🔴 Examen d’un rapport sur la redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité

à ce scrutin je voudrais souhaiter la bienvenue à Monsieur Didier padet député de la Savoie ici présent qui succède à Marina Ferrari également député de la Savoie c'est tout à fait logique du groupe pour le groupe démocrate bienvenue à lui je crois qu'il vous êtes tu es toujours maire pour quelques jours encore ou tu as tout juste démissionné voilà donc tu connais bien la matière locale en général on narrive pas ici tout à fait par hasard et et donc et on n'y reste pas par hasard non plus d'ailleurs bien bienvenue Bienvenue à toi Didier puis je voulais vous indiquer que pour ce qui est du groupe horizon et donc pour ce qui est du la succession de Monsieur Valtou en tant que membre du groupe horizon on parlera après de la vice-présidence c'est Monsieur Laurent marcangelli député de Corse du Sud et président du groupe horizon qui siègera dans nos rangs l'ordre du jour appelle donc maintenant l'élection d'un vice-président de la délégation fonction vacante avec la nomination de Monsieur Frédéric Valtou comme ministre je rappelle que nous avons euh quatre vice-présidents Stella Dupont Lionel royerperro et Christine pierrezbaun donc tris et donc il faut pourvoir ce 4e poste je vous rappelle les dispositions des alinéas 4 à 6 de l'article 39 du règlement qui sont applicable aux délégations les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction lorsque pour chaque du rapport que je présente tous pour ce qui est de la délégation collectivité territoriale et à la décentralisation rapport que je dis présenter en votre nom à tous puisqu'il s'agit du rapport qui fait suite au rencontre que nous avveons organisé le 1er février dernier en salle la Martine sur le thème des politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité concrètement il s'agissait de se demander c'était d'ailleurs la question que nous posions dans le titre de ces rencontres si à travers les programmes action cœur-deville petite ville de demain et village d'avenir nous avions assisté à une forme de retour de l'aménagement du territoire il s'agissait de se demander queles avaient été les caractéristiques et les raisons du succès de certains de ces programmes et en particulier d'action curdeville pour lequel on commence à avoir un certain recul de 5 ou 6 ans selon la date qu'on considère comme étant son véritable point de part et du coup qu'elle pouvait être les critiques aussi qui pouvaient être adressé à ces dispositifs et proposer un certain nombre de de suggestions pour notamment pour village d'avenir qui est un dispositif qui vient d'être lancé et pour lesquels on est encore dans les phases de réflexion et d'écriture de projet dans la plupart des cas avec cette 3è édition donc le 1er février dernier CES rencontre de la délégation collectivité territoriale se sont affirmés je crois comme un marqueur de notre délég par son par un format original dans lequel des experts des professionnels de la société civile sont conviés à venir partager leurs connaissances et leurs points de vue sur une thématique précise impliquant les collectivités territoriales puis à dialoguer avec les élus locaux et les parlementaires de sorte à favoriser l'émergence d'un diagnostic commun et de propositions utiles pouvant faire l'objet si nécessaire d'actes réglementaires ou législatifs je voudrais d'abord rappeler ce qui qui nous avait conduit avec le bureau à proposer ce thème de des politiques de redimisation des villes petites ou ou moyennes et de la ruralité pour ces rencontres du 1er février dernier ce qui nous avait conduit à cela c'était le contexte euh qui avait été celui du lancement ce contexte de désertification des artères commerçantes de fermeture des magasins en centre-ville de désindustrialisation des années 80 90 qui avait parfois frappé assez lourdement nos villes moyennes puisqu'on sait que la France était était et toujours un pays d'industrie diffuse de perte d'attractivité de certaines villes petites ou moyennes qui sont une préoccupation aujourd'hui encore des élus locaux et des acteurs du commerce de proximité depuis plusieurs années la récession des années 2008-2009 puis la pandémie du covid-19 ont accru la pression sur les magasins traditionnels et le commerce de proximité est aujourd'hui nous le savons mise à rue despreuve par les défis nouveaux qu'il contraignent à évoluer ceux des canaux de distribution concurrents des nouvelles tendances de consommation ou de l'usage accru des technologies digitales toute évolution qu'à rappeler lors de ces rencontres notamment le secrétaire général du Conseil national du commerce Thierry Mandon face à ce qui pouvait être considéré en 2017-28 comme une forme de spirale de la désespérance pour ces villes petites et moyennes pour reprendre les termes employés par Gill Averous président de ville-de-fance lors de ces rencontres les initiatives ces dernières années se sont multipliées partout en France France pour faire revivre les centres-villes des petites et moyennes villes retour des cafés et restaurants par l'activation d'une foncière commerciale dans le cœur historique de châteurou dans l'Indre création de nouvell Halles dédié au commerce à saint-disier création d'un service gratuit de transport électrique urbain et d'un cinéma dans l'ancienne à à Taba à Saverne dans le barrain création d'un tierslieu culturel et touristique en lie et place d'une friche administrative à saint-diier desvuges par exemple aussi différent soit-ell ces réalisations que je viens dont je viens dener une petite liste rapide dans des villes moyennes ont en commun de s'inscrire dans le cadre du Programme national action cœur de ville je souhaite rappeler d'abord ce que ce programme doit au ministre d'Alor de la cohésion des territoires Jacques mzard qui avait longtemps été conseiller municipal et président de la Communauté d'agglomération du Bassin d'orillac donc bon connaisseur de ses difficultés divine moyenne Jacques mzard qui considérait nécessaire une action publique spécifique pour aider les villes moyennes présentant les caractéristiques de territoire délaissés ou dévitalisés je tiens également à saluer dans le les moteurs qui ont conduit au lancement de ce programme en en 2018 saluer le rôle actif de la Fédération des villes moyennes devenu ville de France pour que soit mise à l'agenda de l'exécutif de l'époque les préoccupations des villes petites ou moyennes par la