Pas de procès contre le gouvernement d'Edouard Philippe pour la gestion du Covid - L'Edito Politique

Patrick Cohen, il n'y aura sans doute pas de procès pour Edouard Philippe, Agnès Buzyn, Olivier Véran sur leur gestion de la crise Covid, puisque la Cour de justice de la République, la CJR, vient d'achever son enquête sans prononcer de mise en examen.

Décision qui ne doit rien aux politiques, disons-le d'emblée, en réponse à ce que les antivax ont commencé à faire courir sur les réseaux sociaux. A la CJR, les parlementaires n'interviennent que pour juger, pas pour instruire. Chargés de l'enquête, les trois magistrats de la Cour de cassation avaient déjà été désavoués par l'annulation de la mise en examen d'Agnès Buzyn pour mise en danger d'autrui, une gifle assénée par la même Cour de cassation, au motif que ce délit ne peut être reproché que si une loi ou un règlement impose une obligation particulière de prudence ou de sécurité, ce qui n'était pas le cas. Le mode d'emploi d'une épidémie inconnue n'était gravé nulle part.

La clôture de l'instruction ne fait que confirmer cet impasse.

On pourrait dire encore un fiasco lié au Covid ?

Pandémie mondiale, singularité française, confusion entre l'erreur et la faute, entre la faute et le délit ou le crime. Des erreurs ont été faites, des fautes ont peut-être été commises, mais une infraction pénale, c'est autre chose. Alors que les analyses comparatives, comme l'étude de l'Institut Pasteur, il y a trois semaines, montrent que notre gestion de crise se situe plutôt dans la bonne moyenne, nous sommes le seul pays, le seul, où des ministres ont été inquiétés par la justice.

Partout dans le monde, ils ont dû répondre à des commissions d'enquête parlementaire, c'était bien leur place, mais en France, ils ont dû aussi ouvrir à l'aube à des gendarmes qui l'embourinaient à leurs portes, dans une débauche de moyens digne de la lutte contre le narcotrafic. Agnès Buzyn a subi plus de 20 séances d'interrogatoire. Aurélien Rousseau, qui dirigeait alors l'agence de santé d'Ile-de-France, a été auditionnée en tout pendant 45 heures. Olivier Véran s'est vu paralysé, lui et son cabinet de ministre de la Santé, quelques heures après avoir déclaré l'état d'urgence sanitaire lié à l'arrivée de la deuxième vague.

Tous ont dû se justifier de décisions qu'ils étaient en train de prendre. Dans leurs ordinateurs et leurs téléphones, les trois magistrats ont saisi un million de documents. Pourquoi faire ? Quel résultat ? Un coupable a-t-il été trouvé ? Une vérité a-t-elle seulement émergé ?

La justice a été dévoyée, Patrick ?

Je ne sais pas, disons qu'elle est dans l'air du temps, celui de la défiance et de la vindicte contre les politiques. Il est compréhensible qu'en cas de malheur, les citoyens cherchent des responsables. Il est naturel que les dirigeants répondent de leurs actes, mais sauf à tout confondre, mal gouverner n'est pas un délit. Glisser de la responsabilité politique à la responsabilité pénale revient à se demander si demain, un ministre de l'Intérieur pourrait être poursuivi pour un attentat qu'il n'aurait pas su empêcher. Et à partir de quel degré de probabilité d'un événement, le gestionnaire de risque peut être considéré comme fautif ou criminel ?

Dernière remarque sur la temporalité de cette crise Covid, la justice a semblé reprocher aux politiques de ne pas avoir pris des bonnes décisions au bon moment, c'est-à-dire sur le champ, le plus vite possible, malgré les inconnus du virus et les avis scientifiques divergents. Pour évaluer les mêmes décisions, ces mêmes décisions, il a fallu au juge 4 années et demie.

Patrick Cohen.