Budget 2026 : début de l'examen en nouvelle lecture dans l'hémicycle J1/P1 - 13/01/2026

L'ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finance pour 2026. La parole est à monsieur Roland Lcur, ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. C'est parti. [rires] Quel succès !

Monsieur le ministre, madame madame la présidente, monsieur le premier ministre, madame la ministre ch Améline Monchalin, monsieur le président de la commission des finances, parfaitement adapté dans son calendrier, dans son heure d'arrivée. Monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les députés, nous nous étions quittés il y a quelques semaines sur l'échec d'une commission mixte paritaire, certains d'entre vous y étaient, sur le projet de loi de finance pour 2026 et le vote a quasi unanimité et merci pour ça mesdames et messieurs les députés d'une loi spéciale. Les travaux reprennent aujourd'hui en séance publique après un examen en commission des finances la semaine dernière, il est temps de mettre un terme au régime temporaire introduit par la loi spéciale qui pénalise notre économie n'est pas à la mesure des bouleversements mondiaux qui se sont accéléré, vous le savez tous et toutes, au cours des derniers jours.

La loi spéciale, je le rappelle rapidement, n'est pas une solution pérenne. Elle maintient l'incertitude qui pèse sur les entreprises, les ménages, les services publics, suspend les dispositifs d'aide au ménage monnais, d'aide aux association. Elle aggrave nos finances publiques par ailleurs puisque vous le savez après l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le vote du projet de loi de finance pour 2026 au Sénat et le passage du 31 décembre, nous sommes désormais dans un déficit prévu par le texte que vous examinez atteint à près de 5,4 % du PIB, ce qui est évidemment, je l'ai dit, je le répète, parfaitement inacceptable.

Point important, nous devons préserver la confiance des investisseurs. Nous empruntons déjà plus cher que l'Italie, que l'Espagne, que le Portugal et nous devons lever. Nous avons commencé à le faire. 310 milliards d'euros sur les marchés cette année.

Nous devons corriger la trajectoire de nos finances publiques au plus vite. La situation internationale est préoccupante. La recomposition économique et géopolitique du monde s'accélère sur tous les continents.

Nous ne pouvons pas continuer à regarder les trains passés. J'étais jusqu'à ce matin, allez jusqu'à hier soir aux États-Unis. Les autres puissances ne nous attendent pas pendant que nous délibérons.

Nos partenaires se mobilisent, s'adaptent, investissent. Face aux nouvelles menaces, nos partenaires mais aussi nos adversaires se réarment tandis que l'absence du budget, vous le savez, bloque l'augmentation de 6,7 milliards d'euros de nos dépenses de défense. Nos partenaires intensifient leur soutien à l'innovation pour développer leur compétitivité, consolider leur souveraineté économique dans un contexte où les rivalités économiques sont exacerbé par des trois de douanes unilatéraux, pardon, d'un côté, des subventions massives aux exportations de l'autre.

Ici aussi, l'absence de budget prive nos entreprises d'un cap d'un soutien financier financier non négligeable de l'État pour coordonner l'approvisionnement en minerais critiques, développer les filières stratégiques ou accompagner la décarbonation des sites industriels et maintenir ainsi la compétitivité de notre industrie dans un contexte de pression concurrentielle accrue. Enfin, nos partenaires dégagent des marges financières pour être en mesure d'affronter les prochaines crises sanitaires, climatiques ou sécuritaire en s'engageant dans la voie du désendettement. Ici encore, l'absence de budget nous paralyse.

Certaines des mesures qui ont été annoncées par le Premier ministre pour soutenir les agriculteurs nécessitent l'adoption d'un budget pour entrer en vigueur. Il est donc urgent que nous fassions de même, que vous fassiez de même. Dans tous ces domaines, il nous faut agir vite pour protéger les Français et préparer l'économie de demain.

Et force est de constater, de reconnaître que ces derniers mois, ces dernières semaines, ces derniers jours, ces dernières heures ont été extrêmement utiles. Nous avons débattu, nous avons exprimé nos divergences, nous sommes écoutés, notre culture politique et nos pratiques ont évolué. Cette clarification de nos positions demandait du temps.

Il nous a été donné, vous l'êtes donné. L'heure est désormais aux solutions. Vos efforts pour trouver un accord ont payé une première fois avec le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je suis convaincu que nous sommes de nouveau capables d'arriver à un compromis sur ce budget sur un texte acceptable par une majorité d'entre vous, même si évidemment personne n'en sera totalement satisfait. Je rappelle, allez, j'ai envie de le dire une dernière fois, le cadre budgétaire qui demeure exigeant, le texte final doit limiter le déficit de l'ensemble des administrations publiques pour 2026 à 5 % du produit intérieur but et partager l'effort budgétaire entre les acteurs économiques. J'étais hier devant le Fond Monétaire international, j'en ai parlé avec mes partenaires européens qui étaient présents aussi à Washington.

Ils font confiance à la France. Ils sont convaincus que nous allons pouvoir le faire. J'en suis convaincu également, mesdames et messieurs les parlementaires.

Le budget est à porter de main. L'urgence est de s'accorder sur le fond. Un dernier effort est nécessaire.

Je sais qu'une grande partie d'entre vous soit y arriver. Alors, mettons-nous d'accord, réduisons les dégâts, permettons à la France d'avancer. Pour cela, nous sommes à votre service.

Je vous remercie. Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent madame Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics.

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés, messieurs les ministres, chers Roland, cher Laurent, monsieur le Premier ministre. J'aurais dû commencer peut-être par là. Nous entamons aujourd'hui une nouvelle lecture du projet de loi de finance pour 2026 puisque la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 19 décembre dernier s'est avéré non conclusive et c'est donc du texte adopté par le Sénat le 15 décembre que nous repartons aujourd'hui.

Par rapport au 24 octobre où j'étais à cette tribune pour lancer la première lecture du texte. Nous avons eu plusieurs centaines d'heures de débat et nous avons examiné plusieurs milliers d'amendements. Ce que nous avions promis a été tenu.

Le débat a eu lieu, le parlement a travaillé et cela se poursuit. Le pouvoir est donc au Parlement comme il ne l'a jamais été sous la 5e République. J'entends toutefois certains parmi les responsables politiques nous dire que nous avons fait ces dernières semaines du surplace, que les efforts collectifs qui ont été déployés ont été inutiles, voire même qu'ils auraient été contre-productifs, que donc la situation politique et budgétaire dans laquelle nous sommes aujourd'hui serait en somme pire que celle que nous connaissions mi-octobre au moment de lancer nos débats.

J'entends également certains nous dire que la méthode choisie par le Premier ministre et mise en œuvre par le gouvernement, celle de la construction patient du compromis, article par article, pour bâtir un texte utile au français n'est pas les bonnes et qu'il n'y aurait au fond d'autres issues que la censure et le blocage. À celles et ceux-là, je veux répondre très clairement. La méthode du compromis fonctionne et c'est bien à mes yeux, à nos yeux je crois la seule qui permettent dans une assemblée fragmentée de continuer à avancer.

Alors oui, cette méthode est exigeante, elle prend du temps, mais elle produit également des résultats concrets pour les Français et j'en veux pour preuve l'adoption le 16 décembre dernier de la loi de financement de la sécurité sociale. Ce texte est un jalon essentiel pour assurer la pérennité de notre système de protection sociale dans un contexte de vieillissement de la population. Il permet de freiner la dépense puisque nous avons, je le rappelle, 4,6 milliards d'euros d'économie dans le PLFSS, c'est-à-dire plus que les trois derniers PLFSS qui eux avaient été adoptés par des 493. et il nous permettent tout à la fois et bien de donner 8 milliards d'euros de moyens supplémentaires à la santé au profit des plus fragiles, des malades et des soignants.

Ce texte, je le rappelle que vous avez voté permet des avancées majeures et utiles comme le congé de naissance pour les jeunes parents, comme le remboursement intégral des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap, comme l'investissement dans l'habitat intermédiaire et l'accompagnement des maisons de retraite ou encore pour la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes sur les pensions de retraite. La loi spéciale du décembre dernier a permis, par les responsabilités et le vote qui a été le vôtre, d'assurer la continuité de la vie de la nation et le fonctionnement minimal de nos services publics en ce début du mois de janvier. Mais soyons lucide, la loi spéciale n'est pas un budget, c'est bien un régime de service minimum et ce n'est pas un projet pour un pays.

Nous ne pourrions et nous ne saurions rester durablement dans cette situation sans dommage irréversible pour notre pays. Au fond, les Français méritent le maximum, le meilleur et non pas le minimum. Je le rappelle, en ce régime de service voté, il nous est impossible d'apporter une réponse durable et nouvelle à la crise agricole. car les mesures du plan de 300 millions d'euros que nous avons annoncé avec mes collègues Annie Genevard et Mathieu Lefet vendredi dernier ont besoin d'une traduction budgétaire.

Il est également impossible de mettre en œuvre le pacte de refondation adopté au Sénat et dont la Nouvelle-Caédonie a tant besoin pour redresser son économie et que nous le savons, les députés ont largement soutenu dans cet hémicycle. Je pense en particulier au députés Medzdorf. Aucune dépense discrétionnaire nouvelle non plus ne peut avoir lieu.

Ma prime rénov est à l'arrêt. Les subventions aux associations sont gelées. Les investissements locaux sont différés et l'incertitude économique malheureusement s'installe et si elle devait s'installer plus longuement, elle nous coûtera cher.

Alors au fond, la loi spéciale nous a permis de gagner quelques jours pour prolonger nos discussions. Il est maintenant l'heure de les faire aboutir. Et je voulais au fond tirer peut-être quelques conclusions de ces dizaines d'heures de débats que nous avons eu ces dernières semaines car dans les conclusions que j'en tire, il y a des points de convergence.

Il y a une convergence sur la nécessité de réduire le déficit sous 5 % 2026 par un effort équitablement partagé entre l'État, les collectivités et la sécurité sociale. Il y a une convergence sur la nécessité de protéger les contribuables entreprises alors que le ralbol fiscal progresse avec une modération des hausses d'impôts mais en étant toutefois très ferme sur la lutte contre la suroptimisation fiscale qui là aussi est un point de convergence. Il y a une convergence sur la nécessité d'apporter des réponses durables à la crise agricole, à la crise du logement et je veux ici saluer le travail qui a été mené par des députés de tous les bancs ou presque sur le bailleur privé tant dans le logement neuf collectif que dans l'ancien mais également en trouvant un équilibre pour soutenir le logement social.

Et puis j'ai vu aussi une convergence sur la volonté de renforcer la compétitivité de nos entreprises que ce soit pour soutenir leur innovation ou leur décarbonation. Si je fais le bilan de ces débats, il me semble qu'il y a néanmoins trois grands sujets sur lesquels nous devons encore rapprocher les positions. Le premier, c'est le financement des collectivités.

C'est à mon sens celui pour le C'est à mon sens celui pour lequel le travail de convergence qui est devant nous est le plus important. Et c'est pourquoi le gouvernement a appelé en priorité les articles sur ce sujet dès ce soir puisqu'à l'approche des élections municipales, nous devons au plus vite donner aux conseils municipaux qui seront élus en mars de la visibilité sur les moyens dont ils disposeront pour commencer leur mandat. Le deuxième sujet encore ouvert, c'est celui des dépenses d'avenir, celles au profit des plus jeunes, de l'enseignement, de la recherche, la transition écologique ou encore du logement.

Autant de sujets qui, on le sait, dépassent largement l'annuité budgétaire, même en période de contrainte. Il ne faut pas renoncer à l'avenir. Il nous faut donc choisir et investir.

Enfin, le troisème sujet sur lequel nous devons encore progresser est celui du pouvoir d'achat pour mieux protéger les plus modestes tout en garantissant l'équité dans l'effort, faire en sorte que le travail paye mieux. Je pense ici aux décisions que vous aurez à prendre à la fois sur le barême de l'impôt sur le revenu, sur le soutien aux travailleurs modestes et aux étudiants tout comme aux apprentis. Ce n'est pas parce que nous sommes pas arrivés aujourd'hui à un point d'accord qu'il n'y a pas d'accord.

Cela veut dire que nous devons de nouveau mettre le travail sur le métier et avancer ensemble. Mais un danger existe et ce n'est ni le débat ni le désaccord. Le vrai danger, c'est le renoncement.

Le danger, ce serait de préférer la censure au compromis, le chaos à la responsabilité, l'impasse au travail. Certains manifestement ont le goût de la destruction plus que de la construction. Certains nous disent qu'il préféraient censurer plutôt que proposer.

Faire tomber le gouvernement maintenant reviendrait à refuser le débat, à plonger le pays dans l'instabilité et à actter l'impossibilité d'avoir un budget avant les élections municipales. Ce serait prolonger le service minimum, figer l'investissement et laisser le déficit dérivé. Les Français ne choisissent pas des élus pour bloquer mais pour décider.

Et je crois qu'il ne nous demande pas de préparer 2027 dès aujourd'hui. Il nous demande d'agir pour 2026 pour eux ici et maintenant. La grande échéance démocratique viendra en 2027 et elle permettra aux Français de choisir entre des projets, des projets clairs et des projets sûrement très différents entre eux.

Le budget pour 2026 ne doit pas devenir le premier tracte électoral de cette présidentielle. Alors au fond, la question qui vous est posée aujourd'hui qui est posée à chacun : voulons-nous que le pays avance ou voulons-nous qu'il s'en lise ? Le gouvernement, lui a fait son choix.

Il continuera à tout faire pour que le compromis aboutisse, pour que la France a un budget rapidement et pour que 2026 puisse être une année d'action et pas une année perdue. Merci d'avance pour le travail que nous ferons en ce sens. À bientôt.

Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Philippe Juventin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Merci.

Merci madame la présidente, monsieur le premier ministre, monsieur le ministre, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, Pascal disait "La vérité est rarement aimable et il est vrai que la vérité sur la situation de notre pays n'est guère aimable. Nous cumulons le record de robe des taxes et impôts et le déficit le plus habissal de l'Union européenne. La commission mixte paritaire a échoué à se mettre d'accord sur un texte susceptible de recueillir le consentement à la fois de l'Assemblée du Sénat et c'est pourquoi nous sommes réunis aujourd'hui.

Le premier impératif, mes chers collègues, est simple. La France doit avoir un budget. Le fantasme de vivre sous l'empire de la loi spéciale pendant un an n'est ni possible ni souhaitable.

L'économie, c'est la confiance et jeter le doute sur notre capacité à adopter un budget, c'est saper la confiance et abîmer notre économie. Deuxème point, notre objectif collectif est simple. un déficit sous les 5 % sinon adieux le retour au 3 % 2029 étape indispensable pour notre désendettement le PLF prévoyait un déficit de 4,7 % du PIB puis sont venus successivement le PLFSS et le Sénat qui ont chacun modifié la copie.

Concernant le PLFSS, on parle de 8,7 milliards de dépenses en plus qui dégradent le solde dont 6,6 milliards sont désormais à la charge du budget de l'État et que nous devons désormais ici assumer. Les concessions faites lors du PLFSS ont donc été très coûteuses et au total, ce qu'il faut retenir, c'est que nous dépassons désormais les 5,4 %. Pourquoi faut-il impérativement maîtriser la dette ?

Parce que les intérêts que la France doit verser à ses créanciers rognent après année. Ces marches de manœuvre, ces marches de manœuvre. Une charge de la dette qui dépassera bientôt les 100 milliards viendra d'autant minorer le financement des services publics et notre capacité à correctement soigner, protéger, éduquer les Français.

Et puis nous n'aurons aucune marge de manœuvre le jour où surviendra une crise mondiale dont les causes hélas ne manquent pas. une guerre, une crise de la dette privée, une bulle de l'intelligence artificielle, des tensions internationales, bref une remontée des taux. Enfin, se désendetter, c'est retrouver l'exercice de la souveraineté.

Dans une économie qui croit de 1 % par an, il n'est pas durablement possible de consacrer plus de 3 % du PIB au paiement de la charge de la dette publique. Les grandes nations se perdent moins par des catastrophes que par l'accumulation de négligences et de petits abandons successifs. Le budget n'est donc pas un exercice technique, c'est un acte de responsabilité historique.

Claudel Claudel disait qu'avec le diable, on ne pouvait pas aller très loin mais qu'on ne pouvait trouver tomber très bas. Et bien avec le budget, c'est exactement la même chose. Sans budget, on ne peut pas aller très loin mais on peut tomber très bas.

Et Claudel ajoutait aussi, c'est intéressant, la plus grande malice du diable, c'est de faire croire qu'il n'existe pas. Et bien encore une fois, avec le budget, c'est pareil. Il y a certains qui font croire aux Français qu'il n'y a pas de problème.

Et que nous disent-ils ? Et bien, ils nous disent que la dette ce n'est pas grave, on la remboursera pas. Ils nous disent la déficit c'est pas grave plus.

Et puis rassurez-vous, disent-il, ajoute-t-il, pour financer tout cela, il y a toujours une solution miracle. Les riches, les ultra riches, les ultra ultra riches, les entreprises, c'est pareil. Bref, une sorte de caisse automatique.

