🔴 Assemblée parlementaire franco-allemande : suivez l’après-midi

Mes chers collègues, donc nous allons pouvoir reprendre nos travaux. Nous avons le plaisir d'accueillir monsieur Marc Ferat, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie et madame Catherina Reich, ministre fédérale de l'économie et de l'énergie. Je remercie tous les deux d'avoir accepté de répondre aux questions des membres de l'Assemblée parlementaire franco-allemande.

Et donc avant d'avoir les interventions des parlementaires, nous allons pouvoir vous donner la parole pour un propoliminaire, monsieur le ministre pour une durée de 5 minutes et ensuite notre nous passerons la parole à madame la ministre puis aux questions des groupes politiques. Monsieur le ministre, en vous remerciant à nouveau votre présence parmi nous, nous vous cédons la parole. Madame la présidente, fru présidentine, fru ministerin, dire Catherina Reich, elected members of the Bundestag.

Mesdames et messieurs les députés, depuis plus de 60 ans, l'amitié franco-allemande ne se contente pas d'exister. Elle se construit, elle se construit et elle construit. Elle construit des ponts, elle construit des compromis, des convergences.

Elle est la clé de voûte du projet européen et aujourd'hui plus que jamais elle est notre boussole dans la tempête. Nous avons une opportunité rare, une opportunité politique, économique, stratégique, des volontés politiques alignées de part et d'autres du rein pour bâtir une souveraineté industrielle énergétique européenne. Pas en gommant nos différences, mais en les transcendant.

C'est cela la force d'un couple. Reconnaître que nos trajectoires sont parfois différentes mais que nos destins eux sont liés. C'est cette méthode claire, rigoureuse, exigeante que nous appliquons avec Cathérina Reich.

Une méthode à son image précise, méthodique, scientifique. Car quand on est diplômé en chimie, on ne laisse pas la politique à l'instinct. Ensemble, nous devons siseler une alchimie franco-allemande.

Et cette alchimie n'est pas une formule magique, c'est une discipline de chaque instant. Car sans énergie compétitive, pas d'industrie forte. Et sans industrie fortes, pas d'Europe souveraine.

Sur l'énergie, nos priorités sont claires. Efficacité, souveraineté, neutralité technologique. Elles sont claires car nous partageons un constat.

La sécurité énergétique est une priorité et pour garantir cette sécurité, pour décarboner, il faut élargir nos options et non les restreindre. La France propose une nouvelle directive bas carbone avec un objectif simple. Réduire l'intensité carbone de notre énergie finale sans imposer une seule voie.

Pas de dogme, juste du pragmatisme. Et oui, cela inclut le nucléaire pour la France parce que notre indépendance ne peut pas reposer uniquement sur des énergies importées. Sur les prix de l'électricité, nous sommes alignés.

Aucune industrie ne peut se développer dans un marché hors de prix. La France soutient des mécanismes de compensation et se tient prête à explorer la proposition allemande de soutien ciblé. Ensemble, nous pouvons proposer une initiative commune, une réponse européenne à un défi stratégique sur les réseaux.

L'électrification de nos usages exige une stratégie claire, une approche coordonnée. France et Allemagne doivent peser ensemble dans le European Greed Package à venir. Cofinancement, subsidiarité, bénéfices partagés.

C'est notre levier pour accélérer et c'est un chantier que nous avons ouvert avec nos partenaires polonais. Nous tendons la main à l'Allemagne pour rejoindre cette dynamique. Sur l'industrie, notre conviction est simple.

L'Europe doit choisir l'ambition, pas la résignation. Le Clean Industrial Deal est un deal qui engage, qui protège, qui finance, un deal qui pose les fondations d'une coalition européenne de combat. Face à un monde qui évolue à grande vitesse, les constats du rapport Dragy sont chaque jour plus cruellement lucides.

Les ambitions environnementales de l'Europe qui font son identité doivent se décliner dans ses politiques commerciales et industrielles. Au sein de ce Clean Industrial Deal, je mets en lumière un levier capital pour imbriquer environnement et industrie. Le Sibam ou en bon français le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.

La France le soutient pleinement. Nous devons le défendre avec fermeté. Vous pouvez compter sur mon engagement pour mener ce combat.

Pas de report, pas de contournement, pas de naïveté. Oui, nous proposons dans le cadre du SIBAM des quotas gratuits à l'export. Nous refusons la double peine pour nos industriels et surtout nous luttons contre une pratique aussi sournoise qu'efficace qu'on appelle le resource shuffling.

Ce tour de pass-p menace notre sidérurgie, notre chimie, notre avenir. Pour cela, la France défend l'usage de valeur par défaut, sauf pour les pays qui partagent nos objectifs climatiques. C'est le seul chemin qui allie environnement et industrie au niveau européen.

Mais cela ne suffit pas. Le monde change, les règles du jeu aussi. Nous ne pouvons plus être les seuls bons élèves de la classe mondiale.

L'Europe est attachée aux principes du multilatéralisme et aux règles de l'OMC. Mais ces règles supposent de la réciprocité. Alors que la Chine subventionne massivement son industrie, elle nous inonde, elle nous écrase.

Nous devons changer de posture, mettre fin à la naïveté. Nous avons besoin d'une préférence européenne dans les aides, dans les marchés publics, dans les bonus automobiles. C'est le combat que nous menons en France et dans mon ministère, pas pour exclure les autres et pour exister encore demain.

Car dans un monde de carnivore, l'Europe ne peut pas rester le dernier herbivore. L'innovation, c'est notre passerelle. France 2030 d'un côté, Spring de l'autre.

Rapprochons-les. Nous pourrions créer un fond franco-allemand pour l'innovation de rupture. Ouvrons ensemble des secteurs stratégiques, l'acier bas carbone, la chimie verte, la mobilité propre, l'hydrogène.

Sur CCG, nous ne sommes pas rivaux. Nous sommes indispensables les uns aux autres. Pour conclure, l'objectif climatique de l'UE pour France pour 2040 doit être un cap, pas un mirage.

Oui, à l'ambition climatique, mais cet objectif est le résultat d'une analyse, pas un slogan. Il nous faut analyser les impacts, définir et mettre en œuvre les financements nécessaires, les outils de protection commerciale et les leviers de politique industrielle et ensuite seulement ensuite en déduire un objectif 2040 crédible. Cher Catérina Riche, vous évoquez récemment deux qualités pour diriger discipline et organisation.

Je les partage. Ajoutons-y deux mots, alliance et ambition. Car face à l'urgence climatique, à la guerre commerciale et à l'impératif de réindustrialisation, notre seule option, c'est d'avancer ensemble.

Notre devoir c'est de voir loin. Notre responsabilité c'est de tenir bon et notre force c'est de retrouver chaque jour avec courage ceux qui nous unit. Merci. [Applaudissements] Merci monsieur le ministre.

Merci beaucoup pour cette présentation. Je donne maintenant la parole à madame la ministre. Madame la présidente de l'Assemblée nationale, madame la présidente du Bundestag, monsieur le ministre, cher Marc, si tu me permets de t'appeler ainsi, mesdames et messieurs, mesdames et messieurs, les députés de nos deux assemblées, parfois on a de la chance dans la vie.

On trouve des partenaires avec qui tout de suite ça fonctionne. Et en allemand, l'expression c'est la chimie passe, la chimie fonctionne. Et bien, je suis bien placé pour le dire.

La coopération franco-allemande doit être relancée aujourd'hui. Et cette relance, ce nouveau départ, c'est une expression qui a été utilisée par le président Macron et le chancelier Mertz lorsqu'ils se sont rencontrés pour la première fois. Ils ont utilisé ces propos pour illustrer deux choses.

Tout d'abord, le fait que la coopération franco-allemande est indispensable au fonctionnement de nos deux pays, mais également au fonctionnement du continent européen. Ensuite, l'idée que nous ne pouvons travailler ensemble efficacement que si le contexte est amical, que si nous vivons une se une relation d'amitié stable et durable. L'amitié, elle ne s'entretient pas à distance.

L'amitié, elle s'entretient en essayant de créer ensemble la confiance, en essayant de comprendre l'autre, de comprendre comment il fonctionne. Si l'on a un objectif commun, même si les voix pour y parvenir ne sont pas forcément les mêmes qui sont retenues d'un côté et de l'autre, l'important c'est cet objectif. Marc Ferat est un scientifique lui aussi.

Et nous savons que les délisions, les décisions politiques doivent se prendre en fonction de certaines réalités. tu le sais, c'est ta façon de voir les choses et c'est ce que tu fais dans tes décisions politiques. Et bien du côté allemand, nous aussi nous basons sur des faits lorsque nous prenons des décisions.

Je suis persuadé que il n'y a jamais une seule personne qui a raison ou pour parler avec Conradena lorsque deux personnes sont toujours du même avis, elles ne servent à rien. Alors, c'est peut-être un peu direct mais je pense que c'est la vérité. Nous pouvons de cette façon organiser notre travail en commun pour le bien de l'Europe.

Le président Macron et le chancelier Mertz ont donc décidé d'un nouveau départ dans de nombreux domaines. Aujourd'hui, nous nous concentrons sur les questions économiques et les questions liées à l'énergie. C'est très important dans ce contexte que nos deux parlements, le Parlement français et le parlement allemand, nous appui parce que les décisions que nous prendrons doivent être légitimées démocratiquement.

C'est pourquoi la rencontre de nos deux assemblées aujourd'hui est très importante. Je suis ravi d'avoir été invité à m'exprimer devant vous aujourd'hui. Nos échanges doivent être étroits et suivis.

Nous nous sommes déjà rencontrés à plusieurs reprises. Nous avons évoqué ensemble un nombre un certain nombre de sujets et nous avons chercher des solutions dans différents domaines. Aujourd'hui, j'aimerais parler de politique énergétique.

J'aimerais aborder également les questions de la souveraineté, de compétitivité et des mixes énergétiques nationaux qui dans le passé ont très souvent été l'occasion de présenter au public des façons de faire différentes entre France et Allemagne. Alors, la souveraineté, la souveraineté c'est aussi la souveraineté politique et la capacité à agir. pays s'ils veulent être compétitifs doivent absolument être compétitifs à l'échelle mondiale.

Nous devons montrer que les démocraties peuvent réussir. Nous devons montrer que un commerce qui réponde à des règles et le bon la bonne façon de procéder. Pour assurer notre compétitivité, nous devons de plus penser à l'échelle européenne.

Pour que l'énergie ne soit pas trop chère, nous devons assurer la stabilité de la société. Nous avons vu ces dernières années à quel point la dépendance vis-à-vis des autres était un facteur de faiblesse et donc nous ne souhaitons pas retomber dans cette dépendance. Notre industrie européenne doit dans le même temps rester compétitive.

Nous sommes engagés dans une concurrence très dure à travers le monde. Il y a d'autres pays qui veulent eux aussi réussir et qui veulent euh réussir en suivant leur propre voie, leur propre chemin. C'est pourquoi nous devons proposer aux investisseurs des sites d'implantation intéressants. devons absolument préserver nos industries pour continuer à disposer d'une base industrielle suffisante.

J'en viens au prix de l'énergie et aux infrastructures énergie et aux infrastructures énergétiques. Le marché intérieur de l'énergie est un élément central pour que en Europe chacun puisse avoir accès à une énergie qui ne soit pas trop chère. Et puis se pose la question de l'infrastructure.

La planification doit être systématique au cours de la crise énergétique, la coopération transnationale et l'existence de structures énergétiques de toute une infrastructure transnationale nous a permis de continuer à fournir de l'énergie à prix abordable. Au cours de la crise du gaz, heureusement, la France a été à nos côtés parce qu'autrement, nous aurions eu de grande difficultés pour continuer à nous approvisionner en gaz. D'un autre côté, la France a pu euh euh s'approvisionner en énergie électrique, en électricité de l'autre côté du rein.

Sans cette bonne coopération franco-allemande, nous nous serions trouvés en grande difficulté. Maintenant, il s'agit de construire un gazoduc qui nous permettra de transporter de l'hydrogène. Et ça, c'est un projet très important.

Nous trava nous souhaitons travailler avec la France à d'autres infrastructures liées à la lutte contre les émissions de CO2. Nous devons absolument renforcer l'industrie européenne partout où elle peut représenter un avantage compétitif. Nous avons besoin de la diversification.

Nous avons besoin d'un approvisionnement énergétique diversifié. C'est important pour notre industrie, c'est important pour les ménages et c'est également important pour pouvoir utiliser à l'avenir l'intelligence artificielle. Nous avons besoin de capacité.

Nous avons besoin de satisfaire une demande importante. Les énergies renouvelables peuvent joueront un rôle important bien sûr, mais nous pouvons les compléter avec autre chose. La France mise sur le nucléaire, nous nous misons comme la France sur l'hydrogène.

La neutralité climatique, c'est un objectif important. La France et l'Allemagne se sont engagés à l'atteindre avec l'accord sur la protection du climat de Paris et chacun doit apporter sa pierre à l'édifice. Marquez-moi, avons également évoqué ensemble souvent la question de la compétitivité parce que au bout du compte, ce sont des entreprises qui doivent investir, ce sont des entreprises qui doivent modifier leur procédé, leur façon de travailler.

L'objectif 2030, nous ne devons pas le perdre des yeux pour le développement des énergie renouvelable et les la mise en place des technologies de décarbonation. Nous devons accélérer le rythme. Nous avons examiné ensemble ce que nous pourrions faire au profit de nos industriels pour que les prix de l'électricité restent compétitifs.

Le prix facturé aux industries, le système de compensation devrait permettre aux industriels d'avoir des certitudes en matière de planification. Nous nous sommes aperçus lorsque la crise du gaz a éclaté que notre continent était très vulnérable. Nous avons donc besoin de partenaires fiables.

La Chine utilise de plus en plus les matières premières comme une arme à l'échelle internationale et nous savons donc que nous devons absolument réduire nos dépendances vis-à-vis de l'étranger. C'est plus facile à dire qu'à faire mais nous devons absolument nous orienter dans cette direction. Nous avons des ressources technologiques, nous avons du no des infrastructures, nous avons des industries performantes et nous avons des parlements qui sont derrière nous.

Nous sommes engagés dans une concurrence géopolitique très difficile. La guerre euh est présente au milieu de l'Europe et donc notre continent vit une époque difficile. Je terminerai en citant Charles de Gaul qui dans l'un de ces discours adressés à la jeunesse allemande il y a 63 ans a dit "L'avenir de nos deux peuples sera celui sur lequel l'avenir de l'Europe se construira.

Le monde libre a besoin de confiance et d'amitié entre le peuple allemand et le peuple français. Cette journée est là pour montrer, pour rappeler à quel point le rôle de nos parlements est important. La l'Assemblée parlementaire franco-allemande sera un soutien très important dans nos futurs progrès.

Je vous remercie de votre Merci beaucoup madame la ministre. Nous allons maintenant aborder la séance de questions-réponses. Donc comme vous le savez, vous avez un temps de parole par groupe durant lequel vous pouvez poser une ou plusieurs questions et à soit à un de nos deux ministres, soit aux deux ministres.

Le bureau a réparti le temps de parole entre les groupes selon les modalités suivantes. Les groupes qui comptent 10 membres ou plus disposent d'une durée de 7 minutes. Les groupes comptant 3 à 9 membres disposent d'une durée de 5 minutes.

Et les groupes comptant de 1 à deux membres disposent d'une durée de 3 minutes. Chaque groupe peut désigner un ou deux orateurs. Et comme il est d'usage de se assemblée, je vous précise que le temps de parole imparti inclut les questions et les réponses.

Je remercie chaque orateur de bien vouloir indiquer au début de sa question si celle-ci s'adresse à monsieur Ferat, à madame Rich ou aux deux ministres. Donc comme il est d'usage également, je donnerai la parole aux orateurs français et madame Kloquner donnera la parole aux orateurs allemand. Je vais maintenant passer la parole pour le côté allemand.

Nous avons 7 minutes. Andrea Song va avoir 4 minutes et ensuite Anne Andrea. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, merci beaucoup pour vos discours et pour les objectifs de souveraineté énergétique que vous avez mentionné dans le casre d'une transition énergétique non polluante.

Ce sont des objectifs auxquels nous travaillons depuis longtemps et aujourd'hui nous allons adopter une résolution dans ce sens. Ce que nous voulons c'est avoir une Union énergétique européenne. L'Allemagne et la France peuvent bien évidemment jouer un rôle important à cet égard.

Nos stratégies ne sont pas les mêmes. Nous le savons. Ce que j'essaie de dire, c'est que au fond, il faut respecter ces différences de stratégies, exploiter les synergies afin d'utiliser des infrastructures communes.

Et là, je pense notamment à l'hydrogène. Nous avons entendu parler du tracé Espagne Marseille enfin Barcelone Marseille mais il y a un autre tracé et la France et l'Allemagne ont l'intention de prolonger le tracé à partir de Marseille vers l'Allemagne et ça fait 3 ans qu'on nous demande où on en est mais il n'y a pas de progrès et la groupe de travail qui avait été instauré ne s'est pas encore réuni. Donc, monsieur le ministre, qu'en est-il de ces progrès et comment arriverons-nous à jeter les bases de ce projet franco-allemand et ensuite d'une stratégie hydrogène européenne ?

Quelles sont les prochaines étapes ? Madame la ministre, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, bonjour. La politique est depuis longtemps plus qu'une politique nationale.

C'est la réalité européenne et la responsabilité européenne. Deutsche Fran Allemands et français particulièrement vrai en matière de neutralité climatique, d'approvisionnement énergétique de sécurité. La coopération franco-allemande est absolument incontournable de même que notre concertation.

J'ai donc deux questions à poser à la ministre et au ministres. Alors madame Reich, monsieur Ferat, je sais que nos stratégies varient. Vous vous appuyez sur l'énergie nucléaire pour avoir un électricité décarboné tandis que nous nous avons mis l'accent sur les énergies renouvelables, certaines centrales, sachant que tout ça est très complexe, mais je pense que nous complétons parfaitement sur le marché européen et cela contribue à la sécurité de l'approvisionnement énergétique en matière de politique.

énergétique. Il convient donc de renforcer notre partenariat. Quels sont selon vous les meilleurs gisements pour renforcer cette coopération et accompagner la transformation de notre industrie ?

Je pense à tout ce qui est technologie SMA, marché commun de l'hydrogène. Nous avons déjà l'Office franco-allemand pour la transition énergétique qui s'occupe de ces questions mais peut-être pourrait-on fonder un futur conseil de l'énergie commun franco-allemand pour renforcer ce partenariat ? Ensuite, monsieur Ferat, il y a un instrument qui est important qui est celui du des émissions, du marché des émissions.