suite les étapes du lance d'action cœur de ville sont bien connus du discours du premier ministre Édouard Philippe à caor le 14 décembre 2017 au lancement officiel du programme par le Président de la République à saint-diier des vauges le 18 avril 2018 en passant par l'annonce des commune retenu quelques semaines plus tôt l'ambition affichée d'action cœurdeeville était je cite de faciliter le retour des commerce au centre-ville de rendre la ville plus confortable plus adaptée aux usages contemporains plus accessible et plus belle aussi des prop qu'Édouard Philippe avait prononcé à caor dans le discours que je viens de de mentionner et qui entrait en résonance avec ceux qu'avait utilisé 60 ans plus tôt en février 1950 Eugène Claudus petit ministre de la Reconstruction et de l'Urbanisme qui défendait à l'époque l'idée d'un plan national d'aménagement du territoire destiné à donner aux hommes de meilleures conditions d'habitat de travail et de plus grandes facilités de loisirs et de culture à travers une meilleure répartition des populations et des activités économiques sur l'ensemble du territoire pourtant le mouvement qui s'est amorcé en 2017-28 même si son ambition peut faire écho à ces mouvements historiques d'aménagement du territoire diffère profondément de cette époque souvent mytifié et identifié à un objet la DATAR qui était cette figure emblématique de l'administration de mission qui se voyait confier des objets et la coordination de grands programmes nationaux comme le désenclavement routier de la Bretagne ou l'aménagement du littoral du langdoc Rousillon par exemple et si les langes qui a été initié en 2017 2018 diffèrent de cette époque je le disais parfois myifié c'est parce que notamment les grandes lois de décentralisation des années 80 ont conduit à l'émergence de pouvoirs locaux et ici dans cette délégation nous nous en réjou puiss sans lesquels ces pouvoirs locaux aucune politique publique de proximité n'est aujourd'hui possible et elles ont condu aussi ces grandes politiques de décentralisation un repositionnement de l'État par rapport aux enjeux territoriaux les élus locaux ont désormais un rôle central dans le processus décisionnel y compris pour des programmes nationaux et telle est la marque de fabrique précisément une des caractéristiques les plus frappantes des programmes action cœur de ville petite ville de demain et village d'avenir euh reposer sur l'initiative des élus locaux je seraai amené à y revenir la première table ronde de nos rencontres le 1er février dernier a confirmé la satisfaction générale des acteurs locaux et nationaux vis-à-vis de l'approche résolument décentralisé décentralisée de ces programmes nationaux de redynamisation que sont action cœur deeville petite ville de demain et village d'avenir ce sont les élus maire en tête qui définissent eux-mêmes portent et mettent en œuvre les projets qui se dévoie qui se déploie dans ces programmes l'état vient en appui des initiatives territoriales dans une démarche qui est considérée par tous comme très respectueuse des agendas locaux c'est une méthode qui est qui diffère profondément de ce qu'on a vécu en France dans les politiques d'aménagement du territoire jusque-l une méthode qui a été voulue je le disais par Jacques mzard méthode qui impliquait d'aller vite dans certes dans une même temporalité mais en traitant de façon transversale l'ensemble des leviers de la redynamisation notamment l'amélioration de l'ofre de logement l'accessibilité le développement de la culture du sport des loisir dans les villes moyennes à contre-emploi d'ailleurs et il faut quand même le souligner de ce que sont parfois ces interventions dans le débat public la Cour des comptes qu'on a plus l'habitude d'entendre effectivement dans des discours euh un peu un peu dur vis-à-vis des politiques publiques à euh anentoné des propos plutôt lodatifs à l'égard du programme Action cœur deeville par la voix de la présidente Catherine Démier saluant la réelle dynamique insufflée par ce programme au ville moyenne et son caractère de facilitateur du développement des projets structurants portés par les maires et les présidents de PCI cette logique partenariale est décentralisée qui est vraiment la marque de fabrique d'action cœur de ville a ensuite été décliné dans les programmes petite ville de demain depuis 2020 et village d'avenir depuis 2023 qui comme la rappelé le président de l'association des mères ruraux de France Michel Fournier sont des dispositifs héritiers du dispositif action cœur deeville en dépit de leur différence ces deux programmes visent bien à faire bénéficier de ces nouveaux modes d'accompagnement les petites villes et les communes rurales qui n'entraient pas dans la maille démographique défini par pour action cœurdeville qui se situait globalement entre 15000 et 80000 habitants pour la quasittalité des cas parallèlement ces nouvelles politiques publiques de redynamisation ont conduit et c'est un autre élément de bilan l'État à se redéployer dans les territoires en cherchant à apporter une ingénierie un soutien financier au projets conçus par les collectivités territoriales les opérateurs nationaux se sont structurés pour être davantage au côté des acteurs locaux comme témoigne la présence et le rôle vraiment très important y compris financièrement dans le programme Action cur deeville d'opérateurs comme l'ANA l'agence nationale à l'amélioration de l'habitat ou Action Logement mais aussi je parlais de transformation tout à l'heure au plus près des territoires ça n'est pas tout à fait un hasard comme l'a souligné Olivier zichel directeur de général délégué de la Caisse des Dépôts et Consignation si la création de la Banque des territoires en 2018 a coïncidé presque exactement avec le lancement du programme Action cœur deeville comme une traduction de de l'injonction ou l'invitation de l'exécutif du côté visàis de la Caisse des Dépôts et Consignation à être plus près des territoires et à mobiliser davantage qu'elle n'avait l'habitude de le faire ces crédits dans des villes moyennes parfois éloigné des métropoles je parlais de de l'effet que ces programmes et en particulier AC son corp- deeville on eu sur l'organisation de l'action de l'État c'est un constat qui vaut également pour la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires en 2020 qui devait symboliser le retour de l'État en matière d'aménagement du territoire l'agence est spécifiquement chargée dans la loi