Ingérences étrangères : audition de José Bové, ancien député européen - 4/05/2023

mais chers collègues nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui en visioconférence monsieur José Bové ancien député européen ancien porte-parole de la Confédération paysanne monsieur Beauvais merci d'avoir accepté de répondre à nos questions et l'invitation de notre commission d'enquête parlementaire je vous prie de nous excuser pour le retard de cette début de commission et de l'attente que vous avez eu monsieur Beauvais nous sommes vraiment heureux de pouvoir vous entendre je ne vous cache pas que le bureau de notre commission a motivé votre audition par un fait très précis le 16 décembre dernier au micro de France Inter quelques jours après la révélation de la fête du cathargate vous avez appelé l'antenne de la radio en direct et vous avez affirmé avoir été victime d'une tentative de corruption de la part des autorités marocaines alors que vous étiez rapporteur pour la Commission du commerce international du Parlement européen sur le projet d'accord de libre-échange matière agricole entre l'Union européenne et le Maroc suite à cette interpellation publique et à l'information que vous avez donné aux auditeurs et ce faisant au français nous avons estimé qu'il était très important de vous entendre sur cette mauvaise expérience et d'une manière générale sur la bonne expérience aussi que vous avez des institutions européennes de la politique française et des tentatives ou des réalités d'ingérence qui peuvent la frapper vous savez monsieur Beauvais que c'est l'objet de notre commission d'enquête parlementaires étudier et avoir à connaître des tentatives ou des réalités d'ingérence étrangères sur notre démocratie et c'est relais nous serions donc heureux monsieur Beauvais que vous puissiez apporter toutes les précisions possibles sur cet épisode qui nous paraît particulièrement grave et dont nous avons d'ailleurs du mal à comprendre pourquoi il n'a pas été porté plus tôt sur la place publique ce qui aurait peut-être pu vous nous en direz davantage servir à mieux protéger les institutions européennes d'une part mais surtout les institutions françaises et notre démocratie cette audition monsieur Beauvais je le précise et retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale l'enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande elle est ouverte naturellement à la presse vous aurez la parole monsieur le député pour une intervention luminaire d'une quinzaine de minutes puis nous poursuivrons nos échanges avec les questions de votre serviteur de madame la rapporteur constance le rip et des commissaires présents je vous rappelle monsieur Beauvais cot titre de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement de nos assemblées parlementaires les personnes auditionnées par une commission d'enquête doivent prêter le serment de dire la vérité toute la vérité rien que la vérité aussi monsieur Beauvais je vous invite à distance à lever la main droite et à dire je le jure je le jure je vous remercie je vous laisse la parole pour votre introduction alors d'abord bonjour merci d'accepter de m'entendre de cette manière à distance je sais que c'est pas forcément le plus facile pour vous mais en tout cas je vous en remercie on va commencer par le point que vous avez évoqué tout à l'heure c'était ma prise de parole le 16 décembre 2022 à France Inter le matin j'ai décidé de prendre la parole ce jour-là pour revenir sur cette tentative effectivement de m'offrir entre guillemets un cadeau à Montpellier c'était au moins de juillet 2012 et à ce moment-là c'était le ministre de l'Agriculture monsieur akanouche ministère et culture en titre du Maroc qui m'avait proposé d'abord oralement à Bruxelles puis ensuite par téléphone qu'on se retrouve à Montpellier dans un lieu qui pouvait être un restaurant un café un hôtel donc un lieu plutôt discret où on pouvait discuter à la fois du fond et en même temps de sa proposition je lui ai donné une adresse le lendemain ou le surlendemain et l'adresse que je lui ai indiquais il m'a répondu certainement avec l'aide de ses services que ils ne connaissait pas de restaurants d'hôtel ou de lieux discrets dans cette rue de Montpellier et je lui ai dit que ce rendez-vous aurait lieu chez mon avocate maître brasse et donc en sa présence et ça a donné il a coupé court le téléphone s'est arrêté et on en est resté là j'ai raconté ce fait tout l'ensemble de la discussion sur la corde de libre-échange dont on va évidemment reparler dans un ouvrage qui est paru en 2014 alors j'essaie de vous le mettre comme ça à côté de moi voilà ça s'appelle hold-up à Bruxelles et le sous-titre les lobbys au cœur de l'Europe cet ouvrage dans cet ouvrage raconte ses faits et à ce moment-là aucune poursuite de la part de ministre d'agriculture marocain ou des autorités marocaines a lieu il faut attendre un an pour qu'une journaliste du Nouvel Observateur reprennent cette affaire et se retrouve elle poursuivie par les autorités marocaines et condamné devant le tribunal de Paris pour ma part à ce moment là je ne suis même pas cité à comparaître ni comme témoins ni comme prévenu il faudra donc attendre le mois de décembre 2022 pour que cette affaire surgisse comme vous l'avez signalé au moment du débat sur le scandale du du coatergate et du Maroc Gates pour que l'affaire revienne et que je m'exprime à ce moment-là le ministre de l'Agriculture du Maroc qui est devenu entre-temps Premier ministre du Maroc et qu'il est donc aujourd'hui encore avec le soutien de son avocat annonce qu'il va porter plainte contre moi pour diffamation nous sommes aujourd'hui donc le 4 mai il avait trois mois pour saisir le tribunal ce qui n'a pas été fait et donc l'annonce qu'il a fait dans les jours qui ont suivi mon intervention sur France Inter et bien évidemment sont éteintes dans la mesure où il n'a pas donné suite et que à ce jour il avait trois mois donc jusqu'à la mi-mars pour pouvoir le faire il ne l'a pas fait on est presque 5 mois après donc les annonces faites à ce moment-là était en fait des annonces je dirais de pure forme mais [Musique] l'avocat de du Premier ministre du Maroc est revenu sur cette affaire en imposant un démenti dans lesquels les affaires étaient rappelés au journal Le Canard enchaîné et dans lequel ils ont mis il y a d'ici un mois à peu près il y a à peu près à moins de cela à nouveau une ambiguïté en disant que tous ceux qui avaient parlé de cette affaire là et donc sans me citer j'ai été directement visé avait été poursuivi et condamné donc je tenais à dire cela dans un préliminaire dans la mesure où c'est quelque chose qui à mon avis est important à signer à signaler de mon point de vue donc voilà pour le je dirais le l'affaire qui m'amène aujourd'hui devant vous et donc je réitère une fois de plus la véracité de ces éléments et donc je suis je maintiens ce qui s'est passé alors le contexte de cette affaire c'est l'accord de libre-échange sur l'agriculture entre l'Union européenne et le Maroc je suis nommé rapporteur de ce dossier le 27 septembre 2010 devant la commission INTA la commission INTA étant la Commission du commerce international du Parlement européen à ce moment-là la Commission européenne a fait une proposition d'accord qui va être validé très rapidement par le Conseil mais qui doit aussi avoir la validation comme c'est inscrit dans les institutions européennes du Parlement et pour ça il faut que ça soit le document de la Commission doit être instruit par la commission INTA et j'en deviens le rapporteur très rapidement je me rends compte que ce dossier est pose énormément de problèmes on pourra rentrer dans le détail si ça vous intéresse après à la fois sur la question de l'agriculture au Maroc sur le fait que ça risque de poser énormément de problèmes à la majorité des paysans marocains premier élément ça va poser des problèmes sur l'utilisation des nappes phréatiques et on voit bien aujourd'hui ce qu'il en est pas simplement malheureusement au Maroc mais partout à travers la planète ça va poser un problème social pour les producteurs européens de fruits et légumes et ce qui va entraîner leur mobilisation toute organisation syndicale confondus aussi bien en Italie en Espagne qu'en