Autonomie de la Corse : Quelles limites ? | Parlement Hebdo - 19/06/2026

Bonjour à tous, bienvenue dans ce nouveau numéro de "Parlement hebdo", l'émission qui vous faire vivre les temps forts de la semaine au Parlement. Aujourd'hui, nous accueillons sur ce plateau Laurent Marcangeli, député de la Corse-du-Sud et président du groupe Horizons à l'Assemblée nationale. Face à vous, Mickaël Vallet, sénateur socialiste de la Charente-Maritime.

Nous parlerons d'abord de la Corse, le projet de loi de révision constitutionnelle veut créer un statut d'autonomie pour l'île. Les députés ont su peser chaque mot de ce texte durant les longs débats de cette semaine. L'autre sujet, ce sera le 1er mai.

Après les polémiques du printemps, le Gouvernement veut permettre aux boulangers et aux fleuristes d'ouvrir ce jour-là. Le Sénat a dit oui malgré l'opposition farouche de la gauche. L'Assemblée nationale a planché sur le projet de loi constitutionnelle sur la Corse.

Ce texte c'est le résultat des discussions menées après la flambée de violence consécutive suite à l'assassinat d'Yvan Colonna, militant nationaliste, en prison en 2022. comment octroyer un statut d'autonomie pour la Corse dans la constitution sans remettre en cause les principes de la République ? Résumé des débats mouvementés. - Le Gouvernement souhaite tenir sa parole et que la réforme constitutionnelle aboutisse. - Ce texte reconnaît une réalité simple.

La Corse n'est pas un territoire comme les autres. C'est une île, une île montagne, une île marquée par l'histoire, une langue, une culture et incontestablement des contraintes particulières. Reconnaître cette réalité ne diminue pas la République, au contraire, elle l'enrichit. - Ce nouveau statut et sa rédaction ne font pas l'unanimité. - Les notions de communauté historique et de lien singulier à sa terre en particulier ont été expressément réfuté par le conseil d'Etat.

Ces expressions mettent le débat dans un cadre identitaire alors même que les enjeux essentiels portent davantage sur le développement économique, la justice sociale et fiscale, la santé ou encore l'éducation. - En séance, sept amant été précisé, communauté insulaire, et lien singulier à la terre Corse. Le vote solennel est prévu mardi à l'Assemblée nationale mais ce ne sera qu'une première étape.

Pour qu'elle voit le jour, la révision constitutionnelle devra être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres avant d'être soumise au vote du congrès, où il faudra réunir les trois cinquièmes des parlementaires. - Laurent Marcangeli, en quoi cette nouvelle loi permettrait d'apaiser les tensions entre l'Etat et la Corse ? - Sans vouloir vous reprendre, vous aviez dit en début d'émission que le processus a débuté en 2022. c'est vrai, factuellement, mais ce débat existe depuis 50 ans.

Les forces politiques corses se réclamant de l'autonomie en réalité existent depuis 1975. Il s'avère qu'au gré des différents consultations électorales, elle peut annoncer ses progrès, elles ont gagné des députés, trois sur quatre en 2022, gagner des mairies, Bastia, Porto-Vecchio, elles ont gagné un siège de sénateur et aujourd'hui elles font partie du paysage politique et local ils ont une force politique on ne peut pas nier. L'autonomie, ce n'est pas l'indépendance.

L'autonomie est issue d'un consensus politique fort entre l'Etat et les élus de la Corse et à présent, avec la chambre basse de l'Assemblée nationale qui a débattu longuement de ce sujet en y apportant des modifications importantes. - Mickaël Vallet, la collectivité de Corse pour adopter les lois françaises de spécificité de l'île, pourquoi ça vous inquiète ? - Comment on peut faire l'autonomie dans la république ?