Nous avons déjà fait de gros progrès, nous avons mis en œuvre le TS2 et la France s'est engagé à le mettre en œuvre en 2026. Sachant qu'il y a toujours la problématique de corridor des primes, il y a tout de même des résistances sur le plan européen. Alors, monsieur le ministre, comment est-ce que l'Allemagne et la France pourront vraiment coopérer pour que le TSE devienne vraiment un moteur pour la politique climatique européenne et pour qu'il soit effectivement mise en œuvre ?

Merci. Merci. Une première réponse sur l'hydrogène et sur les projets d'infrastructure qui permettent de faire circuler l'hydrogène à l'échelle du pay du continent.

Euh la France et l'Allemagne sur ce sujet ont choisi des stratégies un petit peu différentes puisque nous nous investissons dans les hubs alors que l'Allemagne a une approche beaucoup plus basée sur les réseaux de transport. Mais ces deux stratégies sont complémentaires et avec Catherina, nous avons relancé le groupe de travail qui doit permettre d'avancer sur le sujet de l'infrastructure Marseille-Allemagne. Nous l'avons relancé très récemment en mai 2025.

La position de la France, elle a toujours été claire. Dès lors qu'il y a un modèle économique, nous soutenons le projet et sur ce projet de réseau de transport d'hydrogène, nous serons tout à fait disposés à favoriser le permiting en particulier qui doit permettre de consolider l'infrastructure. Et je réponds directement sur la question de l'ETS2.

Euh oui, nous sommes toujours engagés dans ce processus euh euh de de de transposition avec le souci euh et j'en parler dans mon propos euh de mettre en face de le TS2 un dispositif de taxation carbono au frontière qui soit efficace car ce sont les deux phases d'une même pièce et pour nous la révision du Sibam est absolument indispensable à un système ETS qui fonctionne et donc je pense que ici il y a une certaine cohérence à avancer des deux côtés. Je laisse Cathérena sur la suite. Merci beaucoup pour ces questions.

D'abord pour le TS2, une infrastructure hydrogène en Europe ne pourra être développé qu'à que sous condition de coopération entre tous les partenaires. Nous avons l'intention de chercher des solutions avec la France. L'enjeu étant notamment tout ce qui est charges, infrastructure, financement et cetera.

L'idée c'est de nous répartir la tâche. C'est quelque chose que nous avons déjà entamé et il faut poursuivre dans ce sens. Concernant maintenant les partenariats stratégiques, il y a là plusieurs plans où nous pouvons travailler, où nous devons travailler ensemble.

Tout d'abord, ce qu'il faut, c'est préserver la compétitivité de notre industrie. Le gouvernement allemand et le gouvernement français se font du soucis pour la compétitivité et pour le maintien des chaînes de valeur dans nos pays. Il faut que les prix de l'énergie permettent aux industriels de produire de façon compétitive et cela est de notre intérêt mutuel.

Maintenant, les technologies d'avenir, je ne peux que répéter ce que j'ai déjà dit. Tout d'abord, je pense qu'il faut respecter la façon de faire de l'autre, du partenaire. L'Allemagne a pris certaines décisions concernant son mix énergétique.

Elle a fait de façon souveraine idéem pour la France. L'objectif est d'arriver à la neutralité climatique. L'idée, c'est maintenant de trouver les meilleures pistes pour développer le mix optimal par rapport aux technologies mises en œuvre. dans quelques domaines technologiques, nous travaillons très bien ensemble, même avec des différences stratégique.

Litar par exemple, la fusion, vous savez que c'est une option à très très long terme. Ensuite, tout ce qui est technologie de stockage et SMA, pardon. Oui, excusez-moi.

Ce qu'il faut, c'est que nous préservions notre industrie. Alors, attention, il faut respecter les temps de parole. Alors, attention, quand c'est rouge, quand ça devient rouge, en fait, on décompte vers le haut et au bout de sac, c'est exactement le contraire.

Donc voilà, ça prête peut-être un petit peu à confusion pour certains. Je vais maintenant passer la parole à Michael L. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, nous savons tous que une énergie que l'on peut payer, c'est la base de la protérorité, la sécurité de l'approvisionnement, la réduction des prix de l'énergie.

C'est ce que fait l'Allemagne avec son mix énergétique et l'Allemagne agit dans le cadre d'un réseau européen, des réseaux friqués. Mais il faut que les prix de l'énergie, on puisse le payer dans le monde entier. La loi sur le nucléaire en Allemagne vise à éliminer totalement l'énergie nucléaire.

Mais le gouvernement sur le plan européen s'est engagé à promouvoir des technologies autour de nouvelles centrales. La nucléaire la France elle a des centrales. Donc dans quelle direction est-ce que la France et l'Allemagne et l'Europe vont aller ?

Monsieur le ministre, puisque la France et l'Allemagne défendent des positions diamétralement opposées en matière de nucléaire, quel recommandez-vous à nos partenaires européennes ? Alors sur le nucléaire, je suis pas complètement convaincu qu'on ait une position si diamétralement opposée. J'en veux pour preuve le fait que l'Allemagne ouvre la voie des réflexions sur les SMR, ouvre la voix, Catérina a dit il y a quelques instants, des réflexions sur la fusion.

Ça correspond exactement aux orientations qui ont été données par le président de la République lors du dernier conseil de politique nucléaire qui détermine notre vision, notre stratégie nucléaire. Effectivement, en France, nous avons aussi l'ambition de construire de nouveaux réacteurs et nous avons ici lancé la construction de six réacteurs. Mais je pense qu'il y a ici en tout cas des éléments sur lesquels il y a une discussion possible.

Mais j'ajoute que derrière la question de l'eau nucléaire, il y a la question, nous en avons parlé de la neutralité technologique et au niveau européen, je pense qu'il y a aussi ici une convergence sur l'idée que ce qui importe, c'est et bien de d'atteindre nos objectifs climatiques, c'est-à-dire d'aller vers des technologies les plus décarbonées possibles. Ce peuvent être les renouvelables, ce peut-être le nucléaire, ça peut être un mix des deux. Je pense que c'est c'est très important.

Peut-être un mot sur les prix de l'énergie que vous avez évoqué. sur les prix de l'énergie, je pense qu'il y a aussi une convergence entre nous, mais je laisserai Catérina le confirmer, sur la question de la compensation carbone, c'est-à-dire la compensation pour les industriels électro-intensifs des prix indirects du CO2. Là-dessus, la France pousse une position consistant à la prolonger dans le temps, à l'étendre à de nouveaux secteurs et à la rendre encore plus puissante avec le souci de donner à nos industriels des prix de l'électricité compétitif.

Je vais compléter le gouvernement allemand ne va pas revenir sur sa décision de sortie du nucléaire. Il n'y a plus de centrale nucléaire en état de marche et c'est une décision sur laquelle nous ne reviendrons pas et d'ailleurs nous ne travaillons pas sur des projets de future centrale nucléaire. En revanche, nous travaillons sur des technologies et d'ailleurs Marfat l'a dit et là nous œuvrons pour la mise en œuvre de certaines technologies.

J'ai déjà parlé d'IT, de la fusion et autres et là c'est le ministère de la recherche qui est compétent. Monsieur le ministre, pourquoi la France ne copie-telle pas la transition énergétique allemande en abandonnant le nucléaire et en misant tout sur lesoliens et le solaire ? Autre question s'adresse aux deux ministres si on a le temps ces différences d'approche, comment allez-vous en faire une solution commune ?

La France a fait le choix d'un mix énergétique équilibré entre le nucléaire et les énergies renouvelables. Nous sommes convaincu que notre parc nucléaire historique et bien est un élément très important à la fois pour la France mais aussi pour l'équilibre du système européen dans sa globalité puisque ça fournit une électricité qui est pilotable et qui de ce point de vue rendes à la stabilité globale du système. Mais nous avons fait ce choix.

Il a été posé par le président de la République en 2022 lors du discours de Belfort. Et nous pensez que c'est un choix qui est à la fois un choix de souveraineté parce que l'enjeu ça n'est pas d'opposer les énergies renouvelables au nucléaires, c'est de sortir de la dépendance aux énergies fossiles. Et là-dessus, chaque pays a une stratégie qui lui appartient et qui est respectable.

Nous avons choisi pour notre part d'avoir un mix équilibré. Alors, je voudrais préciser un point. Les énergies renouvelables, ça marche très bien chez nous.

La transition s'est bien passée, mais il faut la compléater par des centrales capables de piloter une charge de base. Et ça c'est ce que notre gouvernement a fait, les gouvernements présenté. Ça veut dire que ces centrales doivent pouvoir intervenir lorsque le soleil ne brille pas ou que le vent ne souffle pas.

Donc là, il s'agit de suppler. Mais les autres options peuvent être et doivent être envisagées. Ça peut être la bioma, ça peut être l'énergie hydraulique, ça peut être d'autres technologies qui sont susceptibles d'intervenir rapidement lorsque on a un souci d'approvisionnement.

C'est ça la voie dans laquelle nous nous sommes engagés. Merci beaucoup. Je vais donner la parole maintenant à monsieur Michel Guigot pour le groupe Rassemblement national.

Vous avez 7 minutes en tout. Merci madame la présidente. Madame la présidente, dernièrement en commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, j'ai pu interroger monsieur Stéphane Slang, ambassadeur de la République fédérale de l'Allemagne.

Nous avons eu un échange sur la politique énergétique allemande et en particulier sur le développement du nucléaire. avec un contexte politique changeant, c'est le moins que l'on puisse dire, monsieur l'ambassadeur nous annonçait qu'il ne voyait pas comment une évolution pourrait revenir sur la décision de de l'arrêt complet des centrales nucléaires, d'autant qu'une large partie de la population y serait opposé. En particulier, il a annoncé que l'Allemagne avait perdu les compétences nécessaires en ce domaine.

Cet échange figure dans les contrendus. Pourtant, madame R, vous avez indiqué en marge du sommet du conseil sur la compétitivité qu'un nouvel objectif était en cours de développement afin de promouvoir de nouvelles technologies notamment en accordant des subventions pour le développement de petits réacteurs modulaires. Madame la ministre, l'Allemagne a-t-elle vraiment perdu les compétences nécessaires à la relance de la filière nucléaire en Allemagne et dans ce cas-là, qui les détient aujourd'hui également ?

Vous êtes vous qui êtes à la tête du ministère fédéral de l'économie et de l'énergie. Pourriez-vous nous indiquer quelles sont les conséquences économiques que subit l'Allemagne du fait des sanctions que l'Union européenne impose à la Russie et en particulier aux importations de gaz. Je pense notamment à la filière de construction automobile pour la laquelle les cours de production doivent être de plus en plus élevé ainsi qu'aux agriculteurs qui ont des charges de plus en plus importantes sans pouvoir les répercuter sur les prises alimentaires.

Merci pour vos réponses. Madame ministre. Merci monsieur le député.

Peut-être madame la ministre en premier. Merci merci pour ces questions. Alors vous passez du SMA au prix à la consommation.

Bon, je vais essayer de faire le tour. D'abord la politique démocratique ne peut pas s'exercer contre la résistance des citoyens. Je crois que la France sait exactement à quel point il est difficile de mettre en place des réformes lorsque de grandes parties de la population n'en sont pas convaincu.

Mais cela ne veut pas dire que au plan international il ne faille pas s'intéresser aux nouvelles technologies. Nous devons être ouverts à toutes les solutions technologiques et au moins se demander si elles sont applicable chez nous, si elles peuvent être financié financé pardon. En tout cas, à l'heure actuelle les énergies renouvelables combinées à des centrales qui peuvent assurer une certaine charge de base, c'est la solution que nous avons choisie.

Ensuite, le marché intérieur profite d'interconnexion et ceci alimente le marché et permet de conserver une alimentation. Nous pouvons donc miser sur le renforcement des des infrastructures transnationales. Lorsque nous parlons ici de fournisseur d'énergie, cela ne vaut pas seulement pour l'Allemagne, enfin disons au plan national.

Lorsque nous parlons de d'approvisionnement énergétique, il faut envisager les choses au plan transnational. la dépendance vis-à-vis des énergies fossiles en provenance de Russie. Euh nous sommes tenus aujourd'hui de la réduire.

Je pense qu'il faut assumer la sortie de la dépendance au fossiles et en particulier au fossil russe. Nous étions ce matin à Luxembourg lors du conseil énergie. Nous sommes revenus ensemble pour participer à cette audition.

Euh nous avons euh en particulier euh avalisé des conclusions de ce conseil énergie en faveur du plan Reipower IU qui vise à se diversifier et surtout euh à s'insensibiliser pardon par rapport aux importations de gaz russes avec une certaine un certain nombre de mesures. Je pense que c'est euh quelque chose d'absolument indispensable. C'est quelque chose d'absolument indispensable vis-à-vis de la Russie puis de manière générale vis-à-vis de l'ensemble des pays qui sont qui sont aujourd'hui des pays dont la politique énergétique économique peut être hostile aux intérêts européens.

Je pense qu'il y a pas d'énergie euh souveraine et il y a pas surtout de sécurité énergétique pour l'Europe sans sortir de la dépendance aux énergies fossiles. Je le pense profondément et c'est le sens de la stratégie énergétique qui est menée par la France et qui vise évidemment des objectifs de souveraineté mais des objectifs de compétitivité bien évidemment. OK.

Herzlichen Dank allons poursuivre avec les questions. Je donne les paroles à Je vous en prie. Merci madame la présidente.

Bonjour madame la ministre. Monsieur le ministre, merci d'être à notre disposition aujourd'hui pour cet échange. J'aimerais poser deux questions.

Tout d'abord, la politique énergétique, nous savons qu'il existe des stratégies différentes et des voies différentes dans nos deux pays. Mais si l'on parle de politique énergétique européenne, a-t-il une voie commune sur laquelle la France et l'Allemagne peuvent se mettre d'accord qui pourrait être la voie européenne ou alors est-ce que nous allons devoir travailler avec des priorités nationales différentes et qu'en sera-t-il à ce moment-là du pacte vert européen ? Ensuite deuxème question, il s'agit du financement.

Nous l'avons dit euh vous avez mentionné les différents objectifs que vous voulez atteindre, la souveraineté, l'innovation, la réduction des dépendances. Et nous savons qu'aujourd'hui, il y a un texte qui est présenté concernant l'Union des marchés de capitaux avec comme objectif de faire en sorte que à l'échelon européen, les barrières entre les différents marchés de capitaux disparaissent, mais permettre également d'avoir davantage de capitaux à disposition pour les innovations en France comme en Allemagne. décision du gouvernement français et du gouvernement allemand vont aujourd'hui dans le même sens.

On sait que dans le passé, il y a eu des voies différentes qui ont été proposées pour avoir davantage de capitaux à disposition. Mais j'aimerais que vous nous en disiez plus sur toutes ces questions. Merci.

Je pas malheureusement le micro de madame pas ministre madame la min s'adresse à monsieur le ministre Ferci j'aimerais aborder un sujet un peu difficile dans le contexte franco-allemand aujourd'hui au plan géopolitique nous sommes dans une situation de déstabilisation. L'OMC n'est plus un organe régulateur. Nous sommes dans une situation où le gouvernement américain avec ses menaces concernant les droits de douan compliquent la situation économique à travers le monde.

Et nous sommes en train de nous demander si les 85 % d'activités qui fonctionnent sans les États-Unis à travers le monde vont pouvoir continuer à fonctionner de la même façon. En Europe, nous avons des traités intéressants avec le Chili, avec la Nouvelle-Zélande et puis il y a le Mercosour. En raison de la situation géopolitique, nous devons aujourd'hui trouver de nouvelles méthodes, de nouvelles façons de procéder dans le domaine économique et ce notamment avec nos partenaires d'Amérique du Sud.

Je vous en prie, monsieur le ministre. Madame la ministre. Oui, c'est moi qui vais commencer.

Cher monsieur, merci pour votre question. Je crois qu'il est important de souligner que la politique énergétique, ça ne consiste pas seulement à échanger sur les sources d'approvisionnement. Je crois que cette assemblée doit porter son regard.

La souveraineté énergétique. Cela veut dire aussi avoir des partenariats à travers le monde dans le domaine énergétique pour pouvoir se diversifier en ce qui concerne les énergies fossiles dont nous avons besoin de façon transitoire, mais également pour conclure de nouveaux partenariats sur certaines molécules par exemple sur les énergies vertes. Pour ce qui est des infrastructures, la France et l'Allemagne doivent étendre leur réseau électrique.

Nous devons numériser les réseaux. Ça, ce sont des sujets d'intérêt commun qui interviennent aussi dans notre politique énergétique. La souveraineté, ça veut dire la souveraineté en matière d'approvisionnement, en matière première.

Monsieur le député vient de le souligner, lorsqu'on parle d'activité commercial, il y a de nombreux pays qui interviennent. Là, je pense à la Chine avec des ressources qui sont parfois utilisées comme une arme stratégique. Et puis je pense à nos amis américains.

Essayons de sortir des dépendances qui existent actuellement, non seulement en concluant des partenariats, mais également en lançant de nouvelles explorations. politique énergétique peut également nous amener à définir certaines méthodes de recyclage commune. Il y a tellement de produits qui sont en circulation à l'heure actuelle qui peuvent être recyclés et à partir desquels on peut réutiliser des sources d'énergie.

C'est très important de s'engager dans cette voie. Alors ensuite le CISAF vous nous sommes voilà ça fait partie de toutes ces initiatives européennes que nous avons à disposition. Donc je crois que il faut ouvrir grand les yeux et bien voir quelle chance s'offre à nous aujourd'hui et pas se contenter de voir les différences entre nos deux pays.

Merci. Très rapidement sur les les marchés de capitaux aujourd'hui 600 milliards d'euros d'épargne qui partent aux États-Unis chaque année parce que l'intégration des marchés de capitaux européen est insuffisante. Ce sont des paires d'opportunités pour beaucoup de nos entreprises industrielles et nous avons besoin d'intégrer nos marchés des capitaux pour ces raisons-là.

Nous avons besoin aussi de faire les réformes nécessaires en matière d'innovation pour rendre plus attractifs les projets d'investissement au niveau européen. C'est le sens de l'agenda issu du rapport de Mario Dragy. Sur la question de l'OMC, sur la question de la protection euh commerciale ou de l'ouverture commerciale des traités.

