COP29 : Enjeux de la lutte contre changement climatique

mes chers collègues nous nous retrouvons donc ce matin pour une table ronde dédié à la COP 29 climat qui aura lieu à Bakou en Azerbaïdjan du 11 au 22 novembre prochain les conséquences du dérèglement climatique sont aujourd'hui perceptibles par tous nous en sommes particulièrement conscients dans cette commission puisque nous avons adopté en septembre dernier le rapport d'information de Jean-François rappin et de jean-ve rou relative aux inondations survenu en 2023 et au début de l'année 2024 puis la semaine dernière le rapport pour avis de Pascal Martin sur la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation de catastrophe naturelle au-delà de l'adaptation à ses effets l'atténuation du changement climatique reste plus que jamais nécessaire c'est le sens de l'accord de Paris de 2015 adopté à l'occasion de la COP 21 qui à contenir l'augmentation de la température bien en dessous des 2°grés CTIG par rapport au niveau préindustriel et de préférence sans dépasser les 1,5 degr 9 ans après cet accord historique le respect des objectifs climatiques mondiaux est dans les faits loin d'être garanti la conférence qui s'ouvrira dans quelques semaine est crucial pour le respect des objectifs climatiques en effet si les parties ne parvient vient pas s'entendre sur un nouveau cadre d'aide aux pays en développement ces derniers pourraient relâcher leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre le nouveau cadre de financement de l'action climatique constitue ainsi l'enjeu central de cette conférence lors de la COP 15 à Copenhague en 2009 les pays industrialisés se sont engagés à renforcer les financements climat à destination des pays en développement pour atteindre 100 milliards de dollars par an d'ici 2020 et maintenir l'effort jusqu'en 202 5 ce montant d'êide qui agrège des financements publics et des financements privés a été tenu en 2022 avec 2 ans de retard un des principaux objectifs de la présidence de la cop29 à Bakou est la négociation d'une nouvelle cible en matière de financement climatique qui remplacerait en 2025 l'objectif de 100 milliards de dollars par an les partis auront à concilier durant cette conférence de nombreuses divergences divergences qui portent parfois sur le montant des contributions financières contribution qui doit être à la hauteur du défi et sur la liste des pays contributeurs qui pourra intégrer les recomposition à l'œuvre de l'économie mondiale à l'occasion du débat en séance publique du 9 octobre dernier préalable au Conseil européen le ministre délégé en charge de l'Europe avait déclaré que tous les pays qui sont en mesure de le faire doivent participer à la solidarité financière internationale la contribution des pays émergents sera certainement un point majeur de négociation la France qui a participé au financement de l'action climatique à hauteur de 7,6 milliards d'euros en 2022 aujourd'hui dépassé à dépassé son objectif à 6 milliards de financement à ce titre notre pays est donc parfaitement légitime à continuer à cette occasion à être avec l'Union européenne à moteur de la négociation climatique internationale comme elle l'a superbement démontré durant la COP 21 en contribuant à l'élaboration d'une position de compromis qui Dé passe les clivages traditionnels lors des négociations climatiques au-delà de la question du financement la cop29 permettra aux États d'aborder quatre questions centrales comme la création d'un marché mondial de carbone nécessaire au financement de l'action climatique la première actualisation des contributions déterminées au niveau national prévu par l'accord de Paris de 2015 ou encore la réduction des subvention aux énergies fossiles euh pour aborder les enjeux de cette conférence nous accueillons avec plaisir aujourd'hui madame mariefance bornson langlen directrice exécutive adjointe solution développement durable à l'Agence française de développement la FD Diane simiu directrice du climat de l'efficacité énergétique et de l'air au ministère de la transition écologique de l'énergie du climat et de la prévention des risques Philippe de prisduran sous-directeur à l'action internationale au ministère de la transition écologique de l'énergie du climat et de la prévention des risques Yannick lemarec ancien directeur exécutif du fond vert pour le climat directeur de recherche au Centre international de recherche l'environnement et le développement et président de la Fondation gold standard ma première question portera naturellement sur la cible de financement le groupe de haut niveau sur la finance climatique institué par l'ONU estime les besoins de financement climatique pour les pays en développement à 2400 milliards de dollar par an d'ici 2030 quel nouvel objectif de financement permettrait selon vous d'atteindre les ambitieux objectifs climatique de l'accord de Paris l'évolution de la liste des pays contributeurs apparaît-elle souhaitable et réaliste je souhaiterais également vous entendre sur le rôle de la France dans cette négociation internationale le Conseil de l'Union européenne a adopté le 14 octobre dernier son mandat de négociation il appelle à un nouvel objectif quantifieré de financement qui s'appuierait davantage sur l'investissement privé ainsi que sur un groupe plus large de contributeurs quelle est votre position sur ce mandat de négociation comment la France et l'Union européenne doivent-elles selon vous se positionner en amont des négociations je ne serai pas plus long afin de laisser du temps à nos échanges et au séquences de questions-réponses avec mes collègues commissaires je vous cède la parole qui débute madame SIM monsieur sénateur merci beaucoup merci beaucoup pour cette invitation je commencerai par un rapide point sur où en est la France de ses objectifs climatique adopté au niveau international et puis je passerai ensuite la parole à mon collègue Philippe de prédurant sur sur les questions de préparation de la de la COP 29 en ce qui concerne les objectifs de la France en terme de réduction des émissions de de gaz à effet de serre vous le savez les objectifs internationaux sont déclinés au niveau européen l'Europe s'est doté d'un objectif de réduction des émissions de 55 % à l'horizon 2030 qui se traduisent pour la France par une réduction de 50 % de ces émissions à l'horizon 2030 quand on regarde en année glissante par rapport à l'année dernière on a réduit nos émissions de 4,8 % c'est la on est sur la trajectoire pour atteindre nos notre objectif de 2030 si on arrive à maintenir ce rythme chaque année de réduction des émissions c'est pas que l'État qui le dit c'est le Haut Conseil pour le climat qui dit que pour la première fois l'année dernière la France s'est bien mise sur la bonne trajectoire pour atteindre ses objectifs en 2030 alors ces ces résultats ils ont une part de conjoncturelle ils ont une part de structurelle on estime et le Haut Conseil pour le climat estime que il y a environ 1/3 d'effets conjoncturels et 2/ers d'effets structurels et ça c'est important puisque ça montre que ce que nous mettons les mesures que nous mettons en œuvre ont ont un effet sont efficaces pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre donc on sait que ça va être de plus en plus difficile mais le budget carbone 2019-2023 sera respecté a été respecté et donc il faut qu'on se mette sur la trajectoire pour continuer à atteindre à atteindre ces ob ces objectifs et c'est tout l'enjeu de la stratégie nationale bas carbone qui va être mise en concertation préalable euh à partir du 2 novembre pour une durée de de 6 semaines euh de sécuriser cette cette trajectoire de donner de la visibilité à l'ensemble à l'ensemble des acteurs et un point qui est important dans cette nouvelle stratégie nationale bac carbone par rapport aux précédentes c'est que pour la première fois on va essayer de définir un objectif qui ne soit pas que sur nos émissions nationales mais qui porte aussi sur notre empreinte carbone et ça c'est un point extrêmement important puisque on sait que notre empreinte carbone baisse moins vite que nos émissions nationales et qu' a un enjeu important à ne pas exporter en fait nos émissions à l'étranger et c'est l'enjeu aussi de mesures comme le le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières qui a été adopté dans le dans le cadre du Green Deal du pacte vert européen pour nous permettre de de baisser nos émissions tout en réindustrialisant notre notre pays en évitant de d'exporter nos d'exporter nos émission peut-être un dernier point avant de de passer la parole à à Philippe de préduran je voudrais revenir très très brièvement sur la présentation vendredi dernier par le Premier ministre du projet de plan national d'adaptation au changement climatique qui définit une trajectoire de référence pour l'adaptation climatique qui ce à quoi on doit se préparer c'est un réchauffement de 4 degrés à l'horizon 200 j'ai encore vu dans la presse des réactions qui étaient c'est un renoncement à l'accord de Paris c'est évidemment pas un renoncement à l'accord de Paris puisque je viens d'en parler nous mettons tout en œuvre pour respecter nos objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre en revanche l'Unep a publié la semaine dernière un rapport qui montre que les engagements qui sont pris pour l'instant au niveau international nous emmènent sur une trajectoire de réchauffement de 3,1 degr or 3,1°gr au niveau international c'est 4°gr pour la France parce que l'Europe se réchauffe plus vite que la moyenne que la moyenne du globe en France on est déjà à plus 1,7°gr de réchauffement donc il est impératif de se préparer à cela même si notre objectif reste bien évidemment de respecter l'objectif de de l'accord de Paris voilà je serai pas plus longue sur sur cette introduction je passe la parole à à Philippe de prédurand sur la préparation de la cop29 merci beaucoup monsieur le Président Mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs euh effectivement à l'échelle internationale les enjeux sont majeurs euh pour ce rendez-vous annuel que sera la COP 29 à Bakou euh en Azerbaïdjan euh