Paul Christophe : conférence de presse du groupe Horizons et Indépendants à l'Assemblée - 3/06/2025

Bien, bonjour à toutes et à tous. Heureux de de vous retrouver aujourd'hui. On va essentiellement consacrer notre petite séquence sur la question gouvernement que nous allons posé tout à l'heure puisque nous sommes en première position et que nous avons l'intention d'interpeller monsieur le premier ministre sur et bien les débordements constatés à l'issue donc de la victoire du Parissain-Germain en Ligue des Champions.

Pourquoi ? parce que nous sommes depuis un certain temps à travailler sur les questions de justice et c'est aussi pour ce qui motive la présence de de L carro à mes côté mais je pense aussi à Naimoutu en particulier à la fois sur une justice plus dissuasive qui porte on pas Naimar qui porte bien évidemment sur des questions de courte peine d'exécution de courte peine donc un arsenal supplémentaire offert à la justice je me souviens d'un déplacement que nous avons fait en commun auprès du tribunal de Bourge où effectivement à la fois toute la structure judiciaire à la fois juge juge procureur, juge application des peines, greffier nous avait expliqué l'intérêt de ce texte et donc de fournir donc un arsenal supplémentaire au titre donc de l'exécution des peines qui permettaient justement d'échapper donc à vos aménagements de peine qui sont aujourd'hui trop souvent la pratique. Et donc on peut pas se réjouir évidemment de ces débordements qui vont à la fois donc porter des dégâts matériels euh mais aussi physique puisque nous déplorons trois morts au moment où nous on parle.

Et donc en soi, je pense que il est il est temps d'engager et bien une réponse plus ferme. Et c'est à ce cit-là que je vais donc céder la parole à Loï. Merci beaucoup.

On voit bien que les événements qui se sont passés il y a quelques heures sont insupportables pour les Français et au-delà du débat sémantique sur est-ce que c'est des barbares ou pas qu'ils l'ont fait, ce qui compte, c'est comment la justice les considère parce que tant qu'elle les qualifie pas de délinquant, on peut avoir on peut se payer de mots et avoir tous les débats qu'on veut sur la question de est-ce que c'est des barbares ou pas, ça ne sert à rien. Or, la justice aujourd'hui, elle est empêchée. Elle est empêchée pas par le comportement des magistrats. pas les magistrats qui sont en cause.

Elle est empêchée par la loi elle-même, la loi actuelle qui interdit à nos magistrats de prononcer des peines de moins d'un mois de prison ferme qui seraient extrêmement adapté pour le profit d'un certain nombre, mais aussi qui oblige les magistrats à adapter les peines de prison ferme qu'il prononcent si elles sont jusqu'à 1 an. elle les oblige à les adapter en autre chose. Travail d'intérêt général, bracelet électronique.

Et donc à la fin, ça produit la situation dans laquelle on se trouve et que de nombreux ministres commentent en disant et bien finalement personne ne va en prison. Et simplement nous ce qu'on dit c'est que on a travaillé sur cette question depuis longtemps. C'est pas juste maintenant queon s'indigne de ça.

C'est pas juste le soir de la victoire du PSG que c'est insupportable. C'est tous les jours et on a travaillé sur un outil législatif. On l'a fait adopter par l'Assemblée nationale qui permet au juges de prononcer des peines de moins d'un mois qui suppriment l'aménagement systématique des peines jusqu'à 1 an.

Et on ne comprend pas pourquoi ce texte est bloqué. Il est adopté par l'Assemblée. Le gouvernement a toute l'attitude pour l'inscrire au Sénat.

Il l'a fait à l'inverse avec deux propositions de loi sénatoriale sur le trafic et sur le sur le narcotrafic et sur l'agriculture qu'il a inscrit à l'assemblée. Nous nous apportons au gouvernement une solution qui est déjà assez importante sur toutes les questions qui se posent aujourd'hui. Donc vraiment nous souhaiterions que ce texte il puisse continuer son parcours législatif.

C'est adopté depuis le tout début du mois d'avril. Et donc nous pensons que ce texte, il doit continuer à vivre son parcours législatif le plus vite possible parce que dedans, il y a des réponses qui sont absolument vitales et essentielles pour notre société et pour la répression des événements tels qu'on les a connu il y a quelques jours. Voilà.

De la même façon nous appelons une modification là aussi par la loi sur l'application des peine planché texte qui est fondu par Naimau donc depuis plusieurs sessions maintenant et là nous avons aussi une réponse ferme gouvernement donc c'est ce que je vais demander tout à l'heure à notre premier ministre je sais pas si vous avez d'autres questions à évoquer le cas échéant nous sommes à votre disposition oui Gabriel Bourit pour l'agence France Press euh la question du maintien de l'ordre et de la responsabilité du politique a été soulevé par les opposants au-delà du qualificatif de barbare ou pas ? Est-ce que vous voyezvous un échec du préfet de police et du ministère de l'intérieur dans la gestion de ces événements ? Alors je pense que plusieurs questions onont pas nous éclairer le cas échéant sur sur ce sujet.

