L'Intégrale des questions au Gouvernement | 06/05/2026

Bonjour à tous. La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

La première va être posée par madame Christine Arigi pour le groupe écologiste et social. [applaudissements] Merci madame la présidente. Monsieur le premier ministre, la fermeture du D3 d'Ormous impacte le portefeuille des Français à 2,15 € le litre de diesel.

Ce n'est plus une hausse, c'est une hémorragie. l'infirmier en creuse, la maréchère de Saint-Emarne et les transporteurs de la plain de la Garonne ne demandent pas à l'OM, ils demandent à pouvoir travailler sans sombrer dans le désespoir. Il y a urgence sociale mais il y a aussi une urgence de sincérité budgétaire.

Votre budget 493 adopté il y a 2 mois à peine est caduc. Vos hypothèses de croissance et d'inflation sont obsolètes. Pire, la hausse des taux alourdit la charge de notre dette de 3,6 milliards d'euros.

Pour faire face à ce dérapage, vous annonciez le 21 avril par voie de presse une purge de 6 milliards d'euros d'économie nouvelle économie que vous aviez d'ailleurs initié en toute discrétion à peine quelques jours après votre 493, soit un mois avant le début de la guerre en Iran. Depuis lors, nous attendons de savoir où va tomber le couper de ces 6 milliards. 4 milliards pour l'État, 2 milliards sur la sphère sociale.

Quels hôpitaux verront leurs crédits gelés ? Quelles écoles perdront leurs moyens ? Quelles aides sociales seront sacrifiées sur l'hôtel de votre politique budgétaire régressive ?

Vous pilotez la France par décret d'annulation ou gel de crédit enfuyant le débat démocratique. Qui se passe ici, c'est inacceptable. Ma question est simple.

Face à une crise qui s'en lise, allez-vous enfin déposer un projet de loi de finance rectificative ? la seule voie légale pour que le pour le parlement et non un obscur comité d'alerte donne son quittus sur la gestion des deniers publics. Alors, au lieu de tailler dans nos services publics, au lieu effectivement de continuer votre politique régressive, allez-vous enfin soutenir notre proposition pour instaurer une contribution de solidarité sur les superpits ?

Monsieur le Premier ministre, il est temps de choisir votre camp, les profiteurs de crise ou le pouvoir de vivre des Français. Merci beaucoup madame la députée. La parole est à monsieur David Amiel, ministre en charge de l'action et des comptes publics.

Merci. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Madame la députée Arigi, depuis le déclenchement de la guerre dans le golfe persique, la ligne du gouvernement est claire. des aides financées et des aides ciblées vers ceux qui en ont besoin.

Des aides ciblées vers les travailleurs des classes populaires et des classes moyennes, vers les ménages les plus précaires et vers les entreprises les plus fragilisées. Et oui, madame la députée des aides financées. Évidemment, ce serait la facilité de mettre la poussière sous le tapis, de mettre ça sur le dos de la dette publique, de laisser à nos successeurs le soin d'aller expliquer aux Français dans quelle poche on devra prendre l'argent qu'on leur aurait promis inconsidérément aujourd'hui.

Ce serait sans doute plus facile, mais ce serait malhonnête. Et c'est la raison pour laquelle dès que nous avons réactualisé les prévisions liées à la guerre au Moyen-Orient, prévision liée à l'impact macroéconomique direct, prévision liée à l'impact sur les opérations extérieures, prévision actualisée aussi en lien avec les aides supplémentaires que nous avons non pas par voie de presse, madame la députée Rigy, dans un comité d'alerte sur les finances publiques auxquelles vous étiez conviés, madame la députée pour pouvoir précisément et de manière inédite détailler l'ensemble des éléments qui nous ont conduit à établir ce chiffre de 6 milliards. Madame la députée, vous-même d'ailleurs avez repris dans votre question les éléments que nous avons eu l'occasion de dévoiler à cet horizon de la même manière que tous les 10 jours nous faisons la transparence sur l'impact concernant les recettes fiscales et donc bien entendu cela va impliquer 6 milliards d'euros de dépenses se payé 4 milliards pour l'État 2 milliards pour la sphère sociale.

Et madame la députée, il est quand même savoureux de vous entendre parler aujourd'hui d'un projet de loi de finance rectificatif. Vous avez, madame la députée voté la censure. Nous parlons aujourd'hui des aides ciblées et de la nécessaire maîtrise de nos finances publiques.

Si nous vous avions suivi, madame la députée à l'automne, si cette assemblée vous avait suivi, nous n'aurions ni l'un ni l'autre, ni la maîtrise des finances publiques, ni la capacité à apporter des aides aux Français. Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Josie Pet pour le groupe démocrate. [applaudissements] Merci.

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'éducation mais je souhaite par ailleurs y associer mes collègues démocrates et particulièrement Christophe Blanchet et Laurent Croisier. Dans quelques jours, notre pays commémorera le 8 mai 1945 la victoire sur la barbarie nazie, mais aussi le souvenir de celles et ceux qui ont payé de leur vie la défense de notre liberté.

Je souhaitais aussi vous interroger, monsieur le ministre, sur la portée pédagogique de l'organisation de ces cérémonies. Il ne s'agit en effet pas seulement de se souvenir mais bien aussi de transmettre. transmettre le sens de l'engagement, le prix de la paix, la fragilité de nos démocraties sans remettre en question la qualité des programmes ni l'engagement de nos enseignants.

Bien sûr, chacun voit bien que le contexte a changé. Alors que l'Assemblée nationale examine en ce moment la loi de l'actualisation de la programmation militaire, que dans la et que dans le même temps, pardon, le monde bascule vers une instabilité croissante, je souhaite insister sur la nécessité de s'intéresser au sens profond de cette journée. Dans ce contexte, le 8 mai ne peut en effet plus être une simple date commémorative.

Il doit redevenir un moment de prise de conscience collective, en particulier pour notre jeunesse. Dès 1981, année [raclement de gorge] où le 8 mai est redevenu férier, le ministre Jean-Lurin appelé à mobiliser les médias et les esprits pour expliquer le sens de cette journée. Cette ambition reste plus actuelle que jamais car nos jeunes sont en première ligne face aux cyberattaques, face aux manipulation de l'information, face aux stratégies d'influence qui fragilisent notre cohésion nationale.