Euh la position de la France sur le Mercosour, elle est constante. Nous sommes en faveur du multilatéralisme, nous sommes en faveur de l'ouverture aux échanges. Et ça suppose un principe, c'est la réciprocité.

L'analyse que nous faisons de certains certaines dimensions de ce traité, c'est que la réciprocité en particulier pour certaines filières agricoles agricole n'est pas assurée. C'est la raison pour laquelle et bien au moment nous parlons suspend enfin ne soutient pas ce traité. Mais je veux vous dire que au-delà du mercourd, il y a un enjeu plus large en matière de de commerce qui est d'affirmer la réciprocité par rapport aux pratiques déloyales, aux pratiques de concurrence déloyal qui proviennent des États-Unis, qui proviennent de Chine.

Et c'est le sens de notre agenda pour protéger des filières comme l'acier, pour protéger des filières comme la chimie, pour protéger des filières comme l'automobile. C'est l'agenda que nous poussons et c'est le sens des annonces qui ont été ont été faites par la commission ces dernières semaines, ces derniers mois et que nous allons maintenant essayer de concrétiser de manière législative. Ah, c'est mon tour.

C'est pour The French Side. Euh je vais donner la parole à monsieur Pierre Alexandre Ranglad pour le groupe EPR ensemble pour la République. Merci beaucoup euh madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues.

Euh je suis très heureux d'abord de cette réunion et de voir que la France et l'Allemagne affichent une ambition euh commune qui est de décarboner nos industries tout en renforçant le leur compétitivité. Et à cet égard, nos trajectoires sont complémentaires. L'Allemagne accélère grâce au renouvelable et la France s'appuie sur un mix énergétique très bas carbone grâce notamment au nucléaires. et constate dans les interventions de des ministres présents cet après-midi une forme de réalignement ou de rapprochement des points de vue qui nous permet d'ouvrir la voie et une relance de la coopération franco-allemande en matière énergétique et et faire de ce moteur et bien justement le moteur de la transition industrielle énergétique en Europe afin de réduire les coûts énergétiques et de garantir la sécurité des approvisionnements.

Je crois que c'est absolument indispensable si nous voulons continuer à faire de l'Europe la première puissance verte mais aussi une véritable puissance industrielle. Et je le dis au moment où nous voyons de part et d'autres du rein mais aussi plus largement en Europe un certain nombre d'acteurs politiques vouloir remettre en cause le pacte vert européen qui était une grande une grande avancée de la législature passée. Alors je crois que sur ce point il faut tenir bon car cela nous permet et bien grâce à notre avance en matière de décarbonation d'être à moyen terme plus compétitif que d'autres grands ensembles du monde.

Et je le dis aussi parce que cette avancée que nous avons peut-être pris nous permet de ne pas être complètement décroché comme l'ont mis en lumière les rapport l'État et Drag. Et la question que j'aimerais vous vous poser, mesdames et messieurs, les les ministres, cet après-midi, c'est pourriez-vous pourriez-vous nous dire comment est-ce que euh en franco-allemand vous envisagez d'accélérer la décarbonation de nos industries en s'appuyant sur les atouts et les complémentarités de nos deux systèmes, de nos deux politiques énergétiques et industrielles ? Je vous remercie.

Merci monsieur le député, madame, monsieur le ministre dans l'ordre que vous souhaitez. Alors, c'est une question large qui ouvre beaucoup de choses parce que la décarbonation de l'industrie, elle est au cœur de l'agenda francoallemand mais elle est surtout au cœur de l'agenda européen et on parlait tout à l'heure du système ETS2 qui vise à donner les incitations qui permettent aux industriels de se décarboner. Je pense qu'il y a néanmoins des sujets effectivement de de convergence.

Euh en tout cas, la France euh porte euh des mesures très fortes en matière de décarbonation et j'en ai parlé tout à l'heure euh autour de la révision du MACF, c'est protéger euh nos industriels en leur donnant euh des euh quotas d'importation, des quotas d'émission lorsqu'ils exportent, c'est appliquer le MACF aux produits transformés, c'est appliquer des valeurs payes par défaut pour éviter les ressources shuffling. Ça, je pense que ce sont des mesures très concrètes de décarbonation qui doivent permettre de protéger un certain nombre de filières industrielles et je pense en particulier à la sidérurgie qui est demandeuse de ce genre de ce genre de de mesure. Ensuite, il y a un enjeu sur lequel je pense également nous convergeons, c'est l'idée de proposer à nos industriels des prix de l'électricité qui soient bas et de favoriser au fond l'électrification des usages.

Ça vaut ça vaut pour l'industrie, ça vaut pour les mobilités, ça vaut pour le logement. Je pense que pour l'industrie, la France et bien soup impliqué, vous le savez monsieur le député, vous en êtes un des acteurs, pour aider les investissements en terme de décarbonation, pour aider le financement de ces investissements avec en particulier France le plan France 2030. Je pense que euh nous pouvons euh travailler et construire euh un agenda franco-allemand sur ces enjeux d'investissement et en tout cas, nous y sommes prêts.

Merci beaucoup pour cette question. La France et l'Allemagne soutiennent ensemble la politique de l'Union européenne visant à améliorer la compétitivité et nous devons nous montrer solidaires. Les Key Industrial Deal vise à mettre en place un soutien concret et non bureaucratique des entreprises et la boussole compétitivité nous donne déjà des pistes.

Ce qu'il faut, c'est déployer la démarche. Une énergie peu chère, c'est l'une des solutions, mais il ne faut pas oublier bien évidemment la débureaucratisation, l'édification de structures, l'emploi de nouvelles technologies notamment numériques. Nous sommes tous les deux convaincus que le cadre réglementaire doit être simplifié pour que les investissements puissent se faire plus rapidement et l'union des marchés.

Les capitaux est un point essentiel. Regardez ce qui se passe sur les bourses américaines. Avec toutes les incertitudes, on est en train de chercher de de nouveaux ports d'attache et nous pouvons être accueillir les capitaux pour encourager la transformation important.

La France et l'Allemagne participent à l'identification de nouveaux projets de ce type et c'est l'un des modules d'une politique pour améliorer la compétitivité. Merci beaucoup. Nous poursuivons Julian Joswick 5 minutes.

Merci beaucoup. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, ici à Paris, les mondes changent, nous vivons des nombreuses crises mais l'amitié franquement reste une boussole pour une démocratique, écologique et prospère. C'est la raison pour laquelle il me semble très important d'avoir aujourd'hui la participation de deux ministres.

Je regrette que personne de notre côté ait participé à la commémoration de l'accord de Shangen. Nous n'étions pas représentés. C'est fort dommage.

Ça aurait été un message très important même si nous nous étions représentés. Un mot sur les régions transfrontalières et les contrôles aux frontières et le marché intérieur. Les gouvernements français et allemands se sont prononcés pour le renforcement du marché intérieur, pour la circulation des biens et des personnes, mais nous avons besoin d'une concertation de solutions telles que les Green Lanes et aujourd'hui les contrôles ont été renforcés par le gouvernement. sans qu'il y ait une communication suffisante, sans que les solutions soit vraiment éprouvée, cela touche les régions transfrontalières.

Madame la ministre, le ministère de l'économie, qu'est-ce qu'il peut nous dire sur l'impact notamment pour les PME dans la région Renane ? Qu'en est-il de nos voisins européens et des populations de ces régions ? Deutsche et là je voudrais je pense que nous devons remercier la France.

La France a élaboré un système avec des mesures publiques incitatives, des mesures privées, le programme d'investissement d'avenir, le French Techn Visa et autres. Alors le gouvernement fédéral sait que les champions sont l'avenir mais il faut avoir des mesures cohérentes, ce qui n'est pas le cas. Donc madame la ministre quelles sont les mesures envisagées par le gouvernement fédéral que pourvous apprendre des Français et ensuite euh l'immobilité.

On parle beaucoup de tout ce qui est combustion en Allemagne. Nous savons qu'il y en a pas pour l'industrie, pour les consommateurs, mais la France, elle a encouragé de façon ciblée l'immobilité avec des primes, des structures incitatives et autres. et elle a bâti des modèles pour atteindre les objectifs.

Quels sont les plans du gouvernement allemand pour sécuriser le cadre réglementaire et pour que les familles rurales et les PME puissent avoir un accès correct à l'immobilité. Qui veut commencer ? Monsieur Madame alors il y a une fullitude de questions.

Je ne suis pas sûr de pouvoir répondre à tous mais bref. Alors tout d'abord la Commission pour la coopération transfrontalière c'est un instrument important pour justement parler de problématiques qui peuvent susciter des conflits. Quant à la transposition du droit communautaire dans le droit national.

Et bien les commissions des parlements et les gouvernements doivent respecter le traité d'Ex la Chapelle qui prévoit la mise en œuvre de solutions cohérentes et des échanges. Nous avons de nouveaux instruments en face pilote. Je suppose que vous connaissez.

Nous avons ce qu'on appelait les checks, les contrôles avec une minimisation des démarches bureaucratiqu et l'idée c'est que dans les régions transfrontalières les contrôles soient menés afin de ne pas trop pénaliser les populations et afin de minimiser l'impact sur les personnes concernées. Checks, ça peut être là un élément de la solution pour l'immobilité. Vous savez sans doute que ces dernières semaines, le gouvernement fédéral a publié les conditions les les nouvelles conditions améliorées pour les appels d'offre.

Du coup euh ça permettra de se pencher sur le marché de l'occasion, sur le marché également sur les packs automobiles, les entreprises et cetera. tout cela, ça coûtera moins cher. Ensuite, nous avons une solution qui consiste à créer des sortes de zones franches, des zones libres pour les constructeurs automobiles.

Mais il ne faut pas oublier les questions des dépendances par rapport à certains états. Je pense notamment tout ce qui est batterie en Provence en provenance de Chine. Je pense que j'en ai terminé.

Je passe la parole à mon collègue. Merci. Attention à l'heure.

Merci. Merci beaucoup. Je vais donner la parole.

Il y a plus de temps. Mais il y a plus de temps. Non, il y a plus de temps.

Désolé. Euh donc je donne la parole au à monsieur Jean-François Coulom et monsieur Adrien Clou pour le groupe la France insoumise. Merci madame la présidente.

Chers collègues, si la décomposition de la consommation finale d'énergie est très comparable entre nos deux pays, en revanche, le mix de production, lui, il est radicalement différent puisque la France a une grande part associé au nucléaires tandis que l'Allemagne a privilégié le charbon, la ligite et surtout les renouvelables. En France, 11 % du mix vient de l'hydraulique et tandis que depuis les années 2000, l'Allemagne, elle a choisi de développer massivement les renouvelables, atteignant aujourd'hui un mix de 34 % des énergies renouvelables quand la France, elle plafonne à 17 %, c'est-à-dire à peine la moitié de ce que l'Allemagne produit. Euh la France a choisi le nucléaire bien évidemment, mais pour nous cet impasse est écologique et économique.

La preuve c'est les difficultés de la filière avec le nouvel EP qui a vu son prix triplé et ses délais largement étendus avant de pouvoir produire. Une première question à madame la ministre Catherine Reich. Comment vous êtes-vous affranchi de l'injonction de la Commission européenne de libéralisation du secteur des centrales hydroélectriques euh puisque nous en France nous en avons une grande partie et nous sommes menacés également par cette prédation du privé sur ce qui pour nous constitue un bien tout à fait public.

Et une deuxième question à monsieur le ministre Ferat. Pourquoi la France a à ce point délaissé toute ambition sérieuse dans la part de développement des énergies renouvelables au profit d'un nucléaire qui nous rend de plus dépendant des pays producteurs d'uranium et qui ne sont pas forcément des pays très amis. Monsieur Chloé, merci madame la présidente pour le dire en moins d'une minute, mais je vous prie de ne pas vous habituer à à cette temporalité d'intervention.

Euh une interrogation rapide sur la question de la souveraineté sanitaire. Euh vous le savez à l'échelle continentale, on importe aujourd'hui près de 70 % des médicaments et traitement. Où en est la coopération franco-allemande pour enfin avancer dans le domaine de la souveraineté pharmaceutique ? deux points.

Le premier, c'est évidemment la coopération en matière de production publique que nous appelons de nouveaux à la France insoumise plutôt que d'avoir une mise en concurrence de nos deux pays par certaines multinationales. Je pense bien sûr à Sanofi qui par exemple joue à chercher les subventions publiques les plus élevées pour établir son nouveau site de production d'insuline en l'espèce maintenant à Francfort après que elle ait déjà sacrifiée une filiale comme Opel au fond spéculatif nord-américain CDNR. Et un deuxième élément, c'est celui de la transparence sur le prix du médicament du pharmaceutique puisque nous avons un engagement commun français et allemand auprès de l'OMS.

Dans la mesure où aujourd'hui par exemple un traitement, un glivec contre le cancer du sang à 40000 € la prise, on ne sait pas quelle est la part qui va au salaire, à la recherche développement, au marketing ou au gavage des actionnaires, ce qui pose un problème évident en matière de capacité à fixer les prix qui sont justes et à les produire au juste prix. Je vous remercie messieurs députés, monsieur le ministre. Alors, je vais essayer d'être aussi assez vite, assez rapide pardon.

Bon, sur les difficultés de la filière nucléaire, je suis un peu surpris parce que signé pas plus tard que il y a quelques jours, le contrat de filière, c'est une filière qui est parfaitement en ordre de marge, qui a déjà commencé à fabriquer les EPR, dont les coûts de financement du programme du nouveau nucléaire sont aujourd'hui très clairs. Ils ont été partagés avec la Commission européenne dans le schéma de financement est également rendu public. dans sa dimension construction, non sa dimension exploitation.

Donc nous pourrons avoir ces débats. Je pense que nous nous les aurons très bientôt. Mais je ne partage pas ce ce point.

Euh dire que on aurait abandonné toute ambition sérieuse en matière de NR. Euh je suis un ministre qui suis interpellé très fréquemment de la part des gens qui critiquent les ENR pour le poids trop grand qu'on aurait donné aux ENR dans la programmation pluriannuelle de l'énergie par exemple. Je peux vous le dire parce que j'y réponds avec les arguments qui sont les miens et je crois profondément que les ER font partie de notre mix énergétique.

Elles peuvent être compétitives en terme de modèle économique. On a des appels d'offre pour l'éolien en mer qui se sont négociés à 45 € du MW. On a aujourd'hui une ambition sur le photovoltaïque, sur le sur l'éolien, sur l'hydro, sur les énergies renouvelables non intermittentes qui euh est contenu dans la programmation plurinelle de l'énergie dont j'appelle la publication de mes vœux.

Donc cette ce manque d'ambition, je ne le partage pas. Et pour le reste, sur laé pharmaceutique, euh nous portons des propositions euh consistant au niveau européen euh à protéger un certain nombre de médicaments critiques en favorisant les achats européens pour ces médicaments. C'est l'objet du Critical Medicines Act qui est en préparation et sur lequel la France apporter des propositions très fortes en matière de souveraineté.

Madame la ministre, est-ce que vous souhaitez compléter le traité de coalition en Allemagne dit que toutes les voies qui permettront de lutter contre les émissions de CO2 doivent être explorées. Voilà à titre de complément. En tout cas, à nos yeux, les avantages de la production européenne et pourtant à pour l'instant à mettre en parallèle avec des avec le coût et c'est pour ça que nous souhaitons explorer de nouvelles voies avec la France. socialiste pour 5 minutes.

Mesdames les présidentes, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, 625 milliards de dollars, c'est le poids du marché des composants électroniques en 2024 au niveau mondial. Nous avons découvert au niveau de l'Europe en avec la crise du Covid que nous étions dépendants concernant la production des vaccins et des médicaments, mais aussi des composants électroniques. Or, de très nombreux investissements ont trait à la fois à l'implantation de data center, mais aussi au développement de l'intelligence artificielle.

Un des éléments consiste à maîtriser sa souveraineté, notamment celle des composants électroniques. dans les composants électroniques, notamment pour les composants nécessaires à l'intelligence artificielle, les composants à nœud dit très avancés, moins de 5 nanom, c'est une très forte demande auquel l'ensemble des producteurs sont confrontés et notamment avec uniquement la production de puce par deux acteurs TSMC et Samsung qui quasiment détiennent l'ensemble du monopole. L'Europe a réagi.

Elle a réagi avec le chip Act Science qui permet normalement de mettre en place un programme de production ambitieux de composants. Et le projet FM porté par la Commission européenne et la France représente aujourd'hui 830 millions d'euros dans le secteur. Or, uniquement, le taïwanais TMC va investir dans les quatre avenés à venir 100 milliards de dollars concernant la production de composants électroniques.

Nous le disons, nous devons faire du couple franco-allemand un moteur historique pour l'unité européenne, mais aussi pour le développement de nos deux pays. Nous allons, je l'espère, lancer la création d'un centre franco-allemand pour l'innovation numérique. Envisagez-vous, madame le ministre et monsieur le ministre avec les gouvernements respectifs d'accélérer la production de composants électroniques nécessaire à l'indépendance de nos pays, nécessaire à l'indépendance de l'Europe pour éviter que nous soyons totalement dépendants à la fois de l'Asie mais aussi des États-Unis avec la position que l'on connaît du président Trump concernant les composants électroniques. loin d'être simplement un effet de manche.

C'est une nécessité de maîtriser totalement la production de la brique de base qui doit nous permettre à la fois de développer l'intelligence artificielle, de permettre de bâtir des dat center en responsabilité et d'ainsi d'assurer une souveraineté un doute de pays. Merci monsieur le député, monsieur le ministre. Oui, merci beaucoup.

C'est une question absolument essentielle. Euh les semiconducteurs font partie aujourd'hui des composants qui sont indispensables à un certain nombre d'industries. Euh ça va de l'automobile au data center, vous l'avez dit.

Euh quelles sont les initiatives qui ont été prises ? Elles ne sont pas seulement franco-allemandes, elles sont européennes. Nous participons à une alliance européenne pour les semi-conducteurs.

La France a participé à cette initiative qui a été lancée au dernier conseil compétitivité et qui a été piloté par les Pays-Bas avec l'idée de préparer la deuxième étape du chips act. Vous en avez parlé. Euh le CPSAC, c'est une première étape qui euh fixe un certain nombre d'ambitions, mais je pense que nous devons aller plus loin.

