🔴Police nationale, Gendarmerie nationale et la Gendarmerie maritime devant la commission d'enquête

Monsieur le général de corps d'armée Bruno Arvisé, major général adjoint de la gendarmerie nationale. Monsieur le général de corps d'armée François Agostini, commandant de la région de gendarmerie des Haut-Fance. [grognement] Monsieur le colonel Ronand Lelon, chef du bureau de la synthèse budgétaire à la direction générale de la gendarmerie nationale.

Monsieur le général de division Régistre Blanchard, commandant de la gendarmerie maritime. Madame la colonelle Françoise Poulin, commandante du groupement de la gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord. Et donc je pense d'avoir oublié personne.

Je vous remercie de vous être rendu disponible pour venir répondre aux questions de la commission d'enquête. Et donc avant que nous ne vous posions un certain nombre de questions et madame la rapporteur a beaucoup de questions à vous poser, euh je dois vous rappeler que cette audition est ouverte à la presse, qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale et que nous disposons de 2 heures pour cette audition et que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1950 58 relatif euh enfin relatif plutôt euh à l'organisation de nos assemblées parlementaires euh prévoit que euh les personnes auditionnées dans le cadre d'une commission d'enquête doivent prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Alors euh à tour de rôle, je vais vous demander d'allumer votre micro, de lever la main droite et de dire je le jure euh et donc et après d'éteindre votre micro parce que la personne suivante pour pouvoir allumer le sien doit ne pas en avoir un autre d'ouvert en même temps.

Donc madame Valérie Moreille, je le jure. Merci. Madame Virginie Bruner, je le jure.

Monsieur le général de corps d'armée Bruno Arvisé, je le jure. Merci. Monsieur le général de corps d'armée François Agostini, je jure.

Il faut lever la main, excusez-moi, c'est très formel, je le jure. Merci. Monsieur le colonel Ronand Lelon, je le jure.

Merci. Monsieur le général de division régistre Blanchard, je le jure. Je vous remercie.

Madame la colonelle Françoise Poulin, je le jure. Merci. Et bien je vais vous proposer donc de de chacun de de prononcer un un mot liminaire avant que nous vous posions les questions.

Alors je ne sais pas si vous vous êtes organisé ou si je fais dans le dans le sens de de vos places à table. Alors, on a essayé rapidement dans la petite salle à côté de s'organiser entre nous pour la police nationale, je ferai un petit mot pour moi et puis on s'est tous dit que on était très nombreux aujourd'hui et donc on allait faire quelque chose de particulièrement resserré pour que vous puissiez effectivement poser des questions et donc qu'on contraindrait nos propos liminaires à quelque chose de vraiment très simple pour plutôt laisser les échanges. Euh très bien.

Et bien madame Brunet, à vous la parole. Merci monsieur le président. Euh, j'aurais juste quelques mots à dire à votre commission en propoly d'abord pour la police nationale, ce sont des dispositifs très importants en fait qui sont menés sur la zone nord.

D'abord de rappeler quand même avant tout que la direction générale de la police nationale ne fait pas d'opérationnel. Voilà. Donc, elle ne conduit pas à proprement parler les dispositifs dans le nord.

Elle met à disposition en fait des moyens et des renforts pour ces effectifs territoriaux qui sous l'autorité et des magistrats et du préfet conduisent les dispositifs. Donc voilà, juste rappeler quand même ce cadre général. Euh la direction générale de la police nationale apporte des renforts et met à disposition des moyens mais ne pilote pas en opérationnel les dispositifs.

C'est aussi pour ça que je suis accompagnée donc de Valérie Moreille qui a la charge de coordonner euh les dispositifs qui sont menés par les directeurs départementaux et interdépartementaux du 69 et du 52 pardon du 59 je vais y arriver et du 62. Je mélange les deux. Excusez-moi.

Nous avons dans le nord quand même 5400 effectifs. Voilà, à peu près toute direction confondu qui travaille, ce qui correspond quand même à un peu plus de la moitié des effectifs de la DZ Pen pour le département du Nord et 3200 dans le Pas de calé, ce qui correspond à peu près à 30 % des effectifs de la DZPN. Donc, ce sont des effectifs particulièrement conséquents qui travaillent euh sur le nord et qui ne travaillent pas que dans le cadre du dispositif de la lutte contre l'immigration clandestine, même si effectivement une part conséquente de leur activité euh est dédiée à la lutte contre l'immigration clandestine.

On l'estime un peu plus de mais j'y reviendrai tout à l'heure à un peu plus de 35 %. Euh vous dire que les notre maître mou en la matière et notamment dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine sur le littoral, c'est la préservation de la vie humaine. C'est tout ce qui guide en fait nos dispositifs qui sont menés au quotidien par les forces de police. saluer l'action des policiers et bien sûr des autres forces de sécurité intérieure des gendarmes qui exerce une mission compliquée vo sur le terrain qui n'est pas tous les jours simple avec des oppositions assez importantes et qui malgré ça continue à essayer effectivement de préserver la vie humaine et de faire en sorte de ne de réduire le risque de naufrage puisque c'est quand même vraiment ce qui nous intéresse particulièrement de ne pas avoir en fait de naufragés au cours au cours de ces c'est traversé.

On a mis en place plusieurs dispositifs au cours des différentes années qui à chaque fois ont évolué, se sont renforcés, sont de plus en plus innovants, font appel de plus en plus au dispositifs technologiques que l'on a à disposition. Euh on on essaie effectivement d'avoir une empreinte terrain et de mobiliser l'ensemble des des effectifs que ce soit de voie publique puisque là aussi on y reviendra tout à l'heure euh la police nationale dispose en fait d'une palette de métiers assez conséquente que ce soit de la sécurisation de la police judiciaire de la police aux frontières des unités de CRS. On a toute une palette en fait et de métiers qui vont être mis à disposition dans le cadre de ce travail euh de lutte contre l'immigration euh euh clandestine.

Voilà. Euh notre maître mot, c'est essentiellement pas seulement sur les plages et sur le littoral, c'est également en amont. Euh c'est tout le travail que nous menons d'entrave en fait des organisations criminelles, celles qui organisent en fait he les traversées.

Donc là on travaille essentiellement, c'est la direction nationale de la police aux frontières euh qui va faire ce travail et notamment par le biais de son office central, mais j'y reviendrai si vous le souhaitez. Euh on a quand même démantelé plus de 43 filières à destination donc du Royaume-Uni. on a des résultats qui sont significatifs et qui augmentent euh ces dernières années.

Souligner bien entendu le travail de renseignement qui pour nous est fondamental et qui permet effectivement de démanteler euh ces euh ces filières. Bon, un travail de renseignement qui se qui s'effectue dans le cadre de la Certime et dans le cadre des échanges avec les différents partenaires. J'y reviendrai si vous le souhaitez.

Et donc de dire que au final tous les dispositifs que nous menons sont ont l'objectif en fait de dissuader et d'empêcher les traverser. Et encore une fois, je reviens sur préserver la vie humaine. Voilà pour les grands euh les mes mes grands premiers.

Très bien. Je vous remercie pour la gendarmerie. Donc général Oui.

Alors pour pour faire simple déjà, je fais bien les propos que Virginie Bruner a a pu prononcer d'ordre général puisque nous sommes confrontés aux mêmes difficultés. J'insisterai juste sur le fait que nous avons vu ce phénomène prendre de l'ampleur depuis maintenant une dizaine d'années et la mission devenir de plus en plus compliqué ces dernières années et je l'expliquerai. Et donc au cours des 10 dernières années, nous avons adopté notre dispositif pour le renforcer.

Ce dispositif s'étend à la fois sur les quelques 232 km de côte en zone nord dont une partie est en zone police bien évidemment, mais aussi sur le nord de la Normandie en scène maritime jusqu'aux environs de Diep. Et ce dispositif, nous avons été confrontés à l'était, plus les années passaient, plus les migrants ou les passeurs allaient loin dans le dans la vers le sud des plages et jusqu'en Normandie pour partir puisque les plages du nord étant mieux tenues, c'est forcément nous avons eu des effets de report. Donc nous avons dû au fil du temps adapter ce dispositif et bien entendu, comme la région des Haut-Fance ne disposait pas de moyens suffisamment conséquent pour tenir en permanence l'intégralité de ce littoral, nous avons été amenés à faire appel à des renforts nationaux qui viennent de toute la France, qu'il s'agisse de réservistes ou qu'il s'agisse de gendarmes mobiles.

Le tout étant bien évidemment placé sous le commandement territorial la gendarmerie la direction générale de la gendarmerie nationale ne servant qu'à organiser les renforts et à travailler à l'échelon national sur notamment les accords de Sanderst. J'insisterai quand même, je le disais, la mission est de plus en plus compliquée parce qu'on voit bien que les passeurs au fil du temps font prendre de plus en plus de risque aux migrants et par ailleurs, on sent une résistance de plus en plus marquée des migrants quand ils sont décelés sur les plages. Il y a quelques années, nous avions beaucoup moins de violence exercée.

En règle générale, quand nous dions des migrants, ils prenaient la fuite et ils abandonnaient le matériel. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Ils ont des méthodes, des modes d'action qui les conduisent à résister pour arriver jusqu'au rivage coûte que coûte.

Et c'est ce qui rend la mission encore plus difficile et nous y reviendrons. Le tout évidemment chez nous étant toujours dicté par cette sauvegarde de la vie humaine. On ne peut pas les laisser subir ou prendre des risques inconsidérés parce qu'on connaît les itus dramatiques.

S'ils mettent le pied à la mer et qu'ils partent dans l'embarcation, on en connaît les issues dramatiques. Très bien, je vous remercie. Et pour la gendarmerie maritime, général Blanchard.

Oui, monsieur le président. Juste rappeler que la gendarmerie maritime donc est une formation spécialisée he de la gendarmerie qu'elle est mise pour emploi auprès du chef d'étatmajor de la marine. Elle est forte d'à peu près 1150 personnels.

Elle est entièrement sous budget donc marine nationale et elle exécute au profit de cette autorité d'emploi les missions que celle-ci lui confie et dans lesquelles nos compétences et nos savoir-faire de gendarme lui sont utiles. deux grandes catégories de missions, des missions militaires de défense et de sécurité des bases, des installations des bâtiments, des personnels, la protection des personnels de la marine, des intérêts de la marine, c'est des missions de défense et puis toutes les missions plus proprement civiles qui ressortent du préfet maritime dans le cadre des responsabilités d'action d'État en mer exercé par les préfets maritimes, donc en métropole et délégué du gouvernement en en outreem. Et donc en métropole, nos trois commandants de groupement et je suis avec le commandant de groupement de Manche-Mord à Cherbourg sont placés auprès de chaque préfet maritime sur chaque façade et sont un grand collaborateur pour toutes ces missions euh d'action de l'État en mer.

Et le préfet maritime est finalement le l'employeur opérationnel du quotidien euh des unités euh de la colonelle Poulin qui m'accompagne. Voilà. Et nous en centrale, nous avons un rôle organique avec l'état-major de la marine à Balar et la DGN pour ce qui est doctrine d'emploi gendarmerie. euh et et préparation euh préparation d'émission.

Donc en matière de d'action de l'État en mer qui vous ont déjà été présenté hein dans d'autres dans d'autres auditions euh nos unités sont compétentes sur euh sur euh une vaste zone puisque euh les les quelques 257 personnels du groupement sont compétents sur euh ont traité les 700 km de côte entre le B du Mont-Sain-Michel et et la frontière belge. Donc on comprend que nous ne pouvons pas nous agissons jamais seul. Nous agissons sous l'autorité du préfet maritime dans le cadre de la fonction garde- côte en mer de la sauvegarde maritime avec les autres administration qui déploi des moyens en mer et puis bien évidemment comme gendarme nous agissons aussi en collaboration et on coagit avec en particulier les forces de sécurité intérieure et et nos et nos camarades des brigades côtières brigades nautiques de la gendarmerie départementale.

Voilà. Donc c'est dans ce cadre là que on intervient en mer dans le sur toutes ces ces ces problématiques de de flux de migrants he depuis donc 2018 apparition de cette nouvelle mission fluigatoire TMCH. Nous avons nous aussi dû nous adapter.

Donc les les toutes nos unités navigante depuis 2022 suite à des naufrages tragiques ont rejoint la t les tours de permanence qui sont organisés par le préfet maritime pour venir au secours hein de de d'embarcation de de migrants qui seraiit en difficulté. Euh sur le plan judiciaire, les trop nombreux morts euh que l'on a constaté en mer nous ont conduit aussi à nous adapter pour créer des cellules d'enquête adoc pour l'identification euh des victimes he que ne reste pas des des victimes anonymes. Et puis avec l'apparition au courant 2023 de ce phénomène nouveau qui vous a déjà été exposé des taxibotes, nous avons aussi adapté notre notre mode d'action.

On s'est vu confier par le SG maire et par la Marine une mission d'expérimentation de mode d'action pour intercepter ces ces ces taxibotes en sécurité. Le but étant alors de compléter l'action qui sont menées sur les côtes par nos camarades des des forces de sécurité intérieure pour empêcher donc les embarquements périlleux qui vous ont été décrits et participer ainsi avant tout à sauver des vies et à contrer bien sûr l'action des passeurs. Euh ces missions, elles ont débuté fin 2025, elles sont conduites de manière régulière sur les côtes de nos deux départements 59 et 62 avec donc ce double objectif he d'efficacité et puis de sécurité dans les interventions.

Voilà, donc les gendarmes maritimes ont été amenés à à se recentrer sur ces missions-là. Il y a un effet un petit peu d'éviction aussi hein de mission qui était le cœur des métiers de nos de nos gendarmes mais qui sont peu à peu contrebalancé par les moyens qui sont accordés dans le cadre des fonds en hein et puis de de prochain concours de de de l'agence Frontex hein qui vont intégrer les les tours de permanence sur rescue. Voilà.

Donc nos gendarmes aussi dire qu'ils sont comme des gendarmes départementaux et policiers qui sont confrontés dans ces missions là à la à la mort, à des situations dramatiques, c'est pas facile pour eux. [grognement] Ils font preuve de professionnalisme dans la préparation la conduite des missions qui participent donc à sauver des vies, ce qui est dans notre ADN bien sûr. Très bien.

Merci. Merci colonel. Est-ce que avant qu'on commence à vous poser quelques questions, quelqu'un veut ajouter quelque chose dans le cadre de ce propoliminaire ?

Non. Bon alors j'ai a plusieurs questions. Alors vous verrez chacun qui qui répond.

