QAG relative au droit de polluer - Bruno Duvergé

merci merci monsieur le président la question s'adresse au ministre de la transition écologique et solidaire monsieur le ministre au cours du grand débat national qui vient d'avoir lieu les français nous ont témoigné que de leurs préoccupations en matière de transition énergétique de mobilité les conclusions de cette consultation nous montre s'il en était besoin que nos compatriotes ex accepte de faire des efforts en matière de respect de l'environnement dans la mesure où tout le monde en fait et se comporte de manière exemplaire dans ce domaine or hier nous avons appris que deux constructeurs automobiles le groupe italo américain fiat chrysler et le fabricant californien de véhicules haut de gamme tesla avait conclu un marché pour déroger aux futures règles européennes en matière de réduction de co2 qui entreront en vigueur en 2021 en effet fiat chrysler a décidé de comptabiliser dans sa flotte automobile l'ensemble des véhicules tout électriques produits par tesla cela aura pour effet de réduire de façon totalement artificielle le quota d'émissions de dioxyde de carbone du groupe fiat chrysler par un tour de passe-passe très habile ce groupe évitera ainsi d'avoir à payer la lourde amende d'environ plusieurs milliards d'euros à la commission européenne pour non respect des règles en matière d'émissions de co2 ce petit arrangement entre amis permettra également à tesla d'empocher quelques centaines de millions d'euros ce petit arrangement s'est opérée dans la plus stricte légalité puisque les textes européens actuels le permettent est-ce bien comme cela que nous souhaitons préparer la transition énergétique comment peut-on demander aux automobilistes français et européens de changer leurs habitudes quand les grands constructeurs ne joue pas ouvertement le jeu c'est pourquoi monsieur le ministre nous voudrions savoir ce que le gouvernement entend mettre en oeuvre pour que ces règles soient changées au niveau européen et que ce droit à polluer en toute légalité ne soit plus possible à l'avenir merci chers collègues la parole et adam breen poirson secrétaire les top10 ministre d'état chargé de la transition écologique et solidaire merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés monsieur le député du verger d'abord je crois qu'il faut le rappeler la france a été extrêmement volontariste à l'échelle européenne en matière de réduction des émissions de co2 des véhicules particuliers je rappelle qu'avec françois de rugy nous avons mené une négociation difficile qui nous a permis d'obtenir et d'atteindre des objectifs très ambitieux et notamment le fait que les véhicules devront émettre en moyenne pour les véhicules neufs invendus et bien en moyenne 95 grammes de co2 par kilomètre et ce dès 2020 aujourd'hui la moyenne est de lambres de 120 g ça veut dire que c'est une réduction de 20% des émissions des émissions alors qu'il ne lui reste qu'un nom c'est donc une marche qui est très haute à franchir c'est un défi pour les constructeurs automobiles et bien sûr nous attendons d'eux et nous sommes à leurs côtés pour qu'il soit à la hauteur vous attirer notre attention sur le fait que fiat va s'allier à tesla pour atteindre la moyenne de 95 grammes c'est effectivement en théorie autorisé et ça ne remettra pas en cause un moyenne européenne mais en effet ce la question de la sincérité de la démarche il s'agit clairement d'un détournement de l'esprit de la règle qui est bien ce qui est bien que tous les constructeurs s'engagent dans les transports propres en profondeur il s'agit aussi d'un enjeu de compétitivité d'un enjeu de santé publique et d'un enjeu planétaire vous l'aurez compris ce coup que réalise fiat avec tesla ce n'est pas de la triche mais c'est un très mauvais signe pour fiat c'est reculer pour mieux sauter parce que si fiat et si les entreprises les constructeurs automobiles refuse de s'engager dans la transition alors ils ne seront ils ne passeront pas la prochaine marche qui est fixé par l'union européenne une des leçons du grand débat c'est aussi que les citoyens français et européens veulent plus de transparence plus d'équité en particulier le respect du principe de pollueur payeur et le monde de demain et bien une devra est il un très gros rat la valeur verte des entreprises pour faire ses choix ce doit être leur ligne de conduite je vous remercie ce train là