Nous devons faire un certain nombre de propositions visant et bien à nous doter davantages stratégiques sur un certain nombre euh de dimensions industrielles sur les semiconducteurs. Est-ce qu'on sera capable collectivement euh et bien d'aller vers la course à la la miniaturisation et aller vers du 02 nano ? Ce sera peut-être une des discussions qu'il faudra avoir mais en tout cas la France est prête à s'engager dans cette dans cette voie et nous avons d'ailleurs l'occasion du du sommet de Chus France annoncer un certain nombre de projets qui sont des projets très innovants sur le packaging des semiconducteurs avec les entreprises Foxcon, Radial et Tales et des partenaires et des partenariats qui sont très prometteurs.

Donc je pense que nous avons ici une stratégie qui se décline à la fois au niveau au niveau européen au niveau français. Merci monsieur le ministre. Madame la ministre.

Non. Très bien. À vous.

Merci. Alors, je poursuis la liste Vincent Glazer. Vous avez 5 minutes.

Merci madame la présidente. Monsieur le ministre Ferat. Madame la ministre Racha, l'industrie automobile européenne est confrontée à une concurrence importante, surtout parce que des voitures peu chères arrivent de Chine et des droits de douan sont sont utilisés aujourd'hui comme mesure de protection des marchés.

La France approuve des les mesures protectionnistes. L'Allemagne, elle mise avant tout sur les subventions et les avantages fiscaux. Comment évaluez-vous tous les deux la stratégie européenne actuelle pour réagir aux importation provenant de Chine ?

Est-ce que les mesures actuelles sont suffisantes ou est-ce que vous pensez que de nouveaux instruments sont nécessaires pour que la transformation du de l'industrie soit un facteur de justice sociale tout en maintenant la compétitivité ? Pensez-vous que les stratégies nationales permettront malgré tout d'avoir une stratégie européenne coordonnée et comment évaluez-vous la stratégie ou les stratégies européennes actuelles vis-à-vis des importations d'automobiles chinoises ? Je vous remercie.

Je vais commencer avec la réponse. Comme vous le savez, la Commission européenne via son commissaire, monsieur Sevkovic, mène quasiment au quotidien des négociations avec les partenaires américains. L'objectif doit être que les droits de douanes très élevé qui ont été fixés soit supprimé le plus rapidement possible.

Alors, je ne peux pas vous euh dire où on se situera au bout du compte, mais en tout cas, nous pensons que très rapidement euh d'autres droits de douane euh vont être mis en place sur l'acier par exemple et cela porte atteinte aux producteurs d'automobile, aux fabricants d'automobiles, mais également à tout leur environnement industriel. Donc, nous vons nous devons très rapidement parvenir à des solutions via la négociation. La commission a fait des propositions concrètes et je vous demande de vous montrer compréhensif parce que je ne peux pas vous dévoiler davantage de détails pour l'instant.

Merci. Minister. Monsieur le ministre rapidement un complément.

Non, nous sommes je pense alignés en soutien des annonces qui ont été faites par la Commission européenne pour le secteur automobile. Elles ont été faites ces annonces par le commissaire Stéphane Séjourné il y a maintenant quelques mois. Euh ces annonces, elles visent à euh créer des mécanismes de soutien à la demande et en particulier favoriser l'électrification des flottes professionnelles de l'entreprise.

En France, nous avons déjà pris des mesures pour cela. Nous souhaiterions qu'elles puisse se décliner au niveau européen. C'est un élément très important.

Euh nous avons également euh soutenu et obtenu certaines certaines décisions euh s'agissant de la filière du véhicule électrique, en particulier s'agissant des batteries euh qui réclament un soutien pas simplement aux investissements d'innovation mais aussi aux investissements de capacité. C'est aussi une partie des annonces qui ont été faites et donc je pense qu'il y a ici euh un dialogue qui qui s'est opéré avec la filière automobile au niveau européen qui a été poussé par un certain nombre de pays et la France a été active sur ce sujet-là et qui s'est traduit par des annonces que nous devons maintenant concrétiser au plus vite parce que la réponse elle est forcément à l'échelle globale et au niveau européen. Merci beaucoup monsieur le ministre.

Je vais donner maintenant la parole au groupe la droite républicaine pour une durée de 5 minutes globale. Monsieur Nicolas Forestier, monsieur Patrick Etzel. Merci la présidente, madame la présidente, monsieur madame le ministre fédéral, monsieur le ministre, en écoutant nos débats et et même s'il y a beaucoup de sujets qui ont déjà été abordés, je pense notamment à l'énergie, la transition énergétique, la transition climatique, je me dis au fond, est-ce que vous avez l'un comme l'autre dans vos ministères respectifs engagé une démarche qui vise à faire en sorte que le moteur franco-allemand qui est central depuis les lendemains de la guerre, depuis le traité de l'Élysée, réaffirmé par le traité d'Exla Chapelle.

Est-ce que vous avez imaginé des mécanismes pour renforcer le fonctionnement de ce moteur franco-allemand de façon très concrète au-delà des postures, au-delà des déclarations ou ou ou des échanges diplomatiques comme on peut y être habitué. Je vais prendre deux exemples. Euh la question de la transition euh alimentaire, du défi alimentaire mondial, 2 milliards de bouches supplémentaires à nourrir d'ici 2050, une demande exponentielle sur le plan qualitatif notamment euh en matière d'alimentation, de suivi sanitaire, de qualité, de diversité notamment dans les pays émergents.

Est-ce que la France et l'Allemagne ont une stratégie commune ? Alors, quels sont le moteur ? Est-ce que au contraire, on va rester euh plus sujet à ces commentaires qu'on lit en France ?

Mais oui, sur le mercour qu'évoquait notre collègue, et bien l'Allemagne préfère privilégier son industrie et nous les Français on préférerait privilégier l'agriculture. Est-ce que vous pouvez nous rassurer sur la capacité de vos deux départements ministériels et de nos deux pays plus globalement à faire en sorte que le moteur franco-allemand germano-français soit réellement efficace ? Et je prends un deuxième exemple et j'en termine là.

La révolution de l'intelligence artificielle, elle va être au moins aussi importante, si ce n'est beaucoup plus importante que celle que nous avons connu avec l'arrivée d'Internet. Quelle est la coopération concrète entre l'industrie française et l'industrie allemande ? L'industrie allemande et l'industrie française pour faire en sorte qu'on soit là aussi les moteurs de l'axe de de de l'Union européenne dans le reste du monde.

Merci. Merci beaucoup mesdames les présidentes, madame la ministre, monsieur le ministre. Euh est-ce que vous pouvez dans le droit fil de ce que vient de dire Nicolas Foricier, est-ce que vous pouvez aussi euh nous indiquer si vous travaillez actuellement à une position commune entre la France et l'Allemagne euh en terme énergétique et notamment dans la réforme du marché européen de l'électricité afin de garantir à la fois évidemment des prix stables pour nos entreprises et nos ménages d'une part et assurer la sécurité d'approvisionnement d'autre part.

Je vous remercie. Vielen Dank für die Frage pour ces questions il y en a une qui porte sur les réformes de la coopération. Le ministre Feracii et moi-même sommes convaincus que nous devons nous entretenir de façon enfin travailler sur ces dossiers de façon structurée et régulière.

Nous allons soumettre l'idée de création d'un groupe de travail entre les ministères avec un projet. Alors, je parle ici au nom de nos deux domaines. L'idée, c'est de traiter de ces sujets.

Un exemple, comment avoir des prix de l'énergie qui permettent à notre industrie d'être compétitive ? Comment mettre ennous à disposition des sources d'énergie à prix abordable pour les ménages ? Comment améliorer la coopération dans le domaine des infrastructures ?

Pour nous, ce qui est parfaitement clair, c'est que dans le cadre des structures existantes, nous sommes maintenant confrontés à des concurrents qui sont dans d'autres zones géographiques et ils ont des méthodes qui créent des distorsions de concurrence. Donc nous devons réagir, souhaitons donc nous entendre sur de nouvelles formes de coopération. Ensuite, je suis convaincu que le les échanges doivent être réglementés pour assurer la prospérité de tous.

Nous devons pouvoir nous en remettre à des clairs, à des règles claires. L'OMC dans sa forme actuelle mériterait sans doute d'être réformé dans certains domaines, mais il faut avoir des règles fiables qui vaillent à l'échelle du monde. La France à propos du mercur à poser un certain nombre de questions et confronté à des situations qui ne sont pas faciles au plan interne, nous savons que les tensions avec les États-Unis rendent difficile le fait de parvenir à des accords avec d'autres régions du monde.

Bon, on peut s'agir du Mexique ou d'autres, mais nous devons envisager maintenant d'autres formes de partenariat, j'en suis convaincu. Alors, 30 secondes juste sur la la question du marché de l'électricité. Euh nous avons lancé un groupe de travail euh tripartite avec le avec l'Allemagne et la Pologne euh sur la question des réseaux d'électricité euh et avec le souci euh là aussi de formuler des propositions euh dans le cadre des réflexions qui vont se traduire par des actes législatifs, le grid package en particulier au niveau européen.

Voilà globalement la direction et la méthode qu'on a choisi. Merci beaucoup. On a encore deux groupes à intervenir.

Le groupe démocrate, monsieur Frédéric Petit. Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, je suis ravi de vous accueillir parce que dans notre groupe de travail avec Andréation, nous n'étions pas arrivés à avoir autour de la table les deux ministres. Je veux vous parler moi ici de méthode à partir de trois exemples expériences concret et personnelles.

Je suis invité dans un céminaire dans un séminaire de l'faté, l'office franco-allemand de la transition énergétique il y a quelques temps. Je rappelle l'obligation faite à vos gouvernements dans l'article 2 traité d'Ex la Chapelle, je cite "De coordonner la transposition des directives dans leur droit national." Stupeur.

J'apprends que non seulement la transposition d'une directive pourtant largement postérieure au traité n'avait pas été coordonnée. Mais en plus les gestionnaires l'un après l'autre des deux côtés du rein ont reconnu qu'ils n'avaient pas eu connaissance de cette obligation. Deuxième exemple, nos industries grosses consommatrices d'énergie, les énergintensifs, vous les avez rappelés, monsieur le ministre, elles ont des besoins sinon totalement similaires, parfaitement complémentaires.

Or, nous continuons à les traiter dans deux silos nationaux. les représentants des industries françaises dans une relation exclusive avec les autorités françaises et les représentants allemands dans une relation tout aussi exclusive avec les autorités allemandes. Résultat, cela crée des intérêts artificiellement divergents alors que nous pourrions être beaucoup plus forts ensemble si nous y étions au début.

Et enfin, ce sera l'un des points de la résolution de notre groupe de travail qui sera présenté tout à l'heure. Je veux le dire ici assez fermement, surtout après ce qu'on a entendu cet après-midi. Arrêtons de nous agacer sur les mixes de production respectifs et d'en faire des exacerbations de nos différences.

Tôt ou tard, nos mixes convergeront. L'urgence aujourd'hui, c'est les infrastructures. C'est ce que nous avons dit dans notre résolution.

C'est au stade de la stratégie et des infrastructures communes qu'il faut travailler en commun et pas après coup. les réseaux de transport électrique vraiment penser ensemble et pas uniquement des interconnexions ponctuelles qui posent d'ailleurs plus de questions qu'elles n'en résolvent. Les réseaux de transport de gaz, l'hydrogène.

Nous avons parlé tout à l'heure, Andreas en a parlé. Vous venez de parler des des [Musique] puces économiques là, des économiques sur le des des chips. Merci madame la ministre.

Monsieur le ministre, j'ai conscient que cela ne va pas de soi d'introduire cette exigence franco-allemande aussi en amont dans vos discussions stratégiques avec les représentant du monde de l'énergie et du monde de l'économie, mais c'est la route à suivre si nous voulons vraiment y arriver en embarquant nos sociétés civiles et économiques. C'est ce que nous vous avons demandé à Exa Chapelle en 2019 et qui n'a pas été fait. C'est ce que nous vous demandons aujourd'hui avec mon collègue Nicolas Forcier, c'est un peu la même question.

Comment concrètement en terme de méthode dans vos ministères comptez-vous faire progresser la gouvernance énergétique en ce sens au service de nos concitoyens allemands et français ? Je vous remercie. Merci monsieur le député.

Monsieur le ministre. Merci monsieur le député. Euh sur ces questions de méthode et je sais votre engagement sur tous les enjeux de coopération franco-allemande, je pense que nous avons pris les choses en main.

La ministre l'a évoqué. Nous avons mis en place et nous allons le faire en tout cas nous allons le faire dans les tout prochains jours des groupes de travail en vue de la préparation du conseil des ministres franco-allemands qui aura lieu fin août pour faire des propositions très concrètes. Nous nous sommes rencontrés déjà deux fois très formellement.

Une fois à Paris, l'autre fois à Luxembourg aujourd'hui. Et nous allons continuer à le faire. Euh s'agissant de l'OFAT, euh je pense que c'est une illustration de cette coopération puisque nous avons des fonctionnaires qui sont détachés euh dans chaque pays et qui partagent leur expertise.

Je pense que au niveau technique euh c'est quelque chose sur quoi on peut s'appuyer. Euh nous avons évoqué tout à l'heure euh le groupe de travail euh franco euh allemand et polonais euh sur la question des réseaux. Ça fait également partie des points d'appui sur lesquels la coopération se se concrétise et se décline.

Et nous avons également, on en parlait tout à l'heure, relancer en mai dernier le groupe de travail franco-allemand sur l'hydrogène. Donc je pense que nous avons un ensemble d'outils qui en méthode nous permettent d'avancer et nous allons nous appuyer dessus avec le souci j'embray sur votre deuxième question qui est la convergence sur la question des prix de l'électricité pour les électrons intensifs. Là aussi, nous avons un objectif qui est parfaitement commun.

Nous souhaitons donner à nos industriels la capacité à lutter armes égales en terme de concurrence internationale sur les prix de l'énergie, sur les prix de l'électricité en particulier. Chacun a ses outils. Nous avons, vous le savez, des négociations entre DF et les industries électrointensifes.

L'Allemagne a d'autres d'autres outils à sa disposition sur lesquels elle discute avec la Commission européenne, mais nous sommes complètement alignés sur l'objectif. Et nous sommes notamment alignés sur un objectif que j'évoquais tout à l'heure, c'est de prolonger, d'étendre et de renforcer la compensation carbone qui est un élément extrêmement important de compétitivité prix pour les industriels électro-intensifs. Donc vous voyez que les convergences, elles sont là et elles vont s'amplifier.

Merci beaucoup monsieur le ministre. Et pour terminer monsieur Vincent Tiébau pour le groupe Horizon. Merci madame mesdames les présidentes, monsieur le ministre, madame la ministre.

Comme je l'ai dit ce matin, je pense qu'aujourd'hui la coopération franco-allemande sur des sujets aussi stratégiques que les que l'énergie et notamment du coup la souveraineté énergétique française, allemande mais je dirais même européenne et tous les enjeux derrière économiques. Ce n'est pas une option, c'est absolument une nécessité. Euh d'ailleurs à ce titre, je salue moi aussi la coopération qui existe déjà entre la France et l'Allemagne sur ce sujet, même si nous avons des divergences sur la manière d'y arriver, mais je voudrais quand même souligner la belle réussite notamment qui est le partage d'une ressource, notamment l'hydroélectricité sur le rein qui est un véritable exemple de coopération franco-allemand. même si néciement nous avons des divergences qui apportent forcément des chacun de leurs problèmes.

L'Allemagne avec la capacité à pouvoir avoir une énergie pilotable en suppléant de les énergies renouvelables qu'ils ont développé. la France avec le nucléaire certes qui est nécessaire pour apporter une consol et piloter l'énergie au niveau français mais aussi européen puisque la France esporte 90 % du temps son électricité notamment vers l'Allemagne se pose aussi la question du stockage des déchets. Maintenant se pose aussi les questions de l'innovation nous avons aussi des nouvelles énergies renouvelables non intermittentes qui sont en cours de développement.

Comment la France peut-elle travailler ensemble notamment sur le sujet de la géothermie sur toutes ses formes ? Géotermie de surface, géothermie profonde. Nous aurons un sommet notamment en fin de semaine.

Je sais que le ministre il sera présent. Je suis moi-même président d'une mission qui a été qui est menée actuellement par le par Matignan sur ce sujet. Je sais que l'Allemagne travaille beaucoup sur ce sur ce sujet-là.

J'ai pu aussi être notamment membre d'honneur de la sommet franco-allemand sur l'hydrogène qui a eu lieu l'an dernier à Strasbourg. On j'ai pu constater qu'il y a une forte avente attente pardon sur ce sujet notamment de la partie allemande et qui peut y avoir un sentiment de retard à l'allumage du côté du côté français. Toutefois cette énergie est essentielle effectivement notamment pour compenser les énergies fossiles sur sur l'industrie un peu sur sur la mobilité lourde.

Mais plein de questions se posent comme ça a été dit sur le sujet des infrastructures de la distribution et notamment de de la conversion. convergence des technologies. Euh donc si vous pouvez nous répondre, c'est en tout cas nous indiquer quels sont les points de convergence que vous avez sur ce sujet-là et notamment aussi sur les enjeux industriels puisque derrière sur ces deux thématiques, nous avons certainement une filière industrielle à développer au niveau franco-allemand mais aussi au niveau européen.

Il en va de la souveraineté de nos deux pays aussi surtout la souveraineté européenne. Merci à vous. Merci monsieur le député, madame la ministre.

Oui, en fait c'est nous n'avons que très peu de temps pour répondre à tous ces questions. Donc je suis d'accord avec vous évidemment sur les infrastructures énergétiques communes pour l'électricité, l'hydrogène, le gaz et autres. Je pense qu'il faut avoir des perspectives également pour le CO2.

Pour l'hydrogène. Vous avez dit que c'est essentiel dans grand nombre de domaines. Je suis d'accord.

Nous avons besoin de l'hydrogène et de ces dérivés pour décarboniser des secteurs où il est difficile de de pratiquer justement c'est la décarbonisation. Ensuite le démandellement des structures des centrales et autres. Je crois que il faut absolument travailler sur ce point parce que le stockage de déchets nucléaires est une question qui va intéresser les générations futures.

Donc il faut se demander les progrès que nous avons réalisés quant à la géothermie. Le gouvernement fédéral a développé une stratégie chaleur qui sera déployée et qui permet d'accélérer les appels d'offre pour les centrales dans ce domaine. Et nous allons également sécuriser les appels d'offre pour tout ce qui est risque.