Ma question ma première question serait sur les effectifs et les moyens dont vous disposez. savoir si vous considérez qu'aujourd'hui ils sont adaptés à la pression migratoire qui est observée sur le le territoire de la mer du Nord et de la la Manche et de savoir quelles sont les principales difficultés auxquelles sont confrontés vos agents sur le terrain. Euh ma deuxième question c'est de savoir si ces agents sont quand ils sont envoyés sur notre territoire.

Je suis comme vous le savez élu euh des Haut de France. Euh est-ce qu'il bénéficie d'une formation spécifique compte tenu ben de la particularité euh de de de notre littoral ? sur les réseaux de passeurs.

Euh observez-vous des des modes des évolutions dans les modes opératoires par rapport finalement aux réponses que vous vous apportez à leur à leurs stratégies qui sont mises en place et et donc j'imagine qu'il doit y avoir des évolutions permanentes dans leur dans leur propre mode de fonctionnement pour essayer de contourner les stratégies que vous avez mises en place. Euh comment est-ce que vous caractériserez aujourd'hui les réseaux de passeur qui opère sur le sur le littoral ? Est-ce que dans la majeure partie des cas, ce sont des filières qui sont structuré de manière internationale, j'allais dire comme on peut le voir avec les réseaux de narcotrafiquants, où est-ce que il y a une proportion importante de de rés de de réseaux pardon diffus ou opportuniste.

Donc avec des gens qui sont sur sur le territoire et et et s'aperçoivent que organiser le passage de l'autre côté de la Manche et bien peut leur rapporter beaucoup et donc c'est plus plus qu'un que que des réseaux vraiment structurés des gens qui ont le l'opportunité d'organiser ce type de passage. Est-ce que cette proportion est importante ou c'est vraiment les structures internationales qui qui qui sont dans la la plupart des cas mis en place ? Et puis enfin, une dernière question sur la coopération avec vos homologues britanniques.

Est-ce que cette coopération est vous semble efficace ? Est-ce qu'il y a des marges d'amélioration ? Et puis j'ai j'ai une dernière ultime question sur le fait que cette frontière quand le Royaume-Uni était membre à part entière de l'Union européenne et bien c'était une frontière intracommunautaire intraunion.

Aujourd'hui, c'est devenu une frontière extérieure à l'Union. Est-ce que euh vous avez vu des évolutions dans la manière de fonctionner pour cette frontière extérieure de de l'Union européenne ? Euh l'un d'entre vous a parlé de de la montée en puissance de de l'agence Frontex sur sur cette frontière. comment et bien cette évolution s'est traduite ou va se traduire.

Les auditions déjà menées nous ont montré que finalement il semble que le fait qu'on soit devenu une frontière extérieure à l'Union européenne n'a pas encore fondamentalement changé les choses. Pour vous, quelles sont les perspectives de ce point de vue ? Voilà, je à donne à qui est-ce que je donne la parole dans un premier temps pour répondre à cette première salve de question.

Madame, je pense que c'est moi qui vais commencer sur notamment tout ce qui est l'aspect passeur puisque c'est essentiellement en fait le travail des effectifs de l'OL Team. Peut-être d'abord, je pense que si vous voulez, je peux peut-être morceler vos différentes questions et commencer par les effectifs et là peut-être laisser la parole à chacun et après revenir sur la partie passeur et sur la partie profil des des migrants et et évolution en fait de des modes opératoires si vous le souhaitez. C'est parfait.

J'ai j'ai voulu poser l'ensemble des questions comme ça ça permet à chacun de de voir sur quelle partie de de de ces questions il peut répondre. Allez-y madame Brun. Pour la police nationale euh les effectifs, je vous les ai communiqué dans dans mon propos liiminaire.

Pour le département du Nord, nous sommes à 5450 effectifs donc qui euh qui sont employés sur ce département, ce qui correspond à peu près à 50,8 % des effectifs de la DZPN. La DZPN, c'est 5 départements au total, c'est 336 communes. Voilà, pour que vous ayez à peu près un ordre de grandeur.

C'est 28 circonscriptions. Voilà, pour la police nationale. Euh pour le pas de calé, et je vais parler que de ces deux départements.

Après, si vous avez besoin de chiffres plus particulièrement, je vous les communiquerai. Mais je me suis dit que j'allais parler de ces deux départements qui étaient particulièrement concernés. Donc le pas de calé, c'est 3230 effectifs.

Donc ça correspond à peu près à 30,2 % des effectif de la DZPN. Et un petit focus peut-être parmi ces effectifs sur la filière de la police aux frontières puisque c'est un sujet qui vous intéresse plus particulièrement. Donc pour le 59, c'est 511 effectifs donc à la police au frontière et pour le 62, c'est 665.

Voilà, on couvre à peu près pour la police nationale pour que vous ayez un ordre d'idée. 3,4 millions d'habitants sont en zone police nationale sur une population à peu près de 5,9 millions d'habitants, ce qui représente à peu près pour le focus sur le 59 et le 62 84 % de la population en zone police. Donc 64 % sur le 59, 61 sur le 62.

Voilà. Et après, on a une répartition euh entre les différentes filières, mais j'y reviendrai dans le cadre des passeurs. Je pense que pour les effectifs, je peux peut-être la laisser la parole et et là je parle pas des effectifs Sandor.

Je pense qu'on on y reviendra par la suite. Généralin sur concernant les les effis là et ah tuit pas éteint l'autre. Euh monsieur le président, concernant les les effectifs euh engagés, cela représente environ 700 euh militaires.

Le centre de gravité de ces effectif, ce sont des réservistes. Euh comme l'a dit euh mon camarade Harvisé, les euh euh effectifs, les moyens organiques ne suffisent pas à l'accomplissement de la mission. Et donc la gendarmerie a fait le choix de faire venir des réservistes de toute la France pour accomplir cette mission.

Donc cela représente 360 réservistes qui viennent de des différentes formations administrative, des différentes régions métropolitaines. Et bien sûr cela du fait du turnover que cela représente, cela occasionne une mission logistique importante. Euh donc puisque c'est SRT, ces sections de de réservistes territoriaux viennent pour 2 semaines environ accomplir l'émission dans sur les plages les plages du nord.

Donc euh pour illustrer euh l'importance de cette manœuvre logistique, cela représente 2 millions d'euros par mois euh en coût d'hébergement sur la base donc de de convention euh hôeliat que nous avons passé euh sur le trait de côte euh et de coûts d'alimentation associé. Bien bien bien évidemment. Euh tout ceci euh résulte d'une montée en puissance euh comme cela a été évoqué euh de notre organisation pour assurer euh cette logistique et ce turnover.

Alors euh c'est les effectifs donc le centre de gravité ce sont les réservistes mais les effectifs euh reposent en fait sur une mixité de différents militaires. Donc il y a évidemment les gendarmes départementaux. Je dirais que c'est ce qui forme un peu le socle puisque pour être bien orienté, il faut bien connaître son territoire.

Il faut être dans la dans l'ancrage territorial et ce sont les gendarmes départementaux qui vont pouvoir euh orienter euh le l'action des militaires agrégés au dispositif. les réservistes, je l'ai évoqué, mais également des gendarmes mobiles puisque euh les anglais euh supportent euh l'emploi euh d'un escadron, jamais le même, mais qui donc euh qui est euh euh dédié à l'accomplissement de la mission euh et donc qui est euh euh qui tourne euh sur le le tout le long de de l'année. c'est 72 militaires, une composante, une grosse centaine de gendarmes départementaux, je le disais, les réservistes, les les l'escadron d'une et et le tout des réservistes propres à la région aussi en nombre quand même conséquent environ 130.

Et l'agrégation de l'ensemble de ces forces représente donc un volume d'environ 700 militaires. Alors, les critères de succès de de la compétition de la mission et je considère que la mission est accomplie euh enfin est réussie est accomplie euh dans la mesure où nous avons un taux d'interception de 63 %. Euh totalion, c'est euh la le résultat d'une action positive des forces de l'ordre pour euh entraver tout passage.

Donc il est composé de euh l'interpellation de trafiquant ou de de passeurs, de la neutralisation définitive d'embarcation et de la découverte de matériel. ces trois éléments concourants à l'empêchement d'une d'une traversée. Donc notre taux de d'interception est de 63 % ce qui est un taux plus robuste, solide compte tenu de la difficulté que nous avons, celle de tenir un espace très important avec un des migrants qui sont très adaptatifs et qui vont profiter des intastices moins moins moins bien tenues.

Comme je le dis fréquemment, la résistance d'une chaîne repose sur la résistance de son maillon le plus faible. Et donc pour gar pour réussir cette mission, nous nous devons d'avoir une homogénéité de la tenue du territoire. Et je pense que collectivement, nous avons progressé en en la matière hein, puisque cette homogénéité se renforce année après année, hein, de manière à ce que euh les passages soient rendus toujours plus compliqués, même si l'année 2025 reste une année à fort à fort passage.

Donc le, je le disais, la réussite tient de la mission tient sur cette posture permanente de surveillance que nous devons d'avoir, ce qui consiste déjà à posséder du renseignement, à déceler le le le actions des migrants. Bon, vous l'avez compris, l'action de la gendarmerie n'est pas une action tournée vers le démantellement des des filières, ce qui est davantage bien sûr, comme cela a été dit, le travail de de la PAF, notre action se situe sur le trait de côte et préférentiellement d'ailleurs dans la ce que j'appelle la petite profondeur, la Ninterland, puisque nous préférons intervenir légèrement en amont de l'arrivée sur la plage parce que le niveau de frustration est extrêmement élevée lorsque nous intervenons au moment du du de la de la mise à la mer, enfin en tout cas sur le sur le sable et c'est [grognement] là que les confrontations se développent et comme le disait Bruno Arvisé, ces confrontations sont même devenues un mode d'action. C'est-à-dire que aujourd'hui un groupe de migrants va venir s'interposer pendant que les autres mettent le bateau à la mer.

C'est-à-dire que voilà, c'est c'est donc presque une une tactique des migrants pour nous empêcher finalement un peu contre leur gré d'empêcher tout tout drame. Je rappelle que aujourd'hui au moment où je vous parle température de la mer est de 10°gr elle était à 7°gr sont des gens qui ne savent pas nager sont des bateaux surchargés 70 80 personnes. Des bateaux de fortune il n'y a pas de planché des bateaux sous motorisés.

Il faut quand même rappeler ces éléments qui sont très concrets euh des gens qui ne savent pas nager. Enfin, je sais pas si vous voyez un petit peu le le le le challenge que nous avons hein pour pour sauver ces gens euh qui sont bien sûr exploités. Euh une traversée, c'est 1500 à à 2000 € par voilà.

Donc ça génère des flux financiers extrêmement importants. Nous sommes dans de la criminalité organisée et donc nous nous agissons dans cette grande chaîne qui ces grands flux qui viennent finalement de l'Est et cette attractivité du marché du travail anglais. Nous nous sommes un petit peu coincés entre ces deux pôles et nous faisons notre meilleur effort pour sauver ces pour pour sauver ces gens.

Je parlais d'homogénéité territoriale et bien sûr c'est une homogénéité également missionnelle enfin dans le cadre des missions, l'articulation des des missions hein puisque vous vous l'avez compris beaucoup de composants différents travaillent à l'accomplissement mission. Nous sommes en police administrative, en police police judiciaire, des effectifs territoriaux euh des réservistes et le le le succès de l'admiction repose également sur la bonne articulation de l'ensemble des acteurs pour concourir au même objectif, finalement démanteler les les trafics d'êtres humains et limiter ces drames qui malheureusement se produisent quasiment tous les tous les tous les ans. On met souvent en avant l'action répressive, coercitive qui est la nôtre.

Je voudrais aussi qu'on évoque de belles histoire. C'est ces migrants sauvés de la noyade avec des gendarmes mobiles qui prennent des risques parfois exorbitants se mettant eux à l'eau avec une température froide. Bon, on peut pas être très bon nageur.

Je veux dire, quand on est pris par l'hypothermie, euh l'histoire peut se terminer de manière dramatique. C'est l'histoire de ces migrants qui sont réanimés avec des des soins des premiers secours prodigués, des réamérations suite à des arrêts cardiaques. Euh tout ça est illustré par un certain nombre de de médailles pour acte de courage dévouement délivré par le par les préfets.

Et et je pense que ces aspects-là ne sont pas assez mis en avant. Euh, d'abord les risques que prennent les gendarmes. Euh moi, mon job, c'est de faire en sorte que euh le les risques juridiques et les risques physiques euh de pour mes gendarmes soient euh résiduels.

Euh donc euh et je reviens, je parlerai un petit peu des moyens de l'accomplissement de la mission puisque c'était une de de vos questions, que ces moyens soient soient adaptés à l'accomplissement de la mission. Voilà ce que ce que je veux dire, c'est que les gendarmes sont vraiment convaincus du sens de leur mission et de la comment dire le le de l'importance de sauver ces ces vies humaines. Alors, s'agissant des moyens, euh ils sont satisfaisants, à mes yeux satisfaisants.

Le nouveau triennal complète quelques angles morts qui n'étaient pas pris en compte comme le maintien en conditions opérationnelles, comme le renouvellement des matériels et poursuit un certain nombre de d'équipements de renouvellement des des drones qui sont très importants dans l'accomplissement de de la mission. Nous nous disposons d'un parc automobile globalement satisfaisant sur enfin acquis sur fonders au niveau de de des effets de protection individuelle. Euh les choses sont encore une fois plutôt satisfaisantes.

Euh nous nous sommes organisés avec un hub logistique hein. Tout tout j'ai coutume de dire que c'est pour les Haut-Dance le 6e groupement cinq cinq départements cinq groupements. C'est le la lique c'est le 6e groupement.

Nous avons nous aussi notre 6e continent euh de de l'accomplissement de la mission. Donc 700 700 gendarmes, 3 véhicules. Euh cela représente un groupement de gendarmer départental déjà de taille euh de taille euh et et étauffé.

Voilà ce que je je voulais dire un petit peu à grand trait sur les sur les pour répondre à vos questions. Alors sur les sur les filières, nous nous sommes euh en en intervention finale. Nous n'avons pas le la visu.

Nous n'enquêtons pas dans la profondeur des des des filières. En revanche, la coopération tactique et de qualité avec l'Olime notamment. et nous procédons suite à ces des échanges d'information euh à des interpellations euh de véhicules qui sont euh euh surveillé par par la PAF.

Voilà. Donc, mais nous sommes bien en l'intervention terminale en quelque sorte de de cette lutte contre les passeurs et puis nous nous en flagrance nous interpellons indépendamment des des orientations données par nos nos collègues de la PAF. En flagrance, nous intervenons en nom quand même conséquent.

