L'Intégrale des questions au Gouvernement | 11/06/25

- Naïma Moutchou : La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La première question sera posée par Alexandre Allegret-Pilot. - Alexandre Allegret-Pilot : Merci.

Ma question s'adresse au Premier ministre. Il faut une meilleure régulation de la vente d'armes blanches. Interdire les couteaux, les hachettes, n'arrangera rien et pourtant, c'est votre recommandation.

Interdire les voitures pour lutter contre les refus d'obtempérer, élargir les trottoirs pour lutter contre le harcèlement de rue, interdire le cash pour lutter contre le trafic de drogue. Ce sont tous toutes ces lois qui sont inutiles et que vous voulez mettre en place. Le problème ce n'est pas le couteau mais la main qui porte le coup, c'est la barbarie qui s'empare des armes et c'est le vide qui lui répond.

C'est cette jeunesse abandonnée par un Etat Dans une société sans verticalité, ou tout a été sapé par le laxisme, les actes les plus violents explosent chez les adolescents. Hier encore, une mère a été enlevée à son enfant. 5000 homicides et tentatives d'homicides chaque année.

Emmanuel Macron détient ce triste record, faisant de la France un des pays le plus dangereux d'Europe. Pendant que l'Etat dégaine des éléments vains, la barbarie tue. Qu'attendez-vous pour faire exécuter les lois d'Eric Ciotti votées mais jamais appliquée ?

Allez-vous réactiver la loi de 2011 instaurant...

Les Français veulent de la fermeté, du courage, de la lucidité. Pas des élucubrations sur la taille des couteaux. Combattre la barbarie c'est ce que nous attendons.

Merci. - Naïma Moutchou : Merci. La parole est à François-Noël Buffet. - François-Noël Buffet : Il faut reconnaître que la banalisation des armes blanches est devenue extrêmement prégnante et le drame d'hier nous l'a encore rappelé.

Cette banalisation s'accompagne d'une évolution de la délinquance des mineurs. Cette violence est plus radicale et beaucoup plus diffuse. Si entre 2016 et 2024 la délinquance a été stable, elle a augmenté...

Le nombre des mineurs mis en cause pour homicides a énormément augmenté. Dans 50 % des homicides commis par des mineurs, l'arme blanche est utilisée. Ceci n'est pas pour justifier mais pour constater la situation et qu'il est nécessaire que l'on travaille sur notre capacité à détecter les signaux faibles le plus rapidement possible.

Je voudrais indiquer qu'en travaillant sur le bas du spectre, nous allons permettre, dans le cadre de la prévention, de réinstaurer l'autorité, celle des parents, du maire, de la justice, de façon à ce que très tôt, on décide des mesures extrêmement efficaces voir contraignantes, s'il le faut. Afin que, si on détecte une personnalité déviante, on puisse la prendre en main. Le deuxième aspect est l'aspect pénal... - Naïma Moutchou : Merci.

La parole est à Frédéric Falcon. - Frédéric Falcon : Merci. Monsieur Premier ministre, le Gouvernement vient d'annoncer la suspension de MaPrimeRénov'.

Ce dispositif est un échec. Il est gangréné par la fraude et le détournement. Mais MaPrimeRénov' c'est aussi des contraintes réglementaires.

Vous avez fait du DPE le critère premier. Vous avez piégé des millions de propriétaires dans une mécanique infernale. Face a cette politique archaïque, les Français ne veulent plus être bailleurs.

On enregistre une baisse de près de 75 % des annonces à Paris. Vous allez pousser la logique bureaucratique jusqu'à en imposer aux copropriétés une contrainte excessive qui leur coûte 10 000 EUR. Depuis 2022, le RN alerte cette dérive.

Réclamant la levée immédiate de l'interdiction de louer fondée sur la note DPE. Je rappelle aux fanatiques du climat que l'immobilier résidentiel représente à peine 12 % des émissions de CO2 en France. En 30 ans, pour un parc immobilier qui a augmenté de 50 %, nous sommes les plus productifs d'Europe.

Avec la suspension de MaPrimeRénov', le RN demande la levée immédiate des contraintes liées au DPE. Merci. - Naïma Moutchou : Merci.

La parole est à Patrick Mignola. - Patrick Mignola : Merci. Face aux générations futures, ce n'est pas le populisme qui doit s'exprimer pour savoir comment le Gouvernement doit conduire des politiques écologiques ambitieuses qui protègent nos populations, qui leur permettent de favoriser toutes les transitions et qui préserverons nos intérêts économiques et notre souveraineté.

Savez-vous que 80 % des emplois en France dépendent directement ou indirectement des espaces naturels ? Voulez-vous que demain, dans le constat accablant que vous voulez présenter, nous craignions de boire de l'eau du robinet car elle polluée ? Polluer ?