madame simou le le le rappelait le dernier rapport du programme des nations- Unies sur l'environnement euh la la la la l'a bien euh signifié euh euh remis en évidence l'urgence de la situation qui avait déjà été euh particulièrement bien euh décrite par le rapport de synthèse du GC qui était publié en mars euh de l'année dernière euh il faudrait selon le GC et selon ce rapport de synthèse euh réduire les émissions mondiales de 43 % depuis 2030 d'où une pression constante et une pression croissante lors de chacune des copes euh et celle-ci n'y fera pas exception cette COP 29 euh est un moment charnière elle arrive après la COP 28 qui était aux Émirats arabes unis euh la COP du premier bilan mondial de l'accord de Paris et elle arrive un an avant la COP de bê au Brésil qui devra déterminer ce que l'on appelle le prochain cycle de l'ambition à savoir l'actualisation des contributions déterminé au niveau national qui qui doivent être justement actualisé tous les 5 ans et qui doivent prendre en compte les résultats de ce premier bilan mondial que j'évoqué tout à l'heure premier bilan mondial dans le le le bilan est mitigé il y a des des points positifs très positif même tel que pour la première fois l'affirmation de la nécessité d'une sortie progress des énergies fossiles il a fallu effectivement attendre la COP 29 pour l'affirmer et que ce que cette sortie des énergies fossiles fasse l'objet d'un consensus des d'autres points positifs tels que l'objectif de triplement des énergies renouvelable ou le de doublement du dos d'efficacité énergétique dans le monde il y a des points un peu plus négatifs un langage ce qu'on appelle monde des négociateurs un langage peu peu enthousiasment sur la sortie du charbon euh qui pour mémoire est le est l'ennemi numéro 1 en terme de de changement climatique alors cette COP 29 aura trois enjeux majeurs monsieur le Président le rappelé tout à l'heure la détermination d'une nouvelle cible de financement pour les pays en développement euh l'adoption enfin ou la finalisation des négociations sur les marchés carbones et puis tout ce qui permettra de faciliter euh l'élaboration de contribution déterminé au au niveau national ambitieuse par les différents États membres de la Convention cadre des Nations Unies sur le sur les changements climatiques alors le premier point bien sûr l'adoption du nouvel objectif modèle de financement post 2025 dans le jargon on parle de de New collective quantified goal ncqg je vous épargnerai ce terme peut-être que quelquefois il ressortira lors de réponse rapide ce nouvel objectif doit prendre l'objectif précédent qui était de de 100 milliards de dollars par an qui doit servir d'assistance aux pays aux pays en développement et et fourni par les les états développés il faut savoir que cet objectif de 100 milliards après un départ un peu compliqué dans les années en 2020 puis ensuite en 2021 du fait de la pandémie cet objectif a été clairement dépassé dès 202 2 puisque l'on atteint euh le quantum le le total de 115,9 milliards euh de dollars donc ça c'était un point effectivement extrêmement positif qu'il faut mettre en avant nous n'avons pas encore les chiffres pour 2023 mais rien ne laisse penser que ce ce total sera sera inférieur euh mais ce qu'il faut avoir en tente en tête c'est que de manière générale il faut mobiliser l'ensemble des financements public comme privé parce que ces derniers euh restent en de des besoins l'enjeu est donc de de de de déployer ce que le président de la République a appelé un choc de financement je fais référence à cette expression qui date du du du sommet pour le nouveau pacte financier qui a également un autre nom le sommet de Paris pour la planète pour les peuples et la planète pardon de juin 2023 qui a réuni un grand nombre de chefs d'État et de gouvernement et d'autres autorités politiques autour du président de la République et qui a permis de de lancer un certain nombre de réflexions euh qui seront très utiles dans le cadre des négociations euh sur ce nouvel objectif quantifié toutefois ces négociations s'annoncent bien sûr difficiles le contexte international a pu être meilleur je passerai rapidement sur les les tensions diverses et variées que l'on connaît au niveau géopolitique euh il y a un certain nombre d'incertitude politique aussi dans certains grands États euh et puis dans beaucoup d'états des devvelopper des des difficultés économiques qui réduisent assez assez nettement la marge de manœuvre budgétaire donc de manière général les pays développés euh vont rechercher un montant ambitieux mais réaliste euh atteignable euh avec un certain nombre de moyens qui qui permettront de dépasser euh le le le le le le le cœur de ce financement international à savoir euh les les 100 milliards que nous avons évoqué tout à l'heure euh l'objectif est d'élargir la base des contributeurs l'objectif est également de de faciliter un meilleur engagement des banques multilatérales de développement je pense que mon voisin en parlera de manière plus savante que moi et puis l'objectif est également de renforcer le le levier que c'est que ce que la finance publique euh a sur la mobilisation des des investissements privés ça c'est un enjeu extrêmement important deuxième point pour cette COP la mobilisation collective politique universelle je dirais pour le prochain cycle de l'ambition le prochain cycle donc des contributions déterminées au niveau national le premier le premier bilan mondial a eu un bilan mitigé mais il a donné un cadre relativement strict euh pour élaborer ses ses contributions il faut savoir que nous faisons face actuellement un double déficit en matière d'ambition climat un déficit d'offre quelque part les les contributions déterminées au niveau national sont actuellement trop peu ambitieuses pour répondre au aux besoins estimés par le GC et il y a également un déficit de mise en œuvre même celles qui sont relativement ambitieuses notamment dans un certain nombre d'États non européens ne sont pas véritablement mis en œuvre donc il faudra profiter de cette COP euh pour donner tous les moyens tous l'élan politique permettant de déboucher à BEM dans un an sur un ensemble de contributions déterminées au niveau national véritablement à la hauteur des enjeux euh je termine rapidement sur un le le dernier enjeu qui est euh euh ce qu'on appelle les marchés carbones euh ces marchés carbones qui sont décrits dans l'article 6 de l'accord de Paris n'ont toujours pas été entre guillemets opérationnalisés h il y a eu encore un échec lors des négociations lors de de la COP précédente à à Dubaï euh on peut imaginer que cette fois-ci euh ce le dernier segment de l'accord de Paris pourra enfin être clôturé et et mise en œuvre sur ces sujets-là la France comme comme comme ses partenaires européens est particulièrement attaché à la question de l'intégrité environnementale le but du jeu est d'avoir des des des marchés carbones qui euh clairement permettent une additionnalité dans la réduction des émissions qui clairement soit euh permett un bon report soit transparent euh et ce et comment dire soit euh robuste dans le temps de façon à d'une part être sûr d'atteindre les résultats et d'autre part de convaincre les investisseurs notamment les investisseurs privés voilà pour quelques éléments sur la prochaine COP à Bakou évidemment il y a un certain nombre d'Es sujets parce que une une conférence de ce type prend en compte l'ensemble des des des des segments de négociation il y aura des négociations importantes sur le genre avec la détermination d'un nouveau plan d'action des négociations importantes sur l'adaptation et cetera et cetera mais je préfère m'arrêter là ce serait trop non sinon merci à qui je donne la parole allez-y merci monsieur le Président et merci à mesdames les sénatrices et messieurs les sénateurs pour cette invitation j'aimerais aussi saisir cette opportunité en tant qu'ancien directeur du fond vert pour le climat pour remercier la France pour le rôle clé qu'elle a joué dans la recapitalisation du fond vert à hauteur de 10 milliards de dollars en 2019 et 12,8 milliards de dollars en 2023 c'était une très bonne nouvelle pour la fin de mon mandat en 2023 les est une très bonne nouvelle pour les négociations climatiques les la COP 29 a été nommée la COP du financement parce qu'il y a au moins quatre grands sujets de financement qui vont s'enchevter et peut-être soit développer de bonne synergie soit au contraire sanilé le premier sujet c'est en effet le nouvel objectif collectif quantifié pour remplacer les 100 milliards de dollars le deuxème sujet c'est en effet les marchés carbon est-ce qu'on peut mettre en place une plateforme le troisième sujet c'est la la crise de la dette on demande actuellement P on va de développement d'augmenter l'ambition de leur contribution déterminée au niveau national alors que plus de 60 d'entre eux souffrent une crise de la dette catastrophique he quelque chose qu'on n pas vu depuis 2001 les et euh la le 4e sujet c'est perte et préjudices le financement des pertes et préjudices quand j'ai commencé ma carrière on ne parlait que d'attinuation de gaz à effet de serre vers le milieu de ma carrière on a commencé à parler d'adaptation euh madame simou nous a nous a expliqué l'importance du 4°gr en fait ça pourrait même parler 4 5 5 degrés les euh au départ au début de maar on voulait pas parler d'adaptation parce que c'était admettre la défaite de l'atténuation au milieu de ma carrière il était très clair qu' fallit s'adapter et s'adapter très vite à la fin de ma carrière on parlait des pertes et préjudices parce que les changements climatiques c'était pas quelque chose qu'on allait voir dans le futur c'était quelque chose qui était exact déjà présent et pour beaucoup de petits États insulaires ils peuvent perdre plus de 100 % de leur PNB en l'espace de 12h à cause d'un Hurricaine donc pour eux il y a aucun moyen qu'il puisse se relever sans aide internationale donc on a ces quatre grand sujets donc je vais passer un tout petit peu de temps sur le premier sujet et beaucoup plus rapidement sur les trois autres le le premier sujet le