Car si nous ne sommes pas en guerre, nous ne sommes plus du tout tout à fait en paix. Dès lors, monsieur le ministre, comment pourrions-nous impliquer davantage nos jeunes, nos écoles en particulier, non seulement dans la préparation des commémoration du 8 mai, mais aussi dans la compréhension des enjeux de défense qui caractérisent notre époque. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame la députée. La parole est à monsieur Édouard Jeffrey, ministre de l'éducation nationale. [applaudissements] Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madameut [grognement] Josie Pueta.

Merci de de votre question. Je vais me permettre d'y répondre de manière un tout petit peu plus large que sur le 8 mai puisque vous avez évidemment raison, notre rôle c'est transmettre un leg historique qui n'est pas qui historique, qui est mémoriel autour des question des valeurs pour lesquelles nous sommes battus et de ce que nous avons combattu. À commencé par les totalitarismes sur ce que nous avons combattu et les libertés publiques, ce pourquoi nous avons combattu.

Euh et il y a des hommes et des femmes qui pour que nous soyons là aujourd'hui et pour que nous puissions connaître cette décennie singulière ont payé ce combat du prix de leur vie. [applaudissements] Et il me semble évident que nos élèves, quel qu'ils soient, quelle que soit leur histoire singulière, doivent s'approprier ce leg historique et se reconnaître dans celles et ceux qui ont qui leur permettent aujourd' vivre libre. À partir de là, trois éléments.

Premier élément, à partir de la rentrée prochaine, le 11 novembre, qui est comme vous le savez à la fois les commémoration de l'arctice et la journée de tous les soldats morts au combat sera commémoré dans tous les scolaires, soit la veille, soit le lendemain en fonction des dates bien sûr parce que le 11 est férier mais tous les établissements scolaires devront commémorer dans leur enceinte cette date avec tous leurs élèves. Premier élément. Deuxème élément, la seconde guerre mondiale puisqu'on parle du Mé 45 est au cœur comme vous savez des programmes à la fois en 3e et au lycée.

Et l'un des enjeux pour nous c'est effectivement qu'il y a une forme de caisse de résonance entre le programme et une cérémonie qui peut pas être simplement une commémorative mais qui est bien le rappel vivant de cette mémoire. Et de ce point de vue-là, nous sommes en train enfin nous avons réussi à relancer ce qu'on appelle le CNRD, le concours national de résistance et de la déportation qui post Covid avait connu une baisse de sa fréquentation et qui est redevenu le premier concours scolaire cette année avec plus de 30000 élèves qui ont participé et qui donc associe le programme à la pédagogie. Et puis troisème et dernier élément sur lequel je voulais évidemment revenir, c'est que l'enseignement moral et civique notamment dans le cadre de la proposition de loi qui est actuellement en cours d'examen sur renforcement les question à la défense nous servira aussi à transmettre cette mémoire.

Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Olivier Serva pour le copliote.

Merci madame la présidente, mes chers collègues, madame la ministre des autres Mères. Le 19 février dernier, le Parlement a voté 236 millions d'euros d'autorisation d'engagement pour le logement social Outreem. Le 28 avril dernier, vous déclarez, madame la ministre, à cette tribune que 80 % des crédits sont disponibles et que 55 % des enveloppes ont été déléguées au préfet.

Madame la ministre, vos propres chiffres confirment que les bailleurs sociaux dénoncent 45 % des crédits votés par la nation pour loger nos compatriotes ultramarins ne sont à ce jour pas notifiés. Concrètement, ce sont 109 millions d'euros soustraits aux outres M, l'équivalent de 5000 logements sociaux qui ne viront pas le jour alors que 104000 ménages sont en attente en Outreem. En Guadeloupe, 40 % des crédits sont rabotés en passant de 25 à 15 millions d'euros entre 2025 et 2026 dans ma massière circonscription.

Les chantiers de rénovation ben sur pointre et les abîmes sont menacés. Le secteur du BTP suffoque, la pilule passe mal. Pendant ce temps, le 23 janvier dernier, le premier ministre annonçait 500 millions d'euros supplémentaires et 125000 logements neufs pour l'hexagone.

On ne peut faire une telle annonce et à la fois asphyxier le financement du parc social et de la rénovation de l'habitat sur nos territoires. À ce titre, notre amendement liot sur l'extension du prêt à taux zéro pour l'achat et la rénovation dans l'ancien en areem a été adopté puis écarté du budget définitif. Cela mérite aussi une explication.

Ainsi, madame la ministre, je vous demande quatre réponses précises. Premièrement, pouvons-nous compter sur votre appui pour établir rapidement le prêt à taux zéroem ? Deuxièmement, confirmez-vous oui ou non qu'à ce jour 109 millions d'euros d'autorisation d'engagement voté par le Parlement ne sont pas notifiés au préfet.

Troisièmement, sur quel fondement juridique exact ces crédits sont-ils retenus ? Quatrièmement, à quelle date précise et dans quelle modalité ces 109 millions d'euros seront débloqués ? Je vous remercie.

Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à madame Naimau, ministre en charge des outres maires. Merci madame la présidente, mesdames messieurs les députés, monsieur le député Serva, j'ai évidemment pleinement conscience mais surtout je prends en compte les inquiétudes, l'urgence sociale, l'urgence territoriale qu'ont exprimé les acteurs du logement notamment chez vous, notamment en Guadeloupe, notamment sur la ligne budgétaire unique et je vais vous répondre.

Vous avez évoqué des montants. Ces montants sont exacts, monsieur le député, mais ils doivent être complétés. Je voudrais redire que dans le cadre de la loi de finance pour 2026, il y a en effet une baisse de 11 % des autorisations d'engagement, mais en parallèle une hausse de 11,9 % des crédits de paiement et que comme chaque année et bien ces crédits font l'objet de mesures de gestion prudentielle notamment par des mises en réserve.

Une première vague oui euh qui représente plus de la moitié des crédits inscrits a été notifiée au préfet avec l'instruction claire qu'il puisse être consommé rapidement. Instruction claire pour les dromes. Une première enveloppe de 83,5 million d'euros en AE, 117 millions d'euros en CP a été répartie.

Elle a été selon deux critères : la pression face à l'accès au logement social, la démographie. En parallèle, vous le savez, les services de l'État travaillent à essayer à essayer de lever un certain nombre de blocages de freins économiques administratifs, hein, qui empêche ou qui retarde la construction de logements. C'est aussi le besoin de simplification que vous avez appelé de vos vœux.

