticité.

– L'automaticité, enfin l'exécution provisoire, elle est prévue par la loi, pas forcément celle de 2016, mais elle est dans la loi. Cette loi, elle a été appliquée, y compris à des gens qui ne sont pas dans votre parti, à des gens comme Jean-Noël Guérini, à des gens comme Jean-Christophe Camadélis, à des gens comme François Fillon. Donc, invoquer une espèce d'acharnement politique de la part de la justice, est-ce qu'il n'y a pas un décalage avec la réalité ?

– Alors déjà, elle ne s'est pas appliquée dans les faits par rapport à M. Guérini, parce qu'au final, je vous l'ai dit, le Conseil constitutionnel est revenu en disant qu'on ne pouvait pas notamment l'exécution provisoire pour le rétablissement mandat. – L'inéligibilité, c'est quelque chose de très classique. – Oui, mais le vrai sujet, c'est la question de l'exécution provisoire. C'est-à-dire d'empêcher Marine Le Pen de faire appel, l'empêcher en final d'être condamnée avant, c'est un principe fondamental qui est reconnu par la CEDH, ce double degré de juridiction qui vous permet qu'il n'y ait pas de décision définitive avant que vous ayez la possibilité d'être rejugé à nouveau.

Et aujourd'hui, on se rend bien compte que ça, c'est ce qui serait empêché à Marine Le Pen, c'est-à-dire ce qui est autorisé pour quasiment tous les justiciables dans notre pays, ne serait pas ouvert à Marine Le Pen. Et c'est ça qui est problématique.

– Non, non, si on prend les réquisitions d'hier, je ne vais pas, pour nos téléspectateurs, ils ne connaissent sans doute pas qui est Nicolas Crochet, c'est l'un des coprévenus de Marine Le Pen, qui était chargé, en tant qu'expert comptable, de faire le lien entre les députés et les assistants parlementaires. On n'a pas requis une peine d'inéligibilité à son encombre. Quelle peine a-t-on requis ? Une peine d'interdiction d'exercer le métier d'expert comptable. Donc chacun à son niveau, la justice s'adapte.

– Non, mais pour tous ceux qui ont fait de la politique, là c'est sûr, c'est un expert comptable, ce n'est pas quelqu'un qui a un politique.

– Donc on considère que les politiques doivent être au-dessus des autres citoyens.

– Non, pas du tout. Je ne vous dis pas, la réquisition, elles sont disproportionnées, surtout que Marine Le Pen et le Rassemblement national sont innocents, mais le vrai sujet, c'est, quel est l'intérêt de l'exécution provitoire, excepté d'empêcher Marine Le Pen de se présenter à l'élection présidentielle. – On l'a dit, la prévention de la récidive. – Non, parce qu'elle conservera son mandat. Vous le savez, il y a une décision du Conseil national de 2021.

– Oui, il va y avoir de nouvelles législatives, il peut y avoir une dissolution, on l'a vu d'ailleurs récemment, et le but n'est pas tant d'agir sur le mandat en cours, mais de prévenir des mandats…

– Vous croyez sincèrement, même si cela n'existe pas, que Marine Le Pen, qui est constamment sous surveillance, remettrait un système qui n'existe pas en place. À un moment, ça n'a aucun sens. On voit bien que derrière, il suffit de reprendre les propos, et j'y étais, de la procureure de la République hier, qui a été dans un ton militant, continu, qui a dit très clairement à un moment, sur un dossier, je le dis clairement, sur un cas, elle a dit sur ce cas-là, j'ai rien, mais ça me ferait trop mal de demander la relaxe. – Alors, puisque vous mettez ça sur la table,

il faut expliquer tout le cas. – Est-ce que ça a été prononcé comme ça et dit comme tel ?

