Examen d'une motion de censure contre François Bayrou dans l'hémicycle en intégralité - 10/02/2025

l'ordre du jour appelle la discussion de la motion de censure déposée en application de l'article 49 alé 3 de la Constitution par Madame Mathilde panneau et 70 membres de l'Assemblée le Premier Ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption en nouvelle lecture de la 2e partie du projet de loi de financement sur la sécurité sociale pour 2025 la parole est à Madame Nadège abomangolie pour la France insoumise [Applaudissements] madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre messieurs les ministres chers collègues nous sommes ici devant vous pour censurer le gouvernement le plus antisocial et le plus réactionnaire de la 5e République le projet de voix de financement de la sécurité sociale qui nous est présenté aujourd'hui poursuit la même logique destructrice que celle du projet présenté en décembre dernier par Michel Barnier c'est d'ailleurs en fait le même projet puisque vous êtes reparti des conclusions de la commission mixte paritaire parce que vous vouliez nous empêcher de débattre et d'amander à nousve le texte parce que vous aviez peur d'être à nouveau minoritaire parce que vous n'avez plus que des manœuvres antidémocratiques pour vous maintenir et imposer de force votre vision dans laquelle il n'y a pas d'alternative à l'austérité vous ne cessez d'alerter sur le déficit prévisionnel qui justifierait de réduire les dépenses mais vous vous gardez bien de dire que ce trou vient avant tout de votre politique qui assèche volontairement les finances sociales à coup de niche fiscal et d'exonération de cotisation sociale ces allègements privent la sécurité sociale de 90 milliards de recettes par an et pour quel effet aucun la littérature scientifique a bien montré que les exonération de cotisation n'ont aucun effet notable sur l'emploi et la compétitivité ce sont des cadeaux sans contrepartie que vous distribuez au patronat et auut très riches comme vous ne voulez pas y renoncer il ne vous reste plus qu'à passer le rabot de sur les dépenses et à faire payer le peuple 4 milliards de coût budgétaires sur la santé alors que l'été 2024 a vu deux structures d'urgence sur trois ferm au moins une ligne médicale gelle des pensions de retraite alors que plus de 2 milliards de personnes âgées vivent s le seuil de pauvreté taxation des salaires des apprentis alors qu'il gagnent en moyenne 356 € de moins que le SMIC 24 € en moins par mois pour des jeunes en situation précaire mise en place d'une deuxè journée dite de solidarité soit 7 he de travail gratuit une proposition qui en fait c'est la qui est de la solidarité avec le patronat que vous gavez sur le dos des salariés certains au Parti socialiste nous diront que des compromis ont été trouvés et que le texte est plus acceptable que le projet présenté par Michel Barnier bal hiverne ce budget multiplie les tromp-lœils on nous dit que l'ONDAM augmente de 3,3 % mais c'est moins que l'évolution tendantielle et en définitive cette soi-disant augmentation revient à 4 milliards de coupes budgétaire on nous dit que le reste à charge sur les soins n'augmentera pas mais les cotisations des complémentaires santé augmenteront en échange soit 1,1 milliard vous donnez d'une main et vous reprenez de l'autre et vous ne changez rien nous savons que nous pouvons faire autrement un autre budget de la Sécurité sociale est possible nous l'avons prouvé avec les amendements que nous avion fait voter en première lecture nous pourrions dégager 17 milliards de nouvelles recettes pour réparer ce que vous avez cassé pour la création d'un P public du médicament pour un grand plan de recrutement et de revalorisation des salaires dans le secteur médical et médico-social pour une loi grand âge pour la mise en place d'une réelle politique de lutte contre les accidents et morts au travail enfin et surtout pour l'abrogation de la réforme de la retraite à 64 ans gouverné par les besoins pour vivre mieux mais nous le savons toutes et tous au fond la question qui nous est posée aujourd'hui celle qui nous réunit ce n'est plus seulement celle du budget de la Sécurité sociale la question qui est posée c'est celle du rest de la volonté du peuple car le budget que nous examinons aujourd'hui est le fruit d'un péché originel le vol des élections législatives des 30 juin et 7 juillet dernier des élections où le nouveau populaire l'a emporté des élections où le peuple a Bayé le macronisme et l'extrême droite et voilà qu'après un tour de passe-pe nous nous retrouvons avec un gouvernement macroniste soutenu par l'extrême droite avec un soutien sa participation du Parti socialiste jamais nous accepterons un tel dén de démocratie la question qui est posée c'est celle de la défense de la République contre un pouvoir qui la piétine un pouvoir qui parle comme le rassemblement national et qui agit comme le rassemblement national un jour il parle de submersion migratoire le lendemain il remet en cause le droit du sol le surlendemain il évoque la préférence nationale pour les allocations familiales enfin il ouvre un débat sur l'identité française il divise le peuple sur la base du racisme pour mieux organiser une bataille pour les mettes de l'austérité entre les pauvres et les précaires il propose un racial en substitution du contrat social jamais nous ne laisserons détruire ainsi les principes qui font notre République et unissent notre peuple il y a péril dans la demeure républicaine et face à cela notre devoir est d'utiliser tous les outils à notre disposition pour la sauver l'outil d'aujourd'hui c'est la censure du budget de la Sécurité sociale la vraie censure celle qui sert à faire tomber le gouvernement pas une censure pour de faux une censure à postériorie qui n'a aucune chance d'être voté une manœuvre lâche jamais nous n'accepterons tel du prix loin de ces faux semblants le choix qui est devant nous aujourd'hui est clair ne pas s'ensurer c'est laisser passer des mauvais budgets choisir de retirer 15 millions d'euros dévolu à la recherche sur les cancers pédiatriques comme cela a étéé la semaine dernière pour le budget de l'État choisir de livrer les soignants et les malades au chaos de l'hôpital dégradé des soins toujours plus chers choisir de mettre à l'aise Bernard Arnaud et son chantage à la délocalisation ne pas censurer c'est laisser faire un gouvernement illégitime choisir d'accepter le hold up antidémocratique contre les résultats des élections législatives choisir de renier l'engagement pris devant les électeurs en juillet dernier choisir une nouvelle forfêure après le référendum de 2005 et après le quinquen à Hollande choisir de discréditer à nouveau la gauche soit choisir de cracher au visage du peuple ne pas censurer c'est laisser faire ce qui détruisent la République divisent le peuple et rabougrissent la France choisir d'adouber ce qui pense que le problème de l'hôpital public ce n'est pas qu'il manque de moyens mais qu'il est rempli de Mamadou comme le disaitem Macron choisir d'ouvrir les vannes de la parole réactionnaire et d'une politique raciste ce serait donc ça la responsabilité la stabilité pour nous la réponse est claire nous refusons de laisser nous laissons emporter par la lâcheté de ceux qui cèdent au chantage la bassesse des petites ambitions sur le dos du peuple qui finiront au mieux dans l'oubli au pire dans la honte nous ne tremblerons pas il ne s'agit pas ici de purté tout simplement de solidité pour qu'il reste fidèle au programme du nouveau front populaire constru un programme de rupture pas de compromis avec la politique d'Emmanuel Macron tout simplement de la clarté pour qui se proclame attaché au principe de la République liberté égalité fraternité la censure était impérative en décembre elle est encore davantage aujourd'hui Léo Bloom disait que la moralité consiste essentiellement en le courage de faire un choix collègu députés choisissz collègues socialistes soyez courageux vousci [Applaudissements] la parole est à présent à Monsieur Jérôme GED pour le groupe mongoli qui était l'oratrice la France insoumis c'est ce groupe qui a porté donc cette motion de censure place maintenant au socialistes Jérôme Gede interpellé un peu plus tôt par la députée insoumise vous le savez les socialistes ne vont pas voter les motions de censure autour du budget ils en déposeront une plus tard sur la question des valeurs écoutez Jérôme GCH c'est un de ceux qui avait négocié avec le gouvernement justement cet accord de noncensure mesdames et messieurs les députés en cette année 2025 la sécurité sociale a 80 ans et j'ai cru comprendre monsieur le Premier ministre que vous vous posiez la question de savoir qu'est-ce qui procédait qu'est-ce qui participait de l'identité nationale de notre pays je peux vous dire que cette identité nationale elle se fonde d'abord et avant tout sur l'identité républicaine de la nation car c'est la République qui forge le pacte national aujourd'hui et dans la République en fidélité à ce que voulez les pères fondateurs issus du Conseil National de la Résistance à un moment où le pays était meurt blafardé par 4 années d'occupation et que la reconstruction était non seulement matérielle mais aussi morale ils ont fait de la sécurité sociale de ce principe inédit de ce principe encore incompris partout dans le monde ils en ont fait un des piliers de notre notre République et donc ma modeste contribution au moment où vous voulez lancer ce débat sur l'identité nationale c'est de se rappeler que au cœur de l'identité républicaine en fidélité au troème élément de notre devise républicaine de fraternité il y a ces beaux principes de solidarité qui sont portés par la Sécurité Sociale et ce principe là c'est un principe qui rassemble Monsieur le Premier Ministre les Français adhèrent massivement à la sécurité sociale et donc si on doit réfléchir sur l'identité nationale revenons au fondament l'identité nationale n'appartient pas aux politiques rien n'est pire que d'en faire un sujet d'affrontement vous connaissez cette phrase monsieur le Premier ministre c'est celle que vous aviez utilisé pour décrier le débat sur l'identité nationale qu'avait lancé Nicolas Sarkozi à l'époque alors revenez aux sources interronsons-nous au principe de liberté au principe d'égalité au principe de fraternité au principe de laïcité qui sont au cœur de l'identité républicaine et la sécurité sociale pour revenir au fond c'est d'abord partir des besoins année après année à cette tribune nous disons que le projet de loi de financement de la Sécurité social n'est plus du tout le bon outil pour réfléchir au besoins de solidarité et d'intervention publique en matière de politique familiale de vieillesse de d'assurance maladie d'accident du travail car cette logique désormais comptable exagérément comptable exerce une chape de plomb sur les besoins de la population partir des besoins c'est réfléchir à l'accès aux soins ça tombe bien nous avons des propositions très consensuelles dans cette assemblée notamment avec la proposition de loi transpartisan de mon collègue Guillaume Garot sur l'accès aux soins c'est les propositions sur la santé mentale c'est la question de remettre les enjeux de santé publique au cœur des préoccupations et ça ne se règle pas uniquement avec de la fiscalité comportementale même si elle peut être utile et c'est évidemment s'appuyer sur le pilier là aussi de notre identité républicaine qui est l'hôpital public qui encore et toujours a besoin d'être défendu donc le PLFSS n'est pas n'est plus le bon outil alors dans votre discours de politique générale monsieur le Premier ministre vous avez indiqué qu'il fallait le dépasser et vous avez ouvert la poïste à une loi de programmation en santé c'est heureux car sur tous ces bancs elle est demandée nous avons besoin aujourd'hui de savoir comment nous nous y prenons pour faire ce qui est non pas une loi Calico j'ai lu dans la presse monsieur le Premier ministre que vous vous n'aimiez pas les lois Calico les les grand grand lois et cetera et pourtant nous avons besoin par exemple en santé d'un cadre pour pouvoir partir des besoins de la population avoir des indicateurs de santé public avoir des indicateurs de réduction de la prévalence et en face j'y reviendrai dans un instant dégager les moyens qui sont nécessaires je pourrais vous parler aussi ça vous surprendra pas Madame vautterin de la question du grand âge dans cette assemblée un consensus s'est dégagé des parlementaires ont voté à l'unanimité une obligation faite au gouvernement de légiférer alors c'était avant théoriquement le 31 décembre 2024 mais c'est quand même très fâcheux d'avoir un gouvernement ou des gouvernements qui se succèdent et qui ne respectent pas la volonté du la volonté du législateur lui qui a demandé une loi de programmation sur le grand âge pour partir des besoins de la population et pour dégager les financements pour les épad pour les services à domicile pour lutter contre l'isolement des personnes âgées pour accompagner les aidanss voilà ces deux exemple qui illustre les béances qui sont celles de tous les PLFSS depuis des années et malheure vous n'échez pas pas à la règle de votre PLFSS car il ne parle pas il ne parle pas suffisamment des besoins et il se focalise exagérément sur la question des moyens et donc quand vous appréhendez la sécurité sociale en partant des moyens alors vous n'avez comme seule solution que soit dégager des ressources soit faire des économies vous avez opté de manière brutale et non différencié sur la logique des économies sans qu'elle soit ciblé sans qu'elle soit je serai tenté dire intelligente nous ne sommes pas hosti à questionner l'efficience de la dépense publique comme toute dépense publique qui mérite d'être questionné sur son efficience et assurément qu'il y a des économies il y a des rendes de situations il y a une financiarisation du monde de la santé et du médico-social qui