À titre d'exemple, en Guadeloupe, 80 millions d'euros 90 millions d'euros pardon ont été engagés sur des opérations financées mais non encore livrées, ce qui représente 1200 à 1300 logements. Ça représente plus de 600 millions d'euros à l'échelle des dromes et près de 25000 logements. Je veux vous dire que je suis favorable au prêt à ta zéro.

Vous avez évoqué effectivement, vous avez initié monsieur le député et nous allons y travailler pour le déployer avec mon collègue Vincent Jean-Brin. Il y a les dispositifs de défiscalisation aussi, pardon, c'est un inventaire à la préver mais il y a tout un ensemble de mesures pour le logement social, 350 millions d'euros de défiscalisation. Nous finalisons le plan logement Outreemire 3 avec monsieur Jeanbrin et le plan qu'il a lui-même annoncé s'appliquera bien évidemment au territoire ultramarin.

Merci beaucoup madame la ministre. Monsieur le député, je retiens madame la ministre, vous êtes favorable a près à zéro et donc nous y travaillerons ensemble. Merci.

Merci monsieur le député. La parole est à présent monsieur Frédéric Valtou pour le groupe Horizon indépendant. Merci madame la présidente, madame la ministre de la santé.

Nous devons tous en être fiers. La France est en pointe dans la lutte contre le cancer depuis plus de 20 ans. Grâce aux trois plans cancer et la stratégie décenale mise en œuvre en 2021, notre pays est aux avant-postes.

Pourtant, alors que des avancées médicales sont régulièrement constatées pour de nombreux types de cancers, un silence assourdissant entoure les tumeurs du cerveau qui pourtant font de plus en plus de ravage. Mieux, nous constatons très peu d'avancée et d'innovation médicale toutes ces dernières années par manque de financement, par manque sans doute de priorisation par l'État. ce qui donne très peu d'espoir aux personnes malheureusement touchées.

Un constat s'impose : les tumeurs cérébrales constituent un angle mort de notre politique de santé. Or, sait-on que ces tumeurs cérébrales sont la première cause de mortalité par cancer chez les enfants, les adolescents et les jeunes adultes jusqu'à 35 ans ? C'eston que chaque année 6000 français reçoivent ce diagnostic.

C'eston qu'elles sont à l'origine de 4000 morts par an plus que les morts sur les routes de France. C'eston enfin que pour certaines formes les plus agressives, la survie des patients reste dramatiquement faible. Pour permettre que l'on parle du fléo que représente ces tumeurs cérébrale, des familles de patients, des associations, des soignants lancent cette année encore la campagne en gris pour informer le grand public mais aussi pour soutenir la recherche et les patients touchés par ces types de cancer.

Or, les financements sont quasi inexistants et par conséquent, les avancées thérapeutiques restent modestes malgré des équipes de recherche reconnu dans le monde entier. aussi madame la ministre avec mes collègues Michel Lozana président du groupe d'étude sur le cancer et Jérémie Patrielus qui porte aussi ce combat je veux vous alerter sur le soutien fort qu'attendent les patients et leurs familles. La lutte contre les tumeurs du cerveau doit devenir une priorité nationale de la politique de santé et de recherche.

Pouvez-vous nous le garantir ? Êtes-vous prête à soutenir des initiatives en ce sens ? Autant qu'une question, madame la ministre, c'est un cri d'alerte.

Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à madame Stéphanie Riste, ministre de la santé. Merci madame la présidente.

Monsieur le président Frédéric Valtou, merci pour votre question. Je tiens aussi à remercier tous les acteurs associatifs qui se mobilisent sur le sujet des cancers du cerveau notamment au moment de ce mois qui est le mois en gris. Les cancers du cerveau touchent effectivement près de 6000 personnes chaque année et représente à peu près un/art des tumeurs de l'enfant.

C'est un défi majeur, vous l'avez dit, avec des pr souvent effroyables et c'est vraiment un défi de notre époque contemporaine. Depuis 5 ans, dans le cadre de la stratégie décennale de lutte contre le cancer, l'Institut national du cancer en partenariat avec les ministères, la Ligue contre le cancer et la fondation ARC ont soutenu des actions de recherche fondamentales et cliniques estimées à plus de 50 millions d'euros. Les cancer de mauvais prognostics constituent un des axes prioritaires de la feuille de route de lutte contre le cancer 2026-2030 que nous avons lancé il y a quelques semaines.

Les cancers du cerveau sont donc une priorité comme vous le voyez. Dans ce cadre, nous soutenons par exemple des programmes d'action de recherche intégré qui fédèrent des équipes multidisciplinaires sur ce type de cancer pour essayer d'accélérer le passage de la recherche fondamentale vers la recherche clinique. Il y a un réseau de recherche d'excellence autour du glioblastome, un des cancers du cerveau.

Un site de recherche intégré sur le cancer pour la recherche translationnelle sur les cancers du cerveau. aussi un biocluster qui s'appelle Brain and Mind et l'institut du cerveau pour accélérer l'innovation et nos enjeux sont encore de facilité, je l'ai dit, les essais cliniques sur les médicaments de thérapie innovante. Sujet que nous portons dans la stratégie des médicaments de transformation innovants et de promouvoir aussi des développements des technologies de rupture comme nous l'avons fait récemment en soutenant notamment avec des financements France 2030 la radiothérapie flash.

Voyez notre engagement, monsieur le député. Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Édouard Bénard pour le groupe GDR.

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie. Monsieur le ministre, depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, les Français craignent le retour à la pompe tant ils payent le prix fort au prix fort leur carburant 2,5 € 2,12 € 2,20 €.

Les exemples ne manquent pas. Tandis que les grandes compagnies pétrolières engrangent des profits considérables. Total énergie a réalisé 5,8 milliards de dollars de bénéfices nets au premier trimestre 2026, soit 51 % de plus qu'un an auparavant.

BP a de son côté annoncé 3,2 milliards de dollars de bénéfices ajustés trimestriel, plus du double de l'an dernier grâce notamment à son trading pétrolier. À l'échelle européenne, une une étude estime que les compagnies pétrolières ont généré 81,4 millions d'euros de surprofit par jour par jour dont 11,6 millions en France. D'autres pays européens ont agi, ils débattent ou disposent déjà de dispositifs contraignants encadrement des marches, baisse ciblé de fiscalité, taxation des surprits.

