À Nice, Christian Estrosi souhaite donner le nom de Nicolas Sarkozy au parvis de l'Hôtel de police

Maître Boulet, bonsoir. Vous êtes avocat, coprésident de l'association des avocats pénalistes. Quand on écoute ce magistrat, finalement il a de la chance Nicolas Sarkozy, il pourrait être déjà en prison.

Bah Nicolas Sarkozy ne se rend pas forcément compte qu'en fait il est injusticiable comme les autres. Il a tellement appelé ça de ses vœux en disant "Je ne veux pas être jugé comme étant ni au-dessus de la loi ni en dessous de la loi" qui découvre bah ce qui'est la réalité de la justice pénale française. La justice pénale française contrairement à ce que son camp prétend depuis des années, ça n'est pas une justice laxiste.

C'est une justice qui peut se montrer sévère et qui peut se montrer dure. Vous allez même plus loin, vous dites finalement, je suis assez content que l'ancien président critique l'exécution provisoire parce que vous, en tant qu'avocat pénaliste, c'est quelque chose qui vous dérange cette exécution provisoire à savoir qu'on on met l'individu en prison avant même son procès en appel. Absolument.

Et on le dit pas seulement de façon ironique, on se réjouit de constater aujourd'hui que euh une certaine franche politico-médiatique semble constater que finalement ce que nous dénonçons depuis des années, notamment les reculs des droits de la défense et par exemple l'atteinte à la présomption d'innocence que peut constituer l'exécution provisoire lorsqu'un jugement est frappé d'appel que peuvent constituer certaines infractions comme l'association de malfaiteurs dont depuis des années nous dénonçons l'utilisation par les parquets de façon sont de plus en plus extensive et bien Nicolas Sarkozi aujourd'hui se rend compte que c'est loi qu'il a voté dont rappelons-le depuis des années d'exécution provisoire il l'a pas voté il était pas à l'assemblée à ce moment-là alors le renforcement de l'exécution provisoire ça date de 2019 non mais non ça c'est la création du mandat des poids différents mais on va essayer de pas rentrer dans la technique depuis des années une certaine droite prétend que la justice est laxiste prétend que les gens doivent partir en détention dès les premiers faits prétend que les recours exercés ne doivent pas permettre la remise en liberté Et la réalité c'est qu'aujourd'hui ben monsieur Sarkozi se rend compte que les lois qu'il a voté qu'il a appelé de ses vœux et dont son camp réclame systématiquement le durcissement s'applique un tout à chacun et notamment ça veut dire qu'il aurait pu sortir avec les menottes au poignet. Ah mais le texte le prévoit et ce que disait monsieur le président du tribunal ce matin, c'est que on a créé en 2019 effectivement le mandat de dépôt à effet différé et c'est une mesure de faveur. C'est-à-dire que le tribunal aurait pu et d'ailleurs deux coprévenus ont été condamnés et ont vu les menotes passer immédiatement au tribunal jeudi dernier.

Il aurait pu partir en détention immédiatement. Le tribunal a considéré qu'il présentait certaines garanties et lui a offert ce délai pour qu'il puisse s'organiser de façon personnelle. Alors faut faut reprendre quelques points de droit effectivement euh sur ce cette exécution provisoire, ce mandat différé.

En fait, ça date de quand tout ça ? Paul alors maître B a tout à fait raison quand il dit que c'est le quotidien de la justice que de voir effectivement des exécutions proviseures, notamment lorsque des mandats de de dépôts sont prononcés. En fait qui choque beaucoup l'entourage de Nicolas Sarkozi, c'est plutôt ce mandat de dépôt à savoir l'incarcération aussitôt la la peine prononcée.

Donc là, c'est différé mais s'il avait effectivement condamné à un mandat de dépôt simple comme par exemple l'homme d'affair Alexandre Jouri, il serait effectivement sorti du tribunal les menottes au poignet. Un mandat de dépôt, c'est toujours exécuté tout de suite. Peu importe que vous fassiez appel, vous partez en prison immédiatement.