nouvel objectif collectif quantifié pourquoi est-ce que c'est si difficile c'est si difficile parce qu'il y a pas de déinition unique au niveau international de qu'est-ce que la finance climatique les négociateurs climat ne se sont jamais mis d'accord sur une définition de la finance pour le climat la définition de la Conférence des Nations Unies de la conférence 4 des Nations Unies sur les changements climatiques parle de toute action menant à atttinuer les émissions de gaz à effet de serre ou à augmenter l'adaptation au changement climatique mais ne parle pas de quelles sont les sources d'où vient l'argent et de qui vient l'argent pourquoi faire et à qui va l'argent et toutes ces questions maintenant sont en train de rendre cette négociation extrêmement difficile les donc il y a la question du volume total euh les le rapport du groupe de haut expert parle de 2400 milliards de dollars les besoins totaux des pays en voie de développement les dont 1000 qui devrait venir de l'extérieur et c'est 1500 qui devraent venir du secteur privé 500 qui devrait venir du secteur public et donc vous avez des négociateurs du Sud qui disent ben nous il nous faut 1000 milliards de dollars et et alors vous avez des négociateurs du Nord qui en rè générale diminue d'un ordre de grandeur et donc cette négociation sur le volume va être très très importante hein mais ça va pas être la seule après c'est qui finance les euh est-ce que ce sont les les anciens pays de l'OCDE de de 1992 oùou est-ce que la Chine les autres grands émergents vont contribuer au financement il faut savoir que certains pays comme par exemple Singapour qui a trois fois le PNB du Portugal par habitant ne contribu pas et considérer comme un PI voie de développement en fait Singapour pourrait recevoir des fonds de l'ONU donc il y a toute une remise à plat de qui contribue et comment contribue donc il y a certainement une possibilité de plusieurs tiers de contribution mais ça va être un des grands sujets de négociation après il va y avoir qu'est-ce qu'on finance est-ce que on a une fenêtre est-ce qu'on a aucune fenêtre de programmation ou est-ce qu'on a une fenêtre pour l'adaptation une fenêtre pour l'atténuation une fenêtre pour les pertes et préjudices et après au niveau des bénéficiaires est-ce qu'on a une fenêtre pour les petites état insulaire est-ce qu'on a une fenêtre pour les pays les moins avancés est-ce qu'on a pas du tout de fenêtre et quel type de financement est-ce que c'est du don ou est-ce que ce sont des prêts est-ce qu'on utilise de plus en plus les garanties pour pouvoir mobiliser les finances privé est-ce qu'on va directement vers l'investissement en capital privé et cetera donc cette négociation va être extrêmement difficile et ça va être beaucoup plus que les volumes les pour les marchés carbones monsieur de pris Duran les a mentionné rapidement il suffit simplement de dire que une tonne de carbone n'est pas égale à une tonne de carbone une tonne de carbone émis par des énergies fossile ne va pas être compensé par une tonne de carbone du reboisement on parle pas de la même durabilité on parle pas du même temps de du même du même temps et cetera et aussi une tonne de carbone euh euh évité à partir d'une approche technique comme par exemple la la capture direct du carbone de l'air va avoir aucun bénéfice de développement alors qu'une tonne de carbone évité à partir du renouvelable au niveau communautaire va avoir énormément de bénéfices de développement et euh après donc la négociation carbone c'est à la fois l'intégrité c'est à la fois la durabilité c'est à la fois la définition de la l'additionnalité est-ce que c'est simplement plus de carbone évité ou est-ce que c'est plus de carbone évité au cout le plus faible pour les pour les acheteurs et avec le plus de bénéfices de développement l'Europe et les les États-Unis n'ont pas en général ne voient pas la même chose he l'Europe a mis extrêmement l'accent extrêmement sur la qualité du marché même si ce marché est assez petit alors que les États-Unis pense au volume essay de de croître ce marché le plus vite donc ça va être une négociation assez difficile celle-ci aussi après pour la dette on n pas vraiment le temps d'en faire un très un très fort traitement mais il faut savoir que imaginez que nous soyons imaginez que qu'en France il n'y ait pas de de loi sur les faillettes comment est-ce qu'on résoudrait nos problèmes économiques et il y a pas de loi sur les faillites au niveau international alors en 2001 on arrivait à s'arranger parce que tous les bailleurs de fonds venent du même groupe de pays aujourd'hui c'est plus le cas une très forte partie de la dette vient du secteur privé qui veut pas renég a la dette une autre partie de la dette vient des pays émergents et donc cette négociation s'annonce extrêmement difficile et si on ne la résout pas il n'y aura pas d'ambition climatique il n'y en aura pas faut pas se faire aucune illusion et après pour perd tes préjudicees où va-t-on trouver l'argent pour perdre tes préjudices et euh il y a toute cette discussion sur les instruments innovants par exemple il y avait eu cette proposition de du d'un d'une d'une de 2 % de taxation des sur le patrimoine au niveau global euh il y aura sans doute beaucoup de demandes au niveau des pays émergants pour trouver un mécanisme de capitalisation des PES préjudice qui ne soit qui soit qui soit prévisible merci je vais donner la parole à Madame bnson merci merci monsieur le Président Mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs d'avoir pour votre pour votre invitation alors pour tenter de répondre à vos questions je je vais répondre en en trois points euh mon premier point concerne un petit rappel sur la stratégie de lafd en faveur du climat euh dans un deuxième point je vous dirai quels sont nos objectifs et quels sont les résultats que l'on atteint aujourd'hui sur le climat et puis dans un troisème temps comment est-ce que l'on contribue est ce que l'on attend de la cop29 alors concernant pour commencer la la stratégie de de lafd simplement pour vous indiquer que lafd est en train de finaliser une nouvelle feuille de route planète qui porte donc à la fois sur le climat et sur la biodiversité hein qui traite conjointement de de ces deux sujets-là puisque en plus de l'alignement à l'accord de Paris euh sur lequel on s'était engagé dès 2017 on ambitionne aujourd'hui enfin notre engagement c'est plus qu'une ambition notre engagement c'est d'être également aligné à l'accord kungming Montréal de 2022 donc cette feuille de route c'est évidemment le fruit d'un travail très important au sein du groupe différentes entités nos filiales et cetera c'est aussi le résultat de discussion riche et approfondies avec les ministères qui nous ont fait des retours très positifs sur cette nouvelle feuille de route et puis évidemment avec les ONG du climat et de la biodiversité avec lesquels les les échanges ont également été riches et et fructueux à ce stade cette feuille de route a été validée en interne par notre Comex elle sera présentée dans quelques mois en même temps que notre nouveau plan d'orientation stratégique et en même temps que deux autres feuilles de route que je signale parce que c'est la un peu la signature 100 % d de lafd deux autres feuilles de route que sont euh le lien social donc traite notamment du genre et des inégalités et puis une nouvelle feuille de route citoyen institution démocratie c'est ces trois feuilles de route étant d'une certaine manière la la signature de l'fd en plus évidemment des engagements sectoriels alors avec cette feuille de route on poursuit quatre objectifs principaux le premier c'est de maximiser nos l'impact de nos financements à la fois sur le climat et sur la biodiversité et je reviendrai juste après sur des éléments chiffrés le le deuxième objectif qu'on poursuit c'est de pouvoir accompagner nos clients les pays dans lesquels on intervient sur des trajectoires bas carbones et résilientes mais c'est aussi d'accompagner les acteurs non souverains dans leur transformation dans leur engagement en faveur du climat et de la biodiversité dans l'évolution de leur mode de gouvernance pour pour accompagner leur transition le troisème objectif qu'on se fixe c'est de continuer à mobiliser autour autour des financements pour amplifier notre action euh on souhaite d'abord évidemment euh avoir l'effet de levier le plus important sur les financements euh externes et puis euh on souhaite également continuer à influencer tous les réseaux qui travaillent qui travaillent sur ces sujets-là pour la mise en place de de pratiques vertueuse en matière de de finances durable et puis enfin le dernier objectif qu'on poursuit est un objectif plus interne et je le signale euh on on souhaite continuer à à à faire notre propre transition également sur ces sujets-là notamment en matière de de form et puis de d'enrichissement encore de notre redevabilité voilà pour la cette nouvelle feuille de route planète donc qui est en préparation qui sera bientôt bientôt présenté à nos notre conseil d'administration mon deuxième point porte sur les les objectifs et les résultats de l'AFD en matière de climat donc juste pour rappel l'AFD intervient dans 160 pays 11 départements et territoires d'outrem en 2023 on a octroyé 12 milliards d'euros de financement si on laisse de côté l'activité de notre filiale expertise France et les fonds qui nous sont délégués et nos équipes interviennent aujourd'hui sur 3600 projets dans le monde en cours de mise en œuvre pour rappel également je l'ai dit tout à l'heure lafd a été la première banque publique de développement à s'engager à être 100 % aligné avec l'accord de Paris depuis cet engagement a été repris par la plupart des grands bailleurs de fond hein la la Banque mondiale la Bui la KfW et cetera en plus de cet engagement 100 % accord de Paris lafd s'est engagé à octroyer au moins 50 % de financement à cobénéfice climat chaque année c'est un objectif qui est dépassé depuis plusieurs années en 2023 euh cette ce volume de finance climat s'est élevé à 7 milliards 5 sur un total de 12 milliards donc c'est plus de la