On appuie et ça paye toujours. Les mêmes nous disent les bénéfices taxés à 100 %. L'Europe, on ne payera pas.

La DGF des communes, des départements, on ne payera pas non plus. Vous l'avez compris, la parole donnée, les engagements internationaux, le droit européen, les règles communes, tout ça, c'est très optionnel. Mais vous croyez que j'exagère ?

Mais pas du tout. Ces propositions ont été formulées à l'Assemblée nationale et on l'a vu lors de l'examen en nouvelle lecture en commission des finances qui s'est soldé samedi par le rejet d'un texte du coup devenu insincère et par bien des aspects très déraisonnables. Je vois que leurs auteurs se reconnaissent et j'en suis absolument ravi.

Et puis il y a ceux qui sautillent et qui hésitent. Et je vous recommande, mes chers collègues l'excellent ouvrage de notre collègue et ancien président de la République François Hollande consacré à l'histoire des idées de la gauche. Le président Hollande cite Paul Broce.

Paul Brous qui dit à ses camarades socialistes pour les ramener au sens des responsabilités la chose suivante, je cite Paul Bruce, descendez de vos hautes tours de l'utopie. Et bien mes chers collègues, c'est exactement le message que je veux nous adresser mutuellement aujourd'hui. D'ailleurs, pas seulement aux socialistes, à tout le monde.

Descendons des hautes tours de nos utopies et ce message, il vaut pour tout le monde. Disons la vérité, mes chers collègues. Fini les chansons pour endormir les petits-enfants.

Si nous avons 3200 milliards de dettes, 3300 milliards de dettes, ce n'est pas parce que nous avons pas assez taxé, c'est parce que nous avons trop dépensé. Et pour placer le pays sur une trajectoire soutenable de réduction des déficits et de stabilisation de la dépense, il est indispensable de diminuer la dépense publique. L'objectif n'est évidemment pas de priver les citoyens du niveau de service légitimement attendu dans une économie avancée.

C'est pas ça le sujet. Mais comment ne pas se poser la question de l'efficacité de la dépense publique dans un pays où elle représente 57 % du PIB contre 49,6 en moyenne dans la zone euro. Vit-on plus malheureux chez nos voisins que chez nous.

Il faut à l'évidence mener une réflexion sur notre modèle qui s souffle depuis plusieurs décennies et cette question devra être au centre des débats qui précéderont la prochaine élection présidentielle. Mais pour le moment, l'urgence consiste à apprendre la frugalité, à éliminer toutes les dépenses qui ne sont pas strictement nécessaires afin d'écarter l'été de Damoclè, l'épée de Damoclè de la dette publique. Je vous proposerai donc des mesures simples immédiatement efficaces pour réduire la dépense.

D'abord une année blanche l'article 36 plafonnement des ressources des opérateurs au n de ville 25 c'est clair, c'est lisible 1 milliard d'économie. Ensuite, un rabot de 2 % en moyenne sur toutes les dépenses de l'État en régalien 6,2 milliards d'économie. Oui, un rabau.

Alors, je sais que certains diront c'est pas très subtil ce que propose Juvin là, mais ils auront raison. Mais l'expérience montre une chose, c'est ce qui fonctionne et j'ai longtemps cru, voyez-vous, qu'il fallait d'abord mener des réformes de structure pour faire des économies. En réalité, je me suis trompé.

Ce sont les contraintes budgétaires qui forcent les structures à se réformer. Le rabau, outre ses vertus évidente de rendement permet la réforme de structure. Alors, certains ont oublié que l'argent public n'appartenait pas à l'État, mais aux Français qui l'ont gagné et à qui on le prend.

Je vous proposerai donc des amendements pour revenir sur la hausse de la peau sur le revenu. Certains ont oublié que les entreprises n'étaient pas des vaches à que l'on pouvait trire à l'envie. Arrêtons de voter des taxes et des impôts sans jamais se préoccuper de leurs effets sur l'économie réelle.

Quand on surtaxe une entreprise, mes chers collègues, elle répercute toujours ses coûts, toujours, soit sur le consommateur, soit sur ses salariés, soit tout simplement en partant. Et bien, je vous proposerai des amendements pour limiter la pression fiscale sur les entreprises et pour abolir les véléités de taxer leur trésorie, la taxe holding article 3 ou de remettre en cause ce qui marche et nous garantit de garder un tissu d'entreprise familiale. Je pense à l'idée déraisonnable de remettre en cause par un simple coup de stylo le pacte d'Ayil au détour d'un amendement ou enfin s'imisser quel drôle d'idée dans leur gouvernance.

Le Portugal, mes chers amis, la Grèce, l'Italie sont arrivés. Ils ont réduit leurs dépenses. Ils ont déburocratisé, libéré les collectivité territoriales, les acteurs économiques et sociaux.

Ils ont lutté contre les fraudes. Ils ont adopté une règle d'or. Ils ont augmenté la productivité.

Nous aussi, mes chers collègues, on peut y arriver. Dépenser moins, dépensez mieux, travaillez plus, simplifier, décentraliser. Mes chers collègues, la France a des atouts immenses, immenses.

Il lui suffirait de peu pour redevenir le très grand pays qu'elle n'a en fait jamais cessé d'être. Mais une chose est sûre, une chose est sûre, les bonnes attentions ne suffisent pas. La France n'a plus besoin de bonnes attentions.

Elle a besoin d'actes. Et pour contrôler un budget, j'ose dire que c'est très simple. Soit vous augmentez les impôts, soit vous baissez les dépenses.

Alors, il faudra agir probablement sur les deux. Mais ne nous trompons pas monsieur Mati. Les vraies marges de manœuvre, ils sont du côté de la dépense.

Il nous faut donc un cap, une feuille de route et une stratégie. Le cap, le désendettement, la feuille de route, la baisse des dépenses. La stratégie et bien, il vous appartient de la fixer, monsieur le Premier ministre.

Et si demain, monsieur le premier ministre, vous deviez utiliser tous les moyens que vous offre la Constitution pour la mettre en œuvre cette stratégie, soyez-en certain, vous nous trouveriez très nombreux à vos côtés. Je vous remercie. Merci beaucoup, monsieur le rapporteur du budget.

La parole est à présent, monsieur Éric Cocrel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. [applaudissements] Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le premier ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, on ne dirige pas un pays par la peur, la pression ou le chantage institutionnel. Cette formule n'est pas la miel mais celle de Xavier Bertrand et ma fois j'y souscris.

J'observe qu'au sein de l'exécutif chacun essaie de se dédouiner et de faire porter à d'autres le poids des responsabilités. L'Élysée sur le gouvernement le menaçant aujourd'hui d'ordonnance qui conduirait automatiquement à sa censure. Le gouvernement sur l'assemblée et des oppositions officielles ou non avec un chantage à la loi spéciale ou des menaces de dissolution.

Tout ceci est une manière de masquer votre seule responsabilité, celle d'un exécutif minoritaire qui essaie d'imposer par tous les moyens son budget minoritaire, ce qui ne devrait pas être possible dans une réelle démocratie. Pour imposer votre mauvais budget, vous organisez un chantage dont la loi spéciale est l'instrument. Contrairement à ce que vous dites, elle peut permettre de tenir plusieurs mois.

Il suffit de lire le décret du 30 décembre dernier. Les budgets de la loi spéciale sont à l'euro près les mêmes qu'en 2025. 4,21 milliards pour l'agriculture, 4,37 milliards pour l'aide publique au développement, 23,12 milliards pour le logement, 3,91 milliards pour la culture.

Nous avons donc bien un budget alternatif à disposition pour quelques mois et pas seulement, une route de secours pour 3 semaines. Mais vous avez choisi de limiter par votre arrêté les crédits ouverts à 25 % du niveau de 2025. Vous avez choisi d'imposer par votre circulaire la prudence et la parsimonie.

Je vous cite, la preuve est là publiée au journal officiel. Vous avez choisi d'utiliser la loi spéciale pour gouverner par le chantage. Sur ma prime rénove.

Pas de budget, pas de guichet, dites-vous. Avez-vous dit mais il y a bien de quoi payer. Le programme urbanisme est répliqué à l'eur près par décret 2,51 milliards.

Pour 2025, madame Borne avait galégé sur les cartes vitales. Pour 2026, monsieur Jeanbrin recommence sur ma prime rénuve. On a donc on attend donc avec impatience ce que vous allez pouvoir nous sortir pour les débats budgétaires pour 2027 car sauf un retour aux urnes, d'ici là vous aurez de nouveau à utiliser la loi spéciale et vous faites tous ces choix.

Vous organisez ce chantage car vous savez que ce budget ne passera jamais grâce à un vote. J'avais déjà averti sur ce point en pr en lecture. Je recommence aujourd'hui.

En sachant qu'un vote est inatteignable, vous savez qu'il vous faudra passer par le 493. Or, cela impose quand même que vous fassiez des concessions, même à ceux qui sont disposés à laisser passer un budget seulement modifié aux marges. Mais l'examen au Sénat puis en commission ce weekend n'a montré aucune concession.

Vous ne cédez rien ni sur les APL, ni sur la prime d'activité, ni sur la les 4000 postes d'enseignants déjà vendus par François Berou pour éviter la censure, ni sur le fond vert, ni sur le logement social, pourtant présenté par certains comme autant de lignes rouges. Vous menacez donc de la dissolution pour faire pression sur les oppositions. Pas de gouvernement, pas d'aide pour les agriculteurs, avez-vous dit madame la ministre.

Mais madame la ministre, ce qui empêche d'aider structurellement les agriculteurs, c'est que votre budget baisserait de 18,3 % en 2 ans les moyens de l'agriculture. Vous gouvernez par le chantage et la peur, car ils sont vos dernières garanties pour tenir et mener le combat de tous les combats, celui pour lequel vous vous battrez jusqu'à être poussé dehors, faire payer moins d'impôts au plus riches. Nous le répétons depuis longtemps et votre ancien ministre et collègue Ric Lobard vient de l'avouer dans la presse. le cite parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro et ne paye aucun impôt sur le revenu, ce que nous avons dit depuis longtemps et d'ailleurs, je viens de demander à Bercy le document sur lequel ça s'appuie.

C'est le cœur de votre logique de budgétaire depuis 2017 et pour maintenir ces cadeaux, vous imposez des coûts budgétaires et des sacrifices au plus grand nombre. C'est d'ailleurs ce qui ressort de l'examen en deuxème lecture par la commission votre texte heureusement battu à ce stade s'y était enfoncé dans l'inacceptable encore engravé en commission par rapport au texte du Sénat. Sur les recettes, tous les gains de première lecture sont remis en question.

La taxe holding est réduite à rien, moins de 100 millions. La contribution except entreprises fait tout de même perdre 2 milliards par rapport à 2025. Par contre, vous n'avez aucun souci pour voter 433 millions de dépenses fiscales supplémentaires aggravant encore le texte du Sénat.

Et c'est pareil pour les dépenses. Ici aussi, vous ne cédez rien. Ici aussi, personne n'est satisfait.

À part deux ou trois missions comme la recherche et l'investissement, les couples du Sénat ont été empirées par des rabots sur le logement, agriculture, diplomatie ou encore l'aide internationale. Cette façon d'avancer dans le débat en essayant de faire le tri dans les oppositions, cette manière de décréter qui serait responsable ou non, c'est précisément cela qui n'est pas responsable. Oui, on a le droit de défendre l'idée que grâce à la loi spéciale, il vaut mieux pas de budget du tout pour l'instant plutôt que votre budget, on a le droit de défendre qu'il vaut mieux prendre le temps de revenir au scrutin plutôt que vous accorder un blanc sein pour poursuivre votre politique chaotique.

Madame la madame la ministre, votre politique chaotique. Consentir à un mauvais budget ne rend pas service au pays. Merci.

Merci. Merci beaucoup, monsieur le président de la commission des finances. [applaudissements] Je vous indique que j'ai reçu de madame Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91 alinéa 5 du règlement de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finance pour 2026.

La parole est à madame Claire le jeune. Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, à quoi reconnaît-on une fin de règne ? Dans une fin de règne, plus rien ne tient.

Tout se mélange. Plus aucune parole ne vaut. Plus rien n'est à sa place.

Nous avons une ministre des comptes public qui veut faire nos débats en commission méprisant le fait que dans une République digne de ce nom, les pouvoirs sont séparés. Nous avons un premier ministre qui menace d'une dissolution qu'il ne lui appartient pas de prononcer. Nous avons des députés élus pour s'opposer qui ne s'opposent plus à rien et avalent des coups d'œuvres du soir au matin.

Nous avons des partis des députés dont les partis siègent au gouvernement et qui n'en soutiennent pas le budget ou on piscine lorsqu'il s'agit de siéger et nos débats budgétaires sont courtcircuités par des discussions à Berci ou divers dîner ou paraît-il les choses se décideraient et le comble tout de même le 493 auquel le premier ministre s'était engagé solennellement et fermement à renoncer sera finalement utilisé à la demande de cela même qui avait aprement négocié pour qu'il ne soit pas employé. En somme, toutes vos déclarations sont donc des tentatives pour de donner de la solidité à du vent, mais il n'y a plus que les naïfs et les cyniques pour acheter ce que ce que ce gouvernement nous vend. Monsieur le premier ministre, en réalité, vous tenez moins du moine soldat que du maître chanteur à l'heure actuelle.

Vous n'êtes là encore là parce que vous trouvez des assez de personnes ici pour éviter le peuple, éviter les urnes, éviter la clarification politique qui se fera nécessairement à leur détriment. Alors vous maniez tous les instruments que la 5e République vous octroie comme autant de pistolets plaqués sur la temple des députés. La loi spéciale qui dans vos mains devient un nœ coulant censé nous forcer à voter votre budget.

Et vous voilà qui instrumentalisez aussi la colère des agriculteurs alors que 8 ans durant vous leur avez mis la tête sous l'eau. Alors que 8 ans durant le président avait toute l'attitude de s'organiser contre le mercosour et qu'il n'a rien fait. Alors que pas plus tard qu'en commission, il s'est trouvé des députés pour voter contre des mesures proposées pour les protéger.

Et bien sur arme ultime, il y a cette menace de dissolution en pressionnance d'efficacité. Réponse immédiate de la bergère au berger. Le PS déclare qu'il n'y aura personne chez eux pour voter la motion de censure sur le Mercosour.

Tout cela est affligeant. Là où un gouvernement légitime tire sa puissance et sa solidité de l'adhésion populaire, tout ce que vous avez vous le devez à la force brute et l'acharnement d'un président qui aujourd'hui est isolé, détesté, déconnecté et qui chaque fois qu'il s'exprime ces jours-ci couvre le pays de honte et nous fait reculer. L'abdication du président Macron face à Trump et son pétroimpérialisme brutal.

Son incapacité totale à défendre encore le droit international. Son échec complet à faire valoir la position française pour contrer le mercosour fini de le délégitimer. À vous deux, le roi barricadé à l'Élysée et le maître chanteur de Matignon, vous installez l'impuissance de la France.

Vous rabouissez la nation. Monsieur le Cornu, vous êtes aujourd'hui le seigneur d'un château de cartes. Vous n'avez comme force que l'addition des faiblesses des uns et des autres.

Vous n'avez pour gouverner que les coups de poker et en ce jour, vous êtes à à vous en être à épuiser vos tout derniers joker budgétaire. car s'il n'y a eu qu'une voie dans cet hémicycle pour approuver le PLF en première lecture, il n'y en a pas eu une seule en commission pour l'approuver en la seconde. Et pourtant, ce n'est pas un statut quo.

Cette seconde lecture a confirmé et accentué ce que nous constatons depuis toujours. La coalition la plus naturelle ici est celle qui se forme spontanément entre le Rassemblement national et le bloc pseudocentral. Dès qu'il s'agit de protéger les plus riches, dès qu'il s'agit d'épargner les grandes entreprises, dès qu'il s'agit de nourrir l'illusion que ces cadeaux fiscaux font autre chose que nourrir l'accumulation du capital et l'aggravation de la misère publique.

En commission, toutes vos mains se sont levées pour annuler purement et simplement la contribution exceptionnelle par l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises. Toutes vos mains se sont levées pour vider la taxe sur les holdings et épargner les plus aisés. Toutes vos mains se sont levées pour aggraver les coupes budgétaires dans les services publics, dans l'éducation, dans l'écologie, dans la santé.

Et monsieur Tangy peut bien déplorer dans des discours blasés que le gouvernement n'a pas de vision, pas de politique, mais le gouvernement n'a même pas besoin de faire autant d'efforts puisqu'ils savent très bien qu'ils pourront toujours compter sur vous, bon petit soldats de l'austérité et du marché toujours bien présent pour voter toutes les mesures de la politique unique et unique que vous partagez. Et donc certains à gauche pensent sérieusement qu'avec ce gouvernement sur cette base là il y aurait un compromis possible. Il va falloir nous expliquer car il y a bien un fil rouge dans cet examen budgétaire.