Pour MaPrimeRénov', le Gouvernement s'est exprimé pour dire que dès septembre prochain, nous reprendrons le travail. Vous le savez. Aujourd'hui, plutôt que d'essayer de surfer sur les craintes, les mécontentements ou les contraintes que peut représenter la transition écologique, vous devriez accompagner les efforts des Français, les efforts du Gouvernement, la mobilisation de l'argent public qui permet de progresser sur le chemin de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

C'est notre fierté. Nous avons fait baisser de 10 % les émissions de gaz à effet de serre. A aucun moment, sur aucun texte, votre groupe politique n'a soutenu cette politique.

Mais au regard des décennies qui viennent, des besoins de la France, pour que nous ne soyons plus dépendant des énergies fossiles qui viennent de l'extérieur et pour que les Français puissent enfin revivre en confiance dans une société protégée des dérèglements climatiques... - Naïma Moutchou : Merci.

Monsieur Falcon ? - Frédéric Falcon : Nous allons supprimer les contraintes liées au DPE. - Naïma Moutchou : La parole est à Bernard Cazeneuve. - Bernard Cazeneuve : Le déploiement de la bonification écologique, les ZFE, MaPrimeRénov', interdiction des passoires thermiques, la loi industrie verte, produits bio et circuits courts, l'accélération de la production des énergies renouvelables, la relance du programme nucléaire.

Depuis huit ans, sous l'impulsion du président de la République, nous avons massivement agi en écologie pour endiguer le dérèglement de écologique. Cette semaine encore nous avons su mobiliser des centaines de pays pour accentuer notre effort et notre action en matière de protection des océans. Cette politique marche.

Nous avons, depuis 2017, quadruplé la baisse du rythme des émissions de CO2. Malheureusement, depuis plusieurs mois, les populistes et démagos détricotent ces mesures indispensables à notre transition écologique. Il y a huit jours, des climato-sceptiques du RN se sont alliés avec des climato-chéguevaristes de LFI pour abroger les ZFE en faisant fi de toute la recherche scientifique et des 48 000 décès par an en France que vous avez ignorés en votant cette loi.

Monsieur le Premier ministre, les mêmes qui criaient hier pleurnichent aujourd'hui en prétextant que ces dispositions seraient trop difficiles à mettre en place. A tous ceux qui veulent continuer à vivre à crédit de notre planète, nous vous le disons, nous ne vous laisserons pas faire. - Naïma Moutchou : Merci.

La parole est à Patrick Mignola. - Patrick Mignola : Merci. Monsieur le député, merci.

Merci parce que, face aux enjeux du dérèglement climatique, nous choisissons la vérité, pas l'émotion, les injonctions. Nous assumons un cap clair. Depuis 2017, nous avons à nouveau avancé, jamais assez vite, sans doute, mais dans le bon sens.

Moins 9,6 % d'émissions de gaz à effet de serre. La plus forte baisse enregistrée depuis 2015. Moins 4,9 en empreinte carbone.

Ces chiffres ne sont pas des trophées mais des jalons. Ca montre que nos choix portent leurs fruits. Au-delà, nous préparons aussi notre pays à un scénario de résilience à plus 4 degrés.

Encore hier, à Nice, le Gouvernement détaillait des annonces historiques pour protéger nos océans. Au total, près de 15 % des eaux françaises seront classées protection forte, soit trois fois plus qu'avant. Et 10 % des eaux françaises seront placées en protection stricte.

Cela concerne 900 000 km carrés annoncés pour la Polynésie ou la mer de corail en Nouvelle-Calédonie. Ces mesures sont un signal clair supplémentaire, la France assume son leadership mondial et pousse d'autres pays à suivre. Mais il ne suffit pas d'avoir eu raison une fois, il faut tenir bon, encore et toujours.

Alors merci, Monsieur le député, pour votre parole. L'écologie n'est pas un confort mais une responsabilité. Et le Gouvernement la partage. - Naïma Moutchou : Merci.

La parole est à Mathilde Panot. - Mathilde Panot : Où est la France ? Mourir de faim ou d'une balle.

Avez-vous vu les images des Palestiniens abattus par l'armée israélienne alors qu'ils venaient chercher de l'aide alimentaire ? Combien de crimes allez-vous laisser commettre avant de prendre enfin des sanctions contre Nétanyahou ? Où êtes-vous et que faites-vous ?

C'est la flottille Madleen qui est la fierté de la France. Ils ont fait plus en 10 jours que vous en 10 mois. Comme les docteurs de Marseille qui ont bloqué l'export d'armes vers Marseille.