qui l'a créé je cite l'intention du législateur de conseiller de soutenir les collectivités territorial et leur groupement dans la conception la définition et la mise en œuvre de leur projet notamment en faveur de la revitalisation commerciale et artisanal des centrre-evillees et des centrebourgs une des questions qui a parfois été évoqué L lors de nos rencontres et qu'on a retrouvé récemment lors d'une audition et celui de la complémentarité et parfois de la concurrence de l'ingénierie proposée par la NCT avec celle qui existait déjà sur nos territoires je pense l'ingénierie des agences d'urbanisme ou des conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement les CAUE bien connus notamment dans nos territoires ruraux les rencontres du 1er février ont aussi mis en évidence des attentes très forte vis-à-vis de la NCT qui reste un acteur insuffisamment identifié dans certains territoires attente très forte plus globalement matière d'accompagnement en ingénierie pour nos villes moyennes naturellement l'État ne doit pas et ne peut pas tout faire et beaucoup des intervenants du de ces rencontres ont insisté sur le fait que ça n'était pas à l'état de définir des projets de territoire et qu'à chaque fois queon s'était trouvé dans une situation où il semblait que l'inspiration dans des programmes action cœur deeville pouvait venir d'ailleurs que du maire ces programmes avaient été des échecs je parle de situation locale puisque globalement à l'échelle nationale c'est bien un grand succès que ce programme qui a été salué lors des rencontres or si on parle de projets de territoire et beaucoup des intervenants y sont revenus on entend aussi nécessité d'une complémentarité et d'une vraie cohérence de vue entre la commune et l'intercommunalité c'est à l'échelle euh des intercommunalités que euh l'action acquiert une cohérence d'ensemble que les moyens peuvent être mutualisés et ce constat euh que l'ingénierie de proximité se trouve souvent d'abord et en premier ressort du côté de l'intercommunalité est un constat qui vaut encore davantage pour les programmes petite ville de demain et action et et village d'avenir dont on peut penser comme l'ont fait certains intervenants lors des rencontres qu'ils seront ces programmes petite ville de demain et village d'avenir d'autant plus des succès que les intercommunalités en question ont eu l'occasion de tester un certain nombre de solutions de redynamisation à travers le programme Action cœur de ville de fait une grande part des débats de nos rencontres a été occupé par des débats sur la place de l'intercommunalité dans ces programmes de de redynamisation les exemples de Castillon la Bataille en Gironde qui ont été évoqué par Madame Florence leuric professeur de droit public et de la Ferté saint-ombas dans le Loiret qui a été représenté par sa mère Madame constance de péichi illustre tout l'intérêt qui s'attache à l'implication de l'intercommunalité dans les politiques de redynamisation des villes moyennes des petites villes et de la ruralité j'ai pour ma part la ferme conviction qu'il s'agit là d'une condition essentielle de réussite des nouvelles politiques de revitalisation l'intervention de le PCI me paraît devoir être systématisée en particulier dans les territoires ruraux qui ont besoin d'un relais pour échanger avec l'État territorial aussi il pourrait être utile d'inciter les communes éligible au programme village d'avenir à s'engager dans une voie plus systématique d'opération de revitalisation du territoire avec leur EPCI par ailleurs les rencontres du 1er février ont mis en avant un certain nombre de faiblesses euh y compris pour action cœurdeville et sur la pente comprise petite ville de demain et village d'avenir malgré le grand succès je le dit qu'à rencontrer action cœur deeville quelques faiblesses qui mériteront d'être porté je le ferai à l'attention de la ministre délégué chargé des collectivités territoriales et de la ruralité en amont des prochaines échéances sur le plan du travail législatif la première faiblesse qui a été pointée par certains des intervenants c'est celle du raisonnement par strat démographique euh ce cette faiblesse a en particulier été pointée par Monsieur Xavier des jardins professeur d'urbanisme et d'aménagement de l'espace dans son intervention lors de ces rencontres euh résonnement par strat démographique qui était présente lors du lancement d'action cœurdeville en 2018 qu'on a retrouvé en 2020 dans petite ville de demain puis en 2023 avec village d'avenir la strate démographique c'est-à-dire la taille de la population ne suffit pas à définir une faiblesse et par exemple dans le lancement de ses programmes il n'a pas été tenu compte dans l'identification des priorités et des villes prioritaires au critères de pauvreté ou de niveau d'équipement ou même de centralité et c'est parfois une faiblesse et ça explique que dans la liste on puisse avoir quelques surprise et de toute évidence de toute évidence les difficultés qu'on peut retrouver dans des communes comme longoui en Meur etosel comme Bayon dans les Pyrénées orientales ou comme trappe dans les ivelines qui sont toutes les trois éligibles au programme Action cœur de ville ne sont pas exactement les mêmes et que les mettes prétendre les mettre sur le même plan dans un programme national c'est certes satisfaisant en terme de dynamique globale mais ça n'est pas exactement conforme parfois à la réalité des situations et et c'est c'est une faiblesse qui est liée à la volonté de raisonner par strat géographique et non pas par une approche spatiale comme on pouvait la retrouver par exemple dans les programmes de redynamisation que j'ai cité dans les années 60 où on choisissait par exemple de travailler sur l'espace breton qui était à l'époque la région la plus pauvre de France il faut s'en souvenir à travers un ensemble de politiques publiques plutôt que par strat démographique seconde faiblesse de ces programmes à date qui a été souligné mais je serai plus rapide sur ce point par un certain nombre d'intervenants si les succès en matière de reconquête de logement vacant ont été parfois spectaculaires si les succès du programme Action cœur deeville en matière de reconquête de friches quell soit administrative ou industrielle ont parfois été spectaculaires en revanche en matière de commerce nous ne sommes pas encore au bout de l'effort le commerce de centr-eville aujourd'hui continue à souffrir y compris à travers la fragilisation