Emmanuel Grégoire : conférence de presse du groupe Socialiste à l'Assemblée nationale - 18/03/2025

bonjour à à tous ravi de vous retrouver on va faire un exercice comme d'habitude à plusieurs vois moi je vais faire d'abord un petit point sur la réforme des retraits nous avons trouvé les déclarations du Premier ministre absolument irresponsa et totalement incompréhensible dans le moment qui est celui de la discussion entre partenaires sociaux rappelle évidemment le contexte de l'adoption du passage à 64 ans une réforme qui a été très critiquée par l'opinion avec des mobilisations massive une adoption par 493 mais rappelez également que François Baayou par ses déclarations totalement imétrisé je ne sais pas mais enfin il contrevient très clairement à sa propre parole écrite et orale dans l'hémicyclle au mois de janvier il déclarait dans les Mexiques nous pouvons rechercher une voie de réforme nouvelle sans aucun totem ni tabou le 16 janvier dans un courrier qu'il adressait au parlementaires socialistes il promettait que le Parlement aura en tout état de cause le dernier mot le gouvernement doit tenir ses engagements et laisser les partenaires sociaux travailler sereinement et ensuite le Parlement légiférer la situation internationale ne peut pas être un prétexte pour réduire les droits sociaux et revenir en arrière sur la parole donnée c'est aussi la défense d'un modèle social que nous voulons porter à cette occasion il est très clair que le premier ministre envoie un signe de défiance et de mépris aux partenaires sociaux et que ce n'est pas notre état esprit nous leur faisons confiance nous souhaitons laisser au syndicat et au patronat le soin de négocier et en tirer ensuite entre parlementaires les conséquences à l'issue des discussions qui ont été fixées en juin nous l'avons toujours dit avec beaucoup de gravité et de solennité ce gouvernement il est sous la surveillance des députés socialistes et nous n'hésiterons pas à censurer si François berou ne teneit pas ses engagements bonjour à toutes et tous je commence un point sur la PPL narcotrafic qui sera a priori ponctué également par quelques éléments de notre collègue de la porte je pense qu'il va arriver en cours de route si ce n'est pas le cas je prendrai l'intégralité de ce point en tout cas vous avez toutes et tous suivi avec beaucoup d'attention les travaux présidé par notre collègue sénateur socialiste Jérôme Durin au Sénat donc il était prê président de la commission d'enquête donc sur la lutte contre le narcotrafic et depuis hier soir nous examinons le fruit de ces travaux c'est-à-dire la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et donc cette proposition de loi est issue de ce travail transpartisan qui a été mené au Sénat pour revenir sur la philosophie de ce texte nous considérons que la France est aujourd'hui à la croisée des chemins et que nous sommes dans un temps celui de choix offensif dans la lutte contre le narcotrafic nous considérons au groupe socialiste que les opération place net ont été en quelque sorte de la poudre aux yeux car elles ont mobilisé tous les moyens au détriment d'enquête au long cours au démantellement des réseaux et à la poursuite en particulier des grands trafiquants et afin que notre pays ne se transforme pas en narcoétat dépassé et surtout vulnérable face à la puissance de ces réseaux il nous faut attaquer par le haut du spectre cette lutte contre le narcotrafic nous avons pour cela un certain nombre de propositions qui sont indispensables à un problème que nous considérons comme global mais aussi systémique et nous avons besoin de répondre par des propositions fortes pour répondre à un certain nombre d'inquiétudes à la fois dans nos grandes villes mais aussi à des problématiques qui ont gagné des villes moyennes ou encore des zones rurales je citerai par exemple la commune de morlaay dans mon département du finisterère qui est particulièrement touché par cette question du narcotrafic dans les propositions phar que nous avons porté nous souhaitons notamment repenser l'organisation de la lutte contre le narcotrafic avec la création d'un parquet national dédié à la lutte contre la criminalité organisée sur le modèle du parquet financier ou du parquet antiterroriste et nous nous intéresserons notamment à la traite des êtres humains ou ou au trafic d'armes par la même l'idée c'est d'avoir aussi une vision périphérique sur l'ensemble du territoire national et de travailler de manière extrêmement large sur ces