Là, le mandat de dépôt a effet différé. Ça existe depuis pas très longtemps, depuis une loi, vous l'avez dit, qui date de mars 2019. Donc à l'époque c'était Nicole Beloué qui était garde des sauts.

Avant ça, le l'effet différé n'était quasiment jamais utilisé. Mais maintenant, il y a un article dans le code de procédure pénale, hein, qui fixe effectivement les critères par lesquels l'exécution provisoire euh peut s'appliquer. Sans cette loi, Nicolas Sarkozi était condamné à 5 ans de prison et comme toutes les personnes condamnées à 5 ans de prison, il partaient en détention, et bien sans cette loi, Nicolas Sarkozy se trouverait dès jeudi dernier en prison à la prison de la santé.

Mais quand on met quelqu'un en prison avant son procès en appel, on se dit que on voit mal la justice en appel euh finalement dire ben non, il est innocent, il a fait de la prison pour rien. Ça arrive ça Heureusement que l'avocat que je suis peut vous dire que il m'arrive d'avoir des bons résultats et oui, il m'arrive de faire constater par une cour d'appel qu'une décision de culpabilité prononcée en première instance soit affirmée en appel. Ça sert à ça une cours d'appel.

Donc c'est la personne qui a fait plusieurs mois de prison l'a fait pour rien en fait. Et il y a une réparation quand même bien sûr tous les jours euh à Paris mais partout en France mais singulièrement au tribunal de Paris, il y a une commission d'indemnisation euh de la détention provisoire qui indemnise et vous n'avez pas idée du nombre de dossiers qui sont examinés quotidiennement des gens qui ont été placés en détention provisoire et qui sont infinés innocent santé et qui se voient effectivement indemnisé par la justice. Je vous rassure tout de suite, ça coûte pas très cher au contribuables parce que les indemnisations sont très symboliques.

Alors justement, on on va voir si la justice peut se déjuger en appel. Est-ce que ça arrive souvent ou pas ? C'est avec Nargis Sadi après avoir jugé, est-ce que la justice revient sur ce qu'elle a décider finalement ?

Et bien après des jugements correctionnels, c'est le cas de Nicolas SarkoZi, c'est le tribunal correctionnel de Paris qui l'a condamné. La réponse est tout simplement non. Lorsque l'on regarde sur le site du ministère de la justice de la justice, alors les chiffres sont très récents, c'est 2024, tous les appels confondus 9 fois sur 10, la cour d'appel confirme la décision de culpabilité.

Alors en revanche ce qui change le taux de confirmation des peines lui varie de 20 à 70 % en fonction de la cour d'appel. Dans le cas où la personne est relaxée ou acquitée en appel, peut-elle demander une indemnisation ? Et bien la réponse est oui.

D'ailleurs, elle a 6 mois pour le faire. Regardez ce que dit le code pénal. Toute personne placée en détention provisoire ou exécutant une peine pu finalement acquité ou relaxée définitivement a droit à une réparation intégrale du préjudice moral et matériel.

Alors, quelle indemnisation ! Pas de barê officiel, évidemment, c'est au cas par cas, mais plusieurs choses entrent en compte. D'abord, la durée de tension, le préjudice subit à ce que la personne a perdu son emploi par exemple, il y a eu-il eu une attente à ses réputations ou encore des conséquences psychologiques ?

L'indemnisation en moyenne est d'environ 1000 à 1500 € par jour de détention injustifie injustifié, mais cela varie fortement en fonction des dossiers. Et l'exemple le plus tristement célèbre, c'est celui de Christine Villemin, la maman du petit Grégory. Vous vous souvenez, elle passe 11 jours derrière les barreaux.

C'était en juillet 1985. Finalement, la cour d'appel de Dijon prononce un lieu et en réparation de sa détention et bien elle reçoit plus de 400000 francs, ce qui équivaut un petit peu plus de 60000 €. Et si on divise cela par les 11 jours donc placés en détention et bien ça équivaut à environ 5500 € par jour de détention.