de certaines franchises très présentees dans nos centre-ville notamment en matière de commerce de vêtements autre difficulté autre peut-être point aveugle du programme il y a eu un élargissement de 222 au départ à quelques dizaines supplémentaires à l'arrivée du programme Action cœur de ville petite ville de demain un nombre plus étendu puis à nouveau village d'avenir un nombre plus étendu et donc la volonté de répondre parfois à ce qui pouvait apparaître comme une forme de frustration de la part de communes qui était pas retenu dans un programme national a conduit à élargir de façon très large de très vaste dans chacun des programmes le nombre de de bénéficiaires qui pouvaent mettre en avant des difficultés réelles en matière de redynamisation commerciale du centre-ville d'entré de ville de quartier de gare de transition écologique d'adaptation au vieillissement de la population au risque de la dilution des moyens et de la moindre efficacité à intervenir sur un territoire c'est vrai que entre ce qui est en train d'être fait et ce qui a été décidé récemment en matière de logement pour essayer de d'accélérer dans des territoires identifiés comme prioritaires les 22 territoires engagés pour le logement et la manière dont il a été procédé dans ses politiques de revitalisation où l'éligibilité a parfois été étendue de façon très très forte pour ne pas créer de frustration et bien on a un contraste relativement saisissant le risque c'est celui de la banalisation de ces politiques de de redynamisation au-delà de l'élan initial à travers action cœur- deeville enfin dernière faiblesse potentiel et et ce sont tout autant des remarques et des des pistes d'amélioration pour la suite la temporalité des programmes de revitalisation euh nous le savons tous ici action cœur-deeville a été prolongé jusqu'en 2026 et donc aura duré sur s'il s'arrête en 2026 sur une période de de 8 ans mais les remarques qu'ont formulé beaucoup des intervenants c'est que l'action de redynamisation d'une ville de reconquête d'espace de friche on sait que le temps de la reconquête des friches industrielles et administratives est un temps long nécessairement et bien cette cette action là elle a elle doit avoir comme caractéristique principale de s'étendre sur une durée minimale de 8 à 10 ans et et c'est une remarque qui a parfois été qui a souvent été formulée avec parfois ce sentiment de la part de certains acteurs de de rythme qui ne sont pas toujours tenus avec la même vigueur tout au long de certains de ces programmes et en particulier d'action cœur de vide qui est celui le plus mature où où en effet il y a pu y avoir parfois à la faveur de réorganisation d'équipe à à l'échelle nationale un sentiment de petit trou d'air là où euh les mares qui portaient des projets avaient certains de ces projets qui arrivaient à maturité si je résume ces conditions de réussite forte décentralisation des de la décision et de la définition des projets dans le cadre de ces programmes nationaux deuxè condition de de de succès et des réussites fortte implication de l'ensemble des acteurs territoriaux et notamment du bloc communal dans son ensemble 3ème caractéristique et nécessité celle de raisonner peut-être de corriger le raisonnement par strate démographique par un raisonnement plus nettement spatial et plus de de façon plus assumée plutôt que par tiroir et par type de de de collectivité et nécessiter au-delà de l'extinction de ces programmes et notamment d'action cœur de ville de rester très mobilisé sur les sujets de de commerce de de centreeville la seconde partie de de ce de ce rapport constitue une synthèse des discussions destinées à les positionner dans le contexte historique socio-économique et institutionnel qui les inspire enfin j'ai souhaité ajouter au rapport au nom de la délégation mais aussi en mon nom personnel un avantpros permettant de récapituler les principaux enseignements de ces échanges comme je l'ai fait à l'instant et qui peuvent je crois constituer certaines pistes d'amélioration voilà je vous remercie mes chers collègues de m'avoir écouté et je vous donne tout de suite la parole si vous souhaitez intervenir sur tel tel aspect de ce rapport que vous avez normalement reçu lundi en fin de journée je dis ça parce que nos administrateurs ont travaillé dans un temps assez assez court hein puisqu'il y a eu un mois pour le coup de en parallèle d'autres missions enfin de missions d'information qui sont qui sont lancées et il est arrivé qu'on ait des délais encore plus courts mais là il y a eu au moins un jour franc je dis ça en regardant Sébastien un jour franc euh complet pour consul le rapport voilà quel allez-y pour vos questions vos remarques peut-être notre collègue député de Savoie a-t-il des réactions je sais pas si ta commune est et et petite et petite ville de demain tu oui alors moi j'ai pas reçu le rapport donc je vais faire attention à ce que ce que je vais dire alors on a quelques villes qui ont essayer de de bénéficier de de ce projetlà donc ça c'est un vrai succès hein malgré tout alors je sais pas si derrière il y a une suite qui est prévue parce que je pense qu'il y a des points d'amélioration j'ai quelques idées à proposer mais donc j'arrive maintenant donc c'est un peu compliqué mais voilà c'est ça mais euh donc moi ce que je peux dire c'est que c'est quand même un véritable succès euh malgré tout et que ça a bien aidé euh les les territoires donc voilà je vais en rester là j'ai pas lu le rapport je voilà j'ai j'ai écouté attentionusement ce qui a souvent été souligné comme étant un facteur de succès c'est cette mise à l'agenda généralisé c'està-dire que beaucoup de d'intervenant on fait le constat que les les moyens les plus importants mobilisés notamment pour action cdeeville avaient été des moyens d'opérateur de l'étatin plus que des moyens d'État directement mais des moyens d'opérateurs de l'État qui sont une des voilà une des façons d'agir et notamment de l'ANA d'Action Logement et et beaucoup de la Caisse de dépôt et consignation devenu banque des territoires et que cette mise à l'agenda du sujet ville moyenne avait plutôt bien fonctionné c'està-dire que les maires concernés les présidents de PCI avaient senti nettement entre l'avant et l'après qu'il avait une forme de mise en dynamique globale et que finalement leur sujet de revitalisation qui jusque 2017-28 était leur sujet était devenu des sujets qui intéressaient beaucoup bien au-delà de leur