L'agriculture en zones intermédiaires

La parole est à madame Alex Cruchon pour la droite républicaine. [applaudissements] Ça, ce sont les questions au gouvernement qui ont lieu tous les mardis de 15h à 16h et tous les mercredis de 14h à 15h. Et c'est un des moyens pour les députés d'interpeller le gouvernement sur des sujets.

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de l'agriculture. Madame la ministre, je souhaite relayer les inquiétudes des agriculteurs situés en zone intermédiaire quant au devenir de leur exploitation.

Les zones défavorisées simples ou les zones intermédiaires, c'est tout un pont de la France et l'Inde est concerné où les terres sont moins fertiles et les exploitations sont moins résilientes face aux aléas climatiques. Vous allez voir ma question et la réponse de la ministre. À l'époque, il y a 6 ans, la définition de cette zone à faible potentiel devait conduire à une augmentation des aides du 2e pilier de la PAC et elle s'est finalement traduite par une augmentation d'à peine 1 € par hectare au lieu des 20 € évoqués et des 50 € nécessaires.

À l'heure de la renégociation de la PAC, les inquiétudes légitimes montent au regard du budget global annoncé en baisse de 20 à 23 %. Ces perspectives laissent penser qu'en plus de connaître un sol moins fertile, mo- 20 % de rentabilité, les agriculteurs situés en zone intermédiaire verraient leur headpack diminuer drastiquement entre la baisse du budget global et la dégressivité annoncée sur la future aide au revenus. S'ajoute à cela, la taxe carbone via le mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières, l'empilement des normes, des contraintes, une forte concurrence desloyales ressentie comme n'arrivant pas à être handigué et une fiscalité pas adaptée aux aléas climatiques touchant de plein fouet nos zones intermédiaires et au besoins vitals des exploitations de s'assurer une de s'assurer une trésorerie conséquente sur le long terme sans être matraqué fiscalement pour essayer de tenir des chocs de rendement comme cette année.

Aujourd'hui, l'ensemble de ces éléments conjugués conduisent dans l'Indre, par exemple à ce que quasiment une exploitation céréalière sur deux soit dans le rouge. L'élevage très présent chez nous doit être aussi au cœur de notre système et accompagné. Les PGE ne sont plus envisageables financièrement pour les agriculteurs et l'assurance récolte ne fonctionne plus car la moyenne olympique des rendements ne fait que baisser.

Madame la ministre, pouvez-vous nous dire si la France compte s'engager pour un budget pack au moins équivalent à la PAC actuelle et êtes-vous prêt à rencontrer toutes les filières et tous les acteurs du monde agricole situés en zone intermédiaire pour construire avec eux une politique de soutien spécifique à cette zone : aide spécifique, adaptation au changement climatique, anticipation de nouvelles production ? Et enfin, quelle perspective d'avenir pouvons-nous donner aux agricultrices et aux agriculteurs français qui connaissent des situations de détresse économique et psychologique absolument dramatique ? Je vous remercie.

Merci madame [applaudissements] la députée. La parole est à madame Annie Genevard, ministre de l'agriculture. Parlons déjà de la Pâque.

C'est le sujet important du moment. La proposition de la commission clairement nous apparaît très insuffisante. La France ne peut pas accepter la baisse de 20 % du montant garanti dédié à la PAC.

Ce projet fait d'ailleurs l'objet d'un fort rejet puisque 17 pays sur 27 ont rejeté en demandant précisément une PAC qui soit autonome, un budget qui soit garanti et le Parlement européen lui-même a menacé de le rejeter et les organisations professionnelles agricoles se montrent également extrêmement critiques. Donc la France se est très ferme lors des échanges avec la commission. Elle demande le maintien d'un budget qui revienne aux agriculteurs français au minimum à la hauteur de ce qu'il de ce qu'il est aujourd'hui en franc courant en euro courant.

On demande une clarification et un traitement explicite des mesures posé c'est-à-dire la PAC de l'outre mer. Nous demandons le rapatriment des dispositions réglementaires dans la PAC. On peut pas imaginer que chaque pays définisse lui-même son actif agricole.

Et puis enfin, nous demandons une recommotarisation de la PAC. Dans Pâ, il y a le C et c'est sa force. Ensuite, vous m'interroger plus spécifiquement sur le soutien de l'État aux agriculteurs des zones intermédiaires et cela soulève en particulier le sujet de l'extension de l'ICHN.

Donc, je voudrais vous rappeler que la déclinaison de la PAC prévoit deux MAEC, deux MAEC spécifiquement adopté adapté à ces zones qui sont en souffrance. Vous avez raison de le souligner. Et les montants d'aide prévus sont de 92 € par hectare pour les grandes cultures et 57 € par hectare pour la culture euh pour la policulture élevage.

Nous suivons cela de très près. Vous avez évoqué enfin la question du MHCF. C'est un sujet de première importance qui risque de déséquilibrer un peu plus les grandes cultures et nous y sommes très vigilants.

Nous aurons des propositions à faire très bientô ministre. Merci. Yes.