Gloire à la flottille de la liberté, gloire à Rimane Hassan. Monsieur le Premier ministre, une arrestation illégale en eaux internationales de l'équipage, trois de nos concitoyens détenus illégalement depuis trois jours par un Etat dirigé par un homme sous mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale, sans un mot de condamnation de votre part, c'est du jamais vu. 45 000 mails de soutien vous dérangent plus que le génocide.

Vous manquez à vos devoirs. Vous n'avez rien à dire quand une parlementaire subit le chantage insupportable de devoir reconnaître une action illégale qu'elle n'a pas commise. Un génocide mais vous tergiversez pour reconnaître l'Etat de Palestine.

Vous refusez l'embargo sur les armes vers Israël. Pourquoi vous protégez Nétanyahou plutôt que nos concitoyens ? - Naïma Moutchou : La parole est à Monsieur le Premier ministre. - François Bayrou : Merci, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés et Madame Mathilde Panot.

Il y a deux volets dans votre question. Le premier, c'est Gaza. Ce qui se passe aujourd'hui à Gaza est inacceptable, intolérable et une souffrance, y compris pour ceux qui ont toujours défendu l'existence d'Israël.

Cette situation, la France est l'un des premiers états à l'avoir dénoncé et a travaillé aujourd'hui à une réponse effective qui nous permettra d'avancer vers deux états. C'est le seul moyen d'obtenir la paix, la sécurité les uns des autres. Mais on ne peut pas parler de Gaza sans parler du 7 octobre.

On ne peut pas parler de Gaza sans parler de l'assaut et du programme que le Hamas a perpétré ce jour-là. Pour vous dire le fond de ce que je pense, je crois que ceux qui ont lancé l'assaut du 7 octobre voulaient obtenir la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui. Ce qu'ils prévoyaient, c'était le caractère inéluctable et inacceptable de ce progrom, avec la réponse qui ne pouvait être dans leur esprit qu'une réponse extrêmement puissante et violente d'Israël.

Ce qu'ils voulaient obtenir, la vraie cible du Hamas le 7 octobre, c'était la possibilité de faire un jour la paix avec Israël, entre Israël et les pays arabes qui l'entourent. C'est donc le premier volet de la question. Quant à la flottille, je dois vous dire que ces militants ont obtenu l'effet qu'il voulait obtenir, mais c'est une instrumentalisation à laquelle nous ne devons pas nous prêter.

Nous pensons et nous croyons que l'action du gouvernement français à l'égard du gouvernement d'Israël... - Naïma Moutchou : S'il vous plaît.

Monsieur le Premier ministre termine sa réponse. - François Bayrou : Nous pensons que c'est précisément par l'action diplomatique et l'effort pour regrouper plusieurs états, pour faire pression sur l'état d'Israël, que nous pouvons obtenir la seule solution digne possible. - Naïma Moutchou : Merci.

Trois secondes. - Mathilde Panot : Vous reprenez les éléments de langage de Benyamin Nétanyahou. Il faut demander la libération immédiate et inconditionnelle de nos concitoyens. - François Bayrou : Je ne reprends aucun élément de langage de qui que ce soit.

Je prends le seul élément de langage qui nous réunit, c'est-à-dire le regard des Français sur une situation inacceptable mais instrumentalisée. - Naïma Moutchou : Merci, Monsieur le Premier ministre. Madame Mathilde Panot, un peu de calme.

La parole est à Madame Sophie Pantel, du groupe socialiste et apparenté. - Sophie Pantel : Merci, Madame la présidente. Ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre. - Naïma Moutchou : Merci de vouloir circuler.

J'écoute Madame Sophie Pantel. - Sophie Pantel : Ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre. - Naïma Moutchou : Le spectacle que nous sommes en train de donner... nous allons écouter Madame Sophie Pantel. - Sophie Pantel : Merci de bien remettre mon temps de parole à zéro.

Ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre. Il y a une campagne internationale pour interpeller les médias et le grand public sur la les centres d'information des droits des femmes et des familles. Une mobilisation est prévue le 23 juin avec fermeture publique pendant une semaine.

Cette mobilisation est inédite. Elle intervient après des mois de discussions avec votre gouvernement afin d'obtenir l'enveloppe manquante à hauteur de 5,7 millions d'euros pour couvrir les conventions pluriannuelles d'objectifs qui sont pourtant contractualisés sur le programme 137. De quoi parle-t-on ? des moyens réels donnés à la politique d'égalité femmes-hommes.

Nous parlons des moyens pour lutter des contre les violences faites aux femmes. 140 féminicides en 2024. Ce sont les moyens pour agir pour l'égalité femmes-hommes.

Cela concerne les politiques publiques...