France puisque j'aurais même le soutien des producteurs légumes de la FNSEA ce qui a priori n'était pas quelque chose d'évident vu mon passé que vous avez rappelé mais en tout cas on a travaillé ensemble à ce moment-là et ça va amener un certain nombre de discussions donc cette question agricole cette question de l'eau cette question donc des territoires européens et des producteurs de fruits et légumes qui vont être marqués ça va poser un problème économique parce que je me rends compte en rentrant dans le dossier que seulement trois entreprises au niveau d'européenne et une Marocaine marocaine c'est le domaine royal et pour l'Europe ce sont deux entreprises françaises une qui s'appelle Azura qui est basé à Château renard et une autre idylle qui est basée à Perpignan ces trois entreprises à elle seule représente plus de 70% du marché des exportations du Maroc donc on est là sur un problème économique c'est le point ensuite se pose évidemment la question sociale des paysans impactés et de la distorsion de concurrence du côté européen et ensuite on se retrouve sur un point qui au départ pour moi n'était pas rentré dans cette discussion mais quand je regarde et que je lis l'accord en entier rien n'est dit sur le territoire du Sahara occidental qui lui se retrouve rattachée et administrer de fait des facto par le Maroc et alors qu'en réalité ce territoire est inscrit au niveau des Nations unies dans le cadre des territoires non autonomes et donc se pose évidemment le problème de savoir si dans cet accord ce territoire non autonome et géographiquement inscrit ce que ne dit pas le texte à partir de là je demande à la fois au Parlement et à la Commission de vérifier ces éléments et il faudra attendre un certain nombre de mois pour pouvoir avoir une réponse mais qui est une réponse ambiguë pas clair et qui suscite effectivement des interrogations et qui nécessitera ensuite un perfectionnement dans le de la part des la commission juridique et la Commission de l'Union européenne et du conseil pourquoi je me pose cette question c'est pas pour une question politique mais c'est bien pour une question de respect du droit du commerce international parce que quelques années avant en 2006 les États-Unis ont passé un accord de libre-échange avec le Maroc et le dans cet accord et il y a une ligne très claire séparant le Maroc avec une mine tarifaire particulière et le Sahara occidental avec une autre avec les fonds versés directement à ce territoire non autonome or dans le texte européen rien n'est inscrit et la personne qui inscrit cela parce qu'il répond à une question sur cette sur ce sujet devant le Congrès des États-Unis s'appelle Robert Zellik et c'est le ministre du Commerce international auprès de Monsieur bouche il s'appelle donc Monsieur Robert Zellik et c'est lui qui devant le Congrès dit très clairement on ne peut pas traiter de la même manière un État souverain et un territoire non autonome et donc la question que je pose aux autorités européennes et au juristes c'est bien de savoir si effectivement cette question peut-être tranchée de manière juridique plusieurs mois se passent entre temps le conseil à adopter lui le texte et donc il n'y a que le Parlement qui n'a toujours pas accompli le vote ni devant la commission INTA ni en plénière suite à cela et aux ambiguïtés et au tergiversations juridique de la Commission et des services juridiques du Parlement je propose de saisir directement la Cour de justice de l'Union européenne pour faire dire le droit c'est quelque chose qui est prévu au niveau des institutions européennes qu'en cas d'interprétation qui serait à multiples réponses il est prévu dans les textes que une commission du Parlement européen saisissent la présidence et qu'on vote la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne j'ai eu un refus global de l'institution d'abord de président de la commission INTA puis un ensemble de blocages qui fait que on n'a pas pu comme je le souhaitais saisir la Cour de justice de l'Union européenne les mois avançant on arrive en 2002 et là les pressions se renforcent d'abord de la part du de l'ambassadeur du Maroc auprès de l'Union européenne qui vient me rencontrer c'est monsieur ménoir halemme qui vient essayer de me convaincre puis ensuite ça sera le ministre de l'Agriculture avec la conclusion que je vous ai donné tout à l'heure puis ce sera ensuite le l'ambassadeur de France auprès de l'Union européenne qui lui aussi essaye de me convaincre et Monsieur Philippe Étienne et ce sera même jusqu'au président de la FNSEA Monsieur Xavier Belin qui est décédé depuis qui me dira que soutenir les producteurs de fruits et légumes vraiment c'est pas sérieux et qu'il y a du business à la fois pour les céréales les oléagineux et d'autres productions agricoles dans le cadre de cet accord et donc on se retrouve dans une situation invraisemblable ou ma demande précise c'est que ce texte soit analysé pour voir si juridiquement il est fondé je vous passe les épisodes le et je vérifie bien ma date le 16 février 2012 le Parlement européen vote en plein air et ce texte est adopté malgré mes recommandations par 369 voix pour 225 comptes et 31 abstention et donc le dossier devrait s'arrêter là mais ce à quoi je m'attendais arrive c'est que le Front Polisario donc et leur représentant reconnu par les Nations Unies décident d'attaquer devant la courte justice de l'Union européenne et qu'à deux reprises ce texte d'accord de libre-échange est cassé et que la dernière décision de la cour de gestion de justice de l'Union européenne est intervenu le mercredi 29 septembre 2021 et à nouveau casser ce texte qui met dans un seul accord de territoires le Maroc d'un côté et le sera occidental cela aussi bien pour l'agriculture que pour la pêche donc la question qui était pour moi la question centrale du respect du droit international dans un accord libre-échange que je contestais sur le fond mais cet accord aujourd'hui et donc non appliqué et est entaché dans sa version rédigée et votée par le Parlement et le Conseil de manière parfaitement scandaleuse et je dirais que c'est ce qui a amené certainement certaines autorités à vouloir me tordre le bras pour m'obliger à accepter ce texte voilà j'espère que j'ai été assez clair et que j'ai respecté mon temps de parole alors au moment où c'est fait ce sont produits on était au moment des vacances puisque c'était la première fois où il me propose un rendez-vous c'est le 15 juillet donc le Parlement a fermé un ou deux jours après et c'est une fois que les congés donc à la fin de la session parlementaire qu'il m'a rappelé sur mon portable et donc j'étais chez moi puisqu'il y avait plus de sessions avec le Parlement était fermé à ce moment-là pour me faire cette proposition que j'ai évidemment refusé de la manière dont je vous indiquais j'en ai parlé ensuite le 22 septembre à l'ambassadeur de France auprès de l'Union européenne Monsieur Philippe Étienne et puis j'en ai parlé évidemment aux différents parlementaires à la rentrée en septembre et les choses en sont restées là et c'est j'ai rendu la faire publique même si j'en avais parlé à des journalistes ici et là à Bruxelles mais aucun n'avait repris l'information et donc j'en ai reparlé et j'ai voulu mettre des choses noires sur blanc comme je voulais indiquer dans un livre qui est paru en 2014 peut-être même fin 2013 et donc il faisait un bilan de mon premier mandat de 2009 à 2014 mais le problème qui se pose dans cette affaire-là d'un gérance et c'est ça qui la rend plus complexe c'est que la France soutenait aussi l'accord de libre-échange avec le Maroc et que donc on était dans une situation où effectivement les autorités françaises voulaient que j'appuie le dossier et en même temps les autorités européennes et marocaines donc c'était une situation tout à fait singulière ou c'était pas simplement un pays étranger qui voulait m'imposer de changer de position mais bien l'ensemble des personnes concernées ou des institutions concernées merci Monsieur le défi pour bien comprendre ou surtout pour ne pas mal comprendre laisser depuis cinq mois et d'éviter tout malentendus ou sous-entendu dans nos auditions parce que ce sont des sujets très sensibles quand vous dites que les autorités