ne justifie pas que de l'argent public viennent dégager des marges de profit pour un certain nombre d'opérateurs il y a de la redondance dans les prescriptions il y a de la pertinence des soins qui n'est pas questionné et sur tous ces sujets nous nous sommes prêts évidemment à travailler mais le chantier n'est pas ouvert à la mesure de ce qu'il devrait être et puis et puis il y a l'éléphant dans la pièce l'éléphant dans la pièce parce que vous allez nous présenter un budget de la Sécurité sociale il puisque vous allez nous présenter le budget de la Sécurité sociale avec un déficit qui a dérapé autour de 22 à 23 milliards d'euros l'éléphant dans la pièce c'est quand nous avons collectivement décidé au lendemain de la crise covid de dégager des ressources supplémentaire pour améliorer la rémunération des soignants c'est le fameux segéure de la santé aujourd'hui le segure de la santé la Commission des comptes de la Sécurité sociale l'annexe même du projet de loi de financement de la sécurité sociale le dit de manière très transparente le déficit de l'assurance maladie correspond quasiment à l'euro prê aux ségures de la santé qui n'a pas été financé c'était 9 milliards initialement et c'est 14 milliards aujourd'hui qui peut imaginer gestionnaire de collectivité locale ou de la nation de décider une dépense aussi importante sans à aucun moment y mettre en face une recette pour la financer c'est pourtant ce qui a été fait depuis 2020 et de manière continue de projet de loi de financement la sécurité sociale en projet de loi de financement de la sécurité sociale et on abouti à cette situation aberrante où nous avons pour l'attractivité de l'hôpital améliorer la rémunération des soignants mais dégrader leurs conditions de travail et donc nous nous n'avons pas amélioré l'attractivité de l'hôpital et des lits continuent à être suspendu ou à être fermés donc la priorité aujourd'hui Monsieur le Pr Premier ministre et je profite de cette de cette tribune c'est de poser la question du financement juste de la sécurité sociale et ce dont nous avons besoin je n'aime pas les termes grandiloquant c'est d'un Grenel du financement de la sécurité sociale où nous posons tous les sujets sur la table d'abord la question cela a été évoqué des exonérations de cotisation sociale ce pognon de dingue qui aujourd'hui à plus de 80 milliards d'euros n'est pas assuré d'une efficacité en terme d'emploi ou de compétitivité hélas trois fois hélas vous n'avez pas eu l'audace dans ce PLFSS de revenir sur ces exonérations vous êtes même plus timide que votre prédécesseur Michel Barnier qui envisageait 4 milliards d'euros d'augmentation des cotisations sociales ou en toutous les cas de baisse des exonérations il faut questionner évidemment les niches sociales c'est complément de salaire qui échappe à la cotisation pour la sécurité sociale on pourrait parler des distributions gratuites d'action ou autrees et puis il faut poser les questions d'autres sources de financement je vous en livre quelques-unes les successions le patrimoine ne devrait-il pas contribuer au financement de la sécurité sociale les actifs et les entreprises évidemment qu'il faut cotiser c'est le beau principe de la cotisation salariale et de la cotisation patronnale et même quand vous avez mis sur la table tester les 7 heures de travail non rémunéré d'une certaine telle manière vous aviez fait la moitié du chemin puisque vous admettiez le principe d'une augmentation de la cotisation patronale des entreprises avec en face et ça nous le refusons une journée de travail non rémunéré toutes ces questions doivent être posées et j'ajoute parce que ce n'est pas tabou y compris la question des des retraités de la participation des retraités au financement de la sécurité sociale dans une logique de justice un autre sujet est devant nous monsieur le Premier ministre c'est celui de la dette sociale nous aurons dans quelques mois à débattre d'une loi organique pour la reprise de cette dette sociale parce qu'elle s'est accumulée à hauteur de 90 milliards d'euros depuis les déficits qui ont pu apparaître monsieur le Premier ministre nous avons négocié ce projet de loi de financement de la sécurité sociale je n'ai pas nous n'avons pas la négociation honteuse et donc nous n'aurons pas la non censure honteuse ce projet de loi il est moins mauvais que celui de votre prédécesseur mais il n'est pas bon pour autant la censure et la négociation ont permis quand même de faire bouger à hauteur de 6 milliards d'euros ce projet il n'y a pas de gel des prestations de retraite il n'y a pas de déremboursement des médicaments il y a un milliard de plus pour l'hôpital il y a le triplement du fond d'urgence pour les retraites mais je le dis le compte n'y est toujours pas ce budget n'est pas juste c'est juste un budget c'est la raison pour laquelle nous ne le censurerons pas mais pour autant nous vous le disons les yeux dans les yeux monsieur le Premier ministre à tout moment nous pouvons censurer votre gouvernement s'il s'éloigne de la promesse originelle que vous aviez faite celle de construire un compromis avec celle des forces qui veulent bien construire un compromis avec vous mais sans céder une seule parcelle de terrain à l'extrême droite qui veut prendre le point dans la période donc je le redis nous ne censurons pas mais nous demeurons vigilant exigeant et nous le serons dès la semaine prochaine autour d'un sujet essentiel celui par lequel j'ai commencé les valeurs républicaine merci beaucoup monsieur le député la parole est à présent à Monsieur J pour les socialistes les socialistes qui ne censurent pas maintenant le gouvernement mais qui reste vigilant exigeant notamment sur la question des valeurs il devrait déposer une motion de censure la semaine prochaine Thib Bazin va parler au nom de la droite républicaine il est notamment le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale je vous le rappelle une motion de censure est examinée le gouvernement a déclenché un 493 mercredi sur la 2è partie du budget de la Sécurité sociale il y en a trois on suit donc ensemble cette motion de censure publ pour examiner une 1è motion de censure déposée par la France insoumise la 3è en 7 jours bien que je doiv leur reconnaître une certaine abnégation une certaine constance dans la recherche du chaos budgétaire et je dirais même du chaos institutionnel ce comique de répétition serait risible si nous ne parlions pas du budget de notre protection sociale de répondre au besoins des Français de les aider à faire face au risqu de la vie qu'il s'agisse de la maladie des accidents du handicap ou de la perte d'autonomie sans oublier les risques heureux d'accueillir la vie et l'heure est grave mes chers collègues pour nos finances publiques je dirais même menaçante pour notre protection sociale les Français sont inquiets très inquiets depuis la censure du gouvernement de Michel Barnier privant la France de budget il est de notre devoir de répondre à cette inquiétude en faisant preuve de responsabilité voilà l'état d'esprit qui nous anime avec leurentvoqué et les collègues du groupe de la droite républicaine alors comment sommes-nous arrivés là à examiner un budget de la Sécurité sociale en février alors que l'année a déjà commencé nous en sommes là car une première motion de censure a été adopté le 4 décembre dernier oui cette censure d'un texte issue d'une CMP pourtant conclusive a eu un coût pour le budget de l'État et celui de la sécurité sociale il ne faut pas minimiser cette facture de la censure ni même l'oublier d'ailleurs le dérapage budgétaire s'est aggravé tout comme les conditions socio-économiques ainsi le déficit prévisionnel pour 2025 est passé de 18 milliards tel que prévu à la CMP à plus de 22 milliards dans le projet qui nous est soumis et la croissance prévisionnelle pour 2025 a été revue à la baisse de 1,1 à 0,9 % et certains économistes jugent cette hypothèse encore un peu optimiste la censure du gouvernement de Michel Barnier a d'abord généré un climat d'incertitude néfaste pour le pays les entreprises et leurs salariés sont dans le flou le plus complet quant au calcul des cotisations à l'entrée de l'échelle des salaires les plus bas les difficultés perdues dans certains secteurs comme l'emploi saisonnier agricole ou la distribution de médicaments sur le territoire des semaines entières ont été perdues pour le parcours de soins gynécologiqu la maîtrise des stocks de médicaments ou les impasses financières des maisons de retraite les investissements publics et privés sont en pause les embauches gelées les projets reportés voilà les conséquences de la censure ce climat général aboutit à une dégradation de la croissance et donc une baisse des recettes de la sécurité sociale mes chers collègues il nous faut au plus vite créer les conditions d'un rebond de confiance et d'insi d'un rebond de croissance cela passe par l'adoption dans les meilleurs délais de ce budget de la Sécurité sociale redonnant ainsi visibilité et lisibilité pour la France la censure du gouvernement de Michel Barnier a également mis fin à des mesures qui généreraient des économies le déficit de toutes les branches de la sécurité sociale hors fond de Cat vieillesse s'élevé à 15,7 milliards d'euros dans la du Sénat avant la censure après l'actualisation du tableau d'équilibre et les chiffres fournis par le gouvernement le texte que nous examinons en nouvelle lecture affiche un déficit de plus de 22 milliards d'euros le solde de la branche maladie se creuse de plus de 2 milliards d'euros pour la branche vieillesse ce sont 3 milliards d'euros de déficit supplémentaire en l'espace de 2 mois plus inquiétant encore mes chers collègues pour les années à venir les projections pour nos finances sociales se dégradent également le déficit de l'ensemble des branches en incluant le fond de solité vieillesse se dégraderait ainsi d'un milliard d'euros supplémentaires en 2026 et de 2 milliards d'euros d'ici 2028 chers collègues cette trajectoire est inquiétante car elle n'inclut pas les éventuels événements exogènes qui pourrait la bousculer il est urgent de modifier la donne et de redresser nos finances sociales car les déficits s'accumulant c'est notre dette sociale qui devient un soutenable il faudra d'ailleurs Monsieur le Premier Ministre s'interroger sur le cadre organique actuel de la cadè je pense aux échéances que nous serons peut-être appelés à revoir afin d'appréhender 2026 dans des conditions davantage supportable le Haut Conseil des finances publiques l'a pudiquement rappelé il y a quelques jours dans son avis ce budget je cite offre peu de marge de sécurité et repose sur des levriers qui sont peu documentés ce que veut dire concrètement le Haut Conseil est très simple et nous devons voir la réalité en face en cas de crise de pandémie ou de dégradation de l'environnement macro-économique le déf pourrait devenir hors de contrôle serions-nous capable de faire face à une pandémie comme celle du covid-19 en injectant autant d'argent que par le passé je le dis avec tristesse si une telle crise survenait demain je ne le crois pas par conséquent il est tout à fait évident que si cette nouvelle motion de censure venait à être adoptée la France en serait affaiblie oui affaiblie encore davantage nous ne pouvons pas l'accepter il en va de notre responsabilité la France a besoin d'un budget de la S ité sociale j'ai entendu sur certains bans que le pfss n'était qu'un texte technique et qu'il ne contient que des objectifs de dépenses c'est faux cela justifierait aux yeux de certains de le sacrifier sur l'ôtel de la politique politicienne je veux redire ici que le budget de la Sécurité sociale est indispensable pour fixer les tarifs dans les établissements et pour permettre à la cosse cette caisse nationale des URSAF de se présenter plus sereinement devant ses prêteurs cette dette contractée par la cause sert tout simplement à permettre à ceux qui ont cotisé de toucher les aides auqus ils ont droit allocation familiale pension d'invalidité indemnité journalière c'est également un outil de pilotage de nos finances publiques sans budget nous disons solennellement à nos créanciers et à l'ensemble du monde que la France n'est pas un pays sérieux car elle n'a aucune trajectoire prévue et adoptée par le Parlement de son déficit de la Sécurité sociale pour l'ensemble de ces raisons et même si je ne suis pas convaincu par toutes les mesures je préfère un budget imparfa fait à l'absence de budget alors oui ce budget de près de 644 milliards en recettes a évolué à la marge depuis celui soumis début décembre car les contraintes sont telles qu'il ne peut en être autrement n'en déplaise aux insoumis malgré cela nous pouvons nous réjouir que des groupes parlementaires je regarde Jérôme Gedge a enfin évolué acceptant désormais de discuter avec le gouvernement car il y a une nuance de taille entre s'opposer à un gouvernement et aller jusqu'à qui a empêché la France de fonctionner correctement la privante d'un budget en ne censurant pas le gouvernement bien que dans l'opposition c'est le choix de la responsabilité de ne pas rajouter du chaos au chaos et c'est ce que les Français attendent majoritairement de nous alors certains le font peut-être par calcul peu importe même si on peut s'interroger sur les motivations qui peuvent les animer surtout si leur positions peuvent évoluer non pas en fonction de ce que contient le budget mais d'intérêt partisan conjoncturel par contre aste avec la responsabilité retrouver des uns ceux qui ne censureront pas aujourd'hui je veux souligner l'incurie des autres nous avons des désaccords profonds avec la France insoumise signataire de cette motion les insoumis proposent des taxes à tour de bras toujours des taxes et quand on y regarde de plus près les Français qui travaillent ou qui ont travaillé en seraiit bien souvent les victimes évitons cela la France insoumise propose également chaque année de ne