Et en France, alors malgré les déclarations de monsieur le Premier ministre hier, ici même, on se contente timidement d'appel à la modération et d'engagement volontaire des compagnies pétrolières, lesquels n'hésitent même pas à brandir des menaces en cas de taxe de leur profit exceptionnels liés à la guerre au Moyen-Orient. Vous refusez de bloquer les prix du carburant au prétexte d'éviter que les pétroliers ne détournent leur stock vers l'étranger. Résultat, il dirige il redirige déjà deux fois plus de bénéfices qu'à l'ordinaire vers des paradis fiscaux.

Ma question est donc simple. Nous sommes une opposition constructive, une opposition responsable, forte de proposition de compromis. Alors, en responsabilité euh quand allez-vous enfin imposer un blocage temporaire des prix à la pompe et un encadrement strict des marges sur toute la chaîne du raffinage à la distribution pour que les Français ne soient plus contraints de financer chaque jour les marges indu des compagnies pétrolières ?

Et en [grognement] d'autres termes, comptez-vous mettre un terme à ce gavage total ? Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député.

La parole est à madame Maude Brégon, ministre aux charges de l'énergie. Merci madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés.

Monsieur le député, je vous prie du coup d'excuser l'absence de mon collègue ministre de l'économie que vous avez cité au début de votre question. Je commencerai d'abord par votre point sur la fiscalité. Je pense qu'on a démontré depuis l'arrivée du premier ministre en octobre dernier que c'est un débat qui était ouvert.

Épreuve en est. Le projet de loi de finances 2026 intègre notamment cette surtaxe d'impôt sur les sociétés à hauteur de 7,5 milliards fruit des échanges que nous avons pu avoir ici. Ce n'était pas nécessairement, vous le savez, notre position initiale, mais enfin nous avons fait un pas vers cette démarche là à votre demande notamment.

Donc ce débat a été ouvert et ce débat reste ouvert. De même que nous nous sommes montrés bienveillants à l'égard de la démarche européenne qui a été initiée par un certain nombre de nos alliés et voisins européens. Et nous estimons que c'est à cette échelle-là et dans ce cadre-là qu'il est en tout cas pour partie pertinent et nécessaire de mener cette réflexion.

Euh je rappelle comme l'a fait le premier ministre à toute fin utile que Total contribue au budget de l'État à hauteur de 2 milliards. Ça ne cl pas nécessairement le débat mais bon ça fait quand même enfin ça me semble quand même nécessaire de le rappeler et à très court terme et puis c'est des débats que nous aurons he je n'en doute pas dans les semaines et dans les mois à venir mais à très court terme ce qui compte pour nous c'est le reste à charge le reste à vivre pardonnez-moi des Français et le prix réellement payé à la pompe d'où la position du premier ministre et du gouvernement de demander à total notamment de prolonger le plafond actuellement mis en place parce que c'est que c'est ce qui permet concrètement à des millions de français d'avoir un plein moins cher que ce serait ce plein sans la mise en place de ce plafond. Voilà, quant à la question du blocage, je pense qu'on a largement discuté déjà sur ce sujet.

On est dans un marché international et donc la mise en place de blocage des prix à la pompe risquerait d'ailleurs, vous l'avez souligné dans votre dans votre question d'engendrer des pénuries. Euh en revanche, nous restons extrêmement vigilants et au côté des secteurs les plus touchés, agriculteurs, pêcheurs, BTP, transporteurs notamment et le Premier ministre a annoncé hier qu'au regard euh ce qui euh ce qu'on pouvait observer aujourd'hui sur une augmentation durable des prix, il serait nécessaire de changer d'échelle. Merci madame la présidente.

Merci madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Maxime Michelet pour le groupe UDR. Merci madame la présidente.

Ma question s'adresse à madame la ministre de la culture. Depuis le 30 avril, la nef de la basilique Saint-Remis de Reince est fermée pour une durée indéterminée en raison d'un risque d'effondrement de sa toiture. Monument historique classé à l'UNESCO, la basilique accueille les reliques de celui qui en baptisant en Clovis a baptisé la France.

Elle représente un héritage essentiel tant de notre cité des sacres que de la France entière. Aujourd'hui, ce sont plusieurs dizaines de millions d'euros qui doivent être mobilisés en urgence pour sauver ce joyau patrimonial. Et cette nouvelle urgence patrimoniale s'ajoute à tant d'autres.

À Paris, avec les seuls chantiers du Louvre, du Muséum d'histoire naturelle, du centre Pompidou ou de la BNF, ce sont déjà plusieurs centaines de millions d'euros à mobiliser en urgence. 500 millions pour la BNF notamment menacé de fermeture si rien n'est entrepris 1 milliard d'euros sur des ans au muséum d'histoire naturel selon son directeur. Ces seuls grands chantiers parisiens font peser une lourde menace sur les urgences patrimoniales partout ailleurs sur notre territoire car il pourrait provoquer une concentration des moyens sur la capitale alors que notre patrimoine part en lambau partout en France comme le démontre l'exemple de la basilique Saint-Remis.

Le bilan 1924 de l'état de conservation des monuments historiques est d'ailleurs sans appel. Plus de 8000 monuments historiques seraient en péril, soit un quart d'entre eux. L'observatoire du patrimoine non protégé recense quant à lui 67000 édifices en péril parmi les près de 300000 monuments qu'il a pu identifier.

Conséquence de décennies, d'inaction, d'attentisme coupable, nous sommes désormais au pied d'un mur d'investissement pharaonique pour notre patrimoine. L'urgence est donc à la mobilisation des moyens financiers, publics mais surtout privés et à l'anticipation des urgences et des besoins. Alors, comment le gouvernement compte-il relever ce défi budgétaire des investissements patrimoniaux ?

Va-t-il enfin proposer une loi de programmation du patrimoine garantie de vision et d'équité ? et répondrez-vous à l'appel des Rémoises et des Rmois auquels je me joins pour sauver notre basilic Saint-Remis. Je vous remercie.

Merci beaucoup [applaudissements] monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Panifous, ministre en charge des relations avec le Parlement. Merci madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Michelet, permettez-moi d'excuser madame la ministre de la culture prise par ailleurs sur le sujet de l'église Saint-Rémie de Reince, héritage essentiel, vous l'avez dit pour la France.