– Alors, il faut contextualiser, comme on dit, on parle de Louise Netton, qui est donc l'une des deux procureurs qui a porté l'accusation hier, et qui évoquait à ce moment-là l'un des contrats, puisqu'il y a plusieurs contrats passés entre les députés et les assistants, l'un des contrats signés par Jean-François Jal, qui est un député européen du Front National, qui est absent des débats pour raisons de santé, et dont le cas a été disjoint, c'est-à-dire qu'il n'est pas jugé, lui, il n'a pas été jugé avec les autres, mais on abordait quand même un de ces contrats.

Et elle a dit, bah oui, sur ce contrat-là, on n'a pas assez d'éléments, vous avez raison de le dire, elle a dit, ça me ferait trop mal de recréer la relaxe, je m'en remets au tribunal. Ça fait un manque d'objectivité, c'est pas un rôle d'un procureur, on ne devrait pas dire ça. Oui, peut-être, je vous laisse au seul juge de vos propos, quand elle dit, je m'en remets au tribunal, ça veut dire qu'elle requiert la relaxe, d'une certaine manière, c'est juste une formule. Après, je comprends que ça... Pourquoi, dès lors qu'elle n'a rien,

normalement le procureur, quand il n'a rien, il dit, bah, j'y suis plus contraint, mais on ne dit pas, sur ce coup-là, je ne le demande pas, parce que ça me ferait trop mal.

Oui, mais je pense que sur 10 heures de réquisition, retenir une seule phrase, on voit qu'il y a quand même un manque d'objectivité criant.

Evelyne Siermarin, avec nous, en direct. Bonjour à vous, magistrate honoraire, vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme. Comment vous réagissez à tout ce qui est dit depuis hier, venant, je veux dire, notamment du Rassemblement national, parce qu'on verra dans un instant avec Benoît que ça n'est pas seulement venant du Rassemblement national. Atteinte à la démocratie, acharnement contre le Rassemblement national, comment vous réagissez ?

Non, mais là, on se fixe énormément sur les réquisitions, ce que je comprends, qui sont des réquisitions dures, mais je voulais souligner, par exemple, que assez souvent, je vais prendre l'exemple de M. Sarkozy dans l'affaire des écoutes, les réquisitions, devant la Cour d'appel d'ailleurs, c'était 5 ans d'emprisonnement, bon, finalement, il a été condamné à 3 ans, donc 1 an, 3 ans donc avec sursis, et 1 an avec un bracelet électronique. Vous voyez, il faut bien comprendre qu'entre les réquisitions du parquet, c'est quand même le travail, en fait, d'essayer de rendre exemplaires les peines demandées, il requiert au nom de la société, etc.

Bon, c'est vraiment sa fonction, et puis, ce que va prononcer le tribunal, le tribunal, en fait, sait fort bien que l'exécution provisoire, on ne sait pas ce qui sera prononcé, il sait fort bien que l'exécution provisoire en matière pénale, le problème, c'est que c'est une difficulté par rapport au droit de faire appel, au droit de recours.

Et dès que le tribunal considère que, s'il y a appel, ce qui sera évidemment le cas, s'il y a condamnation, s'il y a appel, sa décision peut être modifiée, donc, fait en principe preuve d'un certain respect sur le fait que, bon, voilà ce que le tribunal pense, s'il condamne de telle ou telle manière ou pas, mais la Cour d'appel est juge en deuxième ressort, en fait. Et donc, il faut bien comprendre que les juges ont tout à fait ça à l'esprit.

– Vous dites que d'une certaine manière, Marine Le Pen et le Rassemblement national crient avant d'avoir mal ?

– C'est un petit peu ce que je dis, parce que presque toujours, il y a l'exécution provisoire en matière pénale, quand, vous voyez, il y a un risque, par exemple, que c'est une agression sexuelle, une agression contre les personnes, il y a un risque quand même contre les personnes.