pas rembourser la dette sociale n'affectant pas de ressources à la cadesse c'est pourtant une caisse bien gérée qui remplit la mission qui lui est confiée la sécurité sociale mes chers collègues ne doit-elle pas montrer l'exemple en honorant ses engagements oui mes chers collègues nous n'avons pas la même vision de l'avenir de notre sécurité sociale celle que vous portez dans cette motion de censure je ne reviendrai pas sur la sémantique utilisée par l'oratrice insoumise la présidente Nadj abomongoli ce qui est excessif est insignifiant je préfère en rester au fond et si si votre motion était adoptée ce que je ne souhaite pas des mesures tant attendues seraient encore reporté et ce n'est pas acceptable nous avons d'ailleurs obtenu des avancé concrètes pour les Français contenu dans ce budget grâce au travail des membres du groupe de la droite républicaine avec notre président Laurent vquier je pense aux mesures en faveur des agriculteurs qui ont été préservées les retraites agricoles seront calculé dès 2026 sur les 25 meilleures années c'est c'est l'aboutissement d'un combat mené par mon collègue Julien div le cumul de exonération appliquable aux jeunes agriculteurs et des taux réduits de droits commun des cotisations maladies et famille sera désormais possible grâce à l'article 5 que vous voulez censurer le dispositif tdee ainsi pérénisé et passant de 1,2 à 1,25 SMIC par l'article 4 permettra une embuchche facilité des travailleurs saisonniers vous voulez aussi le censurer c'était pourtant nécessaire pour faire face à une concurrence déloyale persistance il en va aussi de notre souveraineté alimentaire en soutenant ainsi nos producteurs de fruits et j'ai une pensée à cet instant pour ceux qui produisent les mirabelles de Lorine le travail surtout n'a pas été dévalorisé ceux qui se lèvent tôt ont été protégés dans ce budget nous avons obtenu avec d'autres la suppression de la deuxème journée de solidarité qui aurait fait travailler gratuitement les Français 7 he par semaine ce n'est pas en procédant ainsi sans concertation avec les partenaires sociaux que nous allons relever les défis de notre protection sociale le plus crucial relève de notre taux d'emploi qu'il faut améliorer imaginez mes chers collègues que si nous avions un taux d'emploi similaire à l'Allemagne nous aurions 15 milliards de recettes sociales de plus et 5 milliards de prestations de moins inversé soit une différence de 20 milliards qui combleraiit l'essentiel du déficit de la Sécurité sociale voilà le principal levier à utiliser nous saluons également la version retenue de l'article 6 sur la réforme des allégements de cotisation patronnale qui s'entient la version de compromis issue de la commission mixte paritaire en limitant l'alourdissement des charges pour les entreprises il faudra veiller à l'avenir à ne pas pénaliser d'avant nos industries le métier reste sur l'ouvrage mesdames et messieurs les ministres les hausses de taxes même si elles sont encore trop importantes de mon point de vue ont été contenus dans cette deuxième partie aux articles 9 bis et 9 terb le groupe de la droite républicaine a par exemple permis avec d'autres d'exclure la filière ipique de la taque sur les paris sportifs il faut ainsi préserver le sport et les acteurs qui le soutiennent plus que jamais notre groupe de la droite républicaine avec Laurent voqué veut être utile au français chacun pourra le constater à traverser quelques exemples de ce que nous nous avons obtenu citant aussi les outils pour mieux lutter contre la fraude malgré tout l'épisode budgétaire dont nous connaissons gespère l'épilogue doit nous permettre de tirer les enseignements pour les années à venir il n'est pas possible il n'est plus possible pour le bien du pays de naviguer au gré des gouvernements de préparer un budget en quelques semaines à partir de mesures purement paramétriques je dois je souhaite donc que nous nous remettions au travail dès demain pour non seulement réussir l'exécution du budget de cette année mais aussi préparer le budget de l'année prochaine on identifiant plus précisément les sources d'économie notamment dans les opérateurs de l'État les doublons pour éviter les cûpts de rabau sans discernement et pelisible en ciblant prioritairement les baisses de dépenses au lieu des hausses de taxes la France a déjà le taux de prélèvement obligatoire le plus élevé d'Europe en apportant une vision pluriannuel pour donner de la visibilité aux acteurs économiques et institutionnels en s'attaquant au déficit habysal de notre système de retraite comme vous l'avez rappeler d'ailleurs Monsieur le Premier Ministre durant votre discours de politique générale la moitié du déficit de la France accumulé sur dernières années est imputable aux retraites comme chacun sait le le faible déficit de la branche vieillesse de la sécurité sociale est un trompleuil qui masque les cotisations vieillesses plus élevées dans le public que dans le privé par cet artifice comptable la véritable dette de notre système de retraite est réparti dans la masse salariale des ministères au lieu d'apparaître dans la branche vieillesse comme l'écrivait Châteaubriant dans ses Mémoires d'outret tombe le péril s'évanouit quand on ose le regarder alors mes chers collègues osons regarder le véritable déficit de notre système de retraite en face nous devons donner les vrais chiffres pour guider les responsables politiques dans les réformes structurelles qu'ils onurt mener dans les prochaines années bien évidemment tous ces efforts doivent s'accompagner d'une réflexion plus générale sur notre taux d'activité ou sur notre natalité qu'il faut relancer alors que le désir d'enfant est supérieur de plus de 40 % au taux de fécondité constaté notre système de protection sociale mes chers collègues est fondé sur le travail et la solidarité intergénérationnelle deux principes fondamentaux de plus en plus dévoyés alors avec Laurent vqué et les collègues de la droite républicaine nous voulons y remédier en rétablissant davantage de justice sociale nous voulons ainsi créer un écart significatif à situation familiale identique entre la famille dont les parents travaillent et celle dont les parents ne travaillent pas ainsi exercer un emploi naturellement quand on le peut doit redevenir toujours plus rémunérateur que le cumul des aides supprimons ces terribles trappes à inactivité dans lesquelles la reprise d'un travail ou l'augmentation de son volume fait moins gagner de salaire que perdre de prestations ou de tarifs sociaux en procédant par étape bien sûr vers une allocation sociale unique cela sera une simplification pour les bénéficiaires et permettra dans le même mouvement de lutter contre le non recours et de réduire les frais de gestion cela doit aller de pare avec un rétablissement des allocations familiales aux familles qui travaillent et ce dès le premier enfant familles qui ont été pénalisé par la mise sous condition de ressources un coup de rabot sous la présidence de Monsieur Hollande voilà notre priorité pour la France mieux valoriser ceux qui travaillent afin d'assurer la pérennité de notre protection sociale il en va mesdames et messieurs les ministres de notre cohésion et de l'avenir de notre nation notre boussole a toujours été et restera la France je vous remerci mon cher collègue la parole est à présent à Madame Sandrine on a entendu thbo Bazin rapporteur général du budget de la sécurité social et donc membre de la droite républicaine il dit que le budget est imparfait mais s'il vaut mieux un budget que pas du tout tout je vous rappelle que les orateurs de chaque groupe se succèdent à la tribune Sandrine Rousseau parle au nom des écologistes du groupe écologiste et social on suit cette motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale comme seul et premier objectif de fracturer la gauche comme si cela était le seul horizon de vos ambitions politiques fracturer la gauche pour gagner de l'espace quel est votre projet politique mis à part celui de durer quelle est votre ambition politique si ce n'est votre ambition personnelle qui représentez-vous si ce n'est lesersad de président en perte de vitesse nous nous avons un projet clair celui du nouveau front populaire c'est sur ce projet politique que les Français nous ont élu ce projet ne vous siez pas alors vous vous mettez toute votre énergie à le bloquer mais qu'en est-il de votre cap qu'en est-il de votre camp qu'en est-il des glissades plus rapides que les pingouins sur la banquise vers l'extrême droite vous jouez depuis le mandat d'Emmanuel Macron c'est votre marque principale vous jouez vous jouez avec les articles de la Constitution qui vous permettent de passer c'est outre le Parlement vous jouez avec le Parlement vous jouez avec la démocratie vous jouez avec sa gauche vous jouez avec l'extrême droite au fond vous jouez avec le peuple et à la fin vous vous jouez du peuple vous parlez d'identité nationale et remettez en cause le droit du sol vous avez leurs mots vous avez leurs idées au fond parce que les mots ne sont que le reflet de cela la ligne vous avez le racisme décomplexé vous l'riigez en une opinion politique comme une autre quand votre Ministre de l'Intérieur parle des noirs et des musulmans vous ne les reprenez vous ne le reprenez pas vous diminuez vous diminuer l'aide médicale d'État alors même que 49 % des personnes qui pourraient la recevoir ne la demandent pas comme un gage supplémentaire à l'extrême droite des fois qu'il qu'ils en manqueraient vous connaissez cette expression pour manger avec le diable il faut avoir une grande cuillère vous mangez à leur table matin midi et soir vous ne vous questionnez pas sur ce que cela pour it avoir comme conséquence vous faites le Paris naïf de penser que parler comme eux c'est parler à leurs électeurs mais au fond vous n'êtes pas si loin d'eux au fond du fond vous aussi vous pensez qu'il y a trop d'immigrés trop d'Arabes trop de noirs vous pensez que leurs descendants sont trop présents pas assez français c'est pour ça que vous parlez de submersion alors même qu'une bonne partie de ceux que vous stigmatisez sans cesse dans vos discours sont ceuxlà même qui nettoient nos hôpitaux et en Gard de l'entrée ceuxl même qui sont aide soignant aide soignante ou aide à domicile ceuxà que vous accusez de nous submerger sont ceuxl même qui tiennent par leur travail le modèle social français donneent de leur corps pour que les personnes les plus vulnérables malades personnes âgées ou dépendantes mais aussi les personnels soignants vivent dignement et soit protégé celles et ceux que vous présentez comme le grand danger de notre fantasm identité et bien ils se sont levés à 5h du matin voire même avant pour faire fonctionner l'hôpital public que pourtant vous démantelez soigneusement ces mêmes personnes que vous stigmatisez font détourner partout et même dans les territoires délaissés pour prendre soin des personnes dépendantes loin des regards exaltés sur l'intelligence artificielle ils mettent leur intelligence une intelligence émotionnelle et empathique à profit pour aller travailler dans les épades qui aujourd'hui sont en difficulté majeure et puis ces prof ces professionnels de santé partout continueront à se mobiliser pour lutter contre contre les cancers il s'inquiète de ces cancers digestifs qui arrivent trop tôt de ces enfants à qui il faudra administrer des chimi puissantes ils feront de leur mieux pour guérir leurs patients pendant que de l'autre côté vous autorisez les pesticides les épendages aériens et lutter contre toutes les mesures restrictives qui permettent de protéger notre santé comme l'interdiction d'épiphases par exemple dans les ustensiles de cuisine vous laisserez attaquer en sous-main les agences indépendantes du pouvoir qui a sur les risques produisent des données et des recherches sur l'état de notre planète et de notre santé comme l'adè mais aussi le CNRS vous laisserez les critiques s'abattre sur les personnes qui sont en charge du contrôle de ce qui est déversé dans l'environnement comme l'Office français de la biodiversité dont la seule mission est de nous protéger collectivement vous parlerez de stabilité et de nécessité d'avoir un budget vous nous mettrez dans le camp du chaos en oubliant bien vite que la dissolution a été décidée un soir de victoire du rass remblement national et que nous avons nous la gauche joué le jeu du barrage républicain que nos électeurs ont été citoyens et républicains et que même si le bulletin portait le logo Renaissance ou LR ils l'ont mis dans l'urne vous ventrez vous ventrez la valeur travail du matin au soir mais vous ne direz pas que ce que vous ravivez par vos politiques fiscales ce sont davantage les rentiers que les travailleurs vous attaquerez les filles que vous considérerez comme en dehors du champ républicain mais vous compterez sur le fait que le RN vous soutienne si l'on met tout cela bout à bout comme les perles d'un collier alors se dessine un chemin pavé de bonnes intentions ou de pragmatisme qui conduit directement la France vers l'extrême droite en ces périodes trouble il est important d'y voir clair sur les valeurs que nous défendons et ce pourquoi nous nous battons je me bats et mon camp politique se bat contre la montée du fascisme notre principe supérieur commun est inscrit au fronton de tous les bâtiments publics liberté égalité frater ces mots ont un sens et ils s'opposent en tout point à la France que vous poussez la solidarité n'est pas un vin mot c'est un combat là est la France là sont les valeurs de la France nous sommes parmi les pays les plus solidaires du monde parmi ceux qui ont fait ce choix radical et ambitieux au sortir de la guerre pour sortir définitivement du fascisme mettre une partie de notre richesse en commun afin d'assurer à chacun et chacune où qu'il vive quelle que soit sa richesse qu'il soit bien né ou qu'il le SO soit moins d'assurer à chacun donc le socle de biens et