commune voilà et cette mise à l'agenda elle a fonctionné et elle a produit des effets beaucoup sur le sujet je sur les sujets je disais de la du réinvestissement de logement vacan centrre-ville beaucoup sur les sujets d'aménagement d'espace public beaucoup sur les sujets d'équipement culturel beaucoup sur les sujets d'équipement commerciaux moins sur le sujet du commerce de centrreeville qui n'est pas la même chose que l'équipement commercial et que qui reste une interrogation puis vous le savez sur action cœurdeville il y a eu la volonté de lancer la deuxème génération sur laquelle quelques doutes ont pu s'exprimer d'ailleurs lors des rencontres deè génération qui doit être consacré normalement aux entrées de ville et aux quartiers gare qui viennent en plus des objectifs initiaux d'action cœur de ville juste un commentaire sur les villages d'Aven euh un des problèmes que les Maes rencontrent c'est un problème de temps pour constituer le dossier ça m'est arrivé puisque le jour où le préfet a présenté ça j'étais j'étais à cette réunion et je partais en déplacement pour 3 qu jours voir un peu plus et j'ai pas eu le temps de créer le de constituer le dossier alors que j'avais un vrai projet pour mon village et donc ça a été un des problème d'ailleurs il y a eu quelques communes qui ont présenté un dossier et alors les commule un peu plus organisé puisque il y a des MRES qui sont assez dynamiques depuis une trentaine d'années sur dans notre secteur mais moi j'avais pas le temps matériel de constituer le dossier et ça a été un problème pour les villages d'avenir et à mon avis ça le sera pour pour les années pour plus tard oui et malgré tout il y a eu beaucoup de dossiers énormément énormément il va y en avoir d'autres je je s pas destiné à à rassurer notre collègue député de Savoie mais pour avoir vécu ation cœur de ville le dans ma ville et le le délai pour envoyer les dossiers était également très court évidemment quand on est une ville moyenne on a des services donc on peut le faire on peut construire un dossier de de redynamisation en 6 ou 7 semaines on peut se dire aussi que souvent on met dans ce dossier de redynamisation des choses qu'on avait prévu de faire c'est on n'invente pas un projet politique pour une ville en 6 ou 7 semaines ou pour un village c'est pas vrai c'est pas vrai ou alors c'est préoccupant sur le plan démocratique mais je crois pas que ce soit vrai mais cette remarque effectivement est très fondée mais elle vient rencontrer ce que je disais sur l'intercommunalité c'estàdire que parfois quand l'interco a eu l'expérience de d'action cœur deeville et ou de de petite ville de demain elle peut accompagner en terme de rédaction de dossier souvent il y a des services qui commencent à avoir l'habitude de de travailler sur les les dossiers territoriaux encore faut-il qui une interco qui a eu cette expérience oui Emmanuel chers collègue député de la Loire oui merci monsieur le Président mais je rejoins effectivement la remarque qui vient d'être faite et puis que je vois que notre président partage finalement c'est vrai que c'est une démarche nouvelle hein donc il faut sa cultur enfin sil faut s'approprier j'allais dire la matière et et pour peut-être aussi de nouveaux élus municipaux c'est ça va pas forcément de de soi hein de même que déjà on appréhende quand on est élu municipal il faut s'approprier la dimension intercommunale et ensuite il a ces démarches tout à fait particulières enfin nouvell qui innovante et très intéressante et moi j'ai eu comme président de parc naturel régional à suivre justement la mise en place de de de petite ville de demain et et je dois dire tout ça c'est fait très vite et que il a fallu bah là le téléphone il a il a il a chauffé mais c'était intéressant parce parce que finalement c'était une manière de sensibiliser euh des élus qui avaient des projets mais qui ne savaient pas trop comment s'y prendre et là je veux dire qu'on doit vraiment remercier les services préfectoraux qui jouent un rôle important parce qu'il faut leur réactivité leur proximité avec les élus du territoire ben permet à mon avis cette de déclencher la l'action et et en même temps il faut aussi penser que je pense élus départementaux régionaux des territoires il faut arriver à les associers aussi c'est là où on ne peut plus agir chacun dans dans son dans son coin et vous l'avez vous avez insisté je vois la démarche la gouvernance partenariale et décentralisé je crois que c'était très bien de de le préciser dans le dans le rapport je crois que c'est vraiment à mon avis une des une des orientation nouvell qu'on doit donner à à l'action décentralisée oui il y avait aussi a une dimension qui que je n'ai pas évoqué à l'instant mais qui était important et qui éta importante qui a été soulignée dans le casre des interventions des rencontre qui était le l'aspect de mise en réseau alors bien sûr il y a des associations d'élus on les connaît tous mais on peut dire que action cœur de ville a permis ça c'estàd il y a eu un réseau des villes qui avaient été retenu qui a organisé des événements qui se sont rencontrés et et et beaucoup de maères qui ont fait qui ont pu faire ce qu'on appelle aujourd'hui du parangonnage et et et c'est très très précieux et et en effet il faudrait pas que à la à la faveur de l'élargissement puisqu'il y a plus de petites villes de demain qu'il n a eu de de village d'avenir il y a plus de vill enfin qu'il n'y a eu d'action cœurdeville et il y a plus de villages d'avenir qu'il n'y a eu d'action cœurdeville et donc à la faveur de l'élargissement cette logique de mise en réseau soit perdue parce que c'était une des vertus qu'on qu'on évoquait beaucoup de beaucoup des intervenants du 1er février Sébastien tu souhaitais oui je je je vais me permettre vu le format que que l'on a d'être peut-être un peu plus long que ce que j'avais préparé les les les les 2 minutes et donc d'être plutôt moins peut-être moins AB brut dans dans mes dans dans mes remarques rappeleré oui i oui oui oui ben on va voir on va voir c'est absolument euh rappelez voilà sur le territoire sur lequel je suis qui cumule en fait beaucoup de ces dispositifs là puisque euh on est en politique de la la ville une petite ville sous-préfecture 8000 habitants lodè donc c'est presque la moitié de la ville qui est en politique de la ville mais c'est aussi action pas action cœur deeville c'est aussi petite ville de demain bourcentre centrebourg qui se sont cumulés et puis