En matière économique et financière, le tribunal peut tout à fait prononcer l'exécution provisoire, mais c'est vrai que c'est une matière différente et qu'il faut quand même faire un petit peu confiance à ces juges, qui sont des juges, si vous regardez leur CV, extrêmement compétents, qui prononcent d'habitude des peines en matière économique et financière, c'est leur spécialité qui laisse le droit de recours devant la cour d'appel. Bon, on n'est pas dans une matière où l'exécution provisoire, si elle est tout à fait possible, s'impose nécessairement. Donc, ils motiveront dans leur jugement.

Ce que je voulais dire aussi, c'est que peine automatique, peine automatique, c'est vrai, le législateur a considéré que maintenant, c'était suffisamment grave, les détournements de fonds publics, pour que la peine d'inéligibilité, elle soit automatique, la peine de 5 ans. Mais ça ne veut pas dire exécution immédiate. Donc, c'est peut-être compliqué, mais il y a deux choses à comprendre. De toute façon, si Mme Le Pen et les autres prévenus, les 27 autres personnes sont condamnées, la peine sera automatique en matière d'inéligibilité, ça ne veut pas dire qu'elle s'exécutera immédiatement. Et c'est là que se pose le problème de l'exécution provisoire.

C'est là que se pose la question. Alors, attendez, parce que vous suivez quelque chose de fondamental. Vous suivez quelque chose de fondamental. Une question fondamentale que je vais vous poser, Thomas Ménager, avant d'entendre Benoît Galeray. Et s'il vous plaît, ne balayez pas la question en disant « Non, mais ce n'est pas le sujet, etc. » parce que c'est fondamental. Est-ce que vous faites confiance aux juges qui sont en train de juger Marine Le Pen ?

Alors, les magistrats du parquet, eux...

Non, mais les magistrats du parquet,

j'allais dire, on a réglé leur cas, on vient d'en parler. Les magistrats du siège... Est-ce que vous faites confiance aux juges ? J'ai confiance dans la justice de mon pays et j'essaie d'avoir le plus confiance. Mais permettez-moi de vous dire que j'espère que les magistrats du siège feront à charge et à décharge et feront leur travail de manière équilibrée. Mais on peut parfois en douter. Parce que madame qui s'exprime est l'ancienne présidente du syndicat de la magistrature qui avait mis Marine Le Pen sur un mur des cons. Elle est vice-présidente, par exemple, de la Ligue des droits de l'homme qui a fait un communiqué le 8 juillet pour se réjouir de la défaite de Marine Le Pen.

Donc, j'espère. J'espère qu'il y aura de l'objectivité. Mais c'est vrai qu'il y a un mélange des genres. Il y a eu un combat. Il y a un combat d'un certain nombre de magistrats contre le Rassemblement national. Donc, j'espère, je le souhaite, parce que ça serait bien entendu très mauvais pour notre démocratie, pour notre justice, pour la confiance des Français en la justice. Je ne veux pas présager de la décision. Mais des fois, il y a un faisceau d'indices, des engagements de certains qui permettent malheureusement d'en douter. Et ça fait beaucoup de mal quand on est des démocrates. Là, il faut que vous répondiez, Évelyne Sirmarin.

J'aimerais bien répondre. Écoutez, ce n'est peut-être pas un argument de réponse, mais en ce qui concerne le mur des cons, ça fait 20 ans, donc on peut bien comprendre que ce ne sont pas les juges qui jugent actuellement, qui évidemment étaient à la direction du syndical de la magistrature à l'époque. Ce ne sont absolument pas les mêmes magistrats. Deuxièmement, je pense que vous allez vérifier comme journaliste. Je pense que les trois magistrats que par ailleurs je connais, sont des magistrats extrêmement sérieux et vous pouvez regarder leur jurisprudence. C'est très simple. Jurisprudence de la 11e Chambre, regardez les décisions qu'ils rendent.