Voilà, c'est une stratégie où nous gardons beaucoup d'options ouvertes. géothermie, centrale, bioénergie, batterie de stockage, tout cela nous voulons nous en servir pour remédier au problème de la volatilité et de l'approvisionnement en énergie. Oui, peut-être sur un un petit complément sur la sur sur la géothermie, il y a effectivement des projets de géothermie, vous les connaissez très bien, monsieur le député, en Alsace, en forêt noire, notamment autour de l'extraction du lithium.

Je pense qu'il y a derrière cet enjeu de la géothermie profonde en particulier à la fois des enjeux de souveraineté énergétique, des enjeux d'extraction euh sur des matériaux critiques euh et on revient pas sur les enjeux de souveraineté qui sont associés. Nous serons en soutien. Je serai malheureusement pas euh lors des annonces sur la géothermie jeudi parce que il y a la loi de programmation énergétique qui va me maintenir avec grand plaisir ici à l'Assemblée nationale et nous aurons l'occasion d'en discuter.

Merci. Merci beaucoup monsieur le ministre. Merci beaucoup madame la ministre, nous avons terminé cette séance de questions-réponses.

Vraiment, nous voudrions vous remercier pour votre temps, pour le le fait d'être venu et être intervenu en présentiel. C'était un souhait qu'avait exprimé les anciens de l'Assemblée parlementaire franco-allemande et à laquelle nous sommes vraiment extrêmement attachés pour avoir des débats constructifs. Donc merci d'avoir joué le jeu et d'avoir pris le temps dans vos agendas dont on sait à quel point ils sont chargés.

Merci à vous deux. de notre part du côté allemand. Je pense que ça a très très bien fonctionne.

Aucun problème. Alors bien sûr, il faut changer, il faut coiffer son casque mais ça ne pose aucun problème. L'interprétation a très bien marché.

Merci pour toutes ces questions précises et réponses également. 16h pour l'examen des propositions de texte des amendements déposés sous la conduite bah de nos de nouveaux coprésidents du bureau. Nous vous souhaitons d'excellents débats et nous filons avec la présidente du Bundosta dans un lycée franco-allemand dans les Yvelines dans mon département pour pouvoir échanger avec la jeunesse justement parce que nous avons cette nécessité cette conviction qu'il faut nous ouvrir vers l'extérieur et vers les citoyens.

Et donc très bons travaux à vous et à très vite. S ose Voilà, chers collègues, je vous propose de vous installer pour que nous puissions redémarrer et terminer dans les temps. Merci à vous.

Euh nous allons poursuivre l'ordre du jour avec l'examen des propositions de textes et des amendements qui ont été déposés. Il y a cinq propositions qui ont été inscrites à l'ordre du jour. une proposition de délibération euh sur l'énergie, une délibération pour la création d'un centre franco-allemand d'innovation numérique, euh une délibération sur l'Union des marchés de capitaux et euh deux résolutions, enfin une résolution, une délibération concernant les contrôles aux frontières.

Vous avez en principe reçu tous ces documents euh par mail et puis ils sont également à l'entrée de la salle sous forme papier. Alors, chaque proposition va être présentée par un ou deux de ces auteurs pendant une durée de 1 minute et puis ensuite les autres groupes qui le souhaiteraient pourront s'exprimer pour une durée pareil du d'une minute maximum. Les orateurs ont été désignés euh pour certains d'entre eux à l'avance par leur groupe.

Euh ceux qui ne se seraient pas encore manifestés voudront bien le faire tout de suite là en séance. Voilà. Si des amendements et c'est le cas ont été déposés, euh chacun d'entre eux sera ensuite présenté par un ou deux par un de ces signataires, pardon, pendant 30 secondes.

Et pareil euh sur euh les amendements, chaque groupe pourra s'exprimer pour un maximum de 30 secondes avant que l'amendement soit mis au voie et ensuite la proposition pourra être mise au voie dans son assemble. Si vous êtes d'accord, nous allons tout de suite démarrer avec la première proposition de délibération. Allons de l'avant avec énergie, impulsion franco-allemande pour une Union européenne de l'énergie et c'est Andreas Jung qui la présente ou Frédéric Petit.

Frédéric Petit. Merci Andreas. Merci madame la présidente.

Merci monsieur le président. Madame la présidente, je comme je suis le seul de mon groupe, je crois, je vais peut-être déborder un peu de la minute, mais je ne parlerai pas au nom de mon groupe après. Euh, je voudrais insister sur trois choses.

Nous avions lancé ce groupe le 20. Oh, mais je t'ai quand j'ai regardé tout à l'heure, tu étais pas là. Très bien.

Alors, je alors je vais faire cours euh trois points parce que ce groupe était ce groupe de travail était quand même un défi le 23 le 22 janvier 2023 avec toutes les tout ce qui s'est passé dans nos deux parlements. Faire un groupe commun d'un petit groupe commun sur la souveraineté énergétique n'allait pas de soi. Nous avons été nous avons démarré dans des conditions relativement tendues et relativement complexes où on avait du mal à s'écouter, à se comprendre.

Si on y est arrivé, c'est pour trois choses et je vais rappeler ces trois raisons. D'abord, nous avons essayé de revenir et d'auditionner des gens qui savaient, des gens, comme l'a dit tout à l'heure le ministre, des gens qui avaient une expérience réelle. Deuxièmement, nous nous sommes détachés des mixes et nous avons essayé de parler d'aller plus loin que les oppositions brutes de mix.

Et puis troisièmement, et vous l'avez vu dans la dans la dans la dans le texte lui-même, nous pensons que il faut essayer de coordonner nos stratégies le plus en amont possible et ne pas attendre de faire des stratégies. J'avais pris cet exemple que quand on a fait les corridors routiers et et ferroviaire, on n pas fait chacun son plan et vérifier qu'après les ponts arrivaient bien en face des ponts. Voilà.

Donc il faut bien qu'on ait des stratégies d'infrastructure en particulier, j'étais ravi d'entendre qu'on allait commencer y compris avec les Polonais. Je crois que c'est ça qui nous fera avancer. Je vous remercie.

Merci chers collègues. Madame non c'est bon monsieur Andreas Jung. Au nom de Frédéric Petit, j'aimerais adresser mes remerciement à tous.

Nous avons déjà parlé à plusieurs reprises de ce projet. L'idée, c'est d'avoir une stratégie hydrogène euh commune dans l'optique d'une Union énergétique européenne. Alors, il y a un point sur lequel j'aimerais proposer un amendement au texte qui vous a été présenté.

Il s'agit de la ligne 215, enfin c'est à partir plutôt de la ligne 215. Nous proposons une nouvelle formulation. Alors, ce que je vous propose nous ramène à ce dont le groupe de travail avait parlé lors de la dernière réunion qui a été annulée.

C'est ce que nous avions l'intention de vous présenter. Donc, ce n'est pas un nouveau libélé, c'est le libélé qui était là à l'origine avant modification. Donc nous sommes à la ligne 215 et il s'agit maintenant de dire nous souhaitons la monter en puissance de l'hydrogène le plus rapidement possible.

Alors attendez, je crois que je me suis trompé de passage. Je vous demande un instant. Voilà, j'ai le bonstof.

Alors, on parle ici de monter en puissance de l'hydrogène le plus rapidement possible. En attendant d'y parvenir, nous sommes ouverts à différentes formes d'hydrogène bas carbone. Euh alors, nous souhaitons dire que les énergies vertes doivent être prioritaires.

Donc nous euh souhaitons que le texte soit adopté avec cette modification. Donc nous revenons en texte d'origine. Est-ce qu'il y a des demandes de prise de parole ou d'explication de vote ? pas obligatoirement mais si vous souhaitez chacun ceux qui le souhaitent le peuvent mais ça n'est pas obligatoire.

Alexander Arachim cette proposition de texte n'est pas un texte de partenaire franco-allemand qui souhaite parvenir à élaborer une stratégie énergétique voyons dans ce texte que on s'oriente vers une stratégie qui est mise avant tout sur l'hydrogène qui est une euh solution coûteuse et qui est condamnée à l'échec. L'Allemagne s'est orientée dans une mauvaise voie avec le développement notamment de l'éorien l'éolien. La stratégie relative au gaz nécessite la construction de nombreuses centrales.

Nous nous tournons vers nos collègues français de tous les camps politiques pour refuser ce texte. Malheureusement, les textes lus à grande vitesse sont extrêmement difficiles à traduire pour les interprètes. Très bien.

Monsieur Pribatich pour les socialistes. Oui. Redire que l'ambition notamment du développement des énergies renouvelables, nous souhaitons que la part soit portée à 42,5 % de la consommation d'énergie.

Or, quand on regarde les chiffres, en 2021, nous produisions 26 27,6 %. En 2024, nous sommes passés de 193 en 2021 à 27,6. Pourra-t-on atteindre les 42,5 sans une un supplément d'âme puisque si on fait la projection, on serait simplement qu'à 36 % d'énergie renouvelable.

Or, c'est un élément indispensable. indispensable pour essayer de rééquilibrer le mix énergétique que d'insister lourdement sur le développement des énergie renouvelable en ayant la maîtrise totale de la production des panneaux solaires qui pour l'instant sont essentiellement fabriqués en Chine. Et donc il est urgent que de manière coordonnée nous pensions aussi à la production des panneaux solaires.

Merci monsieur Sylvain Mayard. Oui, merci madame la présidente, monsieur le président. Bon, nous la proposition qui est faite euh nous va bien quand on voit les les discours et les la discussion que nous venons d'avoir, les échanges avec les les deux ministres.

Euh évidemment qu'il y a il y a il y a il y a un chemin à tracer et dans la proposition que nous faisons qui est faite pardon euh il nous semble que l'ensemble des voix sont tracées. On ne sait pas, on ne peut pas dire aucun d'entre nous ici peut dire ce qu'il faudra à l'avenir. En tout cas, ce qui est certain, c'est qu'il faut que nous investissions dans l'ensemble des technologies, y compris, et je le redis, le nucléaire bien entendu, mais l'ensemble des technologies pour trouver l'équilibre, le mix qui sera qui permettra d'avoir l'énergie la moins chère possible, la plus durable possible, la plus pilotable possible et qui fasse en sorte que nos industries puissent continuer à croître ou se redévelopper sur le continent européen et singulièrement en France et en Allemagne.

Donc, il nous semble important que de voter cette résolution. Je vous remercie. Merci beaucoup.

J'avais noté une demande de parole de monsieur Boulogna. Je ne sais pas si vous souhaitez la maintenir. Pas pas là.

Oui, pardon. Merci madame la présidente, chers collègues, donc le texte soumis aujourd'hui propose la création, je cite d'une Union européenne de l'énergie. C'est un projet qui traduit, je suis désolé, une ambition fédéraliste porte atteinte à la souveraineté des États-membres.

S'il faut répondre au défis de la transition énergétique et du changement climatique, les moyens posés posent problèmes. Sans proposer formellement de transfert de compétences à l'Union européenne, LAPFA prône de nombreux investissements conjoints et une solidarité européenne croissante au détriment de la liberté des États de piloter leur choix énergétique. Par ailleurs, ce texte multiplie les références aux énergies renouvelables sans s'intéresser au nucléaire qui est pourtant le fondement du mix électrique français.

Une énergie pourtant compétitive et décarbonée. Le Rassemblement national s'oppose à l'objectif de 42,5 % de renouvelable dans la consommation d'énergie pour 2030 fixé par l'Union européenne et qui risque de déstabiliser les réseaux électriques. L'abandon de notre souveraineté énergétique nationale mettrait en danger la pérenité de notre parc électronucléaire.

Nous ne pouvons pas l'accepter. Dans le domaine énergétique comme dans les autres, nous devons privilégier une coopération respectueuse de la souveraineté des États. Je vous remercie.

Dank der Madame la présidente contrairement à l'AFD qui souhaite semer la division la souveraineté énergétique est pour nous une question prioritaire. Nous avons différentes approches dans nos stratégies énergétiques entre France et Allemagne, mais nous avons cherché à trouver des points communs et nous avons discuté de façon intensive. La souveraineté énergétique est absolument indispensable à la stabilité économique et à l'indépendance de nos pays et de l'Europe.

L'attaque russe contre l'Ukraine a bien montré que euh les dépendances dans le domaine énergétique existaient et nous sommes dépendants encore d'un certain nombre d'importations. Les énergies renouvelables nous aideront à réduire cette dépendance. C'est pourquoi il est important que nos deux pays ensemble essayent de construire des réseaux énergétiques communs notamment dans le domaine de l'électricité.

Je suis donc très reconnaissant pour au rédacteur de ce texte d'avoir trouvé un libélé qui satisface français et allemand avec cette volonté de mettre en avant la montée en puissance de l'hydrogène. Je pense que ceci peut servir d'exemple à l'ensemble de l'Union européenne. Je vous remercie.

Merci. La parole est à Sabinti pour les démocrates. Merci madame la présidente.

Monsieur le président, moi je trouve que nous nous avons ici une résolution très équilibrée et justement qui montre qu'on n'essaie pas de imposer notre point de vue national l'un à l'autre mais qu'on cherche de la complémentarité et c'est ça qui me paraît très très important ici pour trouver des voix qui prennent en compte toutes les possibilités de l'énergie possible pour un mixte énergétique pour pouvoir aller de l'avant. Donc le groupe démocrate de toute manière votera pour cette résolution. Merci.

Merci beaucoup. Et le dernier orateur a priori qui est inscrit est monsieur Vincent Tierbau. Non, qui retire son temps de parole.

Tout le monde a pu a pu s'exprimer. Si c'est le cas, ben je vais vous proposer de voter sur le texte qui nous a été présenté. Donc qui est-ce qui est contre le texte ?

On peut mettre 3 6 9 10 11 12 13 J'ai compté 13 14 peut-être. Vous avez compté avec moi. Vous pouvez relever la main. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14. 14 contre des abstentions.

Alors une 2 3 4 5 6 7 8 9 abstention. Et qui est-ce qui est pour ? 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14.

Oui. Donc une majorité très large qui est pour le texte. Je vous remercie.

Et ce texte est donc adopté. Je vous propose de passer au deuxème texte pour la création d'un centre franco-allemand d'innovation numérique. Alors, je crois que c'est la partie française qui présente dans un premier temps le texte et en l'occurrence c'est moi.

Je vais faire très vite. Chers collègues, dans un monde où les ruptures technologiques redessinent nos équilibres économiques et géopolitiques, le couple franco-allemand moteur historique de l'Unité européenne a la responsabilité de montrer la voie. Avec Andreas Jung, nous proposons la création d'un centre franco-allemand d'innovation numérique dédié aux technologies de rupture, intelligence artificielle, cloud souverain, technologie quantique, cybersécurité.

Ce centre visera à faire émerger un véritable écosystème où talent, chercheurs, start-up et industriel travailleront ensemble dans une dynamique d'innovation ouverte et de transfert technologique accéléré. s'inscrivant dans la continuité des engagements de nos deux gouvernements et de la déclaration franco-allemande sur la souveraineté européenne des données de 2021. Cette délibération pose les bases de ce projet commun qui contribuera à faire de l'Europe un acteur majeur des révolutions technologiques à venir.

Je vous invite donc à vous prononcer sur cette délibération. Andreas, tu souhaites rajouter un mot ? Ça n'est pas le cas.

Très bien. Est-ce qu'il y a des demandes de prise de parole madame ? Président l'évolution technologique a profondément fait évoluer la société. l'initiative d'un centre franco-allemand d'innovation numérique tombe à point nommé.

Ça fait longtemps d'ailleurs qu'on aurait dû prendre cette initiative. Maintenant, tout cela ça n'est plus l'avenir, c'est aujourd'hui. Je pense à tout ce qui est quantique, cybersécurité, prochaine génération.

Et il faut ici que l'Europe soit souveraine au lieu de rester tributaire des États-Unis et au lieu qu'elle puisse attaquer par la Russie et la Chine. Nous devons ici élaborer ensemble des solutions éthiques durables, renforçant notre compétitivité et l'implantation de ce centre dans une région transfrontalière. Ce sera un signal politique fort et je suis entièrement d'accord et ainsi que mon groupe parlementaire.

Merci beaucoup. J'ai de plusieurs demandes de parole les prends dans l'ordre. Madame Dos Santos Vince pardon ça aurait ça aurait été à toi de le dire pour la CDsou.

Oui, chers membres de l'assemblée parlementaire francoement chers collègues, nous connaissons tous les défis géostratégique auquels sont confrontés nos pays et l'Europe. En ce temps de tension géopolitique, il est essentiel que l'Europe se positionne davantage sur le technologie clé de l'avenir. Avec la création d'un centre franco-allemand pour l'innovation, nous pouvons y contribuer.

C'est justement en Europe que nous avons des conditions idéales pour que tout ce qui est intelligence artificielle, quantique cloud soit développé. Et c'est seulement de cette façon que nous pourrons rester compétitifs au cours des décennies à venir et nous imposer face à des grandes puissances. Ce centre est un élément de notre autonomie et de notre souveraineté numérique.

Ce que j'aimerais également, c'est que on ne se contente pas de développer des technologies mais que l'on pense également au transfert, tout ce qui est recherche d'avenir et autres et cela permettra d'avoir chez nous la valeur ajoutée. Merci. Merci.

J'avais également monsieur Fer pour le Rassemblement national. C'est monsieur Jacobili qui le remplace. Oui, merci.

Cette délibération s'inscrit dans l'ambition de renforcer la coopération franco-allemande en matière d'innovation technologique dans des secteurs stratégiques comme l'intelligence artificielle, le cloud souverain, les technologies quantiques ou encore la cybersécurité. Évidemment, nous saluons la volonté de s'appuyer sur un ancrage territorial transfrontalier, mais nous souhaitons exprimer une vigilance quant aux conditions de cette coopération. Pour être pltement fructueuse et durable, cette coopération franco-allemande doit être équilibrée, réciproque et fondée sur un respect mutuel des intérêts de chacun.

L'expérience nous a parfois montré que les bonnes intentions ne suffisent pas à garantir une véritable équité le domaine de la défense. Nous rappelons également que la coopération doit être dans l'intérêt des deux nations sur des projets précis et ne doit pas s'inscrire dans une lubie fédéraliste qui vous anime parfois mes chers collègues. En outre, contrairement à ce que soulève l'exposé des motifs, les frontières nationales doivent être une ligne de séparation.