Merci Narg Sad. Je rappelais tout à l'heure la date dans le calendrier judiciaire de Nicolas SarkoZi. C'est le 13 octobre qu'il connaîtra la date de son incarcération.

Comment ça va se passer le 13 octobre ? C'est-à-dire il va aller où l'ancien président de la République ? Il va avoir qui en face de lui ?

Alors le 13 octobre, il rencontre un magistrat de l'exécution des peines du parquet qui va prendre contact avec la maison d'arrêt vraisemblablement la maison d'arrêt de la santé et ils vont convenir d'une date à laquelle il devra se rendre à la maison d'arrêt pour être incarcéré. Ça se passe comment c'est un face à face les avocats ça se passe dans un bureau. C'est très administratif les avocats sont là mais on ne peut pas revenir sur la décision en prison le jour même hein.

Dans l'absolu il peut aller en prison le jour même. C'est sans doute pas ce que va décider le parquet qui va le laisser encore une fois s'organiser. Ouais d'accord.

Nous sommes avec Christian Estros le le maire de Nice qui est en direct avec nous vice-président d'horizon. Vous avez été un long compagnon de route politique de de Nicolas Sarkozi. Bonsoir monsieur le maire.

Euh, il y a quand même une chose, vous avez décidé, vous l'avez annoncé aujourd'hui sur les réseaux sociaux, sur le votre compte Twitter, vous avez décidé de donner le nom de l'ancien président de la République au futur parv l'hôtel des polices municipales et et nationales. Un projet qui a tenu qui a soutenu d'ailleurs Nicolas SarkoZi. Est-ce que c'est pas un peu trop tôt ?

Est-ce qu'il ne fallait pas attendre que toute le procédure la procédure judiciaire soit passée ? Mais en quoi ce serait lié ? D'ailleurs, pour moi, c'est un geste de et d'amitié à l'égard de celui qui fut un grand ministre de l'intérieur, un grand président de la République qui a beaucoup accompagné la ville de Nice, que ce soit pour l'Euro 2016 et la construction de son grand stade, qui était à l'initiative de ce qui sera livré d'ailleurs dans quelques semaines, le grand hôtel des polices mutualisées de la ville de Nice entre police municipale et police nationale.

Et j'ai estimé que à un moment où il y avait un un message de d'amitié, de solidarité, en même temps que dans ma ville, j'ai veillé depuis mon élection à ce que le nom de tous les présidents de la République de la 5e République puisse figurer dans ma ville alors qu'il n'y était pas tous. C'était le cas de George Pompidou, c'était le cas de François Mitteran. qu'à son tour son nom puisse figurer en reconnaissance de ce qu'il a fait pour nous et plus particulièrement dans ces moments où naturellement c'est une épreuve pour lui, pour ses amis, pour sa famille et pour ceux qui sont dans l'incompréhension.

Oui, mais vous annoncez donc Nicolas Sarkozy donnera son nom à ce parvi à Nice au moment où l'ancien président s'apprête à entrer en prison. parce que c'est pas un pied de nez ou un défi à la justice en disant bon peu importe la décision de justice, je fais ce que je veux. Non, absolument pas.

Ce n'est pas un défi. Euh je ne veux pas de cela. Euh ça c'est un petit débat polémique qui opposerait politique et magistrat auquel je me refuse.

Euh et rendre hommage ce n'est pas jugé, c'est rendre hommage et tout simplement euh c'est ce que nous faisons. La vérité c'est que la France et la République ont besoin des deux, des magistrats comme des hommes politiques. Mais naturellement, je m'interroge comme beaucoup de Français sur cette décision, mais c'est pas le fond du sujet du tout.