françaises qui soutenaient cet accord vous voulez aussi vous faire changer d'avis vous n'avez par contre contrairement à l'anecdote que vous avez raconté sur France Inter avec les autorités avec cette autorité marocaine vous n'avez pas eu de tentatives de pression des autorités françaises d'une sorte similaire non franchement à aucun moment ni l'ambassadeur ni les personnes que j'ai pu rencontrer non ne m'ont dit attention si vous changez pas de position ceci ou cela Nîmes NAS ni contra ni rien non là dessus il faut être quand même très très clair c'était même pas d'ordre politique parce qu'il pouvait pas faire grand chose contre moi à ce moment-là de toute façon et il me connaissait comme étant général assez franc et quand j'avais quelque chose à dire je le disais et je l'argumentais donc à aucun moment personne ne m'a ni menacé ni soudoyer ou tenté de me soudoyer du côté français bien évidemment merci monsieur le député pour ces précisions importantes quand vous avez signé que vous en avez parlé à la rentrée parlementaire à d'autres de vos confrères et concerts et quel accueille vous avez eu de leur part est-ce que c'est occasion par exemple ils vont ils vous ont indiqué de manière peut-être anecdotique ou en passant mais qu'ils avaient eux-mêmes eu des ce genre de contact peut-être avec d'autres puissances étrangères ou au contraire ont-ils été étonné faisant école faisant vous faisant comprendre plutôt que vous étiez un cas isolé parce que dans plusieurs enfin dans un autre entretien à la presse vous avez un moment parlé du fait que il y avait des députés ils pouvaient exister des députés le site véreux au sein d'autres au sein du Parlement européen ou peut-être ailleurs sous-entendant peut-être que vous aviez connaissance d'autres affaires ou pas d'ailleurs c'est le cas de ma question c'est pour bien préciser les choses est-ce que vous avez eu lors de ce partage de de d'expérience avec vos collègues après après cet été là ou ensuite dans d'autres moments de votre expérience de parlementaire ou d'ailleurs de syndicalistes et de responsables politiques par ailleurs est-ce que vous avez eu d'autres expériences d'autres connaissances de tentatives d'ingérence ou de corruption alors je dirais que dans cette affaire bien sûr j'en ai parlé à des députés qui siégeait avec moi par exemple à la commission agricole du Parlement européen donc j'ai été le membre dont j'étais membre titulaire et vice-président pendant ce premier mandat et que là effectivement les gens n'ont pas été forcément étonnés et ont compris ce que je disais d'ailleurs ça c'était relaté dans le vote de la commission de l'agriculture du Parlement européen qui avait majoritairement voté contre cet accord à une très très large majorité donc de ce côté là les choses étaient claires j'avais observé mais maintenant c'est quelque chose qui est connu puisque ça a été dans la presse la façon tout à fait curieuse dont les amis de la reine l'association entre guillemets en l'association de fait puisque c'est pas institué d'amitié entre l'Union européenne et le Maroc accueilli avec beaucoup de plaisir tous les l'ambassadeur les ministres les uns après les autres et que avant le vote dans la semaine plénière de Strasbourg avant le vote de la corde libre échange il y avait effectivement énormément d'élus ou de groupes de pression marocains qui étaient présents pour arriver à faire en sorte que le vote c'est que ma recommandation de votre est contre l'accord ne puisse pas passer donc ça c'est quelque chose qui depuis a été instruit au niveau européen et reconnu avec un certain nombre de personnalité qui ont joué un rôle actif mais à l'époque les choses ont été faites discrètement par rapport à moi et à aucun moment aucun député faisant partie de ce groupe ne sont venus me voir pour me dire de changer de position parce qu'il savait tous que ça ne servirait à rien qu'à partir du moment où j'avais entamé cette discussion et ce bras de fer je ne lâcherai pas merci beaucoup dernière question avant de passer la parole à Madame la rapporteur je voudrais quand même revenir sur ce qualiticatif de députéreux parce que il se trouve que je vous avais entendu en direct sur France Inter quand vous êtes intervenu et quand je l'ai relu l'échange je me suis dans d'autres dans d'autres médias ce qui m'a frappé c'est que alors c'est un sentiment mais nous sommes des êtres humains donc peut-être vous allez délire mon sentiment le contredire c'est que j'avais l'impression que vous n'étiez pas surpris vraiment par le Karta agate comme si par votre expérience ou par votre analyse des choses vous aviez le pressentiment la connaissance qui avait d'autres d'autres circuits de d'ingérence d'autres circuits de corruption est-ce que effectivement quand vous avez eu connaissance du qatarget ça vous a créé une réminiscence de de souvenirs ou est-ce que c'est moi qui est mal compris mal ressenti ce qui m'a semblé est une absence de surprise alors effectivement pour moi il y avait aucune absence de surprise puisque ce que j'avais vu du fonctionnement comme c'est extérieur des députés qui faisaient partie de l'association au Maroc un certain nombre d’ailleurs se vantaient ce qui est d'ailleurs ont été ensuite pour certains poursuivis en fait donc pas la justice belge se vanter très clairement d'aller souvent au Maroc de recevoir effectivement d'aller dans des hôtels d'être accueillis vraiment comme des chefs d'État ou en tout cas des personnalités importantes et que tout ça se faisait de manière assez incroyable et donc tout à fait contraire à la déontologie de ce que doit faire des députés donc cela ils étaient mais vraiment sans aucun filtre et disait les choses comme si c'était normal et que c'était c'était toujours ça de bon à prendre alors j'ai jamais eu connaissance à ce moment-là sauf depuis maintenant sur les questions de valise lié au quatargate et peut-être au Maroc par contre les personnes qui ont été mises en cause à ce moment-là ça ne m'a pas surpris au vu de leur propos au sein du Parlement européen je dirais que c'est ça qui est un peu cocasse et je regrette là aussi qu'aujourd'hui malgré les grandes déclarations de la présidente du Parlement européen malheureusement il y a très peu de moyens qui ont été donnés et la suppression de ces associations de fêtes n'est toujours pas effective donc on a toujours un risque effectivement que les choses continuent et c'est ce qui m'a appelé à témoigner sur France Inter le 16 décembre c'est parce que je sentais qu'effectivement à ce moment-là les choses n'avançaient pas vite dans une autre affaire qui m'avait amené à saisir à accepter d'être entendu dans le cadre de la justice belge et ben à ce moment là dans une affaire ou un commissaire européen avait été injustement chasser de la commission c'était le commissaire Dali qui était en charge de la consommation et de l'environnement la justice belge avait suivi avec tenté de mener une enquête comme elle l'a fait pour le pour les ingérences étrangères et là malheureusement la police belge avait été coupée dans son effort et n'avait pas pu aller enquêter dans d'autres pays de l'Union européenne donc là j'étais satisfait de ce qui s'était passé au niveau de la justice belge et donc c'est vrai que ce que j'attends aujourd'hui des institutions européennes c'est effectivement qu'elles aillent beaucoup plus loin pour qu'il y ait une séparation claire et nette avec tous ces lobbys d'État ou des lobbies privées puisque malheureusement là aussi on le sait d'expérience le lobbying a continué et continue au niveau européen pour une raison assez logique c'est que c'est le lieu de pouvoir où se prennent des grandes décisions sur en terme d'environnement mais d'industrie d'économie etc et donc effectivement les lobbys sont tous là présent pour défendre leurs intérêts mais de manière tout à fait inacceptable merci Monsieur bourré madame la rapporteur merci monsieur le Président bonjour monsieur Beauvais je vous remercie des précisions que vous nous avez d'ores et déjà apporté j'avoue que je n'ai pas lu le livre que vous avez écrit et qui est paru fin 2013 ou 2014 alors peut-être vais-je être amené à vous poser des questions dont les réponses ont été d'ores et déjà apportées par vos soins dans