questions nous souhaitons également à travers ce texte lutter de manière très forte contre le blanchiment avec la possibilité de fermer administrativement des commerces lorsqu'il existe des suspicis de blanchiment et nous pensons que ces dispositifs doivent s'accompagner d'une augmentation significative des moyens humains et financiers qui sont alloués au service d'enquête en tout cas la position du groupe socialiste elle est à la fois une position responsable et exigence nous souhaitons pouvoir être en mesure de voter ce texte d'abord en permettant de faciliter le travail des enquêteurs et des magistrats mais aussi de sécuriser et de simplifier les procédures tout en tout en protégeant les libertés individuelles et les droits fondamentaux je laisse tu tu tu arrives pile poil Arthur pour la suite je te laisse poursuivre les propos bonjour Voilà non non mais c'était pour vous dire aussi nos nos exigences justement sur cette proposition de loi dont nous avons comme Mélanie l'a rappelé je pense avec brio l'initiative notamment au Sénat aujourd'hui en commission on a quand même réussi à mettre un certain nombre de garde de fou notamment en supprimant des dispositions qui avaient été introduites au Sénat euh qui pouvaent porter atteinte à la vie privée ou menacer le secret de la correspondance et plus largement la vulnérabilité des applications en supprimant l'article 10 terres sur les messageries crypté qui visaient à introduire ce qu'on appelle les B d'or donc des dispositifs en fait pour faire rentrer les services secrets mais finalement tout le monde et même des personnes malveillantes dans les messageries crypté on a également supprimé l'article qui crée le dossier coffre qui avait été totalement réécrit par le gouvernement au Sénat le dossier coffre vous savez c'est la capacité finalement à à protéger ou rendre inaccessible un certain nombre de données des technique spécial d'enquête en fait pour protéger potentiellement les indiques mais bon il y a déjà rappelons-le quand même un certain nombre d'outils qui existe déjà dans le droit pour protéger les informateurs et cetera donc en fait ça aller plus loin et ça risquait de menacer le secret du du contradictoire enfin non pardon la capacité par le secret de d'avoir un débat contradictoire et donc du coup c'est aussi pour cela que les avocats notamment sont sont très très remontés contre cette mesure on s'y opposera également si ça doit revenir en séance publique on a supprimé aussi la prolongation jusqu'à 120h de la garde à vue pour les mules ou la généralisation de la comparation sur reconnaissance préalable de de culpabilité CRPC pour les indiques enfin pour les pour les pour les spécialistes pour éviter de remettre en cause tout simplement les les droits fondamentaux parce que là on parle de de matière criminelle donc une CRPC ça risquait de de faire voilà des des jugements à la chaîne sans public par ailleurs alors que c'est quand même le principe aussi de toute audience enfin on a amendé l'article 8 sur la surveillance algorithmique en en restreignant considérablement la la portée au trafic de stupéfiant de Tra d'armes et blanchiment des produits qui en sont issus alors que initialement c'était plus plus large voilà donc on a on a procédé à un certain nombre d'aménagement et on compte à ce que ces différents éléments restent dans le texte enfin nous on a vraiment des inquiétudes sur l'article qui a été introduit donc dit 23 quinquè qui lui crée les quartiers de haute sécurité c'était pas l'objet initial du texte ça c'est la mesure de Darmanin et il y a un certain nombre de remarques qui ont été fait à la fois par le Conseil d'État dans l'avis qu'il a rendu la semaine dernière mais aussi par par exemple le contrôleur général des lieux de privation de liberté ou les défenseurs des droits qui alerte sur les conséquences possibles de ce dispositif donc on a un certain nombre d'amendements qui visent finalement à rendre ce dispositif plus compatible avec ce que nous l'idée que nous faisons ben finalement des garanti des droits fondamentaux par exemple les fouilles Anu systématiqu pour nous ça c'est pas possible ça veut dire trois fois par jour enfin je veux dire voilà certains ont employé d'expression de torture à blanc pour nous voilà il y a il y a nécessité de de renforcer de sécuriser ce dispositif si d'aventure il est maintenu dans le texte un autre article sur lequel nous aurons aussi un certain nombre d'amendements notamment des amendements de suppression