Sans soutien, ce sont des suppressions de postes, des fermetures de permanences, de services dans nos territoires, au détriment de nos populations, et donc moins d'accompagnement pour celles et ceux qui attendent d'être protégés par l'Etat. Le retard de notification et de versement fragilise considérablement les associations et donc le public accueilli. C'est face a ces constats que le conseil d'administration de la fédération nationale a décidés à l'unanimité une mobilisation d'ampleur à la mesure de la gravité de la situation pour ce réseau.

L'Etat va-t-il apporter des réponses concrètes avant le 18 juin, date où... - Naïma Moutchou : La parole est à Madame Aurore Bergé, ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre la discrimination. - Aurore Bergé : Merci pour cette question qui est importante et qui concerne notre politique en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes.

Nous savons tous dans nos territoires le rôle déterminant des centres d'intervention aux droits des femmes et des familles, les séides FF. Nous avons eu à augmenter la compensation Ségur, les travailleurs sociaux. C'est une bonne nouvelle.

Nos travailleurs sociaux avaient besoin d'être considérés de la même manière que d'autres professions médico-sociales. Mais cela a posé des difficultés à un certain nombre de centres. C'est la raison pour laquelle le budget de mon ministère en 2025 à augmenter significativement avec une enveloppe dédiée de 7 millions d'euros votés à l'unanimité au Sénat.

Elle a été ensuite conservée par le gouvernement et le Premier ministre dans le 49. 49.3.

Dans les jours qui viennent, nous verront le versement permettant la compensation de la prime Ségur au titre de la part de l'Etat mais même sur la compensation totale du Ségur. Nous devons nous engager pour que cette compensation puisse être faite en 2025, mais aussi dans les années qui viennent, pour garantir la pérennité de ces postes qui sont indispensables, à partir du moment où nous voulons lutter efficacement contre toutes les formes de violence faite aux femmes. Vous l'avez rappelé, la question des féminicides, notamment.

C'est un engagement qui ne dépend pas d'un seul ministère ou des pubs pouvoirs publiques, mais de toute la société, pour que l'éradication des violences faites aux femmes soit l'affaire de toute la république. Je vous remercie. - Naïma Moutchou : Merci.

Madame Pantel ? - Sophie Pantel : Je voulais vous remercier pour cette annonce. La politique d'égalité entre femmes et hommes est un des trois piliers de l'Union européenne.

C'est une politique qui est une chance pour la France. Nous resterons vigilants. - Naïma Moutchou : Merci.

La parole est à Madame Anne-Laure Blin. - Anne-Laure Blin : Monsieur le Premier ministre, je vous interrogeais il y a quelques semaines sur l'avenir des ZFE. Depuis, notre assemblée a dit stop à cette écologie punitive qui fait bouillir nos territoires.

Sous cet acronyme barbare, ce n'est pas une simple question technique comme on le croit dans la technocratie parisienne coupée des réalités. C'est une mesure très concrète qui impacte la vie quotidienne de millions de Français, pour qui la voiture n'est pas un luxe mais bien une nécessité absolue. Pourtant, deux membres de votre gouvernement ont remis en cause le vote souverain de la représentation nationale.

Les députés sont élus démocratiquement. Ils représentent le peuple français. Votre gouvernement est nommé.

Il est responsable devant l'Assemblée nationale et pas l'inverse. Les Français ne supportent plus cette politique du mépris que vous leur envoyez au visage. Si vous ne considérez pas les geux, avez-vous oublié les gilets jaunes ? se déplacer serait pour vous ? le luxe que ceux qui n'ont ni tramway ni métro ni piste cyclable serait condamnée à ne pas pouvoir se rendre à la Granville ? vous me répondrez certainement : Qualité de l'air.

Mais connaissez-vous le coût social de cette mesure que vous générez chez nos compatriotes qui se sentent tellement déconsidérés ? Non. La France des campagnes, la France des provinces, ne devrait pas avoir besoin de redoubler d'énergie pour démontrer qu'ils sont des Français comme les autres.

Nous sommes le peuple de France et le peuple de France a décidé par la voix de ses représentants de mettre définitivement fin aux ZFE. Votre Gouvernement va-t-il respecter la volonté des élus de la nation ? - Naïma Moutchou : La parole est à Patrick Mignola. - Patrick Mignola : Merci de montrer que nous pouvons avoir des nuances ou des désaccords sans forcément hurler ou se montrer du doigt.

La position du gouvernement n'a pas varié. Elle est sera respectueuse de la souveraineté parlementaire. La proposition du gouvernement était de revenir à un principe de confiance et de responsabilité aux collectivités locales et aux élus locaux en matière d'application de ZFE.

