Déserts médicaux : la liberté d'installation des médecins au centre du débat à l'Assemblée nationale

pas cuire deux députés qui veulent en finir avec un scandale français le manque cruel de médecin sur le territoire les déserts médicaux touchent une commune sur trois rendez-vous compte c'est près du 8 millions de personnes qui galèrent pour se faire soigner alors faut-il les obliger les médecins de ville et bien à s'installer dans les zones où l'on manque le plus de médecins Marco Polini nous résume leur deux propositions de loi avant d'accueillir Guillaume Garraud et Frédéric va le tout juste après si on vous invite Guillaume Garraud et Frédéric valthou c'est pour un duel alors ce soir rassurez-vous pas d'épée ou de pistolet mais seulement des arguments des idées pour lutter contre les déserts médicaux vos remèdes apparaissent bien différents et c'est pourtant un débat crucial pour 8 millions de Français trouvaient un médecin relève du parcours du combattant et je mets une heure et quart pour venir voir mon médecin on préférerait avoir les médecins sur place mais bon vu les contextes actuels Frédéric valtoux vous êtes député horizon de Seine-et-Marne proche d'Edouard Philippe quant à vous Guillaume Garraud vous êtes député socialiste élu dans la Mayenne troisième désert médical du pays cet hiver vous avez lancé un tour de France des déserts médicaux avec une quarantaine de députés issus de 9 groupes politiques de la France insoumise aux républicains en passant par la majorité des réunions publiques aux quatre coins du pays pour défendre une proposition phare la régulation de l'installation des médecins en fonction des besoins des territoires autrement dit vous touchez à la sacro-sainte liberté d'installation des années que je me bats l'Assemblée pour que on change les règles de l'exercice et de l'installation de nos médecins en France un point faible votre proposition loi n'est même pas inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée à l'inverse de la vôtre Frédéric valthoux nous nous devons d'agir autant rapidement qu'en cherchant l'efficacité votre texte débattu en commission cette semaine à le soutien du gouvernement de votre côté pas question de régulation vous voulez faire confiance aux acteurs de terrain les professionnels de santé les mers pour régler les problèmes d'accès aux soins aujourd'hui notre problème principal c'est le manque de soignants si on crée des solutions qui nous paraissent belles sur le papier qui nous paraissent huilés théoriquement mais qui n'emmène pas les professionnels alors on n'aura pas réussi à régler le problème de l'accès aux soins parce qu'on c'est qu'une chose c'est être dégoûté et à détourner des professionnels qui sont déjà pas assez nombreux pour répondre à la demande deux propositions loi pour un même combat alors on a une question pour vous messieurs face à l'urgence pourquoi avez-vous échoué à vous mettre d'accord en voilà une question pertinente bonsoir Frédéric baltoux merci d'être là député horizon de Seine-et-Marne c'est votre proposition de loi soutenue par la majorité qui est débattu en commission cette semaine vous faites face ce soir à Guillaume Garo bonsoir député socialiste de la Mayenne votre proposition elle est transpartisane puisqu'elle est soutenue aussi par une petite partie voire une bonne partie de la majorité qui soutient aussi la vôtre donc la question de Marco Pollier elle est évidemment pertinente pourquoi deux propositions le scandale des déserts médicaux ne mérite pas que vous vous accordiez dans l'hémicycle ah moi je considère qu'on n'a pas du tout échoué à se mettre d'accord d'abord parce que un on a tous on a tous été élu locaux on est tous élus de territoire qui souffrent sur le plan médical et on sait que les solutions elles sont pragmatiques et que personne n'a la baguette magique et donc c'est simplement un dialogue un débat pour essayer de trouver finalement les solutions qui seront les plus efficaces vous pourriez voter celle de Guillaume Garraud on s'entend sur plein de sujets et on est d'accord sur plein de