En tout cas, vous s'agit de rendre hommage à ce qu'il a été et qu'il restera d'une manière ou d'une autre au-delà de l'amitié, de la confiance sans limite que je continue à lui porter. Mais Christian Estrosi, c'est c'est le fait du prince, c'est une décision personnelle ou est-ce que c'est vous allez en parler avec le conseil municipal et il y a il y a un vote du conseil municipal. Absolument.

Ce sera soumis par un vœu euh conseil municipal qui se tiendra le mercredi 1er octobre et donc il appartiendra au conseil municipal de se prononcer sur ce vœu que je lui soumets. Vous dites "Je m'interroge sur cette décision de justice." En quoi vous vous interrogez ?

Sur quel sur quel motif ? Je vous ai je vous dis que euh ça va totalement au-delà de euh ce pourquoi je m'interroge moi-même et il y a des millions de Français qui s'interrogent. Nous voyons bien que euh aujourd'hui il y a un tas de réponses qui ont été apportées sur saculpabilité sur la plupart des faits qui lui étit reproché et euh euh je ne vais pas rentrer dans un débat puisque vous m'avez convié simplement pour que je vous donne les raisons pour lesquelles je souhaite euh donner son nom à un lieu emblématique auquel il a contribué dans notre ville.

Je ne crois pas qu'on puisse non plus balayer d'un revers de main ces interrogations que nous nous posons et que se pose un certain nombre de Français en proclamant comme un dogme l'infaillibilité de de la magistrature. La République, ce n'est pas un dogme. Ce n'est pas le Vatican.

S'interroger, ce n'est pas un sacrilège tout simplement. On a le droit de critiquer une décision de justice. Je ne la critique pas.

Je vous dis que nous nous interrogeons et que s'interroger au contraire c'est une force de notre démocratie. Ce n'est pas un sacrilège et c'est une décision politique. Ce qui est-ce qui arrive à Nicolas Sarkozi selon vous ?

Je vous voulez que je vous répond répète une nouvelle fois que s'interroger n'est pas un sacrilège et qu'il n'y a aucune infaillibilité. Pardon mais il y a aujourd'hui un appel. Mais monsieur le pardon, je vais préciser ma question.

Je vais préciser ma question. Mon nous sommes dans une situation où dès lors qu'il y a un appel et il y a euh une présomption de l'innocence. Bon, accordons cette présomption de l'innocence tout simplement.

Euh celle-ci sera jugée en son temps. Euh mais est-ce qu'il faudra revenir sur l'exécution provisoire comme certains le souhaitent en disant qu'il y a un problème avec cette exécution provisoire ? Quelle quelle imbécilité que d'avoir euh euh mis dans notre droit et je regrette que des parlementaires se sera retrouvé majoritairement pour mettre dans notre droit cette exécution provisoire qui euh euh bafou me semble-t-il en Europe euh car c'est une pratique que l'on ne trouve que dans notre pays, ces exécutions provisoires là où dès lors qu'il y a un appel et tout le monde en Europe a droit à un appel dans la plupart de nos démocraties euh qui naturellement euh vous accorde la présomption d'innocence.

Aujourd'hui, nous avons quelqu'un qui est présumé innocent et il serait temps que l'on revienne sur cette disposition législative qui n'a plus aucun sens aujourd'hui. Vous voulez réagir, maître ? Oui, je crois qu'on se rend pas compte du du vent mauvais qui souffle depuis quelques jours et je crois que les politiques n'ont pas forcément conscience des propos.

Là, on a une sorte de précaution oratoire de la part de monsieur le maire qui dit "Attention, je ne viens que critiquer une décision de justice" ou plus exactement, "On a le droit de critiquer une décision de justice." Depuis 3 jours, ce qui se passe, c'est qu'en fait, on est en train de critiquer l'institution. Je voudrais rappeler quand même que le pouvoir judiciaire est l'un des trois pouvoirs, que Nicolas Sarkozy se permet de dire que on a franchit toutes les limites d'atteintes à l'état de droit et que en réalité le premier soutien de l'état de droit c'est le respect du juge et c'est le respect de la décision de justice.