C'est un sujet dont le gouvernement a pleinement conscience à la fois des enjeux, mais aussi de la de l'urgence que vous avez que vous avez pu évoquer dans votre question. La mise de la culture a d'ailleurs été interpellée la semaine passée et à juste titre. par des parlementaires de la Marne et notamment madame la députée Loriller, les sénateurs et le et le maire de de la commune que je veux remercier ici.

L'église de Saint-Réie de Rein est classé depuis 1840 au titre des monuments historiques. Elle est en même temps que l'un des exemples majeurs de l'architecture pardon religieuse romane en France, un haut lieu de l'histoire nationale inscrit sur la liste du patrimoine mondial à l'UNESCO. La fragilité des accroches qui tiennent les plaques de zinc de la couverture témoigne, si besoin en été, de la nécessité de restauration de l'édifice.

C'est aussi un enjeu prioritaire de sécurité pour les usagers et les visiteurs. Le ministère de la culture et la ville de Reins ont engagé un travail de programmation sur cette restauration depuis plusieurs mois. C'est un enjeu budgétaire pour la commune propriétaire et l'État se tiendra évidemment au côté de la ville et apportera sa part des financements au côté de l'ensemble des collectivités territoriales concernées.

Une réunion rassemblant le préfet, la maire et la DRAC se tiendra d'ailleurs dès demain sur place. plus largement, votre question était plus large. Vous attirez l'attention de la ministre sur les crédits dédiés au patrimoine.

Dans ce domaine, depuis 2017, le gouvernement investi comme rarement dans notre patrimoine. Nous avons su intervenir massivement en faveur de nos monuments partout sur le territoire national. Nous avons mobilisé les Draqus pour soutenir les travaux engagés par les propriétaires, ce qui a permis de sortir 2000 immeubles de l'état de péril où il se trouvaient sur la période 2019-2024. sur le sujet de la préservation de notre patrimoine.

La la l'intérêt du gouvernement est constant, nous y répondons depuis 2017 et nous continuerons, monsieur le député, dans cet engagement. Je vous remercie. Merci beaucoup, monsieur le ministre.

La parole est à présent, monsieur Jérôme Buisson pour le Rassemblement national. [applaudissements] Madame madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la plastique vallée traverse une crise inédite. Le territoire, ce territoire c'est 15600 emplois, 2,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires, le premier pôle de la plasturgie européenne et pourtant il est aujourd'hui au bord du gouffre.

La guerre en Iran et le blocage du étroit d'Ormuse ont fait s'envoler de 50 % les prix des matières premières. Les conséquences sont immédiates et brutales. Billon, Fleuron historique de la région a dû licencier 62 salariés sur 109 et arrêter la fabrication de ses presses à injection à savoir-faire unique en France.

UTZ, Francia et d'autres usines ont quant à ell cessé leur activité ou réduit leur production de moitié. Les stocks s'épuisent, les délais s'allongent et certains fournisseurs en profitent pour spéculer. Cette crise, la pire depuis des décennies, ne menace pas seulement l'équilibre économique de l'IN, mais bien la souveraineté industrielle de la France, un secteur stratégique.

Et pourtant, où est l'État ? Alors, je vous pose la question avec mon collègue Marc Chavant. Où sont les mesures d'urgence pour sécuriser les approvisionnements, soutenir la trésorerie des PME asphyxiers ou protéger l'emploi dans la filière vitale ?

À ce jour, aucune réponse concrète n'a été apportée. Le mirage de la réindustrialisation tant venté par votre gouvernement se heurte aujourd'hui à la réalité d'une crise économique qui s'annonce dévastatrice. Après le textile, la sidérurgie, l'automobile, laisserez-vous donc tomber une nouvelle filière industriese française.

Les professionnels de la plastique vallée attendent des actes et pas des promesses. Quelles actions concrètes comptez-vous mettre en œuvre pour sécuriser les chaînes d'approvisionnement et éviter les pénuries ? Comment allez-vous soutenir la trésorerie des entreprises aujourd'hui au bord de l'asphicxie ?

Que ferez-vous pour préserver l'emploi dans un écosystème unique en Europe ? Cette filière, c'est la France. Cette filière, c'est la France qui innove, qui résiste.

Mais aujourd'hui, elle a besoin de vous. Alors, agissez avant qu'il ne soit trop tard. Merci monsieur le député.

La parole est à Maud Brégon, ministre en charge de l'énergie. Merci madame la présidente. Mesdames et monsieurs les députés, monsieur le député Buisson, vous avez parfaitement raison.

Les tensions au Moyen-Orient ont des conséquences directes pour la filière plasturgie. Et je vous prie d'excuser mon collègue Sébastien Martin que je représente aujourd'hui. Il y a d'abord les coûts de certains intrants comme le polyédylène, le polypropylène qui ont augmenté de 70 à 130 % sous l'effet notamment de la hausse des prix du gaz.

Le gaz ayant lui-même augmenté d'une moyenne de 35 € le MWh l'année dernière à 47 € le MWAWh ce matin. C'est une hausse qui est donc conséquente. C'est une hausse qui, je me permets de le dire et sans commune mesure par rapport à ce que nous avons vécu en 2022-2023.

C'est une situation qui a déstabilisé des installations de production et pas uniquement en France dans plusieurs usines européennes avec un sujet qui a immédiatement été suivi par mon collègue Sébastien Martin qui a réuni la filière le 13 avril dernier avec un enjeu de solidarité industrielle. Et là encore un message simple, les plasturgistes français ne peuvent pas absorber seul les hausses de coûts et les hausses de coûts de production. Et donc tout a été mis en œuvre notamment avec le médiateur des entreprises qui a été mobilisé pour accompagner les discussions avec les grandur d'ordre.

Je pense notamment à l'automobile et à l'emballage de telle sorte de pouvoir répercuter la hausse de ces coûts de production et notamment la hausse des prix du gaz et il sera évidemment vigilant autant que nécessaire et autant qu'il le faudra fonction de l'évolution de la situation. Je vous remercie monsieur le député. Merci beaucoup madame la ministre.

Monsieur le député. Oui, il y a 36 ans, un artiste chantait "Le plastique, c'est fantastique. Je ne voudrais pas que par votre lenteur, on dise aujourd'hui le plastique c'est dramatique." Merci.