Ce sont les lignes rouges formulées par le PS puis immédiatement piétiné. Les APL sanctuarisés dans cette version du budget c'est 80 millions en moins qui ont été votés. L'éducation épargnée suite à la commission c'est toujours 4000 postes d'enseignants qui seront supprimés.

Le fond vert protégé. Aucun des amendements pour le restaurer n'a été voté. Un rééquilibrage entre recettes et dépenses.

Les amendements rabaux de coupe budgétaire proposé par le rapporteur ont été pour la plupart validé. En somme dans cette seconde lecture, la Macronie avec l'appui du RN a radicalisé la politique qu'il mène depuis 8 ans et qui est précisément celle qui nous a mené dans l'impasse budgétaire. Vider les caisses publiques, donner encore et toujours plus de marches de manœuvre aux organisateurs du capitalisme financiarisé et prier ensuite que des petites miettes des immenses fortunes qui circulent entre leurs mains retombent quelque part dans la réalité.

Zéro. Oui, zéro. C'est le montant de l'impôt sur le revenu de milliers de contribuables les plus aisés comme l'ancien ministre de l'économie Éric Lombard l'a récemment révélé.

Quelle honte ! à ce niveau, à ce niveau-là, ce n'est plus de l'injustice fiscale. C'est une fracture, c'est une rupture sociale et politique.

C'est une sécession organisée siamment et qui est au cœur du dérèglement démocratique et qui est le moteur des immenses et justes colères qui grandissent dans notre pays et dont vous n'éviterez pas tôt ou tard les effets. Et vous nous reprochez souvent d'attendre le grand soir. Vous nous incitez à descendre des hautes tours de nos utopies.

Mais que faites-vous donc depuis 8 ans à part scruter le ciel en attendant que ça ruisselle, en attendant les retombées d'une politique censée faire surgir des licornes et décoller des fusées. Les retombées de votre politique, on les connaît. Les Français les subissent.

Ce sont des faits économiques attestés et documentés. La la demande est à terre, la croissance est à ton carnets de commande des TPE et PME sont vidés, les plans de licenciement se sont multiplié, le chômage d'école, la pauvreté a explosé, la bifurcation écologique est à l'arrêt. Nous n'avons pas une économie des licornes, ni une économie des vachés où ce sont ce mêmes qui sont sacrifiés. les pauvres, les précaires, les travailleurs, les plus fragiles, les malades, ce que la puissance publique a pour devoir premier de protéger.

En somme, vous poursuivez imperturbable cette politique en ignorant ou en niant que le capitalisme n'a ni foi, ni loi, ni limites, ni moralité, ni soucis des gens ou de la planète et donc n'a aucune soutenabilité à part celle qu'il force en détruisant tout sur son passage. Et c'est encore moins le cas du capitalisme de ce siècle, celui dont Trump a révélé le vrai visage. un capitalisme sauvage qui renoue avec les formes les plus brutales de l'impérialisme, qui un un capitalisme qui balait toutes les formes de droit et qui piétine explicitement et ouvertement la démocratie.

Et dans ce monde trump pisé, la seule perspective que vous tracez est celle de la vassalité. Et donc parce que ce gouvernement n'a pas de légitimité, parce que ce budget met gravement notre économie en danger et notamment avec un esp récessif qui ne manquera pas d'être au rendez-vous si ce budget passe en l'État parce qu'il reproduit et accendu toutes les contradictions, les impasses, les échecs de la politique mené depuis hongues années parce qu'il épargne encore et toujours les plus riches. parce qu'il nous désarme, parce qu'il nous appauvrit, nous divise, nous replie dans un monde qui nous demanderait plus que jamais du courage, de l'unité, de la solidarité.

Oui, ce budget mérite 1000 fois 1000 fois cette motion de rejet et tenter désespérément de donner de la solidité à du vent. C'est ainsi que Robert Musil parlait de la vacuité de la parole politique dans la fin de règne qu'il raconte dans son roman l'homme sans qualité. Et si ce n'est pas le vent que vous brassez qui le fait, c'est la volonté populaire qui viendra abattre votre château de cartes.

Victor Hugo le disait, les châteaux forts tombent comme les idées mortes. Et oui, aujourd'hui, vous gouvernez ou essayez de gouverner à partir d'idées qui sont bien mortes. Que vivent les nouvelles idées, que vive la Nouvelle France qui n'est autre que la nouvelle formulation d'une très ancienne réalité.

Le peuple français veut la liberté. Le peuple français exige l'égalité. Le peuple français chérit la fraternité. [applaudissements] Merci beaucoup madame la députée.

Est-ce que le gouvernement souhaite répondre ? [applaudissements] Non. Est-ce que la commission souhaite s'exprimer ?

Non plus. Donc je vais donner la parole au groupe pour des explications de vote sur la motion d'une durée de 2 minutes maximum. Et le premier à intervenir sera monsieur Gér Verni pour le groupe UDR. [applaudissements] Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la motion de rejet préalable qui nous est proposée aujourd'hui ne vise pas à améliorer le projet de loi de finance.

Elle vise à empêcher son examen. Or, le rôle du parlement n'est ni de se taire, ni de bloquer, mais de débattre, d'amender et de contrôler. Le groupe UDR assume ses désaccords avec le gouvernement.

Nous les avons exprimés, nous continuerons à les exprimer et nous déposerons des amendements. Mais nous refusons de confondre opposition et obstruction. La nouvelle lecture du projet de loi de finance n'est pas une formalité.

C'est un moment utile, nécessaire pour corriger un texte en améliorer la sincérité et défendre des choix budgétaires responsables. Rejeter avant même d'examiner, c'est privé les députés de leur droits fondamental, travailler sur le budget de la nation ligne par ligne au nom des Français. Dans un contexte de finance publique dégradé, notre responsabilité collective n'est pas de produire des postures, mais de produire du travail parlementaire.

Refuser cette motion, ce n'est pas soutenir le gouvernement, c'est respecter le parlement. Pour toutes ces raisons, le groupe UDR votera contre la motion de Roget préalable. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à présent, monsieur Mathias Renaud pour le Rassemblement national. Merci.

Merci madame la présidente. Alors nous nous voici à nouveau en train de discuter le budget après cette période de fête. Un budget interminable et désormais la seule question vrai suspense qui existe, c'est ce budget va-t-il passer par 493 ou par ordonnance ? réponse d'ici 15 jours, peut-être d'ici ces prochains jours, peut-être même d'ici ce soir si on en croit les rumeurs euh les plus folles.

En tout cas, ce qui nous est présenté actuellement, c'est une copie dégradée et nous n'avons toujours pas réglé la question de l'augmentation des impôts. Au moment du dépôt du budget initial, il y avait 19 milliards d'euros d'augmentation d'impôts dans la copie du gouvernement. Le texte a été rejeté à l'Assemblée.

Il est passé au Sénat. Le Sénat a dégradé le déficit public de 03 points. La soi-disant droite sénatoriale responsable a dégradé le déficit par rapport à la copie initiale du gouvernement.

Et désormais, l'enjeu est de trouver 10 milliards d'euros par rapport à la copie du Sénat et pour essayer de limiter la casse. Alors, sur les positions des uns et des autres, c'est relativement clair. La gauche veut trouver 10 milliards d'impôts supplémentaires par rapport à la copie initiale du gouvernement.

LR veut faire moitié moitié moitié rabot dans un rabot un peu aveugle et moitié augmentation d'impôts. Le centre, on ne sait pas trop, ça dépendra des débats et de l'éventuel accord avec le Parti socialiste. Et quant au Rassemblement national, nous voulons 10 milliards d'économie, ne serait-ce que pour limiter les dégâts.

Donc, il y a un intérêt à aller à cette discussion pour aller au bout de la logique, pour aller aussi au bout de l'hypocrisie des uns et des autres et voir quel sera l'accord final avec le Parti socialiste. Sachant que désormais le seul suspense, on va pas se cacher derrière le petit doigt, c'est est-ce que ce budget va passer par ordonnance ou par 493 ? Peut-être que la présence de monsieur le premier ministre est un signe avantcoureur.

Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Denis Masslia pour le groupe Ensemble pour la République. Madame la présidente, monsieur le premier ministre, madame la ministre, monsieurs les ministres, nous sommes le 13 janvier.

La France n'a toujours pas de budget. Le pays a déjà perdu trop de temps. Je ne participerai pas davantage à lui faire perdre du temps.

Le groupe EPR, votre compte de cette motion de rejet. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député.

La parole est à monsieur Thomas Porte pour le groupe La France insoumise. [applaudissements] Madame la présidente, collègues ministres, nous revoilà en discussion sur cette copie de votre budget amendé par le Sénat. Un budget que personne ne veut, ni dans le pays ni dans cet hémicycle.

Un texte rejeté à l'unanimité en commission. Notre position est claire sans hypocrisie. Nous refusons ce texte de régression sociale au service du séparatisme des ultra riches.

Actuellement dans notre pays, la moitié des étudiants renoncent à se nourrir pour des raisons financières. Une personne sur 5 est touchée par la précarité alimentaire. Six français sur 10 renoncent à se soigner.

Alors que la France d'Emmanuel Macron jette chaque année des milliers de personnes dans la pauvreté, votre budget va aggraver une situation déjà indigne pour notre pays. Vous nous parlez sans cesse de déficit et de dettes, mais vous refusez toutes nos propositions pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État. En réalité, vous êtes des shootés à la dette pour mieux justifier derrière vos politiques antisociales et antécologiques.

Comment pouvez-vous venir ici défendre un budget qui s'attaque au logement social alors que plus de 300000 personnes dorment à la rue dont 3000 enfants ? Comment pouvez-vous venir ici présenter un budget qui propose de sacrifier 4000 postes d'enseignants alors même qu'il en manquait 2500 lors de la rentrée précédente ? Votre budget est un budget de classe.

Le pire qui est connu le pays depuis des années. Et pendant ce temps, vos amis, les 1 % d'ultra riches de notre pays s'accapare un quart du patrimoine des Français. Les années à venir promettent une inégalité de richesse qui va exploser sous l'effet des héritages.

C'est 9 milliards d'euros de biens qui vont atterrir entre les mains de la prochaine décennie. Là, c'est fond de raccord est toujours le mythe que vous voulez raconter, celui de la méritocratie. En France, on est riche de père en fils.

Les dynasties sont patrimoniales et l'emporte très largement sur les revenus du travail. [applaudissements] Des choix qui sont politiques et des choix qui ont des conséquences mortelles. Dans la France d'Emmanuel Macron, les hommes les plus pauvres vivent 13 ans de moins que les plus riches.

Aux multipropriétaires, aux évadés fiscaux, aux résidents des hôtels particuliers, aux voyageurs en jet privé, vous distribuez les cadeaux. Pour le peuple, c'est une politique de guerre sociale où se mêle misère, souffrance et survie. Il n'y a rien à négocier avec ce budget.

En vérité, il est à l'image de ce gouvernement. Il ne mérite qu'une chose. La censure rejet dès ce soir. [applaudissements] Merci beaucoup monsieur le député.

Et la parole est à présent à madame Marie-Christine d'Allos pour le groupe droite républicaine. Merci madame la présidente. Chaque fois qu'on rentre dans cet hémicycle, on se dit on doit avoir tout vu.

Et bien non, ce soir j'ai encore vu quelque chose de nouveau. Effectivement, entendre le président de la commission des finances et la députée rapporteur de la motion de rejet à Éric Lombard. Je dois dire que celle-là, je ne m'y attendais pas.

Vous avez un nouvel ami, monsieur Lombard. Vous avez de nouveaux amis dans cet hémicycle. C'est la France insoumise.

C'est extraordinaire. Toujours est-il que aujourd'hui, je crois qu'il est urgent de rappeler ce qu'a dit tout à l'heure le rapporteur général du budget. On a une dette de 3300 milliards.

C'est suffisamment sérieux, dangereux et grave pour qu'on prenne conscience qu'il faut dans l'urgence désendetter notre pays. Premier point. Deuxème point, la France aujourd'hui dépense 200 milliards de plus chaque année que ces recettes.

Jusqu'où allons-nous continuer comme ça ? Enfin, est-ce que demain on aura encore les moyens de se financer sur les marchés financiers européens ? Est-ce qu'on aura toujours le soutien de la Banque centrale européenne ?

J'aimerais bien que chacune et chacun dans cet hémicycle se pose cette question. Et puis madame le jeune, il ne suffit pas, madame la députée, il ne suffit pas de faire un inventaire à la priver. Parce que franchement 200 milliards de dépenses supplémentaires que de recettes, aucune entreprise, quelle que soit sa taille, aucune collectivité, qu'il s'agisse des communes, des communautés de communes, des départements ou des régions ne pourraient s'offrir ce luxe.

Donc nous devons nous devons aujourd'hui agir. Agir c'est quoi ? faire preuve de responsabilité et de courage.

Donc c'est surtout rejeter bien évidemment cette motion de rejet et le groupe DR ne la votera pas. Mais c'est aussi c'est aussi avoir la certitude qu'il faut aller au débat mais que malheureusement les partis extrêmes vont encore une fois faire preuve d'une obstruction légendaire et que nous n'avancerons pas à trouver une solution commune et je le regrette amèrement. Merci beaucoup madame la députée.

La parole est à présent à madame Evassas pour le groupe écologiste et social. Merci madame la présidente, madame monsieur les ministres. Le groupe écologiste et social votera pour cette motion de rejet préalable parce que malgré toutes les déclarations que vous avez faites, madame la ministre, sur votre soi-disant volonté d'éclairer le parlement, vous avez passé sous silence des informations essentielles à votre disposition.

En effet, votre prédécesseur Éric Lombard a dévoilé que la direction des finances publiques a étudié la situation fiscale des plus riche et révélé, je cite, que parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Il ne paye aucun impôt sur le revenu. Il confirme ainsi ce que nous dénonçons depuis plus de 2 ans à savoir un contournement massif de l'impôt par les plus riches.

Il confirme par là également d'ailleurs que tout impôt sur la fortune, qu'il soit sur la fortune financière improductive ou autre serait inefficace puisqu'il serait plafonné à 75 % des revenus et donc égal à é plus fortunés qui affichent un revenu fiscal de zéro. En gros, ce serait un impôt qui taxe les millionnaires mais qui épargne les milliardaires. Voilà ce que propose le Rassemblement national.

Seul l'impôt minimum sur le patrimoine, la taxe Zucman que les écologistes ont fait adopter dans cet hémicycle en février permettrait de mettre à contribution ces ultra riches. Oui, mais voilà, en lieu et place, nous avons eu droit à une taxe holding qui ne rapporterait pas plus d'un milliard et qui a même été ramené à 100 millions d'euros par les républicains, le bloc central et le rassemblement national réuni. On voit qui protège les ultrariches dans notre pays.

Alors, je voudrais ici d'une part m'adresser au gouvernement pour lui demander solennellement de communiquer le résultat de ces investigations sur les déclarations fiscales des plus riches au Parlement et d'autre part inviter l'Assemblée à avoir le courage de mettre enfin un terme aux abus de l'optimisation fiscale des ultra riches que tout le monde connaît désormais mais contre lesquels vous ne semblez jamais vouloir agir. Merci beaucoup madame la députée. La parole est à présent à monsieur Emmanuel Mandon pour le groupe démocrate. [applaudissements] Merci.

Merci madame la présidente, mes chers collègues, nous arrivons aujourd'hui à un moment de responsabilité après une trentaine d'heures en commission des finances, après 4 mois de travaux parlementaires, forcé de constater hélas sans surprise qu'elle ne se trouve pas du côté du groupe LFI. Je suis désolé mes chers collègues, il y a une stratégie d'obstruction, notamment ces motions de rejet en boucle bien loin de l'esprit du règlement de notre assemblée. Forcé de constater qu' le fait que cette motion trahit l'esprit de la procédure, elle démontre une fois de plus une stratégie et un refus finalement du débat de fond.

Alors, face à cette posture, nous défendrons au groupe démocrate au contraire le droit au débat et le respect de la délibération. Nous refusons ainsi d'acter un dessaisissement du parlement dont la mission première est bien de voter le budget de la nation. Par ailleurs, qui voudrait figer l'action publique et laisser le pays sans cap financier clair ?

La loi spéciale, vous le savez, n'est qu'un outil d'urgence qui permet d'éviter la paralysie. immédiate de l'État, mais elle n'a jamais eu vocation à se substituer à une loi de finance. La prolongée reviendra installer une dérive automatique de nos finances publiques et ainsi à fragiliser la crédibilité financière du pays.

Surtout, elle nous empêcherait de lancer les investissements stratégiques dont notre pays a besoin. Dans le contexte international que nous connaissons, nous devons faire preuve de lucidité. Sur le plan intérieur, la crise agricole a renforcé encore l'urgence après le vote du Mercosour et tout ça a été bien évoqué.

Comment respecter ainsi nos promesses à nos agriculteurs face à leurs inquiétudes en pleine crise de la DNC ? Bref, nous appelons à voter contre cette motion de rejet en déclarant que c'est bien une attente de nos concitoyens. Merci beaucoup monsieur le député.