Pourquoi ? Qu'est-ce que demain, pour le développement de la Corse, pour son ordre public, pour le lien social, pour régler les problèmes qu'elle rencontre et qui lui sont propres, que peut-on faire avec une autonomie législative dont personne n'a rien compris juridiquement ? - Laurent Marcangeli a dit qu'il y avait une demande. - Oui, j'ai entendu.

Pour faire le panorama des forces autonomistes. Il s'est passé la même chose en 2024. Tout le monde craint les élections de 2027.

Je reviens sur le point essentiel, qu'est-ce qu'un droit consultant qu'on ne peut pas faire aujourd'hui qu'on pourra faire demain ? J'ai le sentiment qu'on a eu la démonstration du fait que la déstructuration des forces politiques de ce pays, des cultures politiques, s'est trouvée prise en étau. Ce n'est pas parce que vous discutez pendant quatre ans en parlant de processus d'autonomie que ça devient une autorité tangible.

Mieux que personne, les Corses sont bons pour pouvoir défendre leur point de vue. - Est-ce que c'est une prime au lobbying, avec des décennies de violence ? - Je suis assez stupéfait d'entendre des commentaires qui, de mon point de vue, sont éloignés de la réalité.

Votre parti, les socialistes, à apporter tous les statues. Robert Badinter présidait le Conseil constitutionnel. Les débats ne sont pas toujours à la hauteur de la Constitution.

C'est un autre sujet. Je ne pense pas qu'une chambre ait une leçon à donner à une autre. En ce qui me concerne, je suis particulièrement maître de mes propos.

Les débats que nous avons pu avoir l'Assemblée nationale sur la Corse mais depuis mon élection en 2012 à l'Assemblée nationale aussi, démontrent que je ne suis pas de ceux qui dérapent. Il y a un fait, vous ne pourrez rien y faire, la Corse est une île. Une île de Méditerranée, à 45 minutes de Nice en avion, à quelques centaines de kilomètres des côtes du sud de la France.

Ca amène des contraintes fortes en matière démographique, économique, en matière de transport et d'énergie. Il s'avère que la Corse peut avoir des compétences propres, je vous rappelle qu'un amendement important été voté sur l'égalité des traitements. - Le fait que ce soit une île, ne justifie pas... - Il y a un paquet de constitutionnalistes qui pensent...

Le conseil d'Etat est de parti pris également. Ceux qui pensent que la décentralisation n'est pas la le communautarisme, nous sommes quelques-uns. Qu'est-ce qui, à droit constant pour régler les problèmes...

Il peut y avoir des lois organiques d'adaptation, de différenciation...

On peut créer des catégories sur les zones tendues...

Je suis dans un des appartements dont il y a des communes avec des injonctions sur la loi littorale est une autre. Nous avons des conflits de lois qu'il faut régler. Il faut être inventif d'un point de vue législatif.

On revient au sujet principal, la question de mettre sur la constitution le terme de communauté, d'occuper les débats sur un sujet de non régression, en droit on ne sait pas ce que ça veut dire, ça peut se trouver dans la loi organique, la communauté, le lien avec la terre pose une difficulté constitutionnelle qui ne règle pas les problèmes de fond. Après, autre problème, un problème politique. Il dure depuis des décennies et à chaque fois, la réponse n'est pas de fond mais statutaire.

Le statut de 2015 n'a été évalué aucunement. - Sur la clause de non régression, ce n'est pas moi qui pose la question mais vos camarades... - On va expliquer...

Les lois qui peuvent être prises par la collectivité de Corse ne peuvent pas... - En ce qui me concerne, je n'ai pas demandé ce statut.

Il y a deux options, soit on est dans une recherche de dialogue et de consensus, c'est l'option que j'ai choisie, soit on est dans une recherche de conflit et de séparation sur un désaccord majeur. Sur le concept de non régression, hier on aurait pu dire : "Circulez, il n'y a rien à voir." Je ne crois pas forcément à ce concept.

A droite...

Le droit constant, vous le connaissez. La loi législative a été censurée par Lionel Jospin. Un socialiste.