Évidemment que Nicolas Sarkozi a le droit de critiquer une décision qui lui est défavorable. Évidemment que ces avocats ont le droit de critiquer, qu'en revanche une espèce de de mouvement se met en place derrière et viennent mettre à en critiquant cette fois-ci personnellement des magistrats et la loi, ça me semble particulièrement dangereux avec des menaces de mort. Ensuite, et pardonnez-moi mais je le prends presque avec le sourire d'entendre monsieur Estros dire c'est une imbécilité d'avoir introduit dans la loi la question du l'exécution provisoire.

Je crois qu'en fait les gens ne réalisent pas tous les jours tous les jours des décisions de justice des centaines de décisions de justice sont rendues avec exécution provisoire. Tous les jours les politiques sont félicités des ça dépend des faits. Mais pourquoi ça dépend des faits ?

Pourquoi pas tous é devant la loi ? Pourquoi est-ce que quand on est présumé laissez-moi aller jusqu'au bout de ma question euh par exemple Nicolas Sarkozi dit moi je ne vais pas fuir on connaît mon adresse. Alors peut-être qu'effectivement quelqu'un qui pourrait fuir ou ou récivver c'est normal de le mettre en prison.

Quelqu'un qui a priori, pardonnez-moi, mais il est ancien président de la République, il a trois mentions sur son casier judiciaire. Si lui avait à critiquer, encore une fois, je serais très je suis pas l'avocat Nicolas Sarkozi et il ne s'agit pas pour moi de parler Nicolas SarkoZi mais non pas du tout. J'essaie d'expliquer que ce que Nicolas Sarkozy, c'est que ce que vivent les jus mais la justice la justice elle est individuelle.

C'estàd qu'en fonction des cas, vous dites il faut il faut lui donner l'exécution parce le maire de Nice venir dire il faut revenir sur cette imbécilité alors que depuis une semaine on a un garde des saut qui dit c'est un scandale que des gens qui soient mis en cause pour des violences policières soient remis en liberté alors que c'est exactement la même chose que ça s'appelle mettre des maisur parle de la présomption d'innocence les principes c'est ça la force des principes ça doit s'appliquer dans les conditions les plus difficiles ça doit s'appliquer même dans des dossiers de droit commun ça doit s'appliquer même dans des dossiers de terrorisme c'est précis és répenés qu'il ne faut pas que le droit commun peut-être que pour certains c'est nécessaire que la personne détention parce qu'elle est dangereuse cette personne et qu'elle se dangereuse vous revenez sur la question de sa présomption d'innocence la loi est la même pour tous légal qui peut s'enfuir vous mettez en liberté aussi quelqu'un qui peut s'enfuir pardonnez-moi mais encore une fois pour sortir du cas de Nicolas Sarkozi il me semble que un individu qui aujourd'hui a les moyens de payer sa défense un individu qui aujourd'hui a les moyens de voyager à l'étranger peut tout autant être regardé comme quelqu'un qui aurait Vousz bien que l'ancien président va pas partir, va pas fuir avec sa famille. J'en suis persuadé et c'est bien pour ça qu'aujourd'hui de façon ironique, je viens dire mais je suis heureux que les politiques réalisent vous voulez que ça s'applique à tout le monde ou à personne en fait. Non mais c'est pas je mais j'espère bien mais je comprends même pas qu'on ne partage tout ça l'égalité devant la loi.

La loi elle doit être la même pour Nicolas Sarolas Sarkozi que n'importe quel justiciable qu'un anonyme qu'un étranger ou qu'un un type dans une situation précaire. C'est ça la force du droit français. Monsieur le maire, est-ce que vous avez demandé à Nicolas Sarkozy ou lui-même s'il était d'accord pour que le le parvis des hôtels de police porte son nom ?