Euh par rapport au nombre de jours verts, je dirais que nous interpellons à peu près euh un un trafiquant tous les deux jours euh en flagrance euh trafiquant présumé trafiquant hein puisqueil il dispose des des moyens euh nécessaires au passage. il transporte une embarcation, un moteur, des jicades, ce qui le comment dire le caractérise potentiellement son implication dans un dans un trafic, en tout cas une une aide au trafic. Voilà, monsieur le président, à grand trait ce que je voulais vous dire.

Merci, général. Euh il y a une question que je que que que j'avais posé qui est complémentaire par rapport à tout ça, c'est les effectifs dont vous parlez, qu'ils soient réservistes ou d'active, ont-ils reçoivent-ils une formation spécifique du fait de de cette situation qui est particulière et qui me semble-t-il ne ne rencontre nulle part ailleurs sur le territoire ? Cette formation complémentaire existe, elle est délivrée de manière déconcentrée aujourd'hui.

Donc les les réservistes euh reçoivent une formation en terme de de comment dire de de rappel du cadre réglementaire, enfin légal et réglementaire de de la mission. euh un rappel sur les règles déontologiques et puis un des une formation en terme d'IP d'intervention professionnel, c'est-à-dire les les les modalités, les moyens euh euh réglementaires euh d'intervenir avec le juste emploi de de de la force, la proportionnalité, l'état de nécessité et tout ceci est rappelé et je dirais que les choses vont un peu se professionnaliser en quelque sorte en tout cas se reconcentrer plus que professionnalisé puisque parmi les projets immobiliers soutenus par les anglais, nous en avons plusieurs. Tout d'abord, un hangar hélico qui est qui a été inauguré, hein, qui est ce projet est abouti et il abritera cet écrin habitera abrite d'ors et déjà le nouvel hélicoptère D3 euh le 145 D3 de la gendarmerie.

Deux sont acquis par le sont payés par les par les anglais. Nous avons également un garage mutualisé avec la police à Calé dans parmi ces projets immobiliers. La brigade de Zcotte euh qui est une brigade euh constitutive du plan 239 brigades euh décidé par le président et le le gouvernement.

Euh et puis donc j'y arrive, un centre de formation euh de lutte contre l'immigration régulière clustine à Amien euh qui est euh qui sort de terre, qui pourrait être inauguré avant la fin de l'année de 2026, comportant donc 100 places euh de de de stagiaire, d'auditeurs. Donc une capacité en terme de salle et de comment dire de de d'hébergement de de sens militaires qui seront donc et donc la formation qui est aujourd'hui déconcentrée et assurée au niveau des groupements systématiques pour les les les réservistes se fera de manière recentralisée à Amien dans le cadre de ce centre de de formation régionale. Très bien.

Je vous remercie. Euh donc pour la gendarmerie maritime, c'est général Blanchard ou colonel Poulin, je sais pas général, on peut en compléter euh pour la gendarmerie maritime, donc sur les sur les deux départements qui nous intéressent 59 et 62 donc sont les effectifs de la compagnie de gendarmerie maritime de Calais hein qui sont à peu près 85 militaires. Euh alors sur la en fait c'est c'est vous procédez par par mission sur la mission sauvetage de la vie humaine et permanence en mer à laquelle nous participons.

So la coordination du préfet maritime avec d'autres administrations marine national affaires maritime douane notamment nous avons un patrouilleur et nos quatre vedettes côtières du groupement qui sont très régulièrement employés dans cette mission là c'est devenu de fait leur mission principale depuis depuis 2022 hein. Donc voilà, ça fait une une soixantaine de personnel si vous voulez. Donc un patrouilleur, quatre quatre vedettes.

Et puis sur la mission interception de Taxibot qui est une mission nouvelle, il a fallu monter en puissance rapidement avec les moyens dont nous disposions que nous avions à disposition. Et donc, ce sont les deux pelotons de sûreté maritime et portuaire de Calé et de Dunkerk, hein, qui représentent à peu près en tout une une petite cinquantaine de personnels hein qui euh exécut euh euh ces missions. Euh et comme je vous le disais, voilà le le le on a mis en place cette mission très rapidement avec les moyens de nos disposions et puis sont arrivés déjà deux embarcations complémentaires actives sur fond Sandur.

Fin juin, on en aura deux nouvelles. le nouveau triénal nous accorde d'autres moyens, ce qui nous permettra de de de dédier ces effectifs et ses moyens à cette mission là et de pouvoir récupérer nos nos capacités pour nos missions traditionnelles de ces de ces unités. Voilà.

Et puis on a dédié comme je vous l'ai dit une petite cellule à quatre à quatre personnels, quatre gendarmes pour ce qui est des des enquêtes sur les naufrages proprement dit et sur l'identification des euh des victimes, hein. C'est notre c'est notre part judiciaire. Euh et comme disait le général Agostini, ensuite c'est davantage la la PAF l'ultime qui va traiter l'aspect passeur.

Voilà pour les les les effectifs. Formation spécifique. Alors oui, formation spécifique bien sûr. nos al pour pour ce qui est des des du sauvetage vie humaine en mer permanence permanence search and rescue là on on est avec nos camarades de la marine nationale des formations communes qui sont des for on met en place des on a mis en place des des formateurs de saufteurs nageurs de bord parce qu'il faut régulièrement aller se mettre à l'eau quand il y a un naufrage quand on a quand quand on quand on escorte quand on accompagne un un un un un taxibot un un small qu'on a et qui hélas a réussi à partir et celui-ci assez régulièrement a des problèmes en mer et donc il faut il faut procéder à à à une opération de sauvetage dans dans dans l'urgence et dans la difficulté.

Donc voilà, on forme des personnels, software embarqué, on on forme nos personnels à des à des nouveaux matériels, on voilà, on développe tout un toute une gamme de de matériel à à mettre à l'eau pour pour que les gens puissent s'accrocher. toute une voilà toute une série de de formations aussi qu'on appelle Novimar voilà de de de euh novimar c'est euh enfin c'est c'est les techniques hein les les techniques de récupération de nombreuses victimes en mer hein. Voilà c'est des nombreuses victimes en mer.

Euh voilà donc tout un aspect formation et puis on a aussi un centre d'instruction à Toulon euh dans lequel euh ont été menés euh donc les expérimentations que nous avons euh faite en vue euh d'établir un mode d'action efficace et en sécurité pour les missions cette fois-ci d'interception des taxibates. Euh donc euh nos nos gendarmes des des plotons de sûreté maritime et portuaire qui participent à ces missions sont des gens tout à fait formés et entraînés à ces missions spécifiques. Voilà, pour que on à la fois l'efficacité opérationnelle et la sécurité des interventions.

Très bien. Merci général. Donc je reviens à vous madame Brun.

Euh donc euh préalable avant de passer les euh au réseau de passeur, même petite question là euh euh en matière de précision sur les formations spécifiques. Alors, en ce qui concerne les effectifs vraiment dédiés à la lique littorale, on comptabilise en moyenne 406 effectif par jour dédiés à cette mission qui sont composés en fait donc de policiers membres du corps d'encadrement et d'application de policiers adjoints qui ont une formation bien entendu spécifique. Nous avons également les CRS euh les CRS qui sont euh qui reviennent très régulièrement en fait hein depuis plus de 20 ans sur le littoral.

Donc ils ont l'avantage de connaître bien les lieux et la mission. Et enfin, on a depuis plus récemment les réservistes. Alors, en nombre évidemment moins important que la gendarmerie nationale puisque notre réserve est beaucoup plus récente, hein, vous le savez.

Euh donc on est passé en quelques années de d'une quarantaine environ de réservistes qui étaient employés par jour à 180 euh et avec les nouveaux accords Sanders, on montera encore en puissance euh puisque les Anglais ont octoé des moyens supplémentaires. On y reviendra tout à l'heure. Donc sur ces réservistes là, ils viennent de toute la France.

Donc effectivement, on a besoin pour eux de les de les former. On a obtenu notamment des formations particulières sur euh l'utilisation des armes de force intermédiaire euh puisque ça a été autorisé par la doctrine. Donc on les forme au vu de cette mission particulière.

Euh mais on a également des formations dédiées sur des moyens particuliers que sont les buggies euh donc les les 44 pour aller sur la plage également les vésis véhicules d'éclairage et sur zone d'intervention qu'il faut savoir utiliser. Ce que nous on retient surtout sur les formations, c'est qu'avant tout c'est un sujet d'encadrement. hein, on a fait ce rétex et c'est la raison pour laquelle on a mis en place nos directeurs interdépartementaux ont mis en place des COP liqu commandant des opérations de police spécialisées sur la LIC qui sont chargés d'encadrement d'encadrer la diversité de ces personnels qui sont sur le terrain, de leur attribuer les missions, de les contrôler euh et donc de façon à ce que la mission soit réalisée du mieux possible.

On a également souhaité augmenter l'empreinte de terrain. On y reviendra d'ailleurs tout à l'heure sur les sur les sujets Sanders. Donc oui, des formations spécifiques.

Euh ce qui est important pour nous, c'est qu'on a fait en rétex aussi, on a on a bien mesuré l'importance de la bonne maîtrise du terrain et de la bonne connaissance du terrain. Nous, en zone police, on a évidemment moins de moins de de littoral euh mais des zones beaucoup plus urbanisées avec beaucoup plus d'accès et donc c'est très important pour nous que les gens connaissent bien le terrain. On a donc prévu par rapport à nos réservistes quand ils arrivent pour la mission pareil de une douzaine de jours de les de les former en fait sur la première journée pour leur faire visiter les lieux pour qu'ils comprennent sur quel territoire ils vont travailler.

Dans le cas de la la formation, vous parlez du matériel, des armes intermédiaires et cetera. Il y a aussi euh un volet dans la formation sur le fait qu'on a affaire parfois à des femmes, des enfants, des des des personnes vulnérables et donc avoir euh comment une attitude par rapport oui, une posture un peu différente par rapport à à d'autres missions où où on est moins confronté au fait que il y a un mélange de de tout types de population, donc y compris les populations vulnérables. Oui, tout à fait.

Ils y sont sensibilisés déjà dans leur formation initiale euh une formation à la déontologie, comment se comporter avec le public. Euh et ils ont les rappel quand ils arrivent justement sur la difficulté de cette mission qui a été souligné évidemment hein euh puisque c'est une mission qui s plus la plupart du temps c'est la nuit dans des conditions euh climatiques compliquées avec un public évidemment de tous âges. Beaucoup de familles de plus en plus avec beaucoup d'enfants.

Euh donc ils sont sensibilisés à à cela évidemment. Très bien merci. général, juste un petit mot pour monsieur le président pour poursuivre et et renforcer les les propos de de de ma collègue Valérie Moril.

En fait, c'est une mission qu'on ne peut accomplir qu'en conservant évidemment une part d'humanité par rapport à ce que ce que j'ai j'ai pu j'ai pu en dire. Les risques que prennent ces ces migrants, le fait de mettre quasiment sa vie dans la balance pour pouvoir traverser. Et évidemment euh nous nous avons parfaitement conscience euh de de ce challenge euh de ce fond de tableau par rapport aux migrants et bien sûr de cette composante familiale que que vous évoquez.

Euh malheureusement, parfois les enfants sont instrumentalisés par les migrants et nous avons des attitudes de de boucliers humains en quelque sorte qui sont aussi voilà ce qui montre euh le l'aspect dramatique de ces tentatives euh et le jocobaisme. Nous avons également des comportements tristes sur les sur les sur les bateaux avec des des piétinements et ce sont parfois les femmes et les enfants qui sont placés au milieu de l'embarcation là où il n'y a pas de de plancher comme je le rappelé de qui qui subissent et le nombre d'étouffements augmente année après année du fait de ces d'abord du fait de la masse mais également de cette répartition territoriale en quelque sorte sur l'embarcation. Très bien.

Merci. Donc nous passons maintenant au volet réseau. Madame Brunet.

Alors sur le profil des passeurs, je parlerai à devais avec Valérie Moreille. Je vous donnerai les les grandes thématiques que l'on peut enfin que l'on peut observer et et bien sûr je la laisserai compléter. D'abord dans un premier temps pour vous parler un petit peu du phénomène des Smallboat.

Euh on a un profil d'migrants qui a changé au fur et à mesure des années. Euh on était en 2024 sur un profil euh avec certaines nationalités euh afghanes, syriennne, iranienne, euh vietnamienne éitraine. On a changé en 2025 avec euh une augmentation en fait du profil des migrants africains.

Donc plutôt un profil erritéen, si on continue à voir les Afghans, on les soudainis et les Somaliens qui arrivent également. Euh une une traversée réussie, ça a été évoqué tout à l'heure. Pour les migrants africains, c'est à peu près de l'ordre de 1500 à 2000 €.

Euh pour les moyens orientaux, on va avoir des prix qui avoisinent les 2000 à 4000 €. Euh où est-ce que les départements les plus touchés sur ces sur ces départs et sur ces tentatives ? On a à peu près 41 % dans le pas de calet, 40 % dans le nord.

La Somme représente à l'heure actuelle 4 % des départs et 5 % des interceptions ont lieu en dehors en fait du littoral. Euh le secteur actuellement le plus impacté, c'est la zone de police du Dquis avec 39 % des départs et des tentatives. Alors, les raisons de l'augmentation des traversées et vous me demandiez un petit peu la stratégie tout à l'heure, je verrai deux points majeurs à signaler.

D'abord, je vous l'ai dit, le profil des migrants qui a changé. On a euh l'arrivée des migrants africains moins argentés avec des passeurs qui ont augmenté en fait le nombre de passagers dans les bateaux pour maintenir leur chiffre d'affaires. Et on a également une évolution de la stratégie en fait des passeurs.

On a deux points que je soulignerai. D'abord le développement des taxibotes. Voilà, je voulais parler des smallbotes.

Aujourd'hui, on parle également des taxibotes. On est passé à 30 % de taxibot en 2024, à peu près 59 % des taxis des migrantes pardon qui sont arrivés au Royaume-Uni effectuant la traversée sur un taxibat. C'était c'est un des points majeurs quand même des changements.

Le deuxième sur la stratégie, c'est la saturation des spots de départ. ça a déjà été un peu évoqué par le passé enfin par les par les différents services, c'est en fait de d'avoir des départs simultanés des groupes de migrants avec des smallboates et des prises à partie en fait euh des forces de l'ordre pour attirer sur un spot et libérer les autres. Voilà et avec une particulière violence pour essayer quand même coûte que coûte euh de traverser.