Ce sont des décisions extrêmement motivées et équilibrées. Il y a très rarement l'exécution provisoire dans ces matières économiques et financières dans les décisions qu'ils rendent et dans celles de la Cour d'appel. Et regardez si ces magistrats ont fait preuve de manque d'impartialité. Je pense que jamais ce sont des magistrats qui se sont exprimés contre le Rassemblement national, ni d'ailleurs contre M. Sarkozy qui a quand même été pas mal jugé ces derniers temps. Et à chaque fois, ces magistrats ont baissé par rapport aux réquisitions du parquet.

Pratiquement à chaque fois dans les décisions politico-financières, ils ont su prendre suffisamment de recul parce que c'est pas ce que demande le parquet qui va être appliqué. Il faut se dire que... Attendez, attendez, attendez, attendez, attendez, attendez.

– Je ne ciblez pas les trois magistrats, vous m'avez posé une question globale. – Ah non, moi je vous ai posé une question sur les juges, sur ces juges-là. – Est-ce que vous avez confiance dans la justice de la CIE ? – Non, non, non, non, non. J'ai dit dans les juges qui jugent Marine Le Pen. – Ces juges-là, moi je ne les connais pas. Moi je n'ai pas fait le parcours et j'ose espérer parce que la magistrate qui s'exprime aujourd'hui nous dit ils ont prouvé, j'espère que tous les juges de France prouvent qu'ils font ce travail de la même manière.

– Alors on avance Benoît, parce que les objections et plus que ça avancées par le Rassemblement National depuis hier soir, elles sont partagées par un certain nombre d'élus qui ne viennent pas du Rassemblement National.

– Oui, il y a cette question technique, juridique et puis il y a le symbole politique. Peut-on priver d'élections présidentielles celle qui s'est qualifiée deux fois pour le second tour ? Il serait profondément choquant que Marine Le Pen ne puisse pas se présenter devant le suffrage des Français qui tweetent ça, non pas un des nombreux élus RN qui sont venus la soutenir hier en postant la photo avec elle, non, non, c'est incertain. Gérald Darmanin, ancien ministre de l'Intérieur qui poursuit combattre Madame Le Pen ce fait dans les urnes, pas ailleurs.

Si le tribunal juge qu'elle doit être condamnée, elle ne peut l'être électoralement sans l'expression du peuple, n'ayons pas peur, de la démocratie. Christian Estrosi, lui aussi, se fend un tweet contre ce principe dangereux, dit-il, qui ampute le débat démocratique. « Je suis un adversaire résolu de Marine Le Pen », précise le maire de Nice, mais elle doit être défaite dans les urnes, pas dans les prétoires. De quoi faire bondir le plus liké. On est à près de 9000 fois quand je vous parle. C'est le magistrat Éric Alphen. « Les bras m'en tombent », écrit-il. « Les juges ne devraient pas appliquer la loi quand il s'agit des politiques.

» Surtout grâce à Sacha Houillé, ancien président de la Commission des lois. Surtout pour le RN, ce parti qui défend la double peine et les peines planchées, qui braillait contre la récidive il y a encore deux semaines. La loi de la République s'applique à tous, à tous les délinquants, comme on disait à Rome, « Duralex, c'est de l'ex ». Xavier Bertrand, lui aussi, réagit ce matin au tweet de Gérald Darmanin. « Il n'aurait pas dû dire ça. Surtout un ancien ministre de l'Intérieur. Et surtout... » « Vous êtes assez proche. » « Oui, en plus, j'ai beaucoup, pas seulement de l'estime, de l'affection pour lui.

Ou alors il va au bout de sa pensée et dépose une proposition de loi pour supprimer l'inéligibilité. Mais en attendant, la loi existe, elle s'applique à tous et personne n'est au-dessus des lois. Et pas Mme Le Pen. Pas les juges non plus, qui ne font qu'appliquer les lois votées démocratiquement. Donc quand Éric Zemmour dénonce l'apogée d'un gouvernement des juges, tweet que ce n'est pas à la justice de décider qui peut être candidat à l'élection présidentielle, là encore, Xavier Bertrand s'agace. Qu'on arrête avec le déni de démocratie, que le Front National ne serait pas capable de présenter un candidat. Ils ont un candidat de rechange. Il s'appelle Bardella, qui n'attend que cela.