Dans cet esprit, sous réserve que ces principes fondamentaux de réciprocité soient pleinement intégrés dans la mise en œuvre du projet, le groupe Rassemblement national choisit de s'abstenir. Merci beaucoup. das Fraktion Christoph Grimés merci messieurs les membres du bureau, chers membres de l'Assemblée parlementaire franco-allemande, l'initiative de création d'un centre franco-allemand pour l'innovation numérique est quelque chose dont nous devons nous féliciter. et ça devrait être une priorité du Bundestag et de l'assemblée.

La recherche, la coopération à tous les échelons constitue le socle de la coopération franco-allemande. Nous sommes donc d'accord. Merci.

Merci. L'orateur suivant est monsieur Jean-François Coulom pour LFI. Merci madame la présidente.

Dans le principe, nous pourrions considérer effectivement qu'une collaboration sur ce ces domaines là tout à fait stratégique et souhaitable. D'autant qu'il s'agit d'un institut public en quelque sorte. Mais néanmoins, on lit à travers et l'exposé des motifs et euh les résolutions qui sont contenues dans ce texte que en fait la l'ambition, elle est quelque part elle et s'arrête au bord du chemin puisque elle ne porte que sur l'intelligence artificielle, la cybersécurité et le cloud computing.

Pour s'affranchir de l'influence des gars femmes par exemple, il aurait fallu que l'on ait également un axe de développement sur les systèmes d'exploitation qui sont en quelque sorte les autoroutes qui permettent la communication, les traducteurs en quelque sorte puisqu'on est ici euh dans une assemblée où la traduction est de rigueur. Il aurait fallu également qu'on s'intéresse aux réseaux sociaux qui impriment des influences politiques parfois sur nos propres populations. Et là, ça n'y est pas.

Donc nous nous abstiendrons parce que finalement le texte est un petit peu 10 anant. Danke sehr. Charlotte meru Charlotte Neuhaiser Linke.

Madame la présidente, monsieur le président, chers délégués, cette idée d'un centre d'innovation numérique ne nous paraît pas totalement mauvaise mais elle laisse pas mal de questions ouvertes. Cette recherche chez technologie, à quoi va-t-on les employer ? L'intelligence artificielle, la cybersécurité, le cloud computing ?

Et on ne peut pas exclure que ce sang soit utilisé pour de la surveillance, pour la lutte contre l'immigration, à des fins militaires et autres. Et aujourd'hui, on a un débat avec vraiment de fortes connotations militaristes. Donc ce centre, quelle sera sa contribution à la résolution de questions sociales et écologiques ?

Je pense à la pauvreté, à l'injustice, aux catastrophes climatiques. Donc nous allons nous abstenir. Merci.

La parole est à présent à monsieur Philippe Goselin. Merci madame la présidente. Oui, mes chers collègues, moi je voulais au nom des républicains saluer cette cette initiative qui est utile, qui arrive à à point nommé, non pas qu'il ait pas aujourd'hui déjà des échanges et et des travaux parfois en commun, notamment sur le plan universitaire, mais je crois qu'on doit renforcer effectivement l'autonomie, la souveraineté européenne qui passe par une coopération franco-allemande davantage développée. des questions de cybersécurité, des cloud camputing, d'intelligence artificielle sont déjà au au autour de nous.

On a besoin de réaffirmer ces ces éléments et et ces recherches. Et j'ajouterai aussi que pour autant et je rejoindrai certains collègues, même si nous ne partageons pas toutes les les points de vue politiques, je rajouterai aussi qu'il est intéressant de continuer à s'intéresser au réseau, la façon dont il modèle aussi nos sociétés et nos démocraties. Il y a un vrai il y a un vrai sujet et je crois que sans tomber dans la lubie fédéraliste où certains fantasmes, ce sont des sujets qui sont très préoccupant pour nos deux peuples, nos deux nations et par la même l'Union européenne.

Merci beaucoup. J'ai encore deux demandes de prise de parole, madame Sabintier pour les démocrates. Merci.

Merci madame la présidente. On peut saluer euh l'initiative même si certains points mériteraient d'être un peu plus concrétisé. Euh moi j'attire juste l'attention, j'ai pas eu le euh entre guillemets, j'ai pas pris le temps d'amander, mais j'attire l'attention sur le fait que le centre sera implanté à la frontière franco-allemande où appelle à faciliter l'implantation rapide des centres dans une zone transfentalière.

Je je conçois évidemment l'idée de faciliter l'implantation, mais notre assemblée parlementaire franco-allemand est quand même là aussi pour couvrir l'Allemagne et la France dans sa globalité. Donc quand on met un peu trop le focus sur les régions transfrontalières qui ont bien sûr leur raison d'être et leur dynamique propre, n'oublions pas le reste. Merci.

Merci. Et puis monsieur Vincent Tierbau pour le Horizon. Oui, merci madame la présidente.

Nous saluons effectivement cette initiative que que nous appuyerons que nous appuyons euh toutefois de deux petits mots quand même de vigilance. Un le premier première vigilance, c'est s'assurer effectivement que ce centre de recherche euh effectivement fasse soit un vrai centre de recherche en coalement et que malheureusement souvent qu'on fait des annonces que ce soit sur l'IA ou sur les centres données, on voit vite par la petite porte qu'arrive à s'initier des grands de la technologie que soit des gafas ou notamment de sociétés américaines qui font qu'en fait ça peut aussi donner une autre tournure à ce qui était voulu initialement Deuxième vigilance aussi, c'est bien de faire de la recherche mais c'est bien s'assurer que cette recherche reste sur nos territoires, que ce soit en France, en Allemagne, au niveau européen. Donc moi, j'appuyerai, j'ai je salue la notion de coopération stratégie industrielle aussi s'assurer que ce centre de recherche travaille sur des problématiques un peu comme sur le modèle américain, les gafas ont pu se développer aux États-Unis parce que l'État a travaillé main dans la main avec ses entreprises sur des sujets concrets et on peut très bien aussi que ce centre de recherche ne voit pas qu'un sens de recherche fondamentale mais un sens de recherche appliqué pour répondre à des besoins et des enjeux déjà présents dans nos pays respectifs aussi bien sur l'économie, la santé ou la défense.

Voilà. Merci. Merci.

Et enfin, la parole est à Pierre Prix Bétiche pour le groupe socialiste. Président, mes chers collègues, les mon groupe socialiste apparenté soutiendra cette résolution en rappelant tout de même en concordance et en cohérence avec ma première intervention sur les composants électroniques qu'il faut à la fois développer ce qui correspond au hardware et aussi au software et avec aussi des applicatifs tels qu'ils sont mentionnés à la ligne 140, je veux dire concernant l'intelligence artificielle, le cloud souverain, les technologies quantiques et tout ce qui concerne la cybersécurité. Au-delà en fait de cette création, il faut aussi pouvoir doter de moyens cet institut parce jean cocto, les déclarations d'amour c'est bien mais les actes d'amour c'est mieux.

Donc je souhaite qu'il y ait aussi des actes d'amour en finançant notamment ce centre d'innovation numérique et en posant aussi en cohérence en concordance avec mon mon intervention sur les composants électroniques que le couple franco-allemand s'empare en fait de la création et de la production en fait de composants électroniques. Merci beaucoup. S'il n'y a pas d'autres demande de parole, je n'en vois pas.

Euh je vous propose de mettre cette proposition au vote. Euh qui est-ce qui est contre ? Pas de votre contre, mais j'ai cru comprendre qu'il y a des abstentions.

Si vous voulez bien lever la main. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11. On est d'accord.

Merci beaucoup. J'imagine que tous les autres collègues sont pour. On lève la main quand même pour le plaisir.

Voilà. Merci beaucoup. Donc la proposition de délibération est adopté.

La troisème proposition est une proposition qui émane de Andrea Sung CDUsu Armand Sorn SPD et Pierre Prime du groupe socialiste et et moi-même pour faire de l'achèvement de l'Union des marchés de capitaux une priorité de l'agenda européen et je crois que c'est Arbon Sorn qui présente cette proposition. Merci madame la présidente collègue bien nous avons entendu aujourd'hui les ministres avec lesquels nous avons évoqué le rétablissement de la compétitivité européenne. La souveraineté, la capacité d'innovation sont des objectifs que nous devons poursuivre ensemble.

Nous savons tous que cela a un coût. Les besoins financiers sont très important. La République fédérale a créé un fond spécial de c'est combien ? bien ça de 500 milliards pour pouvoir financer des projets d'infrau dans ce domaine.

Je sais que la France a déjà lancé des initiatives il y a plusieurs années mais nous savons que cela ne suffira pas. Les instituts de recherche français, allemands, européens ont besoin de financement bien plus important que ce que nous pouvons fournir. L'enjeu ici, c'est de pouvoir nous financer sur les marchés des capitaux.

Et cette proposition de délibération permettra d'accompagner la création de l'Union des marchés de capitaux, sachant que la France et l'Allemagne de leur côté peuvent rapprocher le droit des faillites, le droit des sociétés, tout ce qui est contrôle prudentiel et cetera et que cela peut effectivement être la première étape vers cette union. Donc voilà cette proposition de délibération et cela ça a été commencé avant même que moi je ne suis membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande mais nous avons déjà fait un travail en matière d'harmonisation. Donc voilà ce que je vous propose de faire.

Merci. Ja, vielen Dank. Pourquoi est-ce que les choses n'avancent pas sur ce dossier alors que ça fait des années, même des décennies que nous souhaitons qu'il avance ?

Je dois dire que nos attentes à la CDO avec cette ce projet d'achèvement de l'Union des marchés de capitaux doit aller dans le sens d'une unification. Pour nous, une autorité de contrôle centrale européenne ne n'interdit pas d'avoir des éléments nationaux de surveillance. Pour nous, la chose importante, c'est que le rôle spécifique de notre secteur bancaire, nous avons quand même un/ers des banques européennes qui sont installées en Allemagne, que ceci puisse continuer à être financé et pris en compte.

Donc, nous pensons que ce projet de délibération est excellent, mais nous ne devons pas nous contenter de lancer un appel de ce type et il faut s'occuper davantage des nécessités à respecter absolument pour les prochains temps. Ros pour l'AFD. Madame la présidente, monsieur le président, chers collègues, merci.

L'harmonisation n'est pas une fin en soi et un marché des capitaux orientés vers la concurrence, c'est même contratif à nos yeux. De plus, ce projet de délibération n'est pas adapté pour remplir l'objectif de renforcement des marchés de capitaux et l'aspect concurrence. Il est trop vague.

Nous ne pouvons donc pas recommander de l'approuver. Pourquoi ? Et bien parce que le dernier rapport du ministre fédéral concernant l'Eurogroup suite à la réunion écope de mai de cette année a montré que la résilience des banques européennes par exemple ne serait absolument pas garantie par ni renforcé par un projet comme celui-ci.

Je pense à ce qui a été dit sur l'augmentation des taux d'intérêt. Alors, c'est un exemple qui montre pourquoi un tel dispositif ne peut pas fonctionner. Merci.

La parole est à présent à Sylvie Jer Joseron pardon pour le rassemblement national. Pense qu'il y a un micro à éteindre. Merci madame le président.

Chers collègues, l'Union des marchés de capitaux est présentée comme le remède à la fragmentation des marchés de capitaux qui serait un obstacle au financement des entreprises européennes. Or, l'Europe est elle-même confrontée à une fragmentation économique. Ainsi, l'endettement de la France s'élève à 113 % du PIB, deux fois supérieur à celui de l'Allemagne.

Ces divergences économiques empêchent d'offrir un actif sûr aux investisseurs. Comment la confiance peut-elle exister sans un sous-bassement économique fiable, c'est-à-dire des entreprises compétitives ? Une union monétaire sans discipline budgétaire ne peut pas fonctionner.

En conséquence, l'UMC n'est qu'un slogan, une illusion. Il faut revenir à une approche globale plutôt que de s'engouffrer dans cette voie dont nul ne sait ce qu'elle adviendra puisque projection n'est possible. Les investisseurs restant infinés, les maîtres du jeu.

L'UMC ne doit pas être l'occasion d'une nouvelle salve. dans le foisonnement des règlements. Si les entreprises ne parviennent pas à prospérer, ce n'est pas par manque de capitaux, mais parce qu'elles sont contraintes par des normes nombreuses et qui les exposent à une concurrence déloyale.

Aussi, nous voterons contre cette délibération. Merci. L'oratrice suivante, Natalia Pousiref pour Ensemble pour la République.

Merci. Le rapport draguit l'État identifie les déficits structurels qui freinent la compétitivité européenne, notamment le manque d'intégration des marchés financiers. Il appelle à finaliser rapidement l'Union des marchés des capitaux, conditions indispensables à notre souveraineté économique.

Euh, il y a de nombreux freins dont celui du manque de d'harmonisation fiscale. Cela a été déjà rappelé, et ce sont autant de freins pour mobiliser des des financements euh pour des investissements à grande échelle. Cette proposition de délibération vise à une mise en œuvre ambitieuse et concertée de cette union entre la France et l'Allemagne.

Cela suppose des positions franco-allemandes cohérentes et convergantes, susceptibles d'être porté conjointement dans les négociations européennes. Et j'insisterai là-dessus, si nous voulons rester dans la course technologique et à l'avant-garde du défi écologique, il nous faudra investir de toute façon massivement en européen. Et pour cela, nous devons pouvoir compter sur la Banque européenne d'investissement mais aussi attirer et mobiliser tous les investisseurs privés.

Merci Julian Joseknis. Merci madame la présidente monsieur la proposition de délibération que nous avons sous les yeux est d'une importance déterminante pour l'avenir de l'Europe. Nous approuvons ce texte.

Il traite des déficits actuels qui existent dans notre secteur économique. Sans sans union des capitaux intégrés, nous ne pourrons pas assurer la survie de nos marchés. Le droit fiscal et le droit des faillites doit être harmonisé.

Le la coopération franco-allemande est déterminante dans ce domaine. Il ne s'agit pas de déréglementer à l'excès. Il s'agit d'orienter les investissements de façon opportune.

Montrons notre courage politique et allons avançons dans la voie de cette union. Merci. L'orateur suivant est monsieur Clouet pour LFI.

Merci beaucoup. Pas de suspense du côté de notre groupe he nous voter contre ce texte d'abord parce que le sujet est relativement confus. S'agit-il d'une union des marchés de capitaux ou de leur unification en un marché et quel est lien avec l'Union bancaire européenne ? autant de questions qui restent sans réponse.

En revanche, une chose qu'on sait, c'est qu'il s'agit d'accroître le financement des entreprises par le marché, c'est-à-dire les mettre sous tutelle croissante du capital financier qui obée à une logique autonome de rentabilité à court terme, voire spéculative au risque de mettre en danger l'intégralité des systèmes bancaires. car cette union qu'on évoque ici prévoit de relancer la titrisation des prêts bancaires, ce qu'on connaît, ça nous a déjà ça nous a déjà disons placé dans une crise bancaire importante en l'an 200829. Donc je pense qu'on a un exemple antérieur qui ne nous invite pas à reprendre cette logique là.

D'autant que le projet s'abstrait de toute harmonisation fiscale, de droits des faillites ou même d'une autorité de surveillance ou de contrôle. À partir de là, la signification politique du projet, elle laisse songeur. Réorganiser des circuits de financement, c'est réorganiser les rapports de force entreprises.

On ne sait pas qui est le gagnant, qui est le perdant. On sait en revanche que le projet est appuyé par le lobby bancaire et assurantiel allemand et français. Donc c'est un projet de l'intérêt du capital fictif.

Et quand le capital est fictif, les crises, elles sont bien matérielles. Merci monsieur Pierre Prétiche pour le groupe socialiste. Oui, nous sommes associés avec notre collègue du SPD parce que nousavons peut-être pas la même lecture que le précédent orateur, notamment parce que nous souhaitons une harmonisation de la fiscalité sur les revenus des capitaux dans les deux pays.

C'est dedans, hein. c'est que je redis les choses assez simplement. Le but est de réduire les asymétries d'attractivité car avant en fait de distribuer de la solidarité, faut créer de la richesse.

Et je reste sur un principe assez simple de mon parti de créer la richesse pour permettre la solidarité de réduire les inégalités. Merci beaucoup. Merci.

L'Union des marchés de capitaux est censé réduire nos dépendances. Notre souci, c'est la justice sociale, la démocratie plutôt que de favoriser les droits de certains. Lorsqu'on parle de marché des capitaux, il faut aussi parler taxation.

La France et l'Allemagne doivent continuer à travailler sur l'idée d'une taxe sur les transactions et l'idée de taxer fortement les riches. Il y a 3 jours, le projet français qui était censé aller en ce sens a été stoppé. Dans le texte qui nous est proposé, nous ne retrouvons aucun des éléments qui nous tient à cœur.

Donc nous n'appellerons pas à voter en sa faveur. Merci. Pour le groupe démocrate, je crois que c'est non où il y a pas de prise de parole, c'est pas obligatoire, hein.

On est pour si madame Ti peut-être juste effectivement ce qui est quand même intéressant à noter, c'est le titre 5. Ça veut dire créer un code franco-allemand. des affaires destinées à renforcer des liens économiques.

C'est vrai que je faisais partie de à l'époque du groupe de travail sur l'harmonisation du droit des affaires particulièrement euh le euh Ah bah dis donc maintenant ça se mélange dans ma tête inoventrecht voilà le droit de et le droit des faillites et aussi également une société simplifiée en fait qu'on a jamais réussi à mettre en place au niveau de l'Union européenne mais qui pourrait éventuellement une impulsion pour revenir du franco-allemand. Ça cétait ça aurait été un élément qu'on aurait pu rajouter mais globalement je pense que c'est un très très bon signal de d'aller dans ce sens et ça pourrait peut-être même à terme donner une initiative concrète, une initiative législative concrète au Bonostac et à l'Assemblée nationale comme on l'a toujours imaginé à l'époque du groupe de travail qui a mis en place l'Assemblée parlementaire. Merci.

Merci beaucoup. Et j'ai encore un orateur inscrit, a priori monsieur Vincent Théot pour Horizon. Oui, madame la présidente, juste pour dire que le groupe Horizon appuyera cette demande qui va dans le bon sens parce qu'on estime justitivement que les différences de traitement qui peut y avoir entre nos deux pays ne servent en fait qu'une seule chose, ce sont les fonds de pension étrangers qui viennent s'investir dans notre pays alors que nous nous avons difficulté à faire évoluer ou à faire circuler les capitaux en notre pays pour créer justement cette solidarité.