Le deuxième point et là je voulais en venir plus particulièrement donc au rôle de l'homme tin vous donner quelques chiffres. Bon, nous on démantelle les filières ou en flagrance ou dans le cadre en fait d'enquête que l'on mène avec avec les juges. En 2025, ce sont 484 passeurs qui ont été interpellés par les forces de l'ordre, tout service confondu et donc procéduré par la police aux frontières. 284 qui était lié au vecteur des smallbats pour le transport de matériel nautique ou de candidat en fait à la traversé et 200 qui étaient liés au vecteurs routiers et qui transitait par les plateformes transmarchandes.

Voilà. Donc voyez à peu près on un petit peu le plus sur les smallbats mais on en avait quand même encore sur le vecteur routier. On a 23 filières de smallbot qui ont été démantelées par l'ultime et qui ont permis d'interpeller 96 individus.

Donc 80 ont été déférés sur les premiers mois 2026. Donc les quatre premiers mois, on est déjà à 192 passeurs qui ont été interpellés en flagrance. Donc 130 sur le vecteur des smallbot et 62 sur le vecteur routier.

Vous voyez que le vecteur routier constitue toujours quand même une part conséquente également des interpellations de passeur. 12 filières de smallbot ont été démantelé donc en 2026, 58 personnes interpellées, 51 déférées. Quand on remonte au en 2018 avec l'apparition du phénomène des Small Boat, on on a à peu près 58 naufrages ou incident mortels qui ont été dénombrés et la disparition de 174 victimes dont 78 pour la seule année 2024.

On a 26 affaires qui sont liées à CDC qui ont été résolues, voilà par les services d'enquête. Une quinzaine sont toujours en cours. Parmi ces affaires, en mars 2026, je soulligne une vaste opération de police judiciaire qui a été mené avec deux informations judiciaires qui avaient été ouvertes par le tribunal judiciaire de Boulogne surmer et la GIs de Lille.

Euh à la suite en fait de deux naufrages, j'ai ayant coûté la vie à cinq migrants en octobre 2024 et février 2025 et ces enquêtes donc qui été mené sous commissionatoire ont permis d'identifier les membres du réseau qui étaient issus de la Corne de l'Afrique. Euh les interpellations, elles ont été menées dans le nord en région parisienne en Auvergne et elles ont entraîné la mise en examen de 15 membres euh de ces réseaux, 10 dans le volet de la G de Lille et 5 dans le volet du du tribunal judiciaire de Boulogne sur mer. Euh donc voilà, à peu près pour les les grands chiffres que vous avez euh en matière de en matière de de de de stratégie des passeurs et en matière de de lutte euh et de démontellement des filières.

Valérie, oui, donc il faut que j'éteigne. Pardon. Pardon.

Oui. Donc juste bon pour compléter euh sur les évolutions qu'on a constaté, nous on constate réellement une assimilation ou en tout cas des des points très forts communs avec le trafic de stupéfiant. Euh on se rend compte qu'il y a une terreur qui règne.

Euh on se rend compte qu'il y a donc de plus en plus de règlements de compte. Euh donc pour donner quelques chiffres en 2024 euh sur CX, il y a eu deux décédés. et 105 blessés, 105 migrants blessés.

En 2025, ce sont décédés et 97 blessés au cours de Rix. Donc, on constate aujourd'hui quoi ? On constate qu'il y a, c'est en lien avec les évolutions du phénomène comme ça a été indiqué, on a plus de migrants africains moins argentés qui n'ont pas toujours des fois les moyens de payer la traversée.

Et donc quand le quand le small boat part ou quand le taxibat arrive, ils ont été informés de cela et donc ils tentent de monter en force. et ensuite ça donne lieu à des règlements de compte. Euh, on a également vraiment des phénomènes de jambisation, exactement comme en matière de stupéfiant, c'est-à-dire que les passeurs, les têtes de réseau règlent leur compte et donc on a de plus en plus d'usage d'armes à feu, notamment dans les campements.

Je vais y revenir. Par exemple, on a une affaire qui a été démantelée il y a 2 jours, hein. La tête de réseau, elle a été interpellée dans le campement de Dunkerque.

Donc on reviendra bien évidemment sur le sujet des campements, mais les campements c'est aussi c'est si on fait le parallèle avec le trafic de stupéfiant, c'est comme les nourrices. C'estàd que l'immigrance c'est la marchandise, ils sont dans les campements, les passeurs veulent les avoir euh voilà dans leur giron et on a exactement ce phénomène. Donc le la tête de réseau éta interpellée dans le campement et ce réseau était responsable donc de de traverser nombreuses de taxibautes depuis la scène maritime jusqu'à la récupération dans le pas de Cala.

Voilà, donc c'est vraiment une une enfin c'est très apparenté et c'est vraiment des organisations criminelles, voilà, et qui utilisent des moyens et notamment des armes à feu. On a eu plusieurs opérations de police judiciaire qui ont été menées dans les campements notamment à Dquererk et qui ont amené à la découverte d'armes à feu dans les camps. Voilà ce que je voulais rajouter par rapport à à ce qu'on a observé dans les évolutions les plus récentes.

Oui, on est sur des réseaux structurés mais qui s'adaptent forcément au candidats en fait au passage. Donc on voit et vous l'avez dit qu'on a une évolution en fait des modes opératoires dépasseurs en fonction des candidats en fait à l'immigration. Bien.

Et et et alors vous aviez vousquez aussi à un moment donné, vous m'avez demandé la coopération internationale, tout le dispositif que l'on a en matière de coopération internationale. Alors, j'y reviendrai par la suite, hein. C'est essentiellement euh un dispositif de renseignement qui marche très bien.

Voilà, qui nous permet en fait d'échanger des renseignements avec euh alors je reviens pas sur le dispositif à proprement parler. Peut-être que tu pourras développer hein le dispositif avec les Britanniques sur les centres de coopération que l'on peut avoir. Euh sur les filières criminel, c'est essentiellement du renseignement criminel et de l'échange d'information criminelle.

C'est les euraux qui traitent ça. Euh ça marche, ça marche bien. On arrive à échanger de façon tout à fait intéressante.

Et vous m'avez demandé également le rôle de Frontex. Vous savez, je pense que le ministre de l'intérieur a eu l'occasion de le rappeler à plusieurs reprises et notamment sur les différentes conférences de presse quand il a signé les derniers accords de SERS, qu'il était en fait pour un partage de cette frontière au niveau européen et qu'il avait appelé de ses vœux le renfort des effectifs Frontex sur sur le dispositif littoral. Je rajouterai juste un point sur l'adaptation des passeurs, c'est qu'en fait ils ont toujours un temps d'avance sur nous ou du moins essaie-t-il de l'avoir.

Quand nous faisons des des opérations pour déceler des transports de matériel de jicane de bateau en amont des dunes. Donc sur la route, que font-ils ? Ils profitent des jours ou des nuits favorables pour aller enterrer ce matériel dans les dunes de sorte qu'ils ne le détereront et ne le sortiront qu'au dernier moment.

C'est un exemple. Ensuite, on dit le phénomène du taxibot est en train de se développer. Pourquoi ?

Parce que depuis 2 3 ans qu'on a gagné en efficacité en empêchant un groupe de migrants de transporter sur les 500 derniers mètres un bateau pour le mettre à l'eau, comme on y arrive assez souvent malgré toute la difficulté. Aujourd'hui, ils ont compris que la méthode la plus efficace, c'est de faire partir un un bateau, donc un taxibot à quelques kilomètres de l'endroit où se trouvent les migrants et d'attendre en mer que les migrants rejoignent le bateau de sorte qu'il nous prive d'une faculté d'intervention puisque le bateau est en mer et les migrants montent dans le bateau en mer, ce qui d'ailleurs on peut occasionner des noyades puisque beaucoup ne savent manager. Donc bref, ils ont toujours ils cherchent toujours à avoir un temps d'avance sur nous et c'est toute la difficulté aussi de cette mission.

Très bien, je vous remercie. Je donne la parole à madame la rapporteur. [grognement] Merci.

Euh j'ai beaucoup de questions, donc je vais euh vous demander d'être à la fois bref et exhaustif, le plus exhaustif possible dans le cadre euh de vos euh de vos réponses. Je veux revenir quand même sur la question des réservistes parce que je vous avoue être assez impressionné par la part que ça représente actuellement ou que ça va représenter pour pour la suite, vous me confirmez que sur les effectifs journaliers pour vous général Agostini c'est parfois plus de 50 % et pour vous pour police nationale je parle du 59 et du 62 à l'avenir ça pourrait représenter plus de 50 également. C'est bien ça pour vous également.

Pardon ? Attendez. Alors pour nous aujourd'hui 180/ 406 et effectivement avec la signature des accords de Sunders on pourrait monter à 225 270 315 en année donc dans dans les cours des prochaines années.

Donc effectivement leur part sera plus importante. C'est 5 57 5/7e. Voilà donc 14 x 5 ça fait 70 %.

Je je le dis avec transparence, je dis mon inquiétude, d'autant que bon, il y a évidemment les questions qui ont été posées sur la question de la de la formation qui est absolument centrale pour pour les forces de l'ordre. renforcé aussi par un élément de réponse que nous avait fourni la DGEF dans le cadre d'un questionnaire sur un incident qui s'était produit le le 11 août 2023 au petit matin entre un sauveteur de la SNSM de Berc et et un gendarme. Et dans le cadre de cette réponse, je vous lis quelques éléments.

Les faits tels qu'ils se sont déroulés sont les suivants. un jeune réserviste de la gendarmerie à terre sous le cou de l'adrénaline et alors qu'il voyait voyait un bateau chargé au large en train de s'éloigner, a demandé au chef de police de la SNSM de Berg qui était à proximité avec son semi-rigide de le prendre à bord pour le conduire au contact du bateau de migrance que le chef de poste a évidemment refusé de faire. Le évidemment c'est moi qui le rajoute.

Je vous livre cette citation d'un élément de réponse parce que sous le coût de l'adrénaline, c'est évidemment ce qu'il ne doit pas arriver quand on a du personnel formé. Est-ce que euh c'est ce ce risque potentiel que j'évoque est quelque chose que vous avez en tête, comment vous le gérez ? Est-ce que les personnels euh fixes remontent ce type d'inquiétude ?

Et est-ce qu'il y a déjà eu des incidents autres engageant des réservistes avant ou depuis cet incident de août 2023 ? Je rappelle que les réservistes sont intégrés dans notre service quotidien. La gendarmerie nationale, c'est un peu plus de 100000 gendarmes d'actives, personnel d'actives et c'est 40000 réservistes.

Et au quotidien dans toutes les missions, dans toutes les régions de France, y compris sur des grands rassemblements, on en parle souvent, nous engageons un certain nombre de réservistes. Ces réservistes ne sont pas constitués que de jeunes peu expérimentés. Il y en a parmi eux qui don qui n'ont été que réservistes, qui sont par exemple des étudiants et des réservistes.

Nous avons aussi parmi nos réservistes une forte proportion d'anciens militaires de l'arme qu'il s'agisse de retraités ou de gens qui sont partis assez tôt dans la carrière qui constituent des effectifs de réserve. Nous avons d'anciens militaires, nous avons même aussi euh des policiers municipaux pour réservistes. Bref, résumer le réserviste à un jeune inexpérimenté euh qui aurait une adrénaline qui monte plus vite que celui d'active qui est à ses côtés, je pense que ce serait un un un raccourci.

Et encore une fois, ces réservistes n'agissent pas seuls. Ils agissent au côté de personnel d'active la plupart du temps. Donc de toute façon, l'encadrement existe.

Mais je vous conseille bien volontiers qu'il y a une forte proportion de réservistes sur cette mission réserviste financer dans le cadre des accords de Sanders puisque nous ne pouvons pas nous permettre d'envoyer un équivalent de 500 gendarmes mobiles, ce qui représenterait 7 h escadrons chaque jour. Et c'est la raison pour laquelle nous avons été confrontés au choix d'envoyer des réservistes de toute la France. Oui.

Vas-y. Oui. Oui.

Pour pour prolonger euh les réservistes sont des militaires de la gendarmerie, donc ils sont partie des forces intégrantes de la gendarmerie. Euh nous ne sommes pas des robots, donc nous avons du stress euh de l'adrénaline quand nous accomplissons l'émission. Ce qu'il faut, c'est que le trait soit mobilisateur et pas inhibiteur.

Donc euh les euh les réserves sont formées, ça a été ça a été rappelé. Et quand quand on regarde le les chiffres, moi je peux faire état de plusieurs dizaines de militaires blessés chaque année dans l'accomplissement de ces mission et nous avons euh et bien je vous propose de l'évoquer dès à présent et et donc auprès du DDD, nous avons très peu de très peu de dossiers depuis plusieurs années et que je je le disais tout à l'heure, on a des assoctions extrêmement vigilantes et elles font elles font leur travail. Nous avons peu de remonté ou pas de remonté de migrants blessés.

En revanche, la violence entre les migrants, elle est a été rappelée, elle est caractérisé, elle est en augmentation. Donc, si vous voulez, il faut aussi ramener les choses à leur proportion et regarder les faits euh par rapport à ce que à ce que à ce que vous vous évoquez. Moi, juste un tout petit point sur les réservistes.

Euh, on en a beaucoup moins. On est au début, on a on a vocation à avoir une réserve opérationnelle. euh qui arrive à 40000.

Donc aujourd'hui, on a dépassé les 10000. Donc on a un nombre de réservistes qui est moins important avec deux phases de réservistes, hein, vous savez, des réservistes opérationnels qui constituent des anciens policiers et de la société civile. On a les deux en fait ce type de de [grognement] réserve par avec une formation très spécifique et encore une fois, je le je le répète aussi, jamais d'intervention seul en fait.

Ils sont intégrés dans des dispositifs que ce soit avec la présence des forces mobiles, on l'a évoqué tout à l'heure, c'est quand même six forces mobiles he par jour que l'on déploie sur le littoral. C'est c'est assez conséquent. Voilà, six forces mobiles plus l'ensemble des dispositifs qui sont mis en place au niveau voie publique hein, j'entends euh par les deux DIN que ce soit la DIPN du nord ou la DIPN du pas de calé.

Oui, peut-être pour ajouter donc sur les réservistes par rapport à leur profil. Donc nous avons donc des anciens policiers donc forcément qui connaissent le travail dans les réservistes issus de la société civile, nous avons quand même une forte proportion de gens qui sont déjà dans le dans les domaines de la sécurité, policiers municipaux, douiniers, voilà, c'est des gens voilà, il y a des gens qui sont évidemment aussi bien installés dans leur vie avec des gens salariés du privé. Euh voilà, donc la la proportion d'étudiants peut-être assimulé à des gens moins expérimentés euh reste quand même relative.

