Vers une inscription de l’IVG dans la Constitution en 2024 - 31/10/2023

la première ministre depuis le 24 juin 2022 l'avortement n'est plus un droit fédéral aux États-Unis l'atteinte à ce droit fondamental fragile sur le plan juridique dans l'une des plus grandes démocraties du monde confirme la réversibilité des droits des femmes et l'impérieuse nécessité de garantir constitutionnellement le droit à l'IVG face aux assauts de forces réactionnaires c'est pourquoi dès le 30 juin 2022 la majorité présidentielle déposa une proposition constitutionnel visant à garantir le droit à d'IVG et que par la suite députés puis sénateurs dans une démarche transpartisane ont adopté tour à tour deux textes constitutionnels allant dans ce sens aujourd'hui avec la mobilisation de nombreux parlementaires et des associations féministes le président de la République a annoncé déposer au Conseil d'État un projet de loi constitutionnel il ouvre ainsi la voix à un processus de réforme constitutionnelle inédit dans le monde afin de garantir pleinement la liberté des femmes à pouvoir recourir à l'IVG en France la vulnérabilité des droits des femmes est une réalité implacable l'intérêt de la constitutionnalisation de ce droit est donc double à la fois lui conférer une plus grande sécurité juridique et le rendre irréversible pour les générations futures et d'autre part manifester avec force l'attachement de la France à ce droit fondamental des femmes à travers cette décision pionnière le président de la République rappelle combien ce droit loin d'être seulement un sujet de femme est au cœur de notre vie démocratique ici en France pays des Lumières pays des droits de l'homme et assurément des droits des femmes madame la Première ministre quand le droit à l'IVG sera-t-il pérénisé en France et inscrit dans notre Constitution merci beaucoup ma cher collègue la parole est à madame la Première ministre merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée Marie-Pierre ixin il y a une chose que toutes les femmes ne savent que trop bien leurs droits sont fragiles et Simone de beauauvoir disait vrai en affirmant qu'il serait toujours les premiers remis en question au cœur de ces droits il y a celui de disposer de son corps il y a la garantie de pouvoir librement recourir à l'interruption volontaire de grossesse ce droit est le fruit d'une lutte du Manifeste des TR 343 du procès de bobini ce droit est le fruit du courage celui de Simon Veil à la tribune de cette assemblée si ce droit est aujourd'hui défendu sur la quasi-ttalité des bancs de cet hémicycle nous avons un devoir de vigilance vous l'avez rappelé la décision de la Cour suprême des États-Unis l'année dernière rappeler que le droit à l'avortement pouvait être menacé même dans une grande démocratie et jusque sur notre continent plusieurs partis d'extrême droite veulent remettre en cause cette liberté fondamentale pour les femmes ce devoir de vigilance vous le partagez c'est le sens de la proposition de loi constitutionnelle adopté à une très large majorité sur ses bans et voté ensuite par le Sénat ce devoir de vigilance nous le partageons 8 mars dernier en rendant l'hommage de la Nation à Giselle Alimi le président de la République s'est engagé à inscrire le droit à l'IVG dans le marbre de la Constitution et dimanche dernier après concertation avec les groupes parlementaires le président de la République a annoncé qu'un projet de loi constitutionnel serait transmis dès cette semaine au Conseil d'État et présenté au Conseil des ministres avant la fin de l'année ce texte permettra de consacrer plus encore la liberté des femmes à à recourir à l'IVG en l'inscrivant dans la Constitution mesdames et messieurs les députés certains affirment qu'il n'y a pas urgence pour le droit des femmes je crois au contraire qu'il y a toujours urgence à se battre toujours urgence à veiller aux libertés des femmes c'est ma conviction c'est la conviction de mon gouvernement et c'est la et c'est la vôtre et c'est une conviction qui rassemble largement sur ces bancs c'est pourquoi pour toutes les femmes avec le président de la République nous souhaitons que ce ce droit soit inscrit dans la Constitution en 2024 je vous remercie merci beaucoup madame la Première ministre