c'est un article qui vise à expulser manu militar sans forcément passer par le juge judiciaire euh des euh famille entière si l'un d'entre eux est impliqué même pas forcément condamné dans du trafic de drogue donc là voilà il y a un certain nombre de choses qui méritent d'être sécurisé juridiquement parce que vous vous imaginez vous avez toute une famille avec des enfants parfois en basâge si il y a un jeune qui est impliqué à des degrés divers elle pourrait se retrouver délogé voilà donc il faut faire attention ou alors même l'idée que certains par exemple dans certains certains quartiers on a des personnes qui sous contrainte se retrouvent à être des des nourrices bon ben voilà est-ce que on expulse les mamis de 80 Balet bon comme ça sans procédure judiciaire ça peut poser question donc voilà la question de l'absence de contrainte par exemple on va essayer de porter ça on va essayer de porter aussi l'idée que bah si il y a des familles il faut une attention particulière et cetera voilà donc ça c'est ce qu'on va porter pour essayer de faire bouger cet article voilà un peu pour les différents éléments de précision qu'on veut apporter sur narcotrafic des questions stislas Noy l'aide de l'expansion sur le vous avez évoqué tout à l'heure la la possibilité de fermer des commerces en cas de suspicion de blanchiment est-ce que il faut pas que le blanchiment soit avéré pour que on puisse prendre une telle décision j'aurais plutôt tendance à dire oui mais je crois que c'est Mélanie qui a dit ça non oui ouais voilà non il faut que ce soit ENF ça peut pas être simplement mon voisin m'a dit que voilà il faut des garanties procédurales donc voilà et ça c'est aussi ce qu'on a essayé de porter dans le texteam ah bah si si c'est s'il y a une condamnation c'est avéré voilà oui voil là en l'occurrence si c'est simplement des renseignements on peut pas fermer des commerces comme ça enfin je veux dire il y a un droit il y a des droits il y a des recours voilà il faut de toute façon tout l'enjeu de ce qu'on a porté dans ce texte c'est de maintenir un quelque chose qu'on appelle simplement l'État de droit voilà et de garantir le respect de l'État de droit et le texte on s'est abstenu en commission parce que il y a encore un certain nombre de choses qui nous paraissent devoir être amélioré alors sur cet article précisément moi je me souviens plus de l'État au sortir de la commission parce qu'il y a quand même un certain nombre d'amendements qui ont été adoptés pour sécuriser juridiquement le texte voilà donc là je peux vous dire ce que nous allons continuer de porter notamment en séance publique ça sera la question de certaines précisions sur l'article enfin sur la question des expulsions locatives sur l'article sur les les quartiers de haute sécurité voilà là on a des gros sujets qui restent encore à établir et après sur le reste on va essayer de garder l'esprit du texte au sortir de la commission parce que voilà on a quand même supprimé un certain nombre d'articles qui étaient très problématiques notamment dénoncé par la smcdh ou oui si je peux me permettre euh c'est vrai que tout à l'heure on on l'a dit nous avons bien conscience que ce texte il arrive dans un moment où la lutte contre le narcotrafic c'est une action indispensable dans notre pays pour lutter à différents niveaux comme on l'a dit tout à l'heure dans les grandes villes mais aussi dans de plus petites localités et donc nous voulons à travers le débat qui démarre cette semaine être en mesure de pouvoir voter ce texte et donc le combat pour le groupe socialiste va consister et bien à défendre toute tous ces points de vigilance que nous avons évoqué avec vous mais en tout cas nous souhaitons être dans une approche constructive pour que ce texte puisse être vootter dans de bonnes conditions et dans le respect de l'État de droit comme on l'a dit mais aussi de la dignité humaine et juste une question sur les retraites tout à l'heure vous avez parlé de la parole donnée par François Baayou si jamais ça devait se passer comme ça est-ce que vous porterez vous-même une motion de censure contre ce gouvernement et par ailleurs est-ce que son intervention n'a pas de toute façon condamné ce conclave est-ce que vous pensez encore qu' peut en ressortir quelque chose non on a le Conclave n'est pas condamné parce que le premier ministre est contredit par lui-même et par ses ministres sans arrêt sur ce sujet et sur tant d'autres donc on a arrêté de s'émouvoir et à s'arrêter l'idée de