sujets il peut y avoir dans les dispositions que les uns les autres nous souhaitons certaines dispositions et la régulation d'installation en études par exemple qui nous différencie mais il y a pas de toute façon l'installation ça ne changerait pas le sujet des médicaments faut être très clair il s'agit d'obliger les médecins à s'installer là où on manque le plus de médecins non non c'est pas ça c'est pas ça alors c'est quoi précisément ce débat et votre émission pour juste préciser les choses qu'est-ce que nous entendons nous dans notre proposition de loi transpartisanes c'est-à-dire qu'il y a aujourd'hui plus plus de 200 députés issus de tous les groupes républicains de l'Assemblée ça va dever les filles jusqu'à LR qui ont consigné cette proposition de loi et qu'est-ce que nous entendons par régulation une chose toute simple nous disons à nos médecins aux médecins écouter n'allez plus vous installer là où les besoins de santé sont déjà pourvus là où l'offre de soins est correctement assurée comment vous faites si vous les obligez pas et bien je vais terminer mon raisonnement n'allez plus vous installer ici mais vous pourrez vous installer où vous voulez ailleurs là où il y a des besoins de santé donc on encadre en effet cette liberté d'installation l'encadre voilà on la régule c'est bien le sens que vous avez la régulation madame Kawa elle existe pour toutes les autres ou beaucoup d'autres professions de santé les pharmaciens ne s'installent pas exactement là où ils veulent il y a des règles à respecter en fonction de ce qu'on appelle un bassin de population du nombre d'habitants nous proposons pour les médecins une solution qui n'est pas évidemment la même mais qui dans l'esprit permet de dire ce qui compte aujourd'hui c'est de répondre aux besoins de santé la régulation elle se freine dans votre proposition de loi par les agences régionales de santé qui regardent la carte il y a des zones dotées d'ailleurs on va la regarder cette carte des déserts médicaux sur des sur la médecine générale c'est intéressant parce que tout ce qui est très clair en rose pâle c'est là où on manque le plus de médecins on voit bien que c'est pas uniquement les campagnes c'est pas uniquement les zones rurales l'Île-de-France cruellement de médecins on est à 8 médecins pour pour 10000 habitants si c'est l'ARS qui décide ça se passe comment ça se passe sur la base d'une cartographie on a vu une carte à l'instant à l'écran ça signifie que et d'ailleurs je suis heureux que nous ayons pu le voter par amendement en commission nous créons un indicateur territorial de l'offre de soins ça veut dire qu'on regarde bassin de vie après bassin de vie territoire vit la vraie ville ce qu'il en est de la réalité de l'offre de soins est-ce que on a suffisamment de médecins généralistes est-ce que on a suffisamment dermato ou d’œufs décide d'envoyer un médecin là où on en a le plus besoin s'il ne le fait pas qu'est-ce qui se passe je vous ai dit l'inverse je viens de vous dire que on autorisait pas l'installation là où les besoins de santé sont déjà pourvus ensuite ben voilà mais donc on dit au médecin mais allez vous installer où vous voulez ailleurs on l'a vu sur la sur la carte à l'instant il y a des zones qui sont en rose pâle d'autres ou manifestement voilà descends le dire à aller là où on en a besoin et bien par les politiques d'incitation les politiques d'incitation qui existent déjà mais qui aujourd'hui n'ont pas rempli leur office pourquoi parce que quand on est un jeu de médecin ou un médecin déjà expérimenté on va exactement là où on a envie d'aller sans tenir compte forcément des besoins de la population et c'est ça que nous remettons en cause il faut partir des besoins de santé alors partir du territoire regardez là où on en manque le plus et faire en sorte qu'on régule qu'on flèche et qu'on incite c'est du bon sens non aujourd'hui c'est le problème majeur mais priorité des Français et des Allemands opposé à l'idée d'orienter les jeux de médecins vers les zones effectivement où on a besoin d'eux c'est logique et normal