Cette capacité, 55 demandes. Combien de réponses ? - Vous parliez des termes de communauté, de lien avec la terre Corse, il y a eu de longs débats à l'Assemblée nationale.

Les termes ont changé de durant le débat. - Il y a communauté du lien à la terre. Quand on veut noyer le poisson...

Vous mettez beaucoup de documentation et vous parlez pendant des heures et obtenez ce que vous voulez. On a tous fait de la politique locale. Ce que dit Laurent Marcangeli est assez important, les gouvernements n'ont pas fait le nécessaire.

Je suis d'accord avec ça. On est un certain nombre à être d'accord avec ça. De là viennent les difficultés.

On a pas voulu faire le nécessaire. Je suis d'accord sur l'idée de cadrer, d'un point de vue constitutionnel, puisque ça ne fonctionne pas aujourd'hui, une capacité de réaliser initiative sous le contrôle du Parlement de la part de la collectivité territoriale de Corse. A condition que ça fonctionne derrière.

Je signe sans problème. Mais d'introduire une brèche qui posera des difficultés derrière d'un point de vue constitutionnel, je prends la responsabilité avec beaucoup de camarades au Sénat de dire qu'il ne faut pas. Des îles, il y en a d'autres, pas en métropole mais d'outre-mer qui peuvent dire qu'elles veulent se différencier sans question de fond du reste des outre-mer.

On est en métropole. C'est un pas en avant...

Ce n'est pas cet accord qu'il faut modifier, c'est la Constitution. - M. Marcangeli, est-ce que vous pensez que les débats permettent d'avoir un vote favorable sur ce texte ? - Je n'ai pas de préjugés.

Je préside un groupe qui est également fait de nuance et de différence sur la question. -Il y a un certain nombre de divisions au sein du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale. - Bien sûr.

Le PS en fait partie également. Je remercie les parlementaires d'avoir pris le temps, de ne pas avoir bâclé le débat, d'avoir respecté le sujet. C'est un processus de construction politique, de construction de la loi fondamentale qui doit obéir un certain nombre de règles qui ont été rappelées.

Je suis serein. - Est-ce qu'il y a une majorité pour le voter au Sénat ? - Ca dépend le texte qui va sortir.

Ca dépend il y a une volonté de reconnaître ce qu'a évoqué Laurent Marcangeli sur la difficulté d'appliquer des possibilités qui existent déjà. Et ça dépendra de la volonté de faire le bilan de ce qui a permis...

On vote des statuts pour faire le bilan. On regardera si les compétences qui ont été conférées aux collectivités uniques, ce que ça donnera derrière sur la question des investissements... - Je serai sans pitié.

J'ai été le chef de l'opposition régionale. - Sur le calendrier, il faut passer l'étape du Sénat. Si les deux chambres s'accordent sur le même texte, il y aura un vote au congrès.

On voit quand même assez mal comme ça peut être fait avant la présidentielle de 2027. Est-ce que le débat de cette semaine à l'assemblée n'était pas seulement un débat d'affichage ? - Le Parlement est souverain.

C'est lui qui décidera. Je m'en remets à notre Constitution, notre pouvoir parlementaire qui est un pouvoir constituant souverain. J'ai abordé ce débat avec beaucoup de respect pour chacun et surtout, la conviction que la solution est politique.

On peut avoir des débats, ils ont été respectueux à l'Assemblée nationale. J'espère que la haute Assemblée sera fidèle à sa réputation et prendre à ce sujet avec toutes l'importance qu'il revêt, notamment en Corse. - On n'a pas encore de date. - Il arrive que les projets de loi constitutionnelle passent d'abord au Sénat.

C'est l'esprit. Sur les projets de l'ordinaire, c'est la lettre. Ca n'a pas été le cas.

Beaucoup de sénateurs ne l'ont pas bien pris. Sur le caractère serein du débat, le Sénat sait débattre sereinement. - On a bien comprit votre opposition à ce texte.