Et la parole est à présent à madame Félicie Gérard pour le groupe Horizon et indépendant. Merci madame la présidente, monsieur le premier ministre, madames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous avons maintenant l'habitude d'ouvrir nos débats par une motion de rejet préalable, mais celle-ci aurait plus que d'autres des conséquences dangereuses pour notre pays. Le texte serait évidemment rejeté, mais surtout nous nous n'aurions plus aucune possibilité d'adopter un budget pour la France avant fin janvier.

Alors que dans chacune de nos circonscriptions, le message est le même. Les Français nous appellent à clore enfin cette séquence budgétaire. Il nous demande de la visibilité fiscale, de la stabilité et de tout faire pour qu'un budget soit adopté au plus vite.

Les débats ont eu lieu et les désaccords restent parfois importants, mais nous ne pouvons éternellement répéter les mêmes débats et procéder au mêmes votes. Nous devons mettre un terme le plus rapidement possible au cadre exceptionnel de la loi spéciale dont la prolongation à chaque jour des conséquences directes sur nos concitoyens. Pour cela, nous devons avancer et donc rejeter cette motion.

Merci beaucoup madame la députée. Pour terminer, la parole est à monsieur Charles Decourson pour le groupe. Mes chers collègues, voter cette motion de rejet préalable, ce serait refuser le débat budgétaire.

Ce serait surtout prendre le risque de laisser la France sans loi de finance alors que le pays a besoin d'un budget. Le groupe LIOP appelle l'ensemble de nos collègues à se saisir du débat. Les entreprises, les collectivités locales et les Français attendent de la visibilité et de la stabilité.

Qu'il s'agisse de fiscalité, d'investissement ou de dispositifs intéressant les ménages. Notre crédibilité est en jeu au regard de nos engagements européens et avec un déficit encore très élevé, l'effort à fournir est considérable et ne se fera pas sans trajectoire claire. Enfin, si nous n'arrivons pas à adopter une loi de finance, c'est le fonctionnement de la démocratie parlementaire qui en sera fragilisée.

Les travaux en commission l'ont d'ailleurs montré. Il n'y a pas de majorité évidente. La seule voie, c'est celle du compromis.

C'est pourquoi, fidèle à notre démarche d'opposition constructive et à notre exigence de dialogue, notre groupe ne votera pas et votera même contre cette motion de rejet préalable. Merci beaucoup monsieur le député. Je vais mettre au voix cette motion.

Il s'agit il s'agit Non non attendez mes chers collègues, il s'agit d'un vote à m'a lever. Je n'ai pas été saisi de demande de scrutin public. Donc qui est pour ?

Qui est contre ? La motion est rejetée. Donc je vous indique qu'à la demande du gouvernement en application de l'article 4 s'il vous plaît en application de l'article 95 aligné 4 du règlement l'Assemblée examinera par priorité à l'issue de la discussion des articles liminaires et premiers les articles de la première partie relative aux finances locales à savoir les articles 31 à 35 relatifs au prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales puis les articles 27 à 27 vicièes portant sur la fiscalité locale.

Nous allons pouvoir commencer la discussion générale et je donne la parole à monsieur Emmanuel Morel pour une durée de 5 minutes pour le groupe gauche démocrate et républicaine. C'est qui qui nous remplace ? Blanch et elle.

Je vous remercie de quitter l'hémicycle en silence pour ceux qui partent. Monsieur le député, vous pouvez attendre quelques secondes le temps que le silence se fasse pour que vous puissiez faire votre intervention sereinement. Je te laisse la place.

Merci beaucoup. Merci madame la présidente, monsieur le premier ministre, madame et messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, voilà qu'il nous faut à nouveau mettre l'ouvrage budgétaire sur le métier. C'est une tâche qui est difficile, très difficile si j'en juge au débat qu'il y a eu dans la commission des finances en fin de semaine dernière, mais c'est une tâche qui est rendue plus difficile encore par les interventions intempestives du chef de l'État, si j'en crois les dernières informations.

Par son intransigence coupable, le président est le principal responsable, en tout cas un des principaux responsables du blocage actuel. Mais voilà qu'il enjoint à présent le Premier ministre de passer en force. Et bien moi, je vous le dis, monsieur le premier ministre, pour l'intérêt des Français et de la France, je déconseille cette méthode et en ce qui concerne notre groupe, nous cédons ni au fatalisme ni au renoncement.

Nous pensons qu'il est encore possible de doter un budget, de doter la France d'un budget qui réponde à l'urgence et aux attentes des Français en matière de pouvoir d'achat, en matière de préservation des services publics et en matière de justice fiscale. Mais pour ça, il y a un préalable déjà, c'est revoir en profondeur le texte de la droite sénatoriale qui, en dépit de ces rodomontades paternalistes et de ces leçons de bonne gestion, a réussi le tour de force d'aggraver le déficit et de répartir les efforts de manière encore plus injuste que le texte initial. En effet, les sénateurs LR et leurs alliés ont pris un soin tout particulier à frapper toujours les mêmes, je pense aux classes populaires et aux classes moyennes et surtout à épargner toujours les mêmes et notamment les détenteurs du capital.

Et moi, je veux en revenir quand même à cette déclaration si dérante de monsieur Lombard. Bah oui, parce que c'est quand même un aveu qui devrait faire la une des journaux. Vous avez monsieur Lombard qui dit "Les plus riches dans ce pays ne payent aucun impôt sur le revenu et il ajoute notre système fiscal échoue dramatiquement à faire contribuer les plus grandes fortunes du pays.

Tout ça alors même que ces gens-là se sont se sont enrichis considérablement dans les dernières années. Et bien moi, je crois que cet à vœu même tardif, il doit sonner comme une alerte pour notre hémicycle et pour vous toutes et tous. Je pense notamment au bloc central car franchement il est comme nous en train de poser un diagnostic essentiel qui est que dans ce pays l'injustice fiscale est criante et qu'il est temps que les plus riches contribuent vraiment à l'effort national dans ce pays et en conséquence notre groupe fera des propositions qui ne visent pas à je ne sais quelle spolation mais simplement à introduire un peu plus d'impôts un peu plus de justice dans l'impôt.

Je pense qu'il est par exemple nécessaire et possible de revoir la fiscalité sur les holdings familiales qui est une coquille vide après son passage en Sénat. Je crois qu'il est possible de revenir sur des dépenses fiscales très coûteuses. Je pense au pacte du tray qui coûte près de 6 milliards d'euros et qui n'est pas efficace.

Je pense aussi euh qu'il est totalement possible de revenir sur la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Je rappelle d'ailleurs à cet égard que les mesures qui ont été prises en 2025 n'ont pas eu d'effets récessif. Contrairement à ce que j'entends parfois la contribution aux entreprises c'était 8 milliards.

Il n'y a pas eu de taux d'investissement qui a baissé. il n'y a pas eu taux de marche qui a baissé et donc moi je pense que bien sûr la trajectoire des finances publiques c'est important mais on ne peut pas négliger non plus les politique publique et c'est là que j'ai un désaccord avec le rapporteur général parce que je sais qu'il préconise des coups de rabau uniformes et généralisés bien franchement vous avez cité François Hollande Pascal et et je crois que c'était Claudel moi je vais citer Charles de Gaulle la politique de la France elle se fait pas à la corbeille et la dette et le déficit à 5 %, ça ne peut pas être l'horizon indépassable de nos débats budgétaires parce que la grandeur de la France, c'est aussi de savoir mener des politiques de solidarité et des politiques d'investissement d'avenir. Et là, concrètement dans la copie actuelle, on les sacrifie.

Je pense notamment aux missions locales, je pense à l'accompagnement des handicapés, je pense et pour ce qui est des investissements à France 2030, tout ça, c'est des politiques qui ont déjà bientôt ah bientôt tout ça c'est des politiques qui correspondent au génie national qui est de combiner inlassablement la solidarité et le paris pour l'avenir et dans l'avenir. Alors moi je vous en conjure, écoutez les oppositions qui plaident pour plus de justice fiscale, qui plaident pour des vraies mesures pour le pouvoir d'achat, qui plaident pour la préservation et le renforcement des services publics. Ça n'est comme cela qu'on répondra aux exigences et aux attentes des Français.

Merci monsieur le député. Pour le groupe de l'Union des droites pour la République, la parole est à monsieur Gér Verni pour 5 minutes. [applaudissements] Merci madame la présidente, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le mois d'octobre dernier, que de temps perdu pour que rien ne change.

Notre constat reste le même et je me permets ici de vous le répéter. Pendant ces 3 mois de débat parlementaire, j'ai pu observer ce qui ronge la France depuis des décennies. J'ai compris l'inquiétude de ceux qui ne croient plus en notre capacité à redresser nos finances publiques et la colère des Français contraint de choisir entre se soigner, nourrir leur famille ou payer leurs impôts.

J'ai vu une gauche idéologique et radicale qui ne connaît rien au fonctionnement des entreprises sur lequel repose pourtant 70 % des recettes de l'État et les emplois des Français. Vous ne comprenez pas, vous ne connaissez pas, mais vous voulez tout contrôler. La gauche persiste à vouloir taxer toujours plus jusqu'à la moindre perspective de réussite pour s'assurer qu'aucun ingénieur, qu'aucun entrepreneur ne puisse créer de la richesse en France.

Et s'ils partent, tant pis. À cause de vous, 57 % des élèves ingénieurs envisagent déjà de partir à l'étranger pour construire le monde de demain. Cette gauche là s'évit encore grâce à son appui sur ce qui reste du camp macroniste et des républicains qui ne savent plus comment prendre part au débat.

En commission, les députés de la Macronie ont reconnu eux-mêmes que ce budget est complètement déconnecté. Vous êtes coincé entre votre fidélité au président de la République et la réalité de son bilan car les faits sont là. 75000 faillites d'entreprises cette année, le plus haut niveau depuis 1991.

La dette publique atteint 3480 milliards d'euros. À cause de vous, les Français devront payer 75 milliards d'euros cette année, 6 fois le budget de la justice et 3000 € par actif pour rembourser les intérêts de la dette auprès des créanciers souvent étrangers. Vous avez entraîné le pays dans votre chute vertigineuse.

Vous avez perdu le contrôle. Au lieu d'assumer vos responsabilités, vous persistez. Aujourd'hui, vous nous proposez fièrement d'alourdir encore la charge fiscale de 17 milliards d'euros supplémentaires.

Malgré tout, certains s'obstinent encore à attaquer l'alliance de l'UDR et du Rassemblement national. Trop libéral pour les uns, trop social pour les autres. C'est un comble car nous sommes les seuls qui ne sommes pas comptables de la situation dramatique dans laquelle se trouve la France, ses finances publiques.

Le groupe UDR est fier de compter 75 % des députés issus du secteur privé dont 13 13 % pardon de chefs d'entreprise. Nous savons ce que signifie créer, embaucher, produire et donc enrichir la nation. Nous savons que trop d'impôts tuent l'impôt, que les prélèvements étouffent la croissance et l'emploi et que chaque euro de taxe supplémentaire se répercute toujours sur les ménages, les plus modestes et les classes moyennes.

Nous nous opposerons systématiquement au poison mortels que représentent ces impôts pour notre économie. Nous défendons la baisse des impôts sur la production et sur le travail. Ceux qui pèsent directement sur le pouvoir d'achat comme les cotisations étudiantes et les impôts de succession.

Ces taxes sur la mort qui empêchent les Français de transmettre leur réussite et provoquent la revente des entreprises familiales à des fonds étrangers, elles qui sont pourtant essentielles à notre économie. Notre rôle n'est pas de taxer plus ce qui performe, mais de créer l'environnement favorable pour l'émergence de nouveaux champions. Moins de taxes et moins de normes, c'est plus d'entreprises.

Et plus d'entreprises en croissance, c'est plus de recettes et plus d'emploi, plus d'innovation technologique. Bref, c'est la création du monde de demain qui se fait en France. En conséquence, chers collègues, je vous exhorte à revenir à la raison. arrêter cette gapgie budgétaire et favoriser la création de richesse en France pour les Français.

Tel doit être notre boussole. Je vous remercie. Merci monsieur le député. [applaudissements] Pour le groupe Rassemblement national, la parole est à monsieur Jean-Philippe Tangi. [applaudissements] Madame la présidente, monsieur le premier ministre, monsieurs, madame les ministres.

Chers collègues, lors des élections législatives anticipées de juillet 2024, vous les macronistes, les LR, les socialistes et tous leur faire valoir de gauche l'avez juré haut fort. Ce serait différent. Les partis du système que vous incarnez avaient compris enfin le message des électeurs.

Et donc pour justifier le barrage de l'accès au pouvoir du Rassemblement national et de Jordan Bardella, vous avez promis, main sur le cœur de tous vous entendre, de tous vous rassembler au-delà des accords pour l'intérêt général. Bref, exactement le même baratin vendu par Emmanuel Macron en 2017 avec le succès hélas que l'on connaît. Une fois encore, ne vous en déplais chers collègues, vous avez menti Premier ministre, vous avez en réalité présenté exactement à la virgule près le même budget que vous auriez présenté si vous n'aviez pas perdu les élections.

Car la vérité est là. De la même manière que les socialistes et les républicains s'essuient les pieds systématiquement à la première occasion sur leur promesse électorale. Vous les macronistes, vous n'avez que mépris pour le résultat des urnes.

Vous vous moquez totalement de ce que les Françaises et les Français ont voté et vous vous moquez totalement de ce que pensent les députés de la nation et à travers nous les contribuables. Vous n'avez de respect pour la démocratie uniquement quand elle convient et quand elle correspond aux intérêts de votre castte, de la macronie et de votre petite carrière personnelle. Autrement, vous n'avez que faire du vote des Français.

Vous ne l'avez pas entendu, vous ne l'avez pas écouté et vous ne l'avez pas appliqué. La seule chose qui vous intéresse, la seule chose qui intéresse les macronistes et vos alliés, c'est de conserver une semaine de plus, un jour de plus, une nuit de plus, le pouvoir et vos sièges. C'est le seul intérêt que vous défendez ici.

C'est votre intérêt personnel et parfois quand vous vous en souvenez, l'intérêt de votre clientèle, les forces de l'argent. Vous pouvez vous cacher derrière vos aires policiées, vos pseudoompétences, votre morgue de classe épouvantable, mais vous n'avez à la bouche que la peur, que le chantage, que les menaces. Vous tordez systématiquement l'esprit et la lettre de la Constitution pour imposer lequet fiscale, l'échec en bois et parfois même la force contre les honnêtements, contre les travailleurs et en particulier les agriculteurs. [applaudissements] Vous avez macroniste, incarné, systématisé le cauchemar que Marine Le Pen avait dénoncé avant tout le monde, le cauchemar de l'UMPS.

Ce parti unique que cette femme d'État, cette française libre, avait eu le courage de dénoncer avant les autres. Marine Le Pen avait raison contre vous tous. Vous appliquez vous appliquez cyniquement, méthodiquement la même feuille de route associant le raquette fiscal à l'injustice sociale, l'appauvrissement des services publics essentiels à la Gabjie, à tous les étages et même et même la corruption d'État, la vanité absolue des faux sachants à la ruine effective objective de la France.

Vous avez promis moins de dépenses, elles explosent de 28 milliards après 14 milliards en 2025. Vous avez promis moins d'impôts. Ils explosent de 19 milliards au moins après 24 milliards en 2025.

Vous avez promis moins de déficit, il était déjà prévu à 4,7 % et puis 5 % et puis 5,3 % et puis pour finir 5,6 %. 5,7 % vous êtes pitoyable. Vous aviez promis moins de dettes.

Elle progresse à chaque trimestre de 70 milliards d'euros. 70 milliards d'euros de dettes en plus qui seront autant d'impôts et de privation pour les Français. Alors, nous sommes fers, monsieur le premier ministre, de faire barrage à votre incompétence, de faire barrage à votre vanité, de vouloir vous imposer, vous maintenir à tout prix au pouvoir, au sacrifice systématique de l'intérêt national.

C'est d'ailleurs exactement ce que vous avez fait avec l'accord honteux sur la sécurité sociale. Toujours plus d'impôts, toujours plus de déficit et 50 % de plus de déficit sur ce que vous aviez prévu. C'est ce que vous avez fait en responsabilité.

En responsabilité. Vous ne savez qu'apuvrir la France. Il faut donc, et nous le disons à nos compagriotes, au contraire résister.

Il faut résister à votre esprit de défaite. Il faut résister à votre médiocrité systématique. Il faut résister à vos trahisons.

Car chaque trahison que vous commettez ici, c'est plus d'impôts, plus de dettes contre les contribuables, contre l'intérêt et pire pire que tout contre l'intérêt supérieur de la France. Nous sommes fiers au Remblée nationale, à l'UDR de nous battre pour le seul intérêt qui vaille, l'intérêt de la France. Vive Marine Le Pen !

Vive la France ! Tenez-v ! Merci monsieur le député. [applaudissements] Pour le groupe Ensemble pour la République, la parole est à monsieur Paul Midi.