cet ouvrage mais je voulais vous demander si rétrospectivement il vous apparaît que d'autres influences étrangères autre que celle exercé par le Royaume du Maroc dont nous venons de parler c'est à exercer également par le Qatar et qui est très je dirais bruyamment illustré parce qu'on appelle le catargate est-ce que vous avez souvenir d'autres réseaux d'influence étrangères qui se serait particulièrement activé de manière plus ou moins bruyante encore une fois visible au sein des institutions européennes et tout Parlement au sein du Parlement européen alors là je vais vous répondre je vais être franc mon travail et ton principalement basé dans le cadre de la commission de l'agriculture et du commissions du commerce international je suis resté focalisé et comme j'avais énormément d'affaires sur ces questions-là que ce soit sur la question de l'agence sanitaire des aliments que ça soit sur la question du lobby du tabac etc etc j'ai pas été à même à mener dans ce cadre là à me retrouver une autre fois face à des ingérences d'État et je n'ai pas non plus donc constaté de moi-même cette situation même si j'ai pu en entendre parler mais ça ne vous pas la la réalité concrète qu'on vit personnellement donc moi j'en suis resté à celui-là à ce cas précis parce que j'ai été directement concerné et ça me paraît effectivement le voilà c'est la réalité que j'ai vécu et donc moi je ne peux pas témoigner de ce que je n'ai pas vécu ou de bruit qui aurait été rapporté par les uns ou par les autres merci c'est très clair deuxième question vous avez vous-même abordé les propositions qu'avaient faites la présente du Parlement européen Roberta metzella après les révélations et le déclenchement de l'opération menée par la police puis la justice belge dans le cas de ce qu'on appelle le catargate versus slash le marogate et commencer à regretter si je vous ai bien compris si vous avez bien compris que plusieurs de ses propositions n'est pas encore vu le jour où sembler déplorer une certaine lenteur dans l'exécution de de ces propositions de réforme de mise en place peut-être d'un cadre déontologie d'un cadre de transparence etc etc est-ce que vous pouvez être un tout petit peu plus précis à cet égard ce que vous avez fait allusion au entre guillemets groupe d'amitié mais y a-t-il d'autres préconisations émises par la présente mensuela que vous pourriez vous-même souhaiter qui vous semble être indispensable et que vous souhaiteriez voir être mis en œuvre très rapidement alors je dirais que bon la première c'était effectivement la suspension de toutes ces associations qui sont absolument inacceptables d'autant plus inacceptable qu'il existe au sein du Parlement européen des groupes alors ce ne sont pas des commissions mais ce sont des groupes de travail avec les différents pays de l'Union européenne et donc les relations doivent se faire dans ce cadre-là de parlementaire à parlementaire ou dans le cadre de visite mais qui sont organisés par les institutions européennes et les invitations sont toujours les disons les frais sont pris en charge par l'institution européenne dans un cadre très précis et là je crois qu'il faut être absolument intransigeant et qu'il faudrait être beaucoup plus vigilant de manière très claire sur la question la déontologie des députés forcer de constater et je les constaté pendant les 10 ans j'ai siéger au Parlement européen que la déontologie sur les sur les contes des députés ou sur l'utilisation des fonds qui sont alloués au députés le moins ce qu'on puisse dire c'est qu'il n'y a qu'un contrôle aléatoire et très limité et que par exemple je ne connais jamais connu quelqu'un qui avait été l'objet d'un de ces contrôles donc ça ça pose effectivement un problème pareil pour le patrimoine le patrimoine du député [Musique] que sur une déclaration que le député fait lui-même et donc il n'y a pas de vérification contrairement à l'Assemblée nationale ou même en France en général ou moi-même en tant que dép européen au même titre que les autres parlementaires français on est tenu effectivement de justifier son patrimoine tous les ans et d'expliquer pourquoi telsome ou telle somme ou pourquoi tel dépense ou tel des bottes et ça me paraît que tout à fait normal et légitime dans la mesure où on doit rendre des comptes aux citoyens français et de l'Union européenne donc de ce côté là et là malheureusement on n'a aucune avancée sérieuse quand elle est déontologie propre là aussi il manque très clairement un groupe de travail institutionnel qui serait dans le cadre du Parlement européen avec des élus nommés qui suivent vraiment la déontologie et qu'on puisse faire des rappels à l'ordre on a souffert pendant des années même si des choses ont un petit peu changé de ce problème au niveau de la Commission européenne où le nombre de fois on s'est retrouvé en situation invraisemblable de lobbying à travers les gens qui étaient soi-disant chargés et je souviens de Monsieur le petit qui était avocat qui travaillait à la fois pour des groupes de pression économiques le lobbyte là-bas et qui était chargé en même temps de faire de présider la commission de déontologie de la Commission européenne ce qui était quand même un paradoxe on est arrivé malgré cela à le à le faire chasser à ce qui ne puisse plus être dans cette institution donc voilà mais donc pour ça il faut être très précis avancé et être rigoureux et absolument sans aucune faille merci Monsieur Beauvais je laisse la parole aux vice-présidents Dumont merci monsieur le Président Monsieur Beauvais merci beaucoup de votre présence parmi nous j'ai plusieurs questions je propose peut-être de les faire au fur et à mesure vous laisser répondre et peut-être que je puisse rebondir question pour bien avoir compris vous avez expliqué lors de votre propos introductif que il n'y a pas eu de plainte qui a été déposé contre vous malgré une sorte de menace de porte d'un dépôt de plainte est-ce que ça vous ça vous est déjà arrivé de menacer de porter plainte et de le faire alors non ça m'arrive jamais parce que si je suis attaqué dans la presse si c'est un propos politique je vais pas répondre à un propos politique par une plainte si c'est sur ma vie quelque chose aurait été dit ou fait qui soit contraire à la vérité mais encore il fallut que ça se fasse j'aurais pu éventuellement l'envisager mais ça ne s'est jamais produit donc j'ai jamais été en situation moi-même de porter plainte ou d'avoir envie de le faire mais cette justice existe et donc j'assumerai si c'était le cas de le faire si des propos inacceptables étaient tenus merci beaucoup je sais que certains hommes politiques avaient l'habitude dans le temps je ne sais pas si ça continue à se faire de dire qu'on porte plainte et on attend le lendemain du jour fatidique des trois mois pour poser la plainte en apportait plainte mais on peut pas aller plus loin parce que la date est fort close donc ça ça a été un grand classique de gens qui ont porté plainte mais pour surtout ne pas vouloir aller au débat au tribunal très bien je vous remercie vous nous avez donc expliqué d'après vous la tentative de corruption dont vous avez été l'objet de la part de monsieur arnouche qui était à l'époque ministre de l'Agriculture du Royaume du Maroc ce qu'on cherche à connaître dans cette commission d'enquête c'est également la frontière la limite entre ingérence d'une part et influence d'autre part et vous avez d'ailleurs dit ensuite vous avez utilisé l'expression chercher à me convaincre mais chercher à convaincre est-ce que ça doit être responsible est-ce que vous avez en particulier une preuve hormis ce que vous imaginez qu'aurait pu être la rencontre chez votre avocat que Monsieur arnouche allait tenter de vous corrompre ou est-ce que c'est une supputation puisqu'il n'a plus donné suite à l'échange à partir du moment où vous avez expliqué vouloir le tenir cette échange cette discussion dans les locaux de votre avocat en présence d'une tierce personne alors ça sera c'est le genre de dépenses classiques quand on dit à quel quand on met en avant des faits comme cela qu'on vous dit qu'on va vous amener un cadeau j'imagine que c'était pas une glace mais je serai pas de vous dire la nature quand on sait ce qui s'est passé dans le cadre