On parle maintenant du 1er mai, seuls quelques secteurs comme les boulangeries ont droit d'ouvrir mais ils risquent toujours une amende. Après les polliniques du printemps, le Gouvernement a tenté de calmer la fronde syndicale en présentant son propre texte. Il était discuté cette semaine au Sénat. - C'est un feuilleton qui commence à se répéter.

Sans grande surprise, la majorité est pour un accord de travail pour le 1er mai. Le texte proposé par le Gouvernement a pour principe d'éclaircir le sujet. - L'insécurité juridique perdure tant qu'aucune loi n'est adoptée.

Nous avons la possibilité, avec ce projet de loi, de clarifier une bonne fois pour toute le cadre juridique lié au travail du 1er mai. Nous pouvons apporter sécurité, visibilité aux commerces. - Le projet de loi cible deux secteurs, les boulangeries et les fleuristes.

Contrairement à la proposition de loi portée la semaine dernière par les centristes. Le Gouvernement revient donc avec un texte plus édulcoré. Mais cela ne satisfait pas l'opposition. - C'est une lourde responsabilité pour un Gouvernement et pour son ministre du Travail, que d'être celui qui ouvre la première exception.

C'est le premier pas qui coûte. C'est celui qu'on retiendra comme condition de possibilité d'une chronique d'une mort réclamée depuis plus de 100 ans depuis le patronat. - Ce projet de loi ne répond pas à un vide juridique, il procède à un élargissement contestable au caractère chômé du 1er mai.

Cela participe à un mouvement plus large des perditions des droits des salariés. - 64 amendements ont été déposés par la gauche pour restreindre au maximum la portée de ce texte. Aucun n'a été adopté.

L'avenir de ce projet de loi est désormais entre les mains des députés. - Mickaël Vallet, est-ce qu'il n'était pas utile de clarifier ? - C'est marrant.

Dans une politique où les partis ont été explosés, on ouvre des brèches. C'est exactement ça. Le ministre dit qu'il va falloir qu'on précise et sécurise.

Qu'on sécurise quoi ? C'est très simple dans la loi. Un salarié est subordonné par son employeur et le 1er mai est un jour chômé et payé sauf pour les activités qui ne peuvent pas s'arrêter.

Le droit est très clair. Mais car il y a la volonté de pouvoir employer des salariés dans les secteurs concernés, la droite sénatoriale, qui ne s'occupe pas des salariés indépendants et exploités...

Elle veut faire une loi sur le 1er mai. Le Premier ministre a été assez habile dans le fait de dire qu'on ne pouvait pas passer sa proposition de loi. Le faire comme ça a été fait, ce n'était pas propre.

Il a sauté qu'il y a un projet de loi mais ça ne rend pas les choses acceptables. Ce qui m'ennuie le plus c'est que ceux qui pensent que ça va les sécuriser, par exemple les boulangeries dans les petits bourgs, La première, c'est les chaînes qui vont en profiter. Il y aura toujours cette compétition.

Et la deuxième chose, est-ce qu'on ne peut pas garder cet acte historique dans notre société, on est pas obligés de consommer tous les jours. Je comprends les petits artisans mais ce n'est pas l'auteur du travail législatif. - Laurent Marcangeli, le risque que ça profita des plus grandes entreprises ? - J'ai toujours dit sur ce sujet-là, qu'on a subi, le débat s'est invité de manière assez désorganisée.

Je reconnais que le Premier ministre a eu le courage de reprendre le sujet. Si le laisser tel qu'il était, ça ne se passait pas bien. Je fais partie d'une famille politique qui considère qu'il faut laisser la possibilité au monde de l'artisanat d'avoir plus de travail dans des conditions suffisamment encadrées.

Mais, je fais aussi partie de ceux qui considèrent qu'il y a des symboles auxquels il faut apporter très peu atteinte. Le 1er mai en fait partie. Nous avons une mission, une tradition du 1er mai.