Merci madame la présidente. Merci monsieur le Premier ministre. Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous sommes le 13 janvier et la France n'a toujours pas de budget.

Chers collègues, chaque député a face à lui deux choix. Celui de faire avancer le pays ou celui de le bloquer et de le maintenir dans des discussions interminables. On voit que deux extrêmes de cet hémicycle, la France insoumise et le Rassemblée national main dans la main font le choix de bloquer le pays depuis le début de ce processus budgétaire. le choix des motions de censure pour faire tomber les gouvernements, le choix des motions de rejet à non plus finir pour arrêter les débats et donc le choix du désordre permanent.

C'est la méthode des ingénieurs du chaos et des complices du mal qui sont de plus en plus nombreux de ceux qui font le choix de leurs intérêts partisans là où il faut le faire le choix de la France des Françaises et des Français. Nous avec le groupe Ensemble pour République et Gabriel Atal, nous avons fait depuis le départ le choix de faire avancer le pays. Il faut donner un budget à la France le plus vite possible.

Il faut donner un budget à la France le plus vite possible parce que c'est ce que nous demandent nos concitoyens, parce que nous connaissons le coût de l'instabilité et parce que nous avons tant d'autres sujets sur lesquels travailler. Du renforcement de notre défense, du soutien à nos agriculteurs, à nos médecins en passant par la protection de la jeunesse sur les réseaux sociaux sans parler de la préparation de nos de nos prochaines esséances démocratiques. Jusqu'au bout de ce travail budgétaire, nous continuerons à soutenir la croissance par le travail.

Soutenir le travail, c'est empêcher que les impôts sur les revenus des travailleurs soient augmentés. C'est empêcher que les charges sur le travail soient augmentées, en particulier sur les jeunes et sur les apprentis. C'est empêcher les augmentations de TVA pour les auto-entrepreneurs.

C'est soutenir l'insertion par l'emploi et tous les dispositifs qui concour des missions locales dans tous nos territoires, de la formation en commençant par la capacité à faire un bilan de ses compétences jusqu'au dispositif de soutien à l'emploi, notamment les apprentis ou la prime d'activité. Soutenir le travail, c'est soutenir l'émancipation de notre jeunesse. Jusqu'au bout de ce travail budgétaire, nous continuerons à soutenir la croissance grâce à nos entreprises petites et grandes.

Nous repousserons à nouveau la taxe zu et toute forme de taxation des biens professionnels comme nous avons repoussé et la taxe Zucman Light et la taxe Zucman à sucre ajouté et toutes les nouvelles saveurs qu'on nous a proposé encore il y a quelques jours en commission. Mais c'est comme le Cherico ou le Coca, la vanille, elles sont toutes aussi indigestes et nous les repousserons donc toutes. Nous repousserons les milliards d'euros votés par le RN main dans la main avec la France insoumise sur nos entreprises.

Nous soutiendrons nos PME en préservant le pacte du trail. Nous soutiendrons nos petits commerçants grâce au dispositif petit colis. Nous soutiendrons le secteur de l'immobilier avec le statut du bailleur privé.

Jusqu'au bout de ce travail budgétaire, nous continuerons à soutenir la croissance grâce à la recherche et à l'innovation. Nous continuerons à soutenir nos chercheurs et nos chercheuses en respectant la loi de programmation de la recherche à 100 %. à soutenir nos entrepreneurs et nos entrepreneuses qui innovent en préservant le crédit impôt recherche, en préservant le crédit impôt innovation et en préservant le dispositif jeunes entreprises innovantes.

Nous continuerons à soutenir nos industriels et nos usines du futur en préservant le plan France 2030. Jusqu'au bout de ce travail budgétaire, nous continuerons à soutenir la croissance et surtout la croissance verte en soutenant l'augmentation des moyens de la transition écologique. Faire ces choix, la création d'emploi, les apprentis, les jeunes entreprises innovantes, l'enseignement supérieur, l'insertion par le travail, la formation, les investissements d'avenir, c'est d'abord penser à notre jeunesse. faire le choix de soutenir la croissance, c'est faire le choix de la richesse de demain, de la richesse pour nos jeunes, c'est faire le choix de l'augmentation des salaires rendus possible par des entreprises plus productives et une économie plus dynamique.

C'est faire le choix de plus de ressources publiques pour construire un monde meilleur pour nos jeunes. Le redressement budgétaire ne peut pas se faire sur le dos de notre jeunesse. Pour soutenir ces priorités redresser en finances publiques, il faut retrouver des marges de manœuvre et donc faire des économies.

Nous avons proposé plus de 10 milliards d'euros d'économie par la modération des dépenses, par les réformes structurelles, par la réforme de l'État. Alors, mes chers collègues, les Françaises et les Français attendent de nous que nous avancions, que nous faisions le choix d'avancer. C'est ce choix que nous ferons avec le groupe Ensemble par République et Gabriel Atal et c'est celui que nous invitons nous vous invitons à faire dans les prochains jours.

Merci à toutes et tous. Merci monsieur le député. Pour le groupe de la France insoumise nouveau front populaire, la parole est à madame Mathilde Feld. [applaudissements] Merci beaucoup.

Merci madame la présidente, madame monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, de nouveau, nous sommes réunis pour nous prononcer sur le budget 2026 et de nouveau, nous ne sommes pas surpris par la copie qui nous est présentée. Dans sa version initiale, le projet de loi de finance était à l'image du président de la République, méprisant les classes populaires et les précaires, aveugle à la souffrance de la détresse des agriculteurs et ignorant de l'urgence vitale d'investir massivement dans la transition écologique. Mais pour la droite sénatoriale, vos cadeaux aux plus riches n'étaient pas suffisants et leur copie amendé vient encore plus creuser les inégalités.

Les Français sont fatigués, comme une grande partie d'entre nous ici, de lire année après année le même roman de science-fiction dans lequel toujours plus d'économie serait censé apporter une quelconque postérité. car c'est un mensonge, un mensonge et vous le savez, il n'y a qu'à regarder l'état de notre économie, de notre industrie, de notre agriculture, de nos services publics. Derrière les chiffres et les tableaux de bord, il y a des gens qui souffrent et qui meurent dans la rue, alors qu'il y a 100 fois plus de logements vacants que de personnes sans domicile fixe qui meurent au travail, ce sont 1297 décès enregistrés en 2024, soit plus de trois par jour, qui meurent dans les champs où au moins un agriculteur se suicide tous les deux jours.

Les Français sont fatigués certainement, mais surtout révoltés par l'incohérence et l'injustice des mesures qu'on leur impose. Et je vous le redis ici, partout où vous tenterez d'imposer votre politique mortifère, vous nous trouverez sur votre chemin. En cette fin de règne, vous êtes aux abois et pour asseoir votre politique indigente, vous rampez au pied de l'extrême droite et tentez de légitimer la violence.

Les projets et les propositions de loi s'accumulent pour aller toujours plus loin dans la limitation des libertés et la division des citoyens. Car pour fonctionner, le système capitaliste que vous engraz a besoin de bouqu mystère. Il a besoin de créer du chaos pour exploiter les classes populaires, pour faire croire que plusieurs mondes s'affrontent.

Alors que nous savons, vous et moi, que les paysans, les médecins, les policiers, les chefs de TPE, PME, les commerçants, les enseignants, les personnels de ménage, quel que soit leur origine, quelle que soi leur couleur, quelle que soi leurs croyances, ont les mêmes intérêts. Un revenu convenable, un système de santé qui fonctionne, un carnet de commande rempli, une école gratuite, une retraite décente assez tôt pour profiter de la vie. Mais les classes dominantes que vous protégez alimentent le morcellement de la société pour créer du conflit et justifier l'escalade sécuritaire.

La semaine dernière, ce sont ceux qui travaillent la terre et qui nous nourrissent, des agriculteurs et des agricultrices dont la seule revendication est de vivre de leur travail que la police a refoulé aux portes de Paris, allant même jusqu'à placer en garde à vue leurs représentants syndicaux. Avant cela, c'était Sainoline où des manifestants ont été gravement blessés siamment par des gendarmes encouragés par leur hiérarchie. Toute cette cruauté et ce cynisme est le résultat de votre politique qui est transcrite en chiffre dans ce budget.

Alors encore une fois, la France insoumise s'opposera avec détermination à toutes les mesures d'austérité qui seront débattues. Le problème de la France est un problème de recette, pas de dépenses. Nous devons faire participer chacune et chacun à la hauteur de ces moyens.

En plus d'être une question d'égalité devant la loi, c'est aussi une question d'arithmétique. D'ailleurs, les calculs ne sont pas bons. Le Sénat a certes voté 6 milliards de dépenses supplémentaires, mais ne vous y trompez pas, aucune baisse de TVA qui aurait pu améliorer le pouvoir d'achat des Français.

Aucune hausse pour le fond vert ou la dotation globale de fonctionnement. Pourtant, recette essentielle pour les collectivités territoriales qui sont en première ligne pour accompagner les plus précaires et pour lutter contre le réchauffement climatique. Mais par contre, sans surprise, toujours moins de prélèvement pour les plus fortunés en renonçant à 4 milliards d'euros pour éviter de taxer les multinationales ou en réhaussant les seuils d'imposition des grandes fortunes immobilières pour permettre aux très riches de faire 600 millions d'économies.

Quelle hypocrisie et quel culot faut-il avoir pour oser de donner des leçons de responsabilité quand on refuse de demander une juste contribution aux ultra riches tout en augmentant la facture de gaz des ménages, en fiscalisant les longues maladies ou en privatisant la justice à grand renfort de droits de timbre prohibitif. Ainsi, pour des raisons souv souvent diamétralement opposées, personne ne veut de ce budget comme l'a montré une nouvelle fois son rejet en commission. Vos petits arrangements entre amis, vos réunions et pour parler n'y ont manifestement rien changé.

Cette situation de blocage est la conséquence directe de la confiscation du résultat des législatifs de 2024. L'unique responsable, c'est le gouvernement. Nous abordons ces débats avec un immense scepticisme, mais nous ne lâcherons rien et nous continuerons à nous battre pour respecter le programme sur lequel nous avons été élus, pour dégager des recettes en faisant participer les plus riches de notre pays à hauteur de leurs moyens colossaux, pour relancer l'économie par la consommation populaire, pour investir massivement dans nos services publics afin qu'ils soient réellement gratuits et accessibl et pour mettre en place une véritable planification de transition écologique.

Nous continuerons à nous battre pour que tous les citoyens de ce pays puissent relever la tête et vivre dignement. Je vous remercie. Merci madame la députée.

Pour le groupe socialiste et apparenté, la parole est à madame Estelle Mercier. [applaudissements] Madame la présidente, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, ce projet de loi de finance que nous voyons aujourd'hui revenir en seconde lecture dans l'hémicycle après son examen au Sénat propose de doter la France d'un budget profondément injuste. Ce budget n'est pas juste parce qu'il fait peser le poids des efforts sur une grande partie des Français les plus modestes ou ceux qui vivent des revenus de leur travail tandis qu'il exonèrent largement les grandes fortunes, le capital et les milliardaires.

Ce budget n'est pas juste parce qu'il pèse lourdement sur nos services publics essentiels de la santé, de l'éducation, nos services publics de proximité et du quotidien. Non, ce budget n'est pas juste parce qu'il oublie largement notre jeunesse. En réduisant les moyens de l'éducation nationale ou les dispositifs d'accès à la culture, à l'expression citoyenne et au sport, il freine l'émancipation intellectuelle et social de nos jeunes dans les territoires ruraux ou les quartiers défavorisés.

En réduisant les moyens de nos universités, les aides au logement ou le montant des bourses, il aggrave la précarité de nos étudiants et au d'autant leur capacité de réussite. Non, ce budget n'est pas juste parce qu'il réduit aussi nos capacités d'investissement d'avenir dans le logement ou la transition écologique. Et ce sont bien les plus modestes et les générations futures qui payeront le prix de cette inconséquence.

Ce budget n'est pas juste parce qu'il demande beaucoup à ceux qui ont peu et peu à ceux qui ont beaucoup. Et pourtant, monsieur le Premier ministre, depuis le 24 octobre dernier, nous socialistes avons fait le choix d'entrer dans une discussion qui permettrait d'épargner aux Français les conséquences de ce funeste budget. En croyant profondément à la démocratie parlementaire et en la force du compromis, nous avons largement prouvé que nous étions capables d'être constructif.

De cette manière, depuis le 24 octobre dernier, nous avons obtenu des avancées dans le projet de loi de finance de la sécurité sociale, nous avons réussi à force de discussion, de débat, de négociation à préserver les classes moyennes et populaires en suspendant la réforme des retraites, en gommant l'année blanche, préservant ainsi le pouvoir d'achat des Français, en dotant les hôpitaux de moyens supplémentaires, en évitant que les Français payent plus cher leur médicament. Nous avons fait notre travail de parlementaire en faisant des propositions, en présentant des alternatives crédible et nous le disons ici, nous ne pouvons poursuivre la stratégie des caisses vides initiées il y a 8 ans avec la suppression de l'ISF, la flat taxe, les allagements de cotisation, la suppression des impôts de production et la multiplication des niches fiscales qui a profité au plus aisé et qui a permis une accumulation sans précédent des richesses dans les mains de quelques-uns alors qu'en même temps de nombreux Français ont plongé sous le seuil de pauvreté. Nous ne pouvons accepter que le rétablissement des comptes publics se fasse sans justice fiscale.

Que la contribution des plus aisé à la solidarité nationale, au financement de nos services publics et de notre modèle social ne soit pas la même que la plupart des ménages français ou que les grandes entreprises ne payent pas la même part d'impôts sur les sociétés que les plus petites. Et nous refusons par ailleurs les économies faites sur le dos des Français. Nous demandons des efforts supplémentaires pour le pouvoir d'achat et défenser et des fonctionnaires avec le maintien de la prime d'activité.

Nous demandons des efforts supplémentaires pour les jeunes sur l'Ou desquels on ne peut pas faire d'économie, ni sur les bourses, ni sur le logement, ni sur leur repas. Sur les investissements d'avenir en matière de transition écologique, nous demandons une augmentation du fond vert, des ressources de l'agence de l'eau et le plan de relance du ferroviaire. Sur l'emploi et l'économie sociale et solidaire, nous demandons les rétablissements des crédits pour les missions locales, les acteurs de l'insertion par l'activité économique et la poursuite de l'expérimentation territoire zéro non chômeur.

Enfin, pour un logement digné abordable, nous demandons que des marges de manœuvre soient redonnées aux bailleurs sociaux et que les crédits de MAP Prime Renove soient largement réhaussés en ce début d'année 2026. Alors que notre pays traverse une instabilité politique inédite et que les tensions internationales s'aggravent, l'heure est à la responsabilité et à la clarté. Ce budget n'est pas le nôtre.

Nous socialistes sommes et demeurons dans l'opposition, mais nous nous battrons jusqu'au bout pour défendre nos valeurs de justice et de solidarité, pour préserver le pouvoir d'achat des Français, pour préserver nos services publics, l'avenir écologique de ce pays et surtout notre jeunesse à laquelle nous croyons plus que tout. Je vous remercie. [applaudissements] Merci madame la députée.

Pour le groupe de la droite républicaine, la parole est à monsieur Nicolas Ray. Merci madame la présidente, monsieur le premier ministre, madame et monsieur les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, depuis 4 mois, nous travaillons à donner à notre pays un budget juste et un budget responsable. Vous connaissez les convictions que notre groupe porté depuis le début de ce débat autour de notre président Laurent Voquier pour les résumer simplement, il faut réduire notre déficit en baissant nos dépenses et en cessant d'augmenter les impôts.

Dans un monde instable et dangereux qui nous entoure avec la concurrence internationale de plus en plus violente avec l'invasion des produits chinois, le redressement industriel, militaire mais aussi et surtout budgétaire devient urgent. Or, amendement après amendement, une seule question semble occuper nos débats. Comment augmenter encore davantage la fiscalité dans le contexte géopolitique actuel ?

Comment considérer que notre pays a besoin de plus d'impôts ? Comment comprendre que face aux menaces que j'évoquais, nous pourrions nous permettre d'alourdir la pression fiscale sur nos entreprises ? Vous le savez, notre groupe a défendu une ligne claire.

Nous nous opposons à toute nouvelle hausse d'impôts. Nous avons d'ailleurs obtenu de nombreuses avancées qui ont été adoptées aussi bien en première lecture que en seconde lecture en commission la semaine dernière. Je veux citer notamment l'indexation du barême de l'impôt sur le revenu pour toutes les tranches pour protéger le pouvoir d'achat de la France qui travaille puisque cette nondexation c'est 1,9 milliards d'impôts supplémentaires.

Le maintien des abattements sur les pensions de retraite pour nos retraités qui ont travaillé toute leur vie. le maintien de la réduction d'impôts pour les frais de scolarité qui la suppression aurait impacté nos familles alors qu'il faut au contraire renforcer notre politique familiale. La suppression aussi de la taxe plastique ou du durcissement du malus automobile.

