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Conférence de pressePublic Sénat (sur YouTube)· 27 novembre 2024 1 minActualité / polémiqueBudget & impôtsInstitutions & élections

Faut-il craindre un « shutdown » à l’américaine ?

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

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Chapitres

Affirmations vérifiables (citations exactes)

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    « la France aura-t-elle un budget à Noël »
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    « le gouvernement Barnier est plus que jamais sur la Cellette menacé par la gauche et le rassemblement national »
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    « qui n'exclut pas de brandir une motion de censure en cas d'adoption »
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    « le gouvernement tombe et la France se retrouve sans budget voté »
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    « faire passer le budget par ordonnance avec l'article 47 de la Constitution »
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    « le gouvernement reprend la main pour faire passer des mesures »
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    « le 45 qui prévoit un projet de loi spécial ce texte provisoire autorise l'État à collecter les impôts et gérer les dépenses sur la base du budget de l'année précédente »
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    « si ce n'est pas le cas le blocage est immédiat pas de collecte d'impôts pas de salaire pour les fonctionnaires et pas de prestations sociales »
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    « l'opposition préférant adopter une loi spéciale plutôt que de tomber dans le blocage budgétaire »
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    « certains constitutionnalistes envisagent l'option de l'article 16 qui auctroit les pleins pouvoirs à Emmanuel Macron »

Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

la France aura-t-elle un budget à Noël le gouvernement Barnier est plus que jamais sur la Cellette menacé par la gauche et le rassemblement national qui n'exclut pas de brandir une motion de censure en cas d'adoption le gouvernement tombe et la France se retrouve sans budget voté une hypothèse qui inquiète et qui commence à être prise très au sérieux dans cette situation trois scénarios sont envisageables faire passer le budget par ordonnance avec l'article 47 de la Constitution si le Parlement tarde trop à l'adopter en d'autres termes le gouvernement reprend la main pour faire passer des mesures mais c'est un dispositif encore jamais utilisé sous la 5e République autre option tic le 45 qui prévoit un projet de loi spécial ce texte provisoire autorise l'État à collecter les impôts et gérer les dépenses sur la base du budget de l'année précédente en clair on fait rentrer de l'argent dans les caisses jusqu'à ce que les parlementaires s'accordent sur le budget 2025 et ça peut prendre du temps mais attention le Parlement doit donner son feu vert si ce n'est pas le cas le blocage est immédiat pas de collecte d'impôts pas de salaire pour les fonctionnaires et pas de prestations sociales ce scénario reste toutefois peu probable l'opposition préférant adopter une loi spéciale plutôt que de tomber dans le blocage budgétaire à l'image du shutdown américain dans le extrême certains constitutionnalistes envisagent l'option de l'article 16 qui auctroit les pleins pouvoirs à Emmanuel Macron une situation encore jamais vue pour une crise budgétaire et qui serait synonyme de pagaille institutionnel pas de chot d'un en vu à priori mais un chos assuré