Et surtout notre doctrine euh implique que le réserviste issu de la société civile ne patrouille jamais seul. Il est toujours avec un policier retraité dans la patrouille. Et encore une fois, nous on insiste beaucoup sur l'encadrement.

C'est-àdire que l'encadrement par ces policiers retraités, mais aussi l'encadrement par de la hiérarchie intermédiaire et notamment par le COP que j'évoquéis tout à l'heure. Je vous remercie. Je rappelle que c'était une citation hein, le jeune réserviste sous le coup de l'adrénaline qui venait euh de la DGEF.

Donc on fait bien, on s'attache bien au fait ici dans le cadre de la commission d'enquête. Euh je voulais savoir deux choses. D'abord, s'il existe un accompagnement psychologique pour les unités de poliste qui sont confrontées à cette mission et quel est le cadre qui leur permet d'y d'y faire appel.

Et je voulais savoir aussi compte tenu de conditions de travail qui sont pour le moins éprouvantes, est-ce qu'il existe des avantages statutaires ou des rétributions supplémentaires pour les forces d'ordre de l'ordre qui œuvrent sur cette mission en particulier ? Alors pour les dispositifs psychologiques, il y a pas de dispositif propre à ce dispositif là. Par contre, il existe effectivement une prise en charge des effectifs de la police nationale avec mise à disposition, mais là pour le coup, c'est global, c'est national, ça n'est pas lié à la mission de lutte contre l'immigration clandestine.

On a sur place et des psychologues qui sont à dispositif à disposition en fait des policiers qui vivraient tout événement en fait qui pourrait être traumatisant. On est plutôt en fait sur ce qu'on appelle le rétex. Voilà.

Et ça peut être par exemple la découverte d'un enfant décédé dans un incendie. Enfin voilà, tous les événements compliqués euh qu'on a à gérer en fait les policiers. Je suppose que les gendarme ont la même chose.

Euh mais ça n'est pas propre à un dispositif euh littoral. C'est vraiment des dispositifs nationaux euh et des dispositifs effectivement qui sont prévus sur les différents territoires. Et les avantages statutaires.

Ah non, on n pas d'avantage propre à un territoire. Euh on a en fait des dispositifs qui sont en fait euh pas pas liés à la mission euh lutte contre l'immigration clandestine. On va pouvoir avoir des dispositifs euh que l'on met à disposition, par exemple l'indemnité missionnelle mais qui en fait concernne les autres policiers et pour d'autres types de missions.

On n' pas d'indemnitaire propre lié à à la lique. Oui. Alors c'est pareil côté gendarmerie.

On a un dispositif national de de psychologues cliniciens pour justement débriefer les militaires suite à des interventions difficiles ou à une accumulation de petites interventions. Mais il n'y a pas un dispositif propre [grognement] au à ce qui se fait sur les plages. À ceci près qu'évidemment ce dispositif comprend aussi des psychologues cliniciens dans la région haute- France.

Donc ils sont à disposition des troupes qui sont stationnées. Et il y a pas d'avantage statutaire ou d'indemnitaire particulièr lié à cette mission. Les indemnités versées sont des indemnités de déplacement par exemple à nos gendarmes mobiles mais dans le même cadre que sur l'ensemble du territoire national.

Dire également qu'on a beaucoup progressé en en la matière. Euh avant, on accumulait effectivement ces images choc et on traitait ça en disant "Bon, finalement, on fait partie du métier et c'est pas vrai. Euh, il y a des accumulations et donc euh ce réseau qui s'est été au fait permet cette verbalisation et permet euh à un moment donné euh de de surmonter euh ces difficultés certains agents étant davantage affectés pour plein de raisons pour le lié à leur parcours personnel, leur sensibilité et cetera.

Voilà. Donc je pense qu'on a on a on a vraiment gagné à à à travailler sur ce sujet, celui des des des risques psycho euh sociaux et et je pense c'est c'est une très bonne chose. Euh ce travail d'introspection euh nous permet d'être plus fort euh et de et de conserver notre cohésion et notre collectif.

Moi, je soulignerai vraiment le rôle des Rtex. Voilà, pour les événements euh particuliers. Voilà, c'est c'est un dispositif qui a été mis en place euh ces dernières années et qui est pour nous vraiment important.

Oui, puis sur ces aspects de soutien psychologique qui sont qui sont importants pour nos gendarmes parce que nos gendarmes de patrouilleur et de vedettes qui qui participe à à sauver les naufragés mais qui parfois ramènent des cadavres. Voilà, c'est c'est c'est ce qui c'est ce qui se passe. Voilà, bénéficie d'un d'un soutien d'un soutien bien organisé du servicé des des armées en lien avec la camarade de la marine nationale qui participe à ces missions.

Merci. Euh je voulais qu'on revienne aux nouvelles méthodes d'interception avec euh avec les taxibautes. Euh essayer en fait de de de comprendre comment euh les forces de l'ordre qui ont à intercepter euh peuvent décider euh d'intervenir euh tout en ayant euh en tête la priorisation de la de la sauvegarde de la vie de la vie humaine.

Donc savoir quels sont les éléments qui leur permettent de décider d'intervenir. [grognement] Donc par exemple, quel critère sur le nombre de personnes à bord, l'état de la mère, la présence d'enfants, est-ce que ça comment sont jugés ces éléments ? À à ma connaissance, je pense qu'il y a eu entre 6 et 10 interventions de ce type depuis fin 2025.

Est-ce que vous me confirmez que c'est le cas ? Euh voilà déjà pour cette question. Oui, madame la rapporteur, je commande le groupement de Jean-Marie Maritime depuis l'été dernier.

Donc, face à l'essort des nouveaux modes d'action dépasseur, un comité interministériel de l'immigration, le mandat SIC, a été mise en place au début de l'année 2025 sous l'égmer et la gentie maritime a été choisie euh comme service opérant ses futures opérations. Nous avons eu un peu plus de 6 mois de temps de préparation pour cette mission. Ça a été une préparation très minutieuse, très sérieuse.

D'une part, une préparation tactique pour déterminer quel était le dispositif le plus adéquat. Une phase d'expérimentation en mer. Voilà, toujours avec l'objectif d'avoir un dispositif simple et qui permett la sécurité à la fois des personnes, des migrants et aussi de nos gens maritimes.

Et un travail conjoint avec les trois procureurs de Boulogne Surmer, de Saint-Thomè et de Dinkerc qui nous ont par la suite fixé le cadre procédural dans lequel nous devions travailler. Ce travail a été a fait l'objet de plusieurs réunions avec la police nationale, la PAF et l'Ultime notamment, avec lesquels nous avons de de très bonnes relations. Une fois que ce travail avec la justice a été a été fait, les préfets, préfet maritime et préfet terrestres se sont coordonnés pour signer un cadre un cadre commun.

Et ensuite, la première opération a été lancée fin novembre 2025. Aujourd'hui, nous sommes à un total de 31 opérations conduites ayant donné lieu à 8 interception effective. Il faut savoir que les huit interceptions ont été décidées par l'amiral, l'amiral de Guert, préfet maritime, qui est mon contrôleur opérationnel.

Donc, de manière très concrète sur le dispositif, j'ai à chaque fois 15 gendarmes qui comprennent trois bateaux. un chef de dispositif, un capitaine qui est à bord d'un des bateaux qui évalue la situation en fait qui évalue le le taxibot et qui ensuite demande à l'amiral via son centre opérationnel qui est situé à Cherbourg ce qu'on appelle le vert amiral en fait le go pour pour l'action. Les interceptions se sont toutes très bien déroulées sans rébellion euh des personnes à bord, des migrants à bord, des passeurs, des barreurs.

Euh et ensuite la police ensuite a pris en compte d'un point de vue judiciaire euh ces individus ayant donné lieu à des réponses pénales, voilà très intéressantes et notamment jusqu'à 24 mois de prise en ferme. Voilà la madame le rapporteur. Oui.

Alors, c'est le chef de dispositif qui fait qui fait son évaluation effectivement, qui dans ces critères évalue euh l'état. Alors, l'état de la mer, euh les passeurs en fait ne traversent pas quand le quand la mer est démontée. Enfin, très clairement, ils ont une très bonne information sur les conditions météorologiques météorologiques.

Euh donc, grosso modo, quand il quand ils partent, nous sommes en capacité de de les intercepter. Voilà. Et effectivement, s'il y a des personnes vulnérables, on est on est extrêmement extrêmement vigilant.

Je je vous demande donc est-ce que par exemple la présence d'un enfant à bord fait que intervention ou pas d'intervention ? C'est une question là pour l'évaluation. Est-ce que c'est un critère ligne rouge ou pas ?

Là en l'occurrence on n' pas été confronté à ça depuis depuis le début. Si c'était le cas, il est fort à penser fort probable que le le chef des dispositifs ne ne préconise pas nécessairement une interception. Mais après, tout se fait vraiment selon le cas d'espèce avec discernement et je peux pas vraiment répondre de manière généraliste en fait.

Je continue. Là, vous dites qu'il y a eu 31 opérations et 8 h interceptions, ce qui signifie, j'imagine, que l'amiral n'a pas donné euh son accord ou que le chef de dispositif a considéré que les éléments n'étaient pas réunis. vous allez me dire hein euh est-ce que vous avez des éléments qui nous permettent de dire ce qui a fait, ce qui a conduit à ne pas réaliser l'interception par exemple ?

Oui. Alors effectivement, il y a deux choses. Euh quelquefois effectivement les opérations ont été conduites et euh il y avait pas de taxibotte en mer.

Voilà. Euh et puis d'autre part, d'autres opérations ont été conduites et là en fait on était plus face à des taxibat mais déjà à des smallbes parce que les premiers embarquements de migrants avaient déjà été réalisés. Voilà, je vous remercie.

Euh je passe à une autre série de questions sur justement les actions d'empêchement. Je voudrais que vous précisiez pour chacun euh le rôle de la police et de la gendarmerie dans la politique d'empêchement des départs, ce que chacun peut faire jusqu'où euh et le nombre et fournir le chiffre d'empêchement réalisé à terre pour 2025. Et dans le même temps, je vous demande parce que j'avoue ne pas réussir à bien comprendre euh comment le le taux d'interception est est chiffré ce 63 %.

Est-ce que ces données que vous que vous que vous collectez depuis longtemps ou est-ce que c'est récent ? J'ai le sentiment que c'est assez récent pour ma part ce ce taux d'interception de 61 % qui d'ailleurs correspond aussi à des demandes des britanniques dans le cadre des accords Sanders. Donc est-ce que c'est un chiffre que qu'on vous demande de réaliser aussi dans le cadre de ces accords ? [grognement] Euh voilà, déjà essayer de comprendre comment comment vous chiffrez ce taux.

Alors, je vais revenir sur votre première question. La police nationale, elle intervient qu'au sol. Euh là pour le coup, nous on n'intervient pas euh en interception, n'a pas de bateau euh qui en fait c'est uniquement pour ça hein, c'est effectivement le rôle de la gendarmerie maritime.

Et on intervient donc sur terre à trois niveaux, très en amont avec le renseignement, encore en amont avec tout ce qui est démantellement en fait des réseaux criminels et enfin le dernier une fois qu'en fait on est sur la plage. C'est vraiment le dernier rempart au moment où en fait où il y a des traversées. Et pour les chiffres, Valérie, c'est toi qui doit les avoir ?

Oui, peut-être une petite précision parce que l'activité effectivement a comptabilisé assez complexe. Euh on considère il y a différents types d'intervention euh et les empêchements dans nos statistiques comprennent les interpellations de trafiquant, comprennent également les mises en échec. Donc mise en échec, c'est que le bateau devait partir et on l' on a empêché son départ.

Euh dans mise en échec, c'est pas un bateau qui euh en raison de diverses conditions ça n'aboutit pas et doit revenir, hein. C'est vraiment la mise en échec, c'est vraiment l'intervention des forces qui va faire que le bateau va être empêché de prendre la mer. Et puis les découvertes également de matériel nautique.

Donc en fait dans la dans la rubrique empêchement, on a ces trois rubriques là en fait. Donc on en comptabilise en tout empêchements 700 2024 donc pour la seule police nationale c'est 425 et en 2025 430 empêchements sur un total de 627. Voilà pour vous situer et notamment faire cette différence sémantique qui effectivement n'est pas toujours simple à à intégrer.

Alors sur les définitions, le taux d'interception, c'est ce que j'ai éévoqué tout à l'heure, donc une action positive des forces de l'ordre concourant à l'empêchement, donc découverte de matériel, interpellation d'un d'un traviquant ou neutralisation définitive du d'une embarcation. Et le l'autre taux qui est mis en avant, c'est le le taux de mise en échec qui est constitutif du taux d'interception, enfin des éléments du taux d'interception auquel on ajoute des éléments extérieurs à l'action des forces de l'ordre qui sont également de de enfin qui représentent trois blocs. le comportement des migrants euh qui va aboutir à à un naufrage.

Donc les bousculades, les bagarres parce qu'il y a aussi des bagarres pour le le le l'emplacement sur le bateau et cetera. Le la météo, j'appelle ça la providence, c'est les courants, la météo et cetera. et puis les avaries euh c'est-à-dire l'état du matériel, euh bateau sous-gonflé, euh fond qui se qui se crève, euh avari et cetera.

Voilà. Et donc évidemment euh nous suivons ces eau puisque ils rendent compte en tout cas pour le premier de euh la de notre rendement de la pertinence. Voilà.

Donc les les Anglais souhaitent euh sont très intrusifs pour euh avoir euh euh un maximum euh d'informations, surtout corréler. Euh je mets euh une livre de plus euh combien de traverser en moins. Alors c'est évidemment beaucoup plus complexe.

J'aivoqué euh le le comment nous organisions. Nous nous sommes nous sommes un élément dans un un schéma qui est international. Donc le jour où le cowette rend à patrie de une partie de sa population, et bien euh quelques semaines plus tard, nous avons des des des cois sur les plages.

Euh voilà, donc il y a des flux. Euh donc corréler euh euh le le les les précisément l'argent mis en place avec les résultats, les choses sont beaucoup plus complexes. La météo joue un rôle très important.

C'est le battle rythme finalement de de notre action. Si toute l'année était euh rouge, classé rouge, c'estàdire avec du mauvais temps, il y aurait il y aurait pas de passage. Voilà.