Notre assemblée, monsieur le Premier ministre, a donc refusé toutes ces hausses d'impôts parce qu'il serait irresponsable d'accroître encore les prélèvements dans un pays qui en étient le record de l'OCDE et qui a augmenté son taux de prélèvement obligatoire déjà l'an dernier de 0,8 points. Or, les amendements dit de compromis que votre gouvernement a déposé font encore beaucoup trop la parbelle aux hausse d'impôts. Je pense à la surtaxe d'impôt sur les sociétés.

Vous venez d'ajouter une surtax sur le fraet maritime. Je pense à la remise en cause de la réduction d'impôts Madelin pour nos PME. L'équilibre qui se dessine entre recettes et dépenses que vous proposez ne nous convient pas et ne correspond pas surtout à ce que notre pays a besoin.

La seule marge réside donc dans la recherche d'économie et dans la réduction de nos dépenses. Le rapporteur général l'a dit. L'adoption du PLFSS a aggrafé notre déficit.

C'est pourquoi il faut que le projet de loi de finance fasse donc un effort plus important sur nos dépenses. Je rappelle que sur la seule année passée entre 2024 et 2025, nos dépenses publiques ont encore augmenté de 46 milliards. Notre conviction est qu'il faut vraiment une nouvelle trajectoire de réduction de nos dépenses.

Nous avons pour cela fait des propositions et notamment notre rapporteur avec une diminution moyenne et raisonnable de 2 % des crédits sur toutes les missions hors régalien, ce qui permettrait de dégager 6,2 milliards d'économie, mais aussi sa proposition que nous soutenons pour limiter le transfert de fiscalité à nos agences et nos opérateurs. Nous sommes d'ailleurs déçus de constater que vous ne reprenez pas ces propositions, mais au contraire, vous venez de dans un amendement de rehausser le montant des taxes affecté pour l'INPI et la société du Grand Paris qui avait été réduit par le Sénat. Nous vous avons également proposé des principes de bonne gestion comme le gel des recrutements au sein de la fonction publique et le non remplacement systématique des départs en retraite.

Pour rappel, rien qu'en 2023, les effectifs de l'État ont augmenté de 20000. Pour les opérateurs, les effectifs ont augmenté de 28000 en 7 ans. Cette trajectoire est irresponsable compte tenue de nos déficits actuels.

Des mesures d'économie peuvent être prises aussi sans démagogie en matière d'aide médicale d'État. Pour les étrangers en situation irrégulière, cette dépense, il faut le reconnaître, à doublé en 13 ans, passant de 700 millions à 1,5 milliards. Nous attendons toujours la publication des décrets Baou encadrer de manière responsable cette AME.

Nous attendons aussi la mise en œuvre des propositions du rapport Stéphanini Evain, ancien ministre socialiste qui prévoit quand même justement d'exclure de l'AME les personnes frappées d'une mesure d'éloignement pour motif d'ordre public. Nous ne pouvons pas demander à nos concitoyens de faire des efforts et dans le même temps ne faire aucune réforme sur l'AME qui concerne des clandestins. Disons-le clairement, des divergences subsistent entre nos groupes.

Nous l'avons constaté en commission. Pour autant, notre devoir est de constituer à travailler pour doter la France d'un budget, mais un budget en tout cas qui arrête les hausses d'impôts et surtout qui vise à baisser réellement nos dépenses. Merci monsieur le député. [applaudissements] Pour le groupe écologiste et social, la parole est à monsieur Tristan La.

Madame la présidente, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, monsieur le président, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a 3 mois déjà à cette tribune, nous vous alertions sur les impasses de votre politique budgétaire. 3 mois plus tard, non seulement rien n'a changé, mais la situation s'est aggravée. Le déficit se creuse, les acteurs économiques et les collectivités désespèrent de retrouver de la prévisibilité.

Les plans sociaux en entreprise et suppression d'emplois associatif se multiplie et pourtant vous persistez. Ce constat n'est d'ailleurs plus seulement celui de l'opposition. Il traverse désormais votre camp.

L'ancien ministre de l'économie et des finances Éric Lombard, ça a été largement commenté depuis cet après-midi, a reconnu ce weekend que les plus riches échappe massivement à l'impôt. Un constat transmis et détaillé par les services de Bercy et qu'il n'a manifestement pas été jugé utile de partager à la représentation nationale lors de la première lecture. En décidant de ne pas recourir au 493, vous nous aviez fait entendre que ce budget serait possiblement le nôtre.

Lors de nos débats, vous nous avez pourtant rejeté toute évolution sérieuse. La taxe Zucman massivement plébiscitée par les Français, vous l'avez refusé. La taxation des holdings, vous l'avez écarté.

L'aide médicale d'État, vous l'avez raboté. Les crédits jeunesse, vous les avez sacrifiés. Le budget de l'économie de l'écologie, vous l'avez diminué.

Plafonnement du malus CO2 et du malus poids sur les véhicules polluants. Exonération de la taxe de solidarité sur les billets d'avion pour les aéroports accueillant moins de 150000 passagers par an. suppression de la taxe sur les emballages plastiques et de l'article 2 sur l'affectation des recettes de l'énergie.

Ponction importante sur l'office français de la biodiversité. Le signal est clair. La transition écologique n'est en rien traité comme une priorité nationale par vos choix politiques qui engagent pourtant les générations futures.

Cette approche creuse les inégalités et comprometablement notre capacité à nous adapter à l'urgence climatique et à protéger les plus fragiles de ces effets. Il y a un point sur lequel on ne peut vous donner tort. Ce budget n'est pas uniquement le vôtre.

Il est aussi celui de Messieur Boquier et Retaillot. au Sénat, les Républicains l'ont largement réécrit. Les donneurs de leçons de gestion des finances publiques et de rigueur de cet hémicycle se sont révélé dans l'autre chambre être ceux qui ont creusé davantage le déficit.

Car en supprimant la contribution sur les grandes entreprises et en détricotant la taxe sur les holdings, les républicains ont fait de leur seule bataille celle de refuser toute avancé en matière de justice fiscale. Et pourtant, monsieur le ministre, c'est à partir de cette versionlà dégradée et déséquilibrée que vous avez souhaité nous faire légiférer. Lors des derniers mois, nous avons beaucoup parlé des recettes de et de notre divergence fondamentale.

Vous voulez continuer de protéger les plus aisés. Nous voulons plus de justice fiscale et sociale. Nous ne sommes pas des amoureux de l'impôt.

Nous défendons des recettes pour financer notre modèle social, la transition écologique et notre protection dans un monde incertain. Cette justice se joue aussi du côté des dépenses. Et là encore, nos désaccords sont profonds.

Car en vous abritant derrière le seul débat fiscal, vous évitez l'essentiel. Quelle priorité pour le pays ? la situation internationale qui nous oblige à regarder lucidement la question des investissements dans notre défense nationale et dans la construction européenne.

La jeunesse qui attend un véritable investissement dans l'éducation, la formation, la transition écologique évidemment qui réclame des moyens massifs et durables, pas des annonces sans crédit et des stop and go permanents. La santé, l'éducation, l'insertion, le logement partout sur nos territoires, mission locale, association, centres sociaux, collectivité tir la sonnette d'alarme. Elles voient leurs besoins croître et leurs moyens fondre.

Elles font déjà plus avec moins et vous leur demandez désormais de faire l'impossible avec encore moins. Le signal est clair. Il vient de partout.

Écoutez-les. Écoutez-nous. Partout dans le pays monte la colère face à l'injustice.

L'écœurement de ne plus vivre pouvoir vivre dignement. La critique d'orientation aveugle et froide venue d'en haut et au mépris de la réalité des vides d'en bas et des difficultés sociales, économique et climatique qui frappe de plein fouet nos compatriotes. Ces sentiments légitimes, monsieur le Premier ministre, sont la conclusion naturelle de ces 10 ans de macronisme.

Nous ne vous demandons pas de simples ajustements techniques. Nous exigeons par fidélité aux urnes et donc à la démocratie que le futur budget soit à minima celui d'inflexion politique sensible. Je vous remercie.

Merci monsieur le député. [applaudissements] Pour le groupe les démocrates, la parole est à monsieur Jean-Paul Mati. Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la première lecture à l'Assemblée nationale, l'examen au Sénat et l'échec de la commission mixe paritaire, je vais je veux exprimer ici une profonde inquiétude, celle que nous parvenions pas à nous accorder sur l'essentiel, sur ce que commande l'intérêt du pays.

Le monde devient chaque jour plus instable, plus dangereux. Et pour paraphraser une phrase présent de la République, le monde brûle en quelque sorte et pourtant nous regardons trop souvent ailleurs, parfois déjà vers la prochaine échéance électorale. Or les Français n'attendent pas demain.

Ils attendent aujourd'hui que nous prenions nos responsabilités parlement comme gouvernement pour doter la France d'un budget. Le travail en commission était nécessaire mais il a été décevant. À force de posture, le dialogue s'est effacé et avec lui le sens même de notre mandat.

Avec mon groupe, nous avons fait le choix d'être présents du début à la fin dans un esprit de responsabilité. Mais le constat est là. une copie rejetée et une trajectoire financière qui nous conduirait droit dans le mur.

Les Français attendent de leurs parlementaires qu'il sachent dialoguer et construire des accords. C'est le cadre fixé par le gouvernement à la demande de plusieurs groupes d'opposition. Nous avons ainsi pu adopter un PFS qui, même s'il est imparfait, a le mérite d'exister.

Concernant le PDF, le PLF pardon, nous avons nous sommes allés aussi loin que possible pour identifier des équilibres et travailler à un compromis. Nous attendons que le gouvernement puisse prendre ses responsabilités pour les sceller au moyen du 493 si cela est nécessaire. Avant l'ouverture de nos travaux, je souhaite donc exposer clairement les bases que mon groupe pose pour permettre ce compromis.

D'abord, une trajectoire. Le gouvernement est parvenu à ramener le déficit à 5,4 % poursuivant cet effort pour passer sous les 5. Nous aurions souhaité aller plus loin mais le vote du PLFSS ne le permet plus.

Soyons lucide, fixons un cap crédible et tenons-le. Ensuite, une méthode de redressement de nos finances publiques impose d'agir à la fois sur les dépenses et sur les recettes. Sur les dépenses, il est urgent de mettre fin à leur augmentation automatique et insuffisamment maîtrisé.

Cela suppose de simplifier l'action publique, de renforcer les outils de contrôle et d'évaluation et d'avoir le courage de revoir ce qui ne fonctionne pas. Nous proposons notamment de plafonner certaines dépenses des agences et opérateurs afin d'en réeximiner chaque année l'efficacité d'en ajuster le périmètre si nécessaire. Sur les recettes, l'effort doit être juste et ciblé.

Il ne peut peser ni sur l'activité économique ni sur le pouvoir d'achat des Français qui travaillent. C'est pourquoi nous proposons de lutter contre les stratégies d'optimisation fiscale agressive, prolongation de la contribution sur les hauts revenus, taxation de certains montages patrimoniaux, encadrement de dispositifs existants. L'objectif est simple, rétablir l'égalité devant l'impôt.

Les Français n'accepteraient pas des efforts injustement répartis. Enfin, ce budget doit préparer l'avenir et renforcer notre souveraineté. Nous défendrons le rétablissement de la stratégie France 2030 et la poursuite de l'effort en faveur de la recherche.

Nous soutenons également notre agriculture durement frappé afin de renforcer sa compétitivité et de l'accompagner dans les dans ses transitions. Nous voulons enfin relancer le secteur du logement essentiel à la vie quotidienne de nos concitoyens. Derrière la difficulté à louer ou à acheter, ce sont des projets de vie qui sont bloqués.

La création d'un statut du bailleur privé et le retrait des bien loués de l'IFI sont des leviers concrets pour relancer la construction et l'emploi. Mes chers collègues, ces propositions sont la base de dialogue sont des bases de dialogue. Des accords sont possibles et nécessaires parce que nous avons une responsabilité collective.

Répondre à l'attente des Français et donner un budget à la France. Je suis certain qu'on peut y arriver. Certes, il faudra peut-être écourter des débats qui risqueraient de nous abîmer par des désaccords exprimés dans cet hémicycle, mais je crois que nous sommes en capacité de doter notre pays d'un budget.

Les Français l'attendent et nous serons là au rendez-vous pour ce travail. Merci monsieur le député. Pour le groupe Horizon et indépendant, la parole est à madame Félicite Gérard.

Merci madame la présidente, monsieur le premier ministre, madame monsieur les ministres, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, chacun le constate. Sur ce projet de loi de finance pour 2026, les discussions sont longues et les compromis difficiles. C'est ce qui nous a conduit à adopter en décembre dernier une loi spéciale, un service minimum budgétaire qui assure le fonctionnement de l'État mais qui ne nous donne aucune visibilité pour l'avenir.

Les discussions budgétaires étaient nécessaires, elles ont eu lieu en première lecture et tous les sujets ont fait l'objet de vote dans l'hémicycle. Le temps des débats est donc révolu. Vient maintenant le temps de doter la France d'un budget.

Car pendant que nous tergiversons, le pays lui attend. Nos agriculteurs attendent et réclament des réponses rapide et concrète à la crise qu'il traverse. Nos armées attendent les moyens nécessaires à leur monter en puissance dans un monde toujours plus instable.

Nos collectivités locales attendent de la visibilité pour aménager et préparer l'avenir de nos territoires. Et nos entreprises attendent de la stabilité pour investir, pour créer de l'emploi et pour créer de la richesse. Sans cela, nous ne pouvons financer notre modèle social.

Voilà notre boussole. Mais le compromis ne peut se faire à tout prix. L'adoption du PLFSS sur lequel nous avons alerté à ma reprise a coûté près de 9 milliards d'euros à notre pays.

Le recours à une loi spéciale a ajouté près de 3 milliards d'euros supplémentaires. Au total, ce sont donc 12 milliards d'euros qu'il nous faut désormais trouver pour rester sous la barre des 5 % de déficit. Maîtriser notre déficit est l'objectif que le groupe Horizon et Indépendant a placé au cœur de ses priorités.

C'est la condition de notre souveraineté. C'est le respect de la parole de la France et elle n'est pas négociable. Pour y parvenir, certains continuent de vouloir augmenter impôt et taxe.

Mais dans un pays déjà champion du monde de la pression fiscale, continuer dans cette voie est vraiment irresponsable. La France a besoin d'investissement et de croissance, pas de nouveaux outils fiscaux. Dès lors, la seule voie qui s'impose, c'est celle de la maîtrise de nos dépenses publiques.

Je le répète sans cesse, la baisse et la maîtrise de nos dépenses publiques n'est pas une option, c'est une nécessité. Pour cela, l'État doit se recentrer sur ses missions premières, ses missions régaliennes, mettre fin au doublon et au dispersion en tout genre. Chaque euro investi doit l'être avec rigueur, efficacité et avec une vision à long terme.

À partir du texte voté au Sénat, nous proposerons des amendements utiles pour la France et les Français. Nous défendrons la suppression de nouvelles taxes dangereuses pour la compétitivité de notre pays. Nous proposerons par exemple de supprimer l'augmentation du plafond de la taxe sur les cartes grises qui pèseraient sur les Français pour qui l'utilisation de la voiture n'est pas une option mais une nécessité.

Nous proposerons à nouveau la prolongation de la défiscalisation des pourboirs et pour inciter ceux qui le peuvent à investir pour soutenir l'offre de logement et pour que tous nos concitoyens puissent se loger, nous défendrons avec notre collègue François Jolivet la création d'un véritable statut du bailleur privé. Enfin, nous soutiendrons toute réduction de dépenses publiques qui n'est pas efficiente. Comme toujours, le groupe Horizon et indépendant restera ouvert à toute proposition responsable aussi longtemps que durera le débat.

Mais monsieur le premier ministre, madame messieurs les ministres, chacun le sait. Ce débat a en régalité déjà eu lieu. Je vous remercie.

Merci madame la députée. Pour le groupe liberté, indépendant, outreem et territoire, la parole est à monsieur Charles de Courson. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la France a un besoin impératif d'une loi de finance pour trois raisons.

La première raison, c'est une raison intérieure. Les acteurs économiques du pays ont besoin de stabilité, de visibilité. Les entreprises ont besoin de savoir où l'on va en matière fiscale et d'investissement public.

Les collectivités territoriales ont besoin de clarté sur les moyens, sur les dispositifs et sur les politiques publiques, y compris lorsqu'il s'agit de financement attendu comme c'est lié à la transition. Enfin, nos concitoyens ont besoin de règles lisibles et stables, y compris sur des dispositifs très concrets du quotidien comme par exemple ma prime rénov. La deuxième raison, ce sont les raisons extérieures.

Notre crédité, mes chers collègues, elle est en jeu au regard de nos engagements européens. Les règles européennes fixent à 3 % les déficits publics en 2029 et à 60 % le niveau maximum de la dette publique et la nouvelle gouvernance budgétaire repose sur des trajectoires plurinannuelles avec des exigences d'ajustement lorsqu'on dépasse les 3 % or. Le texte issu du Sénat aboutit à un déficit autour de 5,3 % du PIB que vous venez d'ailleurs madame la ministre de réviser à 5,4 % c'est-à-dire le même montant que grosso modo 2025.

