Sébastien Chenu défend la carte du combattant pour les engagés en Algérie après les accords d’Evian

La parole est à monsieur Sébastien Chenu, non inscrit. Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi est l'occasion de réparer une injustice faite à ces serviteurs de la Nation, dont on a parlé déjà finalement depuis quelques longues minutes, depuis trop longtemps sacrifiée sur l'autel de la repentance et de la guerre mémorielle.

Il est en effet injustifié que le législateur impose le 2 juillet 1962, veille du vote de l'indépendance de l'Algérie, comme une date césure après laquelle lesquels 80 000 soldats, 150 000 si on tient compte des relèves, qui ont continué à être mobilisés sur ce territoire jusqu'en 1964, conformément aux accords déviants, ne peuvent plus bénéficier de la carte du combattant et des avantages que l'obtention de celle-ci signifie.

Certes, depuis la loi de finances de 2014, et le rapporteur l'a indiqué, une amélioration existe avec la création d'une carte à cheval à destination des soldats qui ont effectué un séjour de 4 mois en Algérie, entamé avant le 2 juillet 1965 et prolongé au-delà sans interruption. Mais point de carte de combattants encore pour ceux arrivés en Algérie après le 2 juillet, alors que les soldats y ont servi au Maroc et en Tunisie peuvent obtenir l'intégralité des titres, la carte du combattant, le titre de reconnaissance de la nation, la médaille commémorative, jusqu'au 2 juillet 1962, c'est-à-dire soit 6 ans après l'indépendance.

535 de ces combattants sont pourtant morts pour la France en Algérie. Notre collègue Corbière l'a rappelé, entre la mi-62 et 1964, preuve que le cessez-le-feu officiel n'a pas signifié la fin effective des hostilités et que leur présence en Algérie revêtait un risque réel pour leur vie. Nul ne peut ignorer aujourd'hui que c'est précisément à partir de la signature des accords déviants, puis du référendum d'autodétermination de l'Algérie, que les violences se sont déchaînées. Le terrible massacre d'Oran, 3 mois et demi après le cessez-le-feu, scandaleusement oublié d'ailleurs de nos manuels d'histoire et nos cérémonies officielles, en est un exemple probant.

Puisque l'Algérie était indépendante, alors à partir de cette date, il est logique d'envisager le déploiement des forces françaises dans ce pays comme une opération extérieure, c'est-à-dire comme la présence militaire de durée limitée sur la base d'un accord bilatéral qu'elle était effectivement. Plusieurs opérations antérieures à la guerre d'Algérie ont d'ailleurs été reconnues à ce titre. Médagascar en 47 et 49, le Cameroun en 56, en 58, puis en juin 59, en mars 63, et puis la Mauritanie, évidemment, en janvier 57, en décembre 59.

Il appartient donc au gouvernement, par arrêté, de compléter la liste de ces théâtres d'opération pour y inclure l'Algérie entre le 2 juillet 62 et le 1er juillet 64. Il est de notre devoir de législateurs, de parlementaires, de tout faire pour que la reconnaissance de la nation à l'égard des hommes qui l'ont servi soit absolument complète et urgente. Certes, cette mesure, elle a un coût.

Il est modeste au demeurant 16 millions d'euros pour 24 000 hommes concernés, le montant de la retraite du combattant s'élevant à 674 euros par an, mais elle répond à un impératif de reconnaissance que méritent tous les soldats de France engagés dans le conflit algérien, y compris bien évidemment leur supplétif harki.

En outre, puisqu'il est question ici de proposer les plus justes façons de réparer des injustices mémorielles, comment ne pas mettre en parallèle cette question des anciens combattants d'Algérie avec la scandaleuse décision du Conseil constitutionnel de février dernier qui vient d'étendre le droit aux pensions des victimes d'actes de violence pendant la guerre d'Algérie à l'ensemble des personnes qui résidaient dans le pays, qu'elles soient françaises ou non.

Par conséquent, tout Algérien, quand bien même serait-il un ancien combattant du FLN, est désormais fondé à exiger une pension des autorités françaises sous prétexte qu'il se trouvait sur un territoire français au moment des dommages subis. Une telle décision impose des conséquences autrement plus lourdes pour le budget de l'État, réduit à l'humiliation de devoir gratifier ses anciens ennemis au nom d'un soi-disant principe d'égalité devant la loi.

En réalité, le Conseil constitutionnel a fait preuve d'un étonnant mépris envers un principe constitutionnel ancien, selon lequel la nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français et de seuls, devant les charges qui résultent des calamités nationales. C'était l'article, c'est la lignée à 12 du préambule de la constitution de 46. De notre côté, nous défendrons toujours l'idée que la solidarité devra toujours se tourner prioritairement vers nos compatriotes, c'est ce que nous vous demandons aujourd'hui. Somme toute, il aura fallu attendre 1999 pour que le caractère de guerre, des opérations effectuées en Afrique du Nord, entre 52 et 62, soit officiellement reconnu.

La carte du combattant n'est véritablement attribuée aux militaires qui ont participé que depuis 2004. Il reste les oubliés de 1962-1964 dont il est question aujourd'hui. Leur âge avance, le temps presse, il n'est pas question de les faire attendre encore. C'est en pensant à ces anciens combattants partout dans nos circonscriptions, dans la mienne, à Bouchin, à Denain, à Lourche, avec lesquels j'ai tant échangé, que je m'exprime aujourd'hui et que je vous indique que les députés du Front National, soucieux de défendre les intérêts de tous ceux ayant fidèlement servi la nation, voteront cette proposition de loi.