Est-ce que vous l'avez informé personnellement ? Naturellement, j'ai eu l'occasion d'avoir quelqu'un qui lui est très proche. Euh, permettez-moi de conserver par rapport à mes liens d'amitié et de proximité avec lui cette part de discrétion.

Mais voyez dans ce que j'entends aujourd'hui euh alors que j'ai dans mon propre département un parquet qui est intraitable dans la lutte contre le narcoterrorisme et qui apporte la preuve que lorsque des magistrats se battent pour protéger nos concitoyens de gens qui présentent des risques importants à notre population, ils le font et ils le font avec courage et avec détermination et je veux leur en rendre hum hommage et je viens d'entendre des propos qui me paraissent totalement inadmissible. vouloir mettre cette catégorie-là sur un pied d'égalité avec un ancien président de la République qui n'a apporté que du prestige, qui n'a apporté que des résultats, qui a mené des combats dans des crises économiques et industrielles sans pareil et au côté desquels j'ai été fier de servir mon pays. Euh c'est une d'une très très grande adesscence tout simplement.

Merci monsieur le maire Denise Christien Estrosie, merci d'avoir été avec nous. Est-ce qu'on assiste à la guerre entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir politique ? Alors, il y a pas que le pouvoir politique qui s'interroge, hein.

Il y a aussi des des journalistes, éditorialistes et cetera. On la voit tout le monde a un mot à dire sur cette affaire SarkoZie. Bah, il y a une libération de la parole y compris à droite.

On le voit la droite a quand même est un parti de gouvernement et de plus en plus à droite ose dire aujourd'hui qu'à leurs yeux la justice est politisée. C'estàd qu'il y a pas que ce problème de l'exécution provisoire qui en effet pourrait être débattu ou se résoudre par une loi. Il y a aussi tout ce débat sur la non impartialité des juges avec beaucoup qui à droite ou à la droite de la droite demandent même à ce que les juges, les magistrats ne puissent plus se syndiquer aujourd'hui.

On a entendu par exemple Marion Maréchal le dire parce qu'on a appris que la présidente avait manifesté contre Nicolas Sarkozy en tant que syndicaliste en 2011 contre la politique pénale de Nicolas Sarkozi. C'est ça Nicolas Sarkozi qui avait critiqué dans une affaire le fonctionnement de de la justice. Et à partir de là, certains en déduisent que si les magistrats se permettent d'aller manifester, c'est qu'ils sont forcément politisés, que donc il faut les en empêcher en prenant en exemple l'armée disant que dans l'armée, on n' pas le droit de de se syndiquer aujourd'hui.

Toujours est-il que les propos sont franchement assez rudes et violents et ils sont coordonnés avec une dégradation malheureusement de l'image de la justice dans l'opinion parce qu'il y a à peine un français sur deux dans l'étude du CVPOF qui dit avoir confiance aujourd'hui dans la justice. Dégradation absolue aussi de l'image des politiques parce que 3/4 des Français considèrent que les élus ou les responsables politiques sont aujourd'hui, je cite, plutôt corrompus. Euh il y a qu'à voir l'accumulation d'affaires de toute façon avec aujourd'hui encore le procès de Rachi Dadati pour que qu'on comprenne pourquoi cette idée est alimentée.

Et donc que ce soit dans l'opinion ou dans la classe politique, il y a une violence croissante dans les propos euh contre l'institution judiciaire et un non respect gênant de la part de certains politiques de décision de justice. Une dernière question à 20 secondes. Maître Boulet, le le fait que les magistrats soient syndiqués, ça vous gêne ou pas ?

Que que vous dire ? Il me semble que tous professionnellement on peut faire la part des choses entre ce qui est une position politique et une décision de justice. Encore une fois, ils prennent pas les décisions tout seul.

Ils prennent les décisions à trois. Les décisions, on peut tous les consulter et on peut tous les lire. Moi, ce qui m'importe, c'est que le droit soit respecté peu importe les opinions des uns et des autres.

Merci maître Boulet pour conandi Natalaya d'avoir été