moitié et c'est le le le volume déclaré par lafd le le plus important au cours des dernières années euh et C sur cette 7 milillards 5 c'est 4 4 milliards 4 milliards 5 atténuation et 3 milliards sur l'adaptation ce qui porte les les financements adaptation un peu plus de 40 %. sur ces 7 milillard 5 6 milillards 2 ont été déclarés à laacnuc cont tenu des des règles de de comptabilisation des périmètres géographiques de la CUC et c'est 6 milliards de de finance climat périmètre knuc octroyé par la FD déclaré par lafd à laacnuc contribue 87 % donc la très grande majorité de la finance climat qui a été déclaré par la France au titre de 2023 voilà et j'insiste sur ce point parce que plusieurs think tank soulignent le fait que le la France fournit sa part ça para équitable he de finance climat bien que les objectifs mondiaux de finance climat soient pas aujourd'hui réparti par pays alors j'ai insisté sur ces éléments financiers parce que c'est l'enjeu central de la COP ça a été dit au cours des précédentes interventions je souhaite néanmoins souligner le fait que la FD accorde également beaucoup d'importance à l'accompagnement de ses partenaires et de ses clients dans l'élaboration de stratégie long terme bas carbone et également dans l'accompagnement via des actions de renforcement de capacité des autorités nationales et des autorités locales voilà et puis au-delà on a évidemment cette ambition de continuer à à mobiliser nos partenaires sur des pratiques vertueuses au-delà des financements qu'on octroit et c'est la raison pour laquelle on a été à l'initiative de la création de deux cercles le club idfc qui est composé de 26 banques publiques de développement et puis la coalition finance en commun qui se réunit annuellement en sommet voilà pour le l'activité de la FD ça me semble important de de vous rappeler quelle est notre activité quels sont les les objectifs et les et les résultats que l'on atteint concernant maintenant la COP 29 donc je vais pas le redire he la COP 29 c'est c'est une cop de la finance ça a été dit et redit plus plus tôt puisqueun des des objectifs sera la définition d'un d'un d'un nouvel objectif de finance climat euh donc je je je je reviens pas là-dessus simplement moi je souhaitais apporter quelques éléments de précision ou points d'attention aussi des points des points de réflexion sur le le l'AFD à la COP 29 donc le les négociations ont régulièrement abordé la question de la définition de la finance climat aujourd'hui tous les financeurs ont pas adopté une approche standardisée pour euh comme le fait lafd comme le fait idfc comme le font la plupart des banques multilatérales de développement pour euh quantifier de manière rigoureuse cette finance clima donc nous on on continue de dire qu'on est en faveur d'une d'une plus large utilisation de principes communs de méthodes standardisées pour pour quantifier cette finance climat au-delà de la définition de la finance climat on continue de plaider pour aller plus loin sur euh la caractérisation de l'impact des financements qui sont apportés et ça euh ça l'idée c'est de de de d'agir aussi euh sur les actions qui permettent de faire évoluer structurellement euh les manières de faire les stratégies et ça ça passe pour nous par des dialogues de politiques publiques approfondies avec les pays avec lesquels on travaille par des financements budgétaires également qui permettent de mettre en œuvre des réformes et des mesures ambitieuses et la la sur ce sujet dans le cadre de la feuille de route planète que j'ai signalé juste avant on a justement pour projet de mieux caractériser cette finance qu'on appelle transformationnel pour être aussi redevable de ce type d'action qui nous semble particulièrement structurant en plus des volumes de finances qui sont apportés concernant les crédits carbones je je je ça a également été abordé tout à l'heure simplement pour vous signaler qu'on mène actuellement un travail pour accompagner nos partenaires quelques partenaires dans une phase pilote de mise en place de cadre règl rglementaires et nationaux et peut-être aussi le le financement de de quelques projets pilotes concernant l'adaptation je voudrais signaler qu'on a réalisé un travail important pour s'assurer que la question de la résilience est bien intégrée dans tout les instructions des financements que l'on octroit via une analyse des des aléas climatiques de des de chaque projet que l'on prévoit de financer voilà et enfin sur la question des pertes et préjudices je voudrais signaler pour terminer que l'on est en train de mettre en place un système de clause qui permet au pays particulièrement vulnérabl de suspendre le remboursement de leur dett en cas de catastrophe climatique voilà j'espère avoir fait un tour d'horizon assez complet je vous remercie pour votre attention merci pour ces propos liminires vous êtes 6 pour l'instant avoir demandé la parole je vais si vous me le permettez je vais donner la parole à trois de mes collègues vous répondrez et puis aux trois suivants la parole est à Jacques ferernque merci monsieur le président euh notre seule méthode possible c'est c'est le multilatéralisme or la la prise en compte multilatéral pour contrer le péril climatique s'avère quand même assez défaillante il y a plus une semaine qui passe sans queon ait des manifestations très proches du réchauffement climatique aujourd'hui c'est l'Espagne hier c'était c'était chez nous et nous ne sommes ça a été dit qu'à + 1,7 deg euh ça a été annoncé vous l'avez rappelé le Programme des Nations Unies pour l'Environnement annonce bien pire pour la fin du siècle avec + 3,1 degr ce qui signifie de l'ordre de 4 à 45 si j'ai bien compris pour la France alors certes notre pays vient de se placer correctement sur sa trajectoire mais ça a été aussi dit si les différents pays réalisit effectivement les contributions déterminées au limau National qu'ils ont annoncé on ne baisserait d'ici 2 30 si j'ai bien compris que de 4 % et 4 % c'est pas la trajectoire visée de 43 % - 43 on est bien d'accord pour 2030 donc cette COP devrait donc en toute logique chercher à changer cette donne mortifère pour qu'à BM on y soit mieux alors elle est présidée par l'azerbaïdjanin c'est pas un modèle de démocratie c'est un pays très dépendant des énergies fossiles euh ça me paraît pas être l'animateur le plus motivé comment comment cela se présente sous cet angle puis surtout vous l'avez aussi rappelé la géopolitique s'est considérablement dégradée depuis les accords de Paris contexte tension de crise de bloc il y a en plus le scénario Trump qui se profile est-ce que ça laisse à votre avis un espace pour fortifier et mettre sur la bonne trajectoire la démarche multilatérale alors on le voit ici on est en pleine phase d'élaboration budgétaire et on mesure ici en France très concrètement la grande difficulté et parfois la quasi impossibilité à assurer la montée en puissance des investissements de la transition écologique he face à la dette le grand rabot budgétaire pas facile pour faire les mutation énergétiqu les investissements de la décarbonation des transports la transition de l'agriculture ça c'est chez nous pour les pays bien moins lottis vous l'avez dit les pays en développement le surendettement est considérable pour je crois 82 % d'entre eux c'est pas rien donc la possibilité de ces investissements est encore plus problématique là-bas c'est un des enjeux principals de cette COP vous en avez bien fixé cet enjeu quelle piste concrète viable quelle pourrait sortir de bacoup pour s'attaquer au poids de ces dettes existante mobiliser vous l'avez dit les contributeurs publics et privés et et élargir et sécuriser l'accès à un financement climat accessible merci chers collègues je donne la parole à Stéphan de merci monsieur le Président à quelques semaines de la COP 29 qui se tiendra donc effectivement à à Bakou du 11 au 22 novembre les négociations climatique avance millimètre par millimètre et et s'annonce difficile pour reprendre les les propos de de Monsieur despréduran l'année 2024 on en parle souvent dans dans la presse est en passe de se classer comme la plus chaude jamais enregistrée et les canicules et les inondations meurtrière se multiplie on l'a encore vu hier soir en Espagne et donc bien entendu dans ce contexte les dirigeants sont attendus pour prouver que le climat est toujours bel et bien placé dans leur priorités ce qui s'avère compliqué dans le contexte mondial actuel ébranlé par les guerres Ukraine Gaza Liban et puis aussi peut-être par des élections dans un pays outreAtlantique qui sont particulièrement attendu j'ai deux questions à à vous poser à partir de là première question peut-être pour Monsieur Yannick glemarec que pensez-vous du parti prix des associations environnementales qui appellent à privilégier les dons plutôt que les prêts afin de ne pas alourdir le fardeau de la dette des pays du Sud c'est un première question par ailleurs les États doivent revoir à la hausse leurs engagements climatiques d'ici mars 2025 avant la COP de la COP 30 de de du Brésil les Émirats arabes unis l'Azerbaïjan et le Brésil autrement dit les présidences des COP 28 29 et 30 ont promis de livrer leur nouveaux plan climatique d'ici à la COP de Bakou or à ce stade la transition hors des fossiles est loin d'être lancé au contraire même bien au contraire ces trois partenaires sont tous en passe d'augmenter collectivement leur production de pétrole et de gaz d'un/ers j'ai bien dit d'un/ers d'ici 2035 de même les États-Unis le Canada l'Australie la Norvège et le Royaume-Uni sert responsables de la moitié de l'expansion mondiale dans de nouveaux gisements qui eux sont prévus d'ici 2050 donc ma deuxème question est que pensez-vous et c'est peut-être plus pour Madame bnson que pensez-vous de cette décision stratégique de ces grands pays qui peuvent effectivement apparaître comme paradoxal à à la veille de cette de cette réunion internationale et puis juste un message pour notre président de commission puisqu'on parle de réchauffement climatique je serais favorable à ce qu'il puisse intervenir auprès des autorités de cette maison pour qu'on