À ce rythme, on ne réduit absolument pas le déficit et même si c'était à 53, 1/10 de points, c'est négligeable. Il faudrait 25 ans pour retrouver le 3 %. Et même si l'on fixe à 5 % le déficit 2026, l'effort à fournir est massif.

Baisser deux points de déficit en 3 ans, cela représente un effort de l'ordre de 0,7 points par an, soit environ 20 milliards d'euros par an sur les trois années suivantes 2027, 2028 et 2029. Vous voyez, mes chers collègues, que quel que soit l'issue des élections l'année prochaine, ceux qui seront au pouvoir, ils n'auront aucune solution, c'est de réduire les déficits d'une vingtaine de milliards par an. Et vingtaine de milliards par an, mes chers collègues, c'est plus en terme de dépenses car ceux qui croient qu'on peut continuer à augmenter les prélèvements obligatoires se trompent.

Ils aboutiront à une révolte de nos concitoyens. Et puis il y a une troisème et dernière raison qui est une raison institutionnelle. Mes chers collègues, si nous n'arrivons pas à adopter une loi de finance, c'est le fonctionnement même de notre démocratie parlementaire qui est fragilité, voire remise en cause.

À force de ne pas décider, de reconduire, de vivre dans l'exception et dans l'incertitude, on alimente l'idée que le parlement n'est plus en capacité de produire une décision budgétaire. et on prépare l'avenir d'un régime autoritaire. Nous plaidons dans notre groupe pour un compromis.

Les travaux en commission des finances ont montré qu'il n'y avait pas à ce jour de majorité sur un texte. Ce qui s'est passé en commission, mes chers collègues, avec le rejet successif de la première puis de la seconde partie l'a illustré sans ambiguïé. Il n'existe pas aujourd'h prête à porter un budget cohérent.

Et si nous restons dans une logique de confrontation ou de coalition de circonstances au fil des amendements, nous aboutirons mécaniquement à l'échec. Notre responsabilité collective, c'est donc de construire un compromis, pas un compromis de façade, pas une addition de mesures disparatees, mais un compromis d'ensemble qui donne un budget lisible, stable et crédible. À quelles conditions peut-on arriver un tel compromis ?

Premièrement, mes chers collègues, nous ne pouvons pas bâtir un compromis en discutant uniquement amendement par amendement. Nous venons de le voir. Cela produit des majorités variables, des décisions contradictoires et au final un texte incohérent.

Un compromis suppose une discussion structuré sur quelques paramètres clairs. Deuxièmement, un compromis suppose que chacun fasse un pas vers vers l'autre. Si chaque groupe reste sur une seule et même ligne, tout se bloque et nous revivrons le même scénario jusqu'au bout.

Troisièmement, le compromis doit porter sur la dépense et sur les recettes. Sur la dépense, l'effort principal doit être là, c'est le cœur du redressement. Quand des économies sont possibles, il faut les faire et nous sommes prêts à assumer des économies concrètes, y compris par exemple à hauteur d'un milliard sur les 11 milliards de la prime d'activité ou les exonérations de charge sociales 73 75 milliards à condition qu'elle soit juste, ciblée et compatible avec l'objectif de valorisation du travail.

Sur les recettes, nous refusons une générale à indifférencié des prélèvements obligatoires. En revanche, un compromis est possible. sur des sujets identifiés et précisément calibrés le barême de l'impôt sur le revenu en actualisant uniquement les trois premières tranches l'impôt sur les sociétés en sortant les ETI, la CDHR, le pacte du trail en sortant les biens à caractère non professionnel et puis le statut des propriétaires bailleurs.

Ce sont des léviers sur lequels on peut trouver un équilibre si chacun accepte d'entrer réellement dans une logique de compromis. En conclusion, c'est dans cet esprit que le groupe Liot abordera cette nouvelle lecture rechercher un compromis pour obtenir un budget mais un budget sérieux, crédible et qui s'inscrit dans une trajectoire de reddiction des déficits publics. Merci monsieur le député.

Et enfin, la parole est à madame Stella Dupon, député non inscrite. [applaudissements] Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, allons à l'essentiel. On le sait tous ici, contrairement au budget de la sécurité sociale, aucune équation ne permet un vote majoritaire sur ce budget et je le regrette.

Le gouvernement doit prendre la responsabilité d'actionner un 493, même si je le déplore. Bien entendu, les propositions parlementaires doivent figurer dans la copie proposée par le gouvernement au titre de ce 493. C'est donc une copie négociée à laquelle il nous faut parvenir très vite de façon à ce qu'enfin la France dispose de ce budget pour 2026.

L'incertitude ralentit l'activité économique qui connaît un très net coup de frein. Ne perdons pas de temps. Travaillons vite et bien dans les prochains jours pour parvenir à ce compromis.

C'est la voie la plus raisonnable aujourd'hui et l'intérêt de notre pays. Naturellement, nous avons tous des priorités et j'en ai moi-même plusieurs clairement défini sur les recettes. Je reste vigilante sur deux points.

D'une part, la justice fiscale notamment à travers la taxation des holdings patrimoniales et d'autre part le recentrage des niches fiscales comme le crédit d'impôt recherche. En revanche, je maintiens, madame la ministre mon opposition à la suppression de la CVAE, surtout dans le contexte actuel de nos finance publique. Côté dépenses, mon attention se porte sur certains enjeux qui sont aussi des priorités pour le département de Menelloir.

Le financement des universités, le respect des engagements envers les chambres de commerce et d'industrie et les chambres des métiers de l'artisanat. Les moyens pour les mesures agricoles et viticoles, la préservation des crédits dédiés à l'insertion par l'activité économique, aux missions locales et à l'économie sociale et solidaire. Je considère, chers collègues, qu'il s'agit d'un investissement social qu'il nous faut absolument tenir, d'autant plus qu'il est efficace.

La transition écologique doit également rester une priorité budgétaire notamment via les crédits consacrés à MA Prime Renove et au fond vert. Essayons de faire en sorte aussi que l'exercice de compromis que nous menons laborieusement depuis plusieurs mois soit utile pour demain. Adopter un budget 2026 est extrêmement difficile mais je considère qu'on va y arriver.

Je suis d'un naturel optimisme mais dans un naturel optimiste, pardon. Mais il nous faut déjà penser au suivant. Oui, je l'ose à 2027 qui devra être adopté en pleine campagne électorale présidentielle un contexte encore plus tendu.

À partir de l'expérience de cette année, construisons une pratique, une méthode car vous le savez, la loi spéciale ne suffit pas. On ne peut pas laisser la France 1 mois, 2 mois, 6 mois dans un om man budgétaire. La responsabilité qui est la nôtre est de dépasser les intérêts particuliers et ceux des partis politiques.

C'est l'intérêt de la France qui doit nous guider. Allons donc à l'essentiel aujourd'hui, mais demain aussi. Visons l'efficacité. faisons en sorte d'être à la hauteur du moment historique où nos démocraties sont attaquées par les impérialistes.

Il est de notre responsabilité collective d'empêcher l'accès au pouvoir de ceux qui ont créé le Rassemblement national et le Front National et qui dans notre histoire n'ont pas été du côté de la liberté mais du côté de la collaboration de la de la colonisation et qui entretiennent toujours une relation ambicue avec la Russie de Poutine et qui ont le soutien de Donald Trump. faisons en sorte d'être à la hauteur pour ne pas que l'histoire se répète, pour ne pas que la démocratie recule. Pour ce faire, l'ensemble des républicains, des démocrates et en particulier les socio-démocrates auxquels j'appartiens au côté de Bernard Casneuve s'attaque au problèmes des Français. un budget pour la France, une stratégie pour restaurer les finances publiques, une école qui forme les citoyens de demain, une activité économique qui s'adapte au monde, qui innove, une souveraineté réelle en matière agricole et énergétique, une sécurité quotidienne et une justice pleinement assurée.

Une Europe qui s'unit face au désordre du monde et est capable de défendre ses valeurs, sa démocratie, son modèle social, son naïveté, notamment en matière de défense militaire. Une transition écologique qui guide l'action publique et privée comme une solution d'avenir et pas comme une contrainte infranchissable. Le coût de l'inaction climatique est beaucoup plus lourd que celui de l'action.

Bref, les Français ne veulent pas de l'extrême droite au pouvoir, ils veulent des perspectives, un avenir, une stratégie pour réussir et ainsi une espérance retrouvée. Soyons à la hauteur de l'histoire. Merci.

Merci madame la députée. La discussion générale est close. Madame la ministre, je vous en prie.

Merci madame la présidente. Bonsoir mesdames et messieurs les députés. Nous revoilà donc pour cette deuxième lecture.

Il y a quelques mots et questions qui ont été posées. Alors même si évidemment vous êtes souverain par définition dans cet hémicycle, je voulais rebondir comme on dit sur quelques propos. Je voulais remercier le député Charles le Courson d'avoir évoqué le thème de la crédibilité.

Il y a un enjeu, vous l'avez dit, de crédibilité, de la France vis-à-vis du reste du monde et on voit bien que le reste du monde est quand même très agité. Il serait bon que la France est une parole forte et claire. Il y a aussi, je crois, un enjeu de crédibilité vis-à-vis des Français sur notre capacité à à acter dans ce budget des éléments pas forcément tous accueillis, je le vois bien avec enthousiasme collectif. mais d'avoir de la clarté et je pense qu'une partie de ce qui se joue dans les prochaines heures, c'est que nous arrivions à dégager des décisions claires et lisible pour nos concitoyens.

Deuxième élément sur lequel je voulais revenir, c'est vous, monsieur le député Ray, vous avez rappelé qu'il était important de réduire le déficit et de trouver un bon équilibre entre les éléments d'économie et les éléments de fiscalité. Et je voulais peut-être ici clarifier au fond un peu les boussoles, les repères du gouvernement dans cette discussion. 1, le Premier ministre le dit depuis le début, nous voulons un déficit inférieur à 5 %.

Nous ne pouvons pas être au-dessus de 5 %. Le gouvernement de la Banque de France encore hier disait ce serait la zone rouge parce que cela voudrait dire que nous n'arrivons pas à tenir une trajectoire qui serait de passer de 5,8 % de déficit en 2024 à 5,4 % en 2025 puis à 5 % au maximum en 2026. Premier élément.

Deuxème élément, le gouvernement avait proposé initialement un PLF+ PLFSS qui était fondé sur 2 tiers de baisse par la dépense et 1/3 d'ajustement par les recettes. Je veux ici le dire très clairement. Au vu des votes du PFSS et au vu de ce qui nous attendent dans ce budget de l'État et des collectivités, le gouvernement pense qu'un bon point de sortie, c'est de nous assurer que nous ayons sur les 04 points de PIB pour passer de 5,4 % à 5 % de déficit, 0,2 qui soit au minimum parce que nous aurons réduit notre dépense publique sur PIB et pas plus que 0,2 point de hausse et prélèvement obligatoire.

Ce qui nous permettrait, 3e élément du cadrage, de rester avec un taux de prélèvement obligatoire dans notre pays inférieur à ce qu'il était en 2019. En 2019, le taux de prélèment obligatoire était de 444 % par rapport au PIB. Le gouvernement souhaite que nous restions inférieurs à cette à cette marque, cette à ce niveau.

Pourquoi ? Parce qu'en 2019, je le rappelle, nous avions un déficit inférieur à 3 %. Nous avions une sécurité sociale à l'équilibre.

Nous étions avant les deux grandes crises du Covid et de l'inflation. Et il me semble qu'avec ces trois éléments-là, 5 % de déficit, moitié par euh la dépense, moitié par la fiscalité au maximum et c'est ce que nous voulons voilà cibler et un taux de prélèvement obligatoire qui reste inférieur à ce qu'il était en 2019. Au vu de ce qui a été exprimé, je pense que nous pouvons trouver un point d'équilibre.

Troisème élément maintenant nous allons commencer par ce qu'on appelle la première partie. viendra ensuite la deuxième partie et je sais que beaucoup d'entre vous au fond veulent d'abord savoir ce que si ce qu'il se passerait dans la vie quotidienne des Français. Et donc je voulais vous dire ici, je vais pas vous faire des annonces, voyez avec des montants mais je peux vous dire un certain nombre de thématiques qui ont été citées sur tous les bancs sur lesquels le gouvernement aura une position comme nous l'avons pu l'avir au PLFSS et sur d'autres débats, une position ouverte et d'accompagnement pour que nous répondions aux besoins tout en ayant évidemment une maîtrise des comptes publics.

Cela va s'en dire. Je pense à certains thématiques, je les cite dans le désordre sur les enjeux de université, recherche, loi de programmation de la recherche cité notamment sur certains bancs, il nous semble effectivement utile que nous mettions des moyens pour soutenir une France compétitive et innovante et des universités qui puissent fonctionner pleinement. sur les enjeux d'innovation de jeunes entreprises innovantes.

Vous le savez là aussi le gouvernement, je pense notamment au JEI dans l'économie sociale et solidaire. Il y avait là d'ailleurs eu des amendements transpartisans, je me tourne plutôt vers les bancs, je crois, des écologistes. Il nous semble intéressant d'aller plus loin sur les chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers.

Là aussi, le gouvernement a d'ailleurs déposé un amendement pour que nous limitions les économies. Voilà, je vois à vos têtes que vous voulez aller plus loin. Je vous donne des sujets sur lesquels nous avons fait des ouvertures et sur lesquels vous voterez.

Mais voilà, utile, je crois, souligner un certain nombre d'intentions du gouvernement. Sur les enjeux de travail et de jeunesse. Euh, il a été cité des enjeux de logement.

Je pense notamment aux APL, des enjeux de bourse notamment pour nous assurer qu'il y ait pas d'année blanche, de repas étudiant, vous l'avez dit, autant de sujet que le gouvernement là aussi est prêt à accompagner à la fois évidemment par des mesures et avec les budgets afférents nécessaires. Un sujet largement revenu, c'est le soutien au travail, notamment par la prime d'activité. Et j'ai entendu qu'un certain nombre d'entre vous voudrai s'assurer qu'il n'y ait pas de rabot, qu'il n'y ait pas de baisse des montants de prime d'activité perçus par les ménages qui les touchent en 2025 par rapport à ce qu'il pourrai toucher en 2026 et que nous assurions que dans le pilotage la prime d'activité, il n'y ait donc pas de mesure de rabot.

J'entends ce point et je souhaite vous dire ici que je confirme que le gouvernement pourra travailler peut-être à revoir les éléments de cette politique. D'autres éléments et ont été cités, je pense notamment par beaucoup d'entre vous sur le fond vert, sur les agences de l'eau, sur le soutien notamment au domaine ferroviaire. trois éléments où nous pouvons soit revoir peut-être les taxes affectées, les plafonds, je pense aux agences de l'eau.

Je crois qu'il y a un amendement, vous le savez, qui avait été un peu un amendement de convergence 125 millions d'euros de plafond des agences de l'eau. Sur le fond vert, vous savez que c'est un fond qui travaille avec des autorisations d'engagement. Peut-être qu'on regarde effectivement s'il faut ajuster un certain nombre d'éments en ayant bien sûr de la cohérence aussi à ce qu'on fait avec la décile et la DTR sur le ferroviaire.

C'est pas un élément budgétaire, mais vous le savez, beaucoup d'entre vous dans vos territoires cherchent notamment à accompagner la régénération des petitte lignes ferroviaire. C'est porté majoritairement par SNCF elle-même et il y a notamment aujourd'hui des questions sur ce qu'on pourra faire après 2028. Des éléments que je travaille notamment avec Jean Castex actuellement et je vois monsieur Fugitte que vous voyez très bien de quoi nous parlons.

Il nous semble que ce sont des éléments effectivement sur lesquels nous pourrions donner une clarification rapidement. Enfin, deux autres sujets ont été euh largement discutés sur le travail et la jeunesse, mission locale, insertion par l'activité économique. Nous le savons, les amendements ont été votés au Sénat avec des hausses de budget. le gouvernement a regardé les besoins.

On n'est pas pas forcément exactement à la hausse du Sénat, mais il nous semble peut-être utile d'y revenir. Tout comme sur les territoires zéro chômeur, je sais que c'est une initiative aussi qui est largement soutenue sur de nombreux bancs et nous nous souhaiterions dans les débats à venir nous assurer qu'elle puisse et bien continuer. Dernier élément, c'est le logement.

Moi, j'avais été très fier, monsieur le rapporteur général, monsieur d'ailleurs le président, de la soirée d'un vendredi soir passé ici Chabadabada avec des amendements qui venaient de tous les bancs à mettre en place ce ce dispositif du bailleur privé. Il y a eu des débats ici, vous savez, sur le 9. Je remercie monsieur de Courson d'ailleurs d'avoir proposé une base de travail utile.