d'autres dispositifs qui qui se sont cumulés qui existent par ailleurs euh dire une première chose c'est que l'ensemble de ces dispositifs en fait a eu un effet positif euh je crois c'est déjà dans le débat public de poser la question de cet ensemble de tissus urbains et et suburbain c'estàdire rural euh qui n'existait pas dans les politiques publiques et donc ça c'est quelque chose qu'on peut dire qui est un élément important mais je voudrais attirer la l'attention sur les points faibles d'ailleurs qui ont été notés et qui rejoignent un peu ce que je vais euh je vais un peu tracer ici parce que si on voit bien que c'est c'est utile pour les territoires qui ont été mobilisés sur qui ont été sélectionnés euh pour euh pour action cœur deeville petite ville de bain et village d'avenir si on peut voir que quand même et ça a été rappelé qu'il y a de nombreux acteurs qui sont désireux quand même de voir transformer ces ces territoires et qui se mettent en réseau je crois qu'ils entérinent quand même un échec pour l'instant en creux de l'aménagement du du territoire et euh ça a été un peu dit plus précisément de l'ENSEM emble du du territoire c'est un aménagement qui nous semble toujours un peu délaissé en fait sur sur un plan national et qui parce que longtemps il a été construit autour de de la question des métropoles et de la concurrence internationale et je crois que la disparition de l'ingénierie dans les services déconcentrés de l'État et le et la marque en fait de cette de ce manque de de de vision j'affile mon propos sur la par la disparition de de donc de l'État dans dans dans de manière déconcentrée et l'attribution des crédits d'ingénierie pour venir suppler ce ce manque et ça a été rappelé il y a quelques instants bien c'est parce qu'on a un manque d'ingénierie auprès de l'État que il a été DISP difficile de d'aller chercher des des des financements et donc en fait on est en train de reproduire à une échelle plus peti les logiques de concurrence et d'attractivité des des territoires donc je vais aller un peu plus sur un fond un peu plus Phil philosopique un peu plus géopolitique enfin je pas géopolitique mais géographique de l'aménagement du du territoire et donc ce sont finalement ces appels à porgé ils ont permis d'écarter près de 88 % des communes de l'ensemble de ces dispositifs sauf que je crois qu'on est dans une période de stagnation économique et de décroissance démocratique démographique il faut penser le le développement endogène des territoires il faut arrêter de croire que le salut viendra de de l'extérieur alors ici je plaide pour une planification du développement des territoires organisé autour d'un État qui soit opératif dans les départements euh ce sur quoi je souhaite aussi attirer l'attention c'est la cohérence des politiques de renforcement d'attractivité qui vise à réparer en fait ce que la politique publque peut détruire de manière plus globale par exemple comment on peut avoir une politique de revitalisation de l'habitat dans les zones en déprise sans un plan massif sur les transports ou la réindustrialisation comment on peut renforcer euh le commerce de centreville sans pointer la concurrence des loyal des plateformes Internet ou la poursuite de construction de zones commerciales en extérieur qui continue et on le voit se développer sur nos territoires est-ce qu'on peut penser que il soit vraiment efficace de soutenir les petites villes qui ont leur habitat dégradé et insalubre qui offre en fait une solution malheureuse de repli aux personnes qui ne trouent pas de logement social quand en même temps et bien on a une absence de de politique publique sur le loge sur le logement social et une dégradation de la vie des plus pauvres donc la logique des de dispositif par rapport le projet elle met aussi de côté le développement de solidarité horizontale entre entre les territoires et donc de coopération plutôt que de concurrence enfin si les moyens d'ingénierie mis à disposition donc voilà il y a une réflexion à avoir aussi sur la gestion rh des des chefs de projet parce que bien souvent ils quittent les postes voilà il y a un encadrement à avoir il un accompagnement parce que ce ne sont que des missions et pas des postes à à qui qui perdurent donc d'où le la nécessité d'avoir un état qui permet de faire perdurer cette cette expérience donc nous ne voyons pas venir surtout les moyens supplémentaires qui permettent d'aller dans le dur des programmes euh n'est-ce pas absurde de faire des procédures complexes on vient de l'entendre qui nécessité qui nécessite d'avoir des personnes pour aller chercher des financements de droit commun qui sans cela dormiraiit donc si finalement la la logique des des petites villes de main action cœur deille et village d'avenir amorce un réaménagement du territoire notre approche nous enfin il me semble que nous approchons de un peu de l'impasse de l'investissement massif et structurel et nous appelons plutôt à une planification spatialisée ça a été dit de l'aménagement du du territoire merci merci euh merci chers collègues bon je quelques je partage cette remarque sur le la spatialisation ça c'est sûr que c'est c'est la limite et c'est l'invitation à peut-être à nuancer le raisonnement par strat démographique je disais je voyais certains d'entre vous qui ouvraent des gros yeux à l'idée que trappp et Bayon étaient dans la même catégorie du point de vue des politiques de redynamisation c'est sûr que c'est assez c'est assez surprenant pour autant et je voudrais dire que si on est on regarde sur une frise euh en face de ces politiques de de relance d'une forme d'aménagement du territoire ce qui s'est passé dans notre pays en terme d'initiative par ailleurs pour ceci pour contrebalancer un peu le discours d'une forme de contradiction que vous vous installiez un peu dans le débat euh les accords je prends quelque chose que je connais bien euh les accords qui pour sauver les lignes ce qu'on appelle de dessert fil du territoire les UIC 7 à 9 en matière ferroviaire qui commencent à signé en février 2020 le premier d'ailleurs signé dans le département dont je suis élu à l'époque euh c'était une façon de décliner là où auparavant on faisait semblant de bien entretenir tout seul et en fait on entretenait pas et on laissait on laissait mourir il y avait cette logique parce que c'est lit de desserf du territoire par définition es innervent les villes moyennes l'ouverture de nouvelles sous-préfectures il y