cesse la climatisation qu'on a dans le dos et qui nous fait effectivement qui va qui va nous rendre malade parce qu'on est tous complètement fréorifiés avec cette ventilation merci monsieur le Président par avance merci j'avais fait un j'avais fait un déplacement avec l'ancien président de la Commission à Taiwan et c'était quelque chose que j'is et effectivement remarqué la climatisation j'étais dans un ministère j'ai mis ma veste sur mon oreille parce que j'avais la clime qui m'arrivait dans les oreilles mais je feris remonter effectivement ta remarque je vais donner la parole à nadelle Javet merci monsieur le Président eu vous on a on a beaucoup parlé financement et notamment l'accord de pendant l'accord de Paris en fait il y avait un nouvel objectif chiffré collectif qui était pour le financement climatique et qui devait être fixé avant fin 2025 le nouvel objectif euh en fait était construit sur la base de l'engagement de mobiliser 100 milliards de dollars par an parle-ton aujourd'hui des mêmes bases et pouvez-vous nous dire concrètement euh sur quoi nous pourrions atterrir fin à la avant la fin 2025 merci merci qui se lance dans les réponses pas tous en même temps je peux faire une une première réponse sur l'utilité de des cops de manière générale monsieur le Président et l'utilité de cette copci en particulier nous avons avec la convention 4 des des Nations Unies sur les changement climatiques et avec l'accord de Paris un Nouel un outil de gouvernance universel relativement souple qui elle mérite d'exister qui n'est évidemment pas parfait comme tout système onusien on envoie régulièrement les limites notamment lorsque nous sommes en négociation des limites de porté des limites de calendrier mais actuellement nous n'en avons pas d'autres et c'est un système qui a déjà produit des résultats les les contributions déterminées au au niveau national ont permis des efforts dans de nombreux États la trajectoire carbone est inférieure à ce elle aurait été sans C CDN donc je dirais que euh on peut regarder le le verre de deux façons soit il est videite soit il est enfin à moitié vite soit à moitié plein mais il y a une façon positive de voir ces cops et il y a une façon de positive de voir cette copci en particulier euh pour mémoire l'ensemble des États de la planète participe la quasi-ttalité des états de la planète participe à à ces cops il n'y a que trois états qui ne sont pas membres de la Convention cadre euh donc on a un espace de négociation un espace de discussion qui permet euh de mémoir l'Iran la Libye et le Yémen donc vous avez à part l'Iran qui est un un émetteur assez important vous avez l'ensemble des gros émetteurs de la planète ils sont autour de la table et oui les les résultats sont toujours pour nous Européens et surtout français qui souhaitons toujours être à la à la la pointe de l'ambition les résultats peuvent être dcevants comme sur certains points ils l'ont été à la Cope de Dubaï je parlais du charbon tout à l'heure sur d'autres points ça avance clairement la sortie progressive des énergies fossiles a été accepté au consensus y compris par l'ensemble des États qui étaient producteurs d'hydrocarbures c'est un engagement fort pour ces états parce que c'est leur leur modèle économique qui est clairement remise en cause voilà donc pour cette COP à Bakou nous aurons la même communauté universelle d'État qui va négocier et le le résultat des négociations je réponds aussi à la question de madame la sénatrice le résultat des négociations est difficilement anticipable comme à Dubaï comme un charmelcher avant comme à Glasgow tout se décante dans les deux derniers jours et c'est le dernier jour voire le jour d'après que l'on apprécie vraiment le résultat et quand bien même il y a un résultat il faut suivre assurer la mise en œuvre je vous parlais tout à l'heure de la sortie des énergies fossiles le la la sortie progressive c'est c'est clairement écrit dans la décision de sortie de la COP précédente et c'est cette cette disposition est depuis assez largement remise en cause il y a une forme de de de Denis ou de rejet dans les négociations techniques au niveau interm enfin dans les négociations intermédiaires au niveau technique pardon qui vise à amoindrir la la portée de cette disposition donc à la COP 29 sur cette disposition particulière il faudra continuer à trouver des espaces de négociation pour concrétiser cette décision de la communauté internationale donc il faut toujours pousser pousser pousser si si je résume de manière un petit peu triviale ce que je viens de dire allez-y tu peux faire en fait je je je suis pas sûr que la question s'adressait nécessairement à la FD je pense que vous avez déjà répondu en en grande partie à la question euh effectivement c'est c'est ce qu'il faut retenir c'est que en fait les pays que vous cité euh s'inscrivent aussi dans la dimension et les accords multilatéraux donc bien qu'ils soi producteur ils prennent également euh ses engagement euh ils prennent ses engagements sur le développement des énergies renouvelables sur l'efficacité énergétique donc voilà je pense qu'il faut il faut aussi il faut aussi considérer ça et ce sont des pays qui sont également contributeurs sur la finance climat donc voilà je d'où l'importance du multilatéralisme donc moi je vais pas aborder la question de l'intérêt du multilatéralisme J a travaillé pendant 35 ans donc je do quand même y voir un certain intérêt les mais par contre je vais peut-être aborder la question de la dette la résolution de la dette et de de la forme de financement les dons autre chose parce que les deux sont liés de toute façon hein les au niveau au niveau de la dette les ce qui a marché en 2001 ne marchera pas ou gross un petit groupe de pays se sont mis d'accord pour pour oublier leur dett les donc là il va falloir sans doute distinguer les pays qui ne sont qui ont un problème de liquidité des pays qui ne sont pas solvables et beaucoup de de pays qui actuellement ont un problème de remboursement de leur dettes de paiement de leurs intérêts annuels en fait sont solvables ils sont simplement un immense problème de liquidité parce qu'ils ont eu droit à la pandémie de covid et après à une crise énergétique et alimentaire historique donc pour ces pays en fait pouvoir mettre en place des financements des des des structures de refinancement en augmentant par exemple la capacité de refinancement des des banques multilatérales je en dire un mot ça pourrait être suffisant et en fait pour les bailleurs de fond ça peut être à valeur ça peut être à valeur à valeur égale dans le sens que les intérêts peuvent être reportés dans un dans un système de refinancement pour que les agents pour que les banque multilatéral puissent jouer à plein un rôle de refinanceur il faudra sans doute revoir des termes un peu technique comme en anglais c'est capital quacy ratio les réserves fiduciares qu'elles doivent obtenir et cetera les parce que actuellement elles suivent les réserves fiduciaires des banques commerciales bien que leurs accidents de crédit soient 15 fois plus faibles donc il y a beaucoup de réformes de du système de financement international qui devrait prendre place mais la première chose refinancer les pays qui sont solvables et refinancer les pays qui sont solevables sans doute en utilisant les banques multilatérales de développement après pour les pays qui ne sont pas solevables là il faut renégocier le principal de la dette mais quand on parle d'un groupe de pays beaucoup euh beaucoup plus faible bien moindre donc ça devrait être possible les on a mis en place un cadre commun de renégociation de la dette avec les nouveaux pays bailleurs de fond il marche pas très bien il est très très lent mais on peut l'améliorer on peut l'améliorer notamment en en en mettant en place des des dates butoires ou ceci ça doit être fait par cela et cela une des grandes conditions ça va être l'égalité de traitement des bailleurs de fonds il faudra faire en sorte que les que les secteur privé que les les dettes privées acceptent les mêmes conditions que les dettes publiques il va sans doute falloir changer quelques règles au niveau de la finance internationale par exemple la plupart des obligations des emprunts obligatoires des obligations qui ont été émises par les pays en voie de développement le sont à New York et à New York si vous êtes en retard de paiement vous payer 9 % de taux d'intérêt sur votre retard de paiement et euh donc ça il faut éliminer ce genre de clause donc ça c'est c'est un volet qu' qu'on parle de on parle ici de la réforme du système de financement international qui est lié à la réforme de la dette maintenant quand vous avez ce problème de la dette s'il n'est pas réglé bien sûr que des ONG vont demander à que tout se fasse sous la forme de don parce que on vous dit bah si euh si si je si j'obtiens une aide sous forme d'emprunt vous allez simplement encore aggraver encore plus mon problème de la dette les euh je pense qu'il faut vraiment séparer les deux il faut traiter de la dette parce d'abord on parle de de sommes qui sont 1000 fois plus élevées hein sont gigantesques les sommes de les les traitements de dettte donc c'est pas c'est pas la finance internationale pour le développement qui va résoudre ce donc il faut vraiment séparer la dette des et du financement pour le climat international pour le financement pour le climat international il faut en effet beaucoup beaucoup plus de dons pourquoi est-ce qu'il faut beaucoup beaucoup plus de dons parce que d'abord les dons ça vous permet de d'investir dans le renforcement des capacités dans dans le renforcement institutionnel dans le renforcement réglementaire donc ça vous permet de de créer un cadre porteur pour les investisseurs privés parce que vous réduisez énormément les risques et si on veut mobiliser du du de l'investissement privé il nous faut des dons pour mettre en place ce cadre porteur les les dons c'est aussi important parce que vous avez des projets qui ont une valeur sociale énorme par exemple des projets d'adaptation mais qu' ont pas un retour sur financier sur investissement les en France