de des associations d'amitié UE Maroc ou autre on voit très bien de quoi il est question le fait que jamais je n'étais pas suivi au moment où ce livre est paru que la dernière demande de poursuite qui devait intervenir à la fin du mois de décembre la mi-décembre puisque les fêtes du 16 décembre ça n'est pas intervenu non plus tout s'est fait ramener les uns après les autres malgré tout confirme la véracité de mes propos mais ça reste ma vérité est-ce qu'il fallait à ce moment là que j'accepte un cadeau et qu'ensuite je dis aux autorités françaises voilà on vient de m'offrir un cadeau est-ce qu'il fallait que je prévienne la justice ou le ministère intérieur en disant on fait une souricière au ministre d'un pays étranger est-ce que j'aurais été vraiment écouté et suivi ça ce sont toutes les questions que je pose aujourd'hui mais que je me suis posé à ce moment-là donc je crois qu'il faut être sérieux par rapport à ça on peut pas en même temps voilà essayer d'avoir une vie publique qui reste publique dénoncer ce qui nous sommes inacceptables et en même temps essayer de jouer à un jeu tout à fait ambigu et donc effectivement j'ai préféré ne me pas me mettre en position de me retrouver en tête-à-tête avec cette personne qui de plus maintenant est première ministre donc elle peut faire valoir tous ses droits et son autorité mais en l'état tout la cause elle ne l'a pas faite dans le temps imparti donc voilà donc on est dans cette situation où j'en reste à ma parole que j'ai écrit que d'autres ont traduites et que j'ai réitéré sur France Inter merci beaucoup vous avez pu évoquer votre rôle en tant que rapporteur d'un accord de libre-échange qui est précieux pour nous parlementaire nationaux puisque beaucoup d'accords de libre-échange quand ils sont mixtes passent également par le parlement national et j'en mémoire par exemple l'accord du CETA qu'on avait dû examiner lors de la précédente législature est-ce que d'après vous vous estimez que les personnes en charge les députés européens ou nationaux en charge d'examiner qu'il soit rapporteur commissaire ou même simples député doivent s'abstenir de tout contact avec le ou les pays concernés par les accords de libre-échange et ce qui serait pas possible par exemple dans un accord France États-Unis pour une raison X ou Y que il y a des contacts avec le député avec l'ambassade des États-Unis pour aussi comprendre un peu mieux les enjeux ou est-ce qu'il faut avoir une frontière hermétique absolument hermétique entre les parlementaires nationaux ou européens et les pays où le pays concernés par l'accord de libre-échange à partir du moment où s'inscrit dans des débats démocratiques de et où les parlementaires ou les responsables politiques sont amenés à débat d'un sujet c'est pas possible de discuter d'un sujet sans connaître la position des autres personnes impliquées donc dans un accord de libre-échange il va de soi que la discussion doit se faire des deux côtés avec des rencontres entre les différentes parties ça va pour les élus mais ça va aussi pour les organisations syndicales qu'elles soient agricoles ouvrières ou organisation les organisations industrielles etc etc et ensuite on juge un accord à partir de son fondement et on essaye de comprendre le mécanisme et en gros vers quoi il va aboutir moi ça m'a amené notamment à aller au Canada sauf que à l'entrée du Canada alors qu'il était député européen m'a empêché de rentrer parce que je venais rencontrer les organisations agricoles et d'autres bon ça a duré quelques heures comme le premier ministre de l'époque Monsieur Valls arrivait le lendemain ils ont quand même été obligés de me mettre en liberté et j'ai payé une caution pour rester une semaine au Canada néanmoins j'ai pu rentrer au Canada au bout d'un certain temps aux États-Unis je risque pas parce que depuis 2006 je suis interdit de rentrer aux États-Unis sur une décision à l'époque qui n'a jamais été révoqué donc voilà c'est c'est des réalités on peut se trouver mais on a la même chose il y a des pays avec qui c'est très compliqué comment aller discuter avec la Chine d'un accord si on peut pas rencontrer ni des organisations syndicales ni des gens qui sont victimes d'une répression en Chine et on pourrait comme ça multiplier les exemples donc moi je suis pour la relation directe mais il faut qu'elle soit franche et qui est pas d'ambiguïté c'est pour ça que je trouve inacceptable que des députés européens soient aujourd'hui et en responsabilité de la commission des des du groupe de travail entre la Chine et l'Union européenne soit interdit de séjour en Chine ça c'est quelque chose d'inacceptable donc je crois que là-dessus il faut rester le plus transparent le plus ouvert et rendre public que ça soit à l'oral ou à l'écrit sur son site ou celui du Parlement de l'ensemble des rencontres qu'on peut avoir avec des représentants de différents types des pays avec lesquels on est en discussion merci beaucoup j'ai encore deux questions vous nous avez évoqué la question du poids des lobbies d'ailleurs le sous-titre du livre que vous nous aviez présenté tout à l'heure est-ce qu'il y a en quelque sorte des un peu comme le cholestérol des bons et des mauvais lobbys et où est-ce que vous mettez la limite des syndicats comme vous l'avez dit il y a pas de problème à les rencontrer mais sont aussi une forme de lobby en quelque sorte les syndicats où est-ce que vous mettez cette limite entre les lobbies qu'on peut rencontrer qu'il est sain de rencontrer vous venez de le dire et ce où il faudrait s'abstenir de toute discussion toute rencontre la frontière pour il faut essayer de la clarifier de la mettre claire je dirais qu'il y a d'un côté des intérêts privés économiques des intérêts économiques ou les ceux qui viennent les défendre viennent parce que ils veulent vendre leurs produits ou permettent de continuer à le vendre là on est typiquement dans des intérêts privés ensuite il y a ce qu'on peut appeler des intérêts généraux c'est-à-dire qui sont des représentations d'une défense globale de la société que ça soit par exemple au niveau des droits humains que ça soit sur la question environnement que ça soit sur la question climat et donc on peut très simplement discuter mais on peut avoir aussi des regroupements industriels qui sont prêts à faire un pas dans une direction pour essayer de bouger les lignes on l'a vu même si c'était très compliqué avec l'industrie automobile ça quand même entraîné le diesel gate donc il faut faire attention on a vu aussi le rôle de certains représentant des lobbies notamment des produits phytosanitaires donc des pesticides pour parler simplement ou là ça a été une bataille très difficile avec des groupes comme le vôtre des des commissions d'enquête ou certains refusent de venir je pense à Monsanto qui avait revenu refusé de venir à une convocation du Parlement européen donc on a énormément de situations de ce type-là et la preuve que certains ne veulent pas se montrer c'est que de plus en plus maintenant de lobbies de grands groupes au lieu d'arriver en tant que tel et c'est prévu dans le cadre du Parlement européen donc il y a pas d'ambiguïté en fait se mettre sur le couvert de cabinet d'avocats et où les discussions avec les cabinets d'avocats sont des discussions qui sont du domaine privé et donc on ne peut pas en faire état il y a même à l'intérieur du Parlement européen et c'est très facile de voir dans ce cas là si ce sont des lobbys qui sont à l'oeuvre ou pas dès le bices qui demandent que les réunions aient lieu dans le cadre du Parlement européen selon les règles de shadam House qui sont des règles du commerce et absolument pas des des règles d'une enceinte parlementaire et ça effectivement j'ai vu l'industrie du tabac proposé cela de manière tout à fait incroyable par l'intermédiaire d'un député qu'il est présenté qui les avait amené au Parlement européen ce qui était pour le moindre singulier c'était un député suédois et la firme s'appelait sweenich match qui vient d'être racheté d'ailleurs depuis par Philippe Maurice donc voilà chacun House dans l'enceinte quand j'entends ce mot dans une enseigne parlementaire là je dis scandale démocratique ce n'est impossible donc j'espère qu'elle Assemblée nationale que je ne fréquente