en a SEP qui ont été ouvertes en France depuis combien de temps est-ce qu'on avait pas vu ça l'annonce sur les 238 brigades de gendarmerie il y en a déjà qui sont en en cours de création en ce moment c'est tout à fait inédit comme mouvement donc je je je partage ce que vous dites sur le fait que euh vous l'avez appelé le le l'intégration dans le débat politique moi j'ai parlé de mise à l'agenda c'est c'est indiscutable il y a quelque chose qui s'est passé avec ces programmes c'estàdire que le sujet de de la désérance des cent-villes des villes moyennes ou des petites villes à l'ombre de la cathédrale Saint-Fulcran par exemple à à l'odev c'était un sujet qui é était peu présent dans le débat public ou pas assez avant 2017 2018 ça c'est c'est une c'est une réalité et que ces programmes ont mis à l'agenda et ont mis dans le débat public avec des succès dans un certain nombre de villes et d'autres moins prignant et et la limite de ce qu'on s'est dit sur la spatialisation et sur la planification c'est aussi une des conditions de succès que j'ai pointé c'est-à-dire la nécessité que ce soi des projets locaux moi je ne crois pas que les élus locaux ai envie que notre nouveau collègue député de la Savoie et envie que dans son village qui demain sera peut-être éligible à village d'avenir parce qu'il aura eu plus de temps pour enfin son équipe municipale aura eu plus de temps pour proposer pour construire un dossier qu'ils aient envie que l'État arrive en leur disant bah chez vous il faudrait faire ça je je je pense que une des choses et c'est ça non mais je je précise et donc c'est c'est ça la limite parfois de de la notion de planification c'est-à-dire que là où ça a marché je parle pour action ville on a déjà un peu un bilan petite ville de demain c'est un peu court euh et village d'avenir encore plus là où ça a marché c'est là où il y a eu une initiatives des initiatives locales très fortes et auxquelles ont répondu des mobilisations de moyens d'état ou d'ingénierie d'opérateurs de l'État ou de financement d'État euh les études porté à 100 % par la Caisse des Dépôts et Consignation je peux vous dire dans les villes moyennes on en voyait pas souvent avant 2018 hein et on en a vu beaucoup après 2018 euh et et bien où où ça ça s'est produit comme ça un projet et une réponse et et et pas forcément quelque chose qu'on vient calquer une vision d'État c'est d'ailleurs une des questions qu'on peut se poser on a parlé de la transformation des des des opérateurs et la création de la NCT est-ce que la ce qui a fait que action curdeville a réussi et bien parti c'était pas justement une forme de souplesse et une certaine une faible institutionnalisation du programme s qu'aujourd'hui on est peut-être dans quelque chose d'un peu plus institutionnalisé donc d'un peu plus classique au sens des politiques publiques qui sont qui sont conduites mais voilà oui allez-y chers collègues et je vois que notre collègue Didier souhaite à nouveau prendre la parole oui non non ah pardon non quand je je dis bien évidemment il s'agit pas de faire à la place des des des communes quand je dis l'État qui concentre notamment dans les départements parce que c'est un c'est l'état déconcentré dans dans les départements est très lisible contrairement aux opérateurs de l'État euh pour les les les les élus voilà c'est bien sûr d'avoir un appui c'est ça bien sûr le le le propos donner un exemple je parler effectivement de ce que je je connais donc sur sur sur l'odev euh sur des opérations RHI tirori de ce type qui sont extrêmement lourde euh sur l'ensemble sur presque 10 ans on va je crois que c'est h logements qui va sortir donc sur les 400 ou 500 qui seraient nécessair sur lequel il faudrait agir donc on voit bien que oui c'est bien ça n'aurait jamais été fait sans l'ensemble de ces dispositifs mais on n'est pas à la maille quand il faut rentrer dans le dur et là rentre la difficulté et payer de l'ingénierie pour aller chercher des crédits Ana qui existeraient par ailleurs mais parce que en fait on sait pas comment les mobiliser et aller faire les dossiers Ana c'est parfois extrêmement complexe ben il y a quelque chose qui bloque là-dedans qui nous permet pas d'être efficace parce que pendant que les dossiers se font l'habitat continue à se dégrader et donc du coup c'est c'est une vraie problématique c'est pas simplement une forme pour faire parler une sorte d'opposition il y a réellement une problématique de fond à aller instruire et ne pas être dans un finalement dans ce qui était au départ une expérimentation y allit petit pas à petit pas c'est ça action cœurdeville on va tester on va faire des essais erreurs et l'idée c'était de systématiser après je crois qu'il va falloir arriver au moment où on systématise euh des politiques publiques qui sont expérimenté euh village d'avenir cœur de ville et petite ville deain c'était des expérimentations maintenant il faut passer à à une échelle plus large il y a des outils il faut il y a il y a un facteur qu'on n pas évoqué qui est parfois le la répugnance des élus locaux à se tourner vers des outils qui créent une forme de d'obligation or action cœur deeville plus d'ailleurs que petite ville de demain même si petite ville de demain aussi à travers les Ort et village action de Ville a mis à position des maires certains de ses leviers quand je pens on parle on parle des opérations de revitalisation des des territoires la possibilité qui a été donné à travers le programme à des maires de villecentre de s'opposer à des extensions de surface commerciale y compris dans des communes situées à l'extérieur de leur banque communale cette cette possibilité elle existait pas enendroit jusque-l mais elle a été peu saisie de même Laib ce qui a été donné dans C des opu ou des opérations effectivement sur l'habitat intermédiaire que que tu évoquais de de contraindre à réhabiliter mais aujourd'hui ces leviers sont dans la main des maires ils peuvent au bout d'un certain temps choisir de réhabiliter de façon lourde ou même sur des programme de ravalement de façade il est tout à fait possible dans le cadre d'action cœurdeville de dire à la fin bah vous êtes obligé vous le faites et sauf que l'activation effective de ces de ces leviers réglementaires puissant qui on été mis dans la main des élus locaux a été assez faible et marginal donc c'est c'est vrai donc c'est pas c'est pas faute d'avoir donné la capacité à décider tu souhaitais réinvenir ouais non moi je voulais