quand on est médecin on est dans une activité en plus qui est financée ou solvabiliser par la solidarité nationale il n'est pas illégitime que la nation dise à ceux qui sert un système qui est qui le finance les objectifs qui sont les siens et donc d'aller plutôt soigner de remettre en cause de liberté d'installation là où on veut la liberté d'installation bon d'accord mais pas à tout prix le problème pour moi il est pas là aujourd'hui le problème il est que on est dans une période où on sait qu'on a et on aura pendant 5 à 10 prochaines années de moins en moins de soignants et malheureusement des besoins de soins qui vont aller en augmentant et que parce que former des médecins c'est dans le temps long que les courbes ne vont pas s'inverser comme ça du jour au lendemain et qu'à partir de là on doit gérer pendant 5 à 10 ans la pénurie de soignants dans les terrains de remise en cause de cette liberté regarder les pharmaciens c'est le cas dans la fonction publique un jeune un jeune diplômé du CAPES enseignant il va dans les EPS pourquoi c'est pas au fond le moment de le faire loi qui a été discuté pendant pendant deux jours de se focalisent pas que sur cette affaire de l'installation répartir mieux la rareté ça rendra personne plus riche plus riche en médecins et donc moi je veux bien qu'on applique ce genre de méthode mais il faudra expliquer aux Français que il trouveront des résultats dans les 10 ans qui viennent mais pas avant donc c'est pour ça que j'ai essayé de faire de mettre en avant un certain nombre de propositions pour aider effectivement à ce que par exemple sur la permanence des soins l'idée de trouver plus facilement un médecin en début de soirée le week-end le urgent les jours fériés oui pour les soins urgents pour les les besoins immédiats effectivement et bien on puisse effectivement mieux faire participer plus faire participer l'ensemble des soignants une garde par exemple à l'hôpital comme on l'a fait pendant le covid effectivement plus équitablement sur les médecins de vie là aujourd'hui il y a 40 % des médecins généralistes qui participent à la permanence des sons à d'ores et déjà donc dans les dans leur cabinet il y a des cabinets qui sont ouvert le week-end moi j'en connais il y a des cabinets qui sont ouverts les jours fériés c'est pas les plus nombreux 40% participent à la performance des soins ça veut dire que la 60% d'autres qui les regardent faire la permanence des soins et puis et puis jusqu'à présent on avait aussi extrait de la permanence des soins les cliniques et donc par notre proposition loi et des dispositions d'ailleurs qui a été voté je crois à l'unanimité en tout cas de manière assez large à la Commission de demain les les techniques participeront à la permanence des soins c'est-à-dire dans ces périodes creuses en dehors de des ouvertures des horaires classiques d'ouverture les cliniques et bien seront susceptibles d'accueillir les les urgences c'est à dire que qu'un blessé urgent qui qui a ramassé par le SAMU au bord de la dune accident de voiture pourra peut-être emmené dans un territoire dans sur un plateau technique de clinique là où aujourd'hui neuf fois sur 10 il est emmené à l'hôpital et donc on soulagera aussi les hôpitaux de cette charge qui est la parole il y a aussi besoin d'une des causes de la surcharge des hôpitaux c'est vraiment le désert médical c'est vraiment le manque de médecin de ville ou de prise en charge ailleurs qu'à l'hôpital sur ces deux points permanence des soins et on met à contribution les cliniques privées là vous êtes d'accord bien sûr et d'ailleurs moi j'ai voté en commission ces dispositions là mais ce que je dis aussi à Frédéric valthou c'est que il ne faut se priver d'aucune solution ne se priver d'aucun levier et la régulation en est un je dis pas que c'est la solution magique à tous nos problèmes ce serait évidemment beaucoup trop simple mais avec la coercition est-ce qu'il y a des sanctions si les ARS une fois qu'elles ont fléchés les territoires voilà qui nécessitent à envisager aussi bien évidemment mais concrètement dans