de services indispensable à ce qu'il se sent inclus dans la société qu'il dispose de toutes les chances de s'en sortir et de et de s'épanouir ça s'appelle notre modèle social ça s'appelle nos service public cela était plus important que la richesse individuelle parce qu'elle était collective cette richesse et ne laissait personne au bord du chemin pour ne pas avoir à revivre les heures sombres de notre histoire nous en sommes là monsieur le Premier ministre et vous où en êtes-vous exactement nous nous voterons la censure merci beaucoupad Sandrine Rousseau a pris la parole pour les écologistes place à Nicolas turquis pour le groupe les démocrates je vous rappelle que les députés examinent une motion de censure déposée par les insoumis après l'utilisation du 493 le budget de la Sécurité sociale est découpé en trois parties 349 3 3 motions de censure donc on en est à la deuxè on va écouter après le représentant des démocrates pas tellement de suspense et on le voit les bandes sont pas tout à fait rempl dans cet hémicycle le RN et les socialistes ne voteront pas la motion de censure on écoute Nicolas tourqu disonsle franchement l'intention des députés de la France insoumise sur cette nouvelle motion censure n'a rien à voir spécifiquement avec le contenu de cette seconde partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale ils ne sont pas dans l'esprit d'une construction d'un projet meilleur il faut le et le redire ils sont vous êtes dans un travail de SAP systématique de nos institutions de toute tentative de dialogue et de compromis c'est un projet que vous portez depuis des années qui contribue grandement à la crise que traverse notre pays là en l'occurrence ce travail de SAP pose pose porte sur notre protection sociale et encore plus précisément sur la partie 2 du projet de loi celle qui aborde les financements de notre scurité sociale symboliquement c'est très intéressant beaucoup ici semblent réduire la protection sociale à ces dépenses et mesurer leur propre action politique et leur capacité à augmenter ses dépenses par rapport à l'année précédente mais l'esprit des créateurs de la sécurité sociale n'était pas celui-ci l'ambition alors était bien sûr de prendre en charge les malades d'assurer un revenu au plus âgés sans qu'il n'it besoin de travailler de faciliter la reconstruction démographique d'un pays exang après deux conflits majeurs en accompagnant les famille avec enfants mais cette ambition devait être financée par les cotisations issues du travail et dans la recherche d'un équilibre acceptable entre l'effort de contribution des uns et les besoins des autres c'est pourquoi je crois que censurer la partie 2 reviendrait d'une certaine manière à nier les fondements mêmes de la sécurité sociale monsieur le Premier ministre le groupe démocrate et vous n'en serez pas surpris tient profondément au modèle de la sécurité sociale tel qu'il a été pensé par des femmes et des hommes de tout bord politique à la fin de la Seconde Guerre mondiale un modèle d'œuvre commune donc érigé par toutes celles et tous ceux qui au-delà de leur différence de sensibilité leur désaccord parfois s'était retrouvé autour d'une certaine idée de l'intérêt général un modèle de grande solidarité également essentiellement par les fruits du travail est-ce que le projet de loi tel qu'il est porté par votre gouvernement répond à cette ambition partiellement oui parce que c'est le fruit d'un compromis et que nous nous partons d'une situation trop dégradée mais pour autant ce budget constitue une première pierre fondamentale pour revenir à une situation telle que je la décrit malgré donc fondamental car l'existence même d'un budget est vitale pour la préservation de notre modèle de de solidarité de notre système de santé chaque jour sans budget ou chaque jour sous le principe du service voté qui existe en l'absence de vote formel du budget ce sont des recrutements qui ne peuvent pas se faire à l'hôpital ce sont des investissements qui pourtant cruciaux qui sont bloqués et sans ces recrutements sans ces investissements nous nous rapprochons chaque jour un peu plus d'un effondrement général du système fondamental aussi car elle prévoit 1 milliard de plus pour pour l'objectif de dépense de l'assurance maladie le fameux ONDAM qui progresse même de 3,6 % pour l'hôpital fondamental car ce budget intègre un accord majeur avec l'industrie du médicament pour concilier l'approvisionnement en médicament et la maîtrise des dépenses fondamental car il jette les bases d'une politique structurelle de la prévention à travers la réforme de la taxe sur les boisson sucré véritable fléo sanitaire fondamental aussi car il prévoit le triplement du fond d'urgence dédié aux épad en difficultés fondamental enfin car il porte de nombreuses autres avancées significatives et parmi elle je pourrais citer la santé mentale grande cause de Michel Barnier et que vous avez repris monsieur le Premier ministre sur les soins palliatifs politique indispensable à développer en miroir de la réflexion sur la fin de vie qu'on devra aborder prochainement autour de livivier fallorni sur l'accompagnement des victimes de soumission chimique et là on peut avoir une pensée pour notre collègue Sandrine joso dont c'est le combat sur l'indemnisation des victimes des accidents du travail et dont je salue le rapporteur notre collègue Philippe Vigier mais aussi on pourrait citer François Ruffin qui a beaucoup travaillé sur cette question sur le sur le déploiement du service public de la petite enfance ou sur l'alignement du calcul des retraites agricoles sur les règles du régime général c'est un sujet qui m cher comme à Julien DIV ou à André chassigne sur la santé des femmes et leur inclusion dans la vie professionnelle sur la prise en charge adaptée par la sécurité sociale de la maladie de Charco et cetera et cetera ce budget tel que vous le présentez avec votre gouvernement porte des ambitions très utiles que nous saluons bien sûr il est loin de relever tous les défis de notre sécurité sociale mais il est le fruit d'un compromis pour concilier les ambitions sociales nouvelles d'un côté et une maîtrise plus grande des déficits de l'autre comme je l'ai dit ce budget c'est une première pierre la première pière d'une reconstruction ambitieuse de notre modèle de sécurité sociale l'ambition pour la sécurité sociale ce n'est pas de dépenser toujours plus l'ambition pour la sécurité sociale ce doit être assurément de guérir mieux et même au préalable de prévenir mieux l'ambition pour la sécurité sociale ce devrait être notamment d'accompagner mieux mieux nos personnes âgées et même au préalable de créer les conditions pour qu'elle puisse vieillir mieux il va nous falloir réinterroger notre conception de la politique l'efficacité d'une politique publique ne peut se mesurer qu'à l'Ô de dépens supplémentaire fait mécaniquement d'année en année non l'important c'est de définir des priorités pour nos public nos politiques publiqu d'adapter nos organisations en conséquence et et mieux évaluer leur impact dans la vie quotidienne des Français enjeu numéro 1 la prévention 60 % de nos dépenses de santé cette année sont en lien avec les 20 % de personnes en affection longue durée le nombre de personnes en al affection longue durée croit de façon quasi exponent C elles sont près de 14 millions aujourd'hui compte 100 millions il y a 10 ans et 6,5 millions il y a 20 ans nous croyons qu'il est possible de concilier une prise en charge efficace et humaine de ces personnes et de mieux lutter contre la survenue de ces affections de longue durée agir en amont est même crucial face au mur du vieillissement démographique qui se dresse devant nous d'autres pays le font nous devons travailler notamment sur les comportements à tous les âges de la vie le tabac le sucre l'alcool des sujets que porte notre collègue Cyril Isac cibil depuis des années travaillons aussi sur la détection précoce des maladies génétiques avec le soutien à la recherche c'était l'ambition de notre collègue Philippe Berta il y a au moins une cinquantaine de maladies génétiques rares qui si elles étaient détectées dans les premières semaines de vie pourra être non seulement identifié et éviter ces années d'érance médicales des familles mais surtout guéis ou à minima prise en charge pour en limiter les conséquences dramatiques élargissons aussi les dépistages aux hchclés Frédéric baltou le président de la commission des affaires sociales a initié avec Stéphanie Rist une très intéressante série de conférences sur les spécificités de la santé des femmes j'ai appris que de simples tests à la cinquantaine pour déterminer la densité osseuse peuvent apporter des informations considérables et éviter des conséquences lourdes quelques années plus tard coût du test 39 € je ne vais pas les exemples mais la prévention est source potentielle d'économie considérable et doit surtout permettre de rester en bonne santé et de mieux vieillir enjeu numéro 2 l'organisation nos organisations sont sclérosées par la suradministration le contrôle à tous les étages et de manière paradoxale une forme de déresponsabilisation il faut redonner du sens dans le fonctionnement de nos structure et notamment à l'hôpital donner de la liberté à un service dans son organisation mais aussi le responsabilisé dans son équilibre financier et source d'efficacité pourquoi il y a-t-il des établissements qui s'en sortent mieux que d'autres pourquoi les problèmes de prise en charge des urgences fonctionneent mieux ici que là regardons ce qui marche rendons nos organisations plus agiles et nous rendrons un meilleur service médical au français c'est cela la vocation première de nos professionnels de santé enjeu numéro 3 le renouveau du dialogue politique dans mon intervention Monsieur le Premier Ministre j'ai cité à dessin plusieurs collègues ou anciens collègues qui portent des convictions fortes sur certains sujets de la sphère sociale j'aurais pu aussi évoquer Guillaume Garot sur les déser médicaux Jérôme GCH qui s'estexprimé tout à l'heure sur sa maîtrise des sujets médicauxsociaux ou Christine lenabour par exemple sur l'insertion des jeunes dans le monde du travail bref ce que je veux dire c'est qu'il y a un tel écart entre la richesse de nos échanges et de ce qui peut être porté en commission des affaires sociales par des députés de tous les bords je dis bien de tous les bords et je ne pouvais pas citer tout le monde et la caricature et la violence qui caractérise les débats ici à l'hémicycle et qui contribue à discréditer totalement notre démocratie parlementaire je m'éloigne largement du fond du projet de loi de la sécurité sociale mais je crois que c'est notamment autour des sujets de la sécurité sociale qu'on peut trouver le plus de points communs dans cet hémicycle ne pas voter la censure chers collègues c'est non seulement nous donner un budget vital pour l'hôpital ou ou ou les maisons de retraite mais c'est aussi une occasion de mettre en vre des nouvelles façons de travailler de dialoguer entre nous et avec le gouvernement et ça monsieur le Premier ministre le sillon politique que vous avez tracé dans la vie politique depuis des dizaines d'années démontre à quel point vous pouvez largement y contribuer notre groupe vous soutiendra dans cette démarche je vous remercie merci beaucoup mon cher collègue on a entendu Nicolas turquis qui s'exprimait au nom du groupe les démocrates il a parlé d'un budget vital pour l'hôpital et pour les maisons de retraite François Gernigon est le prochain orateur il représente le groupe horizon et indépendant les groupes se succèdent à la tribune pour donner leur position sur la motion de censure sans surprise elle devrait elle ne devrait pas être adoptée puisque le rassemblement national et les socialistes ne vont pas la vootter les B sont assez clair semés alors que les orateurs de chaque groupe se succèdent à la tribune pour donner leur position sur cette motion de censure et puis ensuite le Premier ministre prendra la parole mes chers collègues aujourd'hui nous sommes réunis pour débattre d'une motion de censure déposé par le groupe la France insoumise en réponse à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxème partie du projetit de finances de la sécurité sociale pour 2025 cette motion sans surprise le groupe horizon et indépendant ne la votera pas car au-delà des divergences au-delà des corelles politiques il y a des enjeux qui nous dépassent des vies qui dépendent de nos décisions car c'est là tout le sens de l'engagement public et de l'humilité qui l'impose oui je dis bien humilité car je suis sûr que si elle était davantage partagée sur l'ensemble de ces bans nous parviendrions à une démocratie et un débat parlementaire plus sain et plus apaisé humilité d'abord d'accepter au regard des enjeux inédits de participer aux concertations proposées par le gouvernement malgré votre opposition humilité face à la complexité de notre système de protection sociale qui ne serait se résumer à des slogans ou à des postures idéologiques humilité devant les défis démographiques et économiques que nous devons affronter avec sérieux plutôt qu'avec des incantations déconnectés des réalités budgétaires humilité face aux professionnels de santé aux retraités aux familles aux travailleurs qui attendent de nous non pas des surenchairres partisanes et des lignes rouges mais des solutions crédibles et viables humilité aussi de reconnaître que vous n'avez pas la majorité absolue dans cet hémicycle et qu'aucune majorité relative ne peut se permettre l'arrogance de décider sol humilité enfin devant les Français eux-mêmes qui savent que les équilibres financiers de notre protection sociale ne tiennent que par des efforts collectifs et qui n'acceptent pas que certains avec ses enjeux à des fins purement électorales la situation de la France nous oblige à cela sans perdre nos convictions et nos ambitions pour le pays et c'est