Merci monsieur le député. La parole est à monsieur Guillaume Gouffier Valand pour le compensant pour la République. Madame la présidente, chers collègues, ma question s'adresse à madame Aurore Berger, ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations.

Et j'y associe tout particulièrement notre collègue Sandrine Joso, marine de l'association Mandorpa, mes collègues de la délégation au droit des femmes et du coup per bien entendu. Elles sont des milliers, des milliers de femmes filmées à leur insu, droguées, agressées, violées, des milliers de victimes dont les images circulent, s'échangent, se consomment. Une enquête récente a révélé l'existence de véritables académies du viol en ligne.

Sur ces plateformes, des hommes ne se contentent pas de commettre des crimes. Ils s'organise, s'encourage, se forment mutuellement. Ils échangent des conseils pour droguer leurs conjointes, les violer pendant leur sommeil, filmer ses actes et les diffuser, mais surtout assurer leur impunité.

Sur le site pornographique Moorless, accessible à chacun d'entre nous depuis notre téléphone, plus de 20000 vidéos montrent des femmes manifestement endormi ou inconsciente agressé violé à leur insu. Pour une vingtaine de dollars le visionnage. En février 2026, ce site a enregistré plus de 64 millions de visites et la France est le 4e pays consommateur de ce site pornographique.

Adossé à ceci des boucles télégramleurissent dans ce groupe les échanges sont explicites assumés glaçant je cite. Toujours commencer par une faible dose si ça ne suffit pas tu augmentes. De comprimer un peu d'alcool ça marche à tous les coups.

Je peux t'envoyer un liquide 150 € la bouteille sans goût sans odeur elle ne se souviendra de rien. J'espère que j'ai pu vous aider. Aujourd'hui et demain sont les meilleurs jours pour le faire.

Bonne chance à tout le monde. Voici ce qu'on peut y lire. Que l'on soit clair, ce que nous décrivons ici, ce ne sont pas des fantasmes ni des dérives isolées.

Ce sont des viols aggravés. Ce sont des actes de soumission chimiques. Ce sont des crimes organisés, structurés, revendiqués, mais surtout totalement banalisés.

Ils s'inscrivent dans une réalité que notre pays a déjà connu avec l'affaire des viols de Mazan. Et pourtant, malgré ce procès historique, des femmes aujourd'hui encore sont violées dans leur sommeil et disons-le haut effort par leur conjoint, par un proche en qui elles avaient confiance. Ce ne sont pas des inconnus.

Madame la ministre, ma question est donc simple. Le gouvernement entend-il se saisir pleinement de ses faits d'une extrême gravité et comment ? Je vous remercie.

Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à madame Aurore Berger ministre en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.

Monsieur le député Guillaume Gouffier Valente, merci d'avoir posé les bons mots. Nous n'avons pas ici affaire à un site pornographique. Nous avons ici affaire à un site qui fait commerce du viol de femmes.

Ce sont des centaines de milliers de vidéos de femmes qui sont en train d'être droguées. Drogué à leur insu, drogué par leurs compagnons, drogués par leurs conjoints qui sont ensuite commercialisés. C'est ça qui se passe et malheureusement dans notre pays, beaucoup trop d'hommes consomment ces vidéos et cela infuse dans notre pays une culture qui est la culture du viol.

Notre parlement s'est honoré ces dernières années avec la proposition loi portée par Véronique Roton et Marie-Charlotte Garin pour intégrer la notion de non consentement dans la définition de pénal du viol. Notre pays a connu un retentissement international avec le procès de Giselle Péico qu'elle a souhaité ouvert au public pour que chacun mesure l'ampleur de ces crimes. Donc la France se saisit et se saisit pleinement à la fois finalement. signalement au procureur de la République, signalement à Faros, signalement à l'Arcom, puisque vous le savez, notre parlement a voté l'interdiction de l'accès aux sites pornographique pour les mineurs.

Donc pour vérifier la conformité, la mise en conformité de ces sites, sinon ces sites seront évidemment coupés et interdits dans notre pays. Encore une fois, on ne mélange pas tout. La question n'est pas la bonne morale ou les bonnes mœurs.

Là, la question c'est la question du viol, la question massive de viol de femmes qui malheureusement ensuite infuse dans tous les esprits. Et c'est là-dessus que nous devons combattre et que nous devons combattre, je crois, collectivement. Éducation à la vie affective.

Cette éducation, elle est maintenant organisée, structurée dès le plus jeune âge parce qu'elle est nécessaire. sanctions pénales qui ont été renforcées, droit pénal qui a été changé, mais c'est cette culture qui résiste encore et c'est cette culture qu'il nous faut changer ensemble. Merci beaucoup madame la ministre.

La parole est à présent à monsieur Aurélien Saintoule pour le groupe la France insoumise. [applaudissements] Merci madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Monsieur le ministre, le peuple malien est la proie de grands tourments et le Mali menacé de grands périls. La dégradation de la situation a connu une acé le 25 avril dernier avec une attaque coordonnée sur plusieurs villes lancées par les islamistes du GenIM et les indépendantistes du FLA qui a notamment causé la mort du ministre de la défense de la Gunte. À cette heure, la capitale Bamaco subit un blocus.

En réaction à ces événements, le gouvernement s'est borné à faire des recommandations de sécurité à nos ressortissants. Vous n'avez pas souhaité sortir du silence, mais il est trop lourd, monsieur le ministre. susceptible de trop d'interprétation pour continuer de l'observer.

La France ne peut regarder le sort du Mali avec indifférence. Certes, l'histoire coloniale et l'histoire récente entre nos deux pays obligeent à la réserve et à la prudence. En revanche, nous ne comprendrions pas qu'elles conduisent au mépris.

Nos deux peuples sont étroitement liés. Nous avons en commun des milliers de personnes porteuses des deux nationalités. Les amis maliens de la France et les amis français du Mali se comptent par millions.

La fin brutale de l'opération Barcane décidée par la gunte sans concertation avec la France faisant fit des dizaines de soldats français ayant perdu la vie au Mali aux dizaines d'autres revenus blessés dans leur chair et leur esprit et auquel je veux rendre hommage, la détention d'un agent français à Bamako sont des motifs légitimes au moins d'amertume. De part et d'autre, le sentiment du gâchi prédomine incontestablement quand de si grands malheurs accablent tant d'innocents. Les points de vue se sont figé et le différent entre les gouvernements a empêché de faire le nécessaire bilan des années de notre engagement.

