Jean-Luc Mélenchon : futur Premier ministre ?

J'ai dit : « Élisez-moi Premier ministre ». Tout le monde sait que la formule n'est pas la bonne. Il faut élire une majorité de députés pour que je puisse être le Premier ministre.

Si la Nupes remporte les élections législatives, ses militants affirment qu'Emmanuel Macron devra nommer Jean-Luc Mélenchon Premier ministre. Mais, le président de la République répond que lui seul peut décider de qui sera Premier ministre. Alors, qui a raison ?

Dans cette bataille, c'est Jean-Luc Mélenchon qui a tiré le premier lorsque, entre les deux tours de l'élection présidentielle, il a dit : « Élisez-moi Premier ministre. » Emmanuel Macron - qui en tant que président de la République a le pouvoir de choisir et nommer le Premier ministre - lui a répondu que personne ne pouvait lui imposer un nom, encore moins Jean-Luc Mélenchon. Dans cette guerre des légitimités, Manuel Bompard, député européen insoumis, a fini par rétorquer à Emmanuel Macron, avec une phrase qui a fait polémique : « Si, bonhomme !

Tu vas le nommer. » Alors qui, de la Nupes ou du président de la République, dit vrai ? Les élections législatives servent à nommer des députés à l'Assemblée nationale.

Et le rôle de l'Assemblée nationale, c'est de contrôler le gouvernement mais aussi de voter ou non les projets de loi issus du gouvernement. Il faut donc que la couleur politique du gouvernement soit compatible avec celle de l'Assemblée nationale, sinon, ça bloque. Et lorsque le président de la République n'obtient pas une majorité à l'Assemblée nationale, il est de tradition qu'il nomme un Premier ministre issu de la majorité élue à l'Assemblée.

C'est ce qu'on appelle la cohabitation. Et sous la Ve République, il y en a eu trois : deux sous François Mitterrand, et une sous la présidence de Jacques Chirac. Mais, malgré ces précédents, aucun texte n'impose au président de la République de nommer un Premier ministre dans le camp adverse qui a eu la majorité à l'Assemblée nationale.

Alors imaginons que la Nupes obtienne la majorité à l'Assemblée nationale. Dans ce cas-là, Emmanuel Macron pourrait très bien nommer un gouvernement de sa propre majorité et donc pas de la Nupes. Mais ce gouvernement macroniste en quelque sorte se heurterait à l'opposition systématique de la majorité à l'Assemblée nationale, une assemblée hostile qui rejettera tous les textes proposés par le gouvernement.

Dans une telle situation, le gouvernement devra avoir recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution qui permet d'adopter des lois sans vote par l'Assemblée, mais ça n'est quand même pas la solution miracle. D'abord parce que lorsque le gouvernement utilise l'article 49-3, les députés ont la possibilité de déposer et d'adopter une motion de censure. En d'autres termes, une Assemblée où la Nupes serait majoritaire pourrait renverser le gouvernement.

Ensuite, parce que le nombre de recours à l'article 49-3 est limité par la Constitution et donc le gouvernement ne pourrait pas y avoir recours systématiquement pour faire appliquer tout son programme, au-delà des questions démocratiques que cela poserait. Alors, le président de la République pourrait toujours dissoudre l'Assemblée nationale, cela provoquerait de nouvelles élections législatives à l'issue desquelles une nouvelle majorité pourrait très bien être élue ou alors la majorité Nupes être tout à fait reconduite voire même renforcée. Le président Jacques Chirac en a fait les frais en 1997 lors de sa dissolution ratée et qui avait conduit une cohabitation lorsqu'il avait dû nommer Lionel Jospin Premier ministre.

La bataille des légitimités est en fait une bataille pour ou contre le régime parlementaire. Et chacun affûte ses armes pour le jour où il devra s'en servir.