La proposition était : Conformément à nos engagements européens, que seules les deux agglomérations qui dépassent les seuils de pollution, c'est-à-dire Paris et Lyon, continue à appliquer ce dispositif. L'Assemblée nationale a décidé, dans un vote souverain, de supprimer purement et simplement le dispositif. Mais l'expression du peuple de France, le ministre des relations avec le Parlement se permet de vous le rappeler, prend corps non seulement dans la position de l'Assemblée nationale, mais aussi dans celle du Sénat.

Quand cette semaine, vous aurez enfin terminé le texte de simplification, nous convoquions une CMP dans la discussion entre députés et sénateurs, là où le gouvernement ne siège pas en commission mixte paritaire, les décisions définitives pourront être prises. mais il était sage de faire en sorte que nous puissions conserver ce dispositif dans les villes où les seuils d'émission sont les plus importants. Au cours des 30 dernières années, une activité s'est développée alors qu'elle n'existait presque pas auparavant : La kiné respiratoire chez de très jeunes bébés.

Dans les grandes villes, un tel dispositif sans pause. Dans les autres villes, plus encore les villes auquel vous faisiez référence, les ZFE ne s'applique pas, sauf si les élus le désirent. - Naïma Moutchou : Merci.

Madame Blin ? - Anne-Laure Blin : C'est très clair, nous refusons les ZFE où qu'elles soient. Simplement pour vous remémorer, la France émet des tonnes de CO2. - Naïma Moutchou : Merci.

La parole est à Jean-Louis Roumégas. - Jean-Louis Roumégas : Je reviens de Nice où se tient la conférence des Nations unies sur l'océan. C'était l'occasion pour la France d'aligner enfin ces aires marines protégées hexagonales sur les recommandations des scientifiques et les objectifs internationaux.

Au lieu de cela, des discours et une manipulation des chiffres. Vous avez présenté une carte bidon qui ne change rien. Toutes les ONG sont d'accord là-dessus.

Pour l'essentiel, les nouvelles zones prétendument renforcées, les fameux 4 %, c'est ce qu'on appelle de la poudre de perlimpinpin car le chalutage de fond y était déjà interdit. On nage en plein Greenwashing à la face du monde. Quels sont les vrais chiffres ?

Nous voulons la transparence. Avec qui avez-vous construit cette carte qui ne protège rien de plus que l'existant. Pas les ONG ni les scientifiques.

D'ailleurs, la protection de la mer française n'est même pas aux normes internationales car ce sont toutes les pêches destructrices qu'il faut interdire dans les zones protégées, pas seulement le chalutage. Votre carte ne satisfait que les lobbys de la pêche industrielle qui menacent et intimident, en témoigne le vandalisme au domicile d'un représentant. Emmanuel Macron dit ne recevoir de soutien de la part de personnes.

Mais le Royaume-Uni vient de lui en donner un d'intérêt en interdisant le chalutage de fond dans 50 % des aires protégées. - Naïma Moutchou : Madame Sophie Primas va répondre. - Sophie Primas : Merci.

Monsieur le député, je sais que ma collègue aurait aimé vous répondre. Les annonces sont aussi le fruit de son travail avec toutes les O.N.G. et les parties prenantes ainsi que la science.

Oui, les annonces du président de la République ont été fortes, notamment sur les aires marines protégées. Nous déployons une stratégie cohérente de protection des fonds marins. Le chalutage de fond que vous évoquez est important mais ce n'est pas le seul.

Il y a d'autres sources qui sont moins médiatiques mais tout aussi réelles. Nous nous intéressons à toutes ces raisons. A la pêche, au nautisme, à l'extraction minière... même opposition... cette exigence n'est pas toujours médiatique mais c'est ce qu'attendent nos concitoyens.

Le chalutage de fond est déjà interdit dans 50 % des eaux hexagonales est absent de 97 % de nos eaux territoriales. Ca, ce sont des faits. Dans le même temps, nous créons la plus grande ère marine protégée du monde et la plus grande aire de protection stricte au monde en Polynésie, avec un bijou de biodiversité.

Nous avons obtenu la signature de 96 pays pour une déclaration commune sur un futur traité ambitieux contre les plastiques, à hauteur de ce que dit la science et de ce que demandent les Français. Oui, on peut toujours progresser, s'améliorer. Les acteurs avec lesquels nous travaillons ne se privent pas de nous le dire et de nous demander.

Mais pourquoi toujours mentir ? Cela ne rend pas service à nos océans. - Naïma Moutchou : Merci.

Monsieur Roumégas ? - Jean-Louis Roumégas : Vous ne répondez pas la question. J'ai la carte qui montre que les zones que vous avez annoncées sont déjà protégés.