juste dire que les élus locaux savent ce qu'ils ont à faire ils ont plein de projets en tête il faut simplement les aider un peu dans dans dans dans la phase de construction de de de dossierers euh c'est en général c'est les problèmes qu'on qu'on rencontre mais on sait exactement ce qu'on a à faire donc en fait il s'agit pas de déléguer à l'état pour que l'État nous dise ce qu'on a à faire il faut faire confiance et essayer de de les mettre dans les meilleures conditions pour qu'il puissent monter les projets et c'est ce qui nous manque aujourd'hui en notamment au milieu rural d'autes demandes de prise de parole oui Stéphan bchou monsieur le député de la vend donne la parole merci monsieur le Président non simplement d'abord pour évidemment saluer la qualité des échanges des travaux saluer le travail qui a été fait au travers de de ce rapport et et simplement pour pour souligner quelques quelques point très rapide d'abord dire que globalement ce sont des dispositifs qui euh ont connu connaissent et je l'espère connaîtront un vif succès et et je pense qu'il faut pas être avare de le dire parce que c'est un mal très français que que parfois critiquer et et voilà mais mais mais il faut aussi savoir dire quand ça marche ça veut pas dire qu'il y a pas des trous dans la raquette et évidemment certains ont été ont été pointés à juste titre donc c'est c'est parfois bien de remettre la mairie au milieu du village premier élément deuxième élément très simplement et vous l'évoquez à la fin de votre à la fin du rapport ces dispositifs sont justement victime de leur succès et et vont ça a été évoqué aussi je le dis avec ces mots-l être étendu euh et la question qui se pose derrière c'est est-ce que est-ce que de votre point de vue vous y avez déjà plus ou moins répondu mais est-ce que de votre point de vue les l'État a les moyens d'une à les moyens de l'extension et si oui quelle extension parce que bah si on a énormément de candidats nonobstant les les les nonobstant les difficultés de d'ingénierie est-ce que l'État et ses opérateurs sont en mesure selon les critères qui seront peut-être revus j'en sais rien euh de de de répondre à la demande alors d'abord vous avez raison de dire je l'ai dit qui avait un incontestable succès c'estàdire que dans le rapport c'est écrit très nettement et et et c'est c'est quelque chose dont je je je quitte un peu ma neutralité de président de la délégation pour le dire dont on peut se féliciter y compris en tant que député de la majorité c'est un succès indiscutable de politique de redynamisation et une politique d'aménagement du territoire notamment pour action curdeeville pour lequel on a déjà un recul et tout le monde était quelques soit les sensibilités des uns et des autres unanimes dans cette dans ce constat don du succès là où il y avait une forte implication des élus locaux dans le projet paril y a aussi des endroits où ça a pas marché mais personne n'a dit que là où ça avait pas marcher c'était la faute de l'État pour une fois et et sur la deuxième question que vous posez je je la poserai pas en terme de c'est même pas un sujet de de moyen euh c'est que quand tout devient quand trop de choses trop d'espace deviennent prioritaire c'est difficile de de de maintenir une mobilisation de tous les acteurs qui soient spécifiques dans ces territoirees et et c'est c'est une vraie question he euh et donc c'est le c'est le risque qui peut être couru et et c'est le risque d'une forme d'installation dans quelque chose qui n'est plus un programme et derrière programme on entend projet où tout le monde considère et et où le l'écosystème des acteurs publics parle de tel exemple de tel de telle ville et où on se met à parler de Fontenis lecte ou de la roche suron dans des endroits rue de lîle où on en avait peu parler jusque là et la difficulté quand on finit par avoir 6 7 fois plus de de bénéficiaires à maintenir tout le monde dans dans l'écosystème et où forcément c'est ce pilotage d'abord pour essayer de répondre de façon précise ce pilotage il se fait nécessairement de façon vraiment du par le biais de l'État déconcentré là où il y avait une vraie un vrai élan national je dirais de de parangonnage entre les différentes communes jusque- là ce parangonnage il pourra pas avoir lieu dans village d'avenir à l'échelle nationale c'est trop nombreux c'est trop compliqué et et où effectivement il y a un risque que mais pas seulement pour des raisons financières mais que les les pour des raisons humaines d'abord que les acteurs ne puissent pas s'impliquer de la même façon parce qu'il y a trop de il y a trop trop de projets et trop de trop de difficultés donc c'est le risque de la banalisation qui est qui est couru et donc on peut se dire qu'il y aura des secondes vagues des trè vagues même si ce vocabulaire depuis la covid-19 est devenu un vocabulaire un peu dangereux mais et plus seulement balnerire monsieur le député de de vandet mais euh euh c'est le risque de se dire que effectivement à force d'étendre détendre détendre on on finit par ne plus savoir qui n'est pas prioritaire dans le fond c'est parfois une euh ça pourrait être à la fin la question que les non prioritaires lèvent le doigt euh donc CIT c'est un risque en terme notamment de moyens humain et puis il y a des rure ruralité c'est un peu comme des villes moyennes tout il y a des ruralités riches en France ça existe et donc on peut pas c'est c'est on retouche le sujet de la strate démographique comme étant ne pouvant pas être le seul le seul levier d'appréciation est-ce qu'il y a d'autres volonté d'intervention alors je dois vous faire je je j'aime bien quand le souci de la démocratie vient part de l'administration de l'Assemblée nationale donc c'est le finalement la raison d'être la démocratie euh donc je dois vous demander formellement d'approuver la publication de ce rapport est-ce qu'il y a des oppositions est-ce qu'il y a des abstentions donc on on autorise la publication au nom de la délégation vous avez vu on a tenu une heure tout pide c'est pas mal et donc je vous rappelle que la semaine prochaine on auditionnera madame Anneclaire mialo qui est directrice générale de l'Agence nationale de la rénovation urbaine donc on on changera complètement de sujet on quittera euh même si il y a des programmes en rue dans les villes moyennes euh on on quittera euh les espaces ruraux en tout cas pour euh aller dans ce qu'on appelle souvent les quartiers voilà merci à toutes et à tous