c'est de l'argent public sous forme de don souvent qui finance les projets à haute valeur sociale he et pourquoi est-ce que les pays les plus pauvres ne pourraient pas le faire ne devraient pas le faire les une autre raison pourquoi le don est important c'est parce que vous pouvez transformer le don en n'importe quel instrument financier on sait qu'il nous faut utiliser beaucoup plus de garantiese pour mobiliser le secteur privé beaucoup beaucoup plus ça marche très bien les garanti les mais pour ça il faut que vous ayez du don il faut que vous puissiez utiliser votre don pour créer des garanties que vous utilisez votre don pour investir en capital direct et donc le don en fait c'est une monnaie fangible vous pouvez l'utiliser n'importe comment donc pour moi c'est en effet c'est très important d'augmenter la part du don mais pas forcément à cause de la dette simplement parce que c'est une utilisation beaucoup beaucoup plus efficace de l'argent avec un effet levier plus élevé sur votre un complément qui est qui est pas directement lieu aux enjeux de la de la COP 29 c'est que au-delà de l'action qui SINR multilatérale nous avons des leviers en France en Europe pour agir justement sur ce que vous disiez ces pays qui ne qui ne réduisent pas suffisamment euh et quiue à augmenter leur leur consommation d'énergie d'énergie fossile on a des leviers on a des leviers commerciaux on a des logier dans notre dans notre réglementation et la France est vraiment en pointe sur ces sujets et commence à entraîner vraiment l'Europe sur sur le sujet je parler tout à l'heure du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières il faut que on puisse euh je sur un pied d'égalité avec les industriels européens et qui sont assujettis au système européen d'échange de quotas et qui doivent payer pour pour leurs émissions de gaz à effet de serre avec des importateurs qui importent les mêmes Produits qui ne seraient pas soumis à ce type de à ce type d'obligation dans leur pays ce n'est pas un enjeu de protectionnisme c'est un enjeu de respect des engagement climatique il s'agit de réduire notre empreinte carbone et de ne pas exporter nos émissions de de gaz à effet de serre ce point est important on a d'autres d'autres dispositifs par exemple le fait d'imposer de réserver le bonus pour les véhicules électriques au seuls véhicules qui qui atteignent un certain score environnemental pour leur production c'est quelque chose que nous faisons en en France que nous portons au niveau au niveau européen au niveau européen le le le sujet prend de prend l'ampleur et on voit bien que on a des leviers notamment dans nos négociations commerciales dans les accords commerciaux d'intégrer l'accord de Paris comme clause essentielle de ces négociations de ces négociations de ces accords commerciaux est un levier très important l'Europe c'est quand même un grand marché et donc on a des leviers au-delà de nos de notre action multilatérale merci je vais donner maintenant la parole à Jean-Claude anglar merci Monsieur le Président je salue nos invités après la COP 28 à Dubaï en 2023 au aux Émirats arabes unis donc je rappelle que le pays voisin l'Arabie Saoudite organisera les Jeux asiatiques d'hiver en 2029 et on sait combi il y a de la neige en Arabie Saoudite la COP 29 sur les changement climatique se déroulera du 11 au 22 novembre à Bakou en azerbaïjan c'est vrai rien de tel ça a déjà été dit qu'un pays dont l'économie repose sur le pétrole pour prêcher les vert des énergies renouvelables l' l'on parlera donc du climat dans un pays dont les premiers défis semblent déjà assez conséquents conflit avec l'Arménie concernant la région du Haut carabak la liberté de presse l'Azerbaïjan se classe 150 154e sur 180 pays la corruption ce pays fait à peine mieux il est 128e et récemment l'Azerbaïjan s'est ingéré en Nouvelle-Calédonie en soutenant des mouvements plus ou moins faccieux et en diffusant de la la désinformation d'ailleurs les ingérences de l'Azerbaïdjan sont considérées comme très sérieuses par le gouvernement français alors certes l'on sait que les défis climatiques transcendent les frontières politiques et géographiques mais cela montre également je crois l'absurdité du paradigme climatologique appliqué sans nuance et sans tenir compte des contextes nationaux et locaux ne trouvez-vous pas qu'en pensez-vous est-ce que les 800 membres c'est ma question de la délégation française doivent-ils vraiment se rendre sur place dans un tel pays et et dans un tel contexte je vous remercie merci pour cette question je vais donner la parole à Jean Bassi merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs aujourd'hui nous avons des scientifiques qui commence à parler de l'impact feu de forêt et il nous donne des chiffres il nous disent que 6 % des gaz à effet de serre sont dus au au feux forê mondiaux et là on ne compte pas derrière le stockage du carbone qui n'est plus effectué par la forêt qui a brûlé le temps qu'elle se reconstitue avec l'évolution du climat de plus en plus d'éclosion de feu est-ce que c'est un problème qui est pris en compte au niveau mondial j'ai pas de chiffre mais au niveau national agroparitech et l'Université de Toulouse nous exp explique que 1 € investi pour protéger la forêt ou tout au moins faire en sorte qu'on puisse la défendre plus facilement contre le feu permet d'économiser 29 € quand il faut combattre le feu et restaurer ce qui a été brûlé parole à Simon hen merci monsieur le Président Mesdames Messieurs alors beaucoup déjà été dit hein sur la la dégradation et l'emballement de de la crise climatique finalement chaque année on fait le même constat que l'année qui vient de s'écouler la plus chaude jamais enregistré dépassant les les pires prévisions des des scientifiques on s'éloigne irremédiablement des objectifs fixés dans le cadre de l'accord de Paris et là sur un calendrier plus récent la précop l'Assemblée générale des Nations unies la clim tous ces événements ont confier que les motifs d'espérance étai quand même relativement limités conjugués à une très faible volonté du pays organisateur l'Azerbaïdjan on va y revenir moi je voudrais tout d'abord pointer et insister sur la violation des droits humains ce n'est pas directement l'objet monsieur le Président de l'audition ce matin mais nous ne pouvons pas passer sous silence ces violations manifestes qui entrent totalement en contradiction avec les principes portés en particulier par les nations- Unies moi même si j'entends les les collègues et je peux partager les réserves sur le fait d'organiser dans un pays très fortement lié aux énergies fossiles une conférence sur le climat je pense qu'à un moment donné il faut prendre le taureau par les cornes donc d'une certaine manière c'est pas l'élément pour moi le plus problématique celui en revanche de la violation des droits humains l'est complètement encore davantage quand les ressources que ce pays tire des énergies fossiles contre contribu à alimenter à priori hein de façon très claire l'effort de guerre de la Russie donc tout cela vient aussi contredire un certain nombre d'objectifs que nous pouvons afficher en tant que puissance démocratique attaché au aux droits humains d'ailleurs alors on n' pas les chiffres précis mais l'Union européenne s'approvisionnerait en tout cas en en gaz notamment azée et donc tout cela pose en plus problème que ça a été dit par notre collègue de mi mais l'Azerbaïdjan affiche clairement la volonté au cours des 10 prochaines années d'augmenter sa production d'énergie fossile de de 35 % alors même qu'à Dubaï on on a acté la sortie progressive des des énergies fossiles donc là encore sur la crédibilité de la parole des des pays et au-delà de la communauté internationale en direction de nos concitoyens donc moi je vais pas revenir sur sur les les questions liées au multilatéralisme moi j'ai eu l'occasion par le passé de participer à à plusieurs cops mais c'est vrai qu'aujourd'hui se pose la question de la dém démonétisation pardon des cops et peut-être du transfert de ces temps d'échange plus opérationnel vers d'autres instances on peut penser en particulier au G20 quel est votre avis sur ce sujet euh autre élément vous avez répondu Monsieur glemmarec Merci sur le le sujet des dons en effet le la distinction que vous opérez entre entre les pays insolvables et et ceux qui sont qui rencontrent des problèmes de de liquidité est intéressante mais le sujet des don il est évidemment central il y avait une une image qui était évoquée par un responsable d'ONG qui disait en fait si vous faites des prêts c'est comme si vous donniez un gilet de sauvetage rempli de pièces d'argent donc en réalité vous voulez aider mais vous faites couler plus vite encore une fois c'est pas généralisé mais l'image me semble suffisamment parlante et donc sur l'effort international en faveur des dons là si vous pouviez peut-être nous en dire davantage d'autant que il faut l'associer vous l'avez un petit peu évoqué mais le mécanisme de garantie le GC appel de ses vœux et d'autres acteurs après lui un mécanisme mondial de garantie aujourd'hui là aussi les effets leviers sont très nettement insuffisants les banques multilatéral de développement ont annoncé un effort pour les 10 prochaines années de 300 à 400 milliards d'euros ce qui fait à peu près s 40 de dollars pardon 40 milliards par an quand en réalité la cible est à 260 donc là aussi nous sommes quand même très très loin et puis je souhaiterais terminer sur des points nationaux mais qui ont des incidences sur la scène internationale l'exemplarité de de la France vous avez dit tout à l'heure madame simu le le poids de la conjoncture dans l'atteinte de nos objectifs vous l'avez chiffré à 1/3 euh la réalité c'est que sans cet élément conjoncturel on n'atteint pas nos objectifs donc ça pose là quand même une vraie question au-delà donc on vient de l'prendre la la consultation va débuter sur la snbc3 et la ppe3 euh sauf que pour la snbc3 a priori la ministre a évoqué un décret d'ici la fin de l'année 2025 on était déjà très en retard on l'est encore davantage alors qu'il s'agit d'un document clé par ailleurs