dans cet esprit que mon groupe a aborder le débat sur le budget avec responsabilité face à ceux qui plutôt que de dialoguer préfèrent la censû surtout et tout le temps le PLFSS ce n'est pas qu'un texte budgétaire c'est un Pact social un engagement envers les plus modestes la deuxième partie relative aux recettes c'est grâce à elle que nous pouvons soigner accompagner soutenir c'est grâce à elle que nous pouvons dire à chaque citoyen tu ne seras jamais seul face à la maladie face à la vieillesse face aux aléas de la vie ce PLFSS nous le soutenons car il est nécessaire il n'est pas parfait certes mais ce qui compte c'est l'action c'est le progrès c'est la volonté de préserver un système social dont nous sommes fiers tout en sachant qu'il devra être réformé en profondeur cette motion de censure à l'inverse est l'incarnation de l'inaction du blocage intéressé de nos institutions de l'affaiblissement de nos valeurs et du pacte social qui nous lit tous le gouvernement a pris ses responsabilités il a fait des choix des choix difficiles des choix courageux par ce 493 il a choisi de garantir les recettes nécessaires pour financer nos besoins sociaux lors de l'examen du texte le groupe horizon et indépendant a fait valoir ses propositions et ses rétisences sur certains points toujours en refusant de fixer des lignes rouges qui ne reviendraient qu'à figer le débat nous sommes toujours restés attentifs à ce que les mesures économie garantissent la justice sociale dans l'effort budgétaire actuel et préservve la force et l'attractivité dans notre économie le gouvernement a aussi choisi de renoncer à une mesure qui aurait alourdi la char la charge pardon pesant sur les actifs la contribution de solidarité par le travail introduite au Sénat qui prévoyait 7 heur supplémentaires dédié au financement de la sécurité sociale si le principe d'un effort collectif pour financer notre protection sociale peut se défendre endre il est essentiel de ne pas imposer une contrainte supplémentaire à ceux qui travaillent déjà dur c'est cette même volonté d'équilibre qui nous a guidé sur l'article 6 du PLFSS relatif à la baisse des allègements de cotisation patronal initialement le gouvernement Barnier proposait une réduction substantielle de ses allègements afin de dégager 4 milliards d'euros d'économie une mesure qui si elle répondait à une nécessité budgétaire faisait peser un risque sur le coût du travail et donc sur la compétitivité de nos entreprises la version issue de la commission mixte paritaire a ramené cette réduction à 1,6 milliard d'euros limitant ainsi l'impact sur les entreprises tout en renforçant les recettes de la sécurité sociale c'est ce souci du compromis et du juste équilibre qui a qui a guidé notre position si nous avions voté contre cert article en première lecture nous constatons aujourd'hui une prise en compte plus fine des enjeux économiques et sociaux le gouvernement a ainsi fait le choix de l'équilibre et de l'écoute aussi nous tenons à rappeler que l'équilibre financier de notre protection sociale a dû être appréhendé dans sa globalité il ne peut être question d'examiner les comptes de la Sécurité sociale sans y inclure l'une l'une des composantes majeures notre système de retraite les pensions de retraite représentent plus de 40 % du total des prestations sociales et 14 % du PIB aujourd'hui le déséquilibre du système bien que partiellement compensé par l'impôt et par des transferts constitue un défi majeur pour la pérenité de notre modèle les annonces que vous avez faites Monsieur le Premier Ministre vont dans le sens d'une préservation de l'équilibre des retraites c'est pourquoi nous serons particulièrement attentifs à ce que les constats et les choix budgétaires que nous faisons aujourd'hui dans le cadre du PLFSS ne soit pas profondément remise en cause dans une prochaine réforme alors mes chers collègues ne nous trompons pas de combat ne nous égarons pas dans des pièges stériles et préconçus tendus par l'extrême gauche ne laissons pas les divisions nous aveugler ne laissons pas les corelles partisanes nous Dét on est de l'essentiel l'essentiel c'est le soutien à notre système de solidarité l'essentiel c'est une France à nouveau unie debout et crédiible nous sommes convaincus que pour que la France puisse se relever de cette crise politique et budgétaire elle doit d'abord répondre aux urgences auxquelles elle fait face puis elle doit se réformer en profondeur ce PLFSS répond à cette urgence pour garantir la continuité et la qualité des services publics jusqu'à la fin de cette année c'est pourquoi nous ne voterons pas cette motion de censure car nous croyons au débat au compromis car nous croyons en la France en sa capacité intemporelle à surmonter les épreuves à relever les défis auxquels elle fait face car plutôt qu'à l'illusion des promesses irréalistes de l'extrême gauche dans mon groupe nous croyons en la France et en son avenir un avenir de progrès de justice de solidarité un avenir que ceux qui voteront cette mention cette motion de Saussure n'incorn pas ni pour les Français ni pour la France et je le crois comme je l'espère ne l'incorneront jamais je vous remercie merci beaucoup mon cher collègue voilà François Gernigon pour le groupe horizon le PLFSS le projet de loi de financement de la Sécurité social n'est pas parfait mais il est nécessaire a défendu le député horizon évidemment son groupe ne votera la motion de censure les différents groupes se succèdent à la tribune Stéphan vir va parler au nom du groupe lot je vous rappelle que les députés débattent d'une motion de censure elle n'a aucune chance d'être adoptée puisque le rassemblement national ne va pas la voter les socialistes non plus et évidemment le bloc central non plus écoutez Stéphane vir il reste encore quelques orateurs et c'est ensuite le Premier ministre qui prendra la parole responsabilité envers les comptes publics dont l'état est très préoccupant mais aussi responsabilité envers les citoyens qui attendent de nous des réponses fortes pour péréniser notre système de couverture sociale et notre modèle de protection sociale c'est cette même responsabilité qui nous conduit aujourd'hui à constater avec lucidité les faibles les faibles marges de manœuvre qui sont les notes pour renouer avec une trajectoire de nos comptes sociaux moins dégradé depuis la crise covid mes chers collègues nous n'avons jamais réussi à infléchir cette tendance et cette année ne fera pas exception les déficits sont et les perspectives jusqu'en 2028 ne sont guerre réjouissantes ce discours de lucidité de responsabilité nous l'entendons volontiers nous le partageons oui mes chers collègues oui Monsieur le Premier Ministre la situation ne nous permet pas de nous projeter avec sérénité pour autant nous ne voyons pas cette heure non plus àevenenir de réformes de réformes structurelles qui permettrai de changer la donne les exercices budgétaires s'enchaînent sans vision de long terme sur le sujet des recettes certes l'absence de majorité à l'Assemblée nationale l'absence de stabilité tout simplement empêche d'ailleurs tout travail de fond et de long terme pour une fois pourtant ce pfss tentait de dégager des recettes nouvelles nous devons bien en convenir en premier lieu grâce à une réforme des exonérations des cotisations sociales une piste intéressante ça a été dit lorsque l'on sait qu'elle représente plus de 80 milliards d'euros de dépens chaque année et que plusieurs rapports ont conclu à la faible efficacité de certaines exonérations sur l' emploi c'était une mesure courageuse lorsque l'on sait qu'il faut recalibrer les choses pour ne pas pénaliser les bas salaires ainsi avec un abandon de la hausse des cotisations au niveau du SMIC et une sortie du dispositif à 2,05 SMIC les évolutions proposé par au Sénat étent plus adapté aux réalité du travail tout en garantissant un haut niveau d'économie le gouvernement a fait le choix de revenir au compromis moins ambitieux de laacmp monsieur le ministre monsieur le Premier ministre c'est regrettable mais de la CMP nous n'avons vous n'avez pas tout gardé car le 493 a également supprimé une disposition qui aurait permis de calculer les allègements généraux accordés aux entreprises relevant d'une branche dont les salaires minimaux sont inférieurs au SMIC sur ces salaires minimaux et non plus sur le SMIC cette mesure était de nature à soutenir les salaires nous ne comprenons pas cet arbitrage et cette décision d'autres d'autres nouvelles recettes interrogent je pense évidemment à l'apprentissage que vous avez choisi d'assujétir à cgsrds au-delà de 50 % du SMIC ainsi qu'à cotisation sociale c'est une perte de poir d'achat pour nos apprentis alors que l'apprentissage reste une voie d'inclusion par le travail qui aurait mérité même dans le pfss d'être mieux soutenu nous avons Monsieur le Premier Ministre besoin de nouvelles recettes mais pas à n'importe quel prix surtout lorsqu'il s'agit de mettre à contribution le travail qui est déjà abusivement énormément en France c'est la raison pour laquelle il fallait supprimer la contribution de de solidarité pour l'autonomie basée sur 7 heur de travail supplémentairire non rémunéré il n'est effectivement pas souhaitable que seul les salariés soient mis à contribution qui plus est alors que un certain nombre ont du mal à vivre avec le fruit de leur travail la réalité à ce stade et on le sait tous c'est que nous ne pourrons plus faire l'économie d'une vraie réflexion sur le financement de notre couverture sociale et de la protection apportée à nos B citoyen nous fêtons cette année ça a été dit les 80 ans de la sécurité sociale il faut reconnaître que les temps ont changé que les besoins ne sont plus les mêmes que l'écosystème n'est plus le même avec un vieillissement démographique avec une augmentation des maladies chroniques avec de nouveaux risques environnementaux et sociaux il faut désormais faire table rase et faire œuvre de construction et en tout cas il faudra objectivement objectivement cesser un jour ce bricolage permanent et nous pencher sur la nécessité d'élargir le financement de la sécurité sociale faute de quoi nous allons à l'échec nous allons à la baisse des droits nous allons au déficit et à la suppression de cette grande conquête qui avait été la sécurité sociale en 1945 et nous sommes Monsieur le Premier Ministre au bout d'un chemin bout d'un chemin que vous connaissez dont vous avez parlé lors de votre discours de politique générale et les grand temps au-delà de ce PLFSS qu'ensemble avec les hommes et les femmes de bonne volonté nous entamions un chemin un chantier qui nous per permettre de remettre les choses à plat et de donner ce droit absolu aux hommes et aux femmes de ce pays nous pensons qu'il faut effectivement mettre davantage les revenus du capital à contribution d'autres pistes existent nous devons les étudier sans tarder sans réserve parce qu'à des faut on sera pas à la hauteur de nos responsabilités je voudrais également revenir sur l'autonomie parce que cet exercice devait mettre à l'ordre du jour l'autonomie nous avions voté ici le principe d'une loi de programmation celle-ci a encore été une nouvelle fois abodonnée par conséquent le problème ou la question du sous-financement de la branche autonomie demeure 5 ans après sa création j'avou une une forme de de honte face à cette situation avec le sentiment d'une duprie lorsqu'on vote une loi créant la 5e branche et que pour autant par derrière nous peainons en assumer la crédibilité et le financement et le problème demeurera tant que là aussi collégialement nous nous pcherons pas sérieusement sur le sujet le sujet se pose à l'évidence à à l'évidence dans les mêmes termes et avec la même acuité sur la question de notre système de retraite le principe d'une conférence de financement réunissant les partenaires sociaux a été acté nous nous nourrissons beaucoup d'espoir par rapport à ce travail nous devons renouer avec davantage de justice sociale en matière de retraite et avec des solutions de financement qui nous permettent de ne plus mentir et de ne plus reporter par la suite la charge à autrui l'esprit de responsabilité je le dis avec beaucoup coup de gravité nous oblige à être lucide je lu dis sur l'état de nos comptes sociaux mais c'est aussi avec cette même esprit de responsabilité de lucidité que nous devons dire et dénoncer les carences de notre système pour nos concitoyens ça fait 8 ans que je suis parlementaire et ça fait 8 ans que j'ai le sentiment en tout cas l'analyse lors de chaque pfss que c'est un document comptable alors que ça devrait être un document de protection avec un document qui permett d'apporter une vision sur la façon de protéger nos concitoyens en matière de santé et de protection sociale je le dis parce que les Français placent la santé au premier rang de leurs préoccupation et forcé de constater que l'accès au soin de notre pays se dégrade depuis plusieurs décennies sans que nous parvenions les uns et les autres à inverser la tendance la crise de notre hôpital public est symptomatique d'une crise beaucoup plus large de notre système de santé tout entier avec une dégradation des services hospitalier et par ailleurs une désertification médicale qui s'aggrave et qui éloigne partout chaque jour de de plus en plus de nos concitoyens d'un accès à des soins de qualité notre groupe lot a renouvelé son vœu dans de lancer une commission d'enquête sur ce sujet car nous estimons que la santé doit être une priorité nationale cela implique là aussi sans doute de revoir notre modèle de gouvernance d'organisation de financement mais surtout d'investissement en matière de santé l'ONDAM était initialement insuffisant dans ce texte il était loin d'être à l' hauteur de des nécessités pour nos établissements de santé comme pour les ép un oname insuffisant et vous le savez empêche l'accès aux soins empêche l'accès à des investissements utiles interdit les recrutements