pas les choses ainsi ne se passent jamais parce que ça serait complètement contraire la déontologie du Parlement merci beaucoup et une dernière question toujours sur la question des traités de libre-échange de celui que vous aviez eu à rapporter vous nous avez expliqué avoir des doutes sur la question de la légalité du traité en particulier ce qui concerne le la question du territoire non autonome du saharaox Central tel que reconnu par l'ONU est-ce que lors de votre carrière mais lors de vos mandats de députés européens vous avez également pu saisir comme vous l'avez évoqué la Cour de justice de l'Union européenne ou la présidence du Parlement sur des possibilités de sortie d'autres territoires non autonomes des dispositifs de droit commun en particulier la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française qui sont eux aussi sous le même statut que le Sahara Occidental selon les critères et les règles de l'ONU ou est-ce que vous ne l'avez fait que pour la question du Sahara occidental alors c'est compliqué cette question là pas la réponse mais la réalité c'est que la Commission des Nations Unies sur les territoires non autonomes prévoient que à partir du moment elle est Nations Unies déclare un territoire non autonome c'est le pays colonisateur ou qui est encore dans cette colonie ou qu'il a quitte qui a la responsabilité d'instruire l'ensemble du dossier jusqu'à la décolonisation de ce territoire des colonisations qui peut être un référendum il y a différents types de processus en fonction de cette commission tous les ans se réunit et le pays responsable doit répondre aux questions et remplir un document et ce document est publié par les Nations unies pour ce qui est par exemple de la Nouvelle-Calédonie quel que soit la position qu'on peut avoir sur la question et je crois qu'on doit connaître ma position ce territoire la France remplit devant les Nations Unies l'ensemble de ces obligations de rendre compte après le fait de rendre compte suffit-il est-ce que les réponses apportées par la France sont suffisantes c'est une question dans le cas du Maroc là on est dans une situation très singulière on est à quelques mois du décès du général Franco et l'Espagne décide de quitter le Sahara occidental en moins d'un an et il laisse le sera accidentel en plan c'est le Maroc qu'il envahit avec sa grande marche et qui dit on est chez nous devant les Nations Unies jusqu'à aujourd'hui l'Espagne n'a jamais rempli et si vous regardez le site jamais l'Espagne a assumé sa responsabilités dans le choix et dans le processus de décision du de la population de son territoire pour revenir dans les règles et on se retrouve dans une situation effectivement où le défacto du Maroc et administré des facto est complètement contraire aux droits international c'est pour ça qu'on ne peut pas dans ce cadre-là accepter un traitement qui soit qui englobe ce territoire et c'est cela que la Cour de justice de l'Union européenne a dit dans son jugement de septembre 21 la le dernier mais il avait déjà dit deux fois avant et avec le paradoxe que si le Maroc avait accepté d'avoir un traitement différencié à l'époque non seulement il y aurait pas eu cette condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne donc ils sont en train de faire appel évidemment ils vont faire appel mais ça sera recassé évidemment mais ça a donné deux conséquences 1 le Maroc cet accord est cassé et de le Front Polisario a été reconnu comme interlocuteur pour la Cour de justice européenne officiel du peuple du sera occidental donc je dirais que c'était une double bêtise si on avait suivi ma façon de faire et qu'on allait on serait en avant devant la course de justice de l'Union européenne le texte il aura été dit la même chose c'est-à-dire que ce texte ne peut pas être voté en l'état et qu'il fallait amener comme on fait les États-Unis une modification sur le traitement de cette question et les choses seraient rentrées même si j'étais en désaccord avec l'accord même s'il était resté que sur le Makor je trouve que c'est un mauvais accord pour des questions agricoles etc de souveraineté alimentaire tout ce qu'on veut mais pour autant cet accord aurait pu être mis en place or là je dirais que l'entêtement du Maroc et la non clairvoyance des institutions européennes c'est quand même paradoxal que ni la commission ni le Parlement ni le conseil au niveau des instances juridiques n'est pas dit effectivement là on est sur un truc qui ne fonctionne pas donc voilà merci beaucoup merci Monsieur Beauvais je laisse la parole où il se présente merci monsieur le Président Monsieur le Député mais je me suis Beauvais merci en tout cas pour les explications assez détaillées que vous ne fournissez votre expertise sur les sujets je voudrais revenir j'ai deux questions je voudrais revenir sur une question qui a peut-être été déjà partiellement posé mais qui me permet d'insister lors de l'interview que vous avez eu à France Info je pense fin 2022 vous avez dit effectivement quand il y a des intérêts économiques colossaux qui sont en jeu des états font pression et certains députés vers eux ont profité de ça je voudrais revenir sur la deuxième partie de la phrase quand vous dites certains députés verrue en profiter de ça qui visez-vous par ces messages et vis-à-vis de notre commission vous pouvez vous indiquer les noms des personnes que vous vouliez citer merci pour cette première question je vous pose la question en suivant après votre réponse effectivement on a déjà abordé cette question tout à l'heure mais je veux bien y revenir il y a pas de souci j'interdiens au moment du catergate et de du Maroc gate et donc à ce moment-là effectivement un certain nombre de personnes participant à au groupe d'amitié le Maroc se retrouve effectivement dans le collimateur et ce sont toujours mis en avant comme quoi effectivement elle bénéficiait de soutien de voyage etc etc et donc on a vu que financièrement semble-t-il d'après la décision de la justice qui avait aussi des biens financiers donc voilà quand je parle de députéreux je ne cite pas une personne parce que c'est pas moi qui fait l'enquête et donc je prie personne là maintenant le sac mais je dis qu'effectivement il y a les gens verrues parce que ils jouent de leur position au Parlement européen et de ce flou qui a permis à d'amitié d'exister pour avoir des comportements qui sont contraires à la déontologie et qui amène effectivement qui ait eu un certain nombre de gens qui ont été poursuivis qui sont aujourd'hui mis en examen ou en tout cas qui pourraient l'être et certainement d'autres aussi et donc à partir de là effectivement c'est complètement là sont complètement inacceptables au vu des règles du Parlement européen mais j'imagine la même chose serait la même chose au niveau du Parlement français si un député ou plusieurs accepter effectivement d'avoir des voyages payés par un pays étranger d'être dans des hôtels de manière éventuellement d'avoir d'autres récompenses d'une autre nature et donc voilà ce que j'évoquais dans cette question là merci pour votre réponse factuelle vous évoquez également un club privé dans le cadre d'associations d'amitié regroupant des députés européens de toute tendance politique avez-vous connaissance d'informations relatives au travail de l'association dialogue franco-russe pouvez-vous aussi nous citer d'autres associations membres de ce club merci alors comme je le disais tout à l'heure moi j'ai travaillé sur les sujets sur lesquels j'étais j'avais déjà largement assez de travail pour le faire donc je n'ai jamais quand j'étais au Parlement européen eu à me poser la question sur cette groupe particulier Europe Russie par contre au vu de la pratique du groupe Maroc que lui j'ai vu travailler j'aurais pu très bien extrapolé et je m'en suis souvent entretenu avec d'autres députés y compris avec des députés qui faisaient partie de ces groupes pour leur dire que je trouvais inacceptable que ce genre de groupe d'amitié puisse exister c'est qu'on serait dans la mesure où le cadre du Parlement européen on a institutionnellement des groupes officiels de députés européens qui rencontrent et qui peuvent se rendre dans tel pays ou groupe de pays donc à partir du moment cela existe mettre