Toutefois, nous ne pouvons en rester là parce que la France doit avoir une parole humaine et fraternelle envers nos amis et parce que nous ne pouvons regarder la situation sans simplement avoir un avis. Alors, tout simplement, je vous le demande, monsieur le ministre, comment la France analyse-t-elle les récents événements au Mali ? Comment discute-t-elle avec nos partenaires ?

À quelles initiatives peut-elles s'associer pour adoucir les souffrances du peuple malien et pour aider le Mali à retrouver un peu de la stabilité auquel il a droit et auquel nous sommes s'y intéressés ? Merci monsieur le député. La parole est à Jean-Noël Barreau, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. [applaudissements] Merci madame la présidente.

Mesdames et messieurs et députés, monsieur le député, vous avez rappelé un certain nombre d'éléments de contexte. Vous avez saluer la mémoire des militaires français qui ont versé le sang au Mali qui sont morts pour la France lorsque nos partenaires des pays du CEL à l'époque avaient fait appel à la France. Vous avez rappelé que la propagation des groupes euh terroristes a conduit le 25 avril dernier à des attaques qui euh euh qui ont amené les forces armées maliennes et leur soutien russe à reculer de manière significative.

Et dans ce contexte, effectivement, notre priorité est allée à la sécurité de nos ressortissants qui sont un peu plus de 4000 sur place, auquels nous avons adresser des recommandations, auxquelles nous conseillons chaque fois que cela est possible de quitter le pays. Notre préoccupation et nous suivons de ce point de vue-là la la situation et son évolution, elle va évidemment à à la sécurité du peuple malien qui, comme vous l'avez dit, est un peuple ami. Il y a entre le peuple malien et le peuple français des liens qui sont très étroits.

Il y a une diaspora malienne qui est très importante en France qui ces dernières années a a sans doute suivi les les différentes évolutions avec une une forme de préoccupation également et qui regarde cette crise aujourd'hui au Mali là encore avec une une forme d'inquiétude plus généralement. Vous le savez et le président de la République aura l'occasion de le rappeler lundi et mardi prochain lors du sommet Africa Forward qu'il coprésidera avec le président du Kenya. Notre relation avec nos partenaires africains a profondément évolué depuis 9 ans.

Elle se fonde sur des approches qui sont euh respectueuse des intérêts mutuels euh des souverainetés de chacun et qui vise par la mise en commun de nos richesses respectives à renforcer nos souverainetés dans un esprit de respect. Et s'agissant plus particulièrement du sel, nous travaillons avec nos partenaires pour faire échec à la propagation de la menace terroriste. Merci beaucoup monsieur le ministre.

La parole est à présent madame Pascal Goa pour le [applaudissements] groupe socialiste. Merci madame la présidente. Madame la ministre en charge de l'autonomie et du handicap, vous avez récemment annoncé vouloir rebaptiser les épades en maison France autonomie.

Avec ce label, vous promettez des lieux de vie beaucoup plus attractifs. Mais le problème des épades, c'est pas leur nom, c'est le manque de bras, le manque de temps, le manque de reconnaissance, le manque de moyens. Cette nouvelle appellation sans franchement l'opération de communication.

D'abord parce que vous semblez avoir abandonné la loi de programmation sur le grand âge alors que les alertes se succèdent sur le manque d'attractivité de ces métiers, les salaires faibles et la pénibilité. alerte aussi parce qu'il faut entre 150000 et 200000 emplois supplémentaires d'ici 2050 pour accompagner la perte d'autonomie. Alerte enfin des familles et des départements face au déficit des établissements publics.

Vous préciserez en septembre les critères pour les maisons France autonomie. Alors envisagez-vous des recrutements, des revalorisations salariales, des ratios d'encadrement, des financements pérennes ou le label se limiter-t-il à des critères d'animation et architecturaux ? Comment comptez-vous rendre accessible à tous ces structures alors que le coût moyen actuel entre 2000 et 3000 € par mois est déjà une énorme charge ?

N'allez-vous pas instaurer une autonomie à deux vitesses avec ce label ? Je vous le dis, nos aînis n'ont pas besoin de label, ils ont besoin de dignité et les professionnels [applaudissements] n'ont pas besoin de nouveaux logos, ils ont besoin de temps, de collègues et de reconnaissance. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame la députée. La parole est à madame Camille Gagard Ministre en charge des du handicap et de l'autonomie. Merci.

Et de l'autonomie. Merci madame la présidente. Merci à vous madames messieurs les députés.

Madame la députée G d'abord merci de pour cette question ce qui permet de mettre le vieillissement et les personnes âgées au cœur de nos débats et au cœur des des hémicycles. Mais en tout cas ça permet de montrer effectivement que c'est un sujet d'actualité qui est important d'aborder. Ensuite sur le changement de nom, en fait il s'agit effectivement d'un changement de nom qui appelle un changement de modèle un changement de modèle qui est déjà en cours.

Vous le savez dans vos territoires, chacun dans vos circonscription, vous avez des établissements qui ont déjà commencé à changer, qui avaient besoin de ce changement, de ce besoin de transformation. Vous l'avez dit, c'est des lieux qui vont pouvoir devenir effectivement des lieux ouverts avec de l'intergénérationnel, euh des tiers-liux, des lieux centres de ressources territoriaux, des lieux où il y a des personnes qui peuvent venir de façon temporaire. C'est important si on faire du maintien à domicile, il faut aussi avoir des des lieux temporaires.

Ce sont des lieux qui commencent à se transformer et ce changement de nom, il vient et il accompagne les professionnels, il accompagne les professionnels, les gestionnaires dans cette dans ce de cette transformation. Comme vous l'avez indiqué également, nous allons avoir une conférence nationale de l'autonomie qui va être installée au mois de septembre qui aura l'opportunité de se rassembler chaque année pour faire justement quelle est la mobilisation de notre de notre pays face au vieillissement de la population. Vous le savez demain c'est un/4 de la population qui aura plus de 65 ans en 2030, c'est 1/3 en 2050.

