« Les ordonnances, c’est une mesure d’une grande brutalité », avertit Patrick Kanner

Et cette rumeur, l'exécutif qui réfléchirait à l'utilisation des ordonnances, ce qui n'a jamais été fait sous la scénaré publique, quelle serait l'attitude des socialistes si l'exécutif enclenchait ses ordonnances ? Il faut sortir rapidement de cet impasse, je reprends votre expression. Euh vraiment, ça commence à suffire vraiment, je le dis, avec beaucoup de beaucoup de force.

Et donc, les ordonnances, c'est une mesure d'une grande brutalité sans passage du tout par le parlement. C'est l'article 47 de la contribution jamais utilisé effectivement et nous serons nous opposés à cet outil qui est vraiment antiparlementaire primaire si vous me permettez l'expression. Opposé à quel niveau s'il y avait une motion de censure après lication des ordonnances vous la voteriez à l'Assemblée nationale ?

C'est évident que si cette méthode était utilisée le risque les socialistes mais nous en déciderons collectivement avec nos collègues de l'Assemblée nationale qui sont les maîtres du jeu en la matière. Le risque est euh effectivement très grand que les socialistes sanctionnent le gouvernement au travers de cette méthode qui à mon avis est très mauvaise pour l'esprit de la démocratie française. Autre méthode qui serait toujours possible heitation du 493 l'adoption sans vote mais il y aurait ensuite comme ça aussi une motion de censure.

Est-ce que vous vous opposez toujours à l'ution 493 c'est que les socialistes vous aviez fait de l'abandon de ce 493 un préalable dans les négociations budgétaires. Le 493 est à la main du Premier ministre et aussi bien sûr du président de la République. S'il décide de l'utiliser, c'est cel saule responsabilité.

Nous n'allons pas demandé, nous sommes dans l'opposition, c'est pas nous qui on demandé à être entre guillemets à raquirisé si me permettez l'expression. Donc dans ce cadre-là, euh tout dépendra de ce que sera la copie pour savoir si euh oui ou non nous estimons que nos revendications en matière de justice sociale, de justice fiscale, de justice écologique, si ces revendications sont prises en compte dans la maquette du euh gouvernement, nous le verrons bien. C'est pas un bon sujet, mais le vote classique du budget me paraît particulièrement improbable.

Aujourd'hui, il faut le reconnaître. Mais c'est ce qu'a dit la porte-parole du gouvernement en sortie du conseil des ministres. a dit ce qui fait le compromis c'est le fond pas la procédure parlementaire.

Est-ce que sur le fond vous pouvez nous dire quelles sont exactement vos lignes rouges, vos attendus pour ne plus voter et bien une motion de sanction après 49 mois ? Nous avons montré dans le casadre du budget de la sécurité sociale que nous étions capables de compromis. Nous avons fait des propositions concrètes euh au premier ministre et à ses ministres en charge du budget.

Un exemple, nous voulons que la justice fiscale se traduise effectivement par un effort demandé aux plus grandes entreprises et au plus haut revenus. Voilà. Donc c'est la surtaxe, c'est la surtaxe sur les sociétés, c'est la taxe sur les holdings et c'est un impôt sur la fortune immobilière revisité pour qu'il soit plus juste.

Voilà pour nous des revendications qui sont absolument à prendre en compte par le gouvernement. Parlons de la taxation des plus riches. Éric Lombard qui a affirmé dimanche dans Libération et sur la base d'une analyse du fisque hein selon lui que des milliers de personnes fortuné ne payent aucun impôt sur le revenu.

Euh comment est-ce que vous avez réagi à cette information ? Améie de Monchalin qui a bien dit que c'était faux lors d'une réponse à l'Assemblée nationale. En tout cas, je peux vous annoncer à votre micro que le président Claude Renal de la commission des finances et le rapporteur général Husson républicain ont écrit cet après-midi au premier ministre et au ministre en charge du budget pour demander accès aux informations qui sous-entendent l'expression qui a été celle de monsieur Lombard.

Si monsieur Lombard a raison, il y a un problème qui est majeur et donc nous avons toujours dénoncé l'optimisation fiscale. Si ça se confirme et bien voilà une source de recette potentielle pour l'État.