en place ces groupes privés qui n'ont aucun statut aucune légitimité et où les députés n'ont pas rendre compte après c'est quelque chose de parfaitement inacceptable mais je dirais quel que soit le pays quel que soit le type de pays très bien merci monsieur le député moi j'aurai une question complémentaire il y a un élément que j'ai pas bien saisi par rapport aux éléments que vous avez que vous avez donné publiquement et puis après vous avez parlé d'une journaliste du Nouvel Observateur qui s'est intéressé à cette affaire et à votre livre si j'ai bien noté un an après sa publication environ et vous avez mentionné après une condamnation au tribunal de Paris de celle journaliste est-ce que vous pourriez préciser pour quel objet elle a été condamné exactement s'il vous plaît alors je ne l'ai jamais rencontré et donc ce que je sais d'ailleurs c'est ce qui est en filigrane dans le le communiqué de presse de l'ambassade de l'avocat du Maroc c'est cette personne relatée ce que j'avais raconté de manière peut-être plus précise j'ai pas vu cet article en plus du Nouvel Observateur donc certainement qu'elle a dû employer des termes peut-être plus précis en tout état de cause elle a été poursuivie par le Maroc par Monsieur akanouche et elle a été condamnée devant le tribunal de Paris et donc c'est un procès qui a été intenté par le ministre de l'Agriculture du Maroc à l'époque merci Monsieur [Musique] et que j'ai les signalé à de vos collègues je ne suis incapable de dire quelle serait la nature ni le montant ni la forme de ce qu'on aurait pu me faire comme cadeau et donc je ne peux pas aller plus loin donc je vais pas commencer à faire un film de où je fantasmerai je ne sais quoi à l'intérieur simplement pour moi la question quelle que soit la nature que ce soit un porte-clé ou un milieu d'euros c'est toujours un cadeau et là j'imagine que c'était pas un porte-clé un ministre de l'Agriculture d'un du Maroc ne va pas venir à Montpellier pour m'amener un porte-clé de Marrakech j'imagine merci pour ces précisions et la prudence aussi que vous utilisez pour bien pour bien décrire ce qui est arrivé ce qui permet de assez travaux de d'être sérieux comme nous le voulons tous j'ai comme une question sur cette affaire parce que c'est quand même des choses qui m'étonnent mais l'étonnement est un sentiment courant en politique le quand vous avez reparlé de cette affaire récemment effectivement à l'époque des faits il s'agit du ministre de l'Agriculture à l'époque où vous réitérez vous narez à nouveau ces faits en décembre dernier il s'agit du ministre du Premier ministre du d'une grande nation alliée à mi de la France vous confirmez si j'ai bien compris que suite à cette intervention à la radio une fois plus on avait été contacté par aucune autorité française ni notre diplomatie ni nos gouvernement ni nos services de renseignement vous ne serait-ce que pour établir l'effet les vérifier ne serait-ce que peut-être pour savoir si il y a une raison de mettre en cause quand même le Premier ministre d'une nation a mis de la France publiquement j'avoue que je m'étonne de l'absence de suite dans un sens ou dans l'autre d'ailleurs des révélations que vous avez faites [Musique] effectivement au mois de décembre à l'oral sur une radio de de grandes audience il y avait aucune ambiguïté pour moi donc si effectivement les autorités françaises avez-vous lu me contacter soit le Quai d'Orsay soit je ne sais quel ministère soit l'Élysée ou autre il y avait aucun problème j'aurais répondu à et j'aurais discuté avec eux et on aurait essayé de comprendre ce qui se passait mais jamais je n'ai effectivement mais je dirais que ça a été chaque fois que je me suis trouvé dans une situation pas de ce type là mais avec des relations difficiles avec un pays tiers à aucun moment les autorités ne m'ont indiqué quoi que ce soit donc effectivement j'ai travaillé avec mes avocats et j'ai essayé chaque fois de répondre de la meilleure manière qui soit en rendant d'abord les choses publiques parce que ce qui me paraît très important quand on est face à une situation de ce type là c'est de mettre cela sur la place publique et de ne pas les laisser comme quelque chose d'ambigu qu'on met dans un coin donc je dirais que la transparence par rapport aux relations qu'on peut avoir en tant qu'élu avec des pays tiers mais je dirais c'est pas qu'en tant que lui ça peut être aussi en tant que syndicaliste me paraît tout à fait fondamental dans la déontologie merci Monsieur Beauvais lors de nos travaux depuis 5 mois c'est la deuxième fois que le sujet du Sahara occidental dans le débat français survient la première fois c'était peut-être l'avez-vous vu suivi dans le cadre des révélations du consortium de journaliste frankens stories et ils ont mis en cause c'est à la justice en occuper donc pas plus de commentaires le journaliste Rachid embarkid BFM TV qui aurait ainsi sur le conditionnel évidemment mis diffusé un certain nombre de reportages qu'aurait une fois plus été transmis par par une officine dans ces reportages il y avait notamment un sujet concernant le sarot occidental suite à cette audition cette audition est publique et les retransmices sur le site de l'Assemblée nationale mais aussi sur la chaîne Youtube de LCP il y a cette vidéo a fait l'objet d'une d'un nombre de visions très important avec un record de commentaires un nombre qui invite les commissaires c'est ça les intéresse à regarder il y a énormément de commentaires sur la question du Sahara Occidental est-ce que cette question de Sarah occidental dans votre carrière politique est-elle revenue est-ce que vous avez perçu ou compris connaissance de que le Maroc ou c'est relais pouvait tenter d'influencer le personnel politique français ou d'autres relais d'opinion français sur cette question du Sahara occidental alors à titre personnel je n'ai jamais été parti prenante du combat du Sarah occidental même si j'en ai compris toutes les raisons et les et les faits historiques qui m'amènent à dire qu'effectivement l'attitude d'abord l'Espagne puis ensuite du Maroc sont inacceptables sur le fond et sur le droit par rapport à l'occupation et à la non possibilité pour les habitants de ce territoire de décider de même qu'elle serait leur avenir et donc là il y a une faute lourde endroit et en politique de la part de ces deux états je dirais que l'Union européenne de la même manière par les agissements que j'ai expliqué mais je dirais par d'autres types de relations avec le Maroc et dans la même situation alors je veux pas m'immiscer dans la géopolitique globale mais en tout état de cause et on voit qu'il y a certains nombres de pays européens je pense notamment à la Suède qui eux sont très sensibles à cette situation des droits fondamentaux des peuples comme on peut l'être par rapport au Wiggs par rapport au kanak ou par rapport à d'autres peuples dont ou au tibétain dont on peut décider effectivement aujourd'hui ou certains états décident de leur sort c'est un peu ce que j'ai dit plusieurs fois à l'oral quand on parle d'une gestion administrative d'un territoire ou des facto d'un territoire c'est comme si on disait bah oui le Tibet est administré des facto par la Chine donc circuler il y a rien à voir le moins qu'on puisse dire c'est qu'il y a un vrai problème de droit avec le ticket avec le Tibet par rapport à la Chine et les Ouigours c'est encore une autre débat donc non pour moi je j'entends bien parce que c'est un cas de figure très important d'un pays de l'Union européenne l'Espagne qui n'a jamais assumé ses responsabilités et qui a gangrené cette situation et oui le gouvernement marocain la monarchie marocaine en font depuis Mohammed VI quelque chose de non discutable on impose un état de fait et tout le monde doit l'accepter et toute personne qui dit le contraire est un ennemi du Maroc ce qui paraît complètement inacceptable donc oui je pense qu'on a il y a un vrai problème aujourd'hui une épine dans le pied du droit des peuples à disposer de même qui est de l'autre côté de la rive méditerranéenne et qui effectivement doit être purgé mais doit être purgé en droit et c'est ce que j'ai voulu faire à partir du moment où l'opposition que j'ai reçu au Parlement des institutions européennes a été telle