Nous devons nous mobiliser. C'est pour ça que j'ai pas c'est pour ça que j'ai pas pris la méthode du plan. C'est justement une mobilisation qu'on doit avoir de tout notre pays sur toutes les priorités, que ce soit à la fois nos épades, mais ce soit, vous l'avez raison, la valorisation des métiers du prendre soin.

C'est aussi la multiplication et la diversification des habitats. C'est la prévention. La prévention aussi est un point extrêmement important.

Donc ce travail, on le fait avec les professionnels, on le fait en concertation et c'est la méthode que j'ai souhaité employer maintenantement et en même temps en s'inspirant des territoires. Vous avez vu que cette appellation on l'a lancé depuis les territoires parce que je crois beaucoup effectivement en fait que ces établissements commencent à se transformer. Ils seront évidemment accompagnés financièrement.

Vous savez qu'il y a un fond qualité qui est déjà adopté et qui sera encore adopté dans le PFS pour pouvoir les pour pouvoir les accompagner. Donc c'est un changement qui a commencé, que nous accompagnons et qui est absolument indispensable pour que nos personnes âgées demain puissent avoir envie de de vivre dans ces établissements et au professionnel de vouloir y travailler. Merci beaucoup madame la ministre.

Madame la député, madame la ministre, désolé mais vous m'avez pas convaincu. Je pense que le changement d'enseigne ne garantit absolument pas la mise en place d'une réelle stratégie face au vieillissement et ni un financement adapté et ni une qualité de service face aux usagers et ni des conditions de travail des professionnels et ni un accompagnement structurel de grand âge que vous ne faites toujours pas. Merci beaucoup madame la députée. [applaudissements] Avant de lui donner la parole, je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à monsieur Jérôme Hend, devenu député de la 4e circonscription de la Moselle le 21 avril dernier en remplacement de Fabien Di Philippo.

Bienvenue à vous, monsieur le député. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de la transition écologique.

Madame la ministre, pour assurer la collecte et le recyclage des déchets de nos 23 filières responsabilités élargies des producteurs, notre pays s'appuie actuellement sur 26 éco-organismes agréés par arrêté interministériel. Mais comme l'ont récemment indiqué les députés rapporteurs d'une mission flash sur les éco-organismes, de réelles interrogations existent quant à leur efficacité, quant à la gestion des écocontributions qui leur sont versées. 2,4 milliards d'euros en 2023 et une projection à 7 milliards à l'horizon 2029.

Si création d'une commission d'enquête spécifique sur le sujet, je suis candidat car pour la filière des pneumatiques, les éco-organismes sont supposés assurer la collecte sans frais des pneus usagers. Cependant, dans mon département de la Moselle, l'éco-organisme dominant refusent depuis 2025 de reprendre gratuitement les pneus d'encilage agricole en faisant une lecture personnel d'une dernière décision du Conseil d'État et exige arbitrairement une importante contribution financière de la part de nos exploitants. Une telle interruption contrarie les objectifs de sécurisation alimentaire et sanitaire de nos cheptels.

L'explosion des tarifs ne semble pourtant pas justifiée par un surcroix d'activité. En 2024, moins de 12000 tonnes de pneus d'encilage ont été traités au niveau national alors que l'objectif était de 30000 tonnes. Elle ne semble pas non plus justifié par une situation financière difficile.

ALIAPUR en 2024 a dépensé pas moins de 2,3 millions en salaire pour seulement 24 salariés permanents et un alternant. Le même éco-organisme met en péril sur ma circonscription adieuse. Un projet de réindustrialisation locale d'économie circulaire innovant et structurant porté par Ressources Recovery France permettant notamment la transformation des pneus usagers en une huile de pyolis dont la qualité après une première période de test a été reconnue par des leaders mondiaux du raffinage.

Là encore, Aliacture et les pneus. Des pneus usagers pourtant déjà rémunérés via les écocontributions pour des matières qui devraient être valorisées sur notre sol national et dont 78 % concernant Alas Pur ont pourtant été orientés vers des exitoires situés hors de France. Cherché l'erreur.

Madame les ministres, cette situation est aberrante et inacceptable. Qu'allez-vous donc faire ? Merci beaucoup monsieur le député.

La parole est à monsieur Mathieu Lefèvre, ministre en charge de la transition écologique. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député End, permettez-moi à mon tour de vous adresser mes plus vives félicitations. Vous avez raison, il faut remettre de l'ordre dans la gouvernance des éco-organismes.

Votre assemblée a une mission d'information qui travaille avec beaucoup d'acé sur le sujet. Le gouvernement a formulé deux propositions au Sénat dans le cadre du projet de loi d'ADU, consistant d'abord à pouvoir sanctionner les éco-organismes en cas de non respectif du cahier des charges et également à sanctionner les passagers clandestins, c'est-à-dire les entreprises qui ne s'acquitteraient pas des écocontributions qui leur sont dues. On peut on doit aller plus loin notamment en matière de transparence. 1 € versé doit être 1 € utile et efficace au service de la transition écologique.

Et nous devons également aller plus loin notamment sur les mesures de trésorerie dormante. Il est anormal que des éco-organismes et des trésoreries dormantes, soit on baisse les écocontributs, soit on investit pour industrialiser nos territoires et créer des filières de recyclage au plan national. S'agissant des pneus d'encilage, c'était une demande ancienne et récurrente et bien légitime de nos agriculteurs.

Dans le projet de loi d'Adu, le Premier ministre et la ministre de l'agriculture ont proposé que nous mettions un terme à ce vide juridique. Désormais, si et quand ce projet de loi sera adopté, les agriculteurs pourront bénéficier d'un soutien à hauteur de 92 € la tonne pour la collecte et le traitement des plots d'encilage qui sont indispensables à de nombreuses activités agricoles. S'agissant du site de Dieu que vous évoquez, monsieur le monsieur le député, participe pleinement du projet d'industrialisation de l'économie circulaire tel que nous souhaitons la promouvoir dans le pays autour de la technologie de la pyolyse du pneu.

Il faut que nous veillons également à assurer une bonne répartition de la concurrence entre les différents sites d'implantation de ce type de d'industrie. Mais nous y veillerons évidemment en lien avec le préfet, en lien avec vous-même, monsieur le député. Vous pouvez compter sur notre engagement.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. que la séance des questions gouvernement est terminée. La séance est suspendue, elle reprendra à 15h.

Merci à tous.