dans le casadre du projet de loi de finance 2025 les crédits sont en baisse très nette sur le sujet de la transition écologique en particulier euh l'aide publique au développement donc là aussi à un moment où on a besoin de retrouver une crédibilité de la parole notamment euh des puissances qui ont une responsabilité toute particulière dans des règlements climatiqu ces actesl a priori parce qu'on n'est pas au moment du vote du budget mais pose de nombreuses questions et affaiblissent notre revendication d'être beaucoup plus exigeant et puis enfin le dernier élément c'est la stratégie pluri-annuelle de financement de la transition écologique là aussi grosso modo des intentions on été affichées par le gouvernement mais quand on décide de faire appel aux entreprises il y a une mission d'information de la délégation aux entreprises dont j'étais corapporteur qui a bien insisté sur aujourd'hui la faiblesse du soutien de l'accompagnement des entreprises elles ont chiffré à 40 milliards par an pour la seule France d'investissement supplémentaires c'est pas simplement en leur disant de faire davantage aujourd'hui dans un contexte très contraint une conjoncture très morose elles auraient besoin d'être davantage aidé puis sur les collectivités c'est la même chose on va renier le fond vert d'un milliard 5 on va couper un certain nombre de dispositifs et de l'autre côté il faudrait que les collectivités fassent encore davantage là il y a une contradiction majeure donc évidemment c'est pas vous directement qui êtes responsable mais il était nécessaire de pointer ces ces sujetsl parce que la négociation climatique elle se nourrit de confiance de crédibilité et les uns les autres nous devons être au rendez-vous donc si vous pouviez d'aventure au moins sur les premiers points notamment la la dimension internationale nous apporter quelques éclairages et peut-être sur les financements de l'aide publique au développement en tout cas la trajectoire envisagée par le gouvernement je vous remercie merci je vais donner la parole à Gilbert Luc deinaz merci monsieur le Président euh je voudrais remercier les intervenants de leur éclairage et la clarté d'ailleurs de leur propos euh d'avoir souligné les points de blocage pas spécialement de question on pourrait se demander où sont les déclique pour que c'est puisse partir dans le bon sens non je voulais revenir moi sur le lieu où se passe cette COP 29 euh en azerbaïjan certes c'est un pays qui vit essentiellement des énergies fossiles si j'ai bien compris quand on veut bien regarder les quantités de gaz que ce pays fournit à l'Europe il est évident qu'il y a une partie du gos qui vient de l'Union sovi enfin de l'Union soviétique de la Russie de la Russie et euh le le pouvoir dans ce pays et alief en particulier n'est pas un modèle de de démocratie ça a été soulevé par des collègues je voudrais rajouter que la guerre des 44 jours contre le haut karabak il y a eu des comportements qui relève du crime contre l'humanité et cette guerre s'est terminée du jour au lendemain par le le départ de 120000 Arméniens qui ont été obligés de quitter leur territoire pour rejoindre un territoire dit plus sûr qui est l'Arménie et à mon sens on verra après la cop29 l'Azerbaïjan menace toujours l'Arménie en particulier le sud le sud donc moi ça me choque que cette cop29 dont je vois bien l'intérêt et l'importance se déroule dans un tel pays c'est un choc sur le plan des valeurs et je suis d'autant plus euh toucher que ici au Sénat on m'a confié la PR la présidence du groupe d'amitié interparlementaire France Arménie et à ce titre en tant que Président j'ai écrit au président du Sénat pour lui faire part que notre groupe d'amitié souhaiterait qu'il n'y ait pas délégation de sénatrices et de sénateurs à cette cop29 ce qui confirme le fait que nous ayons décidé de ne pas y aller et pour mettre une pointe d'humour dans un ce débat euh vous permettrait de trouver paradoxal de discuter de financement complémentaire dans un pays qui s'appelle Bakou euh c'est un peu du je vous donne la parole je je un point sur les pour pour sur cet enjeu des forêts qui des feux de forêts qui effectivement qui effectivement euh essentiel peut-être pour répondre d'abord sur le périmètre français hein c'est effectivement un enjeu très important chez nous déjà et on a on a aujourd'hui 30 % du territoire qui est explosé au feu de forêt en 2050 ce sera 50 % du territoire qui sera concerné on voit bien que le risque d'incendie monte déjà vers le nord des incendies en Bretagne on aurait pas imaginé il y a quelques années avoir des incendies en Bretagne dans le Jura aussi euh et donc c'est c'est un enjeu essentiel et dans le plan national de d'adaptation au changement climatique qui a été qui a été dont le projet a été présenté présenté vendredi par le Premier ministre il y a effectivement des des mesures sur comment est-ce qu'on se prépare davantage à l'augmentation attendue des incendies vous verrez qu'on mène actuellement une campagne de communication sur le débroussaillement c'est c'est l'un des des enjeux qui est important voilà et et on a également des mesures sur comment mieux préparer la sécurité civile à à l'augmentation des risques climatiques mais je serai pas plus longue il y a aussi des enjeux je revenais sur ce que je disais tout à l'heure sur le fait qu'on a aussi des leviers hors multilatéralisme pour pour agir le règlement déforestation de l'Union européenne même s'il est décalé un peu dans dans sa mise en œuvre c'est bien ça l'idée c'est de protéger les forêts les forêts mondiales en refusant d'importer des produits qui sont issus de la déforestation et qui fragilisent qui fragilise les forêts et qui les expos davantage au risque au risque de feu de forêt puisqu'on sait que ce sont des techniques qui sont utilisées pour déforester pour ensuite pouvoir planter du soja de l'huile de palme d'autres enfin des des palmiers à huile et d'autres et d'autres produits donc ça fait partie des des leviers qu'on peut utiliser pour protéger les forêts dans le monde c'est d'utiliser notre réglementation européenne et c'est vraiment un enjeu important du du pacte vert qui pour la première fois on n pas regardé uniquement ce qui se passait aux bornes de l'Europe on a regardé on a adopté des mesures qui portent sur l'impact que la consommation européenne a sur le climat et la biodiversité ailleurs dans le monde et ça c'est un virage que la France a vraiment a vraiment impulsé et qui est vraiment essentielle essentielle à notre avis réagir sur Oui je vais continuer sur quelques question notamment une qui est assez difficile notamment pour un un fonctionnaire du ministère de la transition écologique à savoir laerbidjan je pense que c'est une question clairement politique à laquelle il ne revient pas il ne nous revient pas de de de répondre je crois que vous avez des auditions d'autorité politique prochainement peut-être cette question pourrait-elle être posée à ce niveau-là euh juste un point factuel la détermination des pays hautes euh se fait de manière décentralisée de manière non universelle puisque euh chacun des groupes d'État euh euh détermine alternativement euh le pays qui au sein de ce groupe géographique euh tiendra la présidence donc le groupe des États d'Europe orientale qui est assez assez large euh a décider euh au consensus de donner la présidence à l'Arménie pour cette fois-ci on verra euh donc c'était pas la même chose pour l'Amérique latine pour le Brésil l'année prochaine et cetera euh de la même façon je je ne rentrerai pas dans sur la question de la la délégation française euh mais en tout cas elle ne sera pas de de 800 personnes la délégation française de l'année dernière était effectivement de plusieurs centaines de personnes mais elle intégrait bien au-delà du groupe de négociateurs qui qui sont euh on est quelques dizaines il y a bien sûr les autorités politiques qui se déplacent et leur leur cabinet mais il y a également les représentants de nos entreprises les représentants de nos ONG les représentants de notre monde académique d'où une délégation qui encore une fois n'est pas la délégation de négociation c'est la délégation qui voyage est protégée sous sous pavillon français sur la forêt je me permets d'ajouter quelques éléments enfin un é particulier à ce que ce que ce qu'avançait madame simou euh c'est que la forêt de manière générale prend une ampleur transverse dans les grandes négociations euh sur le négociation internationale sur le développement durable il y a deux objets je dirais transverses que sont d'une part la forêt et d'autre part l'océan euh l'océan prend une une actualité particulière ou aura une actualité particulière l'année prochaine en France avec la 3e euh conférence des nations- unies sur l'océan avec tous les enjeux de ce qu'on appelle le Nexus aussi en climat euh pour la forê la forêt ça pourrait être un autre objet mais il y a énormément d'efforts menés par la France en terme de financement en terme de technique pour promouvoir la forêt la protection de la forêt que ce soit dans les pays du Sud mais également dans dans dans dans les pays plus développés euh et je fais référence par exemple euh à notre à la priorité que N met dans notre dans dans notre dans nos actions d'influence sur ce qu' l'on appelle les solutions fondées sur la nature euh qui sont des solutions à la triple crise planétaire qui euh euh on nous amène à avoir recours à la forêt principale par exemple ou euh à des zones humides de façon à lutter contre les changements climatiques à lutter contre l'érosion de la biodiversité et cetera donc ça c'est un sujet que l'fd connaît bien les solutions fondées sur la nature c'est vraiment en lien avec euh l'UICN un de nos je dirais un de nos un de nos éléments clés h sur le système multilatéral monsieur le sénateur vous parliez du G20 alors les séquences cops sont quelque part plutôt bien organisé puisque les COP climat sont toujours organisés en fin d'année elles sont précédées par un par un certains disent un chemin de croix je je vais pas reprendre l'expression mais par par toute une une série d'étapes euh qui sont