que celui que je vous ai expliqué je suis quand même en question de me demander effectivement quelles sont ses relations ambiguës qui font que des commissions juridiques d'institutions aussi importantes que la Commission européenne ou le conseil ne soit pas capable de dire le droit et accepte l'ambiguïté des traitements donc là effectivement on a une vraie question à se poser mais la France est dans la même situation l'État français c'est pas simplement ce gouvernement si les gouvernements précédents et j'aimerais moi entendre pourquoi pas qu'à le Parlement français se saisit aussi de cette question sur la question du droit or la question du droit la me paraît tout à fait fondamental et le droit est bafoué qu'on soit d'accord avec le Maroc ou avec les représentants du Front Polisario c'est même pas une question de débat politique c'est une question de droit international et aujourd'hui on pourrait prendre un autre exemple beaucoup plus actuel et récent c'est l'annexion de la Crimée par la Russie on peut dire que la Russie est administrée des facto que le trimestre administré des factures par la Russie est-ce que c'est acceptable ou que ça soit la même chose pour les quatre régions occupées par l'armée russe non évidemment c'est pas que c'est pas donc là il faut que le droit et on ne peut pas faire d'accord libre-échange on ne peut pas avoir d'accord intern ationaux si le droit fondamental est le droit des peuples n'est pas respecté je crois que c'est la base même du travail du parlementaire de le révéler merci Monsieur Beauvais dernière question pour ma part vous avez mentionné que vous avez été vous avez des difficultés à pénétrer sur le territoire canadien vous nous avez signifié à cette occasion vous avez une interdiction c'est qu'il est bien compris de ces jours aux États-Unis j'en déduis que donc vous avez tout le monde sait que vous avez eu des combats politiques et symboliques très fort qu'on les partage ou non ils sont clairement affichés bien connus il relève de sujets qui peuvent d'ailleurs être transnationaux sur la question des OGM sur le statut de marchandises ordinaire ou extraordinaire que sont les biens agricoles bon certains nombre de combats qui dépassent évidemment la France et même le territoire européen vous avez été aussi candidat à la présidentielle en 2007 est-ce que dans le cadre de cette candidature vous avez été approchée par du fait de votre audience médiatique au-delà d'ailleurs du score que vous pouvez faire vous avez sans doute comme d'autres personnes politiques une audience supérieure peut-être à la réalité électorale pour des raisons que la science politique a clairement identifié votre utile etc bon bref donc vous n'êtes pas réductible au score que puisse que peuvent faire les écologistes donc dans le cadre de l'audience que vous avez dans le dans l'opinion publique française en tant que candidat à la présidentielle en particulier ce que vous avez été contacté par des puissances étrangères ou par des officines ou par des proxydes ces puissances étrangères qu'elle soit pour influencer modérer pour nuancer ou portées des opinions contraires ou autres alors ça m'est arrivé à l'heure que ce qui est déjà au Parlement européen au tout début de mon mandat d'être rapproché par des personnes que je ne connaissais pas et qui voulait me proposer d'aller en Russie faire des conférences ces personnes qui faisaient transiter soit disant du matériel médical depuis la Belgique vers la Russie on demandait à me rencontrer ce que j'ai accepté dans un café en face de la gare de Lyon en terrasse en présence de mon assistant qui a d'abord pris place à côté de cette personne et une fois que les choses étaient claires qui avaient pas de choses ambiguë je suis venu à cette étape pour discuter les choses ont dit duraient à peu près 10 minutes dans la mesure où on me proposait non pas d'aller débattre sur les questions de souveraineté alimentaire ou d'accord le libre-échange dans des universités russes mais on m'a proposé d'aller présenter ce que je pensais devant les jeunesses poutiniennes j'ai dit que en tant qu'élu il était inacceptable comme le propose et deux que évidemment je refusais et que même si je n'avais pas été élu à ce moment-là et simplement syndicaliste j'aurais refusé de la même manière parce que là aussi c'est une question je dirais de n'était je ne vois pas et j'ai trouvé ça parfaitement scandaleux qu'on demande à un député européen d'aller faire des conférences à aux jeunesse d'un mouvement politique d'autant plus marqué que c'était celui de Monsieur pudding donc évidemment j'ai refusé et je n'ai pas donné suite et je n'ai jamais été recontacté je dirais que c'est la seule fois où pendant les 10 ans où j'étais par le mont européen mais même avant et après on met fait de telles propositions tout à fait singulière merci est-ce que vous pouvez peut-être apporter quelques précisions sur ces existent évidemment sur cette rencontre est-ce que vous avez la date exacte ou est-ce que c'était avant ou après des événements géopolitiques importants qui ont concerné le régime russe est-ce que vous avez est-ce qu'ils ont proposé une rémunération et autres questions qui me vient à l'esprit est-ce que danse de cette rencontre vous êtes rendu et ce qui la réalité de leur activité économique où c'était vraiment une pure couverture qui n'avait en fait rien à voir avec la réalité de leur activité et est-ce que ils ont dit est-ce que Alicia en leur nom ou est-ce qu'ils ont fait comprendre qu'ils avisé ou non du gouvernement russe ou d'amis du régime alors écoutez la discussion a été relativement courte puisque j'ai donné très clairement d'entrée un refus catégorique d'aller porter devant les jeunesses du parti de Monsieur Poutine donc les choses étaient claires et sans ambiguïté j'ai pas demandé leur cul l'homme Vitez ils ont ils sont venus me faire cette proposition j'imagine qu'ils ont fait ça avec l'accord de personnes certainement en Russie et j'ai en aucun moment voulu aller plus loin là aussi c'est pareil qu'est-ce que j'aurais dû faire est-ce qu'il aurait fallu que je lis j'accepte que j'aille voir ensuite le Quai d'Orsay qu'on mène une enquête non je crois que dans ces cas-là la chose la plus cohérente c'est d'être clair avec sa propre logique politique et humaine et refuser catégoriquement de rentrer je l'exprime devant vous aujourd'hui parce que ça me paraît important de le dire devant une commission de de l'Assemblée nationale parce qu'effectivement ce genre de situation j'imagine que je suis pas le seul à qui un pays totalitaire peut faire ce genre de proposition et ça je trouve ça inacceptable merci Monsieur Beauvais non mais je me précise qu'il y avait aucune aucune forme de sous-entendu dans ma question c'était vraiment pour avoir des précisions et je ne me permettrai absolument pas de vous dire ce que vous auriez dû faire ou ne pas faire c'est pas du tout le sens de ma question et je vous remercie d'ailleurs à titre personnel et pour ce que ça vaut je trouve au contraire que vos témoignages et courageux puisque dans le cadre comme de chaque moine de commission nous n'avons eu très peu de témoignages ou demande d'audition donc s'il y a d'autres élus qui ont été convoqués ou d'autres responsables politiques enfin d'autres personnalités qui auraient pu avoir des éléments à signifiant de commission ils ont été peu nombreux donc c'est pour ça que vous avez été vous avez auditionné c'est que vous avez eu quoi qu'on pense de vos opinions politiques et de nos divergences vous avez vu le courage de les affirmer publiquement et de les réaffirmer aujourd'hui c'est quand même je pense suffisamment rare pour être souligné c'est Madame la rapporteur est-ce que vous avez d'autres questions c'est commissaire écoutez monsieur Beauvais je vous remercie une fois encore du temps que vous avez accordé à notre commission réponse que à la qualité et la sincérité des réponses que vous avez apportées je vous souhaite une bonne fin de journée et nous suspendons nous avons l'audition de Monsieur chaozer dans quelques minutes vous pose de suspendre la séance pour une pause réglementaire de 10 minutes et nous reprendrons nos travaux à ce moment-là la séance est suspendue merci encore monsieur merci