Jérôme Guedj (PS) célèbre les 120 ans de la loi sur la laïcité - 9/12/2025

Madame la Présidente, il y a 120 ans, vous l'avez dit, la loi portant séparation des églises et de l'Etat était promulguée au terme d'un travail courageux car nuancé, mené par des républicains sincères au premier rang desquels les socialistes Aristide Briand, Jean Jaurès ou Francis de Présensé. La liberté de conscience, la liberté de croire ou de ne pas croire, le libre exercice des cultes, la neutralité de l'Etat, voilà ce qu'est ce bijou, la laïcité. La laïcité n'est pas l'ennemi des différences, elle en est l'hospitalité, mais l'hospitalité exigeante, celle qui faisait dire à Aristide Briand que la loi doit protéger la foi aussi longtemps que la foi ne prétend pas dire la loi.

C'est le combat légitime de la République laïque contre tout cléricalisme. Mais il ajoutait aussi que quand l'église reste chez elle, alors l'Etat est tenu de s'arrêter devant ce domaine sacré. Car la laïcité protège la pluralité en empêchant la domination. Elle unit sans uniformiser, elle protège sans exclure. L'école, la laïcité scolaire sont en première ligne dans cette oeuvre d'émancipation individuelle et collective. Et je veux rendre hommage à tous les enseignants. Hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard, victimes de cet islamisme qui s'attaque frontalement ou insidieusement à la laïcité, alors que celle-ci protège tous les croyants, et donc évidemment les musulmans.

Face à tous les faux amis de la laïcité, ceux qui l'instrumentalisent contre une religion ou ceux qui la relativisent, nous avons besoin d'une véritable politique publique de la laïcité. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous réunir le comité interministériel de la laïcité créé en 2021 et qui ne s'est pas réuni depuis cette date ? Pourquoi la formation des agents publics qui auraient dû toucher 100% des fonctionnaires n'en a concerné qu'un quart ? Faut-il une charte constitutionnelle de la laïcité ? Faut-il un défenseur de la laïcité ? Quelle organisation administrative ? Comment appliquer une politique pénale de sanctions ?

Comment lutter contre les discriminations sur tous ces sujets ? Comment le gouvernement entend-il construire de manière partagée ? Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

Madame la Présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jérôme Guedj, merci d'abord de poser cette question en ce jour anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l'État, dont madame la Présidente rappelait tout à l'heure les principes, la liberté de culte en sécurité, la liberté de conscience, la liberté d'exercice du culte et la neutralité des services publics, la neutralité des pouvoirs publics. Vous avez raison de souligner l'importance de ce principe, qui est un principe fondateur de notre République, du vivre ensemble et de la cohésion nationale. Ce principe, il est intangible. Il n'a pas bougé depuis 1905.

Ce qui a bougé, ce qui bouge en permanence, ce sont les attaques que le principe de laïcité subit en permanence. Et la question que vous nous posez est très simple. Existe-t-il une politique publique de mise en œuvre de cette laïcité ? La réponse est oui, bien sûr. Nous résistons, nous nous opposons à toutes les formes qui visent à s'attaquer à la laïcité. Souvenez-vous la loi de 2021 visant à conforter les principes de la République, qui a créé le déféré laïcité, qui permet au préfet de demander la suspension d'un acte juridique, d'une collectivité locale, qui viendrait porter atteinte à la neutralité des services publics.

Il y a le délit de séparatisme également, qui permet de poursuivre pénalement des personnes qui, par la violence, par la menace, essaient d'imposer l'organisation du service public, voire même à s'en exenter. On a eu 820 verbalisations depuis 2021. Alors oui, nous menons une action résolue, déterminée. Mais, M. le député, oui, le gouvernement, le Premier ministre, l'ensemble des membres du gouvernement vous rejoignent. Il y a l'idée qu'il faut faire plus. Évidemment, il faut faire plus. Et je crois pouvoir annoncer en ce jour anniversaire que le Premier ministre nommera bientôt une mission parlementaire sur le sujet, pour examiner le sujet dans sa globalité.

Et oui, nous réunirons le comité interministériel de la laïcité. Je peux vous le confirmer. Et en tout cas, soyez assurés de ma détermination comme ministre de l'Intérieur, et aussi ministre des Cultes, et de l'ensemble du gouvernement, à toujours combattre pour que la laïcité soit une valeur cardinale comme elle est aujourd'hui dans notre pays.

Merci beaucoup, M. le ministre.