alors que la dynamique exige un on plus massif vous avez corrigé le tir il était urgent de revoir la copie j'ai dit un mot sur les territoires insulaires ultramarins qui connaissent eux des surcûts structurels sans que les coefficients géographique applicable au tarifs nationaux de prestation des établissements ne soit systématiquement revu N revaleur je vous demande de prendre attention à ces situations pour les territoires ultramarins attention surtout à ne pas faire du soin une véritable variable d'ajustement budgétaire l'abandon de la hausse du ticket modérateur était nécessaire d'autres mesures soulèvent toutefois des inquiétudes comme la baisse du plafond de rémunération des indemnités journalières de même les mesures sur la pertinence des prescriptions répondent à la même logique limiter les coup en prenant le risque de fragiliser la santé des patients et de rompre le secret médical sans mener de réflexion profonde sur les difficultés de l'accès aux soins quant aux mesures de régulation des dépenses si elles s'entendent elles auront des conséquences dans certains secteurs lo loin d'être anodine j'en termine Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs du gouvernement les baisses de tarifs envisagé par votre gouvernement afin de réaliser ces économies auront un impact considérable pour les taxis les taxis en milieux ruraux car il est difficile de compenser les pertes attendues par une augmentation volume du volume de leur activité en raison d'unéat très dispersé et ces pertes se feront détriment des patients en premier lieu Monsieur le Premier Ministre j'ai placé mon intervention sur la tonalité de la responsabilité et faire preuve de responsabilité ce n'est pas seulement éviter les déficits c'est aussi garantir l'exigence qui caractérise notre modèle social celle d'un accès au soins pour tous d'une prévention efficace d'une attention vers les plus fragiles les plus précaires et d'une prise en charge de qualité pour tous les petits et les aînés nous législateurs n n ne satisfaisons jamais d'abandonner nos prérogatives de législateur et si nous ne votons pas les motion de censure qui accompagne chacun de vos 493 cela ne signifie pas pour autant que nous soutenons ce PLFSS nous avons réussi à obtenir des avancé par rapport au texte initial nécessaire pour nos concitoyens c'est heureux mais cela ne sera pas évidemment satisfaisant à long terme je vous remercie pour votre attention merci beaucoup monsieur le député Stéphane vir a pris la parole pour le groupe lot place maintenant à Jean-Victor castor qui représente le groupe de la Gauche démocrate et républicaine les orateurs se succède à la tribune il en reste quatre avant que François Beyrou le Premier ministre prenne la parole pour justement se défendre après cette motion de censure déposée par les insoumis je vous le rappelle que le gouvernement dépose plusieurs 493 pour faire adopter le budget et à chaque 493 sa motion de censure comme ellisabeth borne comme Michel Barnier François berou use et abuse de l'article 493 de la Constitution une utilisation abusive avec pour unique objectif de bayonner le Parlement une attitude révélatrice de votre peur du vote ce que vous craignez ce n'est pas l'absence du budget non ce que vous craignez c'est l'expression de la voix de la majorité et le vote d'un autre budget face à la minorité que vous êtes scandaleux mais malheureusement pas surprenant comment en effet pourêt-il en êre autrement quand le président de la République refuse de respecter le choix des urnes dès lors quelle est la légitimité de gouvernement qui se succède et qui n'en on aucune ce mépris des choix du peuple est un marqueur de la gouvernance d'Emmanuel Macron des années à imposer la politique d'une minorité à la majorité qu'il s'agisse du maintien En vert et contre tous de la réforme des retraites ou du refus de la taxation des super profits Emmanuel Macron dénit le suffrage universel et renit le pouvoir législatif les gouvernements macronist successifs ont instauré la dictat du 493 et le projet de loi de finances de la sécurité sociale 2025 est le droitfil dans cette attitude antidémocratique en refusant de mettre réellement en débat le volet des recettes vous assumez la recherche d'économie dans un domaine qui devrait être sanctuarisé la santé en faisant le choix de repartir du texte du Sénat vous empretez une ligne politique que nous contestons qui consiste à vouloir faire supporter aux assurés sociaux aux état établissement de santé et à leur personnel les mauvais choix budgétaires des gouvernements Macron et autres le déficit public est important ce nouveau gouvernement devrait donc y apporter des réponses en rupture avec les méthodes de gestion précédentes c'est un principe de cohérence et d'intelligence mais vous préférez prenez un pseudo sérieux budgétaire aux conséquences irresponsabl ce sérieux budgétaire qui a essentiellement consisté à organiser le désarmement fiscal de la France au profit des plus riches n'a pas fonctionné aucun ruissellement n'a eu lieu les travailleurs se sont appauvris le chômage les faillites et les plans de licenciement s'envle et le déficit s'est creusé ce sérieux budgétaire qui consiste à considérer la sécurité sociale comme une variable d'ajustement du déficit public a conduit à l'effondrement du système de soins le déficit des hôpitaux devrait culminer à 3,5 milliards d'euros en 2024 le déficit cumulé sur 2022 et 2023 des épades atteint 1 Millard d'Uros 6 Français sur 10 renonc à se faire soigner ce sérieux budgétaire prenés par les gouvernements macronistes à organiser consciencieusement le déficit de la Sécurité sociale d'abord avec le choix politique de sous-financer année après année les établissements sociaux et de santé non compensation des primes segéures de l'inflation ou encore des déprogrammations de soins pendant le covid avec ensuite le choix politique perfide d'assécher année après année les ressources de la sécurit sociale les pertes de recettes sur les seules niches sociales c'est-à-dire le contournement des salaires est estimé en 2023 à 19,3 milliards d'euros 9,4 milliards d'euros de plus en 5 ans non compensés par l'État les allègements généraux des cotisation sociale accordé aux entreprises sans aucune contrepartie ni sociale ni environnementale représente 80 milliards d'euros le PLFSS que vous voulez imposer est donc le prolongement de celui de Monsieur Barnier en pire ce qui concerne les territoires d' d'outr m comme à l'accoutumé avec cette majorité relative ce PLFSS aggravera encore plus les inégalités et l'incurie sanitaire un budget qui n'est pas à la hauteur sur les questions de prévention des épidémies suite au passage du cyclone chido à Mayotte où il manque des moyens et des personnels dans des infrastructures gravement indombagées votre choix idéologique qui consiste à faire des économies au prix de la santé ne relève pas du sérieux budgétaire mais de l'irresponsabilité politique ces choix ne font qu'amplifier et accélérer la dégradation de l'offre et de la qualité des soins chez moi en Guyane la population en PE déjà dramatiquement les conséquences la Guyane est le plus grand désert médical de France à peine 150 médecins Monsieur le Premier Ministre 150 médecins dans la moitié proche de la retraite pour une population qui passera selon l'INC de 3 329000 personnes à 442000 habitants en 2030 le marasme de la santé en guyan est particulièrement visible dans la dégradation et l'obsolescence de l'hôpital de Cayenne où les personnels doivent se débrouiller pour palier dans la mesure du possible le manque de moyens humains et matériel on entre à l'hôpital en Guyane avec la crainte d' contontracter une maladie plus grave que celle pour laquelle on a été hospitalisé le site est irrécupérable vous le savez mais aucune ligne dans le budgets que vous nous imposez ne prévoit ne serait-ce qu'un début d'étude monsieur le Premier ministre pour la construction d'un chru9 vous préférez vous entêter à rafistoler à mettre des cach misère c'est irresons C irresponsable de votre part anguan l'enclavement et l'absence de plateau technique ne laissent pas d'autre choix que les évacuations sanitaires pour un coût d'environ 6 millions d'euros par an or non seulement vous ne prévoyez pas la construction d'un hôpital neuf mais en plus toujours au nom d'un soi-disant sérieux budgétaire qui limite les évacuations sanitaires condamne de nombreux guanais à la mort faute de soins car c'est de ça dont il s'agit elle est là votre irresponsabilité il ne s'agit pas de sérieux budgétaire il s'agit de la mise en danger en toute inconscience de la vie d'homme de femmees et d'enfants alors il est effectivement urgent de voter un budget cette urgence ne peut en occulter une autre tout aussi impérieuse celle des soins sociaux et sanitaires et de leur financement celle d'avoir un débat réel sur les enjeux de santé publique et d'accès aux soins au lie de traquer la moindre réduction de dépenses sans souci du long terme du système de soins voilà Monsieur le Premier Ministre autant d'éléments qui confirment votre inscription dans les pas de vos prédécesseurs le PLFSS que vous imposez relève d'une idéologie irresponsable celle ou la protection de ceux qui détiennent les finances contre plus que celle de la vie humaine il est possible de faire autrement mais vous préférez passer en force nous assumons donc de vous urer merci beaucoup mon cher collègue la parole est à présent le groupe de la Gauche démocrate et républicaine c'est notamment le nom des députés communistes censureront donc le gouvernement mais ça ne ferapp pas l'unanimité à gauche puisque les socialistes ne s'associent pas à cette censure le rassemblement national ne la vote pas non plus le gouvernement ne sera donc pas renversé il reste encore trois orateurs monsieur Michelet pour le groupe UDR ce sont les troupes d'Éric Coti on entendra aussi le rassemblement national et ensemble pour la Rép public et puis le Premier ministre François Baayou prendra la parole dans l'hémicycle il fait face à sa troème motion de censure sur la question du budget gouvernement ne sera pas censuré il ne sera pas censuré car il ne l'a pas été mercredi dernier à l'issue d'une discussion qui s'est étendue bien au-delà de la première partie et qui de fait était une discussion sur l'ensemble du texte ce nouvel engagement de responsabilité n'obéit qu'à l'organisation de nos délibérations qui fractionne le PLFSS en trois délibérations mais nous débattons toujours du même texte et ce texte appelle donc toujours les mêmes conclusions que celles que mon estimé collègue de l'uder Olivier fessa avait défendu à cette tribune il y a 5 jours mon propos sera donc nécessairement bref et se contentera de vous redire Monsieur le Premier Ministre mesdames messieurs les ministres que nous regrettons un texte insuffisant qui n'affronte pas les défis auquels notre système de sécurité sociale est confronté ce texte en effet se défile sur de nombreux sujets certes la du ticket modérateur est abandonné mais le coût induit et reporté sur les mutuels ce qui mènera inévitablement à un report sur les Français certes des allègements de cotisation sont réalisés à hauteur de 1,6 milliard d'euros mais en première lecture le texte en prévoyer 4 milliards certes la lutte contre la fraude sociale est renforcée mais la perspective d'une carte Vitale biométrique n'est toujours pas à l'ordre du jour votre texte manque donc d'audace et conséquence de ce manque inscrit notre système de sécurité sociale dans une trajectoire de déficit structurel comme la Cour des comptes elle-même avait pu l'affirmer au rang des audaces nécessaires l'Union des droites pour la République continuera notamment de défendre l'introduction d'un pilier de capitalisation dans notre système de retraite seule solution qui puisse répondre au contexte budgétaire dégradé tout en garantissant à chacun la liberté de préparer ses vieux jours et à tous la dignité à laquelle une vie de travaille donne le droit inaliénable il s'agit non seulement d'une audace nécessaire mais d'une audace essentielle au regard de l'importance des pensions de retraite il s'agit d'un des principaux combats à mener si nous voulons vraiment défendre notre modèle de sécurité sociale permettez-moi d'ailleurs ici de rappeler une vérité d'évidence trop souvent oubliée tout système de redistribution et de solidarité n'est possible que dans la limite des ressources disponibles ce qui implique de mettre en place une politique de prélèvement en cohérence avec le niveau des salaires de la croissance et de l'emploi toute politique de prélèvement qui attentrait au salaire à la croissance ou à l'emploi et donc une politique insensée oui nous avons des devoirs vis-à-vis des générations qui ont travaillé et nous entendons y demeurer fidèles car les promesses faites doivent être tenues c'est pourquoi nous nous sommes batttu notamment à l'UDR et au rassemblement national pour que la désindexation des pensions soit abandonnée et à a été abandonné mais nous ne devons jamais oublier les devoirs que nous avons également vis-à-vis des nouvelles générations qui entrent aujourd'hui sur le marché du travail et qui sont l'avenir de ce pays nous ne pouvons pas nous contenter de leur offrir la fatalité d'un système en repli qui leur offrira moins de droit que leurs parents ou leurs grands-parents tout en les privant toujours plus du fruit de leur travail nous devons donc relever le défi d'une sécurité sociale qui garantisse les droits de toutes les génération une sécurité sociale fidèle aux promesses du passé qui protège le présent mais préserve également l'avenir contrairement au texte de la motion de censure qui nous est présenté nous ne condamnons pas pour notre part la politique qui consiste à libérer le travail des Français du poids des charges et cotisations sociales mais une telle politique ne saurait avoir de sens si elle n'est pas accompagnée par la