Il y avait eu ensuite des discussions sur comment soutenir la rénovation dans l'ancien et puis nous avions eu ce débat sur la balance de Robert Val si vous vous en souvenez sur comment on souhaite aussi équilibrer cet effort pour les bailleurs privés avec celui pour les bailleurs sociaux. Et je tiens à vous dire ce soir et ce n'est pas un scoop mais je tiens à vous le confirmer que nous voulons continuer dans ce même chemin avec un dispositif du bailleur privé qui permettent avec un nombre d'amendements et sous-amendements qui seront débattus d'avoir un soutien au logement intermédiaire social et très social avec des taux et des plafonds adaptés pour que notamment globalement pour ceux qui nous regardent peut-être nous puissions permettre une défiscalisation d'un investissement de 300000 € par ménage. dans des logements sociaux ou très sociaux que pour l'ancien nous accompagnons des rénovations d'ampleur dans les zones détendues.

Merci monsieur le député et Channis d'être avec nous parce que c'est un sujet que vous connaissez bien là aussi que dans l'ancien on a un dispositif qui puisse notamment accompagner la rénovation de territoires qui sont soumis aux zéro artificisation nette et puis que pour le logement social nous portions la RLS à 900 millions d'euros. Euh c'était, je crois, une des demandes très fortes, notamment euh à la fois du groupe écologiste et du groupe socialiste, autant de sujets qui ne sont qu'une partie des des sujets qui vont venir devant nous. Mais il est utile et on en a d'ailleurs entendu les vœux de la présidente de l'Assemblée nationale aujourd'hui, madame la présidente, vous étiez je crois avec nous.

Euh nous dire que l'organisation des débats, on fait d'abord toute la fiscalité et ensuite on a toutes les dépenses sur un certain nombre de sujets appellent à ce que nous ayons la cohérence sur la manière d'ajuster et le budgétaire et le fiscal. Et donc sur les différents éléments, il me semblait utile de pouvoir partager ces intentions du gouvernement. Mais je veux ici rassurer chacun tout ce que je viens de vous dire doit rentrer dans les trois boussoles qui ont été fixés. 5 % de déficit, moitié de réduction par les économies, moitié maximale par la ficialité et un taux de prélèvement obligatoire qui doit rester strictement inférieur à ce qu'il était en 2019.

Sinon, nous donnerons je pense non pas seulement du soutien à l'économie française mais potentiellement des éléments de ralentissement, de fragilité parce que oui, je crois que les Français le savent. Nous voulons plus de d'équité fiscale, nous voulons moins de suroptimisation et sur ces sujets, le du trait et autres, on aura des débats je crois assez convergants. En revanche, nous ne pouvons pas laisser croire que c'est par au fond un choc fiscal tous azimut sur tous les Français, sur toutes les classes moyennes, sur tous les travailleurs, sur tous les retraités que nous allons combler ce déficit.

Voilà donc l'équation, voilà les engagements et donc je crois que vous voyez là un gouvernement constructif à l'écoute qui cherche à trouver les points de compromis qui cherche à écouter, qui cherche à aussi faire évoluer sa copie initiale. Il y a dat je crois des éléments à la fois de sincérité, de bonne foi et donc de confiance que nous pouvons mettre dans ce débat qui commence. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame la ministre. Monsieur le président de la commission des finances. Non, pour faire un bon chabada pour commencer, moi j'aimerais bien savoir si là vous venez de faire une intervention liminaire qui est relativement intéressante et importante parce que vous donnez les éléments manifestement sur lesquels le gouvernement pourrait concéder des amendements ou accepter des amendements.

Donc je voudrais savoir si c'est en prévision d'une non censure après un 493. C'est quoi le l'état et le rôle et de de ce que venez venez de nous dire ? J'aimerais savoir parce que j'ai bien noté.

Je pense que dans ce cas on va on va mettre en replay la vidéo de votre intervention mais j'aimerais savoir si c'est l'étendue des concessions qui est prêt à faire sur le gouvernement. Merci. Merci monsieur le président.

Madame la ministre. Merci madame la présidente. Monsieur le président de la commission des finances, je vous propose qu'on ait le débat.

Il y a peut-être plein d'autres sujets sur lequels le gouvernement a déposé des amendements que je n'ai pas cité ici et sur lesquels nous donnerons évidemment par définition du soutien. Il y a aussi plein d'amendements parlementaires sur lequels le gouvernement donnera des avis soit favorables, soit de sagesse. Et évidemment, ce que je viens de dire est une réponse à une discussion générale et il me semble utile que d'ailleurs quand les parlementaires s'expriment à la tribune, nous puissions leur répondre.

Et donc je pense qu'il serait bon qu'on travaille sur le fond et le gouvernement a toujours dit. Euh nous ne mettrons évidemment pas euh de frein, pas de points bloquant à des éléments qui rapprochent les groupes qui souhaitent s'engager dans la construction d'un compromis. Donc il y a rien de plus dans ce que je dis que des indications de sujets sur lesquels soit nous avons déposé des amendements, soit nous donnerons des avis j'allais dire favorables ou sagesse sur un certain nombre d'ouvertures qui pourraient être faites.

Et pour ce qui concerne la fin des textes, bah je vous propose monsieur le président si vous êtes d'accord bien que nous commencions. Merci madame la ministre. J'appelle donc les articles du projet de loi de finance pour 2026 dans le texte adopté par le Sénat.

Nous commençons par l'article liminaire. J'ai un inscrit à l'article liminaire. La parole est à monsieur Jean-Philippe Tangi.

Merci. Merci madame la présidente. Écoutez madame la ministre, cet article minaire en fait, il résume tout simplement le problème auquel nous faisons face.

Vous aviez après le Covid, après l'invasion de l'Ukraine, après l'hyperinflation qui a pu en être en partie en tout cas la cause, vous avez fait une loi de programmation des finances publiques. Cette loi des programmations des finances publiques, une fois encore, elle est en annexe à l'article liminaire. Tout est faux.

Voilà, rien n'a été respecté. Et c'est pas non respecté à quelques milliards ou d'ajustements prêts, c'est pas respecté à des empleurs considérables. Ne serait-ce que sur le déficit, la loi de financement de programmation des finances publiques, vous deviez être à de à - 2,7 % de déficit.

On est au double à - 5,3. Voilà. Il y a même pas besoin de faire d'autres commentaires.

C'està-dire ce que vous avez dit notamment dans les médias dimanche, on s'est croisé en coulisse, hein, voilà où vous avez dit que vos oppositions étaient, je cite, bêtes, d'un niveau de bêtise incroyable. Il y a quand même un moment quand on est capable de dire que vos oppositions font preuve de bêtises et que vous présentez une loi qui la loi elle-même traduit votre échec politique mais même votre échec technique, votre majorité enfin ce qu'il en reste qui s'engage sur un redressement des comptes publics et vous êtes à un échec total et vous êtes en décalage total avec les prétentions que vous faites à la bonne gestion, à l'ordre, à la stabilité. Tout cet article liminaire dit que vous avez échoui sur tout.

Vous pouvez dire que le Rassemblement national est un agent du chaos. Tous ces éléments de langage que vous débitez à longueur de journée. Votre échec, il est intégralement dans cet article liminaire.

Vous ne voulez d'ailleurs jamais répondre là-dessus. Vous ne répondez jamais de votre responsabilité. Donc nous, on vous le dit.

J'espère que l'Assemblée ne votera pas l'article liminaire parce que cet article liminaire est une fois plus un mensonge et dans le peu de vérité qui existe dans cet article liminaires, il traduit votre échec. Merci [applaudissements] monsieur le député. Et nous en arrivons aux amendements à l'article en commençant par un amendement de suppression.

Madame le jeune pour le 14 10. Merci madame la présidente. Bon ce que je vais dire est est assez simple.

Nous estimons de notre côté que lorsque nous sommes élus pour nous opposer à la politique d'Emmanuel Macron, qui plus est dans une élection qui met en échec massif et montre la volonté des Françaises et des Français de tourner la page des politiques d'Emmanuel Macron, le signal donné est de renforcer en détermination contre la politique d'Emmanuel Macron et non pas d'en négocier avec une petite liste de courses un budget qui serait amendé à la marche. De notre côté, nous estimons que ce gouvernement n'est pas légitime. Nous estimons que ce budget n'est pas légitime et qu'il y a deux hypothèse possibles aujourd'hui.

Soit il est mis en échec et nous l'aurons donc par voie d'ordonnance, soit il y aura un 493 et dans tous les cas, ce sera un gouvernement macroniste qui décidera ce qu'il y aura dans le budget de cette année. Et donc, en cohérence avec cela, nous avons déposé une motion de rejet préalable que la fausse opposition là-bas n'a d'ailleurs pas voté. Et en cohérence, nous vous proposons de supprimer cet article liminaire qui est tout le symbole de l'échec de la politique macroniste et qu'il faut supprimer pour en finir avec ce budget et les débats que nous avons ici qui ne mènent qu'à une impasse.

Merci madame la députée. Monsieur le rapporteur, votre avis. Merci madame la présidente.

Bon, d'abord, je crois qu'il n'y a pas lieu de polémiquer sur l'existence même de l'articleire qui est prévu par la loi organique. La loi organique rend obligatoire l'existence de cet article. 2è point, c'est un article qui récapitule euh la situation.

En réalité euh une récapitulation curieuse puisque c'est au début du texte, mais encore une fois évidemment utile et encore une fois obligatoire. Je rappelle que la commission a rejeté cet article, mais pour les raisons que je viens de vous dire, je donnerai un avis toutefois défavorable à titre personnel sur la suppression de cet article. Merci madame la ministre.

Merci madame la présidente. Je vais pas parler du fond puisque un amendement gouvernemental mettra à jour l'article minaire juste après mais je vais parler de forme. Un projet de loi de finance, il n'a pas d'article liminaire, il n'est pas constitutionnel.

Donc ça veut dire que le projet de budget s'il était envoyé sans article liminair serait par définition retoqué au conseil constitutionnel. Ce qui veut dire que si vous votez contre ou donc si votez pour l'amendement de madame le jeune, bah soit il faut une deuxième délibération, soit bah il faut que le texte puisse être changé avant envoie au conseil constitutionnel. Ça veut donc dire que au fond on n'est pas est déjà là si vous avez un vote contre.

Ça veut dire qu'on n'est pas en train de construire un texte sincèrement qui puisse être envoyé au conseil constitutionnel. Donc je l'ai déjà expliqué plein de fois comme me le dit madame Brudebois. C'est un article qui sera mis à jour par l'amendement gouvernemental mais sans amendement sans AR enfin pardon sans article liminaires.

Ça veut dire qu'on au fond tout ce qu'on fera après seraché d'inconstitutionnalité. Je pense pas que c'est la route que nous voulons prendre ce soir. Merci monsieur Tangi.

Merci madame la présidente. Madame la ministre, c'est quand même assez intéressant. Je sais pas si c'est un lapsus une volonté de mal faire mais de de dire de commencer de dire je vais pas vous parler de fond, on verra après avec d'accord mais la suppression intervient maintenant.

Donc j'espère que vous aurez pas à vous exprimer ensuite parce que normalement si on est rationnel cet article il est supprimé. Donc c'est intéressant quand même ce que vous avez dit. Vous aurez dû répondre tout de suite.

Ça aurait été intéressant. Vous avez le temps, d'habitude vous prenez beaucoup de temps pour répondre à beaucoup de choses ou pas à beaucoup de choses d'ailleurs. Mais sincèrement, moi je vraiment j'ai une vraie consternation si vous voulez parce que moi j'essaie de comprendre sincèrement du haut de de voilà, moi j'ai seulement quelques années de mandat et j'aimerais vraiment ne pas vous ressembler un jour.

Voilà. Et en fait, pour ne pas vous ressembler, j'aimerais comprendre comment en fait quand on est des gens rationnels, élus à un moment donné sans doute avec quand même certain nombre d'idéaux, de valeurs, d'engagement, après 8 ans de parcours, on arrive devant les Françaises et les Français. On a échoué sur une feuille de route mais totalement non pas sur 1 an mais sur 8 ans.

Vous êtes complètement en dehors de tous les clous que vous avez définis sur le déficit, sur les dépenses publique, sur la dette, sur les impôts. Il y a rien qui va mais ça vous pose aucun problème moral, éthique, politique, citoyen, patriotique. Ça vous pose aucun problème.

Et en plus, ça vous pose aucun problème de voir sur le l'article que vous avez voté, vous allez voter "Ah oui, on a échoué et puis on n même pas désolé d'avoir échoué." C'est incroyable. Vraiment, j'essaie de comprendre, j'essaie de comprendre si un jour on arrive en responsabilité mais je prie toutes les forces qui peuvent exister pour ne jamais être comme vous.

Merci madame [applaudissements] la ministre. Merci madame présidente. La concernation, monsieur le député, moi elle me vient de votre groupe politique qui avec un autre groupe politique a déposé une motion de censure qui interviendra donc demain, qui va stopper nos débats budgétaires et si j'en crois à votre intention, vous souhaitez qu'elle soit votée.

Et si vous souhaitez même fort qu'elle soit votée, je pense qu'on peut s'épargner ce soir le travail qu'on est en train de faire. Ce qui est concernant, c'est de considérer que cet hicycle, monsieur Tangy est un théâtre. Soit ce qu'on est en train de faire à l'instant qui présent, voyez, à 19h55 en ce 13 janvier a du sens.

Et oui, ce que je vous dis, c'est que j'ai un amendement gouvernemental qui met à jour l'article liminaire. Et je suis tout à fait prête à vous dire, monsieur le député, que effectivement à ce stade, le déficit est à 5,4 % de déficit. Ce que veut dire que nous avons beaucoup de travail devant nous.

Je suis tout à fait capable, monsieur le député, de vous dire que nous avons effectivement eu un certain nombre de dépenses de crises qui sont resté aujourd'hui dans le budget de l'État des collectivités que nous ne pouvons plus assumer et donc il y a des économies à faire et vous savez que je les porte et je les porte avec conviction depuis des mois. Je suis aussi lucide, monsieur le député, et c'est pas de la constatation, s'appelle de la du réalisme politique, que dans cet hémicycle, aucun de nous, aucun de vous n'avait la majorité absolue et que donc soit on considère que demain la solution c'est la censure, c'est l'arrêt de tout, c'est donc derrière un débat qui s'arrête, c'est un pays qui vit au service minimum, non pas pendant les jours mais des semaines ou des mois. C'est un débat budgétaire qui ne peut reprendre au mieux au mieux qu'après les élections municipales et donc au mieux au mois de mai.

C'est 70 jours à partir du mois de mai. Ça veut dire qu'au mieux on a un vote au mois de juillet. Et si vous pensez qu'on peut demain avoir une censure, si vous pensez qu'on peut laisser le pays pendant 7 ou 8 mois sans budget, si vous pensez qu'on peut laisser les agriculteurs sans solution, les enseignants sans solution, les entreprises sans solution, la décarbonation sans solution, les ménages qui veulent investir sans solution, le logement sans solution.

Mais voyez la concernation, elle vient monsieur le député beaucoup plus des grandes envolées qui sont les vôtres qui n'ont aucune cohérence avec ce que vous faites ce soir à 19h55 et ce que vous descendrez défendrez demain avec vos collègues à 16h. À un moment donné, voyez la cohérence, si on peut l'avir sur 24 heures c'est peut-être un peu mieux que les critiques que vous nous faites. Alors que pendant le Covid, monsieur le député, jamais je n'ai entendu un quelconque de vos amis demander moins de soutien.

Jamais. Pendant la crise de l'inflation, je n'ai entendu un quelconque de vos collègues demander moins de soutien. Jamais pendant la crise qui a suivi l'invasion l'Ukraine, je n'ai entendu un quelconque de vos soutiens demander moins de dépenses.

Jamais, jamais, jamais. Et pendant la première lecture, monsieur le député, et je vais le dire avec beaucoup de calme, beaucoup des votes que vous avez fait ont conduit à accroître le déficit. Je vous rappelle que non seulement non seulement vous avez tout à la fois augmenté de 26 milliards les les impôts et en même temps voyez c'est un beau en même temps pour leur national vous avez créé des niches fiscales à la pelle créant des trous dans l'impôt en permanence donc je pense que les leçons de cohérence et les leçons de consation on va les garder et on va travailler.

Merci madame la ministre. Compte tenu du fait que l'amendement a été présenté, je vous propose que nous le votions avant que je suspende la séance. J'ai deux inscrits, monsieur Decourson et monsieur Midi.

Donc seulement monsieur Decourson et je vous invite non plus non plus et ben voilà, nous n'avons plus d'inscrit donc nous allons voter sur cet amendement. Je le rappelle, il y a un avis défavorable à titre personnel du rapporteur et défavorable du gouvernement. C'est à main levée, je n'ai pas eu de scutin public.

Qui est pour l'amendement ? Qui est contre ? Scrutin public, s'il vous plaît.

Tout le monde regagne sa place. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.

Résultat du scrutin. Nombre de votant 156, exprimé 152, majorité 77 pour 79 contre 73. L'Assemblée nationale a adopté.

En conséquence, l'article liminaire est supprimé. Prochaine séance ce soir à 21h30, suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026. La séance est levée.