plus ou moins formels qui réunissent des groupes d'État il y a non je pas je vais pas faire la liste bref et parmi ces différentes étapes il y a l'étape du G7 qui ensuite prépare l'étape du G20 et généralement le G20 est la dernière grande étape qui précède une COP climat d'ailleurs précède aussi la COP idéalement précède les COP biodiversité des certifications mais ça ne peut-être qu'une étape à mon sens parce que le G20 a plusieurs un intérêt fort c'est la capacité d'impulsion ça doit être j'ai pas le chiffre pr en tête mais je pense que ça doit être 75 % des émissions mondial actuellement pour les États membres enfin les États qui qui forment le G20 mais il y a plusieurs effets pervers tout d'abord le G20 peut clairement euh ne pas ne pas mobiliser ne pas enthousiasmer euh les 170 autres États qui sont concernés notamment les petits États insulaires en développement les états particulièrement vulnérables donc ceux-ci sont toujours se sentent un peu écartés de la scène alors qu'ils sont au premier plan de de la lutte contre les changements climatiques parce que ils en font les frais plus que nous donc ça c'est la première je dirais le premier effet pervers ou le premier le premier point négatif le deuxième point négatif c'est la fragilité du G20 le G20 ne débouche pas toujours sur des engagements forts de ces leaders ou étape intermédiaire des communiqués ministériels on l'a vu depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie le G20 a eu du mal à à trouver des des à faire des communiqués consensuel et et rien ne dit que cela va s'améliorer voilà de deux points importants concernant le G20 ça reste un organe utile euh mais non suffisant tout comme la COP enfin les cops sont des sont utiles mais non suffisants donc il faut reprendre ce chemin de croix année après an année je vous en prie peut-être très rapidement pour compléter sur deux points d'abord pour indiquer que l'AFD octroie également des financement en faveur de la protection de la forêt on le fait dans un certain nombre de pays au Maroc en particulier en partenariat avec l'ONF en Turquie pardon avec l'ONF on le fait également au Maroc on le fait en Asie voilà donc on a un certain nombre de de financement en faveur de la forêt et puis 20 % de nos financement biodiversité sont dédiés à la protection des écosystèmes donc y compris la forêt voilà c pour juste pour préciser sur ce pointl après sur le le sujet prèsdon bah vous le savez he la FD intervient majoritairement en prês avec de l'ordre de 8085 % selon les années euh donc évidemment le le choix entre prês et non dépend à la fois du niveau de développement du pays et puis également de de l'objet qui est qui est financé euh il est vrai que le le les prévisions budgétaires de 2025 euh euh qui sont vous l'avez souligné vont être moins importantes pour l'aide au développement vont probablement avoir des conséquences sur le volume de finance climat qui sera octroyé euh même si une partie des dons est affecté à des projets en tant que tel et une autre partie est affectée à de la préparation de projets à de l'accompagnement pour du financement de l'assistance technique et cetera mais il est pas il est pas impossible que ça ait un impact notamment sur les sujets de d'adaptation euh voilà et je voulais simplement souligner de nouveau au-delà du débat euh prês don parce que évidemment avec des prêts on mobilise des financements dans des proportions beaucoup plus importantes que du don et le le prêt a aussi euh a aussi son intérêt euh dans certains pays pour cette raison-là euh je voulais insister de nouveau sur l'importance de la mobilisation des autres types de financement et en particulier euh de la finance privée sur ces sujets climat qui est encore en réalité euh alors on a on a du mal à la quantifier vraiment parfaitement mais on sait qu'elle est quand même pas suffisamment mobilisé au regard des enjeux de de finance climat voilà jeen pris allez-yci très rapidement concernant le G20 parce que je m'inscris entièrement dans la réponse donné par Monsieur du préduran les euh la multiplication des différentes organes a a donné lieu à un peu à une cacophonie il y a 20 une vingtaine d'années ce n'est plus le cas aujourd'hui une des grandes avancées que nous avons vu au niveau multilatéral c'est que les grandes instances multilatérales se parlent de plus en plus et donc c'est euh si on prend le point de vue de la négociation climatique on voit le G7 G20 euh COP mais en fait si vous pouvezene le point de vue du G20 ça va plutôt une différente un différent parcours mais toutes ces organisations commencent à se parler et de la même façon maintenant la Convention sur les changements climatiques parle avec la Convention sur la biodiversité parle la convention sur sur le sur les la lutte contre la désertification et ceci est une très bonne chose parce que vous multipliez les points d'accord vous multipliez les motivations pour l'action les euh et en ce qui concerne les feux c'est c'est malheureusement c'est une question de plus en plus clé le quand le JEC a a établi un un plan un budget carbone de 500 gigatonnes pour rester à 1,5 deg Celsus le GC a assumé que les les océans et les forêts continueraient à jouer le rôle de puis carbone qu'il jouaiit à l'époque et qu'Us on pourrait augmenter ce ce rôle de puie carbone au travers de la reforestation et de la forestation et malheureusement on voit l'opposé actuellement d'abord le le budget carbone il est plus il est plus qu'X alentour de 200 250 millions de gigatonnes mais en ceus on on voit que les puits carbone traditionnels sont de plus en plus faibles par exemple la forêt canadienne les feux dans la forêt canadienne c'est l'année dernière ont émis cette année ont émis plus de gaz à effet de serre que l'industrie pétrolière canadienne et c'est pas et c'est pas peu dire les l'Amazone maintenant est une source de de dioxyde de carbone ce n'est plus un puit donc c'est un vrai problème il faut vraiment faire quelque chose dessus et malheureusement quand vous regardez les financements climatiques très peu d'argent eff fléché vers les forêts et donc dans dans dans une réforme du système de financement pour le climat il est très important de remettre à jour ce volet les la COP 21 il y avait une reconnaissance de l'importance des des écosystèm et des forêts il y a euu la il y av eu la décision de Glasgow de d'arrêter le déboissement à l'horizon 2030 on est on n'est pas dans les clous donc il faut vraiment relancer cette question peut-être à la COP 29 pour le le don le don versus le prêt un comme vous l' vous l'AVE peut-être doté dans ma dans ma dans ma réponse initiale je pense qu'il faut augmenter la part du don c'est très très important d'ugter la porte du don actuellement on a pas assez mais il y a des cas où vous voulez surtout pas donner du don par exemple une bonne partie des financements climatique aujourd'hui c'est sous forme hybride c'est c'est des financements public privés et et vous avez pas envie de donner du don à à une compagnie Privée qui peut avoir un taux de retour sur investissement parfaitement décent avec du prêt et au fond au niveau du fond vert pour le climat on avait une grille d'analyse financière o on disait bon est-ce que ce projet a besoin de l'argent public on faisait l'analyse financière si on arrivait à la conclusion qu'il en avait pas besoin on rejetait le projet après notre notre seconde étape c'est est-ce que ce projet a besoin d'argent public si c'est oui est-ce que c'est du prêt au taux de marché et si c'est non après est-ce que c'est du prêt à taux à taux plus faible que le marché après est-ce que c'est plutôt des garanties et en allait au don quand ce quand quand vraiment il fallait utiliser du don c'était la seule façon don ce projet verrait le jour et on était en effet beaucoup plus euh ouvert au dons pour les pays à revenu faible donc c'est le pays le secteur qui primé on a besoin de plus de dons mais on a besoin de tous les instruments financiers merci est-ce qu'il y a d'autres interventions oui vas-y vas-y je viens juste d'écrire un petit papier pour le monde il y a la semaine dernière sur cette question pardon pour les collègues c'était le mécanisme mondial de garantie appelé appelé par le GC ouais j'ai je viens juste de publier un petit éditorial la semaine dernière et ça devient très technique mais les le fond vert et la Banque mondiale ne peuvent pas fournir de garantie parce qu'il nous faut mettre en réserve s% de montant qu'on garanti c'est absolument ça c'est un non sens et alors que si ce sont des états des États souverains qui ont un pouvoir fiscal ils n'ont pas besoin de mettre aucun argent de côté donc là on arrive à des effets leviers de 1 à 30 et c'est la raison pourquoi pour moi il est essentiel qu'on mette sur place un mécanisme de garantie multisouverain où on se repose sur la capacité budgétaire des pays pour pouvoir garantir des projets et la seule chose que le seul coût ça va être le coût du risque d'accident de crédit c'est à peu près 2 % pas beaucoup plus plus le coût de d'opération de de cette garantie et plus elle est grande plus le coût est faible donc pour la Banque mondiale ou le fond vert pour le climat donner des garanties c'est hors de prix pour la France en association avec d'autres pays euh au niveau du monde c'est un instrument extraordinairement efficace et les infrastructures c'est 80 % du coup pour le climat les infrastructures les infrastructures il leur faut des garanties bien vous me permettrez de vous remercier euh d'avoir répondu au aux nombreuses questions de de de mes collègues sur les enjeux effectivement de la lutte contre le changement climatique en jeux qui sont euh qui sont importants et on l'a bien vu euh dans les débats euh qui doivent être non seulement une prise de conscience mais je crois qu'il faut enfin je crois c'est pas je crois j'en suis sûr il faut aujourd'hui que on prenne des décisions mais que ces décisions on les mette en place et que on fasse chacun dans nos compétences et suivant nos moyens qu'on puisse effectivement participer à la lutte contre le changement climatique voilà je vous remercie merci