Moi, je l'appuie parce que ça permet aussi un investissement privé qui n'est pas forcément que du grand capital. Nous avons avec nos partenaires allemands, nous voyons aussi que les entreprises familiales sont fortement présentes sur un territoire, beaucoup plus qu'en France. Ce que nous essayons de développer, c'est aussi peut-être leur permettre aussi de développer leur modèle, leurs valeurs aussi au sein de notre pays.

Et je pense que c'est une c'est une bonne chose que en tout cas terisation. Après effectivement, ce n'est qu'un premier pas. Il faudra aussi aller sur l'harmonisation beaucoup plus sujet et à titre personnel en tant que président du centre européen de la consommation qui est basé àquel je salue aussi puisque nous souffrons et enfin ce qui fait que ce qui fait malheureusement que le centre existe aussi aujourd'hui nous avons beaucoup de demandes justement de cette difficulté de compréhension entre des systèmes fiscaux très différents entre nos nos deux pays tout ce qui peut harmoniser favoriser la circulation je rappelle juste que dans les zones frontalières la différence de norme c'est 8 % de PIB pour les uns et les autres qui disparaissent dans ces zonesl en tout cas qui ne se développent pas.

Donc je peux aller que dans ce sens. Donc nous appuyerons donc cette résolution. Merci.

Merci beaucoup. Je vous propose du coup de voter sur cette proposition. Qui est-ce qui est contre ? 1 2 3 4 Alors 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 18 Qui est-ce qui s'abstient ?

Deux abstentions. Et qui est-ce qui vote pour ? pour une large majorité si vous voulez bien je ne vais pas compter et puis on va dire que la proposition est adoptée demagesordnage Grenzkontrollen und der Grenzregionen dazu zwei Anträge vor.

Die beiden Anträge sind bekannt und unser Vorschlag ist, dass wir jetzt nicht den einen Antrag debattieren und alle Fraktionen durchgehen und dann den anderen Antrag debattieren und alle Fraktionen durchgehen scheitere Frage insgesamt und dann über das weitere Verfahren sprechen uns heute früh auch im Vorstand C'est laure dont nous avons parlé ce matin soin mit ihnen minister gemeinsamen einladen und dabei nicht minister in einem Jahr in Berlin zusammen sehron machen ummöglichen diese Sache die actuell diskutiert auch actuell grande actualité c'est vraiment maintenant qu'il faudrait en parler avec de ministres vous souhaitez intervenir nous ne retirons pas le sujet de l'ordre du jour ce que nous souhaitons, avoir un débat quoi qu'il en soit. Alors, est-ce que aujourd'hui il y a demande de vote ou est-ce que le vote est reporté après l'audition des deux ministres ? que ce soit mitrole on parle de contrôle frontalier alors que c'est la migration tout simplement et l'autre déposé par la CDU c'est une amitié sans frontière protégé et cetera donc pour moi ce sont deux objectifs politiques différents.

C'est la raison pour laquelle il faudra en parler de façon séparée. s'agit euh si moi moi j'aurais une une autre proposition à faire ou plutôt une proposition complémentaire quoi qui a pu dire le l'orateur précédent. Les deux textes évoquent les frontières et les contrôles aux frontières.

Euh moi je proposerais effectivement qu'on les présente. Ils peuvent être présentés et discutés séparément. Ça ne me pose pas problème, bien au contraire.

Par contre, euh une proposition que je souhaiterais peut-être faire euh si les uns et les autres parmi les signataires déjà des deux textes l'acceptaient, ça serait que euh très rapidement euh ça serait éventuellement qu'on ne les mette pas au vote aujourd'hui, mais qu'on se rencontre par visoconférence ou enfin qu'on retravaille les uns et les autres ces deux textes pour essayer d'en faire un seul texte qui aurait du coup une portée bien plus forte. que de textes différents. Voilà ce que moi je souhaiterais vous proposer.

Wir sind einverstanden zu debattieren und dann zu einem späteren Zeitpunkt abzustimmen. Ich würde auch vorschlagen, sie gemeinsam zu debattieren, allerdings die Redezeit auf z Minuten zu erhöhen, damit man die Möglichkeit hat alle Argumente avoir minutes pour pouvoir présenter les arguments sur les textes. Merci.

Vous avez entendu plusieurs suggestions alors pour c'est tout de même une seule proposition parce que ça se complète. Alors, certains disent on peut présenter un texte en en premier, ensuite le deuxè, ensuite un débat pendant 2 minutes et les 2 minutes permettront à chacun de développer ses arguments. Donc ça c'était une proposition.

L'autre proposition c'est la vre c'est que on en débatte de façon distincte. Donc ça c'est une question procédurale. Qu'en pensez-vous ?

Est-ce que vous êtes plutôt pour l'option 1 à savoir que l'on présente les deux textes mais avec un débat commun donc qui est pour cette option 1 bisschen deutlicher strecken 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 19 bref une trentaine. Alors, qui est contre ou qui est pour l'autre proposition, l'autre suggestion ? Bon, je crois que là, nous avons une majorité et du coup si là nous avons une majorité pour la première suggestion, il y en aura pas pour la deuxième.

Nous procéderons donc de cette façon. Alors, c'est Roland T, je crois, qui va présenter l'une l'un des textes et l'autre, ce sera notre collègue Jean-Marie D Schneider. Je passe la parole à madame D Schneider. quelqu'un d'autre à vous madame le groupe parlementaire vert et les écologistes portent cette thématique commune.

Il y a de jours, nous avons fêté l'accord de Shangen. Vous savez que c'était un texte au départ qui intéressait la France, le Luxembourg, l'Allemagne. C'était une vision commune.

L'idée c'était de vivre en liberté, sans frontière et que la région frontalière partagée entre ces trois pays puisse se développer et prospérer. Ce que nous souhaitons, c'est pouvoir y vivre. Alors chers amis, chers collègues, c'est ça vraiment qui est en jeu aujourd'hui.

Le mur de Shall, tout comme le gouvernement luxembourgeois qui a montré que les contrôles introduits par le gouvernement fédéral sont un signal absolument dévasateur qui traduit la méfiance et qui représente une contrainte au lieu d'une concertation. Nous avons à nos portes une guerre épouvantable qui a lieu, mais il ne faut pas pour autant saper les fondements qui sont les nôtres. L'Europe a été fondée sur la liberté, la paix, la sécurité et le gouvernement fédéral n'accroit pas la sécurité.

Là, il y a une violation du droit européen, du droit d'asile et je crois que cela nuit également à notre économie, ce qui est extrêmement dommage dans une époque où nous avons besoin de plus d'Europe et pas de moins. C'est la raison pour laquelle, chers collègues, nous ne pouvons pas admettre que ce lien qui unit nos trois pays soit rompu. Et je crois que c'est quelque chose qu'il faut résoudre ensemble en tant qu'ami.

Et dans cette assemblée, je tiens à dire que nous avons une responsabilité commune. Donc la libre circulation des personnes entre la France et la si ça n'est pas nous qui la défendons, qui va le faire ? Car notre amitié est une amitié sans frontière.

Si nous ne sont pas, qui le fera ? Et là, nous sommes prêts à poser des questions critiques au gouvernement et au ministres parce que nous avons vraiment besoin d'un amitié sans frontière. Merci. [Applaudissements] Ris je pense que nous avons un consensus pour la plupartengen c'est vraiment l'un des acquis les plus spectaculaires du projet européen qui est important non seulement pour les régions transfrontalières mais qui est essentiel à l'intégration européenne.

Alors je vais essayer de contextualiser. Il y a bien sûr des points avec lesquels nous sommes d'accord. Renforcement de la coopération en matière de sécurité dans Schengen, dans les zones frontalières.

Ensuite, facilitation de la vie des transfrontaliers qui travaillent dans un pays, vivent dans l'autre et cetera. Mais nous ne sommes pas forcément d'accord avec le texte de la collègue parce que dans Sengen, on parle de liberté et de sécurité, donc contrôle d'immigration en Europe. Et je crois que nous n'avons pas forcément tenu cette promesse ces dernières années et il n'est pas dit dans Schengen que les contrôles au frontières sont totalement superflus.

Si vous voulez sauver Shangen, et bien il ne faut pas oublier que dans Shangun on avait une promesse de sécurité. C'est la raison pour laquelle notre texte a un double objectif. Tout d'abord, un projet commun franco-allemand qui est de réduire, de piloter et d'organiser la migration en Europe et deuxièmement de le faire ensemble dans le cadre d'une procédure commune afin que pour les travailleurs transfrontaliers, pour les économies transfrontalières, l'impact de ces mesures soit le plus faible possible.

Nous proposons donc des mesures concrètes avec la mise en œuvre de contrôle frontalier commun. Donc je répète bien qu'il s'agissait de contrôle commun à ce qu'avait fait l'ancien gouvernement et l'idée euh c'est vraiment de dérouler une politique commune sans se replier et cela permettrait de soulager les régions transfrontalières avec des voies réservées aux travailleurs transfrontaliers avec également la délocalisation de certains contrôles de sorte à ce que cela soit le plus rapidement possible. Mais nous avons besoin d'un contrôle des frontières extérieures pour revenir à l'esprit de Shangen qui consistait à abolir les contrôles aux frontières internes.

Merci. Vous venez d'entendre les orateurs sur ces de textes. Voilà, je pense que les groupes parlementaires devront désigner l'une des personnes qui les représentera.

Nous venons d'entendre Roland pour la CDU CSU. Donc nous avons déjà l'avis de ce groupe parlementaire. Je pense que la CDU n'a plus de temps de parole derrunde et les arguments viennent d'être exposés.

Je pense que aujourd'hui nous avons vraiment recueilli l'avis du groupe parlementaire CDU CSU. Je pense que nous pouvons maintenant passer en revue les différents groupes parlementaires en fonction de leur importance numérique l'AFD. Merci monsieur le président chers collègues l'amitié son frontière quel bel titre mais la situation en frontiè c'est toute autre chose malheureusement ich habe mich leer immer die grenzenlose deutschfanzösche auch wenn sich das linke grüne hier écologist membres des link aujourd'hui ont plutôt tendance à nous insulter à nous dénigrer.

Mais les contrôles, ils sont nécessaires. Notre collègue de la CUDU l'a dit parce que le problème c'est que il n'y a pas de contrôle effectif aux frontières extérieures et si on avait une amélioration de la coopération des polices françaises et allemandes. Si les Français parlent allemands et les Allemands parlaient français, absolument parfait.

Là, je suis d'accord. Maintenant, la répartition solidaire des euh demandeurs d'asile ou des migrants dans les pays européens, nous ne sommes pas d'accord parce que ces personnes bénéficieraient du système social allemand tout de suite. Or, nous avons ici un système de contrôle qui permet de réglementer ça.

Madame la présidente 2025 politique de migration vous savez que c'est quelque chose où les qui ne va pas bien depuis des années. Je pense que ce qu'il faut c'est assurer effectivement l'ordre mais surtout se protéger et les États sont souverains. Ils ont le droit de se protéger.

Nous sommes heureux de voir qu'il y a d'autres groupes parlementaires maintenant qui sont d'accord avec nous sur la nécessité de faire des contrôles interne tant qu'il n'y aura pas de contrôle efficace aux frontières extérieures. Si la France ou d'autres États ne nous suivent pas, et bien l'Allemagne devra agir pour protéger sa population. Ce pas est un pas dans la bonne direction, la direction de la souveraineté, de la sécurité et je pense qu'il ne faut pas accueillir tout le monde à bras ouvert et de façon aveugle.

C'est totalement erroné. Je suis tout à fait d'accord avec ce texte mais ça ne peut être qu'un début. Merci RN RN le groupe parlementaire, je ne sais pas qui parle.

Je merci madame la présidente. Monsieur le président dans ce texte qui promut une Europe sans frontières, vous considérez que les contrôles aux frontières intérieures occasionnent des coûts considérables et entraves la libre circulation des marchandises. Seriez-vous en train de nous expliquer que le capitalisme prévaut sur l'humain ?

Pour mémoire et selon la déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la valeur constitutionnelle, la sûreté est un droit naturel et imprescriptible de l'homme et toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée n'a point de constitution. Je suis de ceux comme beaucoup qui considèrent que la société française a une constitution. Il est donc indispensable que notre société continue d'exercer sa souveraineté aux frontières.

D'autant plus que le contexte national et international le réclame chaque matin. Aux lignes 54 et 55, vous allez même jusqu'à parler de base juridique flou. Une obligation de quitter le territoire français autant qu'une interdiction du territoire français ne sont pas des bases juridiques floues.

Ce sont des décisions de justice rendu nécessaire par les comportements de certains. Et s'ils ont déjà violé la loi et menacé notre société, il est normal que les forces de l'ordre s'assurent qu'ils ne chercheront pas à recommencer. Vous critiquez notamment dans le dernier paragraphe la mise en place des contrôles aux frontières pour répondre aux questions pouvant en aucun cas et en mesure souscrire à ces propos.

Le Rassemblement national s'opposera vivement bien entendu à ce texte. Merci. Merci SPD SPD fraction.

Parole est au groupe SPD qui souhaite intervenir pour le groupe SPD. On fait les deux textes en même temps. Oui, je me permets de de rappeler, je crois que ça n'a pas été euh si en fait on s'exprime sur les deux textes tout de suite et on a 2 minutes au lieu d'une minute.

Ce qui veut dire que soit un collègue, soit deux collègues peuvent prendre une minute. Une minute. Donc vous voyez que nous faisons preuve de souplesse.

L'idée, c'est d'avoir un débat vivant. Euh donc voilà, nous avons cette nouvelle condition de temps 2 minutes. Merci monsieur le président.

D'entrée de jeu, je dirais que ce ne sera pas une surprise. Le groupe SPD n'est pas ravi de voir les contrôles aux frontières mais l'important c'est de parler surtout des hommes, des personnes. Et je crois que c'est ce qui fait la différence dans nos points de vue dans cette salle.

Alors en Allemagne et en France, il y a des personnes qui ont qui se sentent sécurisé, qui se sentent plus en sécurité lorsqu'il y a des contrôles aux frontières. Mais d'un autre côté, nous savons qu'il y a beaucoup de gens qui euh en souffrent. Plus il y a de contrôle aux frontières, plus il souffrent parce que cela ralentit le trafic aux frontières.

Alors, nous avons deux projets de délibération et qui essayent de placer les personnes au centre des préoccupations. Alors, nous avons un texte qui a été soumis par les écologistes et qui va plus loin certainement que l'autre. Notre assemblée parlementaire doit avoir le courage et l'ambition de proposer un texte qui satisface une large majorité et qui convienne aux deux pays.

Alors ça peut-être un texte de compromis pour l'un comme pour l'autre. La proposition que vient de faire notre présidente, je trouve qu'elle est tout à fait bonne. Reporter le vote pour essayer d'avoir une délibération qui satisface à tous ces critères et ce après une discussion avec les deux ministres.

Je pense que ceci nous permettra de mieux formuler le texte et de nous assurer que le l'aspect humain, l'importance des personnes ne soit pas laissé de côté dans ces textes. Je vous remercie. Merci.

Ensuite, c'est le groupe EPR. Sylvain Mayard et moi-même nous partageons le temps de parole. Merci madame la présidente.

Monsieur le président au risque parfois d'être redondant dans ce qui a été dit. Le groupe ensemble pour la République redit qu'il est fondamentalement attaché à la liberté de circulation prévue par les accords de Schengen. Alors nos collègues proposent des textes.

D'ailleurs, je je regrette qu'on nit pas pu la proposition que vous avez fait, nos deux coprésidents fait de de pouvoir retravailler et de trouver une version qui est qui puisse porter la majorité d'entre nous aurait été probablement profitable puisque en tout cas nous de notre côté nous nous voterons contre les deux propositions parce qu'elles méritent du travail. On voit évidemment, il pour nous, il est fondamental euh de que les États puissent limiter et contrôler la migration irrégulière et en même temps favoriser le passage pour les transfrontaliers. certains l'ont dit, euh le passage pour les transfrontaliers et au fond permettre cette liberté qui est fondamentale et consubstantiel à euh à notre à notre Europe.

Donc nous nous voterons contre les deux textes mais encore une fois le groupe souhaiterait que nous puissions retravailler pour une version définitif plus tard. Je poursuis l'explication de vote. En fait, nous ne voterons pas nous voterons pas sur les deux textes parce que nous allons les retravailler parce que parce que le projet européen est fait de valeurs qui sont fondamentales, chers collègues, comme la liberté de circulation qui rapproche notre peuple et la création de l'espace chengen en supprimant les contrôles aux frontières intérieures a marqué une vraie avancée, une avancée majeure de l'intégration européenne dans les régions frontalières dans laquelle je vis et singulièrement dans L'espace rénant qui a un bassin de vie.

La disparition de la frontière entre la France et l'Allemagne est devenue une évidence pour les frontaliers qu'il soit travailleur ou avec des liens familiaux ou amicaux. Victor Hugo écrivait déjà "Le rein unit tout au cœur de l'Europe. Le rein n'est plus une frontière entre nous mais un lien.

Et depuis l'été dernier, l'Allemagne a rétabli des contrôles à la frontière franco-allemande comme le permet Sheng à titre dérogatoire. Cette délibération qui nous est présentée aujourd'hui reconnaît que des contrôles temporaires peuvent s'avérer nécessaires pour mieux gérer les flux migratoires dans l'attente d'un contrôle efficace des frontières extérieures de Schegen. Nous insistons cependant pour que ces contrôles restent compatibles avec le quotidien des Frontaliers.

Nous réaffirmons la nécessité d'une action européenne coordonnée pour réduire la migration irrégulière. Mais cela doit se faire ensemble à l'échelle européenne. [Musique] C'est maintenant autour de grun je crois que vous souhaitez encore intervenir monsieur COP madame ou madame COP.

Merci madame la présidente merci le président. Nous aimerions faire usage du temps qui nous reste pour réagir à cette proposition de délibération. Nous, qu'il est important d'envoyer le bon signal aux gens qui habitent la région dans le projet de délibération. adressieren muss, nämlich das Ende dieser europarechtsbietrigen Zurückweisung an den deutschen Grenzen und der Il faut limiter les possibilités de refus d'entrée sur le territoire aux frontières.

L'idée c'est que nous devons rester en accord avec le droit européen. Il faut avoir une base juridique pour pouvoir refuser à quelqu'un l'entrée sur le territoire national et ce n'est pas parce que d'autres pays ne respectent pas leurs obligations que cela nous donne à nous des droits qui ne sont pas conformes aux droits européens. La pratique actuelle doit euh être doit doit arriver à son terme.