Donc euh tout ceci donc voilà donc nous avons une obligation de moyens, nous suivons nos résultats, hein, et bien sûr ça reste une mission accomplie souverainement par le par les par par par la par la France. Euh et donc nous donnons aux anglais des gages de notre implication et de nos résultats mais vu de manière global évidemment parce que c'est il est très difficile ensuite de de de découper les les choses et d'avoir une approche analytique comme pourrait le faire d'une comptabilité analytique sur ces ces ces différents points. Ensuite notre action comme ça a été dit en fait c'est une action euh nous travaillons ce que j'appelais la petite profondeur.

Donc nous procédons donc à une occupation permanente du terrain et et et bien sûr nous dérangeons les rassemblements. Donc c'est c'est un travail dissuasif. Nous nous dissuadons les regroupements de de migrants et jusqu'à l'intervention sur la plage où nous neutralisons le le le bateau quand les conditions le les conditions le permettent.

C'est pour ça que c'est une mission de de freinage, de déception, de dissuasion euh comportant un certain nombre de lignes d'arrêt, hein. Je bon, j'utilise volontairement langage militaire, hein, des termes euh missionnels militaires euh dissuader, décevoir la la l'action des des des migrants, euh freiner l'action des migrants. Nous cherchons à éviter la confrontation sur la sur la plage.

Encore une fois, le la frustration est très importante et ça occasionne euh euh des réactions violentes. Euh mon ma préoccupation c'est c'est le c'est la nuit pour la sécurité de des militaires engagés. Euh nous nous savons qu'il y a des armes.

La police découvre fréquemment des armes dans dans les dans les camps. Ma crainte, c'est qu'un jour une arme soit utilisée de nuit sur un gendarme à l'occasion. Voilà.

Donc voilà la réalité concrète du terrain de l'importance d'avoir des moyens d'éclairage dont j'ai prévu d'augmenter le le nombre pour le pour les dans les prochaines semaines. Et les visilles ont été rappelées. Les visilles sont ces ces ces véhicules euh comportant une sur le toit une rampe d'éclairage.

Ça doit éclairer l'équivalent de deux terrains de football. et euh éclairer la mission dans tous dans tous les sens du terme euh est une bonne chose parce que c'est le gage d'une euh du d'une d'une euh d'une sécur d'une meilleure sécurité euh dans le casre de de l'intervention. Je poursuis, vous parliez de neutralisation sur la plage.

La plage, c'est un endroit où il y a du sable et un endroit où ensuite il y a de l'eau. Et c'est C'est vrai, vous avez raison. Mais euh c'est au cœur aussi des questionnements euh de cette commission d'enquête parce que je dois vous dire que à certains moments euh nous avons eu du mal à comprendre euh quelle était euh la règle.

Euh du côté de la préfecture maritime, on nous a expliqué qu'à partir du moment où il y a de l'eau, et bien les forces terrestres n'interviennent plus [grognement] et en même temps, d'autres nous ont expliqué que fallait évaluer la situation. Donc je propose un cas qui a été euh qui a été révélé dans par la presse. Il y a un article de Nord Littoral qui a été daté du 3 mai 2026 qui décrit la situation suivante.

Vers 1230, alors que le taxibot se rapprochait une nouvelle fois vers la plage des Escardines, les gendarmes se sont approchés de l'embarcation couteau à la main dans le but d'éventrer le canau pneumatique. Et les images qui avaient été fournies montraient euh des policiers, des forces de l'ordre euh parce que je ne sais pas quelle est l'unité. Donc gendarmerie euh qui euh avançait dans l'eau euh pour euh crever euh cette embarcation.

Est-ce que c'est une pratique qui s'inscrit dans un cadre un cadre opérationnel ? Et si oui, lequel ? Si c'est pas le cas, est-ce que ces gendarmes peuvent encourir des sanctions ?

Est-ce que c'est une pratique courante ? Et puis ça rejoint la question qui a été posée par la défenseur des droits sur un cadre qui permettrait d'encadrer la destruction du du matériel de de navigation et sur la crevaison des en des pneumatiques. Je pense que vous avez eu connaissance de cette recommandation.

Donc là aujourd'hui, quel est le cadre légal qui est mobilisé les critères qui doivent être réunis pour justifier les destructions du matériel nautique par les forces de sécurité ? Est-ce que l'usage de couteau est encadré légal ? Est-ce que les gilets de sauvetage sont considérés comme du matériel de navigation à détruire ?

Et est-ce que la destruction d'un bateau, et ça rejoint ma question précédente, est possible lorsqu'il est sur l'eau ? On a évidemment besoin de réponse extrêmement précises de votre part, de chacun. Je vous remercie.

Je peux peut-être faire d'abord le la grande règle en fait et laisser après à mes camarades gendarmes le soin de répondre sur peut-être cet aspect particulier de ce bateau. La grande règle c'est que oui, quand on est sur la plage, on va effectivement essayer de neutraliser le matériel dans un cadre judiciaire. Donc c'est pas quelque chose que l'on fait.

On peut tout à fait crever un bateau pour éviter qu'il soit mis à la mer. Et là, le cadre va être l'état de nécessité ou va être euh le fait qu'on ne nous soit pas reproché la non assistance à personne en danger. Voilà, on va empêcher ce bateau d'être mis à la mer.

Donc oui, on va pouvoir effectivement récupérer le matériel et oui, on va pouvoir effectivement sur la terre crever un bateau. Voilà pour éviter que les personnes soient mises dans ce bateau sur l'eau. Vous m'entendez pas ?

C'est ça ? [grognement] Donc ça c'est pour la règle. La règle ça veut dire qu'effectivement en principe quand on est dans l'eau, on crève plus les bateaux.

Mais je dis en principe parce que on a une règle également je pense pour toutes les forces de sécurité intérieure, c'est c'est qu'en fait on a des chefs de dispositif sur place et qui sont confrontés à une situation particulière. Donc je vais vous donner la règle et ce qu'on leur donne comme consigne en général et qui peuvent peut-être peut-être selon certaines circonstances être mis en échec ou être changé parce qu'il y a un élément particulier qui ferait que effectivement on a agi différemment dans cette circonstance. Voilà, à peu près pour moi la règle, c'est que effectivement sur terre, on utilise les moyens pour empêcher le bateau d'être mis à l'eau et les migrants d'aller sur le bateau donc pour protéger leur vie.

Et effectivement, il peut arriver dans certaines circonstances et il faudra les justifier de prendre d'autres dispositifs euh [raclement de gorge] mais qui sont liés en fait à des situations très spécifiques. Oui. Donc dans le le cas d'espèce que vous décrivez, il faut il faut regarder la la scène globalement.

Euh nous avons une intervention de la gendarmerie maritime qui a a décelé un danger pour les les migrants qui sont sur le le bateau avec un bateau sous gonflé et cetera. Bon, donc le bateau est en est en échouage sur le sur le sable. Euh il y a 10 cm d'eau.

Il y a 10 cm d'eau. Bon, donc l'eau clairement l'eau est au cheville. En c'est c'est pour quand même concrétiser les choses, quoi.

Voilà. Euh évidemment euh on peut dire c'est sex mouillé hein. Voilà, mais il y a aussi cette zone intermédiaire euh et je crois qu'il faut en tenir compte.

Donc nous avons clairement euh des migrants qui sont en danger d'avarie. Euh et dans ce cas-là, euh certes, on peut dire qu'on est sur l'eau, on peut dire qu' on est sur le sable parce que le fond du bateau, lui, il touche le sable, hein. Le bateau est échoué.

Bon et donc le le gendarme euh dans ce contexte euh comme le judicier fait preuve de discernement et parmi les options qui se présentent à lui, il va choisir la sauvegarde de la vie humaine. Euh peut-on le blâmer pour ça ? Et donc il le bateau le bateau est détruit.

Si vous regardez les images, les migrants sortent du bateau mais sortent à pied quoi. C'estàd met mettre un pied met un pied à terre 10 cm d'eau. Il y a il y a pas de bousculade, le bateau détruit.

Donc les migrants en prennent acte et et partent. Là en l'occurrence, il y a pas de confrontation et cetera. Il y a pour eux évidemment un échec de de traverser.

Euh personne ne roule dans l'eau, personne tombe. Voilà. Euh sur sur les modalités de la la destruction, la destruction doit être définitive.

Euh j'insiste là-dessus parce que si le bateau reprenait la mer du fait d'une creuison qui serait incomplète et qu'un naufrage se se produirait, euh les gendarmes euh seraient euh euh pourrait être poursuivis pour mis en danger de la vie d'autrui. Donc la neutralisation doit être définitive. Et quant aux modalités, c'est vrai que dans le passé des couteaux ont été utilisés.

Euh j'ai souhaité euh mettre fin à cette pratique en dotant euh les militaires d'un cuter professionnel. Alors on peut dire que c'est une arme par destination euh comme toujours, mais ça reste un outil. D'ailleurs, son nom c'est l'outil de neutralisation des embarcations.

C'est le one. Alors, il n'a pas un usage unique malgré son nom, mais en tout cas c'est c'est ce que nous utilisons pour neutraliser les donc vous voyez bien sûr la la lame c'est une c'est une c'est comme un crochet si vous voulez hein le le principe. Donc ça c'est c'est beaucoup moins comment dire agressif que que couteau et ça permet cette neutralisation très rapide et tous les militaires en sont dotés puisque désormais c'est un matériel de dotation euh et c'est le moyen que nous utilisons pour neutraliser définitivement les embarcations.

Oui, je confirme que dans le cas d'espèce, la vedette de Jean-Narmerie maritime qui était quelques câblures du bord a bien vu que le côté babord, c'estàd côté mer euh de cette de ce taxibote qui était en cours de de chargement de migrants, il y avait une crevaison. Il y avait de deux troupes de crevaison. Il y avait de l'air qui s'échappait et donc à coup sûr, si le bateau était parti, ça aurait été un naufrage à voilà quelques quelques du bord en pleine mer dans les circonstances qu'on connaît avec sans doute des morts à la clé.

Peut-être je suis dés Ouais, merci. Euh juste pour qu'on termine pour essayer de préciser au mieux et je vous remercie déjà pour les éléments apportés qui permettent d'éclairer la situation. Et bon, d'abord, je rappelle ici par exemple que le préfet maritime nous a dit que une noyade pour un enfant était possible dans 20 cm d'eau.

Donc c'est une citation que je rapporte ici. Et donc évidemment, c'est des éléments qui doivent, je l'imagine, faire partie de la décision ou du discernement dans lequel duquel vous parliez. Euh est-ce qu'on peut entendre que la crevaison par des forces de l'ordre, même si elle fait suite au fait que ces mêmes forces de l'ordre de l'ordre pardon ont remarqué qu'il y avait des trous dans le bateau, peut se citer une scène de panique et que cette scène de panique elle-même, on l'a vu dans d'autres circonstances, [grognement] crée un drame important. par exemple l'étouffement, les femmes et enfants sont souvent au centre euh du de l'embarcation et que donc cette scène rajoute quelque part de la panique et de la potentialité de drame.

Comment ça ce sont des éléments euh dans le cadre du discernement qui sont qui sont pris en compte ? et vous disiez le chef du dispositif prend la décision, il y a un cadre et ensuite il y a des exceptions. Mais ce chef de dispositif, si par exemple et bien il a pris une décision qui lui semblait importante dans le cadre de du sauvegarde de la vie humaine et que finalement ça conduit à un drame, qu'est-ce qui se passe pour lui ?

Je dirais que c'est c'est pas propre en fait au dispositif euh du de la lique. Euh c'est propre à nos interventions quotidienne en fait. Donc euh euh et quand je parle du chef du dispositif, je parle aussi du policier ou je parle aussi du gendarme en fait.

C'est c'est notre travail au quotidien effectivement d'intervenir et de mesurer le risque de votre intervention. Euh et c'est nos interventions au quotidien mais également l'ordre public en fait en général. Est-ce qu'on crée un trouble supérieur à celui qui est causé ?

Et ça fait partie de ce dont je vous ai parlé tout à l'heure. Effectivement euh on considère que euh ce discernement est nécessaire à l'agent qui intervient pour apprécier la situation et de savoir si effectivement il va et comment en fait il va commettre et comment il va procéder à cette interception. Et là pour le coup, je dirais que ça n'est pas propre euh au domaine de la LXE.

C'est vraiment ce que l'on fait au quotidien dans chacune de nos interventions. Oui. Ben alors moi je suis complètement en face à ce que avec ce que Virginie Bruner vient de dire.

C'est notre quotidien de tous les jours. Ça s'apprend dès l'école, ça se construit tout au long de la carrière et donc chaque situation a un caractère particulier. Après, on n'est jamais à l'abri d'un raté, mais à ce jour, je n'ai pas connaissance de migrants qui auraient été noyé du fait de la destruction d'un bateau par les forces de l'ordre.

Bon, alors que des migrants qui se noient parce qu'on n' pas pu intervenir à temps, parce qu'on n' pas décelé, chacun sait que ça se compte par dizaine. Donc quand je pèse le risque et la réalité et quand j'observe qu'il y a pas eu finalement de dérapage, je me dis que jusqu'à maintenant notre dispositif et nos consignes semblent les bonnes mais je le dis avec toute modestie, avec toute prudence parce que comme d' toute autre intervention de toute notre nature ailleurs sur le territoire national, on peut un jour avoir un blessé mais c'est notre c'est notre risque quotidien. Je précise pour ceux et celles qui nous écoutent que tous les policiers sont pas confrontés au quotidien avec le fait qu'il y ait la mer et que donc il y ait deux cadres qui sont pas tout à fait visiblement en tout cas, je vais le dire comme ça mais clair pour chacun puisque ce que nous avons remarqué ici c'est qu'à chaque fois que ceux et celles qui interviennent en mer nous disent que à partir du moment où il y a de l'eau salée globalement les terrestres ne doivent plus intervenir et que ceux qui sont les terrestres à chaque fois nous disent que il y a un discernement, une appréciation au cas par cas.

Donc vous comprenez pourquoi j'appuie là-dessus parce que je remarque qu'il y a là une forme de friction qui se joue et qui ne se joue évidemment pas partout sur le territoire. Par exemple, dans la région où nous sommes ici, nous n'avons pas tous les jours à faire, pas du tout même à faire avec la mer. Euh justement euh à la suite d'unge, je voudrais savoir quel est, vous en avez déjà parlé mais quel est le service chargé de l'enquête parce qu'il me semble là aussi qu'il y a eu des évolutions.

Euh je lisais il y a quelques temps que euh les effectifs par exemple de de la section recherche de la gendarmerie donc on a là des agents qui sont formés he de police judiciaires qui sont qui sont formés à l'enquête aurait été amputé de 40 %. C'est ce qu'a relaté euh la presse. Alors même que le nombre de naufrages lui a augmenté ces dernières années.