recherche de financement alternatif tel est pourtant la pass dans laquelle Emmanuel Macron et ses gouvern successif auront mené année après année notre système de sécurité sociale faute du courage d'assumer les choix politiques nécessaire et tel est l'impasse dans laquelle le texte qui nous est présenté continue de s'entêter notre système de santé mérite mieux et la santé des Français mérite mieux nos compatriotes méritent mieux que cette fuite en avant de gouvernements successifs qui leur font payer au prix fort et tout particulièrement aux actifs le coût de leurs erreurs de leurs échecs et de leur lâcheté l'Union des droites pour la République se réjouit d'ailleurs en ce domaine du recul sur l'inacceptable proposition qui entendait imposé au français 7 heur de travail non rémunéré le travail des Français et le fruit de ce travail n'appartiennent pas au ministre ou aux bureaucrates mais aux Français et aux Français seul et nous ne le rappellerons jamais assez Monsieur le Premier Ministre votre texte est insuffisant mais il est le seul texte que nous aurons car nous savons qu'aucun gouvernement issu du bloc central ne sera capable de mieux faute de courage faute de vision faute d'ambition nous avons 8 ans pour nous en convaincre et depuis 8 mois dans le crépuscule d'un interminable fin de règne la preuve nous en est inlassablement donnée il est pourtant urgent de rompre avec les vieilles recettes et les faux remèdes dont la seule constance aura été déchoué depuis 30 ans si ce n'est depuis 40 ans cette rupture par nature votre gouvernement ne peut pas lapporter mais cette rupture nous la porterons avec nos amis et alliés du rassemblement national pour la France et pour les Français je vous remercie merci beaucoup monsieur le député et c'est à présent à Laurent jacobelli pour le rassemblement national de prendre la parole dans l'hémicycle le RN l'a annoncé il ne votera pas de censure sur la question du budget les orateurs se succèdent à la tribune il en reste deux avant la prise de parole du Premier ministre François baerou qui fait face à plusieurs motions de censure les budgets à l'assemblée sont divisés en plusieurs parties il y a donc plusieurs 493 à chaque fois une Mo C a priori il pourra souffler ce soir mais il y aura d'autres 493 d'autres motions de censure on vous dit tout ça après les interventions des orateurs nous allons à nouveau prolonger votre période déessès Monsieur le Premier Ministre la période décès d'un gouvernement sans cap sans vision construit de brique et de broc un gouvernement dépourvu d'assise démocratique et donc réduit à l'impuissance publique en juin et juillet dernier aux élections européennes comme au législativ les Français avaient clairement exprimé un choix celui d'en finir avec la politique d'Emmanuel Macron pourtant les voilà plongé dans un mauvais cauchemar contraint de voir revenir ses visages qu'il voulaaiit oublier visage associé à 40 ans de faillite budgétaire à l'ensauvagement à la submersion migratoire à la casse sociale et à l'effondrement de notre service public la situation est tellement critique monsieur le Premier ministre que vous avez vous-même utilisé l'expression d'un Himalaya budgétaire pour faire adopter vos textes pour arriver au sommet de cet Himalaya en plein cœur de l'hiver technocratique dans lequel Emmanuel Macron nous a plongé vous avez fait de bien curieux choix prendre François Hollande comme cher pas et le Parti socialiste comme boussol le socialisme mais vous le savez ne peut mener et l'histoire le prouve qu'à une montagne de dett un gel des investissements et une fonte accélérée du pouvoir d'achat des Français aucune surprise donc à ce que ce budget de la sécurité sociale ne fasse preuve d'aucune ambition ni d'aucun courage qu'il refuse de s'attaquer au totem et au tabou on y trouvera rien contre le fléau de la fraude sociale et fiscale qui coûte une fortune auamo 20 milliards d'euros pour la seule fraude aux prestations sociales cette fraude qui gangrainene le RSA la prime d'activité les aides au logement cette fraude aux fausses cartes vital utilisé par 2,5 millions de personnes qui sont de faux assurés sociaux dont beaucoup vivent d'ailleurs à l'étranger cette fraude qui voit des retraités de plus de 120 ans en Algérie en fait mort depuis longtemps mais dont l'État continue de payer les pensions fictives et que dire des 90 millions d'euros de dett laissé aux hôpitaux de Paris par des patients étrangers encore qui une fois soigné ont pris la poudre desescampettes vous ne proposez rien non plus contre la mauvaise dépense et la bureaucratie la création des agences régionales de santé a engendré une explosion du nombre de technocrates paralysant le système au lieu de l'améliorer pas étonnant alors qu'en 10 ans 43000 lits d'pitaux est été fermés à mesure que les blouses blanches laissaient la place au costume gris avec ce budget de punition vous cédez à la paresse intellectuel et demander encore un effort à la France qui travaille sans jamais réduire le train de vie d'un état devenu obèse auquel il faudrait pratiquer une lipossution salutaire prenons l'exemple des retraites vous savez bien que le taux d'emploi des seiors en France est l'un des plus bas de l'OCDE 2 tiers des 60 64 ans sont déjà sans emplois et votre seule réponse pour équilibrer notre système c'est reculer encore l'âge de la retraite mais à quoi bon reporter un âge légal quand dans les faits tant de Français sont mis sur la touche bien avant c'est un peu monsieur le Premier ministre c'est comme si vous reculiez inlassablement la ligne d'arrivée en oubliant que la course s'arrête bien plusutôt pour beaucoup de participants la réforme que nous portons est plus juste elle repose sur le bon sens un départ à 60 ans avec 40 annuités pour ceux qui ont commencé à travailler tôt et jusqu'à 62 ans et 42 annuités pour ceux qui sont entrés dans la vie active plus tard cette réforme s'appuie sur trois leviers essentiels premièrement la hausse de la productivité de nos entreprise en libérant leur potentiel de croissance et d'innovation deuxièmement en incitant les jeunes rentrer plusut tôt sur le marché du travail et combler notre retard par rapport à l'Allemagne sur le taux d'emploi des jeunes et enfin aider à la Ress à la relance de la natalité en soutenant les familles françaises en leur redonnant les moyens d'envisager sereinement l'avenir ce n'est qu'en élargissant l'assiette des cotisations que nous réglerons la question du financement des retraites mais comme vous ne le faites pas chaque année vous reviendrez devant les Français avec la même rangaine en expliquant qu'il faudra consentir à travailler encore un peu plus qu'il faudra payer encore davantage et qu'il faudra accepter toujours plus d'immigration pour mettre le système à l'équilibre avec ce budget c'est encore la saignée que vous promettez à tout le monde aux salariés aux chefs d'entreprise aux retraités aux agriculteurs aux taxis aux auto-entrepreneur comble de l'inumanité vous avez même un instant imaginé faire des économies sur le dos des des enfants atteints de cancer pour grapiller 15 millions d'euros comme s'il s'agissait d'une simple sur un tableau Excel vous vous attaquez à tout le monde à tout le monde ou presque en effet vous semblez avoir des serneré un totem d'immunité à deux catégories de personnes devenu intouchables d'abord les profiteurs du bas ceux qui n'ont jamais participé à l'effort collectif et qui estim que tout leur est dû à partir du moment où ils arrivent en France aujourd'hui 40 % du minimum vieillesse est versé à des étranger un demi million de clandestins bénéficient de l'aide médicale d'État c'est-à-dire les soins gratuit tandis qu'un Français sur quatre renonce à se soigner je saisis cette occasion pour l'affirmer au ministre socialiste des finances du matraquage fiscal et de la dette monsieur Lombard non l'immigration n'est pas une chance pour la France c'est un cout faramineux chaque année un demimillion de migrants arrivent légalement sur notre sol un demi milillion et seulement 17 % viennent pour travailler que font les 83 % qui finance leur santé leur retraite leur logement les français bien sûr ces Français qui travaillent qui cotisent qui gagnent trop pour être aidés et pas assez pour vivre bien et puis il y a une autre catégorie qui a un totem d'immunité ce son les profiteurs d'en haut cette caste d'ancien Premier ministre et président qui après avoir quitté le pouvoir refuse d'en abandonner les privilèges logement de fonction voiture avec chauffeur protection rapprochée bureau cçu à vie et bien sûr retraite confortable alors que que le Sénat avait décidé de mettre fin à ses passes droit vous avez décidé de les maintenir pourquoi protégez vos petits arrangements entre copains ou alors pour être sûr d'en profiter quand votre tour viendra vous le voyez il y a des pistes d'économie réell les solutions existent mais ce budget n'en prend pas le chemin il est un affront à la France qui cotise à ceux qui se lèvent tôt qui ne demande rien et qui avec vous d'ailleurs n'obtiennneent jamais rien pas même la reconnaissance pas M même le respect qui leur est dû je parle de cette France qui produit des richesses et que vous appauvrissez de cette France qui fait vivre le pays et que vous étouffez nos entrepreneurs nos commerçants nos artisans nos agriculteurs ceux qui soutiennent l'économie à bout de bras pendant que vous leur passez l'accorde fiscale au cou parce que pour vous la seule réponse au problème que vous avez créé c'est l'impôt encore l'impôt toujours l'impôt maintenant que ce constat est fait maintenant que nous savons que votre budget est un mauvais budget vous le dites vous-même la vraie question n'est pas doit-on le censurer nous auons 1000 raisons de le faire et pour ne rien vous cacher nous en aurions très envie non la vraie question est la suivante pouvons-nous espérer un meilleur budget dans les semaines à venir si jamais nous décidions de censurer et chers collègues soyons lucides la réponse est non nous savons que censurer ce gouvernement et ce budget désastreux ne ferait que plonger le pays à nouveau dans un interminable vaau de ville avec son lot de courtisan prêt à tous les compromis son l'OT de parti moribon prêt à vendre les électeurs je pense à Monsieur vouquier et à Monsieur fort ce lot de vieille gloire déchue avite de retrouver la lumière un spectacle ridicule dont on connaît déjà la chute la constitution d'un gouvernement sans que ni tête le bricolage d'une majorité introuvable la négociation d'un budget sans cap ni cohérence soyons franc aucun Français ne veut revivre cette mascarade à quoi bon voter une censure qui changerait le casting de ce mauvais mélo mais pas le scénario un scénario macroniste dont les Français ne veulent plus alors je le sais chers collègues d'extrême gauche la décision de ne pas censurer vous irrite mais laissez-moi vous rappeler une vérité que vous semblez oublier la différence fondamentale entre le rassemblement national et le nouveau fr populaire ou ce qu'il en reste c'est que nous contrairement à vous nous n'avons pas la censure expiatoire nous n'avons pas à nous racheter du péché originel qui vous hante celui d'avoir fait élire Emmanuel Macron en 2017 puis en 2022 puis de l'avoir sauver lors des législatives en vous désistant tantôt pour Monsieur Darmanin ou tantôt pour madame Bor honte à vous oui c'est la vérité d'ailleurs une censure aujourd'hui serait impossible à cause de vos alliés socialistes cela même que vous avez fait élire dans des dizaines de circonscriptions avant qu'il ne se précipite pour vendre leur âme contre un plat de lentillle à Emmanuel Macron aviez-vous oublié qu'avec les socialistes c'est la grande braderie permanente conviction en solde principe au rabe l'histoire du PS n'est qu'un étern recommencement toujours socialiste trahi bien folle et qui si fie prenons soin prenons soin chers collègues de notre 5e République celle du général de Gaulle et de Michel Debré la censure n'est pas un jouet politique que l'on agit comme un enfant capricieux on ne la manie pas à la légère on ne la brandit pas pour le spectacle aussi piteux soit-il on ne sen saisie qu'avec la main tremblante conscient de la gravité de l'acte et du poids qu'il fait peser à la stabilité du pays nous nous sommes une opposition déterminée et responsable et les Français savent pouvoir compter sur leur assemblement national pour les défendre grâce à nous les retraités ont vu leur pension indexé sur l'inflation grâce à nous certains médicaments continueront d'être remboursé grâce à nous la facture d'électricité a bassé a baissé de 15 % dès le début de ce mois du début à la fin nous avons tenu bon nous avons avec nos alliés de l'UDR été fidèles à notre promesse être le bouclier des Français contrairement au chégevaristes d'opérette aux révolutionnaires subventionnés au porte-voie du Hamas des Comores ou de l'Algérie nous nous sommes battus pour sortir les Français des griffes fiscales qui rongent leur pouvoir d'achat et sclérose les initiatives vous collègues d'extrême gauche si vous votez cette censure c'est parce que vous voulez toujours plus noyer les Français sous les taxes les tondres jusqu'à la dernière mèche pour vous la prospérité est suspecte le mérite est un sac sacrilège la réussite est un délit vous ne voyez dans le peuple qu'une masse à cornaqué un contribuable à ponctionner nous au contraire nous croyons une nation de travailleurs d'entrepreneurs de bâtisseurs nous voulons que chaque Français puisse récolter le juste fruit de son labeur que l'initiative individuelle soit encouragée que la transmission du patrimoine ne soit plus une spéation d'État votre modèle à tous chers collègues semble ne pas être l'enrichissement collectif mais la misère partagée le nôtre c'est la liberté économique la valorisation de la réussite un état fraternel qui accompagne les PRU fragiles un État fort au service de tous entre l'enfer