Ce qu'on observe, c'est que plus de 80 % des forces mobilisables étaient mobilisées. Donc on peut difficilement faire un procès d'attention en première lecture. Vous êtes favorable, vous êtes opposé à la proportionnelle.

Est-ce que les ministres Horizon pourraient démissionner au cas où cette loi serait déposée ? On en est encore très loin puisque monsieur le premier ministre nous l'a d'ailleurs confirmé ce matin alors du petit déjeun de la majorité à qu'il continuait ses consultations avant de formaliser éventuellement une proposition pour CP senti que François Baou était un peu moins allant sur la proportionnelle qu'il ne l'était avant qu'il se rend compte que ça va être compliqué c'est ça que vous nous expliquez il a il a fait preuve en tout cas d'une certaine prudence hein puisqu'il répondait à une question sur le sujet en disant que il se prononcerait lorsqu'il aurait terminé les consultations. Alors je ne sais pas moi je vous parle combien de consultations il reste mais en tout cas il y avait aussi mon mon collègue de Liot qui n'est pas un parti mais un groupe qui demandait également être entendu en tant que président de groupe.

Donc je pense quoi ? Il faut laisser au au premier ministre le temps de tenir son engagement de consulter l'ensemble des composantes donc l'Assemblée du Sénat et des partis politiques représentatifs en vue donc de forger son avis éventuellement de formaliser une proposition. À l'heure actuelle, il est difficile au mois de la commenter dans la mesure où elle n'est pas sur la table.

Ten oui, simplement pour monsieur qui représente la FP dire que l'échec de mon point de vue, il est moins celui du maintien de l'ordre que celui de c'est l'incapacité à apporter une réponse pénale aux auteurs de ces troupes qui font que d'une fois sur l'autre, on va retrouver le même type d'individu et le même type de comportement. Et c'est là l'échec et c'est la limite. Vous avez beau mettre toutes les forces de police et de gendarmerie que vous pouvez, si d'une fois sur l'autre vous ces individus ne sont pas condamnés fermement, nous n'y arriverons pas.

La réponse, elle ne peut pas être que du maintien de l'ordre. D'après les contre-rendus qu'il y a dans les journaux aujourd'hui, les personnes qui ont été arrêtées ont un casier vierge. On ce sont des gens qui ont un travail qui en gros disent qu'ils sont laissés entraînés par le mouvement de foule.

Est-ce que vous pensez que l'emprisonnement dans ce cas-là euh apportera une plus forte solution que la prise de conscience de ce qu'ils ont fait ? Et vous savez, il y a il y a à la fois la réponse qui est apportée au fauteur de trouble, mais il y a aussi l'image survoie aujourd'hui. Donc quand on parle de justice dissuasive, c'est pas pour condamner expressement tout le monde, c'est pour que euh ceux qui seraient sujet à ou ceux qui auraient la tentation de se laisser entraîner comme vous le dites et bien réfléchissent à deux fois et se disent finalement le jeu ne vaut pas la chandelle.

Vous saz les les courtes peines évidemment s'agit pas rentrrez trop dans le détail du texte en lui-même, mais il s'agissait pas de mélanger non plus à tous les personnes encarcérées. Voilà, il y a des il y a des lieux spécifiques à aménager, adapter, on en également pleinement conscience mais on voit bien d'ailleurs, ce sont des juges qui nous l'ont dit très clairement que il y a effectivement parfois besoin d'un choc carcéral pour avoir cet effet dissuasif. Ah c'est pour ça que ça s'appelle des courtes peines, voir de très courtes peines.

Et en fait, nous pensons que c'est au juges de répondre à cette question. Or aujourd'hui, il n'a pas la capacité de choisir l'incarcération même sur une durée très courte, 7 jours, 14 jours. Aujourd'hui, il ne peut pas incarcérer, même s'il pense fondamentalement que parce que tel ou tel profil euh finalement un très court passage en prison serait bénéfique.

Mais ça c'est pas au législateur de décider. Le législateur, il doit donner les outils au juges et nous ce qu'on veut et on l'a travaillé avec les organisations de magistrat. C'est pour ça que les magistrats étaient très favorables aussi à ce texte. c'est donner les outils au magistrat pour que quand c'est nécessaire, quand c'est la bonne réponse et pour certains profils, ça peut l'être euh selon leurs antécédents, selon leur niveau euh voilà euh de d'inclusion sociale, selon plein de choses, c'est au magistrat d'avoir cet outil.

Aujourd'hui, il ne l'a pas. Une autre question peut-être ? Non.

Non. Mais nous vous remercions. Bonne journée à vous.