J'ai vu hier son tweet avec sa déclaration. Tout ça, c'est effectivement un grand numéro d'hypocrisie. Concert de réaction politique, je dirais, moins plutôt. Seul le ministre de la Justice, Didier Migaud, refuse de commenter l'affaire puisqu'elle est encore en cours. Écoutons-le.

Vous savez que le garde des Sceaux n'a pas le droit de s'exprimer sur des affaires individuelles et à partir du moment où un procès est en cours. Donc je suis pratiquement le seul responsable politique à ne pas pouvoir commenter. La justice, elle est indépendante. Et les magistrats sont eux-mêmes indépendants. Et c'est un principe constitutionnel. Et le ministre peut définir une politique pénale, mais il n'a pas le droit d'intervenir dans des affaires particulières. La réserve du ministre, Charles Sapin, choisissez votre camp, camarade.

Est-ce que vous êtes du côté d'Armanin qui dit que ce qui est en train de se passer, effectivement, ce ne serait pas logique que Marine Le Pen soit empêchée par la justice ou du côté, par exemple, du juge Alphen qui dit que les politiques

ne sont pas au-dessus des lois ? En fait, c'est très intéressant. C'est-à-dire que ça rejoint la stratégie qui était celle du Rassemblement National. À l'entrée de ce procès, il y a plus d'un mois maintenant, Marine Le Pen avait un choix. Celui de faire une communication populiste, qu'on a vu d'ailleurs aux États-Unis avec Donald Trump, c'est-à-dire faire le procès du procès. D'intenter tout de suite un procès en justice politique qui viendrait empêcher le peuple, vu comme par nature pure, de s'exprimer et de l'élire à l'élection présidentielle. On revient dans cette opposition peuple contre élite. Finalement, c'est une stratégie populiste qui n'a pas été choisie.

Marine Le Pen, les premiers mots quand elle rentre dans ce tribunal correctionnel à Paris, elle dit « Je respecte et je crois en la justice de mon pays ». Elle décide finalement de jouer selon les règles et de se défendre avec une plaidoirie qui était plus politique que juridique, mais dans l'enceinte du tribunal. Là, elle voit que son optimisme est contrarié et elle change de stratégie. On voit tout de suite un changement de ton de la part des députés rassemblement nationales dont vous êtes entre hier et aujourd'hui. Là, on a des propos qui mettent en scène et qui pointent la justice comme une justice politique qui viendrait empêcher l'expression populaire.

Mais il y a un argument, en fait, il y a un fait politique qui montre que Marine Le Pen ne tombe pas totalement de sa chaise. Elle ne découvre pas, en fait, ce risque d'inéligibilité avec exécution provisoire possible. Il y a quelques semaines, je l'ai rencontrée et on a fait un grand entretien dans le point pour savoir comment elle est. Elle a eu cette phrase qui, à mon sens, était très intéressante. Elle a dit « Le premier devoir d'un responsable politique est de suppléer à sa disparition. » C'est-à-dire de faire en sorte que l'entreprise qu'elle dirige puisse survivre à la mort de son dirigeant, mort quelle qu'elle soit. Et c'est très intéressant.

Mais c'est très intéressant parce que, en fait, ça éclaire quelque chose qu'on a eu, nous, journalistes politiques, un peu de mal à comprendre au début. C'est la rapidité avec laquelle elle a installé Jordan Bardella. C'est-à-dire, elle le désigne en tête de liste européenne en 2019, 2020, il devient vice-président, 2021, il devient président par intérim, 2022, président élu, 2023, premier ministrable, 2025, présidentiable. C'est-à-dire que, finalement, on voit que ce risque pesait depuis des années et que le Rassemblement National, en la personne de Marine Le Pen, a préparé un pense-cour qui est Jordan Bardella. n'est-à-dire que,

il va gén Anton et progressiste athlete.