fiscal et le sursaut national entre l'idéologie confiscatoire et la prospérité retrouvée entre la préférence étrangère et la priorité nationale notre choix est clair nous le faisons sans hésitation c'est le choix des Français c'est le choix de la France car oui l'alternance salutaire c'est pour demain nous n'attendons rien de vous partout en Europe les peuples se libèrent ils se lèvent et pris de liberté ils reprennent leur destin en main la France ne fera pas figure d'exception elle retrouvera avec Marine Le Pen présidente de la République son rang sa souveraineté sa grandeur elle constatera avec Jordane Bardella Premier ministre que l'on peut vaincre l'immobilisme et respecter la parole donnée au peuple sans jamais avoir la main qui tremble le chemin est tracé le rendez-vous est pris et je le dis ici au franceç fr nous ne vous abandonnerons jamais nous irons jusqu'à la victoire alors plus loin que la censure vivement le retour aux urnes je vous remercie monsieur le député vous avez écouté le député Laurent jacobelli qui parlait pour le rassemblement national qui aurait envie de censurer mais ne pense pas qu'un meilleur budget soit possible dans les semaines prochaines ils en appellent moins à la censure qu'à de nouvelles élection on va écouter le dernier orateur Nicolas metdorf pour le groupe Ensemble pour la République et ensuite le premier ministre Françis Baou va répondre aux orateurs des groupes qui se sont succédés à la tribune je vous rappelle que les députés examinent une motion de censure la trè sur le budget la deè sur le budget de la Sécurité sociale encore une motion de censure de la France insoumise il est désormais de notre devoir de dénoncer les comportements et les postures qui fragilisent notre démocratie notre cohésion nationale et notre souveraineté ce n'est pas par plaisir mais parons que je me dois aujourd'hui de mettre en lumière le rôle nuisible du groupe de la France insoumise et du chaos orchestré d'abord un chaos parlementaire depuis maintenant 3 ans la France insoumise s'est distinguée non pas par sa capacité à proposer des alternatives crédibl mais par sa stratégie systématique de blocage et de déstabilisation pour s'en convaincre il suffit de regarder les chiffres plus de 30 motions de censure déposées depuis juin 2022 vous avez voulu empêcher la France 30 fois d'être gouverné d'être réformé plus d'une fois par mois vous avez voulu priver les Français d'un gouvernement ajoutant à cela 43 motions de rejet que vous avez déposé systématiquement à chaque texte vous passez plus de temps à réfléchir à comment bloquer le Parlement plutôt qu'à imaginer comment améliorer le quotidien des Français et cela vous perd chers collègues depuis le début de la législature h sanctions disciplinaires ont été prononcées à l'encontre de vos députés dans des rappels à l'ordre avec inscription procèsverbal et des exclusions temporaire de tels chiffres sont sans précédent dans l'histoire de notre assemblée faisant de vous le groupe le plus sanctionné de notre histoire et témoigne d'une volonté assumée de semer la confusion et le chaos ce chaos parlementaire vous le répliquez au plan national en divisant les Français sur les fondements même de notre pacte républicain en adoptant une posture clairement communautariste alors que la République repose sur le principe d'universalité de fraternité et d'égalité entre tous les citoyens ce glissement est évident dans vos prises de position publique où l'appartenance communautaire est sans cesse mise en avant au détriment de la citoyenneté commune là où la gauche traditionnelle défendait l'émancipation individuel et l'égalité des droits la France insoumise encourage désormais une logique de concurrence des mémoires et des communautés cette stratégie visent à diviser la société en catégories opposé et à entretenir des tensions qui affaiblissent la cohésion nationale riche et pauvre blanc et racisé entrepreneur et salariés agriculteur et écologistes cant et colonisés loin d'être un appel à l'unité vos discours attisent les tensions notamment dans les quartiers populaires où la France insoumise se présente comme le porte-parole des exclus tout en exacerbant les antagonismes ce n'est plus l'égalité républicaine que vous défendez mais forme de reconnaissance différenciée selon les identités un modèle importé un modèle wiste de mouvements radicaux étrangers la France n'a jamais été une mosaïque de communauté mais une nation unie par une histoire par une langue et des valeurs communes ce que la France insoumise propose c'est une France fragmentée où la communauté ethnique sociale sexuelle primerait sur la citoyenneté une et indivisible enfin et pour finir la France insoumise c'est aussi le chaos sur la scène internationale lors de l'agression de l'Ukraine par la Russie il a fallu près de 8 mois pour que la France insoumise condamne clairement les actions de Vladimir Poutine tandis que plusieurs députés du groupe accusaient les démocraties occidentales de provoquer l'escalade sur la question de Mayotte territoire français depuis 1841 la France insoumise adopte une posture inacceptable plutôt que de défendre la souveraineté française sur l'île certains de vos élus n'ont pas hésité apporter un soutien tacite aux revendications du gouvernement des Comores qui continue de contester l'appartenance de mayott à la République cette attitude affaiblit nos position diplomatique et constitue une trahison envers les maorés citoyens Français à part entière qui se battent pour leur droit et leur sécurité enfin et c'est sans doute l'un des éléments les plus préoccupants certains de vos membres ont également manifester un soutien à des élus séessionnistes et S et séparatistes locaux proches du rég azerbaïjané connu pour leur volonté d'instrumentaliser des mouvements séparatistes dans le but de stabiliser la France plutôt que de condamner fermement ces ingérences vous choisissez de maintenir des liens ambigu avec ces acteurs politiques favorables au régime d'aliief un régime qui poursuit une stratégie d'influence agressive envers la France et l'Europe ce choix va à l'encontre des intérêts de notre pays et fragilise fragilise une fois encore notre cohésion nationale la France insoumise n'est finalement qu'insoumise qu'avec la France alors mes chers collègues puisquaimer la France ce n'est pas chercher à la fragiliser ou à la diviser puisqu aimer la France et défendre ses institutions sa souveraineté et son unité puisqu aimer la France et la respecter et la sortir des turbulences politiques inutiles puisquaimer la France s revendiqué son histoire et la projeté dans l'avenir aimer la France c'est ainsi refusé toutes les censures et a commencé par celle-ci le groupe Ensemble pour la République ne votera donc pas cette motion de censure je vous remercie merci beaucoup beaucoup Monsieur le Député dernier orateur Nicolas medzdor pour le groupe Ensemble pour la République la présidente de l'Assemblée y brun Pivet donne à présent la parole à François baerou vous le voyez il va monter à la tribune de l'hémicycle alors il le sait il fait face à une motion de censure François baerou n'est pas forcément inquiet le rassemblement national et les socialistes ne vont pas voter cette motion de censure il va donc expliquer pourquoi il faut adopter ce budget de la Sécurité sociale ensuite très certainement nouveau 493 prochaine motion de censure cette semaine mesdames et messieurs les députés nous voilà à la 3e et de ce parcours un peu long 3è motion de censure consécutive sans compter la première 3e 493 3e motion de censure pour doter notre pays des budgets dont il a besoin pour parce que à entendre ceux qui ont présenté avec modération et nuance la motion de censure à les entendre on avait pas le sentiment d'un enjeu immédiat pour la totalité de nos concitoyens et notamment ceux de nos concitoyens qui sont les plus fragiles en difficulté ou frappé par la maladie et eux ont besoin ont un besoin urgent immédiat d'avoir un budget et d'avoir un financement pour les dépenses sociales et c'est exactement le but du travail qui a été conduit par le gouvernement par les parlementaires de la majorité par ceux qui n'étant pas dans la majorité ont accepté de di avec le gouvernement de manière de manière à obtenir enfin le textes et les décisions dont nous avons besoin et je veux remercier particulièrement les membres du gouvernement qui ont conduit ce travail autour de Catherine Vautrin de Yannick ner d'Astrid panosian Bouvet de Charlotte Parmentier Lecoq et de Amélie de Montchalin ils ont tous avec leurs collègues rechercher inlassablement les voix d'un accord possible pour que notre pays ne soit pas le seul pays européen sans budget et notamment sans budget de la Sécurité sociale parce que beaucoup d'entre ceux qui se sont exprimés à la tribune ont dit avec ont dit à juste titre que la sécurité sociale c'était en effet le pilier central de notre société de ses institutions et de son idéal et c'est la raison pour laquelle nous avons en effet souhaité que ce budget soit adopté dans les plus brèves délai raison pour lesqu pour laquelle nous n'avons pas recommencé à la page sur une page blanche lorsque la motion de censure du gouvernement de Michel Barnier a été adoptée parce que cela nous aurait conduit à ne pas avoir de budget avant le mois d'avril ce que aucun parlementaire responsable ne devrait même envisager comme une hypothèse et c'est la raison pour [Applaudissements] laquelle et c'est la en aucune manière vous avez tous les moyens de vous exprimer le moins que l'on puisse dire que vous vous êtes exprimé longuement et le puisse dire et que vous allez pouvoir voter ce qui donnera d'ailleurs quand on fera quand on fera le décompte des votes la dimension exacte de la place que votre coalition entre guillemets a obtenu au moment des votes des Français il suffira de regarder le résultat des votes pour savoir ce que vous présentez et donc mesdames et messieurs les députés le Budet que nous nous avons sur lequel nous avons engagé la responsabilité du gouvernement c'est après le vote de l'article d'équilibre c'est les recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale ces recettes se montent à 644 milliards et demi d'euros je rappelle à ceux qui n'en ont pas la notion que 644 milliards c'est 644000 millions d'euros waouh je sais bien que beaucoup n'y croient pas mais c'est de l'arithmétique élémentaire et je prétend que c'est une des sciences fondamentales avec lesquelles nous devrons vivre ce budget ces recettes sont insuffisantes pour faire face aux dépenses puisque les dépenses montent à 666 milliards d'euros et ce qui fait donc un déficit de l'ordre de 22 ou 23 milliards considérable et en progression ce qui me permet de donner raison à tous ceux qui à la tribune se sont exprimés pour que nous ayons à l'avenir une vision différente que nous puissions envisager des trajectoires qui soient des trajectoires autant que possible de retour à l'équilibre ou de recherche d'un équilibre chaque année améliorer au lieu d'être chaque année détérioré euh et et ce travail euh nous devons le commencer je le dis avec certitude dès le lendemain de l'adoption des budgets nous avons devant nous une tâche immense qui est de penser pour l'avenir des trajectoires budgétaires différentes de celles que nous avons connu jusqu'à maintenant les mesures nouvelles de ce budget en quelques mots euh c'est un un un nouveau une nouvelle étape d'allègements généraux sur les bas salaires pour au montant de 1 milliards 600 millions ensuite une hausse des taxes sur les boissons sucrées qui si la place du sucre ne baisse pas dans un certain nombre de boissons se montera à 200 millions une hausse des taxes sur les jeux de 200 millions et une imposition sur les attribu d'action gratuite pour envon pour environ 500 millions d'euros ce sont des efforts considérabl et ces efforts là permettent que nous envisageions un effort important en matière de prévention une politique j'espère déterminée contre la fraude une meilleure mutualisation des informations entre les organismes de sécurité sociale un élargissement du droit de communication aux organismes de recouvrement notamment pour lutter contre le travail dissimulé comme vous ça a été dit plusieurs fois le gouvernement n'a pas souhaité reprendre l'idée qui avait été proposée au Sénat d'une journée de solidarité parce que nous n'aimons pas l'idée du travail sans sans salaire du travail gratuit qui aurait pourtant procuré 1illard800 millions d'euros supplémentaires et cela exige aussi pour l'avenir que nous décidions de poser la question un jour du financement de l'autonomie et de la dépendance qui reste à ce jour non réglé euh pour des questions juridiques que vous savez en terme parlementa on appelle la règle de l'entonoir nous n'avons pas pu appliquer le prélèvement sur les complémentaires santé qui visait à compenser la hausse des tarifs de complémentaire santé lié au projet d'augmentation du Tuquet modérateur nous n'avons donc pas pu le reprendre mais ces questions seront de nouveau posées évidemment lorsque nous envisagerons l'avenir de notre système de santé voilà la raison pour laquelle il fallait engager la responsabilité du gouvernement et la raison pour laquelle nous le croyons l'assemblée n'adoptera pas cette motion de censure merci de votre attention merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre la discussion est close je vais maintenant mettre au voix la motion de censure le scutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participe au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle le scrutin va donc être ouvert pour 20 minutes il sera clos à 16h12 la séance est suspendue de censure sur la majorité des membres de l'Assemblée 29 pour l'adoption 115 la majorité requise n'étant pas atteinte la motion de censure n'est pas adopté en conséquence la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est considérée comme adoptée