Je pense à ce qui se passe à la frontière germano-polonaise notamment. Je pense que c'est important d'avoir des réglementations qui soient unifiées. Nous avons besoin d'une démarche européenne et de solutions communes.

Et ça nous ne le voyons pas dans ces textes. Nous pensons que le problème fondamental qui se pose n'est pas réglé par ces textes et ils nous déçoivent beaucoup. La parole à présent à Emmanuel Fernandez pourfi.

Oui, merci madame la présidente. Moi, je suis élu également d'une circonscription frontalière à Strasbourg qui est totalement imbriquée avec la ville voisine de Kel, ça a été dit par le président Brigitte Klinkert. Le trame circule entre nos deux pays et le retour des contrôles aux frontières est vécu comme un recul que nous ne pouvons accepter si nous sommes et bien les tenants du projet européen.

S'il doit y avoir des acquis à la construction européenne, s'il y a en avoir s'il doit y en avoir un, c'est la libre circulation des personnes au sein de l'espace Schengen. Le texte proposé par Brigitte Kinkert du parti présidentiel français et par les collègues membres du parti du chancelier allemand valide ce recul, entérine le bien fondé de ses contrôles. Alors même que nous venons le 14 juin dernier de célébrer le 40e anniversaire de l'accord de Schengen qui a consacré l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

Certes, dans ce texte, une attention particulière est demandée pour les travailleurs transfrontaliers qui franchissent quotidiennement la frontière, mais cette précaution en pratique n'a pas de sens et fait même montre d'une forme de cynisme parce qu'effectivement si à l'intérieur du tram qui traverse le rein, les contrôles sont systématiques pour ce qui est des contrôles routiers, la réalité c'est que ces contrôles sont très clairement faits aux facièes. Pour le prouver, je vous lis des extraits d'un article du journal d'Ivestigation rue 89 Strasbourg. Sous une tonnelle siglé Bundes politeil, deux policiers allemands demandent à certains conducteurs de se ranger sur le côté.

Peu après 17h, une camionnette noire s'arrête. Le conducteur souffle. Clairement, si on avait pas cette tête, on passerait tranquille.

Côté passager, Mustapha Ranchéri. On fait nos courses ici. À chaque fois, on se fait contrôler après avoir vu une dizaine de voitures passer devant nous.

Et un policier allemand euh dit clairement aux journalistes un peu plus tard, "Nous cherchons à contrôler des personnes en situation irrégulières, donc nous nous intéressons particulièrement aux personnes qui ont une apparence différente." une apparence différente. Alors oui, mon groupe soutient le texte tel que codéposé par notre collègue Benjamin Lucas Lundi pour demander de mettre un terme à ces contrôles de la honte qui sont totalement contraires à l'esprit européen d'humanisme, d'universalisme et d'amitié entre les peuples, entre tous les peuples.

Merci à vous. La parole est à Pierre Pribétiche pour le groupe socialiste. Madame la présidente, mes chers collègues, je suis ravi que l'on puisse retravailler ces textes car le travail des textes doit nous permettre d'être en effet conforme à l'esprit européen, conforme à la liberté de circulation des personnes, conforme à l'idée qu'il faut placer l'humain au centre de nos réflexions et des déclarations.

Il faut en effet favoriser le passage pour le quotidien de celles et ceux qui traversent une frontière et qui doivent éventuellement, si les contrôles étit remis aux frontières de manière stricte, constituait plus qu'un handicap, une gêne par rapport à leur vie et par rapport au quotidien. Enfin, certains ici on ont fait euh état euh de leur formation et euh de leur activité. Moi, en tant que physicien, je vous le dis clairement, rien n'arrêtera un phénomène de diffusion.

Vous aurez beau élever des murs, des murailles, rien n'arrête un phénomène de diffusion sur le plan physique. C'est une illusion. Vous pourrez mettre tous les contrôles aux frontières que vous voulez.

Rien n'arrête un phénomène de diffusion. Parce que vous pensez que la famille syrienne qui a quitté en fait la répression, elle vient de manière attractive, non, elle fuit et donc rien n'arrête le phénomène de diffusion. Et ce qu'il faut assurer, c'est le développement économique.

Ce qu'il faut assurer, c'est la démocratie. qu'il faut assurer, c'est le développement notamment des pays dit du sud et permettre ainsi qu'il se développe. Mais rassurez-vous, c'est la physique qui vous rattrapera.

À rien n'arrête un phénomène de diffusion. Il y aura des migrations climatiques, il y aura des migrations économiques et dans l'histoire de l'humanité, elle n'est en fait que de migration. Bah vous me ferez la démonstration qu'un phénomène de diffusion est arrêté.

Oui oui c'est ça. Mais oui monsieur Jacobelli. Mais oui.

Allez allez allez. Mais oui, vous inquiétez pas votre attention. Lorsque quelqu'un a son micro branché, je ne peux pas brancher le mien.

Basac, c'est différent. Alors évidemment, la spontanéité c'est important. Mais nous avons quand même certaines limites.

Nous avons entendu link et nous allons maintenant entendre madame Alors à propos du texte 2025 heureuse de voir que une partie du texte qui avait été produé la rugine retrouvait sa place dans ce texte les droits de l'homme on ne peut pas les négocier. Les démarches nationales ne correspondent pas à l'idée européenne. Dinke soutient une partie de ce texte, mais l'idée d'avoir une coopération policière renforcée ne nous satisfait pas.

Nous savons quelle est la pratique en matière de refus d'entrée sur le territoire et ce que nous souhaitons pour la prochaine réunion, c'est que nous travaillons ensemble à une proposition de texte. Merci. Merci beaucoup.

Nous demandons une politique migratoire humaine avec une lutte contre les causes des exil et pas contre les exilés. Nous voulons des procédures sur des la sécurisation des voies qu'empruntent les migrants et nous pensons effectivement qu'il faudra un peu remager ce texte. Merci.

Merci. Merci beaucoup. La parole est à monsieurzel pour le groupe droite républicaine.

Merci beaucoup madame la présidente. Notre groupe parlementaire est est totalement en phase avec ce que vient de dire il y a quelques instants notre collègue Roland Tais dans dans la mesure où nous sommes nous aussi parfaitement conscients de de la nécessité de faire en sorte que et bien Schengen soit une réalité. Et pour que Schengen soit une réalité, il est avant tout indispensable qu'il y ait des contrôles évidemment à nos frontières extérieures et nos concitoyens le réclament de toute évidence.

Et puis d'autre part, comme le le prévoit la proposition de de délibération, et bien la possibilité de faire en sorte que un certain nombre d'acquis que nous avons maintenant depuis quelques années de coopération franco-allemande et bien puissent être poursuivies et faire en sorte que et bien à la fois la police allemande et la police française ou éventuellement la gendarmerie nationale puisse mener comme cela a été effectué assez régulièrement un certain nombre de contrôles ensemble et de même pour les services des douanes. Je pense que cela permet d'aller dans le bon sens. Nous avons effectivement constaté que cela permettrait sans doute aussi de fluidifier la circulation tout en en assurant et bien un contrôle satisfaisant de de nos frontières.

Et nous ne pouvons pas évacuer la question de de l'immigration. C'est une question qui euh euh est également importante et et en l'occurrence euh la délibération y il fait y fait référence et euh je pense que euh lorsque l'on regarde quelles sont les motivations à la fois du ministre fédéral de l'intérieur et des ministres des différents lendeurs, on s'aperçoit que cette question évidemment de de contrôle et et de de maîtrise de de d'immigration est également essentiel. Je vous remercie.

Merci beaucoup. La parole est à monsieur Lucas lundi pour le groupe des écologistes sociales. Merci madame la présidente.

Au fond, quel est le sujet sous-jacent à ce débat quand on entend la FD et le RN véritable frère jumeaux ? C'est l'illusion d'une approche répressive des migrations. Nous le disons clairement, le durcissement constant des règles migratoires est une impasse.

La migration, ça a été rappelé par notre collègue, est un phénomène ancien propre à toutes les sociétés humaines. Les extrêmes droites, de chaque côté du rein, avec leur contre vérité et leur fantasmes, n'y pourront rien. Le prétendu appel d'air est un myth.

Vos murs, ce sont des morts. Vos barbelés, ce sont des morts. Vos tragues dans la montagne ou dans les mers, ce sont des morts.

À croire que vous voulez plus de morts à nos frontières. Il est v de s'opposer par la violence aux migrations mettant en danger des personnes exilées qui ont fui la guerre ou la misère au péril de leur vie. Nous devons ensemble à l'échelle européenne porter des politiques migratoires d'accueil et d'inclusion plutôt que nous aligner sur les obsessions des forces de l'extrême droite qui entretiennent un osé àabond racisme d'atmosphère qui qui se diffuse dans le monde et sur notre continent.

L'Union européenne doit travailler à créer des voies légales, sécurisées d'accès au territoire européen afin de garantir un traitement digne de chaque prim arrivant sur son sol. Au fond, il s'agit de réaffirmer l'idéal européen et donc nous comprenons que vous y soyez opposés, celui de la paix et de la fraternité entre les peuples. Un idéal qui s'est construit pour faire émerger l'espoir des ruines laissées par les extrêmes droites en Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Merci. L'orateur suivant. L'orateur suivant est Frédéric Petit pour les démocrates.

Merci madame la présidente. Mes chers collègues, c'est un c'est un débat absolument passionnant et je voudrais la parole est à monsieur Petit et uniquement à monsieur Petit. Merci.

Et je voudrais amener ma participation au débat. D'abord, je voudrais rappeler à tous pour les anciens, ceux qui connaissent la PFA depuis le début que le premier grand débat avait été déjà un débat sur le contrôle au frontière avec l'audition de monsieur Castaner et Zhochfer qui était déjà un débat au moment du Covid et je crois que effectivement il faudra retravailler et effectivement cette contradiction et ce défi que pose la la le la construction de notre espace intérieur et de notre liberté est importante. Je voudrais pas que nous fassions de l'affrontir un fantasme.

Je crois que là je je m'inscris dans ce qui vient d'être dit. Mais ni dans un sens et ni dans l'autre. Je fais partie d'une famille politique qui considère qu'à la liberté, on associe toujours la responsabilité.

La frontière, elle existe. La frontière, c'est une ligne claire. Ça ne doit jamais être une ligne rouge, ça ne doit jamais être un mur.

Mais nous avons besoin de la frontière parce que s'il y a plus de frontière, la responsabilité est diluée et on ne la retrouve plus. Tout à l'heure, madame la présidente a dit que la frontière devait être un lien en citant Victor Hugo. S'il n'y a plus de frontière, il y a plus de lien.

Je vous rappelle qu'au Moyen-Âge, on vivait sur les ponts. Il y avait des gens qui habitaient sur les ponts parce que le pont était l'endroit où on se rencontrait. C'est un endroit particulier pour habiter la responsabilité.

La responsabilité implique le contrôle. Oui, nous devons contrôler. Oui, nous avons une responsabilité.

Oui, la petite partie de la migration internationale que doit gérer l'Europe doit faire l'objet de contrôle, doit faire l'objet d'aménagement, doit faire l'objet d'un travail en responsabilité de la politique. Donc, nous aurons besoin de faire ce travail. Nous le faisons d'ailleurs, on a parlé des douanes.

Les douanes n'interviennent pas aux frontières, les douanes interviennent sur l'ensemble du territoire. Donc ce que je voudrais que nous retenions avant de retravailler ce texte et je remercie de la proposition qui a été faite, c'est que nous fassions un travail en responsabilité, pas uniquement en liberté mais en responsabilité et que nous le fassions effectivement ensemble. Merci.

Merci. Et le dernier orateur inscrit est Vincent Tiébeau pour le groupe Horizon. Merci madame la présidente.

Tout d'abord, nous saluons nous aussi l'initiative de reporter le vote pour travailler une résolution. Certes, il y a le sujet migratoire sur lequel il faut qu'on ait un regard lucide et objectif. Nous sommes fondamentalement attachés à la liberté de circulation, mais comme cela a été très bien dit par mon collègue, un droit c'est aussi des devoirs, c'est aussi des responsabilités et il nous faut aussi être ferme par rapport à des gens qui jouent de nos libertés.

Euh je on parle du sujet migratoire mais l'on voit aussi je suis en zone frontalière, l'on voit aussi des phénomènes de cambriolage en masse euh qui ne peut pas être élucidé parce que euh certains jouent de nos frontières se jouent des libertés que nous avons mis en place et se joue de de ces libertés qui auxquelles nous sommes chers. Il nous faut donc être ferme et on ne peut pas être ferme sans être lucide et sans un certain nombre de d'outils notamment de coopération policière, de contrôle aux frontières. Cela ne me choque pas.

Nous contrôlons aussi sur nos territoires nationaux respectifs, que ce soit aussi bien du niveau policier, identité, douers ou autres. Il faut que cela fait aussi à ces endroits de passage dont certains se jouent. Cela ne veut pas dire que nous sommes totalement contre l'immigration ou bien au contraire.

Il nous faut aussi pouvoir incluquer, éduquer aussi sur les notions de liberté, des droits et des devoirs. Je pense que c'est ça qui est important, qui fera qu'aujourd'hui nous pourrons bien intégrer et avoir une société aujourd'hui qui une démocratie en tout cas qui soit sauvée. Je me permets aussi de souligner ce sujet de la coopération qui est important pour juste comme je l'ai dit ce matin, la coopération entre la France-Allemagne est ab nécessaire vivre les situations comme nous vivons actuellement au nord de l'Alsace où aujourd'hui nous avons des migrants qui sont déposés à la frontière française pour une prise en charge pour la collectivité française n'êtes pas l'amitié franco-allemande n'êtes pas la bonne entente n'est pas la coopération et surtout surtout n'aide pas l'humanisme rénant qui nous est extrêmement cher Donc voilà, donc nous saluons effectivement la proposition d'un nouveau débat et d'une révolution plus globale, plus large et qui prenne en compte l'ensemble des aspects.

Merci. Merci beaucoup. Nous en avons terminé et je vous remercie en mon nom et en celui de Brigitte.

Merci donc pour ce débat. volcan Che Bleu et Richard Ferrand lors de la première réunion de l'assemblée parlementaire aurait certainement trouvé que ce débat était intéressant parce que l'idée en fait c'était que on devait débattre, on devait pouvoir ne pas être d'accord et la vie parlementaire c'est aussi s'affronter, se débattre, réfuter les arguments de l'eau. Donc je pense qu'ils auraient été très contents de ce débat extrêmement animé que nous avons eu.

Maintenant, je voulais vous dire que le texte que nous avons signé ne va pas passer au vote. Il faudra se positionner lorsque les ministres se seront exprimés. Donc avec ma coprésidente, je vais m'en occuper pour que cette audition se tienne le plus rapidement possible.

Et l'idée c'est évidemment de dégager une position qui recueille un très large soutien. Bon si on y arrive pas et bien on votera. Mais ça ça fait partie du parlementarisme, nous le savons.

Voilà. Donc nous avons pris bonne note et je donnerai donc la parole aux auteurs des textes. Oui, nous voudrions procéder la même chose et je pense que l'idée effectivement c'est d'attendre pour voter d'avoir entendu les deux ministres.

Merci. Donc là euh nous ne passerons pas au vote. Nous vous informerons le plus rapidement possible de la suite des travaux et nous pourrons ainsi poursuivre.

Voilà, nous en avons terminé avec ce point de l'ordre du jour. En tout cas, pour ce qui me concerne, voilà, c'est la dernière fois que je que j'ai pris la parole. Donc ce que je voulais vous dire c'est merci encore.

Nous avons une nouvelle dynamique, nous avons vraiment un nouveau début. Brigitte, merci beaucoup Andreas. Évidemment, évidemment, nous veillerons et nous devons veiller à ce que cette audition des ministres se fasse très vite parce que effectivement la situation est complexe dans les zones frontalières.

Euh dès ce soir, pour ma part, je contacterai les directement le ministre de l'intérieur pour qu'il nous propose une date très très rapprochée et que nous puissions dans dans ce cadre trouver une majorité large, une position commune parce que nous pèserons d'autant plus à ce moment-là. En tout cas, merci pour cette discussion euh très utile. Il y a un dernier point très rapide à l'ordre du jour qui va prendre à priori 2 secondes.

Nous allons devoir approuver les rapports annuels sur la coopération parlementaire franco-allemande en 2023 et 2024. Vous avez reçu les documents. Le cas échéant il soit à l'entrée de la salle.

S'il n'y a pas d'objection et a priori je n'en vois pas. Ce rapport peut être considéré comme approuvé. Je vous remercie.

Nous sommes à présent, chers collègues, arrivés au terme de notre journée, au terme de cette séance. Permettez-moi dans un premier temps, ben de remercier déjà le public. Il était nombreux jusqu'au début d'après-midi, il est un peu moins maintenant.

Merci d'avoir été présent. remercier nos administrations françaises et allemandes qui ont fait un énorme travail pour que cette séance se tienne dans de bonnes conditions. [Applaudissements] remercier aussi nos différents collaborateurs qui nous ont aidé à organiser cette journée et puis je n'oublierai bien entendu pas nos interprètes sans qui rien n'aurait été possible aujourd'hui. [Applaudissements] Cette séance comme vient de le dire Andreas marque sans aucun doute un nouveau départ dans le cadre de nos travaux.

Je crois que nous avons posé des bases solides euh pour les les mois à venir. J'ai senti pour ma part et d'autres m'ont le dit à la pause déjeuner un un nouveau souffle. Plusieurs propositions d'évolution de notre fonctionnement ont également émergé.

Le bureau va s'en saisir très rapidement pour faciliter notre travail, le rendre encore plus efficace et plus visible et nous aurons l'occasion de poursuivre ces discussions très vite euh déjà lors de l'audition des deux ministres de l'intérieur qui va arriver très vite. Merci à chacune et à chacun d'entre vous. Merci surtout Andreas, merci pour ton engagement et merci à chacune et à chacun d'entre vous pour votre énergie et votre présence.

Bon retour à nos collègues allemands. À très vite. La séance élevée.

Je vous remercie. Wort für die ganze deutsche délégation. Madame la présidente, tous les collègues français.

On a été très bien reçu ici et on a un petit gâteau, c'est du chocolat de Berlin avec le pranden Burgatoire et devant le Brand Burgatoire, vous le savez, il y a le Paris à Plat et l'ambassade de la France. Donc une expression de notre amitié. Merci beaucoup.

Tu sais que je suis gourmande et que Merci beaucoup. Merci. Merci.

Merci.