C'est le statu quo. Tout Nice brûle de ces mensonges d'Etat. Vous abîmez l'image de la France. - Naïma Moutchou : Merci.

La parole est à Louise Morel. - Louise Morel : Merci. Je m'intéresse à la ministre chargé de l'IA.

Il y a quelques jours, plusieurs sites pornographiques ont annoncé le retrait du territoire français. Cette décision est entièrement de leur fait. Ces sites ne sont pas contraints par une censure arbitraire mais ils quittent notre territoire car ils refusent de se conformer à une loi votée ici, cette loi que j'ai eu l'honneur de rapporter avec mes collègues, impose aux plates-formes de vérifier l'âge de leurs utilisateurs, une mesure de bon sens.

Rappelons les chiffres : En France, un mineur sur trois consulte un site pornographique au moins une fois par mois et un tiers des enfants de moins de 12 ans a déjà eu accès à ce type de contenu. Faut-il encore souligner cette évidence, ce qui est interdit aux mineurs dans la rue, dans les écoles, dans nos foyers, devrait aussi l'être dans l'espace numérique. L'exposition précoce aux comptes plus pornographiques violents entraîne des souffrances chez les enfants, banalisation de la violence sexuelle, troubles psychologiques, reproductions de schémas toxiques voire criminels.

Ces plates-formes diffusent des contenus ou se mêlent viol, inceste, actes de torture, humiliation extrême. Là où d'autres pays ont flanché, plusieurs états des Etats-Unis, nous avons tenu bon car en France, ce ne sont pas les plates-formes qui font la loi. Mais nous devons aller plus loin et agir en européen.

Aussi, face aux pressions de ses acteurs, je vous pose deux questions : Quels moyens mettez-vous en oeuvre pour garantir que cette mesure ne puisse pas être contournée et reste effectivement la durée ? Et comment la France compte-t-elle porter cette exigence de protection des mineurs pour qu'elle devienne un standard au niveau européen ? - Naïma Moutchou : Merci.

La parole est à Clara Chappaz. - Clara Chappaz : Merci. Madame la députée, merci de m'interroger.

Vous l'avez dit, ils ont décidé de sortir de France. Pourquoi ? Car ils ne veulent pas respecter nos lois, protéger nos enfants.

Je tiens à leur dire : "Personne n'est au-dessus des lois. " Cette loi, c'était un combat extrêmement long porté par les associations, mes prédécesseurs, vous, ici, au Parlement. Elle dit quelque chose très simple : le fait qu'un garçon sur deux, de 10 ans, une fille sur trois, dès 10 ans, peut accéder à du contenu pornographique en cliquant sur un bouton, ça, c'est fini.

Cette solution existe. On nous a dit que c'était impossible mais elles sont là. Elles sont utilisées par un certain nombre de sites.

Si ces sites Internet ne veulent pas respecter nos lois, qu'ils s'en aillent. Nous allons mener ce combat en européen, nous le faisons aujourd'hui. Ce n'est pas l'Europe qui est enfermée, c'est la France qui est en avance.

Je peux vous garantir que tout le monde nous regarde avec fierté car la liberté des adultes de consommer ce contenu ne doit pas se faire sur le dos des enfants. Ces méthodes de mensonges, d'intimidation...

Nous allons pouvoir utiliser ces informations, dire ça, c'est du mensonge. Si ces sites veulent utiliser nos enfants, nous leur répondons qu'ils doivent s'en aller. L'Europe répond aussi présente. - Naïma Moutchou : Merci.

La parole est à Constance de Pélichy. - Constance de Pélichy : Merci. Chers collègues, ma question s'adresse à l'ensemble du Gouvernement.

Laissez-moi vous citer quelques hommes politiques d'Europe : "Nous ne laisserons pas violer nos filles et nos femmes", Viktor Orban. "On ne peut considérer les résurgences comme la solution à un mode de vie non civilisé". Et "A l'égard de la démocratie, nous sommes sceptiques." "Si vous êtes noirs, repartez "...

Suis-je la seule choquée par ces propos ? Qu'ont en commun toutes les personnes en plus de bafouer nos valeurs ? Elles s'exprimaient ce lundi, dans le Loiret, lors du rassemblement de l'extrême droite européenne organisé par Marine Le Pen.

Permettez-moi de vous rappeler que non, le Loiret n'est pas une terre d'extrême droite. Cet événement a le mérite de la clarté, le RN nous rappelle qu'il cautionne les thèses racistes et discriminatoires, qu'il nie le réchauffement climatique, qu'il est contre les femmes, qu'il promeut un pouvoir autoritaire, qu'il est anti-Europe et pro Poutine. On est loin des discours de ces derniers mois.