Donc comment vous expliquez cela ? Qui est chargé de l'enquête après un naufrage ? Pourquoi ceux qui semblaient être spécialisés pour mener des enquêtes ne le sont plus ?

Ça c'est une première une première question qui s'adresse du coup à vous deux. Je vous remercie. Alors c'est pas du tout le cas.

En fait ça a toujours été nous la police nationale qui traition les enquêtes et il y a pas de changement. Donc pour le coup, c'est vraiment la police nationale qui traite depuis le départ les enquêtes en la matière et il y a pas eu de changement et d'évolution de doctrine en la matière. Oui, je confirme cela.

Pour ce qui concerne la section de recherche d' gendarmerie maritime, il y a eu une réorganisation qui a été faite il y a il y a 3 ans de rééquilibrage aussi avec les brigades de recherche qui sont d'autres unités de de police judiciaire spécialisé dont les effectifs ont du coup un petit peu augmenté. Euh et de les les euh nous sommes nous gendarmerie maritime dans les cas de naufrage euh chargés de procéder à l'enquête concernant les circonstances du naufrage et à l'identification des victimes. Et on a créé donc comme je vous le disais une petite cellule euh d'enquête euh ADOC et avec des enquêteurs spécialisés.

Donc la la la section de recherche n'a pas n'a pas vocation à à à s'occuper de de ces enquêtes là qui n'ont pas un caractère de de complexité qui nécessite son intervention. Alors, je vais préciser encore un peu plus ma question. Dans un article du monde du 29 novembre 2024, il est rapporté que depuis la mise en cause des militaires de la Marine nationale dans le naufrage de 2021, plus aucune enquête n'a été confiée à la section de recherche de la gendarmerie maritime.

Est-ce vrai ? Et si oui, pourquoi ? Ah non, là la la la section de recherche de la gendarmerie est très active.

Euh comme je vous disais, on a des effectifs qui sont peu nombreux gendarmerie maritime et je vous disais qu'on a vocation à coagir avec les autres euh services euh de euh forces de sécurité intérieure et en matière judiciaire. C'est le cas notre section de recherche à la vocation avoir une expertise maritime qu'elle met au profit d'autres sections de recherche de la gendarmerie, parfois aussi de de de services de police. Nous sommes très souvent cosaisis avec ces avec ces services où on apporte une expertise particulière et puis non la section de recherche reste très active sur toutes les enquêtes qui intéressent viement notre territoire d'emploi, c'est-à-dire les enquêtes qui concernent les possibles intrusions dans les bases navales, enfin des des des compromissions liées liées à la à au monde militaire et puis pour les actions de l'État en mer, elle est très fréquemment saisie de disparition en mer de pollution de enfin tout enfin t tous les sujets d'enquête complexes qui euh qui sont qui sont de son ressort.

Merci, je poursuis. Euh il y a des articles du canard enchaîné et du monde qui relatent l'existence d'un courrier des juges d'instruction qui traite du naufrage de 2021. Dans ce courrier, les juges louent le travail des enquêteurs de la section recherche de Cherbourg mais s'inquiète également de pression de la part de leur hiérarchie.

Est-ce que c'est vrai et que sont devenus ces enquêteurs ? Je vous remercie. Euh oui, je connais ce courrier.

Euh les les les enquêteurs qui ont mené cette enquête, c'est alors ça c'était le drame de décembre 2021, hein. Voilà qui qui a qui a entraîné hein après hein la la la mise en place de dispositifs permanents et cetera, plus de TP au au cross grené. Bon voilà qui ça a été quand même un choc pour tout le monde.

Donc c'est la section de recherche de la gendarmer maritime qui a qui a mené cette enquête. cette enquête. Voilà, il y a un jugement prochain qui sera qui qui sera rendu.

Donc voilà, je je je la connais pas sur voilà sur le fond. Euh les les les enquêteurs voilà pour suivre enfin le directeur d'enquête est toujours à au détachement de la section de recherche de Cherbourg. Il a même été promu, il était adjudant, il est adjudant chef.

Enfin voilà, les choses les choses ne sont pas voilà dramatiques. Je vous remercie. Merci madame la rapporteur.

Nous allons euh passer aux questions de de nos collègues Elisa Martin. Merci monsieur le président, madame la rapporteur. Merci bien sûr à vous de vous être rendu devant nous.

Madame la rapporteur a posé a posé beaucoup de questions. Donc dans le prolongement de ce qui a été dit, la première chose c'est comment conserver du sens aux missions des des policiers, des gendarmes, des réservistes qui interviennent à la fois dans la mesure où ils sont euh confrontés à de la violence dans tous les sens du terme, hein, que ce soit ce qui peut se passer sur les campements, la mise en danger des personnes, la présence d'enfants, Bon, que sais-je que sais-je encore donc comment conserver du sens quand à certains moments, comme ça vient d'être dit, eux-mêmes peuvent participer d'une mise en danger des personnes ou tout au moins faire des paris opérationnels qui peuvent les mettre en danger. Et la deuxième chose qui qui a qui a quand même été évoquée mais sur lequel je souhaiterais sur laquelle je souhaiterais que vous reveniez, c'est la question de l'articulation avec les filières d'enquêteurs d'une manière générale parce que si vous voulez donner du sens à tout ça et protéger les personnes, bah il faut absolument évidemment que tout ça fonctionne avec les filières d'enquêteurs qui eux peuvent effectivement intervenir d'une manière manière plus structurelle euh si tentez que le vrai sujet n'est pas géopolitique et cetera.

Mais bon, ça c'est pas évidemment c'est pas votre objet. Bon bref, donc comment s'articule vos interventions fort opérationnelles avec les les la police judiciaire de manière générale ou les fonctions de police judiciaire de manière générale ? Je vais parler puisque la police judiciaire pour le coup elle est elle est elle est chez nous.

Je je pense qu'il y a pas de sujet en la matière et que la coopération euh sur le sur le nord se fait aussi bien qu'elle se fait sur l'ensemble du reste du territoire euh dans le cadre des affaires judiciaires. Alors là, c'est une particularité puisque ce n'est pas le cas sur d'autres territoires où euh il y a effectivement euh la gendarmerie nationale qui euh qui prend en charge l'activité judiciaire. Pour cette thématique particulière, il s'avère que effectivement les filiures de passeurs euh sont traités et spécifiquement en matière de police judiciaire par l'OL Team en fait, donc par les services de la police aux frontières, que ce soit au niveau national ou au niveau local puisqu'on a les deux hein.

On a l'office central qui se déplace et on a également l'office euh national qui traite. On a également d'autres services judiciaires mais qui pour le coup sont liés euh aux deux des DIPN, donc celle du 62 et celle du 59. À ma connaissance, il n'y a pas de difficulté.

Le lien se fait de façon traditionnelle et entre les chefs et entre les services d'enquête et les services interpellateur comme la coordination. Vous savez tous les jours en fait sur toutes les plages et sur tout le dispositif littéral, vous avez et des gendarmes et des policiers. Donc en fait, ils ont l'habitude hein, ils se voient toute la journée le tout sous l'égide et sous la coordination d'un préfet.

Ils travaillent, ils ont des cartes, ils ont des plans, chacun sait ce qu'il a à faire et comment il a comment il doit agir. Et je dirais également que la coordination se fait dans le cadre du renseignement qui arrive par toutes les structures et par tous les partenaires. Voilà.

Donc à ma connaissance, il y a pas de difficulté entre nos différents services sur ce sur ce sujet. Non non, je voulais pas évoquer des difficultés hein, je voulais évoquer la façon de fonctionner. Je voulais pas dire que ça fonctionne du mieux possible.

Écoutez, oui, il y a pas enfin franchement la coordination se fait sous deux angles, sous l'aspect effectivement que ce soit sur la coordination des services par la préfecture et sur l'aspect judiciaire par la coordination du procureur. Voilà qui émettre de la de la procédure judiciaire. Mais je peux peut-être laisser la parole au général Agostini.

Oui, en fait comme ça a été dit, l'important c'est l'homogénéité des dispositifs. C'est cette continuité territoriale. Ça c'est donc cette bonne articulation et coopération territoriale.

Ce qui est le cas, il existe pour traiter les frontières avec beaucoup de guillemets de zones de compétence, il existe des boucles chap. Euh les drones euh sont euh des moyens sur ces zones sur ces interstices sont utilisés euh euh au profit euh de la force amis qui est qui est euh euh latérale. Euh si vous voyez la la carte hein, ce à quoi je fais référence.

Voilà. Donc tout ceci fonctionne fonctionne bien euh au au niveau tactique pour ce qui est de l'articulation entre l'émission, c'est-à-dire entre la police administrative et la police judiciaire ou entre le trait de côte et puis euh les les filières euh chacun euh travaille de manière complémentaire et euh tout concourt euh à la réussite de la de la mission. Donc il n'y a pas de balance à à opérer entre une chose et l'autre ou voilà simplement chacun travaille enfin le mieux placé travaille au profit du de du collectif.

Quand quand une filière est démantelée, j'applaudis des deux mains parce que ça veut dire moins de moins de bateaux enfin quand des bateaux sont saisis en nombre et cetera. Moins moins de bateaux à la fin sur le sur le sur le sur le le le trait de côte. Je voulais revenir sur un un mot euh qui pourrait prêter à à mauvaise interprétation, c'est le mot paris.

Euh les policiers gendarmes sont pas des joueurs, on fait pas des paris he madame. On pèse le pour et le contre, on apprécie, on calcule le risque, on fait preuve de discernement et comme on mesure notre action en en en souspesant effectivement le coût avantage comme ça a été évoqué et comme c'est souvent le cas en matière d' publique mais je dirais dans dans le cas de tout accomplissement de de mission hein. Donc nous ne sommes pas des joueurs quand madame et si je peux rajouter, on a beaucoup parlé pendant 1 heure et3 et c'est normal du trait de côte de l'action sur la plage mais on a un peu occulté tout ce qui est en amont sinon le côté judiciaire je rappelle quand même que pour déceler en amont nous avons des escadrons départementaux de contrôle des flux qui justement traitent des axes qui mènent vers les dunes, qui mènent vers les plages qui font du renseignement qui décellent qui interpellent que ce dispositif on Là, on le fait aussi dans la profondeur du territoire puisque jusqu'en scène maritime sur les autoroutes qui montent vers le nord, on tient des parkings, on tient on procède à des contrôles.

Bref, c'est pas sur les 500 derniers mètres de plage qu'on a une action terrestre. J'y ajouterai qu'il y a le volet aérien, si je puis dire. Tu l'as évoqué à travers notre dispositif de drone qui fait de la surveillance suffisamment en amont, mais nous avons aussi les forces aériennes de gendarmerie, donc les hélicoptères qui patrouillent le long des dunes et à l'intérieur des terres pour déceler des mouvements, déceler des rassemblements, déceler des caches.

Bref, chacun est un maillon d'un ensemble et le sens que vous évoquiez en fait, il faut l'entendre dans son dans dans son ensemble. L'action de ceux qui vont crever un bateau dans les 200 derniers mètres, elle ne s'inscrit que dans un ensemble global et le sens il est global. C'est pas celui de la dernière patrouille dans les 200 derniers mètres. et et je compléterai juste en disant qu'il y a des dispositifs qui ont été mis en place au niveau zonal de coordination, de passage d'information parce que quand on sait qu'ils sont d'un côté, qu' vont aller de l'autre côté, ben l'information passe et que ces dispositifs existent et en zone gendarmerie et en zone police pour coordonner nos différentes structures mais également au niveau préfectoral pour coordonner l'ensemble.

Merci Marc de Floriant. Merci monsieur le président, messieurs les officiers généraux, mesdames les directrices de la police nationale, [grognement] madame monsieur les officiers supérieurs de de la gendarmerie, la gendarmerie maritime, je voudrais d'abord saluer l'engagement de tous ceux qui portent l'uniforme et qui sont engagés au quotidien dans des missions opérationnelles exigeantes et éprouvantes. Je tiens à saluer également la formation qui est dispensée dans nos écoles de cadres qui fournissent à vos unités des chefs tactiques doté d'un grand discernement et qui leur permettent d'agir au quotidien dans les conditions que l'on sait.

Je connais d'ailleurs beaucoup de certains de vos effectifs ou de vos militaires qui ont été décorés pour leur action dans le casre de la lutte contre l'immigration clandestine. [grognement] J'en connais aucun qui a été condamné. Je voudrais poser une question sur la capacité de vos effectifs et de vos militaires à mener de front la mission prioritaire que vous avez rappelé qui est celle de la sauvegarde de la vie humaine avec les missions régaliennes qui sont celles du service courant notamment les actions de sur la voie publique ou l'action de l'État en mer pour la gendarmerie maritime.

À titre anecdotique, un préfet du Pas de Calé, pas celui qui est en poste, m'avait rapporté que 50 % de son activité était consacré à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine à la lique. Et donc que ça forcément impactait sa capacité à agir sur les autres sujets, même si il est doté d'un corps préfectoral performant à qui il pouvait beaucoup déléguer. Et donc, je voulais savoir s'il y avait aussi ce risque d'effet tunnel euh dans la répartition des missions et dans l'attention aussi bien euh des chefs que dans la mobilisation des effectifs et des militaires sur euh sur le terrain.

Je vous remercie. Ouais, je commence pour la police nationale. Euh la zone nord, c'est notre plus grosse zone, hein.

Euh au niveau au niveau effectif, c'est 23500 crimé et délit chaque année. C'est 2600 garde à vue par mois avec un taux d'élucidation d'environ 40 %. Donc oui, on consacre une part importante à la lique, mais non, on n'abandonne pas du tout le reste.

Voilà. La d'abord ça fait partie de notre mission. Notre cœur de métier, c'est aussi le service à la population.

Voilà. Donc bien sûr, on est on est particulièrement attentif à la lutte contre l'immigration clandestine, mais pour autant on n'abandonne absolument pas euh la lutte contre la délinquence que l'on doit à nos concitoyens. Donc ça reste effectivement une de nos préoccupations majeures et une de nos priorités. et les chiffres que l'on a à l'heure actuelle.

Alors, je regardais tout à l'heure, je crois que c'était je sais plus si c'est d'un carer coup de calé qui était à - 17 % en terme de calé hein de lutte contre la délinquence montre qu'effectivement on continue à être particulièrement présent et particulièrement investi sur ces sujets-là. Et alors, je parle de la lutte contre la délinquence, mais bien entendu tout le reste de nos missions, que ce soit le travail que l'on fait avec les élus, l'ordre public, enfin tous ces sujets continuent à bien entendu être assurés par les effectifs qui travaillent sur ces territoires. Oui, pour prolonger, on on effectivement il y a le risque que vous évoquez est réel mais il est pas réalisé.