Si quelques dérogations bien spécifiques peuvent être apportées, j'entendais des sénatrices qui disaient que c'était le début de la fin. - Vous pensez ? - Non.

Je me battrai pour que ça ne le sera pas. - Mais là, le projet de loi va trop loin ? - Je n'ai pas regardé avec précision ce qui se passait au Sénat.

Mais j'ai parlé, cette semaine, de clause de non régulation social. Peut-être que c'est un exemple d'une régression sociale qui pourrait donner corps à ce principe qui n'est pas le meilleur départ. Mais encore une fois, ma position est la suivante.

Il y a des métiers qui pourraient nécessiter une dérogation le 1er mai. Mais l'ouvrir à tous, ce n'est pas ma position. J'ai un principe fondamental.

Le 1er mai doit rester, pour le plus grand nombre, mis à part les services de secours, chômé. - Le Gouvernement a expliqué qu'il n'avait aucune intention de revenir sur le caractère chômé du 1er mai et que Sénat et que ça ne concernerait que quelques artisans. Ca ne vous concerne pas ? - Ces paroles ne veulent rien dire.

Ce qui est important, c'est que dans ce qu'on dira, si c'est accepté, demain, il y aura une loi pour les bouchers, les poissonniers...

Quand on finit par s'asseoir sur des principes, même si c'est justifiable, on ouvre la brèche. Le vrai sujet, c'est la condition de travail des gens. Savoir si le volontariat du salarié est réel ou pas.

En tant que maire de ma commune, j'ai toujours refusé qu'on ouvre lors de jours fériés. - Vous y croyez, à la question du volontariat du salarié ? - Bien sûr.

Je ne fais pas partie de ceux qui considèrent que tous les patrons sont d'affreux profiteurs. Il y a des petits patrons artisans qui ont un rapport particulièrement proche ou quasi familial avec leurs employés. - Mais il y a une hiérarchie. - Le petit artisan que vous évoquez va lui-même subir une pression.

Il devra ouvrir car le supermarché à côté ouvrira. La loi est là pour protéger certains principes. Le 1er mai, on se réunit, on redit l'attachement au droit du travail.

Et dans la mesure où le contrat de travail que vous signez dit que c'est un jour chômé payé. - Là où on a un désaccord fondamental, c'est que je pense que pour pouvoir gagner davantage, il faut travailler davantage. Ce n'est pas depuis hier que je pense cela. - Le projet de loi doit être regardé à l'Assemblée nationale.

Est-ce que vous pensez qu'on aura éclairci les choses et fini de débattre sur ce projet de loi ou alors décidé de l'abandonner avant le 1er mai 2020 ? - Je ne me fixe pas 2027. - Je ne fixe pas l'ordre du jour.

Je participe chaque semaine à des réunions avec le Premier ministre. De mémoire, je ne me souviens pas que ce texte soit dans les tablettes avant l'été. Notamment de la session extraordinaire.

Nous avons des textes importants. La fin de vie la semaine prochaine, le projet de loi Ripost, je ne pense pas que ce soit prévu à ce stade. - Et vous pensez que ça n'arrivera pas avant le 1er mai 2027 ? - Il y aura de la place, jusqu'au 28 février, je le pense, pour pouvoir en débattre. - Vous espérez que le calendrier... - Il ne faut pas compter sur ce que l'on fera ensuite dans le règlement.

On est opposé, on est opposé. Les socialistes diront ce qu'ils en pensent si ce texte est débattu. Nous n'espérons pas que les autres fassent le travail à notre place. - Sur la Corse, ce n'est pas ce qu'on a voulu faire. - Beaucoup pensent que le Sénat va faire le sale boulot. - Merci d'avoir débattu sur ce plateau.

C'est la fin de "Parlement hebdo". Rendez-vous la semaine prochaine pour un nouveau numéro.