Viktor Orban est ouvertement homophobe, anti IVG et pro Kremlin. Qu'attendez-vous pour dénoncer ces propos tenus ? Se taire, c'est cautionner et fragiliser notre pacte républicain.

C'est renier notre devise : "Liberté, égalité, fraternité." - Naïma Moutchou : Merci. Merci.

La parole est à Sophie Primas. - Sophie Primas : Merci. - Naïma Moutchou : S'il vous plaît ! - Sophie Primas : Merci. "Liberté, égalité, fraternité." Ce ne sont pas des simples mots gravés sur le fronton de nos mairies, ce sont les biens les plus précieux de notre République.

Ce sont les pierres angulaires sur lesquelles se fondent toutes les politiques publiques que nous menons sous l'autorité du Premier ministre. Comme vous, ce Gouvernement y est profondément attaché. C'est au nom de ces principes que nous agissons chaque jour pour garantir les libertés individuelles et collectives, pour construire une société plus juste, solidaire, pour faire vivre partout l'idéal républicain.

Donc je ne peux pas laisser penser que ce Gouvernement conditionnerait des propos ou des comportements qui porteraient atteinte aux droits fondamentaux, au respect de la démocratie, aux valeurs de la République ou aux engagements que nous avons pris en matière de transition environnementale. Nous sommes clairs et cohérents. Il ne peut y avoir de compromis avec les principes fondateurs de la République française.

Toute parole publique, toute action publique, tout arbitrage public doit se tenir dans le respect absolu de cette devise qui nous engage tous. Je le dis, avec gravité mais aussi avec conviction. Ce Gouvernement ne s'écarte pas et ne s'écartera jamais de cette boussole républicaine. - Naïma Moutchou : Merci.

La parole est à Anne-Cécile Violland. - Anne-Cécile Violland : Merci. Le prêt-à-porter français traverse une crise profonde.

Entre 2023 et 2024, plus de 15 enseignes ont été placées en redressement ou en liquidation judiciaire, emportant avec elle des milliers d'emplois et entraînant la fermeture de centaines de points de vente dans nos territoires. Plus de 35 000 emplois en 10 ans. C'est tout un modèle économique qui vacille, fragilisé par la hausse du coût de production, la baisse du pouvoir d'achat et la mutation... ainsi que la croissance de la mode expresse.

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à limiter l'impact de l'industrie des textiles. Je souhaite associer mon collègue Antoine fermerai et toutes les filières de la mode et saluer ensemble l'engagement des sénateurs qui ont montré un travail rigoureux et constructif sur ce texte. Il constitue une réponse concrète à une crise urgente, écologique, économique et social, qui ne peut plus attendre.

Je remercie la rapporteure, le président Jean-François Lange qui ont maintenu l'examen du texte ainsi que Agnès Pannier-Runacher, notamment, pour leur soutien fort, comme Christophe Bechet il y a un an. Grâce a un travail constructif des deux chambres et à l'engagement du gouvernement, la France s'inscrit comme un fer de lance pour légiférer et inspirer le travail européen sur ce sujet, comme elle a pu le faire notamment sur le principe du pollueur-payeur. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous préciser la position de la France dans le cadre des négociations européennes sur la taxe des petits colis de provenance extra européenne, ainsi que l'ambition que vous défendez pour réduire les conditions de concurrence équitable et protéger nos filières industrielles françaises, en particulier la filière textile ? au-delà du cadre européen, le gouvernement est-il enfin prêt à initier à l'échelle internationale une initiative en faveur d'une révision des tarifs postaux postaux mondiaux afin de mettre fin aux avantages indus dont bénéficient encore certains pays comme la Chine, au détriment de notre production nationale ?

Je vous remercie. - Naïma Moutchou : La parole est à la ministre chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie solidaire. - Véronie Louwagie : Merci.

Je partage votre constat. Je veux vous remercier de tout votre engagement sur cette question. Notre secteur textile en France connaît de graves difficultés.

Vous avez relevé une succession de difficultés de fermeture d'enseignes et notre commerce souffre parce qu'il y a une concurrence déloyale qui s'établit au regard d'un certain nombre de pratiques industrielles et commerciales émanant de plates-formes étrangères. Ces pratiques ont des répercussions au niveau environnemental. Le fret aérien à 100 fois plus d'impact en matière d'environnement que le fret maritime.

Au niveau économique, sur nos commerces qui ferment. Ce sont également la vitalité de nos centres-villes qui en pâtissent. Je vais rappeler un chiffre.

Nous avons une enseigne , Kiabi, qui dispose de 350 magasins en France. Elle participe à la vitalité de nos territoires. Elle a le même chiffre d'affaires qu'une plate-forme étrangère.