s'arrêter à l'instanté sur les déclarations euh le travailue la décision j'ai dit très clairement hein que notre position de fermeté sur le respect de la parole donnée est un point dur euh mais nous attendront évidemment l'issue des discussions et le processus qui s'en suivra pour prendre la décision définitive simplement euh on veut pas agiter la menace de censure comme si c'était quelque chose d'anodin mais simplement dire en clarté que c'est une option qui est sur la table et qu'il le restera si le premier ministre devait manquer à sa parole oui alors juste pour répondre par ailleurs sur la question des des fermetures des des commerces de façade qui est par ailleurs un vrai sujet hein donc il y a eu plusieurs modifications le texte donné la possibilité au maire ça a été donné au préfet euh la fermeture aujourd'hui on a considéré que c'était trop flou enfin les conditions c'était marqué en raison de sa fréquentation ou des conditions de son exploitation c'était trop flou donc on a retouché l'article en commission on a notamment souhaité alors je sais plus si cet amendement il est passé ou pas qu'il faut qu'il y ait des raisons objectives et sérieuses qu'il ait par ailleurs il y a dans le texte sorti de la commission une procédure contradictoire pour que cette fermeture soit prononcée voilà et après euh on a proposé de s'aligner sur 3 mois sur la durée de la fermeture c'est des fermetures temporaire voilà pour préciser un petit peu est-ce que est-ce que dans le dispositif il y a l'équivalent est-ce que dans le dispositif il y a l'équivalent pour les réseaux sociaux ou les réseaux cryptés de quelque chose qui ressemblerait à les aux écoutes téléphoniques alors justement ça c'était l'article 8 ter sur la capacité d'écouter des messages récryptés nous on s'y est opposé parce que c'est tout ou rien alors B du coup aujourd'hui c'est pas possible après il y a déjà moyen de mettre des virus dans des téléphones pour espionner l'ensemble des de ce qui se fait sur les téléphones enfin je veux dire il y a déjà des techniques spéciales d'intrusion qui existent mais pas sur les messageries en tant que tel c'est pas la messagerie qui prévoit les choses voilà [Musique] je reviens sur juste pour terminer juste une précision excusez-moi euh voilà sur cet article 8 ter ce que nous voulons à tout prix éviter c'est la brèche laissée ouverte à d'éventuels à cœur et puis surtout aussi à des pays compétiteur qui pourrai se saisir de ces brèches que nous ouvrons pour de l'espionnage dans un contexte géopolitique particulièrement marqué sachant que ça aurait ça aurait nécessité la collaboration de tur de c'est sûr oui aujourd'hui ce que disent les plateformes c'est qu'elles sont pas techniquement en mesure de le faire tout en continuant de garantir la sécurité des données je sais pas Charl dés on vous coup pas je voulais revenir sur la question sur les retraites est-ce que vous parlez de respect de la parole donnée par François Baayou est-ce que à un moment vous allez pas vous retrouver coincé avec des avancé social sur la pébilité l'égalité salariale l'emploi des senéniors mais pas de bouger sur l'âge légal de 64 ans mais ça on attend justement on a dit qu'on était ouvert il y a ni totem ni tabou ce sont les mots du Premier ministre nous attendons sereinement et sérieusement la copie qui sortira de la discussion entre les partenaires sociaux et par définition je peux pas faire des spéculations sur ce qu'il y aura ou ce qu'il n'y aura pas dedans et en fonction de ce qu'il en sortira le processus est le suivant le Parlement en est saisi et nous transposons d'une certaine manière l'accord qui pourrait s'y dessiner et donc on verra sur pièce ce qu'il en sort mais simplement le Premier ministre ne peut pas lui-même contrevenir à sa parole et poser exanté des contraintes aux partenaires sociaux sur le terrain de jeu qui est le leur pour pour négocier on les laisse négocier et après sur la base de ce qui en sortira nous en tirrons les conséquences voilà et par définition il y a énormément de critères qui peuvent entrer en jeu mais laissons-les travailler et ne le faisons pas je m'adresse au Premier ministre quand je dis ça avec une forme de tutelle moralisatrice et impérieuse qui contrevient évidemment à l'état d'esprit de ces discussions merci mais comme François paayerou a démenti françoisou est-ce que vous allez poser une QAG sur le sujet cet après-midi pour le faire préciser non il y a pas il a oui [Applaudissements] P bête s'ppelle Martin