le débat en effet nous allons nous déposer nos amendements pour la séance publique qui arrive à partir de lundi je vous ai dit qu'elle était le la démarche le dispositif ce qu'il faut bien comprendre c'est que on a besoin de ce dispositif de régulation pour que tout le reste fonctionne parce que depuis si on prend un tout petit peu de recul depuis 20 ans 30 ans on a essayé beaucoup de politiques d'incitation on a dit on va faire des chèques alors on a fait des chèques ce sont des aides et d'ailleurs on a réussi en commission à faire en sorte que on limite le plafond des aides et que on lutte contre les conférences en incitant ça ne suffit plus pour vous exactement il faut il faut donc réguler pour que ça permette au reste des mesures d'être efficace alors vous vous les connaissez bien les médecins vous avez fait quelques coups de griffe vous étiez le président de la Fédération des hôpitaux de France il y a un gros lobby des médecins généralistes en France il est même puissant à l'Assemblée quand on touche je prends le terme de régulation à cette liberté d'installation immédiatement il y a des menaces de représailles de déconventionnement etc c'est pour ça que vous vous êtes plutôt sur une démarche de confiance et d'incitation moi j'essaie de trouver un chemin de pragmatisme c'est pour ça qu'aujourd'hui je suis intéressé par la régulation mais je le redis à partir du moment où effectivement il y aura suffisamment de jeunes professionnels qui rentrent dans la carrière pour réellement faire de la régulation aujourd'hui 87% de la de la France est un désert médical donc je vous dis on rendra personne plus riche en médecins avant de les obliger un lobby médical oui bien sûr il y a une déconnexion aussi de ce que preuve les syndicats de médecins libéraux je parle des médecins libéraux parce que quand on parle des médecins les médecins hospitaliers comprennent tout à fait le service de l'intérêt général comprennent tout à fait qu'effectivement il y a des modes d'exercices et qui doivent répondre à des attentes aussi de la Nation par rapport à ce système de santé peut-être on a été ces dernières années trop lâche avec et pas assez courageux vis-à-vis du médecine libérale qui a qu'on n'a pas aidé à évoluer et qu'on a quand même parfois conforté dans des modes de de de d'exercice qui aujourd'hui peuvent les mettre en décalage par rapport aux attentes de la nation et donc il faut arriver à les sortir d'un certain individualisme et les jeunes générations ne comprennent très bien il n'évoque plus leur avenir dans un exercice individuel il faut arriver à leur faire comprendre que voilà ils sont partie prenant d'une chaîne de prise en charge les mentalités il faut essayer vous avez juste des différences de moyens pour y parvenir heureusement on est d'accord sur l'objectif quand même à savoir lutter contre les déserts médicaux moi c'est un combat que que je mène depuis plusieurs années et j'ai acquis la conviction qu'on ne pouvait pas s'en tenir aux solutions qui jusqu'à présent ont été mises en oeuvre mais à l'évidence ne sont pas il faut aller plus fort du volontarisme pour ceux qui nous regardent c'est vraiment une priorité pour les Français la question de l'accès aux soins et de cette égalité d'accès sur le territoire qu'est-ce qui va se passer là vous allez voter en partie c'est la semaine prochaine dans l'hémicycle c'est ça que les les articles proposés recueilleront plus tard sur la régulation et chaque député prend ces responsabilités et puis on verra où ce qu'il en ressort cet article sur l'arrêt de régulation ou sur un amendement de gamegaro vous le voterez non je dis que je le voterai pas j'ai expliqué pourquoi et je veux dire je ne sentirai pas je n'aurais pas l'impression que mon projet est totalement déstabilisé si si l'amendement passe mais chacun pas votre an responsabilité c'est intéressant d'entendre de députés qui ont même objectif qui voit les choses légèrement différemment et pas si loin on verra ce que ça donne et je vous propose de revenir après après ce débat dans l'hémicycle merci à vous