Donc il nous faut agir. Vous avez évoqué la proposition de loi qui a été adoptée au Sénat hier et qui définit un certain nombre de points, notamment un malus qui sera établi sur tout ce qui est textile de Fast Fashion, avec une taxe sur les colis de deux à quatre euros, indiqué par les sénateurs. Au niveau européen, Madame Amélie de Montchalin travaille avec ses homologues pour revoir le dispositif d'exemption des droits de douane à... et la mise en place de tarifs douaniers.

Au niveau de la DGCCRF, j'ai demandé un certain nombre de contrôles. Notamment qu'il soit triplé sur les articles prélevés, que toutes les plates-formes étrangères soit contrôlées. Une étude est en cours pour mettre en place ce qui pourrait l'être dès 2026, des frais de gestion pour financer la régularité, la conformité des articles et tout ce qui participe à son contrôle. - Naïma Moutchou : La parole est à Sonia Bourouaha. - Sonia Bourouaha : Un navire humanitaire qui tentait de briser le blocus humanitaire de Gaza a été arraisonné par les forces de sécurité israélienne.

A son bord, 12 personnes, dont six ressortissants français. Cette interception dans les eau international constitue une violation grave du droit international qui n'a toujours pas été condamné par la France. J'apporte au nom de mon groupe notre soutien à l'équipage et nous demandons sa libération immédiate et sans condition.

Que cherche à exprimer les autorités israéliennes en agissant de la sorte ? le message est clair. Le blocus continuera.

L'aide humanitaire, pourtant vitale, ne franchira pas les frontières de Gaza. Gaza est affamé, asphyxié. Plus de 15 000 enfants qui ont déjà péri selon l'Unicef.

Chaque jour, les images nous bouleversent, dont celle, hier encore, de palestiniens battus alors qu'ils tentaient d'accéder à une aide humanitaire. Israël est enfermé dans une logique coloniale et piétine le droit international. Les crimes de guerre, l'apartheid, le nettoyage ethnique se poursuivre poursuivent inexorablement, jusqu'au gouffre d'un génocide.

Face a cela, la réaction des plus hautes autorités de l'Etat n'est pas à la hauteur. C'est pourquoi la société civile comme la flottille ou les dockers de Marseille qui ne supporte plus cette inaction tente par tous les moyens de briser un blocus meurtrier et de mettre fin aux livraisons d'armes de la France en Israël. A l'heure où on comprend que le président de la République s'apprête à reculer sur la reconnaissance de l'Etat palestinien, je n'aurai qu'une question : quand la France saura-t-elle trouver le courage d'une diplomatie ferme, respectueuse du droit des nations, au service de la paix entre les peuples ? - Naïma Moutchou : La parole est à Jean-Noël barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. - Jean-Noël Barrot : Merci.

Puisque votre question bien vite, je voudrais rendre hommage aux agents du ministère des affaires étrangères qui ont admis admirablement gérer la situation difficile de nos six ressortissants qui tentaient de gagner Gaza par bateau. En les alertant sur les risques auxquels ils sont exposés, en interpellant les autorités israéliennes en amont, pour prévenir tout incident, et en se tenant aux côtés de nos six ressortissants depuis leur arrivée sur le territoire israélien. Le consul général s'est entretenu avec nos quatre ressortissants encore là-bas, ceux qui ont refusé de signer les papiers permettant leur expulsion et donc le retour en France.

Tout cela, les agents du ministère l'on fait, quoiqu'ils puissent penser de la vacuité de cette opération. Ils l'ont fait alors que sous l'impulsion de certains irresponsables, le centre de crise et de soutien du ministère, mais équipe et moi-même, avons été harcelé et submergé par des dizaines de milliers de mails. Et alors même que ses agents du ministère des affaires étrangères ont été diffamés et calomniés par ces mêmes irresponsables.

Rien de tout cela ne sert la cause des palestiniens ni la sécurités de nos six compatriotes. Vous soulevez la question de la légalité de l'arraisonnement de ce bateau en mer. C'est une question légitime.

Je comprends qu'elle ait une importance fondamentale pour vous. C'est une question qu'il appartiendra aux juridictions de trancher, une fois tous les éléments rassemblés. Mais la priorité aujourd'hui, ça doit être le cessez-le-feu immédiat, la libération de tous les otages du Hamas et l'accès immédiat, sans entrave et massif de l'aide humanitaire à Gaza pour abréger les souffrances des populations civiles.

Mais en rien et d'aucune manière, les gesticulations de Madame Rima Hassan, son instrumentalisation de la souffrance des Gaza oui ne concourt à atteindre ses objectifs. - Naïma Moutchou : La séance est suspendue. Merci.