Donc le risque, c'est celui d'un effet d'éviction et que finalement les policiers gendarmes soient détournés de l'accomplissement de leur mission du quotidien. au profit de la LIC. Alors, c'est vrai que la LIC mobilise nous mobilise beaucoup euh l'ensemble des acteurs euh des agents, je dirais en général euh dans le nord, c'est une caractéristique, c'est un marqueur fort de de de notre action.

Euh pour autant euh les choix qui ont été faits permettent euh de de concilier euh cette équation euh de résoudre cette équation parce que enfin le le choix de d'un emploi massif de réservice permet de de de d'éviter cet effet d'éviction. Je disais 70 % des effectifs sont des réservistes. Le réserviste n'a pas vocation à se substituer à un un titulaire.

Le réserviste est employé pour passer des pics des pics d'activité. Donc typiquement euh euh c'est ce qui se produit et s'il y a un effet d'é fiction euh il est sur la délinquence parce que nous avons alors saturation, le terme peut être trop fort, en tout cas nous avons une occupation massive du terrain et euh s'il [grognement] y a un lien de causalité qui a toujours été démontré, c'est que quand on est sur le terrain, le nombre de faits diminue. Et donc cela permet effectivement en dépit de la sensibilité que je comprends des des des habitants du du Calési par rapport aux quelques faits de délinquence que les migrants commettent, pas en volume mais en sensibilité qui sont très très regardés et qui peuvent occasionner bien sûr des des des réactions de la population que que je peux comprendre.

La réalité c'est que cette occupation du terrain tend un peu à vitrifier les actes de la délinquence. encore une fois pas essentiellement commis par les les migrants mais commis par on va dire nos nos nos délinquants de nos de nos nos territoires. C'est quand même un effet bénéfique en tout cas plutôt positif que nous constatons du fait de cette occupation massive du du [raclement de gorge] terrain.

Et ma voisine me faisait remarquer quand même et c'est vrai que je l'ai pas précisé qu'on a toute une partie qui est financée par Sanders he qui nous a permis d'augmenter en fait les effectifs que l'on aurait consacré. Donc bien entendu ça a été tout notre sujet. euh d'avoir les équipes qui étaient dédiées à cette missionlà qui était financée sur par le programme Sunders.

Très bien. Merci Stella Dupont. Merci.

Pardon. Merci monsieur le président, madame la rapporteur. Mesdames et messieurs, tout d'abord, je veux m'excuser puisque vous voyez que nous avons un débat important aussi dans l'hémicycle sur les questions agricoles.

Donc moi, je suis Stella Dupont, député du Menello et la question de l'agriculture est aussi très importante. Donc je n'ai pas pu, contrairement à mon habitude, suivre l'intégralité de cette audition, mais je pourrais la réécouter. Donc, je veux m'excuser préalablement et j'espère que je ne serai pas redondante.

Et je commence par dire que même si je suis loin du géographiquement, je m'intéresse depuis 2019 au sujet et je me rends régulièrement dans le Calési ou le DINER depuis cette date et j'y suis restée encore 3 jours en avril et je rencontre j'essaie de rencontrer tous les acteurs moi aussi et j'étais rapporteur oui pour la commission des finances des questions d'asile et d'immigration. Euh donc je voilà, je je j'ai essayé de travailler sérieusement le sujet et je veux tout d'abord euh m'associer euh au remerciement que j'ai entendu euh à vos hommes et femmes de terrain parce que j'ai pu euh euh très concrètement visualiser comprendre les difficultés euh de la tâche et en préalable et le et l'engagement des personnels de vos personnels également. Et au préalable, ce que j'ai à vous dire, c'est c'est pas un jugement de valeur, mais s'appuie sur un questionnement que qui m'habite maintenant depuis mes derniers échanges récents et depuis les malheureusement les derniers accidents et dernières victimes depuis ce début d'année qui me semble, mais je n'ai pas vérifié avec exactitude être intervenu surtout en zone gendarmerie et moins en zone police, hein, les les dernières victime noyé sur la côte et du coup j'ai des questions sur que vous avez abordé mais indirectement sur les éventuelles différences d'organisation entre police nationale et la PAF en particulier et gendarmerie également.

J'ai été particulièrement marquée par le témoignage de citoyen lambda, monsieur madame tout le monde euh de d'un naufrage intervenu dans le secteur de Ardelot euh qui donc m'ont raconté ce qu'elles avaient vu elles avaient vu parce que c'était des dames euh et qui ne comprenaient pas l'action des forces de l'ordre et euh qui étaient des gendarmes au vu de ce qu'elles m'ont rapporté et qui euh considérait euh sans per si vous voulez d'avance hein que ben le fait de de nasser euh la zone du où le taxibot se situait créait un affolement très fort du côté des candidats à la traversée et que le le le l'action était plus dommageable que le fait de se contenter entre guillemets une fois que les gens sont rendus ben de de de de surveiller de de veiller à ce que les choses se passent au mieux puisque bah l'interception n'est plus forcément possible comme ça a été dit par les uns et les autres sur le sable en mer au salé pas au salé enfin bref sujet sensible mais j'ai le sentiment après avoir discuté beaucoup avec les agents de la PAF mais peu avec les agents de la gendarmerie et je m'en excuse. Et donc mes questions se tournent surtout vers la gendarmerie que il n'y a pas tout à fait la même le même cadre, que la question des réservistes également se pose euh et j'ai pu comprendre que certains réservistes se sentent un peu démunis aussi dans la tâche qui leur est confié, dans la mission qui leur est confiée et sont pas toujours préparés à bien à être présents sur des événements comme cela. Donc, j'aimerais vraiment euh mieux cerner euh le cadre d'intervention puisque je suis vraiment préoccupé par ces ces victimes récentes qui où la présence de la gendarmerie semble une réalité.

Donc voilà, essayez de comprendre et sans que je ne mette de cause à effet. Enf, je suis prudente hein, je vous comprenez, je veux juste bien cerner, bien comprendre. Et puis une petite question sur le daily d'aide au passage.

Quelle applicabilité également puisque j'ai une préoccupation sur les gilets de sauvetage. Vous savez par le passé on voyait ces taxis bot de partir et tout le monde ou presque avait un gilet de sauvetage. Aujourd'hui, j'ai pu moi-même des départs non pas de en proximité mais voir sur enfin dans sur le rivage un peu plus loin un taxibat sur ils étaient au moins 60 ou 80 sur ce taxibot. il y avait trois g de sauvetage.

Donc les habitants aussi que j'ai rencontré ou collectif parce que j'ai rencontré aussi un collectif de citoyens s'interroge sur le délit d'aide au passage. C'est-à-dire ils se disent "Mais nous si on donne un gilet de sauvetage à quelqu'un dont on sait que quoi qu'il se passe il va traverser, est-ce que on commet un délit ou pas parce que notre intention ce n'est pas de forcer et de l'inciter à traverser, mais c'est de d'essayer de faire en sorte qu'il ne se noie pas tout simplement. Donc il y a voilà, j'aimerais vous entendre sur ce sujet.

Quelle action vous menez ? Est-ce que vous vous captez comment quel est le terme ? Excusez-moi.

Vous lorsque vous rencontrez un véhicule avec des sauvetage, est-ce que vous vous gardez les de sauvetage ? Je sais plus le terme, excusez-moi, mais vous voyez ce que veut dire. Saisissez.

Merci chers collègues. Saisissez les gilets de sauvetage ou pas. Enfin, quelle est votre action sur ce point-là ?

Et puis lorsqu'il y a un naufrage, un secours de la SNSM et des forces de l'ordre présentes à l'arrivée, je suppose, enfin, qu'en est-il ? Quel est le déclenchement précis de votre présence à Quai lorsque alors sans qu'il y ait deux victimes he mais un naufrage où on sécurise les personnes et qu'on les ramène à Boulogne ou à Calais voire à Dinquerc ? Quel est le déclenchement précis de vos de de vos hommes et femmes sur le terrain ?

Non pas en mer mais à Kai Merci. Merci. Donc il y a beaucoup de questions et si vous pouvez être concis parce que le temps tourne.

Al beaucoup de questions euh don dans dont certaines euh euh m'interpell parce que je je ne vois pas ce à quoi elles font référence. Alors je euh pour rappeler le cadre, ben je crois qu'on on l' on l'a bien développé à la fois le cadre légal, réglementaire. Je dirais que nous avons nous avons le même cadre parce que nous n'avons pas les mêmes portions de terrain, ça je vous le confirme, mais nous avons le même cadre.

Donc et nous travaillons à la bonne coordination sur les interstices comme je l'ai évoqué avec ces boucles chap, cette circulation de l'information, cette fluidité et encore une fois, moi je considère qu'au niveau tactique, les choses se passent bien euh euh en dépit euh euh de de zones de compéten partagées, bah c'est toute l'histoire de la la répartition de la police la gardmerie sur sur le territoire métropolitain ou ultramarin. Voilà. Donc l'important c'est de travailler euh les euh les les limites administratives entre les différentes zones et et c'est le cas euh sur art deelot.

Si vous voulez bien préciser un petit peu la la question parce que j'ai j'ai pas compris euh sur quoi faisiez référence. De la même manière que les délinquants sont réitérants, j'ai aussi beaucoup de réservistes récidivistes ou réitérants. C'està-dire qu'ils reviennent donc ils sont peut-être pas bien mais ils reviennent.

Donc là aussi, j'ai pas compris. Bon, je vais souvent les visiter et et il est fréquent même je dirais peut-être même majoritaire, jecha pas le chiffre, d'avoir des réservistes qui en sont à leur xiè mission. Certains sont à 11 fois, c'est 11 x 15 jours donc mission accomplie.

Voilà. Donc c'est une mission qui emporte l'adhésion. L'adhésion parce que le sentiment d'utilité n'est jamais questionné.

Euh parce que sauver des vies humaines, qui peut le dire dans son quotidien ? Euh et donc les les réservistes euh, pardonnez-moi cette expression, ont la pêche. Euh ils voilà, ils sont au grand et il et ils ont vraiment euh euh pleinement conscience du sens de de leur mission.

Euh ils sont bien logés, ils sont bien nourris, euh les conditions matérielles sont satisfaisantes comme je le disais et donc ils reviennent euh pour accomplir ces euh ces ces ces missions. Donc je précise d'ailleurs qu'on ne fait appel qu'à des réservistes volontaires qui viennent de toute la France qui se portent volontaire pour la mission et qui font le choix donc de revenir une deuxème une troisème fois hein. C'est pas ils sont pas contraints de venir remplir cette mission.

Je sais pas si j'ai répondu à toutes vos questions mais voilà c'est et sur de l'eau, je si vous voulez bien je veux bien quelques précisions. J'ai j'ai j'ai pas j'ai pas compris quel était le la question précisément. Oui, ce que j'en compris c'est que c'est un sentiment de la part de gens qui étaient sur la côte et donc qui ne n'ont pas forcément la perception de l'ensemble de l'opération et de la manière dont elle se elle s'est passée et ont eu l'impression que l'intervention des forces de l'ordre euh voilà n'a pas forcément résolu le problème et et et peut-être une perception de de mise en danger.

Et mais mais ça n'est qu'une perception vue je pense du littoral et donc loin de ce qui s'est passé. C'est toujours le danger he trop ou trop peu quoi. Donc par rapport à nos interventions.

Euh vous voyez ce que ce que je veux dire hein, c'est-à-dire finalement les les gens ont estimé que nous aurions dû davantage empêcher la traversée. C'est ça. Non.

Vas-y, vas-y. Merci président. Euh ce que les citoyens m'ont rapporté, c'est que le l'effet de NAS en fait, parce que les les gendarmes et s'approchaient euh de la proximité du taxibat, euh ils ont vu les gens les gens s'affoler, euh prendre peur et et du coup, ils s'interrogeaient sur bah la pertinence à partir du moment où ils sont dans l'eau et dans l'eau à tel point que ben de c'est deux femmes, je crois, ou une femme et un enfant qui se sont noyés ce jour-là euh euh ben sur le le la mise en sécurité, enfin le fait que l'action engendrait pouvait enfin il faisait un lien de coas à effet entre l'action de la gendarmerie qui générait la peur et voilà et le les victimes.

Donc c'est forcément très questionnant et très interpellant. Après, je n'y étais pas. C'est ce qu'on me rapporte, hein.

Je pense que tu parles du naufrage de début avril 2026 où de femmes, alors je sais plus effectivement les âges sont décédés, c'est bien de celui-là ? Oui. Enfin, enfin dans l'eau il ils y vont.

C'est c'est le but même du taxibot. Je veux dire c'est pas c'est pas l'action des des des gendarmes qui qui qui font qu'ils se mettent à l'eau et et certains attendent. C'est c'est même incroyable.

Euh vous savez une température de 7°, vous vous tenez vous tenez 15 20 minutes. Certains attendent plus longtemps. Euh voilà et certains se noient uniquement de l'effet de de l'absorption de leurs vêtements de de d'eau de mer. le poids.

Vous avez des images, vous avez un gendarme qui va sauver quelqu'un qui se noie à 5 m de lui sur lui-même. Il coule littéralement entre la fatigue, le froid et le poids de ses vêtements. Euh voilà.

Donc c'est c'est ça la c'est ça la réalité, vous voyez. Et et ce n'est pas euh l'action des policiers des gendarmes qui font que les migrants se mettent à l'eau. C'est en fait euh par des chaînes de leur chaîne de communication, ils savent que le bateau va arriver et donc ils se mettent à l'eau parce que être à l'eau, c'est le moyen de de de d'attendre le plus rapidement le bateau et nous n'intervendons plus lorsque le dans dans ce cas de figure.

Mais les risques les risques sont sont très importants. En revanche, les gendarmes comme les policiers qui constatent une noyade de devant eux vont se mettre à l'eau pour sauver sauver la personne. Donc c'est pour ça que j'ai j'ai du mal à visualiser la la scène et et je je vois pas euh très bien s'en dérouler en fait.

Bon, je pense que voilà, on a eu des des questions et des réponses très exhaustives. Il me reste à vous remercier mesdames messieurs pour votre présence ici, avoir pris du temps et et pris le temps de de nous expliquer, de nous répondre de manière très précise. Et donc je vais suspendre la séance et nous reprenons dans 2 minutes.